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Déliberation - Scan Mairie de Servon 31102024102229
Document publié le Dimanche 24 novembre 2024 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Déliberation - Scan Mairie de Servon 31102024102229)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE SERVON
CONSEIL
MUNICIPALE
JEUDI
24
OCTOBRE
2024
— 19
heures
SALLE
DU
CONSEIL
LISTE
DES
DELIBERATIONS
1)
Manifestation
du
31
octobre
2024
—
autorisation
au
maire
pour
la
signature
d’un
contrat
et
fixation
des
tarifs
2)
Course
« la
Foulée
Servonnaise
»
:versement
de
la
subvention
à
l'association
Laurette
Fugain
3)
Accord-cadre
mono
attributaire
—
Mission
de
maîtrise
d’œuvre
et
OPC
pour
la
réalisation
des
opérations
architecturales
envisagées
par
la
Commune
:choix
du
maître
d’œuvre
4)
Lancement
d’une
procédure
pour
les
travaux
de
transformation
de
l’ancien
bureau
de
poste
en
poste
de
police
municipale
5)
Autorisation
d'ouverture
dominicale
exceptionnelle
des
commerces
sur
la
commune
de
Servon
6)
Taxe
d'aménagement
—
modification
du
taux
par
secteur
7)
Instauration
du
régime
indemnitaire
de
la
filière
Police
Municipale
8)
Création
d’un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
des
contrats
d’accompagnement
dans
l'emploi
Publiée
et
affichée
le 31
octobre
2024
Le
Maire
Marcel
VILLAÇA
APPROUVEE APPROUVEE APPROUVEE APPROUVEE APPROUVEE APPROUVEE APPROUVEE APPROUVEE