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Déliberation - conseil municipal 2019 12 12 avec debats
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2019 12 12 avec debats)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Ville de
Besan on
COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2019
L'Assemblée Communale s'est réunie le 12 décembre 2019 à 17 h, sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
Étaient présents: M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN (à compter de la question n° 4), Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question n° 18), M. Emile BRIOT, Mme Claudine CAULET, M. Pascal CURIE, Mme Danielle DARD, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA (à compter de la question n° 4), Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT (à compter de la question n° 4), M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI (à compter de la question n° 39), M. Dominique SCHAUSS (à compter de la question n° 4), M. Rémi STHAL, Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN (à compter de la question n° 55), M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE-PETIT JEAN (à compter de la question n° 49), M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX, Mme Christine WERTHE, M. Philippe MOUGIN
Secrétaire: Mme Carine MICHEL
Absents: Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, M. Guerric CHALNOT, M. Yves-Michel DAHOUI, M. Clément DELBENDE, M. Abdel GHEZALI, Mme Rosa REBRAB, Mme llva SUGNY, M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Philippe GONON, Mme Mina SEBBAH, M. Julien ACARD
Procurations de vote: Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY à Mme Anne VIGNOT, M. Guerric CHALNOT à Mme Myriam LEMERCIER, M. Yves-Michel DAHOUI à Mme Carine MICHEL, Mme Myriam EL YASSA à M Michel LOYAT (jusqu'à la question n° 3 incluse), M. Abdel GHEZALI à Mme Marie ZEHAF, Mme Rosa REBRAB à Mme Sylvie WANLIN, Mme Karima ROCHDI à M. Pascal CURIE (jusqu'à la question n° 38 incluse), M. Dominique SCHAUSS à Mme Danielle DARD (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme llva SUGNY à M. Nicolas BODIN, M. Pascal BONNET à M. Jacques GROSPERRIN, Mme Mina SEBBAH à Mme Christine WERTHE
***** CONSEIL MUNICIPAL
1. Désignation d'un(e) secrétaire de séance - Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2019
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de désigner Mme Carine MICHEL, secrétaire de séance et d'approuver le Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2019.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 46 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
2. Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales
3. Aktya : modification de la représentation de la Ville - Agence Régionale de la biodiversité : avis du Conseil Municipal
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide:
de désigner M. LOYAT en remplacement de M. MORTON pour assurer la représentation de la collectivité au sein des différentes Assemblées de la Société Aktya,
d'approuver la liste des candidats retenus pour l'entretien de recrutement au poste du directeur de !'Agence Régionale de Bourgogne Franche-Comté.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 0
FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES
4 - Exercice 2019 - Décision modificative n° 3
A l'unanimité des suffrages exprimés (9 abstentions), le Conseil Municipal décide de voter la décision modificative n° 3 de l'exercice 2019 par chapitre et de manière globale conformément aux balances (annexe 1) et aux documents budgétaires et d'approuver l'intégration des travaux en régie de l'exercice 2019 (annexe 2).
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 39 Contre : 0 Abstentions : 9 Ne prennent pas part au vote : 0
5 - Exercice 2020 - Attributions exercées par délégation du Conseil Municipal - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir les actes de gestion de dette
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur la délégation accordée à M. le Maire pour accomplir les actes de gestion de dette jusqu'à l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal, conlormérnent à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 47 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 0
2 6 - Exercice 2020 - Autorisation d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du Budget Primitif 2020
A l'unanimité des suffrages exprimé (1 abstention), le Conseil Municipal décide d'autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets principal et annexes de l'exercice 2019 (dans la limite des crédits indiqués ci- dessus par chapitre et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) dans l'attente de l'adoption du Budget Primitif 2020.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 47 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 0
7 - Signature d'une nouvelle Convention de Services Comptable et Financier avec la DDFIP et la Trésorerie du Grand Besançon
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'approuver la signature, en lien avec Grand Besançon Métropole, d'une nouvelle Convention de Service Comptables et Financiers avec la Trésorerie du Grand Besançon et la Direction départementale des Finances publiques et d'autoriser M. le Maire, ou son représentant à signer cette convention.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 48 Contre : 0 Abstention : 0
8 - Ressources budgétaires 2020 - Fixation de divers tarifs, taxes et droits
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
d'adopter les tarifs proposés,
d'autoriser M. le Maire à fixer les tarifs des événements ou manifestations ponctuels de courte durée.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 48 Contre : 0 Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
RELATIONS INTERNATIONALES
9 - Relations Internationales - Attribution de subventions à un établissement scolaire pour des échanges internationaux
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur l'attribution de la somme de 1 760 € au Lycée Ledoux.
Mme THIEBAUT et M. VAN HELLE, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 46 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 2
10 - Relations Internationales - Attribution d'une subvention à Kaméléon Prod pour son
documentaire musical "notes d'espoir"
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur l'attribution de 1 000 € à Kameleon Prod.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 4 7 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 0
3 CCAS
11 - Rapport Annuel d' Accessibilité 2018
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d'accessibilité 2018.
12 - Bâtiments Municipaux - Programme de travaux d'accessibilité - Demande de subventions
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le programme de travaux ci-avant proposé,
- d'autoriser M. le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat et de tout partenaire susceptible de participer aux opérations de programme de travaux d'accessibilité, la Ville s'engageant à prendre à sa charge les financements non acquis.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 48 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
RESSOURCES HUMAINES
13 - Personnel communal - Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire du CCAS de Besançon auprès de la Direction de l'Education
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur la convention avec le CCAS,
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et les actes y afférents.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 48 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
14 - Avenant n° 5 à la convention pour la création des services communs entre la CAGB, la
Ville de Besançon et le CCAS de Besançon
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n° 5 à la convention du 26 décembre 2014 joint en annexe.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 48 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
15 - Avenant n° 11 à la convention pour la création de services communs entre GBM et la Ville
de Besançon
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n° 11 à la convention du 26 décembre 2014 joint en annexe.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 48 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
4 16 - Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d'un emploi d'adjoint du patrimoine et de deux emplois d'assistants de conservation auprès de la Direction de la Citadelle
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur :
la création d'un emploi relevant du cadre d'emploi des adjoints du patrimoine (agent de récolement) grade de référence agent du patrimoine principal de 1ère classe au sein de la Direction Citadelle ;
la création de deux emplois relevant du cadre d'emploi des assistants de conservation ( chargés de la conservation et de la valorisation des collections) grade de référence des assistants de conservation principal de 1ère classe au sein de la Direction Citadelle ;
la modification en conséquence de la Liste des Emplois Permanents afin de tenir compte de l'évolution des besoins.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 47 Contre: 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 0
MISSION LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
17 - Soutien à l'association "Sourires et Rêves de Gazelles" dans le cadre du Rallye A"icha des Gazelles
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur l'attribution d'une subvention de 600 € à l'association « Sourires et Rêves de Gazelles » pour sa participation au Rallye Aicha des Gazelles.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 38 Contre : 0 Abstentions : 10 Ne prennent pas part au vote : 0
HYGIENE-SANTE
18 - Projet Contrat Local de Santé 2020-2024
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur l'engagement de la Ville de Besançon dans la démarche de Contrat Local de santé 2020-2024, telle que décrite ci-dessus ;
- de valider le compte-rendu du Diagnostic territorial de santé réalisé conjointement par !'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et la Direction Hygiène-Santé de la Ville de Besançon, sur le territoire de Grand-Besançon Métropole, entre septembre 2018 et juin 2019 (annexe 1 ),
- de valider le projet de Contrat Local de santé 2020-2024 co-rédigé et à signer avec !'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et comprenant trois documents :
c le Contrat socle (annexe 2),
c le Tableau de synthèse Axes, Objectifs et Actions (annexe 3),
c les Fiches actions 1 à 17 (annexe 4),
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer le contrat à intervenir dans ce cadre et tout acte y afférent.
M. VAN HELLE, élu intéressé, n'a pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 48 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 1
5 ÉDUCATION
19 - Versement du forfait communal aux écoles maternelles privées - Avenant à la convention
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention avec l'UROGEC.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 49 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
20 - Convention entre la Ville de Besançon et la Caisse des écoles - Avance remboursable
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
d'accorder l'attribution d'une avance de 150 000 € à la Caisse des Ecoles ;
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention qui précisera les modalités de remboursement de l'avance.
Mme MICHEL (2) et M. FOUSSERET, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 46 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 3
21 - Convention entre la Ville et la Caisse des Ecoles - Mise à disposition de personnel et versement d'une subvention
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
• d'approuver le versement d'une subvention de 50 000 € à la Caisse des Ecoles pour la mise en œuvre du programme de réussite éducative;
• d'approuver le projet de convention de mise à disposition de personnel ; • d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition avec la Caisse des Ecoles.
Mme MICHEL (2) et M. FOUSSERET, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 46 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 3
22 - Vie étudiante - Subvention - Formation des associations étudiantes par ADDSEA-Solea pour le Collectif Ensemble Limitons les Risques
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 600 € à l'ADDSEA - Solea (pour le Collectif ELR) afin de soutenir ses actions de formation auprès des associations étudiantes, organisatrices de galas au Kursaal.
Mme DARD, élue intéressée, n'a pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 48 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 1
6 SPORTS
23 - Projet premiers pas sur la glace - Convention de partenariat entre la ville de Besançon et Besançon Association Patinage Artistique (BAPA)
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments présentés ci-dessus, décide :
- d'approuver le projet « premiers pas sur la glace »,
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 49 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
24 - Subventions à des associations sportives
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments, décide d'attribuer les subventions aux associations mentionnées dans le présent rapport au titre des programmes « Manifestations et subventions exceptionnelles » pour un montant de 5 250 € et « Animations Sportives » pour un montant de 1 000 €.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 49 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
CULTURE -TOURISME
25 - Convention 2020 avec l'office de tourisme et des congrès du Grand Besançon
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide, sous réserve du vote du BP 2020 :
- de se prononcer favorablement sur le projet de convention 2020 à intervenir avec l'Association« Office de Tourisme et des Congrès du Grand Besançon »,
- de valider le montant de la subvention correspondante à hauteur de 300 000 €,
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer cette convention.
M. MORTON, élu intéressé, n'a pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 48 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 1
26 - Ajustement du plan de financement du projet de rénovation du Musée de la Résistance et
de la Déportation
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le plan de financement actualisé du projet de rénovation du Musée de la Résistance et de la Déportation.
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à solliciter les partenaires mentionnés dans le plan de financement sur la base de ce nouveau plan de financement, et à signer les éventuelles conventions à intervenir.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 49 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
7 27 - EPCC les Deux Scènes - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant à signer l'avenant prolongeant pour un an la convention d'objectifs et de moyens liant la Ville de Besançon et l'EPCC des Deux Scènes,
- d'autoriser l'octroi d'une contribution de fonctionnement à l'EPCC des Deux Scènes pour l'année 2020 d'un montant de 1 822 200 €.
Mmes MAILLOT, POISSENOT, WERTHE, LEMERCIER (2) et MM. BONTEMPS, DUMONT, CURIE, STHAL, MORTON, VAN HELLE, BODIN (2), POULIN, ALLEMANN, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 34 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 15
28 - Convention de partenariat entre la Ville de Besançon et la Chaux-de-Fonds (Suisse) pour l'organisation d'un concours, d'une exposition photographique et son catalogue au Musée du Temps et au Musée international d'horlogerie
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec la Chaux-de-Fonds,
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à organiser un concours pour sélectionner les photographes.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 49 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0
29 - Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens 2017-2019
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l'avenant de prolongation d'une durée d'un an de la convention d'objectifs et de moyens avec l'EPCC ISBA, et d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant,
- d'autoriser le versement d'une contribution de fonctionnement pour l'année 2020 d'un montant de 1 429 000 €.
Mmes BARATI-AYMONIER, EL YASSA, LEMERCIER (2), MAILLOT et MM. BONTEMPS, CURIE, DUMONT, POULIN, SCHAUSS, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 10
30 - Plan d'urgence « Revitalisation et animation des commerces » - Signature d'avenants à la convention cadre et à la convention avec la CCI - Versement de subventions à la CCIT
Ce rapport est retiré de l'ordre du jour.
8 31 - Emergences - Troisième attribution 2019
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les propositions de subventions et aides à 5 projets artistiques pour un montant total de 13 000 €,
- d'autoriser les versements à ces organismes et particuliers.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 49 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0
32 - Subventions aux associations et structures culturelles - Troisième attribution 2019
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les subventions à 15 projets et activités de 14 associations et structures culturelles pour un montant total de 159 250 € et d'autoriser le versement à ces organismes,
- d'autoriser M. le Maire à signer les avenants aux conventions à intervenir.
MM. DEVESA et SCHAUSS, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 4 7 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 2
VIE DES QUARTIERS
33 - Structures et projets d'animation enfance / jeunesse - Choix du mode de gestion et lancement de la procédure de Concession de Service Public (CSP)
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de retenir comme mode de gestion la Concession de service public pour la gestion et l'organisation de structures et projets enfance/jeunesse,
- d'approuver les orientations du futur contrat de Concession de service public,
- d'autoriser M. le Maire à engager la procédure de Concession de service public.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 49 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
34 - Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2019-2022
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
de se prononcer favorablement sur le CEJ 2019-2022,
d'autoriser M. le Maire à signer ce contrat avec la CAF du Doubs.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 49 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
35 - Habitat Jeunes "Les Oiseaux" - Réaffectation d'une subvention d'investissement 2017 pour le projet de rénovation de la salle de cinéma/ conférences
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
de réaffecter la subvention d'investissement de 30 000 € accordée en 2017 par la Ville à l'association Habitat Jeunes « Les Oiseaux » pour son nouveau projet de rénovation d'une salle de cinéma/conférences,
9 d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir dans ce cadre.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 49 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
36 - Vie associative - Attribution de subventions exceptionnelles 2019
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'attribuer 3 subventions exceptionnelles d'un montant total de 3 400 € au titre de l'année 2019.
M. ALLEMANN, élu intéressé, n'a pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 48 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 1
37 - Attribution de subventions d'investissement 2019
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide:
d'attribuer des subventions d'investissement pour l'année 2019 aux structures associatives, réparties de la manière suivante :
-subvention d'un montant de 5 200 € à la MJC Besançon/Clairs-Soleils,
-subvention d'un montant de 4 000 € à la MJC Palente,
-subvention d'un montant d'un montant de 4 400 € au Comité de quartier RosemonUSt- Ferjeux,
-subvention d'un montant de 1 400 € à l'ASEP,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir dans ce cadre.
MM. BIZE et VAN HELLE, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 4 7 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 2
38 - Vie associative - 3ème attribution de subventions 2019
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'attribuer 4 subventions, d'un montant total de 2 800 €, dans le cadre de la 3ème attribution des subventions 2019.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 49 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
SECURITE ET TRANQUILLITE PUBLIQUE
39 - Contrat de ville - Avenant n° 1 à la convention de tranquillité résidentielle du 19 janvier 2017
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide:
- d'approuver l'avenant n° 1 à la convention du 19 janvier 2017 concernant le dispositif de tranquillité résidentielle avec l'Etat, Grand Besançon Métropole et le groupement de bailleurs sociaux,
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n° 1 à la convention annexé au rapport.
10 Mmes LEMERCIER (2), POISSENOT, ROCHDI, THIEBAUT, MM. ALLEMANN, BODIN (2), CURIE, FOUSSERET, OMOURI, SCHAUSS et VAN HELLE, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote ..
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 13
VOIRIE
40 - Convention relative à l'attribution d'un fonds de concours de la Ville de Besançon à Grand Besançon Métropole
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
de se prononcer favorablement sur le projet de convention relatif à l'attribution des fonds de concours de la Ville de Besançon à Grand Besançon ;
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer cette convention.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 49 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
41 - Autorisation de lancer et de signer le marché pour les prestations de fourniture, installation, location, maintenance et entretien de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention}, le Conseil Municipal décide:
de se prononcer favorablement sur la passation du marché public relatif aux prestations de fourniture, installation, location, maintenance et entretien de sanitaire publics,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à lancer la procédure de passation et signer le marché avec le titulaire retenu, ainsi que tous les documents nécessaires à la bonne exécution du marché.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 48 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 0
FORETS-ESPACES VERTS
42 - Convention avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre pour le balisage du GR 59 sur la parcelle 152 section 0230A, propriété de la Ville de Besançon sur le territoire de la commune de Vaire-Arcier.
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer une convention avec le CDRP25 pour l'aménagement et le balisage d'un sentier de randonnée sur la parcelle 152 section 0230A située sur la commune de VAIRE ARCIER.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 49 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
11 43 - Forêts communales Programme et destination des coupes de bois marquées ou à marquer - Année 2020
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide:
- d'adopter ce programme d'actions,
- d'autoriser, le cas échéant, M. le Maire, ou son représentant, à signer tout contrat, toutes pièces afférentes aux différents modes de vente.
M. STHAL, élu intéressé, n'a pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 4 7 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 1
MAITRISE DE L'ENERGIE
44 - Groupement de commandes bois plaquettes forestières entre la Ville de Besançon et Sedia pour le compte de la Région Bourgogne Franche-Comté - Autorisation de signature
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide:
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de groupement de commandes avec la Société Sedia,
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à lancer la procédure de passation et à signer l'accord-cadre avec l'attributaire retenu par la Commission d'Appel d'Offres.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 48 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 0
45 - SLIME (service local d'information à la maîtrise de l'énergie) - Extension du service de la Ville au territoire de Grand Besançon Métropole et à la Communauté de Communes du Doubs Baumois
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide:
- de se prononcer favorablement sur le versement d'une subvention de fonctionnement de 16 452,50 € au club FACE pour 2020, ainsi que pour les exercices 2021 à 2024,
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer :
. l'avenant à la convention pour la mise en œuvre d'un Service Local d'intervention pour la Maitrise de !'Energie (SLIME),
. et la convention quadripartite entre Ville de Besançon, GBM, CCDB et Club Face et à en mettre en œuvre les dispositions.
Mme PRESSE et M. FOUSSERET, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 4 7 Contre : 0 Abstentions : 0 Ne prennent pas part au vote : 2
12 CONTRAT DE VILLE
46 - Contrat de Ville - Appel à projets 2019 - 3ème programmation
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide:
de prendre connaissance de la 3ème programmation de l'appel à projets 2019 du Contrat de Ville de Grand Besançon Métropole,
de se prononcer favorablement sur l'attribution, dans ce cadre, de subventions pour un montant total de 7 045 €.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 48 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 0
47 - Avenant n° 1 à la Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Grand Besançon Métropole - Programme opérationnel de Planoise
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention}, le Conseil Municipal décide:
d'approuver le programme NPNRU - Planoise, son plan de financement et l'avenant correspondant,
de solliciter la participation financière de !'Agence Nationale de Rénovation Urbaine aux taux les plus élevés possibles,
de solliciter la participation des autres partenaires potentiels : FEDER, ANAH, Aktya, les bailleurs sociaux, le Département du Doubs, la Région Bourgogne-Franche-Comté, la Caisse des Dépôts et Consignations et tout autre financeur potentiel,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n° 1 à la Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Grand Besançon Métropole et tous actes s'y référant.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 48 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 0
48 - Action Coeur de Ville : Convention d'Opération Programmée d' Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain du coeur de ville de Besançon - Convention de mise en oeuvre - Convention de partenariat financier avec Action Logement
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
de valider le contenu de !'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain du cœur de ville de Besançon et sa mise à disposition du public durant 1 mois entre le 17 décembre 2019 et le 17 janvier 2020,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain et à signer tous les actes y afférents à l'issue de la mise à disposition du public et réception des avis réglementaires,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de délégation de maitrise d'ouvrage entre la Communauté urbaine de Grand Besançon Métropole et la Ville de Besançon relative à la mise en œuvre d'un projet de réhabilitation de l'habitat du centre-ville de Besançon,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la Convention Action LogemenWille de Besançon/Grand Besançon Métropole. Volet immobilier du programme Action Cœur de Ville.
13 M. FOUSSERET, élu intéressé, n'a pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 48 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 1
49 - Reconversion du site Saint Jacques - Transfert de domanialité publique entre le CHU et la Ville de Besançon - Cour d'honneur et jardins
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide:
d'accepter le transfert au bénéfice de la Ville de Besançon des emprises issues du domaine public du CHU telles que décrites ci-dessus et figurant sur le plan annexé à la présente,
d'autoriser M. le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer tout acte nécessaire à ce transfert.
MM. BONTEMPS, FOUSSERET et SCHAUSS, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 4 7 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 3
50 - Reconversion du site Saint-Jacques - Déclassement du domaine public communal - Foncier Avenue du 8 mai 1945/Rue Girod de Chantrans
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
de prononcer favorablement le déclassement de l'emprise foncière telle que figurant sur le plan annexé à la présente en vue de sa cession ultérieure au CHU,
de dire que la désaffection de ladite emprise interviendra fin 2020,
d'autoriser M. le Maire, ou !'Adjoint délégué, à signer tout document se rapportant au déclassement.
MM. BONTEMPS, FOUSSERET et SCHAUSS, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 47 Contre: 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 3
51 - Reconversion du site Saint Jacques - Vente au profit du CHU - Foncier Avenue du 8 mai 1945/Rue Girod de Chantrans
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide:
de la cession au profit du CHU de l'emprise issue du domaine public communal telle que décrite ci-dessus et figurant sur le plan annexé à la présente,
d'autoriser M. le Maire, ou !'Adjoint délégué, à signer tout acte nécessaire à cette cession.
MM. BONTEMPS, FOUSSERET et SCHAUSS, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 4 7 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 3
14 52 - Zone d'Activités Economiques (ZAE) TREPILLOT-TILLEROYES - Lotissement Thomas Edison - Cession du lot n° 3 à Grand Besançon Métropole
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide:
de se prononcer favorablement sur la cession à Grand Besançon Métropole de la parcelle cadastrée section MP n° 255, constituant le lot n° 3 du lotissement Thomas Edison, aux conditions ci-dessus énoncées,
d'autoriser M. le Maire, ou !'Adjoint délégué, à signer tout acte et document relatifs à cette transaction.
M. FOUSSERET, élu intéressé, n'a pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 49 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 1
53 - Déconstruction d'un immeuble Néolia sis 1, Rue Van Gogh
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal décide de donner un avis favorable sur la déconstruction de cet immeuble, conformément aux dispositions de l'article L. 443-15- 1 du Code de la Construction et de !'Habitation.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 40 Contre : 0 Abstentions : 10 Ne prennent pas part au vote : 0
54 - Déconstruction d'un immeuble Néolia sis 5, Rue Picasso
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal décide de donner un avis favorable sur la déconstruction de cet immeuble, conformément aux dispositions de l'article L. 443-15- 1 du Code de la Construction et de !'Habitation.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 40 Contre : 0 Abstentions : 10 Ne prennent pas part au vote : 0
55 - ZAC Pasteur - Avenant n° 15 relatif à la prolongation de la durée de la mission de !'Aménageur
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'autoriser M. le Maire, ou !'Adjoint délégué, à signer l'avenant n° 15 à la Convention Publique d'Aménagement prolongeant la durée de l'opération d'une année, soit jusqu'au 31 décembre 2020.
MM. BODIN (2), LEUBA et SCHAUSS, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 4 7 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 4
56 - Avis sur le schéma départemental gens du voyage
A l'unanimité des suffrages exprimés, après avoir examiné les propositions inscrites au schéma et notamment celles qui impactent le territoire de Besançon, le Conseil Municipal décide :
de donner un avis réservé, conforme à l'avis donné par Grand Besançon Métropole dans sa séance du 7/11/2019,
que les nouvelles obligations faites aux communes soient réduites à due concurrence des efforts de production déjà réalisés,
15 que les objectifs territorialisés fassent l'objet d'identification préalable de solution foncière avec les communes concernées par le schéma,
de demander le report de l'adoption après les élections municipales de 2020 ou tout au moins, que le schéma ne précise pas la localisation des terrains familiaux afin que cette localisation soit décidée par les élus de la prochaine assemblée communautaire.
Mmes DALPHIN, FAIVRE-PETIT JEAN, LEMERCIER, MICHEL (2) et M FAGAUT, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 45 Contre: 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 6
57 - Motion relative aux conditions de travail en milieu hospitalier déposée par les Groupes Socialiste et Société civile républicaine, Europe Ecologie Les Verts et Société civile et Parti Communiste Français
« Depuis maintenant 8 mois plus de 200 services d'urgences sont en grève dans toute la France.
En 2018, devant la dégradation des conditions de travail dans l'ensemble du CHU, son Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) mandatait un cabinet d'experts pour conduire un audit. Les conclusions de celui-ci sont sans appel : le rapport souligne le risque d'épuisement du personnel dû, entre autres, à l'augmentation du nombre d'appel au centre 15 et au manque de personnels.
Rappelons que depuis 2015 le centre 15 couvre l'ensemble de la Franche-Comté alors que le nombre d'agents ne cesse de diminuer. Par ailleurs l'augmentation des admissions et le manque de lits ou de places en aval dus aux suppressions provoque fréquemment des encombrements et dégrade fortement les conditions d'accueil aux urgences.
Le nombre d'assistant·e·s de régulation médicale est passé de 53 à 48 en un an. Le nombre de médecins est également réduit. Les internes et les infirmièr·e·s sont en tension, jusqu'aux agents de sécurité. L'ensemble du personnel est en souffrance, générant de nombreux arrêts maladie.
Le rapport souligne également une importante dégradation des relations professionnelles entre responsables de service et personnels médicaux-soignants. Cette situation grave génère des risques d'erreurs.
Lors des récentes et fortes mobilisations des personnels de santé, l'intersyndicale demandait un recrutement immédiat de professionnels supplémentaires, une revalorisation générale des salaires, un renforcement significatif des moyens financiers pour les établissements et de réelles mesures qui garantissent l'accès, la proximité et l'égalité de prise en charge pour la population sur tout le territoire.
Les récentes annonces de la Ministre des Solidarités et de la Santé sont loin de répondre à ces attentes puisqu'elles n'évoquent aucune mesure en termes d'ouverture de lits ou de places et de création de postes.
Le service Urgence et Réanimation a lancé un cri d'alerte très tôt et aujourd'hui, c'est tout l'hôpital qui vit une crise profonde.
Les élu·e·s du Conseil municipal de la Ville de Besançon demandent au Conseil de surveillance du CHU, ainsi qu'à l'ensemble des Parlementaires, de prendre fortement position en faveur de l'attribution de moyens suffisants pour assurer de bonnes conditions de travail pour les personnels et d'accueil pour les usagers».
16 A l'unanimité des suffrages exprimés (10 élus ne prennent pas part au vote), le Conseil Municipal décide d'adopter cette motion.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 41 Contre : 0 Abstentions : 0 Ne prennent pas part au vote : 10
La séance est levée à 18 h 50.
Hôtel de Ville, le 1 8 DEC. 2019
Pour le Maire,
Par délégation,
La Cheffe du Service des Assemblées Ville,
~ .::::::::::.--
Valérie LESOUEF.
Affiché à Besançon, le
17 18
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 1
Désignation d'un(e) secrétaire de séance - Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2019
« M. LE MAIRE : La séance est ouverte. Nous avons le quorum. Le secrétaire de séance sera Carine MICHEL, ce soir. Y a-t-il des remarques à faire sur le précédent compte rendu ? Je n’en vois pas. C’est adopté.
Je voulais aussi vous dire que Rosa REBRAB a eu la grande douleur de perdre son ami, qui est décédé le 1er décembre de cette année, Frédéric FAGUET, qui était maître formateur à Planoise. J’étais aux obsèques, la première Adjointe aussi. Nous avons donc présenté nos condoléances au nom du Conseil Municipal, mais que vous le sachiez, c’était quelqu’un de très bien, qui a beaucoup travaillé à Planoise.
Ce soir aussi, je voulais vous dire que c’est le dernier Conseil Municipal d’Alexandra CORDIER, parce qu’elle va, comme vous le savez peut-être, quitter mon Cabinet dans quelques jours. C’est ma plus ancienne collaboratrice, puisqu’elle avait été recrutée en 2008 par Éric ANGUENOT, elle a donc connu deux générations d’élus. Je veux saluer son travail à mes côtés, et sa connaissance pointue des dossiers dans de nombreux domaines, que ce soient les grands projets urbains, l’urbanisme, la voirie ou la circulation, et même le projet tramway. Ces conseils m’ont été précieux, comme ses analyses, et je lui souhaite donc bonne chance dans ses projets futurs ». 19
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 2
Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
« M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des remarques ? Il n’y en a pas ». 20
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 3
Aktya : modification de la représentation de la Ville – Agence Régionale de la biodiversité : avis du Conseil Municipal
« M. LE MAIRE : Remarques ? Il n’y en a pas. 1 abstention. C’est donc adopté ». 21
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 4
Exercice 2019 - Décision modificative n° 3
« M. LE MAIRE : Le rapport 4. Est-ce qu’il y a des questions par rapport à ça ?
M. Jacques GROSPERRIN : Ce ne sont pas des questions, ce sont des remarques, et ne voyez pas dans celles-ci, en tout cas, un aspect partisan ni polémique. C'est simplement par rapport à la suppression de la Taxe d'habitation qui va bouleverser véritablement les finances locales. Alors j’avais un tableau ; j’ai dû le faire passer, d’ailleurs vous devez l’avoir, sur la liste des communes qui sont sous- compensées, et Besançon en fait le cas avec une péréquation, et puis un coefficient correcteur. Moi, je voulais simplement interpeller les députés de Besançon, parce que la CMP hier, sur la loi de finances, n'a pas été conclusive, donc ça veut dire que ces orientations-là vont revenir à l'Assemblée nationale et au Sénat. L'exécutif avait promis, et a promis, et je pense qu'il tiendra parole, de compenser à l'euro près, avec une répartition difficile, parce que les départements vont perdre une partie de leur taxe foncière, eux vont récupérer de la TVA. On sait que la TVA est quelque chose qui est plus compliqué en période difficile. On avait dit simplement que ça a été calculé, ces estimations étaient calculées sur le taux de 2017, et le Sénat avait proposé un taux 2019. Il y a une perte de dynamisme de la base fiscale des Communes, mais surtout, ce que j'ai peur dans cela, c'est que certains peuvent essayer de se rattraper, peut-être, par la suite dans le cadre de la taxe foncière.
Pourquoi je fais cette intervention ? C'est pour sensibiliser les députés pour que ce soit public, parce que je voudrais dire trois choses rapidement. Un, il s'agit d'une estimation qui peut encore changer à l'Assemblée nationale, la semaine prochaine, et c'est vrai qu'actuellement, et on le sait, le gouvernement est très hésitant par rapport à ça. Le Sénat avait proposé, pour 2020, un dégrèvement encore pour une année, pour mesurer l'impact et faire surtout la bonne simulation. Il y a d'une part la fiscalité, mais d'autre part, je l'ai dit tout à l'heure, ça impacte de manière très conséquente notre potentiel fiscal, et donc les dotations d'État. Et enfin, pour terminer, les Communes sont en année électorale, sont dans une période de doute colossal sur nos recettes, et donc sur nos dépenses ; alors que Besançon et les grandes collectivités d'ailleurs ont été les seules à avoir respecté la loi dans la programmation des finances publiques. C'est donc simplement une intervention au moment de la DM3 pour sensibiliser les uns et les autres, et j'espère que le vote à Paris sera intéressant et conséquent pour nos finances locales. Je demande à chacun de prendre ses responsabilités et de ne pas avoir des votes différents au niveau national et au niveau local.
M. Ludovic FAGAUT : Concernant cette DM3, simplement vous remercier sur l'honnêteté qui a été la vôtre page 2, puisque vous saluez aussi le fonctionnement du Département sur le chapitre 74 sur le fonds départemental de péréquation où, par rapport à ce que l’État ne fait pas, en tout cas, le Département comble un petit peu ce manque à gagner pour la part communale ici, sur la Ville de Besançon.
Je voudrais simplement, par rapport à cette DM3, vous poser deux questions, parce qu'on l'a lu dans la presse, et je n'en ai pas vu écho dans le cadre notamment des investissements, c’est quid de l'anneau cycliste, et donc de cet espace pour le Festival de musique de Besançon Franche-Comté concernant cette salle de concert multimodale, savoir où on en était par rapport à ces deux éléments, parce que je n'en ai pas eu forcément plus écho ici au sein du Conseil Municipal. C’était donc simplement un questionnement.
M. LE MAIRE : Concernant la salle de concert dans le Palais des congrès ? Nous avons un rapport sur Saint-Jacques, deux rapports sur Saint-Jacques ce soir, et à cette occasion, l'opération Grande Bibliothèque, c'est une grande opération, une opération majeure de ce mandat, tout comme l'opération Saint-Jacques, enfin de ce mandat et des mandats suivants. Il y aura donc, pour la Grande Bibliothèque, une présentation qui sera faite avec un diaporama au prochain Conseil d'Agglomération, puisque c'est l’Agglomération qui est maître d'ouvrage.
On peut aussi, si vous le souhaitez… tout le monde ici sera au Conseil d’Agglo, mais on peut cependant, parce que c'est important sur Besançon, repasser ce dossier-là ici aussi, que vous puissiez répondre à vos questions. Ça, c'est pour le dossier Grande Bibliothèque. 22
Dans ce dossier Saint-Jacques, il y a effectivement… nous allons signer demain matin… Je ne vais pas signer, je vais assister à la signature entre Vinci qui va être l'aménageur et le CHU. Ça va être fait, cela, normalement, demain matin ou demain après-midi.
Et ensuite effectivement, on va continuer à aménager… Adim Vinci, c’est ça. Promesse… oui, c’est ce que j’ai dit, promesse de vente. Pas la vente, non, non, j’ai dit, Monsieur SCHAUSS, une promesse de vente. Il y aura donc, je pense qu'on peut peut-être dire, une représentation effectivement de tout cela ici au Conseil Municipal, sachant que pour répondre très précisément à votre question, la salle de concert effectivement qui pourrait avoir lieu dans le… ce qui pourrait aussi être un Palais des congrès de centre- ville, tout ça, c'est toujours dans les tuyaux, mais pour l'instant, on n'en est pas encore là, bien sûr, puisque la promesse de vente n'est pas signée, et les premiers travaux qui devraient démarrer là-bas, ça sera effectivement les travaux de démolition des bâtiments qui sont à l'emplacement de la future Bibliothèque. Nous aurons l'occasion d'en reparler, mais je pense que c'est un très beau dossier, qu’il serait normal qu'on puisse en reparler ici au Conseil Municipal. Il y a encore un Conseil Municipal, ensuite, c’est les Orientations Budgétaires, et moi, je suis tout à fait disponible pour qu'on en parle. On ferait ça à cette heure-là si vous le souhaitez. Ce n'est pas du tout oublié, mais pour l’instant, c’est… ça a été prévu, puisque de toute façon, si cette salle de congrès se met en place, ça influe aussi sur le prix global de la vente de l'ensemble.
Par rapport à ça, est-ce qu'on peut considérer que c'est adopté la DM ? Vous vous abstenez ? 9 abstentions. C’est adopté ». 23
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 5
Exercice 2020 - Attributions exercées par délégation du Conseil Municipal - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir les actes de gestion de dette
« M. LE MAIRE : Est-ce qu'il y a des remarques sur les autorisations de principe accordées au Maire ? Une abstention. Très bien, j'enregistre. Je ne dis pas que c'est bien l’abstention, mais j'enregistre. C’est adopté ». 24
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 6
Exercice 2020 - Autorisation d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du Budget Primitif 2020
« M. LE MAIRE : Le point 6, est-ce qu'il y a des remarques ? 1 abstention. C’est adopté ». 25
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 7
Signature d’une nouvelle Convention de Services Comptables et Financiers avec la DDFIP et la Trésorerie du Grand Besançon
« M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des remarques, des abstentions ? C’est adopté ». 26
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 8
Ressources budgétaires 2020 - Fixation de divers tarifs, taxes et droits
« M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des remarques ?
M. Jacques GROSPERRIN : Alors c'est vrai que ce sont des augmentations qui suivent l'inflation, donc il y a un accroissement régulier qu'on peut comprendre, mais même annuellement, ça finit par peser au niveau des usagers et des concitoyens, et puis surtout, au niveau des commerçants. Moi, je voulais juste vous interpeller par rapport aux commerçants qui nous ont alertés sur une lettre qui leur avait été envoyée il y a quelques semaines, et sur justement leur publicité extérieure, et pour certains même, les commerçants de la rue de Belfort centre-ville, et de la rue de Belfort. Il y en a d'autres qui ont amélioré des vitrines qui leur servaient d'entrepôts avec une publicité qui vante simplement leur commerce.
Alors vis-à-vis de cette taxe locale de la publicité extérieure, moi je voudrais simplement vous faire une proposition. Dans le cadre de la revitalisation et de Cœur de Ville, est-ce qu’on ne pourrait pas envisager une certaine forme… ? Alors moi, j’avais demandé il y a quelque temps que le centre-ville soit considéré justement… exonéré de beaucoup de choses, comme Planoise.
M. LE MAIRE : De zones franches.
M. Jacques GROSPERRIN : De zone franche, voilà, merci, Monsieur le Maire. Comme zone franche, j'avais demandé à un moment donné, et je crois que ça peut être quelque chose qui pouvait être intéressant pour les commerçants, mais l'action Cœur de Ville d’ailleurs est une action qui est intéressante, et qu'on loue aujourd'hui, et qui peut en partie aider cela. Est-ce qu'on ne pourrait pas envisager une forme d'exonération totale ou partielle avec des critères peut-être transparents sur le chiffre d'affaires pour aider justement ces commerçants qui sont dans une situation difficile ? On le voit avec les manifestations qui arrivent, puis aussi avec des formes de grèves qui sont légitimes, qu'on entend, qu'on peut comprendre.
Et puis qu'on puisse aussi réfléchir sur une autre… une différenciation de tarifs aussi, qui sont liés aux zones piétonnes, parce que les zones piétonnes, les tarifs qui sont liés là-bas sont relativement anciens, mais est-ce qu’ils sont encore adaptés à la réalité d’aujourd’hui, c’est une question à laquelle je me pose. Donc je crois qu'il y a une vraie réflexion à avoir sur les zonages et sur les tarifs qui sont appliqués au niveau des commerçants sur la Ville de Besançon.
M. LE MAIRE : Alors de toute façon, c'est l'application d'une loi, tout cela. Donc j'ai entendu les commerçants, j'ai rencontré entre autres Thierry DIETSCH, le patron des commerçants de Besançon, à plusieurs reprises. Je crois même que Danielle POISSENOT les a rencontrés.
Ce qu'il faut bien sûr, c'est respecter la loi. Après, on peut aussi l'appliquer avec une certaine souplesse. Il ne s'agit en aucun cas de mettre en difficulté les commerçants, qu'ils soient du centre-ville ou d'ailleurs, mais de faire en sorte qu'il y ait un certain nombre de choses qui soient réglementées, parce que par exemple, on le sait bien que quelques fois, des emplacements publicitaires sur les trottoirs par exemple pénalisent beaucoup les personnes qui sont en situation de handicap, et qui se déplacent dans des fauteuils. Par contre, je pense que là, ça doit être appliqué avec intelligence. C'est ce qui est, je pense, le cas. Et Danielle, j'avais demandé qu’elle les rencontre, elle les a rencontrés, je lui passe donc la parole.
Mme Danielle POISSENOT : Effectivement, j'ai rencontré les commerçants et les Présidents d’UCB avant-hier, donc c'est tout récent en fait, mais je les ai rencontrés autour de la table, et en fait, on a travaillé sur un projet qu'on va mettre en place sur une charte des terrasses qui n'existe pas encore complètement, qu’on a commencé à travailler, donc on va leur proposer de travailler avec eux. Donc on a décidé avec eux qu’on allait travailler sur cette charte pendant les trois premiers mois, janvier, février, mars, et ensuite, une fois que la charte serait bien la priorité des commerçants, et surtout en accord avec eux, donc à ce moment-là, ils se chargeraient de la communiquer aux autres commerçants. Donc là, je crois que c'est tout à fait… On est carré comme avec eux, et eux sont avec nous aujourd'hui, il n'y a pas de problème. 27
M. LE MAIRE : Donc il y a un dialogue qui est nourri avec eux, et puis il y a aussi des choses qui changent. Je vois par exemple, dans une Ville comme Besançon, il faut reconnaître que le commerce, ça apporte aussi beaucoup d'animation. On voit beaucoup maintenant de systèmes chauffants. Alors je sais que ça fait peut-être des gaz, du CO², mais quand même, souvent, c'est électrique. Je crois qu’il faut regarder quand même si on ne peut pas, par moments, dans certains cas, autoriser cela, parce que je crois que tu dis non, peut-être, je ne sais pas, mais moi, je pense qu'en tout cas, ça nécessite qu'on y réfléchisse. La plupart sont d'ailleurs électriques. Et puis je crois qu'un peu partout, on le voit, ça permet aussi effectivement de continuer à commercer, à faire en sorte que la Ville tout simplement continue à vivre. Donc moi, je pense, c’est des choses… après, on ne va pas lancer le débat là-dessus ce soir, il y aura d'autres occasions pour lancer des débats de ce type. Mais Danielle, là je pense que c'est… Danielle, elle ne m’écoute pas. Le problème des systèmes électriques de chauffe, c'est quelque chose aussi à regarder. Après, c'est le prochain Conseil Municipal qui prendra la décision, mais moi, je pense que c'est quand même… Il faut aussi un peu, j'ai envie de dire, un peu vivre avec son temps. Non, mais je dis simplement, nous sommes dans une Ville durable, et qui lutte contre le réchauffement climatique, mais il faut regarder. C'est toujours une position d'équilibre.
Mme Anne VIGNOT : Donc on participe au réchauffement.
M. LE MAIRE : OUI, ENFIN Sauf que quand il fait -20 dehors, à mon avis, ce n'est pas à ces moments-là qu'on réchauffe beaucoup. Ça serait en plein été, je ne dis pas, mais… Enfin je transmets ça, c'est une information que m'ont fait plusieurs commerçants, en disant : « Écoutez, regardez ça, maintenant, je transmets ça », et je remettrai ça, comme on dit, à la sagesse de l'assemblée.
M. Michel OMOURI : Tout à fait. Je souhaite aussi rebondir par rapport à ce qu'avait indiqué Jacques GROSPERRIN sur cette fameuse taxe publicitaire. On va revenir un peu sur… Il y a le centre commercial, enfin le commerce du centre-ville… Cette taxe, c'est sûr, bon, a du mal à passer. Je souhaite simplement vous alerter par rapport au centre commercial de la place Cassin. J'ai été alerté par le Directeur de l'Intermarché qui lui habituellement payait entre 900 et 1 000 € de taxe publicitaire en 2018. 2019, la taxe monte à 9 000 €. Comme on est en train de réhabiliter le centre commercial de Cassin, je pense que vu la problématique du commerce à Planoise, je pense qu'il serait aussi judicieux de revoir cette taxe par rapport à la complexité de ce centre commercial de Cassin. Voilà, juste par rapport à ça.
M. LE MAIRE : Vous parlez des taxes sur la publicité, les enseignes.
M. Michel OMOURI : Alors l'enseigne de la place Cassin, Intermarché. On va être très précis. À peu près, je crois, trois enseignes sur la place Cassin où on demandait à Intermarché de pouvoir donner une image positive de ce centre commercial. Donc lui, qu'est-ce qu'il a fait ? Il a mis des enseignes, et là, aujourd'hui, on va le taxer à hauteur de 9 000 €, alors que l’année dernière, c'était 900 à 1 000 €. Il ne comprend pas. Bon après, ça se discute. Simplement, je souhaiterais qu'on puisse y réfléchir aussi à une exonération par rapport à ce centre commercial qui est en difficulté.
M. LE MAIRE : Alors ce que je peux dire, il paye plus déjà, parce qu'il a rajouté des enseignes. C'est déjà une chose évidente. Cela dit, il y a un règlement, et je peux passer la parole à Nicolas BODIN. Il y a un règlement voté. Oui, je sais que ce n'est pas un cadeau que je te fais, mais enfin c'est toi qui gères ça. Non, non, mais… alors, je pense qu'un règlement, on se doit… Tout ça, c'est fait pour quoi ? Ce n'est pas fait pour ennuyer Cassin. Et je vous dirai après pourquoi on fait tout pour Cassin. Tout ça, c'est fait pour éviter qu'il y ait une multiplication des enseignes, il y en a partout dans la Ville, et spécialement aux entrées de Ville, et il y a un règlement qui a été mis en place. Et maintenant, on paye selon la surface que l'on a. En plus, ce dont vous parlez, c'est des enseignes qui doivent faire plus de 12 m², me semble- t-il.
Un mot sur Cassin, pendant que Nicolas BODIN révise, je peux vous dire quand même que Cassin, ce centre commercial qui est un centre commercial auquel nous tenons beaucoup, il était en grande difficulté, et la société qui en est toujours le propriétaire, et que j'ai l'honneur de présider, qui s'appelle Aktya, on a mis en place un plan de sauvegarde, en acceptant même que le loyer ne soit pas payé pendant quelque temps, qu'ensuite, il est rattrapé. Et aujourd'hui, je vais vous dire que l'Intermarché Cassin fonctionne bien, et que nous sommes heureux effectivement qu'il fonctionne bien. Il est indispensable pour effectivement la vie sur Planoise.
Thierry MORTON, tu veux dire quelque chose ? 28
M. Thierry MORTON : Oui, je pense qu'il y a peut-être un travail à faire sur les rappels, en tout cas sur les procédures. Sur l'exonération, moi, je suis un peu étonné. J'entends les difficultés qui sont pointées, mais il y a plein de… Si vous voulez, d'endroits où les gens peuvent venir se renseigner. Quand on augmente une surface commerciale de publicité, on se doute bien qu'on ne va pas rester au même coût qu'avant. Donc tout ça est une contribution, mais je redis, sur les procédures, peut-être qu'il y a un besoin de communication, sans doute, mais enfin on ne fait pas, si vous voulez, des extensions commerciales et publicitaires sans se douter qu'à un moment donné, il y aura une conséquence. Alors je ne dis pas du tout si vous voulez ni en pointant du doigt qui que ce soit, et voilà, mais ça veut dire que soit il y a un problème dans la communication, la transmission des informations, soit il y a des décisions qui sont prises de façon un petit peu, j'allais dire aléatoire, ou voilà, en se disant : « Peut-être que ça n'aura pas de conséquences ». Il faut rappeler que quand il y a une réglementation, et qu'elle est prise en concertation, forcément, dès qu’on bouge les choses, il y a forcément une conséquence. Enfin je suis un peu étonné si vous voulez de…
Par ailleurs, ce que je voulais dire aussi, c'est que sur la question de l'occupation du domaine public, je pense aussi dans l'avenir que c'est une question qu'il faudra qu'on réfléchisse à savoir si l'occupation du domaine public commercial ne doit pas revenir dans le giron du commerce. Je pense qu'il y a un moment donné, il y a peut-être aussi une discussion à avoir là-dessus, parce qu'il y a parfois une incompréhension, et je l'entends, des commerçants sur ces questions de… voilà, ce que j'ai le droit, je n'ai pas le droit, c'est du commerce, ce n'est pas du commerce, c'est de la publicité. Donc je pense qu'il y a un besoin de clarification sans doute sur ces questions-là.
M. LE MAIRE : Oui, alors par contre, ce que j'ai demandé aussi, c'est qu'on m'a dit qu’on taxait la vitrophanie. Donc il y a une différence entre la vitrophanie permanente, marquée « commerce », par exemple permanence de Jacques GROSPERRIN. Donc ça, c'est permanent, et puis ce qui… Non, c'était une boutade, vous l'avez compris. Et puis ce qu'il y a aussi, qui n'est pas permanent, à savoir « joyeuses fêtes de Noël » ou… Si on passe à ce moment-là et qu'on facture la vitrophanie qui est une vitrophanie d'appel, là, c'est différent. Donc je vais demander au service urbanisme qui va me donner certainement une réponse, un jour prochain, pour faire en sorte qu’on distingue bien de ce qui est permanent, de ce qui ne l'est pas, et qui constitue effectivement une sorte de publicité extérieure qui à mon avis est tout à fait nécessaire.
M. Nicolas BODIN : Oui, donc le problème de la publicité extérieure, il y a un problème assez compliqué, tout simplement parce que la Ville de Besançon, jusqu'à présent, n'a pas de règlement local de publicité. Elle doit absolument délibérer avant l'été 2020, sinon, ça va redevenir une compétence du Préfet du Doubs. Et d'ailleurs, la question se pose notamment au niveau du Sénat, puisqu'un certain nombre de Villes sont dans le même cas, et en fait, beaucoup de Villes demandent que ce délai soit prorogé jusqu'à l'année 2022, parce que ça pose un vrai problème. Ce qui se pose par rapport aux différentes enseignes ou aux différents panneaux publicitaires, on constate, sur les enseignes, qu'un certain nombre ont été mises en place sans même consultation de la Ville, c'est-à-dire sans respecter aucune règle, tant en ce qui concerne l'intensité lumineuse qu'en ce qui concerne la surface considérée. Et donc le courrier qui a été envoyé avait plutôt pour but de régulariser un certain nombre de décisions ou de faits qui, jusqu'à présent, n'avaient pas été verbalisés. Mais ceci dit, on peut étudier au cas par cas, notamment le cas de Cassin, puisqu'on est dans le cas d'une zone franche urbaine. L'une des choses qu'on peut noter sur la Ville de Besançon, c'est que les panneaux de 4 mètres sur trois, il y en a 500 sur la Ville, ce qui est énorme. Il est proposé, dans le cadre du nouveau RLP, d'une part qu'on passe de 4 fois 3, donc 12 m² à chaque fois à 8 m², et que l'ensemble des panneaux globalement diminue d’au minimum 25 %. Donc au total, ça veut dire que pour les Bisontins ou Grand Bisontins qui se promènent dans la Ville, ils ont face à eux potentiellement 6 000 m² au total de surface publicitaire qui sont visibles par leurs yeux, et après l'adoption de ce RLP, on va diviser ce chiffre-là par deux, et on sera au maximum à 3 200 m². Donc je pense qu'il y avait un vrai travail nécessaire sur le fait de limiter la publicité. Après, sur le cas particulier des commerçants, il va falloir quand même regarder ça très finement entre les enseignes, les pré- enseignes, et c'est quelque chose d'assez compliqué. Donc moi, je veux bien qu'on réétudie ce point-là, mais il y avait un certain nombre de situations normales qui s'étaient développées par le passé, sans même que la Ville ne s'en affole.
M. LE MAIRE : En conclusion, par rapport au sujet qui est un vrai sujet, les commerçants nous en ont effectivement beaucoup parlé, je crois qu'il faut que ça rentre dans l'ordre que les gens qui doivent déclarer le fassent, mais qu'ensuite effectivement, on puisse regarder s'il n'y a pas des choses à modifier. L'objectif, c'est de faire en sorte que la Ville ne soit pas trop polluée. 29
Ensuite, notre objectif, ce n'est pas de tuer, de donner des difficultés supplémentaires au commerce, c'est au contraire de les aider. C'est pour ça que sur un certain nombre de choses, on parlait des panneaux sur les trottoirs, de la vitrophanie, je pense qu'il y a un nécessaire travail peut-être de remise à jour de tout cela, et de regarder comment ça peut s'organiser, pour qu'on respecte le règlement, mais qu'on ne pénalise pas les commerçants, car actuellement, on sait bien qu'ils ont des difficultés. Et notre objectif, ce n'est pas de les mettre en difficulté supplémentaire.
Alors par rapport à ce dossier numéro 8, quels sont ceux qui s'abstiennent ? Qui votent contre ? Il est donc accepté à l’unanimité ». 30
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 9
Relations Internationales - Attribution de subventions à un établissement scolaire pour des échanges internationaux
« M. LE MAIRE : Abstentions ? Oppositions ? C’est adopté ». 31
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 10
Relations internationales - Attribution d’une subvention à Kaméléon Prod pour son documentaire musical « notes d’espoir »
« M. Philippe MOUGIN : J'aurais plusieurs questions à poser. La première, c'est à savoir Kaméléon Prod, j'ai cru comprendre que c'était une société, mais est-ce une société ou une association ? Voilà la première.
La deuxième, on voit « chanteur palestinien, arménien ». Je voulais savoir s'il avait une double nationalité.
La troisième question, c'est sur la page 274, au niveau personnel, savoir si les salaires, c’étaient des salaires versés pour Monsieur BIZARD et BONZON. 3 500 €, est-ce pour deux semaines ou pour une période plus longue ?
La quatrième, c'est concernant tout le matériel technique, les moyens techniques, sur la page 275, on voit un lot de matériels techniques. Je voulais savoir si c'était à usage unique ou pas, parce que ça me paraît pas mal. Alors est-ce que c'est leur premier film ou est-ce qu'ils ont acheté uniquement ça pour ce film. C'est un court-métrage. Donc c'est des zones d'ombre sur lesquelles je voudrais bien avoir quelques réponses.
M. Thibaut BIZE : Alors, je vais essayer de répondre un petit peu tout dans l'ordre. Donc Kaméléon Prod, c'est une société de production avec laquelle on a déjà travaillé sur un certain nombre de films, à la fois en Palestine et au Burkina Faso sur l'explication de nos coopérations, et qui avait travaillé aussi avec un groupement Copra, c'est-à-dire l'ensemble de collectivités qui coopèrent sur le Sahel, si je ne me trompe pas. C’est ça ? Donc voilà.
Autre question, alors Palestinien, Arménien, il y a des Palestiniens de culture arménienne, c'est-à-dire que ce n'est pas une question de nationalité.
Ensuite, sur les détails techniques du budget, moi, ce que je tiens juste à souligner, c'est que sur l'ensemble du budget de 100 000 € du projet, on contribue à hauteur d'à peu près 1 000 €, pour en plus une offre dont on pourrait avoir les droits, et qu'on pourra utiliser, y compris dans les futurs projets qu'on aura sur place. Et 100 000 € par rapport… Alors je n'ai plus exactement le temps du court-métrage en tête, mais des discussions que j'ai pu avoir avec des personnes spécialisées dans la communication, 100 000 € pour un documentaire de cette taille-là, ce n'était pas cher. Je ne sais plus, c'était le Directeur de la communication de la Ville, je ne sais pas s’il est là, qui m'avait dit qu'effectivement, ce n'était pas cher du tout. Donc voilà.
Après, dans le détail technique, on pourra vous envoyer plus d’informations si vous voulez, mais voilà, j'espère que j'ai pu répondre en tout cas à une partie de vos questions.
M. LE MAIRE : Je ne suis pas sûr que tu aies convaincu Monsieur MOUGIN, mais…
M. Philippe MOUGIN : Non, sur… justement, sur les salaires, je voudrais savoir si c’est des salaires sur deux semaines ou si… parce que 3 500 €, ça me paraît pas mal. Et puis savoir si le matériel est à usage unique. Voilà, c'est tout. Alors sur la question…
M. Thibaut BIZE : 3 500 € à deux.
M. Philippe MOUGIN : Non, mais multiplié par deux. Donc ça fait 7 000 € pour les deux.
M. LE MAIRE : Rémi STHAL
M. Rémi STHAL : Je voulais juste apporter une petite précision justement pour répondre à Monsieur MOUGIN, c'est une société de production bisontine qui est reconnue quand même dans la région, puis au niveau national, donc ce sont des personnes qui travaillent très bien. 32
Et puis le lien qu'il peut y avoir avec la coopération et l'intérêt pour Besançon, c'est que le film dont on va apporter une petite contribution a deux intérêts : un intérêt culturel, puisqu'on aborde la Palestine non plus sur un problème politique, mais plutôt sur une description culturelle à travers la musique. Donc moi, j'ai vu quelques rushs, c'est vraiment un très, très beau reportage qu'on aura l'occasion de voir, et ça permet aussi, au niveau du camp d’Aqabat Jaber que l'on soutient, d'être diffusé dans la future maison du souvenir dans le camp d’Aqabat Jaber, une maison qui sera construite type musée par rapport à la condition palestinienne.
M. LE MAIRE : Merci. Bien, donc vous redemandez la parole, Monsieur MOUGIN ? Non ?
M. Philippe MOUGIN : Non, disons que sur les questions 3 et 4, je n'ai pas été très convaincu, donc je m'abstiendrai.
M. LE MAIRE : D’accord, donc quels sont ceux qui s’abstiennent ?
M. Philippe MOUGIN : Sur les salaires, puis le matériel.
M. LE MAIRE : Monsieur MOUGIN, vous vous abstenez ?
M. Philippe MOUGIN : Oui.
M. LE MAIRE : Il y a d'autres abstentions ? Je n'en vois pas, pas d’opposition, c'est donc adopté ». 33
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 11
Rapport Annuel d'Accessibilité 2018
« M. LE MAIRE : Le rapport d'accessibilité. Je passe la parole à Madame DARD, mais qui la repasse à Monsieur POUJET, c'est ça ?
Mme Danielle DARD : Oui.
M. LE MAIRE : Voilà, Vas-y Yannick.
M. Yannick POUJET : Merci Monsieur le Maire, merci Madame la première adjointe.
Donc un exercice habituel maintenant, chaque année, nous présentons le rapport d'accessibilité. Alors il va y avoir un petit PowerPoint de présenté avec cinq diapositives. J'aimerais ici remercier chaleureusement les services, les associations et le groupe d’experts d’usage qui travaillent vraiment en bonne coordination ensemble. C'est vraiment quelque chose d’important d'avoir toutes ces personnes autour d'une table pour que tous nos projets puissent réussir. Nous sommes aussi, en 2018, à la fin de la première période de mise en accessibilité de nos bâtiments, et c’est la période finale aussi pour la mise en accessibilité des transports et des bâtiments du CCAS, donc on fait un petit bilan de ces actions.
Donc au lieu de grands discours, vous avez des actions qui ont été réalisées, donc en haut, les modifications de voirie. Il faut savoir que nous avons réalisé 1 400 mètres de voirie accessible. Nous avons rendu, cette année, en 2018, 1 400 mètres de voirie accessible, dont vous avez quelques exemples sur les photos projetées. Et puis quelque chose qui est vraiment important maintenant, lorsqu'il y a un projet, ces projets sont présentés en amont au groupe d’experts d'usage. C'est-à-dire qu'on a réussi à changer le mode de fonctionnement, les services viennent présenter leurs projets, et viennent tenir compte des remarques qui ont été faites par le groupe d'experts d'usage sur l'accessibilité. Je remercie donc vraiment chaleureusement les services ici. Donc quelques exemples de grands projets menés sur la rue Luc Breton ou la rue Boissy-d’Anglas. Un petit problème… Voilà.
Ce rapport d'accessibilité concerne aussi les Communes de l'Agglomération, dont vous avez quelques exemples réalisés dans les villes de Chevroz, Chaucenne, Pirey, Fontain. Si vous regardez le rapport d'accessibilité, il y a bien plus d'exemples qui sont traités.
Un autre point important, comme je l'ai signalé : la période d'accessibilité pour les transports est terminée… se termine en 2018. Donc vous avez les exemples des arrêts qui ont été mis en conformité à cette accessibilité. Il faut savoir que sur la Ville et l'Agglomération, ce sont environ 250 arrêts qui ont été rendus accessibles ou praticables pour les personnes en situation de handicap. Il faut savoir également que ces arrêts… un grand nombre des arrêts de l'Agglomération ont été testés par le groupe d'experts d'usage, en particulier les personnes des associations des paralysés de France. Et donc un grand travail a été mené sur en particulier les lignes Liane de Ginko. Décidément, ça met un peu de temps…
Les établissements recevant du public, donc on s'était engagé, au cours de cette première période d'agenda d'accessibilité programmée, de rendre au moins accessible une école par quartier, donc vous avez ici l'exemple de l'école Brossolette, avec la mise en place pour les personnes déficientes visuelles de contrastes marqués sur les marches. Bien sûr, la Maison des services au public qui a été inaugurée, et qui a réalisé un gros, gros travail avec le groupe d'experts d'usage pour que vraiment ce bâtiment soit intégralement accessible, cette portion du bâtiment soit intégralement accessible. Et je finirai avec le Musée des Beaux-Arts, puisque le Musée des Beaux-Arts a rendu accessible bien sûr la partie inférieure du Musée, mais également continue à travailler avec ce groupe d'experts d'usage pour leur permettre de venir le visiter. Il y a des visites organisées pour les personnes déficientes psychiques, et déficientes visuelles qui ont travaillé avec le personnel du Musée. Et puis quelques exemples sur la CAGB, qui ont été également traités. Décidément, ça a un peu de mal avec le pointeur…
Et la dernière diapositive concerne un peu les actions de sensibilisation que l'on peut mener. Alors la première concerne le sport, avec la première édition des grands raids au mois de juin, et bien sûr, le raid Handi’Forts qui s'est réalisé au cours de ces grands raids. Au niveau de l'accueil des jeunes, il vous est signalé que 700 élèves cette année ont participé au raid des collégiens. 34
La biennale de l'autonomie et du handicap, toujours un passage obligé. Cette année, l'année 2018, la thématique de cette biennale concernait l'innovation. Nous avons accueilli 1 075 élèves, donc ces élèves, au cours de cette journée, se sensibilisent par le village sportif ou par les conférences qui ont été menées au cours de cette biennale. Il faut savoir que sur l'année 2018, 1 700 élèves ont été sensibilisés, en comptant bien sûr les 1 000 qui sont là. Les sensibilisations concernent, depuis deux ans, les élèves de primaire, de CM1 et CM2 des écoles de Besançon.
Et nous avons sensibilisé, à leur demande d’ailleurs, je tiens à le souligner, les agents de la Citadelle qui souhaitent travailler au mieux avec les personnes en situation de handicap.
Pour finir, nous nous sommes dotés d’un nouvel outil de sensibilisation. Notre BUS, bus que nous avons transformé en lieu d’accueil pour discuter de handicap. BUS, je vous rappelle, c’est un acronyme qui veut dire « Balade dans l’Univers des Sensibilisations ». BUS qui a effectué sa première sortie au mois de novembre, lors du congrès organisé par l’ADAPT, et l'ARIS Cap emploi.
Donc pour finir, j’aimerais vraiment féliciter les services et les associations qui travaillent maintenant main dans la main, et en particulier deux personnes, Madame URLACHER et Madame BATOZ qui sont vraiment les chevilles ouvrières de la politique que la Ville peut mener, que la Ville et le CCAS peuvent mener pour arriver, et pour rendre notre Ville le plus accessible possible. Merci à vous.
M. LE MAIRE : Merci. Moi, je veux, comme toi, remercier l’ensemble des élus, l’ensemble des services qui travaillent ce sujet. Je mesure combien on a avancé, combien notre regard sur le handicap… pardon ?
Mme Danielle DARD : On est vertueux.
M. LE MAIRE : On est vertueux, oui, et combien notre regard a changé depuis une vingtaine d’années. Et c’est vrai que comme vous, j’imagine, chaque fois que je parle… on parle de handicap, il me revient à l’esprit l’image de Jean-Jacques DEMONET qui s’est tellement investi dans ce domaine. Il faudrait d’ailleurs qu’on trouve, à une occasion, le moyen de lui rendre hommage. Il a vraiment été un élément déclencheur. Bien sûr, nous nous avions cette volonté, mais je crois qu’il a été un élément déclencheur, accélérateur donc pour tout ce que vous avez fait.
Donc sur ce rapport annuel d’accessibilité, est-ce qu’il y a des remarques à faire dessus ? Je n’en vois pas, donc il est accepté. Il n’y a pas d’abstention ? Ah oui, c’est une information, d’accord ». 35
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 12
Bâtiments Municipaux - Programme de travaux d'accessibilité - Demande de subventions
« M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des questions ? Pas d’abstentions ? Pas d’oppositions ? C’est donc
adopté ». 36
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 13
Personnel communal - Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire du CCAS de Besançon auprès de la Direction de l’Education
« M. LE MAIRE : Il n’y a pas de questions ? Pas d’abstentions ? C’est adopté ». 37
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 14
Avenant n° 5 à la convention pour la création des services communs entre la CAGB, la Ville de Besançon et le CCAS de Besançon
« M. LE MAIRE : Pas de remarques ? C’est donc adopté ». 38
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 15
Avenant n° 11 à la convention pour la création de services communs entre GBM et la Ville de Besançon
« M. LE MAIRE : Questions ? Oppositions ? Abstentions ? Adopté ». 39
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 16
Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d’un emploi d’adjoint
du patrimoine et de deux emplois d’assistants de conservation auprès de la
Direction de la Citadelle
« M. LE MAIRE : Questions ? Une abstention. Pas d’opposition. C’est adopté ». 40
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 17
Soutien à l'association « Sourires et Rêves de Gazelles » dans le cadre du Rallye Aïcha des Gazelles
« M. LE MAIRE : Je passe la parole à Danielle DARD.
Mme Danielle DARD : Ce n’était pas prévu. C’était Ilva SUGNY.
M. LE MAIRE : Bon écoute, j’ai eu une mauvaise information alors.
Mme Danielle DARD : Ce n’est pas grave. C’était Ilva SUGNY qui devait présenter ce projet. Elle est absente, donc je vais le présenter à sa place. Disons que c’est un Rallye, et derrière ce Rallye, il y a une association qui travaille. Alors Rallye qui se passe au Maroc, une association qui… alors attendez, qui est accompagnée d’une caravane médicale, et qui soigne au fur et à mesure de son déplacement les enfants. Il y a aussi des distributions de matériel scolaire. Voilà.
Alors effectivement, c’est un Rallye, mais ce Rallye… un Rallye automobile, mais qui est uniquement pour des femmes. Ce Rallye a obtenu une certification ISO 14 001 dans ce que je lis, et je vais vous en dire davantage, et pourquoi ? Parce qu’il y a l’utilisation d’un carburant vert bio gazole, les émissions de CO² sont compensées, il y a la mise en place d’une charte de responsabilité sociétale et environnementale, une économie des denrées alimentaires, et une incitation à ne pas gaspiller. Ce Rallye ramasse aussi et traite, dans les filières adaptées, tous les déchets engendrés par le bivouac. Il y a un respect de l’eau avec des douches courtes, de l’eau minérale non gaspillée. Voilà.
Dans ce qui est toujours le respect de l’environnement, l’équipage gagnant est celui qui totalise le moins de kilomètres, et il s’inscrit dans une démarche environnementale et citoyenne, et ces femmes qui sont là font évoluer aussi l’égalité homme/femme, en faisant la promotion des femmes qui sont en capacité de mener un Rallye. Voilà, je fais vite, mais…
Mme Anne VIGNOT : Oui, nous serons plusieurs à nous abstenir sur ce dossier, parce que typiquement, c’est un dossier qui pose énormément de questions. On sait que quand on veut aller sur la question du développement durable, le respect de l’écologie, eh bien on rentre toujours dans des choix complexes. Celui-ci, il est tout à fait représentatif, parce qu’on voit qu’il y a effectivement un certain nombre de choses qui sont prises en considération, pour autant par exemple, le fait de gagner, parce qu’on a fait le moins de kilomètres, c’est aussi parce qu’on s’autorise d’être hors-piste, et que du coup, finalement, on utilise des véhicules qui vont traverser des milieux extrêmement vulnérables, et que c’est encore une fois la question de la priorisation de ce que l’on veut protéger. Donc nous nous obtiendrons sur ce dossier.
M. LE MAIRE : Bien. Est-ce qu’il y a d’autres…
Alors les abstentions, qu’ils lèvent la main bien haut, que je les voie. 10. Des oppositions ? Non. C’est donc adopté.
M. LE MAIRE : Puisque Danielle venait de prendre la parole, je voulais signaler d’ailleurs qu’elle m’a représenté l’autre jour à Dijon, puisqu’elle a reçu ce trophée de la laïcité qui était remis d’une part à la Ville de Besançon par Jean-Luc BIANCO, et que d’autre part, elle l’a reçu à titre personnel pour le travail qu’elle a effectué dans ce domaine-là. C’est un très beau… c’est du noyer, m’a-t-on dit. C’est un très beau trophée donc qui va rejoindre nos vitrines. Voilà ». 41
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 18
Projet Contrat Local de Santé 2020-2024
« M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des questions à poser à Cyril DEVESA ? Il n’y en a pas. Ah si, Cyril, tu veux dire un mot. D’accord, vas-y, je t’en prie.
M. Cyril DEVESA : Je vais dire quand même un mot, parce qu’effectivement, c’est un long travail de plus d’un an qui aboutit ce soir. Vous savez que le Contrat Local de Santé, Besançon en est signataire depuis 2012. Nous avons signé deux contrats locaux de santé avec l’ARS, de trois ans, avec d’autres signataires d’ailleurs, dont le CCAS. Et là, c’est à la fois l’aboutissement de plus d’un an de travail, et en même temps, le démarrage d’un nouveau projet, puisque ce soir, le Contrat Local qui vous est proposé change d’échelle, puisqu’après avoir rencontré l’ARS, nous avons choisi de travailler sur un territoire plus large qui est le grand Besançon Métropole, de manière à être sur un territoire cohérent et en direction d’une population plus cohérente sur les actions qui sont proposées.
Donc nous avons maintenant quatre axes de travail, et non plus trois, et 17 actions qui toucheront toute la question de la santé prévention, de la santé environnement au profit des plus fragiles.
Ce travail sera conclu, si vous le votez ce soir, par une signature du Contrat Local de Santé non plus de trois ans, mais de cinq ans à partir de 2020. Et il sera signé en janvier, si vous l’acceptez ce soir.
Et je voudrais en profiter pour remercier l’énorme travail qui a été fait par Stéphanie ANDREY-PROST, Annie MALKI de l’ARS, et coordonné par Anouk HAERINGER-CHOLET de la Direction Hygiène Santé, parce que ça a donné lieu notamment à un diagnostic de territoire que nous avons rendu public mardi en conférence, et qui a donné lieu à de très beaux échanges avec les associations, avec les professionnels de la santé, et avec toutes les collectivités qui pourront être impliquées, puisque dans le nouveau Contrat Local de Santé seront également signataires la Mutualité, le Conseil départemental, le Conseil régional, toujours le CCAS, bien sûr, et des associations. Voilà, donc merci beaucoup pour tout ce travail.
M. LE MAIRE : Merci à toutes celles et ceux qui se sont donc effectivement investis dans ce projet de Contrat Local de Santé qui va partir donc pour quatre ans.
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? C’est donc adopté à l’unanimité ». 42
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 19
Versement du forfait communal aux écoles maternelles privées - Avenant à la convention
« M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des oppositions ?
M. Jacques GROSPERRIN : Moi, je voulais avoir simplement quelques informations, parce qu’on vous avait alerté au moment de la loi sur l’école de la confiance justement, sur le fonctionnement, et on vous avait demandé à ce moment-là si on était capable d’anticiper sur le montant qu’on devait rendre obligatoire, dans la mesure où la scolarisation à trois ans était obligatoire.
Alors je sais qu’à Besançon, il y a 564 élèves de maternelle, donc la scolarisation obligatoire à partir de trois ans change les choses. De deux à six ans, sachant que de deux ans, il y en a 23, donc ce n’est pas un chiffre, comment dire, qui va bouleverser les choses, mais si on fait le calcul… j’ai deux… si on reprend le rapport, il est indiqué, pour 2019-2020, c’est 372 € et pour l’année civile…
M. LE MAIRE : Oui, parce que là, il n’est pas bon.
M. Jacques GROSPERRIN : Oui, et pour l’année civile, 1 115 € pour l’année civile 2020. Donc on a dû faire glisser l’un sur l’autre, donc ça fait un montant de 628 000 €.
Simplement, je sais qu’il y a une compensation, alors pour les bons élèves, dans les villes où justement… qui ont été très bon élève, qui ont financé… qui rentraient dans ce schéma-là, les écoles privées justement, elles ne seront pas aidées. Nous, on sera aidé dans la mesure où on ne le faisait pas, je pense. Rappelez-moi, Monsieur l’adjoint à l’éducation est là.
M. LE MAIRE : Non, mais c’est moi qui le remplace.
M. Jacques GROSPERRIN : Ah oui, je n’avais pas fait attention. Et donc simplement… non, non, mais je n’avais pas fait attention, j’ai cru qu’il était là. J’ai une question par rapport à ça, et je m’interroge, parce que c’est vrai que la scolarisation dès trois ans, fait qu’à un moment donné, il y a d’autres charges qui vont être inhérentes. Je sais qu’il y a une compensation qui est faite de l’État, et est-ce qu’elle sera pérenne ? Ça, le temps nous le dira. Mais comment vous vous êtes organisés, pour financer cela, parce que je crois que c’est quand même une interrogation qui est certaine, et 628 000 €, c’est quelque chose d’important.
Maintenant, moi, j’en suis ravi, et c’est un rapport que je voterai dès demain, parce que je pense que c’est important aussi d’aider les structures privées également, parce qu’elles méritent, et puis elles font un travail complémentaire à ce qui se fait dans le public, et on est loin des combats d’arrière-garde qu’on puisse passer entre le public et le privé, parce qu’ils ont le même objet de pouvoir avancer et d’être efficace en direction de nos enfants.
M. LE MAIRE : Tout d’abord vous dire que c’est prévu dans le cadre de notre prospective, et qu’on peut se le permettre, parce qu’effectivement, les dotations de l’État ont augmenté. Et là, je rappelle que le… mais vous le savez, que l’article 17 de la loi pour l’école de la confiance prévoit dans son texte d’origine une compensation intégrale et pérenne de ce coût pour les collectivités. Ça, c’est la réponse que je fais d’un point de vue officiel. Et que donc nous, nous l’avons prévu, puisque c’est important qu’on ait cette compensation, pour ne pas qu’on puisse nous dire : « L’État transfère encore des charges sur les collectivités, sans les compenser ». Là, c’est inscrit dans la loi.
M. Christophe LIME : Oui, c’est compensé, donc il n’y aura pas d’incidence sur notre collectivité. Maintenant, on est toujours interrogatif, non pas de relancer la guerre entre le privé et le public, ce n’est pas du tout notre objectif, mais quand on voit les moyens qui sont aujourd’hui… qui manquent à l’intérieur de notre éducation, je pense qu’on a aussi à s’interroger sur un certain nombre de priorités. L’idée n’est pas de relancer ce débat de guerre, mais sur le fait d’orientation sur un certain nombre de choses. Je crois qu’on a quelquefois des pouvoirs publics qui se relâchent assez facilement sur un certain nombre de dispositifs quand il s’agit d’aider certains, et un peu moins sur d’autres. 43
M. LE MAIRE : Bien, merci beaucoup, je me souviens, il y a quelques années, de très longues guerres de tranchées, entre autres au Conseil Général à l’époque.
Bien, donc est-ce qu’il y a par rapport à ça des écoles… des voix contre ? Des oppositions ? C’est donc adopté à l’unanimité ». 44
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2019
Question n° 20
Convention entre la Ville de Besançon et la Caisse des écoles - Avance
remboursable
« M. Philippe MOUGIN : Ce soir, je voulais remercier Madame CAULET pour son compte rendu, enfin son exposé sur les difficultés qu’il peut y avoir sur les cantines scolaires à Besançon. Et c’est vrai qu’après un exposé comme on a entendu, on peut se poser beaucoup de questions.
M. LE MAIRE : Parlez plus fort, on vous entend mal, Monsieur MOUGIN.
M. Philippe MOUGIN : Excusez-moi. On peut se poser beaucoup de questions, et on peut s’apercevoir que seuls MAJAX ou Harry POTTER, d’un coup de baguette magique, pourraient solutionner cette affaire-là. Je parle des cantines scolaires, toujours. Il y a eu des efforts de faits, c’est significatif. Je pense qu’il va falloir continuer, mais ça ne va pas se faire en un jour. Les « y a qu’à… faut qu’on » que j’ai entendus dans la presse ou ailleurs, s’ils sont élus, je leur souhaite beaucoup de plaisir de le faire rapidement. Voilà, mais le but, c’était de remercier surtout les services, et Madame CAULET d’avoir pu nous éclairer un peu plus en détail sur ce problème épineux. Merci.
M. LE MAIRE : Alors est-ce que Claudine CAULET est Madame POTTER ? Claudine, à toi.
Mme Claudine CAULET : Je ne suis pas la fée clochette.
M. LE MAIRE : C’est dommage.
Mme Claudine CAULET : Je le regrette aussi. On continue de travailler, on voit le bureau d’études très bientôt pour une nouvelle étape, et on en rendra compte, comme on l’a toujours fait jusqu’à maintenant, en Commission 4. On va pouvoir, je pense, dégager quand même quelques pistes à court terme, mais c’est vrai qu’à moyen et long terme, il va falloir des moyens, c’est le cas de le dire. Et que « y a qu’à… faut qu’on », ça ne fonctionne pas, parce que le système est très complexe, et dès qu’on bouge un paramètre, certaines solutions entraînent des complications qui sont encore plus difficiles à gérer que ce qu’on croyait résoudre. Donc c’est pour ça qu’on travaille très dur, et on met une grosse pression au bureau d’études.
M. LE MAIRE : En tout cas, ce que je veux dire aussi ce soir, c’est que c’est un sujet complexe, mais sur lequel on travaille. Vous avez beaucoup travaillé, il y a déjà une première étude qui a été rendue. Maintenant, vous continuez à travailler, donc il faut trouver des solutions, qui ne seront pas faciles à trouver, nous le savons. Nous l’avons toujours dit, mais en tout cas, il y a une volonté de travailler et de faire en sorte qu’il y ait des premiers résultats, si possible pour la prochaine rentrée, même si tout cela devrait s’installer dans le temps. J’ai dit « si possible », tu l’as bien noté.
Donc très bien, par rapport à ça, est-ce qu’il y a des remarques, des abstentions ? Des oppositions ? C’est donc adopté ». 45
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Question n° 21
Convention entre la Ville et la caisse des écoles - Mise à disposition de personnel
et versement d’une subvention
« M. LE MAIRE : Pas d’abstentions ? Pas d’oppositions? C’est adopté ». 46
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Question n° 22
Vie étudiante - Subvention - Formation des associations étudiantes par ADDSEA- Solea pour le Collectif Ensemble Limitons les Risques
« M. LE MAIRE : Pas d’oppositions ? D’abstentions ? C’est adopté ». 47
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 23
Projet premiers pas sur la glace - Convention de partenariat entre la Ville de Besançon et Besançon Association Patinage Artistique (BAPA)
« M. LE MAIRE : Pas de remarques ? C’est adopté à l’unanimité ». 48
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 24
Subventions à des associations sportives
« M. LE MAIRE : Oppositions ? Abstentions ? C’est adopté ». 49
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 25
Convention 2020 avec l'Office de tourisme et des congrès du Grand Besançon
« M. LE MAIRE : Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? C’est adopté ». 50
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 26
Ajustement du plan de financement du projet de rénovation du Musée de la Résistance et de la Déportation
« M. LE MAIRE : C’est un Musée qui sera très bien financé pour sa rénovation.
Pas de remarques ? Pas d’abstentions ? Pas d’oppositions ? C’est adopté.
On cherche encore quelques grands mécènes. Déjà là, on est bien financé. Ça, c’était donc le point 26 ». 51
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Question n° 27
EPCC les Deux Scènes – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens
« M. LE MAIRE : Oppositions ? Abstentions ? Je n’en vois pas. C’est adopté ». 52
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 28
Convention de partenariat entre la Ville de Besançon et La Chaux-de-Fonds
(Suisse) pour l'organisation d'un concours, d'une exposition photographique et
son catalogue au Musée du Temps et au Musée international d'horlogerie
« M. LE MAIRE : Pas de remarques ? Pas d’oppositions ? C’est adopté ». 53
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 29
ISBA - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens 2017-2019
« M. LE MAIRE : Encore un avenant.
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? C’est adopté ». 54
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Question n° 30
Plan d’urgence « Revitalisation et animation des commerces » - Signature d’avenants à la convention-cadre et à la convention avec la CCI - Versement de subventions à la CCIT
« M. LE MAIRE : Le rapport 30, relatif au plan d’urgence, revitalisation et animation des commerces a été retiré, parce qu’il y a encore des problèmes, il y a des avenants qui doivent être faits avec la CCI, donc ce n’est pas totalement finalisé. On a aussi un rapport, vous voyez, où on doit désigner, même si ce n’est que pour quelques mois, un représentant de la Ville à Aktya, puisque Thierry MORTON, du fait de ses nouvelles activités professionnelles, ne peut plus siéger au Conseil d’administration d’Aktya.
Autrement, ce que je voulais dire, par rapport à ça, il y a une motion en fin de séance. Je rappelle que les motions ne donnent pas lieu à débat, qu’on vote pour ou contre.
Le point 30 est retiré, je l’ai dit, de l’ordre du jour, ce qui nous permet donc de passer au point 31 ». 55
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Question n° 31
Émergences - Troisième attribution 2019
« M. LE MAIRE : Pas de questions ? Pas d’abstentions ? C’est adopté ». 56
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 32
Subventions aux associations et structures culturelles - 3ème attribution 2019
« M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des questions à poser ? Je n’en vois pas. Pas d’abstentions ? C’est
adopté ». 57
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Question n° 33
Structures et projets d’animation enfance/jeunesse - Choix du mode de gestion et lancement de la procédure de Concession de Service Public (CSP)
« M. LE MAIRE : Oppositions ? Abstentions ? C’est adopté ». 58
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Question n° 34
Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2019-2022
« M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des questions ? Je n’en vois pas. C’est donc adopté ». 59
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Question n° 35
Habitat Jeunes « Les Oiseaux » - Réaffectation d'une subvention
d'investissement 2017 pour le projet de rénovation de la salle de cinéma /
conférences
« M. LE MAIRE : Une activité culturelle très importante là-bas, aux Oiseaux, qui mérite d’être largement soutenue.
Pas d’abstentions ? Pas d’oppositions ? C’est adopté ». 60
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 36
Vie associative - Attribution de subventions exceptionnelles 2019
« M. LE MAIRE : Pas d’abstentions ? Pas d’oppositions ? C’est adopté ». 61
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 37
Attribution de subventions d'investissement 2019
« M. LE MAIRE : Le 37, c’est adopté ». 62
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Question n° 38
Vie associative - 3ème attribution de subventions 2019
« M. LE MAIRE : Questions ? Abstentions ? C’est adopté ». 63
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Question n° 39
Contrat de ville - Avenant n° 1 à la convention de tranquillité résidentielle du 19 janvier 2017
«M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des questions ?
M. Laurent CROIZIER : Je voulais profiter de ce dossier pour évoquer le cas de la rue de Fribourg. Je m’en explique. Je vous invite à passer rue de Fribourg, et à constater que les tarifs des doses de drogue sont directement tagués sur les façades des logements sociaux, à quelques dizaines de mètres de l’école maternelle. Alors je ne sais pas si on peut vivre paisiblement dans ce quartier, mais je crois plutôt qu’on subit, et je crois qu’on ne peut pas fermer les yeux devant de telles inscriptions et rassurez-vous, je ne dis pas que c’est ce que vous faites. Mais je crois que s’il faut nettoyer une fois, deux fois, 10 fois, je crois qu’il faut le faire pour envoyer en tout cas un message clair, c’est que la rue n’appartient pas, et n’appartiendra jamais aux dealers. Souvenez-vous de l’appel il y a à peu près deux mois des habitants du square Van Gogh devant la recrudescence des trafics. Je crois que s’il faut prendre des décisions supplémentaires dans certaines rues, s’il faut installer davantage de caméras de vidéosurveillance, s’il faut augmenter la présence policière, s’il faut rénover les cages d’escalier, les portes des cages d’escalier, mieux sécuriser les bâtiments, eh bien je crois qu’il faut le faire quand c’est de notre responsabilité, puis en tout cas, appuyer les locataires quand ça ne l’est pas. Mais je crois que dans ces quartiers, c’est la loi du plus fort qui règne, et ce sont toujours les plus faibles qui en payent le prix. Et je crois que dans ces quartiers, c’est aux délinquants d’avoir peur, ce ne sont pas aux habitants. Voilà, c’était le message que je voulais envoyer ce soir.
M. LE MAIRE : Vous savez, c’est un message que tout le monde ne peut que partager. Par rapport à ce que vous dites à rue de Fribourg, on va regarder. Ce que je veux dire, j’en parlais avec Christophe LIME à l’instant, l’école Champagne, on a eu cela il y a quelque temps, et les services de nettoyage ont été très efficaces. Ils ont nettoyé et repeint, nettoyé repeint, nettoyé repeint. Et effectivement, on a réussi à revenir là-dessus.
Je crois qu’effectivement ici, il y a une règle absolue, c’est le maintien de l’État de droit. Il n’y a pas de zone de non-droit. Alors c’est-à-dire quand on dit ça, on tape sur la table, mais ce n’est pas facile forcément à faire.
Moi, ce que je veux dire, c’est l’occasion pour moi de rendre hommage aussi à notre police municipale déjà, qui est présente sur le secteur. Rendre hommage aussi à la police nationale, ils sont présents. Il y a quand même, je vous rappelle, désormais… il y a 16 policiers supplémentaires sur Planoise, et affectés à Planoise, dans le cadre du quartier de reconquête républicaine. Concernant les engagements que nous avions pris ensemble au début de ce mandat, nous avons embauché 15 personnes supplémentaires, enfin nous avons créé les postes de 15 personnes supplémentaires de la police municipale. Ce qui fait qu’aujourd’hui, il y a 59 agents en tenue, il y en aura 61 au 31/12. Il y a 11 personnes au CSU, et 11 personnes au SVP. Ce qui fait donc 83 personnes, et donc au 30/12, il y aura 83 personnes dans notre police municipale, contre une cinquantaine il y a très peu de temps.
Les agents au CSU, c’est très important, car ce matin, j’étais… je saluais les commerçants juste en face d’ici qui me disaient que des chalets avaient été cambriolés. Je tenais à vous dire quand même que les chalets cambriolés, ils ont été retrouvés… ils ont été interpellés tout de suite grâce justement à l’intervention du Centre de supervision urbaine, de ces caméras qui ont pu prendre en photo ces jeunes.
La voiture qui a été aussi caillassée à Planoise, je crois pouvoir dire que… parce que ça s’est déjà dit dans la presse, mais je le répète, que grâce aux caméras aussi, l’agresseur, enfin les agresseurs ont été identifiés, et qu’ils sont activement recherchés.
Je vais régulièrement avec Monsieur le Préfet, avec le directeur de la police, de la sécurité publique sur le quartier de Planoise, pour effectivement faire le tour. Rien n’est laissé effectivement au hasard. Il y a une bonne collaboration entre la police municipale, la police nationale, une bonne collaboration aussi au niveau de la justice, puisque je crois qu’il ne suffit pas d’interpeller, il faut qu’ensuite il y ait des jugements qui soient mis en place et qui soient mis en place très rapidement. 64
Voilà ce que je voulais vous dire. Donc les engagements que nous avions pris ont été tenus. Il y a de bons résultats, il y a eu des saisies de drogue record sur le secteur de Planoise, vous le savez, mais tout ça bien sûr, ça fait l’objet d’enquêtes qui sont… de plans qui sont assez longs, puisque l’objectif est de faire tomber effectivement donc les gros pourvoyeurs, et pas les petits consommateurs, même si on peut, à terme, se poser la question, est-ce qu’il ne faudra pas le faire.
Concernant les tarifs que vous évoquez, peints sur les murs, c’est tout simplement inacceptable. On ne peut pas… donc il faut qu’on regarde effectivement les services qui sont là, qui m’entendent… si c’est une école, ça nous appartient. Parce que quelquefois, attention… c’est peut-être pour cela qu’il y a un souci, parce qu’il faut qu’il y ait un accord du bailleur, et qu’il accepte de payer. Donc on va regarder quand même, et puis s’il faut déjà faire un passage, je dirais préventif, faisons-le. Faisons-le, parce qu’on ne doit pas laisser effectivement ce quartier se dégrader. Il y a trop de personnes qui y habitent, il y a trop de belles personnes qui y habitent, il faut continuer, et puis faire en sorte que toutes les opérations de renouvellement urbain ne soient pas gâchées effectivement par des actions de ce type.
M. Jacques GROSPERRIN : Moi, je connais votre constance, et puis votre cohérence sur ces sujets, même si on n’a pas toujours été d’accord sur… entre autres sur l’armement de la police municipale, sur d’autres choses, parce qu’on n’a pas été d’accord tout au long de ce mandat sur certaines choses, mais en tout cas, je la reconnais cette constance et cette cohérence.
Moi je voudrais aussi, avec vous, saluer le travail de la police et de la justice, parce qu’il y a vraiment un gros travail de fond qui a été fait, et je crois que ce travail de fond, j’espère, portera des résultats par la suite.
Je voudrais simplement dire que ce dont Monsieur CROIZIER parle, je pense que c’est une grosse provocation de la part des petits dealers qui essaient en ce moment, et il faudra être vigilant vis-à-vis d’eux, de reprendre la situation, puis de reprendre le commerce. Parce que vous savez, en règle générale, lorsqu’on fait ce type de commerce là, on ne l’affiche pas, on se cache, on le fait discrètement, et on n’écrit surtout rien au niveau des murs. Mais en tout cas… et ça se fait de manière très silencieuse.
Donc je voulais vraiment saluer le travail, comment dire, commun des uns et des autres, parce que la reconquête de la République et la reconquête de Planoise, parce que nous sommes inquiets. C’est vrai que ça a gangrené tout un quartier, mais je pense qu’il y a des habitants qui aiment ce quartier en tout cas, qui veulent rester dans ce quartier, qui vivent dans ce quartier, et je crois qu’il faut leur rendre hommage par rapport à cela. Et je sais que vous faites, et la justice, et la police à ce jour, un gros travail pour faire en sorte qu’ils puissent vivre de manière confortable et sereine. Merci.
M. LE MAIRE : Merci Monsieur le Sénateur.
Vous savez, c’est compliqué. On évoquait le cas de… là, vous savez, il y avait un âne animé, avec une tête. Ça a été ôté, et apparemment, les gamins qui l’ont ôté, ils avaient 12-13 ans quoi. Alors qu’est-ce que foutent dans la rue des gamins de 12-13 ans à 3 heures du matin ? C’est ça aussi la vraie question. C’est ça la vraie question. Parce qu’effectivement, il faut que nous puissions jouer sur la répression, on en parlait, mais il y a aussi toutes les actions de prévention, de travail d’éducation, de travail avec les familles qui sont très importantes. Voilà.
Donc sachez que par rapport à ça, on est là-dessus, tout le monde est d’accord dans ce Conseil, pour dire qu’il faut… il n’y a pas de zone de non-droit, et ce n’est pas le cas à Planoise. Vous savez, c’est toujours des situations très compliquées, très difficiles, mais toujours un peu sur le fil du rasoir.
M. Michel OMOURI : Juste rebondir, ce que vous disiez tout à l’heure, par rapport à la vidéo protection. On vous rejoint 100 % par rapport à ça, ça, c’est sûr, simplement, c’est qu’aujourd’hui, je m’étonne, on ne va pas faire un peu de politique, mais…
M. LE MAIRE : Non, surtout pas vous, on est tranquille.
M. Michel OMOURI : Quand je vois certains candidats aujourd’hui qui disent publiquement que s’ils étaient au pouvoir, ils ne développeraient pas la vidéo protection, moi, ça m’interroge, et ça me donne une grande crainte. Je parlais de la candidate…
M. LE MAIRE : Non, non, on va… non, non, attendez, attendez… non, non…
M. Michel OMOURI : Non, mais c’est important… 65
M. LE MAIRE : Monsieur OMOURI, je…
M. Michel OMOURI : Non, mais c’est important… c’est important… attendez, c’est important de le dire quand même, parce que…
M. Michel OMOURI : Non, mais c’est important. Ce que vous disiez tout à l’heure, ce qu’il se passe dans certains quartiers, et puis qu’on veut retirer la vidéoprotection à certains endroits, ça m’interpelle.
M. LE MAIRE : Moi, ce que je vais vous dire, on ne va pas rentrer dans les débats politiques, vous allez avoir trois mois et demi pour faire ça. Oui, trois mois et demi, trois mois. Donc vous aurez le temps d’en discuter. Mais après, moi, je dirai quand même une chose.
M. Philippe MOUGIN : Je voulais rebondir sur ce qui vient d’être dit par Monsieur CROIZIER. Je pense que Monsieur CROIZIER est dans le vrai, et vous l’êtes également. Je crois qu’il faut immédiatement… j’ai vu le cas d’un… dans le cadre de mon métier, d’un collège où justement, il y avait des tags tous les jours qui étaient… et finalement, c’est le Proviseur et la Direction qui ont eu raison de tous les jours avoir un grand intérêt pour effacer tout ça, et ça s’est effacé… cette affaire s’est effacée d’elle-même. Les jeunes étaient découragés de faire des tags, et Monsieur CROIZIER a mis le doigt dessus.
Je voudrais aussi, comme nous tous, remercier la police nationale et la police municipale pour le travail effectué sur Planoise.
Par contre, en conclusion, je dirais, vous avez eu raison de le signaler, il y a eu des saisies record de drogue, ce qui est très bien, mais ça inquiète. Merci.
M. LE MAIRE : Oui, et en plus, souvent c’est, d’après ce que l’on me dit, de la drogue d’assez mauvaise qualité. Il y a eu quand même quelques overdoses à Besançon, deux overdoses qui sont effectivement très importantes.
Juste moi, les caméras de vidéoprotection, je ne pense pas qu’on puisse les démonter, parce que qui prendrait le risque de démonter les caméras de vidéoprotection qui protègent la Ville. Interrogez Monsieur le Procureur de la République, interrogez les magistrats, ils arrivent à interpeller très rapidement, j’en ai encore l’exemple de cette nuit-là, la police nationale est intervenue alors que les cambrioleurs étaient encore dans le chalet, donc ont été pris en flag comme on dit. Qui oserait démonter des caméras qui permettent de résoudre des dizaines, voire des centaines d’affaires tous les ans. Je crois que ça ne serait pas raisonnable. J’ai été fortement critiqué quand on a mis ça, en disant… enfin pas par tout le monde, par quelques-uns ou quelques-unes, quelques-uns plutôt, qui disaient : « Bon, vous êtes un liberticide ». Non, attendez, moi, quand je passe dans la Grande rue le soir, ce n’est pas gênant qu’on soit filmé. D’autant plus que vous le savez comme moi, on ne peut pas… on n’a pas accès à ces images. Il n’y a que l’officier de police judiciaire ou qu’un magistrat qui peut le faire. Il faut donc continuer. Il ne s’agit pas d’en mettre partout, mais il faut se dire et demandez… si vous ne me croyez pas, demandez au Procureur de la République, Etienne MANTEAUX, ce qu’il en pense. Il vous dira que beaucoup d’affaires ne seraient pas réglées sans cela. Je crois qu’on ne peut pas vouloir à la fois le calme et la sérénité dans cette Ville, et puis de démonter ou d’envisager de démonter des choses qui sont à mon sens indispensables pour demain, et qui ne sont pas atteintes aux libertés. Il y en a dans les bus, il y en a dans les trams, ça fonctionne plutôt pas mal.
Je regarde, le tram, on me dit qu’il y a très peu… enfin Michel LOYAT pourrait le dire, il y a très peu de… comment dire, de dégâts dans les trams. Un peu, mais pratiquement pas. Les arrêts de tram, d’arrêts de bus aussi. Écoutez, c’est comme ça. C’est comme ça, ça fonctionne, mais là aussi, j’aurais dit que ce n’est pas l’unique remède. Il y a d’autres remèdes que ça. Il y a l’éducation et la prévention, les liens avec la famille. Tout ça, c’est au moins aussi important.
Mais moi, je dis toujours que la sécurité, c’est comme un tabouret avec trois pieds, si on ôte un seul pied, s’il manque un seul pied, tout s’effondre, donc il faut aller dans la prévention, dans l’éducation, et aussi quand c’est nécessaire, il ne faut pas avoir peur de le dire, d’employer le mot, dans la répression.
M. Ludovic FAGAUT : Moi, je vous rejoins également à 100 % sur ce que vous venez de dire. Ça fait partie d’un besoin fondamental aujourd’hui de l’être humain d’une façon générale, donc ce sentiment de sécurité que l’on a besoin.
Moi je voudrais aussi, bon, bien sûr, ne pas oublier le tissu associatif qui doit pouvoir aussi accompagner l’ensemble du dispositif, mais moi, je souhaite qu’on continue à être intransigeant aussi lorsque nous 66
avons des agents municipaux, quels qu’ils soient, policiers municipaux, parce que vous avez parlé tout à l’heure de la voiture caillassée, mais deux jours plus tard, nous avions des policiers municipaux qui se faisaient menacer, et ça, on ne peut pas le tolérer sur le territoire. Vous le savez, mais c’est derrière aussi, tant dans le… ce que vient de dire Laurent CROIZIER par rapport aux inscriptions, et il faut qu’il y ait cette reconquête, bien évidemment, mais tant aussi par rapport aux menaces que nos agents aujourd’hui municipaux, conducteurs de bus ou autres policiers municipaux reçoivent au quotidien, et ça, vous nous trouverez toujours avec vous pour être intransigeant par rapport à cela.
M. LE MAIRE : De toute façon, on ne peut pas attenter ou caillasser une voiture de police, qu’elle soit municipale ou nationale, sans qu’il y ait des suites, et ça, là-dessus, nous en avons longuement parlé avec Monsieur le Préfet, avec le DDSP, avec les autorités judiciaires. Tout ça, le nécessaire sera fait… est fait déjà, et je pense que les auteurs de ça seront très sévèrement condamnés, comme il se doit.
M. Jacques GROSPERRIN : Oui, et il ne faut pas oublier les pompiers. Je voulais simplement…
M. LE MAIRE : Oui, aussi, bien sûr.
M. Jacques GROSPERRIN : Je voulais simplement vous dire, vous vous rappelez, il y a quelques années, on a eu des débats ici, ce n’était pas moi, sur la vidéo protection, vidéosurveillance. Il y avait des mots qu’il fallait choisir pour ne pas… et on se rend véritablement compte aujourd’hui de l’intérêt, vous y êtes arrivés, et c’est bien.
Moi, je crains aussi, et j’ai peur que certains, et je crois qu’il y a une prise de responsabilité importante ici, fassent comme dans d’autres Villes, et on connaît d’autres Villes en France qui justement l’ont mis un petit peu de côté. Et je voudrais simplement vous dire, Monsieur le Maire, avant de finir votre mandat, vous avez posé aussi quelque chose d’intéressant. Alors c’est vrai que c’est un grand tort d’avoir raison trop tôt, mais sur l’armement des policiers municipaux, je suis persuadé qu’on y arrivera, et je suis persuadé que dans 10 ans, on dira : « Tout compte fait, on a bien fait de le faire ». Pas simplement parce qu’ils sont armés, parce que c’est une marque de respect que les jeunes, les moins jeunes, et tous les délinquants peuvent avoir vis-à-vis de ces personnes-là qui font un travail au quotidien. Et c’est vrai que vous savez, dans ces quartiers, ils regardent. Ils regardent s’ils sont armés, ils regardent s’ils ne sont pas armés. Et sortir son arme, c’est quelque chose qui n’est pas anodin, et je suis persuadé que ce n’est pas parce qu’ils sont armés qu’ils la sortiront facilement.
M. LE MAIRE : De toute façon, je crois que ce débat, il est trop tard maintenant, et je ne vais pas décider comme ça de faire voter au prochain Conseil Municipal un armement des policiers municipaux. Je veux dire d’une part, d’abord, dire qu’ils sont armés, et il y a les armes, ce ne sont pas des armes létales, d’accord, mais ils sont armés. Le pistolet à impulsion électrique qui a été utilisé trois, quatre fois peut- être, cinq fois, dix fois, je ne sais pas. Elle est là Delphine CLERC ? Non ? Combien de fois il a été utilisé le pistolet ? Trois fois dans l’année. Ouais, il a été utilisé trois fois dans l’année. C’est une arme, mais qui n’est pas une arme létale.
Il faut savoir que la police nationale qui est armée sort très, très rarement, enfin les policiers en tenue, très rarement leur arme. Et que par exemple, les pompiers ne sont pas… parce qu’on pourrait dire aussi : « Faut armer les pompiers ». Les pompiers, ils ne sont pas armés, ils ne le seront jamais. Donc c’est un débat. Après, moi, je laisse le soin aux équipes qui me succéderont de trancher ce débat. Vous connaissez mon avis sur la question. Après, il n’est pas impossible de changer d’avis, au vu de la situation. Je crois que par rapport à ça, les choses sont claires, mais ça ne serait pas raisonnable de ma part, ça serait totalement démagogique. Il faut faire de la pédagogie, mais pas de la démagogie. Mais ça serait démagogique effectivement de changer ça comme ça à trois mois des élections municipales. Voilà. Mais c’est un sujet qui va se reposer inévitablement. Mais vous regarderez combien de fois par an… renseignez-vous combien de fois par an la police nationale qui est armée sort son arme et s’en sert à Besançon. Nationalement, c’est 300, me dit-on. À Besançon, il y a des années, je pense même que c’est zéro, ou quelques cas d’espèce.
M. Philippe MOUGIN : Je ne pense pas, comme vous, que ce soit de la démagogie. Je pense que c’est…
M. LE MAIRE : Non, si je le faisais maintenant, de ma part, ça serait de la démagogie. C’est ça que j’ai dit.
M. Philippe MOUGIN : De toute façon, il n’est jamais trop tard pour bien faire, comme dit le dicton. 67
M. LE MAIRE : J’ai déjà tellement bien fait…
M. Philippe MOUGIN : Il y en a qui changent en ce moment, et il y a des gens comme vous qui étaient Maires de grandes Communes, de grandes villes, toutes étiquettes confondues, j’ai pu le dire déjà ici, qui ont changé d’avis.
M. LE MAIRE : Ce n’est pas un problème d’étiquette.
M. Philippe MOUGIN : Et quand on arrive dans le bon, il faut le maintenir, et il faut savoir parfois dire : « Oui, j’ai eu tort, et puis je reviens sur ma décision ». Donc je ne pense pas que ça soit de la démagogie.
M. LE MAIRE : Bon moi, je ne dis pas que… je ne dis pas que j’ai eu tort, je ne dis pas ça, mais même
encore aurais-je tort que je le reconnaîtrais. Ce n’est pas… je dis simplement que ce n’est plus le moment
maintenant d’en parler, et que la question se posera donc à nouveau.
M. LE MAIRE : Le 39, quels sont ceux qui s’abstiennent ? Une abstention. C’est adopté ». 68
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 40
Convention relative à l'attribution d'un fonds de concours de la Ville de Besançon
à Grand Besançon Métropole
« M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des remarques ? Je n’en vois pas. C’est adopté ». 69
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 41
Autorisation de lancer et de signer le marché pour les prestations de fourniture,
installation, location, maintenance et entretien de sanitaires publics accessibles
aux personnes à mobilité réduite
« M. LE MAIRE : Le 41, est-ce qu’il y a des remarques ? Une abstention.
J’ai oublié de dire, quand on parlait des tags, là, que le service voirie circulation propreté fait un très gros travail. Que désormais, nous avons même remis des moyens dernièrement. Il y a deux équipes en permanence qui… on a recréé deux postes pour aller effectivement ôter les tags effectivement sur les maisons, et puis les affiches. Voilà, donc on a mis les moyens supplémentaires, mais ils sont… je crois savoir qu’ils sont… ils ne chôment pas. Ça ne chôme pas.
Bon, donc le 41, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Une abstention ». 70
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 42
Convention avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre pour le balisage du GR 59 sur la parcelle 152 section 0230A, propriété de la Ville de Besançon sur le territoire de la commune de Vaire-Arcier
« M. LE MAIRE : Le 42, des questions à poser ? Des remarques ? Des abstentions ? C’est adopté ». 71
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 43
Forêts communales : programme et destination des coupes de bois marquées ou
à marquer - Année 2020
« M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des oppositions ? Une abstention. C’est adopté ». 72
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 44
Groupement de commandes bois plaquettes forestières entre la Ville de Besançon et SEDIA pour le compte de la Région Bourgogne Franche-Comté - Autorisation de signature
« M. Laurent CROIZIER : Oui je vais traiter du bois, et notamment le dépérissement des arbres en forêt de Chailluz. J’ai raté le dernier dossier, mais je vais faire un cavalier sur celui-ci.
J’ai appris que des arbres dangereux n’avaient… dans les zones sécurisées, n’avaient pas encore été traités, ni exploités, donc je voulais voir pourquoi on avait tardé à engager la commercialisation de ces arbres-là. Et puis qu’aux Grandes Baraques, il y avait la présence de gros résineux secs à proximité de la petite école de la forêt, donc du passage d’enfants. Je voulais vérifier cette information. Et qu’en bordure de route de Marchaux, qu’il y avait la présence de gros sapins secs aussi depuis juillet, qui n’avaient pas encore été abattus.
M. LE MAIRE : Ah bon ! Pourquoi ?
M. Laurent CROIZIER : Il y a quand même le passage des véhicules, donc je voulais un petit peu vérifier toutes ces informations. Merci.
M. LE MAIRE : Je ne sais pas. Anne, est-ce que tu veux répondre sur ça ?
Mme Anne VIGNOT : Donc en fait, nous sommes ici confrontés à un énorme travail, vous le savez tous. Donc c’est pour ça que nous avons mis en place, enfin Monsieur le Maire a décidé de fermer la forêt et une partie… la partie qui avait été annoncée comme étant particulièrement dangereuse sur un certain nombre de secteurs, dont vous avez vu les cartes.
Ensuite, nous avons décidé de sécuriser point par point, en particulier sur les zones les plus fréquentées, parce que malheureusement, quand on fait un arrêté d’interdiction de pénétrer dans la forêt, eh bien les personnes rentrent malgré tout, malgré le danger que ça représente. Donc évidemment, nous avons privilégié les secteurs qui sont les plus fréquentés, et mis en urgence ceux-ci.
Les arbres sont en train de mourir les uns derrière les autres, donc effectivement, il y a des décalages, puisque nous avons… l’ONF a marqué un certain nombre d’arbres. Et puis parfois, on s’aperçoit que d’autres arbres sont morts entre-temps. Mais tous ces travaux sont faits au fur et à mesure.
Il y a des, comment dire, des tours qui se font, je ne sais pas, mais vous allez nous signaler sans doute les arbres qui sont dépérissants, et qui seraient dans des endroits qui auraient été mis en sécurisation.
Et puis quant à Marchaux, c’est tous des travaux qui sont envisagés, mais qui ont été considérés comme n’étant pas les plus urgents, parce qu’en fait, ce qu’il se passe, c’est qu’un épicéa, quand il sèche, il a un grand pivot, et il a tendance à pouvoir rester pendant quelque temps sur pied. Alors bien sûr, s’il y a des grands coups de vent, des choses comme ça, le danger peut toujours être là, mais en fait, le danger le plus important, il vient des hêtres qui ne présentent pas des signes aussi évidents, aussi flagrants, et qui pour autant, eux, cassent, et donc du coup, ne sont pas visibles.
Vous voyez donc que l’appréciation que vous faites ou que d’autres font pour vous est quelque chose qui est mis sous le contrôle de l’ONF, et qui donc nous amène à intervenir déjà sur les hêtres avant d’intervenir sur les épicéas par exemple, sur un certain nombre de points. Et de toute façon, tout ça, je le dis, est sous la surveillance et la gestion de l’ONF.
Et juste sur la question de la commercialisation, je n’ai pas compris la question.
M. LE MAIRE : Allez-y.
M. Laurent CROIZIER : Il m’a simplement été remonté qu’il y avait eu des offres de commercialisation sur des volumes de bois, et qu’on tarderait à les exploiter. Donc c’est quand même des ressources pour la Commune qui seraient perdues. 73
M. LE MAIRE : Mais pourquoi il y a des arbres le long des routes qui ne sont pas coupés alors ?
M. Laurent CROIZIER : Ah ben ça… ça, ce n’est pas à moi qu’il faut poser la question.
Mme Anne VIGNOT : Non, il n’y a pas des arbres… en fait, il y a…
M. LE MAIRE : C’est ce que l’on m’a dit aussi. On a même donné une explication.
Mme Anne VIGNOT : Ah oui !
M. LE MAIRE : C’est vrai.
Mme Anne VIGNOT : Tant mieux !
M. LE MAIRE : C’est pour qu’on voit à quoi ça correspondait le réchauffement climatique.
Mme Anne VIGNOT : Non, mais attends…
M. LE MAIRE : C’est ce qu’on m’a dit. C’est pour ça qu’il faut le démentir ici. Non, mais c’est important parce qu’on nous pose des questions auxquelles moi, je ne sais pas forcément répondre.
Mme Anne VIGNOT : Il y a des priorisations.
M. LE MAIRE : Alors après, il y a des fake news aussi.
Mme Anne VIGNOT : Il y a des priorisations qui sont faites, d’accord, et donc ce plan-là, il est fait avec l’ONF. On décide d’aller sur les axes circulants, sur les axes où les gens se déplacent, sur les endroits où… d’ailleurs, c’est quelque chose qui va se faire, où les chasseurs pouvaient intervenir. Donc c’est des choses qui se font plan par plan. Et donc évidemment qu’on met en œuvre tout ce qu’il faut pour ne pas mettre en danger qui que ce soit. Après, je ne sais pas de quels arbres vous êtes en train de parler, mais il est bien évidemment…
M. LE MAIRE : Vous verrez ça après.
Mme Anne VIGNOT : Pas question qu’on mette en vitrine des arbres dépérissants. Mais de toute façon on n’a pas besoin de le faire.
Sur la commercialisation… non, mais sur la commercialisation, du coup, je vais revenir sur cette question-là. On a des plans de commercialisation encore une fois qui sont organisés par l’ONF. D’accord ? Et donc ça, c’est quelque chose qui est organisé. Donc si vous voulez me dire quels sont les volumes qui seraient laissés sur place, je serais prête à vous y répondre, mais tout est mis en œuvre pour que l’ensemble de ces actes de commercialisation soient faits en temps et en heure. Parce qu’évidemment, la Ville de Besançon a tout intérêt à faire rentrer de l’argent pour compenser les dépenses que représente cette intervention massive sur notre forêt.
Mais encore une fois, sur les hêtres par exemple, c’est extrêmement complexe, parce qu’on a des arbres qui sont atteints, et qui ont perdu énormément de valeur, donc tout ça, c’est des marchés. Si vous voulez m’expliquer comment s’organisent les marchés, je ne sais pas, mais en tout cas, je vous apporterai une réponse extrêmement précise sur cette commercialisation.
M. LE MAIRE : Non, Monsieur CROIZIER, vous êtes déjà intervenu deux fois. Non, non, deux fois.
M. Laurent CROIZIER : Alors moi, je voudrais quand même dire une chose. Oui, j’ai entendu que j’ai… que le Maire avait fait fermer les forêts.
M. LE MAIRE : C’est vrai, mais parce qu’on m’a demandé de le faire quand même.
Mme Anne VIGNOT : Bien sûr !
M. LE MAIRE : Moi, je veux bien, j’ai les épaules très, très larges, mais on m’a demandé de le faire en me disant que ma responsabilité était engagée, et c’est vrai que lorsque le Maire… on dit au Maire, les services au Maire : « Monsieur le Maire, votre responsabilité est engagée », je ne prends pas de risque. Je n’ai pas le droit de prendre des risques avec la santé des habitants de cette Ville. 74
J’ai ensuite… j’ai organisé une réunion, une réunion sous ma présidence avec les chasseurs, où il me semblait qu’on avait trouvé un accord, et qu’il n’a pas marché. Donc on a remis le couvert sur la table, et ce n’est pas fait exprès, mais j’ai signé tout à l’heure, le parapheur est encore là, un nouvel arrêté qui fait qu’à partir de… vous avez l’arrêté là ? Il est où ? Ce n’est pas des blagues. Je vais vous dire ce qu’il dit. Montrez-moi. C’est un scoop ça, oui ! Voilà, donc cet arrêté dit que les chasseurs ne sont plus parmi les personnes qui n’ont pas le droit de rentrer, et ils pourront donc rechasser. Mais la séquence, c’est qu’il y avait un danger potentiel, on m’a demandé de fermer, j’ai fait fermer. On a fait étudier la situation, et là aujourd’hui effectivement… écoutez, il y a un accord avec les services des espaces verts, donc j’imagine l’adjoint, avec les chasseurs, l’ACCA, les chasseurs et la Ville, moyennant des précautions qui sont habituelles. Voilà, donc ça, ça a été vu.
Bon, on ne va peut-être pas passer la nuit là-dessus, mais voilà. Donc moi, quand on me dit qu’effectivement, il y a des dangers, c’était ma responsabilité, et puis après, on a trouvé des solutions. Le principal… non, mais moi, je ne vais pas à la chasse, je ne suis pas chasseur, vous savez bien.
M. Christophe LIME : Vous allez à la chasse aux voix.
M. LE MAIRE : Ah aux voix, oui… ça, c’est autre chose ça, oui.
Alors oppositions ? Abstentions ? Une abstention. C’est adopté ». 75
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 45
SLIME (service local d'information à la maîtrise de l'énergie) - Extension du service de la Ville au territoire de Grand Besançon Métropole et à la Communauté de Communes du Doubs Baumois
« M. LE MAIRE : Pas de remarques ? C’est adopté ». 76
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 46
Contrat de Ville - Appel à projets 2019 - 3ème programmation
« M. LE MAIRE : Pas de remarques ? 1 abstention. C’est adopté ». 77
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 47
Avenant n° 1 à la Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Grand Besançon Métropole – Programme opérationnel de Planoise
« M. Philippe MOUGIN : Juste pour expliquer mes votes, mes abstentions, c’est dû au marché, uniquement, sur la plupart des dossiers, je suis en accord.
M. LE MAIRE : OK. Donc à part votre abstention, c’est l’unanimité ». 78
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 48
Action Cœur de Ville : convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain du cœur de ville de Besançon - Convention de mise en œuvre - Convention de partenariat financier avec Action Logement
« M. LE MAIRE : Pas de remarques, d’abstentions ? C’est adopté ». 79
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 49
Reconversion du site Saint-Jacques - Transfert de domanialité publique entre le CHU et la Ville de Besançon - Cour d'honneur et jardins
« M. Christophe LIME : Je profite de ce rapport pour revenir un petit peu sur l’aide qu’on avait donnée au CHU. Au travers de ce document, et y compris des évolutions à l’intérieur de Saint-Jacques, on a rencontré des organisations syndicales qui nous ont donné un certain nombre d’informations par rapport au million qui a été engagé au niveau de la Ville, et une information qui n’avait pas été obligatoirement très prévue, c’est le transfert du milieu administratif qui était sur Saint-Jacques, qui était regroupé au niveau de Minjoz, qui n’était pas obligatoirement dans les tuyaux dès le départ. Et je vais faire le rapport en disant que là, assez facilement, on a réussi à trouver plusieurs dizaines de millions d’euros pour pouvoir construire un certain nombre de bâtiments, et que nous, il y a quelques semaines, on est venu nous voir en disant qu’on n’arrivait pas à équilibrer les comptes sur le fait d’acheter du matériel. Je passe, y compris un certain nombre de commentaires, en nous disant que si un jour on avait le cancer, on serait bien content d’avoir des machines, et qu’y compris… nous culpabilisant un petit peu par rapport à la somme qu’on était obligé de donner. Je réinverse un petit peu les choses, parce que je pense que… je vais le dire gentiment, on a peut-être été un peu instrumentalisés, parce que si on était venu nous voir pour nous demander de reconstruire des bâtiments administratifs de plusieurs millions d’euros, est-ce qu’on aurait versé quelque chose au niveau de la Ville et de l’Agglomération ? Donc ça veut dire qu’on a fait les approches sur un certain nombre de choses, sur des choses extrêmement sensibles, sur lesquelles on est tous sensibilisés. Moi, je le répète, y compris on s’était abstenu justement par rapport au phénomène d’une certaine notion, y compris de maladie sur le fait d’avoir un certain nombre de recherches, mais je m’aperçois qu’on ne nous avait pas donné l’ensemble des comptes au niveau de l’ensemble de l’hôpital.
Et je rappelle aussi qu’aujourd’hui, l’hôpital est en train de se désamianter sur la partie de Jean MINJOZ, ça coûte 40 M€, et que l’hôpital espérait un certain nombre de subventions de la part de l’État, et pour l’instant, ils n’ont rien obtenu, et ils ne savent pas comment ils vont finir le désamiantage.
Donc voilà, je pense qu’il y a quand même un certain nombre d’éléments sur lesquels je voulais revenir, parce que même si on était sensible par rapport à un certain nombre d’éléments, je pense qu’il y avait des présentations de dossiers qui me semblaient un petit peu limite.
M. LE MAIRE : Non, non, je ne suis pas d’accord avec Christophe LIME. Le transfert du bâtiment administratif de Saint-Jacques vers Minjoz, ce n’est pas quelque chose qui est nouveau, ça date d’au moins une dizaine d’années.
Je vais même donner une raison qui est une raison imparable, c’est que comme Saint-Jacques va être vendu, est en train d’être vendu, on signe une promesse de vente demain après-midi, il est bien clair qu’il faut que l’ensemble du bâtiment soit vide. Donc ce n’est pas quelque chose de nouveau, c’est quelque chose qui était prévu depuis déjà de nombreuses années.
Et puis il est quand même bien aussi, figurez-vous, que quand dans une administration, il y a quand même 6 000 personnes, la Direction, elle soit au sein de l’établissement plutôt que d’être à 2 ou 3 kilomètres de là. Ça, c’est la première chose. Donc ça a été prévu.
Là, concernant le matériel, on n’a jamais dit que… on n’a jamais fait de reproches à qui que ce soit. Simplement, il y a… je me rappelle très bien ce que j’ai dit, c’est qu’il y a une attractivité à maintenir, et que ça permettait d’aller plus vite, parce que je vous avais à l’époque donné… je ne l’ai plus en tête, le montant des investissements qui ont été faits, des sommes très importantes qui ont été faites à Minjoz, pardon, pour qu’il y ait du matériel de qualité. Là, c’était pour faire en sorte qu’on ne perde pas cette attractivité. Alors quand on vous dit que l’État n’a rien fait, il y a encore… je crois que j’avais obtenu, il y a quelque temps, on n’a pas fait trop de com’ là-dessus, mais pas loin de 15 M€ de l’État supplémentaires, entre autres pour participer au désamiantage. Il est fort possible que ça coûte plus cher, parce que c’est toujours très compliqué ça, et si c’est le cas, il faudra aussi retourner chercher des crédits, mais de grâce, ne mélangeons pas les deux. Je crois que c’est une très bonne décision qui a été prise, effectivement, de pouvoir aider, être aux côtés de l’hôpital pour racheter des matériels très performants. J’ai d’ailleurs fait 80
une demande identique au Conseil Général du Doubs, Conseil Général du Jura, et puis aussi à la Région de Franche-Comté, à la Haute-Saône, ça doit être en cours. Et je compte donc sur les conseillers départementaux effectivement pour nous aider par rapport à cela.
Les bâtiments administratifs, oui, ils sont actuellement dans l’hôtel de Montmartin, donc c’est quelque chose qui a toujours été prévu, ce n’est pas quelque chose qu’on vient de découvrir. C’est prévu dès le départ. À l’origine même, pour être franc, ça a été même prévu avant, et le Directeur de l’époque, d’une façon très citoyenne, a dit : « Il vaut mieux qu’on reste dans nos bâtiments là, ce qui est urgent, c’est de transférer les parties chirurgicales, les salles d’opération, c’est de transférer la partie santé, de mettre l’accent sur ce qui touche à la santé. Nous, on restera encore quelque temps dans nos vieux bâtiments ». Et c’est une démarche très citoyenne, me semble-t-il.
M. Jacques GROSPERRIN : Moi, j’ai rencontré le Président d’Aktya, parce que je m’interrogeais depuis de longues années en disant : « Monsieur le Maire est Président du Conseil de surveillance, et puis on essaie, avec Saint-Jacques, de négocier des terrains, etc. » et il m’a convaincu, sur votre volonté que vous avez eue depuis des années. Il m’a convaincu.
M. LE MAIRE : Pas le Président d’Aktya, vous avez dit le Président d’Aktya. C'est moi le Président d’Aktya.
M. Jacques GROSPERRIN : Non, le Président…
M. LE MAIRE : Sedia.
M. Jacques GROSPERRIN : Oui, de Sedia, Monsieur FUSTER, oui. Oui, parce que donc vous m’aurez convaincu, là, j’aurais peut-être… j’aurais peut-être passé autrement. Mais il m’a convaincu sur le travail que vous avez fait, et puis les relations que vous avez eues avec les ex-directeurs et la directrice, et il m’a bien expliqué des choses.
Bon, il y avait les intérêts économiques, et la difficulté de passer dans tout cela.
Néanmoins, il y a quand même trois rapports là, aujourd’hui. C’est un dossier lourd, Saint-Jacques, et je pense que ça serait important de… parce que le Conseil Municipal ne s’est jamais véritablement saisi de ce dossier. Alors on en a parlé à un moment donné, mais je crois qu’il y a une vraie réflexion à avoir sur un état des lieux global du projet, et puis surtout sur… de faire une synthèse financière complète. Et je crois que ça serait intéressant que vous fassiez cela avant la fin du mandat.
M. LE MAIRE : Je l’ai dit.
M. Jacques GROSPERRIN : Qu’on puisse… Pardon ?
M. LE MAIRE : J’ai proposé de le faire.
M. Jacques GROSPERRIN : Vous avez proposé, là, vous répondez à ma question avant que je la pose.
M. LE MAIRE : Non, non.
M. Jacques GROSPERRIN : C’est très bien.
M. LE MAIRE : Non, non, je l’ai dit en début de Conseil, ça.
M. Jacques GROSPERRIN : D’accord. Bon, écoutez, c’est très bien, parce que je pense que c’est important de faire une synthèse de… vraiment de voir où nous en sommes, et puis qu’il y ait une vraie présentation sur ce projet, parce qu’on…
M. LE MAIRE : J’ai même dit qu’il y aurait donc en Conseil d’Agglo, le 16, une présentation. Je lancerai le débat, et donc Dominique SCHAUSS présentera un diaporama sur l’ensemble… surtout sur le projet Grande Bibliothèque. Oui, mais quand même on donnera une idée globale de l’ensemble de cette opération qui reste une opération majeure des années à venir. Ça va durer sur 15 ans, on va dire entre 10 et 20 ans, donc plutôt plus près des 15 que des 10. Voilà.
Est-ce qu’il y a d’autres questions par rapport à ça ? Je n’en vois pas.
Donc c’était le 49. Tout le monde est d’accord ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? C’est adopté ». 81
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 50
Reconversion du site Saint-Jacques - Déclassement du domaine public
communal - Foncier Avenue du 8 mai 1945/Rue Girod de Chantrans
« M. LE MAIRE : C’est dans la foulée, c’est aussi déclassement domaine communal d’un petit morceau de terrain. C’est OK ? Pas de remarques ? Pas d’abstentions ? C’est adopté ». 82
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 51
Reconversion du site Saint-Jacques - Vente au profit du CHU - Foncier Avenue du
8 mai 1945/Rue Girod de Chantrans
« M. LE MAIRE : Pas d’oppositions ? C’est accepté ? ». 83
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 52
Zone d'Activités Economiques (ZAE) TREPILLOT-TILLEROYES - Lotissement
Thomas Edison - Cession du lot n° 3 à Grand Besançon Métropole
« M. LE MAIRE : Pas de remarques ? C’est adopté ». 84
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 53
Déconstruction d’un immeuble Néolia sis 1, Rue Van Gogh
« M. Christophe LIME : C’est simplement pour expliquer notre vote. Vous connaissez notre réticence par rapport à une PRU tout particulièrement sur les déconstructions. On ne refera pas le débat, mais on s’abstiendra sur les deux rapports 53, 54 dans la suite de nos présentations.
M. LE MAIRE : Je voudrais quand même… j’entends Christophe, ce que tu viens de dire. Vous vous rappelez certainement, lorsque j’ai parlé du… Nicolas BODIN a présenté le PLU. Entre 2007 et 2017, la part du logement social est passée à Besançon de 23 à 28 %, donc on ne peut pas dire, effectivement, qu’il y a moins de logement social, parce qu’il y en a plus. En 10 ans, 2007-2017, regardez vos rapports, on est passé de 23 à 28 %, parce que nous sommes tous persuadés qu’effectivement, il faut que l’on puisse continuer à construire.
M. Pascal CURIE : Simplement, je voudrais rappeler, il ne faut quand même pas limiter tout ça simplement aux déconstructions. Il y a aussi énormément de réhabilitations dans le cadre de ce NPNRU, et toutes les réhabilitations sont quand même très, très intéressantes pour les locataires, puisqu’on diminue considérablement les charges par rapport aux locataires, et aussi au fait… je crois que les bailleurs sociaux sont les plus performants là-dessus, c’est-à-dire que quand vous faites de l’isolation, etc., on travaille aussi pour la transition énergétique. Je crois que c’est un élément qui est très important. J’ai inauguré la semaine dernière 90 logements à Palente qui ont été complètement réhabilités au niveau thermique, qui ont été aussi réhabilités… on a mis des ascenseurs pour les personnes âgées. Je crois aussi que quand on parle du NPNRU, là, Palente, ce n’est pas le cas, mais c’est ce qu’il va se passer à Planoise, c’est-à-dire qu’il y a aussi de la réhabilitation, et les déconstructions, même si vous êtes contre, je veux dire ça a été débattu très longtemps, ça a été vu avec les bailleurs, ça a été vu aussi avec un cabinet. À un moment donné, il y avait besoin sur Planoise de dédensifier un certain nombre de choses. Il y avait également un certain nombre de logements qui ne répondaient plus du tout à la topologie que l’on voulait actuellement. Donc je crois que c’est un élément qui est très important.
Je rappellerai aussi que dans le cadre du NPNRU, ce qui est important, c’est aussi les subventions de l’ANRU. Ça fait plus de 51 M€. Il y a des fonds européens, il y a un certain nombre d’éléments. Donc je crois qu’on ne peut pas, à mon sens, s’abstenir sur ce genre de choses. C’est trop important pour notre territoire d’avoir ce NPNRU sur Planoise.
J’ai dit la même chose quand c’était sur la Grette, puisqu’on a eu, grâce au NPNRU aussi, à l’ANRU, on a eu quand même 8 M€, GBH a eu 8 M€ d’aide sur la déconstruction de la Grette, 6 M€ de l’ANRU, et 2 M€ de la Région qui étaient liés au programme ANRU, donc je crois que c’est quand même hyper important.
M. Nicolas BODIN : Ça me permet finalement de revenir sur un des rapports précédents qui était celui du PRU, qu’on a quand même passé extrêmement rapidement. Il faut que vous vous rendiez compte que vous avez voté quand même un dossier à 174 M€ hors taxes, qui est le plus gros dossier globalement des 10 prochaines années sur le quartier de Planoise.
Effectivement, il y a des démolitions, de la résidentialisation. Il y a également tout le soutien aux associations, il y a la construction d’un Temis du numérique, il y a la construction d’un gymnase, et donc c’est quand même un projet extrêmement ambitieux qu’on a mené avec Karima ROCHDI sur la Ville et sur l’Agglomération pendant plusieurs années.
En termes d’impact financier quand même, la part de la Ville et de l’Agglo est quand même passée de 13 M€ à quand même 26 M€, avec une part importante de l’Agglomération, puisque l’Agglomération qui avait très peu donné dans le cadre du PRU numéro 1 donne cette fois-ci 14 M€. Donc ça devient vraiment une compétence, et on doit s’en féliciter, de l’Agglomération du Grand Besançon, et ce projet-là est parmi les dix plus grands projets de rénovation urbaine en France, et les opérations qu’on propose, c’est vraiment le début de cette opération. Elle va durer en tout une quinzaine d’années, mais c’est vraiment parce que l’on prend ce quartier-là que l’on engage ce dossier-là, et qu’on s’investit à ces hauteurs-là. Avec le rôle de l’ANRU, quand même 51 M€, et avec le rôle des bailleurs. On a parlé, lors du dernier Conseil, de la fusion des deux bailleurs locaux, GBH et SAIEMB, l’ensemble des bailleurs, c’est 85
quand même 80 M€ qui sont injectés sur le seul quartier de Planoise. C’est-à-dire que si on fait PRU 1 plus PRU 2, c’est quand même plus de 300 M€ qui vont être injectés depuis l’année 2000, entre 2000 et 2030, donc c’est vraiment un projet extrêmement ambitieux.
M. LE MAIRE : Merci. Oui, il fallait effectivement le rappeler.
Le rapport 53, il n’y a pas d’opposition mais des abstentions donc, combien ? 10 abstentions. C’est adopté ». 86
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 54
Déconstruction d’un immeuble Néolia sis 5, Rue Picasso
« M. LE MAIRE : Voilà, pour le 54 un vote identique, j’imagine. Pareil. 10 abstentions. C’est adopté ». 87
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 55
ZAC Pasteur – Avenant n° 15 relatif à la prolongation de la durée de la mission de l’Aménageur
« M. LE MAIRE : Le 55, avenant numéro 15, est-ce qu’il y a des questions à poser ?
M. Philippe MOUGIN : Chers collègues, si je vous demande ce que veut dire « sprinklage »…
M. LE MAIRE : Un sprinkler ?
M. Philippe MOUGIN : Oui, sprinklage.
M. LE MAIRE : Vous ne savez pas ce que c’est ?
M. Philippe MOUGIN : Soyez honnête…
M. LE MAIRE : C’est ces petites boules rouges…
M. Philippe MOUGIN : Oui, mais tout le monde ne le sait pas. Je voudrais pouvoir terminer.
M. LE MAIRE : Ah oui ! Alors « sprink », c’est le ressort ». Après « ler », je ne sais pas.
M. Philippe MOUGIN : En réalité, ce ne sont pas des boules rouges comme vous le dites.
M. LE MAIRE : Ah si, c’était rouge.
M. Philippe MOUGIN : Ce sont des gicleurs d’extinction.
M. LE MAIRE : Non, ce sont des petites ampoules en verre qui éclatent… Lorsqu’il y a une température, elles éclatent, et ça libère de l’eau pour éteindre un foyer… un feu potentiel.
M. Philippe MOUGIN : C’est ça. C’est ça, mais en réalité, c’est un gicleur d’extinction qui prend justement, comme vous dites, quand il y a une trop haute température, mais je pense qu’on peut utiliser des termes autres que…
M. LE MAIRE : C’était ça votre question !
M. Philippe MOUGIN : Ce n’est pas une question.
Je voudrais pouvoir finir, Monsieur le Maire. Vous comprendrez aisément où je veux en venir. Dans certains pays francophones, on utilise « gicleur d’extinction ». Alors je ne demande pas à ce que ça soit des installations fixes d’extinction automatique à eau, évidemment, ça serait un petit peu trop long. Mais je pense qu’on pourrait au moins, avec sprinklage, indiquez ce que c’est en français à côté, au moins concomitamment. Ça serait pas mal.
M. LE MAIRE : Ouais, je suis d’accord, parce qu’il voudrait qu’on mette des gicleurs d’extinction. Bon…
M. Philippe MOUGIN : Et je voudrais quand même vous rappeler que c’est la loi. La loi oblige à utiliser le français en priorité, et aussi mettre l’accent sur un article que j’ai lu il y a peu de temps, sur l’Académie française qui a de fortes inquiétudes sur l’utilisation du franglais, et qui demande à nouveau aux autorités administratives, judiciaires et militaires, évidemment, d’utiliser en priorité le français, et je pense que c’est un petit peu légitime actuellement. Alors je me répète peut-être un petit peu, au risque de faire sourire.
M. LE MAIRE : Non, la défense de la langue française nous intéresse.
M. Philippe MOUGIN : Je pense que notre langue vaut le coup d’être défendue. Merci.
M. LE MAIRE : Bien, merci. Donc les gicleurs d’extinction, pourquoi pas.
Le 55, des oppositions ? Des abstentions ? Je n’en vois pas. C’est adopté ». 88
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 56
Avis sur le schéma départemental gens du voyage
« M. LE MAIRE : Le 56, c’est un sujet que nous avons évoqué déjà à l’Agglomération. C’est l’avis sur le schéma département pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage du Doubs.
Il y a des oppositions ? Des abstentions ? C’est donc adopté ». 89
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Question n° 57
Motion relative aux conditions de travail en milieu hospitalier
« M. LE MAIRE : Maintenant, il y a une motion relative aux conditions de travail en milieu hospitalier. Qui est-ce qui la présente ? C’est toi. Je rappelle qu’il n’y a pas de débat.
Mme Anne VIGNOT : Lecture de la motion.
M. LE MAIRE : Merci. Je vais la mettre au vote.
Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Qui vote contre ?
Quels sont ceux qui ne participent pas au vote ? 10. Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Qui sont contre. Donc c’est adopté, la séance est terminée, je vous remercie ».