Déliberation - conseil municipal 2022 12 8 avec débats

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Déliberation - conseil municipal 2022 12 8 avec débats Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2022 12 8 avec débats)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, DIRECTION DE L'ADMINISTRATION

GENERALE

Ville de

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022

L'Assemblée Communale s'est réunie le jeudi 8 décembre 2022 sous la présidence de Mme Anne VIGNOT.

Etaient présents :

Secrétaire :

Absents :

Procurations de vote :

Mme Elise AEBISCHER (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Hasni ALEM,

Mme Frédérique BAEHR (à compter de la question n° 6), M. Guillaume

BAILLY (à compter de la question n° 3 }, Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin

BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François

BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme

Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET,

Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY (à compter de la question

n° 34), M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIANI,

Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA (jusqu'à la question n° 7

incluse), M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia

GHARET, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, M. Pierre-Charles

HENRY (à compter de la question n° 7}, M. Jean-Emmanuel LAFARGE,

Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, M. Christophe LIME,

M. Jamal-Eddine LOUHKIAR (jusqu'à la question n° 6 incluse), Mme Agnès

MARTIN, Mme Carine MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Yannick

POUJET, Mme Françoise PRESSE, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette

SORLIN (à compter de la question n° 6), M. Nathan SOURISSEAU,

Mme Claude VARET (jusqu'à la question n° 6 incluse), Mme Anne VIGNOT,

Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF.

Mme Annaïck CHAUVET.

Mme Marie ETEVENARD, Mme Valérie HALLER, M. Damien HUGUET, Mme Myriam LEMERCIER, Mme Marie-Thérèse MICHEL, M. Maxime

PIGNARD, M. Anthony POULIN, Mme Karima ROCHDI, M. Gilles

SPICHER, M. André TERZO.

Mme Elise AEBISCHER à M. Kévin BERTAGNOLI (à compter de la question n° 3), Mme Frédérique BAEHR à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n° 5 incluse), M. Guillaume BAILLY à Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Sébastien COUDRY à Mme Marie ZEHAF (jusqu'à la question n° 33 incluse), M. Cyril DEVESA à Mme Fabienne BRAUCHLI (à compter de la question n° 8), Mme Marie ETEVENARD à Mme Annaïck CHAUVET, Mme Valérie HALLER à M. Jean-Emmanuel LAFARGE, M. Pierre-Charles HENRY à Mme Karine DENIS-LAMIT (jusqu’à la question n° 6 incluse), M. Damien HUGUET à Mme Claudine CAULET, Mme Myriam LEMERCIER à Mme Christine WERTHE, M. Jamal-Eddine

LOUHKIAR à M. Abdel GHEZALI (à compter de la question n° 7), Mme Marie-Thérèse MICHEL à M. Benoît CYPRIANI, M. Maxime PIGNARD à M. Ludovic FAGAUT, M. Anthony POULIN à M. François BOUSSO, Mme Karima ROCHDI à Mme Agnès MARTIN, Mme Juliette SORLIN à M. Yannick POUJET (jusqu'à la question n° 5 incluse), M. Gilles SPICHER à Mme Pascale BILLEREY, M.André TERZO à M. Christophe LIME, Mme Claude VARET à Mme Marie LAMBERT (à compter de la question n°7).01. Désignation d’un(e) secrétaire de séance - Approbation du Procès-Verbal de la séance du

Conseil Municipal du 3 novembre 2022. Approuvée

À l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Mme Annaïck CHAUVET secrétaire de séance et approuve le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2022.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : O Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

02. Délégation du Conseil Municipal accordée à Mme la Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Approuvée

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

03. Exercice 2022 - Décision Modificative n° 3. Approuvée

A la majorité des suffrages exprimés (10 contre), le Conseil Municipal : - vote la Décision Modificative n° 3 de l'exercice 2022 par chapitre et de manière globale

conformément aux balances et document budgétaire correspondant, - approuve l'intégration des travaux en régie de l'exercice 2022.

Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés

Pour : 45 Contre : 10 Abstention : O Conseiller intéressé : 0

04. Exercice 2023 - Autorisation d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du Budget Primitif 2023. Approuvée

À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets principal et annexes de l'exercice 2022 {dans la limite des crédits indiqués ci-dessus par chapitre et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) dans l'attente de l'adoption du Budget Primitif 2023.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : O Abstention : 0 Conseiller intéressé : O0

05. Exercice 2023 - Attributions exercées par délégation du Conseil Municipal - Autorisation de principe accordée à Mme la Maire pour accomplir les actes de gestion de dette. Approuvée

À l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les modalités d'exercice de la

délégation accordée à Mme la Maire pour accomplir les actes de gestion de dette jusqu'à la fin de l'exercice 2023 dans les conditions mentionnées dans le rapport.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : O Abstention : O Conseiller intéressé : 0

06. Ressources budgétaires pour 2023 - Fixation de divers tarifs, taxes et droits. Approuvée

A la majorité des suffrages exprimés (10 contre), le Conseil Municipal adopte les tarifs proposés.

Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés

Pour : 45 Contre : 10 Abstention : O0 Conseiller intéressé : 007. Projet urbain St-Jacques Arsenal - Concession d'aménagement confiée à la SPL Territoire

25. Approuvée

À l'unanimité des suffrages exprimés (14 abstentions), le Conseil Municipal :

- attribue à la Société Publique Locale Territoire 25 la concession d'aménagement du projet urbain Saint-Jacques Arsenal, selon les modalités et conditions définies au projet de

convention de concession d'aménagement,

- autorise Mme la Maire, où son représentant, à signer la convention de concession

d'aménagement.

Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 41 Contre : O Abstentions : 14 Conseiller intéressé : 0

08. Dénomination de la Cour d'Honneur du futur quartier Saint-Jacques Arsenal : Paulette

GUINCHARD. Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la dénomination de la cour

d'honneur au centre du futur quartier Saint-Jacques Arsenal : « Paulette GUINCHARD ».

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : O0

09. Rapport annuel d'accessibilité 2021. Approuvée

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d'accessibilité 2021.

10. Renouvellement des agréments « Centres sociaux » des Maisons de quartier Grette-Butte et Planoise. Approuvée

Cette délibération a fait l'objet d'un vote électronique.

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de la CAF du Doubs les renouvellements des agréments « Centres sociaux » des Maisons de quartier municipales Grette-Butte et Planoise, pour la période 2023/2026.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : O Abstention : 0 Conseiller intéressé : O0

11. Concession de service public ALSH et animation enfance/jeunesse - Avenant n° 4 avec les Francas du Doubs. Approuvée

Cette délibération a fait l'objet d'un vote électronique.

À l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Se prononce favorablement sur l'avenant n° 4 au contrat de CSP ALSH animation Enfance/Jeunesse 2021-2025, pour acter l'évolution du périmètre et des incidences financières qui en résultent,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer cet avenant.

Mme Carine MICHEL (1) et M. Hasni ALEM (1), élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : O Abstention : 0 Conseillers intéressés : 212. Subventions Vie associative - 2°" attribution 2022. Approuvée

Cette délibération a fait l'objet d'un vote électronique.

À l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Se prononce favorablement sur l'attribution de 15 subventions à des associations pour un

montant total de 39 900 €,

- Se prononce favorablement sur les conventions à conclure avec le Comité de quartier de Saint-Claude, le Comité de quartier Torcols-Chailluz et l'association Combe Saragosse, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes avec

le Comité de quartier de Saint-Claude, le Comité de quartier Torcols-Chailluz et l'association

Combe Saragosse.

Mme Lorine GAGLIOLO (1) et MM. Philippe CREMER (1), Laurent CROIZIER (1), Benoît CYPRIANI (1) et Christophe LIME (2), élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 49 Contre : O Abstention : O Conseillers intéressés : 6

13. Subvention en faveur d'EMMAUS pour le financement de la création d’un bâtiment de tri et

d'aménagement d'ateliers. Approuvée

Cette délibération a fait l'objet d'un vote électronique.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur l'attribution d'une aide de 300 000 € permettant de réaliser le projet bâtimentaire et l'aménagement de l'existant,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante avec l'association Emmaüs.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : O Abstention : O Conseiller intéressé : 0

14. Subvention en faveur de la Maison des Familles pour le financement de l’équipement de son nouvel espace d'hébergement. Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur l'atiribution d'une aide de 80 000 € permettant d'équiper l'extension de la Maison des Familles,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant à signer la convention correspondante avec la Maison des Familles,

- se prononce favorablement sur l'attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement

de 5 000 € pour l’année 2022 à l'Association « La Maison des Familles de Franche-Comté ».

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0

15. ASEP - Subvention exceptionnelle de fonctionnement. Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- attribue une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour l’année 2022 à l'ASEP Chaprais Cras Viotte,

- autorise Mme la Maire, où son représentant, à signer l’avenant correspondant.

M. Damien HUGUET (1), élu intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote

Rapport adopté à l'unanimité | Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 116. Télétravail 2022 - Avenant n° 2 au règlement intérieur du télétravail. Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve l'avenant n° 2 au règlement intérieur du télétravail commun à la Ville de Besançon, au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Besançon et à Grand Besançon Métropole.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : O Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

17. Mise à jour et ajustements du règlement du temps de travail. Approuvée

À la majorité des suffrages exprimés (9 contre), le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la mise à jour du règlement du temps de travail qui réglementera l'organisation du temps de travail au

sein de la Ville de Besançon.

Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés

Pour : 46 Contre : 9 Abstention : O Conseiller intéressé : 0

18. Actualisation de la liste des emplois permanents - Création de deux emplois d’adjoint territorial d'animation (animateur périscolaire en charge d'enfants à besoins particuliers) à la

Direction de l'Education. Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Se prononce favorablement sur la création de deux emplois d'adjoint territorial d'animation

(animateur périscolaire en charge d'enfants à besoins particuliers) au sein de la direction de

l'Education,

- Se prononce favorablement sur l’actualisation de la liste des emplois permanents pour tenir

compte de cette évolution sur le budget principal,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer le(s) contrat(s) à intervenir dans ce cadre.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0

19. Revalorisation de la rémunération d'agents contractuels en contrat à durée indéterminée. Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- définit dans les conditions énoncées la rémunération afférente :

" à l'emploi de chargé de publication à la Direction de la Communication qui fera l'objet d'un avenant au contrat initial de l'agent concerné à compter du 1° janvier 2023 : "à l'emploi de cheffe de projet communication à la Direction de la Vie des Quartiers qui

fera l’objet d'un avenant au contrat initial de l'agent concerné à compter du 1€ octobre 2022 ;

"à l'emploi d'archéologue à la direction Patrimoine Historique qui fera l'objet d'un

avenant au contrat initial de l'agent concerné à compter du 1° octobre 2022 ; - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les avenants aux contrats à intervenir dans ce cadre.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : Q Conseiller intéressé : 0

20. Comité des Œuvres Sociales - Renouvellement de la convention 2023-2026. Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur les termes de la convention régissant les relations entre la Ville, le Centre Communal d'Action Sociale, Grand Besançon Métropole et le Comité des Œuvres Sociales, pour la période 2023-2026,- donne son accord sur le montant de la subvention pour 2023, estimé à 406 505 €, ainsi que sur le principe de diminution du montant de la subvention liée à l’activité, à raison de 2 % par an, sur la

période 2023-2025,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

Mme Elise AEBISCHER (1) et MM. Hasni ALEM (1), Kevin BERTAGNOLI (1} et Olivier GRIMAITRE (1), élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : 0 Abstention : O Conseillers intéressés : 4

21. Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire du CCAS auprès de la Ville de

Besançon. Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Se prononce favorablement sur le renouvellement de la convention de mise à disposition d'un

fonctionnaire du CCAS auprès de la Ville de Besançon,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et les actes afférents,

et ses éventuels avenants de prorogation.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : O0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0

22. Evolution du Forfait Mobilités Durables et de la participation aux abonnements de

transports en commun. Approuvée

À l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les évolutions du Forfait Mobilités Durables et de la participation aux abonnements de transports en commun telles que décrites et notamment :

- à autoriser le cumul de la participation employeur aux abonnements de transports en commun et du forfait mobilités durables pour les trajets domicile-travail effectués à compter du 1° janvier 2022; lorsque plusieurs modes de transports y ouvrant droit ont été utilisés sur un même trajet ou au cours de l’année.

- à fixer le bénéfice du forfait mobilités durables au montant de 200 € par an aux agents travaillant à temps complet, dès lors qu'ils utilisent les moyens de transports permettant son versement au moins 100 jours dans l'année entre leur domicile et leur lieu de travail,

- à fixer le bénéfice du forfait mobilités durables au montant maximum de 200 € par an, aux agents travaillant à temps incomplet ou à temps partiel, dès lors qu'ils utilisent les moyens de transports permettant son versement au moins 100 jours dans l'année entre leur domicile et leur lieu de travail, multiplié par leur taux d'emploi, sans que ce nombre de jours puisse être inférieur à 50,

- à porter à 75 % (dans les limites précisées dans le présent rapport) la participation employeur aux abonnements de transports en commun, ÿ compris pour les agents à temps non complet inférieur à 50 %, à compter du 1° janvier 2023.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

23. Dérogations au repos dominical des salariés du commerce pour 2023. Approuvée

À l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur les dérogations d'ouvertures dominicales proposées pour chaque branche.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : O Abstention : 0 Conseiller intéressé : 024. Animations commerciales de fin d'année 2022 - Attribution de subventions aux

associations. Approuvée

À l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention de 9 800 € pour l'association « Commerce et Artisanat aux Chaprais », et de 4 000 € à l'association des commerçants du marché Beaux-Arts.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O0 Conseiller intéressé : 0

25. Organisation du Marché de Noël par l'Office de Commerce et de l’Artisanat de Besançon - Subvention et modalités d'occupation du domaine public. Approuvée

À l'unanimité, le Conseil Municipal :

- autorise le versement d'une subvention de 15 000 € à l'Office de Commerce et de l'Artisanat de Besançon,

- Se prononce favorablement sur l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec l'Office de

Commerce et de l'Artisanat de Besançon,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant correspondant.

Mmes Frédérique BAEHR (1), Julie CHETTOUH (1), Claude VARET (1) et MM. Nicolas BODIN (1) et Benoît CYPRIANI (2), élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 49 Contre : O Abstention : O0 Conseillers intéressés : 6

26. Relations Internationales - Attribution de subventions à des établissements scolaires pour leurs échanges internationaux. Approuvée

À l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution des subventions

suivantes :

- 720 € au Collège Notre Dame,

- 520 € au Lycée Saint-Jean,

- 360 € au Lycée Ledoux.

Mmes Elise AEBISCHER (1), Frédérique BAEHR (1) et MM. Nicolas BODIN (1), M Damien HUGUET (1), élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : O Abstention : O Conseillers intéressés : 4

27. Soutien à l'association Solidarité Femmes pour la journée internationale de lutte contre les violences exercées à l'encontre des femmes le 25 novembre. Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention de 2500 € à l'association Solidarité Femmes en soutien à son projet, dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les violences exercées à l'encontre des femmes.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0

28. Plan Ecoles/Crèches : EAJE des Orchamps - Déconstruction des bâtiments existants et construction d’une nouvelle crèche - Autorisation de lancement de l’opération, constitution du jury du concours de maîtrise d'œuvre et élection d’une CAO spécifique - Conditions de dépôt des listes. Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur le lancement du concours de maîtrise d'œuvre,- fixe à trois, au maximum, le nombre de candidats qui pourront être retenus à la suite de la

publication de l'avis d'appel public à candidature,

- approuve la composition du jury de concours telle que présentée dans le rapport,

- crée la commission d'appel d'offres spécifique qui siègera au sein du jury de concours de

maîtrise d'œuvre,

- fixe les conditions de dépôt des listes comme indiquées dans le rapport.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

29. Plan Ecoles/Crèches : EAJE des Orchamps - Déconstruction des bâtiments existants et construction d’une nouvelle crèche - Election des membres de la CAO spécifique pour le jury

du concours de maîtrise d'œuvre. Approuvée

Une seule liste a été déposée :

Mme Claudine CAULET Mme Pascale BILLEREY

Titulaires Suppléants

Mme Annaïck CHAUVET Mme Anne BENEDETTO

Mme Marie ETEVENARD | M. Jean-Hugues ROUX

M. Hasni ALEM Mme Sadia GHARET

Mme Nathalie BOUVET Mme Agnès MARTIN

À l'unanimité, le Conseil Municipal fait application de l'article L.2121-21 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, et élit les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres spécifique au jury du concours de maîtrise d'œuvre pour l'opération de déconstruction - reconstruction de l'Etablissement d'Accueil des Jeunes Enfants des Orchamps.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : O Abstention : O Conseiller intéressé : 0

30. Planoise : Complexe sportif Diderot - Construction d’un nouvel équipement et

restructuration du gymnase existant - Choix du lauréat, attribution et signature du marché de

maîtrise d'œuvre. Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- choisit l'équipe représentée par le mandataire LIEUX FAUVES comme lauréat du concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un nouvel équipement et la restructuration du complexe

sportif Diderot à Planoise,

- attribue le marché de maitrise d'œuvre pour la construction d'un nouvel équipement et la

restructuration du complexe sportif Diderot à Planoise à l'équipe représentée par le mandataire LIEUX FAUVES pour un montant d'honoraires de 998 757,81 € HT,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer le marché de maîtrise d'œuvre correspondant.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0

31. Convention Territoriale globale avec la Caisse d'Allocations Familiales du Doubs. Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur le projet de Convention Territoriale Globale, - autorise Mme la Maire, où son représentant, à signer la convention et tous les documents s'y rapportant.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : O Abstention : 0 Conseiller intéressé : 032. Projet Grette-Brülard-Polygones - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Définition des objectifs et modalités des concertations préalables au titre du projet et de la mise en compatibilité du PLU. Approuvée

À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à :

— engager la procédure de concertation au titre de l’article L 103-2 du code de l'urbanisme

préalable à la mise en compatibilité du PLU de façon conjointe à celle conduite au titre du

projet sur le fondement de l'article L.121-16 du code de l’environnement,

— se prononcer sur les modalités des concertations préalables proposées sur les préconisations des garants qui seront menées conjointement sur le projet et la mise en compatibilité du PLU.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : O Abstention : O Conseiller intéressé : 0

33. Cession à Grand Besançon Métropole (GBM) de la parcelle cadastrée section LR n° 18 (site ex-Station Oil France) 3 rue du Luxembourg. Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Se prononce favorablement sur la cession de la parcelle cadastrée au profit de GBM aux

conditions énoncées dans le rapport,

- autorise Mme la Maire, ou l'élu délégué, à signer l’acte notarié à intervenir.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : O Abstention : O Conseiller intéressé : 0

34. Eco-quartier des Vaïîtes - Compte-rendu annuel à la Collectivité (CRAC) au 10 octobre 2022 -

Bilan financier au 31 décembre 2021. Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le présent CRAC et son bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2021 présentant des dépenses et des recettes équilibrées pour l'opération

d'aménagement de la ZAC des Vaîtes de 25 550 340 € HT.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : O Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

35. Plan national « Abeille, sentinelle de l’environnement » rucher de Besançon - Renouvellement de la convention de suivi et attribution de subvention à l'Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF). Approuvée

À l'unanimité, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur la poursuite du partenariat en faveur du programme « Abeille, sentinelle de l'environnement » par convention avec l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) durant l'année 2023,

- attribue une subvention de 3 500 € à l'UNAF pour l'année 2023, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0

36. Forêts communales : programme et destination des coupes de bois - Programme des travaux de gestion forestière - Année 2023. Approuvée

À l'unanimité, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur le programme de coupes et le programme de travaux de gestion forestière 2023,

- autorise le cas échéant, Mme la Maire, ou son représentant, à signer tout contrat, toutes pièces afférentes aux différents modes de vente,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à solliciter des subventions auprès de tout partenaire susceptible de soutenir tout ou partie du programme de travaux.Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : O Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

37. Parcours éco-citoyens pour la transition - Subvention d’aide au transport de classes pour

l’année scolaire 2022-2023+. Approuvée

À l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d’une subvention à

17 écoles, représentant un montant global de 2 914,50 €, afin de permettre la prise en charge des

frais de déplacements des élèves de 22 classes au titre des Parcours éco-citoyens pour la transition

2022-2028.

Mmes Frédérique BAËHR (1), Claudine CAULET (1), Aline CHASSAGNE(1), Annaïck CHAUVET (2), Valérie HALLER (1), Sylvie WANLIN(1), Pascale BILLEREY (1), Karine DENIS-LAMIT (1), Anne VIGNOT (1) et MM. Kévin BERTAGNOLI (2), Nicolas BODIN (1), Damien HUGUET (1), Jean- Emmanuel LAFARGE (1), Christophe LIME (1), Jean-Hugues ROUX (1), Gilles SPICHER (1), André TERZO (1), Yannick POUJET (1), Anthony POULIN (1), élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 34 Contre : O Abstention : 0 Conseillers intéressés : 21

38. Parcours culturels élémentaires - Année scolaire 2022-2023 - Subventions aux

organisateurs. Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- procède à un vote séparé, conformément à l'article 19 du règlement intérieur,

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0

- se prononce favorablement sur l'attribution de subventions aux organisateurs pour un montant total de 150 028 € réparti ainsi :

e Pour un montant de 140 928 € concernant les associations suivantes :

e 3816 € à l'Association Doubs Livre Elu,

12 152 € au CAEM,

1 718 € au Centre Dramatique National Besançon Franche-Comté,

8 300 € à Centre image,

5 220 € à la Compagnie Pagnozoo,

15 042 € à la Compagnie Pernette,

2 400 € à la Compagnie Robert et moi,

3 430 € à la Compagnie Rubato,

e 5875 € à la Compagnie Teraluna,

e 5019 € à Côté Cour, Scène conventionnée art, enfance, jeunesse,

+ 3400 € à Croqu'Livre,

e 4160 € à Duende Flamenco,

e 4425 € à Ecarts d'arts,

eo 4572 € à l'Ensemble Les Alizés,

e 1 600 € au Festival international de musique,

e 6 700 € aux Jeunesses musicales de France Bourgogne-Franche-Comté,

6 104 € à Juste lei,

7 291 € à Le Bastion,

2 330 € à Le petit Kollectif,

5 040 € à « Aux Arts... Etc » le Collectif Les Malice'yeuses,

1 540 € à la Ligue de l'enseignement,

3 680 € à la MJC Palente,

4 680 € à Si je dansais,

1 870 € à SuperSenor,

10s 6068 € à Tralalère,

+ 2196 € au Fonds Régional d'Art Contemporain Franche-Comté,

° 2700 € à l'Orchestre Victor Hugo Franche-Comté,

° 9 600 € à l'Université de Franche-Comté,

Mmes Aline CHASSAGNE (1), Myriam LEMERCIER (1), Juliette SORLIN (1), Frédérique BAEHR (1), Pascale BILLEREY (2), Karine DENIS-LAMIT (1), Anne VIGNOT (1) et MM. Cyril DEVESA (1), Hasni ALEM (1), François BOUSSO (1), Olivier GRIMAITRE (1), Jean-Emmanuel LAFARGE (2), Yannick POUJET (1), Anthony POULIN (1), élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 39 Contre : O Abstention : O Conseillers intéressés : 16

< Pour un montant de 5 200 € concernant la Régie Autonome Personnalisée La Rodia,

Mmes Elise AEBISCHER (1), Nathalie BOUVET (1), Fabienne BRAUCHLI (2), Aline

CHASSAGNE (1), Annaïck CHAUVET (1), Julie CHETTOUH (1), Marie ETEVENARD (1), Myriam LEMERCIER (1), Marie LAMBERT (2), Juliette SORLIN(1), Christine WERTHE (1), Marie ZEHAF (1) et MM. François BOUSSO (2), Laurent CROIZIER (1), Olivier GRIMAITRE (1), Pierre-Charles HENRY (1), Jean-Emmanuel LAFARGE (2), Gilles SPICHER (1), élus intéressés, ne prennent pas part ni au débat ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 33 Contre : O Abstention : O Conseillers intéressés : 22

+ Pour un montant de 3 900 € concernant les 2 Scènes, Scène Nationale.

Mmes Pascale BILLEREY (2), Aline CHASSAGNE (1), Lorine GAGLIOLO (1), Myriam LEMERCIER (1), Agnès MARTIN (1), Carine MICHEL (1), Karima ROCHDI (1), Juliette SORLIN (1),

Claude VARET (1) et MM. Hasni ALEM (1), Guillaume BAILLY (1), Kevin BERTAGNOLI (2), François

BOUSSO (2), Sébastien COUDRY (1}, Olivier GRIMAITRE (1), Pierre-Charles HENRY (1), Yannick POUJET (1), Nathan SOURISSEAU (1), élus intéressés, ne prennent pas part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 34 Contre : 0 Abstention : O Conseillers intéressés : 21

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir dans ce cadre.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

39. Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d’eau potable,

d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour l’année 2021. Approuvée

Le Conseil Municipal prend connaissance des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif de la Ville de Besançon pour l’année 2021.

40. Convention relative à l'attribution d’un fonds de concours de la Ville de Besançon à GBM dans le cadre des travaux de voirie. Approuvée

À l'unanimité, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur le projet de convention relatif à l'attribution des fonds de concours de la Ville de Besançon à Grand Besançon Métropole, -_ autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer cetie convention.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

1141. Convention de mise à disposition de services municipaux à la Communauté Urbaine de

Grand Besançon Métropole. Approuvée

À l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Se prononce favorablement sur le principe et les modalités de mise à disposition de services

municipaux pour la gestion de voirie,

- Se prononce favorablement sur la convention de mise à disposition correspondante, jointe en

annexe du rapport,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée au rapport et à inscrire

au budget les recettes correspondantes.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O0 Conseiller intéressé : 0

42. La Rodia - Le Centre Dramatique National de Besançon et de Franche-Comté - L'Orchestre Victor Hugo Franche-Comté - L'Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon - Les Deux-

Scènes - Scène Nationale de Besançon - Subventions de fonctionnement 2023 - Versement

d’acomptes - Subventions exceptionnelles 2022. Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- procède à un vote séparé, conformément à l'article 19 du règlement intérieur,

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

- concernant la Rodia :

+ approuve le versement des acomptes de subvention de fonctionnement 2023 et de la subvention complémentaire 2022 indiqués ci-dessus,

e autorise Mme la Maire, où son représentant, à signer la convention 2023 relative aux moyens financiers et matériels de la Rodia et l'avenant 9 à la convention relative aux moyens financiers et matériels avec la Rodia,

Mmes Elise AEBISCHER (1), Nathalie BOUVET (1), Fabienne BRAUCHEI (2), Aline CHASSAGNE (1), Annaïck CHAUVET (1), Julie CHEÉTTOUH (1), Marie ETEVENARD (1), Myriam LEMERCIER (1), Marie LAMBERT (2), Juliette SORLIN(1), Christine WERTHE (1), Marie ZEHAF (1) et MM. François BOUSSO (2), Laurent CROIZIER (1), Olivier GRIMAITRE (1), Pierre-Charles HENRY (1), Jean-Emmanuel LAFARGE (2), Gilles SPICHER (1), élus intéressés, ne prennent pas part ni au débat ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 22

- concernant la scène Nationale (Les Deux Scènes) :

+ approuve le versement des acomptes des subventions de fonctionnement indiquées ci- dessus,

+ autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention 2023 relative aux moyens financiers avec la Scène Nationale,

Mmes Pascale BILLEREY (2), Aline CHASSAGNE (1), Lorine GAGLIOLO (1), Myriam

LEMERCIER (1), Agnès MARTIN (1), Carine MICHEL (1), Karima ROCHDI (1), Juliette SORLIN (1), Claude VARET (1) et MM. Hasni ALEM (1), Guillaume BAILLY (1), Kevin BERTAGNOLI (2), François BOUSSO (2), Sébastien COUDRY (1), Olivier GRIMAITRE (1), Pierre-Charles HENRY (1), Yannick POUJET (1), Nathan SOURISSEAU (1), élus intéressés, ne prennent pas part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 34 Contre : D Abstention : O0 Conseillers intéressés : 21

12- concernant le Centre Dramatique National de Besançon Bourgogne-Franche-Comté :

* approuve le versement de l'acompte des subventions de fonctionnement indiquées ci-

dessus,

+ autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention 2023 relative aux moyens techniques et financiers du CDN et la convention pluriannuelle d'objectifs 2022- 2023,

Mme Aline CHASSAGNE (1), élue intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : O Abstention : O Conseiller intéressé : 1

- concernant l'Institut Supérieur des Beaux-Aris :

* approuve le versement des acomptes des subventions de fonctionnement 2023 et de la subvention complémentaire 2022 indiqués ci-dessus,

* autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant 10 à la convention

d'objectifs et de moyens avec l’ISBA et l'avenant 11 à la convention d'objectifs et de

moyens avec l'ISBA.

Mmes Pascale BILLEREY (2), Nathalie BOUVET (1), Claudine CAULET (1), Aline CHASSAGNE (1), Myriam LEMERCIER (1), Karima ROCHDI (1), Juliette SORLIN (1), Claude VARET (1) et

MM. François BOUSSO (2), Damien HUGUET (1), Olivier GRIMAITRE (1) et Yannick POUJET (1), élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 41 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 14

43. Association Côté Cour - Convention annuelle de subventionnement 2022. Approuvée

À l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Se prononce favorablement sur la proposition de subvention de 15 000 € à l'association Côté

Cour,

- approuve la convention de subventionnement 2022 à conclure avec l'association Côté Cour, - autorise Mme la Maire, où son représentant, à signer la convention à intervenir avec

l'association Côté Cour.

M. Cyril DEVESA (1), élu intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : O Abstention : O Conseiller intéressé : 1

44. Subventions à des associations culturelles. Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Se prononce favorablement sur les propositions de subventions exceptionnelles à des associations culturelles pour un montant total de 76 600 €:

o 6100 € à l'association Hôp Hop Hop :

7 000 € à l'association Ciconia ;

6 000 € à l'association Grain d'Pixel :

5 000 € à l’association Pagnozoo ;

2 500 € à l'association européenne du Festival de Caves ;:

o 950 000 € à l'association La Grosse Entreprise.

- autorise les versements à ces associations pour un montant total de 76 600 €, - se prononce favorablement sur la convention avec l'association La Grosse Entreprise,

- autorise Mme la Maire, où son représentant, à signer la convention à intervenir avec

l'association La Grosse Entreprise.

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13Mme Claudine CAULET (2), élue intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : O0 Conseillers intéressés : 2

45. Emergences - Quatrième attribution 2022. Approuvée

À l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Se prononce favorablement sur l'attribution des subventions suivantes :

+ 3 500 € à l'association Compagnie Mousso-Den :

° 5 000 € à l'association Les Animaux de la Compagnie ;

e 5 000 € à l'association Porte-Avions :

e 3 000 € à l'association Isturiale :

° 2 000 € à l'association Pig Net ;

» 3 000 € à l'association Esperluette Compagnie circassienne ;

° 2 000 € l'association Kinétochore.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

46. Projet de jardins à la Citadelle - Signature d’une convention de mécénat entre la Ville de Besançon et la Caisse des Dépôts et Consignations. Approuvée

À l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve la convention de mécénat entre la Ville de Besançon et la Caisse des Dépôts et Consignations,

- autorise Mme ia Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

47. Marché d'approvisionnement en livres et fournitures scolaires des écoles publiques de Besançon et de certaines directions municipales - Autorisation de signature du marché. Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer le marché d'approvisionnement en livres et fournitures scolaires des écoles publiques de Besançon et de

certaines directions municipales avec les attributaires qui seront retenus par la Commission d'Appel

d'Offres.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : O0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

48. Groupement de commandes pour la fourniture de produits d'entretien - Autorisation de signature du marché, Approuvée

À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer le lot 1 du marché avec les attributaires qui seront retenus par la Commission d'Appel d'Offres.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : O Abstention : 0 Conseiller intéressé : O

1449. Subventions à des séjours scolaires. Approuvée

À l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution des subventions suivantes :

2 000 € à l'école Bourgogne maternelle et élémentaire

7 500 € à l'école Champagne élémentaire

4 000 € à l'école Champagne élémentaire

2 250 € à l'école Champagne élémentaire

2 250 € à l’école Chaprais maternelle

2 000 € à l'école Helvétie élémentaire

1 500 € à l’école Paul Bert élémentaire

1 500 € à l'école élémentaire des Sapins

1 500 € à l'école Vieilles Perrières. ©O

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Mmes Claudine CAULET (1), Aline CHASSAGNE (1), Julie CHETTOUH (1), Sylvie WANLIN (1) et MM. Damien HUGUET (1), Aurélien LAROPPE (1), Yannick POUJET (1), Jean-Hugues ROUX (1),

élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 47 Contre : O Abstention : 0 Conseillers intéressés : 8

50. Subventions aux associations sportives. Approuvée

À l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution des subventions

suivantes et autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention avec l'Amicale

Cycliste de Besançon :

45 000 € à Amicale Cycliste de Besançon

5 000 € à Team Organisation Marchaux

1 000 € à Comité Départemental Sport Adapté

1 750 € à l'ATSCAB

2 500 € à la Tour Prend Garde

1 000 € à Ligue de Bourgogne-Franche-Comté de Handball. O

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Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : O Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

51. Centre International de Séjour - Reconduction du cadre contractuel. Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments présentés dans le

rapport:

- autorise, au titre des années 2023 et 2024, l'attribution au Centre International de Séjour

d'une subvention annuelle de 130 000 €,

- fixe le montant de la redevance annuelle pour les locaux mis à disposition à 67 860,84 €,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la nouvelle convention d'objectifs et de moyens et la convention de mise à disposition de locaux.

M. Abdel GHEZALI (2), élu intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité | Pour : 53 Contre : 0 Abstention : O Conseillers intéressés : 2

1592. Motion relative au « Mécanisme d’amortisseur électricité » déposée par les groupes politiques EELV:-SC, Parti Socialiste, Parti Communiste Français, Génération-S, À Gauche

Citoyens de la majorité municipale. Approuvée

« Exposé des motifs :

La crise énergétique que nous vivons impacte l'ensemble des pays du monde et en particulier les pays européens. Les particuliers, les entreprises, les collectivités sont fortement mis en difficulté par

ces hausses des prix qui ne concernent pas que l'énergie.

Malgré des dispositions importantes prises par la Ville de Besançon pour réduire ses consommations, la crise énergétique que nous vivons depuis plusieurs mois engendre des surcoûts énergétiques majeurs.

Notre collectivité, comme l'ensemble des collectivités, subit cette hausse des prix qui impacte

fortement l'équilibre financier et affecte sa capacité d'investissement dans la rénovation énergétique et

la maîtrise de l'énergie, alors qu'elle porte une grande partie des charges de centralité.

Le gouvernement a mis en place des dispositifs qui doivent permettre aux collectivités et aux entreprises d'être accompagnées face à cette crise inédite, comme le bouclier tarifaire, le filet de sécurité et l'amortisseur d'électricité.

Le filet de sécurité ne concerne qu'une infime catégorie de communes. Suite à la mobilisation des

associations de collectivités, aux motions de ces dernières, des mesures nouvelles ont été prises. Cependant les sommes abyssales engagées pour l'énergie continuent à mettre en péril les services publics.

CONSIDÉRANT :

- que l'État met en place un « mécanisme d'amortisseur électricité » à travers le projet de loi de Finances.

- qu'un mécanisme d'écrêtement prend en charge, sur 50 % des volumes d'électricité consommée, l'écart entre le prix de l'énergie du contrat et 180 €/MWh (soit 0,18 €/kWh). - que le montant de l'amortisseur versé ne pourra pas excéder 320 €/MWh (soit 0,32 €/kWh), d'aide plafond.

CONSIDÉRANT :

- Que de nombreux artisans, entreprises PME, TPE, vont être soumis à des écarts de tarifs supérieurs au plafond des 320 €/MWf}.

- Que ces charges supplémentaires sont de nature à mettre en péril leur activité économique. - Considérant que bon nombre de ces entreprises ne peuvent pas refourner aux tarifs réglementés.

La Ville de Besançon demande à Madame la Première ministre :

- De ne pas plafonner le montant de l'amortisseur électricité à 320 €/MWRh ».

À l'unanimité des suffrages exprimés (41 pour - 14 abstentions), le Conseil Municipal adopte la motion relative au « Mécanisme d'amortisseur électricité ».

Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 41 Contre : O0 Abstentions : 14 Conseiller intéressé : 0

53. Motion relative à l’amélioration du réseau ferroviaire desservant la Ville de Besançon et son Agglomération Grand Besançon Métropole déposée par les groupes politiques EELV-SC, Parti Socialiste, Parti Communiste Français, Génération-s, À Gauche Citoyens de la Mäjorité

Municipale. Approuvée

« Exposé des motifs :

La Ville de Besançon, attachée au maintien et à l'amélioration du réseau ferroviaire, en appelle à un

soutien de l'État sur des projets d'envergure régionale, nationale et internationale.

16Le ferroviaire est aujourd'hui plus que jamais au cœur des enjeux quotidiens des citoyens et des collectivités avec l'augmentation des prix du carburant et la nécessité de décarboner les énergies

actuellement utilisées pour les mobilités.

Les signaux envoyés récemment par l'Etat tels que le projet de déploiement de RER métropolitains ou le message envoyé au COI -Conseil d'Orientation des Infrastructures- le 07 octobre dernier par Clément BEAUNE, Ministre délégué chargé des Transports, priorisant le ferroviaire, nous encouragent à interpeler l'État sur la desserte ferroviaire de notre territoire.

CONSIDÉRANT :

Que la Ville de Besançon et le Grand Besançon doivent bénéficier d'un haut niveau en Trains à Grande Vitesse pour ses 200 000 habitants, ses acteurs économiques et industriels dont certains leaders mondiaux de la microtechnique et des nanotechnologies, ses universitaires et ses 30 000 étudiants.

Que la perte des lignes Besançon-Lille, Besançon-Bâle, Paris-Besançon-Fribourg, Marseille- Besançon-Bâle et le passage trop tardif du premier TGV à destination de l'Alsace ont déjà

fortement impacté notre territoire.

La baisse qualitative du service, en dégradation constante depuis plus de 10 ans.

Qu'il est nécessaire de maintenir la desserte en TGV de la Gare Viotte (notamment pour les liaisons directes vers Paris, entre Strasbourg et Marseille via Viotte et en direction de Lyon).

La nécessité de l'amélioration de la liaison en direction de Lausanne (Suisse) via Mouchard constituant un enjeu important de coopération avec la Suisse.

CONSIDÉRANT :

Que le Grand Besançon Métropole dispose de 16 gares et haltes ferroviaires qui permettront

à notre territoire, moyennant une amélioration de leurs fonctionnalités (capacité, fréquence,

horaires), d'offrir une réponse adaptée aux enjeux de massification de la mobilité décarbonée. Que la Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole souhaitent la création d’une halte dans l'Ouest bisontin qui permettrait de développer l'accessibilité au pôle santé, dont l'attractivité dépasse les limites administratives de la Communauté Urbaine, et ainsi proposer une véritable offre alternative à l'usage de la voiture individuelle.

Que Grand Besançon Métropole s'engage à mettre les moyens nécessaires à la réalisation

d'un Pôle d'Échange Multimodal (déjà inscrit au Plan De Mobilité) autour de cette halte, afin d'en favoriser l'usage.

CONSIDÉRANT :

Que la ligne ferroviaire des horlogers, liaison transfrontalière favorisant les échanges et

partenariats industriels entre la France et la Suisse, bénéficie d'un dynamisme économique

fondé sur des savoir-faire d'excellence dont le savoir-faire horloger reconnu par l'UNESCO et

participe à l'entretien du tissu économique de micromécanique et microtechnique à vocation

internationale. Elle est un élément de mobilité indispensable à l'économie du territoire et à la

désaturation du réseau routier à proximité de la frontière congestionné par les mouvements

pendulaires.

Que la ligne ferroviaire des horlogers pleinement adaptée à cet enjeu de desserte, nécessite des moyens suffisants, pour réaliser des travaux d'améliorations de l'état des infrastructures. Qu'une deuxième phase de travaux est nécessaire, dans la poursuite du précédent CPER - Contrat de Plan Etat - Région, pour équiper cette ligne d'un système de contrôle conforme aux exigences règlementaires de sécurité suisse et améliorer la fréquence de circulation. Sans le soutien de l'État sur ce projet, les trains ne pourront bientôt plus circuler en Suisse.

La Ville demande à l'Etat et à la Région Bourgogne Franche-Comté :

De nous apporter son soutien pour le maintien des services qui desservent notre territoire et

pour rétablir les fonctionnalités nécessaires à retrouver leur potentiel de fréquentation (horaires et fréquence adaptés).

17Plus spécifiquement, nous souhaitons que l'Etat intervienne auprès de la SNCF en faveur du maintien du service nous reliant à Paris Charles-De Gaulle et Lille Europe, puisque sa fermeture est actuellement envisagée. Cette ligne desservant Besançon et Dijon, relie l'aéroport de Bâle Mulhouse à Lille-Europe (accès vers la Belgique et le nord de l'Europe) en passant par Marne la Vallée Chessy (gare desservant l'ouest de la France par TGV) et l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle. Elle est de ce fait une ouverture nationale et

internationale pour la Bourgogne-Franche-Comité.

- De soutenir la création d'une halte ferroviaire à l'Ouest de Besançon, le maintien et

l'amélioration de celles existantes en intégrant ces projets dans l'avenant au CPER, celui-ci

ayant pour objet de présenter un nouveau volet sur la mobilité multimodale.

- De maintenir son soutien à la phase 2 du projet de modernisation de la ligne ferroviaire des

horlogers en intégrant ces projets dans l'avenant CPER, celui-ci ayant pour objet de présenter

un nouveau volet sur la mobilité multimodale ».

À l'unanimité des suffrages exprimés (45 pour - 10 abstentions), le Conseil Municipal adopte la motion relative à l'amélioration du réseau ferroviaire desservant la Ville de Besançon et son Agglomération

Grand Besançon Métropole.

Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseiller intéressé : 0

La séance est levée à 20 h 50.

Affiché à Besançon, le J3/218088

Pour la Maire,

Par délégation,

La Cheffe du Service des Assemblées Ville,

“ F /

Sandrine CESBRON 4

18(Sous la présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire, la séance est ouverte à 17 h 00)

«Mme LA MAIRE : Bonsoir. La première chose que je tenais à vous dire ce soir est qu’André PIERRE et Odile OSWALD -Odile n’est pas là, mais elle va arriver- vont tous deux partir ; l’un parce qu’il est dans sa seconde vie ; et l’autre, pour Odile, pour une autre vie aussi puisqu’elle va rejoindre son époux dans le nord de la France. On va peut-être attendre qu’elle arrive, mais je tenais quand même à les saluer pour le travail qu’ils ont fait, sachant que -j’aime le redire- notre nouvelle équipe, quand nous sommes arrivés, nous avons pu nous appuyer sur vos compétences, votre savoir-faire, sachant que l’on a commencé le mandat dans des situations absolument inédites avec le Covid-19 et toutes les crises qui ont suivi. Déjà, dès à présent, je tenais à vous dire « merci ». Je pense que l’ensemble du Conseil Municipal va s’unir pour vous saluer. Merci à vous.

(Applaudissements de l’assemblée)

Maintenant, Mesdames et Messieurs les élus, juste un élément. Nous avions proposé que nous soyons porteurs du masque ; vous savez que la tension est de plus en plus importante. Ce n’est pas une décision obligatoire, c’est juste une incitation, étant donné qu’il s’agit d’un virus qui se déplace très vite et qui met, encore une fois, notre CHU en très grande tension.

Mesdames et Messieurs les élus, à l’ouverture de ce Conseil, mes pensées vont à Alain FOUSSERET ; Alain, qui est décédé brutalement dans la nuit de lundi à mardi. Aujourd’hui, je perds un ami. Mon entrée en politique, c’était sur la liste qu’Alain menait pour les régionales en 2010. Je veux lui rendre hommage à plus d’un titre : pour son engagement indéfectible, pour la vie, pour l’écologie politique, adhérent des Amis de la Terre, tête de liste de la première candidature écologiste à la Mairie de Besançon en 1983, co-fondateur du parti des Verts en 1984, Vice-président du Conseil Régional de Franche-Comté pendant deux mandats, fondateur d’Intermed, Conseiller Municipal de Danjoutin ; la liste est longue de tout ce qu’il a apporté au mouvement écologiste. Alain était la preuve vivante que le combat écologiste est un combat humaniste, qui doit embarquer et convaincre l’ensemble de la population, et qui ne doit pas être mené qu’« entre », mais « avec ». Pour reprendre certains témoignages, Alain, c’était « l’écologie joyeuse ». J’adresse mes condoléances à Cathy CHANÉ, sa compagne, à ses enfants, ses petits-enfants et bien sûr à son frère, Jean-Louis, à ses proches et à Dominique VOYNET qui a fait, avec lui, ses premières actions militantes.

Je veux également rendre hommage à Michel BOURGEOIS, ancien Député du Doubs, Conseiller Général et Maire de Devecey. Il s’était préoccupé, durant son mandat de Député, de questions d’aménagement du territoire et des sujets agricoles, ou de protection de la forêt. Il était le suppléant de Paulette GUINCHARD, une autre figure politique inspirante de notre territoire, à qui nous allons rendre hommage en donnant son nom à une place emblématique de Besançon.

Ces trois personnes ont en commun de s’être battues pour lutter contre la misère. L’Observatoire des inégalités a publié hier son troisième rapport sur la pauvreté. Depuis le milieu des années 80, la France ne parvient pas à diminuer le taux de pauvreté. 4,8 millions de personnes en France vivent avec moins de 940 € par mois. 68 % se concentrent dans les villes et font l’objet d’une discrimination en fonction des quartiers. Le taux de pauvreté à Besançon atteint 22 % en 2021. La France est un des pays les plus développés au monde, et pourtant, les inégalités de richesse sont persistantes et se creusent un peu plus chaque jour. Le non-recours aux droits est pointé par le rapporteur spécial de l’ONU sur les droits humains et l’extrême pauvreté. Il l’estime à 30 %.

La Ville de Besançon se mobilise à travers son Centre Communal d’Action Sociale pour faciliter l’accès aux droits, notamment via l’espace France Services, l’accompagnement aux démarches administratives ou encore les Maisons de Quartier qui accueillent les espaces numériques et beaucoup de nos services. Je tiens à saluer l’investissement de nos agents qui reçoivent, dans leurs missions, toutes les inquiétudes, les besoins des personnes qu’ils accueillent.

Autre chiffre : la moitié des personnes pauvres en France a moins de 30 ans. Parmi elles, des étudiants et notamment des étudiants étrangers. Les queues s’allongent devant les distributions alimentaires. La Banque Alimentaire, de nombreuses associations, le CCAS, tous se mobilisent pour répondre aux besoins des plus fragiles, et en particulier de ces étudiantes et étudiants.

Mais là aussi, l’accès aux droits est rendu difficile. C’est un sujet que j’ai évoqué cette semaine avec Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la région académique, pour trouver des solutions.

Cet accès aux droits a également été au cœur des Assises de la culture, organisées pour la première fois par la Ville de Besançon, les 29 et 30 novembre. Elles ont réuni plus de 350 acteurs de la création artistique de notre Ville, mais aussi ceux du CCAS, de l’IRTS ou des structures des quartiers. Elles nous donnent une feuille de route qui vise à garantir, à chacun, la liberté de vivre son identité culturelle. Cetteidentité telle que définie par la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels, comme l’ensemble des références culturelles par lesquelles une personne (seule ou en commun) se définit, se constitue, communique et entend être reconnue dans sa dignité.

Que la culture infuse dans toutes les activités des Bisontines et Bisontins, qu’elle se construise avec elles et eux. Que l’on arrête de cloisonner la culture, le sport, le social, l’éducatif, c’est notre priorité, parce qu’en effet, tout est lié. Je suis heureuse, à côté d’Aline CHASSAGNE, d’avoir entendu, dans ces Assises, que c’est une envie partagée par les acteurs et les habitants. Ils demandent aussi de l’art dans l’espace public. Dans le prochain quartier Saint-Jacques Arsenal, les jardins publics vont accueillir le don de la Fondation Gianadda, ce fantastique Victor HUGO sculpté par RODIN, qui témoigne de sa vitalité, de sa combativité pour la justice sociale contre la peine de mort, contre la misère ; des valeurs que nous faisons nôtres et dont nous sommes fiers.

Lors de ce Conseil, nous allons évoquer deux grands projets urbains qui vont démarrer : Grette-Brûlard- Polygone et Saint-Jacques. Ces deux projets sont un signe de vitalité, de transformation et de renouveau. La Ville se reconstruit sur elle-même pour redonner un nouvel élan et renforcer l’attractivité de notre centre-ville et de nos quartiers. Ils viseront principalement à créer de nouveaux logements, parce que proposer aux familles des solutions d’habitation en ville, à Besançon, avec un accès à la nature et à toutes les aménités urbaines, leur permet des choix de vie qui les libèrent de la ville du XXe siècle. C’est une attente très forte pour nombre d’entre elles. Ils vont être présentés par Aurélien LAROPPE.

À Grette-Brûlard-Polygone, nous inversons la logique habituelle des projets urbains : nous reconstituons d’abord les sols, la végétation, pour construire dans cet écrin de nouvelles forêts d’habitats. C’est une expérimentation que nous menons : recréer un sol à partir de matériaux issus de la démolition des 408, des déblais et des matériaux organiques issus de l’activité des espaces verts. Souvent, on cherche à opposer l’écologie et la technologie. C’est une erreur. La question est bien plutôt de savoir quelle technologie nous voulons pour quel usage et quel impact. Ici, elle devrait permettre de recréer un sol vivant pour retrouver une biodiversité, ordinaire ou plus, et renforcer le corridor écologique de ce quartier, sans déplacer de terre.

En ce moment se tient la quinzième Conférence des Nations Unies sur la biodiversité à Montréal, avec, en ligne de mire, un accord pour la restauration de milliards d’hectares de terres dégradées, pour retrouver des milieux, pour des millions d’espèces végétales et animales en voie d’extinction. La perte de millions d’espèces est pour moi, pour nous, une motivation suffisante pour agir. Peut-être que d’autres trouveront leur motivation en sachant que 55 % du PIB mondial dépend de la bonne santé de la biodiversité. Ce n’est ni Oxfam ni Greenpeace qui le dit, mais une compagnie d’assurances majeure, Swiss RE. Je suis, à ce sujet, très fière de vous annoncer que Besançon accueillera, en 2023, les Assises nationales des insectes pollinisateurs.

Je veux aussi profiter de ces propos pour saluer un de nos membres du Conseil Municipal qui, volontaire à UKRaide au titre de sa profession de chirurgien, a participé au dernier convoi solidaire pour l’Ukraine. Merci, Monsieur HENRY pour votre engagement.

J’ai eu l’occasion de rencontrer Candide AZANNAÏ, ancien ministre de la Défense du Bénin, qui a démissionné, car la politique menée ne correspondait plus à ses valeurs. Il a eu ce très beau geste de m’offrir cette statue et surtout, de partager le symbole qu’elle porte. Je vous raconte. Le roi GUÉZO, qui a libéré le royaume de Dahomey, après neuf générations d’occupation, doit reconstruire son royaume. Il s’adresse à la population et lui tend une jarre ; une jarre percée de trous. Elle tient l’eau qui donnera au pays le bonheur, la possibilité de vivre. Mais, pour que la jarre puisse se remplir, chacun doit mettre un doigt sur un trou. S’il en manque un, elle continuera de se vider. J’aime beaucoup le sens de ce symbole qui nous rappelle, tous ici, que l’on ne change jamais les choses seul ; on les change collectivement.

C’est d’ailleurs ce qui se passe en France, autour du plan de sobriété énergétique, en ce moment, et cela me rend optimiste. Les derniers chiffres annoncent une baisse de 8,3 % grâce à la mobilisation de tous. La Ville de Besançon, quant à elle, a déjà mis en œuvre un plan de sobriété de 32 mesures. Certaines sont très impactantes, comme la baisse de la température de chauffage à 19 degrés dans les locaux professionnels, d’autres moins, comme l’optimisation de l’éclairage des musées en dehors des heures d’ouverture. Toutes sont néanmoins essentielles pour contribuer à l’effort global. Toutes ont engagé les équipes et les élus, que je remercie, dans une réflexion à un choix entre ce qui est nécessaire et ce qui est superflu.

Alors, rappelons-nous la belle métaphore de la jarre percée et je vous souhaite, à tous, un joyeux Noël et de belles fêtes de fin d’année.Je vous remercie.

Monsieur FAGAUT.

M. Ludovic FAGAUT : Merci Madame le Maire. En ce début de Conseil Municipal, nous présentons nos sincères condoléances à la famille de Monsieur FOUSSERET (suite à sa disparition brutale), frère de Jean-Louis FOUSSERET, ancien Maire de Besançon.

Pour revenir à notre Conseil Municipal, décembre conclut une merveilleuse année, Madame le Maire, durant laquelle Besançon s’est distinguée. Vous avez permis, sans relâche, qu’elle soit mise en lumière ; aucun domaine n’a été épargné.

Je voudrais tout d’abord m’arrêter sur la sécurité. Planoise et les drames qui s’y sont déroulés chaque mois, voire chaque semaine, certains mois, avec cette idée lumineuse -pardonnez-moi ce trait d’esprit- d’annoncer l’extinction des éclairages publics quelques jours après plusieurs violences qu’ont subies les femmes. D’ailleurs, nous nous sommes exprimés à ce sujet : prenons davantage de détecteurs de mouvements pour l’éclairage public, ou encore les capteurs solaires, ou encore la baisse d’intensité, plutôt que le tout punitif pour certains quartiers.

De plus se pose une question d’équité territoriale qui est de votre responsabilité et se pose une question de tranquillité publique.

Je disais : crise sécuritaire, sur laquelle vous refusez d’entendre nos mesures et sur laquelle vous semblez vous désintéresser totalement. Ce n’est plus la République qui parle à Planoise, ce sont les AK-47, ces kalachnikovs qui tuent. Ce sont nos femmes, nos enfants, nos familles qui sont les dommages collatéraux de cette guérilla urbaine. « Drogue », « kalachnikovs », « tueries » : dites-moi comment vous appelez cela ? Nous sommes prêts à vous accompagner auprès des Ministères, avec les parlementaires, pour qu’ensemble nous éradiquions cette gangrène qui tue notre jeunesse. Merci à la police nationale, aux DDSP qui se mobilisent, ainsi qu’à nos policiers municipaux. D’ailleurs, pouvez- vous nous dire comment doivent procéder désormais nos policiers municipaux sur ce quartier, puisqu’ils sont à la merci de ce grand banditisme, sans pouvoir y répondre, faute de moyens nécessaires ?

Vient ensuite la culture, et bien sûr l’affaire Ousmane SOW, dont s’est emparée toute la presse nationale. Et si cela ne suffisait pas, cette intervention de votre collaboratrice de cabinet de la communication sur RTL, a tourné en boucle sur les réseaux à une heure de grande antenne, avec un ton on ne peut plus agréable. Pour information, si le modèle en terre était polychrome à sa création, en revanche, la décision d’une patine monochrome pour le tirage en bronze était bien celle d’Ousmane SOW. Ce bronze a toujours été conçu pour être exposé en extérieur, et donc évidemment différent de la couleur terre que vous avez souhaitée. Bien entendu, il y a cette question de la propriété intellectuelle, que vous avez négligée, avec la réinterprétation d’une œuvre, mais surtout affaire que vous avez gérée de façon si maladroite en laissant toute la place au racisme.

Ces mouvements haineux, ces mouvements sont condamnables. Et ces individus n’ont pas besoin de cela pour qu’ils agissent avec des actes que je combattrai toujours, que tous les élus de Besançon Maintenant combattent.

Voilà ce que déclenche votre idéologique wokiste, c’est votre triste réussite. Sans parler d’une communication au raccroc, une fois le ver dans le fruit, avec le fameux « on n’avait pas terminé l’œuvre » qui, d’ailleurs, a fait sourire un grand nombre de Bisontins.

Autre point : arrive cette fois-ci l’urbanisme : Saint-Jacques. Alors qu’un opérateur privé, spécialiste de la construction au niveau mondial, jette l’éponge, car les prescriptions demandées sont irréalisables pour construire Saint-Jacques, nous, Ville, alors que ce n’est pas notre cœur de métier, nous allons le réaliser. Mais cette fois, avec l’argent du contribuable bisontin, parce que c’est bien de cela qu’il s’agit : l’argent des Bisontins va être utilisé alors qu’auparavant, il s’agissait vraiment d’un prestataire privé. J’y reviendrai au rapport concerné et je vous ferai une proposition qui ne sera pas retenue -une de plus, me diriez-vous- mais nous ne renoncerons pas ; ceci dans l’intérêt des Bisontins.

Quatrième point et je ne voudrais pas oublier l’éducation. Des animateurs, toujours invisibles, des grèves et des fermetures de périscolaire chaque semaine depuis la rentrée de septembre, des parents prévenus à la dernière minute et qui sont démunis par votre manque de réaction, des rats dans une école et votre élue minimisant la gravité. La preuve, puisque l’Inspection académique a fait fermer cette école. Mais rien d’étonnant finalement, puisque l’une de vos Adjointes avait osé nous dire une fois en commission qu’il fallait que l’on apprenne à vivre avec des rats et des puces de lit.

Pour enfin terminer sur l’attractivité. Noël approchant, comment ne pas s’arrêter sur le Marché de Noël et les moyens alloués à l’Office de commerce et de l’artisanat de Besançon pour réaliser un tempsattractif, festif et convivial ? Visiblement, vous n’avez pas le même sens de la fête que nos voisins de Dijon, de Dole, de Montbéliard et vous n’avez toujours pas compris non plus l’enjeu de l’attractivité pour une ville et la vie de ses commerçants.

Pour conclure, j’ai une question : que comptez-vous faire de la ville de Besançon ? Vous aviez annoncé que nous ne reconnaîtrions plus Besançon. À ce rythme, nous vous croyons, les Bisontins vous croient et cela arrive plus tôt que prévu. Mais s’ils ont de quoi s’inquiéter après ces trois années ; ils savent que nous sommes à leurs côtés et que nous défendrons toujours la ville que nous aimons.

Enfin, nous souhaitons aux Bisontins de passer les meilleures fêtes possibles et nous leur donnons rendez-vous en 2023.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Y a-t-il d’autres demandes de parole ?

Monsieur CROIZIER.

M. Laurent CROIZIER : Merci, Madame la Maire, mes chers collègues.

Tout d’abord, nous nous associons, et notre Groupe s’associe, évidemment à vos hommages, à l’adresse d’Alain FOUSSERET et de Michel BOURGEOIS, et nous présentons -le Groupe Renaissance, MoDem- nos condoléances à la famille FOUSSERET et à la famille BOURGEOIS.

Je souhaiterais également revenir sur deux points : la polémique qui a entouré la rénovation de la statue de Victor HUGO et ensuite, le quartier Planoise, les sujets de sécurité, et un peu plus encore.

Outre une gestion catastrophique de la part du cabinet qui aurait pu empêcher le déferlement médiatique national, cette polémique qui a entouré la rénovation de la statue de Victor HUGO par Ousmane SOW révèle quelque chose de plus profond de l’état de notre société, de cette tentation, en ces périodes troublées, de succomber à l’extrémisme et au populisme.

Je citerai Jacques CHIRAC en 2007, en s’adressant à tous les Français : « Ne composez jamais avec l’extrémisme. L’extrémisme est un poison, il divise, il détruit. Tout, dans l’âme de la France dit non à l’extrémisme ». Ces mots sont tristement encore d’actualité en 2022 et la grandeur d’âme de Victor HUGO contrastera toujours à toutes les petitesses d’esprit.

Un autre sujet, autrement plus important à mes yeux : le quartier Planoise, la sécurité des habitants et l’avenir de la jeunesse. Depuis cet été, nous décomptons plusieurs dizaines de séries de coups de feu. Dernièrement, un véhicule, il y a tout juste une semaine, faisant une nouvelle victime blessée par des balles de kalachnikov. Une mère et sa fille se sont retrouvées au beau milieu des tirs, au cours d’une course-poursuite entre bandes rivales, rue de Dole.

Les Planoisiens, les Bisontins devrais-je dire, sont pris en otage par cette guerre des gangs. La jeunesse est prise en otage. L’âge de certains petits trafiquants interpellés montre qu’une partie de la jeunesse succombe à cette tentation d’argent facile. Elle succombe aussi à consommer ces produits stupéfiants, dont vous souhaitez la légalisation, et qui provoquent des dégâts irréversibles sur le cerveau.

L’État, par l’intermédiaire de M. le Préfet dont je salue l’action, a pris des décisions fortes en matière d’effectif de police et continue à déployer toute une série de nouvelles mesures de sécurité, mais aussi de mesures éducatives pour revenir dans des conditions de sécurité sereines. Je remercie l’action de la police nationale.

Mais en matière de sécurité, nous devions lier « proximité avec les habitants » et « actions fermes et résolues » contre cette criminalité qui gangrène le quartier. La sécurité, c’est une chaîne de responsabilités : État, collectivités, élus et autorités ; nous devons agir collectivement si nous voulons que nos actions soient bénéfiques, chacun dans son domaine de compétence.

Depuis mon élection de Député, j’échange avec le Préfet, la police nationale, je suis en lien direct avec le ministère de l’Intérieur. J’ai récemment proposé au ministre de l’Intérieur, Gérald DARMANIN, l’étude d’un second commissariat en plein cœur du quartier de Planoise. La polémique, que vous avez lancée à l’annonce de cette proposition, m’est apparue déplacée. Si le Député et la Maire de la Ville de Besançon travaillent chacun à cette solution, tout d’abord réjouissons-nous-en et ensuite, travaillons-y ensemble.

Je le répète : la sécurité, c’est une chaîne de responsabilités et la municipalité de Besançon doit, elle aussi, agir en complémentarité de l’action de l’État, chacun dans le périmètre de ses compétences.C’est le quatrième Conseil Municipal de suite où j’aborde le sujet. Le sujet de la sécurité, celui de la jeunesse à Planoise, sans avoir de réponse claire. La police municipale est en sous-effectif : un seul équipage de la police municipale pour l’ensemble des quartiers Planoise, Châteaufarine, Hauts-du- Chazal. Ce n’est pas suffisant. Comptez-vous recruter les 11 postes vacants de policiers municipaux qui permettraient de créer un second équipage ? Cela relève de vos compétences.

Comptez-vous installer les 6 ou 7 caméras de vidéoprotection manquantes au cœur du quartier Planoise et celles évoquées par le Préfet aux entrées de ville, qui permettraient de repérer les véhicules en fuite ? Cela relève de vos compétences.

Les policiers municipaux débutent leur service à 7 h 00. Le Centre de Supervision Urbain, qui contrôle les caméras de vidéoprotection de la ville, lui, ne débute qu’à 11 h 30. Pourtant, il est en mesure d’orienter le travail des policiers municipaux. Je souhaite l’alignement des horaires du CSU sur les horaires de la police municipale. Cela relève de vos compétences.

Dans ce quartier, où les enfants ont tant besoin de repères, comment accepter que les écoles de Planoise soient parmi les plus grosses du département et la taille de certains collèges ? Acceptez-vous de lancer l’étude de la création d’une nouvelle école à Planoise, que je demande depuis le mandat précédent ? Cela relève de vos compétences.

Acceptez-vous de revoir le fonctionnement des Maisons de Quartier et d’engager une politique éducative hors les murs, c’est-à-dire d’aller dans la rue, solliciter les jeunes qui ne vont pas d’eux- mêmes dans les Maisons de Quartier ? Cela relève de vos compétences.

Madame VIGNOT, je vous le répète, la Ville de Besançon ne peut pas rester spectatrice face à ce qu’il se passe ; nous devons tous agir en complémentarité les uns des autres. Je souhaite que la Ville annonce, à son tour, un plan d’action sur les sujets de sécurité, de logement, d’éducation, un plan d’action culturel, éducatif, social.

Je vous propose, ce soir, la création d’une commission exceptionnelle, transpartisane, missionnée pour définir ce plan d’action municipal attendu par les Planoisiens. Les Planoisiens me le disent, j’imagine qu’ils vous le disent aussi : ils attendent que nous nous mettions tous ensemble autour d’une table. Ils souhaitent que nous avancions ensemble, alors faisons-le. Les élus de l’opposition y sont prêts.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Pascale BILLEREY.

Mme Pascale BILLEREY : Plutôt que de se féliciter de l’arrivée à Besançon de 12 fonctionnaires de police, qui intégreront une brigade de quartier spécialisée dédiée au quartier de Planoise, et de considérer, comme Mme la Maire, que l’État nous a entendus, M. FAGAUT prend prétexte d’un grave événement, avec usage d’armes à feu, pour se livrer à une violente attaque contre notre Ville, et plus particulièrement contre le quartier de Planoise.

Décrire Besançon comme le cartel de Medellín, c’est-à-dire vraiment comme un gigantesque réseau de narcotrafiquants à tous les coins de rue et Planoise, comme une zone de non-droit, c’est faire injure aux habitants de notre ville. C’est insulter ceux qui, et plus particulièrement à Planoise, ne ménagent pas leur temps pour des interventions, veillant à assurer la sécurité, l’éducation, la santé publique, le sport, la culture et la citoyenneté.

M. FAGAUT nous a habitués à ses propos outranciers qui côtoient ceux de la droite extrême. Pour preuve, ses atermoiements avant de dénoncer les agissements de néo-fascistes qui ont dégradé les œuvres du grand sculpteur africain Ousmane SOW. Vous vous êtes contenté, très longtemps, de dénoncer ces actes comme du simple vandalisme, voire même, encore ce soir, imputer la responsabilité à notre Maire. Je pense que les associations qui luttent depuis tant d’années contre le racisme prendront acte.

Aujourd’hui, c’en est trop. Monsieur FAGAUT, les Bisontines et les Bisontins attendent que l’on mette en acte des valeurs de fraternité et d’égalité. Pour relier les événements de Planoise avec cette œuvre culturelle exceptionnelle d’Ousmane SOW, que vous avez dénigrée, je me permets de les illustrer, comme l’a fait en filigrane M. CROIZIER, avec ces extraits qui me paraissent toujours éminemment d’actualité, du discours sur la misère, de Victor HUGO, du 9 juillet 1849 : « Je voudrais que cette Assemblée, majorité et minorité, n’importe, je ne connais pas, moi, de majorité et de minorité en de telles questions. Je voudrais que cette Assemblée n’eût qu’une seule âme pour marcher à ce grand but, à ce but magnifique, à ce but sublime, l’abolition de la misère ! » Voici pourquoi je suis élue ce soir et non pas pour entendre des propos outranciers.Mme LA MAIRE : Nicolas BODIN.

M. Nicolas BODIN : Bonsoir à tous, quelques mots quand même, parce que je souhaiterais répondre aux propos qui ont été tenus.

Il y a une heure, je visitais une entreprise qui est spécialisée dans le domaine des biothérapies et notamment dans le domaine du microbiote. Cette entreprise me disait : « Vous savez, Besançon commence vraiment à apparaître sur la carte française et sur la carte mondiale. Nous attendons des investisseurs étrangers. » Ces investisseurs-là, ces gens-là passent leur temps à se référer à ce qu’il se passe dans les différentes villes. Je dis objectivement que, comparer la Ville de Besançon à la Ville de Medellín, c’est, je crois, une faute politique grave parce que nous devons globalement tous être, dans nos propos, les ambassadeurs de cette ville. Vous savez désormais que tout est retransmis sur Internet, y compris nos Conseils Municipaux et que ces propos, ces réactions-là, seront repris et peuvent être analysés. Si l’on apprécie le développement économique et si l’on apprécie l’attractivité et le développement de notre Ville, on doit absolument mesurer nos propos, ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas minorer les propos et les difficultés qu’il y a dans certains quartiers, y compris dans le quartier de Planoise. Pour autant, nous devons, lors du Conseil Municipal, savoir mesurer nos propos, et également en dehors des Conseils Municipaux.

Besançon est réputée aussi pour sa qualité de vie et ce que vous avez décrit de Planoise correspond effectivement à une partie de Planoise, mais Planoise est bien autre chose. C’est un tissu associatif, culturel et sportif extrêmement développé, ce sont des transports en commun performants, c’est un réseau de commerce performant et développé, c’est une école de la seconde chance, c’est la Maison des services au public, qui est la seule que l’on ait sur l’ensemble du territoire, et c’est un ensemble d’acteurs qui, au quotidien, font vivre ce quartier. Je trouve cela très dangereux de continuer à stigmatiser, mais c’est la troisième fois globalement depuis le début de la rentrée du mois de septembre que l’on fait ce type d’intervention. Qu’il y ait des problèmes, oui, mais on ne peut pas réduire et résumer Planoise uniquement à cela, parce qu’il y a également une vie à Planoise et je tiens à saluer les 18 000 habitants de ce quartier qui, au quotidien, se battent et qui souffrent d’un phénomène qui est celui de la consommation de drogues qui ne concerne pas, ou concerne très peu les Planoisiens, mais finalement les gens qui habitent les autres quartiers.

Je constate globalement dans vos propos que vous stigmatisez Planoise, mais, à aucun moment, vous ne vous adressez aux consommateurs. Cette économie parallèle, on peut constater qu’elle est en train de s’installer. Je vous avais cité, lors d’un précédent Conseil Municipal, les problèmes qu’il y avait dans d’autres villes, notamment des villes gérées par des maires de droite et dans lesquelles il y a eu des tirs à l’arme à feu ; je citerai les villes de Limoges, du Havre, de Nice, etc. Ce n’est donc pas un problème uniquement bisontin et ce n’est pas un problème uniquement planoisien.

Je souhaiterais donc également, Monsieur CROIZIER, en tant que parlementaire, que vous défendiez aussi qu’il y ait davantage de moyens pour la justice. Je sais que le Président de la République a fait des efforts ces dernières années, pour autant, on constate que ce n’est pas suffisant. Je soutiens également le fait qu’il y ait un second commissariat à Planoise. Il y en a déjà un, mais en même temps, on peut constater que les policiers qui sont présents, pour l’instant, ne remplissent pas les missions qui sont affectées uniquement au quartier de Planoise. Il ne faut donc pas se tromper de débat. C’est vrai qu’il y a un vrai problème de sécurité et c’est une mission régalienne de l’État, comme celle de la justice. On demande -toute la majorité municipale- qu’il y ait davantage de moyens, à la fois pour la police et pour la justice. Honnêtement, ne nous ressortez pas le coup de la brigade canine pour la police municipale face à des gens qui, en résumé, sont très lourdement armés. Il faut que les réponses soient adaptées à la menace qui pèse à l’heure actuelle.

Ainsi, attention à nos propos et restons sages et responsables dans tout ce qui nous concerne au niveau politique et dans toutes nos expressions qui, désormais, sont publiques. Vous savez à quel point des propos peuvent être extrêmement destructeurs.

Mme LA MAIRE : Hasni ALEM.

M. Hasni ALEM : Merci, Madame la Maire. J’ai l’impression, parfois, que certains cherchent, en utilisant des propos excessifs, à cacher l’insignifiance des propositions qu’ils font. Lorsque j’entends certaines choses qui viennent d’être dites, j’ai l’impression d’entendre l’accroche d’un mauvais reportage sur CNEWS sur une ville du sud de la France où il y aurait de la prostitution, des trafics de drogue, des tirs, etc. C’est tellement caricatural que cela me semble assez problématique. Il y a beaucoup de choses qui ont été dites, mais l’élément qui me semble être le plus important est que, dans nos propos, dans ce que nous disons, nous ne laissons justement pas la parole aux habitants, aux concernés de ces quartiers populaires. À mon sens, c’est le plus important. Je suis quasiment sûr que parmi nous il n’y a pas beaucoup de personnes qui vivent dans le quartier de Planoise ; rien que cela, déjà, dit quelquechose de cette déconnexion et de la difficulté que l’on a à comprendre les problématiques qu’il y a dans ce quartier.

Il y a la problématique sécuritaire, on en a parlé, on en a beaucoup parlé et bien entendu, il faut travailler à cela. Mais réduire le quartier de Planoise à cela alors que, pour la grande majorité, je pense que l’on n’est pas du tout concerné par la vie dans le quartier de Planoise et par ce que vit la grande majorité de ces habitants, est extrêmement problématique. Je tiens quand même à dire que, à Besançon, il y a d’autres quartiers que Planoise qui font beaucoup moins de bruit, mais où il se passe aussi un certain nombre de choses. Le risque de décrochage d’un certain nombre d’autres quartiers bisontins existe aussi, il ne faut pas l’oublier. Peut-être qu’à force de trop se concentrer sur ce qui est visible et sur ce qui est médiatique, on risque de passer sous silence d’autres choses qui sont en train de se passer.

Alors travaillons sereinement, travaillons calmement sans excès, parce que les excès n’amènent jamais de bonnes choses. Essayons de trouver des solutions plutôt que d’être dans la polémique continuelle, en essayant de flatter je ne sais qui pour mettre en avant des idées qui sont assez peu satisfaisantes. Merci.

Mme LA MAIRE : Kévin BERTAGNOLI.

M. Kévin BERTAGNOLI : Merci, Madame la Maire. Chers collègues, connaissez-vous l’achluophobie ? C’est la peur du noir. Courante chez les enfants et plus rarement chez les adultes, elle est une peur non pas de l’obscurité en elle-même, mais bien de ce qu’il s’y cache, du danger que l’on peut y voir. C’est une réaction naturelle qui nous permet de nous protéger d’une témérité trop risquée. Chez les adultes, la peur des dangers de l’obscurité a probablement connu sa grande période au XIXe siècle avec l’émergence des sciences criminelles, avec la rubrique « faits divers » qui apparaissait dans la presse quotidienne, avec l’apogée du mythe du brigand dans les faubourgs ; personnage adoré de certains de nos grands auteurs et de nos autrices (NODIER, STENDHAL, George SAND et, dans une moindre mesure, Victor HUGO). Je pense aussi à des brigands sociaux, je pense que M. FAGAUT saura rappeler Pablo ESCOBAR qui était probablement un des brigands sociaux qui a été autant détesté qu’adoré par une partie de la population.

En ravivant le sentiment d’insécurité avec l’extinction de l’éclairage public -je tiens par ailleurs à préciser que le quartier de Planoise, contrairement à ce qui a été dit, n’est pas concerné par cette extinction de l’éclairage public-, on ravive finalement en nous ce vieux et très profond secret qui nous terrifiait le soir, du fond de notre lit. Mais qu’en est-il en réalité de l’insécurité en ville durant les phases nocturnes ? Selon les statistiques du ministère de l’Intérieur, 80 % des cambriolages ont lieu la journée, dont 55 % entre 14 heures et 17 heures, c’est-à-dire au moment où les gens travaillent, ce qui est plutôt logique. 65 % des agressions physiques ont lieu le jour, principalement par des personnes de notre proximité immédiate. Pire, les chiffres des assurances et de la gendarmerie montrent que 99 % des délits et des méfaits qui ont lieu la nuit auraient lieu dans des rues parfaitement éclairées. En 2019, un tiers des communes de France pratiquait déjà l’extinction de l’éclairage public en pleine nuit, sans pour autant constater une augmentation du nombre de faits divers, d’accidents ou de délits routiers.

Un article très récent, publié en mars 2022 dans la revue de criminologie quantitative, une revue académique spécialisée, avance que l’extinction et la baisse de l’intensité lumineuse n’ont aucun impact sur la fréquence des cambriolages, les vols à main armée ou les violences physiques. On observe même une diminution des vols de voiture dans les zones d’extinction, mais on constate cependant une augmentation de ceux-ci dans les rues adjacentes où l’éclairage reste inchangé, ce qui suggère un déplacement spatial des délits.

Pas de rumeur, pas de faits divers, des chiffres donc.

Je vais maintenant vous parler d’une autre peur qui touche désormais nos enfants. C’est l’éco-anxiété. Selon une enquête du Lancet, 60 % des 16-25 ans sont gagnés par cette peur pour le devenir de notre espèce et de notre planète, dans un monde touché par des crises à répétition. Nous traversons actuellement une crise énergétique majeure, conséquence de la guerre en Ukraine et de la baisse de nos capacités de production domestique d’électricité. L’inflation des prix atteint un taux record et affecte l’ensemble des habitants et des institutions ; notre Ville y comprise.

Cette crise pourrait engendrer, dès cet hiver, des coupures de gaz et d’électricité. Ne pas agir, c’est ne pas comprendre l’urgence et l’immédiateté des mesures à prendre pour consolider nos services publics et les citoyens qu’ils protègent. Car cette crise n’est pas seulement un problème financier ; mais c’est bien l’enjeu majeur de la préservation des ressources de notre territoire, à commencer par l’énergie, en éteignant l’éclairage public dans les lieux et aux heures où il est finalement peu utile.

Ne pas agir maintenant, refuser les mesures de sobriété, c’est refuser de voir notre avenir en face et notre responsabilité.Comme nous, les nouvelles générations seront confrontées à des situations et à des choix sans précédent. Cette crise énergétique peut être le déclencheur d’un réveil généralisé. Au-delà des mesures présentes, la lutte contre le réchauffement climatique et l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050 nous imposent de ne plus considérer l’énergie comme un confort éternel et sans limite.

Agir pour la sobriété énergétique de notre territoire, c’est agir pour réduire le bilan carbone de notre territoire, c’est construire des territoires plus résilients, plus résistants aux catastrophes à venir. C’est par le collectif, la mise en commun de nos ressources et de nos talents que nous trouverons les solutions vers une transformation plus durable de notre organisation sociale.

En bref, n’ayons pas peur du noir. Loin de nous menacer, cet acte de sobriété contribuera peut-être à nous sauver, toutes et tous, demain. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Je vous propose de donner la parole à Frédérique BAEHR. Ah non, Monsieur FAGAUT, vous vouliez reprendre la parole, allez-y, je vous en prie.

M. Ludovic FAGAUT : Je suis un petit peu amusé ce soir, je viens de découvrir de nouvelles professions. On a le docteur psychologue BERTAGNOLI, qui nous a rejoints ce soir, on a Mme BILLEREY, maîtresse BILLEREY. Je crois que c’était votre métier auparavant, donc vous êtes toujours dans la continuité. On a l’essayiste, M. ALEM, qui nous apporte des théories de je-ne-sais-où et on a Professeur BODIN, qui est revenu, mais je crois que vous êtes un peu dans la profession aujourd’hui, donc vous restez aussi dans votre lignée.

Mme LA MAIRE : Donc Monsieur le chef d’établissement, vous allez organiser la prise de parole, d’accord, très bien. Je vous laisse continuer.

M. Ludovic FAGAUT : Merci. Madame BILLEREY, je vous regarde droit dans les yeux. Vous connaissez quoi de ma vie ? Vous connaissez quoi de ma vie pour me juger ?

(Protestations dans l’assemblée)

Mme LA MAIRE : Pardon, excusez-moi.

M. Ludovic FAGAUT : Attendez, Madame le Maire, j’ai été attaqué personnellement. J’ai eu une attaque personnelle…

Mme LA MAIRE : Non, non, non. Monsieur FAGAUT, ou l’on parle de la vie de la Ville…

M. Ludovic FAGAUT : Oui, on va parler de la Ville de Besançon, je vais en parler.

Mme LA MAIRE : En parlant d’attaques personnelles, je voudrais, aujourd’hui là tout de suite, que vous me parliez de qui vous parlez, de quoi vous parlez quand vous osez…

M. Ludovic FAGAUT : D’accord, laissez-moi terminer.

Mme LA MAIRE : Non, je ne vous laisse pas terminer si c’est pour me raconter votre vie personnelle, cela ne m’intéresse pas ici personnellement.

M. Ludovic FAGAUT : Je ne vous la raconterai pas.

Mme LA MAIRE : Ce que je vous demande, c’est de revenir à ce qui intéresse. Je vous rappelle quand même que nous avons un certain nombre de gens qui tentent encore de se dire que, en venant écouter un Conseil Municipal, ils ne vont pas être en face d’un mauvais spectacle, mais bien en face d’élus responsables qui sont en train de discuter de décisions politiques, de dé-ci-sions po-li-tiques. C’est-à- dire, quand on est dans un Conseil Municipal, de prises en considération, de délibérations qui sont des gestes politiques et qui sont des choix politiques.

Je peux donc entendre des arguments politiques, mais pas toute une ribambelle d’attaques en permanence. Il est 17 h 45, donc j’aimerais que vous me disiez si nous allons parler de nos dossiers ou si nous allons continuer à faire salon en Conseil Municipal. Si c’est cela dont il est question pour que vous ayez ensuite de petites captures d’écran, de petits extraits qui vous vont bien pour faire votre film, je le dis, nous ne sommes pas ici pour cela. Je pense que les citoyens, les habitants ont besoin d’un sérieux beaucoup plus important que cela.

Si vous voulez prendre la parole pour reparler de nos objectifs politiques dans lesquels nous sommes, à ce moment-là, je ne reviendrai pas sur les attaques personnelles que vous faites à mon encontre, en parlant de wokisme, etc. On pourra en reparler ailleurs, si vous le voulez bien. Ou alors, on lance ledébat et on commence une séance dans laquelle, je le dis, on va perdre nos citoyens qui aujourd’hui sont confrontés à des crises majeures.

Si je vous ai fait référence à cette légende béninoise, c’est bien parce que je croyais que vous, élus, comme la référence de Pascale BILLEREY, je croyais que nous étions ici pour se dire que nous avions pris, tous, pleinement conscience de la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui, que nous partageons. Nous devons essayer de trouver le moyen d’y remédier.

Si vous voulez bien reprendre la parole pour revenir sur le cœur de ce que peut être un Conseil Municipal, je vous la redonne. Sinon, je donne la parole à Frédérique BAEHR. Vous la prenez ou non ?

M. Ludovic FAGAUT : Je vais reprendre la parole que vous m’avez coupée, oui, effectivement.

Je voudrais simplement dire, ce soir, et je le redis, que cela vous déplaise ou non, que les attaques ad hominem sur des personnes à mon encontre, vous ne connaissez ni ma vie, ni mon passé, ni mon histoire… Je vous le redis ici.

Mme LA MAIRE : Il y a donc bien besoin d’un psychologue, on est d’accord finalement.

M. Ludovic FAGAUT : Vous êtes en train de m’insulter, là.

Mme LA MAIRE : Non.

M. Ludovic FAGAUT : Vous êtes en train de m’insulter, Madame le Maire.

(Protestations dans l’assemblée)

Mme LA MAIRE : Cela suffit.

M. Ludovic FAGAUT : Cela veut dire quoi ? Cela veut dire que vous avez une analyse clinique à mon encontre ?

Mme LA MAIRE : Je suis en train de vous dire que vous êtes en train de me parler de votre vie.

M. Ludovic FAGAUT : Madame le Maire, vous êtes en train de me dire…

Mme LA MAIRE : Je pense que l’on va arrêter, on va suspendre la séance parce que je crois qu’il y a besoin de reprendre vraiment la tranquillité que nous avons besoin d’avoir quand nous souhaitons aller sur un Conseil Municipal. On ne peut pas continuer sur cette ligne-là. Alors ou vous prenez un autre ton, ou alors je suspends la séance.

M. Ludovic FAGAUT : On marche sur la tête. Sincèrement, Madame le Maire…

Mme LA MAIRE : Je donne la parole à Frédérique BAEHR.

M. Ludovic FAGAUT : Eh bien, comme cela, c’est plus simple.

Mme LA MAIRE : Tout à fait. Frédérique BAEHR, s’il vous plaît.

Mme Frédérique BAEHR : Merci, Madame la Maire. Je voulais juste réagir aux propos de M. FAGAUT concernant le Marché de Noël, parce que ce ne sont pas du tout les échos qui me reviennent. J’ai plutôt des échos positifs sur cette version 2022 du Marché de Noël, tant des habitants que des commerçants. J’en profite pour remercier l’Office du Commerce qui a su entendre notre demande de renouvellement de cet événement.

Dès son ouverture, samedi soir, -durant laquelle certains parmi vous étaient présents-, il a attiré énormément de monde. Pour le traverser au quotidien, je peux vous dire que la fréquentation est au rendez-vous. Mais j’invite tous les Bisontins à y venir et à se faire une idée par eux-mêmes. Merci.

Mme LA MAIRE : Claudine CAULET.

Mme Claudine CAULET : Merci. J’aimerais parler d’animateurs et de périscolaire, calmement et factuellement. Effectivement, il y a toujours des difficultés de recrutement, qui ne sont pas du tout propres à notre ville, puisqu’il manque à peu près 50 000 diplômés du BAFA à l’échelle nationale, donc effectivement nos équipes ne sont pas complètes. Il y a des tensions dans les équipes et on connaît des grèves à répétition. On a déjà amélioré les conditions d’emploi de nos animateurs en tout début de mandat, avec la déprécarisation, des propositions de contrats sur un, deux ou trois ans, la prise en compte du temps de passation de responsabilités avec les enseignants, un petit peu de temps de préparation.Dans le cadre du budget 2023, les animateurs et les organisations syndicales ont été prévenus, nous avons eu des échanges avec eux ; de nouvelles améliorations vont être apportées. Les animateurs référents verront leur temps de travail passer de 55 % à 60 %. Un volant d’heures supplémentaires sera dédié pour les animateurs classiques qui participeront à des projets, et pourront ainsi dérouler notre projet éducatif de territoire. Cela pourra avoir lieu à partir de l’année 2023. Dès cette fin d’année 2022, les conditions de prise en charge de leur titre de transport, du « forfait mobilités durables » seront prises en compte. Enfin, une ligne est dédiée pour la formation, puisque certains de nos animateurs référents souhaitent avoir des évolutions de carrière, donc ils pourront être accompagnés pour passer des formations de type BPJEPS.

Voilà, pour être tout à fait factuelle sur les progrès dont vont bénéficier nos animateurs et qui, je l’espère, vont les satisfaire, sachant que l’on a rencontré une partie des agents de la Direction hier et qu’ils étaient plutôt contents.

Mme LA MAIRE : Un complément de Pascale BILLEREY.

Mme Pascale BILLEREY : Par rapport à l’éducation, comme on est là pour parler des vrais dossiers, sur l’épisode des rats qui ont mobilisé un petit peu notre action municipale, je voulais simplement dire que, loin d’avoir minimisé ce qu’il se passait, c’est vrai que quand on est élu, on est là pour accompagner les difficultés et essayer de mesurer la gravité des faits, de voir tout ce qui est de notre ressort pour intervenir. En fait, on a eu vraiment un accompagnement très fort au niveau des personnels et également au niveau des parents d’élèves qui étaient très inquiets. Ensuite, au niveau de l’Éducation nationale, c’est vrai que la question s’est posée de fermer cette école ou non, mais j’ai vraiment trouvé que cela était assez exceptionnel. Notre prise de décision a été vraiment conjointe. On a hésité, on a beaucoup échangé et puis on ne ferme pas une école comme cela, juste en claquant des doigts. On a décidé quand même de la maintenir ouverte, de voir ce qu’il se passait, de prendre le temps de cette fermeture ou non d’école. On a été loin de minimiser ce qu’il se passait, dans une situation où les parents étaient très inquiets -vous connaissez ce genre de situation- et notre rôle n’est justement pas d’ajouter de l’huile sur le feu. Je pense qu’un élu n’est pas du tout là pour cela, il est là pour essayer de voir tout ce qu’il peut faire pour accompagner tous les partenaires de l’école.

Mme LA MAIRE : Très bien. Carine MICHEL.

Mme Carine MICHEL : Merci, Madame la Maire. Je ne peux pas laisser penser ou dire ce soir que les agents de la Maison de Quartier de Mandela resteraient au sein de la Maison de Quartier, ce qui n’est pas le cas. Ils vont à la rencontre des jeunes et de l’ensemble des habitants. Le « aller vers » -je l’ai pourtant déjà dit dans cette assemblée- est vraiment le fil conducteur du projet de direction. Ce soir, on a le renouvellement de l’agrément de la Maison de Quartier. Cela témoigne bien de cette action municipale de proximité et cela légitime bien ce diagnostic partagé que nous avons conduit pendant des mois avec le maximum d’habitantes et d’habitants du quartier de Planoise.

Mme LA MAIRE : Est-ce que d’autres prises de parole sont demandées ?

Je vous propose d’entrer dans nos dossiers.

On va ouvrir la séance.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2022

Question n° 1

Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2022

«Mme LA MAIRE : Je propose Annaïck CHAUVET. Es-tu d’accord ?

Je rappelle simplement qu’avec les nouvelles règles, quand on est secrétaire, vous savez que c’est plus factuel qu’avant, c’est-à-dire qu’il y a besoin d’une signature et que vous soyez disponible très tôt pour aller signer l’ensemble des documents. Si vous acceptez d’être secrétaire de séance, il faut être disponible dans les jours qui suivent, d’accord ? Merci beaucoup.

Maintenant, il est question d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2022.Monsieur CROIZIER.

M. Laurent CROIZIER : Je ne sais pas comment je vais pouvoir approuver le compte rendu de ce Conseil, sachant que cela fait quasiment la quatrième fois que je vous pose les mêmes questions. Visiblement, je devrais vous les poser encore une cinquième fois le mois prochain. Je vous ai demandé tout un tas de positionnements lors de mes propos liminaires, auxquels vous n’avez, une nouvelle fois, pas répondu. Je vous ai fait une proposition d’une commission transpartisane, c’est comme si je parlais en l’air. Je vous ai demandé si vous étiez prête à étudier une nouvelle école à Planoise, c’est comme si je parlais en l’air. Les effectifs de police municipale, c’est donc comme si je parlais en l’air. Est-ce que vous comptez installer des caméras de vidéoprotection ? C’est comme si je parlais en l’air. L’adéquation des horaires du CSU avec les horaires de la police, c’est comme si je parlais en l’air.

À se demander si la présence des élus d’opposition vous importe dans ce Conseil Municipal. Je trouve cela extrêmement choquant donc je constate que je n’aurai pas, une nouvelle fois, les réponses à mes questions. Je peux vous annoncer que je les poserai, à nouveau, au prochain Conseil Municipal.

Je vous remercie, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE : Figurez-vous que je partage le même sentiment que vous : j’ai l’impression de répondre toujours aux mêmes questions. Je pense que l’on va pouvoir faire une synthèse des comptes rendus, des questions et des réponses et, à mon avis, on devrait pouvoir trouver des éléments des deux côtés.

Je vous propose de donner votre accord ou non pour approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre.

Est-ce qu’il y a des votes contre ?

Est-ce qu’il y a des abstentions ?

Je vous remercie.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2022

Question n° 2

Délégation du Conseil Municipal accordée à Mme la Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des demandes particulières ? S’il n’y en a pas, je vous propose de prendre acte.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2022

Question n° 3

Exercice 2022 - Décision Modificative n° 3

«Mme LA MAIRE : Cette Décision Modificative n° 3 vient conclure l’exercice budgétaire, c’est une DM d’équilibre qui s’inscrit dans un contexte d’incertitudes, inédit pour les finances publiques locales.

Au-delà des ajustements nécessaires à la fin de l’exercice budgétaire 2022, notamment par des redéploiements de crédits qui permettent d’optimiser l’utilisation des crédits inscrits, cette DM, par l’inscription de nouveaux crédits, permet d’accompagner les acteurs locaux, de renforcer les actions de solidarité sur le territoire.

Concernant l’accompagnement des acteurs locaux, nous avons fait le choix, en fonctionnement, d’inscrire 80 000 € de crédits complémentaires : 20 000 € pour l’ASEP, structure associative importante pour ses actions dans nos quartiers, pour les structures culturelles au titre de l’augmentation de leurs dépenses d’énergie (l’ISBA pour 36 000 € et la Rodia pour 24 000 €), ainsi que des subventions, à hauteur de 45 000 € à l’Amicale Cycliste de Besançon pour l’organisation d’une manche de Coupe du monde de cyclo-cross au mois de janvier prochain -nous serons très heureux de cet événement mondial- et à hauteur de 15 000 € pour l’Office de Commerce, dans le cadre d’un soutien au programmed’animation de Noël au centre-ville. Comme vient de nous le dire Frédérique BAEHR, c’est une très belle réussite pour un marché qui se renouvelle.

Concernant les actions de solidarité, suite à leurs demandes, nous inscrivons des crédits pour deux acteurs de solidarité importants sur le territoire : à l’association Emmaüs (300 000 € au titre du versement d’une subvention pour créer un projet de ressourcerie/recyclerie) et à la Maison des Familles du CHU à hauteur de 80 000 € (pour le projet d’extension pour améliorer les conditions d’accueil et d’hébergement des familles de malades).

En matière d’énergie, nous pouvons souligner plus de 414 000 € d’ajustement en matière d’énergie, d’électricité, intégralement financé par la régularisation de rattachement et à la poursuite de notre engagement en investissement. Plus de 30 000 € de crédit pour des travaux de transition énergétique, en complément de 581 000 € déjà inscrits en DM2.

Au regard du contexte d’inflation, plus de 69 000 € de crédits complémentaires, au titre des révisions de prix sur les travaux de voirie.

En investissement, nous pouvons également souligner l’amélioration du service rendu au public, avec 70 000 € pour des travaux d’amélioration des conditions d’accueil du Kursaal, à la fois pour la mise aux normes et le remplacement progressif du matériel de sonorisation, et 50 000 € sur l’aménagement du cimetière des Champs Bruley, afin d’en optimiser et améliorer l’usage, mais aussi en engageant notamment une étude de gestion des eaux pluviales sur le site existant.

Ces opérations sont financées par des ajustements de recettes et par l’enregistrement des produits de coupes de bois supérieures à celles prévues au Budget Primitif 2022, nous permettant d’inscrire 160 000 € de recettes nouvelles. En réalité, c’est une bonne ou une mauvaise nouvelle, je ne sais pas. C’est une bonne nouvelle pour nos finances, une mauvaise nouvelle pour notre économie et nos forêts, parce que c’est dû aussi à des destructions d’un ensemble d’espèces, de dépérissement en tout cas. C’est aussi dû à une conjoncture qui est celle des prix de l’énergie qui font que le bois est en train de devenir une valeur encore plus sûre qu’auparavant.

En conclusion, je souhaitais insister sur le contexte actuel des finances publiques locales et des discussions actuelles sur la Loi de Finances pour 2023, et la loi d’orientation des finances publiques. En effet, j’ai eu l’occasion de rencontrer nos parlementaires sénateurs, et M. le Député, sur le sujet, pour défendre les propositions que nous avions actées, notamment sur l’indexation de la DGF, compensation à l’euro près, des hausses des dépenses d’énergie et du point d’indice.

La discussion parlementaire, notamment au Sénat, a permis d’enregistrer des avancées, mais nous attendons du Gouvernement qu’il accepte les avancées en remédiant aux insuffisances du « filet de sécurité énergie ». En effet, les conditions d’éligibilité de ce « filet » reposent sur une baisse de l’épargne brute de 25 % de la collectivité, alors que cette épargne a déjà été fortement dégradée lors des deux années précédentes par le Covid-19 entre autres.

Les 320 M€ de crédits supplémentaires annoncés par le Gouvernement en faveur de la dotation globale de fonctionnement représentent une revalorisation de 1,47 % ; très inférieure au taux de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation qui s’établit actuellement à 6,2 %.

Pour nous, il faut aligner la croissance de la DGF sur l’inflation pour préserver la capacité des collectivités et intercommunalités à agir. C’est le sens de plusieurs propositions parlementaires, notamment des élus de gauche et écologistes, permettant d’obtenir une hausse supplémentaire de près de 800 M€ par rapport à l’enveloppe initiale. Il est important que le Gouvernement accepte cette proposition. Nous serons bien sûr très attentifs à l’issue de la commission mixte paritaire.

Nous dénonçons, vous le savez, la suppression de la CVAE. En effet, le contexte économique et les besoins de financement des services publics et de la transition écologique ne permettent pas de renoncer à des recettes fiscales. Le Gouvernement a proposé la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (la CVAE). Nous y sommes opposés et nous souhaitons son maintien. En effet, la CVAE est un nouveau cadeau fiscal aux grandes entreprises, puisqu’à peine un quart de la réduction d’impôts profitera aux TPE et PME. À l’heure où la France est à l’euro près, ce cadeau de près de 8 Mds€ en deux ans nous paraît inadéquat. Cette « ristourne » en quelque sorte, censée profiter à l’industrie, est en fait un cadeau pour les établissements bancaires, premiers bénéficiaires. Cela nous interroge sur l’efficacité de cette mesure et de son orientation qui a été annoncée, mais qui se trompe de destinataire.

Nous actons la mise en place d’un amortisseur d’électricité, mais sa mise en place questionne. D’ailleurs, nous soumettrons au vote en fin de Conseil Municipal une motion demandant de ne pasplafonner le montant de l’amortisseur d’électricité à 320 €/MWh, pour permettre aux collectivités, artisans et PME de bénéficier de cet amortisseur proportionnellement au prix réel de l’électricité.

Je parlais, encore hier soir, de boulangeries qui sont obligées, depuis quelque temps, de fermer. C’est donc un dispositif qui permet aux entreprises de bénéficier d’une aide directe pour faire face à une conjoncture extrêmement difficile si nous optons pour cette proposition que nous sommes en train de faire.

La voix des associations d’élus semble avoir été entendue concernant la tentative de remise en place par le Gouvernement du mécanisme des contrats de Cahors qui ciblaient injustement les dépenses de fonctionnement, plus que jamais, aujourd’hui, nécessaires. Pour autant, la perspective d’adoption d’une loi de programmation avec un objectif incluant des objectifs forts de réduction des dépenses nous fait craindre le pire. Nous serons attentifs à la traduction concrète de la parole de la Première Ministre concernant l’absence de pénalité. C’est essentiel au moment où les contraintes climatiques, énergétiques et sociales vont, plus que jamais, guider l’action des élus locaux et bien sûr impacter l’ensemble de nos forces vives.

Bref, nous restons attentifs, actifs et mobilisés, car derrière ces chiffres et ces mécanismes parfois complexes, en réalité, c’est bien la vie quotidienne de nos habitants, du niveau de service public dont il est question.

Je vous remercie.

Monsieur FAGAUT.

M. Ludovic FAGAUT : Merci, Madame le Maire. J’aimerais que, sur cette prise de parole, vous soyez respectueuse à notre égard, à l’égard de notre Groupe…

(Protestations de l’assemblée)

Mme LA MAIRE : C’est incroyable, on ne va pas y arriver, Monsieur FAGAUT. Vous savez, même pour votre propre image, je ne suis pas sûre que ce soit quelque chose d’intéressant.

M. Ludovic FAGAUT : Moi, ce n’est pas mon image que je cherche, Madame le Maire. Aujourd’hui, ce n’est pas l’image que je cherche. Je cherche à porter un projet différent du vôtre. Et cela, il faut que vous l’acceptiez, sauf que vous ne l’acceptez pas. J’aimerais simplement que vous respectiez les prises de parole des uns et des autres.

Est-ce que je vous ai coupé la parole tout à l’heure ? Non, je vous ai écoutée.

Mme LA MAIRE : C’est moi qui décide de donner la parole ou non. Alors, allez-y, prenez la parole et allez au bout de votre propos, s’il vous plaît. Si vous ne la prenez pas, je la donne à M. CROIZIER.

M. Ludovic FAGAUT : D’accord, donc je vais pouvoir terminer.

Mme LA MAIRE : Monsieur CROIZIER.

M. Laurent CROIZIER : Merci, Madame la Maire. Tout d’abord, vous remercier de l’échange que nous avons pu avoir samedi matin, puisque vous m’avez reçu, cette fois, en qualité de Député.

Vous redire, en Conseil Municipal, que j’ai bien pris note de toutes les remarques que vous avez à nouveau réitérées ce soir, que je ne les partage pas toutes, mais que ma mission de Député et d’élu est de faire remonter vos remarques auprès des différents ministères. Je me suis engagé à le faire et je le ferai.

Je réitère la proposition partagée -je ne vais pas m’attribuer une proposition sur laquelle nous étions d’accord tous les deux- qui était que nous puissions nous revoir trois ou quatre fois par an pour effectuer ces échanges, partager nos informations et travailler ensemble pour le territoire, même si nous ne nierons évidemment pas nos désaccords ; mais cela, je n’en ai aucun doute.

Voilà tout simplement. Merci.

Mme LA MAIRE : Je vous remercie. Je pense que je serai amenée à appeler à ce que l’on soit plusieurs sur un certain nombre de dossiers. C’est vrai que j’avais rencontré les sénateurs, que je vous ai rencontré et que je rencontrerai aussi bientôt M. ALAUZET. Il est important qu’une ville comme la nôtre, un territoire comme le nôtre, soit en dialogue. En effet, quand je vous reçois, ce n’est pas seulement la Maire de Besançon, mais c’est aussi la Présidente de Grand Besançon Métropole, puisque je vous reçois avec Gabriel BAULIEU qui m’accompagne ainsi qu’Anthony POULIN qui m’accompagnehabituellement, mais là, il est souffrant. C’est vrai que nous vous recevons les uns, les autres parce que nous avons besoin de travailler ensemble, c’est bien ce que j’ai entendu et je partage cette idée-là. Je suis sûre que nous allons arriver à des solutions très constructives, Monsieur CROIZIER. Je vous remercie d’être dans cet état d’esprit.

Monsieur FAGAUT.

M. Ludovic FAGAUT : Je vais continuer sur les propos que j’ai pu tenir tout à l’heure, que cela vous déplaise ou non, encore une fois.

Je trouve que c’est grave, ce que vous faites ce soir. Sincèrement, je vous le dis solennellement, c’est très grave, ce que vous faites, parce que vous bâillonnez l’opposition. Vous empêchez l’opposition de s’exprimer, cela ne s’est jamais vu. Vous faites preuve d’autocratie. Vous faites preuve d’autoritarisme en refusant très clairement le débat.

Je vous le dis, Madame le Maire, mon image, je m’en moque. Je m’en moque royalement. Aujourd’hui, je porte un Groupe, je porte un projet, mais derrière, je le porte pour les Bisontins. Il est à l’opposé et aux antipodes du vôtre, mais acceptez-le. Acceptez-le.

Une dernière chose avant que je m’exprime sur cette DM3. J’ai toujours combattu vos idées et je continuerai à le faire. Regardez-moi.

(Protestations dans l’assemblée).

Vous ne me regardez pas, c’est d’un désagréable. C’est d’un désagréable au possible, quand on vous parle, que vous ne regardiez pas les gens. Derrière, Madame le Maire, j’ai toujours combattu vos idées et je continuerai à le faire. Mais je vous ai toujours respectée en tant que personne. Toujours. En tant que personne, je vous ai toujours respectée, Madame le Maire.

Mme LA MAIRE : Déjà, je suis Madame la Maire.

M. Ludovic FAGAUT : Le mot « maire », je vous le redis, je connais la langue française, c’est un épicène. C’est invariable. Désolé de connaître la langue française, mais c’est un épicène et c’est invariable, d’accord ?

Donc, derrière, ce que je veux vous dire, aussi, c’est quand vous dites, à mon encontre, que j’ai besoin d’un psychologue… Que j’ai besoin d’un psychologue, vous l’avez dit, ce n’est pas digne d’un Maire !

Concernant la DM3, vous avez cet art, tous autant que vous êtes dans cette majorité, de masquer vos travers par des gémissements à longueur de journée et à longueur de soirée au sein du Conseil Municipal…

(Protestations dans l’assemblée).

Mme LA MAIRE : Ce ne sont pas des attaques. Allez-y.

M. Ludovic FAGAUT : …Et cette façon aussi de détourner l’attention sur ce qu’il se fait. Je reviens sur la DM3.

Mme LA MAIRE : Allez-y, je vous en prie.

M. Ludovic FAGAUT : Sur la DM 3, moi je voudrais m’arrêter sur les 15 000 € aujourd’hui, qui sont alloués à l’Office du commerce et de l’artisanat concernant les animations du Marché de Noël.

A titre indicatif, la Ville de Dijon, pour les festivités sur le Marché de Noël : 340 000 € ; la Ville de Dôle : 42 000 € ; la Ville de Metz : 100 000 € ; la Ville du Havre : 150 000 €. Je ne vous parle pas de la Ville de Strasbourg puisqu’elle joue dans une autre cour, avec 4,5 M€. Aujourd’hui, nous : 15 000 € à destination de l’OCAB pour l’ensemble des festivités, hors bien sûr l’éclairage.

Ça vous dérange vraiment que je m’exprime ce soir ?

Mme LA MAIRE : Ah non, ça me va bien. J’adore ça. Allez, continuez s’il vous plaît.

M. Ludovic FAGAUT : Vous êtes vraiment irrespectueuse Madame le Maire. Irrespectueuse à souhait.

Donc, on aurait aimé ce soir que vous puissiez aussi nous apporter et apporter au niveau de l’OCAB - dommage que Mme BAEHR soit partie-, une vraie vision et un vrai accompagnement par rapport au marché de Noël.On aurait souhaité que vous puissiez reprendre aussi certaines de nos propositions. Lorsqu’on vous dit qu’aujourd’hui, Besançon est à proximité du massif jurassien, c’est cette porte d’entrée sur l’arc jurassien, c’est cette porte d’entrée aussi sur ces espaces naturels qui caractérisent l’identité de notre territoire, et donc, on aurait aimé que vous portiez aujourd’hui un projet différent et innovant, identitaire pour la Ville de Besançon autour d’un village des neiges, autour d’un village nature, autour d’un village de l’environnement avec l’ensemble des places aujourd’hui qui sont allouées à notre service, c’est-à- dire le square Saint-Amour, la place Jean Cornet, que ce soit la place de la révolution ou encore la place Pasteur.

On souhaiterait vraiment que vous puissiez porter un projet d’envergure. 15 000 €, ça montre un petit peu l’engagement qui est le vôtre pour le rayonnement de Besançon autour de son marché de Noël, qui dure quasiment pendant un mois. Et donc, ça montre aussi votre engagement autour de l’activité économique qui va en direction de nos commerces et tout simplement aussi de nos familles.

En tout cas, on ne le voit pas aujourd’hui. Et pour les 20 secondes qu’il me reste pour m’exprimer avant que vous me coupiez la parole, je l’ai mis sur les réseaux sociaux et ce soir je vais vous le donner mon chèque de 30 €. Peut-être que ça ira dans le cadre de DM3, puisqu’aujourd’hui vous êtes en capacité de faire payer des salles municipales à des élus dans l’exercice de leurs mandats, quand ils travaillent en direction du territoire Bisontin.

Je serais curieux de savoir si vous payez toutes les salles que vous utilisez pour porter vos missions dans le cadre de votre mandat d’élue, et si les élus pour qui vous faites la communication, aujourd’hui, payent, en tout cas leur visage, sur les différents calicots. Je parle des adjoints de quartier, donc aujourd’hui du territoire Bisontin, je voudrais savoir si eux-mêmes payent leur calicot ou en tout cas leur RELOP pour pouvoir être en photo aux quatre coins de la Ville de Besançon.

Mme LA MAIRE : Carine MICHEL.

Mme Carine MICHEL : Je suis surprise de cette réaction par rapport au tarif qui vous a été appliqué à la salle des Epoisses. Vous avez signé ce qu’on appelle le contrat de réservation, que j’ai signé évidemment après vous. Et moi, j’applique juste les tarifs qui sont adoptés chaque année par le Conseil Municipal. Et j’applique de la même manière quand c’est Europe Écologie - Les Verts, quand c’est le parti socialiste et je tiens à votre disposition et à la presse l’ensemble des réservations qui ont été faites hors campagne électorale. J’en ai une vingtaine, je veux bien vous les montrer.

Vous êtes traités de façon équitable et je ne crois pas que j’aie la réputation d’être quelqu’un de sectaire.

J’ai appliqué le tarif qui était prévu pour la salle des Epoisses. Et vous avez signé le contrat de réservation.

Mme LA MAIRE : Très bien. Merci. Pascale BILLEREY.

Mme Pascale BILLEREY : Oui. Effectivement, on ne partage pas le même projet politique, mais on est là pour échanger. Sur le Marché de Noël, je voulais vous rappeler quand même que c’est le plus grand marché solidaire de France qui s’est installé à la Ville de Besançon ; le plus grand marché solidaire de France avec 150 associations, tous bénévoles. Alors, évidemment, ça ne va pas rentrer dans ce budget. Mais on veut dire que dans cette ville on a des acteurs de l’économie solidaire qui travaillent ensemble. Et pour les rencontrer régulièrement, ils sont enchantés d’avoir cette place dans notre ville. Et c’est complètement exceptionnel puisque je vous dis c’est la plus grande ville, enfin la ville où il y a le plus grand marché solidaire et ils tenaient ce soir aussi à ce que je le souligne plutôt que d’être toujours en train de décrier notre ville.

Il y a aussi des forces vives dans cette ville. Ce n’est peut-être pas les mêmes personnes que vous côtoyez.

En tout cas, sachez qu’il y a des gens qui sont contents d’être présents à ce Noël solidaire.

Mme LA MAIRE : Julie CHETTOUH.

Mme Julie CHETTOUH : Bonsoir tout le monde. Je me permets de prendre la parole juste pour répondre à M. FAGAUT comme Frédérique BAEHR a dû s’absenter. Ce n’est pas 15 000 € pour le Marché de Noël. C’est un peu réducteur parce qu’en fait, le Marché de Noël, et moi je me ferai un plaisir de vous transmettre ces informations-là, qu’on a en participant notamment aux CA et aux AG de l’OCAB, si on regarde l’activité globale de l’OCAB, l’OCAB, c’est essentiellement deux actions dans l’année : les Instants Gourmands et le Marché de Noël. Si vous regardez le financement qu’on attribue à l’OCAB, c’est presque plus de 150 000 €. Alors après, il faut rentrer dans le détail, parce que sur le marché de Noël, ils ont vraiment un fonctionnement à part, avec un budget à part. Ils se rémunèrent d’une part surles chalets qu’ils commercialisent et puis sur une partie de subvention, une partie de mise à disposition de nos moyens. En fait, si on regarde l’ensemble, ce n’est vraiment pas 15 000 € qu’on leur donne et qu’on donne en termes de moyens pour l’organisation. Et heureusement ! Parce que 15 000 €, effectivement, moi je vous rejoins, ça serait ridicule. À cela s’ajoutent les autres actions qui accompagnent le Marché de Noël. On a les animations, on a, ma collègue Pascale l’a dit, on a participé à l’inauguration du marché solidaire effectivement, pour lequel on donne aussi des financements. En fait, heureusement, je rassure tout le monde, on ne donne pas que 15 000 € pour le Marché de Noël.

Et donc ça me rassure d’entendre les financements qu’il y a sur les autres villes parce que finalement on est sur une proportionnalité qui est plutôt… Alors, moi, je vous ai entendu parler des 40 000 €, on est bien au-delà. Mais, franchement, je vous donnerai les éléments. Je ne sais pas si vous avez les éléments totaux de ce qu’on donne à l’OCAB, et vraiment le fonctionnement, enfin, le budget qui est alloué globalement, c’est-à-dire, les moyens mis en œuvre par l’OCAB via du financement privé, du financement public sur l’organisation du Marché de Noël. Et il ne faut pas oublier que cette année, il y a la partie OCAB, c’est Granvelle, et puis il y a l’autre partie qui est financée, qui fait l’objet d’un autre financement.

Et puis, je me permets puisque ça va être voté ce soir : par exemple, si on met bout à bout tous les éléments, on va vous proposer de voter une subvention de 4 000 € pour les commerçants de la Halle Beaux-Arts. Ça aussi, ça participe en fait à l’animation et à l’attractivité qu’on propose dans le cadre des festivités de Noël.

Mme LA MAIRE : Bien. Pour vous dire l’enveloppe, pas au détail près, mais elle est de 200 000 €. En plus de ça, au vu des chiffres que vous nous avez donnés, je suis assez fière de ce que l’on fait sur le Marché de Noël. Mais moi, ce qui m’intéresse, ce n’est pas tant l’enveloppe qui est mise, mais bien la qualité et le renouveau.

Et franchement, ça me donne l’occasion de dire merci à l’OCAB, mais surtout franchement, merci à l’équipe de Julie POÉTE, qui a repris l’esprit dans lequel nous souhaitons aller. Puisqu’avec ce qu’elle a fait cet été, avec les Instants Gourmands, et Noël avec ce marché à Granvelle, il y a aussi d’autres évènements qui ont lieu sur le marché de la place de la révolution.

Nous sommes en train de prendre une nouvelle orientation qui réaffirme en particulier d’avoir des stands qui sont tenus par des artisans avec une qualité de plus en plus forte, de plus en plus importante, et je le sais parce que le jour où on a lancé les illuminations de Noël, nous étions plusieurs à nous promener dans ce marché avec les collègues et avec des journalistes qui nous accompagnaient et qui ont entendu les témoignages des artisans et aussi des commerçants qui étaient là, dont un qui est là depuis de nombreuses années et qui nous a dit (c’était le premier jour des illuminations) combien il trouvait que ce marché était d’un autre esprit, marchait très bien, répondait à l’attente du public et que c’était vraiment un signal d’un renouveau extrêmement fort.

Bien, ma foi, nous vous avons toujours invités au moment des illuminations, ça aurait été fort heureux que vous entendiez ces témoignages et donc je suis très heureuse et encore une fois, je me tourne vers l’OCAB qui a fait un travail remarquable avec les financements que nous avons aujourd’hui, avec un esprit de Noël, pour autant de sobriété, c’est bien l’esprit de Noël de 2022, et je les en remercie très fortement.

Maintenant, je donne la parole à M. BODIN.

M. Nicolas BODIN : Le Marché de Noël, je ne peux pas vous laisser Monsieur FAGAUT, dire que c’est un budget de 15 000 ou 30 000 €, c’est un budget de plus de 200 000 €. Il y a un certain nombre de choses nouvelles, vous avez vu quand même l’apparition de nouveaux chalets qui ont été renouvelés, le choix politique qui a été fait de faire davantage intervenir des producteurs locaux, le fait d’avoir une patinoire synthétique et donc on a souhaité changer en termes d’orientation ce Marché de Noël. Et en même temps, en termes d’attractivité, toute la Ville de Besançon n’a pas tout misé sur le Marché de Noël. La Ville de Besançon, c’est d’autres évènements tout au long de l’année. C’est à la fois les Livres dans la boucle, c’est à la fois Les mardis des rives, c’est à la fois ces différents musées, dont le Musée de la résistance qui sera inauguré dans quelques mois. On n’a pas tout misé sur un seul évènement. Vous parlez de la Ville de Montbéliard, mais la Ville de Montbéliard, le budget ce n’est pas 200 000 €, c’est 1,1 M€. 1,1 M€ pour une ville de 26 000 habitants. C’est un choix politique. Il est évident que le marché de Montbéliard est plus attractif que celui de Besançon, mais c’est un choix politique.

L’effort financier est fait depuis 1987, ça représente 6 personnes à temps plein qui travaillent sur ce marché-là. Et donc vous comparez deux choses qui ne sont absolument pas comparables.

Moi, ce que j’ai pu constater lors de l’inauguration jeudi, c’est le très grand nombre de Bisontins et Grand Bisontins qui étaient présents. Je m’en réjouis, il n’y a pas de compétitions entre Besançon etMontbéliard, il y a d’autres choix politiques qui ont été faits. On ne souhaite pas tout miser sur un seul évènement, et vous avez vu la diversité de la vie politique, de la vie culturelle, sportive et associative que nous avons dans notre ville.

Il y a des choix, mais il ne s’agit pas de dénigrer ce qui a été fait par l’OCAB qui a réussi et qui a su défendre son budget tout au long de l’année et la majorité municipale a souhaité maintenir ce budget- là dans des conditions politiques assez difficiles.

Parce que vous connaissez les restrictions budgétaires qui sont les nôtres, vous connaissez les surcoûts de l’énergie, et pour autant, on a fait le choix politique de maintenir notre budget tel qu’il était initialement prévu.

Mme LA MAIRE : Merci. Christophe LIME.

M. Christophe LIME : Sur cette DM, tout le monde a remarqué, c’était précisé, les problématiques au niveau énergétique. On a beaucoup de discussions de financement sur un certain nombre de choses. Je pense que nous n’avons pas encore pris la conséquence de la catastrophe qui est en train de se passer sur les problématiques énergétiques.

C’est une catastrophe pour les consommateurs, et ce n’est pas nouveau. J’attire quand même l’attention sur le fait que depuis 20 ans le nombre de citoyens en précarité énergétique a été multiplié par deux. Ce n’est pas nouveau sur un certain nombre d’éléments. Mais qu’aujourd’hui, on est en train de mettre en difficulté une grande partie de notre tissu économique. On a quelques éléments qui sont en train de remonter, qui apparaissent aujourd’hui dans la presse ; Mme la Maire a cité des problématiques de boulangerie.

Hier, j’étais en conférence avec le Président de région, où ils suivent 16 sites importants sur la Bourgogne-Franche-Comté. Deux sites ont décidé de délocaliser leur production hors France, à cause des problématiques de consommation d’énergie. Ça veut dire que c’est, tout le monde attire l’attention- ; aujourd’hui, nous sommes… si rien n’est fait, à la veille de fermeture d’entreprises d’une façon extrêmement conséquente avec des milliers d’emplois qui vont se jouer dans les semaines à venir avec tout ce que ça peut comporter, s’il n’est pas fait quelque chose d’une façon importante.

Les pouvoirs publics ont commencé un peu à réagir. Monsieur le Député, on a vu un certain nombre d’éléments, de chèques distribués qui, pour notre part, sont des pansements sur une jambe de bois.

Ce qui ne veut pas dire qu’il faut les sous-estimer, parce que quelques fois, quelques dizaines d’euros, quelques centaines d’euros pour un certain nombre de familles, ça va leur permettre y compris de pouvoir se déplacer et de pouvoir se chauffer cet hiver. Mais je pense qu’il faut reprendre les éléments.

Il y a une proposition qui a été faite au Sénat cette semaine de redonner à toutes les collectivités le tarif régulé en électricité, toutes les collectivités. Vous savez que les petites collectivités de moins de 1 000 habitants, moins de 2 M€ de budget, ont toujours la possibilité d’avoir ce tarif réglementé.

Le chiffrage a été fait à 3,4 Mds€. Et je fais le parallèle avec ce qui a été dit tout à l’heure sur la fin de la CVAE. C’est-à-dire que oui, ce sont des choix politiques. Ça veut dire que, soit on supprime la CVAE, et c’est une perte de recette fiscale d’environ 8 Mds€ pour l’Etat, soit, on fait un certain nombre d’autres choix y compris qui vont nous permettre d’avoir des recettes fiscales. Je le dis comme ça. C’est-à-dire qu’y compris, quand on permet aux collectivités de pouvoir continuer à investir, quand on permet à un certain nombre d’entreprises de pouvoir continuer à vivre, ce sont des recettes fiscales derrière, c’est de la TVA, ça veut dire de l’enrichissement.

Et donc moi j’appelle d’une façon, et Monsieur le Député, vous êtes présent sur un certain nombre de choses, un signal d’alerte par rapport à ça. Tous les signes sont extrêmement difficiles aujourd’hui, nous mettent en interpellation ; il faut qu’il y ait une réaction. On va avoir les budgets 2023 qui vont arriver dans l’ensemble de nos collectivités, c’est encore pire, parce qu’il peut y avoir tous les budgets annexes qui vont être touchés. Je vous l’ai déjà dit. Budget annexe de l’eau et de l’assainissement sur Grand Besançon Métropole on va passer de 1,7 M€ à 5,7 M€.

Ça veut dire que c’est le tiers de l’investissement que porte l’eau et l’assainissement sur Grand Besançon Métropole. C’est le tiers. Et toutes les collectivités, au niveau national, sont dans cette situation-là.

J’attire votre attention et je vous dis, au-delà des discours qu’on a pu avoir ce soir, qui peuvent avoir de la polémique sur un certain nombre de choses, qu’aujourd’hui, dans les jours à venir, il faut que le gouvernement, les pouvoirs publics prennent des décisions très rapides pour sauver l’économie, sauver un certain nombre d’entreprises, et éviter que nos concitoyens soient en difficulté. Les baisses deconsommations depuis trois mois, sauf depuis une semaine, quinze jours, ne touchent que les milieux industriels et les entreprises. RTE, RTG, au mois de septembre, RTG, ceux qui transportent le gaz, - 30 % de vente de gaz sur les industriels, - 30 % , ce sont des process entiers qui se sont arrêtés.

Donc ça veut dire qu’il faut qu’on ait une réaction à la hauteur. Et je pense qu’on va à la catastrophe si on n’est pas en réaction par rapport à ça.

Mme LA MAIRE : Monsieur FAGAUT.

M. Ludovic FAGAUT : Merci Madame le Maire. Je ne suis pas d’accord avec les chiffres et avec les éléments qui ont été évoqués par Mme CHETTOUH. Et c’est là que je vois que vous êtes un petit peu les rois de l’autosatisfaction par rapport à ce qui se passe. Évidemment que l’OCAB a fait ce qu’elle pouvait. L’Office a fait ce qu’il pouvait par rapport à cela. Parce qu’on sait très bien que le budget du Marché de Noël, c’est 200 000 € à peu près. C’est-à-dire qu’ils vendent à peu près pour 200 000 € de location des chalets, et derrière ça leur permet de pouvoir subvenir à l’animation qui est présente. C’est à peu près le budget du Marché de Noël et là, vous ne me ferez pas mentir sur le chiffre.

Mme LA MAIRE : Je n’ai rien compris.

M. Ludovic FAGAUT : Quand je regarde…

Mme LA MAIRE : Excusez-moi, mais je n’ai pas compris. Vous avez dit 200 000, excusez-moi, j’ai besoin que vous précisiez ce que vous êtes en train de dire.

M. Ludovic FAGAUT : Le budget de l’OCAB pour le marché de Noël…

Mme LA MAIRE : Oui.

M. Ludovic FAGAUT : C’est à peu près 200 000 €. Voilà.

Mme LA MAIRE : C’est bien ce qu’on a dit.

M. Ludovic FAGAUT : Sauf que derrière…

Mme LA MAIRE : Oui.

M. Ludovic FAGAUT : Le 7 avril 2022, nous avons voté une convention d’objectifs et de moyens, allouée à l’OCAB, avec une partie fonctionnement, une partie plan de communication et élément de communication et une partie pour les Samedis Piétons. Ce qui fait 180 000 €.

C’est la somme que la Ville de Besançon alloue aujourd’hui à l’OCAB ; et non pas pour le Marché de Noël, mais allouée à l’OCAB pour son fonctionnement.

Dans cette DM, on alloue 15 000 € dans le cadre de l’animation des festivités. Et vous êtes dans l’autosatisfecit par rapport à cela. Mais les autres communes, comme celle que j’ai citées tout à l’heure ; Dijon, Dôle, Montbéliard… C’est plus de 300 000 € en plus de ce qu’ils allouent déjà à leur Office de commerce et d’artisanat sur leur territoire. Donc ne venez pas vous satisfaire de cela puisque vous êtes largement et nous sommes largement en dessous. Oui, l’OCAB fait ce qu’il peut. Mais derrière, vous ne pouvez pas vous satisfaire de tout cela.

Pour terminer, et je répondrai à Madame MICHEL, on serait peut-être bien averti au sein de ce Conseil Municipal, de porter une délibération sur le fait que chaque groupe politique, dans le cadre de ses missions de mandat, puisse avoir accès aux salles municipales pour pouvoir travailler convenablement avec l’ensemble des Bisontins. Ce n’est pas un parti politique dont je vous parle là. Vous avez cité tout à l’heure le PS, vous avez cité Europe Écologie - Les Verts. Là, je vous parle de Besançon Maintenant ; c’est-à-dire les élus d’un groupe qui, dans le cadre de leur mission, aujourd’hui, sont obligés de payer une salle.

Et donc je serais bien averti et quand même bienheureux d’avoir l’ensemble des salles que vous avez pu utiliser, et de voir comment elles ont été facturées à l’ensemble des groupes ici. Je serais quand même curieux de le voir.

Mme LA MAIRE : Bon. Pas de souci, puisque c’était ça dont vous avait parlé Carine MICHEL, donc il n’y a aucun souci de ce point de vue-là. Monsieur CROIZIER.

M. Laurent CROIZIER : Oui. Merci. Un petit commentaire après les propos de M. LIME et vos propos en introduction sur le risque auprès des particuliers, auprès des entreprises face à la hausse des prix de l’électricité. Juste, qu’il n’y ait pas d’incompréhension. Je veux dire, le Gouvernement, les Députés,quelle que soit d’ailleurs leur sensibilité politique, sont parfaitement conscients du risque qui incombe. Simplement, il n’est pas question de refaire certaines erreurs qui ont été faites durant la crise COVID.

Il s’agit d’adapter quasi individuellement les aides en fonction de la situation. Donc c’est pour ça qu’il y a des aides qui sont en tiroir, c’est-à-dire que vous allez entendre parler de bouclier tarifaire, de filet de sécurité, d’amortisseur. En fonction des situations des uns et des autres, il se trouve que certaines entreprises au cours de la crise COVID ont reçu plus d’aides que le coût de la crise COVID. On gère quand même de l’argent public.

Il n’est pas question de refaire, on va dire, ces erreurs. Donc ça, c’est le premier point. Mais en tout cas, il ne s’agit de laisser tomber personne. Après tous les efforts que nous avons faits durant la crise COVID, tous ensemble, il n’est pas question que tous ces efforts tombent à l’eau. Le gouvernement et la majorité présidentielle et j’espère l’ensemble de l’Assemblée nationale, voteront des mesures en direction des entreprises et des particuliers, mais en pensant tout d’abord aux situations de ceux qui sont le plus impactés. Je pense aux personnes fragiles, je pense aux entreprises qui travaillent qui sont grosses consommatrices, on va dire d’électricité ou de gaz, et y compris dans les situations de certains qui passeraient entre guillemets au travers des mailles du filet.

J’ai pu notamment faire remonter un certain nombre d’informations, il y a plus de dix jours de cela, de situations de certains boulangers qui passaient au travers des mailles du filet. Je constate que depuis quelques jours, le système a été réévalué de façon à ce que ces mailles puissent être, on va dire, refermées. Je m’en félicite.

Ça nécessite beaucoup de réactivité et des dispositifs qui sont directs, c’est-à-dire que ce sont les énergéticiens qui prendront directement en charge et non plus les entreprises qui recevront un chèque.

Donc ça, c’est plutôt une bonne nouvelle, ça va dans le sens de la simplification. Et puis, des dispositifs qui seront encore amenés à évoluer en fonction des situations. Mais je crois que c’est de la bonne gestion, tout simplement, de l’argent public. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Très bien, écoutez, je vous propose de soumettre au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 10 contre. Merci.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2022

Question n° 4

Autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du Budget Primitif 2023

«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des propositions ? Je soumets au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2022

Question n° 5

Exercice 2023 - Attributions exercées par délégation du Conseil Municipal - Autorisation de principe accordée à Mme la Maire pour accomplir les actes de gestion de dette

«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des commentaires ? Pas de commentaires ? Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci bien.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2022

Question n° 6

Ressources budgétaires pour 2023 - Fixation de divers tarifs, taxes et droits Exercice 2023 -

«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des commentaires ? Madame VARET.

Mme Claude VARET : Merci Madame le Maire. Sur ce rapport concernant l’évolution… la fixation des tarifs, taxes et droits, vous indiquez en chapeau de ce rapport que l’évolution des tarifs est calculée surla base d’un taux directeur de 5 %, qui est ajusté au cas par cas pour prendre en compte les priorités de la ville en termes de politique publique et des coûts rattachés à certains services ; en particulier, la hausse des prix de l’énergie. À y regarder de plus près, on s’aperçoit que certains tarifs évoluent de manière plus importante.

Soit 10 % par exemple, pour le mètre linéaire pour les marchés, et pas la foire mensuelle. Les cases des Halles Beaux-Arts, + 200 € par mois pour 67 m², idem pour le restaurant extérieur au marché et l’emprise supplémentaire dans les allées. Les emplacements commerciaux pour la vente de produits alimentaires, pizzas, frites, glaces, marrons chauds, sont aussi augmentés de 10 %. Mais pas les produits artisanaux ni les produits non transformés. Pour la vente de sapins de Noël, le forfait emplacement de 15 m² par semaine augmente de 126 %. On se demande si c’est une pépite ou une erreur. Le droit de stationnement des artisans et taxis est augmenté de 7,1 %. Les autorisations de voirie, panneau, porte-menu, terrasse, étalage ponctuel, le forfait au mois évoluent de 35 %. Quant au stationnement payant, qui augmente certainement, mais on n’a pas de précision sur le taux d’évolution et on ne remarque pas de gratuité pendant la pause méridienne.

Je suis tout à fait d’accord pour admettre que l’augmentation du prix de l’énergie est une contrainte qui pèse sur la Ville mais je constate que ce sont les commerçants, les artisans qui subissent les augmentations les plus fortes.

Est-ce le bon moment pour augmenter les tarifs pour les entreprises qui subissent par ailleurs, aussi, la hausse du coût de l’énergie comme on vient de le rappeler pour certaines entreprises, alors qu’elles ont déjà souffert pendant la pandémie COVID-19 ?

Les tarifs sont en relation avec les priorités de la ville en termes de politique publique. On reconnaît bien là, à travers les signes donnés en direction des commerçants, artisans, entreprises, que l’attractivité, le développement économique ne sont pas des priorités pour la Ville. Les artisans ont de plus en plus de difficultés pour venir au centre-ville, et vous savez qu’ils sont contraints de répercuter le coût des amendes de stationnement qu’ils prennent régulièrement sur les prix pratiqués à leurs clients, quand ils acceptent de venir au centre-ville.

Augmenter vos tarifs et pratiquer en même temps une politique visant à rendre de plus en plus difficile la circulation, et inaccessible le centre-ville, pénalise toute une partie de la population, commerçants, artisans, qui sont également des employeurs, qui vont peut-être d’ailleurs subir une augmentation de la CFE par GBM. J’ai l’impression qu’on met le doigt dans l’engrenage de la décroissance.

Mme LA MAIRE : Julie CHETTOUH.

Mme Julie CHETTOUH : Je souhaitais vous répondre sur une partie des augmentations de tarifs. Alors moi, je ne partage pas du tout votre avis. C’est-à-dire que, en plus, on travaille avec des commerçants qui sont dans des principes de marchés et qui comprennent globalement très bien la hausse des coûts qu’on applique. Alors, je ne dis pas que ça leur fait plaisir, je ne dis pas qu’ils sont d’accord et que ça va favoriser leur activité. C’est un coût supplémentaire, ils ont beaucoup de coûts qui augmentent. Simplement, il y a un principe de réalité qui est là. Ils seraient face à des bailleurs, alors je vais parler notamment des commerçants des Halles, parce que c’est avec eux, en plus on en a discuté cette semaine, que l’on a expliqué justement cette augmentation.

Si on regarde les chiffres, ça revient à une augmentation de 5 % des charges locatives qui correspondent donc à une augmentation de 5 % de l’énergie globalement. Ce qui est en fait très peu par rapport à la réalité de ce qui va se passer réellement pour la collectivité. Donc ils le comprennent globalement bien.

Et puis, s’ils étaient avec un bailleur privé, ce serait bien pire. Donc là, on essaie d’appliquer une augmentation. Effectivement, je vous rejoins, il se trouve que les loyers n’ont pas augmenté, et puis c’est pareil, on augmente de 5 %, ce qui correspond à peu près à l’indice ICC du coût de la construction.

Donc, on est vraiment sur un principe de réalité. Bien sûr il y a quelques commerçants qui grincent un peu des dents. Mais globalement, la plupart, ceux qui ont notamment bien travaillé, qui sont les locomotives du « deal » et qui participent à l’attractivité, ils comprennent tout à fait cette augmentation et cette hausse. Après, je suis ravie de voir que vous avez bien épluché toutes les augmentations. Et effectivement, il y a une augmentation de 120 et quelques, mais en fait, ça correspond plutôt à une remise à niveau d’un tarif qui était très faible par rapport aux autres tarifs qui étaient appliqués ; notamment sur les foires et marchés. Donc, on a régularisé et c’est pour ça que ça crée cette augmentation-là. C’est un cas exceptionnel.

Mme LA MAIRE : Merci. Marie ZEHAF.Mme Marie ZEHAF : Je vais vous répondre sur l’augmentation du prix du stationnement. Le stationnement réglementé n’a pas augmenté depuis 6 ans. On a augmenté de 10 cts, donc effectivement, ça fait une augmentation de 7 %. Vous comprendrez que c’est difficile d’augmenter de 2 cts ou 3 cts régulièrement chaque année. Donc, là, on a attendu 6 ans avant d’augmenter le stationnement, et je vais vous dire que pour Besançon, par rapport à l’offre de stationnement réglementé que l’on a, elle est plutôt faible au regard des autres villes équivalentes à nos strates.

Nous avons un peu plus de 26 500 places de stationnement sur la ville, et nous avons 5 231 places de stationnement réglementé. Amiens, par exemple, qui a 134 000 habitants, a 10 000 places de stationnement réglementé, Dijon qui a 158 000 habitants a 9 800 places de stationnement réglementé, et Mulhouse qui a 108 000 habitants a 8 950 places de stationnement réglementé. Donc, vous verrez que, effectivement, il nous reste encore beaucoup de stationnements gratuits dans la Ville et que le stationnement réglementé est vraiment inférieur à toutes les villes de nos strates.

Mme LA MAIRE : Très bien. Merci. Monsieur CROIZIER.

M. Laurent CROIZIER : Oui, merci. Quelques remarques sur ce dossier, et puis, vous permettrez un petit cavalier en fin d’intervention.

Est-ce que la Ville peut ne pas répercuter compte tenu de l’inflation sur ces tarifs ? Nous ne le pensons pas. Effectivement, qu’il y ait une augmentation nous paraît tout à fait normal. Il s’agit de répartir l’effort, on va dire, sur l’ensemble de la population. Simplement, il faut toujours veiller à ce que ça reste acceptable et, en tout cas, de ce que nous avons vu, tout cela le semble. Donc, ça, c’est la première remarque que je ferai sur les tarifs.

Concernant le stationnement, parce que ce dossier concerne aussi les tarifs de stationnement, première remarque, c’est : j’entends à nouveau parler de contraventions à l’égard des infirmiers à domicile, et ça m’embête un petit peu de devoir revenir à la charge sur ce dossier. D’autant plus que, notamment, un des cas qui m’est remonté était à côté d’une voiture du CCAS et que, en gros, la livraison de repas à domicile, elle, n’a pas eu la contravention. L’infirmier à domicile, lui, a eu la contravention. Donc, j’aimerais bien que la consigne soit redonnée, d’un petit peu de clémence, d’autant plus que, je note quand même qu’un certain nombre de places de stationnement sont supprimées dans la ville, et qu’il est toujours de plus en plus difficile pour les services à domicile de pouvoir accéder dans de bonnes conditions au plus près dans les appartements dans lesquels ils interviennent. Donc voilà, ça, c’est mon premier point.

Et puis je réitère, pour finir, ma demande à ce qu’on ait un état, alors si possible, début 2023, du nombre de places de stationnement supprimées depuis le début du mandat, donc si possible en 2020, en 2021 et en 2022, de façon à ce que nous puissions avoir un état des lieux de l’ampleur des suppressions de stationnement sur la ville. Merci.

Mme LA MAIRE : Marie ZEHAF.

Mme Marie ZEHAF : Je vais vous répondre, effectivement, on vous donnera tout ça. Par contre, les places de stationnement, des fois, quand elles sont supprimées, elles sont aussi mutées en places de livraison, ce qui me permet de rebondir et puis de pouvoir dire qu’un infirmier ou quelqu’un qui interviendrait à domicile, peut se garer moins de 20 minutes sur une place de livraison, le temps d’aller faire un soin. Après, si c’est effectivement pour un soin plus long, il doit stationner sur une place de stationnement soit réglementée, soit une place de stationnement gratuite.

Et pour vous dire, Monsieur CROIZIER, on a augmenté le temps de stationnement gratuit pour les intervenants à domicile, alors pas qu’infirmiers, parce qu’il n’y a pas qu’eux qui interviennent à domicile, il y a aussi les artisans.

Donc, ils ont 1 heure de gratuité, et après, c’est demi-tarif sur le stationnement, c’est quand même quelque chose qu’on a travaillé avec eux, puisqu’avant, on avait une demi-heure de gratuité, ce n’était pas suffisant, et que par rapport à d’autres personnes qui interviennent en centre-ville, c’est quand même quelque chose d’assez intéressant pour eux. Quelqu’un qui travaille dans un commerce ou quelque chose comme ça, n’a pas ce tarif-là. Je pense qu’avec les intervenants à domicile, qu’ils soient soignants ou artisans, on a travaillé avec eux pour qu’ils aient, je le rappelle, 1 heure de gratuité, demi- tarif après sur le temps de stationnement.

Mme LA MAIRE : Monsieur CROIZIER, vous voulez reprendre la parole.

M. Laurent CROIZIER : Simplement pour préciser que ma remarque n’avait rien à voir avec le tarif, mais bien la disponibilité de places de stationnement dans les rues. Quand vous réduisez le nombre de places de stationnement ou quand ce sont des rues qui ont, on va dire, un fort trafic, donc une fortedemande de stationnement, que vous ayez une gratuité de 20 minutes, d’une heure ou de la journée, s’il n’y a pas de place disponible, il n’y a pas de place de disponible. Donc, en fait, c’est ça la question.

Les infirmiers avec lesquels je discute et je travaille, veillent toujours en se stationnant, y compris lorsque ce ne sont pas sur des places matérialisées, à évidemment ne pas empiéter sur le trottoir pour qu’il y ait bien toujours un passage pour les piétons, à ne pas bloquer la circulation, c’est aussi une évidence. Donc, ce n’est pas une question de « tarif », mais bien de disponibilité de places.

Mme LA MAIRE : Benoît CYPRIANI.

M. Benoît CYPRIANI : Concernant les verbalisations pour les professions des soins à domicile, moi, en tout cas, je n’ai pas de réclamations. J’en ai eu une récemment qu’on a étudiée avec bienveillance, mais je ne vois pas à quoi vous faites référence.

Par contre, le stationnement sur le trottoir, on a toujours dit que c’était interdit. Même s’il y a de la place, ça reste interdit, on l’a dit depuis le début, et ça, on ne transigera pas là-dessus.

Mme LA MAIRE : Merci. Les places disponibles dans les rues comme vous les décrivez, qui sont en grande fréquentation, sont parfois difficiles d’accès mais ce n’est pas le fait d’avoir enlevé des places.

Souvent, ce que l’on a essayé de faire, c’est de mettre des places dites de « livraison », etc. qui soient à proximité. Par exemple, on a une difficulté rue Mégevand, qui est une rue très difficile, et si quelqu’un doit intervenir au plus près, là on est dans des difficultés d’installation. Mais ça, c’est le tissu urbain tel qu’il est aujourd’hui et on ne va pas pousser les murs de notre PSMV, mais en tout cas, c’est vrai que ce n’est simple pour personne.

Donc, je vous propose de soumettre au vote.

Est-ce qu’il y a des votes contre ? 10 contre. Des abstentions ? Je vous remercie.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2022

Question n° 7

Projet urbain Saint-Jacques Arsenal – Concession d’aménagement confiée à la SPL Territoire 25

«Mme LA MAIRE : Je vais déjà donner la parole à Aurélien LAROPPE qui va vous donner les éléments, puis comme je pense qu’il y aura une discussion, je vous apporterai des réponses à ce moment-là. Aurélien LAROPPE

M. Aurélien LAROPPE : Merci Madame la Maire. Bonsoir à tous. Effectivement, je vais vous faire la présentation du projet Saint-Jacques Arsenal. Par souci de langage, j’utiliserai probablement le terme « Saint-Jacques » pour évoquer l’ensemble du site qui comporte Saint-Jacques et la partie Arsenal.

Comme vous le voyez, on partira du site qui est un lieu extrêmement important. On fera quelques rappels sur l’histoire de ce site et les différents changements qu’il y a pu avoir au cours de ces dernières années.

La procédure, l’opération publique, justement, qui vous est proposée ce soir, la programmation due à cette opération publique, et enfin, les différents périmètres et la concession d’aménagement avec notre acteur public Territoire 25.

Le site se situe bien entendu dans la Boucle. On est donc sur un site de 6 hectares qui a été libéré par le CHU puisque, comme vous le savez, il y a eu un transfert d’activité du CHU vers le site Minjoz, depuis maintenant plusieurs années, et qui continue de se faire et qui continuera de se faire jusqu’en 2024/2025 avec les derniers éléments et, en l’occurrence, la « psychiatrie ».

Et donc, comme vous le voyez, le site est composé de deux parties bien distinctes, donc une partie, le site Saint-Jacques avec des bâtiments qui datent entre le XVIe et le XVIIIe siècle pour les bâtiments les plus notables d’entre eux. Il y a eu, bien entendu, des bâtiments plus récents sur le site Saint-Jacques avec quelques Algeco qui ont été récemment démolis sur la partie centrale, et puis bien entendu, bon nombre d’entre nous y sont nés sur le Pôle Mère-Enfant qui se situe au nord-ouest du site.

Sur la partie Arsenal, on est sur des bâtiments qui datent plutôt du XIXe siècle et, effectivement, qui sont tout à fait notables également et qui se répandent quand on est sur la rue de l’Orme de Chamars, entre le site Saint-Jacques -et bientôt une nouvelle dénomination qui vous sera proposée- et l’Arsenal del’autre côté qui font vraiment l’un des joyaux de notre ville, bien entendu avec la Citadelle. Et on espère, justement, retransformer ce site pour mettre en exergue et parler de Besançon en France et bien au- delà de ses frontières.

On a donc un site qui fait 7,3 hectares exactement avec l’Arsenal, et qui représente 6 % de la Boucle. C’est le dernier espace au sein de la boucle sur lequel on aura une opportunité de rénovation aussi importante et aussi grande, et c’est ce qui fait qu’on porte une attention toute particulière à ce projet. Et c’est un projet vraiment central pour la collectivité et également d’attachement aussi émotionnel pour certains avec les différents lieux de soins et lieux de naissance qui ont eu lieu pour beaucoup de Francs- Comtois.

Comme j’ai pu l’évoquer, il y a eu un regroupement suite au plan « Hôpitaux » de 2 000 sur Minjoz, les bâtiments étant assez âgés comme j’ai pu également l’évoquer, c’est une inadaptation des lieux pour faire de la médecine moderne, d’où la construction du site de Minjoz à l’ouest de notre ville.

La valeur patrimoniale et sociale du site est effectivement indéniable, et on souhaite la valoriser à terme à travers ce projet. Il y a un fort potentiel pour le développement de notre centre-ville puisque ça permettra d’étendre notre centre-ville et de rouvrir un site qui, bien entendu, est resté ouvert aux personnes qui avaient besoin de soin, mais à nouveau de le rouvrir à tous.

Et enfin, une valorisation financière qui était attendue de la part du CHU, qui était importante et j’y reviendrai après.

À partir de tous ces éléments, une réflexion commune entre la Ville et le CHU et bien entendu l’État, puisqu’on est au sein du plan de sauvegarde des mises en valeur, donc on travaille en partenariat avec l’État sur le sujet. C’est un schéma directeur qui a jeté les bases de cette reconversion urbaine, en 2015.

Quelques rappels historiques concernant la procédure qui a eu lieu. En 2007, il y a eu une première estimation qui a été faite par France Domaine à hauteur de 41 M€ qui regroupait, en l’occurrence, Saint- Jacques et le site Arsenal, et à ce moment-là, la Ville en 2007, sous les précédentes mandatures, ne s’est pas positionnée puisque le coût était effectivement important. En l’occurrence, l’estimation, je le rappelle de France Domaine était de 41 M€.

À ce moment-là, il y a eu donc plusieurs réflexions et la Ville, qui a été engagée en soutien du CHU qui a souhaité justement vendre pour réunir les meilleures conditions en termes de projets urbains, et également, de valeurs de cession, et cette réflexion a eu lieu en 2012.

Donc, la Ville aux côtés du CHU a organisé cette consultation auprès d’opérateurs privés et il y a eu un travail partenarial entre la Ville et le CHU sur le sujet. Bien entendu, le CHU était vendeur et la Ville, de son côté, était partenaire, puisque les anciens élus souhaitaient mettre des conditions préalables à cette vente pour qu’il y ait un site préservé.

Les différents éléments, c’était la réalisation d’études et d’expertises nécessaire à la définition du futur projet. Une participation à la sélection d’opérateurs au suivi de la procédure et au choix du lauréat. L’écriture du cahier des charges qui est extrêmement central vient définir l’urbanisme du futur projet, l’architecture du futur projet, le paysage du futur projet, et enfin, l’environnement de ce futur projet qui fixe des règles qui étaient exigeantes de la part de la collectivité, la mise en modification du PSMV pour ajuster le droit des sols, et traduire un règlement qui soit adapté au projet urbain qui était souhaité par la municipalité.

Il y a eu, en parallèle à ça, la décision d’implanter une grande bibliothèque -on y reviendra après-. Il y a trois sujets distincts : ce sujet de cession en opérateurs privés, le sujet de l’implantation de la Grande Bibliothèque, donc de lecture publique et universitaire, et enfin, la volonté de maîtriser pour la collectivité les espaces publics et l’achat, donc l’acquisition foncière de la cour d’honneur et de l’espace central Saint-Jacques fin 2019.

La procédure a commencé en 2017. Il y a eu deux sortes de consultation entre le CHU et les différents opérateurs immobiliers, parmi eux, Vinci, et en 2019 elle s’est clôturée et il y a eu une promesse de vente entre le CHU et Vinci.

Fin 2019, à travers cette promesse de vente, c’est extrêmement important de le rappeler, il y avait effectivement des conditions suspensives à cette promesse de vente, et donc, le CHU et Vinci ont travaillé pendant deux ans pour essayer de lever ces conditions suspensives à la promesse de vente, et, comme vous le voyez, les conditions suspensives n’ont pu être levées. Suite à ça, fin 2021, il y a eu un an pour constater la caducité de l’offre finale de l’opérateur par le CHU, et donc, fin 2022, à l’heure actuelle, on arrive au constat de la caducité de l’accord entre le CHU et Vinci.Juste un petit point de rétrospective, comme vous le voyez, ça a commencé en 2017 et, en fin 2022, on constate que l’essai n’a pas été transformé. 50 procédures ont été soumises au secret du droit et affaires, qui est une loi récente, et qui a interdit toute communication sur l’avancement du projet de reconversion urbaine, d’où la non-communication de la municipalité sur ce dossier jusqu’à aujourd’hui.

Il y a eu un accord entre le CHU et l’opérateur en novembre 2022 permettant à la Ville de reprendre la main sur le projet pour réaliser une reconversion urbaine du site hospitalier sur un périmètre plus large qui, cette fois-ci, intègre l’Arsenal, puisqu’effectivement, lors de la promesse de vente entre le CHU et Vinci, c’était uniquement le site Saint-Jacques qui a été pris en compte.

Dans cette proposition qui vous est faite ce soir, ce sont le site Saint-Jacques et également l’Arsenal qui seront retravaillés. Le portage public de l’opération permet une maîtrise du programme du calendrier, du périmètre et de la coordination avec les projets de Grande Bibliothèque et d’espaces publics. C’est extrêmement central, surtout, j’insiste sur le point du calendrier, puisqu’aujourd’hui, remettre une consultation d’opérateurs privés, comme vous le voyez là, commencer les premières réflexions en 2007, on arrive en 2022 aujourd’hui, soit plus de 15 ans, pour finalement échouer, et si on reprend juste la partie transactionnelle, entre 2017 et 2022, il a fallu cinq ans pour essayer de trouver une solution sur ce site.

Comme j’ai pu l’évoquer, l’objectif est de passer à une opération publique étant donné que l’opération privée n’a pu se transformer. La nature complexe de cette opération urbaine, notamment, le phasage opérationnel nécessite une attribution à une concession d’aménagement en l’occurrence, cette concession d’aménagement sera faite à la SPL (Société Publique Locale Territoire 25). À noter que la Ville est actionnaire de cette société et que nous avons des membres de droit au sein de son Conseil d’administration pour y prendre les décisions.

Les missions principales qui sont confiées à Territoire 25 seront d’acquérir le foncier au CHU, conduire les opérations d’expertise nécessaires, qu’elles soient techniques ou juridiques, conduire l’opération dans sa globalité, céder des droits à construire aux opérateurs, puisque, bien entendu, nous continuerons à travailler avec des opérateurs privés sur le sujet et qui viendront développer nos projets de promotion, et l’objectif, c’est justement que notre Société Publique Locale soit « aménageur ». Prendre appui sur la mission de maîtrise d’œuvre des espaces publics qui sera confiée par la Ville à l’agence TER avec laquelle nous avons d’ores et déjà commencé à travailler, vous l’avez vu à travers de précédentes délibérations au sein de cette assemblée.

La concession d’aménagement passée à Territoire 25 aura une durée de 10 ans sous le régime de la quasi-régie, ce qui nous permettra d’avoir une main forte sur ce dossier et de pouvoir l’avancer selon notre projet politique.

Comme j’ai pu effectivement en parler très succinctement préalablement, il y a un programme prévisionnel, j’insiste sur ce mot « prévisionnel », puisque là, ce soir, la délibération évoque justement la concession à notre aménageur, et non pas le programme dans sa globalité.

L’idée est de développer du « logement » puisqu’on a un besoin en logement sur la Ville de Besançon qui est extrêmement important, et c’est d’autant plus important de pouvoir proposer des logements en plein cœur de ville, à proximité des transports en commun et à proximité, également, des emplois, puisque la Mairie et également des instances privées et publiques emploient, pour bon nombre, sur la boucle.

Il y a également des réflexions sur d’autres projets qui sont à l’étude. On a une réflexion également sur le projet de l’extension du réseau de chaleur de Planoise, pour faire en sorte qu’on ait un site qui soit parfaitement autonome, et surtout, d’un point de vue environnemental, qui ait une énergie qui soit « verte » et locale.

Pour évoquer les espaces hors espaces patrimoniaux, le périmètre de la concession d’aménagement que vous voyez sur la gauche, qui sera transmise à Territoire 25 (en vert), prend l’ensemble du site et une partie de l’Arsenal. Sur la droite, vous voyez trois maîtrises d’ouvrage distinctes. D’abord la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Besançon qui intervient sur les espaces publics (en rouge), et qui englobe la rue de l’Orme de Chamars, la partie de la cour de Saint-Jacques et le futur jardin qui se trouve à l’arrière de cette cour. En bleu ciel, vous voyez Grand Besançon Métropole qui a la maîtrise d’ouvrage de la Grande Bibliothèque qui vient s’insérer dans ce projet, et enfin, Territoire 25 gérera les éléments restants, je dis restants, mais bien entendu, ce sont les plus importants, puisqu’ils englobent notre patrimoine qui est un patrimoine extraordinaire, je tiens vraiment à le signifier, sur ce site. Ils seront des espaces cessibles à des tiers à terme et avec des développements sur certaines parcelles de nouveaux projets et de la réhabilitation des bâtiments les plus notables de notre ville.Et enfin, le périmètre global de réflexion des espaces publics, il y aura une réflexion qui sera conjointe avec l’autre côté, donc l’étude de rive Canot qui englobe des bâtiments comme le bâtiment du CROUS qui est également un superbe bâtiment, et également, le bâtiment de La City de l’autre côté. L’objectif, c’est d’avoir une rénovation et une réflexion globales sur ce site et d’avoir une continuité, et que le Doubs soit au sein de ces espaces, un espace très sympathique à vivre et un espace, surtout, intéressant de continuité entre ces deux éléments : l’opération Saint-Jacques et l’étude qui se trouve sur la partie du Canot et de La City.

Sur l’aspect financier, comme vous le voyez sur le bilan, il y a sur la partie gauche, les différentes dépenses des études qui sont, d’un point de vue technique et juridique, une maîtrise foncière à hauteur de 14 M€ qui englobent la transaction entre le CHU et Territoire 25.

La réhabilitation des bâtiments patrimoniaux, la mise en état des sols, on l’a vu avec la Grande Bibliothèque. Il y aura également des réflexions au niveau de l’archéologie et puis de la mise en état ; des travaux d’aménagement, un parking qui sera indispensable si l’on souhaite développer des logements ; des réseaux de chaleur et une production d’énergie en lien avec notre réseau de chaleur déjà existant qui sera étendu ; les espaces publics, on a pu l’évoquer à travers une autre délibération ; enfin, une communication sur le site, un urbanisme transitoire puisque c’est un projet qui durera 10 ans et la concession dure 10 ans. Ça veut donc dire qu’on veut qu’avant que le site ne soit terminé, il soit accessible à tous et qu’on puisse y avoir des activités.

Enfin, des frais généraux, des frais financiers, une rémunération du concessionnaire et des aléas qui sont prévus puisque, avec les coûts, l’augmentation des coûts qu’on peut vivre en ce moment, on a prévu ces éléments dans l’enveloppe.

Enfin, sur la partie « recettes », il y aura des charges foncières qui seront cédées à des tiers, ce qui nous permettra les principales recettes. Enfin, le parking qui pourra nous ramener d’autres recettes ; le réseau de chaleur puisque l’énergie sera revendue ; les espaces publics et la participation de la collectivité qui, sur ce projet dans sa globalité, s’élèvera à 15 M€.

Je vous remercie pour votre écoute et je reste disponible pour échanger sur ce beau projet.

Mme LA MAIRE : Merci. Des questions ? Monsieur FAGAUT ?

M. Ludovic FAGAUT : Oui. Plus que des questions, une intervention. Et c’est vrai que c’est dans L’Est Républicain du 16 novembre dernier qu’on apprend à notre grand étonnement, le positionnement de la Ville, mais M. LAROPPE l’a rappelé, par rapport au secret d’affaires, qu’on peut comprendre dans cette démarche, et, évidemment, nous avons plusieurs questions.

La première, bien entendu, un « aménageur privé », vous avez fait un lapsus, d’ailleurs, tout à l’heure, en parlant de Vinci. Un « aménageur privé », donc, de grande envergure internationale dont c’est le cœur de métier s’était positionné dans un premier temps sur Saint-Jacques, et, d’après ce qu’on a pu en entendre dire, à cause des prescriptions qui étaient devenues trop exigeantes et trop coûteuses, a jeté l’éponge.

On est un petit peu dubitatifs, aujourd’hui, de se positionner en disant : « Est-ce que la Ville serait en fin de compte plus maligne qu’un opérateur privé dont c’est le cœur de métier pour pouvoir porter ce projet d’envergure », et on aimerait que vous puissiez aussi dire aux Bisontins, une bonne fois pour toutes, pourquoi Vinci s’est retiré du projet.

Dubitatifs, on l’est également dans un second temps d’un point de vue financier. Puisque là, vous montrez les effets hors taxes, on est, au bas mot, quasiment à 63, 65 M€ TTC, et le pire dans tout cela, c’est qu’avant, c’était porté par des privés, et aujourd’hui, ça va être porté par l’argent du contribuable bisontin. Exclusivement par l’argent du contribuable bisontin, et ça, il faut que les Bisontins le sachent, aujourd’hui. Saint-Jacques va être payé par le contribuable bisontin. A-t-on les moyens de porter un projet d’une telle envergure pour une collectivité comme la nôtre ? Je n’y crois pas. Je pense qu’on fait fausse route dans cette démarche-là et il serait intéressant de vraiment réfléchir, vous l’avez évoqué à demi-mot, à avoir un portage public/privé dans le cadre de ce projet Saint-Jacques d’envergure.

Le troisième point sur lequel je voudrais attirer l’attention des Bisontins, encore une fois, c’est une partie de l’argent de la collectivité et, notamment, celle qui a déjà été engagée dans le cadre des études préalables, et certaines qui ont été vouées à l’échec, puisqu’aujourd’hui, on abandonne complètement le projet. À vous lire dans la presse, vous dites : « On est devant une feuille blanche » sauf que pas que tant que ça, puisqu’il y avait un projet qu’on ne partageait pas complètement auparavant, qui avait été lancé, vous aviez même validé dans la majorité précédente, et aujourd’hui, vous remettez tout à plat. Et moi, j’aimerais que vous puissiez nous expliquer quels vont être les coûts supplémentaires, et je voudrais vous donner aussi quelques indications. Quid des 170 000 € qui ont été donnés à un organismesur les orientations programmatiques et urbaines du site qui ont été payés auparavant ? Quid des 14 400 € donnés à un autre organisme ? Quid des 40 000 € qui ont été donnés à quatre autres organismes ?

Je pourrais aussi vous parler de ce que nous avons voté en septembre 2021, à savoir, les 1,5 M€ sur le marché de maîtrise d’œuvre de ce cabinet parisien. Qu’en est-il aujourd’hui ? Je pense que j’en oublie également, et il est important que vous fassiez la lumière sur cet argent public déjà dépensé, déjà engagé, et pour faire quoi aujourd’hui ? Apparemment, plus rien puisque vous repartez d’une feuille blanche.

Au-delà de l’achat du site à financer désormais par nous-mêmes, collectivité en tant que telle et Bisontins, c’est aussi le temps perdu. Quel sera l’impact de la plus-value en termes de taux d’emprunt aujourd’hui ? Quel sera l’impact de la plus-value en termes d’explosion des coûts de construction aujourd’hui que nous pouvons connaître ? Et pour faire quoi de plus ou de moins ? Je vous le dirai. Et c’est ce que j’appellerai une question de l’efficience de nos finances publiques et de nos politiques publiques.

Le quatrième point, c’est bien sûr le calendrier. Que de temps perdu pour ce secteur majeur dans notre cœur de ville, et combien de temps encore à perdre ? Quand serons-nous enfin prêts pour Saint- Jacques ? Vous annoncez « 10 ans » au bas mot. On est aussi un petit peu dubitatifs sur ce calendrier que vous évoquez.

Et en fait, c’est votre marque de fabrique. C’est-à-dire « vous procrastinez ». Vous procrastinez, c’est- à-dire que vous remettez toujours au lendemain…

Mme LA MAIRE : Excusez-moi. C’est une atteinte à la personne ou c’est juste… ? Juste pour que je sache un peu comment je mesure ce que vous êtes en train de me dire.

M. Ludovic FAGAUT : Vous le mesurez à la hauteur de votre politique !

Mme LA MAIRE : Donc, vous êtes bien en train de m’attaquer personnellement.

M. Ludovic FAGAUT : C’est-à-dire que vous remettez constamment au lendemain pour déconstruire, remettre en cause et perdre, bien sûr, du temps, et au bas mot, je pense que c’est au moins une quinzaine d’années que nous allons perdre sur ce projet. Et de toute façon, nous l’avons bien vu dans vos positions de ce mandat, tout le monde le sait bien ici, vous étiez contre ce projet dès le départ, et donc, ça vous arrange bien de pouvoir revenir dessus, et comme j’arrive à 4 minutes 45, je reprendrai 5 minutes derrière pour finir mon intervention. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Alors merci.

Aurélien va vous apporter plein d’éléments complémentaires mais je voudrais juste comprendre, mais vous réserverez votre réinterrogation tout à l’heure, je voudrais juste comprendre ce qui n’est pas compris.

Nous étions dans une situation de non sortie du dossier tel qu’il avait été engagé, entre Vinci et le CHU. Cette situation, figurez-vous quand il y a ce genre de blocage, eh bien ça peut durer très longtemps. Donc je suis là aujourd’hui en train de dire, merci à toutes les parties de cette histoire pour que nous soyons là aujourd’hui, en train de parler de l’avenir d’un quartier immense, patrimonial, au cœur de la ville. Et ça, je dois le dire, merci à l’intelligence collective qu’il a fallu pour sortir de cette impasse dans laquelle nous étions.

Je rappelle tout simplement que tout ce que vous dites, par exemple le fait que nous soyons, en période de crise, et qu’un dossier comme celui-là est en train de démarrer, amènerait des surcoûts de notre fait. De notre fait. Pas du tout. Nous sommes en train de faire en sorte que 1) le CHU finalement ait un retour de la vente de ce site-là, à la hauteur de ce qu’il avait pu imaginer pour avoir à réinvestir dans leur propre site. Je rappelle combien les CHU et les hôpitaux ont besoin de façon urgente d’avoir des moyens qui leur reviennent en matière d’investissement ; pour la modernisation de leurs locaux et la condition de travail.

Je rappelle que ce travail qui a été fait, il est porté et je le remercie parce que vraiment moi j’apprécie beaucoup le travail que je fais avec Denis LEROUX, Territoire 25. C’est une vraie collaboration, c’est un vrai travail qu’on fait ensemble. Il est président de Territoire 25, j’en suis la vice-présidente. Et vraiment, je le remercie pour ce travail qui est fait ; pas seulement sur Besançon d’ailleurs puisque c’est un travail qui est fait sur beaucoup de projets d’aménagement. Et très honnêtement, j’aime beaucoup la façon dont il traite les dossiers, dont il les aborde, pour amener de la qualité dans l’aménagement duterritoire, pour amener de l’intelligence, du travail à faire ensemble. Et ça, c’est très important ; il faut se le rappeler.

Ensuite, je ne peux pas laisser dire qu’il y aurait eu -mais Aurélien reviendra sans doute dessus- des contraintes complémentaires ou supplémentaires qui seraient venues. Pas du tout.

Quand quelqu’un comme Vinci se présente d’ailleurs en concurrence avec d’autres, il se présente et il dit voilà moi je vous propose tel projet. Et il évalue évidemment, la qualité du projet, ses contraintes. Il évalue l’environnement, les contraintes diverses. Et vraiment, elles sont très importantes dans un milieu qui est un milieu urbain, historique, au bord d’une rivière, etc. Il pose, il dépose du coup un projet et le CHU a fait un travail accompagné avec la Ville d’ailleurs, pour effectivement choisir le bon candidat qui pouvait correspondre à quelque chose d’extrêmement fort. C’est-à-dire comment on intègre un projet urbain, dans un patrimoine comme celui de notre cité, aussi fort.

Et donc Vinci qui n’est pas tombé de la dernière pluie, enfin je pense que ce sont des gens qui sont très, très professionnels et d’ailleurs vous ne cessez de le dire, eh bien, ce sont des gens qui sont arrivés en disant voilà, moi je propose tel et tel projet. Et finalement au bout du compte, un certain nombre de conditions ne correspondaient plus au projet initial.

Et donc, c’est là-dessus que les choses se sont arrêtées et bloquées. Donc aujourd’hui, je salue encore une fois le travail qui a été fait et je remercie vraiment très profondément l’engagement qu’il y a dans les équipes de Sedia et de Territoire 25 pour accompagner, avec la Ville, un travail qui consiste à dire comment aujourd’hui nous pouvons avoir un projet ambitieux au cœur de notre Ville.

Monsieur FAGAUT, peut-être que vous voulez apporter des éléments supplémentaires et puis Aurélien tu répondras après.

M. Ludovic FAGAUT : Oui. Pour compléter en tout cas les propos sur Saint-Jacques, il nous semble aujourd’hui en tout cas que le bilan économique semble être quand même relativement catastrophique, au regard des éléments financiers qui ont été engagés jusqu’à maintenant. Et tout ça encore une fois, sur le dos des Bisontins.

Et je voudrais quand même revenir un petit peu sur vos intentions qu’on lit à l’envi parce qu’il faut rentrer aussi dans le détail du projet. Et quand on lit à travers les lignes, vous souhaitez faire du logement, du logement et du logement parce que 71 % de cet espace sera consacré uniquement au logement ; soit 36 000 m² sur les 51 000 m² du site, avec un nombre important de logements modérés.

C’est une nécessité de faire du logement, mais est-ce vraiment une nécessité d’en faire autant à cet endroit ? C’est la question qu’on se pose, mais vous n’êtes pas d’accord. Acceptez qu’on puisse avoir une autre démarche et une autre vision, sur le site de Saint-Jacques. Pourquoi ? Parce qu’il ne faut pas se tromper sur Saint-Jacques. C’est un cœur de ville, c’est une entrée de ville et qui va conditionner le dynamisme de notre ville sur les années à venir. Donc ne nous trompons pas sur ce qu’on a à faire, sur Saint-Jacques.

Et c’est bien pour ça que je disais encore une fois, ce site va sceller vraiment l’avenir de notre territoire, de notre ville et pour lui-même en fait sceller l’avenir de notre ville. Nous proposons, en fin de compte, de nous inspirer de ce qui a été fait sur le site des Franciscaines, à Deauville. Je ne sais pas si vous avez cette connaissance de cet espace qui réunit à la fois musée, auditorium, médiathèque, salle d’exposition, espace articulé autour des thèmes chers à la ville de Deauville, mais avec tout ce qui va. Avec l’innovation également où le monde économique est fortement présent.

Donc nous, nous demandons de faire de Saint-Jacques un lieu dans lequel l’imaginaire, l’innovation, les start-up et les laboratoires seront présents ; faisons de Saint-Jacques un lieu dans lequel nous décidons de remettre de la vie dans la ville, avec des commerces et des lieux de vie. Faisons de Saint- Jacques un lieu dans lequel la culture trouve sa place, avec cet auditorium que je viens d’évoquer à haut niveau acoustique, tant attendu depuis si longtemps par nos acteurs culturels ; en le déclinant au modèle des Franciscaines de Deauville, dans son entourage.

Apportons aussi au sein de Saint-Jacques, le CLA ; un atout international autour des sciences politiques européennes, du numérique, de la transition écologique, grâce à des diplômes d’excellence universitaires. Et donc vous l’aurez compris, en ce qui nous concerne, Saint-Jacques ne doit pas devenir cette friche intra-urbaine, comme nous l’avions déjà évoqué il y a un an.

En 15 ans, durant tous ces atermoiements qui se sont passés, Dijon a fait sa Cité de la Gastronomie comme un marqueur de territoire. Donc pour nous, faisons de Saint-Jacques un marqueur de territoire pour devenir grâce au projet présenté à l’instant, cette Cité des cultures et des lumières avec cet espace des savoirs et de l’innovation, avec les arts s’y rattachant.Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Je donne la parole à Aurélien LAROPPE.

M. Aurélien LAROPPE : Merci beaucoup.

Je vais vous répondre point par point parce qu’il y a des questions précises Monsieur FAGAUT, et puis après je vous répondrai parce qu’effectivement c’est un sujet hautement politique, comme vous avez pu l’évoquer.

Sur les différents coûts qui ont été engagés, vous avez cité différentes sommes. Ce sont les sommes effectivement des espaces publics et les sommes des espaces publics, comme vous avez pu le voir, ont été… il y a eu une acquisition directement du CHU à la Ville de Besançon pour travailler sur les espaces publics, avec l’agence Ter. Donc sur ces sommes, il n’y a pas eu un denier de l’argent public qui a été perdu puisqu’on continue de travailler avec l’agence Ter. Et on a pu justement les sélectionner, après un appel d’offres sur ce dossier.

Donc ça, c’est le premier point. La collectivité ne fait pas perdre d’argent aux études préalables puisque toutes celles qui ont été faites sont soit déjà utilisées ou en cours d’utilisation, soit seront utilisées dans le futur. Ça, c’est un point extrêmement important puisqu’il faut que les habitants sachent que tout ce qui a été engagé préalablement est réutilisé. On ne prend pas les études pour en faire des autres, alors que le site reste le même.

Que les études soient faites par un privé ou soient faites par un public, le site reste le même. Donc une étude technique reste la même. Et donc, on les garde et on les utilise à nouveau. Ça, c’est le premier point.

Ensuite concernant les contraintes, effectivement vous évoquiez le fait que la collectivité aurait mis des contraintes pour bloquer Vinci et pour faire en sorte que Vinci ne puisse pas aller au bout de la transaction. Il faut savoir que la nouvelle Municipalité n’a mis aucune nouvelle contrainte de celles qui auraient été mises en place en 2017 et à ce moment-là pour ma part et beaucoup d’entre nous, nous n’étions pas présents.

C’est-à-dire qu’il n’y a eu aucune évolution de contraintes sur le sujet. Si la transaction ne s’est pas faite, je pense que c’est probablement pour d’autres raisons et pour un équilibre financier de la part de Vinci.

Il faut savoir qu’effectivement vous comparez Vinci et l’utilisation de l’argent public et de l’argent privé, mais Vinci jusqu’à preuve du contraire, est mécène de projets culturels, etc. Mais sur son cœur de métier, l’aménagement, Vinci n’est pas un mécène. Vinci ne vient pas pour donner de l’argent aux Bisontins, sur le site de Saint-Jacques. Vinci c’est une multinationale pour laquelle j’ai beaucoup de respect, il n’y a pas de sujet, mais qui fait son boulot et qui vient faire un projet d’aménagement et sur lequel ils gagnent de l’argent, et ils reversent effectivement des dividendes à leurs actionnaires, ils payent leurs salariés, etc. C’est la vie d’une entreprise.

Donc il ne faut pas comparer cela dans le sens où Vinci n’est pas un mécène sur ce site, je tiens à le dire. Vinci vient gagner de l’argent sur ce site et ils se sont rendu compte que justement en venant sur ce site, leur équilibre économique n’était pas tenu.

Partant de ce constat, Vinci est parti. Vinci étant parti, nous avions deux solutions. Le CHU s’en va, mais dans tous les cas ça, ça ne bouge pas. C’est clair. Vinci s’en va également. Donc le CHU a besoin de vendre et une fois que le CHU a besoin de vendre, soit on remet en place une opération privée qui a pris comme je l’ai dit de 2007 à 2022, soit on reprend la main sur le public. Et vous l’avez dit par vous- même, je reprends vos propos, il faut que l’opération aille vite puisque c’est une friche qui dure depuis trop longtemps. Figurez-vous qu’on est parfaitement d’accord et c’est ce pour quoi on le fait en aménagement public parce que ça nous permettra de gagner du temps. C’est la raison pour laquelle on passe à un aménagement public.

Ensuite je tiens à rassurer l’ensemble des Bisontins. Les études préalables, je l’ai déjà dit, ont été, seront et sont réutilisées. Et enfin l’argent du contribuable bisontin correspond à une somme de 15 M€, comme vous avez pu le voir. Et donc la participation, et c’était l’offre qui était faite de la part de Vinci à ce niveau et notre offre, donc la participation est égale au prix du foncier qui sera transmis au CHU. Et c’est de l’argent qui sera transmis au CHU.

Il faut savoir que c’est de l’argent qui reste quand même dans un giron public. Ça, c’est le premier point à entendre. C’est-à-dire que c’est de l’argent de la collectivité, de la Ville, qui achète un foncier au CHU et l’argent reste dans le public. Alors, bien entendu, ce ne sera pas pour faire les mêmes choses. Çane sera plus notre argent en tant qu’élus de la Ville de Besançon, mais déjà ça reste sur un secteur qui est local puisque c’est le CHU de Besançon, et donc ça fera tourner l’économie locale.

Et ensuite on ne va pas faire des cours de macroéconomie ce soir, mais l’argent reste en Franche- Comté et reste sur… même plus précisément, sur la Ville de Besançon. Donc ça, c’est un point important puisque l’argent est transmis au CHU et je souhaite vraiment insister sur ça.

Enfin, sur le fait de ne faire que du logement, vous évoquiez le site de Deauville qui est un site extrêmement intéressant, je dois le reconnaître ; et je trouve que l’exemple est pertinent, je l’admets, avec des musées, des auditoriums et des salles d’expositions.

J’ai bien dit en préambule que la proposition qui était faite ce soir était prévisionnelle. Mais ce que je ne comprends pas c’est que vous nous dites que ça coûte trop cher et qu’on ne fait que du logement, et le logement ça nous rapporte de l’argent. Donc vous êtes en train de nous dire d’une part que ça coûte beaucoup, beaucoup trop cher, qu’on balance l’argent du contribuable de la Ville de Besançon et qu’en plus on ne fait que du logement. Mais le logement, ça nous rapporte de l’argent.

Alors que le musée, l’auditorium et la salle d’exposition, ça va coûter de l’argent. Je ne dis pas qu’il ne faut pas le faire, attention ce n’est pas ce que je dis. Mais vous ne pouvez pas nous dire d’une part de ne pas dépenser d’argent et d’autre part, de faire un musée, de faire un auditorium et de faire une salle d’exposition. Ça, ça ne fonctionne pas.

Alors si vous voulez… Alors Monsieur FAGAUT, je ne vous ai pas coupé une seule fois et il me semble que je vous ai… Depuis le début de ce mandat, je n’ai jamais coupé personne d’ailleurs.

Sur le musée, l’auditorium et la salle d’exposition, je vous réponds du coup du tac au tac sur votre intervention. On peut prendre toutes les comparaisons que vous voulez, mais le logement rapporte plus d’argent qu’un musée, qu’un auditorium et qu’une salle d’exposition, parce que sinon Vinci, ils construiraient des musées, des salles d’auditorium et des salles d’exposition et ils arrêteraient de faire du logement. Donc ça, c’est le second point.

Et effectivement je le partage avec vous, je vais aller un peu plus loin que la délibération. Je pense qu’il ne faut pas faire que du logement, mais ça, ça sera une autre délibération qui viendra plus tard ; et on sera ouvert à cotravailler avec vous, comme on l’a fait avec l’agence TER. On a proposé à l’Opposition de venir sélectionner l’agence TER avec nous et on remercie d’ailleurs Nathalie BOUVET qui a été extrêmement constructive sur le sujet, pendant les appels d’offres.

Enfin, on est quand même sur une opération qui est publique et qui redevient d’intérêt général, avec de l’argent qui reste au sein d’organismes publics. Et je pense que c’est important à le signaler, à tous les Bisontins.

Mme LA MAIRE : Merci.

Nathalie BOUVET.

Mme Nathalie BOUVET : Merci, Madame la Maire.

Pour nous, c’est une bonne nouvelle que la Ville de Besançon reprenne la main sur la reconversion du site Saint-Jacques Arsenal. Le site Saint-Jacques est exceptionnel, le ramener dans l’escarcelle publique présente l’opportunité de développer un projet d’envergure pour notre Ville, tout en assurant la préservation du patrimoine historique et architectural des lieux.

Ce qui est inquiétant par contre, c’est que votre ambition majeure soit d’en faire un quartier dédié à l’habitat alors que l’ambition doit être d’en faire un site multifonctionnel, innovant et dynamique.

Ce qui est inquiétant aussi, c’est que vous annonciez repartir d’une feuille blanche. Le retravailler intégralement, tergiverser encore et encore, c’est perdre du temps pour l’attractivité de notre ville ; alors que nous devons justement l’accélérer. Ralentir ou faire du sur-place quand d’autres territoires avancent, c’est en fait reculer.

Le projet Saint-Jacques Arsenal a été étudié, établi au mandat précédent, sur des bases solides en lien avec le projet de Grande Bibliothèque, l’Université et la ville. Ces ambitions sont bien sûr de développer une offre de logements diversifiés, avec une part de logements à prix abordables et sociaux pour favoriser la mixité et l’accession à la propriété. Mais aussi de soutenir un développement économique et touristique avec notamment une pépinière de start-up, des commerces, un centre des Congrès et une offre hôtelière haut de gamme.Ce projet est une occasion de démontrer que Besançon est une ville moderne et de progrès, capable d’aller de l’avant et de s’inscrire dans son époque. Une telle opportunité, sur un tel site, est une chose rare. Il ne faut pas se tromper. Il n’est pas acceptable de revoir ces ambitions à la baisse, c’est l’avenir de notre ville qui est en jeu.

Ce que nous attendons, c’est que vous portiez politiquement un projet structurant, à la hauteur des enjeux et de l’ambition que nous devons à Besançon.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Merci.

Ce ne sont pas les mêmes personnes qui parlent donc je vais peut-être synthétiser quelque chose qui ne vient pas des mêmes personnes, mais d’un côté on nous dit qu’on met trop d’argent et d’un autre côté on nous explique qu’il va falloir qu’on fasse un projet structurant, ambitieux, etc.

C’est bien de ça qu’il est question et comme vient de vous l’expliquer Aurélien LAROPPE, il était urgent et c’est pour ça que nous sommes bien à ce moment-là, à côté -je le répète quand même- à côté du CHU, pour accompagner cette reconversion du site. Il était absolument urgent et nécessaire que pour l’hôpital, nous sortions de cette situation. Il était absolument urgent et important que nous puissions démarrer un projet structurant, ambitieux, du XXIe siècle, qui rassemblera sans doute l’ensemble des ambitions que l’on a aujourd’hui quand on crée un nouveau quartier ; sachant que l’ambition est forte, parce que créer un nouveau quartier, vous savez les écoquartiers on peut imaginer plein de choses, mais créer un nouveau quartier au sein même d’un patrimoine comme celui-ci, là il va falloir qu’on soit très, très ambitieux, très créatif et avoir effectivement tout un travail à faire de façon très précise.

Moi j’aime bien quand on fait référence à Deauville. J’aime beaucoup cette ville, c’est vrai. Juste que quand même, quant au revenu par personne à Deauville c’est à peu près 5 591 € en 2020 et qu’au niveau national, c’est 3 910 €, j’aime bien imaginer qu’effectivement ils ont sans doute beaucoup de moyens afin de mettre de l’argent public dans des structures extrêmement déficitaires, mais qui produisent effectivement beaucoup de plaisir.

Mais en tout cas je tiens quand même à dire que nous sommes à Besançon ambitieux et avons l’envie d’avoir un quartier qui va rayonner, qui va ramener de la population, de la vitalité. Et comme la feuille est blanche, pas complètement parce que vous savez qu’on est en partie sous secret d’affaires et qu’il y a des choses effectivement qui vont se travailler avec un certain nombre d’acteurs ; en tout cas une chose est simple, je peux vous le dire, c’est que ce travail nécessite effectivement que nous ayons bien un dialogue avec les habitants parce que je vous rappelle que ce quartier-là, c’est un quartier à haute valeur symbolique, patrimoniale, historique, sentimentale.

C’est un endroit où des enfants sont nés, où des personnes sont mortes, où des personnes ont été malades, ont été soignées. Et donc c’est tout ça, c’est tout ce quartier-là, tout ce qui s’est passé là qui va se reconvertir, devenir maintenant un quartier ouvert, un quartier vivant, un quartier qu’on habite et un quartier où sans doute il y aura aussi des activités. Et d’ailleurs la première des activités, ce sera la Grande Bibliothèque qui est au cœur de ce quartier et qui va amener une animation particulière. Mais d’autres sans doute naîtront dans ce bel écrin.

Je vous propose de… Ah, Nicolas BODIN, pardon.

M. Nicolas BODIN : Oui, sujet que j’ai eu la chance de suivre même si je n’étais pas au premier rang lors du précédent mandat.

C’est effectivement une belle nouvelle parce que lorsque vous avez deux acteurs comme Vinci et le CHU qui se retrouvent en confrontation, ça peut durer extrêmement longtemps. Alors c’est vrai que l’urbanisme est une science assez longue et assez lente, pour autant ça a pu durer un certain nombre d’années et donc c’est plutôt une très bonne nouvelle que le dossier se soit débloqué ; même si ça implique le départ de Vinci. Et je pense que pour les Bisontins, la perte de temps de deux ou trois années finalement on l’oubliera assez rapidement.

Alors vous êtes tous focalisés sur le logement et moi, je souscris à ce qu’a dit mon collègue Aurélien LAROPPE. Il y a besoin de logements dans cette Ville, il y a besoin de logements, notamment au centre- ville et au cœur de l’agglomération à Besançon. Et donc c’est plutôt une très, très bonne nouvelle.

Pour autant personne jusqu’à présent, n’a dit que ce quartier-là, ce nouveau quartier allait se résumer uniquement à du logement. Et bien évidemment il est normal que soit réévalué ce qui avait été adopté il y a trois ou quatre ans, tout simplement parce que le monde évolue. Et peut-être qu’il y a des besoinsnouveaux, mais je n’imagine pas un quartier qui soit uniquement mono fonctionnel et uniquement dédié au logement.

On peut bien évidemment envisager d’autres activités, qu’elles soient commerciales, économiques, et d’autres types d’habitat -des habitats plus modernes que ce qu’on peut imaginer-.

Alors Monsieur FAGAUT, vous avez évoqué le CLA. Le CLA qui dépend totalement de l’Université, n’a pas émis le souhait d’être sur le site de Saint-Jacques. Vous avez évoqué la salle philharmonique. Juste pour mémoire quand même, une salle philharmonique, ça coûte 25 M€. Un centre des Congrès, ça coûte 25 M€. C’est-à-dire qu’à eux deux, globalement c’est l’équivalent de la Grande Bibliothèque.

Donc ce que je constate, c’est que depuis le début du Conseil et je dirais même depuis le début de ce mandat, c’est toujours plus de dépenses, mais vous ne dites jamais comment vous allez réussir à les financer.

Donc je crois que c’est un nouveau point de départ pour le quartier Saint-Jacques, ce soir. Moi j’ai hâte qu’il se réalise, en espérant effectivement qu’il y aura du logement, mais que ce soit un quartier multifonctionnel, moderne. Et puis les études qui ont été faites, elles seront également le point de départ au réaménagement de ce quartier. Moi, j’ai toute confiance en Sedia et Territoire 25 pour aménager ce quartier.

Mme LA MAIRE : Alors Monsieur CROIZIER.

M. Laurent CROIZIER : Oui, merci Madame la Maire.

Je ne vous cache pas que les propos de M. BODIN me rassurent. On entendait quand même parler beaucoup de logement, alors j’espère que M. BODIN se fera entendre aussi dans la majorité. Alors là rien n’est moins sûr, mais le logement, il en faudra ça c’est sûr, mais ce ne peut pas être la destination principale du projet.

C’est bien d’un emblème dont nous parlons. Et l’ambition que nous porterons sur ce projet, c’est l’ambition que nous portons pour la Ville. Enfin moi, à vous écouter j’ai plutôt le sentiment que cette Cité des savoirs et de l’innovation est complètement balayée. Moi je le regrette, très fortement. C’était un projet qui me semblait avoir l’ambition de l’histoire du lieu.

Donc je ne vous cache pas que je suis très inquiet, que vous n’avez pas effacé mes inquiétudes dans vos propos. En tout cas ma question : est-ce que cette Cité des savoirs et de l’innovation est définitivement effacée des intentions de la Municipalité ? Oui ou non, j’aimerais au moins que vous puissiez répondre à cette question.

Merci.

Mme LA MAIRE : Hasni ALEM.

M. Hasni ALEM : Rapidement, c’était plus quelque chose d’un peu plus global sur la question justement qui a été dite, qui a été évoquée par Nicolas BODIN sur cette question justement d’empiler les propositions, les différentes propositions, sans les financer, sans dire ce qu’on fait.

Moi j’appelle un peu à ce qu’au sein de ce Conseil Municipal, il y ait un peu de sens, de l’ensemble des élus, sens de responsabilité et faire attention justement au fait de toujours mettre en avant un certain nombre de propositions, sans les financer. J’ai l’impression que quand on est dans l’Opposition, on propose toujours des plus, des plus et des plus, et quand on est au pouvoir on propose toujours des moins et des moins et des moins.

Donc il y a peut-être un équilibre entre les deux, justement à proposer. Et j’appelle à ce qu’il y ait au sein de ce Conseil Municipal, un peu de responsabilités à ce niveau-là.

Mme LA MAIRE : Abdel GHEZALI.

M. Abdel GHEZALI : Oui très rapidement par rapport à ce que venait de dire Laurent CROIZIER, mais cela a été dit par Mme la Maire et un certain nombre de nos collègues.

La BU BA, c’est 70 M€. Donc on ne peut pas dire, évidemment et je ne reprends pas les propos de mon collègue Nicolas BODIN, le logement on en a besoin et c’est au cœur aussi de ce projet-là ; mais il n’y a pas que du logement et on n’est pas sur un équipement à 5, 6, 7 M€. C’est 70 M€, la BU BA. Et on s’en réjouit et donc il y aura d’autres aménagements. Mais enfin voilà, c’était pour redire et puis redonner le chiffre quand même de 70 M€ avec la BU BA. C’est le premier Adjoint et l’Adjoint chargé des sports qui le dit.Mme LA MAIRE : Ah, ça c’est vrai.

Aurélien LAROPPE.

M. Aurélien LAROPPE : Oui, pour revenir sur la question du logement, la délibération qui est proposée ce soir c’est une délibération de concession d’aménagement à la SPL Territoire 25.

Donc grosso modo, on dit qu’on transfère la compétence d’aménagement à notre Société Publique Locale, pour qu’elle aménage le projet. Pour l’instant, la proposition qui est faite, elle est prévisionnelle. Et d’ailleurs, comme vous voyez sur les plans, elle est assez vague. Il y a même des endroits où on voit qu’il n’y a pas de bâtiments.

Donc le contenu, effectivement, reste à travailler. Et ce soir si on avait fait le contraire et qu’on était venu avec une proposition d’un objet à 30 M€, par exemple un auditorium, vous nous auriez dit le contraire. Vous nous auriez dit, vous ne nous avez pas consultés et vous mettez une délibération à 30 M€ en plus.

Donc en fait quoi qu’on fasse, ça ne convient pas puisqu’on ne propose rien pour essayer de regarder les choses ensemble. Ça ne convient pas. Et si on avait proposé quelque chose et un musée, un auditorium à 30 M€, vous nous auriez dit que c’était à nouveau trop cher.

En tout cas, comme on l’a fait sur les espaces publics, on aura bien entendu une réflexion sur le reste du projet. Et je tenais quand même à dire un dernier mot sur le sujet puisque c’est un dossier qui a commencé en 2007. On passe ce soir une délibération qui nous amène jusqu’en 2032 puisque la concession d’aménagement avec Territoire 25 va jusqu’en 2032. D’ailleurs quasiment 2033 puisqu’on est à la fin de l’année.

Donc on aura fait 2007/2033 sur ce projet. Et je tenais à remercier toutes les personnes qui ont travaillé sur ce sujet de longue haleine puisque les élus passent, mais les équipes, que ce soit du côté de Sedia, Territoire 25 ou à la Ville, restent ; et pour certains d’entre eux qui sont d’ores et déjà retraités.

Mme LA MAIRE : Merci.

Non, mais je crois que vous avez parlé deux fois Monsieur FAGAUT, sur ce dossier. Donc je crois que c’est terminé et je soumets au vote.

Ah Monsieur CROIZIER, par contre.

M. Laurent CROIZIER : Je ne sais pas, ce soir je dois peut-être parler dans une autre langue parce que personne ne répond à mes questions.

Alors je ne sais pas, je ne sais pas comment vous le dire, mais j’ai pourtant posé une question qui m’apparaissait simple. J’entends que le contenu reste à travailler, ça, j’entends. Mais est-ce que vous balayez du revers de la main, l’ensemble des études qui avaient été faites sur une Cité des savoirs et de l’innovation ? Et s’il vous plaît, ne me répondez pas : on ne s’interdit rien, qui ne répondra une fois de plus pas à mes questions.

Merci.

Mme LA MAIRE : Eh bien, pourtant j’aurais tendance à dire qu’on ne s’interdit rien. Mais merci de l’avoir introduit.

C’est juste que si vous êtes en train de me demander si le projet qui a été conçu avec CHU, Vinci, si c’est le même… Non, non, non, non, excusez-moi. Non, mais alors attendez, excusez-moi, je vous apporte une réponse. Et la réponse, elle est très claire.

Nous avons repris un dossier qui n’est plus le même. Et que pour autant, il y a peut-être des éléments qui se recouperont, tout simplement parce que nous avons des monuments historiques et qu’il y a différents éléments qui sont là. Et que nous avons, comme on l’a déjà dit, au cœur de ce quartier, la Grande Bibliothèque. Donc voilà, nous avons un certain nombre d’éléments qui sont assez incontournables.

Mais si c’est pour dire que nous allons être sur le dossier qui avait été effectivement conçu avec le CHU et avec, à ce moment-là, Vinci, non, nous ne serons pas sur le même dossier. Il s’appellera je ne sais pas comment, mais ça, ce sera une discussion que nous aurons, y compris avec les citoyens.

Voilà, je soumets au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? 14 abstentions. Très bien.»CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 8

Dénomination de la Cour d’Honneur du futur quartier Saint-Jacques Arsenal : Paulette GUINCHARD

«Mme LA MAIRE : Je vous propose maintenant une présentation qui nous tient à cœur et je donne la parole à Nicolas BODIN, et ensuite Aline CHASSAGNE.

M. Nicolas BODIN : Oui, tout d’abord deux mots pour deux militants politiques qui nous ont quittés récemment. Je pense à Michel BOURGEOIS, ancien Député, et puis à Alain FOUSSERET, ancien Vice- Président du Conseil Régional. C’était deux personnes qui vraiment étaient des vrais militants politiques, dans la plus grande noblesse du terme.

Et ce soir j’interviens pour rendre aussi hommage à Paulette GUINCHARD. Paulette GUINCHARD c’était, selon moi, trois combats.

Le premier combat c’est en 83, c’est la première femme, la première Adjointe au Maire qui est dédiée uniquement à l’environnement. C’est tel qu’on appelait l’écologie, à l’époque. Donc c’était un vrai combat pour elle, un vrai engagement.

Le deuxième combat, c’est celui de l’intercommunalité. Ça a été la première élue municipale Bisontine, à s’intéresser à l’intercommunalité. Et à l’époque, c’était objectivement quelque chose d’extrêmement précurseur. Et lorsqu’on constate que 30 ans après on est en Communauté Urbaine, vous imaginez le progrès qui a été fait au niveau de notre territoire.

Et le troisième combat, celui qui l’a rendue la plus célèbre, c’est celui du combat pour la vieillesse qui est un sujet un peu tabou dans notre société d’Europe occidentale. Et elle avait réussi à nous ouvrir les yeux sur la vieillesse et ceux qu’elle appelait « les vieux », comme elle osait les appeler. Elle a su leur donner une dignité et une visibilité, ce qui dans notre société n’était vraiment pas acquis.

Et je pense que sa loi sous le Gouvernement JOSPIN, sur l’APA -Allocation Personnalisée d’Autonomie- est certainement l’une des lois les plus importantes au niveau social, des 50 dernières années.

Et puis Paulette, c’est également l’empathie et cette capacité assez exceptionnelle d’écoute qu’elle avait avec tout le monde, y compris et surtout avec les plus fragiles. Et pour une élue politique, elle savait à la fois écouter, mais surtout entendre. Et donc le fait que la Ville de Besançon et sa majorité décident de donner son nom à la Place d’Honneur Saint-Jacques, je crois que c’est une très belle reconnaissance. C’est un exemple moral, éthique et politique pour nous. Et donc je suis très satisfait, nous sommes très satisfaits en tant que socialistes, que ce nom lui ait été attribué.

Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE : Merci.

Aline.

Mme Aline CHASSAGNE : Oui. Lors de son décès, la Ville s’était engagée à lui rendre hommage et bien sûr, le temps de la réflexion a permis de trouver un lieu qui pouvait lui correspondre de manière assez incroyable.

Lui correspondre, c’est-à-dire être à la hauteur aussi de tout son engagement politique, toutes les actions qu’elle a pu mener ; mais aussi toutes ses valeurs humanistes.

Vous le savez sans doute, elle a été infirmière. Ensuite, elle a occupé un certain nombre de responsabilités politiques à différents niveaux. Elle a mené plusieurs combats, cela a été rappelé à l’instant. Le combat pour les personnes âgées, mais aussi, on le sait peut-être moins, pour la reconnaissance notamment des personnes handicapées et le handicap psychique.

Donc elle a vraiment œuvré à différents niveaux, pour bouger les politiques de l’accompagnement. Elle a été particulièrement engagée comme ça a été dit, auprès des plus démunis, des plus vulnérables, à leur écoute ; et tout au long d’une carrière vraiment riche, dense, dont je peux rappeler vraiment quelques éléments, mais il y en a beaucoup.

Une carrière politique, en tout cas un engagement qui commence aussi dans le sillon de LIP dans les années 70, et qui va se terminer dans des instances nationales comme par exemple la CNSA, mais aussi au niveau de la Fédération Nationale Hospitalière.Une vie intense, vivante, au service des autres. Vous le savez aussi, Paulette GUINCHARD a affronté la maladie, une maladie grave. Et elle a décidé de soulager sa douleur. Elle a décidé de partir. Elle a souhaité que ce geste, ce dernier geste soit parlé, soit dit, ne soit pas caché. Et cet acte est devenu un acte public, alors que bien souvent il reste dans la sphère privée.

Militante avant tout pour les soins palliatifs, cette infirmière ! Mais la maladie, la situation d’un corps, d’un corps enfermé, d’une souffrance qui devient inacceptable, l’amène à un acte qui permet, à un moment donné, de décider pour soi-même ; qui permet d’ouvrir un espace possible de liberté.

Vous le savez peut-être aussi, demain il y a le lancement de la Convention citoyenne au niveau national. Donc 150 de nos concitoyens qui ont été tirés au sort, vont commencer à se réunir à partir de demain. Et ils auront jusqu’en mars pour donner en tout cas un point de vue, un consensus sur est-ce qu’il faut modifier la loi CLAEYS-LEONETTI. Donc cette loi qui n’est quand même pas si vieille non plus, qui est là depuis 2016 et qui introduit d’autres droits pour les personnes en fin de vie. Est-ce qu’il faut modifier cette loi, c’est la question à laquelle ces 150 citoyens tirés au sort devront répondre. Très lourde tâche puisque c’est un sujet bien sûr, très complexe. Et d’autres évènements auront lieu parallèlement en région, afin de proposer des débats.

Puisse la contribution de Paulette GUINCHARD, sa contribution à ce débat, offerte par Paulette GUINCHARD, nous inspirer.

Merci aussi à Marie-Guite DUFAY qui a su relayer, qui a su trouver les mots pour raconter la démarche de son amie de longue date.

Merci à son mari et à son fils, qui ont reçu très favorablement la proposition de la Ville de Besançon de dénommer la Cour d’Honneur Saint-Jacques, au nom de Paulette GUINCHARD.

Mme LA MAIRE : Très bien, merci beaucoup pour ces hommages.

Je vous propose maintenant de soumettre au vote. Ah, pardon. Je n’avais pas vu, Monsieur CROIZIER, que vous vouliez prendre la parole.

M. Laurent CROIZIER : Oui, Madame la Maire, merci.

Un petit mot pour Mme GUINCHARD-KUNSTLER qui avait soutenu la liste de M. ALAUZET, à laquelle nous appartenions aux dernières élections municipales. Je l’ai peu connue, mais il y a des rencontres qu’on n’oublie pas. Il y a ces personnes qui transcendent les clivages politiques et c’est une leçon pour nous tous.

Alors je voulais la remercier ce soir, pour les combats qu’elle a portés. Et finalement en lui rendant hommage, en nommant de son nom la Cour d’Honneur du futur quartier Saint-Jacques, elle restera toujours présente.

Merci.

Mme LA MAIRE : Merci à vous.

Eh bien s’il n’y a pas d’autres prises de parole, je soumets au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci beaucoup à vous tous.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 9

Rapport annuel d’accessibilité 2021

«Mme LA MAIRE : Maintenant, c’est une présentation faite par Jean-Hugues ROUX, concernant le rapport annuel d’accessibilité qui rejoint d’ailleurs ce qu’on vient de dire ; tout le besoin d’engagement que nous avons eu pour répondre à ces besoins.

M. Jean-Hugues ROUX : Merci Madame la Maire. Bonsoir à tous.

Ce rapport d’accessibilité est une obligation en application de la loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Donc la Commission intercommunale d’accessibilité doit produire chaque année, un rapport dressant l’état des lieux de l’avancée de l’accessibilité, du cadre de vie sur l’ensemble du territoire de la Ville deBesançon et de GBM. Le rapport d’accessibilité 2021 s’attache donc, comme les années précédentes, à répondre à cette obligation légale.

Avant d’aller au-devant de certaines images, un petit mot sur le rapport d’accessibilité 2021. Ce rapport a été présenté hier, au Conseil d’administration du CCAS. Aujourd’hui, il vous est présenté. Le 15 décembre, il sera présenté à la Commission intercommunale d’accessibilité et le jour même, au Conseil Communautaire.

Nous faisons donc un bilan de tous les travaux effectués, qui ont été menés pour rendre la Ville plus accessible aux personnes présentant des handicaps visibles ou invisibles. Pour cela, je veux adresser un remerciement aux directions des services et aux équipes de terrain qui se sont mobilisées -tout comme 2020- de façon volontariste, afin de limiter les retards, les impacts multiples provoqués par la crise sanitaire.

Même si l’année 2021 n’a pas permis de résorber ces retards, l’importance des travaux conduits montre tout l’investissement et la volonté de tenir au mieux les engagements pris dans le cadre de l’agenda d’accessibilité. À la fin de ma brève intervention, nous présenterons les différents travaux effectués : mobilité, grands travaux, établissements recevant du public.

Donc un remerciement à tous les services de la Ville, de l’Agglomération et du CCAS, qui travaillent pour rendre cette Ville plus accessible. Je salue toutes les associations qui participent à la Commission intercommunale d’accessibilité, la CIA, mais également au groupe d’experts d’usage. Ce groupe est la marque de fabrique de la Ville de Besançon. Nous sommes reconnus maintenant au niveau national, pour ce groupe.

Maintenant, voici une présentation qui n’est qu’un aperçu des actions conduites par GBM, des communes membres dont la Ville de Besançon et le CCAS. Nous allons présenter le PowerPoint.

Voici la première qui concerne la rue des Saints-Martin. Il y a la requalification complète de la rue, toujours avec mise aux normes d’accessibilité : trottoirs, traversées. À côté, vous avez la rue Fertet où il y a eu la sécurisation devant l’école Fertet, avec mise aux normes d’accessibilité. Ensuite la Passerelle des Justices, construction d’une passerelle en estacade permettant d’assurer la liaison piétonne, accessible, entre deux tronçons de la rue des Justices, dont la desserte de la Place des Justices. Et enfin le Pont de Velotte qui est un élargissement du pont, pour permettre la création de deux trottoirs accessibles et une piste cyclable.

Donc pour dire que ce montant total des travaux conduits par le Département des Mobilités sur l’année 2021, est de 3,480 M€. On peut vraiment remercier le Département des Mobilités qui, par ces exemples, illustre vraiment la prise en compte de l’accessibilité sur tous les projets réalisés sur l’espace public.

Alors, maintenant, nous allons passer aux grands travaux. Les travaux conduits par la Direction des Grands Travaux en 2021. Leur réalisation permet de livrer de nouveaux espaces entièrement neufs, ou de réhabiliter des lieux préexistants. Le montant cumulé de ces travaux conduits en 2021 par la Direction des Grands Travaux sur le territoire de la Ville de Besançon et celui des communes de Grand Besançon Métropole, tout maître d’ouvrage, est de 7 860 M€.

Alors nous y voyons en 1) dans le programme de désimperméabilisation des espaces publics ; ce chantier pilote consiste à bouleverser fortement l’aménagement de la cour d’école Brossolette. Reminéraliser et orienter plein Sud cet espace de plus de 6 000 m² a fait l’objet de travaux visant à créer des espaces végétalisés et mettre en place des sols perméables. Un espace nature d’environ 2 000 m² est réservé aux élèves, mais aussi mis à disposition de tous les usagers, en dehors des périodes scolaires.

Ensuite, la seconde photographie illustre la fin de la seconde tranche d’aménagement de la desserte de la rue Boissy d’Anglas. Ces travaux ont consisté à transformer une ancienne voirie en chemin de lisière forestière, interdisant tout stationnement de véhicules. Le revêtement en grave naturelle stabilisée, s’ajoutant à l’absence de véhicules stationnés, donne à cette voie un caractère plus naturel et reposant.

Dans l’image 3, c’est la remise en état de la rue Servet suite à construction d’un immeuble d’habitation, avec mise en double sens et aménagement paysager comprenant aussi des places de stationnement et la plantation d’arbres.

Ensuite, vous avez la zone en partie basse qui illustre des exemples de travaux conduits par la Direction des Grands Travaux. Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma cyclable, GBM a consacré en 2021, 3 M€ à la réalisation des voies de déplacement en mode doux. L’exemple illustré est celui d’unepiste cyclable de 800 mètres en matériaux perméables, sablée aux droits de la station d’épuration de Port Douvot, en direction d’Avanne.

Alors ensuite, il y a eu des aménagements lors de la première opération de l’extension du cimetière, réalisée dans le cadre de la nouvelle compétence de GBM. Ensuite, l’aménagement d’une aire de jeux, à proximité de l’église du village de Deluz. Enfin, GBM poursuit la mise en accessibilité des arrêts de bus prioritaires urbains et périurbains.

Nous allons passer à la zone haute. Les travaux portant sur les établissements recevant du public, les ERP de la Ville de Besançon en 202, sont effectués par la Direction Architecture et Bâtiments. Il faut savoir que le montant total hors main-d’œuvre des travaux destinés à améliorer l’accessibilité du cadre bâti de la Ville de Besançon, pour tous les types de handicap, a été de 1 414 892 M€ TTC en 2021.

Environ 25 ERP ont été concernés par ces travaux. Travaux illustrés par la page 3 zone haute. Les deux premières photographies portent sur le gymnase Résal, avec la création de places de stationnement PMR et la mise en accessibilité des toilettes et des douches ; avec des bancs d’une largeur adaptée, choisis en lien avec le groupe d’experts d’usage. Des bancs réglementaires, insuffisamment profonds et larges, ne permettant pas le transfert des PMR n’étaient pas utilisés.

Les deux photos de droite illustrent une partie des travaux conduits sur le groupe scolaire et rampes d’accès. À noter que la Ville de Besançon a commencé à mettre en œuvre, les lourds travaux d’accessibilité de la période 2 de l’agenda d’accessibilité déposé en Préfecture et courant sur une période de 9 ans à partir de fin 2015. Ces travaux nécessitent notamment des créations d’ascenseurs et impliquent presque systématiquement la création d’extensions des bâtiments.

Au-delà des handicaps moteurs, les autres types de handicap continuent d’être pris en charge avec l’amplification de leurs implications. Main courante, bandes d’éveil à la vigilance, boucles à induction magnétiques au niveau des accueils. On peut également relever la poursuite du travail de coconstruction avec les groupes d’experts d’usage, pour apporter des surcroîts de fonctionnalité au- delà de la seule accessibilité réglementaire.

Les 10 communes de GBM ont, par ailleurs, transmis les informations sur les travaux conduits pour l’amélioration de l’accessibilité de leur cadre bâti.

Enfin, je ne vais pas oublier ce qui a été fait au niveau de la sensibilisation pour changer le regard sur le handicap avec la Mission Handicap en collaboration avec ses différents partenaires associatifs. Avant, il y avait, en 2018, une Biennale du Handicap. En 2020, malheureusement à cause de la crise sanitaire, il n’y a rien eu. Et en 2021, nous avons pu effectuer : la Semaine du Handicap, un jour, un handicap différent.

Nous avons pu organiser 14 journées handi-citoyennes. Ces journées ont touché 768 personnes parmi lesquelles 90 lycéens. Et ensuite par rapport à la sensibilisation, 192 étudiants post-bac, 74 adultes au niveau entreprises, avec la SAFRAN, 212 enfants de CM1 et CM2 et 200 personnes d’horizons divers.

Alors comme je vous ai dit, en 2021 a vu le jour la Semaine Bisontine du Handicap. Et nous avions invité Virginie DELALANDE qui est venue à Besançon, qui est une avocate et qui souffre de surdité.

Voilà un petit peu ce que je voulais vous dire. Ce rapport d’accessibilitél sera sur le site de la Ville pour permettre à tous d’en prendre connaissance. Et donc là ce soir, c’était pour que vous en preniez connaissance ainsi que le rapport d’accessibilité 2021, joint en annexe.

Voilà Madame la Maire, ce que je pouvais vous dire.

Mme LA MAIRE : Agnès MARTIN.

Mme Agnès MARTIN : Merci Madame la Maire.

La présentation du rapport d’accessibilité 2021 est la preuve que la volonté est forte de faire avancer la prise en compte du handicap dans une société de plus en plus inclusive. Ce document ne doit pas rester dans un tiroir, avec la satisfaction du travail accompli.

Je prendrai l’exemple de la rue Gambetta, actuellement en réaménagement. Le projet réalisé sous la direction Urbanisme a été conçu sans prendre en compte la déambulation des personnes en situation de handicap. La CIA, Commission Intercommunale d’Accessibilité, n’a été invitée à s’exprimer que dans un second temps, sur le lieu du site. Elle remet en question des éléments du projet qui auraient pu être pensés autrement. Heureusement, il n’est pas trop tard pour apporter des modifications.Après la rue Gambetta, il y aura la Place de la Révolution, puis la rue de la République, etc. Il est primordial que la CIA ainsi que le groupe d’experts d’usage soient consultés en amont de tout nouveau projet d’aménagement, pour la Ville et les Bisontins. L’accessibilité est un sujet transversal. La conception d’aménagement tenant compte de nombreux paramètres tels que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, la végétalisation et la lutte contre les îlots de chaleur, les déplacements en mode doux et la préservation de la chaîne de déplacement est un vrai défi à relever.

L’espace public est un bien commun. Il doit être pensé, conçu et réalisé pour tous les citoyens. Concevoir la ville de demain, c’est concevoir une ville inclusive.

Merci Madame La Maire.

Mme LA MAIRE : Merci beaucoup pour ces mots très positifs et constructifs.

C’est vrai que la CIA est vraiment quelque chose d’important. Moi je le dis quand même, nous sommes très heureux de la relation que nous avons avec l’ensemble des associations qui représentent toutes les formes de handicap. C’est vraiment quelque chose d’exceptionnel.

On voit trop souvent, dans beaucoup de collectivités, plutôt un affrontement. Et c’est quelque chose qui s’est construit petit à petit et je dois le dire, ça fait des années que ça se passe de cette façon-là et qu’en général le travail qui est fait, il est fait justement au moment où il y a une programmation, une discussion, des échanges, etc.

Donc voilà, je tiens quand même à saluer le travail de l’ensemble des équipes qui travaillent en toute intelligence. Et la CIA se déroule avec vraiment un échange interservices extrêmement important ; que ce soit les bâtiments, la voirie, les espaces verts, etc.

Je donne la parole à M. ROUX et à Mme WANLIN, ensuite.

M. Jean-Hugues ROUX : Merci.

Oui, j’ai demandé à ma voisine. La rue Gambetta, les travaux ne sont pas finis donc tout ce qui avait été demandé à la CIA sera bien mis en place. Et moi aussi je l’ai dit dans mon rapport préliminaire, je salue tout le travail qui est fait par les associations et qui maintenant concerne tous les handicaps, qu’ils soient visibles ou invisibles, parce qu’avant c’est vrai qu’on remarquait beaucoup les handicaps visibles, et des fois on ne regardait pas le handicap invisible, et qui malheureusement commence à être vraiment… Il y en a de plus en plus.

Moi, c’est un plaisir que j’ai aussi de travailler avec Florence BATOZ concernant la sensibilisation -j’en ai parlé tout à l’heure- parce que je crois que si on fait en amont, qu’on intervient, qu’on arrive à sensibiliser aussi bien les enfants que le personnel dans les entreprises, c’est par ce moyen, je crois qu’on arrivera à changer le regard au niveau des Bisontins ; pour le bien-être et le confort des personnes handicapées.

Mme LA MAIRE : Sylvie WANLIN.

Mme Sylvie WANLIN : Je vais poursuivre en saluant le travail qui est fait ; Mme URLACHER qui est ici, qui fait un travail considérable également, l’ensemble des services. Et je voudrais justement souligner, en cette période anniversaire justement des 50 ans du CCAS qui marque une tradition historique d’innovation sociale, souligner que le groupe d’experts d’usage c’est un dispositif qui est tout à fait innovant au niveau de la CIA, et qui doit être souligné. C’est absolument inédit et il n’y a qu’à Besançon que ça se fait.

Et comme il vous a été répondu hier, Madame MARTIN, en fait les usagers, ce groupe d’experts d’usage est toujours associé de façon continue, avec les techniciens, à la fois en amont, pendant et en aval des travaux. Alors la rue Gambetta, il vous a été répondu sur le sujet, mais il faut absolument insister sur ce travail collaboratif entre les techniciens et le groupe d’experts d’usage.

Voilà ce que je voulais ajouter, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE : Monsieur CROIZIER.

M. Laurent CROIZIER : Oui, merci Madame la Maire.

Je voudrais vous lire quelques annonces d’offres d’emploi, publiées sur le site de la Ville de Besançon. Donc la Ville de Besançon recherche des animateur.trice.s, référent.e.s, à temps non complet, des serveurs.serveuses, remplaçant.e.s de restaurants scolaires, des agent.e.s territoriaux.al,spécialisé.e.s, les écoles maternelles. Une, un.e chauffeur.euse agent.e de propreté des espaces publics. Un.e mensuisier.ère, plaquiste.

Il y a une phrase qui est prononcée dans toutes les assemblées générales d’associations qui prennent en charge les personnes en situation du handicap, que ce n’est pas aux personnes en situation de handicap de s’adapter la société, mais à la société de s’adapter aux personnes en situation de handicap.

Ces offres d’emploi sont illisibles pour un grand nombre de personnes. Personne ne vous oblige à utiliser cette écriture avec le point médian. C’est donc un choix de la Municipalité et je vous enjoins, une nouvelle fois, d’écouter les associations des personnes en situation de handicap intellectuel, de tenir compte des personnes qui lisent difficilement le français, des personnes allophones ou les troubles dyslexiques ; et de supprimer cette écriture plus idéologique qu’inclusive, mais surtout illisible.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Monsieur ROUX.

M. Jean-Hugues ROUX : Oui, hier j’ai été reçu par l’association de l’APF.

Justement nous parlions des personnes qui avaient une RQTH et une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé. Et ils nous disaient qu’au niveau national, c’est vrai qu’actuellement nous avons un chômage au niveau de 6,5 %, mais que les personnes handicapées étaient à 13,5. Et là, vraiment, ils s’interrogeaient. Mais je crois que la Ville de Besançon, le CCAS et Grand Besançon Métropole, vraiment, accueillent très, très bien les personnes qui ont un handicap. Et ça, je crois qu’il faut se féliciter de cette action.

Et puis j’oubliais aussi parce que nous étions ensemble l’autre fois, à une assemblée générale à l’ADAPEI, concernant les handicaps invisibles, la présidente et le directeur, M. VIEILLE, nous parlaient aussi du facile à lire et à comprendre. Et il faut savoir qu’aujourd’hui, on a une réflexion qui est engagée avec la Commission Accessibilité, justement pour voir ce que l’on peut mettre en place.

Mme LA MAIRE : Merci beaucoup. Ah Monsieur CROIZIER.

M. Laurent CROIZIER : Oui Monsieur ROUX, simplement une question simple. Est-ce que l’écriture que je viens de lire, est-ce qu’elle est facile à lire et à comprendre ?

Mme LA MAIRE : Il n’y a pas de vote et donc il y a bien eu prise de connaissance.

Je vous remercie.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 10

Renouvellement des agréments « Centres sociaux » des Maisons de quartier Grette-Butte et Planoise

«Mme LA MAIRE : Bien maintenant, c’est le dossier n° 10 qui correspond au renouvellement des agréments « Centres sociaux » des Maisons de Quartier.

Madame LAMBERT.

Mme Marie LAMBERT : Oui, ce sera rapide. On profite du renouvellement des agréments CAF sur les Maisons de Quartier Grette-Butte et Planoise, pour prendre le temps de saluer le travail des Maisons de Quartier de notre Ville parce qu’on connaît bien le travail de chacune pour les fréquenter, et on voulait féliciter les équipes qui les composent pour la qualité de leur accueil et des prestations qu’elles proposent.

Elles réalisent un travail important et chaque Maison de Quartier développe ce travail avec une singularité liée au public touché. Donc merci à elles.

Mme LA MAIRE : Merci d’ailleurs à ce travail qui a été fait conjointement avec l’ensemble des services et les élus et merci à Carine MICHEL pour ce travail parce qu’on voit bien qu’il y a un renouveau et vraiment un allant dans le projet qui est en train de se construire.

Donc vous avez raison Madame LAMBERT, nous sommes avec vous pour remercier le travail qui est fait, de Carine MICHEL avec l’ensemble des services.Carine d’ailleurs, tu veux apporter des éléments ?

Mme Carine MICHEL : Oui, effectivement je vais saluer à mon tour l’engagement de l’ensemble des équipes.

C’est toujours un travail très intéressant, ce temps de renouvellement, parce que cela permet à chacun, chacune, d’évaluer les actions précédentes et surtout de faire un diagnostic partagé des besoins et des attentes des habitants et des habitantes. Donc vraiment merci aux équipes et au soutien de la CAF parce que vous avez compris que ces agréments traduisent également un soutien financier. Mais je rappelle aussi l’engagement de la Ville qui est aussi très, très important : plus de 2 M€, quasiment presque 3 M€ pour les trois Maisons de Quartier municipales.

Mme LA MAIRE : Si tout le monde écoutait, ce serait un peu mieux, mais ce n’est pas grave.

Très bien. Je vous propose de soumettre au vote, avec la zapette. Très bien, merci.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 11

Concession de service public ALSH et animation enfance/jeunesse – Avenant n° 4 avec les Francas du Doubs

«Mme LA MAIRE : Pas de commentaires ? Je propose donc de soumettre au vote avec la zapette. Merci beaucoup.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 12

Subventions Vie associative – 2ème attribution 2022

«Mme LA MAIRE : Le dossier 12 - Vie associative, 2ème attribution pour 2022. Là encore, il y a des conflits d’intérêts.

Donc je soumets au vote. Oui, encore avec la zapette. Très bien, je vous remercie.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 13

Subvention en faveur d’EMMAUS pour le financement de la création d’un bâtiment de tri et d’aménagement d’ateliers

«Mme LA MAIRE : Maintenant, le dossier n° 13, le dernier avec la zapette. Donc c’est une subvention en faveur d’EMMAUS pour le financement de la création d’un bâtiment de tri et d’aménagement d’ateliers.

Est-ce qu’il y a besoin de commentaires, de précisions ? Je soumets au vote, allons-y. Très bien, merci.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 14

Subvention en faveur de la Maison des Familles pour le financement de l’équipement de son nouvel espace d’hébergement

«Mme LA MAIRE : Je propose maintenant le dossier n° 14 avec une subvention en faveur de la Maison des Familles. Un magnifique espace.

Est-ce qu’il y a des précisions, des commentaires ? Non. Très beau dossier, pourtant. Eh bien, je soumets au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci beaucoup.»CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 15

ASEP – Financement exceptionnel de fonctionnement

«Mme LA MAIRE : Le dossier n° 15. L’ASEP, une subvention exceptionnelle telle qu’il a été dit pour la DM3.

Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 16

Télétravail 2022 – Avenant n° 2 au règlement intérieur du télétravail

«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 17

Mise à jour et ajustements du règlement du temps de travail

«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des commentaires ? Sinon, je soumets au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? 9. Ensuite, des abstentions ? Donc merci.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 18

Actualisation de la liste des emplois permanents – Création de deux emplois d’adjoint territorial d’animation (animateur périscolaire en charge d’enfants à besoins particuliers) à la Direction de l’Education

«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des commentaires, des précisions ? Sinon, je soumets au vote. Est- ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 19

Revalorisation de la rémunération d’agents contractuels en contrat à durée indéterminée

«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des absentions ? Merci.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 20

Comité des Œuvres Sociales - Renouvellement de la convention 2023-2026

«Mme LA MAIRE : Des précisions ? Je soumets au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.»CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 21

Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire du CCAS auprès de la Ville de Besançon

«Mme LA MAIRE : Pas de commentaires ? Je soumets au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 22

Evolution du Forfait Mobilités Durables et de la participation aux abonnements de transports en commun

«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a besoin de précisions ? Des votes contre ? Des abstentions ? Merci.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 23

Déroations au repos dominical des salariés du commerce pour 2023

«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des commentaires ? Est-ce qu’il y a des précisions ? Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 24

Animations commerciales de fin d’année 2022 - Attribution de subventions aux associations

«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Eh bien, merci.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 25

Organisation du Marché de Noël par l’Office de Commerce et de l’Artisanat de Besançon - Subvention et modalités d’occupation du domaine public

«Mme LA MAIRE : Sur l’organisation du Marché de Noël par l’Office de Commerce, dont on a parlé tout à l’heure, est-ce qu’il y a besoin de précisions ?

Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 26

Relations Internationales - Attribution de subventions à des établissements scolaires pour leurs échanges internationaux

«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a besoin de précisions ? Des votes contre ? Des abstentions ? Merci.»CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 27

Soutien à l’association Solidarité Femmes pour la journée internationale de lutte contre les violences exercées à l’encontre des femmes le 25 novembre

«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 28

Plan Ecoles/Crèches : EAJE des Orchamps - Déconstruction des bâtiments existants et construction d’une nouvelle crèche - Autorisation de lancement de l’opération, constitution du jury du concours de maîtrise d’œuvre et élection d’une CAO spécifique - Conditions de dépôt des listes

«Mme LA MAIRE : Dossier n° 28 concernant le plan Ecoles/Crèches.

Est-ce que vous avez besoin de précisions ? Sinon, est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 29

Plan Ecoles/Crèches : EAJE des Orchamps - Déconstruction des bâtiments existants et construction d’une nouvelle crèche - Election des membres de la CAO spécifique pour le jury du concours de maîtrise d’œuvre

«Mme LA MAIRE : Le dossier n° 29 concernant là encore, une CAO pour les Orchamps. Déconstruction des bâtiments et construction d’une nouvelle crèche.

Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 30

Planoise : Complexe sportif Diderot - Construction d’un nouvel équipement et restructuration du gymnase existant - Choix du lauréat, attribution et signature du marché de maîtrise d’œuvre

«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a besoin d’une présentation ?

M. Abdel GHEZALI : Ce sera très rapide. C’est le choix du lauréat. Il y a eu une commission qui a désigné le choix du lauréat et donc on continue. On avait voté ça au mois de janvier, et on continue avec ce projet important, intéressant.

Donc voilà, c’est simplement pour le choix du lauréat.

Mme LA MAIRE : Très bien, merci. Est-ce qu’il y a besoin de précisions ?

Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 31

Convention Territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs

«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Est-ce qu’il y a des commentaires ? Merci.»CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 32

Projet Grette-Brûlard-Polygones - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) - Définition des objectifs et modalités des concertations préalables au titre du projet et de la mise en compatibilité du PLU

«Mme LA MAIRE : Est-ce que vous avez besoin de précisions ? Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 33

Cession à Grand Besançon Métropole (GBM) de la parcelle cadastrée section LR n° 18 (site ex- station Oil France) 3, rue du Luxembourg

«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 34

EcoQuartier des Vaîtes - Compte-rendu annuel à la Collectivité (CRAC) au 10 octobre 2022 - Bilan financier au 31 décembre 2021

«Mme LA MAIRE : Le dossier 34 : EcoQuartier des Vaîtes. Le CRAC, c’est un rapport.

Est-ce qu’il y a des votes contre ?

Oui, Monsieur BAILLY. Ah, attendez, je donne la parole à M. BAILLY.

M. Guillaume BAILLY : Oui, merci Madame la Maire.

Les Vaîtes, ça faisait un petit moment qu’on n’en avait pas parlé. Je ne vais pas refaire tout l’historique du dossier. On a tous conscience, ce soir, que c’est un véritable fiasco à la fois économique, écologique et politique.

Néanmoins je souhaitais quand même m’arrêter un instant sur le bilan financier qui est présenté dans ce CRAC. À ce jour aujourd’hui, 6 M€ ont été engagés dans ce projet ; soit 24 % des dépenses globales. Sur ces 6 M€, la Ville de Besançon ou plutôt les Bisontins ont versé 4 M€ ; soit 71 % de sa participation globale au projet. À elle seule, la Ville porte plus de 60 % des dépenses engagées.

Depuis le début de votre mandature, ce sont 2 M€ qui ont été dépensés par la Ville dans un projet à l’arrêt, avec un recours administratif toujours d’actualité. Malgré nos alertes, vous vous êtes obstinés, entêtés à engager l’argent des Bisontins. Dans le contexte inflationniste que l’on connaît aujourd’hui, ces 2 M€ auraient été les bienvenus afin de limiter la hausse de 5 % des tarifs de la Ville, que vous avez votée ce soir. C’est un exemple.

En politique, il n’y a pas de fatalisme. Vous avez fait le choix de la facilité, en prélevant davantage dans les poches des Bisontins. N’en vous déplaise, Monsieur ALEM, nous, nous aurions fait le choix du pragmatisme, de la prudence et de l’anticipation, en dépensant l’argent des Bisontins avec responsabilité.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Madame BOUVET.

Mme Nathalie BOUVET : Merci, Madame la Maire.

L’absence de soutien financier de la Ville en 2022 et 2023 à la réalisation du projet des Vaîtes, interroge. Elle interroge d’autant que votre projet revisité est estimé à 18 M€, soit le double du montant du projet initial.Il est indiqué à de nombreuses reprises dans le compte-rendu annuel de 2021, que des décisions sont attendues de votre part pour en connaître les conséquences financières, son financement et le maintien ou la perte de subventions.

Madame la Maire, outre la procédure judiciaire qui suit son cours, pouvez-vous nous faire état de l’avancement de votre projet de construction de logements aux Vaîtes ?

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Figurez-vous qu’on est exactement dans la disposition dans laquelle on est resté quand nous vous avons présenté justement le projet, suite au travail que nous avons fait avec le grand public ; avec tout un travail participatif extrêmement précis que nous avons mené, premièrement.

Et deuxièmement, comme vous l’avez dit, tout est suspendu à un recours. Donc voilà. Quant au déroulement de l’ensemble des frais, ce sont des déroulements tout à fait normaux étant donné la situation dans laquelle nous nous trouvons. Et je tiens quand même à dire que cette situation-là, elle n’est pas du tout, mais alors pas du tout due à notre mandat. Voilà, je le répète. Ça ne met en cause rien du tout. C’est simplement que le recours a eu lieu en 2019 et donc nous sommes suspendus depuis 2019, à une décision qui j’espère finira par arriver.

Donc juste, vous pouvez me redire d’où sortent les 2 M€ dont vous parlez parce que je ne sais pas de quoi vous parlez ?

M. Guillaume BAILLY : Simplement, c’est dans l’échéancier. C’est les 1 M€ par an qui sont versés à Territoire 25, depuis que vous êtes élue. Ça fait 2 M€.

Et d’ailleurs on le voit, Mme BOUVET l’a signalé dans son intervention. Les versements sont suspendus sur 22/23. Pourquoi, par exemple, ça n’a pas été fait plus tôt en sachant que le projet était déjà à l’arrêt ?

Mme LA MAIRE : En fait, tout ça c’est le rapport d’avant 2020 ; on est bien d’accord ?

Tout ça est lié au rapport 2020. Mais on vous ramènera, on vous rapportera les éléments de précision. D’accord ?

Donc je soumets au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 35

Plan national « Abeille, sentinelle de l’environnement » rucher de Besançon - Renouvellement de la convention de suivi et attribution de subvention à l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF)

«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci beaucoup.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 36

Forêts communales : programme et destination des coupes de bois - Programme des travaux de gestion forestière - Année 2023

«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des commentaires, des demandes de précisions ? Des votes contre ? Des abstentions ? Merci.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 37

Parcours éco-citoyens pour la transition - Subvention d’aide au transport de classes pour l’année scolaire 2022-2023

«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.»CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 38

Parcours culturels élémentaires - Année scolaire 2022-2023 - Subventions aux organisateurs

«Mme LA MAIRE : Dossier n° 38 concernant les parcours culturels. Alors ce sont des votes séparés. On va avoir quatre, cinq votes même.

Je vais le faire au fur et à mesure. Un commentaire, Aline !

Mme Aline CHASSAGNE : Oui, c’était pour annoncer une bonne nouvelle. La Ville de Besançon a été labellisée pour ses parcours culturels.

Cela s’inscrit dans le cadre du 100 % EAC par l’État. Et du coup, on a été trois collectivités au niveau Bourgogne-Franche-Comté, à être retenues : Besançon, Dijon et Quetigny, je crois. Alors cela ne nous apporte pas d’argent supplémentaire de l’État, malheureusement ! Mais par contre cela nous ouvre sur un soutien au niveau national par l’Institut National Supérieur de l’EAC. Donc cela permettra des formations. Et sur 5 ans, cela permet aussi de dérouler ou en tout cas de déployer un observatoire sur ces pratiques.

On sait qu’il y a plus de 50 % des élèves qui accèdent en maternelle et primaire, qui sont issus des quartiers populaires. Donc il faut aussi que cela puisse se renforcer. Et l’intérêt dans la lutte contre les inégalités sociales, est bien reconnu, prouvé par tous.

Mme LA MAIRE : Très bien, merci.

Je soumets au vote donc par grand ensemble.

Côté Cour, est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.

CDN, est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.

Croqu’Livre, est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.

MJC Palente, est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.

Le Festival International de Musique, est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.

La Rodia, est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.

L’EPCC les 2 Scènes, est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.

Et l’Université de Franche-Comté, est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.

Eh bien, écoutez, je vous remercie pour ce dossier.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 39

Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour l’année 2021

«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des commentaires ? Des précisions ? Est-ce qu’il y a des votes contre ?

Ah Monsieur BAILLY.

M. Guillaume BAILLY : Oui, j’avais juste une demande de précision. Les tarifs indiqués dans ce rapport sont notifiés hors inflation.

Dans le contexte qu’on connaît aujourd’hui, quel sera l’impact sur les prix futurs facturés aux Bisontins ?

M. Christophe LIME : Les tarifs qui sont indiqués sont hors inflation ? Non, ils sont avec inflation les tarifs… ou alors il y a une erreur quelque part parce que les tarifs qui sont donnés là… je n’ai pas reprisle… Ce doit être sur les tarifs 2023, on est bien d’accord ? C’est bien ça ? Qui sont présentés aujourd’hui, non ?

Mme LA MAIRE : C’est l’adoption des rapports sur le prix, pour l’année 2021.

M. Christophe LIME : Oui, oui c’est ça. Ah oui, c’est parce qu’on est toujours en retard, oui.

Mme LA MAIRE : C’est ça.

M. Christophe LIME : C’est le rapport de 2021, oui. Ce n’est pas les tarifs de 2023.

Alors les tarifs indiqués sont toujours prudents. C’est-à-dire que le tarif de 2021 est celui qui est indiqué et qui a été mis en application en 2021, et la perspective de la convergence tarifaire reste toujours la même hors inflation puisqu’on augmente en fonction de l’inflation ; et hors évènement exceptionnel.

On le met bien sur un certain nombre de choses. Et simplement par rapport à 2023, pour répondre à votre question, le rapport sera présenté à Grand Besançon Métropole le 15. Et d’habitude, ce qu’on avait décidé, c’était de prendre N-1 pour mettre l’augmentation de N+1. Ça paraît un peu compliqué comme ça, mais c’est comme ça. Sauf que cette année avec les augmentations importantes, ce que j’ai dit tout à l’heure, sur l’énergie, on ne prendra pas l’inflation de 2021, mais celle de 2022, pour appliquer les tarifs de 2023 qui auraient dû être de 1,5 % si on avait pris l’inflation de 2021, et qui sera de 6,1 % l’inflation de 2022.

En sachant qu’on aurait dû augmenter les tarifs de 15 %, si on avait fait une application stricte des augmentations de tarifs que j’ai annoncées tout à l’heure. Donc on va réduire une partie sur le fonctionnement. On va essayer de ne pas trop toucher, je dirai le 15, sur l’investissement. Sauf que ça, on ne pourra le faire qu’une année. On risque d’être en difficulté si les tarifs de l’électricité restaient aussi élevés sur 2023-2024.

Est-ce que j’ai répondu à votre interrogation ?

Mme LA MAIRE : D’accord. Merci.

Vous voulez un autre élément ou vous avez eu les éléments ?

M. Guillaume BAILLY : Oui, merci pour la réponse.

Donc effectivement, ce soir vous annoncez que les tarifs de l’eau vont augmenter de 6 et quelques pour cent. OK.

Mme LA MAIRE : Alors, juste une petite coquille. Dans la délibération il est marqué que la CCSPL a été réunie le 16 septembre 2022. Il manque un petit 2, voilà.

Très bien. Je soumets au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 40

Convention relative à l’attribution d’un fonds de concours de la Ville de Besançon à GBM dans le cadre des travaux de voirie

«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des commentaires ? Pas de commentaires. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 41

Convention de mise à disposition de services municipaux à la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole

«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.»CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 42

La Rodia - Le Centre Dramatique National de Besançon et de Franche-Comté - L’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté - L’Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon - Les Deux-Scènes - Scène Nationale de Besançon - Subventions de fonctionnement 2023 - Versement d’acomptes - Subventions exceptionnelles 2022

«Mme LA MAIRE : Alors là aussi, je soumets au vote de façon séparée. Est-ce qu’il y a des votes contre concernant le soutien à la RAP La Rodia ? Des abstentions ? Non. Merci.

L’EPCC les 2 Scènes, des votes contre ? Des abstentions ? Non.

Le CDN, est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Non.

L’ISBA, est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Non. Merci.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 43

Association Côté Cour - Convention annuelle de subventionnement 2022

«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 44

Subventions à des associations culturelles

«Mme LA MAIRE : Des précisions ? Non. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 45

Emergences-Quatrième attribution 2022

«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 46

Projet de jardins à la Citadelle - Signature d’une convention de mécénat entre la Ville de Besançon et la Caisse des Dépôts et Consignations

«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 47

Marché d’approvisionnement en livres et fournitures scolaires des écoles publiques de Besançon et de certaines directions municipales- Autorisation de signature du marché

«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.»CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 48

Groupement de commandes pour la fourniture de produits d’entretien - Autorisation de signature du marché

«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 49

Subventions à des séjours scolaires

«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 50

Subventions aux associations sportives

«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Question n° 51

Centre International de Séjour - Reconduction du cadre contractuel

«Mme LA MAIRE : Sur le Centre International de Séjour, est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.»

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Motion 52

MOTION Relative au « Mécanisme d’amortisseur électricité » déposée par les groupes politiques EELV-SC, Parti Socialiste, Parti Communiste Français, Génération-S, À Gauche Citoyens de la majorité municipale

«Mme LA MAIRE : Les motions. Maintenant vient le temps des motions. Je les présente.

D’abord la motion relative au mécanisme d’amortisseur électricité, déposée par nos différents groupes de la Majorité. Je ne vous refais pas l’affront de vous dire le contexte dans lequel nous nous trouvons tous. On en a parlé et on a aussi un certain nombre d’entreprises qui sont dans une situation absolument insupportable.

Donc la Ville demande à Mme la Première Ministre de ne pas plafonner le montant de l’amortisseur électricité, à 320 €/MWh ; pour dire les choses de façon courte.

Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Oui, Monsieur FAGAUT.

M. Ludovic FAGAUT : On ne prend pas part au vote, sur les motions.

Mme LA MAIRE : Très bien.

Monsieur CROIZIER.M. Laurent CROIZIER : Oui, de la même façon on ne prendra pas part au vote pour deux raisons. C’est que premièrement personne n’est dupe de la raison pour laquelle vous déposez ces motions. Deuxièmement, sur la 2ème motion, je vais tout de suite faire dix secondes de commentaire. Vous avez parlé du…

Mme LA MAIRE : Alors est-ce que… Pour la 2ème, je vous propose de le faire séparément.

Juste, on est bien d’accord que quand on s’est rencontrés, on a discuté d’un certain nombre d’éléments. Vous m’avez expliqué que c’était important qu’on puisse discuter. De là à dire que personne n’est dupe, je trouve que c’est dommage parce que ça fait… Non, c’est effectivement des éléments que nous faisons remonter par votre voix et par d’autres voix. Eh bien, c’est bien le rôle des motions aussi.

Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Oui, oui, donc les 14. Ce sont les 14 qui s’abstiennent. D’accord. Très bien, donc 14.

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Motion 53

MOTION relative à l’amélioration du réseau ferroviaire desservant la Ville de Besançon et son Agglomération Grand Besançon Métropole déposée par les groupes politiques EELV-SC, Parti Socialiste, Parti Communiste Français, Génération-s, A Gauche Citoyens de la Majorité Municipale

Là aussi, vous savez combien il est essentiel que nous puissions bénéficier d’un réseau ferroviaire qui dessert la Ville de Besançon et son agglomération.

Nous avons besoin évidemment de considérer la crise dans laquelle on est, l’importance d’être connecté avec le monde ; et donc de l’être avec d’autres régions. Donc je vais aller directement sur ce que demande la Ville à l’État. La Ville demande de nous apporter son soutien pour le maintien des services qui desservent notre territoire et pour rétablir… Est-ce qu’on peut rester un peu silencieux s’il vous plaît, juste le temps que je finisse de lire cette motion ? … donc de rétablir les fonctionnalités nécessaires à retrouver leur potentiel de fréquentation.

Plus spécifiquement nous souhaitons que l’État intervienne auprès de la SNCF, en faveur du maintien du service nous reliant Paris Charles de Gaulle et Lille-Europe, puisque sa fermeture est actuellement toujours envisagée. Cette ligne desservant Besançon et Dijon relie l’aéroport de Bâle Mulhouse, en passant par Marne La Vallée et l’aéroport de Roissy. Elle est, de ce fait, une ouverture nationale et internationale pour la Bourgogne-Franche-Comté. De soutenir la création d’une halte ferroviaire à l’ouest de Besançon, le maintien et l’amélioration de celles existantes en intégrant ces projets dans l’avenant du CPER - ce n’est pas un avenant d’ailleurs, c’est bien le volet de mobilités du CPER. Et de maintenir son soutien à la phase 2 du projet de modernisation de la ligne ferroviaire des horlogers, en intégrant ces projets dans l’avenant CPER - celui-ci ayant pour objet de présenter un nouveau volet sur la mobilité multimodale.

Très bien. Oui, je vous donne la parole sur ce dossier.

M. Laurent CROIZIER : Alors nous sommes d’accord sur le fond de cette motion.

Simplement pour la voter, nous demandons à ce que soit incluse la Région puisque c’est le contrat de plan État/Région ; que l’on fasse une demande à l’État très bien ; je l’ai fait dans l’hémicycle, directement. Mais pour que ça puisse être inscrit, il faut que l’État partage l’ambition, mais il faut aussi que la Région partage l’ambition.

Donc je vous demande d’inclure la Région dans la demande, et nous voterons la motion.

Mme LA MAIRE : Cela ne nous pose pas de problème.

De toute façon comme c’est dans le cadre du CPER, cela ne pose absolument pas de problème. Si tout le monde en est d’accord, nous inscrivons donc la demande auprès aussi, bien sûr, de la Région.Je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Donc les abstentions du groupe, voilà.

Monsieur CROIZIER, votre groupe vote pour, du coup ? Oui, oui, d'accord. C'est donc bien 10 abstentions, ou en tout cas ne participant pas au vote.»

Et je vous remercie pour ceux que je ne reverrai pas. Ah si, si, on se revoit. On se revoit tous. Très bien, bonnes fêtes.»

(La séance est levée à 20 h 50)

La Secrétaire de séance, Pour extrait conforme,

La Maire,

Z

Annaïck CHAUVET, Anne VIGNOT

Adjointe

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