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Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Teil.
Lien du pdf (unknown - rapport dechets 2020 FR 1284?1715511432)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Industrie,
Ardèche
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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CA
2018 Rapport annuel 2020
sur le prix et la qualité du service
d’élimination des déchets ménagers et assimilés
12
3
FAITS MARQUANTS 2020 .............................................................................................................................................................. p.4
PRÉSENTATION GÉNÉRALE ........................................................................................................................................................... p.4 - Moyens humains ............................................................................................................................................................................ p.5 - Relations extérieures ................................................................................................................................................................... p.6
LA COLLECTE ...................................................................................................................................................................................... p.7 - Collecte ordures ménagères
- Collecte sélective
- Extension des consignes de tri
- Déchèteries
- Les Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques (DEEE) - Les DéchetsDiffus Spécifiques (DDS)
- Les textiles
- Les papiers administratifs
- Les composteurs
INDICATEURS TECHNIQUES SUR LE TRAITEMENT .......................................................................................................... p.16 - Collecte ordures ménagères
- Collecte sélective
- INDICATEURS FINANCIERS ......................................................................................................................................................p.17
Sommaireæ .. . NNnNnn
= = @ A A fn
Population Part de la Superficie
Municipale Population (km?)
Alba la Romaine 1419 6,38 30,46
Aubignas 490 2,20 15,42
Baix 1076 4,84 17,39
Cruas 2976 13,39 15,45
Le Teil 8449 38,01 26,59
Meysse 1304 5,87 19,18
Rochemaure 2280 10,26 24,33
St Bauzile 301 1,35 7,05
St Lager Bressac 910 4,09 15,37
St Martin sur Lavezon 433 1,95 23,54
St Pierre la Roche 56 0,25 9,92
St Symphorien sous 761 3,42 7,86
Chomérac
St Thomé 444 2,00 19,65
St Vincent de Barrès 827 3,72 19,10
Valvignères 504 2,27 29,78
4
Faits marquants 2020
Présentation générale
La Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron (CCARC) est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Aujourd’hui, elle regroupe 15 communes réparties sur un territoire d’environ 281 hm2.
Population 22 785 habitants (population municipale INSEE au 1er janvier 2018)
L’EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI
La réponse à un appel à projets CITEO pour l’ensemble du territoire a engagé, au 1er janvier 2020, la simplification des gestes de tri : tous les emballages se trient. Il s’agit de motiver les gestes de tri et de diminuer les tonnages d’ordures résiduelles et donc, indubitablement, diminuer les coûts de traitement. La communication auprès des habitants a été initiée dès le premier trimestre5
Présentation générale
Le Président de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron préside les conseils et bureaux communautaires afin
de décider de la politique du service déchets, accompagné du vice-président en charge de cette thématique ainsi que de :
a 1 Directeur Général des services
a 1 Directrice de Pôle Environnement Technique Déchets
a 1 Chef d’équipe accompagné de 8 agents de collecte
a 4 gardiens de déchèterie
Le vice-président en charge des déchets, accompagné de la Directrice ue Pôle Environnement Technique Déchets, du Chef
d’équipe de la Régie de collecte proposent l’organisation à la Commission « Déchets » représentant le territoire.
LES MOYENS HUMAINS6
Présentation générale
La Communauté de communes a un lien avec l’Association Le Relais pour le Recyclage des vêtements avec des bornes sur l’ensemble du territoire
LA DÉCHÈTERIE DE PRIVAS
Les habitants de 4 communes ont la possibilité d’accéder à la déchèterie de Privas : • St Bauzile,
• St Lager Bressac,
• St Symphorien sous Chomérac
• St Vincent de Barrès
Le SYndicat des Portes de Provence (SYPP) traite les déchets issus des 15 communes de la Communauté de communes. C’est lui qui est en relation avec les prestataires qui financent le recyclage des déchets : ALIAPUR (pneus), EcoLogic et EcoSystèmes (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ou DEEE), ES-R : (lampes), CITEO (emballages et les papiers), Corepile (piles et batteries)
LES RÉSEAUX
• Les réseaux interdéchets
• SINDRA, le système d’informations de l’Observatoire des déchets en Auvergne-Rhône-Alpes
LES RELATIONS EXTERIEURESen nn
7
La collecte
Depuis le 1e mars 2017, la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron gère en régie la collecte des ordures ménagères ainsi que leur acheminement vers les centres de traitement sur l’ensemble du territoire intercommunal (le centre à Portes-Lès- Valence [26800] pour la partie Nord du territoire, celui de la partie Sud se situe à Roussas [26230]).
TYPE DE CONTENANTS :
a INDIVIDUELS
- Bacs 2 roues
a COLLECTIFS
- Bacs 4 roues
- Colonnes aériennes
- Colonnes semi-enterrées
TONNAGE D’ORDURES MÉNAGÈRES :
• 2017 : 5837,21 Tonnes
• 2018 : 6102,09 Tonnes (augmentation de 4,5%, soit 264,88 tonnes)
• 2019 : 5943,24 Tonnes
• 2020 : 5 945 Tonnes
PERFORMANCE MOYENNE 2019 ET 2020 :
EFFECTIFS ET VÉHICULES :
• 1 micro-benne
LA COLLECTE D’ORDURES MÉNAGÈRES
Population Tonnage Omr en T
Service rendu par
habitant To t a l valorisation Performance de tri
2019 22 230 5934,24 266,95 kg/hab 1141,42 51,3 kg/hab
2020 22 230 5945 267,43 kg/hab 1060 47,7 kg/habæ D :
Lundi Mardi
ALBA LA ROMAINE
AUBIGNAS
BAIX
CRUAS
LE TEIL
Centre
Ouest
Est
Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
MEYSSE
ROCHEMAURE
ST BAUZILE
ST LAGER DE BRESSAC
ST MARTIN SUR LAVEZON
ST PIERRE LA ROCHE
ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC
ST THOME
ST VINCENT DE BARRES
VALVIGNERES
8
La collecte
ORGANISATION DU SERVICE :nn =
, Tonnages Evolution Ratio Dotation | F
FUTURE 2017 2018 2019 2020 |(2019-2020)| (kg/hab./an)
Bornes multimatériaux | 203 CI 636,5 | 58471 | 562,94 545,757] -17,18% 24,55
Bornes à V ormes à Verre (outle | C0, 539,6 565,8 | 578,48 | 605,072 | 26,59% 27,22
territoire)
9
La collecte
La Communauté de communes a intégralement repris en régie la collecte sélective sur l’ensemble du territoire.
Type de contenants :
- Colonnes aériennes
- Colonnes semi-enterrées
C1 : collecte 1 fois par semaine
C 0,5 : collecte 1 fois toutes les deux semaines
EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI
Jusqu’au 31/12/2019, 2 consignes de tri sélectif différentes des emballages recyclables en plastique coexistaient sur le territoire (emballages creux séparés des emballages plats, et emballages séparés des papiers).
Depuis le 1er janvier 2020, tous les emballages et papiers sont collectés ensemble dans des bornes aériennes multimatériaux sur tout le territoire.
LA COLLECTE SÉLECTIVE«e -
, Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Alba la Romaine
Du 1°" septembre Fermée le matin 8h30-12h30
au ler juin L'après-midi 13h30-17h30 Fermée
Alba la Romaine Lundi Mardi | Mercredi Jeudi | Vendredi Samedi
Horaires estivaux z _ _ du ler juin au 1° Fermée &8h-12h le matin 8h30-12h30
septembre Fermée l'après-midi | 13h30-17h30 Fermée
Lundi Mardi | Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi
Cruas . Le matin 8h30-12h Fermée Le matin 8h30-12h Toute l'année Fermée
13h30 - 17h l'APRES-MIDI
| Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Le Teil Fermée Oh-12h LE MATIN Toute l'année
14h-18h l'APRES-MIDI
10
La collecte
LES DÉCHÈTERIES
La Communauté de communes gère le haut de quai de 3 déchèteries, situées sur les communes d’Alba-la-Romaine, du Teil et de Cruas. Ces déchèteries réceptionnent les déchets des usagers et professionnels de l’ensemble du territoire.
Depuis 2109, une convention entre la CCARC et la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) permet aux habitants des communes de St Bauzile, St Lager Bressac, St Symphorien sous Chomérac et St Vincent de Barrès d’accéder à la déchèterie de Privas.
HORAIRES D’OUVERTURE :€
Cartons Encombrants | Ferraille Gravats V Bois
CRUAS 51,44 772,11 118,7 554,42 289,41
LE TEIL 102,69 801 95,78 843,48 350
ALBA LA ROMAINE 21,68 131,4 38,72 121,86 68,3
Total
Total GEM F
2020 2019 2020 2020
11
La collecte
Synthèse des principaux Flux en déchetterie :
Petit zoom sur les Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques (DEEE) :
PAM : Petits Appareils en Mélange
GEM F : Gros Electro-Ménagers Froids
GEM HF : Gros Electro-Ménagers Hors Froids
Petit zoom sur les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) :
Les DDS sur les déchèteries du territoire sont collectés par deux organismes sur le territoire : Une prestation est gérée par la société CHIMIREC (en relation avec le SYPP) sur l’ensemble des déchèteries. L’autre prestation est réalisée par l’éco-organisme ECODDS, les produits sont collectés gratuitement, en corrélation avec le marché du SYPP et ce prestataire intervient donc sur les sites d’Alba-la-Romaine et du Teil.nn
Comburants trés réactifs 0,089 0,041
Déchets liquides solides réactifs où inconnus 3,494 1,0 36
Déchets phytosanitaires (insecticide, fongicide) 0,058 0,129
Déchets solides organiques (peintures, vernis) 3,499 1,514
DTQD peu réactif 0,132 0,364
Emballages souillés 5,16 / 2,948
Liquides à incinérer (Solvants antigel..) 0,022 0,015
Radiographies 0,039 0,015
ACIDE 0,0 38 0,045
AEROSOL 0,102 0,104
BASES 0,016 0,013
FILTRE À HUILE 0,012 0,05
PATEUX 6,752 2,674
EMBALLAGE SOUILLES 0,161 0,152
PHYTOSANITAIRES 0,0 74 0,118
COMBURANTS 0,0 36 0,0 39
AUTRES LIQUIDES 0,07 0,051
12
La collectenn
DDS ACIDES LIQUIDES SOLIDES CORROSIFS 0,032] PATEUX 4,571 EMBALLAGES
DDS EMBALLAGES SOUILLES STANDARDS 0,413] SOUILLES 0,089
DDS AEROSOLS 0,056] AEROSOLES (ALL
DDS PATEUX SOLIDES ORGANIQUES 1169] PHYTOSANITAIRES 0,048
DDS PHYTOSANITAIRES 0,025 | COMBURANTS 0,037
AUTRES DDS
DDS SOLVANTS LIQUIDES A INCINERER 0,077
DDS RADIOGRAPHIES 0,057 DDS LIQUIDES SOLIDES REACT PEU REACT
TON 0,059
INCONNUS 0,164 DDS PRODUITS SOLIDES LIQUIDES REACTIFS OÙ INCONNUS 2,064 DDS EXTINCTEURS 0,019
DDS ACIDES LIQUIDES SOLIDES CORROSIFS 1,02
DDS EMBALLAGE SOUILLES STANDARDS 6,003
DDS AEROSOLS 0,176
DDS PATEUX SOLIDES ORGANIQUES 10,82
DDS PHYTOSANITAIRE 0,248
DDS BASIQUES LIQUIDES SOLIDES CORROSIFS 0
DDS SOLVANT LIQUIDE A INCINERER 0,079
DDS LIQUIDES SOLIDES REACT PEU REAC INCONNUS 0,173
PRODUIT SOLIDE LIQUIDES REACTIFS OU
DDS INCONNUS 1,304
DDS COMBURANT TRES CORROSIF 0,149
13
La collecte
DÉCHÈTERIE DU TEIL :
DÉCHÈTERIE DE CRUAS :nn =
ALBA LA ROMAINE - Valvignières
Sous-total ALBA-LA-ROMAINE
AUBIGNAS - Point tri
Sous-total AUBIGNAS
B&AIX - Victor Hugo
Sous-total BAIX
CRUAS - Bar PMU
CRUAS - Cimetière
CRUAS - Déchetterie
Sous-total CRUAS
Adresses LE TEIL
LE TEIL - 11 Novembre
LE TEIL - Albert Camus
LE TEIL - Chateau
LE TEIL - Henri Dunant
LE TEIL - Henri Mirabel
LE TEIL- SECOURS POPULAIRE
Sous-total LE TEIL
MEYSSE - Place des écoles
Sous-total MEYSSE
EL
ROCHEMAURE - Cité 1] 2008 1657
Sous-total ROCHEMAURE 1! 2008 1657 0,95
SAINT LAGER BRESSAC - Brune 1 2573 671
Sous-total SAINT-LAGER-BRESSAC 11 2573 671 2,97
SAINT MARTIN SUR LAVEZON - Centr 1 2138 3275
Sous-total SAINT-MARTIN-SUR-LAVE 1 2138 3275 4,72
SAINT THOME - Moulin de Mey 1 1928 1182
Sous-total SAINT-THOMÉ 1l__1928 1182| 4,88
SAINT VINCENT DE BARRES - Cimetiè 1 2301 737
Sous-total SAINT-VINCENT-DE-BARR| 1 2301 737 2,75
VALVIGNIERES - Rochemerle Point Tri 1] 2379 1314
Sous-total VALVIGNERES 1l_ 2379 1314| 5,23
TOTAL groupement équipé 19] 61827 41223 3,02
14
La collecte
Petit zoom sur les Textiles :
La Communauté de communes a changé de prestataire pour la collecte des textiles. En 2017, EcoTLC organisait la collecte des TLC (Textiles, Linges de maison, Chaussures). Dorénavant, il s’agit de l’Association Chantier d’Insertion Le Relais, en charge de cette thématique. Les TLC regroupent les vêtements, sous-vêtements, draps, housses, chaussures, maroquinerie (ceinture, sac à main), ...
Ci-dessous le tableau récapitulatif des quantités de textiles acheminées aux bornes du territoire. Les communes non citées ne disposaient pas en 2020 de bornes textiles.
En 2020 deux nouveaux points ont été crées et implantés sur le territoirenn
€ (à l'ordre du
15
La collecte
Zoom sur les Papiers des Administrations :
Une collecte des papiers issus des administrations (écoles, mairies, maisons de retraite, gendarmerie, ...) est opérationnelle désormais sur l’ensemble du territoire.
En 2020, la collecte s’effectuait sur 51 sites, le passage a lieu sur simple demande au service.
Petit zoom sur les composteurs :
Depuis 2018, le Syndicat des Portes de Provence (SYPP) propose aux habitants de la Communauté de communes un composteur individuel en bois qui permet d’éviter 30 à 40% du poids des ordures résiduelles. Il prend en charge une partie du coût de l’usager. La commande est organisée comme ceci :
1. Le prestataire livre la commande de composteurs sur palette directement à Cruas. 2. L’usager envoie au SYPP le bon de commande d’un composteur accompagné d’un chèque de 20€ (à l’ordre du Trésor public).
3. Le SYPP envoie le bon de retrait à l’usager qui a commandé le composteur. 4. L’usager prend rendez-vous en appelant la Communauté de communes et vient retirer son composteur en échange du bon de retrait.
5. La Communauté de Communes envoie au SYPP les bons de retrait afin que le Syndicat puisse suivre l’état du stock. 6. Le SYPP commande le réapprovisionnement des composteurs suite à l’écoulement du stock de la Communauté de communes.
En 2020, la Communauté de communes a distribué 65 composteurs.fn «
16
Indicateurs techniques sur le traitement
LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES
Le SYPP (créé en 2004) regroupe 7 EPCI en Ardèche, Drôme et Vaucluse pour 108 communes et une population de plus de 173 000 habitants. Ardèche Rhône Coiron gère en régie la collecte des ordures ménagères ainsi que leur acheminement vers les centres de traitement sur l’ensemble du territoire intercommunal (le centre à Portes-Lès-Valence [26800] pour la partie Nord du territoire, celui de la partie Sud se situe à Roussas [26230]).
Population Tonnage Service rendu par usager
22 230 5945 267,43 kg/hab
LA COLLECTE SÉLECTIVE
Pour la collecte sélective, des centres de transfert différents existent en fonction du type de déchet.
Le contenu des bornes multi-matériaux (emballages, papiers, journaux, revues et magazines) est acheminé au centre de regroupement PLANCHER à Montélimar (26). Le flux est de 399 tonnes.
Tous les emballages et papiers sont ensuite emmenés au Centre de Tri de PAPREC à Nîmes (30). Les papiers des administrations sont acheminés vers des filières de papeterie.
Enfin, le verre de toute la Communauté de communes est acheminé au même endroit, au centre de tri IPAQ de Lavilledieu (07) avant d’être emmené à la verrerie O-I Manufacturing à Labégude (07).Na
Collecte et Déchetteries
Dépenses traitement
Eau 188,19 € 194467 €
Electricité 1676,81€ 3 065,61€
Gestion bas de quai syndicat 0,00 € 628 626,39 €
Syndicat 1040 163,81€
Incivilités (amiante) 0,00 € 2 880,00 €
Carburant 97 860,78 €
neparation mécanique + 101 145,48 €
entretien divers
Autres fournitures 30 33159 € 29 920,58 €
Achats Bacs Ordures ménagères | 7 87236 €
Rebond 63 639,95 €
Impressions 1037,00 € 540,07 €
Location camion 34 414,00 €
Formation A4 461,20 €
Salaire 376 463,52 € 131530,15 €
Subvention La cascade 6000,00 €
Subvention AZAL France Niger 2500,00 €
Ligue Contre le cancer 1695,00 €
Participation Déchetterie de 0,00 € 55 990,05 €
Privas
1768 014,87 € 854497,52€
Remboursement divers 6419 2909,52 23 418,53 €
Redevance spéciale 13 642,00 €
Rachats matières et soutien CITEO 84275,05 210 897,33 €
TOTAL 247 957,86 €
17
Les indicateurs financiers
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
€
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENTCET ETES Avr
18
ALBA LA ROMAINE
AUBIGNAS
BAIX
CRUAS
LE TEIL
MEYSSE
ROCHEMAURE
ST BAUZILE
ST LAGER BRESSAC
ST MARTIN SUR LAVEZON
ST PIERRE LA ROCHE
ST THOMÉ
ST SYMPHORIEN SOUS
CHOMÉRAC
ST VINCENT DE BARRÈS
VALVIGNÈRES