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Déliberation - Conseil municipal 2020 09 14 avec débats
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 2020 09 14 avec débats)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GÉNÉRALE Besan on
COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 septembre 2020
L'Assemblée Communale s'est réunie le lundi 14 septembre 2020 à 17h00, sous la présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire.
Étaient présents : Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume
BAILLY, Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY, M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIANI, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, M. Jean-Marc FAIVRE, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Thierry PETAMENT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF
Secrétaire : M. Thierry PETAMENT
Absents : Mme Julie BOUCON, Mme Lorine GAGLIOLO
Procurations de vote : Mme Julie BOUCON donne pouvoir à Mme Laurence MULOT
LH A CONSEIL MUNICIPAL
1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance - Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 15juillet 2020
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal désigne Monsieur Thierry PETAMENT secrétaire de séance et approuve le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2020.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 0
0.1. Installation d’un nouveau Conseiller Municipal et modification des représentations de la Ville dans différentes structures
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- installe Mme Agnès MARTIN en qualité de Conseillère Municipale,
- désigne Mme Agnès MARTIN comme :
e représentante titulaire de la Ville au CCAS
e représentante suppléante de la Ville à l'EPPC les 2 scènes
e représentante titulaire de la Ville à la Commission communale des impôts directs e représentante suppléante de la Ville à la Commission intercommunale des impôts directs.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
2. Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
3. Création des commissions thématiques
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- prend connaissance des règles d'organisation et de fonctionnement des commissions thématiques qui seront précisées dans le Règlement Intérieur du Conseil Municipal, - Se prononce favorablement sur la création des commissions thématiques et sur leur champ de compétence.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O Abstention : O Ne prennent pas part au vote : O0
4. Désignation des Conseillers Municipaux dans les Commissions thématiques
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal désigne les élus dans les commissions thématiques : Commission n° 01 : « Finances, ressources humaines, attractivité, coopération »
Nom
POULIN Anthony
GHARET Sadia
COUDRY Sébastien
AEBISCHER Elise
HALLER Valérie
BODIN Nicolas
BAEHR Frédérique
CHETTOUH Julie
BOUSSO François
FAGAUT Ludovic
MULOT Laurence
PETAMENT Thierry
ROCHDI Karima
- commission n°02 : « Territoires, résilience, transition écologique »
Nom
BRAUCHILI Fabienne
CHAUVET Annaïck
POULIN Anthony
LAROPPE Aurélien
LIME Christophe
GAGLIOLO Lorine
MICHEL Marie-Thérèse
LAFARGE Jean-Emmanuel
BENEDETTO Anne
ZEHAF Marie
BAILLY Guillaume
VARET Claude
BOUVET Nathalie
- commission n°03 : « Coordination éducative, culture et sports»
Nom
GHEZALI Abdel
CAULET Claudine
TERZO André
ETEVENARE Marie
SOURISSEAU Nathan
BILLEREY Pascale
CHASSAGNE Aline
SORLIN Juliette
GRIMAIÏTRE Olivier
BOUSSO François
LAMBERT Marie
HENRY Pierre-Charles
BOUCON Julie
CROIZIER Laurent - commission n°04 : « Solidarités, santé, sécurité, citoyenneté, démocratie participative »
Nom
BERTAGNOLI Kévin
SPICHER Gilles
MICHEL Carine
POUJET Yannick
ALEM Hasni
HUGUET Damien
PRESSE Françoise
DEVESA Cyril
WANLIN Sylvie
CREMER Philippe
ROUX Jean-Hugues
CYPRIANI Benoît
LOUHKIAR Jamal-Eddine
LEMERCIER Myriam
FAIVRE Jean-Marc
MARTIN Agnès
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0
5. Bilan de la formation des élus 2019
Le Conseil Municipal prend acte du bilan de formation des élus pour l’année 2019.
6. Formation des élus
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur : - les orientations proposées en matière de formation des élus,
- l'inscription au budget de la somme de 50 000 €. Cette ligne budgétaire pourra être abondée en tant que de besoin, dans la limite réglementaire.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 0
7. Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Création et désignation des membres
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- crée la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de la Ville de Besançon et fixe le nombre de ses membres,
- désigne les 8 représentants de la Ville de Besançon et les 8 représentants d'associations locales à la CCSPL : 8 représentants Ville 8 représentants d'associations d'usagers
Abdel GHEZALI Agir Solidarité Franche-Comté : Michel JOURNEAUX
Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) :
EntOnys SUEIR Danielle LEROY-ABOUDA
Carine MICHEL Confédération Nationale du Logement : Alain GENOT
Jean-Emmanuel LAFARGE Association Crématiste de Besançon : Gérard ALEXANDRE
Elise AEBISCHER Groupement des Bailleurs Sociaux du Doubs : Hervé CONSTANTIN
Sébastien COUDRY Association des Paralysés deFrance (APF) : Bernard AVON
Jean-Marc FAIVRE UFC Que Choisir : Jean-Pierre COURTEJAIRE
Agnès MARTIN UDAF : Jean-Marie DELACHAUX
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : O0
8. Subventions aux organisations syndicales - Répartition au titre de l’année 2020
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution de subventions aux organisations syndicales au titre de l’année 2020 pour un montant total de 59 315 €.
Mmes BAEHR, BENEDETTO, HALLER, ZEHAF, MM. ALEM, COUDRY, GRIMAIÎTRE et SPICHER, élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 46 Contre : O Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 8
9. Société Publique Locale Territoire 25 - Désignation des représentants de la Ville de Besançon au Conseil d'Administration et aux Assemblées
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- désigne 2 membres pour assurer la représentation de la Ville de Besançon au Conseil d'Administration de la SPL Territoire 25, dont 1 membre assurera la représentation de la collectivité au sein des différentes Assemblées de la SPL Territoire 25,
Titulaire :
- Nicolas BODIN
- Aurélien LAROPPE
- autorise ses représentants à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient leur être confiées en respect des dispositions statutaires et notamment celle de Président du Conseil d'Administration, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Conseil d'Administration de la SPL Territoire 25.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0 10. Société d'Economie Mixte (SEM) - Désignation des représentants de la Ville de Besançon
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal désigne des titulaires et suppléants pour représenter la Ville de Besançon au sein des Sociétés d'Economie Mixte :
ECONOMIE, EMPLOI et ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Aktya :
Titulaire :
- Aurélien LAROPPE
-Frédérique BAEHR
SEDIA :
Titulaire :
-__ Aurélien LAROPPE
HABITAT
Société anonyme immobilière d'économie mixte de Besançon — Logement : Titulaire :
- Yannick POUJET
- Marie ETEVENARD
- Carine MICHEL
- Aurélien LAROPPE
- Thierry PETAMENT
- autorise ces conseillers à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées, ainsi que les mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Conseil d'administration ou le Président du Conseil d'administration de la SEM,
- approuve le projet de dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général de la SAIEMB à compter du 18 septembre 2020 et pour une durée illimitée. Cette disposition s'inscrit dans le cadre du processus de fusion en cours entre les deux organismes de logement social du Grand Besançon et facilitera la convergence de la gouvernance du futur outil.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0
11. Désignation des représentants du Conseil Municipal dans le Syndicat mixte Lumière
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal désigne un titulaire et un suppléant pour représenter la Ville de Besançon au sein du Syndicat mixte Lumière. Titulaire : Suppléant :
- Mme Marie ZEHAF - M. Benoît CYPRIANI
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O Abstention : O Ne prennent pas part au vote : O
12. Désignation des représentants du Conseil Municipal dans des Etablissements publics
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal désigne des titulaires et suppléants pour représenter la Ville de Besançon au sein des Etablissements publics : CULTURE
Coopération culturelle Saline Royale d'Arc- et-Senans
Titulaire :
- Mme Aline CHASSAGNE
ACTION SOCIALE
Suppléant :
- Mme Juliette SORLIN
Formation, réflexion, animation par le travail et l'éducation (FRATE) Titulaire :
- Sylvie WANLIN
EDUCATION
Structure Titulaire Suppléant
Centre de formation des apprentis du bâtiment et Annaïck CHAUVET /
des travaux publics
Centre de formation professionnelle agricole de Françoise PRESSE j Châteaufarine
Centre | départemental de documentation Juliette SORLIN J pédagogique
Collège Albert CAMUS Damien HUGUET Cyril DEVESA
Collège CLAIRS-SOLEILS
Collège VOLTAIRE
Collège Denis DIDEROT
Collège Louis LUMIERE
Collège Georges PROUDHON
Collège Georges STENDHAL
Collège Victor HUGO
Ecole élémentaire ARENES
Ecole élémentaire BOURGOGNE
Ecole élémentaire BREGILLE
Ecole élémentaire BROSSOLETTE
Hasni ALEM
Yannick POUJET
Yannick POUJET
Kévin BERTAGNOLI
Hasni ALEM
Françoise PRESSE
Frédérique BAEHR
Frédérique BAEHR
Claudine CAULET
Anne BENEDETTO
Damien HUGUET
Philippe CREMER
Carine MICHEL
Carine MICHEL
Philippe CREMER
Philippe CREMER
Benoît CYPRIANI
Julie CHETTOUH
Ecole primaire Jean de la BRUYERE Claudine CAULET
Ecole élémentaire BUTTE Benoît CYPRIANI
Ecole élémentaire CHAMPAGNE Yannick POUJET
Ecole élémentaire CHAPRAIS Sylvie WANLIN
Ecole élémentaire Pierre et Marie CURIE Hasni ALEM
Ecole élémentaire Albrecht DURER Yannick POUJET
Ecole élémentaire Edouard HERRIOT
Ecole élémentaire Antonin FANART
Ecole élémentaire FONTAINE ECU
Ecole élémentaire Charles FOURIER
Ecole élémentaire GRANVELLE
Kevin BERTAGNOLI
Jean-Emmanuel LAFARGE
Abdel GHEZALI
Carine MICHEL
Juliette SORLIN
Ecole primaire GRETTE Nathan SOURISSEAU
Ecole élémentaire HELVETIE Aline CHASSAGNE
Ecole élémentaire Henri FERTET Gilles SPICHER
Ecole élémentaire ILE DE FRANCE Yannick POUJET
Ecole élémentaire JEAN-MACE Nicolas BODIN
Ecole élémentaire MONTBROUCONS
Ecole élémentaire Paul BERT
Ecole élémentaire RIVOTTE
Pascale BILLEREY
Jean-Hugues ROUX
Elise AEBISCHER nn Ecole élémentaire Jules FERRY
Ecole élémentaire SAINT-CLAUDE
Annaïck CHAUVET
Sébastien COUDRY
Ecole élémentaire Tristan BERNARD André TERZO
Ecole élémentaire VIEILLES PERRIERES Julie CHETTOUH
Ecole élémentaire VIOTTE Anthony POULIN
Ecole maternelle ARTOIS Marie ETEVENARD
Ecole maternelle Tristan BERNARD André TERZO
Ecole maternelle Lucien BERSOT
Ecole maternelle André BOULLOCHE
Ecole maternelle BOURGOGNE
Ecole maternelle BUTTE
Ecole maternelle Albert CAMUS
Ecole maternelle CHAMPAGNE
Ecole maternelle CHAMPROND
Elise AEBISCHER
Lorine GAGLIOLO
Aurélien LAROPPE
Benoît CYPRIANI
Sadia GHARET
Jean-Emmanuel LAFARGE
Damien HUGUET
Ecole maternelle CHAPRAIS Sylvie WANLIN
Ecole maternelle COLOGNE Fabienne BRAUCHLI
Ecole maternelle Pierre et Marie CURIE Hasni ALEM
Ecole maternelle Albrecht DURER
Ecole maternelle Edouard HERRIOT
Ecole maternelle FONTAINE ARGENT
Ecole maternelle FONTAINE ECU
Ecole maternelle Charles FOURIER
Ecole maternelle FRIBOURG
Ecole maternelle GRANVELLE
Ecole maternelle HELVETIE
Olivier GRIMAITRE
Kévin BERTAGNOLI
Cyril DEVESA
Abdel GHEZALI
Carine MICHEL
Fabienne BRAUCHELI
Juliette SORLIN
Aline CHASSAGNE
Ecole maternelle Henri FERTET Gilles SPICHER
Ecole maternelle ILE DE FRANCE François BOUSSO
Ecole maternelle Jules FERRY Annaïck CHAUVET
Ecole maternelle John Fitzgerald KENNEDY Marie ZEHAF
Ecole maternelle Pauline KERGOMARD Sadia GHARET
Ecole maternelle MONTRAPON
Ecole maternelle Paul BERT
Ecole maternelle PICARDIE
Ecole maternelle PRES DE VAUX
Ecole maternelle SAINT-CLAUDE
Ecole maternelle Antoine de SAINT-EXUPERY
Ecole maternelle Raymond VAUTHIER
Ecole maternelle VIOTTE
Ecole primaire Jean BOICHARD
Ecole primaire Nicolas de CONDORCET
Ecole primaire Jean ZAY
Ecole primaire SAPINS
Etablissement public local
agricole de Besançon
d'enseignement
Françoise PRESSE
Jean-Hugues ROUX
Marie ETEVENARD
Anne BENEDETTO
Sébastien COUDRY
Valérie HALLER
Marie-Thérèse MICHEL
Anthony POULIN
Christophe LIME
Pascale BILLEREY
Hasni ALEM
Damien HUGUET
Françoise PRESSE
SR
ESS
ES
ES
SES
ESS
ESS
ES
ESS
ES
/
Lycée Claude Nicolas LEDOUX Nicolas BODIN Frédérique BAEHR
Lycée PASTEUR Benoît CYPRIANI Cyril DEVESA
Lycée polyvalent PERGAUD Hasni ALEM Philippe CREMER
Lycée professionnel Adrien PARIS
Lycée professionnel CONDE
Annaïck CHAUVET
Jean-Hugues ROUX
Jean-Emmanuel LAFARGE
Sylvie WANLIN Benoît CYPRIANI
Carine MICHEL
Abdel GHEZALI
Carine MICHEL
Lycée professionnel MONTJOUX
Lycée professionnel Tristan BERNARD
Lycée technique d'état Jules HAAG
Françoise PRESSE
Yannick POUJET
André TERZO
Yannick POUJET Lycée Victor HUGO
ACTION SOCIALE
Structure Titulaire Suppléant
ESAT Château d'Uzel Kévin BERTAGNOLI Elise AEBISCHER
ESAT Prolabor/Branly Sylvie WANLIN Jean-Hugues ROUX
ESAT Prolabor/Tilleroyes
Foyer Joseph BASTIAN
Solidarité Doubs Handicap
SANTE
Jean-Hugues ROUX
Philippe CREMER
Jean-Hugues ROUX
Maison d'accueil spécialisée Bernard FOISSOTTE
Titulaire :
- Gilles SPICHER
Suppléant :
Sylvie WANLIN
Hasni ALEM
/
- Olivier GRIMAITRE
Centre hospitalier universitaire de Besançon Jean MINJOZ
Titulaire :
- Anne VIGNOT
URBANISME
Office Foncier Solidaire
Titulaire :
- Sylvie WANLIN
- __Hasni ALEM
-__Jamal-Eddine LOUHKIAR
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0
Suppléant :
- Gilles SPICHER
- Philippe CREMER
- Myriam LEMERCIER
Ne prennent pas part au vote : O
13. Désignation des représentants du Conseil Municipal dans différents comités et commissions
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal désigne des titulaires et suppléants pour représenter la Ville de Besançon au sein des Etablissements publics :
FINANCES
Commission de contrôle financier - Relations avec les organismes liés à la Ville Titulaire :
- Anthony POULIN
- Sadia GHARET
- Sébastien COUDRY
-__ Elise AEBISCHER
- Valérie HALLER
-__ Nicolas BODIN
- Frédérique BAEHR
- Julie CHETTOUH
- François BOUSSO
- Ludovic FAGAUT
- Laurence MULOT - Thierry PETAMENT
Karima ROCHDI
SECURITE - TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Comité d'éthique pour la vidéo protection des espaces publics bisontins Titulaire :
- Benoît CYPRIANI
- Marie ZEHAF
- Kévin BERTAGNOLI
- Yannick POUJET
- Damien HUGUET
- Laurent CROIZIER
- Ludovic FAGAUT
- Claude VARET
Conseil local de sécurité et de prévention pour la délinquance
Titulaire :
-_ Benoît CYPRIANI
- Claudine CAULET
- Carine MICHEL
- Valérie HALLER
-__Hasni ALEM
- Yannick POUJET
- Damien HUGUET
- Laurent CROIZIER
- Ludovic FAGAUT
-_ Claude VARET
JEUNESSE
Comité local d'aide aux projets des jeunes
Titulaire :
- Nathan SOURISSEAU
- Sébastien COUDRY
- Carine MICHEL
- Myriam LEMERCIER
RELATIONS PUBLIQUES
Correspondant Défense
Titulaire : Nicolas BODIN
RESSOURCES HUMAINES
Commission de réforme départementale
Titulaire : Suppléant :
- Elise AEBISCHER - Valérie HALLER - Gilles SPICHER - Cyril DEVESA
SANTE
Comité départemental d'éducation pour la santé
Titulaire : Cyril DEVESA
10 SPORTS
Comité local de gestion
Titulaire :
- Abdel GHEZALI
- André TERZO
- Olivier GRIMAÎTRE
URBANISME
Commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme Titulaire : Aurélien LAROPPE
CULTURE
Conseil d'exploitation du service d'archéologie préventive
Titulaire :
- Aline CHASSAGNE
- François BOUSSO
- Juliette SORLIN
CIMETIERES
Comité d'éthique funéraire
Titulaire :
- Anne VIGNOT
- Elise AEBISCHER
- Valérie HALLER
BIODIVERSITE ESPACES VERTS
Conseil de la forêt
Titulaire :
- Kevin BERTAGNOLI
- Fabienne BRAUCHEI
- Marie-Thérèse MICHEL
- Guillaume BAÏILLY
- Nathalie BOUVET
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : O0
14. Désignation des représentants du Conseil Municipal dans différentes associations
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal désigne des titulaires et suppléants pour représenter la Ville de Besançon au sein de différentes associations :
CULTURE
Association des biens français inscrits au patrimoine mondial : Titulaire :
- Aline CHASSAGNE
Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des sites patrimoniaux Titulaire :
-__ Aline CHASSAGNE
11 Conseil international des monuments et des sites
Titulaire :
- Aline CHASSAGNE
Fédération des maisons d'écrivains et des patrimoines littéraires Titulaire :
- Juliette SORLIN
Réseau des sites majeurs de Vauban
Titulaire : Suppléant :
- Anne VIGNOT - Aline CHASSAGNE
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : O0
ECONOMIE COMMERCE
Office de commerce et de l'artisanat de Besançon
Titulaire :
- Nicolas BODIN
- Julie CHETTOUH
- Benoît CYPRIANI
- Claude VARET
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : O
SECURITE - TRANQUILLITE PUBLIQUE
Forum français pour la sécurité urbaine
Titulaire :
- Benoît CYPRIANI
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0
VIE ASSOCIATIVE
Comité des fêtes de la Ville de Besançon
Titulaire : Suppléant :
- Carine MICHEL - Annaïck CHAUVET -__ Frédérique BAEHR - Anne BENEDETTO
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : O
EDUCATION POPULAIRE
Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active pour la Franche-Comté Titulaire :
-_ Pascale BILLEREY
Pupilles de l'enseignement public du Doubs
Titulaire :
- Pascale BILLEREY
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : O
12 ENVIRONNEMENT/ESPACE VERT BIODIVERSITE
Association pour la surveillance de l'environnement atmosphérique en Bourgogne Franche- Comté
Titulaire :
- Christophe LIME
Conservatoire botanique national de Franche-Comté - Observatoire régional des invertébrés Titulaire :
- Fabienne BRAUCHILI
Energy Cities
Titulaire : Suppléant :
- _Jean-Emmanuel LAFARGE - Annaïck CHAUVET
Jardins et vergers familiaux de Besançon et environs
Titulaire :
-___ Fabienne BRAUCHEI
- Françoise PRESSE
Plateforme franc-comtoise d'éducation à l'environnement et au développement durable Titulaire :
- Fabienne BRAUCHILI
Réseau des communes forestières
Titulaire : Suppléant : - Fabienne BRAUCHLI - Marie-Thérèse MICHEL
Mme MICHEL Marie-Thérèse, élue intéressée, ne prend pas part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 1
POLE ACTION SOCIALE
Réseau francophone mondial « villes amies des aînés »
Titulaire :
- _Jean-Hugues ROUX
Observatoire national de l'action sociale décentralisée
Titulaire :
- _ Sylvie WANLIN
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : O0
RELATIONS ELUS
Association des maires du Doubs
Titulaire :
- Anne VIGNOT
France Urbaine (anciennement Association des Maires des Grandes Villes de France) La maire est membre de droit
Titulaire :
- Anthony POULIN
- Abdel GHEZALI
- Aline CHASSAGNE
13 Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0
RELATIONS INERNATIONALES
Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : O
Association de Jumelages en Europe Bourgogne Franche Comté Titulaire :
- _Sadia GHARET
Bourgogne Franche-Comté Internationale
Titulaire :
- Sadia GHARET
Maison de l'Europe en Bourgogne-Franche-Comté
Titulaire :
-__ Sadia GHARET
Réseau Coopération Décentralisée
Titulaire :
-__ Sadia GHARET
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 54 Contre : 0
RESSOURCES HUMAINES
Comité des œuvres sociales
Titulaire :
-__ Elise AEBISCHER
- __ Hasni ALEM
- Kévin BERTAGNOLI
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0
SANTE
Association Don du Souffle
Titulaire :
Abstention : O
Abstention : 0
Suppléant :
- Nathan SOURISSEAU
Suppléant :
- Elise AEBISCHER
Ne prennent pas part au vote : O
Ne prennent pas part au vote : 0
Comité départemental des centres de soins infirmiers du Doubs
Réseau français des villes santé de l'organisation mondiale de la santé Suppléant :
- Gilles SPICHER
Pôle de gérontologie et d'innovation Bourgogne Franche-Comté
- Cyril DEVESA
Titulaire :
- Gilles SPICHER
Titulaire :
- Cyril DEVESA
Titulaire :
- Anne VIGNOT
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0
SPORT
Abstention : 0
Association nationale des élus en charge du sport
14
Ne prennent pas part au vote : O0 Titulaire :
- Abdel GHEZALI
Profession sport et loisirs 25
Titulaire :
- Abdel GHEZALI
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : O
TOURISME
Grand Besançon Tourisme et Congrès
Titulaire :
- François BOUSSO
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0
URBANISME
Agence d'urbanisme Besançon Centre Franche-Comté
Titulaire :
- Aurélien LAROPPE
- Nathalie BOUVET
- Anthony POULIN
Réseau national des collectivités pour l'habitat précaire
Titulaire :
- Anne BENEDETTO
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : O
15. Désignation des représentants du Conseil Municipal dans diverses autres structures
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal désigne des titulaires et suppléants pour représenter la Ville de Besançon au sein de diverses structures :
MOBILITES
Citiz
Titulaire :
- Anthony POULIN
- Christophe LIME
Mme VIGNOT, élue intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 1
ACTION SOCIALE
Maison de retraite "Résidence Notre-Dame"
Titulaire :
- _Jean-Hugues ROUX
15 Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation
Titulaire :
- Nicolas BODIN
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 0
DSTP
Conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes Titulaire :
- Benoît CYRIANI
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0
PETITE ENFANCE
Schéma Départemental des Services aux Familles
Titulaire :
- Carine MICHEL
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 0
16. Actualisation de la liste des emplois permanents Ville de Besançon
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- adopte la création d’un emploi d’adjoint technique (agent polyvalent d'établissement de la petite enfance), grade de référence adjoint technique principal de 1ère classe au sein de la Direction de la petite Enfance ;
- adopte la suppression d'un emploi d'assistante maternelle, sans catégorie, au sein de la Direction de la Petite Enfance ;
- adopte la mise à jour de la liste des emplois permanents tenant compte de l'ensemble de ces évolutions.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : O
17. Ajustement technique suite à une procédure de recrutement
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur le recrutement d'un agent contractuel sur le poste Directeur d'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant au sein de la Direction Petite Enfance à temps complet, dans le cadre des dispositions de l'article 3-3 2°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 :
- d'autoriser Mme la Maire, ou son représentant, à signer le contrat à intervenir dans ce cadre.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : O
16 18. Contribution aux fonds de solidarité des collectivités françaises pour le Liban
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal attribue une subvention d'un montant de 10 000 € à Solidarité International pour le fonds de solidarité des collectivités françaises pour le Liban.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : O
19. Convention entre la Ville de Besançon et le Conseil Départemental du Doubs - Accueil des enfants inscrits au périscolaire de l’école Cologne à la demi-pension du collège Diderot
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur l’organisation du service périscolaire du midi de l’école Cologne,
- d'autoriser Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention établie en conséquence avec le Conseil Départemental du Doubs et le collège Diderot.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 0
20. Vie étudiante - Evénement de Rentrée “ Bienvenue aux étudiants
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur l'attribution de deux subventions pour soutenir les animations de Bienvenue aux étudiants 2020 :
. une subvention de 2 350 € à l'UFC (Université de Franche-Comté - Bureau de la Vie Etudiante) pour l'organisation des événements sur le campus de la Bouloie. Cette somme sera prélevée sur la ligne 65.23/65731 CS 10004 (Vie étudiante), . une subvention de 5 200 € à la BAF (Besançon et ses Associations Fédérées). Cette somme sera prélevée sur la ligne 65.23/6574 CS 10004 (Vie étudiante) préalablement abondée par un déplacement de crédits de 1 500 € de la Direction Sécurité et Tranquillité Publique dans le cadre de ses actions de prévention et de réduction des risques lors des soirées festives.
La dépense totale s'élève à 7 550 €.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : O
21. Mise en œuvre des ateliers de soutien à la parentalité dans les écoles maternelles (scolarisation à 2 ans) - Demande de subvention par l'Association Antenne Petite Enfance
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide : - de se prononcer favorablement sur l'attribution d'une subvention de 17 593 € à Antenne Petite Enfance pour la mise en œuvre des ateliers de parentalité dans les écoles maternelles,
- d'autoriser Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention pour l’année 2020/2021.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : O
22. Subventions à des associations sportives
17 A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments présentés ci-dessus attribue les subventions aux associations mentionnées dans le présent rapport au titre des programmes « Manifestations sportives et subventions exceptionnelles », « Sport amateur ».
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
23. Evolution des modalités de gestion des licences d’entrepreneurs de spectacles
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur ces propositions d'évolution des principes et modalités de gestion du dossier de licences d’entrepreneur de spectacles de la Ville de Besançon.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 0
24. Signature d’un avenant à la convention de partenariat avec la médiathèque départementale du Doubs pour une augmentation du budget consacré à Media-Doo
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur le versement d’une cotisation annuelle sur la base de la consommation réelle estimée, d'un montant de 59 200 € pour 2020, - d'autoriser Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant correspondant à la convention de partenariat avec le Département du Doubs portant sur la mise à disposition de ressources numériques par la médiathèque départementale au profit de la bibliothèque municipale de Besançon.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : O
25. Fourniture de livres imprimés pour les bibliothèques - Autorisation de signature des marchés publics
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les marchés publics relatifs aux lots 1, 2 et 4, avec les entreprises retenues par la Commission d’ Appel d’ Offres.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : O0
26. Direction Citadelle Patrimoine Mondial - Droits d'entrée 2021 et tarifs réceptifs 2021
A la majorité des suffrages exprimés (11 contre), le Conseil Municipal autorise l’application des droits d’entrée et des tarifs réceptifs proposés pour 2021.
Rapport adopté à la majorité
Pour : 43 Contre : 11 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : O0
27. Service Tourisme - Congrès - Attribution de subventions - 2ème répartition au titre de l’année 2020
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution de ces quatre subventions :
18 Colloques universitaires organisés par des laboratoires universitaires : - 500 € pour le Laboratoire CRIT - UFR SLHS qui organise du 2 au 4 décembre 2020 le congrès « Modernité des hétérotopies : discours, genre, création. ».
Mme BAËEHR, élue intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 1
- 2 500 € pour le CEROU (Centre d'Etudes et de Recherches Olympiques Universitaires) qui organise en mai-juin 2021 (dates à confirmer- il s’agit d’un report, congrès initialement prévu le 12 juin 2020) le congrès « Francophonie et Olympisme ».
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : O
- 2 500 € pour le CEROU (Centre d'Etudes et de Recherches Olympiques Universitaires) qui organise en mai-juin 2021 (dates à confirmer- il s’agit d’un report, congrès initialement prévu le 18 septembre 2020) le congrès « Droit et Olympisme ».
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : O
Congrès/colloques privés organisés par une association privée :
- 2 000 € pour la PlaJe (Plateforme Jeune public) qui organise 2 journées pendant les vacances de la Toussaint 2020 « Coup de projecteur ».
M. DEVESA, élu intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : O0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 1
28. Vie associative - Première attribution de subventions 2020
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur l'attribution de 28 subventions, d’un montant total de 112 250 € accordées à des associations, dans le cadre de la 1ère attribution des subventions 2020,
- d'autoriser Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir avec la Maison de Velotte, PARI et le Comité de quartier St-Claude.
19 Prés-de-Vaux quartier des Prés-de-Vaux
Nom de l'association Nature activité Versement 2019 | Proposition 2020
ANIMATIONS DE QUARTIER
| LL iturelles, | . Maison de Velotte Animations culturelles, sportives et de loisirs 23 000 € 23 000 €
du quartier Velotte
Comité de quartier de Animations culturelles, sportives et de loisirs 10 500 € 10 500 €
Bregille du quartier de Bregille
Miroirs de femmes rojets AU Autpup ne 4 500 € 10 000 € l'interculturalité
Comité de quartier de Animations culturelles, sportives et de loisirs
Saint-Claude du quartier Saint-Claude 1SIGOG 7'SODIÉ
Lieu de rencontres et de transmission de
Café des pratiques savoir-faire, générateur de lien social, 6 500 € 6 500 €
notamment sur le quartier des Chaprais
Etoile Sportive de Activités sportives et socio-culturelles au 5 000 € 5 000 €
Saint-Ferjeux quartier de Saint-Ferjeux
. . Organisation d'événements dont les bénéfices Commune libre de Saint- ele 24
. sont redistribués aux personnes âgées et aux 6 500 € 3 250 € Ferjeux - La Butte
enfants
Association de la Combe Animations culturelles, sportives et de loisirs 2 900 € 2 900 €
Saragosse du quartier Combe Saragosse
Association de Palente Animations culturelles, sportives et de loisirs 2 400 € 2 400 €
du quartier de Palente
APIM Création et diffusion du journal de quartier de 2 028 € 2 000 €
Montrapon
Comité de quartier des Animations culturelles, sportives et de loisirs
Montboucons du quartier des Montboucons 1600 € 1 600 €
Comité de quartier Animations culturelles, sportives et de loisirs
Torcols-Chailluz du quartier des Torcols-Chailluz 11GOGre 1 000€
Comité de quartier des JAnimations culturelles, sportives et de loisirs 1 000 € 1 000 €
Mme BAEHR et M. CROIZIER, élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0
20
Ne prennent pas part au vote : 2 Nom de l'association Nature activité Versement 2019 Proposition 2020
SOLIDARITE CIVISME
UFC Que choisir Défense des consommateurs 1 800 € 1 800 €
France Bénévolat Promotion du bénévolat et création de liens
entre les bénévoles potentiels et les 800 € 800 € Besançon Doubs N:
associations
Ligue des droits de Actions de lutte contre les atteintes aux droits 9 ons Ce u ê PE are! 800 € 800 €
l'homme de l'individu
Promotion de la libre expression et prévention
Café Charlie liée aux extrémismes et aux intégrismes 500 € 500 €
politiques et/ou religieux.
Promouvoir la défense et la mise en œuvre
des droits humains fondamentaux des
Terre des Hommes France [populations défavorisées. Contribuer à la 300 € 300 € construction d'une société civile et
démocratique
AVF - Accueil des villes Accueil des nouveaux arrivants dans la ville ou 300 € 300 €
françaises la région pour faciliter leur intégration
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
JEUNESSE
Intégration des enfants et des jeunes dans la
PARI vie sociale (scolaire, familiale, professionnelle), 9 000 € 18 000 €
notamment sur le quartier de Planoise
Eclaireuses et éclaireurs | Organisation d activités éducatives en plein-air 4 000 € 4 000 €
laïques de Franche-Comté |pour des jeunes de 8 à 17 ans
Association des Familles Organisation de week-ends et de séjours pour 3 500 € 3500 €
de Besançon les enfants dans des familles franc-comtoises
M. ALEM, élu intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
21
Ne prennent pas part au vote : 1 CULTURE LOISIRS
Besancon Tours Prend initiation, formation et compétition au jeu
Garde d'échec. Organisation de manifestations 2 500 € 2 500 €
échiquéennes
Latinoamericalli Promotion de la culture hispano-américaine 1 000 € 1 000 €
ue , Î l' bicyclette, Association Vélo Besançon RFEMEREN dE usage de la PIYEE te, ; 600 € 600 €
sensibilisation des cyclistes à la sécurité
Organisation de scènes ouvertes de talents 500 €
. . régionaux, création de contenus , On voit chez moi LE nr ae | Aide au
humoristiques vidéos et audio, émission radio . : démarrage
hebdomadaire
Club Photo de Planoise |Initiation et pratique de la photographie 500 € 500 €
Etude, exploration et dépollution des cavités
Groupe Spéléologique du [souterraines de Besançon et ses environs. | M .: ne 500 € 500 €
Doubs Découverte du milieu souterrain à destination
de tous les publics.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : O
29. Convention triennale de partenariat - Mise en place et financement d’un intervenant social au sein de la Direction Départementale de la Sécurité du Doubs et du Groupement de Gendarmerie du Doubs
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention triennale de partenariat (projet joint en annexe) relative à la mise en place et au financement d'un intervenant social au sein de la direction départementale de la sécurité du Doubs et du groupement de gendarmerie du Doubs,
- d'attribuer une subvention de 2 000 € à France Victime 25 pour l’année 2020 et d'autoriser son versement.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : O
30. Prolongation de la durée du marché relatif à la gestion et l'exploitation de la fourrière à véhicules - Autorisation de signature d’un avenant
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur l'avenant n° 3 prolongeant la durée du marché de gestion et d'exploitation de la fourrière à véhicules de 25 mois au maximum, - d'autoriser Mme la Maire, ou son représentant, à signer cet avenant.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : O
31. Convention de partenariat avec les bailleurs sociaux de la Ville de Besançon pour répondre à l'appel à projet « Sol Solidaire » sur le développement de l’'autoconsommation d'électricité d’origine photovoltaïque
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
22 - de se prononcer favorablement sur le partenariat entre la Ville de Besançon et les 4 bailleurs sociaux de Besançon : NEOLIA, Habitat 25, GBH et la SAIEMB, en vue de répondre à l'appel à projets « Sol SOLIDAIRE » pour le développement de l’autoconsommation collective en habitat social
- d'autoriser la Ville à signer la convention avec les 4 bailleurs sociaux de Besançon : NEOLIA, Habitat 25, GBH et la SAIEMB, en vue de répondre à l’appel à projet « Sol SOLIDAIRE ».
Mme LEMERCIER, élue intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 1
32. Contrat de Ville - Rapport Politique de la Ville 2019
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- prend connaissance du rapport sur la mise en œuvre de la politique de la Ville en 2019 qui ne préjuge en rien des actions futures liées à la politique de la Ville et à rendre un avis,
- approuve en annexe le rendu compte sur les actions menées en matière de développement social urbain, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales pour les communes éligibles à la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : O0
33. Vente de 13 pavillons rues Terre rouge et Villeminot par Néolia
À la majorité des suffrages exprimés (11 contre), le Conseil Municipal donne un avis favorable sur la vente de ces logements, conformément aux dispositions de l’article L. 443-7 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Rapport adopté à la majorité
Pour : 43 Contre : 11 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
34. Cessions de délaissés à Sedia rue de l’Escale, chemin des Montboucons
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur cette transaction aux conditions ci-dessus définies, - d'autoriser Mme la Maire, ou le Conseiller Municipal Délégué, à signer tout acte nécessaire à cette transaction.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0
35. Déconstruction d’un immeuble sis 9 et 11 rue du Luxembourg par la SAIEMB Logement
A l'unanimité des suffrages exprimés, (11 abstentions) le Conseil Municipal donne un avis favorablement sur la déconstruction de cet immeuble, conformément aux dispositions de l’article L. 443-15-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Rapport adopté à la majorité
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 11 Ne prennent pas part au vote : 0
23 36. Déconstruction des immeubles sis 2, 3 et 4 rue Van Gogh par Néolia
À l'unanimité des suffrages exprimés, (11 abstentions) le Conseil Municipal donne un avis favorable à la déconstruction de ces immeubles, conformément aux dispositions de l’article L. 443-15-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Rapport adopté à la majorité
Pour : 43 Contre : O0 Abstentions : 11 Ne prennent pas part au vote : O
La séance est levée à 21h05
Affiché à Besançon, le À! Japon 2PID
Pour la Maire,
Par délégation,
La Cheffe du Service des Assemblées Ville,
en
Valérie LESOUEF
24 Page 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2020
« Mme LA MAIRE : Bonsoir. Nous allons bientôt commencer la séance, et donc je vous invite à venir vous installer. Sachant qu’on est bien en situation COVID, il est donc important qu’on adopte bien tous les gestes barrières.
Je ne ferai pas une nouvelle information telle que je l’ai faite, complète, sur la situation de l’attaque informatique que nous vivons. Pour autant ça ne fait rien, je recommence et je redis merci aux Services, parce que c’est vraiment une attaque extrêmement violente qui nous met dans une situation de grande fragilité, au moment où la rentrée est là. Nous sommes tous évidemment tributaires – entre guillemets – de l’outil numérique. Et franchement, c’est une attaque massive, et encore merci, Monsieur CACHOT, parce que vous avez une équipe qui se met à disposition, qui fait un travail extraordinaire dans des conditions extrêmement difficiles. Merci encore. Nous sommes passés d’une attaque qui s’attaquait aux pièces jointes de type texte, maintenant PDF. Vous voyez qu’en fait, on a une attaque qui va chercher de l’information à peu près sur tous les supports de notre réseau. C’est vraiment extrêmement grave. Et donc, on va être obligé de faire appel à une équipe d’experts, et on a déjà fait appel à une équipe d’experts pour nous accompagner dans cette situation.
Je tiens à dire aussi que Julie BOUCON a donné son pouvoir à Laurence MULOT et que Gilles SPICHER l’a donné à Pascale BILLEREY jusqu’à son arrivée. Donc, nous allons pouvoir commencer cette séance maintenant.
Je veux commencer par un hommage à Lucette CROPPET. En effet, je souhaitais et nous souhaitions rendre hommage, avec vous bien sûr, à une bienfaitrice de la Ville qui vient de nous quitter. Madame Lucette CROPPET s’est éteinte dimanche 2 août dernier, à l’âge de 99 ans. Son nom, comme celui de son mari, Pierre, industriel bien connu, et de sa fille Noëlle, resteront attachés à leur générosité et à l’attention qu’ils n’auront cessé de porter aux personnes handicapées. Le drame qui a confronté leur fille au handicap marquera leur histoire de vie. Ils doteront la Ville de Besançon de moyens pour ouvrir le Centre Omnisports où valides et handicapés, loin des préjugés, peuvent depuis se consacrer les uns et les autres à l’équitation et à la natation.
D’autres projets suivront au Centre, mais aussi en faveur des chiens d’aveugles, d’une fondation pour les autistes à Dole, ou du financement de la réalisation du mur d’escalade à la salle Marie Paradis.
La Ville de Besançon, bénéficiaire de toutes ces attentions, de toutes ces générosités, se devait de saluer la mémoire de Madame Lucette CROPPET et d’y associer, bien sûr, celle de son mari Pierre et de leur fille, Noëlle.
Après cet hommage, je souhaite saluer, je le crois, au nom de l’ensemble du Conseil Municipal, l’héroïsme de Delbar, jeune afghan de 19 ans, qui s’est jeté à l’eau pour sauver la vie d’un homme en situation de handicap. Je salue aussi Mamadou et Richard qui sont venus en soutien dans les minutes qui ont suivi, pour épauler Delbar.
J’ai eu l’occasion, par ces deux hommages, de parler de la vie et de la mort, et de ce qui fait que dans une société comme la nôtre, il est important de dire ce qui est positif. Combien des personnes sont des ressources qui sont en réalité des énergies pour notre territoire. Maintenant, je vais être sur une approche de nos politiques, et vous dire quels sont nos grands axes majeurs pour la rentrée que je vais vous soumettre ce soir.
Samedi, j’ai eu l’occasion de revenir en conférence de presse de rentrée sur la situation sanitaire de notre Ville. L’épidémie progresse de nouveau, partout en France, et le Doubs, bien qu’il ne soit pas en zone rouge, n’est pas épargné par cette progression. Et donc, j’ai été interrogée cette fin de semaine par des commerçants, des bistrotiers, des restaurateurs inquiets. Je le répète donc ici, il est de la responsabilité de toutes et tous, ceux qui tiennent les établissements comme ceux qui les fréquentent, de respecter au mieux les gestes barrières. C’est ainsi que nous éviterons des mesures plus strictes. Agir aujourd’hui, c’est éviter une coercition plus forte demain. Nous l’avons vécu. Nous voulons toutes et tous l’éviter de nouveau.
Nous travaillons en lien avec l’ARS pour multiplier les sensibilisations, pour accroître les capacités d’accueil dans les laboratoires qui pratiquent des dépistages, pour prendre les décisions qui s’imposent. Nous avons appuyé, début septembre, l’arrêté pris par Monsieur le Préfet pour réduire la circulation du virus dans le centre-ville et à Battant, comme c’était déjà le cas au sein des grands centres commerciaux. Il était important que je vous apporte cet éclairage. Il est normal qu’aujourd’hui, nous Page 2
soyons, nous, élus responsables, à rappeler à l’ensemble de nos citoyens combien il est essentiel de prendre chacun notre part de cette responsabilité. Nous ne voudrions pas revivre les instants que nous avons vécus ce printemps dernier. Nous avons une société qui est devenue fragile, nous avons besoin d’être tous ensemble pour assurer sa sécurité sanitaire.
Ce samedi, j’ai eu aussi l’occasion de partager, ici, l’annonce que le Préfet et le Commissaire divisionnaire m’ont communiquée : 38 effectifs de Police nationale seront présents en plus à Besançon. Nous avions appris déjà un premier renfort avant l’été, celui-ci se poursuit. Donc, 32 effectifs complémentaires sont présents, 38 à terme. J’avais écrit au ministre de l’Intérieur, cet été, pour lui rappeler notre souhait de voir des effectifs supplémentaires arriver à Besançon, pour faire face à la situation dans certains quartiers, notamment Planoise. Nous avons été entendus. Les Bisontines et les Bisontins ont été entendus. Et je tiens ici, sincèrement, à remercier l’État d’avoir pris en considération nos demandes.
Nous prendrons toute notre part dans le continuum de sécurité avec 65 policiers municipaux et 5 recrutements qui viendront porter nos effectifs à 70. Nous aurons donc les moyens d’agir. Les effectifs des différents corps de police étant désormais satisfaisants, nous travaillerons, dans les prochains mois, pour réécrire la convention qui fixe les missions de la Police nationale et de la Police municipale, pour que leur articulation soit la meilleure et la plus efficiente au service de nos concitoyens.
Troisième point que j’ai présenté ce samedi, parce que c’est un axe fort de la rentrée. Comme je m’y étais engagée devant les Bisontines et les Bisontins, j’ai annoncé que nous lancerions le Groupe d’Experts de l’Environnement et de Climat chargé d’étudier les projets dont je le saisirai ou dont il s’autosaisira. J’ai nommé un scientifique reconnu, Hervé RICHARD, à la tête de ce groupe. Alors je le dis tout de suite, j’ai déjà entendu certains me reprocher qu’il était au CNRS, comme si on pouvait reprocher d’un expert qu’il soit au Centre National de la Recherche Scientifique, tout comme moi. Mais moi, paraît-il, depuis que je suis devenue élue, je ne suis plus scientifique. Mais bon, ça, c’est autre chose. Mais je ne vais pas m’excuser, surtout pas, d’être moi-même non seulement une scientifique et membre du CNRS. Donc je tenais à quand même souligner qu’il est important d’avoir pu nommer quelqu’un qui ait une renommée internationale, qui est engagé en particulier par exemple dans le Parc régional du Haut-Jura, qui est engagé dans un certain nombre de structures d’autorité en matière d’environnement, et qui a été Directeur pendant des années d’un des fleurons du territoire de la Ville de Besançon, c’est-à-dire quelqu’un qui sait ce qu’est l’environnent sur notre secteur.
Il a donc, par contre… et dans tous les cas, il est nécessaire de le dire et de le redire, il a donc toute liberté pour composer ce groupe de scientifiques dans la limite de quinze membres. Le GEEC, on va l’appeler comme ça, aura accès aux documents qu’il souhaite. Il pourra auditionner qui il souhaite. Sa présidence sera définie à terme par ce propre groupe. Ce sont eux qui se définiront. Tout ceci fera l’objet d’une convention entre la Ville et le GEEC, évidemment. Je leur confirais, bien sûr, en tout premier lieu, comme je m’y étais engagée, le dossier des Vaîtes. Le GEEC rendra un rapport qui comportera différents degrés de recommandations, de suggestions d’évolution et de modifications du projet ou d’une partie du projet, selon.
Par la suite, nous réunirons là aussi, comme nous nous y étions engagés, une assemblée citoyenne, pour que ces citoyens puissent éclairer, par le rapport du GEEC, délibérer sur ce projet. Ce GEEC est une première en France. Nous espérons qu’il sera un succès afin d’éclairer les prises de décision, alors que l’urgence environnementale et climatique se fait chaque jour plus évidente. Les images du ciel rougi de San Francisco ou les températures actuelles partout en France, pour un mois de septembre, viennent à nouveau nous le rappeler. Regardons ce qu’il se passe dans notre rivière.
Et dernièrement, et vraiment, je tiens vraiment à ce propos dernier, je souhaiterais achever mon propos liminaire par un regret. Je pensais que l’été permettrait à chacun de prendre du recul et que cette rentrée serait l’occasion d’écrire une nouvelle page dans le dialogue. Il n’en est rien. Monsieur FAGAUT, vous nous aviez pourtant indiqué, à la fin de la campagne, que vous ne cautionniez nullement les comparaisons de M. ALLENBACH. Nous en avions pris acte. C’est finalement naturel, dans un débat démocratique, de s’éloigner de ce type de caricature. Mais en empruntant, lors de votre conférence de presse, et sur les réseaux sociaux, la citation « Khmers verts », vous vous placez en dehors de toute tradition républicaine. Vous ne cessez de donner des leçons, mais ce type de propos est une injure. Les Khmers rouges ont commis des crimes contre l’humanité, près de 2 000 000 de victimes. Comment osez-vous ! Est-ce par ignorance ou par provocation ? Il y a des choses qu’on ne peut laisser passer. Je remercie les républicains qui m’ont adressé des messages ne cautionnant pas ces propos. J’espère que vous reviendrez à un discours plus modéré. La proposition, la critique, les désaccords, bien sûr, Monsieur FAGAUT, mais il y a des limites qu’il ne faut pas dépasser quand on est un élu de la République : l’insulte. Page 3
Après cette mise au point, je salue, enfin, l’arrivée d’une nouvelle conseillère municipale, Agnès MARTIN. Félicitations pour votre prise de fonction. Je souhaite la bienvenue, au nom de tous les conseillers municipaux de notre Ville. Je vous remercie pour cette écoute.
Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Merci Madame le Maire. Nous nous associons également à vos condoléances à l’égard de la famille CROPPET. Également, je l’avais fait en mon nom personnel, mais en direction de Madame Carine MICHEL, par rapport au décès qu’elle a pu connaître dans sa famille, c’est toujours un moment un peu compliqué dans cette période.
Et puis sur l’acte courageux que le jeune Afghan a pu réaliser ces derniers temps, donc effectivement, nous pouvons saluer cet engagement de ce jeune.
Madame VIGNOT, il vous aura fallu deux mois et demi pour installer quatre commissions de travail. Et aujourd’hui, à notre grande stupéfaction, plus de 15 minutes de retard pour commencer ce Conseil Municipal, alors que tout le monde discutait ici, dans les couloirs. Cette inertie nous semble déjà très inquiétante dans ce contexte de relance qui lui n’attend pas.
La répartition des thématiques dans les commissions nous questionne, notamment lorsque l’on voit la sécurité qui est rattachée avec la solidarité et la démocratie participative. Drôle de philosophie mais nous y reviendrons. Dans tous les cas, cette impréparation démontre une méthode brouillonne à notre sens, et qui demande une réaction pour donner une vraie lisibilité à la nouvelle organisation de notre Collectivité, que ce soit pour les Bisontins, les Services ou même pour nous les élus. Ce que nous espérons avec les élus de mon groupe, c’est que nous puissions enfin pouvoir accélérer et avancer sur l’ensemble des dossiers majeurs auxquels notre Ville est confrontée, car nous perdons du temps, et les autres territoires, eux, avancent.
L’ordre du jour de ce Conseil Municipal ne concerne pas du tout la réponse à la crise sanitaire, économique et sociale, alors que nous, nous ne devons pas relâcher la pression sur ces dossiers. Effectivement, nous en avons parlé jeudi dernier lors du Conseil communautaire, mais on ne peut pas traiter ces éléments uniquement sous l’angle de Grand Besançon Métropole. Il y a un besoin, ici, en Conseil Municipal, d’avoir un temps de débat politique strictement bisontin sur ces questions économiques, sanitaires, sociales. Nous espérons que celui-ci puisse se tenir rapidement, car c’est maintenant que nos structures ont besoin de nous et un vrai et réel débat en Commission et ici au Conseil Municipal. Comme le veut toute démocratie, on ne peut se contenter de, je vous cite « Nous avons décidé, c’est comme ça ».
D’ailleurs, sur ce sujet, nous apprenons, par voie de presse, la construction de votre GEEC sur le dossier des Vaîtes notamment, structure indépendante, d’après ce que vous indiquez dans la presse. Vous m’autoriserez à vous faire remarquer qu’en matière d’indépendance, j’ai vu plus sincère et plus objectif quant au pilotage de ce fameux GEEC. La fameuse pensée unique serait-elle de retour ? Et je vous questionne par rapport à cela. Pourquoi ?
Le président nommé a soutenu votre campagne. Un vice-président à venir qui, je pense, vous soutenait. Un vice vice-président peut être membre d’Europe Écologie Les Verts. À se demander même si le rapport final de ce GEEC n’est pas déjà sur votre bureau. Certains crieront à la caricature, nous, à la supercherie, et une conception particulière de l’indépendance. Et là encore, de la démocratie en soi. Bref, sur les Vaîtes, nous y reviendrons, un arrêté pour démonter la tour en bois, arrêté qui sert à quoi aujourd’hui si vous ne le faites pas appliquer ? Et comment allez-vous faire avec le porteur de projet sur le volet financier ? Nous vous posons constamment les mêmes questions, car nous n’avons pas de réponses précises.
D’ailleurs, sur ce sujet, cela m’amène sur un thème complètement absent de ce Conseil Municipal, et pourtant, Besançon est toujours frappé par cette insécurité grandissante. De nombreux Bisontins se plaignent de cette montée, encore et encore, de l’insécurité et des incivilités. Le Vallon du Jour, Rivotte avec des jeunes agressés, des jeunes femmes frappées en pleine Grande rue, des touristes finlandais dépouillés, les 408. Et d’ailleurs, j’en profite pour féliciter (et nous félicitons) le travail mené par les femmes et les hommes de la police sur cette question des squats et trafics dans ces immeubles condamnés.
Sur le sujet de la sécurité, nous ne comprenons pas où la Municipalité souhaite emmener les Bisontins sur cette question, surtout lorsque l’on entend les propos de votre adjoint. C’est déconcertant ! L’État ne peut se substituer constamment au rôle de la Ville, comme nous en avons eu l’impression cet été. Cela a ses limites. Pour nous, l’équipe de Besançon Maintenant, la sécurité, c’est 24 heures sur 24. C’est un besoin fondamental. Est-ce que vraiment, comme dans d’autres villes, comme il a été relaté Page 4
dans la presse suite à votre dernière conférence de presse, allez-vous laisser galoper les insécurités en ne déployant pas et en ne remplaçant plus les caméras de vidéoprotection pourtant si utiles à notre sécurité ? Les forces de l’ordre et la justice apprécieront.
À l’heure où les points de deal poussent comme des champignons, où les agressions se propagent, quelle est votre vision enfin, vision sécuritaire de notre territoire ? Là encore, un débat de fond et une confrontation des idées doivent être organisés.
Par ailleurs, sur un autre sujet de rentrée, croyez-vous les Bisontins assez naïfs sur la question des voies cyclables que vous voulez faire fleurir opposant cyclistes et automobilistes ? Ce débat, encore une fois, il le faudra ici, en Conseil Municipal, même s’il s’agit d’une compétence de la Communauté urbaine. Rue Midol, que vous voulez condamner, pont de Velotte, pont de la République, bientôt rue de Belfort, rue de l’Helvétie, et tout ça, sous couvert de votre urbanisme tactique.
Nous vous avons écrit, nous attendons impatiemment les données chiffrées et scientifiques sur ces points que vous avancez, ainsi que les rendus de conclusion des différentes concertations. Car nous, nous sommes allés voir les commerçants. Nous avons fait du porte-à-porte auprès des habitants de ces quartiers, et ils évoquent, je les cite « une mascarade de concertation ». Permettez-nous de ne pas remettre en question la parole des Bisontins rencontrés.
Enfin, pouvez-vous nous éclairer sur certaines incohérences, et je vais vous en citer cinq ?
La première, lorsqu’au Conseil Municipal du 15 juillet, vous évoquez, je cite, que « les chambres consulaires participent à l’action dans le cadre de la manifestation BBRBU ». Et ça, c’est ce qui est important.
Manifestation annulée ce début septembre, comme on l’avait prédit, alors même que les chambres consulaires n’ont jamais évoqué un seul instant cette participation financière. Cela manque donc de clarté et de justesse dans vos propos. Est-ce que vous pouvez, s’il vous plaît, nous éclairer sur cela ?
Deuxième interrogation, et incohérence : lorsque vous évoquez dans la presse que c’est grâce à vous les 38 policiers nouveaux, nationaux, viennent d’arriver. Vous nous en citez 32. Si je ne remets pas en question le courrier que vous avez pu envoyer cet été, je crois savoir que votre prédécesseur est à l’initiative de ce genre d’agissements, puisqu’au regard des éléments qui se sont tenus, éléments funestes pour certains malheureux sur le secteur de Planoise fin 2019 et début d’année 2020. C’est à l’issue de ces concertations et de ces échanges que Monsieur FOUSSERET, à qui je voudrais rendre hommage par rapport à cela, a pu obtenir l’arrivée de policiers nationaux, puisque ces policiers nationaux devaient arriver début juillet, et vous le savez aussi bien que moi. Donc, je pense qu’il en a la paternité.
Ou encore la Citadelle où vous faites un effet d’annonce avec les fauves et leur départ, et derrière, votre Cabinet qui n’est pas du tout au courant de tout cela. Où est la vérité dans ces éléments ?
Quatrième point, à quoi servent les concertations si vous ne tenez pas en compte de l’avis des commerçants et des habitants des quartiers que vous voulez bouleverser, concertation que les habitants contestent, et là, je vous fais référence à la rue Midol.
Ou enfin, dernier point, ces masques rendus obligatoires qui, parfois, je dis bien parfois, peuvent renforcer une certaine précarité de nos commerçants, puisque certains nous le disent, mais a contrario, un certain laxisme avec certaines manifestations comme celle qui s’est passée samedi, où nous avions 200 manifestants, une bonne partie n’était pas masquée.
En fin de compte, pour conclure : le pilotage d’une collectivité demande, Madame VIGNOT, justesse et objectivité, afin qu’elle ne sombre pas dans le chaos, le néant ou que Besançon ne tombe pas tout simplement sous tutelle de la Préfecture. Mais nous veillerons à ce que cela n’arrive pas. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Très bien. Moi, je suis assez atterrée d’imaginer que le fait de travailler avec le Préfet, de sortir avec le Préfet, d’être avec le Commissaire divisionnaire, d’être avec le Procureur, ça puisse être un signe de tutelle. Excusez-moi, c’est justement parce que depuis que je suis en fonction, nous travaillions main dans la main, et que nous sommes en train de faire en sorte de coordonner les actions que nous menons les uns et les autres, de façon beaucoup plus effective. Donc, si c’est ça la définition de la tutelle, alors oui, je revendique. Cette tutelle-là, c’est une vision que vous avez de travailler, du travail ensemble. C’est parce que je me mets avec le Préfet, à côté du Préfet qu’on pourrait imaginer une tutelle. Page 5
Je vous le dis, le COVID, qu’a-t-il a montré ? Il a montré qu’il était urgent et nécessaire, nécessaire, que le Préfet et le Maire, la Maire, c’est-à-dire les Communes, travaillent en binôme. C’est une demande qui a été faite dès qu’on a été confronté à cette question tout à fait exceptionnelle, celle de prendre des mesures fortes et d’urgence.
Donc je suis très fière de travailler très régulièrement avec le Préfet, avec le Divisionnaire, avec le Procureur et l’ensemble des structures sociales pour trouver une sortie à la question de, premièrement, la criminalité, deuxièmement, la problématique de l’incivilité. Mais si vous m’expliquez que dans toutes les villes, que tous ont trouvé une sortie en deux mois et demi, chapeau, mais je veux les rencontrer demain.
Ensuite, vous m’expliquez qu’en fait, il y aurait une problématique d’opposition du cyclable et de l’automobile. Mais là, on est en train de réagir comme si on était dans un autre monde. Le cyclable ne s’oppose pas à l’automobile, c’est fini cette histoire-là. Et très clairement, le cyclable, c’est bien une problématique de mobilité que nous déployons sur l’ensemble de notre territoire, et c’est quelque chose que nous ne ferons jamais seuls à Besançon. Nous le ferons, et vous le savez très bien, c’est une compétence qui se développe à l’Agglomération, et je suis très fière que d’ailleurs, les élus de l’Agglomération regardent attentivement – et l’ont déjà déclaré même en assemblée – qu’ils souhaitaient développer ce schéma cyclable. Et j’en suis très fière aussi de voir que l’Europe propose des financements pour ce développement cyclable ; que l’État propose du financement pour développer ce cyclable ; que la Région le fait ; que le Département auquel vous êtes actif, demande, propose, incite au développement du cyclable. Et nul d’entre eux n’ont décidé de l’opposer à l’automobile. Ça, c’est une idée du XXe siècle.
Ensuite, la question du BBRBU, je n’ai pas bien compris votre histoire de chambre consulaire ou pas, mais peut-être faut-il amener des précisions. Quelle était la question ? Je crois qu’il me semble que vous aviez posé la question de savoir comment était le montage financier du BBRBU. Et j’ai dit que tout ce travail-là, il avait été fait aussi en rencontrant aussi la chambre consulaire. Et que dans cette façon- là, j’ai bien dit ça, parce que je me souviens très bien ce que je dis, c’est que les chambres consulaires participaient à ce travail qui consistait à réfléchir comment on le fait. Et donc, ils l’ont fait pour des actions aussi qu’ils devaient mener avec l’UCB et avec l’OCAB. Donc oui, ces réflexions-là, elles font l’objet de discussions, d’échanges, et en fait, c’est tout un travail de concertation qui est en train de se mettre en place. Mais bon, on fera la preuve dans la suite de ce qui va se faire, puisqu’on voit bien que les actions se mènent les unes et les autres, et c’est cela qui nous intéresse, c’est ce qu’on fait concrètement.
Que vous dire ensuite ? Laxisme sur les Gilets jaunes. Les Gilets jaunes, je suis désolée, ce n’est pas la Police municipale qui va s’occuper de gérer les Gilets jaunes. Je vous le dis tout de suite. C’est une action qui est encadrée effectivement par la Police nationale, c’est vrai. Que comme beaucoup, beaucoup de gens qui participent aussi à la boisson en terrasse, etc., oublient, oublient qu’il est nécessaire d’avoir un masque sur le visage pour éviter, non pas d’être malade soi-même, c’est vraiment très généreux de mettre un masque, c’est pour éviter de contaminer l’autre. Donc oui, c’est pour ça que j’ai dit très fermement que nous demandons que ce masque-là soit devenu un geste quotidien et sur tous les espaces publics. C’est nécessaire. Voilà.
Je ne vais pas revenir sur une histoire qui a été proposée à mettre sur la table, par exemple, le savoir s’il fallait envisager que les fauves partent dans les conditions dans lesquelles ils sont partis, etc. Ce sont des questions très complexes qui, en fait, étaient déjà engagées dans le cadre de conventions européennes.
Donc oui, nous nous sommes engagés – et c’est comme toutes les politiques dans lesquelles nous nous sommes engagés pendant la campagne électorale et ce pourquoi nous avons été élus –, nous nous sommes engagés à mettre en place une réflexion sur la question du devenir du muséum et en particulier de la politique de la conservation ex situ. La conservation ex situ, une vraie question.
À quel moment, nous, ici, sur un territoire, devons-nous participer à la destinée de cette masse d’animaux sauvages qui disparaît ? La masse des animaux sauvages a été réduite comme peau de chagrin. Nous sommes dans des proportions qui n’ont jamais existé, et nous sommes donc bien dans une sixième extinction des espèces. Quel rôle devons-nous jouer, et dans quelles conditions ? C’est la question qui est posée aujourd’hui. Pour autant, la question qui est posée aujourd’hui, c’est : nous ne renouvellerons pas les fauves mais nous ne les laisserons pas non plus vivre dans des conditions qui seraient tout aussi inacceptables que ce qu’elles étaient jusqu’auparavant. Donc, c’est toutes ces complexités-là de savoir comment on accompagne la transition qui est soulevée aujourd’hui au moment de la Citadelle.
Je salue le travail qui est fait par les personnels de la Citadelle qui ont mené de façon très anticipée cette question de transformer un zoo en un parc et en un lieu de conservation ex situ, en relation avec Page 6
des scientifiques. Pour autant, on voit bien qu’on est obligé de continuer à améliorer cette transition. Eh bien, je salue ce travail, et je salue aussi une société qui s’interroge, et qui a le droit de s’interroger, et qui pose les bonnes questions. Donc oui, nous sommes… et ce n’est pas fini, Monsieur FAGAUT, nous allons avoir encore des dossiers comme ça, qui vont montrer qu’on est dans une période où on doit s’interroger. Aujourd’hui, il fait combien de degrés, 33 degrés minimum ? C’est juste insupportable, ça présage de beaucoup de difficultés. Donc oui, nous devons transformer notre société et nous le ferons tous ensemble, et je vous invite à y travailler avec nous.
Mme Marie ZÉHAF : Je voulais juste répondre concernant le pont de Velotte, et concernant la rue Midol. Le pont de Velotte, il y a des travaux structurels sur le pont de Velotte et on en profite pour faire un encorbellement, c’est ce qu’on avait dit au Conseil d’agglomération. Et on ne va pas du tout bloquer le pont de Velotte aux voitures. Il y aura de part et d’autre du pont de Velotte, un cheminement pour les piétons et un cheminement pour les cyclistes qui permettra de rejoindre et la voie verte et la voie cyclable qui se trouve de l’autre côté du Doubs.
Pour la rue Midol, on a eu deux réunions de concertation, ce n’était pas une mascarade du tout. On a eu une réunion de concertation le 30 avril 2019, et une le 3 juillet 2019. Il s’est avéré qu’on doit refaire des travaux de remise aux normes de cette rue qui est complètement défoncée. Et vous savez que quand on fait un projet de travaux, il y a des projets de mise aux normes de trottoir pour répondre à la loi de l’accessibilité, et des travaux d’aménagement de voies cyclables pour répondre à la loi sur l’air. On a travaillé avec les riverains, il passe plus de 5 000 véhicules dans cette rue. Il est ressorti que les riverains souhaitaient quand même qu’on apaise le trafic dans cette rue, parce que c’est une rue qui est un véritable shunt entre la rue de Vesoul et le carrefour de Montrapon. Donc les travaux qu’on va y faire vont permettre de baisser le trafic motorisé, d’augmenter la part modale des déplacements, de diminuer la pollution atmosphérique, de sécuriser les déplacements des piétons et des personnes à mobilité réduite, et surtout, sécuriser les déplacements cyclables.
Mme Karima ROCHDI : Merci Madame la Maire de me donner la parole en ce début de Conseil Municipal. C’est en tant que Présidente du groupe LREM, Modem, MEI, que je souhaite m’exprimer et revenir sur un certain nombre d’éléments.
La création des Commissions municipales thématiques que nous allons aborder ce soir me donne l’occasion de revenir sur les débats qu’on a eus au Conseil communautaire. Avec mes collègues élus LREM, MEI, nous avons voté en faveur de votre proposition d’expérimentation des transports en commun gratuits en cas de pic de pollution. Nous l’avons décidé en responsabilité parce qu’il s’agit d’une question de santé publique. Nous l’avons décidé aussi parce qu’il s’agit d’une expérimentation dont il faut tirer les conclusions, toutes les conclusions et quelles qu’elles soient. Mais nous souhaitons attirer votre attention sur les conditions de ce vote pour qu’elles ne se reproduisent plus, aussi bien en Conseil communautaire qu’en Conseil Municipal. Vous auriez tort de passer par-dessus le travail en Commission. Alors que vous faisiez la promesse d’une révolution des méthodes de travail, vous nous avez démontré exactement l’inverse sur un dossier qui pouvait largement attendre le Conseil suivant. C’est un très mauvais signal que vous envoyez là, en début de mandat.
En effet, en quelques semaines vous semblez déjà avoir adopté de mauvaises habitudes en matière de démocratie interne. Sur les Vaîtes, et plus largement, vous annoncez la mise en place d’un GEEC. Vous le déclarez indépendant, en tout cas, c’est vous qui nommez, et seule, le Président, qui n’est autre qu’un ancien membre du laboratoire de recherche Chrono-environnement, c’est-à-dire votre laboratoire... enfin le laboratoire dont vous faites partie, et qui est aussi un soutien fort de votre liste pendant la campagne municipale. De toute façon, on ne peut jamais parler d’experts indépendants comme vous et vos amis le faites. Cette posture prête d’ailleurs à sourire quand les membres de votre mouvement politique dénoncent sans cesse la place des experts, enfin ceux qui ne sont pas de leur avis. Quoi qu’il en soit, les décisions légitimes concernant le dossier des Vaîtes ne pourront ressortir ni d’une décision purement politique, ni d’un avis d’expert, ni de la concertation avec les habitants.
Je vous rappelle que la liste à laquelle j’appartenais a proposé la mise en place d’une convention de citoyens tirés au sort, et qui travaillent le dossier dans toutes ses dimensions. Je dis bien « dans toutes ses dimensions ». On n’a rien inventé de plus... on n’a rien inventé de plus adapté à ce type de situation bloquée. Mais j’ai lu, avec satisfaction, dans les colonnes d’un quotidien local, que vous y faisiez référence, et je m’en réjouis.
Autre exemple, vos annonces récentes sur la création de nouvelles pistes cyclables, par exemple sur le pont de Velotte, se sont effectuées sans véritables concertations et débats préalables. Ces aménagements ponctuels, parcellaires, se font au détriment de l’espace dédié à l’automobile. Déjà, l’expérimentation négative sur le boulevard périphérique avait laissé craindre le pire en ce domaine. Vous relancez une guerre aussi inutile qu’inefficace, une guerre idéologique plutôt que de songer à des aménagements spécifiques, clairement délimités, vraiment sécurisés, pour encourager la pratique du Page 7
vélo en milieu urbain comme alternative progressive à l’usage de la voiture individuelle. Une des premières choses à faire rapidement, et à moindre coût, et de sécuriser les carrefours pour les cyclistes par un marquage au sol.
En revanche, et ce sera le dernier point de cette intervention liminaire, nous sommes véritablement surpris de l’absence de propositions structurelles et cohérentes de votre part en matière de réponse au réchauffement climatique. Alors qu’il existe des techniques modernes, souples, adaptables en termes de végétalisation au revêtement des surfaces qui peuvent être rapidement mises en œuvre vu l’urgence climatique. D’autant plus que le gouvernement a renforcé sa volonté, avec un milliard supplémentaire, qui s’ajoute au milliard déjà dédié pour favoriser l’investissement des collectivités locales en matière d’environnement. Le gouvernement montre le chemin de la transition écologique, soyons alors créatifs. Lors du dernier Conseil Municipal, ma collègue Nathalie BOUVET vous a fait des propositions concrètes dans ce sens.
Je finis mes propos en disant qu’au moment où le dépassement des clivages politiques, classiques, de surcroît en période de crise sanitaire, devrait être une priorité, je vous demande, Madame la Maire, ainsi qu’à votre Majorité, de donner plus de place, dans votre fonctionnement, aux pratiques d’ouverture, de démocratie interne et citoyenne. Faisons de l’avenir et du développement de Besançon notre objectif commun, loin des postures trop partisanes et renfermées sur elles-mêmes. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Écoutez, je crois qu’il faut que vous révisiez les votes sur la question de la délibération sur la pollution de l’air. Mais bon, ce n’est pas grave, on n’est pas à l’Agglomération ici, on n’est pas en Communauté urbaine. Alors je sais que vous déplacez, les uns, les autres, le propos de la Ville à la Communauté urbaine. Je n’avais pas encore trop vu arriver le propos de la Communauté urbaine à la Ville. Très bien, OK, on y va, moi, je veux bien qu’on mélange tout et qu’on ne sache plus du coup de quoi on parle, et si on est bien en train de parler des dossiers dont il est question dans cette instance. En tout cas, il est bien évident que nous, aujourd’hui, nous suivons un programme qui est clairement défini et qui va être travaillé.
Juste, je voudrais bien revenir aussi sur quelque chose. En Communauté urbaine, il y a un Bureau exécutif, il y a une zone qui s’appelle un Bureau-Débats. La délibération dont il est question a été votée en Bureau. Donc comme j’étais très contente qu’un élu qui lui-même est un expert en droit est intervenu pour rappeler que ça démontrait bien que nous étions bien dans une procédure normale et réglementaire et organisée. Donc voilà, c’est tout.
Je voulais juste revenir là-dessus, parce que je ne veux pas laisser dire des choses qui ne sont pas vraies.
La végétalisation, écoutez, très bien, vous verrez, 33 degrés, je ne vais pas installer des choses à végétaliser, parce qu’il fait un peu chaud mais vous verrez que nous aurons toute une politique de végétalisation qui se mettra en place au fur et à mesure des nouveaux aménagements, et je serai ravie de voir que vous nous accompagnerez dans ce sens-là.
Bien, je vous propose maintenant de prendre… Oui, pardon, Anthony.
M. Anthony POULIN : Bonsoir à tous. Quelques propos, parce que j’entends ce soir, ici, des choses quand même qui m’affectent et qui me surprennent. Le manque de considération de Monsieur FAGAUT pour la Recherche, pour le monde de la Recherche et pour l’indépendance des chercheurs m’estomaque, a minimum m’estomaque. Nous sommes, avec l’initiative du GEEC, sur une initiative unique en France qui nous amènera à être accompagnés sur nos dossiers par des experts scientifiques, des experts scientifiques locaux, donc nous valorisons notre université, bien la preuve que nous y croyons très fortement, et avec une véritable indépendance de ces chercheurs. Vous connaîtrez la liste des membres de ce GEEC en même temps que nous, et en même temps que l’ensemble des Bisontines et des Bisontins. C’était d’ailleurs la condition qu’avait fixée M. RICHARD pour accepter les choses. Les choses ne se sont pas faites si naturellement que ça mais dans un climat où les scientifiques ont dit : « Nous venons avec vous si nous sommes dans une indépendance, si nous pouvons nous-mêmes nous autosaisir d’un certain nombre de dossiers ; si nous pouvons nous-mêmes avoir accès à l’ensemble des documents ». Et nous irons même jusqu’à l’ensemble des documents de la Ville consultés par ces experts scientifiques seront mis au regard de l’ensemble des Bisontines et des Bisontins.
En matière de transparence et de démocratie, j’attendrai que vous regardiez l’ensemble de ces opérations pour venir nous faire des leçons. Parce que véritablement, à un moment donné, quand j’entends vos propos respectifs, je crois que l’inertie est quand même plutôt que votre côté. À chaque fois que nous proposons, vous souhaitiez que nous reculions. À chaque fois que nous allons de l’avant sur la question de la gratuité des transports en matière... lors des pics de pollution, vous votez contre. Lorsque nous proposons concrètement de l’écologie avec des pistes cyclables, vous votez contre. Page 8
Donc, à un moment donné, je pense et je suis vraiment au regret quand j’entends des mots comme « Khmers » dans votre bouche ou le mot de « guerre » dans la bouche de Karima ROCHDI. Êtes-vous véritablement à la hauteur des Bisontines et des Bisontins qui nous regardent. À la hauteur des Bisontines et des Bisontins…
M. Ludovic FAGAUT : Vous êtes qui pour me donner une leçon pareille ? Vous n’êtes pas mon professeur, je ne suis pas votre élève.
Mme LA MAIRE : Le règlement intérieur, Monsieur FAGAUT… Monsieur FAGAUT, le règlement intérieur exige que chacun s’écoute. Bien sûr, mais du coup… je ne suis pas là pour donner des leçons de morale, je suis là pour établir une règle, et la règle, c’est que… et comme vous êtes un républicain respectueux, vous allez attendre que Monsieur Anthony POULIN ait terminé son propos, et ensuite, je vous redonnerai la parole.
M. Anthony POULIN : Je terminerai simplement sur ces propos pour dire : en effet, soyons dans la mesure, proposons. D’ailleurs, nous avons eu même des réunions de commission assez constructives, parce que nous avons pré-réuni les Commissions pour examiner les rapports de ce Conseil. Elles étaient constructives. Les discussions étaient constructives, et donc j’espère qu’on continuera dans ce climat et que vous avancerez à nos côtés.
M. Nicolas BODIN : Oui, quelques mots, parce qu’en écoutant Monsieur FAGAUT, je me suis demandé si nous habitions la même commune, même si je connais la réponse. Cette élection, elle date d’il y a 70 jours, une nouvelle équipe arrive après un exercice du pouvoir par Jean-Louis FOUSSERET et son équipe pendant 21 ans. Très difficile de modifier en quelques jours, quelques dizaines de jours alors même que vous avez l’été au milieu, un certain nombre de méthodes, bonnes ou mauvaises, qui ont pu être pratiquées au cours de ces différentes années. Et donc ça, il faut globalement le comprendre. La mise en place des Commissions, peut-être que ça a tardé, mais objectivement, les Commissions vont être mises en place ce soir, et ce travail va pouvoir débuter.
L’arrivée des policiers nationaux : voir arriver sur Besançon plusieurs dizaines de policiers nationaux, c’est un événement politique. Moi, je me réjouis globalement que toute l’équipe municipale s’attaque vraiment au problème de la sécurité dans cette ville-là. Et alors que ce soit l’ancien Maire, l’actuelle Maire, là n’est pas la question. On doit se réjouir du fait que l’État ait accepté qu’il y ait 38 nouveaux policiers sur le secteur bisontin. La rencontre la semaine dernière, par l’adjoint au sport et par la Maire, des différents acteurs du mouvement sportif, ils étaient, je crois, 160, là aussi, ce travail a été fait. La relance du plan économie commerce que j’ai présentée à l’Agglo, ce travail-là a été fait aussi, alors même qu’on était en période estivale. Donc ça implique à la fois la gratuité des terrasses, l’exonération d’un certain nombre de loyers, le protocole de soutien pour les boîtes de nuit, l’attaque enfin et la verbalisation contre le stationnement sauvage. Donc Monsieur FAGAUT, je ne suis pas sûr qu’on habite forcément la même ville.
Quand vous parlez de mise sous tutelle de la préfecture, mais ce sont des propos extrêmement graves. La mise sous tutelle, ça peut exister en cas de mauvaise gestion économique de la Ville, et ce n’est absolument pas le cas. Besançon est plutôt une Ville et une Agglomération qui sont réputées pour leur très bonne gestion financière. Vous nous parlez d’accélérer, moi, je vous ai vu accélérer, c’est dans les dix derniers jours de la campagne électorale, sur le quartier des Vaîtes. Et vous avez défendu deux positions diamétralement opposées, à quelques heures d’intervalle. Voilà, donc je comprends globalement que vous soyez amer parce qu’il y a eu une défaite, une défaite courte, mais j’ai peur que par votre harcèlement politique, médiatique, que ça finisse vraiment par lasser, à la fois la Majorité et puis que ça finisse vraiment par lasser les Bisontins. Donc si on souhaite aimer et que l’on déclare aimer ce territoire, que ce soit la Ville ou l’Agglomération, je crois qu’il est grand temps que l’on travaille, et le travail, globalement, c’est également défendre des positions qui sont dans l’intérêt des Bisontins.
Une petite remarque juste pour terminer, par rapport à Karima ROCHDI. Tous les membres de votre groupe n’ont pas voté sur le fait qu’il y ait une expérimentation. Parce que vous regarderez les photos, vous verrez que certains membres de votre groupe ont voté contre l’expérimentation de la gratuité des transports en cas de pic. Donc, il faut faire attention également à ce que chacun des groupes respecte aussi une certaine discipline.
Donc voilà, 70 jours, un mandat, c’est six années. C’est vrai qu’en plus, on est dans une période sanitaire extrêmement compliquée. Pour ma part, il n’y a pas de retard particulier mais n’oubliez pas globalement que parmi l’équipe qui est là, il y a également 75 % de nouveaux élus. Et être face à une administration Ville, Agglo qui représente quand même 3 000 fonctionnaires extrêmement compétents, cela demande un certain temps d’apprentissage. Et même moi, au bout de deux mandats, j’avoue que je n’ai pas encore forcément tout compris dans les différents mandats… les différentes délégations. Donc ça demande également de l’apprentissage, mais pour moi, il n’y a pas de retard à l’heure actuelle. Page 9
Par contre, il est légitime et il est normal que la Maire de Besançon souhaite appliquer son programme, et qu’elle défende, au niveau de l’Agglomération, les principes qu’elle avait souhaités mettre en avant devant les électeurs bisontins au niveau de l’Agglomération. Même si elle est parfaitement consciente qu’à l’Agglomération, ce n’est pas le programme municipal, c’est un programme intercommunal qui doit être discuté et négocié dans les différentes instances, que ce soit à la fois le Bureau et à la fois le Conseil de l’Agglomération.
Mme LA MAIRE : Je vais donner la parole à Madame BILLEREY.
Mme Pascale BILLEREY : Voilà, donc je vais intervenir comme Présidente du groupe « A gauche citoyens », et c’est vrai, dire que je ne partage absolument pas le constat accablant de ces premiers mois de mandat. En ce qui nous concerne, nous sommes trois nouvellement élus au titre donc de « A gauche citoyens ». Comme son nom l’indique, c’est un rassemblement de citoyens autour des idées de la gauche et écologistes, et déjà très impliqué dans le début de ce mandat. Et nous tenons à mentionner 7 points principaux qui augurent notre action municipale de débutants, mais sans se substituer évidemment à ce qui va se faire durant ce Conseil Municipal. Je ne vais pas rentrer dans tous les détails, mais je pense que c’est important de communiquer aux Bisontins et aux Bisontines une autre approche de la politique que celle qu’on est en train de présenter ce soir, en tout cas, en ce qui concerne les propos de Monsieur FAGAUT.
En premier, je tiens à saluer la méthode de travail que nous avons déjà utilisée en Municipalité. On a vraiment, au titre de la Municipalité, une stratégie d’action qui nous permet de mettre en acte rapidement notre programme, qui était pourtant déjà très détaillé, mais que nous avons décliné sous forme de fiches action. Et je tiens à rappeler cette démarche participative auprès de tous nos habitants. Pour moi, c’était quelque chose d’inédit. Ça a été animé par le service municipal. Il y a un service qui est dédié à la démocratie participative, avec une forte qualité d’écoute entre tous les élus, et nous avons participé à deux séminaires sur des samedis, pour croiser nos axes et des actions prioritaires. Cela va nous permettre de travailler en mode projet, tel que Madame la Maire nous le réclamait, et de manière plus transversale entre les différents services. Et je trouve que cette méthode de travail va vraiment nous permettre d’avancer rapidement.
Une synthèse a été produite, donc on a déjà énormément travaillé, je tiens à le rappeler, et à peut-être rassurer certains élus ici. Également l’animation d’un séminaire budgétaire, qui a suivi, permet d’éclairer nos actions. On n’y va pas comme ça à la volée mais en tenant compte de ce contexte sanitaire et économique qui est inédit. Donc, nous ne sommes pas complètement naïfs.
Ensuite, deuxième point, dans l’accompagnement de notre action municipale, nous tenons également à remercier l’accueil très chaleureux des différents services. Vraiment, nous avons été impressionnés par l’expertise, le professionnalisme et l’efficacité des agents municipaux qui œuvrent au quotidien à faire fonctionner un service public de qualité auprès de tous les habitants.
Le troisième point, nous soulignons tous les efforts qui ont été faits pour favoriser une reprise économique et sociale. Éviter que notre société s’arrête, c’est vraiment notre souci. Retrouver du collectif, c’est également notre préoccupation. Des liens sociaux, et en même temps, préserver l’emploi sur notre territoire.
En quatrième point, comme annoncé dans notre programme, nous avons commencé à mobiliser les acteurs de terrain. Nous avons rencontré des associations, le monde de l’éducation, de la culture, du sport, pour les associer à notre action, tout en veillant à une meilleure coordination entre nous tous. Nous sommes conscients que ça va demander du temps et nous sommes aussi engagés à coordonner les actions sanitaires et économiques entre la Collectivité, le Département, la Région et l’État.
Je rappelle que la Ville de Besançon s’est toujours attachée à avoir une politique de santé publique, et avec l’ensemble des acteurs concernés. Nous continuerons à avoir une action résolue d’information, de prévention, d’action, et celle-ci s’impose de façon cruciale dans le contexte de la crise sanitaire que nous connaissons.
En cinquième point, nous sommes très soucieux de répondre aux besoins des publics les plus fragiles et nous avons apprécié notamment la distribution gratuite de masques envers ces publics.
Je tiens aussi à souligner la présence d’un élu délégué aux migrants et SDF, car nous sommes attachés à faire de Besançon une ville hospitalière, et nous sommes également satisfaits que tout en ne se substituant pas à l’action de l’État, un travail collectif (la Ville, les associations, les services de l’État) est en train de s’engager. Page 10
En sixième point, le lancement du GEEC qui fait déjà polémique favorisera la participation éclairée des citoyens qui seront associés aux décisions. Ceci est une vraiment une excellente nouvelle pour enrichir et structurer en profondeur notre projet écologique, social et démocratique. Et je terminerai par l’un des défis que nous nous sommes donnés également, et sur lequel les Bisontines et les Bisontins seront très attentifs, assurer la tranquillité publique sans l’opposer à la prévention, l’éducation et les sanctions. Voilà, et j’en ai terminé pour ce soir.
Mme Karima ROCHDI : Merci. Je pense qu’Anthony POULIN, vous n’avez pas compris la question. C’est qu’en fait, on ne remet pas en cause le CNRS, au contraire, on connaît l’importance de cette structure, mais plutôt, notre questionnement, c’est par rapport à la méthode. Donc vous nous avez annoncé, tout le long des deux précédents Conseils, la coconstruction, notre participation dans les groupes de travail. Dans la conférence de presse, on nous annonce la désignation du président d’une structure du GEEC, qui est quelque chose de très important, qu’on attend tous et finalement, elle est où la coconstruction. Soit on est dans cette logique de travailler ensemble, comme vous l’avez dit plusieurs fois, Madame la Maire, soit on ne l’est pas.
Mme Anne VIGNOT : Excusez-moi, je crois que vous n’avez pas bien compris la méthode. Cette fois, c’est moi qui vous le renvoie. On est bien d’accord, je n’ai pas trouvé un chercheur sous le sabot d’un cheval. C’est vrai qu’à un moment donné, pour organiser… je n’allais pas tirer au sort un scientifique, ça n’existe pas. Donc on a pris quelqu’un dont on sait qu’il a été dirigeant, dirigeant, au niveau national même, d’un laboratoire de recherche, et qui donc sait ce que c’est que gérer une équipe, une diversité de disciplines, travailler en transversalité, etc., et s’adresser aussi à un public qui lui, n’a pas la technicité, etc. Donc c’est ça qui est mis en place, et il est indépendant, donc ce n’est pas nous qui ensuite allons nous insérer dans ce groupe-là. Il restera... Une fois qu’il a commencé son travail, il restera bien indépendant et amènera un ensemble de propositions, et il fera les auditions qu’il veut. Donc nous aurons, nous, le Conseil Municipal, à travailler ensuite sur les résultats qui se seront développés et dans leur travail du groupe des scientifiques, et ensuite, de l’échange qu’il y aura avec les citoyens. Et c’est à ce moment-là que nous interviendrons, nous, en tant qu’élus. On va rester dans un premier temps en dehors de cette démarche.
Hasni ALEM.
M. Hasni ALEM : Oui, merci Madame la Maire.
Avant d’intervenir au nom du groupe communiste républicain, j’aimerais dire deux petites choses. Tout d’abord, j’ai une petite pensée pour Ignacio RAMONET, lorsque je vous vois, Monsieur le conseiller municipal d’opposition, utiliser le terme de pensée unique, pensée unique, pensée unique. Je pense que le pauvre doit se retourner dans sa tombe en vous entendant utiliser ce terme.
Ensuite, et là, je suis un petit peu énervé par rapport à ça, c’est la manière dont vous jetez l’opprobre sur une démarche qui a été mise en place par rapport au GEEC local, et surtout, sur une personne, M. Hervé RICHARD, que je ne connais pas à titre personnel, je ne sais pas qui c’est, etc. Mais la manière dont, de prime abord, vous considérez qu’il n’est pas légitime pour mettre en place cette action… Enfin…
M. Ludovic FAGAUT : Non, mais attendez, il faut reprendre un petit peu les propos.
M. Hasni ALEM : On peut parler ou on ne peut pas parler en fait ? Non, mais on a le droit de parler ou pas ? Non, mais on a le droit de parler ou pas ? Parce que vous intervenez dix fois tout le temps, et…
Mme LA MAIRE : Ce n’est pas un dialogue qui se met en place, c’est chacun prend sa parole, et chacun l’écoute.
M. Ludovic FAGAUT : Il faut être juste dans les propos.
Mme LA MAIRE : Oui, non, non, mais vous en reparlez ensuite. Vous viendrez nous apporter tous les éléments de justesse qu’il sera nécessaire. Monsieur Hasni ALEM est en train de prendre la parole.
M. Hasni ALEM : C’est vrai que la justesse vous caractérise. Merci.
Donc enfin, ce que je veux dire par rapport à ça, c’est que vous contribuez au complotisme en ayant ce genre de propos. Donc voilà, vous avez beau rire, voilà.
Maintenant, je vais intervenir rapidement au nom du groupe communiste et républicain. Donc cela fait déjà deux bonnes mandatures qu’on a commencé notre mandat. On est à présent pour la plupart d’entre nous qui sommes, comme moi, des nouveaux élus, on commence à être formés et on est tout à fait prêt maintenant à remplir notre rôle de représentants et représentantes de la population bisontine. On Page 11
commence déjà à faire vivre notre programme, celui qui a été choisi par les habitants de la Ville de Besançon. On ne va pas développer ici l’ensemble des mesures qui ont été mises, mais néanmoins, je pense qu’il faut s’attarder sur quelques-unes d’entre elles.
Tout d’abord, une qui me semble extrêmement importante, et qui montre la mise en pratique de nos valeurs de solidarité, d’accueil, d’humanité, c’est celle qu’on a réussi à trouver en travaillant main dans la main avec toutes les associations, pour trouver une solution pour les 15 jeunes majeurs qui ont été poussés à la rue par le Conseil départemental du Doubs. Et je pense que grâce à ça, on peut s’enorgueillir d’avoir fait quelque chose de bien à notre Conseil Municipal.
Ensuite, on peut aussi parler de l’obtention des nouveaux policiers municipaux… nationaux, pardon, qu’on avait promis, et qui viennent à Besançon, et qui pourront enfin mettre en place cette tranquillité publique qu’on cherche tous. Ça montre véritablement la force et la détermination de notre équipe. C’est quand même quelque chose de pas mal pour des utopistes chasseurs de papillons.
Enfin, il y a les mesures aussi qui ont été prises en urgence pour soulager nos commerces, comme… je ne vais pas toutes les répéter, etc., mais nos commerces qui aujourd’hui se retrouvent dans des situations qui sont catastrophiques, et cette situation menace la pérennité de notre tissu économique.
Enfin, pour conclure, notre projet se matérialise et notre assemblée s’inscrit dans la droite ligne de ces quelques mois, avec encore des nouvelles désignations, l’adoption du contrat de Ville, l’octroi d’une aide au Liban, des livres pour les bibliothèques, et d’autres mesures en faveur de l’ensemble de la population, et particulièrement des classes populaires. Donc, c’est pour ça que toutes ces mesures-là nous rendent fiers de faire partie de cette Municipalité, et on va continuer à travailler dans l’intérêt de l’ensemble des Bisontins et des Bisontines. Merci à tous.
Mme LA MAIRE : Oui, Kévin.
M. Kévin BERTAGNOLI : Oui, merci Madame la Maire, mes chers collègues.
Voilà près de 80 jours que le second tour des élections municipales a eu lieu, et qu’une majorité de Bisontines et de Bisontins ont porté notre équipe à la tête de la Ville. 80 jours, 80 jours de crise, mais aussi 80 jours d’action pour répondre à trois urgences immédiates du moment. L’urgence sanitaire et sociale, l’urgence économique et l’urgence climatique. Et pour chacune de ces urgences, notre Majorité a pris ses responsabilités et a apporté des solutions concrètes, collectivement.
En économie, nous prenons nos responsabilités en recherchant un nouvel avenir au monde économique. La Gauche écologiste, elle aussi, sait construire une stratégie économique pour le territoire, vous le verrez. Comme nous avons pu le faire à l’échelle du Grand Besançon en nous engageant aux côtés de la Région dans le pacte pour l’économie de proximité, à la Ville, en étendant les terrasses pour une soixantaine de bars, cafés et restaurants, et ils nous en remercient. Et en travaillant avec la Préfecture pour trouver une porte de sortie pour nos boîtes de nuit.
Nous irons plus loin demain en travaillant à soutenir les secteurs d’avenir contributeurs de la transition écologique et créateurs d’emplois.
Nous prenons aussi nos responsabilités en protégeant les plus fragiles d’entre nous face à la crise sanitaire et sociale. Parce que l’achat de masques a un coût, et parce que l’État n’a pas souhaité prendre ses responsabilités sur les prix, nous avons décidé d’en distribuer aux plus modestes d’entre nous. Aujourd’hui, la crise du COVID-19 réduit considérablement le pouvoir d’achat des familles. En tout, c’est une enveloppe de 1,3 M€ qui a été débloquée pour soutenir près de 1 400 foyers qui, trop souvent, passent entre les mailles de notre filet social.
Et parce qu’il n’y a pas de meilleur bouclier que la prévention, notre Majorité travaillera demain, dès ce week-end d’ailleurs, le week-end dernier, à l’organisation de journées de dépistage gratuit pour toutes et tous.
Nous prenons nos responsabilités en préparant demain et en répondant à l’urgence climatique, en réfléchissant à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les toits de nos logements publics, en expérimentant, et nous en sommes très fiers, la gratuité durant les pics de pollution. On se passera… mais j’aurais peut-être l’occasion un peu plus tard de reparler des chiffres de la pollution atmosphérique liés au trafic automobile.
Demain, nous irons plus loin en lançant le GEEC pour travailler avec les scientifiques sur les grands enjeux du mandat. Je suis, je tiens à le dire, assez impressionné, Monsieur FAGAUT, de voir que vous avez déjà la composition complète du GEEC, alors que nous n’avons pas du tout ces informations-là. Votre pouvoir de divination nous serait bien utile. Page 12
Dans le cadre du projet d’écoquartier des Vaîtes, il associera les Bisontines et les Bisontins, en apportant tout le savoir de ces scientifiques à la future conférence citoyenne. Dans cette période de grand doute, faisons confiance à la science pour trouver les solutions d’avenir. Nous prendrons nos responsabilités aussi pour améliorer notre cadre de vie. Nous avons engagé une politique forte contre le stationnement sauvage en centre-ville, ce stationnement désorganisé qui pénalise les piétons, les cyclistes et les personnes à mobilité réduite. Je me rappellerai toujours cette maman qui se baladait avec sa poussette et qui a dû se mettre en plein milieu de la route, avec une file de voitures et de bus, parce qu’elle n’avait pas les moyens de se déplacer sur un trottoir. Est-ce qu’il est normal, dans une ville, qu’on se retrouve dans cette situation-là ?
Ce stationnement désorganisé rend l’accès à nos rues et à nos commerces plus difficile, et réduit de fait l’attractivité de notre Ville. Je salue ici le souci de transparence de mes collègues, la Ville publiera, une fois par mois, sur les réseaux sociaux, le bilan de cette action.
Nous saluons enfin, avec le groupe Génération, aux côtés de Madame la Maire, la décision de l’État d’augmenter les effectifs de la Police nationale sur le territoire. Elle confirme notre position prise durant la campagne.
Et enfin, parce que les violences faites aux femmes seront, à notre sens, une des priorités du mandat, nous nous sommes engagés à la création d’un poste d’intervenant social qui travaillera demain avec le commissariat et la gendarmerie afin d’accompagner les victimes de violences sexistes et sexuelles.
Prendre ses responsabilités collectivement, agir au quotidien, et demain associer les Bisontines et les Bisontins aux projets qui les concernent, notre méthode est là, elle est en action.
Mme LA MAIRE : Monsieur FAGAUT. Je pense qu’après, il faudra qu’on passe aux délibérations.
M. Ludovic FAGAUT : Effectivement, il va falloir qu’on passe aux délibérations, et je pense que les Bisontins méritent autre chose, en tout cas dans le cadre de ces débats.
Simplement, par rapport aux propos qui ont pu être apportés suite à mon intervention pour le groupe de Besançon Maintenant, alors moi, je constate… on constate qu’en fin de compte, la logique clanique est de retour. C’est-à-dire que la logique de clan est revenue. La logique de clan est revenue, c’est-à-dire que la Minorité, elle vient au Conseil Municipal, elle n’a pas le droit d’interpeller, elle n’a pas le droit de questionner, elle a juste simplement le droit de s’asseoir, et puis de vous écouter. Je suis désolé, ce n’est pas comme ça qu’on conçoit en tout cas nous la démocratie, et ce n’est pas comme ça en tout cas qu’on fera valoir nos années de mandat ici dans cette Minorité.
Et puis je vais le dire aux différents intervenants, mais là, c’est plus à titre personnel, le cuir est épais, et là-dessus, il n’y a pas de souci, on aura bien sûr du répondant en face de vous.
Et par rapport à cette pensée unique, ce qui est incroyable, c’est qu’on a un jeune élu, je n’ai pas retenu votre nom, vous m’excuserez, qui… non, mais je n’ai pas retenu votre nom, ALEM Hasni… qui lors du premier Conseil Municipal… lors du premier Conseil Municipal caractérise le groupe des Républicains au Rassemblement national. Ça ne vous choque pas ça, Madame la Maire ? Ça, ça ne vous choque pas, mais par contre… Laissez-moi terminer. Et derrière, je ne vous ai pas entendue. Je ne vous ai pas entendue par rapport à ça.
Deuxième chose… première, donneur de leçons. Deuxième donneur de leçons, Monsieur BODIN qui fait des pieds et des mains au Conseil d’Agglomération pour avoir… pour être dans la strate des vice- présidents, et qui aujourd’hui veut déserter après deux mois, en s’engageant sur les élections sénatoriales. C’est un petit peu une mascarade, je crois.
Et puis on a Monsieur POULIN qui nous parle de Commissions, mais dans les Commissions, parce que la presse qui est ici présente… ils ne sont pas au courant de ce qu’il se passe dans les Commissions, Monsieur POULIN, que vous présidez. Mais dans les Commissions, Thierry PETAMENT était avec moi, et Laurence MULOT était avec moi, et Karima ROCHDI était avec moi à la Commission. 20 minutes ! 20 minutes une première Commission de rentrée où on pose des questions à Monsieur POULIN, où aujourd’hui, on n’a encore pas les réponses. Êtes-vous en capacité aujourd’hui de répondre à la question de Thierry PETAMENT sur le nombre d’agents non permanents présents au sein de la Ville ? Ça fait depuis le mois de juillet qu’on attend cette réponse. Ce n’est pas compliqué ce qu’on vous demande. Donc voilà, c’est qu’à un moment donné, il faut être aussi très présent et très factuel par rapport à cela. Très factuel par rapport à cela.
Donc si vous voulez, je pense, Madame le Maire, et je vais conclure là-dessus, il ne faut pas confondre plan de communication et actions. Ne confondons pas plan de communication et actions. On vous demande d’agir. On vous demande d’agir pas dans un esprit clanique, et je l’ai toujours dit, même Page 13
pendant la campagne, puisque vous avez fait référence tout à l’heure, « l’ouverture, c’est l’âme des forts ». Soyez forte, soyez forte et proposez l’ouverture. Vous ne nous l’avez pas beaucoup montré jusqu’à maintenant.
Et pour terminer par rapport au nouveau président du GEEC, à aucun moment on ne remet en question ses compétences de chercheur, Monsieur POULIN, vous déformez nos propos. À aucun moment, on ne remet en cause cela. On remet en cause le terme « indépendance », puisque Madame le Maire, vous dites : « C’est une structure indépendante ». Comment pouvons-nous avoir aujourd’hui une structure indépendante à partir du moment où vous nommez une personne qui vous a soutenue publiquement pendant la campagne des élections municipales ? Ce n’est pas indépendant, je suis désolé de vous le dire.
Mme LA MAIRE : Juste le chiffre là, tu peux le dire Elise parce que… ?
Mme Elise AEBISCHER : Oui, alors c’est un chiffre qui nous avait été demandé en Commission. Effectivement, c’est difficile d’avoir un emploi… enfin une liste des emplois non permanents, comme on a des emplois permanents. Aujourd’hui… non, il y en avait en tout cas au 31 décembre 2019, 1 369 agents qui ont été des agents non permanents, donc c’est-à-dire des agents qui ont travaillé au moins une journée. Après, on est sur des missions très différentes, on a des agents non permanents qui s’engagent sur trois années, d’autres sur des missions très courtes. Donc voilà, en 2019, il y a eu en tout 1 369 agents non permanents, c’est-à-dire des agents qui ont fait au moins une journée. Donc effectivement, c’était… au vu de la différence de leur contrat, il n’était pas forcément pertinent de pouvoir vous apporter un tableau comme il y en a pour les emplois permanents.
Mme LA MAIRE : Très bien.
Monsieur PETAMENT.
M. Thierry PETAMENT : C’était juste pour dire merci pour ma réponse.
Mme LA MAIRE : D’accord, très bien.
Eh bien nous allons voir… tous les jours… nous avons 6 ans pour apprendre à travailler ensemble, et j’en suis persuadée, nous allons faire une équipe qui sera juste orientée sur l’intérêt général. Page 14
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2020
Question n° 01
Installation d’un nouveau conseiller municipal
«Mme LA MAIRE : Je vous propose maintenant de traiter la première délibération, donc qui est une délibération d’installation d’un nouveau conseiller municipal, et donc en l’occurrence, d’Agnès MARTIN, donc suite à la démission de M. ALAUZET.
Donc, est-ce que le Conseil Municipal est d’accord ?
Donc, est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.» Page 15
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2020
Question n° 1
Désignation d'un(e) secrétaire de séance – Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2020
«Mme LA MAIRE : Ah, j’ai oublié de désigner un secrétaire de séance. Monsieur PETAMENT, vous voulez être notre secrétaire de séance ?
M. Thierry PETAMENT : Avec plaisir, Madame.
Mme LA MAIRE : Très bien. Eh bien, je vous remercie.
Donc maintenant, c’est la délibération qui consiste à l’approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 juillet. Et donc, la question est d’approuver le compte rendu.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.» Page 16
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2020
Question n° 2
Désignation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante – Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
«Mme LA MAIRE : Vous avez sans doute regardé avec attention les différentes décisions qui ont été prises, et donc, je… c’est une invitation à prendre acte.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.» Page 17
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2020
Question n° 3
Création des commissions thématiques
«Mme LA MAIRE : Vous avez constaté que nous avons décidé, pour des raisons d’ailleurs d’intérêt… pour que les choses soient justement appréhendées d’un point de vue très transversal, nous avons proposé et décidé ensemble de proposer quatre commissions qui rassemblent des thématiques qui fonctionnent les unes avec les autres, même si effectivement, on peut toujours trouver que l’une pourrait aussi se trouver dans l’autre. Mais c’est ça, les commissions sont malgré tout une définition de périmètre, et donc il a été décidé, de cette façon, d’envisager trois... quatre commissions auxquelles vous appartenez. Donc il y a…
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Ah commentaires, Madame ROCHDI.
Mme Karima ROCHDI : Merci Madame la Maire.
Je souhaite vous rappeler quelques-unes des réponses que vous avez formulées suite à nos alertes du Conseil Municipal du 10 juillet, sur l’urgence de mettre en place des commissions, et ainsi, commencer le travail dans ce contexte de crise sanitaire.
Mme LA MAIRE : Tu peux apporter le micro auprès de ta bouche, cela sera plus simple, pardon.
Mme Karima ROCHDI : Je cite : « Effectivement, nous avons besoin d’être tous ensemble pour pouvoir travailler de façon efficace. Nous avons 6 ans, et donc nous avons besoin de tout le monde. Donc, tant que nous serons dans la coconstruction, je serai toujours ouverte à toutes les propositions ». Il s’agit du Conseil Municipal du 3 juillet.
Je cite encore : « Encore une fois, l’idée, c’est de travailler pour que nous puissions aller ensemble sur des groupes de travail, et du coup, de proposer les grandes thématiques qui seront celles que l’on veut avec vous. Les groupes de travail sont là pour qu’on puisse travailler avec vous ». Ce sont des propos du Conseil Municipal du 15 juillet. Vos propos ! Finalement, la coconstruction pour vous n’est qu’un effet d’annonce. Nous n’étions associés à aucun groupe de travail. Madame la Maire, vous avez une définition de la coconstruction et de la démocratie qui est plutôt restreinte.
Je reviens maintenant sur les périmètres des commissions thématiques. Permettez-moi, Madame la Maire, de vous poser une question. Quelle est la cohérence sur laquelle vous vous êtes basée pour définir les périmètres des commissions ? Quelle complémentarité et quel lien entre les thématiques ? Parce que dans un souci justement de cohérence globale et systémique, comme vous aimez le dire si souvent, il était indispensable de traiter les questions de sécurité et d’éducation dans la même commission. Nous savons très bien que la meilleure politique préventive du fond, qui permet de réduire les violences est bien la politique éducative. Madame la Maire, dissocier les deux volets constituent une faute politique.
Je termine mon propos avec une remarque sur la forme. Il serait bien d’éviter d’organiser des réunions de commissions sur le temps de midi, afin d’avoir assez de temps pour débattre des dossiers, d’éviter l’absence des commissaires, et aussi éviter le gaspillage et le coût des repas commandés pour le midi. Merci.
Mme LA MAIRE : Oui, Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Merci, Madame VIGNOT.
Oui, concernant ce rapport n° 3, effectivement, nous avons attendu longuement pour avoir la construction de ces quatre commissions. On a attendu aussi, effectivement, Madame ROCHDI vient de l’évoquer, ces groupes de travail qu’on n’a pas vu venir pendant cet été. Vous les avez pourtant assez longuement… vous avez assez souvent répété cela, mais moi, j’ai un point.
On nous a proposé quatre commissions. Nous y étions favorables, parce que je pensais qu’il fallait effectivement réduire les 7 - 8 commissions que nous avions auparavant à quatre, pour avoir un peu plus de contenance et un peu plus d’élus pour pouvoir débattre dans le cadre des commissions. Par contre, quand on vous donne des documents un mercredi et qu’on vous dit : « Il faut que dans 48 heures, vous nous ayez fait votre retour sur les commissions, sur les répartitions », alors que ça fait deux mois qu’on attend, c’est un petit peu limite en termes de temps. Page 18
Et deuxième point, deuxième point par rapport à ça, on nous dit : « Est-ce que les quatre commissions, comme elles sont structurées, vous conviennent ? » On les a regardées, et effectivement, elles ne nous conviennent pas, parce que je pense que les thématiques, il y a des déséquilibres dans l’ensemble de ces commissions. Madame ROCHDI vient d’évoquer la sécurité, moi, j’en avais fait référence à votre Directeur de cabinet, la sécurité, pour nous, elle a été mal positionnée par rapport à cela. Et je pense que la Commission 1 a un gros déséquilibre. On nous répond derrière qu’effectivement, si jamais on n’est pas d’accord, eh bien on commencera avec les anciens périmètres de commission, pour ensuite faire évoluer et travailler, une fois qu’on aura travaillé la première commission avec les anciens périmètres de commission, travailler sur la répartition et l’équilibre de ces quatre nouvelles commissions. Puis, en fin de compte, à la fin, on nous dit : « Non, c’est comme ça, on va commencer avec ces quatre commissions ». Donc, c’est pour vous montrer un petit peu cette méthode. Désolé de vous le dire, mais ce sont les échanges qu’on a pu avoir, et c’est un petit peu dommageable qu’on nous fasse croire, d’un côté, à une démocratie participative, comme vous aimez l’employer à souhait, et qu’en fin de compte, ça ne se passe pas comme ça. Voilà exactement comment ça s’est passé dans le déroulé des échanges qu’on a pu avoir.
Donc bien sûr, les commissions, on va les valider, comme elles sont là, mais il y a un vrai déséquilibre dans les 4 commissions, comme elles sont positionnées, et on pense que certains thèmes ne sont pas à leur place. Mettre la sécurité avec la démocratie participative et la solidarité, ça en dit long sur votre philosophie.
Mme LA MAIRE : Alors peut-être que là, je suis d’accord avec vous, d’ailleurs.
Monsieur CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : Oui, merci Madame la Maire. J’interviendrai plusieurs fois. La toute première à propos effectivement d’une… de faits qui pourraient traduire au mieux la maladresse et l’inexpérience, mais se répétant confirme quand même une méthode très irrespectueuse des élus y compris des élus de votre propre Majorité. Le jour de l’installation, je crois que Monsieur FAGAUT l’avait souligné, nous l’avions découvert sur les réseaux sociaux, c’est par la presse que nous avions appris le nom, les délégations des adjoints de la Ville de Besançon.
Quelques semaines plus tard, c’est par la presse que nous apprenions les aménagements de voirie de la rue Midol, avec un joli détournement de la réalité de Mme ZEHAF. Les projets de la rue de Belfort, du pont Velotte, et la gratuité des transports lors des pics de pollution.
Fin août, sans notre intervention, j’imagine que c’est par la presse que nous aurions appris les dispositions sanitaires prises par la Municipalité pour la rentrée scolaire. Et ces derniers jours, c’est encore par la presse, et toujours par la presse, que nous apprenons le départ des grands fauves de la Citadelle, la création d’un Comité Théodule sur le climat, la nomination du soi-disant président de ce Comité indépendant, et rien de moins que la fin du déploiement du réseau de vidéoprotection à Besançon. Il semblerait qu’à Besançon, mieux vaut être zadiste et abonné à l’Est Républicain qu’élu au Conseil Municipal.
Eh bien sachez que ce n’est pas notre conception de la démocratie au sein de ce Conseil Municipal. Les commissions d’élus et le Conseil Municipal sont le cœur de la démocratie représentative de notre Ville. C’est le lieu de débat, c’est le lieu des délibérations, et il n’a pas vocation à se transformer en une chambre d’enregistrement de vos déclarations dans la presse. Je vous remercie.
Mme Nathalie BOUVET : Merci, Madame la Maire.
Comme vous l’avez rappelé dans vos propos liminaires, nous avons appris par la presse, et dans un déni total de démocratie, que vous lanciez un groupe d’étude de l’environnement et du climat, présidé par M. Hervé RICHARD, émérite universitaire, spécialiste du paléoclimat. Cette annonce n’ayant été débattue ni en Commission 2, ni en Conseil Municipal, amène de nombreuses questions qui méritent des réponses de votre part. Le président du GEEC que vous avez nommé ayant été un soutien fort de votre candidature aux élections municipales, nous rend dubitatifs quant à l’indépendance proclamée de cette instance, dès sa création. Dans ce contexte, comment pouvez-vous nous garantir que le choix des chercheurs par M. RICHARD sera conditionné à leur neutralité politique ? Le GEEC sera composé uniquement d’universitaires dont les thèmes de recherche sont le plus souvent déconnectés du quotidien des Bisontins. Pourquoi ne pas y avoir associé des services de l’État, des acteurs du monde économique et du monde associatif ? Les membres du GEEC interviendront-ils à titre bénévole et gratuit ? Sinon, quel en est le budget dédié, et comment sera-t-il financé ?
Le GEEC n’ayant pas d’existence juridique, sa feuille de route sera-t-elle débattue et adoptée en Conseil Municipal. En effet, il est primordial de poser un cadre clair à la collaboration entre les chercheurs Page 19
universitaires et la Municipalité. L’incidence des recommandations, suggestions d’évolution et de modification de tout ou partie de projet sera-t-elle chiffrée par le GEEC ? Les enjeux climatiques sur le sujet qui seront étudiés par le GEEC ne s’arrêtent pas à la frontière communale de Besançon, mais intéressent tout le territoire de Grand Besançon Métropole et même au-delà. Quid de la pertinence d’un GEEC bisontin ?
En conclusion, nous regrettons à nouveau, Madame la Maire, votre choix de posture sans coconstruction, alors qu’au premier Conseil Municipal, vous annonciez vouloir être la Maire de tous les Bisontins. Je vous remercie de votre attention.
Mme LA MAIRE : Juste une chose, autant sur les propos liminaires, on est d’accord, tout le monde prend la parole, on peut y passer autant de temps que vous voulez, tout est ouvert. Sur les délibérations, il y a un règlement intérieur, ce sont deux prises de parole. D’accord ? C’est juste pour qu’on se mette d’accord. Oui, oui, mais c’est juste pour rappeler quand même comment ça fonctionne.
OK. Monsieur CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : Oui, vous changez un peu la règle, puisqu’en propos liminaires, me semblait- il, au mandat précédent – mais vous êtes tout à fait dans votre droit de modifier la règle –, c’était une prise de parole par groupe politique. Donc…
Mme LA MAIRE : Alors juste, vous savez… d’ailleurs, parmi les groupes de travail, il va y avoir justement la proposition de retravailler sur le règlement intérieur, et ça, ce n’était pas si défini que ça. Si vous vous rappelez ce mandat, il y avait des fois, la règle bougeait.
M. Laurent CROIZIER : Ce n’est pas faux !
Mme LA MAIRE : Donc là, moi, j’essaye d’organiser une prise de parole qui nous permette d’avancer de façon constructive, et ce groupe de travail va se mettre en place ces jours-ci, bientôt. On va vous inviter à travailler sur l’établissement de ce règlement intérieur pour que les choses soient claires entre nous.
M. Laurent CROIZIER : Donc ceci est ma seconde intervention. Vous me permettrez de dire quelques petits mots sur ce GEEC. Je crois que surtout, vous vous êtes fait prendre par la patrouille. Je crois que vous avez tenté, et que… c’est mal tombé, que vous aviez imaginé que nous ne verrions pas que le président nommé serait un proche soutien de votre campagne. Vous avez été bien naïve, Madame VIGNOT. Et en tout cas, moi je note que, finalement, à peine créé, vous l’avez décrédibilisé en le qualifiant d’indépendant. À peine évoqué, il n’a déjà plus aucune légitimité, et sans même avoir été constitué, il est déjà mort-né. Alors chapeau, je crois qu’on ne pouvait pas faire pire !
Parce que vous croyez, une seule seconde, que sur un dossier aussi délicat des Vaîtes, les occupants illégaux vont accepter les conclusions de quelqu’un qui n’est pas indépendant ? Vous croyez véritablement que sur n’importe quel sujet, il ne va pas… une suspicion qui va flotter au-dessus des conclusions ? Moi, je crois que votre fameux GEEC, vous pouvez déjà l’abandonner, tout simplement.
Et ensuite, sur le fond, mais à quoi sert-il ? Si c’est pour dire que l’activité humaine, elle a un impact sur l’environnement, on n’a pas besoin d’un groupe d’experts. Je peux vous le dire, et pourtant, je ne suis pas un spécialiste en écologie. Par contre, si c’est pour faire des propositions sur l’urbanisme, sur le développement économique, on a des Services pour ça. Donc expliquez-moi, moi ça m’intéresserait, parce que là, je n’ai toujours pas compris à quoi, sur le fond, va servir votre structure que j’appelle Théodule, parce que pour moi, elle ne servira à rien, sinon à faire plaisir aux écologistes qui aiment beaucoup se faire plaisir sur tout un tas de domaines. Quelle en sera l’utilité ?
Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a encore des prises de parole sur cette délibération qui est la création des commissions thématiques ? Non. Alors, je soumets au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.» Page 20
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Question n° 4
Désignation des Conseillers Municipaux dans les Commissions thématiques
«Mme LA MAIRE : Donc est-ce qu’il y a des choses… ? Alors, on est bien d’accord, sur la page… le dernier tableau qui consiste à énumérer les noms donc de la Commission numéro 4, le dernier membre, ce n’est plus du coup un élu de la liste d’Écologie Positive, mais c’est bien Agnès MARTIN dont il est question. Très bien. Je soumets au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Non. Je vous remercie.» Page 21
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Question n° 5
Bilan formation des élus 2019
«Mme LA MAIRE : Et donc je vous propose, bien sûr, de regarder comment vous pouvez faire du coup appel à ces formations. Vous avez vu, bien sûr, les différentes propositions qui ont eu lieu en 2019, et je vous invite d’ailleurs à faire appel à cette possibilité, parce qu’en fait, ces crédits sont assez rarement utilisés, et c’est bien dommage.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.» Page 22
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Question n° 6
Formation des élus
«Mme LA MAIRE : La formation des élus, donc c’est bien cette année. Nous proposons les finances et ressources humaines de la collectivité comme étant un lieu de formation. La démocratie participative, parlons-en ! Le statut d’élu local, responsabilité des élus, c’est important. Et donc ce sont les grandes orientations. Ça n’empêche qu’il y a des crédits ouverts, qu’il y a un suivi des demandes de formation. En tout cas, encore une fois, je vous invite à y faire référence. Et donc il y a tous les éléments pour voir dans quelle mesure l’ensemble du coût de ces formations sont pris en charge. Et donc est-ce qu’il y a des questions ? Non. Eh bien donc…
Il y a des votes contre ? Des abstentions ? Non. Très bien.» Page 23
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Question n° 7
Commission Consultation des Services Publics Locaux (CCSPL) – Création et désignation des membres
«Mme LA MAIRE : Et donc nous voici dans la désignation justement des uns et des autres dans chacune des instances.
Petit rectificatif sur le… Du coup, le tableau qui correspond à la CCSPL, et qui… de la Ville de Besançon donc. Nous avons huit représentants de la Ville, dont la dernière est Agnès MARTIN. Et dont l’association des Paralysés de France sera représentée par Bernard AVON.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.» Page 24
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Question n° 8
Subventions aux organisations syndicales – Répartition au titre de l’année 2020
«Mme LA MAIRE : Donc, une répartition assez générale, classique, dans la continuité. Et donc le Conseil Municipal est invité à se prononcer.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.» Page 25
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Question n° 9
Société Publique Locale Territoire 25 - Désignation des représentants de la Ville de Besançon au Conseil d’administration et aux Assemblées
«Mme LA MAIRE : Et donc Nicolas BODIN, Monsieur LAROPPE.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Ah, Monsieur, bonjour.
M. Guillaume BAILLY : Bonjour Madame la Maire. Je souhaitais intervenir sur le rapport 9, puisqu’on parle de Territoire 25. Je me permets de vous rappeler que c’est le terrain qui est occupé illégalement depuis trois mois aux Vaîtes. Où en est-on par rapport à la plainte déposée par Territoire 25 ? Et plus largement, vous qui êtes très attachée au principe de précaution, où en est-on dans l’application de l’arrêté relatif à la déconstruction de la vigie ? Et par ailleurs, concernant les Vaîtes, je pense que c’est un dossier qui a fait polémique ce soir, dont on a déjà beaucoup parlé. Mais sachez que nous ne sommes pas dupes, et que la nomination de M. Hervé RICHARD, qui est connu et reconnu… je suis désolé, je vais en remettre une petite couche, je l’avais préparé, mais c’est pour être sûr que vous enregistriez bien. Voilà, qui est connu et reconnu, mais qui était aussi membre de votre comité de soutien, comme ça a été dit déjà plusieurs fois. Ça vous fait rire, mais moi, ça ne me fait pas forcément rire. Et qui a dit quand même, pour préciser les propos de Ludovic FAGAUT, sur France Bleu, à votre propos, je cite : « Ce que j’admire chez elle » ou encore « elle a gravi tous les échelons les uns après les autres ». C’est un état d’admiration qui est assez intéressant à reconnaître.
Alors, je vous pose la question, est-ce que M. RICHARD est-il vraiment indépendant ? Et n’en vous déplaisent, Monsieur POULIN et Monsieur HASNI, on est en droit ce soir d’en douter.
Et pour terminer sur ce dossier, dans un souci de coconstruction, c’est un mot qui revient assez souvent dans votre vocabulaire et qui, j’en suis sûr, vous est cher, nous mettons à disposition notre projet « Terra Vesontio » que j’espère vous avez pu parcourir et lire, qui nous semble aujourd’hui, certainement, un des meilleurs compromis à l’issue du dossier des Vaîtes. Merci.
Mme LA MAIRE : Je vous remercie de faire une proposition concrète et comme il est extrêmement indépendant, M. RICHARD, eh bien c’est lui qui décidera de savoir quels documents, effectivement, il décidera de consulter. Et si effectivement il veut auditionner les uns et les autres, et quand je dis « il », c’est le groupe, ce n’est pas lui, eh bien du coup, il saura, puisque j’imagine qu’il est à écouter ce que nous disons, et il est sans doute impressionné de tout ce qui est dit ce soir.
Juste, je reviens donc sur le propos qui concerne cette délibération.
Oui, Monsieur CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : Oui, moi, je vais vous faire une proposition concrète…
Mme LA MAIRE : Oui.
M. Laurent CROIZIER : … parce que je crois que la mascarade a suffisamment duré. Madame VIGNOT…
Mme LA MAIRE : Oui.
M. Laurent CROIZIER : … je vous demande de changer le président de votre GEEC, parce que c’est quelqu’un qui n’est pas indépendant. Donc la proposition, elle est simple, elle est concrète, elle est audible.
Mme LA MAIRE : Très bien.
Quant au rapport n° 9, qui concerne la société publique locale Territoire 25, est-ce qu’il y a des votes contre ? Deux contre ? Non.
Ah, pardon, Monsieur ! Oui, alors Monsieur PETAMENT.
M. Thierry PETAMENT : Oui, alors, excusez-moi, Madame la Maire, mais effectivement, ce qui m’intéresse moi, c’est la partie économique, comme vous le savez, et la question que Monsieur BAILLY Page 26
vient de donner est intéressante. Quel coût finalement de ces terrains ? S’ils sont… on ne peut pas finalement les vendre, quel impact pour notre commune aujourd’hui, si on n’arrive pas à bouger ?
Mme LA MAIRE : Alors déjà, ce serait un impact pour la société, d’accord, donc c’est pour ça que nous sommes en train d’élire les personnes qui vont y représenter… être représentées. Nous aurons un rapport d’activité du Territoire 25 et nous aurons effectivement des éléments qui seront analysés, observés, etc. Tout ça sera fait en pleine transparence.
Oui.
M. Guillaume BAILLY : Oui, je suis désolé, je reviens sur le début de mon propos, j’avais posé deux questions par rapport à la plainte déposée par Territoire 25 et par rapport à l’arrêté concernant la vigie. Je n’ai pas eu de réponse.
Mme LA MAIRE : Alors, je pense que j’ai dû absolument répéter une cinquantaine de fois, mais je veux bien répéter, sur la question de l’arrêté. Donc l’arrêté, il signifie qu’ils sont en illégalité. Actuellement, nous sommes dans un cadre, dans un recours. Nous attendons les résultats du Conseil… maintenant, du Tribunal administratif. Et pour dire les choses, ça concerne essentiellement Territoire 25. Donc je vous invite à regarder ce qui va se dire au niveau Territoire 25, et on reviendra vers vous pour vous donner l’ensemble des éléments.
Donc je vous demande, est-ce que nous pouvons passer au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre, des abstentions ? Je vous remercie. Page 27
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Question n° 10
Société d’Economie Mixte (SEM) - Désignation des représentants de la Ville de Besançon
«Mme LA MAIRE : Les sociétés d’économie… le SEM, voilà… et donc Aktya, Sedia, et ensuite, la SAIEMB. Plusieurs propositions. Est-ce que… ? Voilà, vous pouvez les consulter.
Donc, le Conseil Municipal est invité à désigner des titulaires et suppléants, ce que nous venons de faire, et autoriser ses conseillers à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées, ainsi que les mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Conseil d’Administration, le Président du Conseil d’Administration de la SEM. Et d’approuver le projet de la dissociation des fonctions de Président et de Directeur général de la SAIEMB, à compter du 18 septembre 2020 et pour une durée illimitée. Cette disposition s’inscrit dans le cadre du processus de fusion en cours entre les deux organismes de logement social du Grand Besançon et facilitera la convergence de la gouvernance du futur outil.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.» Page 28
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Question n° 11
Désignation des représentants du Conseil Municipal dans le Syndicat mixte Lumière
«Mme LA MAIRE : Madame ZEHAF, Monsieur CYPRIANI. Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Ah ! Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Oui, merci Madame VIGNOT. Oui, je profite de ce rapport pour aborder quand même un sujet sensible. Alors c’est vrai que vous nous habituez à dire : « Ce n’est pas à la Ville, c’est à l’Agglo, ce n’est pas à l’Agglo, ce n’est pas à la Ville », dont on ne sait plus trop forcément sur… de quel côté il faut qu’on puisse intervenir sur les sujets, et on aimerait bien avoir des réponses. Ça, vraiment, quand on vient en Conseil Municipal, on aimerait bien avoir des réponses. Même si vous ne pouvez pas répondre tout de suite, au moins…
Mme LA MAIRE : Alors posez votre question.
M. Ludovic FAGAUT : … par la suite, qu’on puisse les avoir, mais pas quand même trop longtemps après.
Alors moi, c’est concernant la 5G. Concernant la 5G, parce que moi, j’ai lu avec stupéfaction dans le JDD que vous demandez un moratoire sur la 5G, et cette position pour nous est incompréhensible aujourd’hui, tant la 5G est un projet technologique important, à commencer… vous voulez des exemples, à commencer aujourd’hui par les professionnels de santé. Vous parliez tout à l’heure du COVID, et qu’il fallait être très vigilant, et on est d’accord avec vous là-dessus. Quand on a des transferts de données numériques, notamment pour les professionnels de santé, et il y a un certain temps de transport dans le numérique, et que parfois c’est lourd comme pièces à arriver. Et la 5G aujourd’hui est quand même assez importante, notamment par exemple pour ces professionnels de santé. Et aujourd’hui, les trois entités, que ce soit l’Arcep, que ce soit la NFR, que ce soit l’ANSES, aujourd’hui, il n’y en a pas un, pas une de ces structures n’a mis en lumière le moindre risque sanitaire pour l’homme. Pas une !
Et la 5G, on vous l’a dit, il y a quand même aujourd’hui un déploiement du développement technologique, et pour nos entreprises, qui est incontournable à porter sur le territoire. Et Nicolas BODIN l’a expliqué jeudi soir au Conseil d’Agglomération, c’est vrai que sur le cœur de Ville, on a une problématique qui est en train de se lever petit à petit, mais qui est longue avec les Bâtiments de France sur ce que vous avez pu expliquer, donc avec le démontage donc des câbles cuivre, etc., en façade. Vous l’avez expliqué très justement, et on en est d’accord. Néanmoins, on a quand même pris énormément de retard sur le cœur de Ville par rapport à cela.
Alors nous, on voudrait avoir, aujourd’hui, un petit peu vos arguments, parce que le Syndicat mixte Lumière aussi, c’est la structure qui va s’occuper sur le territoire de l’Agglomération donc de déployer aussi ces réseaux sur le territoire. Simplement vous rappelez, mais vous le savez aussi bien que moi, je suppose, que ce n’est pas nous qui décidons la 5G, ce sont les opérateurs et puis l’État, en tant que tels, qui décideront de tout cela. Donc, démontrez-nous aujourd’hui que ce moratoire a une vraie utilité pour notre territoire, parce qu’on est vraiment en opposition à cela par rapport à vous. Je ne comprends pas que vous soyez arc-boutée là-dessus. On a l’impression – n’en déplaise encore à certains – qu’on est sur un dogmatisme qui est arrêté et qui ne va pas aller forcément dans le sens du développement vraiment de notre économie locale. Et pourtant, nos entreprises, et même nos particuliers, et le monde éducatif le demandent et en ont vraiment besoin. Merci de nous apporter des réponses très précises.
Mme LA MAIRE : Monsieur CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : Merci, Madame la Maire.
Je suis très surpris déjà, tout d’abord, c’est qu’il n’y ait pas de représentant de l’opposition au sein du Syndicat mixte Lumière. C’était le cas au précédent mandat, moi, je le regrette véritablement. C’était une structure, en tout cas, dans laquelle j’avais beaucoup de plaisir à siéger, et qui révèle encore aujourd’hui, malgré son âge, beaucoup d’enjeux.
Je voulais juste revenir… je voudrais bien que vous m’écoutiez, s’il vous plaît…
Mme LA MAIRE : J’ai le droit de me tourner du côté des personnes... Page 29
M. Laurent CROIZIER : En 1994, Robert SCHWINT crée une boucle locale haut débit, par fibre optique, entre la Ville et la bibliothèque de l’Université qui devint, en 2001, ce qu’on appelle aujourd’hui le réseau Lumière. Quelques années plus tard, la Ville profitait de ce réseau pour passer à la téléphonie IP, pour connecter les établissements scolaires, les bibliothèques, les musées, etc., etc. À l’époque, aucune ville… aucune ville française, et très, très peu en Europe ne s’étaient engagées dans cette direction, et peu d’élus en imaginaient les usages. Si nous nous retournons… si nous retournions en 1994, j’imagine qu’à Besançon comme à Nantes, à Bordeaux, ou à Lyon ou encore à Grenoble, un certain nombre d’élus se questionneraient certainement sur l’utilité réelle de ces installations, sur la consommation d’énergie, sur l’inflation numérique ou sur les effets sur sa santé. Bien sûr, vous voyez où je veux en venir. Eh oui, je partage une chose avec vous, c’est que la 5G mérite un débat, mais absolument pas un débat idéologique. Et je voudrais ce soir rectifier les fausses informations que votre parti écologiste diffuse sans arrêt.
Alors oui, c’est vrai, c’est une technologie qui se surajoute à d’autres technologies, mais la 5G, c’est une rupture technologique, et elle a vocation à remplacer ces autres technologies. Et contrairement à ce qui est souvent répété, elle possède une meilleure performance énergétique.
Concernant les fréquences, et je cite l’Agence nationale de sécurité sanitaire, la 5G qui sera déployée prochainement en France utilisera une bande de fréquence comparable à celle utilisée par les technologies 2G, 3G et 4G. Je l’ai exprimé en Conseil Communautaire, dans notre Agglomération, les enjeux du déploiement du très haut débit, y compris mobile, par la 5G – parce que les différencier serait absurde – sont considérables. Les enjeux économiques, la relocalisation d’entreprises, les emplois, l’innovation, les enjeux dans les transports pour réduire les accidents, la pollution, les enjeux de modernisation et de qualité des services publics. Les enjeux de santé permettent par exemple à des personnes isolées ou âgées d’être favorisées en maintien à domicile, et d’éviter les multiples allers- retours polluants et coûteux en ambulance entre leur domicile et les centres d’imagerie lorsqu’ils habitent dans des zones reculées. Bon, ça permet de lutter contre la désertification médicale. Donc, ça a beaucoup d’atouts, y compris pour l’humain, et c’est certainement une valeur, en tout cas, qu’on partage, vous et moi.
Alors, n’est-il pas préférable de passer à la 5G plutôt que de continuer à installer des antennes qui, sitôt installées, seront dépassées technologiquement et grossiront les déchets technologiques à courte échéance ? Aujourd’hui, plus de 50 % de l’Internet passe à travers les mobiles, et qui peut croire véritablement au chemin inverse ?
Alors, à titre personnel, je crois ni à la décroissance numérique, ni à la décroissance économique qui fonde le projet d’Europe Ecologie les Verts, parce que de mon point de vue, il mène inévitablement au déclassement, et le déclassement, ce n’est pas un projet pour Besançon. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Est-ce que sur la 5G – puisqu’en fait, on est en train de parler de la 5G – est-ce qu’il y a des commentaires supplémentaires ? Non. Donc je peux répondre ? Alors oui... Gilles.
M. Gilles SPICHER : Je voulais simplement dire, puisque Monsieur FAGAUT disait qu’il y avait… que tout le monde… personne ne contestait la 5G. Il y a actuellement des études qui sont en cours par des agences nationales sur les effets de la 5G. Donc je pense que… notamment l’Agence nationale de sécurité sanitaire. Et je pense que le minimum serait d’attendre, au minimum, les conclusions de ces études, avant d’engager la mise en œuvre de la 5G ou pas. Voilà.
Mme LA MAIRE : Merci.
Alors, effectivement, moi ce qui m’importe et puis ce qui est intéressant, c’est de… Monsieur CROIZIER, vous avez refait un historique qui est intéressant, qui a montré qu’effectivement, la Ville de Besançon a été dans les villes qui se sont emparées du numérique de façon très anticipée, très tôt.
Et je me souviens, parce que j’étais dans un laboratoire de recherche qui s’appelait un laboratoire CNRS, qui avait une personne qui était conseillère municipale à l’époque, elle revenait avec les débats qui avaient lieu à ce moment-là, en considérant qu’il y avait des débats dans l’assemblée, qui disaient : « Faut-il déployer la fibre optique ? Est-ce que c’est vraiment nécessaire ? Est-ce que ça ne va pas nous coûter trois bras, etc. ? » Et il faut saluer qu’effectivement, la Ville a pris cette option-là, et qu’elle a pris une option, parce que justement, elle est extrêmement performante. Elle est bien performante dans la capacité à justement véhiculer énormément de données. Et la question, par exemple de la mettre en rapport avec la 5G, je le dis comme ça, c’est que, en fait, derrière, la question de l’énergie qui est posée, c’est juste que quand on déploie de plus en plus d’outils qui accélèrent le nombre de données qui se déplacent, ce n’est pas tant le fait du nombre de données qui passent dans les tuyaux, si je peux me permettre de le dire comme ça, parce que là, c’est des longueurs d’onde, donc ce n’est pas du tout à fait ça. C’est juste qu’après, ça nécessite des stockages énormes, surtout quand il n’y a pas de Page 30
stratégie en matière de stockage de données, et que c’est là que ça provoque des crises majeures en matière de consommation d’énergie. Enfin voilà.
Donc on ne va pas faire quelque chose… on fera sans doute peut-être quelque chose sur la 5G. Et juste, je rappelle qu’entre la 2G, la 3G, la 4G et la 5G, effectivement, on n’est pas du tout, du tout sur les mêmes longueurs d’onde, donc on n’est pas du tout sur les mêmes expositions.
Et puis là encore, je suis désolée, parce que c’est embêtant, je connais pas mal de gens qui… il y a quelqu’un qui s’appelle Jean-François VIEL qui, à l’époque, avait fait beaucoup d’analyses, qui était un médecin qui travaillait sur l’expologie, qui appartenait à un laboratoire qui s’appelle Chrono- environnement, et qui est parti maintenant dans l’Ouest. Qui travaillait justement sur la rupture technologique et l’exposition dans laquelle nous pourrions nous trouver, qui disait tout simplement : « Sachons à quoi nous exposons nos habitants ». Juste, la question du scientifique, c’est : « Sachons à quoi nous exposons nos habitants ». C’est la question qui est posée aujourd’hui et qui nécessite, qu’effectivement, et j’en suis contente, le gouvernement s’en est emparé, il a demandé à l’ANSES de faire une étude. La seule chose qu’on dit, c’est qu’on ne peut pas dire qu’on commence… on fait des études, et puis finalement, on commence à proposer que les déploiements se fassent avant même les résultats, ce qui serait malheureux.
Donc un moratoire, c’est bien. Attendons les conclusions et voyons ensuite comment nous allons développer ces questions-là.
Voilà, donc je reviens à ce dossier.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.» Page 31
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Question n° 12
Désignation des représentants du Conseil Municipal dans des Etablissements publics
«Mme LA MAIRE : Ensuite, l’autre… les Établissements publics, cette fois. Donc, vous avez l’ensemble des Établissements publics avec une représentation. Il y a un ajout qui est celui de collège Voltaire, avec Yannick POUJET et Carine MICHEL, sinon vous avez vu tous vos représentations. Est-ce que cela vous convient ?
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Très bien, non.» Page 32
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Question n° 13
Désignation des représentants du Conseil Municipal dans différents comités et commissions
«Mme LA MAIRE : Maintenant, le 13. Il y a juste une erreur sur Sécurité-tranquillité publique, le Comité d’éthique justement… un Comité d’éthique pour la vidéoprotection des espaces publics bisontins, donc au lieu de Hasni ALEM, nous proposons Kévin BERTAGNOLI. Est-ce que… ? Sinon, je ne crois pas qu’il y ait d’autres…
Ah si, il y en a une autre, c’est au Conseil de la Forêt, donc. Il est proposé d’ajouter Nathalie BOUVET.
Donc est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.» Page 33
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Question n° 14
Désignation des représentants du Conseil Municipal dans différentes associations
«Mme LA MAIRE : Dans les différentes associations, je regarde s’il y a eu des modifications. Alors, il y a une modification qui… il y a un doublon, donc il y a une rectification du tableau correspondant aux relations internationales.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Ah ! Pardon, excusez-moi. Oui. Ah oui, Marie-Thérèse, excuse-moi, c’est… tu es en train de signaler que toi, tu ne prendras pas part au vote, parce que tu appartiens encore, pour l’instant, à une des associations. C’est cela ?
Oui, Frédérique aussi.
Mme Frédérique BAEHR : Oui, moi, je faisais partie de l’association « Miroirs de femmes ».
Mme LA MAIRE : Oui, très bien. Merci. C’est justement la démarche.
Très bien, merci.»
«Mme LA MAIRE : Juste, je vais revenir en arrière, parce que nous avons eu des choses à voter, or, il y avait une erreur qui a été, comment dire… qui a été glissée. C’est l’OCAB du coup, ce n’est pas Frédérique BAEHR qui représentera… qui sera représentante à l’OCAB, mais bien Nicolas BODIN.
Et semble-t-il, je ne suis pas revenu sur le fait que… c’était affiché à l’écran, mais je ne l’ai pas annoncé, qu’en fait Nathalie BOUVET remplaçait Yannick POUJET à l’AudaB. C’est juste les deux éléments, mais je vous propose du coup de les voter les deux dans cette nouvelle configuration.
Est-ce que donc il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.» Page 34
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Question n° 15
Désignation des représentants du Conseil Municipal dans diverses autres structures
«Mme LA MAIRE : Et donc je vous propose de dire aussi vos conflits d’intérêts. D’ailleurs, moi, j’en ai une là. Je suis actionnaire de la Citiz, donc je ne participerai pas au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Non, merci.» Page 35
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Question n° 16
Actualisation de la liste des emplois permanents Ville de Besançon
«Mme LA MAIRE : Elise.
Mme Elise AEBISCHER : Oui, alors là, on est sur des rapports très classiques. En fait, à chaque fois qu’on va modifier cette liste d’emplois permanents, donc par une création ou une suppression, il est d’usage qu’on revienne vers le Conseil Municipal. Donc ici, on va à la fois créer et supprimer un poste, donc on va créer un poste d’emploi d’agent technique, donc ça serait un agent polyvalent d’établissement de la Petite Enfance, donc de la filière technique, grade de référence, adjoint technique principal de 1ère classe. Donc il est proposé de créer ce poste, et en parallèle, vous pouvez revoir dans les tableaux qu’on vous propose la suppression d’un emploi d’assistante maternelle, donc en fait, c’est une agent assistante maternelle dont qui va devenir adjointe technique polyvalente. Donc voilà, le nombre d’emplois permanents n’a pas changé, il est toujours à 1 637. Donc là, on est sur des procédures très classiques.
Mme LA MAIRE : Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Oui, merci Madame VIGNOT.
Oui, sur ce rapport n° 16, on avait échangé en Commission sur cette question-là, notamment sur les emplois du périscolaire. Je vous avais soulevé donc la problématique, il manquait 25 % en tout cas des créneaux qui n’étaient pas pourvus, lorsque nous avons tenu la Commission. Je voudrais savoir, on voudrait savoir aujourd’hui où nous en sommes dans le recrutement au niveau périscolaire. Donc je ne sais pas qui répondra, mais c’était pour avoir cette information.
Mme LA MAIRE : Du coup, Claudine… pardon, parce que Claudine va prendre la parole, mais juste… je voulais juste dire que d’ailleurs, c’est aussi… ça a fait l’objet d’un groupe de travail auquel vous étiez conviés, Monsieur FAGAUT, ainsi que Karima ROCHDI, où il était proposé une information, puisque c’était la question, c’est savoir où on en était sur la question de l’éducation. C’est un des premiers dossiers. Je donne la parole à Claudine, et je vous donne la parole ensuite.
Mme Claudine CAULET : Alors sur le périscolaire, on a encore des besoins, mais rassurez-vous, cela ne va pas trop mal. Nous avons besoin de 336 animateurs, on va dire classiques, ordinaires, et à ce jour, on en a 319, donc il nous en manque encore 17. On est encore en recrutement. Et ceux qui manquent sont remplacés… on a un pool d’animateurs remplaçants, donc ce sont eux qui sont sollicités en attendant qu’on trouve les permanents.
Ensuite, on a besoin de 30 animateurs spécifiques, c’est pour les enfants qui ont une notification de la MDPH et qui ont besoin d’un animateur spécifique. Donc là, on en a une vingtaine de recrutés, notamment en sollicitant les AESH qui travaillent pour l’Éducation nationale, et il nous en manque encore une dizaine. Voilà où on en est aujourd’hui.
Sur les animateurs, quand on redéployera – j’en reparlerai peut-être tout à l’heure – les 200 repas, il nous en faudra 10 – 15, en fonction de la taille des groupes. Donc voilà, à ce jour, on est plutôt pas mal, mais on continue de recruter.
Mme LA MAIRE : Karima ROCHDI, et ensuite, Monsieur CROIZIER.
Mme Karima ROCHDI : Je n’avais pas prévu d’intervenir sur ce dossier-là, mais je réponds à votre remarque, Madame la Maire. On était plutôt convié à un temps… pas du tout un groupe de travail, c’était un temps d’information. Vous nous avez rapporté le résumé de votre réunion avec le DASEN et, il me semble, avec le recteur et l’ensemble du personnel enseignant et les directeurs, mais ce n’était pas du tout un temps de travail. Donc, on n’a pas la définition… la même définition de ce que c’est qu’un groupe de travail, je pense.
Mme LA MAIRE : Vous aviez la possibilité donc de poser les questions, et on vous avait dit qu’on apporterait ces éléments-là, mais si vous considérez que ça, ce n’est pas un groupe de travail, ce n’est pas un problème.
Monsieur CROIZIER. Page 36
M. Laurent CROIZIER : Oui, merci. Bon, je comptais intervenir sur le 16, mais je vais embrayer, puisque c’est sur le même sujet. Effectivement, revenir sur les difficultés de recrutement qui se répètent d’année en année. Ce sont des métiers dont on sait qu’ils ne sont pas faciles, s’occuper des enfants déjà, ce n’est pas facile, ça s’apprend. Certains sont formés, et d’autres non. Les horaires sont contraints et hachés, et ce sont souvent des étudiants qui doivent jongler avec leurs études. Et reconnaissons-le, c’est très mal payé. Un animateur qui assure les trois temps d’accueil quotidiens, matin, midi, après- midi, soit environ 18 ou 19 heures par semaine, gagne entre 500 et 550 € par mois, et je vous invite à faire le calcul pour vous rendre compte que c’est sous le SMIC. Alors ça s’explique, parce que c’est lissé, etc. Mais ça, je crois que ce n’est pas tenable. Et je crois que sur ce sujet-là, une bonne raison pour nous entendre, je crois qu’il faut travailler sur ce sujet, parce qu’on ne peut pas laisser les animateurs – on sait qu’on en a énormément besoin – payés à ce niveau-là. Donc, c’était une de mes demandes, en tout cas si on pouvait faire un groupe de travail sur ces rémunérations.
Et puis autre sujet… enfin toujours sur le même sujet, nous avions, dans notre programme, au moment des municipales, l’intention de valoriser l’expertise des ATSEM qui sont aussi des personnels formés, qui connaissent les enfants, puisque les ATSEM, après la classe, s’occupent du ménage des classes, il faut aussi le savoir. Peut-être seraient-elles plus utiles à s’occuper des enfants parce qu’elles sont formées pour cela. Donc à voir si ça peut être une solution aussi pour proposer à des ATSEM de valoriser leur diplôme. Et puis nous avions aussi… et je l’avais proposé au mandat précédent, imaginé de travailler avec les associations afin de permettre à leur personnel, après formation évidemment, mais de compléter des temps partiels subis, ainsi pérenniser des emplois associatifs. Donc voilà, je le repropose à nouveau. Je sais que vous l’aviez noté au mandat précédent, je ne sais pas si vous l’avez travaillé pour cette rentrée scolaire.
Mme Claudine CAULET : Je vais apporter, alors dans l’ordre ou dans le désordre, quelques éléments de réponse.
Alors sur les contrats de travail des animateurs, c’est vrai qu’à ce jour, ils sont peu attractifs, d’où la difficulté à les recruter. Ce sont des temps de travail qui oscillent entre 5… 10 % et 50 %, avec des salaires qui sont calés sur une grille d’agents de catégorie C. Donc comme l’expliquait Madame la Maire, il y a un boulot RH qui a été fait, et l’objectif, et ça se mettra en place, j’espère début 2021, c’est de proposer des temps de travail à 50 % avec un engagement pluriannuel à ceux qui le souhaiteraient pour rendre le travail plus rémunérateur et plus secure sur la durée. Ça, on en parlera, je pense, longuement en Commission éducation.
Ensuite, sur les ATSEM qui pourraient être sollicitées, alors on l’a fait. On a sollicité notamment celles qui n’étaient pas à temps complet. Et de tête, alors sur une quarantaine, je crois qu’il y en a une vingtaine qui ont répondu favorablement. Donc en plus de leur travail d’ATSEM, elles feront de l’animation périscolaire. Et puis sur le fait de travailler avec les associations, pas plus tard que la fin de semaine dernière, on a rencontré les Francas, et c’est vrai qu’on a des liens assez étroits avec eux, que des jeunes animateurs chez nous passent le Bafa chez nous, vont travailler chez eux, et réciproquement. Donc on a promis de se… c’est une grosse association avec un grand nombre d’animateurs, donc on a promis de se retrouver, il y a une clause de revoyure, pour essayer de faire en sorte qu’entre nous et eux, on offre des temps de travail un peu plus corrects à tous ces jeunes animateurs.
M. Laurent CROIZIER : Excusez-moi de reprendre la parole, mais ça peut s’appliquer à n’importe quel type d’associations, puisque la plupart quand même ont des emplois qui ne sont pas à temps plein. Donc c’est ce qu’on appelle les temps partiels subis, et leur permettre… permettre à ces personnes de compléter par, entre guillemets, un autre mi-temps, je pense que ça serait très favorable à la pérennisation des emplois associatifs.
Mme Claudine CAULET : Oui, c’est une bonne idée, je pense aux Francas, parce que je les ai rencontrés récemment, mais on a d’autres associations qui interviennent dans le champ de l’éducation populaire sur nos centres de loisirs sans hébergement, du mercredi ou des petites vacances, et on pourra travailler avec eux aussi, sans difficulté.
Mme LA MAIRE : Donc c’est toutes les pistes effectivement qui sont explorées les unes derrière les autres, pour améliorer effectivement la situation de ces emplois qui sont effectivement extrêmement précaires et compliqués.
Très bien. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de précision sur… ? Non. Donc je soumets au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.» Page 37
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Question n° 17
Ajustement technique suite à une procédure de recrutement
«Mme LA MAIRE : Donc Elise, tu voulais apporter…
Mme Elise AEBISCHER : Oui, c’est pareil, c’est très rapide. On a constaté la vacance d’un poste de directeur ou directrice d’établissement d’accueil du jeune enfant au sein de la direction Petite Enfance. On a voulu procéder au recrutement du coup d’un nouveau directeur. Le recrutement a été infructueux, en tout cas pour ce qui est des fonctionnaires territoriaux ou des candidats sur liste d’aptitude correspondant au profil recherché. Et donc lorsque cette recherche est infructueuse, il est proposé d’ouvrir donc ce poste à éventuellement un agent contractuel. Donc c’est le choix qui a été fait. Donc là, on est sur un contrat droit public de 3 ans. Donc on a recruté la personne, donc en externe. Évidemment, ça respecte toutes les règles liées au traitement indiciaire. On ne fait pas ce qu’on veut, on ne rémunère pas de la façon que l’on veut, on rentre bien dans une fiche de poste, et donc c’est par transparence aussi que c’est présenté en Conseil Municipal.
Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.» Page 38
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Question n° 18
Contribution aux fonds de solidarité des collectivités françaises pour le Liban
«Mme LA MAIRE : Donc c’est une délibération qui permet effectivement d’apporter un soutien à la catastrophe.
Sadia, tu veux dire un mot ou pas ? Oui. Vas-y.
Mme Sadia GHARET : En réponse aux conséquences humanitaires liées aux explosions massives survenues à Beyrouth le 4 août, et notamment l’incendie d’il y a quelques jours, la Ville de Besançon propose une contribution de 10 000 € à Solidarités International. Donc, il y a plus de 200 personnes qui ont perdu la vie, et 6 500 blessés et 300 000 personnes se retrouvent sans abri suite à cette catastrophe. Ce drame vient dégrader encore un peu plus une situation économique déjà catastrophique, et accroît la vulnérabilité de la population.
Et du coup, juste pour présenter Solidarités International, donc c’est une association humanitaire qui existe depuis les années 80, et donc du coup, son équipe à Beyrouth collabore avec des partenaires comme la Croix-Rouge libanaise et les Nations Unies pour fournir une aide essentielle pour la sécurité et la protection de la population. Solidarités International fournit un accès à l’eau potable, aux installations sanitaires, au matériel d’hygiène et distribue des kits d’abri pour les réparations des maisons et une aide alimentaire aussi.
Voilà. Du coup, le Conseil Municipal est invité à attribuer cette subvention de 10 000 € pour aider à l’effort.
Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.» Page 39
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Question n° 19
Convention entre la Ville de Besançon et le Conseil Départemental du Doubs
Accueil des enfants inscrits au périscolaire de l’école Cologne à la demi-pension du collège Diderot
«Mme LA MAIRE : Madame CAULET.
Mme Claudine CAULET : Oui, alors actuellement, les petits de la maternelle Cologne, c’est une petite maternelle, une centaine d’enfants, et il y en a un tiers à peu près au restaurant scolaire. Ils vont déjeuner avec leurs copains de la maternelle Fribourg, c’est aussi une toute petite maternelle. Et il y a 300 mètres entre les deux écoles, ils font le trajet à pied, encadrés par nos animateurs.
Avant le confinement, donc ça date un petit peu, les parents avaient sollicité un rendez-vous avec la direction de l’Éducation, et ils faisaient part de leur inquiétude, alors à la fois sur la longueur du trajet en cas de mauvais temps, et puis sur, de temps en temps, les aspects de sécurité. Et ils nous avaient demandé de travailler sur le fait... pour étudier la possibilité que les enfants puissent aller manger au collège Diderot, parce que ce n’est plus 300 mètres, c’est 50 mètres, et on passe devant le gymnase, on traverse les parkings, et on y est tout de suite.
Donc la proposition, elle a été travaillée techniquement, avec la collectivité de rattachement du collège, c’est-à-dire le Conseil départemental, avec le principal du collège. Et puis là, techniquement, tout est prêt, donc il y aurait un espace dédié pour les maternelles. Bien sûr, la Ville fournirait les tables et les chaises à la bonne taille, parce que ce sont des tout petits. Ils seraient accompagnés par nos animateurs, ils auraient le menu des collégiens. Les enfants qui ont un PAI, c’est calé aussi. Et les parents, on les a rencontrés la semaine dernière, ils étaient plutôt ravis que la solution puisse se déployer. Donc, les dernières étapes avant que ça puisse être mis en œuvre complètement, c’est la délibération de ce soir. Ensuite, on va attendre l’avis de la PMI qui permettra à la DDPP de nous délivrer une autorisation. Et puis surtout, le 28 septembre, il doit y avoir une délibération favorable au Conseil départemental et la convention pourra être signée.
Et l’idée, ça serait peut-être de commencer quelques jours avant les vacances de Toussaint, si on y arrive, pour tester un peu le dispositif, pour éventuellement se réajuster en échangeant avec le collège pendant les vacances, et puis pour redémarrer après les vacances de Toussaint.
Le repas nous est facturé, à nous, Ville, 6,80 €. Il n’y a pas d’impact bien sûr sur la facture des parents, puisqu’ils seront facturés au tarif de la Ville, avec le taux d’effort qu’on connaît. Et si on compare avec le tarif d’un repas Ville, c’est une question qui a été posée en commission… si je fais l’addition, alors on est allé chercher dans le compte financier 2019, nous, on arrive à 6,70 €, et il nous est facturé 6,80 €. Donc, c’est tout à fait raisonnable.
Et ce qu’on peut dire aussi, c’est que les 30 repas des enfants ainsi libérés, ils vont aller abonder nos 200 repas qu’on économise à Dürer et à Granvelle. Donc voilà, ça nous laisse encore aussi un petit peu de marge de manœuvre pour le reste.
Mme LA MAIRE : Oui, alors oui, à vous la parole.
Mme Marie LAMBERT : Merci.
J’aurais aimé, s’il vous plaît, que vous puissiez nous faire un point sur l’état de la restauration scolaire à l’issue de cette rentrée, puisque lors de la petite réunion que nous avons eue ensemble, que vous qualifiez de groupe de travail, mais comme Madame ROCHDI, j’ai plus perçu cela comme une réunion d’information. Donc peut-être qu’il sera intéressant de revoir la notion. Vous nous aviez indiqué que le chiffre de 70 avait… de 70 places non pourvues avait un petit peu augmenté, voire même substantiellement augmenté au cours de l’été. Après, pour ce qui est du conventionnement avec le Département, nous, on s’en réjouit, puisque ça fait partie des solutions que l’ancienne équipe municipale d’opposition avait soumis pour pallier ces manques de place en restauration scolaire à Besançon.
En revanche, il y a une petite chose qui me surprend, c’est la notion de sécurité que vous avez évoquée à l’instant, et dont vous aviez fait état en commission. J’entends ces problèmes de sécurité, mais en commission, vous aviez été un peu plus précise, et vous nous aviez dit qu’il s’agissait d’éviter le passage devant des points de deal. Donc effectivement, c’est quelque chose qui est choquant, mais à mon sens, Page 40
ce n’est pas en déplaçant les enfants d’endroit que la bonne solution sera trouvée par rapport à la lutte contre les trafics de drogue.
Mme Claudine CAULET : Premier élément de réponse, j’ai fait le trajet à pieds dans les deux sens, bon, j’ai des jambes plus grandes que les enfants, donc j’ai mis un temps plus court. C’est vrai qu’entre l’école et Fribourg, j’ai croisé un jeune homme négligemment assis sur un siège de camping, avec un coussin sous les fesses, très confortablement installé, qui avait l’air plus ou moins de faire la sieste, histoire de tromper le passant. Après, la Police nationale est passée, je crois, le lendemain, et le siège de camping n’était plus là. Donc la sécurité sur le trajet a, je pense, à peu près, a été retrouvée. Voilà. Après, effectivement, ce n’est pas la solution, mais les parents… Le questionnement des parents, c’était surtout ce que voyaient les enfants. Voilà, ce n’est pas les meilleurs exemples à croiser sur le chemin de la cantine.
Sinon, sur le périscolaire, alors de façon très précise, c’est un point qui date d’hier. Je peux même vous donner les chiffres pour le matin. Sur le matin, on a 1 738 enfants accueillis et 65 refusés. Sur le temps de midi, 4 842 enfants accueillis, 222 enfants refusés. Ça fait un taux à peu près équivalent, en pourcentage, bien sûr, à ce que j’avais donné. On est à 96 % d’accueil et 4 % de refus. Sur les 222 enfants refusés, on a quand même une centaine d’impayés. On avait pris la précaution de réserver des places aux familles qui avaient des impayés, et on attendait le versement de l’allocation de rentrée scolaire qui a dû arriver dans la deuxième quinzaine d’août, si mes souvenirs sont bons. Elle a dû tomber tôt cette année, pour que les gens puissent régulariser, et puis après, repartir pour une nouvelle année. Et on a encore quelques… enfin on a eu quelques impayés, donc les places ont été redistribuées.
Et puis sur l’accueil du soir, 3 974 enfants accueillis, 133 refusés. Voilà, et on n’a pas encore redéployé les 200 repas économisés, comme j’ai dit tout à l’heure, à Granvelle et Dürer, et les 30 repas de la petite maternelle.
M. Laurent CROIZIER : Oui, merci.
J’avais prévu d’intervenir sur le sujet, effectivement, vous aviez été un peu plus descriptive en commission que ce soir. Et ce sujet de sécurité, quand même, à propos d’enfants d’école maternelle, moi, m’interpelle, voire même me met très, très en colère. Et à l’époque, j’imagine que c’était aussi en pleine actualité de la rue de Fribourg, et que ça avait effectivement… on pouvait comprendre que ça ait pu interpeller… faire interpeller les parents.
Je note quand même qu’en Commission 4, il m’a été rapporté que M. CYPRIANI, adjoint à la sécurité, n’était pas intervenu sur ce dossier. Ça me choque un petit peu. Et je voudrais, moi, sans que vous le preniez comme une attaque, mais qu’on réfléchisse collectivement, vous… qu’on mesure ensemble le renoncement que représente ce dossier.
Une fois encore, les victimes de l’insécurité sont les plus fragiles, et ici, ce sont des enfants de maternelle. Est-ce qu’on peut accepter cela ? Vous trouvez que c’est la place d’enfants de 4 ou 5 ans de manger dans un collège, aussi proche soit-il, et même si je sais que la Ville fera tout pour que ça se passe bien. Et ça se passera bien, parce que je connais le soin que les services et que Madame CAULET apportera à ce dossier. Mais c’est quand même des dealers qui empêchent des enfants de maternelle de parcourir 300 mètres. C’est quoi, c’est aux parents, c’est aux enfants de baisser la tête ? Moi, je trouve que le symbole sur ce dossier, il est absolument catastrophique.
Alors là, je vais venir sur le sujet de la sécurité. C’est très bien de se féliciter, Madame VIGNOT, des opérations de la Police nationale. C’est très bien de se féliciter de la création de 38 postes de policiers nationaux. Seulement, au moment où des renforts de Police nationale sont annoncés, le jour même, vous informez de la fin du déploiement du réseau de caméra de vidéoprotection. Et moi, je trouve ça terrible. Les dealers de cette rue doivent être ravis !
L’État, sur ce dossier, il a rempli sa mission, et je crois qu’il est temps qu’au sujet de la sécurité, vous remplissiez la vôtre. J’ai entendu des annonces en propos liminaires, je les applaudis des deux mains, qu’il s’agisse du recrutement notamment de nouveaux policiers municipaux. Mais cet été, vous avez abandonné les Bisontins. Les incivilités, les violences, les déchets sauvages n’ont cessé de croître dans tous les quartiers. Votre seule réponse a été de communiquer le numéro 17. Ce n’est pas ça qu’attendent les Bisontins, ils attendent du soutien et ils attendent des actes.
Alors, je vais vous proposer deux actions. La première, est-ce que vous seriez prête à écrire aux bailleurs sociaux pour leur exprimer votre souhait d’engager de façon systématique la résiliation du bail d’un occupant condamné pour trafic de drogue ? Oui ou non ? Page 41
Êtes-vous prête aussi, à créer… – l’intention d’un Maire est extrêmement importante, même si ce n’est pas vous qui allez décider de ce type d’action. Êtes-vous prête à créer une brigade de nuit, de proximité, au sein de la Police municipale, équipée pour pouvoir se protéger, et qui pourrait intervenir sur tout ce qui relève de ses missions : tapage nocturne, accidents, sorties de bar, sécurité dans les transports en commun, et ainsi renforcer et permettre à la Police nationale de se concentrer sur la délinquance et la grande délinquance.
La sécurité, elle est ni de Gauche, ni du Centre, ni de Droite, elle est notre bien commun à tous, et je crois que la Police nationale, elle a besoin du soutien… au-delà des mots de la Maire de Besançon, elle a besoin du soutien de l’adjoint à la sécurité, et elle a besoin du soutien de la Police municipale.
Mme LA MAIRE : Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Merci Madame VIGNOT.
Oui, je voudrais revenir un petit peu sur le fond du dossier, pour revenir à tout ce qui touche le scolaire, puisque c’est un petit peu ça le sujet. Même si Monsieur CROIZIER évoque des propos que j’ai pu aborder dans le cadre des propos liminaires, mais j’espère qu’on aura un débat très constructif autour de la sécurité, et que Monsieur CYPRIANI pourra endosser le costume.
Donc par rapport au périscolaire, ce qui nous interpelle beaucoup… enfin par rapport au… oui, au périscolaire, pardon, ce qui nous interpelle, c’est qu’on est quand même passé de 70, chiffre que vous nous aviez donné début juillet, si je ne dis pas de bêtise, à 222, vous confirmez, qui ne sont pas accueillis le midi, ce qui est quand même un chiffre encore assez conséquent. Assez conséquent, et vous en conviendrez. Il me semble que dans votre équipe, vous avez des représentants du dispositif, et en tout cas, de l’association « cantines en colère ». Je voudrais bien savoir ce qu’ils en pensent aujourd’hui de pouvoir laisser encore sur le trottoir 222 familles. Certes, il y a celles qui n’ont pas payé correctement leur cantine jusqu’à maintenant, néanmoins, on a quand même 200 familles aujourd’hui qui n’ont pas trouvé possibilité d’avoir un accès pour leur enfant. Pourquoi on ne va pas plus loin dans certaines mesures ? Pourquoi on ne va pas plus loin en conventionnant avec le Département sur d’autres établissements scolaires, collèges, qui permettraient certainement de le faire aujourd’hui ? Ça, c’est le premier élément.
Le deuxième élément, vous ne nous avez jamais évoqué ces doubles services. Ces doubles services, comment fonctionnent-ils ? Avons-nous cette possibilité aujourd’hui d’avancer sur ces doubles services, et encore plus loin, pourquoi est-ce qu’on n’externalise pas non plus… pourquoi on n’externalise pas non plus si la municipalité aujourd’hui met des moyens en termes d’infrastructure sur certaines écoles pour pouvoir externaliser certains repas de manière à accueillir un maximum vraiment d’enfants sur le territoire, et éviter qu’aujourd’hui, nous ayons encore ces 222 familles. Je conçois qu’il y a un effort qui a été fait, et on doit le saluer aujourd’hui, parce que faire de la politique, ça demande de l’honnêteté intellectuelle. Mais j’aimerais entendre vraiment ces éléments que je viens d’évoquer. Pourquoi on ne va pas plus loin en ce début de rentrée ? Si vous avez été capables de le faire avec le collège Diderot, je pense qu’aujourd’hui, on est certainement en capacité de le faire avec d’autres établissements pour pouvoir libérer un petit peu de place au niveau de la cuisine centrale, notamment.
Mme Claudine CAULET : Alors, sur les collèges, c’est vrai qu’au début de la réflexion, on a sollicité les collèges du territoire, et les deux seuls où il y avait des possibilités, c’était Diderot et Lumière. Mais encore faut-il avoir des écoles en proximité où on puisse amener les enfants. Et du côté du collège Lumière, on n’avait pas de demande pour emmener des enfants à Lumière. Mais ce sont les deux seuls collèges qui avaient répondu favorablement.
Ensuite, on avait sollicité aussi le Conseil régional pour les lycées, et le seul lycée qui pouvait accueillir des enfants, c’était le lycée Condé. Sauf qu’il n’y avait pas de liste d’attente à l’école d’Arènes, donc on a laissé tomber la piste Condé.
On avait pensé, à un moment, à des enfants de l’Helvétie, mais le trajet était un peu trop long, donc on a renoncé. Voilà pour les sollicitations des autres établissements.
Ensuite, pour externaliser l’achat de repas, c’est ce qu’on fait déjà sur Granvelle et sur Dürer. Les prestataires qui vendent des repas sur le bassin de vie de Besançon, et d’ailleurs, c’est comme ça dans toute la France, ce sont des prestataires qui livrent des repas en liaison froide. C’est cuisiné 36 ou 24 heures à l’avance, c’est refroidi rapidement, c’est livré dans des camions frigos, et ça doit arriver dans des offices qui sont calibrés pour accueillir de la liaison froide, où il y a une marche en avant, un sas pour préparer et des choses pour réchauffer. Et nos offices ne sont pas faits pour ça. Nos offices fonctionnent en liaison chaude, avec des norvégiennes qui sont des grosses cantines isothermes qui sont amenées, et on sort les plats chauds de la norvégienne pour les servir aux enfants. Donc en fait, Page 42
cet été, on a réussi à faire les travaux dans deux restaurants pour les basculer de la liaison chaude à la liaison froide, et on compte bien, dans les étés suivants, continuer à faire basculer nos offices pour qu’ils puissent accueillir des repas en liaison froide. On poursuivra dans ce sens-là, mais cet été on a pu basculer que deux restaurants, parce que chaque fois, on a deux mois de vacances pour faire les travaux et qu’il faut casser des murs, acheter des frigos et ainsi de suite. Mais c’est une piste qu’on va poursuivre. D’ailleurs, cela fait partie des préconisations du bureau d’études.
Mme Pascale BILLEREY : Je pourrai ajouter aussi, sur « Cantines en colère », on a rencontré une représentante, et quand on lui a exposé les données factuelles que vous avez entre les mains, elles ont considéré qu’on avait déjà fait énormément d’efforts. Et que bien sûr, elles étaient conscientes que le problème n’était pas totalement réglé, mais qu’il était en voie de l’être, et qu’on avait fait beaucoup de travail pour essayer de contribuer à avancer sur ce dossier. Donc ça s’est très bien passé, et voilà. On avait aussi la FCPE qui était avec nous.
Mme Claudine CAULET : Oui, on avait la FCPE et « Cantines en colère » juste avant la rentrée.
M. Abdel GHEZALI : Oui, simplement très rapidement, mais pour revenir à une proposition, puisque nous, on est dans le dogmatisme, Monsieur CROIZIER nous fait plein de propositions très concrètes. Je trouve que la proposition… alors je pense que c’est ça que vous avez dit, « résilier le bail pour les familles d’enfants qui seraient condamnées à des trafics de stupéfiants ». Je pense que la sécurité, vous l’avez dit, je pense que c’est un travail qu’on mène. La Maire a répété le travail qui a été fait de la part de la Ville et de l’État, et je pense que c’est conjointement qu’on y arrive. Faire ce genre de proposition, c’est vrai que ça fait bien, mais la double peine… je pense que condamner les gens pour trafic de stupéfiants, comme pour tout autre trafic ou pour tout autre délit, c’est légitime, et je pense que ça, c’est quelque chose que les gens attendent, et il faut taper fort. Néanmoins, faire la double peine, ça veut dire que vous accepteriez que des mamans, que des enfants de la même famille, on résilie le contrat, leur bail pour qu’ils se retrouvent à la rue ? Je pense que d’abord, c’est… d’abord, au niveau de la loi, je ne pense pas, alors ça, je ne suis pas juridiquement bien placé pour ça, mais en plus, faire la double peine et faire porter aux parents… alors vous allez m’expliquer que certains parents légitiment… enfin en tout cas, je pense que cette proposition, d’une part, elle est un peu… vous parliez de notre Majorité un peu dogmatique, démagogique, je pense que ça ne règle rien. Ça ne réglerait rien, et en plus, c’est une manière de lancer des choses, mais qui ne tiennent pas et qui ne régleraient rien en termes de sécurité. Ce qu’attendent les habitants dans cette Ville, c’est évidemment de faire en sorte que la sécurité soit un vrai sujet, et je pense que depuis le début… depuis le début de l’élection… de notre élection, de l’élection de la Maire, elle prend ça vraiment à bras-le-corps, et elle essaie, et elle y va et elle travaille clairement avec les services de l’État. Mais faire des propositions sur résilier le bail, alors oui, ça fait peut-être le buzz, mais je pense que ça ne résout rien, et c’est plutôt une double peine. Et de faire porter aux familles, vous qui êtes attaché, et je le sais, puisqu’on est dans la même Commission sur le travail avec les écoles, avec les enfants. Vous faites quoi des enfants de ces mêmes familles, vous les mettez à la rue ?
Mme LA MAIRE : Je voudrais juste revenir aussi sur la question du moratoire que nous avons annoncé, parce qu’une chose qui est intéressante, c’est de voir combien tout le monde s’imprègne finalement du programme dans lequel nous nous sommes inscrits. Et donc oui, nous avions dit que nous proposerions un moratoire sur la question des caméras, et que c’était un travail que nous ferions là encore avec la Police nationale. Donc tout ça amène que nous sommes toujours dans un travail de collaboration avec la justice, la Police nationale, la Police municipale, et ça rentrera d’ailleurs dans le cadre de la convention que nous mettrons en place d’ici fin décembre, j’espère.
Quant à la brigade de nuit de proximité, alors là encore, c’est dans le cadre de la convention, c’est qui fait quoi ? Donc à quel moment, à quel endroit on intervient ? Donc tout ça va se travailler d’ici la fin décembre avec chacun… chacune des polices pour bien mener une action qui soit coordonnée.
Et puis aussi, il y a quelque chose qui m’intrigue, c’est qu’on parle budget de temps en temps aussi, et on parle de ressources humaines, et je pense que les personnes qui étaient déjà élues dans les mandats précédents nous ont entendus dire plusieurs fois combien nous trouvions difficile et même injuste, par exemple, une contractualisation qui réduisait justement la capacité que nous pouvions avoir à aller sur plus de fonctionnements, donc plus de personnes, parce que nous avons besoin de gens et nous avons besoin de personnels. Et la masse salariale, c’est quelque chose d’extrêmement important, et nous en avons besoin, et nous l’avons réclamé. Donc c’est un peu paradoxal, parce que si toutefois nous trouvions prioritaire qu’un certain nombre de postes comme, par exemple, pour accompagner les enfants à la cantine, pour accompagner les enfants en périscolaire à la sortie de l’école, pour aussi avoir des animateurs de rue, des médiateurs. Tous ces gens qui sont fondamentaux, il y a un moment donné, malheureusement, et je le regrette, il faudra qu’on… il faudrait qu’on se pose la question de savoir du coup quels seraient les autres postes que nous devrions éliminer de notre politique. Donc voilà. Page 43
Tout ça, encore une fois, ce sont des choses qui vont se discuter dans le temps, qui vont se travailler, et nous apporterons des éléments sur les choix qui se feront au cours de ce mandat. Donc je soumets au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.» Page 44
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Question n° 20
Vie étudiante - Événement de Rentrée « Bienvenue aux étudiants »
«Mme LA MAIRE : Maintenant, c’est… il est question de cette vie étudiante qui nous importe. Et donc c’est un évènement qui est important, de savoir accueillir nos étudiants et de faire en sorte que justement, les choses se passent dans les meilleures conditions, qu’ils soient heureux d’être à Besançon, qu’ils sachent être accueillis, et je salue le travail qui a été fait depuis maintenant quelques années avec le CROUS. Et il y a tout un travail qui se fait d’échanges, de coordination en particulier pour mieux accompagner, toujours mieux accompagner les étudiants. Et donc là, c’est un événement de rentrée. D’ailleurs, je signale le fait qu’il y a un gros travail qui est fait par l’ensemble des Services de la Ville, de l’Agglomération, mais aussi de la part des structures associatives, etc. Et je salue le fait que du coup, la vie étudiante, elle sait travailler aussi avec le Préfet, avec les services du Préfet, pour que tout se passe dans les meilleures conditions sanitaires, pour que les événements puissent avoir lieu, parce que c’est ça qui nous habite. C’est comment assurer l’animation de la Ville, la vie dans la Ville, le vivant dans la Ville, et surtout le lien dans la Ville. Et donc l’accueil est important, et il va pouvoir se faire. Donc cet événement vous est présenté ici, et donc, je vous le soumets au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie pour les étudiants.» Page 45
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Question n° 21
Mise en œuvre des ateliers de soutien à la parentalité dans les écoles -maternelles (scolarisation à 2 ans)
Demande de subvention par l'Association Antenne Petite Enfance
«Mme LA MAIRE : Claudine.
Mme Claudine CAULET : Oui, rapidement, donc il y a des ateliers d’accompagnement à la parentalité qui sont mis en œuvre à Planoise depuis 2016. Il y a dix maternelles qui sont concernées. Donc ces ateliers, ils rassemblent les parents volontaires, l’enseignant… un enseignant et des psychologues. Donc en fait, l’enseignant qui n’est plus dans sa classe est remplacé, donc ça, c’est une contribution du ministère de l’Éducation nationale qui remplace son enseignant qui participe à l’atelier. Et la Ville de Besançon prend en charge, on va dire, le médiateur de ces ateliers qui est un ou une psychologue de l’Antenne Petite Enfance. Donc la subvention, ça correspond au montant des psychologues de l’Antenne Petite Enfance. Charge à la Ville derrière, d’aller chercher des subventions aux contrats de Ville, qu’on obtient en général, donc CAF, GBM et j’en oublie peut-être… Département.
Mme LA MAIRE : Alors juste, je voudrais revenir sur les conflits d’intérêts. On est bien d’accord qu’on est sur une opération qui implique le Département ou pas ?
Mme Claudine CAULET : Indirectement oui, parce qu’après, la Ville demande des subventions, dans le cadre du contrat de Ville, entre autres au Département, à la CAF.
Mme LA MAIRE : Très bien, donc je vous laisse la parole.
Mme Karima ROCHDI : : Merci, Madame le Maire. Nous nous réjouissons que l’Antenne Petite Enfance puisse intervenir dans ces écoles. D’après ce que je comprends, il y a plus d’écoles cette année que d’habitude. Je vois que c’est déployé sur des écoles, et que d’année en année, ça sera déployé d’autant plus. Donc, j’aurais voulu savoir si l’année prochaine, il y a des écoles en plus, si c’est de nouveau 10, et si ça concernera d’abord les écoles du contrat de Ville ou si cela sera étendu également à d’autres quartiers. Merci.
Mme Claudine CAULET : Dans un premier temps, c’est pour Planoise, dans le cadre du contrat de Ville. Donc on a rajouté une école cette année, il manque plus que la maternelle Fribourg qui n’est pas concernée, pour tout vous dire, sur toutes les maternelles de Planoise. Et on espère qu’on pourra le déployer sur Fribourg l’année prochaine. Mais c’est vrai que dans un premier temps, les financements sont fléchés contrat de Ville.
Mme Karima ROCHDI : Oui, justement, mais dans le contrat de Ville, il y a aussi les écoles de Montrapon, Clairs-Soleils. Enfin souvent, on nous reproche même… ce n’est pas moi qui vais le reprocher, que ce travail soit fait à Planoise. Mais souvent, dans les écoles qui sont concernées par le contrat de Ville, on nous reproche que l’action se fait le plus à Planoise. Et c’est vrai que les enfants d’ailleurs…
Mme Claudine CAULET : Si le cofinancement est possible, on pourra envisager de l’étendre, mais il faudra qu’on vérifie si le cofinancement est possible.
Mme Karima ROCHDI : Oui, merci.
Donc on ne peut que féliciter cette action-là, parce qu’elle a été mise en place justement dans le cadre du contrat de Ville quand j’étais en charge de ce dossier-là. Et l’objectif, effectivement, on avait mis le dispositif en expérimentation sur une école au début, et puis dans l’objectif, c’est étendre cette expérimentation qui devient justement un dispositif permanent sur l’ensemble des écoles. C’est possible en fonction du financement, effectivement, sur le quartier de Planoise.
Et ce qu’on avait dit aussi, c’est que comme sur le quartier de Planoise, on a la validation de la Cité Éducative, donc ce qu’on avait imaginé, c’est qu’en fait, l’engagement financier des collectivités pourrait aller sur d’autres quartiers de la politique de la Ville, effectivement, il n’y a pas que Planoise. Il y a beaucoup de besoins sur Planoise, mais il y a des besoins ailleurs, notamment sur le quartier de Palente-Orchamps, et même des autres quartiers de la politique de la Ville. Et quand… en fait, sur le quartier de Planoise, la Cité Éducative reprendrait justement la main en termes de financement pour accompagner ce dispositif-là. Page 46
Donc, je pense que dans le cadre de la Cité Éducative, il y a moyen de renforcer le dispositif sur Planoise, et ça vous laisse la liberté, en tant que collectivité, d’aller sur les autres quartiers.
Mme Claudine CAULET : On va le faire. Après, l’autre condition complètement nécessaire, c’est aussi que l’Éducation nationale accepte de remplacer l’enseignant qui n’est plus en face-à-face avec les enfants, puisqu’il vient à l’atelier. Donc ça, c’est aussi un facteur limitant mais on va travailler dessus. C’est vrai qu’on ne pourrait que se réjouir si on arrive à les… à amplifier ces ateliers parentalité.
Marie, si tu veux en dire quelques mots sur le contenu, c’est quelque chose de très important.
Mme marie ETEVENARD : C’est un grand succès au sein des ateliers puisqu’on a regardé les effectifs, ils sont toujours à plus de la moitié des effectifs, donc c’est un grand succès. Mais ce qui est remarquable dans ce dispositif, c’est qu’il y a un partenariat important avec l’Éducation nationale, et je pense qu’on peut s’en féliciter. Les enfants sont ravis d’être pris en charge par un autre enseignant, et ça permet aux parents de pouvoir parler avec les enseignants des enfants.
Mme LA MAIRE : Très bien, eh bien écoutez, un dossier qui mérite toutes les félicitations de l’ensemble des partenaires, et on est tous content de voir qu’il est nécessaire de travailler dès la plus petite enfance pour le bien-être de chacun. Et donc, je soumets au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions. Je vous remercie.» Page 47
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Question n° 22
Subventions à des associations sportives
«Mme LA MAIRE : Monsieur GHEZALI.
M. Abdel GHEZALI : Oui, très rapidement. On vous propose, dans le deuxième point, c’est le programme du sport amateur, c’est le versement en fait de l’acompte. Enfin, on a versé un acompte au mois de mai, premier versement, et à partir du mois de fin mai-juin, on revoit un peu tous les effectifs qu’il y a dans l’ensemble de ces clubs, et donc on vous propose ce soir de verser le solde à ces clubs amateurs parce qu’il est important aussi pour nous, on le fait chaque année, de pouvoir verser très rapidement l’ensemble de la subvention aux associations sportives, et en l’occurrence, le sport amateur pour qu’elles puissent… on sait que le sport amateur, les clubs, c’est dans cette période-là qu’ils ont besoin de trésorerie. Et donc, c’est le versement du solde à ces associations sportives.
Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des demandes de précision ? Oui.
M. Thierry PETAMENT : Merci Madame la Maire.
Je voudrais intervenir là-dessus, parce que c’est un sujet, tu sais, cher Abdel, qui me préoccupe. C’est très bien que les subventions soient versées rapidement parce que les clubs amateurs en ont bien besoin, plus particulièrement cette année. Et même, j’espère qu’il n’y aura pas de frein à ce sujet.
Par contre, j’ai vu la répartition, je sais ô combien c’est difficile, que ça se base très souvent par rapport au nombre de licenciés, même si dans le tableau je n’ai pas tout à fait compris, parce qu’il y a certains clubs où il y a le même nombre de licenciés, mais pas tout à fait la même subvention. Tu pourras peut- être apporter plus de précisions sur le sujet.
Et une particularité qui m’intéresse beaucoup, c’est la performance et l’objectif de résultats. Parce que de donner de l’argent, c’est bien, mais tu sais que dans certains clubs, il faudrait qu’il y ait un peu plus, à la fois d’organisation, de sérieux et des objectifs de résultat par rapport à l’argent qu’on leur donne. Est-ce que tu peux apporter un sujet là-dessus ? Merci.
M. Abdel GHEZALI : Alors sur la première question, sur la répartition, alors d’abord, c’est fait en lien avec l’Office municipal des sports. Ça, tu connais.
Pourquoi tu peux trouver des fois un petit peu plus de licenciés dans un club et une subvention un peu plus basse et plus haute. Parce qu’en fait, on regarde le nombre de licenciés, mais on accorde un taux plus élevé quand il y a des enfants. C’est-à-dire qu’on peut se retrouver dans une association sportive où il y a 75 adultes, et avoir une autre association avec par exemple 40 licenciés mais ces 40 licenciés sont essentiellement des enfants et on donne un niveau plus élevé, on met une subvention un peu plus élevée lorsque ce sont des licenciés qui sont plus jeunes, parce qu’on estime que c’est bien de faire du sport, mais quand on est par exemple dans un club de basket, de hand ou de foot et qu’on a une quarantaine d’années, une cinquantaine d’années, on a moins besoin de la collectivité que quand on est dans des associations où on a des enfants. Donc, c’est là-dessus que ça peut varier, moins de licenciés, mais une subvention un peu plus élevée.
Concernant le niveau de compétition. Oui, enfin le niveau de compétition, on l’a avec des clubs… ce qui s’appelle les contrats de développement sportif, où là, il y a le critère de la compétition. On estime, pour le club amateur, même si dans les clubs amateurs, on sait que la compétition est quelque chose d’essentiel et importante, là, on est plus dans l’accompagnement des associations sur le volet social, sur la citoyenneté, même si dans d’autres clubs… et ils apparaissent aussi, on le prend encore en compte ici, sur d’autres clubs qui sont dans le sport de haut niveau, on a un paquet d’enfants, de jeunes en tout cas, qui sont pris en compte, mais on le prend en compte dans le cadre du contrat de développement sportif sur l’aspect compétition. Là, sur le sport amateur, évidemment que l’aspect compétition est important, mais c’est plutôt sur… l’élément important, c’est l’accompagnement, le nombre d’éducateurs. On essaye aussi d’essayer d’accompagner les associations sur les éducateurs, parce qu’on estime que c’est plus sur le volet citoyenneté éducation, accompagnement social, mais moins sur l’aspect compétition.
M. Thierry PETAMENT : Je vais rajouter Madame le Maire, si vous permettez, alors je sais que vous ne voulez pas qu’on mélange Grand Besançon Métropole et Besançon, mais c’est un sujet aussi quand j’étais Président de club, et tu le sais Abdel, concernant justement les aides, parce qu’à un moment Page 48
donné, nous, la Ville, donnons des subventions, des aides à des clubs, mais il y a aussi le Grand Besançon Métropole qui peut ou doit même intervenir sur le sujet, et ça, je pense qu’il faudrait qu’on clarifie ça aussi, parce qu’aujourd’hui, les clubs ne savent plus à qui en gros s’adresser, et qu’est-ce qu’ils vont toucher.
M. Abdel GHEZALI : Ce n’est pas qu’elles ne savent plus à qui s’adresser. Elles souhaiteraient que Grand Besançon Métropole aille plus loin, ce n’est pas la même chose. Le choix qui a été fait, mais tu l’as rappelé, c’est comment l’Agglomération accompagne les clubs, et on est un certain nombre ici à avoir, dans la Commission, accompagné ça. Grand Besançon Métropole a fait le choix d’accompagner les clubs sportifs en termes de rayonnement. Enfin voilà, en termes de rayonnement et a été estimé que les deux clubs qui étaient dans du rayonnement étaient les deux clubs de hand-ball au niveau… par rapport au niveau sportif. Et moi, je partage, même si évidemment la Ville accompagne, et accompagne beaucoup puisqu’il est souvent le premier partenaire de l’ensemble des clubs. Le choix de l’Agglomération, en tout cas à la dernière mandature, ça a été de se positionner, l’accompagnement sur le rayonnement, sur l’attractivité. Et il est vrai que les deux clubs qui rayonnent aujourd’hui, ce sont les deux clubs de hand, et je pense que c’est… ça paraît normal.
Je rappelle quand même que l’Agglomération est allée un peu plus loin aujourd’hui pour ces deux clubs qui rayonnent, puisque c’est passé au dernier Conseil d’agglo, l’Agglomération a déjà… alors après, il faudra qu’on rediscute avec l’Agglo, mais ça se fera dans l’instance du Grand Besançon Métropole. Il faudra qu’on aille un peu plus loin. On peut estimer, normal ou pas normal, la Ville y va, le Département, la Région, ces clubs sont accompagnés. Est-ce que c’est le rôle de Grand Besançon Métropole que d’accompagner des clubs qui sont au niveau régional ? Cela pourra être réabordé. Les élus des commissions, ils n’étaient pas fermés. Simplement, le choix qui avait été fait, c’est que le Grand Besançon Métropole accompagne les clubs qui sont dans des niveaux nationaux et qui rayonnent dans toute la France.
M. Thierry PETAMENT : En sachant quand même que dans les clubs, la plupart du temps, moi à l’époque, c’était plus de 50 % de mes licenciés étaient hors Besançon.
Mme LA MAIRE : Je pense qu’il faut que cette discussion, il faudra qu’elle ait lieu au Grand Besançon, et c’est vrai que ce sont des questions qui sont récurrentes, sur beaucoup de choses, beaucoup d’équipements. C’est une vraie vision. Est-ce qu’on a une vision du territoire et comment on la partage ? Par exemple, mais ce n’est pas du tout le lieu, mais pour autant, par exemple, un gymnase dans un village peut servir de la même façon pour nous, à la hauteur de 60 % des villages autour. Il n’y a pas que Besançon qui est dans cette logique-là. Maintenant, ce sont des choses qui se travailleront petit à petit, on le verra. D’ailleurs, nous avons proposé de travailler sur un schéma des équipements sportifs sur l’ensemble du territoire. Mais ce n’est pas ici. Ici on ne parle pas de ça, évidemment, parce qu’on serait déplacé.
Donc la subvention à des associations sportives, est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.» Page 49
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Question n° 23
Evolution des modalités de gestion des licences d’entrepreneurs de spectacles
«Mme LA MAIRE : Aline CHASSAGNE.
Mme Aline CHASSAGNE : Merci Madame la Maire. Un petit mot avant de parler de ce dossier, sur le début de mandat, en tant que nouvelle adjointe à la culture, au patrimoine, aux musées et aux équipements culturels.
Donc, il est vrai que pour l’instant, je navigue sur le terrain pour rencontrer les artistes, les publics, les différents acteurs qui travaillent dans le monde du spectacle, entre autres. Et je tenais, voilà, à vraiment saluer le travail qui est réalisé actuellement dans ce contexte sanitaire très difficile, dans ce contexte économique post-confinement très, très laborieux également. Donc, c’est vrai que de pouvoir assister à nouveau à des festivals, à des spectacles, de voir des compagnies, de pouvoir rire ensemble, de pouvoir vivre des émotions collectivement, et de pouvoir se rendre dans différents lieux qui représentent notre histoire, c’est très agréable et je salue vraiment tout le travail qui a été fait par les Services, mais aussi par toutes les structures. Et voilà, je crois qu’il faut continuer à pouvoir soutenir ce monde des arts et de la culture, puisque les arts et la culture, c’est la vie.
Donc, je reviens à des choses beaucoup plus théoriques et techniques, sur ce dossier d’évolution des modalités de gestion des licences d’entrepreneurs de spectacles. Donc, la Ville est détentrice de 20 licences d’entrepreneurs de spectacles de catégories différentes. Donc une première catégorie, c’est par rapport à l’exploitation du lieu, une seconde catégorie, l’exploitation… une catégorie, pardon, liée aux producteurs, et ensuite, diffuseurs. Donc, sur ces 20 catégories la plupart sont des catégories d’exploitants de lieu, 18. Il faut renouveler tous les 3 ans auprès de la DRAC une demande de validation de ces licences d’entrepreneurs de spectacles.
Au regard de la crise mais aussi au regard de la nouvelle mandature, nous avons eu un délai par la DRAC, mais il faudra se prononcer d’ici fin septembre. Donc, au regard de cette nouvelle mandature mais aussi par rapport à une nouvelle réglementation de 2019, il est proposé que les modalités de gestion de ces licences soient un peu modifiées. Jusqu’à présent, c’est l’élu de la Culture qui gérait les licences d’entrepreneurs de spectacle, mais là, il est proposé que ce soit plutôt donc des personnes compétentes, donc en fonction des catégories, soit le directeur général des services, soit des chefs de lieu de salles. Donc, il faut aussi, je vous le rappelle mais certains le savent certainement, que pour bénéficier de cette licence, il faut qu’il y ait eu au moins six représentations professionnelles dans le lieu.
Il est proposé, donc là, au regard des 20 licences, 15 soient renouvelées, donc 5 ne soient pas renouvelées, pour deux raisons différentes, donc trois lieux qui sont des lieux cultuels, et ces lieux vont réaliser eux-mêmes la demande de renouvellement. Et deux autres lieux qui eux, ont eu au maximum 6 représentations dans l’année.
Donc, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces propositions d’évolution des principes et des modalités de gestion de licences d’entrepreneurs de spectacles de la Ville de Besançon.
Je fais le vote ? C’est Madame la Maire ? Oui, des questions peut-être, pardon ?
Est-ce que vous avez des questions ?
Mme LA MAIRE : Non.
Donc, est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.» Page 50
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Question n° 24
Signature d’un avenant à la convention de partenariat avec la médiathèque départementale du Doubs pour une augmentation du budget consacré à Media-Doo
«Mme LA MAIRE : Le 24.
Mme Aline CHASSAGNE : Donc ensuite, c’est la convention de partenariat avec la médiathèque départementale du Doubs. Donc, vous le savez aussi, depuis octobre 2017, la bibliothèque municipale de Besançon adhère à une plateforme de ressources numériques Media-Doo qui a été développée par la médiathèque départementale. Donc en fait, les personnes inscrites aux bibliothèques municipales avaient un accès à un bouquet de ressources numériques. Ça a très, très bien fonctionné, puisqu’en fait, vous pouviez, grâce à votre abonnement, accéder à la presse, à des films, à de la musique, mais aussi à des ressources en termes de formation et tout un tas aussi de bouquets pour les publics jeunes. Donc étant donné qu’au départ, le financement entre la Ville et le Département avait été pensé sur le principe du forfait, 10 centimes par habitant, donc soit 11 700 € par an, on atteignait un déséquilibre budgétaire, puisque la consommation a été telle et le succès tel qu’on consommait beaucoup plus sur la Ville de Besançon que ce qu’il était prévu dans le forfait.
Donc, il est proposé une convention qui permet de rétablir ce déséquilibre budgétaire et de verser 59 200 € au Département du Doubs.
Est-ce que vous avez des questions sur ce dossier Media-Doo ?
Mme LA MAIRE : Donc, est-ce qu’il y a des votes contre. Des abstentions ? Je vous remercie.» Page 51
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Question n° 25
Fourniture de livres imprimés pour les bibliothèques
Autorisation de signature des marchés publics
«Mme LA MAIRE : 25.
Mme Aline CHASSAGNE : Donc là, c’est un dossier sur la fourniture de livres imprimés pour les bibliothèques, donc pour la signature des marchés. Il s’agit donc d’autoriser la signature du marché de fournitures de livres imprimés pour les bibliothèques municipales, avec les prestataires qui ont été retenus par la commission d’Appel d’Offres.
Donc comme vous le voyez sur le document, il y a quatre prestataires de retenus, avec quatre désignations par rapport aux ressources en livres, et ça a été fait, donc cette estimation, en fonction du réel. Et aussi, il faut savoir qu’on anticipe et qu’on renouvelle, qu’on réactualise les collections en vue aussi de pouvoir continuer l’investissement en termes de livres et au regard du projet de la Grande bibliothèque.
Est-ce que vous avez des questions ?
Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.» Page 52
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Question n° 26
Direction Citadelle Patrimoine Mondial
Droits d'entrée 2021 et tarifs réceptifs 2021
«Mme LA MAIRE : Concernant la Direction Citadelle Patrimoine Mondial, droits d'entrée 2021 et tarifs réceptifs 2021.
Mme Aline CHASSAGNE : Oui, donc on vous propose une modification de quelques tarifications. Pourquoi donc ce dossier arrive maintenant ? Parce qu’en fait, il semblait important pour les groupes et notamment les scolaires, de pouvoir avoir une même tarification sur l’année complète. Donc les principaux changements, ça concerne les balades nocturnes, les tarifs éclair et le prêt de matériel. Vous voyez, ça joue à 1 € sur quelques prestations. Et par rapport aux balades nocturnes, par exemple, ça peut s’expliquer et se justifier parce que le temps de la balade a été augmenté, et une bouteille d’eau est remise aux visiteurs.
Il y a aussi une proposition de modification des tarifs réceptifs en se basant sur un prix global et non plus à la chaise, et il y a aussi la possibilité d’autres lieux pour organiser des réceptions, et avec notamment une possibilité d’accueillir plus de personnes, puisque l’un des problèmes était le nombre limité de possibilités en accueil de personnes. Donc notamment la proposition de location d’un nouvel espace dans la cour de l’aquarium.
On peut mettre au vote, sauf s’il y a des questions peut-être sur cette tarification.
Oui, Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Merci Madame l’adjointe de me donner la parole. Une première question déjà, concernant… puisque vous avez les infrastructures dans votre périmètre de délégation il me semble, on aimerait avoir votre avis concernant l’auditorium tant attendu sur le territoire bisontin. On en a échangé, puisqu’on a participé à un même Conseil d’Administration dernièrement, avec le festival international de musique. J’aimerais avoir votre avis. On aimerait avoir votre avis par rapport à cela.
Et concernant le rapport 26, je pense qu’il est important de s’arrêter un instant sur le dossier de la Citadelle. Vous êtes une majorité à appartenir à la Majorité précédente, et je pense, et nous pensons, que vous avez votre part de responsabilité sur le non-développement de ce site, parce que je vais vous rappeler quand même certains chiffres. En 10 ans, dès l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO, la Citadelle n’a pas pris un visiteur. La Citadelle n’a pas pris un visiteur. La ville d’Arras qui est rentrée également dans le site des réseaux majeurs Vauban, il y a dix ans, en même temps que Besançon, plus d’un million de visiteurs aujourd’hui. Arras, 48 000 habitants, nous, on plafonne à 250 000 visiteurs, 245 000 visiteurs sur la Citadelle, plus d’un million sur Arras.
Je vais vous dire pourquoi on va voter contre ce rapport. Pour deux raisons. La première raison, même si elle n’apparaît pas ici, c’est que vous évoquez dans la presse vouloir sortir les fauves de la Citadelle. Certes, il y a un programme européen qui n’est pas si simple que ça, parce qu’il faudra nous expliquer aussi comment on finance derrière, dans l’engagement qui est le nôtre par rapport au cadre européen. Même si sur le fond, on est d’accord avec vous, mais la forme, on ne peut pas être d’accord. Qu’est-ce que vous nous proposez derrière sur la Citadelle ? Quel est votre projet structurant aujourd’hui pour faire vivre cette Citadelle ? Alors je suis ravi, vous avez repris un élément de langage qui était le mien sur les semaines passées, vous avez parlé de remettre de la vie dans la Ville, eh bien, allons-y sur la Citadelle. Comment concevez-vous ce triptyque cœur historique, les Prés-de-Vaux avec l’espace nature et l’espace patrimonial de la Citadelle, pour pouvoir faire vivre la Citadelle ? Donc, sortir les fauves pour des questions animales et la condition animale, on vous accompagnera sur la démarche, mais derrière, qu’est-ce que vous nous proposez en matière de projet structurant sur la Citadelle ? On ne le voit pas. Donc, il ne faut pas faire des coups comme ça, il faut plutôt voir dans la durée.
Et ensuite, est-ce que vous croyez que c’est en augmentant les tarifs, même s’ils sont minimes, d’une Citadelle qui, sur l’été – si je ne dis pas de bêtises – fait 88 000 ou 89 000 visiteurs habituellement, et aujourd’hui fait péniblement 70 000 – 71 000 visiteurs, où les seules quatre ou cinq balades nocturnes… OK, on a participé, nous les élus de « Besançon Maintenant ». Est-ce que vous croyez qu’aujourd’hui, c’est en augmentant les tarifs que vous allez faire venir les personnes sur la Citadelle ? Je pense que vous faites fausse route sur une histoire de bouteille d’eau. Ça ne tient pas. Politiquement, ça ne tient pas, à un moment donné, d’augmenter des tarifs sous prétexte… parce qu’on va donner une bouteille Page 53
d’eau à certains visiteurs. Donc là-dessus, nous ne sommes pas du tout en adéquation avec vous. Je pense que les tarifs, il faut les geler. Notre Citadelle a besoin de moyens aujourd’hui, d’être accompagnée.
On a un projet… Guillaume BAILLY vous a parlé tout à l’heure d’un projet sur les Vaîtes. Le projet que l’on a, qui s’appelle Port Citadelle, tout n’était pas parfait, tout n’était pas forcément dans vos cordes, mais on le met à la disposition de la Ville. On le met à la disposition de la Ville, mais aujourd’hui, vous ne nous présentez aucun projet structurant par rapport à la Citadelle. La seule chose que vous nous amenez sur la table, c’est l’augmentation des tarifs des choses qui marchent correctement, c’est-à-dire les balades nocturnes.
Je pense qu’il faut être un peu plus sérieux. Quand on s’engage sur une Ville, il faut voir un peu plus long, un peu plus loin, un peu plus global dans un cadre d’un projet structurant. Et aujourd’hui, en tout cas, ce n’est pas à la hauteur du développement de notre Citadelle et de la structure.
Donnez les moyens à la Citadelle de s’ouvrir, de s’ouvrir aux touristes, et derrière, on a un projet à vous proposer, eh bien écoutez, il est là pour la Ville.
Mme Aline CHASSAGNE : Alors peut-être, je réponds à Monsieur FAGAUT, et puis après, on vous donne la parole.
Donc là, je crois qu’il ne faut pas non plus tout confondre, c’est-à-dire que là, il y a une proposition très, très… quand même minime d’augmentation de cibler sur certains… certaines prestations, mais je ne pense pas du tout avoir dit que c’était pour combler ou pour relancer l’attractivité de la Citadelle. En tout cas, si c’est la façon dont vous avez ressenti le propos, je n’ai pas dû être assez claire. Donc effectivement, augmenter d’un euro sur les balades nocturnes ou d’un euro sur les visites éclair, effectivement, Monsieur FAGAUT, cela ne va pas du tout régler le problème d’attractivité de la Citadelle, on est bien d’accord, et ce n’est pas le dossier qui a été proposé ce soir.
Après, sur le projet à plus long terme, là, effectivement, ce sera un sujet à traiter en commission et à discuter, puisque, ce n’est pas à l’ordre du jour ce soir.
M. Ludovic FAGAUT : Je ne comprends pas, je suis désolé, mais je ne comprends pas l’augmentation et vous ne m’avez pas répondu sur l’auditorium, s’il vous plaît.
Mme LA MAIRE : Alors je vais donner la parole à François BOUSSO pour qu’on soit cohérent dans les réponses, parce que c’est concernant la Citadelle. François, vous voulez prendre la parole.
M. François BOUSSO : Oui. Non, mais sur l’augmentation des tarifs, là, on est simplement sur le fait d’attester une augmentation de 1€, parce que le coût de la vie augmente, et qu’on n’est pas en train de parler de l’attractivité de la Citadelle. Je reprends le propos de tout à l’heure où on disait qu’on était des jeunes élus, et qu’on arrivait… là, on est le 14 septembre… en tant que conseiller municipal délégué à la Citadelle, j’ai multiplié les rendez-vous au mois d’août dans ce lieu qui est immense, où bon, en effet, il y a beaucoup de sujets à traiter, mais on ne peut pas nous demander aujourd’hui d’avoir réglé tous les enjeux de la Citadelle en seulement trois mois. Et donc on a six ans, on est que le 14 septembre, mais ne vous inquiétez pas, Monsieur FAGAUT, on compte bien travailler l’attractivité de la Citadelle qui ne se pense pas que sur le lieu tout seul. Ça se pense dans sa globalité, c’est-à-dire que si on constate une baisse de fréquentation de la Citadelle, ça se réfléchit de manière beaucoup plus globale sur comment on fait venir les touristes à Besançon.
On a aussi le problème de la canicule qui fait que, notamment sur le mois d’août, la baisse de fréquentation a notamment été constatée sur les périodes de forte chaleur. Et clairement, quand les touristes sont en centre-ville, et… ça ne donne pas forcément envie, sous 35 degrés, d’aller grimper en haut de la Citadelle, et c’est d’ailleurs pour ça qu’en ce moment, on est en train de travailler sur l’accessibilité de la Citadelle. Il y a des réunions qui sont programmées pour favoriser le fait que les touristes puissent grimper en haut de ce lieu magique.
Et puis, je m’attendais un petit peu à… puisqu’on est… c’est le 14 septembre et on est toujours en campagne, donc le projet Port Citadelle, donc j’ai quand même fait mes petites recherches, et je suis désolé, Monsieur FAGAUT, mais greffer un téléphérique sur un monument classé, ce n’est pas possible. C’était votre proposition, mais elle est impossible à tenir.
Mme LA MAIRE : Alors moi, je vais revenir sur l’auditorium. Bon, vous voulez qu’on continue ?
Mme Laurence MULOT : Effectivement, je voulais intervenir sur l’autre problématique où d’une part, augmenter les tarifs… Page 54
Mme LA MAIRE : Alors je finis l’auditorium, si vous voulez, et puis comme ça…
Mme Laurence MULOT : En fait, ça va ensemble, parce que…
Mme LA MAIRE : Avec l’auditorium, le zoo ?
Mme Laurence MULOT : C’est surtout avec ce que vient de dire Monsieur BOUSSO, c’est-à-dire qu’augmenter les tarifs, c’est vrai que ce n’est pas… ça ne participe pas vraiment à la relance post- COVID dont on pourrait avoir besoin, et qu’il y a un vrai problème d’accessibilité, vous venez de le dire. Quand il fait très chaud, et même quand il faut moins chaud, il y a quand même avant tout un problème d’accessibilité. Et là, on est sur uniquement sur des tarifs, je trouve ça un peu dommageable. Quand on vient d’apprendre que la Région prévoit d’octroyer 40 M€ au Tourisme pour justement relancer, suite à la situation de crise sanitaire, il est un peu dommageable que nous, on en soit uniquement à proposer une augmentation de tarif des entrées, même si celle-ci est minime. Je trouve qu’au niveau tourisme et économique, c’est quand même hyper important.
Mme Aline CHASSAGNE : Écoutez, c’est chaque année en fait. Chaque année, il y a des révisions tarifaires, je pense que vous le savez mieux que moi. Donc là, ça en fait partie. On n’a pas eu la prétention de dire que c’était une politique d’attractivité, là, de la Citadelle.
Mme LA MAIRE : Bien, Karima. Monsieur CROIZIER, Karima.
Mme Karima ROCHDI : Je voulais juste dire que je pense, le sujet de développement et l’attractivité de la Citadelle méritent vraiment un groupe de travail pour effectivement définir un projet, en lien aussi avec le centre-ville. Un vrai… un vrai groupe de travail où les propositions sont permises.
M. Laurent CROIZIER : Oui, je ne vois pas bien, alors excusez-moi de ne pas connaître votre programme électoral par cœur, mais j’aimerais bien que vous m’éclairiez. C’est quelles sont vos intentions à propos de la Citadelle ? C’est quand même le joyau des joyaux bisontins. Est-ce que vous êtes dans un financement classique ou est-ce qu’à un moment donné, dans votre programme, il y avait l’intention de mettre le paquet en matière d’investissement sur la Citadelle ? Moi, je vous invite à monter à pied. Alors la première partie est déjà difficile compte tenu de la grimpette, mais alors même quand on arrive sur le plat en haut, on ne peut même pas marcher sur les trottoirs, parce que les pierres taillées sont toutes bringuebalantes, et puis comportent des trous. Alors pour un homme qui n’a pas de talon, ça va… mais j’imagine qu’avec une femme, ça doit être très, très compliqué.
Donc, est-ce qu’il y a un vrai projet, est-ce qu’il y a un gros investissement qui est prévu sur les six années qui viennent ? Parce qu’à part enlever les fauves, et puis éventuellement remettre en question la partie animalière, je n’ai pas tout saisi.
Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a d’autres questions pour que je réponde de façon un peu plus synthétique ? Non. Très bien.
Donc la réponse, c’est… qui a été dite plusieurs fois, c’est que le projet de… En fait, c’est un projet touristique global dont il est question. Et ce projet touristique global, il se pense à la Ville, mais il se pense aussi au Grand Besançon. Ce dont nous avons besoin, c’est d’avoir comment on organise, avec l’ensemble des atouts du territoire, une offre touristique complètement intégrée qui intègre bien sûr le tourisme urbain, mais aussi le tourisme plus… comment dire, nature. Et c’est de tout cela dont il est question, qu’il va être mis en place, et c’est bien au cœur de notre programme si vous en regardez les éléments. Mais vous le découvrirez au fur et à mesure qu’on en amènera des éléments et des propositions.
Oui, Monsieur CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : Non, mais j’entends bien ce que vous dites, et heureusement que vous raisonnez d’une façon globale, mais moi, je vous parle spécifiquement des investissements de la Citadelle. Donc sur le bâtiment, sur le bâti Citadelle, sur les activités qui sont proposées à l’intérieur, sur la fonction de la Citadelle qui est quand même multifonctionnelle, est-ce qu’il y a… est-ce qu’il y a un projet ? Est-ce qu’il y avait un projet dans votre programme ou alors est-ce que vous allez rester sur… comme vous le dites, sur une fonction plutôt globale ?
Mme LA MAIRE : Vous faites bien de souligner ces questions, parce que pendant très, très longtemps, la DRAC nous a largement accompagnés, en particulier l’intervention sur les remparts. Ça fait des mandats… les mandats précédents. Or aujourd’hui, la DRAC a de moins en moins de moyens, et du coup, les moyens pour l’investissement vont être importants. Mais vous n’êtes pas non plus sans savoir que nous avons parlé juste avant d’un certain nombre de dossiers dont la question de l’école. Et donc, Page 55
nous allons parler aussi par exemple des maisons de quartier, nous allons parler aussi d’un certain nombre d’investissements importants.
Donc vous verrez, dans les Orientations budgétaires que nous proposerons, que des choix se dessinent et que du coup, il faudra bien faire des choix. Parce que vous le savez aussi, un budget, il est forcément équilibré quand on a un budget communal, et donc nous aurons l’occasion, bien des fois encore, à rediscuter de ces choix-là.
Et donc la Citadelle, les remparts, par exemple, le fort Griffon ou d’autres forts sont tous, bien sûr… font l’objet d’un certain nombre de questions sur leur pérennité, leur renouvellement, leur entretien, les fonctions, leur destination, etc., etc. Donc tout ça, ce sont des questions que nous nous poserons, les uns et les autres, et puis nous aurons l’occasion de faire un grand débat, effectivement, sur un projet touristique.
L’auditorium, c’est la même chose, c’est exactement la même chose. C’est le projet de la culture que nous avons et des investissements que nous voulons mettre. Eh bien comment nous allons choisir aujourd’hui, quand nous savons, dans la situation dans laquelle nous nous trouvons au niveau budgétaire. Mais ça, nous en reparlerons de façon très concrète, parce que comme vous me l’avez dit très, très souvent, vous êtes des hommes qui connaissez les budgets, vous savez ce que c’est que faire des comptes, et vous savez faire des choix. Et donc nous serons face, non pas à des… dire : « Il faudrait faire ci, il faudrait faire ça », mais bien à être amené à regarder le budget de façon très précise et de regarder dans quelles enveloppes nous nous trouvons aujourd’hui, avec les questions de fiscalité, etc., et les réformes qui sont venues et qui nous ont contraints. Et puis du coup, nous ferons des choix, et nous ferons des choix du coup ensemble, puisque ça amènera à des votes. Voilà.
M. Ludovic FAGAUT : Écoutez, ce n’est pas pour nous rassurer ce que vous venez de nous dire. On sent que vous n’êtes pas à l’aise avec la réponse à apporter. Et ce qui ne nous rassure pas quand même, c'est qu'on ne voit pas forcément de vision de plan de développement, tant touristique de la Citadelle, et je vous ai parlé du triptyque tout à l'heure, aussi que des infrastructures culturelles du territoire. Et ce n'est pas fait pour nous rassurer.
Mme LA MAIRE : Très bien. Eh bien écoutez, sur un dossier de tarification, je constate que vous vous attendiez à ce qu'on ait tous les projets territoire… territoriaux de tourisme, de culture, de sport, etc. Eh bien non, ça ne se passe pas comme ça, et donc nous viendrons, à un moment donné, à reparler de ces ensembles, mais je vous invite à regarder la vision que nous avons développée dans le cadre de notre programme.
Alors Monsieur CROIZIER, je crois que vous êtes déjà intervenu deux fois, donc on va s'arrêter là. Je vous remercie.
Oui, Aurélien.
M. Aurélien LAROPPE : Oui, merci Anne.
Je vais juste revenir, puisque vous parliez d'honnêteté intellectuelle, tout à l'heure, Monsieur FAGAUT, sur les chiffres que vous avez donnés sur la citadelle d'Arras, qui sont tout à fait juste, 1 million de visiteurs. On est à 250 000 à peu près, j’arrondis, comme ça, on est sur un multiple de quatre, ça permet d'avoir les ordres de grandeur. Sauf qu'il faut imaginer qu'à côté, à Vesoul, il y a une ville comme Lille, de 4 millions d'habitants. Donc forcément, la zone de chalandise, si je puis parler commercialement comme vous le dites, n'est pas du tout la même. Le Nord-Pas-de-Calais, on est sur quasiment 5 millions d'habitants, la Franche-Comté, on est sur 1,2 million. On est sur un rapport de 4, on le retrouve sur la Citadelle.
Mme LA MAIRE : Les Suisses aussi, vous regarderez la densité de population, c’est intéressant, c'est de voir comment ça fonctionne au niveau économique.
Mais bon, écoutez… Je vous propose de mettre ce dossier et le soumettre au vote.
Est-ce qu'il y a des votes contre ? Très bien. Des abstentions ? Très bien. Je vous remercie.» Page 56
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Question n° 27
Congrès - Attribution de subventions - Deuxième répartition au titre de l’année 2020
«Mme LA MAIRE : Eh bien maintenant, c'est la vie associative, et donc c'est Carine MICHEL. Ah pardon, j'ai oublié un dossier, les congrès.
Mme Aline CHASSAGNE : Donc sur l'attribution de subventions, la deuxième répartition au titre de l'année 2020, donc il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution de subventions à une association privée, et trois pour des demandes universitaires, dans le cadre d'organisation de congrès. Ces répartitions ont été réalisées au regard de critères que vous trouvez dans la fiche : nombre de congressistes, durée du congrès, pertinence, rayonnement, autofinancement, subventions des autres collectivités, et bien sûr, retombées économiques pour notre Ville.
Donc quatre demandes acceptées, 500 € pour le laboratoire CRIT de l’UFR SLHS qui propose un beau congrès sur le thème des hétérotopies. Et ensuite, trois autres congrès, 2 500 € pour le Centre d'Études et de Recherches Olympiques Universitaires, 2 500 € pour le Centre d'Études et de Recherches Olympiques Universitaires, donc les mêmes dates, mais ce n'est pas le même congrès, puisqu'il y en a un, c'est la francophonie et l'olympisme, et l'autre, le droit et l'olympisme. Et le dernier congrès, 2 000 € pour la PlaJe (Plateforme Jeune public) qui organise deux journées pendant les vacances de la Toussaint, « Coup de projecteur ».
Est-ce que vous avez des questions sur ces congrès ?
M. Jean-Marc FAIVRE : Oui, Madame CHASSAGNE, parce que comme beaucoup de points évoqués ce soir, on est toujours dans le détail, mais pas dans le problème de fond. Et avez-vous un budget qui est alloué pour 2020 ou habituellement pour les congrès ? Sachant que par exemple, à Dijon, vous prenez le Congrexpo, qui a un budget quasiment de 300 000 €. Donc ça, c’est une de mes questions.
Et puis a priori, il me semblait que les congrès relevaient de la compétence tourisme qui appartient au Grand Besançon.
Mme Aline CHASSAGNE : Alors, les congrès relèvent de la compétence tourisme, mais aussi de l’économie, et du coup, c’était présenté plutôt dans la Commission 1, donc là, ce soir, je le représente, mais je n’ai pas siégé en Commission 1. Il y a sans doute une enveloppe mais dont je ne peux pas vous donner le montant. Mais la Ville, en tout cas, soutient depuis quelques années les congrès, de manière quand même assez infime par rapport aux sommes que coûtent les congrès habituellement, dans le sens où elle s’assure qu’il y ait d’autres modes de financement. Donc, ce n’est vraiment pas un financement total, et c’est un soutien qui permet aussi de montrer que la Ville soutient les acteurs et comprend bien qu’il y a des retombées économiques quand il y a des congrès qui se passent sur son territoire.
Mme LA MAIRE : Très bien. Effectivement, nous avons ici choisi depuis… de ne pas transférer cette compétence congrès qui était pour l’instant encore maintenue sur la Ville de Besançon. C’est aussi des choses qui peuvent se discuter. Et puis Dijon fait des choix budgétaires, et on pourra, encore une fois… je pense qu’au moment des Orientations Budgétaires, nous pourrons discuter effectivement de l’ensemble des choix qui sont faits. Je crois savoir que la somme que vous annoncez… je ne suis pas sûre que ce soit la Ville, mais je pense que c’est plutôt la Métropole. Mais on pourra en rediscuter tranquillement. Alors, je vous propose de soumettre…
Alors il y a juste Madame BAEHR qui est élue intéressée et ne participera pas au vote ni aux débats. Cyril non plus.
Donc est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.» Page 57
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Question n° 28
Vie associative - 1ère attribution de subventions 2020
«Mme LA MAIRE : Carine.
Mme Carine MICHEL : Oui, merci Madame la Maire. Donc je ne vais pas revenir, parce qu’on a pris le temps à la Commission n° 4 sur l’ensemble des attributions. Donc là, il vous est proposé une première attribution pour 28 associations, mais je profite de ce rapport pour préciser le contour du soutien de la Ville aux associations. Donc… et évidemment, l’objet de ce soir, c’est le versement de subventions de fonctionnement aux associations, mais également la mise de locaux à disposition, et surtout, j’ai envie de dire, l’accompagnement du service de la vie associative. Et là, il y a un gros travail qui est en train de se finaliser avec la Préfecture sur l’élaboration d’un référentiel dans ce contexte inédit, qui sera mis en ligne sur nos sites Internet, Ville et Grand Besançon, et surtout qui sera présenté aux associations, si je ne me trompe pas dans le calendrier, le 22 septembre, dans la soirée. Et après, je suis à votre disposition pour répondre aux questions.
Peut-être dire qu’il y avait quand même une nouveauté qui ne m’appartient pas. C’est la première année où les associations ont pu déposer leur demande de subvention sur une plateforme dématérialisée jusqu’au 30 juin. Donc là, on a, je le redis, une première attribution, et il y aura une seconde attribution pour les dossiers qui sont arrivés, et qui n’ont pas eu encore le temps d’être complètement instruits par les services et par moi-même, parce qu’il y a beaucoup de structures associatives. Donc, je commence à les rencontrer. Et il y a notamment deux associations où il s’agit d’une première attribution, la Commune libre de Saint-Ferjeux et le Comité de Saint-Claude que je dois rencontrer prochainement. Donc pour ces deux associations, c’est une première attribution. Après la rencontre, je ferai une proposition à la Commission.
M. Jamal-Eddine LOUHKIAR : Merci Madame le Maire de me donner la parole. Déjà, je voudrais saluer le travail réalisé par ces associations, et c’est bien normal que la Ville de Besançon les aide dans ces projets. Après, ces associations, elles font un boulot formidable, et surtout dans le contexte sanitaire actuel, elles apportent gaieté, joie aux seniors, surtout en ces moments difficiles. Comme l’Association Commune libre de Saint-Ferjeux la Butte, par exemple. Trois associations, dont celle-ci, ont une baisse de leurs subventions en 2019. Donc j’ai deux questions. Donc la première, est-ce qu’on connaît la date de la prochaine attribution de subvention ? Et la deuxième, j’ai une suggestion qui est aussi une question, est-ce qu’on pourrait aider en particulier les associations qui œuvrent pour les personnes âgées ?
Mme Carine MICHEL : Alors, votre première question, je n’ai pas dû être assez claire, il ne s’agit pas d’une baisse, je vous l’avais dit en Commission, il s’agit… moi, j’ai besoin de rencontrer ces deux structures pour faire le point avec eux sur cette année particulière avant de débloquer l’argent public. C’est ce que je vous ai dit en Commission. Donc, je rencontre vendredi après-midi les deux structures concernées, pour échanger avec eux. Donc, on reviendra au Conseil Municipal de novembre ou de décembre pour une seconde attribution en fonction des conclusions de la rencontre que j’aurai avec ces deux structures.
Pour ce qu’il s’agit des personnes âgées, vous savez que la vie associative n’accompagne pas l’ensemble des associations. Mon collègue Abdel GHEZALI gère des associations sportives, Aline CHASSAGNE, les associations qui œuvrent dans la culture. Et pour moi, les personnes âgées relèvent davantage du CCAS, mais on pourra regarder. Je vous ai dit qu’on ferait aussi un groupe de travail, notamment sur comment on construit avec les associations et vous, des critères pour ces attributions de subvention. Mais je vous ai dit que c’était un travail de longue haleine, qu’on ne pourra peut-être pas mener en trois mois, et qu’on ne sera peut-être pas prêt pour les prochaines subventions en 2021. Parce que je tiens vraiment qu’on soit attachés à trouver ensemble la bonne méthode.
Mme LA MAIRE : Agnès MARTIN.
Mme Agnès MARTIN : Oui, merci Madame la Maire.
On voulait vraiment insister sur, voilà, l’aide apportée aux associations. On a la chance à Besançon d’avoir un tissu associatif riche et important qui risque d’être fragilisé par la crise sanitaire. Il l’est déjà, d’ailleurs. Les associations risquent de voir le nombre de leurs adhérents ou de leurs bénévoles diminuer. Nous devons être attentifs. La Ville doit être plus que jamais présente auprès des associations, et suivre leur évolution avec beaucoup d’attention dans les prochaines semaines, les Page 58
prochains mois, afin d’adapter les dispositifs de soutien et d’accompagnement pour déjouer les pronostics de perte d’adhérence suite à la crise.
Merci de votre attention.
Mme Carine MICHEL : Évidemment, je ne l’ai pas dit, mais moi, c’est vraiment naturellement que je reconnais… alors j’aurais dû le faire, parce que ce qui n’est pas naturel, j’aurais dû le dire. Donc, saluer effectivement le travail des associations. Mais si vous avez regardé avec intérêt l’attribution de ces subventions, nous avons fait le choix d’une augmentation assez forte pour deux structures, notamment pour saluer l’engagement qu’elles ont eu durant cette période de confinement, en direction des familles et des enfants dans un quartier prioritaire. Donc bon, on souligne les baisses, mais il y a eu deux augmentations. Voilà, donc ça a été pris en compte, et comme mes collègues… or, je ne suis pas nouvelle, mais je prends le temps de rencontrer toutes les associations, et je suis sensible, comme vous, à rendre hommage aux associations, et on fera ce travail, mais il faut un peu de temps. Et vous l’avez dit vous-même, il y en a 1 200, donc il faut le temps de les rencontrer.
Mme Karima ROCHDI : Oui, justement, en fait, on l’a bien repéré, dans le sens des subventions, l’augmentation dont tu parles, Carine, et je tiens à saluer justement le travail de ces deux structures, comme je salue le travail de toutes les associations qui sont vraiment… qui étaient présentes dont… sur Besançon, dans un contexte qui était vraiment très, très compliqué, et notamment les deux, parce qu’en fait, elles portent sur le quartier de Planoise de très beaux projets. Et donc, ils sont aussi des structures sur lesquelles on peut s’appuyer, sur lesquelles on va s’appuyer, il faut s’appuyer dans le cadre de la Cité Éducative.
M. Thierry PETAMENT : Merci Madame la Maire.
Oui, effectivement, moi je regardais la liste des associations, et je me demandais sur quels critères ces montants avaient été faits. Alors j’ai entendu les deux critères de hausse importante, j’entends, par contre, pour l’ensemble des associations, est-ce que vous pouvez me donner les critères ?
Mme Carine MICHEL : Alors, c’est le travail que j’ai évoqué, qu’il faut qu’on engage assez rapidement. En fait, il y a peu de critères, il y a quelques critères, le nombre d’adhérents, quand on met à disposition des locaux, mais effectivement, on a un travail à faire ensemble sur la définition de critères visibles et lisibles pour chaque association. Voilà.
Mme LA MAIRE : Oui, ce que veut dire Carine, c’est qu’il y a eu un travail jusqu’à présent, les choses n’avaient pas été plus critérisées que ça, et donc les personnes qui avaient travaillé avaient donné des éléments, mais pour l’instant, on est en train de réinterroger ces critères, et d’essayer de voir si on peut aller, de façon plus précise et plus pertinente. Et c’est des choses que nous discuterons.
Et puis l’autre chose que je tenais à souligner, ce qu’a dit Carine MICHEL, c’est que le 22 septembre, il y aura une réunion qui va réunir les associations, enfin en tout cas, on espère que ça pourra bien se faire, parce que comme pour le sport, nous mettons tout en œuvre pour que l’ensemble des structures puissent bien sûr maintenir leurs activités malgré la question du COVID. Et donc c’est un accompagnement très, très fort de la part des services et donc on les salue aussi, parce que c’est très compliqué de pouvoir accompagner chaque association dans sa configuration, dans sa dynamique, dans sa façon de fonctionner, etc. les lieux dans lesquels elle se trouve, où elle a l’habitude de s’exercer, etc. Eh bien du coup, ces associations, nous allons les recevoir pour leur redire où on en est de la question du COVID, parce que ce COVID, il bouge tout le temps et il est nécessaire que nous les accompagnions pour les consolider dans leur action, puisque comme tout le monde, et là encore, nous sommes dans le consensus, tout le monde dit effectivement combien il est vital d’avoir ce tissu associatif.
M. ALEM et M. CROIZIER sont des élus intéressés et ne prennent part ni au débat, ni au vote. Et donc je vous permets de passer au vote. Frédérique…
Mme Frédérique BAEHR : Oui, moi, je ne prendrai pas part au vote non plus, puisque j’étais adhérente de « Miroirs de femmes » jusqu’à l’année dernière.
Mme LA MAIRE : Oui, mais on en avait déjà parlé, après, c’est une question d’être au Conseil d’Administration ou pas. Mais bon… donc on prend acte.
Donc, est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.» Page 59
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Question n° 29
Convention triennale de partenariat - Mise en place et financement d’un intervenant social au sein de la Direction Départementale de la Sécurité du Doubs et du Groupement de Gendarmerie du Doubs
«Mme LA MAIRE : Et donc c’est Valérie HALLER qui prendra la parole.
Mme Valérie HALLER : Oui. L’intervenant social en commissariat et gendarmerie s’inscrit dans le cadre de la politique publique de prévention de la délinquance et de la lutte contre la récidive. Ce poste d’intervenant social intervient auprès de toute personne en situation de problématique sociale, donc ça peut être violences de couples, violences intrafamiliales, autres situations de vulnérabilité ou de détresse, qui sont détectées par un service de police ou de gendarmerie.
L’ISCG ne se substitue pas au travail qui est fait en amont par les juristes de l’association France Victimes. Il intervient en seconde ligne. Il fait le lien entre les juristes de l’association et les structures partenaires. Ces missions sont d’accueillir les personnes, d’évaluer ces situations sociales dégradées, d’orienter, de conseiller, de relayer vers le partenaire.
L’action de l’ISCG est vraiment complémentaire et nécessaire à l’action de France Victimes 25. C’est cette association qui assume son recrutement, sa formation, sa gestion administrative. Et pendant la durée, donc de cette convention, l’État s’engage à verser une participation annuelle de 20 000 €. Le Conseil départemental s’engage aussi à verser 20 000 € et il est demandé à la Ville donc de s’engager à verser 2 000 € de participation annuelle aussi.
Mme LA MAIRE : Bien, merci, il faut saluer ce travail.
Mme Myriam LEMERCIER : Simplement, ce que je voulais dire, c’est que ce n’est pas la Ville qui a créé ce poste, c’est le Conseil départemental du Doubs. Et au départ, c’était un agent du Département du Doubs. Et depuis, ce projet a évolué, et aujourd’hui, la Ville est associée à ce projet. Je voulais juste rectifier ce que Monsieur BERTAGNOLI a dit en début de séance.
Mme LA MAIRE : Tout à fait, c’est bien écrit dans la délibération que la Ville de Besançon est signataire du plan départemental de lutte contre les violences faites aux femmes. Donc on est bien d’accord.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Ah vous vouliez prendre la parole ?
Mme Claude VARET : Est-ce que je pourrai revenir un petit peu sur cette création de poste ?
Alors, la Ville va intervenir à hauteur de 2 000 €, je n’avais pas prévu de dire ça, mais quand on met en perspective ces 2 000 € avec le montant de subvention à d’autres associations tout à l’heure, ça paraît un peu disproportionné, surtout quand on connaît le travail que peut faire France Victimes. France Victimes a une mission qui est essentielle, qui est celle d’accompagner les victimes d’infraction et vous comprenez bien que dans le climat actuel, pas forcément bisontin, mais dans le climat actuel, l’accompagnement des victimes, c’est quelque chose de très important. Et France Victimes intervient aussi en partenariat avec le ministère de la Justice, et vient notamment assumer des missions dans le cadre de l’alternative des poursuites… aux poursuites, et les notifications de classement sans suite, des notifications d’ordonnance pénale. Elle a un gros travail. Et jusqu’à maintenant, effectivement, sans qu’un personnel soit dédié, France Victimes 25 faisait ce travail-là mais sur les personnels de l’association, et c’était chronophage, et tous les ans, les budgets étaient difficilement équilibrés.
Donc cet apport, enfin ce recrutement d’un personnel qui va intervenir dans les gendarmeries, dans les commissariats va être principalement assumé et financé par le Département, et par l’État. Vous indiquez, dans le rapport, que le principe de cette subvention a été acté dans le cadre du Conseil local de prévention. J’imagine que c’était dans le cadre de la dernière mandature ?
Mme LA MAIRE : Bien sûr, oui.
Mme Claude VARET : D’accord. Et donc, il n’y a pas eu de Conseil local ?
Mme LA MAIRE : Il va avoir lieu, je ne sais plus… dans quelques jours. Il va bientôt avoir lieu en tout cas.
Mme Elise AEBISCHER : Il y en a eu un qui a eu lieu le mois dernier. Page 60
Mme Claude VARET : Et alors, on n’y a pas été associé du tout ?
Mme Elise AEBISCHER : Si, alors en fait, il y en a eu un qui a eu lieu quelques jours après l’élection, on n’a pas eu le temps, mais la Ville de Besançon était bien représentée par ses services.
Mme LA MAIRE : Oui, mais bon, on était dans une période d’installation, donc voilà. C’est bien sur le prolongement de ce qui a été envisagé et puis… Oui, Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Enfin on découvre… Comment ça, voilà ?
Mme LA MAIRE : Comment ça, voilà ?
M. Ludovic FAGAUT : Comment ça, voilà ?
Mme LA MAIRE : Oui, tant que les gens ne sont pas représentés, vous voyez, tant qu’on n’a pas désigné les représentants, du coup, les instances sont…
Mme Elise AEBISCHER : Effectivement, c’est une réunion qui a eu lieu à la Préfecture avant que la délégation qui, notamment m’a été accordée sur l’égalité femme/homme, n’a été signée et arrêtée, et donc du coup effectivement, c’est une réunion où je n’ai pas pu me rendre, mais la Ville de Besançon fait ce travail partenarial avec la Préfecture. Elle s’est engagée, elle a été représentée par les Services de la Ville de Besançon, et on continuera sur de nombreux sujets. La Maire de Besançon, dans quelques semaines, va venir sur un tout autre sujet, sur celui de la prostitution. Enfin voilà, le travail partenarial, il est engagé. L’intervention de la Ville de Besançon, c’est un complément effectivement de 2 000 € d’un projet qui effectivement n’est pas né de la Ville de Besançon, mais l’intervention de la Ville de Besançon sur la question des violences faites aux femmes ne se réduit pas, effectivement, à juste ces 2 000 €.
Mme Claude VARET : Je parlais du Conseil local de…
Mme LA MAIRE : Attendez, je ne suis pas sûre qu’on parle de la même chose. D’accord ? Je ne suis pas sûre du tout qu’on parle de la même chose. Donc vous pouvez redonner l’intitulé de l’instance dans laquelle… moi, je sais qu’il va y avoir une instance qui est coprésidée par le Maire, le Préfet, etc., et donc je ne pense pas qu’on parle de la même chose.
Mme Claude VARET : Vous indiquez que… il faut que je revienne là-dessus. Voilà, la stratégie nationale intègre cette action dont la validation a été actée en Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation.
Mme LA MAIRE : Oui, c’est sur l’ancienne mandature. C’est pour ça que je pense que là, Elise, tu es partie sur un autre dispositif. Donc voilà, comme quoi !
Donc, soyons clairs, vous êtes… pardon, Karima ROCHDI.
Mme Karima ROCHDI : Il ne me semble pas que cette décision ait été prise dans le cadre de ce… de ce dispositif-là lors de l’ancienne mandature, pas du tout, il me semble que ça a été pris… la décision a été prise récemment, et si j’ai bien compris ce n’est pas une création de poste, c’est quelque chose qui existait et en fait, la Ville apporte une subvention sur quelque chose qui existait. Donc ce n’est pas une création d’un nouveau poste.
Mme LA MAIRE : Alors, ce n’est pas la création d’un nouveau poste, c’est la participation de la Ville à un poste, et donc, voilà. Je ne vous en dirai pas plus sur ce qui a été décidé auparavant. C’est des choses qui vont pouvoir être éclaircies, donc je vous apporterai des éléments. Il est bien évident que nous sommes là en ce moment dans des périodes où justement le Conseil Départemental, la Ville de Besançon ont décidé de travailler ensemble, et que donc dans ces conditions, et à ce titre, la Ville de Besançon va verser une participation à hauteur de 2 000 € annuels sur cette question-là. Et juste, je voudrais revenir, 2 000 € vous semblent dérisoires, sauf que c’est quelque chose que nous ne faisions pas jusqu’à présent, et que ce qui, moi, m’interpelle dans la question que vous posez, c’est qui est dans le plan de budget... dans le plan de financement des actions qui sont menées, etc., etc. C’est ça qui est intéressant.
Mme Karima ROCHDI : Donc, si j’ai bien compris, l’État participe au financement de ce poste-là à hauteur de 20 000 €. Le Département aussi participe à hauteur de 20 000 €, et du coup, la Ville aujourd’hui prend la décision d’accompagner ce poste-là à hauteur de 2 000 € ?
Mme LA MAIRE : C’est une sollicitation qui a été faite auprès de la Ville.
Mme Karima ROCHDI : Donc pour faire… c’est quoi qui justifie en fait cette attribution de 2 000 € ? Page 61
Mme LA MAIRE : Comment ça, vous voulez qu’on ne participe pas à cette convention ? C’est ça que vous êtes en train de me dire ?
Mme Karima ROCHDI : Sur un poste qui existait déjà, qui était financé déjà.
Mme LA MAIRE : Oui, sauf qu’il n’était pas financé à 100 %.
Mme Karima ROCHDI : Est-ce que ça signifie qu’en fait, cette personne-là aura une mission un peu plus élargie, est-ce qu’elle va accompagner davantage de personnes ?
Mme LA MAIRE : Non, ça veut dire que nous sommes dans une collaboration.
Mme Karima ROCHDI : Donc du coup, je peux me permettre de continuer ?
Mme LA MAIRE : Ah je ne sais pas. Concernant ce dossier ?
Mme Karima ROCHDI : Je souhaite intervenir sur le… puisqu’on est sur la thématique sécurité et tranquillité publique, je souhaite quand même intervenir sur la thématique, si ça ne vous dérange pas.
Donc, Madame la Maire, vous vous êtes félicitée récemment de l’arrivée à Besançon de 38 policiers supplémentaires. Le groupe LREM Modem et MEI s’associent bien sûr à cette satisfaction, à condition d’apporter quelques précisions et d’effectuer quelques rappels.
Premier point d’histoire, ces policiers nationaux supplémentaires qui s’ajoutent au renfort déjà réalisé au moment de l’ouverture de commissariat de Planoise, font remonter les effectifs à Besançon, à peu près au niveau de ce qu’ils étaient avant les suppressions effectuées entre 2007 et 2012. Il faut aussi rendre à César ce qui appartient à César, et faire preuve d’un peu d’humilité. Le travail avait commencé depuis la Majorité sortante, et le renforcement dont vous vous félicitez est le fruit du travail du précédent Maire, Monsieur Jean-Louis FOUSSERET, mais aussi de Monsieur le Préfet, des députés et des sénateurs qui étaient et qui sont actifs sur ce dossier, et qui sont régulièrement en lien avec les ministères pour obtenir des moyens supplémentaires.
Et dans le même ordre d’idées, il faut rappeler que dans son programme présidentiel, Emmanuel MACRON s’est engagé à recruter 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires pendant son quinquennat, avec un effort budgétaire du gouvernement appuyé par la majorité au service de la sécurité des citoyens, ce qui témoignait d’une volonté politique forte, et on voit aujourd’hui sa déclinaison au niveau local avec cet effectif supplémentaire de policiers nationaux pour notre Ville. Sans l’engagement du gouvernement, pas de policiers en plus. Merci.
Mme LA MAIRE : Comment répondre à ça ? Je vais vous le dire très clairement, je ne suis pas au ministère de l’Intérieur, c’est ce que j’ai dit à l’une des radios d’ailleurs qui m’a interviewée sur cette question-là. Ce que j’ai dit du coup, c’est que je me félicitais du fait que nous demandions depuis quelque temps déjà une quarantaine de policiers supplémentaires. Ce que disait d’ailleurs déjà Monsieur FOUSSERET et qui… ça faisait des années. Et on doit même pouvoir vous dire qu’aujourd’hui, on sait que… je ne sais pas si c’est parce que ce sont des personnes… des postes supplémentaires, c’est surtout qu’il y a eu aussi un travail de savoir si finalement, il était nécessaire de renforcer tel et tel site. Et malheureusement pour nous, malheureusement pour nous, c’est bien parce que nous avons aussi vécu des moments bien compliqués et difficiles que du coup, il y a un regard particulier. Mais ce que j’entends, moi, et ce que j’ai souligné, et nous en avons discuté effectivement avec la Police et avec le Préfet, c’est que le gouvernement nous a entendus, et il nous a attribué autant de personnes qu’il était au moins nécessaire dans un premier temps. Peut-être qu’on sera amené, j’espère que non, à avoir besoin même encore plus de moyens. Mais voilà, donc on est tous contents, et donc je vous propose de soumettre ce document… ce dossier au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.» Page 62
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Question n° 30
Prolongation de la durée du marché relatif à la gestion et l’exploitation de la fourrière à véhicules - Autorisation de signature d’un avenant
«Mme LA MAIRE : Eh bien, Benoît, est-ce que vous voulez donner un élément ?
M. Benoît CYPRIANI : Oui, donc la fourrière à véhicules a été brûlée au parking Cassin, et donc on signe un avenant, là, pour prolonger les délais de l’avenant n° 2 de six mois, et d’augmenter le délai global du marché de 25 mois au maximum, avec la société qui effectue les transports de véhicules à déplacer.
Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Allez-y.
M. Guillaume BAILLY : Oui, merci Madame la Maire.
Monsieur l’adjoint, je souhaitais intervenir justement par rapport à ce sujet qu’on avait évoqué en commission, et je souhaitais le mettre en perspective avec votre conférence de presse du 2 ou 3 septembre, je crois, relative à la lutte contre le stationnement sauvage où vous vous êtes engagé à modifier l’arrêté de circulation régissant les zones dites « rencontre ». Donc je vous cite : « Le stationnement en dehors des emplacements marqués sera désormais considéré comme très gênant. Donc concrètement, c’est une amende de classe 4, 135 €, et une mise en fourrière pourra être engagée ». Donc, d’où mes deux questions.
Avez-vous, dans le choix des emplacements provisoires, anticipé l’augmentation du nombre de véhicules en fourrière ?
Et ma deuxième question. L’arrêté de circulation a-t-il déjà été modifié, et si oui, avez-vous trouvé un consensus avec les artisans et les commerçants qui sont parfois dans l’obligation de stationner ?
Merci.
M. Benoît CYPRIANI : Oui, pour l’instant, la concertation n’a pas encore… enfin elle a démarré, mais nous n’avons pas encore rencontré les artisans, donc pour l’instant, c’est… Les artisans ne seront pas susceptibles d’être verbalisés. On a dit qu’on allait monter en puissance au cours du mois, donc dans un premier temps, on fait la communication, et dans un deuxième temps, mais pas donc immédiatement, on procédera aux verbalisations, et entre les deux, donc après… et pendant cette phase de communication, on consultera les artisans.
Concernant la place en fourrière. Non, pour l’instant, on n’a pas beaucoup de place. Donc j’espère qu’on n’aura pas trop souvent à effectuer la mise en fourrière. Non, c’est vrai qu’actuellement, c’est encore un problème.
Mme LA MAIRE : Un élément, c’est que quand on enlève un véhicule en fourrière pour… parce qu’il était mal garé, en général, les propriétaires, il y a une moyenne de 24 heures. Donc en fait, il y a un turnover très rapide, à moins qu’on enlève massivement des voitures, mais là quand même, je pense que… J’espère bien qu’on n’en sera pas là, parce que nous sommes en train de faire massivement une communication sur cette question-là.
Oui.
Mme Laurence MULOT : Juste pour vous dire que… je ne sais pas si vous êtes au courant, mais les artisans ont déjà des gros, gros problèmes, beaucoup refusent de venir intervenir au centre-ville. Je le sais par ma profession. Alors là, avec votre chasse, je ne sais pas comment on va faire pour intervenir dans les immeubles du centre-ville. Ça va être un vrai problème quand même. Alors il me semble quand même, excusez-moi, vous prenez un petit peu les choses à l’envers. On pourrait se dire, déjà : « On leur propose une solution, s’ils ne prennent pas cette solution, on les verbalise ». Mais là : « Débrouillez- vous, on vous aligne, rentrez chez vous messieurs-dames ». Je trouve que c’est quand même très, très, très limite. Franchement…
Mme LA MAIRE : Alors oui, juste quand même, donc Marie va répondre, juste… Elle va sans doute vous dire qu’il y a déjà des propositions, qu’il y a une question technique qui est en train de se poser pour savoir dans quelle rue on pourrait faire des propositions, parce qu’on ne veut pas aller comme ça, sans venir faire des propositions. Page 63
Troisièmement, moi j’aime bien… on est dans un territoire, très clairement, toutes les études commerciales, etc., montrent qu’on a besoin d’une ville qui est accessible à vélo et à pied. Et plus vous avez des villes accessibles à vélo et à pied, plus le commerce de centre-ville fonctionne bien. C’est toutes les études qui ont été présentées, même qui ont été présentées d’ailleurs à l’Union des Commerçants Bisontins. Donc je vous invite à regarder… je crois que ça a été aussi présenté à la CCI, et il faudrait vérifier. Et donc toutes ces études, elles ont démontré combien c’était important.
La troisième chose, c’est que nous nous devons tous, ici, en tant qu’élus, de faire respecter la loi et les règles. Il n’est pas question de maintenir des voitures gênantes. Donc moi, c’est bien de ça dont il est question. Nous sommes bien sur, non pas de chasse, mais bien sur une règle et la loi, et j’imagine bien que tous les élus qui sont ici présents sont très attachés à ce que les règles et les lois soient respectées.
Mme Laurence MULOT : J’entends, mais faire un dépannage avec un chauffe-eau sur son vélo, ce n’est peut-être pas très pratique quand même.
Mme LA MAIRE : S’il vous plaît ! S’il vous plaît. Il y a Marie qui va vous apporter des éléments de réponse.
Mme Marie ZEHAF : Donc concernant le travail qui a été entamé, c’est qu’on va effectivement marquer davantage de places de livraison au centre-ville, ce qui va permettre un arrêt minute, enfin de certaines professions, enfin de 10 minutes, un quart d’heure pour décharger le matériel quand ils ont besoin. Après, notre Police municipale est très attentive à ça, et elle ne va pas verbaliser un artisan qui viendrait décharger du matériel pour intervenir quelque part.
Non, nous, la politique qu’on mène, c’est effectivement contre ces voitures ventouses qui stationnent sur le trottoir, qui pénalisent les piétons, les personnes à mobilité réduite, et qui effectivement… les citoyens qui laissent leur voiture un long moment sur le trottoir, ça, c’est totalement inadmissible en fait. Pour les artisans, les professions infirmières, tout ça, il y a effectivement un terrain d’entente et on va les rencontrer pour leur faciliter la vie, pour télécharger le document qui leur permet… ils ont actuellement un carnet qui leur permet de stationner un certain temps pour effectivement intervenir au domicile. Et là, enfin je ne doute pas qu’on va pouvoir s’entendre avec eux sur les modalités.
Mme LA MAIRE : Pardon. Monsieur CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : Oui, merci Madame la Maire.
Moi, je suis ravi d’entendre qu’effectivement, c’est totalement inadmissible, mais ce qui était totalement admissible aujourd’hui était totalement admissible les six dernières années. En tout cas, moi, je suis très, très surpris, et j’aimerais que Madame ZEHAF nous explique pourquoi elle n’a pas mis en œuvre cette politique les six dernières années. Il est totalement inadmissible que les poussettes soient obligées de passer sur la route, totalement inadmissible que les écoliers, en allant à l’école, soient obligés de passer sur les routes avec les risques que… en tout cas, avec les risques.
En tout cas, nous serons très vigilants, parce qu’effectivement, ce que vous présentez comme un partage ne devienne pas quand même une chasse aux automobilistes. Et moi, j’ai de très, très gros doutes sur votre vocabulaire. En tout cas, je suis agréablement surpris d’entendre qu’il y aura davantage de places de livraison au centre-ville, donc je veux bien admettre me tromper.
Mme LA MAIRE : Très bien, merci.
M. Guillaume BAILLY : Du coup, moi aussi, je suis ravi de vous entendre dire que vous vouliez faire respecter la loi quand il s’agit de verbaliser les Bisontins et les Bisontines. En revanche, quand il s’agit de faire appliquer un arrêté aux Vaîtes, par exemple, là, il n’y a plus personne, même pas Monsieur CYPRIANI.
Mme LA MAIRE : Très bien. Ensuite.
M. Guillaume BAILLY : Les Bisontins et les Bisontines apprécieront.
Mme LA MAIRE : Oui, Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Moi, j’avais une question. J’avais une question. Je n’ai pas compris, Monsieur CYPRIANI, vous avez évoqué… vous avez débuté la concertation, mais avec qui ? Parce que vous nous avez dit que vous n’aviez pas rencontré les commerçants, les artisans. Vous vous êtes concertés entre vous ?
M. Benoît CYPRIANI : Non, j’ai dit que nous allions rencontrer les artisans. Page 64
M. Ludovic FAGAUT : Ah ! Donc, la concertation, vous l’avez démarrée ou pas ?
M. Benoît CYPRIANI : Je n’ai pas dit qu’on l’avait démarrée.
Mme LA MAIRE : Non, en fait, très clairement, moi je le sais, parce que ça fait partie des choses que nous avons menées ensemble, il y a un certain nombre d’élus, parce que ça concerne beaucoup d’élus.
Nous, ce qu’il fallait, c’était ce que j’étais en train de vous dire tout à l’heure, il fallait déjà, dans un premier temps, regarder les solutions… d’abord, comme Marie vient de vous le dire, nous avons regardé déjà les solutions qui étaient proposées, celles qui trouvaient des limites, au vu des discussions que nous avions déjà eues avec un certain nombre d’artisans mais aussi des corps de métiers médicaux, etc., etc.
Deuxièmement, nous sommes en train de regarder quelles sont les solutions de livraison, enfin on va les appeler « livraison » ou « stationnement temporaire », je ne sais pas comment il faut les appeler, que nous pourrions trouver en fonction de la configuration des rues, parce qu’il y a des rues qui sont justes pas possible.
Et troisièmement, on regarde aussi ce qu’il se passe dans les autres villes, pour voir justement comment ils traitent cette question-là.
Et quatrièmement, nous sommes tous attentifs à ça, puisque nous savons bien que nous sommes heureux de voir qu’avec la politique de Cœur de Ville, il va y avoir de plus en plus de rénovations. Et qu’il est donc urgent et important et nécessaire que nous trouvions des solutions en bonne intelligence avec les artisans.
M. Ludovic FAGAUT : Donc, tout ce qui est l’ordre des médecins par exemple, avec l’ordre des infirmiers, la CAPEB, la FFB, vous avez échangé avec eux ?
Mme LA MAIRE : C’est de choses… alors, ce n’est pas la première fois que ce dossier, il est traité, donc Marie ZEHAF…
M. Ludovic FAGAUT : Non, mais moi, c’est par rapport à ce qu’a évoqué Monsieur CYPRIANI, puisqu’il dit, la… je dis « on a fait la concertation… »
Mme LA MAIRE : Non.
M. Ludovic FAGAUT : Ah si, si, si. Vous reprendrez les propos, « on a fait la concertation ». Je l’ai noté, donc je pense que derrière… on regardera la vidéo, mais vous avez dit : « On a fait la concertation, on n’a pas rencontré les artisans ».
M. Benoît CYPRIANI : Non, ce n’est pas parce que vous avez noté que vous avez raison.
M. Ludovic FAGAUT : Oui, on regardera, comme tu dis, Abdel. On fera… on fera la VAR, on fera la vidéo par assistance. Mais c’est pour ça, on ne comprend pas avec qui vous avez concerté, tout seul ?
Mme LA MAIRE : Avec moi. Non, je plaisante !
M. Ludovic FAGAUT : Non, mais c’est pour ça, c’est pour comprendre. On ne comprend pas. Donc si on ne comprend pas, c’est qu’à un moment donné…
Mme LA MAIRE : Très bien, vous ne comprenez pas. C’est bien !
M. Ludovic FAGAUT : Même si on comprend qu’il y a un sujet, il y a un verbe, il y a un complément.
Mme LA MAIRE : Oui, c’est vrai.
M. Ludovic FAGAUT : Vous voyez, je vous lis un petit peu quand même de temps en temps. Vous pouvez avoir le côté aussi arrogant à certains égards.
Dites-nous, je n’ai pas compris. On n’a pas compris la concertation.
Mme LA MAIRE : Non, mais on a compris que vous n’aviez pas compris.
M. Ludovic FAGAUT : Oui, expliquez-nous alors.
Mme LA MAIRE : Je vous ai répondu.
M. Ludovic FAGAUT : Je n’ai pas compris. Page 65
Mme LA MAIRE : Je recommence ?
M. Ludovic FAGAUT : Oui, oui.
Mme LA MAIRE : Je recommence.
M. Ludovic FAGAUT : De façon explicite. Non, mais on n’a pas compris, Monsieur POUJET, donc expliquez-nous
Mme LA MAIRE : Alors est-ce qu’on y passe la soirée ou vous écoutez ce que j’ai à vous dire.
M. Ludovic FAGAUT : Je vous écoute.
Mme LA MAIRE : Très bien.
Donc nous sommes dans une démarche qui consiste à dire que nous avons fait un constat. Et Marie ZEHAF qui s’occupait déjà de ce dossier auparavant, comme vous l’avez signalé, avait déjà discuté avec les infirmiers, avec un certain nombre de corps de métier qui exercent sur le centre-ville, en particulier, mais pas que, et qui du coup, avaient soulevé un certain nombre de questions justement d’accessibilité aux documents administratifs pour pouvoir demander les autorisations, etc., pour voir dans quels endroits ils pouvaient stationner, etc. Parce qu’il y a des problématiques d’occupation de l’espace public, là, qui sont nécessaires. On voit bien autour du KSB… je ne sais pas, le restaurant qui… KFC, voilà, j’étais perdue dans les acronymes. Donc KFC, par exemple, qui occupe un espace qui est très important, et c’est bien compliqué de trouver un endroit pour qu’il y ait des places de chantier, comme il y avait eu pour le Crédit Agricole, etc.
Donc, sur la base de ces réflexions-là, puisqu’il y avait déjà eu donc des réflexions qui avaient été menées et qui avaient souligné du coup les difficultés dans lesquelles nous nous trouvions, donc sur cette base-là, de ces discussions-là. Moi, je sais que pendant la campagne, j’ai rencontré un certain nombre d’artisans qui m’ont signalé effectivement les difficultés dans lesquelles ils étaient. Nous avons décidé que nous mettrions en place un travail de concertation, mais aussi sur la base de propositions qui sont en train d’être travaillées avec le Service de voirie. Puisqu’il faut qu’on regarde dans toutes les configurations de rues, etc., et tout, à quel endroit nous pouvons envisager la perspective d’installer des lieux de stockage, entre guillemets, de voitures, qui souvent peuvent servir de voiture atelier, etc. Donc voilà, nous sommes bien dans cette démarche-là.
La troisième, par exemple, une autre piste qui est en train d’être travaillée, c’est que plutôt que de passer par des souches papier, etc., voire s’il ne serait pas plus intéressant d’aller sur des approches numériques. Nous avons entendu déjà, dans un premier temps, toutes les remarques qui avaient été faites par l’ensemble des différents corps de métier. Nous sommes en train de regarder comment on peut trouver des pistes, et puis ensuite, nous reviendrons vers eux, vers les uns et les autres de façon plus massive, pour discuter avec eux concrètement sur les solutions que nous proposons. Voilà la démarche. Est-ce qu’elle est explicite ?
M. Ludovic FAGAUT : Vous avez annoncé la verbalisation.
Mme LA MAIRE : Et en attendant, il y a une discussion avec un arrêté qui consiste à dire que dans les dix premières minutes… il n’y a pas de verbalisation dans les dix premières minutes de constat de l’arrêt, et que du coup, ça permet aux personnes de s’identifier, de voir, de discuter, etc., puisque nous avons des personnes… des agents qui sont des agents de proximité qui savent parler avec les gens qui habitent et qui travaillent sur ce secteur-là.
M. Benoît CYPRIANI : Et je complète juste en disant que tant que nous n’aurons pas rencontré pour finaliser les choses avec les artisans, ils ne seront pas plus verbalisés qu’ils ne l’étaient actuellement.
Mme LA MAIRE : Donc, je vous propose de soumettre au vote cette délibération.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.» Page 66
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Question n° 31
Convention de partenariat avec les bailleurs sociaux de la Ville de Besançon pour répondre à l’appel à projets « Sol Solidaire » sur le développement de l’autoconsommation d’électricité d’origine photovoltaïque
«Mme LA MAIRE : Et donc c’est Annaïck CHAUVET qui va présenter quelques éléments. Annaïck, à toi.
Mme Annaïck CHAUVET : Donc ce rapport a pour objet la signature d’une convention entre la Ville de Besançon, et quatre bailleurs sociaux de Besançon qui sont NEOLIA, Habitat 25, Grand Besançon Habitat et la SAIEMB. Alors en fait, de par cette convention, les bailleurs vont pouvoir donner délégation à la Ville de Besançon pour déposer un dossier de réponse à un appel à projet national, qui est organisé par l’association « Sol solidaire ».
Alors « Sol Solidaire », c’est une association qui mêle social et renouvelable, c’est une association qui lutte contre la précarité énergétique en finançant des projets solaires dans le secteur résidentiel social. Donc son but est de fournir des kilowattheures solaires aux ménages modestes et ainsi réduire leur facture énergétique.
Alors, la Ville de Besançon est engagée depuis de longues années dans une politique énergétique ambitieuse. Aujourd’hui, elle est aux côtés du Grand Besançon Métropole pour mettre en place un Plan Climat Air Énergie Territorial, visant à devenir donc un territoire à énergie positive. Dans ce cadre, la Ville donc s’inscrit dans des projets visant au développement des énergies renouvelables, et le projet qui vous est présenté ce soir fait partie d’un projet important qui est « Planoise quartier solaire ».
Sur ce projet, la Ville, en tant donc que producteur d’électricité solaire, a l’intention de mettre en place des panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments sociaux, quand cela est possible, en partenariat avec les bailleurs qui souhaitent fournir des kilowattheures solaires gratuits à leurs locataires. Et GBM sera également associé à ce projet.
La Ville a déjà fait des études pour confirmer l’opérationnalité du projet, par un bureau d’études, Tecsol, pour une trentaine de bâtiments sociaux qui pourront faire partie d’une deuxième phase, mais on peut envisager d’équiper plus de 200 toitures sur le parc solaire urbain de Planoise. Alors 200 toitures, c’est 6 GWh par an, c’est-à-dire la consommation à peu près de 2 600 habitants. De nouveaux investisseurs, dans ce cas, seront attendus, et nous mettrons en place, si possible, du financement participatif avec des particuliers, des associations, des entreprises ou des artisans et des commerçants de Planoise ou d’autres quartiers.
Il est également à noter que ce programme permettra très certainement la progression de l’emploi dans le domaine du photovoltaïque. Alors ce projet se fait dans le cadre du PIA de l’ANRU. Et en 2018, il y a eu un premier financement PIA qui avait permis de faire des études de préfaisabilité sur tout le territoire de Planoise. Et ce qui est proposé ce soir, c’est donc le début d’une première phase opérationnelle sur huit bâtiments, avec donc une aide financière de l’association « Sol Solidaire ». On peut attendre 20 % du financement grâce à… qui viendrait de « Sol Solidaire ». Et donc la mise en place de ces panneaux nous permettrait de réduire de 40 € la facture annuelle des foyers concernés par le projet.
Mme LA MAIRE : Très bien. Est-ce qu’il y a des questions ? Oui, Myriam.
M. Myriam LEMERCIER : Moi, ce n’est pas une question, je siège à Habitat 25, donc je pense que je ne peux pas voter.
Mme LA MAIRE : D’accord, très bien. Très bien, je vous remercie. C’est un très beau projet.
Donc on vote. Contre ? Abstention ? Merci.» Page 67
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Question n° 32
Contrat de Ville - Rapport Politique de la Ville 2019
«Mme LA MAIRE : Donc on est bien là sur le mandat précédent. Eh bien donc du coup, c’est… moi, je ne vais pas refaire, parce que je crois que vous connaissez bien toute l’importance de la politique de la Ville. Et donc c’est un bilan.
Est-ce que vous avez des questions sur le bilan ? Non.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.» Page 68
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Question n° 33
Vente de 13 pavillons rues de Terre Rouge et Villeminot par Néolia
«Mme LA MAIRE : Donc c’est M. POULIN qui présente ce dossier.
M. Anthony POULIN : Ça va être Aurélien qui va le présenter.
M. Aurélien LAROPPE : Merci, Anne, merci Anthony.
Alors pour le rapport 33, en l’occurrence, c’est un rapport qui demande au Conseil Municipal un avis. J’insiste bien sur ce point, puisque c’est le Préfet qui nous demande un avis… nous demande un avis sur ce sujet.
Le sujet est la vente de 13 logements situés à Terre rouge et rue Villeminot, qui sont possédés par Néolia. La vente de ces logements s’effectue en l’occurrence de manière privilégiée aux locataires qui sont déjà présents dans ces logements, et ils sont accompagnés, ces locataires, par une société de conseil immobilier pour avoir une lecture objective quant à leur qualité de racheteurs. S’ils deviennent acquéreurs de ces bâtiments, une garantie de rachat est portée par Néolia et également de relogement. Donc le Conseil Municipal est invité à donner un avis au Préfet sur ce sujet.
Mme LA MAIRE : Oui, Monsieur LIME.
M. Christophe LIME : Personne… en tout cas, les anciens ne seront pas surpris de la prise de position que nous allons avoir. Nous sommes déjà d’une façon générale, opposés aux ventes de logements sociaux. On considère que ce n’est pas une bonne solution, tout particulièrement lorsqu’il y a une certaine remise en cause d’une diversité sur le logement social. Là, on est vraiment sur des logements sociaux qui peuvent être très attractifs, et en plus à la veille d’un certain nombre de déconstructions sur un certain nombre de secteurs, il ne nous semblait pas opportun, en tout cas, d’aller sur la vente de ce type de logements sociaux. Et donc nous voterons contre, comme nous avons eu l’habitude de voter contre, historiquement, sur ce type de vente.
Mme LA MAIRE : Très bien, on sait très bien vos positions. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur ce dossier ?
Donc des votes contre ? Donc, c’est 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11. C’est ça ? 11 ? C’est ça quand on est dans la pensée unique, vous voyez… Donc très bien.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non, pas d’abstention. Je vous remercie.» Page 69
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Question n° 34
Cessions de délaissés à Sedia - Rue de l’Escale, Chemin des Montboucons
«Mme LA MAIRE : Donc là, c’est aussi Aurélien ?
M. Aurélien LAROPPE : Oui.
Alors en l’occurrence, le rapport suivant demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la session de délaissés sur la zone de la ZAC TEMIS, donc qui correspondent à 250 m² qui seraient cédés à Sedia.
Mme LA MAIRE : Oui. Est-ce qu’il y a des questions ?
Donc, est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.» Page 70
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Question n° 35
Déconstruction d’un immeuble sis 9 et 11 rue du Luxembourg par la SAIEMB Logement
«Mme LA MAIRE : Donc là encore, Monsieur…
M. Aurélien LAROPPE : Donc là, en l’occurrence, on est dans le cadre du programme du NPNRU qui nous permet d’accéder à des financements de l’État pour la rénovation de certains appartements de Planoise et également de la reconstruction. Il a été convenu dans ce NPNRU la déconstruction de certains logements, donc en l’occurrence, le 9 et le 11 rue du Luxembourg. Les personnes habitant dans ces logements sont bien entendu accompagnées par une MOUS pour être accompagnées à un relogement qui sera effectué sur un reste à vivre égal ou supérieur. Donc le Conseil Municipal est invité à se prononcer.
Mme LA MAIRE : Oui, Monsieur LIME.
M. Christophe LIME : Oui, on va garder la même position. Sur le NPNRU, vous connaissez notre position. On s’est abstenu, malgré le fait d’avoir un certain nombre de déconstructions puisque le NPNRU prévoit des réhabilitations, des déconstructions et des résidentialisations. Nous n’avions pas voté contre le NPNRU pour ne pas perdre les subventions dans le cadre des rénovations puisque nous sommes très attachés à ce type de rénovations sur les aspects thermiques, phoniques et y compris esthétiques à l’intérieur de ce type de quartier. Nous tiendrons la même position sur les deux prochains rapports, puisque c’est les deux. On aura une abstention de notre part.
Mme LA MAIRE : Très bien.
Karima ROCHDI.
Mme Karima ROCHDI : J’interviens sur les deux rapports, en fait, 36 et 37.
Mme LA MAIRE : Il faut mettre le micro.
Mme Karima ROCHDI : Pardon, je vais intervenir sur les deux rapports, 36 et 37, puisqu’en fait, il s’agit de la même thématique.
Mme LA MAIRE : 35 et 36, vous voulez dire ?
Mme Karima ROCHDI : 36 et 37, pardon.
Mme LA MAIRE : Non, 35-36. Enfin moi, j’ai 35-36 sur mes documents.
Mme Karima ROCHDI : Très bien. Donc ces dossiers sont là pour nous rappeler que ce mandat va être marqué par le grand projet de transformation urbaine du quartier de Planoise. Un très beau projet que je connais très bien, puisque j’en avais la charge avec Nicolas BODIN, alors adjoint à l’urbanisme lors du dernier mandat. Je vais le suivre avec beaucoup d’attention. J’entends déjà… certains contestent en fait les démolitions des immeubles, comme il s’agissait à Besançon d’un recul du logement social. Il n’en est rien. Depuis les années 2000, une politique de répartition des habitations à loyer modéré a été engagée à l’échelle de la Ville et de sa périphérie.
Ainsi, les promoteurs privés se doivent d’intégrer dans leurs opérations nouvelles des logements accessibles aux personnes et aux familles modestes. Ils ont pris l’habitude de travailler avec les bailleurs comme GBH, Habitat 25 et les autres bailleurs du territoire. C’est une bonne orientation qui associe dynamique du marché et politique sociale. Ainsi, les relogements ont pu être effectués en parallèle des démolitions déjà réalisées dans le cadre du PRU 1 qui concernait le quartier de Clairs-Soleils, Planoise, puis aussi de tout ce qui concernait le quartier de Montrapon et les Orchamps. A Fontaine-Ecu aussi. Et plus récemment, et dans le cadre du PRU 2, ce sera le cas du quartier de Planoise et comme c’était le cas de quartier de Brulard.
Faudra-t-il rappeler les effets négatifs induits par la concentration des habitants à loyer modéré à partir des années 1960 ? Nous réitérons, par les erreurs du passé, en continuant à regrouper toutes les difficultés, toutes les fragilités sur les mêmes territoires, sur les mêmes espaces. Mais bien entendu, une politique urbaine de déconstruction/reconstruction ne suffit pas. Elle se doit d’être accompagnée par des politiques éducatives, économiques, sociales, associatives et de santé. L’évolution du cadre de vie, c’est bien, la prise en compte de la dimension humaine, c’est encore mieux. Et c’est même dans… Page 71
sans doute le plus important, le volet humain. Oui, les Planoisiennes et les Planoisiens ont le droit de vivre dans un quartier sécurisé, dynamique, actif, agréable où il fait bon vivre. Redonnons alors à Planoise son identité de quartier moderne et nouveau. Il a un rôle à jouer dans la dynamique et le développement de la Ville et de sa Communauté urbaine.
Nous avons justement travaillé ce projet, tout au long du mandat précédent, en prenant en compte toutes ces dimensions. Nous lui avons donné une identité de quartier d’excellence avec un TEMIS numérique, une polarité forte en équilibre avec TEMIS Santé et TEMIS Microtechniques. Ce pôle a pour rôle de structurer la filière numérique sur tout le territoire, à travers la création d’activités et d’emplois, d’accompagner les entreprises dans la transition numérique, de proposer une formation diplômante pour les jeunes à travers l’école du numérique, Access Code School, qu’il y ait des taux de réussite et d’accès à l’emploi élevés. Et le CFA du numérique dont j’ai initié l’arrivée sur le quartier, avec Christophe DOLET. J’espère, Madame la Maire, que vous allez poursuivre le travail dans ce sens.
Sans oublier l’arrivée du commissariat, le renforcement de l’effectif de police avec la PSQ, le dispositif de la tranquillité résidentielle, la mise en place de la Cité Éducative afin de donner un cadre propice à l’épanouissement et à l’émancipation des enfants du quartier durant l’ensemble de leur parcours scolaire. Aussi, la restructuration des centres commerciaux dans le quartier, et la création de la Maison médicale qui répond à un vrai besoin. Madame la Maire, un travail hors norme a été réalisé dans le cadre de ce projet, dans le quartier de Planoise. Les habitants sont en attente de ce changement tant espéré, redonnant encore à Planoise son identité de quartier moderne et nouveau. Il a un rôle à jouer dans la dynamique et le développement de la Ville et de son Agglomération. Merci.
Mme LA MAIRE : Y a-t-il d’autres commentaires ? Non. En tout cas, on est presque consensuel.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Presque. Très bien. Eh bien, merci. Donc c’était pour le 35.» Page 72
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Question n° 36
Déconstruction des immeubles sis 2, 3 et 4 rue Van Gogh par Néolia
«Mme LA MAIRE : Allez, 36, c’est le même vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Juste une question, en fait, on s’aperçoit qu’il y a un certain nombre de personnes entre vous qui sont engagées dans des activités syndicales. Tout à l’heure, quand nous avons voté un certain nombre de budget syndical, il est nécessaire que vous vous signaliez comme étant en conflit d’intérêts. Donc je vous invite à le faire de façon urgentissime. Voilà.
Eh bien écoutez, juste peut-être une petite information, vous avez constaté, comme moi, que nous avons un Doubs qui est dans un niveau d’étiage extrêmement sévère, et que du coup, la végétation apparaît de façon plus importante et bloque un certain nombre d’éléments qui circulent, dont magnifiquement des sacs plastiques et des cannettes, etc. Et donc il va y avoir une intervention qui sera faite sur ce Doubs, notre Doubs qu’on aime tant, et qui pourtant est largement pollué par ces déchets qui sont malvenus. Voilà.
Oui, Madame ROCHDI.
Mme Karima ROCHDI : Si vous me permettez juste une dernière intervention, notre groupe a posé certaines questions par rapport au GEEC, donc 6 questions de la part de Nathalie BOUVET et une question de la part de Laurent CROIZIER, on n’a pas eu de réponse. Donc on espère avoir les réponses pour le prochain Conseil Municipal. Si vous souhaitez qu’on vous renvoie les questions, il n’y a aucun souci.
Mme LA MAIRE : Très bien.
Bonne soirée. Merci ».