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Déliberation - Scan Mairie de Servon 17122024151703
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Déliberation - Scan Mairie de Servon 17122024151703)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Sécurité publique,
COMMUNE DE SERVON
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 5 DECEMBRE 2024- 19 heures
SALLE DU CONSEIL
1) Budget Commune : décision modificative
2) Autorisation au maire pour le mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2025 du budget Commune et Assainissement
APPROUVEE
APPROUVEE
3) Manifestation du 25 janvier 2025 - autorisation au maire pour la signature d'un contrat et fixation des tarifs APPROUVEE 4) Travaux de restauration de l'Eglise: demande de subventions APPROUVEE 5) Demande de subvention à la Région Ile-de-France, au Département de Seine et Marne et à l'Etat dans cadre du dispositif« Modernisation de l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse>i. APPROUVEE 6) Accueils de loisirs - fixation de la participation familiale au séjour du mois de féviier 2025 APPROUVEE 7) Acquisition de parcelles de terrain - Chemin de Surgé APPROUVEE 8) Avis du conseil municipal sur l'enquête publique environnementale relative à la demande d'autorisation APPROUVEE unique pluriannuelle des prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole sur la nappe de Champigny présentée par la CARIDF 9) Adhésion au contrat-groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le CDG77 APPROUVEE 10) Régime indemnitaire de la filière police municipale -Instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) APPROUVEE 11) Participation à la protection sociale complémentaire des agents dans le cadre de la procédure de labellisation APPROUVEE 12) Fixation du nombre d'agents recenseurs et de l'indemnité des agents recenseurs APPROUVEE
Publiée et affichée le 12 décembre 2024
Le Maire .,e, _e S.
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