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Procès Verbal - Scan Mairie de Servon 13022025112913
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Scan Mairie de Servon 13022025112913)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Ser
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024
PROCES VERBAL
L’an deux mil vingt quatre, le vingt juin à 19h00, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Marcel VILLACA, Maire.
Etaient présents : Monsieur VILLAÇA Marcel, Maire, Mesdames CHEINEY,
HERITIER, SANTIN, Messieurs BERNARD, BIGOT, COULOUMY, Adjoints
au maire, Mesdames CAMUZAT, MARSADIE, PEREIRA DOS REIS, ,
RECCHIA, ROLLET, Messieurs DUBAL, RALLIERE, conseillers municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
Etaient représentés : M. BOUSQUET a donné pouvoir à Mme CHEINEY
M.DECHELETTE a donné pouvoir à Mme SANTIN.
M. FOURNIER a donné pouvoir à M. VILLACA
Mme MARTIN GAUTIE a donné pouvoir à M. RALLIERE
Mme VERITE a donné pouvoir à Mme PEREIRA DOS REIS
Absents excusés : Mesdames BARDOT, HELMER, Monsieur LORNE.
A l’unanimité, Madame Audrey SANTIN a été désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2024 a été approuvé, après la
modification suivante demandée par M.DUBAL concernant l'interrogation sur la
sortie de la convention de mutualisation des services de police municipale au
bout d'un an.
Il a été procédé au tirage au sort du jury criminel pour l'année 2025.
I- AFFAIRES GENERALES
1) Désignation d'un conseiller municipal chargé des questions de défense Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne M. Pascal DUBAL, conseiller municipal chargé des questions de défense.
2) Règlement de fonctionnement des accueils de loisirs et de la restauration scolaire
Re. A l’unanimité, le conseil municipal approuve les termes dudit règlement de fonctionnement applicable à compter du mois de septembre 2024.
ee.
Mairie de Servon - Département de Seine-et-Marne
15, rue de la Poste - 77170 SERVON
Tél. : 01 64 05 10 23 - Fax : 01 64 05 50 10
Courriel : mairie@servon.fr - Site internet : www.servon.fr - Application : Servon IE - FINANCES
3) Fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE) Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer les tarifs de la TLPE, comme
suit :
Dispositifs publicitaires et Dispositifs publicitaires et
Enseignes Pré enseignes Pré enseignes
{supports NON numériques) | (supports numériques)
Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie inférieure à supérieure à | supérieure à | inférieure à supérieure à | inférieure à supérieure à 12m? 12 m?et 50 m°? 50m? 50 m°? 50m? 50 m°? inférieure
où égale à
50 m°?
18,60€ lem? | 37,10€ le 74,20 € le m°? | 18,60€ lem’ | 37,10€ lem? | 55,70€ lem? | 111,20 € le m? mé
4) Accueils de loisirs - fixation de la participation familiale au séjour du mois d'octobre 2024
A l’unanimité, le conseil municipal fixe les tarifs pour le séjour à Blois organisé
du 21 octobre 2024 au 25 octobre 2024, comme suit :
Tranche Quotient CAF Quotient CAF ler enfant 2ème enfant
minimum maximum 3ème enfant
1 ô 500 154,00 € 138,00 € 124,00 € 2 501 1 000 192,00 € 173,00 € 155,00 €
3 1 001 1 500 213,00 € 192,00 € 173,00 € 4 1 501 2 000 237,00 € 213,00 € 192.00 €
5 2001 2 500 261,00 € 235,00 € 211.00 €
6 2501 3 000 287,00 € 258,00 € 232,00 € Hors tranche 3 001 315,00 € 284,00 € 256,00 €
Extérieur Toutes Toutes tranches | 474,00 € 474,00 € 474,00 €
tranches
5) Fixation des tarifs de la restauration scolaire et des accueils de loisirs Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe les tarifs suivants, à compter du 2
septembre 2024 :
Pour le repas pris au sein du restaurant scolaire :
Tranche Quotient CAF Quotient CAF Tarif cantine
î 0 500 2,68 €
2 501 1 000 3,08 €
3 1001 1 500 3,54 €
4 1501 2 000 4,07 €
5 2 001 2 500 4,68 €
6 2 501 3 000 5,39 €
7 3 001 8 000 6,20 € Fixe le prix du repas à 10 € si les inscriptions au restaurant scolaire ne sont pas faites dans les délais. Fixe le prix du repas adultes à 4,07 €
Fixe les tarifs suivants pour les mercredis et les vacances scolaires : Tranche | Quotient | Quotient | Tarif journée Tarif après-midi sans |Tarif matinée avec repas CAF CAF mercredi et repas Mercredi uniquement vacances Mercredi uniquement
scolaires
ier 2ème [3ème |1* 2ème [gême [er 2ème | 3%
enfant lenfant [enfant enfant [enfant enfant | enfant enfant enfant
1 0 500 10,03 €| 9,50 € | 8,98€ | 4,73 €|4,20 €] 3.68 € | 7.40 €] 6.88 € | 6,35 € 2 501 4000 111,35 €]10,83 €| 10,30 €] 5,78 €15,25 €] 4,73 € | 8,73 €| 8,20 € | 7,68€ 3 1001 1500 |12,69 €112,17 €|11,64 €16,83 €|6,30 €Ï 5,78 € | 10,07 | 9,54 € | 9,02 € €
4 1 501 2000 }14,07 €|13,55 €]13,02 €| 7,88 €|7,35 €| 6,83 € | 11,45 |10,92 €] 10,40 € €
5 2001 2500 |15,48€|14,95 €|14,43 €| 8,93 € 18,40 €] 7,88 € | 12,85 |12,33 €} 11,80 € €
ô 2 501 3000 |16,92€|16,39 €} 15,87 €|9,98 €|9,45 €} 8,93 € | 14,29 |13,77 €] 13,24 € €
7 3 001 8000 118,40 €)17,87 €|17,35 €| 11,03 | 10,50 | 9,98 € | 15,77 | 15,25 €] 14,72€ € € €
Extérieurs! Tous 30,00 €!29,00 €|28,00 €! 20,00 | 19,00 | 18,00 €] 25,00 {24,00 €] 23,00 €
niveaux € € €
Ces tarifs seront majorés de 10 € si les inscriptions ne sont pas faites dans les délais. Une pénalité de 15 € sera appliquée au-delà de trois retards pour récupérer l'enfant.
Fixe les tarifs suivants des accueils péri scolaires :
Tranche Quotient Quotient Tarif | Tarif soir
CAF CAF matin
1er 2ème 3ème
enfant enfant enfant
1 9 500 1,37 € 2,10 € 1,79 € 1,51€ 2 501 1 000 1,39€ 2,63 € 2,23 € 1,89 € 3 4 001 1 500 141€ 3,15 € 2,68 € 2,28€ 4 4 501 2 000 1,43€ 3,68 € 3,12 € 2,65 € 5 2 001 2 500 145€ 4,20 € 3,57 € 3,03 € 6 2 501 3 000 1,47€ 473€ 4,01€ 3,41€ 7 3001 8 000 1,49€ 5,25 € 4,46 € 3,79 €
Ces tarifs seront majorés de 5 € si les inscriptions ne sont pas faites dans les délais.
Décide d'appliquer le demi-tarif pour les enfants du personnel communal. Dit que le calcul du quotient familial sera calculé sur le total des salaires et assimilés.
6) Convention de participation des communes au séjour Interco’Go
A l'unanimité, le conseil municipal, fixe la participation de la commune au
séjour à Turin à 1.000 € et autorise le maire à signer la convention de
remboursement de la participation des communes au séjour Interco’Go.
7) SIGEIF - Convention particulière de maîtrise d'ouvrage temporaire pour les travaux d'enfouissement des réseaux situés rue de la Porte Rouge
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la dite convention à intervenir avec le syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile de France pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques de distribution publique, de communications électroniques et d'éclairage public, situés rue de la Porte Rouge. Il est demandé d'installer les mêmes candélabres que ceux de la rue de Santeny afin de garder une homogénéité de ces installations.
8) Accord -cadre - Mission de maîtrise d'oeuvre et OPC pour la réalisation des opérations architecturales envisagées par la commune
A l'unanimité, le conseil municipal valide le recours à un maître d'oeuvre selon le principe d'un accord-cadre mono attributaire, et autorise M. le Maire à lancer une procédure adaptée.
9) Micro-crèche - convention d'utilisation de terrain
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention d'utilisation de terrain à intervenir avec la société SEVISA.
10) Convention à intervenir avec la société Event services et Consulting EOLVE, POUR 14 Saison LUURE
2024/2025, les termes du contrat OANDB de billetterie en ligne et de module de paiement présenté par la société Event services et Consulting.
11) Manifestation du 13 octobre 2024 - autorisation au maire pour la signature d'un contrat et fixation des tarifs
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec la compagnie théâtrale de l'Alouette pour un montant de 1.198,80 € et fixe le droit d'entrée, par personne à 3 euros pour les moins de 13 ans et à 5 euros pour les plus de 13 ans.
12) Manifestation du 29 novembre 2024 - autorisation au maire pour la signature d'un contrat et fixation des tarifs
À l'unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec Dance and Circus Events pour un montant de 12.029,50 € et fixe le droit d'entrée à 20 euros par personne.
II - PERSONNEL
13) Création d'un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité au sein des accueils des loisirs
Le conseil municipal, à l'unanimité, crée à compter du ler juillet 2024, un
emploi non permanent sur le grade d'adjoint d'animation territorial.
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du conseil municipal :
Marché d'entretien des locaux communaux Location de trois classes élémentaires
Contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du site Weber Fongibilité des crédits - décision modificative
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.
La secrétaire de séance Le Maire
Audrey SANTIN Marcel VILLAÇA