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Procès Verbal - Scan Mairie de Servon 13022025112903
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Scan Mairie de Servon 13022025112903)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2024
PROCES VERBAL
L’an deux mil vingt quatre, le vingt quatre octobre à 19h00, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marcel VILLACA, Maire.
Etaient présents : Monsieur VILLAÇA Marcel, Maire, Mesdames CHEINEY,
SANTIN, Messieurs BERNARD, BIGOT, Adjoints au maire, Mesdames
HELMER, MARSADIE, MARTIN -GAUTIE, PEREIRA DOS REIS, RECCHIA,VERITE, Messieurs DUBAL, FOURNIER, RALLIERE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient représentés : M. BOUSQUET a donné pouvoir à Mme CHEINEY M. COULOUMY a donné pouvoir à Mme PEREIRA DOS REIS
M. DÉCHELETTE a donné pouvoir à Mme SANTIN
Mme HERITIER a donné pouvoir à M.BIGOT
Absents excusés : Mesdames BARDOT, CAMUZAT, ROLLET, Monsieur LORNE.
A l’unanimité, Madame Audrey SANTIN a été désignée secrétaire de séance.
Les procès-verbaux des séances du 20 juin et 4 juillet 2024 sont approuvés, après une demande de documents souhaités par M. RALLIERE. Ceux-ci lui seront transmis étant précisé que ces documents ont été joints précédemment à chaque convocation.
I - FINANCES
1) Manifestation du 31 octobre 2024 — autorisation au maire pour la signature d’un contrat et fixation des tarifs
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec l’entreprise NJ-EVENTS Production pour la manifestation du 31 octobre 2024 et fixe le droit d’entrée à 10 euros par personne pour les plus de 18 ans et à 5 € pour les moins de 18 ans.
2) Course « la Foulée Servonnaise » - versement de la subvention à l’association Laurette Fugain
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer à l’association « Laurette Fugain » une subvention d’un montant de 6.398 euros correspondant aux dons
reçus lors de cette course pédestre.
Mairie de Servon - Département de Seine-et-Marne
15, rue de la Poste - 77170 SERVON
Tél. : 01 64 05 10 23 - Fax : 01 64 05 50 10
Courriel : mairie@servon.fr - Site internet : www.servon.fr - Application : Servon 3) Accord-cadre mono attributaire — Mission de maîtrise d’œuvre et OPC pour la réalisation des opérations architecturales envisagées par la commune : choix du maître d'œuvre
À l’unanimité, le conseil municipal valide la décision d’attribuer le marché de
maîtrise d’œuvre à 3.14 Architecture dont le siège social est à 77340 Pontault Combault et autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat.
4) lancement d’une procédure adaptée pour les travaux de transformation de l’ancien bureau de poste en poste de police municipale
Le conseil municipal, par 17 voix pour, 1 abstention (M. RALLIERE), approuve Pavis d’appel à la concurrence, le règlement de consultation ainsi que le cahier des clauses administratives particulières ainsi que le choix des critères de sélection des offres et leur valeur.
IL — URBANISME
5) Autorisation d’ouverture dominicale exceptionnelle des commerces sur _ la commune de Servon
À l’unanimité, le conseil municipal fixe à 12 le nombre de « dimanches du
Maire » pour l’année 2025. La liste de ces dimanches sera arrêtée par le Maire. 6) Taxe d'aménagement - modification du taux par secteur
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’instituer un taux de 15% sur le secteur de la rue de la Vallée et plus particulièrement sur la parcelle AC 454. M. RALLIERE demande une précision sur le plan présenté, il lui est indiqué que le taux s’appliquera effectivement sur la seule parcelle AC 454.
II PERSONNEL
7) Régime indemnitaire de la filière police — instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE)
Le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, l’instauration de ce régime indemnitaire pour la filière police, qui sera applicable eu 1 janvier 2025. 8) Création d’un poste dans le cadre du dispositif des contrats d’accompagnement dans l'emploi
A l’unanimité, le conseil municipal, décide de créer un poste dans le cadre des CAE au sein des services techniques pour une durée de 12 mois renouvelable.
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du conseil municipal :
- Transfert de crédits
- Contrat d’entretien des portails
- Contrat de maintenance des logiciels « affaires générales »
Questions diverses
M. DUBAL interroge sur la panne de la chaudière de la salle polyvalente. M. le Maire informe être dans l’attente d’un deuxième devis. M. DUBAL signale que la voirie de la rue du faux serment a été abîmée lors des travaux d’enfouissement des réseaux effectués par Enedis. Nos services se rapprocheront de ce prestataire.
M. DUBAL informe qu’un câble électrique est détendu rue de la Vallée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h32
La secrétaire de séance
Audrey SANTIN