Déliberation - conseil municipal 2020 12 10 avec débats

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Déliberation - conseil municipal 2020 12 10 avec débats Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2020 12 10 avec débats)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Démocratie, Ville de

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION Besa n on

GÉNÉRALE

COMPTE RENDU SUCCINCT DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 DECEMBRE 2020

L'Assemblée Communale s’est réunie le 10 décembre 2020 à 17 h 00, sous la présidence de

Mme Anne VIGNOT, Maire.

Étaient présents à la CCl(avec vote électronique) : Mme Elise AEBISCHER, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY, Mme Anne BENEDETTO, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Julie CHETTOUH, M. Philippe CREMER, M. Benoît CYPRIANIL M.Ludovic FAGAUT, M. Abdel GHEZALI, Mme Valérie HALLER, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Karima ROCHDI, M. Gilles SPICHER, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE

Etaient présents en visio-conférence (avec vote électronique) : M. Sébastien COUDRY, M. Laurent CROIZIER, M. Pierre-Charles HENRY (jusqu'à la question n° 1 incluse), M. Thierry PETAMENT (jusqu'à la question n° 31 incluse), Mme Juliette SORLIN, Mme Claude VARET, Mme Marie ZEHAF

Etaient présents en visio-conférence (sans vote électronique): M. Hasni ALEM, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Olivier GRIMAITRE, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Carine MICHEL, Mme Marie- Thérèse MICHEL, Mme Françoise PRESSE, M. Jean-Hugues ROUX, M. Nathan SOURISSEAU, M. André TERZO

Secrétaire : M. Guillaume BAILLY

Etaient absents : M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Lorine GAGLIOLO,

Mme Sadia GHARET, Mme Laurence MULOT, M. Maxime PIGNARD.

Procurations de vote : M. Hasni ALEM à Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI à Mme Elise AEBISCHER, Mme Nathalie BOUVET à Mme Agnès MARTIN, Mme Fabienne BRAUCHEI à M. Anthony POULIN, Mme Annaïck CHAUVET à M. Benoît CYPRIANI, M. Cyril DEVESA à M. Aurélien LAROPPE, Mme Marie ETEVENARD à M. François BOUSSO, Mme Lorine GAGLIOLO à M. Aurélien LAROPPE, Mme Sadia GHARET à Mme Aline CHASSAGNE, M. Olivier GRIMAITRE à M. Gilles SPICHER, M. Pierre-Charles HENRY à Mme Marie LAMBERT (à compter de la question n° 2), M. Damien HUGUET à M. François BOUSSO, M. Jean-Emmanuel LAFARGE à M. Benoît CYPRIANI, Mme Carine MICHEL à M. Nicolas BODIN, Mme Marie-Thérèse MICHEL à M. Anthony POULIN, Mme Laurence MULOT à M. Ludovic FAGAUT, M. Thierry PETAMENT à M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 32), M. Maxime PIGNARD à Mme Christine WERTHE, Mme Françoise PRESSE à Mme Valérie HALLER, M. Jean-Hugues ROUX à Mme Sylvie WANLIN, M. Nathan SOURISSEAU à Mme Claudine CAULET, M. André TERZO à M. Christophe LIME.

LIÉE1. Désignation d’un-e secrétaire de séance - Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 novembre 2020

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal désigne M. Guillaume BAILLY secrétaire de séance, et approuve le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 novembre 2020.

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 1

2. Modalités d'organisation et de consultation des élus pour la séance de Conseil Municipal

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- prend connaissance des dispositions dérogatoires de réunions de l'assemblée délibérante pendant la période d'urgence sanitaire telles que prévues par la loi du 14 novembre 2020 ;

- se prononce favorablement sur les propositions ci-dessus en matière d'organisation de la séance, de modalités d'identification des participants, de modalités de scrutin, d'enregistrement et de conservation des débats ;

- suspend l'application des articles 11 et 30 du règlement intérieur, pour toute la période de l'état d'urgence sanitaire comme précisé ci-dessus.

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 0

3. Régime des délibérations du Conseil Municipal - Modification du règlement intérieur

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la modification du régime des délibérations du Conseil Municipal afin de faire application de l'article L.2121-21 du CGCT avant chaque vote relatif à des nominations et représentations et à modifier en conséquence l’article 19 de son règlement intérieur.

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0

4. Désignation de représentants de la Ville au sein de la Commission de la recherche du Conseil académique de l’Université de Franche-Comté

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- fait application de l’article L.2121-21 CGCT.

- désigne Mme Françoise PRESSE (titulaire) et Mme Marie-Thérèse MICHEL (suppléante) pour représenter la Ville de Besançon au sein de la Commission de recherche du Conseil académique de l'Université de Franche-Comté.

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 0

5. Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

6. Mobilisation de la Ville et présentation des mesures COVID en période de crise

Le Conseil Municipal prend connaissance de ce rapport d’information, et des différentes propositions de mesures de soutien qui lui sont soumises et détaillées dans les différents rapports qui suivent.7. SEM Micropolis - Avance exceptionnelle en compte courant d’associé

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur l'octroi d'une avance en compte courant d'associé par la Ville de Besançon à la SEM Micropolis, pour un montant de 250 K€, pour une durée de 2 ans, non rémunérée, remboursable à échéance, à inscrire au BP 2021 en section d'investissement ;

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention formalisant l'avance en compte courant d'associé et les modalités de son exécution.

Mme Annaïck CHAUVET et MM. Kevin BERTAGNOLI, Nicolas BODIN (2), Ludovic FAGAUT (2), élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Pour : 49 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 6

8. Mise en place d’une réserve sanitaire pour la Ville de Besançon, le Centre Communal d'Action sociale et Grand Besançon Métropole

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur le principe d'entraide mutuelle entre la Ville de Besançon, le Centre Communal d'Action Sociale et la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole en situation exceptionnelle d'urgence sanitaire en vue de maintien des services publics territoriaux cruciaux au profit de la population ;

- valide dans ce cadre la capacité de la Ville de Besançon, le Centre Communal d'Action Sociale et la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole de mettre à profit les compétences de leurs agents en cas de nécessité et dans un principe de réciprocité

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention cadre de cette mise à disposition.

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0

9. Télétravail en période COVID et post-COVID

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur le lancement de la phase IV du télétravail, à l'issue de la crise sanitaire et porte le nombre de télétravailleurs réguliers à 500,

- valide le principe de la constitution d'un groupe de travail, composé de représentants du personnel et de représentants des directions, qui proposera les critères de sélection retenus pour la phase IV,

- approuve le règlement intérieur du télétravail commun à la Ville de Besançon, au Centre Communal d'Action Sociale et à Grand Besançon Métropole, joint en annexe du rapport et autorise Mme la Maire à le signer.

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : O

10. Violences faites aux femmes - Attribution d’une subvention exceptionnelle au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) dans le cadre de la crise sanitaire

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention de 1 000 € au Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) pour soutenir son activité dans le contexte de la crise sanitaire.

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 011. Exonération partielle de redevance d'occupation pour le casino municipal - Exonérations partielle et totale de redevance pour le Petit Train - Mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur la proposition d'exonération des 5/1 2èmes de la redevance fixe pour l’année 2020 de la STTM.

- se prononce favorablement sur la proposition d'exonération des 5/1 2èmes du loyer 2020 ainsi que l'exonération totale de la redevance d'occupation du domaine public pour l'année 2020 de la Compagnie Bateau Saut du Doubs,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les avenants correspondants.

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 0

12. Soutien aux commerçants- Exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour les animations commerciales

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la proposition d'exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour les animations commerciales entre le 30 octobre et le 31 décembre 2020.

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0

13. Plan de soutien au secteur culturel - Principes généraux

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport présenté.

14. Plan de soutien au secteur culturel - Subventions à des associations culturelles

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur le versement de 30 subventions à 30 associations pour un montant global de 122 700 € au titre du Fonds d'Aide Exceptionnel aux projets artistiques et culturels, - se prononce favorablement sur le versement d’une subvention de 20 000 € à Culture Action au titre du conseil et de l'accompagnement que cette structure apporte aux associations et aux artistes du territoire, - se prononce favorablement sur le versement de 3 subventions à 3 associations pour un montant global de 12 000 € au titre du dispositif V1-Soutien à la création, à la diffusion et à l’action culturelle, - se prononce favorablement sur le versement de 2 subventions à 2 associations pour un montant global de 3 500 € au titre du dispositif V2-Soutien aux événements artistiques et culturels, - se prononce favorablement sur le versement de 10 subventions à 10 associations pour un montant global de 103 300 € au titre des préfinancements 2021 de projets artistiques et culturels, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention triennale 2019-2021 de l'association Le Bastion à intervenir.

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : O0

15. Plan de soutien au secteur culturel - Adhésion Au GIP Cafés Cultures

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur la proposition d'adhésion de la Ville de Besançon au GIP Cafés Cultures,- se prononce favorablement sur la désignation de M. Olivier GRIMAITRE, Conseiller Municipal délégué, comme représentant-titulaire de la Ville siégeant à l'Assemblée générale du GIP Cafés Cultures, - se prononce favorablement sur la désignation de Mme Aline CHASSAGNE, adjointe à la culture, comme représentante-suppléante de la Ville à l'Assemblée générale du GIP Cafés Cultures, - se prononce favorablement sur le versement d'une contribution annuelle au GIP Cafés Cultures de 3 000 €,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive à intervenir.

Pour : 55 Contre : O Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 0

16. Plan de soutien au secteur culturel - Création d’un fonds exceptionnel d'acquisition d'œuvres

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur la création de ce fonds exceptionnel d'acquisition d'œuvres, - se prononce favorablement sur l'affectation à ce fonds pour 2021 de 50 000 €.

Pour : 55 Contre : O Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 0

17. Avance exceptionnelle de subventions aux associations sportives

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments présentés dans le rapport :

- attribue les subventions aux associations mentionnées dans le présent rapport au titre des programmes « Sport Amateur, Sport de Haut Niveau »,

- autorise Mme la Maire à signer les avenants aux contrats de développement sportif.

Mme Anne BENEDETTO (2), élue intéressée, ne prend pas part ni au débat, ni au vote.

Pour : 53 Contre : O Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 2

18. Exonération des loyers du Marché Beaux-Arts

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la proposition d'exonération des loyers d'avril et mai pour l'ensemble des commerçants du marché Beaux-Aris.

Pour : 54 Contre : O0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 1

19. Soutien exceptionnel au Comité des Fêtes du fait du Covid

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention de 11 754 € au Comité des Fêtes, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n° 4 à la convention avec le Comité des Fêtes à intervenir dans ce cadre.

Mmes Carine MICHEL, Frédérique BAEHR, Annaïck CHAUVET, Anne BENEDETTO (2) élues intéressées ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 520. Ressources budgétaires 2021 - Fixation de divers tarifs, taxes et droits

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- adopte les tarifs proposés,

- autorise Mme la Maire à fixer les tarifs des événements ou manifestations ponctuels de courte durée.

Pour : 55 Contre : Ü Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : O

21. Exercice 2020 - Cotes et produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et abandons de créances

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal statue favorablement sur ces propositions et admet ces produits en non-valeur, accepte ces abandons de créances et en donne décharge à M. le Chef du service comptable.

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : Ü

22. Exercice 2020 - Décision Modificative n° 2

A la majorité des suffrages exprimés (11 contre), le Conseil Municipal :

- vote la Décision Modificative n° 2 de l'exercice 2020 par chapitre (annexe 1) et de manière globale conformément aux balances et document budgétaire joint au rapport,

- approuve l'intégration des travaux en régie de l'exercice 2020 (annexe 2),

- autorise l'apurement par opération semi-budgétaire du compte non budgétaire 1069 intitulé « Neutralisation de l'excédent des charges sur les produits » mouvementé en 2006 pour 884 474,16 € et ce, conformément à la demande effectuée par M. le Trésorier du Grand Besançon dans le cadre des travaux préparatoires et de la généralisation future de l'instruction Budgétaire et Comptable M57.

Pour : 44 Contre : 11 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0

23. Exercice 2021 - Attributions exercées par délégation du Conseil Municipal - Autorisation de principe accordée à Mme la Maire pour accomplir les actes de gestion de dette

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les modalités d'exercice de la délégation accordée à Mme la Maire pour accomplir les actes de gestion de dette jusqu'à la fin de l'exercice 2021 dans les conditions mentionnées au rapport.

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0

24. Exercice 2021 - Autorisation d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du Budget Primitif 2021

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets principal et annexes de l'exercice 2020 (dans la limite des crédits indiqués ci-dessus par chapitre et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) dans l'attente de l'adoption du Budget Primitif 2021.

Pour : 53 Contre : O Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 225. Amélioration de l'accueil des usagers : Poursuite de la démarche Marianne et constitution du nouveau comité de pilotage

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal approuve la poursuite de ce projet.

Pour : 55 Contre : O Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0

26. Convention d'objectifs et de moyens Ville-CCAS - Avenant de prolongation d’un an

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur la prolongation d'une durée d'un an de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Besançon et le CCAS,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant correspondant.

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : O

27. SEM Micropolis - Rapport des administrateurs 2019

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le rapport annuel 2019 des élus administrateurs représentant la Ville de Besançon dans les instances de la SEM Micropolis.

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : O

28. SEM Aktya - Rapport des administrateurs 2019

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le rapport annuel 2019 des élus administrateurs représentant la Ville de Besançon dans les instances de la SEM Aktya.

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0

29. SEM Sedia - Rapport des administrateurs 2019

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le rapport annuel 2019 des élus administrateurs représentant la Ville de Besançon dans les instances de la SEM Sedia.

Pour : 55 Contre : O Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0

30. SPL Territoire 25 - Rapport des administrateurs 2019

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le rapport annuel 2019 des élus administrateurs représentant la Ville de Besançon dans les instances de la SPL Territoire 25.

Pour : 55 Contre : O Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : O31. SAIEMB Logement - Rapport des administrateurs 2019

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le rapport annuel 2019 des élus administrateurs représentant la Ville de Besançon dans les instances de la SEM SAIEMB Logement.

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 1

32. Avenant - Protection sociale complémentaire des agents “ prévoyance “

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur le principe de la prorogation d'une année de la convention de participation « Prévoyance » de la protection sociale complémentaire des agents, contractualisée avec Territoria Mutuelle ;

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant correspondant annexé au rapport.

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 2

33. Ajustements techniques suite à des procédures de recrutement

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur le renouvellement du contrat d’un agent contractuel sur poste de cadreur monteur au sein de la Direction Communication, dans le cadre des dispositions de l'article 3-3 2°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

- se prononce favorablement sur le recrutement d’un agent contractuel sur le poste d'agent d'espaces publics manuel au sein du service voirie propreté à temps complet, dans le cadre des dispositions de l'article 3-3 2°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les contrats à intervenir dans ce cadre.

Pour : 55 Contre : O Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0

34. Actualisation de la liste des emplois permanents suite à une création d'emploi à la Direction de la Citadelle

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur la création d'un emploi d'agent de maitrise (chef d'équipe des soigneurs animaliers), grade de référence agent de maîtrise principal au sein de la Direction de la Citadelle ; - se prononce favorablement sur la mise à jour de la liste des emplois permanents tenant compte de l'ensemble de ces évolutions ;

- autorise le recrutement d'un agent contractuel sur le poste de chef d'équipe au sein de la Direction de la Citadelle, dans le cadre de la législation en vigueur (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) ;

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer le contrat à intervenir dans ce cadre.

Pour : 54 Contre : O Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 1

35. Comité des œuvres sociales - Avenant n° 2 à la convention 2018-2020 - Prolongation d’un an

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur la prorogation d'un an de la convention régissant les relations entre la Ville, le Centre Communal d'Action Sociale, Grand Besançon Métropole et le Comité des Œuvres Sociales, fixant la date de fin de la convention 2018-2020 au 31 décembre 2021,

- approuve l'avenant correspondant joint en annexe et autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer cet avenant.Mme Elise AEBISCHER (2) et M. Hasni ALEM, élus intéressés ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Pour : 52 Contre : O Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 3

36. Adhésion au régime d'assurance chômage

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur le principe de l'adhésion au régime d'assurance chômage à compter du 1er janvier 2021 ;

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer le contrat d'adhésion annexé au rapport.

Pour : 55 Contre : O Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 0

37. Projet « Migrations Besançon Bourgogne-Franche-Comté » - Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Ville de Besançon

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur la poursuite de la collaboration avec la Région Bourgogne-Franche- Comté concernant la gestion du projet Migrations Besançon-Bourgogne-Franche-Comté pour l'année 2021,

- autorise Mme la Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention à intervenir dans ce cadre.

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 1

38. Choix du mode de gestion et lancement de la procédure de concession de service public (CSP) pour la gestion et l’exploitation du casino de jeux municipal

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur le principe et la mise en œuvre de la procédure de concession de service public pour l'exploitation du casino de jeux de la Ville selon les modalités fixées par le présent rapport,

- autorise Mme la Maire à engager la procédure de concession de service public.

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0

39. Vie Etudiante - Ressourcerie campus Bouloie-Temis - Subventions CROUS BFC et UFC

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur l'attribution de deux subventions d'équipement dont le montant total s'élève à 50 000 € et dont la somme sera prélevée sur la ligne 204.23.204112.00502.20200 : . 26 200 € à l’Université de Franche-Comté (Studio 45)

. 23 800 € au CROUS BFC.

- autorise Mme la Maire à signer la convention tripartite afférente.

Pour : 55 Contre : O0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 040. Dérogation au repos dominical des salariés du commerce

A l'unanimité des suffrages exprimés (11 abstentions), le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le nombre de dérogations d'ouvertures dominicales et autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer tous les actes y afférents.

Pour : 44 Contre : 0 Abstentions : 11 Ne prennent pas part au vote : 0

41. Contrat de Ville - Convention cadre régionale de cohésion sociale et urbaine 2017-2020 entre la Région Bourgogne-Franche-Comté, Grand Besançon Métropole, la Ville de Besançon et la Commune de Novillars - Avenant n° 2

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- approuve les termes de l'avenant n° 2 à la convention régionale de cohésion sociale et urbaine ; - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à :

e solliciter la participation financière de la Région Bourgogne-Franche-Comté,

e signer l'avenant n° 2 annexé au rapport,

° prendre toutes les dispositions et signer les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Pour : 55 Contre : O0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 0

42. Contrat de Ville - Appel à projets 2020 - 2ème programmation

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- approuve pour chacun des volets, la deuxième programmation de l'appel à projets du Contrat de Ville 2020 pour un montant total de 56 974 € pour la Ville de Besançon

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée au rapport.

Mmes Sadia GHARET, Marie ETEVENARD, Carine MICHEL et MM. Yannick POUJET, Aurélien LAROPPE (3) et Thierry PETAMENT, élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au voie.

Pour : 47 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 8

43. Quartier Durable Viotte - Avenant n° 2 à la concession d'aménagement Territoire 25

A l'unanimité des suffrages exprimés (11 abstentions), le Conseil Municipal autorise Mme la Maire ou l'élu délégué à signer l'avenant n° 2 à la concession d'aménagement signée le 10 février 2015 entre la Ville de Besançon et la Société Publique Locale Territoire 25 pour l'aménagement du quartier durable Viotte.

Mme Anne VIGNOT et MM. Nicolas BODIN (2) et Aurélien LAROPPE (3), élus intéressés ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Pour : 38 Contre : O Abstentions : 11 Ne prennent pas part au vote : 6

44. ZAC Pasteur - Compte-rendu annuel à la collectivité - Bilan de clôture au 10 décembre 2020

A l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions), le Conseil Municipal :

- prend acte des opérations d'études, de réalisation et de commercialisation de la concession d'aménagement de la ZAC Pasteur au titre de la convention publique d'aménagement signée le 24 février 2004 et de ses avenants successifs,

- prend acte du rétablissement de la taxe d'aménagement,

10- approuve la clôture financière de cette opération d'aménagement qui fait ressortir un bilan à hauteur de 40 003 147 €,

- donne quitus à Sedia de sa mission au titre de la convention publique d'aménagement susvisée.

Mme Anne VIGNOT et M. Aurélien LAROPPE (3), élus intéressés ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Pour : 45 Contre : O0 Abstentions : 6 Ne prennent pas part au vote : 4

45. Droit de priorité - Délégation au profit de Grand Besançon Habitat 45, avenue Carnot - Programme Action Cœur de Ville

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal approuve la délégation du droit de priorité au

profit de Grand Besançon Habitat à l'occasion de la vente par l'Etat des locaux sis 45, avenue Carnot sur une parcelle cadastrée section CW n° 3.

Mmes Anne BENEDETTO (2), Carine MICHEL et MM. Guillaume BAILLY (2), Aurélien LAROPPE (3) et Jean-Hugues ROUX, élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Pour : 46 Contre : O0 Abstentions : O Ne prennent pas part au vote : 9

46. Reconversion du site Saint-Jacques - Désaffectation de la parcelle cadastrée section AV n° 13 Avenue du 8 mai 1945 / Rue Girod de Chantrans

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal constate la désaffectation de la parcelle cadastrée section AV n°13 d'une surface de 1 466 m° sise à l'angle de l'Avenue du 8 mai et de la rue Girod de Chantrans.

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : O

47. Travaux sur le site de la Citadelle et sur les fortifications classées UNESCO - Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 - Poursuite de l'opération - Lancement des travaux de la phase 4 - Demandes de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- prend acte de l'avancement du programme de restauration prévu dans le CPER 2015-2020 et autorise l'engagement de la phase 4 au titre des opérations pré-citées,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions auprès de l'Etat (DRAC), de la Région Bourgogne Franche-Comté, du Département du Doubs, de Grand Besançon Métropole et de tout autre partenaire potentiel, et à signer les conventions éventuelles à intervenir.

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 1

48. Accord-cadre relatif à des prestations de sûreté des bâtiments et des espaces publics pour la Ville de Besançon, GBM et le CCAS - Autorisation de signature de l’accord-cadre et des marchés subséquents

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l’accord-cadre et les marchés subséquents avec les prestataires retenus.

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0

1149. Maintenance des ascenseurs, des élévateurs des personnes à mobilité réduite et des monte- charges de la Ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole et du CCAS

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l’accord-cadre avec la société THYSSENKRUPP pour un montant forfaitaire de maintenance annuel de 271 272,00 € TTC.

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0

50. Avenant n° 1 à la convention relative à la mise à disposition de services municipaux à Grand Besançon Métropole

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur le projet d'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de services municipaux à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer cet avenant.

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : D

51. Convention relative à l'attribution d’un fonds de concours voirie de la Ville de Besançon à Grand Besançon Métropole

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur le projet de convention relatif à l'attribution des fonds de concours de la Ville de Besançon à Grand Besançon Métropole ;

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer cette convention.

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0

52. Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition des agents de GBM pour la Défense Extérieure Contre l’Incendie, l’eau salée et les fontaines de la Ville de Besançon

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur l'avenant à la convention pour la mise à disposition d'agents de GBM au profit de la Ville de Besançon,

- autorise Mme le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant.

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 1

53. Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d’eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour l’année 2019

Le Conseil Municipal prend connaissance des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d'Eau potable et d'Assainissement Collectif de la Ville de Besançon pour l'année 2019.

54. Forêts communales - Programme de travaux de gestion forestière année 2021

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal adopte ce programme de travaux de gestion forestière 2021.

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 1

1255. Ouverture de la crèche des Tilleuls - Règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- approuve le règlement de fonctionnement des EAJE

- autorise sa mise en œuvre à compter du 1°" janvier 2021

Pour : 55 Contre : O0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : Ü

56. Fourniture de jeux, jouets, matériel de loisirs créatifs et de matériel de motricité - Autorisation de signature de l’accord-cadre

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'accord-cadre avec les titulaires retenus par la Commission d'appel d'offres.

Pour : 54 Contre : O Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 1

57. Convention forfait communal des écoles privées

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention avec l'UROGEC.

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 2

58. Versement d'une subvention de fonctionnement et attribution d’une avance de trésorerie à la Caisse des écoles

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- verse une subvention de fonctionnement de 50 000 € à la Caisse des Ecoles,

- attribue une avance de trésorerie de 150 000 € à la Caisse des Ecoles,

- autorise Mme la Maire à signer la convention qui précisera les modalités de remboursement de cette avance.

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 0

59. Subvention pour des séjours scolaires, à deux associations et aide au projet Erasmus de l’école Bourgogne

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- annule les subventions votées pour les 7 projets qui ont été annulés pour un montant de 13 000 €, - attribue, dans le cadre des séjours scolaires, les subventions pour les projets reportés sur l'année scolaire 2020-2021, soit un montant de 27 125 € à verser aux coopératives scolaires des écoles concernées (détail figurant dans le tableau récapitulatif annexé au rapport),

- attribue et verse, dans le cadre de la politique éducative, les subventions à la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves du Doubs (1 980 €), PEP du Centre Bourgogne Franche-Comté (1 525 €), - autorise, dans le cadre du soutien au projet Erasmus, Mme la Maire à signer la convention qui permettra à la Ville de Besançon de percevoir la subvention européenne.

Mme Pascale BILLEREY, élue intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 1

1360 - Emergences - Deuxième attribution 2020

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur les propositions de subventions à 3 associations pour un montant total de 7 500 € au titre du dispositif Emergences,

- autorise les versements à ces organismes.

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0

61. Cité éducative - Extension à titre expérimental des Parcours culturels aux écoles maternelles publiques du quartier Planoise

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur le principe de l'extension du dispositif Parcours culturels aux écoles maternelles publiques du quartier Planoise dans le cadre de la Cité éducative,

- autorise Mme la Maire à solliciter des financements auprès de nos partenaires : la DRAC et l'ANCT, et tout autre partenaire potentiel,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions où avenants à intervenir dans ce cadre.

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0

62. Dépôt-vente dans les boutiques des musées du Centre et de la Maison Victor Hugo

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur la mise en œuvre de dépôt-vente dans les boutiques des musées du Centre et de la Maison Victor Hugo,

- autorise Mme la Maire, où son représentant, à signer les conventions de dépôt-vente et tout avenant afférant à ces conventions dans les limites fixées dans la délibération,

- autorise Mme la Maire à encaisser les recettes liées à ces dépôts-ventes.

Pour : 55 Contre : O0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0

63. Convention de partenariat Ville de Besançon / Université de Franche-Comté dans le cadre du projet Citamix en 2021

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- approuve la convention de partenariat avec l'Université de Franche-Comté,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention,

- autorise Mme la Maire à déposer les demandes de soutien financier auprès des différents partenaires, - s'engage à prendre en charge les financements non acquis.

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : O

64. Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Convention de mécénat avec la Caisse des dépôts et consignations

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur ce projet de mécénat,

_ autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention de mécénat,

14- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à solliciter et à encaisser les financements.

Mme Pascale BILLEREY, élue intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 1

65 - Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- approuve l'adoption d'un avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec l'EPCC ISBA, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant.

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 1

66. Subventions à des associations sportives

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments présentés dans le rapport :

- attribue les subventions aux associations mentionnées dans le rapport au titre des programmes « Subventions Exceptionnelles » et « Aide aux Locaux »,

- autorise Mme la Maire, où son représentant, à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec le CIS.

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 2

67. Rapport annuel d’accessibilité 2019

Le Conseil Municipal prend acte du présent rapport.

68. Dispositif Tranquillité Résidentielle Convention entre la Ville de Besançon, l'Etat, les bailleurs sociaux (GBH, Néolia, Habitat 25 et SAIEMBLogement) et Grand Besançon Métropole

A l'unanimité des suffrages exprimés (9 abstentions), le Conseil Municipal :

- approuve le principe de reconduction du partenariat avec les bailleurs sociaux en matière de tranquillité résidentielle,

- autorise Mme la Maire à signer la convention.

Pour : 46 Contre : 0 Abstentions : 9 Ne prennent pas part au vote : O

69. Renouvellement de la candidature Ville amie des enfants auprès d’UNICEF France

A l'unanimité des suffrages exprimés (12 abstentions), le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à :

- confirmer à UNICEF France le souhait de la Ville de Besançon de devenir Ville Candidate au titre « Ville amie des enfants »,

- désigner Mme Pascale BILLEREY, en qualité de Conseillère municipale déléguée au Projet éducatif de territoire et à Ville amie des enfants (UNICEF), à soutenir la candidature de la Ville de Besançon au titre « Ville amie des enfants », notamment lors de l'audition par la Commission Collectivités territoriales UNICEF.

15M. Anthony POULIN (3), élu intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.

Pour : 40 Contre : O Abstentions : 12 Ne prennent pas part au vote : 3

70. Renouvellement de l'agrément « Centre social » de la Maison de quartier Montrapon / Fontaine-Ecu

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à :

- solliciter auprès de la CAF du Doubs le renouvellement de l'agrément « Centre social » de la Maison de quartier municipale de Montrapon / Fontaine-Ecu, pour la période 2021/2024,

- signer avec la CAF du Doubs les conventions « Coordination et animation globale » et « Prestation Animation collective familles » à intervenir dans ce cadre,

- inscrire en recettes les montants notifiés dans ce cadre par la CAF du Doubs.

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 1

71. Prorogation de l’agrément « Centre social » des Maisons de quartier Grette / Butte et Planoise

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à :

- solliciter auprès de la CAF du Doubs la prorogation de l'agrément « Centre social » des Maisons de quartier municipales Grette / Butte et Planoise, soit jusqu'au 31 décembre 2021,

- signer avec la CAF du Doubs les avenants aux conventions « Coordination et animation globale » et « Prestation Animation collective familles » à intervenir dans ce cadre,

- inscrire en recettes les montants notifiés dans ce cadre par la CAF du Doubs.

Pour : 52 Contre : O0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 3

72. Attribution de subventions d'investissement 2020 aux Maisons de quartier associatives

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- attribue des subventions d'investissement pour l’année 2020 aux maisons de quartier associatives, réparties de la manière suivante :

e subvention d'un montant de 3 000 € à l'ASEP,

° subvention d'un montant d'un montant de 6 000 € au Comité de quartier Rosemont / St-Ferjeux,

° subvention d'un montant de 3 660 € à la MJC Besançon / Clairs-Soleils,

e subvention d'un montant de 1 808 € à la MJC Palente,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir dans ce cadre.

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0

73. Subventions Vie associative - 2ème attribution 2020

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur l'attribution de 5 subventions, d'un montant total de 14 050 €, accordées à des associations, dans le cadre de la 2è"e attribution des subventions 2020, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention à intervenir avec le Comité de quartier de Saint-Claude.

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0

1674. Fonds de Participation des Habitants (FPH) - Convention de partenariat avec l’association

AGIR Solidarité Franche-Comté

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur le renouvellement du partenariat avec l'association AGIR Solidarité Franche-Comté pour l'année 2021,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat à intervenir dans ce

cadre.

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 0

75 - Aktya - Augmentation de capital - Actualisation des données

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- approuve l’actualisation du montant de l'augmentation de capital de la SEM Aktya par apport en

numéraire de 7,6 M€ à 8,6 M€,

- approuve la modification des statuts qui résulte de cette actualisation, - confirme l'ensemble des décisions prises lors du Conseil Municipal du 5 novembre 2020 actualisées

des données ci-dessus,

- autorise en conséquence les représentants de la Ville de Besançon au conseil d'administration et à l'assemblée générale des actionnaires d'Aktya à approuver l'ensemble des décisions prises lors du conseil Municipal du 5 novembre dernier, actualisées des données décrites ci-dessus.

Mmes BAEHR, VIGNOT, MM. BODIN (2) et LAROPPE (3), élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Pour : 48 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 7

76 - Convention entre la Ville de Besançon et l'ADDSEA - Service de prévention spécialisée

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- approuve le principe de reconduction du partenariat avec l'ADDSEA, - attribue à l'ADDSEA une subvention d'un montant de 45 547 € au titre de l'exercice 2020, - autorise Mme la Maire, où son représentant, à signer la convention avec l'ADDSEA.

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : O0

77 - Animations commerciales et artisanales - Attribution d’une subvention à Récidev

A l'unanimité des suffrages exprimés (11 abstentions), le Conseil Municipal :

- rapporte la délibération du 5 novembre 2020 attribuant une subvention de 16 000 € à l'association Recidev,

- se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention 6 000 € à Recidev pour la mise en place d'un marché de Noël en ligne,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer tous les actes y afférents.

Pour : 41 Contre : O0 Abstentions : 11 Ne prennent pas part au vote : 3

1778 - Vœu de l'exécutif relatif à l’impact de la crise sanitaire sur les finances de la Ville de Besançon et à l’échelle du bloc communal

+ Considérant que depuis le début de la crise sanitaire, la Ville de Besançon a engagé les moyens attendus pour

protéger la population, maintenir en fonctionnement les services publics communaux, répondre aux situations

d'urgence sociale, soutenir le tissu associatif, venir en aide aux commerçants et aux entreprises ;

+ Considérant que la Ville de Besançon doit faire face à une minoration de recettes qui s'élève à

3,8 millions d'euros et à des dépenses exceptionnelles directement induites par la crise qui totalisent 3,6 millions

d'euros (nettes d'économies) ;

° Considérant que, pour la seule année 2020, l'impact de la Covid-19 sur nos finances se monte ainsi à 7,4

millions d'euros, ce qui équivaut à deux tiers de l'épargne nette prévisionnelle 2020 ;

+ Considérant que les compensations prévues par l’article 21 de la 3èe loi de finances rectificative du 30 juillet

2020, annoncées comme devant bénéficier à 12 000 à 13 000 collectivités, ne vont en définitive être allouées qu'à

2 300 à 2 500 communes (dont 80 % de moins de 1 000 habitants) et à environ 100 intercommunalités ;

e Considérant que la Ville de Besançon devrait se voir verser un montant de compensation égal à zéro ;

+ Considérant que la Ville de Besançon devrait se voir attribuer au titre de l'enveloppe exceptionnelle de 1 milliard

d'euros de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) un montant non connu à ce jour (seuls 137 K€ ayant été notifiés début décembre 2020, 448 KE sollicités restant par ailleurs non notifiés à ce jour) ;

°_ Considérant que le projet de loi de finances pour 2021, en cours d'examen au Parlement, ne comprend aucune

mesure visant à aider les grandes villes à faire face à l'impact de la crise sanitaire sur leurs budgets ;

° Considérant que la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, Autorité Organisatrice de la Mobilité,

dont les recettes diminuent fortement, ne bénéficie d'aucune aide en dehors d'une avance remboursable pour

contrebalancer les pertes de versement mobilité, estimées à 1,7 M€ à ce jour pour la seule année 2020, impacté,

par les mesures de chômage partiel ;

+ Considérant qu'à la différence d'Ile-de-France Mobilités qui va bénéficier d'une compensation minimale de 700

millions d'euros (dont 425 millions déjà versés), l'Etat, dans la 4è loi de finances rectificative de novembre 2020,

ne prévoit, en faveur des réseaux non franciliens, que l'allocation d'avances remboursables ;

°_ Considérant que la commande publique a chuté de 22 % sur les trois premiers trimestres 2020 par rapport à la

même période sur 2019, ce qui entraîne un manque à gagner de chiffre d'affaires pour les entreprises prestataires

qui s'élève à 14,6 milliards d'euros ;

° Considérant que les investissements des collectivités locales correspondent à 58 % de l'investissement public

en France (72 % si l'on exclut les équipements militaires et la recherche-développement), et qu'à elles seules

communes et intercommunalités représentent 63 % de la quote-part des collectivités ;

° Considérant que l'investissement des collectivités locales est composé pour près des deux tiers d'équipements

dont la réalisation fait appel aux entreprises du bâtiment et des travaux publics :

° Considérant qu'envisager la relance en se privant de l'intervention des grandes villes, grandes communautés et métropoles n'est ni réaliste ni acceptable ;

18Le Conseil Municipal de la Ville de Besançon émet le vœu :

- qu'afin que la Ville de Besançon puisse, d'une part, disposer d’une capacité d’autofinancement à même de lui

permettre de s'engager pleinement dans le plan de relance, et, d'autre part, demeurer au rendez-vous de la

solidarité avec les plus fragiles, l'Etat :

o compense la perte de recettes tarifaires subie durant le confinement du printemps et le reconfinement de

l'automne,

o garantisse, pour son EPCI à fiscalité professionnelle unique, Grand Besançon Métropole, le maintien d'un montant 2021 de CVAE identique à celui perçu en moyenne entre 2018 et 2020,

- qu'afin que Grand Besançon Métropole puisse maintenir le niveau de service du réseau et engager les

investissements qu’appelle la transition écologique, l'Etat lui accorde un niveau de compensations de même nature

que celui dont bénéficie Ile-de-France Mobilités.

A l'unanimité des suffrages exprimés (40 pour - 15 élus ne prennent part au vote), le Conseil Municipal adopte cette motion.

Pour : 40 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 15

La séance est levée à 23 h 10.

17 DEC. 2020 Affiché à Besançon, le

Pour la Maire,

Par délégation,

La Cheffe du Service

19Page 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2020

« Mme LA MAIRE : Mesdames, Messieurs, hommage national lui a été rendu hier mais je tenais en préambule de notre Conseil Municipal à exprimer une pensée particulière pour Monsieur le Président de la République Valéry GISCARD-D’ESTAING décédé le 2 décembre dernier. Je me permettrai de citer certaines de ses actions qui aujourd'hui encore font notre présent. Je pense, évidemment, aux avancées notables pour les droits des femmes, avec la loi VEIL sur l'interruption volontaire de grossesse, l’IVG, dont on connaît les divisions qu'elle avait alors engendrées à la création du premier secrétariat d'État, à la condition féminine, ou encore au divorce par consentement mutuel. Mais le parcours de Monsieur GISCARD-D’ESTAING est indissociable de son combat pour l'Europe. On lui doit l'élection au suffrage universel du Parlement européen, la création du Conseil européen et la création de la monnaie unique européenne, ancêtre de notre euro. Ses engagements ont fait avancer l'institution européenne vers plus de démocratie et de proximité avec l'ensemble des peuples qui la constituent.

En votre nom à tous et toutes, je présente mes sincères condoléances à sa famille, ses proches, ainsi qu'à celles et ceux qui ont partagé ses combats.

L'épidémie de Covid-19 marque toujours notre quotidien. Nous aurons, tout à l'heure, une présentation de notre plan de coordination et d'action communale de lutte contre la Covid. Je souhaite néanmoins, en préambule, alerter nos concitoyens sur la responsabilité que nous portons chacune et chacun.

Dans la première étape de déconfinement annoncée par le Président de la République, force est de constater que l'épidémie ne recule plus dans notre pays, et singulièrement dans notre département. Le Président de la CCI exhortait, il y a quelques jours, chacun, chacun, à respecter les gestes barrières. Je l'ai dit ce soir, avec gravité, nous portons une responsabilité individuelle et collective. Je sais ô combien les mesures prises par le gouvernement peuvent peser sur notre quotidien mais j'en appelle à votre civisme pour les respecter, et ce d'autant plus à l'approche des fêtes de fin d'année où il est compréhensible que les uns et les autres souhaitent se retrouver pour des moments de partage et de convivialité. Cette fin d'année ne sera pas comme les autres, nous le savons déjà, et nous devons redoubler de prudence pour ne pas nous retrouver face à une troisième vague épidémique pour permettre à nos commerces, à nos commerçants, de maintenir leur activité, eux qui jouent l'avenir de leurs commerces, en ce mois de décembre, pour espérer revoir les lieux culturels, les restaurants, les bars rouvrir rapidement, pour soulager nos personnels soignants, pour accompagner nos agents qui s'occupent de l'éducation. J'ai une pensée particulière d'ailleurs pour le personnel du CHU, bien évidemment, dont je préside le Conseil de surveillance, et qui doit faire face à des services de réanimation en tension.

Sans cette prise de conscience collective, je vous le dis, les semaines et les mois à venir seront terriblement difficiles, soyons tous responsables.

Le 12 décembre 2015, l'accord de Paris était adopté. Premier accord mondial sur le climat et le réchauffement climatique. Cinq ans ! Cinq ans ont passé, et s'il faut se réjouir de la prise de conscience forte de cet enjeu, notamment auprès d'une jeune génération qui a décidé d'en faire son combat, les actes sont encore timides, bien trop timides vu l'enjeu qui nous attend. Réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 pour respecter cet accord, et alors qu'un rapport de l'ONU vient de lancer un nouvel avertissement, le monde file toujours vers 3 degrés de réchauffement climatique.

Il y a donc pourtant urgence, urgence à contenir le réchauffement climatique en dessous des 2 degrés. Urgence à réduire les émissions de gaz à effet de serre, urgence à atteindre la neutralité carbone. Urgence à agir face à l'extinction massive des espèces.

Nous le savons, ceux qui pâtissent le plus du dérèglement climatique, de la pollution, ce sont les personnes les plus modestes. Qu'il s'agisse des pays les moins développés qui sont en première ligne face au réchauffement climatique ou les populations les plus pauvres dans notre pays, il faut mettre des mots, des mots là-dessus. L’espérance de vie d'une personne pauvre est moins longue, notamment, car l'accès à l'alimentation de qualité, à la santé préventive est plus difficile, parce qu'on est plus exposé à la pollution, et cela doit nous révolter.

Face à cette injustice, nous devons renverser la table et permettre un changement de notre modèle pour protéger notre planète, notre biodiversité et ainsi nous protéger. Nous ne pouvons rester ainsi sans agir. Cette urgence, les collectivités locales peuvent et doivent y répondre à leur échelle. Elles ont un rôle déterminant à jouer, car notre échelon est celui de l'action. La Ville de Besançon s'y engage pleinement.Page 2

Alors que le Président de la République a décidé d'enterrer, une à une, les mesures de la Convention Citoyenne qu'il avait lui-même adoubée, adressant un signal délétère sur son engagement pour l'écologie, je tiens ici à réaffirmer, à l'occasion du cinquième anniversaire de la COP21, l'engagement sans faille de la majorité à agir pour l'environnement.

Enfin, je souhaitais tout particulièrement rendre hommage à un homme qui, après une belle et longue carrière à la Ville, prend une retraite méritée à la fin de cette année. Cet homme, lié à jamais à la Ville, à son histoire et à son patrimoine, il s'agit de Lionel ESTAVOYER. Il initie, voilà 20 ans, auprès de Jean- Louis FOUSSERET, la politique municipale autour du patrimoine historique au travers de très nombreuses actions. Cette préoccupation municipale, présente aujourd'hui, était alors inexistante à son arrivée en 2001. Sa mission était tous azimuts, de la surveillance du patrimoine et des campagnes de restauration aux nombreux écrits sur le patrimoine : préfaces, études, commissariat d'expositions et discours officiels. Pour les musées, la maison natale de Victor HUGO, la Citadelle, les bibliothèques mais aussi pour des dénominations d'espaces publics ou des recherches pour les départements architecture. Sans oublier les innombrables réponses aux demandes formulées par la population ou les relations avec les sociétés savantes, locales et nationales, et avec les autorités civiles, religieuses et militaires.

On peut citer quelques exemples de son action. L'inventaire mobilier des églises, propriétés de la Ville, ou le réaménagement et l'ameublement de l'Hôtel de Ville. Un des souvenirs qui revient et qui illustre bien son talent d'orateur reste l'accueil de 7 000 visiteurs durant trois jours à la maison de Colette, en 2019. Un talent révélé aussi lors de l'accueil des personnalités ou lors de ses nombreuses et passionnantes conférences à Besançon, en France et à l'étranger.

Décoré de la Légion d'honneur, du Mérite national, des Palmes académiques, des arts et des lettres et de la médaille des services militaires volontaires, il a reçu de nombreux prix : prix de l'Académie, prix Lucien FEBVRE et prix Louis PERGAUD. Il a été un ambassadeur de notre Ville. Lionel n'a pas été seulement un conservateur du patrimoine pour la Ville, mais un témoin, un très grand témoin de la Ville, de son passé et de son présent. De cette nécessité de se replonger dans l'histoire de notre Ville, pour ne pas l'oublier et toujours la rappeler dans la construction de son destin.

Il n'est malheureusement pas présent parmi nous, mais ici, nous pouvons ensemble, élus d'hier comme d'aujourd'hui, le remercier chaleureusement pour son travail et son engagement, et lui souhaiter une très belle retraite qui sera, comme sa carrière, très active. Je le remercie.

(Applaudissements).

Je propose maintenant d'ouvrir la séance… Ah oui, pardon, si vous vouliez un propos liminaire, bien sûr. Monsieur FAGAUT.

M. Ludovic FAGAUT : Merci. Merci Madame VIGNOT.

Dans un premier temps, donc nos sincères condoléances à la famille de Valéry GISCARD-D’ESTAING, Européen convaincu, Président de la République qui a réformé la France de mai 74 à mai 81. Il a modernisé la vie politique, nous lui témoignons notre reconnaissance, ici, ce soir.

Nos remerciements également, cette fois-ci, à Monsieur ESTAVOYER, pour son engagement sans faille pour notre Ville. J'espère que cette décision est une volonté de sa part de partir, en tout cas, c'est un homme de culture qui restera proche de notre Ville.

Ce Conseil Municipal est le dernier de l'année, mais aussi celui qui acte vos six premiers mois. Cent jours ou six mois, c'est toujours le moment du premier bilan. 2020, votre majorité ne faillit pas à la règle. Au vu des agissements comme tant d'autres, il est dominé par le désenchantement et l'état de grâce fut exceptionnellement court. Ces six mois ou les cent jours, c'est le temps pour le pouvoir en place de légitimer son projet, mais le vôtre repose sur des bases tellement précaires que ce mythe couperet des cent jours ou des six mois est tristement bien réel aujourd'hui sur notre territoire.

Chez vous, c'est moins le fait d'agir que de montrer que vous vous différenciez de votre prédécesseur qui vous anime. C'est là où l'être remplace le faire. Mais le temps politique est si court que vous ne pouvez pas vous permettre longtemps une telle inertie. Nous sommes totalement déconcertés de la manière dont tout se passe ou devrais-je dire ne se passe pas. Notre Ville a mal de ne pas avoir de lignes directrices. Besançon a mal de ce manque de prise de hauteur. Notre Ville a mal de ce manque de méthodes. Cette assemblée souffre du manque de débat démocratique que vous refusez à chaque dossier majeur. Votre peur de confronter les idées, nous l'avons bien compris, est une fuite de votre part, mais qui fait petit à petit disparaître Besançon du paysage local et national.Page 3

Besançon et ses habitants doivent animer ceux qui la dirigent, et non pas des idéaux de références partisanes. L'ouverture, c'est l'âme des forts, je l'ai souvent répété. Saisissez les opportunités que nous vous offrons pour vous affranchir de vos aspirations militantes. L'heure est grave. Avec votre majorité, vous n'avez pas pris la mesure des enjeux du moment. Besançon gronde de plus en plus mais vous restez éteinte. Vous prônez l'horizontalité, des commissions par-ci, des groupes de travail par-là, qui ne sont qu'une forme abstraite d'une absence de vision. Vous avez ressuscité la formule connue de tous : « Quand vous voulez enterrer une décision, vous créez une Commission ». Que de funérailles depuis six mois ! Mais une ville, c'est du leadership qui, parfois de façon verticale, emmène derrière lui des femmes et des hommes, sur une trajectoire autour de projets structurants.

CLEMENCEAU disait : « Pour prendre une décision, il faut être un nombre impair de personnes, et trois, c'est déjà trop ». Vous prônez l'horizontalité, mais une vision parfois verticale permet de fixer un cap. Depuis six mois, nous ne sommes pas sortis du brouillard. On vous attend, vous, le ou la Maire, peu importe, mais vous devez être comme porteuse d'une trajectoire. Hélas, que d'occasions manquées !

Certains l'évoquent ici à Besançon, avec insistance, rien ne se démode plus que ce nouveau monde, notamment celui que vous prônez. Je valide cette théorie, la déconnexion semble bien avancée. Six mois, et autant de mésaventures pour notre Ville, et de frondes contre votre politique. Les artisans, les professions libérales sur votre politique de verbalisation, où ils se demandent si vous avez conscience de leur réalité. Les consulaires, CCI, Chambre des métiers et de l'artisanat, sur vos propos à l'égard des chefs d'entreprise, où ces derniers condamnent vos propos politiques malvenus.

Les organisations syndicales des policiers municipaux qui s'offusquent de votre manque de clairvoyance pour sécuriser notre territoire en disant que votre idéologie politique est plus importante que la protection de la vie humaine. D'ailleurs, une nouvelle fois, merci à la vidéoprotection que vous chérissez tant et qui vous anime chaque jour dans son développement pour protéger les Bisontins, vidéoprotection qui a pu, une nouvelle fois, dénouer cette affaire de la rue Battant où une personne s'est faite prendre dans un guet-apens. Comme quoi vous avez raison d'insister pour déployer davantage cet outil incontournable à notre sécurité du quotidien. Mon propos est un brin sarcastique tellement vous êtes dans un monde irréel.

Nos ATSEM qui sont en surrégime et se sentent invisibles et oubliés de votre politique. Les habitants de Planoise ou du centre-ville sur l'insécurité de la rue Midol, de la rue de la Rotonde avec le site Pomona, sur vos décisions idéologues. Les habitants du Vallon du jour, avec les multiples incivilités pour lesquelles aucune réponse n'est apportée. Nos commerçants désabusés qui voient des élus engager le pas des manifestations à répétition qui viennent perturber nos rues commerçantes à l'heure où nos boutiques souffrent terriblement.

Encore une fois, à la lecture de la presse ce matin, sortez de la tutelle de la Préfecture et prenez position pour défendre Besançon et celles et ceux qui l'animent. Ne vous défaussez plus, ça ne marche plus. C'est à ne rien comprendre aux priorités fixées par cet exécutif. Soyez des responsables politiques et non des idéologues. D'ailleurs, à ce titre, vous seriez bien inspirés de faire comme à Rouen, où sont interdites les manifestations au centre-ville, et travailler sur de nouveaux itinéraires pour les manifestations qui ont le droit de s'exprimer par cet acte mais dans le respect des biens et des personnes et notamment dans le respect de ceux qui créent de l'emploi et de la valeur ajoutée, à savoir nos commerces de proximité.

Les Vaîtes, avec ce fiasco à grande échelle, sur le dos des Bisontins, et une méthode choisie qui fonctionne peut-être entre militants mais pas dans la réalité d'une collectivité de 116 000 habitants, avec ce GEEC comme recette miracle qui n'est qu'un leurre, et un arrêté d'expulsion que vous n'arrivez pas à tenir. La crédibilité s'effondre !

Ce mépris du suffrage et de la fonction des élus, ici présents dans cette assemblée, qui se font insulter par certains adjoints, n'ont encore pas pris la mesure de leur mission. Nous mettrons cela sur le compte de l'amateurisme, du déni de démocratie refusant les débats, et d'ailleurs, nous sommes toujours dans l'attente de votre conférence de presse sur les chiffres des incivilités et de la sécurité à Besançon puisque vous refusez de les donner ici dans cette instance démocratique ; ou encore cette attente sur le débat autour de la sécurité que nous vous avons demandé officiellement ici, en assemblée, et par courrier mais que nous ne voyons toujours pas venir, et pourtant, l'actualité s'y prête. De votre façon de dénigrer les élus dans vos réponses qui n'en sont pas, et une maîtrise très aléatoire des dossiers, et la nouveauté de l'exécutif où la crise Covid ne peuvent plus être des justifications. Ou voire encore un élu qui brocarde son écharpe de la République dans une contre-manifestation un jour de 14 juillet. Ou encore, plus grave, votre injonction dans certaines gestions RH suite à un caillassage de tram faisant passer la victime en coupable.Page 4

Mais je pourrais parler aussi des opérateurs et de votre positionnement sur la 5G, alors que les autres villes avancent. Ou encore le secteur hôtelier qui condamne votre fait de ne pas avoir saisi l'opportunité offerte par le projet de loi de finances 2021, de dégrever exceptionnellement de la CFE, alors que nous l'avions demandé. Et tant d'autres.

Ce soir, un certain nombre de dossiers seront les illustres témoins de ce destin si terne. Une DM2 qui ne ressemble qu'à des jeux d'écriture sans réelles idées novatrices. On ne fait pas de la relance ou de l'exceptionnel avec des avances de subventions 2021. Ou encore, sur des tarifs 2021, où vous auriez été bien inspirée de tout de suite envoyer un signal aux commerçants ou aux autres structures. Sans parler de votre méthode décousue qui n'est pas structurée, avec des rapports qui arrivent le jour J des Commissions, et où certains adjoints ne connaissent même pas leur dossier en Commission, voire même lors des visioconférences, adoptent des attitudes qui ne sont pas à la hauteur. Triste spectacle !

Oui, Madame VIGNOT, ce réquisitoire est à charge. Il ne peut être qu’ainsi, malheureusement, mais il n'est que le reflet de vos errances et d'une impréparation à la mission. Nos propositions faites sans relâche méritent attention et considération. Rien ne vous permet de dénigrer et mépriser plus de la moitié des Bisontins qui ont voté pour d'autres projets que le vôtre. Prenez, une bonne fois pour toutes, vous, majorité, la mesure des enjeux d'une ville de 116 000 habitants et les obligations d'un élu.

Madame VIGNOT, nous vous demandons de réagir avant qu'il ne soit trop tard ! Étonnez-nous !

Mme Karima ROCHDI : Merci. Je débute mes propos par présenter nos condoléances à la famille et aux proches de Monsieur Valéry GISCARD-D’ESTAING, l'ancien Président de la République.

Madame la Maire, je me pose une question à votre propos, plus largement à propos de l'équipe que vous dirigez, et je vous l'assure, sans aucune ironie, quand allez-vous véritablement débuter votre mandat pour lequel vous avez été élue depuis maintenant presque six mois ? Force est de constater qu'à ce jour aucun véritable projet structurant n'est lancé, aucune orientation de votre programme pour lequel vous vous êtes prononcée devant les Bisontines et les Bisontins. Les dossiers que nous allons aborder ce soir démontrent que vous êtes uniquement dans la continuité des politiques mises en place depuis des années à Besançon par vos prédécesseurs.

Je suis tentée de dire : « Tout ça pour ça ». Ceci dit, je me félicite de cette continuité dans l'action par rapport à une équipe à laquelle nous avons toutes les deux appartenues, mais je ne saurais me contenter de cette forme de conservatisme. On ne peut administrer, gérer, organiser cette Ville comme elle l'a été depuis près de vingt ans. Autour de nous, la société, la Ville, les priorités changent, y compris dans le domaine de la prise en compte écologique du présent et du futur pour laquelle vous avez été plus particulièrement élue. Étrangement, nous ne voyons rien venir de réellement structurant. Vous allez sans doute me répondre que la crise sanitaire, son urgence, expliquent en quelque sorte cet immobilisme. Mais n'oubliez pas, Madame la Maire, que les crises sont souvent l'occasion de mutations profondes de la société. Vous devriez vous appuyer plus rigoureusement sur les orientations prises par l'État avec un plan de relance de 30 Mds€ en faveur de l'écologie. Et d'ailleurs, Madame la Maire, vous tirez une conclusion concernant les propositions… pardon… vous tirez une conclusion concernant les propositions suite à la Convention Citoyenne pour le climat, alors que le Président rencontre, ce lundi, les membres de la Convention. Étonnante votre affirmation, Madame !

Vous avez appelé de vos vœux, au début de ce mandat, l'esprit de coconstruction. À ce jour, nous n'avons été associés à aucune réunion, à aucun groupe de travail. Nombre de questions que nous avons adressées lors des séances précédentes des Conseils municipaux restent à ce jour sans réponse. Cela témoigne de votre façon assez singulière de concevoir la coconstruction, de votre difficulté à passer de discours aux actes. Je vous le redis, Madame la Maire, nous sommes prêts à travailler avec vous, être force de proposition pour que les choses avancent. Puissiez-vous cette fois-ci nous entendre ! Osez prendre des initiatives, sortez des idéologies et des idées toutes faites qui brident votre action, et nous serons à vos côtés quand vos décisions et celles de votre équipe municipale iront dans le sens du développement durable dans notre Ville et dans l'intérêt de nos concitoyens.

Je reviens maintenant sur les différents dossiers d'actualité qui nous préoccupent. Madame la Maire, la crise sanitaire a mis à mal le monde économique, spécifiquement l'activité commerciale. L'État s'est mobilisé fortement, de manière exceptionnelle, personne ne peut le nier, pour réduire les conséquences et atténuer les impacts. La Région, le Département, le Grand Besançon, la Ville de Besançon, une structure associée comme Ginko, ont pris une part dans cette mobilisation. Et d'ailleurs, nous sommes satisfaits de la mise en place d’une des mesures que nous avions proposées lors du dernier Conseil Municipal, la gratuité des parkings pendant cette période, afin de soutenir nos commerces de l'hypercentre et de ses abords.Page 5

Nous saluons aussi la mobilisation des citoyens qui ont adopté l'outil « click and collect » ou « cliquer et retirer » et qui ont permis aux commerces de maintenir une part de leur activité pendant ce deuxième confinement. Au moment où la mobilisation est générale autour des commerces et de leur réouverture, nous ne pouvons, en parallèle, que nous interroger sur l'impact économique des manifestations à répétition dans les rues commerçantes de la Ville.

Bien évidemment, toutes les idées et contestations doivent pouvoir s'exprimer. Elles sont utiles, indispensables à la vitalité démocratique tant qu'elles ne véhiculent pas ou n'abritent pas la violence, comme dans d'autres villes. Sauf que la réitération des mêmes parcours au centre-ville atteint régulièrement les secteurs les plus commerciaux, alors que la période est cruciale. Madame VIGNOT, il est de votre responsabilité, en tant que Maire de la Ville, d'appeler à une attitude citoyenne, y compris auprès de certains des élus de votre majorité qui pratiquent un double jeu préjudiciable. Également d'intervenir en concertation avec le Préfet de Région afin que les trajets des manifestations épargnent momentanément les rues commerçantes en cette période décisive de la fin d'année.

Madame la Maire, nos inquiétudes concernent aussi la situation d'insécurité qui touche les secteurs de Besançon. Je dirais tous les secteurs de Besançon. En six mois… pardon, en deux mois, six braquages, dont cinq à main armée, de bureaux de tabac et divers commerces. Six agressions, dont deux au couteau, des départs de feu, des jets de projectiles sur le tram. Tous ces faits, Madame la Maire, font que vous ne pouvez plus vous défausser uniquement sur l'État qui a considérablement renforcé ses effectifs à Besançon. Vous ne pouvez plus esquiver le débat du fond sur les politiques de sécurité à mettre en œuvre dans notre Ville.

Madame VIGNOT, les collectivités locales sont devenues un maillon essentiel de la sécurité intérieure et de la gestion quotidienne de l'ordre public, avec une Police municipale désignée comme la troisième force de sécurité publique du pays. D'ailleurs, la loi sécurité globale vient élargir le champ d'intervention de la Police municipale avec de nouvelles missions. Nous espérons que vous saurez vous porter volontaire pour expérimenter ces nouvelles missions dédiées à la Police municipale, pour renforcer son efficacité et la protection des Bisontines et des Bisontins.

Madame la Maire, il devient urgent d'expliquer aux citoyens, aux agents qui sont sur le terrain au quotidien, clairement et précisément, le rôle que vous souhaitez donner à la Police municipale, sa feuille de route. Quel est votre cap ? Quelle est votre politique de sécurité, en particulier de lutte contre les incivilités et le non-respect des règles dans l'espace public pour protéger les citoyennes et les citoyens au quotidien ?

Un autre dossier qui nous préoccupe et qui préoccupe les citoyennes et les citoyens, les Vaîtes. Pourriez-vous, Madame la Maire, nous dire où vous en êtes à propos de ce dossier ? La mise en place du GEEC, l'application de l'arrêté municipal que vous avez pris le 7 août 2020.

Pour en terminer, je souhaite vous dire, Madame la Maire, que je déplore que les élus de notre groupe – et j'imagine que c'est aussi le cas de l'autre groupe d'opposition – nous ne soyons que très peu informés et/ou invités aux événements et temps forts organisés par la collectivité. Pour le dernier en date, le 25 novembre, la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, nous avons appris par voie de presse que la Ville de Besançon a installé deux grands panneaux sur les façades de la mairie contenant la liste des victimes des féminicides. Aussi, pour le 9 novembre, la journée nationale de la laïcité, nous apprenons par voie de presse la tenue d'un temps fort à l'école Granvelle afin de marquer cette journée. Il était plus important que jamais que nous soyons associés à cet événement, ou au moins que nous soyons informés.

Est-ce une volonté de votre part d'écarter un certain nombre d'élus municipaux et de pratiquer l'entre soi ? Ou s'agit-il d'un dysfonctionnement interne ? Dans les deux cas, nous nous interrogeons sur le sens du message que vous nous envoyez depuis le début du mandat. Et une fois encore, sur le décalage entre le discours et les actes. Ceci m'amène à vous dire, Madame la Maire, que nous réitérons notre demande d'être destinataires des communiqués de presse de la Ville. Cette requête, nous l'avions formulée le 21 septembre, elle reste à ce jour sans réponse. Merci.

Mme LA MAIRE : Très bien.

Je vais apporter des éléments de réponse, mais avant, je vais donner la parole à mes autres collègues.

Monsieur SPICHER.

M. Gilles SPICHER : Oui, merci Madame la Maire.

Je voudrais lire une déclaration donc du groupe « A gauche citoyens ». On peut en effet se demander si nous vivons dans la même Ville que les deux intervenants, que les deux personnes qui viennentPage 6

d'intervenir. Comme vous l'avez dit, Madame la Maire, nous connaissons en effet une crise sanitaire inédite, qui se double d'une crise sociale qui risque d'être féroce, où se seront les couches populaires qui seront les plus touchées. Et dans ce contexte, contrairement à ce qui vient d'être dit, nous nous félicitons que l'actuelle Municipalité, sous la conduite d'Anne VIGNOT, prenne ses responsabilités.

Oui, contrairement à ce que claironne à tout va, de façon démagogique, l'opposition municipale, la Ville de Besançon, sa Municipalité, l'ensemble de ses services que je voudrais saluer ici, sont mobilisés très fortement. Alors, je peux en citer, mais je vais certainement oublier des éléments : l'action du CCAS en faveur des plus démunis, les actions de prévention, de coordination des professionnels menées par le Service santé de la Ville, l'action en faveur des associations sportives ou culturelles. Et bien entendu, dans ce contexte, nous saluons les initiatives en faveur des commerçants de proximité, dont nous allons énumérer le détail tout à l'heure, dont beaucoup, malheureusement, verront leur existence menacée.

Rappelons que la présence de ces commerces, tout comme celle des services publics au centre-ville, comme dans l'ensemble des quartiers de la Ville, est un facteur essentiel dans l'établissement du lien social. À ce sujet, les parkings en ouvrage à 1 € la journée sont salués par les commerçants eux-mêmes comme une initiative bienvenue. Cela était nécessaire. Mais pour nous, et parallèlement, nous voudrions réaffirmer haut et fort que la solution ne peut pas, ne doit pas passer uniquement par favoriser les déplacements automobiles. Ce sont aujourd'hui les transports en commun qui sont l'élément structurant principal des déplacements dans une ville, et en plus, un élément positif dans le cadre de la transition écologiste.

Donc dans ce cadre, effectivement, nous regrettons, afin de favoriser les déplacements au centre-ville, entre autres, de ne pas avoir saisi l'occasion de mettre en place la gratuité des transports le samedi pour tous. Pour information, je ne citerai pas Rouen, mais je citerai l'Agglomération de Nancy qui vient de décider la gratuité des bus et tramways durant tous les week-ends. Je pourrais également citer d'autres villes comme Morlaix, par exemple. Nous savons tous ce mouvement inexorable, Besançon et son Agglomération ne doit pas rester à la traîne. Par contre, et a contrario, le fait de porter à 6 l'autorisation d'ouvertures dominicales pour les grandes surfaces va nuire aux commerces de proximité, et nous le regrettons.

Un autre secteur risque de payer très cher la facture de cette crise, et sur lequel nous voudrions insister un peu aujourd'hui, c'est celui de la culture. La culture est un des éléments essentiels de la démocratie. Nous sommes ainsi faits, nous avons besoin de contacts, de rencontres, de lecture, des spectacles vivants, quand ils pourront reprendre, sont des moments où l'on réfléchit et où l'on partage des émotions ensemble. C'est un besoin aussi vital que l'alimentation, l'éducation ou l'activité physique.

Rappelons… je rappellerais simplement que dans les conditions extrêmes des camps de concentration, c'est par la lecture quotidienne de poèmes que Primo LEVI a pu survivre. Là encore, la Ville de Besançon prend ses responsabilités à travers l'aide et les avances qu'elle apporte – nous verrons le détail tout à l'heure – à un certain nombre d'associations. Nous ne pouvons qu'encourager à poursuivre et développer cet effort en faveur de la culture. Je ne voudrais pas être pompeux, mais si nous voulons sortir de cette crise par le haut en mettant l'humain d'abord c'est à ce prix.

Enfin, pour conclure ce propos, à l'heure où de honteux projets liberticides menacent la démocratie et la liberté de la presse d'exercer son travail, le Groupe AGC constate qu'une fois encore, l'opposition de la droite et du centre, unit sa voix pour s'attaquer à un droit pourtant fondamental, pourtant inscrit dans la Constitution, celui de manifester. Non, il est faux de dire que les manifestations de samedi dernier à Besançon ont gêné en quoi que ce soit les commerces. Il suffisait d'aller déambuler dans les rues de Besançon. L'ensemble des témoignages, y compris ceux des commerçants, convergent sur ce point. Il suffit… il suffisait de voir les files d'attente devant les magasins qui en sont la preuve évidente. On sait où mènent ce genre de dérives et tous ceux qui se réclament de la République et de la démocratie feraient mieux d'y réfléchir.

Juste un dernier mot, nous voudrions… le groupe AGC voudrait, aujourd'hui, apporter toute sa solidarité à deux de nos collègues qui ont été, à notre sens, injustement attaqués. Injustement attaqués non pas pour leur politique, on tout à fait le droit de critiquer une politique, mais pour des propos qui ont été détournés de leur contexte ou déformés. Je veux parler, dans toute notre solidarité, à Aline CHASSAGNE et à Benoît CYPRIANI. Merci.

Mme LA MAIRE : Elise AEBISCHER.

Mme Elise AEBISCHER : Oui, bonjour à toutes et à tous, évidemment, nous nous inscrivons dans les différentes condoléances qui ont pu être prononcées par nos collègues. Nous voici, ce soir, au dernier Conseil Municipal de l'année 2020, une année qui fut difficile pour toutes et tous. Année de toutes les crises, crises sanitaires. Je crois que Madame la Maire, malheureusement, a dépeint un tableau quiPage 7

reste encore beaucoup trop sombre pour notre territoire. Crise sociale avec la perte d'emplois pour beaucoup de personnes ici et au niveau national. Une crise aussi qui a vu naître des files d'attente de plus en plus importantes pour aller récupérer des paniers alimentaires avec un public malheureusement de plus en plus jeune. Une année de crise écologique avec encore la sécheresse qui a profondément touché notre pays.

Alors que ces nombreuses difficultés devraient justement nous rassembler et nous amener à travailler dans l'intérêt général, eh bien, je lis encore, de part et d'autre, les critiques faciles de celles et ceux qui cherchent à diviser. Gilles SPICHER est revenu sur l'épisode des manifestations en centre-ville, alors que nous devons tous nous réjouir du retour des clients et des clientes dans nos commerces et de la mobilisation sans faille des nombreuses institutions qui ont accompagné au mieux les commerçants et commerçantes du centre-ville, avec évidemment la Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole en tête. Et effectivement, nous aurons l'occasion, pendant ce Conseil Municipal, de rappeler effectivement un certain nombre des aides, que ça soit effectivement le droit des terrasses, l'animation commerciale et les samedis piétons supplémentaires, le droit des taxis, les opérations chèques Boosteur, opérations week-end Ginko à 1 €, fonds régional pour l'économie de proximité. Alors qu'on aurait pu justement se réjouir, nous avons lu dans la presse le procès d'intention qui a été fait aux élus de notre majorité pour avoir manifesté samedi dernier, et nous avoir fait porter des intentions anti commerce de proximité qui sont évidemment fausses, vu effectivement les différentes mesures que nous allons continuer à adopter dans les semaines à venir.

Peut-être qu'il serait bon d'arrêter de regarder ces news et les images des casseurs qui défilent en boucle, pour revenir aux réalités du terrain bisontin. Puisque nous étions ce samedi en ville, je peux vous confirmer qu'il y avait du monde dans la rue et dans nos commerces. Et à force de chercher la polémique, j'espère, mesdames et messieurs les membres de l'opposition, que vous n'allez pas réussir à installer un climat justement de défiance du grand public envers le centre-ville et la soi-disant dangerosité de s'y rendre le samedi. Puisqu'il y a du monde, justement, n'alimentez pas cette peur infondée.

Nous sommes le 10 décembre, et je voudrais revenir sur un autre épisode et quelque chose qui est cher à notre équipe municipale, c'est du coup l'anniversaire de la laïcité, puisque nous étions aux côtés de Madame la Maire, de Monsieur le Directeur de cabinet du Préfet et de Monsieur l'Inspecteur d'académie auprès des associations, pour justement un événement qui, malgré les circonstances exceptionnelles de la crise, a pu se maintenir. La laïcité, c'est justement la séparation entre les Églises et l'État. Il en découle la neutralité de celui-ci et de l'administration publique en général, dans laquelle la collectivité s'inscrit, et de son impartialité vis-à-vis des citoyens et des citoyennes, quelles que soient leurs convictions et leur religion. C'est cela, l'esprit de la loi. Et pourtant, alors que la laïcité devrait être un élément de concorde, bien trop souvent, elle fait l'objet, par méconnaissance, de conflits ou de divisions, certains cherchant à accoler un adjectif qualificatif : « Nous répandons la laïcité, rien que la laïcité ».

Selon une enquête, 60 % des Français estiment que la laïcité est trop souvent instrumentalisée par les personnalités publiques. Alors, s'il vous plaît, ne tombons pas dans ce piège. Et comme élus de la République, nous y sommes toutes et tous attachés, nous pas plus et pas moins que vous, sans angélisme, sans instrumentalisation et sans stigmatisation. Notre projet éducatif de territoire donne une place importante au partage de la laïcité avec les plus jeunes, et je pense évidemment à tous les acteurs et actrices de l'Éducation nationale qui œuvrent au quotidien pour faire appliquer la laïcité. Je pense également au milieu associatif, aux structures d'éducation populaire qui ont fait le maximum pour intervenir auprès du public, malgré le contexte contraignant de la crise, permettant ainsi des échanges éclairants dans les classes et les temps périscolaires. Certains élus parmi nous ont eu l'opportunité de vivre cette incroyable leçon de vivre ensemble inculquée par les enfants.

Et je ne pouvais pas parler effectivement de la crise dans laquelle on vit, et justement, de l'ordre du jour que nous allons pouvoir vous dérouler ce soir, sans le travail extraordinaire que font les agents de la fonction publique territoriale de nos collectivités. Ces agents de la Ville de Besançon qui, au quotidien, travaillent dur pour garantir à tous les usagers et les usagères, dans les meilleures conditions, l'accès au service public, parfois en présentiel, à distance, au téléphone, par mail, en télétravail, derrière un masque. Nous voyons bien à quel point la mairie est, souvent, pour bon nombre de citoyens, le premier interlocuteur. J'aimerais remercier le travail extraordinaire et précieux des agents d'accueil et de la plateforme téléphonique qui ont été sur-sollicités dans ces périodes de confinement et de doute pour la population. Le personnel de la Ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole et du CCAS sont toujours là pour continuer à suivre les nombreuses structures, associations et entreprises qui nous sollicitent au quotidien. Et si ce soir, nous avons justement un ordre du jour aussi dense, c'est bien grâce à elles et à eux.Page 8

Et enfin, Mesdames et Messieurs les élus, chers Bisontins et Bisontines, prenez soin de vous et de ceux que vous aimez. Je sais, et je partage votre impatience à l'idée de retrouver les vôtres pour les périodes des Fêtes, parfois après des mois d'isolement en télétravail. Mais s'il vous plaît, ne relâchons pas les efforts et restons prudents et prudentes. En attendant, nous construisons les bases d'un retour aux jours heureux. Nous déroulons avec fierté notre ordre du jour et les réponses à la crise à laquelle nous vivons, et nous vous présenterons nos publics… nos politiques publiques de résilience. Donc après la pluie, le temps est beau.

Mme LA MAIRE : Christophe LIME.

M. Christophe LIME : Je vais faire très rapidement, parce qu'il y a beaucoup de choses qui ont déjà été dites, et que je partage tout particulièrement. Ce qu'a dit Gilles sur les problématiques de transport, d'ouverture de dimanche.

Je voulais simplement réagir un petit peu, parce que je pense que sur notre territoire, jamais les aides n'ont été aussi conséquentes pour pouvoir accompagner les commerces, les entreprises, pour éviter qu'elles soient en difficulté. Je dirais même, de temps en temps, s'interroger, de se dire : « Il y a quelques mois, il n'y avait plus d'argent et on était à la limite du dépôt de bilan », suivant certains commentaires, et depuis des semaines et des semaines, on trouve des milliards, des millions tout partout. Il suffit qu'il y ait une annonce le mercredi pour que le lendemain, on nous annonce x millions, mais c'est tout aussi bien, et je ne le déplore absolument pas, parce que je pense que la solidarité doit aussi s'exprimer avec nos commerces.

Et c'est pour ça que je suis un peu surpris des propos de notre opposition, parce que j'aurais aimé quand même qu'ils saluent un petit peu ces évènements-là. Ça a été salué au bureau de l'Agglomération par Monsieur VUILLEMIN la dernière fois. Pourtant, je ne suis pas obligatoirement toujours d'accord avec Monsieur VUILLEMIN. Mais qui a reconnu que la politique qui est menée par notre Comité est une politique d'accompagnement extrêmement forte et il remerciait, y compris les services comme l'exécutif, d'avoir mis ça en œuvre. Et il a fallu chercher quelque chose pour quand même critiquer. Et maintenant, on en est à la critique sur le fait de considérer que ça serait peut-être des manifestations le samedi qui créerait des préjudices au titre des commerçants.

Première chose, toutes les manifestations qui sont organisées par des organisations syndicales ou politiques reconnues se terminent bien sur Besançon, toutes, aucun dérapage. Aucun dérapage ! Et c'est vrai que quand on dénigre un certain nombre d'organisations syndicales et qu'on ne fait rien pour les faire vivre, quelquefois, on est bien satisfait de les avoir justement pour pouvoir encadrer d'une façon pacifique ce type de manifestations.

Le deuxième point, moi, je souhaiterais ne pas être dans la rue. C'est vrai qu'à côté de ça, nous avons un gouvernement qui continue à pousser sur un certain nombre d'excès, qui amène à ce que des citoyens descendent dans la rue ; 500 000 personnes qui descendent sur l'article 24 d'un article de loi extrêmement controversé, et y compris qui est contesté par toutes les associations de défense des droits de l'Homme, toutes les associations de défense des droits de l'Homme. C'est la liberté des médias qui est en jeu, et c'est peut-être là qu'il faudrait peut-être s'interroger de savoir pourquoi nos concitoyens descendent dans la rue. Parce que ce n'est pas parce qu'il y a une crise sociale, économique ou sanitaire qu'on doit remettre en cause le droit à tous les journalistes de pouvoir faire leur métier d'une façon correcte, comme ils le font à l'intérieur de ce territoire. Et pour ceux qui reprennent, regardez un petit peu les aspects des journaux à l'issue du Conseil national de la Résistance, où on faisait tout pour que toutes les expressions, toutes les expressions puissent s'exprimer à l'intérieur de ce pays, quelles qu'elles soient, et y compris même celles que je ne partageais pas sur un certain nombre de points.

Donc voilà, moi, je voulais quand même attirer un peu cette attention par rapport à ces éléments de critique qui me semblent ne pas correspondre, je dirais, à ce qu'on peut attendre aujourd'hui de la part d'une opposition. J'ai un peu l'impression d'entendre la même chose depuis que nous avons été élus. Les discours de ce soir sont à peu près les mêmes. Je pense qu'on pourrait reprendre la… les derniers Conseils Municipaux, les derniers Conseil d'Agglomération, c'est toujours exactement les mêmes choses, et je pense qu'il va peut-être falloir aussi, peut-être, quand on nous demande d'évoluer au titre de notre majorité, peut-être aussi un peu d'évoluer au titre de votre opposition.

Mme LA MAIRE : Antony POULIN.

M. Anthony POULIN : Bonsoir à toutes et tous.

Oui, alors nous traversons un moment extrêmement compliqué, qui mobilise vraiment cette crise sanitaire qui se renforce, et puis on a une tonalité que je trouve, de la part de l'opposition, là encore, pas dans… à la hauteur de la période dans laquelle nous traversons. Vraiment, parfois, je vous invite àPage 9

la modération, les uns ou les autres, on frôle la diffamation et une série de choses qui sont dites, qui ne relève pas de la vérité. Ce n'est pas parce qu'on parle fort qu'on dit des vérités.

En l'espèce, pour certains, nous serions dans la continuité. Pour d'autres, nous serions trop dans la rupture de ce qui a été fait avant. Je pense que c'est précisément parce que nous sommes dans l'action et que nous avons agi. La crise, elle a eu des conséquences sur nos finances, des pertes de recettes, mais elle a aussi mobilisé des moyens exceptionnels que nous avons déployés. La crise, c'est un coût pour la collectivité de 7,4 M€. C'est pour la Ville et GBM 3 M€ d'aide aux acteurs économiques de notre territoire. C'est une série d'actions, et nous en verrons tout à l'heure, qui sont menées auprès des acteurs associatifs de la culture, du sport. Donc dire que nous ne faisons pas, c'est ne pas voir ce que nous faisons. C'est volontairement ne pas regarder ce qui se fait.

Vous avez tenté d'esquisser un bilan de ce que nous avions fait et nous aurons l'occasion, dans les prochains Conseils municipaux, notamment lors des débats d'orientation budgétaire, de vous montrer le travail que nous menons, là, ensemble, avec certains d'entre vous d'ailleurs, dans des commissions. Je pourrais parler, par exemple, des Commissions sur la Commission achats et la nouvelle politique achats que nous construisons, et que nous avons construit avec l'ensemble des membres de la CAO. Donc avec vous également. Eh bien, ces résultats-là, nous les verrons début d'année 2021, et on pourra débattre de là où nous en sommes.

Ce que je constate de ces six mois aussi, c'est qu’il y a eu des Conseils Municipaux où il n'y a eu de cesse que de refaire les débats d'une campagne électorale qui a été tranchée par un scrutin. Moi, je souhaiterais que maintenant, on passe véritablement au travail sur les dossiers. On peut ne pas être d'accord, eh oui, je ne partage pas votre vision sur de nombreux sujets. Sur la sécurité, je ne partage pas la vision de Monsieur FAGAUT, ni la vision de Madame ROCHDI sur le continuum de sécurité du projet de loi de sécurité globale. Mais débattons-en, il n'y a aucun problème pour en débattre, mais ne refaisons pas à chaque fois le match de la campagne électorale. Voilà.

L'urgence, et ça a été rappelé, c'est celle de l'urgence de l'action pour le climat. Il y a cinq ans, les accords de Paris étaient signés. Aujourd'hui, on n’est ni à la célébration ni aux commémorations, mais on est toujours sur un cri d'alerte, un rappel de l'urgence. Et puisque vous nous demandez où nous agissons, très précisément, dans les décisions modificatives, et dans ce que nous avons montré, il y a eu de l'action. Nous avons continué et poursuivi, intensifié la rénovation des gymnases. Nous avons constitué des réserves, une réserve naturelle foncière et renforcé ces politiques-là. Les pistes cyclables, la désimperméabilisation, le travail dans les écoles. Il y a toute une somme d'actions que nous menons. Les Bisontins le voient, les commerçants le savent et quand nous nous déplaçons, ils s'en rendent compte. Donc répéter quelque chose n'en fait pas une vérité, donc je vous demande maintenant que nous travaillions ensemble, et que nous étudions les rapports du Conseil Municipal.

Mme LA MAIRE : Nicolas BODIN.

M. Nicolas BODIN : Oui, Monsieur FAGAUT, à un moment, a utilisé l'expression « Étonnez-nous ». Je ne suis pas sûr qu'il nous ait beaucoup étonnés ce soir, mais en même temps, il est un peu choqué, parce que j'ai rarement vu quand même de la part d'un leader de l'opposition avoir un discours aussi virulent. Aussi virulent contre une équipe municipale, et aussi virulent contre sa Maire. Et pour moi, ça veut dire aussi être virulent contre son propre territoire. Vous savez que Jean-Louis FOUSSERET disait souvent à Jacques GROSPERRIN : « Je ne comprends pas pourquoi vous êtes aussi violent, parce qu'en dénigrant la politique qui est menée, vous dénigrez globalement l'ensemble du territoire, et vu de l'extérieur, ça peut donner une drôle d'impression ». Qu’il y ait eu éventuellement quelques erreurs au cours des six premiers mois, c'est normal, mais il n'y a eu aucune faute. Il n’y a eu aucune faute, parce que globalement il y a toujours eu une certaine concertation dans cette équipe-là.

Alors effectivement, certaines erreurs, ça peut être dû à certaines erreurs de jeunesse, une équipe parfois jeune, parfois nouvelle, avec 75 % de nouveaux élus. Mais en même temps, l'ensemble de ce mandat a été totalement marqué par la crise. Cette crise, elle est mondiale, et au moment où on parle, cette crise n'est pas terminée. On ne sait pas quand est-ce qu'elle va se terminer, et pour l'instant, on n'est même pas capable d'en mesurer l'ampleur. Et moi, je le vois au niveau économique, j'appelle différents acteurs économiques qui disent : « Pour l'instant, on a beaucoup de mal à mesurer à quel point ça va être important, voire violent ». Pour l'instant, on a quelques symptômes, mais on n'est pas capable d'en mesurer l'importance, et c'est très dur pour nous de nous préparer.

La Ville de Besançon et l'Agglomération, à mon avis, ont joué leur rôle. Ça représente à peu près 15 M€ pour faire le traitement de cette crise, en répondant globalement à la crise et à son urgence, et en imaginant déjà le futur et de la vie nouvelle qui aura lieu après cette crise. Parce que le commerce, c'est vrai que c'est quelque chose de dramatique qui se pose, mais pour autant, vous verrez dans les 18 rapports qui vont être présentés, il y a également l'action sociale, il y a la vie sportive, il y a la viePage 10

culturelle, il y a la vie associative. Et tous ces paramètres-là, on doit également les aider, parce que c'est également notre vie quotidienne, et c'est également ce qui fera que l’on aura plaisir à vivre au cours des mois et des années, des décennies suivantes. Et donc ça veut dire qu'on est à la fois dans un dilemme du quotidien de répondre à l'urgence de cette action, alors même que les moyens financiers sont extrêmement difficiles pour les collectivités locales, et en même temps, prévoir et envisager déjà la vie future. Ce que disait Antony POULIN est juste, aujourd'hui, on fêtait les cinq ans du protocole de Kyoto, et en fait, les résultats ne sont effectivement pas très bons. Les Français et la France ont fait des efforts assez conséquents, on a une production de CO² qui a baissé de 0 9 %, sauf qu’on s'était engagé sur un taux de baisse de 3 %. Ça veut dire que malgré les efforts qu'on a faits, il faut encore qu'on amplifie. Et là, on se rend compte que – et les Bisontins ont tranché au mois de juin – c'est qu'il y a deux visions politiques assez différentes. Et c'est vrai que par rapport à la mise en place d'une nouvelle politique, alors même qu'on est en crise, c'est quelque chose de compliqué, et qui, parfois, prend du temps. Lorsqu'on va aborder prochainement, effectivement, le dossier des Vaîtes, lorsqu'on va aborder le projet de Planoise quartier numérique, lorsqu'on va aborder le projet de rénovation des zones d'activités écologiques... les zones d'activités industrielles, pardon, on verra bien là qu'il y aura des marqueurs nouveaux dans un nouveau monde, et c'est justement le rôle politique qu'on doit effectivement prendre dès à présent, et c'est vrai que ça prend un peu de temps, mais c’est vrai que le quotidien de cette équipe-là, eh bien, c'est de gérer cette crise.

Sur les différentes manifestations, effectivement, on ne manifeste jamais par plaisir, en revanche, on peut constater que sur Besançon, toutes ces manifestations se sont toujours bien déroulées et qu'il n'y a pas eu de perturbations majeures pour la vie commerciale bisontine. Et d'ailleurs, vous aviez qu'à vous promener samedi dernier, vous verriez qu'à la fois sur les zones commerciales à l'extérieur, et à la fois au centre-ville, globalement, les rues étaient pleines, ce qui d'ailleurs doit également nous interroger d'un point de vue sanitaire.

Voilà ce que je voulais dire, mais c'est vrai que je crois qu'on gagnerait – alors c'est peut-être l'esprit de Noël – en 2021, à avoir des débats un peu plus sereins, et parfois aussi sur le fond, et pas toujours par le petit bout de la lorgnette, parce que globalement, l'avenir de Besançon est aussi en jeu. En nous critiquant les uns et les autres, je pense qu'on dessert collectivement l'ensemble de notre territoire.

Mme LA MAIRE : Merci.

Laurent CROIZIER. Donc il faut que vous mettiez votre micro.

M. Laurent CROIZIER : Merci Madame la Maire, est-ce que vous m'entendez ?

Mme LA MAIRE : Très bien. Parfait ! Bonsoir. Bonsoir à tous.

Je vais commencer par dire quelques mots en hommage au Président Valéry GISCARD-D’ESTAING, et vous verrez que quelque part, la boucle est bouclée avec les interventions précédentes.

Effectivement, cette disparition touche particulièrement la famille du Centre, et nous retiendrons de Valérie GISCARD-D’ESTAING qu'il aura été un Président réformateur et le promoteur du dépassement pour rassembler les Français.

Alors je ne vais pas redire toutes les réformes et les mesures d'importance que vous avez citées, Madame la Maire. Je vais simplement rappeler son engagement européen qui a été un des grands bâtisseurs de l'Europe, un fervent défenseur du couple franco-allemand. Et ce soir, au nom de la famille centriste, je voulais lui dire au revoir, comme il l'a si bien dit lors d'une allocution télévisée. J'espère, en tout cas, qu'à Besançon, nous aurons l'occasion d'honorer sa mémoire en baptisant une rue ou un lieu public en son nom.

Pour reprendre sur les sujets que vous avez débattus, effectivement, nous savons tous que la crise sanitaire a eu des répercussions économiques et sociales très importantes, et chacun, nous les analysons avec nos propres sensibilités, mais il y a un certain nombre de propositions qui ont été faites, et nous avons le sentiment de ne pas avoir non pas été entendus, mais pas été écoutés. Je vais reprendre, par exemple, les mesures de gratuité sur les parkings au centre-ville. Il paraissait évident, pour nous, qu'il fallait les mettre en place. Karima ROCHDI les avait demandés en Conseil Municipal de novembre, nous n'avions pas obtenu de réponse. Puis finalement, une réponse négative dans la presse le lendemain. Assez curieuse méthode, pourrait-on dire ! Et ensuite pour l'accepter un peu plus tard en Bureau d'Agglomération, après avoir écouté les associations de commerçants. Alors à défaut d'écouter les élus d'opposition, vous semblez écouter les associations de commerçants. Après tout, le résultat revient au même, mais peut-être que cela aurait évité de vous contredire. Et comme quoi l'idéologie ne tient pas très longtemps devant les réalités économiques.Page 11

Sur le côté constructif, ce sont près de 50 propositions que notre groupe, – La République en Marche, MoDem et MEI – vous a formulées en l'espace de six mois. Ça montre une chose, Madame VIGNOT, que les élus d'opposition sont non pas ceux qui ont été décrits tout à l'heure, mais qui sont au travail, qu’ils ont des idées, qu'ils vous font des propositions, mais que vous ne les écoutez pas. Et parfois pire, vous ne leur répondez pas. Et si dans ces moments difficiles, si dans vos moments difficiles, nous n'arrivions pas, au-delà de nos désaccords, à travailler ensemble pour les habitants pour les associations, pour les entreprises qui souffrent, je crois que nous manquerions à notre responsabilité.

Alors je peux déjà vous annoncer, ce soir, que l'ensemble des élus du groupe LREM, MoDem et MEI voteront les mesures de soutien au secteur culturel, aux associations sportives, aux commerces. Nous voterons également la décision modificative budgétaire qui n'est pas ici un acte politique, mais bien un simple acte administratif de financement de ces mesures. Donc vous voyez, Madame VIGNOT, les élus de l'opposition agissent en élus constructifs.

Juste reprendre un dernier point, c'est sur l'urgence écologique que vous avez mentionnée en préambule. Oui, effectivement, il y a une urgence, mais aussi sur ce sujet, il y a une urgence à rassembler. Et votre discours était très clivant tout à l'heure, votre famille politique tente de s'accaparer la thématique. Justement là, il faudrait que tout le monde puisse la saisir.

Vous critiquez sans cesse, vous aussi, de façon systématique, les mesures du gouvernement. Pire peut-être, vous taisez les mesures quand votre famille pourrait les trouver positives. Vous faites croire que rien n'est fait. Votre discours est très politicien. Et en tout cas, bien peu à la hauteur de l'enjeu écologique qui devrait tous nous rassembler.

Voilà, c'était mon intervention pour ce soir, et je souhaite que les débats puissent s'installer de façon apaisée et constructive. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Très bien.

Eh bien écoutez… Ah Monsieur BAILLY, vous vouliez prendre la parole.

M. Guillaume BAILLY : Oui, merci Madame la Maire.

Juste un mot, j'entends la critique qui a été faite en direction de l'opposition. Pour terminer là-dessus, je suis tenté de vous dire qu'on a l'opposition qu'on mérite. Et par ailleurs, vous avez parlé aussi, dans votre propos, d'une manifestation pour la laïcité. Peut-on avoir des précisions, car l'opposition, justement, aimerait bien être associée à ce type d'événement ? Merci.

Mme LA MAIRE : Du coup, je vais vous apporter un élément de réponse, mais je suis très heureuse, en fait, d'être Maire avec une équipe qui vous a dit combien elle apportait des réponses. Ils ont tous apporté des réponses aux propos que vous teniez, et une équipe qui, dans sa diversité, parce que nous sommes une société, nous sommes diverses, dans ces diversités, vous a apporté des éléments qui permettaient, du coup, de bien préciser la façon dont on voit le cap et dans les valeurs auxquelles nous sommes attachés.

Ensuite, je viendrai à dire sur plusieurs points, alors je vais le dire de différentes façons.

La Convention Citoyenne. Si la Convention Citoyenne ne s'était pas révoltée, offusquée, si elle n'avait pas dénoncé le fait qu'elle considérait qu'on ne l'écoutait pas, lundi, nous n'aurions pas cette réunion. Je vous demande de regarder l'ensemble des propos qui ont été tenus par la Convention Citoyenne, et vous verrez qu'effectivement, le Président finit par répondre, mais c'est bien parce que la Convention Citoyenne dénonçait le fait qu'on n'entendait pas quelque chose qui leur paraissait incroyablement injuste, puisqu'en fait, ils avaient fait un travail de fond, et en particulier avec des scientifiques.

Ensuite, j'entends des choses qui laissent et pourraient laisser penser que nous serions en train de travailler tous seuls, entre nous, alors que tous les jours ; tous les jours, je ou nous rencontrons l'ensemble des acteurs du territoire, que ce soit les clubs sportifs, que ce soit les structures culturelles, sociales, que ce soit les chambres consulaires, l'Union des commerçants, les entreprises. Tous les jours, nous travaillons ensemble pour justement poser la situation dans laquelle nous nous trouvons, et trouver les solutions ensemble. Parce que ce qui nous anime dans cette équipe, c'est que nous ne souhaitons pas nous substituer à la connaissance, à l'expertise, au savoir-faire, au professionnalisme des acteurs du territoire. Nous sommes là pour les entendre, les écouter et travailler ensemble pour construire les solutions. Et chacune de nos propositions qui sont faites ici dans ce rapport, chacune a été travaillée en collectif. Jamais aucune action qui va être proposée encore ce soir n'est issue d'un seul cerveau, jamais ! Et d'ailleurs, je dois le dire, je suis toujours surprise que les uns déclament que telle corporation ne serait pas contente, alors que nous les rencontrons très régulièrement en collectif, c'est-Page 12

à-dire pas simplement de façon bilatérale, et de façon très collective, chacun est aujourd'hui satisfait de l'écoute, de l’écoute de cette équipe.

Je vais juste dire aussi, par exemple, que la discussion qu’il y a eue sur les parkings, c'est quelque chose qui a été amené dans la discussion avec les commerçants. Il faut le dire, c'est une vraie réflexion qui a été menée et d'ailleurs, il n'est pas question de gratuité, il est question de 1 €. Et d'ailleurs, la question qui a été posée par les commerçants, c'était même de savoir s'il ne fallait pas envisager un tarif plus bas le matin pour que, du coup, les gens viennent un peu plus le matin plutôt que l'après-midi. Nous avons essayé de regarder une stratégie pour essayer de répondre aussi à d'autres préoccupations, celle qui nous plombe aujourd'hui, c'est bien la question de la santé publique. Aujourd'hui, nous sommes tous autour de la table pour savoir comment mener nos politiques, pour amener des solutions à la situation inédite dans laquelle se trouvent les entreprises, et en même temps, savoir répondre à la question d'obligation que nous avons de répondre aux gestes barrières, à la santé publique.

Toutes les semaines, nous avons une Commission qui nous rassemble, toutes les semaines ! Tous les quinze jours, j’ai la même réunion, mais au niveau national, avec France Urbaine pour faire le point de ce qui se passe dans toutes les villes, toutes les villes, pour que chacune de nos actions, nous puissions les mettre en collectif pour voir dans quelle mesure elles répondent bien aux besoins, et voir si, d'ailleurs, d'autres villes, d'autres bassins de vie auraient des choses à nous apprendre. Et au fur et à mesure, nous avons tous construit au niveau national des mesures qui, finalement, se construisent de façon similaire.

Donc le propos qui est tenu aujourd'hui ne semble pas être en fait dans la réalité. Il est juste sur des effets de paroles qui permettent, comme dans la logique des fake news, d'envoyer des messages ultra- négatifs, qui jouent dans l'imaginaire, et qui ne s'appuient sur aucune réalité.

Je vous le dis, tous les jours, je suis bien en relation avec l'ensemble des acteurs, et tout ce qui est produit ici. Ce n'est pas de la gestion, c'est bien des choix politiques, d'ailleurs la preuve, mais là, c'est plutôt un propos qu'on devrait tenir au niveau du Grand Besançon, mais malgré tout, je vais en parler ici, le choix qui a été fait de ne pas aller, cet été, au mois de juillet, sur la CFE, c'est un choix qui a été fait collectivement, qui a été choisi par nous, en Bureau, parce que nous voulions avoir la possibilité d'apporter de l'aide de façon précise à ceux qui seraient dans les conditions les pires. Parce que vous me direz ce que vous voudrez, mais on en reparlera au moment des Orientations Budgétaires, mais il va falloir que vous m'expliquiez comment nous pouvions continuer à nous priver d'un certain nombre de recettes, et en même temps, de pouvoir redistribuer là où ça allait très mal, redistribuer des moyens pour qu'effectivement, nous soyons en accompagnement et en aide. Parce qu'on est bien tous d'accord, nous avons bien, quand on est élu, à avoir mettre en place un budget équilibré, c'est une obligation légale que l'État n'a pas, mais que nous, nous avons, et qui donc nous amène à faire des choix politiques. C'est bien cet exemple-là qui nous apporte l'idée que nous ne sommes pas dans une gestion, nous sommes bien dans une logique politique. Et ce sont des choix compliqués, parce qu'effectivement, parfois, certains ont pu imaginer que ça pouvait leur manquer dans l'aide qu'ils attendaient. Mais s’ils regardent bien, l'aide qui n'a pas été apportée sur ce levier-là, elle était apportée ailleurs et autrement.

On fera le bilan, je vous l'assure, on fera le bilan des aides, mais déjà, je vous apporterai même le bilan qui se fait au niveau national depuis l'ensemble des collectivités, parce que c'est ce que nous faisons tous les quinze jours avec France Urbaine.

Ensuite, je vais prendre un exemple précis, la question de la sécurité. J'ai rencontré les bureaux de tabac, leurs représentants, même le représentant départemental, même régional, je crois, d'ailleurs. Je les ai rencontrés, parce que lui venait donc des Fins, et s'est excusé un des buralistes de Montbéliard, parce qu'en fait, le fait que je puisse les recevoir, moi, Maire de Besançon, en présence du commissaire divisionnaire, a fait qu'ils ont voulu venir jusqu'à nous pour qu'on puisse débattre, pas débattre d'ailleurs, échanger, discuter de la situation dans laquelle ils sont. Et très clairement, c'est une question qui est générale sur l'ensemble des territoires pour des raisons très structurelles à leur activité, en particulier, la manipulation très forte qu'ils font de numéraire. Je n'irai pas plus loin dans le détail, parce que ça serait les mettre en danger. Et donc, du coup, c'est des choses que... simplement pour vous donner l'exemple d'un travail approfondi que nous faisons, et qui n'est pas singulier à Besançon, mais qui est particulier à des corporations qui sont en grande vulnérabilité pour un certain nombre de choix d'activités qui ont été faits en France.

Ensuite, je le dis, les adjoints qui composent mon équipe sont libres de penser, de manifester, sont libres. Ce sont des personnes libres, parce que nous le disons, nous avons à cœur, tous, mais tous ici, les valeurs qui sont liberté, égalité, fraternité, ce qui nous amène tous à prendre nos responsabilités. Et quand on considère qu'il y a une loi qui nous paraît injuste, infondée, intolérable, eh bien, en France, nous avons la chance d'avoir la possibilité de manifester. Et quand avec le Préfet, je suis à l'ouverturePage 13

des commerces dans la rue, et qu'un commerçant nous pose effectivement cette question des manifestations, la discussion qui correspond à un échange plutôt cordial et constructif, consiste à dire, ce qui importe le plus, c'est d'avoir un, la liberté de s'exprimer, deux, de faire en sorte qu'il n'y ait pas de débordements, et il n'y en a pas. Et c'est dû au fait que la Préfecture a su établir des relations avec l'ensemble des manifestations. Et trois, les manifestations se font entre 14 heures et 15 heures essentiellement, ce qui d'ailleurs est une période creuse, et comme l'a dit l'ensemble des élus qui a pris la parole aujourd'hui, très clairement, et si vous êtes allés samedi après-midi en ville, très clairement, nous avions une présence extrêmement massive sur le centre-ville. D'ailleurs, j'en profite pour remercier un grand respect des gestes barrières, même si je trouvais qu'il y avait un petit relâchement. Que le relâchement, on l'a plutôt vécu dans les grandes surfaces, et que ça nous a amenés avec des échanges avec le Divisionnaire, avec le Préfet, avec les Chambres consulaires, de dire qu'il fallait, d'une seule voix… nous rappelions l'importance de ces gestes barrières. Voilà. Je tenais à apporter ces éléments de réponse, et je vous propose que l'on commence maintenant le Conseil Municipal. Oui ?

Mme Myriam LEMERCIER : Vous oubliez oublié de nous dire ce qui s'est passé aujourd'hui, puisque nous n'étions pas conviés, donc on ne sait pas ce qui s'est passé comme événement sur la laïcité, et où est-ce que ça se déroulait.

Mme LA MAIRE : Alors, la laïcité, il y a à peu près… c'est… le délégué à la laïcité pour l'Académie était présent dans les écoles. Et du coup, nous avions, de façon tout à fait exceptionnelle cette année, plus d'une centaine d'actions sur toute la semaine. Donc il y a eu des actions diverses et multiples auxquelles, par exemple, l'Observatoire de la laïcité a été convié, les acteurs qui animent cette laïcité ont été conviés. Et par exemple, aujourd'hui, moi toute seule, Anne VIGNOT, Maire de Besançon, est allée rencontrer Nicole qui menait effectivement un atelier de débats en matière de laïcité à l'école de Bourgogne. Voilà, j'y suis allée sans la presse, j'y suis allée avec les enfants, un dialogue intéressant, et ce qui importe aujourd'hui, c'est que chacun d'entre vous, chacun de nous, s'investisse effectivement dans ces questions de laïcité.

Mme Myriam LEMERCIER : Je peux reprendre la parole ?

Mme LA MAIRE : Oui, bien sûr.

Mme Myriam LEMERCIER : Vous savez bien qu'on est à vos côtés sur ce sujet.

Mme LA MAIRE : Bien sûr.

Mme Myriam LEMERCIER : Donc plus de 100 événements, et on n'a pas d'information, je trouve ça un peu fort de café.

Mme LA MAIRE : Alors vous n'êtes pas sans savoir qu'on est dans des périodes un peu compliquées pour organiser un certain nombre d'événements, parce que je ne sais plus qui disait tout à l'heure « événement ». Donc nous menons des événements le plus, comment dire ? Tenus par les mesures sanitaires, ce qui fait que nous privilégions, nous privilégions la venue des acteurs et des partenaires du territoire. C'est vraiment un choix que nous opérons dans ces conditions. Vous vous rappelez que pour le 8 septembre, nous vous avions fait franchement, très franchement, très sincèrement, et avec un beau succès, fait intervenir sur la place du 8 septembre, parce qu'à ce moment-là, nous n'étions pas encore complètement dans ces relations. Depuis, c'est un peu compliqué de créer des événements sans se mettre en contradiction avec la question des mesures sanitaires.

Oui, Karima ROCHDI.

Mme Karima ROCHDI : Mais je pense qu'être informés, au moins par mail, ne remet pas en cause en fait les mesures sanitaires.

Mme LA MAIRE : Ah oui, ça, ça devrait aller.

Je vous propose de commencer le Conseil, parce qu’il faut dire qu'il va se dérouler dans des conditions tout à fait innovantes et particulières. Et donc je vais reprendre un peu les éléments techniques auxquels nous sommes confrontés.

Alors déjà, dans un premier temps, nous avons une obligation. Alors déjà vous rappelez que les modalités qui vous ont été transmises font que la moitié des conseillers municipaux de chaque groupe est présente physiquement à la séance ici, dès à présent. Que le quorum est abaissé au tiers des présents physiquement ou en visio, donc soit 19 élus. Que les élus peuvent être porteurs de deux pouvoirs. Que les élus qui ne seront pas présents à la séance pourront se connecter à l'outil de visioconférence, ce qui est le cas, et que tous les élus voteront de manière électronique par la QuizzBox qui, avec l'application sur leur Smartphone, doit pouvoir donc, j'espère, se passer dans les meilleuresPage 14

conditions. Pour ce faire, je vais vous proposer une séance d'essai, de test, pour qu'on soit sûrs d'être bien calés les uns, les autres. D'accord ?

Donc, pour ceux à distance, ils ont reçu un lien, un mot de passe, etc. Juste aussi, avant même de commencer quoi que ce soit, dans les conditions dans lesquelles nous nous trouvons, font que je vais faire un appel nominal en début de séance, et annoncer les pouvoirs sécurisés, informer et rectifier pour que tout ça soit bien dans les bonnes conditions.

Donc je vais vous nommer, les uns, les autres. Et si vous pouvez faire savoir que vous êtes bien là.

Alors j'ai en face de moi les éléments. Vous connaissez tous l'usage de la petite main bleue pour ceux qui sont en visio.

Donc Elise AEBISCHER, Hasni ALEM… Hasni ALEM, voilà. Frédéric BAEHR, présente. Guillaume BAILLY, Anne BENEDETTO, Kevin BERTAGNOLI, donc pouvoir. Pascale BILLEREY, Nicolas BODIN, François BOUSSO, Nathalie BOUVET, c'est un pouvoir. Fabienne BRAUCHLI, Claudine CAULET, Aline CHASSAGNE, Annaïck CHAUVET, Julie CHETTOUH, Sébastien COUDRY, Philippe CREMER, Laurent CROIZIER, on l'a vu tout à l'heure… Benoît CYPRIANI. Cyril DEVESA, pouvoir à qui ? Parce que je n'ai pas eu le pouvoir… Oui, pouvoir à qui ?

M. Luc CROS : Monsieur LAROPPE.

Mme LA MAIRE : D’accord, Marie ETEVENARD.

M. Luc CROS : Pouvoir à François BOUSSO.

Mme LA MAIRE : Très bien. Ludovic FAGAUT, Lorine GAGLIOLO.

M. Luc CROS : Pouvoir à Aurélien LAROPPE.

Mme LA MAIRE : Merci. Sadia GHARET.

M. Luc CROS : Pourvoir à Aline CHASSAGNE.

Mme LA MAIRE : D'accord, merci. Abdel GHEZALI. Olivier GRIMAITRE.

M. Luc CROS : Pouvoir à Gilles SPICHER.

Mme LA MAIRE : Valérie HALLER, Pierre-Charles HENRY.

M. Luc CROS : À distance.

Mme LA MAIRE : Je n'ai pas vu de main, mais il y est. Damien HUGUET, Jean-Emmanuel LAFARGE. Bien.

M. Luc CROS : Pouvoir à Benoît CYPRIANI.

Mme LA MAIRE : Non, non, il est… Marie LAMBERT. Donc Aurélien LAROPPE. Myriam LEMERCIER, Christophe LIME, Jamal-Eddine LOUHKIAR, Agnès MARTIN, Carine MICHEL.

M. Luc CROS : Pouvoir Nicolas BODIN.

Mme LA MAIRE : Marie-Thérèse MICHEL.

M. Luc CROS : Pouvoir Anthony POULIN.

Mme LA MAIRE : Laurence MULOT, Thierry PETAMENT.

M. Luc CROS : Présent à distance

Mme LA MAIRE : Merci. Maxime PIGNARD.

M. Luc CROS : Pouvoir Christine WERTHE.

Mme LA MAIRE : Yannick POUJET, Anthony POULIN, Françoise PRESSE que j’ai vue aussi. Karima ROCHDI, Jean-Hugues ROUX, Nathan SOURISSEAU, Gilles SPICHER, André TERZO, Claude VARET.

M. Luc CROS : À distance ?Page 15

Mme LA MAIRE : Oui, je vois. Moi-même, Sylvie WANLIN, et Christine WERTHE et Marie ZEHAF dont j'ai vu la main aussi. Eh bien, je vous remercie.

Très bien. Alors maintenant que j'ai fait cet appel de nominal, donc il va servir pour l'ensemble des votes, pour ne pas avoir à le redire à chaque fois. Donc…

M. Luc CROS : Juste, il y a Juliette SORLIN aussi qui n’a pas été appelée.

Mme LA MAIRE : Ah, d'accord. Très bien, oui, c'est vrai. Merci beaucoup.

Donc je vous rappelle, pour ceux qui sont en visio, de bien se nommer sur l'écran s'ils veulent prendre la parole, parce qu’il faut savoir donc qui prend bien la parole. Un élu, donc vote de manière électronique, doit être présent donc dans la salle ou en visio, et un élu qui quitte la visio ne peut donc pas voter. Donc il faut faire un message sur Zoom s'ils partent pendant la séance.

Pour le vote électronique, avant chaque vote, moi-même donc, je vais annoncer l'ouverture. Donc je vais dire : « J’ouvre le vote », c'est un peu… ensuite, je vais dire : « Annonce les élus en conflit d'intérêts ». Ensuite, je vais dire : « Tout le monde a validé » une fois que ce sera fait. « Est-ce que tout le monde a validé ? » Et ensuite le vote est clôturé une fois que tout le monde aura pris position.

Je reviens sur un élément qui est tout à fait particulier, c'est le conflit d'intérêts. Si vous êtes porteur d'un pouvoir, alors que vous êtes en conflit d'intérêts, vous ne pouvez ni voter pour vous, ni voter pour la personne dont vous portez le pouvoir. C'est la situation particulière dans laquelle nous nous trouvons. Si toutefois, au moment du vote, vous avez fait une erreur, on ne peut pas revenir en arrière, d'accord ? Donc je vous demande de vous manifester, de faire savoir, parce que nous le consignerons dans le compte-rendu, et c'est bien ces éléments-là qui seront au bout, donc consignés dans le compte-rendu.

Voilà, donc on va commencer par une séance en vote de test, sur le… et pour voir un peu comment tout ça fonctionne. Et donc on vous propose du coup, dès à présent, de commencer cet élément-là.

Je tiens à signaler simplement que l'outil que nous utilisons, c'est l'outil qui va nous permettre du coup de travailler. Et c'est Monsieur CROS qui est présent qui, du coup, va nous apporter un élément technique. Vous pouvez dire deux mots, si vous voulez bien.

M. Luc CROS : Madame la Maire. Eh bien écoutez, je suis très heureux d'être avec vous pour cette séance tout à fait digitale. C'est une nouveauté, et vous allez pouvoir en profiter. Donc, je vais vous demander un petit instant, c'est de regarder ce qui se passe sur l'écran. Donc Madame la Maire va déclarer le vote ouvert, et regardez bien en haut à droite ce qui va se passer quand elle va dire cela.

Mme LA MAIRE : Donc j'ouvre le vote.

M. Luc CROS : Là, le vote est déclaré en cours. Alors pour ceux qui sont dans la salle, on vous a distribué un boîtier. Les touches sont assez claires : 1, 2, 3 et 4. Donc 1 pour, 2 contre, 3 abstention, et tout à l'heure, Madame la Maire vous l'a indiqué lorsqu'il y a conflit d'intérêts, nous vous demanderons de bien vouloir exprimer le vote en sélectionnant le vote numéro 4 « Ne prend pas part au vote ».

Pour information, tant que le vote n'est pas clôturé par Madame la Maire, vous pouvez changer de vote. Allez-y, je vous en prie, essayez, vous allez voir ce qui se passe. Je m'adresse à ceux qui sont à distance. Alors pour vous, vous avez un choix qui s'affiche sur votre téléphone portable ou sur votre écran, vous le sélectionnez, et bien entendu, vous n'oubliez pas de valider de telle sorte que votre nom puisse apparaître. Voilà. Donc le système bien entendu est certifié, Il est utilisé à tour de bras aujourd'hui, dans les conditions que vous connaissez, notamment.

Madame le Maire, donc, n'est pas obligée d'attendre que tout le monde ait voté, si jamais le vote prend un certain temps, cela veut simplement dire que vous ne souhaitez pas vous exprimer. Donc vous serez considérés comme non-votant sur le vote. Si vous souhaitez voter « abstention », eh bien vous votez « abstention ».

Pour terminer la partie consignes, on va vous montrer comment se présentent les résultats. Donc, Madame la Maire, c'est à vous.

Mme LA MAIRE : Donc, je redemande si tout le monde a bien validé, parce que si vous n'avez pas validé en appuyant sur la touche verte, ça ne marche pas. Ça ne marche pas ? Qui est-ce qui ne marche pas ? Vous ? Alors, allez-y, si vous appuyez sur…

M. Luc CROS : Alors on va vérifier ça, c'est fait pour. Alors, il y a une personne qui est à distance. Vous êtes Monsieur… ? LOUHKIAR. Ah vous êtes un petit coquin, vous êtes connecté sur votre téléphonePage 16

portable. Donc si vous êtes connecté sur votre téléphone portable, il faut voter avec votre téléphone portable.

Mme LA MAIRE : Mais pourquoi vous êtes… ?

M. Luc CROS : Mais du coup, le boîtier, il ne fonctionne pas, c'est normal.

Mme LA MAIRE : Pourquoi Monsieur LOUHKIAR, vous êtes connecté, alors qu'il suffit que vous soyez présent et ayez le boîtier ?

M. Luc CROS : Bon, ne vous inquiétez pas, de toute façon, le système fonctionne en hybride, c'est-à- dire qu'il fonctionne aussi bien avec les boîtiers que sans les boîtiers. Par contre, si vous êtes connecté avec la partie téléphone portable, le boîtier ne fonctionne plus.

Par contre, nous avons Monsieur ROUX, s'il vous plaît, est-ce que vous pouvez valider ? Pardon ?

Mme LA MAIRE : Valider, c'est appuyer sur la petite touche verte.

M. Luc CROS : Si, si, c'est tout bon, voilà, tout le monde…

Mme LA MAIRE : Très bien.

M. Luc CROS : Donc là, vous le voyez, en haut, vous aviez 55 votants qui sont attendus, 55 votes ont été enregistrés par le système, et Madame le Maire, si vous voulez bien clore le vote…

Mme LA MAIRE : Et donc le vote est clôturé.

M. Luc CROS : À partir de ce moment-là, le résultat est donné, et vous allez voir qu'on va pouvoir enchaîner ça très vite.

Mme LA MAIRE : Bon, on va commencer doucement. Très bien. Donc vous n'oubliez pas, quand vous êtes en conflit d'intérêts, qu'il est nécessaire que vous appuyiez malgré tout sur la case 4. D'accord ? On va y aller tranquillement, et ensuite, ça va devenir très facile, j'en suis sûre ».Page 17

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Question n° 1

Désignation d’un e-secrétaire de séance – Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 novembre 2020

«Mme LA MAIRE : Eh bien écoutez, je vous propose de commencer cette séance, qui va commencer par la désignation du coup d’un secrétaire de séance, assez habituelle. Est-ce que Monsieur BAILLY, vous souhaitez accepter cette… ? Très bien, je vous remercie.

Et donc est-ce que je mets… ? Donc je soumets… alors du coup, je… la désignation, ça passe par… la désignation et approuver le compte-rendu.

Donc ensuite, je vais vous demander d'approuver le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 novembre, et donc du coup, je vais vous demander… j'ouvre le vote, et donc vous allez pouvoir voter, y compris moi, voilà. Très bien. Donc tout le monde a bien validé son vote, et le vote… Pardon ? Dites-moi… Non, mais parce qu'en fait…

M. Luc CROS : Il reste encore quelques votants, mais peut-être ne sont-ils pas…

Mme LA MAIRE : Ah, est-ce que vous utilisez… ? Monsieur LOUHKIAR, vous utilisez bien votre boîtier ?

M. Luc CROS : Oui, Monsieur LOUHKIAR, il faut utiliser votre téléphone, pas votre boîtier, du coup. Sur le vote suivant, je vais réinitialiser votre système, et vous pourrez réutiliser votre boîtier. OK. Monsieur LOUHKIAR, souhaitez-vous exprimer votre vote pour ce vote ? Je peux le noter.

Mme LA MAIRE : On le fait comme ça, du coup. Très bien.

M. Luc CROS : Très bien. À distance, il y a également… à distance, il manque encore Monsieur HENRY, et en présentiel, Monsieur BODIN et Madame MICHEL, s'il vous plaît. N'oubliez pas de valider.

Mme LA MAIRE : Sur « Valider ». Il faut bien appuyer sur la petite… le vert. Est-ce que c'est… ?

M. Luc CROS : Monsieur HENRY, s'il est parmi nous, enfin s’il est parmi nous à distance.

Mme LA MAIRE : Du coup, c'est bon ? C'est parti. Alors 54. Pardon, on ferme ?

M. Luc CROS : Il faut le dire.

Mme LA MAIRE : Non, mais comme j'en avais que 54, je ne savais pas pourquoi.

M. Luc CROS : Là, on ne peut pas savoir, pour l'instant. Monsieur HENRY doit être à distance, mais on ne sait pas ce qu’il fait.

Mme LA MAIRE : D'accord, très bien. Monsieur HENRY a peut-être des difficultés. S’il a des difficultés, il peut s'exprimer à travers la visio. Voilà. Eh bien, écoutez, je clos donc le vote. Très bien.»Page 18

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Question n° 2

Modalités d’organisation et de consultation des élus pour la séance de Conseil Municipal

«Mme LA MAIRE : Deuxième… deuxième dossier, maintenant ce sont les modalités d'organisation et de consultation des élus pour la séance du Conseil Municipal. Nous sommes justement dans cette… dans ces approches de consultation, et donc je vous invite à prendre connaissance des dispositions dérogatoires de réunion de l'Assemblée, telles qu'on vous les a lues, se prononcer sur les propositions en matière d'organisation telles que, du coup, on vient de les adopter et décider de suspendre l'application des articles 11 et 30 du règlement intérieur pour toute la période de l'état d'urgence sanitaire, comme précisé dessus.

Je soumets. On prend un petit peu de temps si Monsieur FAGAUT a besoin d'avoir des éléments de réponse.

Tout va bien ? Je ne sais pas. Monsieur FAGAUT, vous avez eu réponse à votre question ? Très bien.

Monsieur DEMILLIER ?

M. Jean-Philippe DEMILLIER : Non, c'était simplement pour signaler qu'à la demande de Monsieur FAGAUT, donc Madame LAMBERT va être titulaire donc du pouvoir de Monsieur HENRY, et donc on va le prévenir en visio.

Mme LA MAIRE : Très bien, merci.

Alors je vous propose de soumettre au vote ce dossier numéro 2. Donc on recommence, pour voir si tout va bien. Voilà, on commence à avoir l'habitude prise, très bien. Ça va mieux. On ne va pas passer tout de suite à la troisième mi-temps. Comment ça s'est passé pour Monsieur LOUHKIAR ? Ça se passe bien, c'est bon ? Très bien.

Quel est le 55e qui aurait des difficultés ? Non, mais c'est sur ces dossiers-là qu'il faut qu'on règle toutes les situations. On peut identifier la 55e personne ? Ah ça y est, très bien, donc le vote est clôturé. Je vous remercie. Donc on attend le résultat.

Vous y arrivez, c'est bon.»Page 19

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Question n° 3

Régime des délibérations du Conseil Municipal – Modification du règlement intérieur

«Mme LA MAIRE : C'est donc justement concernant aussi les modifications du règlement intérieur, du fait de l'utilisation donc de ces nouveaux outils, et donc je vais directement. Est-ce qu’il y a des… ? Donc j'ouvre le vote, pardon, j’ai… Là, on est en train de mettre le turbo. Le dernier est toujours… je ne sais pas si c'est toujours la même personne. Oui ?

M. Luc CROS : Monsieur PETAMENT, s'il vous plaît, à distance.

M. Thierry PETAMENT : S'il vous plaît… Ah, ça y est, ça vient seulement de s'afficher, c'est pour ça.

Mme LA MAIRE : D'accord, c'est parfait. Donc je clos le vote. Merci.»Page 20

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Question n° 4

Désignation

«Mme LA MAIRE : La désignation de représentants de la Ville au sein de la Commission de recherche du Conseil académique. Et donc, à la proposition qui a été faite, c'est donc Françoise PRESSE, titulaire, et Marie-Thérèse MICHEL, suppléante.

Donc y a-t-il des votes... ? J'ouvre le vote donc. Vraiment, je ne m’y suis pas encore faite !

M. Luc CROS : Merci de bien valider les boîtiers de procuration, s'il vous plaît.

Mme LA MAIRE : Il faut bien appuyer sur la petite…

M. Luc CROS : Madame CAULET pour Nathan SOURISSEAU, s'il vous plaît.

Mme LA MAIRE : Oui. Très bien, donc il y en manque encore un, c'est… Monsieur… ?

M. Luc CROS : Madame CAULET pour la procuration de Monsieur SOURISSEAU.

Mme LA MAIRE : Il faut appuyer sur le vert.

M. Luc CROS : Là, c'est bon.

Mme LA MAIRE : C'est bon ? Très bien, merci. Donc le vote est clôturé.»Page 21

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Question n° 5

Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante – Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des Collectivités

«Mme LA MAIRE : C'est le bilan des décisions prises dans le cadre donc habituel qui accorde à la Maire d'accomplir certains actes de gestion courante. Est-ce que… donc j'ouvre le vote.

Une baisse d'énergie déjà au cinquième dossier ! Je suis inquiète pour le 70e !

M. Luc CROS : Françoise PRESSE et Gilles SPICHER.

Mme LA MAIRE : Il faut appuyer sur le vert.

M. Luc CROS : Et Madame la Présidente, si vous le souhaitez, vous pouvez simplement relancer l’assemblée en disant : « 3, 2, 1, on clôture le vote », et ça accélère les choses, si vous le souhaitez.

Mme LA MAIRE : Oui, quand vous appuyez sur le 1, le numéro 1, ça affiche… Excusez-moi, je n'ai pas entendu ce que vous me disiez.

M. Luc CROS : Je disais, vous avez la possibilité d'accélérer le vote en indiquant à l'assemblée : « 3, 2, 1, et on clôture le vote ».

Mme LA MAIRE : Oui, enfin, pour l'instant, si vous voulez, en début, je préfère qu'on rentre dans une logique… on ne va pas se stresser tout de suite.

M. Luc CROS : Comme vous le souhaitez, je suis…

Mme LA MAIRE : On a toute la nuit pour voter correctement, donc…

M. Luc CROS : OK.

Mme LA MAIRE : Très bien. Je vous remercie pour cette possibilité, mais peut-être qu'au bout du 50e, je ferais le décompte. Je vous propose donc de clôturer ce vote-là.»Page 22

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Question n° 6

Mobilisation de la Ville et présentation des mesures COVID en période de crise

«Mme LA MAIRE : Dossier numéro 6 qui, je pense, va nous amener à un certain nombre de discussions. En tout cas, nous avons projeté, c’est le cas de le dire, de vous présenter cela en un PowerPoint pour avoir un certain nombre d'éléments.

Donc il est question du plan d'action de coordination communale de lutte contre la Covid, et toutes les actions qui ont été mises en place. Et encore une fois, je tiens à remercier l'ensemble des services de la Ville, et comme on le dit aujourd'hui, l'agilité dans laquelle ils sont, parce qu’en permanence, ils s'adaptent. Parce que c'est quand même un temps bien compliqué, et en permanence, ça amène des tensions supplémentaires, et je tiens à le dire très… vraiment sincèrement, merci à tous, parce que c'est vraiment très compliqué, et très difficile à vivre au quotidien. Donc aujourd'hui, nous avons un plan qui repose sur sept actions : l'adaptation justement du service public, le renforcement de la communication avec, en particulier, la lettre des diffusions, l'accompagnement des professionnels de santé et veille à l'application des mesures sanitaires, le soutien aux entreprises de production, au commerce et à l'artisanat, la continuité de la vie sociale, culturelle et sportive, les mesures sociales et actions renforcées du CCAS, et la coordination avec tous les autres acteurs. Ça rejoint ce que je vous disais, c'est que nous sommes en permanence tous les jours en interaction avec l'ensemble des acteurs du territoire.

L'adaptation du service public. On a bien entendu un gouvernement qui nous a bien dit, et on était tous d'accord, que ce confinement-là, il devait être ouvert à justement l'accueil, et au fait de bien maintenir l'ensemble des services publics. Ça nous a amenés à avoir un plan plus avancé de plan de continuité de l'activité, ça a demandé encore une fois un travail très fin avec l'ensemble des services. Ça a demandé aussi un engagement dans le mode de travail avec le télétravail. Donc vous avez 820 agents qui sont d'ores et déjà autorisés à télétravailler jusqu'à cinq jours. Nous avons priorisé plutôt trois jours avec deux jours de présence, parce qu'il faut qu'à un moment donné, ce soit compatible entre le fait qu'on adapte le service public, qu’on accueille. La présence est essentielle. Pour autant, il y a possibilité d'aller jusqu'à cinq jours.

Nous avons donc déployé, en plus de parcs informatiques que nous avions, 270 ordinateurs portables supplémentaires, que nous avions commandés, parce que nous avions anticipé les besoins, et qui ont été mis en place et délivrés aux personnes qui avaient été identifiées comme pouvant travailler en télétravail et voulant travailler en télétravail. Et donc, ce travail-là a nécessité un très lourd investissement de la part du service informatique. Et là encore, je tiens à les remercier.

La mise en œuvre des protocoles sanitaires dans le domaine éducatif, et vous savez combien ils sont très affectés, et donc ils ont exprimé la difficulté dans laquelle ils sont. Et nous avons d'ailleurs reçu l'ensemble des syndicats pour justement voir dans quelle mesure nous étions en capacité de travailler à améliorer, au quotidien, la difficulté dans lesquelles ils sont. Et donc, nous avons mis en place une réserve sanitaire qui permette d'être en soutien aux équipes qui se trouvent avec un travail démultiplié et qui est extrêmement difficile. Parce qu'il faut le dire, qu'est-ce qui aussi participe au stress des équipes de l'éducation ? C'est d'avoir le sentiment que, peut-être, ils ne feraient pas le bon geste, et du coup, ils se sentent très responsables, ce qui met un stress particulier aux équipes. C'est la preuve d'avoir des personnes avec nous qui sont très conscientes de leur rôle. Et justement, on les remercie très fortement, parce que pour nous, ils ne sont pas du tout dans l’invisibilité, ils sont vraiment dans quelque chose qui est fondamental. Et s'il y a des métiers essentiels, pour certains, ils se révèlent de façon extrêmement importante. Donc près de 80 agents volontaires ont été mobilisés sur d'autres services que les leurs, et 10 agents en CCD ont été recrutés.

Ensuite, il y a aussi la cellule d'écoute des agents qui a été mise en place très tôt, parce que nous savons que nous sommes dans une société qui est en crise, que ce sont des traumatismes, et que nous avons besoin d'ouvrir des cellules d'écoute, et qui sont là justement pour répondre à tous ces temps d'angoisse et d'inquiétude.

Le renforcement de la communication. Nous avons essayé de démultiplier tous les outils, que ce soit auprès de nos agents comme d'ailleurs auprès des habitants et des partenaires. Nous avons mis en place des pages dédiées au Covid sur le site Internet, la newsletter qui délivre son message auprès de 50 000 abonnés. Nous avons des informations quotidiennes sur les réseaux sociaux. D'ailleurs, elles sont quotidiennes avec un « s » ; des affiches de prévention sur les panneaux traditionnels et digitaux.Page 23

Une communication aux agents, je le disais tout à l'heure, des consultations des habitants durant les confinements, et une plateforme « Soyons solidaires » qui a été réactivée.

Ensuite, l'accompagnement des professionnels de santé, et on a veillé à l'application des mesures, bien sûr sanitaires. Il y a eu un très gros travail qui a été mis en place par la direction hygiène santé et qui est sollicitée pour participer aux différentes instances gouvernantes. Elle assure l'interface avec les services de l'ARS, de par sa mission de service communal d'hygiène santé. Je dois dire aussi que nous avons des rendez-vous cinq fois par semaine avec la Préfecture, pour être en lien direct avec aussi les autres collectivités comme Montbéliard, Pontarlier, le Doubs et l'Association des Maires ruraux.

La formation adaptée d'ambassadeurs et de référents, donc dans un premier temps, nous avons formé des personnes pour que les ambassadeurs se démultiplient dans tous les services, c'est-à-dire former les gens dans les services, qu'eux-mêmes forment leurs camarades. Et puis bien sûr, les ambassadeurs que nous avons envoyés, vous en avez entendu parler, qui sont allés au-devant des clients, des commerçants, parce que tout le monde a besoin d'être accompagné. Ce sont donc en tout 225 ambassadeurs, agents et bénévoles, qui ont été formés.

Actions sur les lieux de vie, mise en place d'équipes mobiles, et donc nous sommes très mobiles, et nous allons au-devant des personnes pour essayer de recorriger les comportements qui pourraient être inadéquats. Et donc, pour cela, on a besoin de personnes qui soient sur le terrain, et on les salue, parce qu'elles sont là le samedi et le dimanche.

Ces équipes mobiles reposent actuellement sur la disponibilité des agents en poste, compte tenu de leurs missions, et un renfort est en cours de deux cadres professionnels de santé et de service civique en lien avec les services de l'État et le Centre régional d'information jeunesse. Mais ça, c'est quelque chose qui a été mis en place.

Nous avons, en particulier, et on en est très contents, d'avoir un Comité d'appui en santé publique. Dans le cas de la gestion de crise Covid, les questions des orientations stratégiques, l'ensemble de ces questions sont traitées par un Comité d'appui en santé publique qui sera à la disposition de la Maire, en fait, de notre collectivité, et pourra apporter son expertise sur les sujets complexes se posant sur le territoire.

Je ne vous cache pas que la question qui leur est posée, et donc le travail qu’ils veulent mener avec l'ARS, elle est dans le sens que nous voulons savoir pourquoi dans le Doubs, pourquoi dans le Jura, pour dans l’Yonne, nous avons cette particularité actuellement. Ça nécessite d'avoir accès aux données, et d'essayer de travailler à l'interprétation que ces données peuvent nous apporter.

Nous avons un appui aux professionnels de santé en cours de constitution de communautés de pratiques territoriales de santé, un appui à l'organisation de structures de dépistage en lien avec les laboratoires, ce que vous connaissiez déjà, puisque nous avions parlé de nos sites qui permettent les tests. Et on rappelle qu'il y a une demande de la part du gouvernement d'aller se tester de façon massive, et il est recommandé de le faire, surtout en ces temps où vous souhaiteriez aller vous rencontrer, par exemple aux familles des personnes vulnérables, peut-être des personnes âgées qui sont autour de vous. Et donc on vous incite fortement, justement, à pratiquer ces tests.

Un soutien logistique à l'activation de la plateforme des professionnels de santé libéraux, le port du masque et donc tout le travail qui est fait sur le port du masque. On a démultiplié les opérations avec des sorties différentes, des formes dans des lieux différents, pour que nous puissions toucher le maximum de personnes.

Ensuite, le soutien aux entreprises de production, au commerce et à l'artisanat. C'est là que nous avons la chance d'avoir mis en place, très tôt, ici dans le Doubs, un travail collectif qui montre aussi la culture du collectif que nous avons dans nos territoires. On le sait, en Franche-Comté, c'est quelque chose qui nous marque, dans le Doubs, de façon tout à fait aussi particulière, et à Besançon, de façon tout à fait opérationnelle. Le Grand Besançon Métropole, la Ville et le CCAS se mobilisent pour soutenir la dynamique économique locale dans son ensemble. Et ce travail est réalisé en complémentarité avec l'État et la Région, et bien sûr aussi les Chambres consulaires, les fédérations travaux publics, bâtiments, hôteliers, restaurants, etc., etc.

Donc vous avez ici la déclinaison des opérations que vous connaissez, parce que nous avions déjà commencé un certain nombre d'actions. Je ne vais pas vous les redécliner, mais qui montrent la diversité de nos actions pour accompagner les entreprises.

À ce jour, les mesures de soutien aux acteurs économiques prises par le bloc local représentent un effort de l'ordre de 3 M€, 1,494 M€ pour la Ville, et 1,525 M€ pour GBM. Et au global l'impact budgétairePage 24

de la crise de la Covid est donc considérable. L'impact budgétaire est estimé pour l'instant à plus de 7 M€ pour la Ville, seule, et venant s'ajouter à l'effort réalisé par GBM, estimé à 4,8 M€. Mais c'est avec beaucoup d'attention que nous mettons justement en œuvre toutes ces dispositions.

Les soutiens spécifiques apportés par la Ville sont justement l'appui au guichet unique qui est porté par la CCI, et beaucoup d'autres personnes. Mais c'est aussi donc des droits de place à hauteur de 50 000 €, les exonérations concernant les Marchés de Beaux-Arts à 42 000 €, les entreprises locataires de la Ville à 46 000 €, le casino à 123 000 €, et au total, à cinq mois d'exonération de loyer sur 2020. Une opération donc de droit de terrasse qui élève le coût à 144 000 €. Une opération chèques « Booster de commerce » à hauteur de 100 000 €, dont 20 000 € distribués en Pive. Et un effort tout à fait particulier qui correspond à une avance, une avance auprès de la SEM Micropolis qui s'élève à hauteur de 250 000 €. C'est bien d'avance dont il est question.

En soutien en milieu associatif, des exonérations de loyers, et ensuite aussi, nous verrons plus tard, il y aura une description plus précise sur les dossiers qui vont suivre.

Les soutiens spécifiques apportés par le Grand Besançon, eh bien nous en reparlerons le 17, donc je passerai sur ces éléments-là.

La slide suivante, la continuité de la vie sociale, culturelle et sportive. Il faut le dire, c'est bien de tous ces ensembles-là, de tous ces acteurs-là dont nous avons besoin, et quand je les reçois, encore une fois tous les jours, une chose est certaine, c'est que le Covid a démontré, s'il fallait encore le démontrer, que nous ne pouvons pas vivre sans tous ces lieux de rencontre, d'émancipation, d'émulation, etc. Et donc on voit combien, quand ils ne fonctionnent plus, parce que nous sommes en période de confinement, avec des contraintes extrêmement importantes, qui ralentit l'activité, eh bien, la société va mal. Donc j'espère que nous retiendrons cette leçon. Nous avons besoin de toutes ces structures dans lesquelles les personnes se rencontrent, se voient et sont stimulées dans leur vie. Et c'était nécessaire. Donc nous avons mis en place des séances de rencontre, des guides de recommandations et nous avons d'ailleurs sur la newsletter, l'ensemble de ces éléments, si vous souhaitez les retrouver.

Je vous propose de continuer. Les mesures sociales et actions renforcées du CCAS avec l'autonomie des personnes âgées et handicap, ouverture d'une plateforme téléphonique pour les personnes isolées avec, en fait, des éléments qui sont très innovants, des choses qui existaient déjà au préalable, mais qui sont aussi innovants. Et donc, peut être que Sylvie, tu veux apporter un regard tout à fait particulier sur quelque chose pour lequel le CCAS est très fier, c'est bien sûr « Gardons le contact », mais c'est aussi le travail de « Un chez-soi d'abord », qui on voit, a amené un certain nombre de personnes à, du coup, retrouver le chemin du parcours résidentiel.

Mme Sylvie WANLIN : Oui, en effet, je voudrais souligner, comme vient de le préciser Madame la Maire, que le CCAS a été très actif durant cette période de crise sanitaire. Il l'a été déjà en assurant la continuité du service de ces établissements, et il a innové dans un certain nombre de dispositifs, dont effectivement la plateforme téléphonique « Gardons le contact », qui a été lancée le 16 novembre 2020, suite à l'envoi de 5 982 courriers aux Bisontins de plus de 80 ans. Ces personnes relevant de la liste « Vigilance canicule et prévenance » ont été incluses dans la liste d'appels.

Les bénéficiaires des timbres-bus aussi se sont vus également proposer l'inscription qui reste ouverte à toute personne âgée isolée. Et il faut savoir que plus de 470 personnes inscrites sont appelées chaque semaine par les travailleurs sociaux, les antennes sociales de quartier, ainsi que par les agents de la Maison des seniors, selon une répartition par secteur géographique.

Je peux aussi signaler l'opération des masques. Je ne sais pas si… oui, une distribution. C'est une seconde distribution de masques qui a été réalisée aux publics fragiles. C'est près de 6 000 bénéficiaires et 36 000 masques qui ont été distribués depuis le 7 décembre. Il faut savoir que ça a déjà eu lieu au mois de septembre, et ces masques ont été distribués aux bénéficiaires, aux usagers des services du CCAS, mais également aux personnes lors de la distribution d'aide alimentaire.

Il faut savoir également que le CCAS engage un budget de 80 000 € pour chaque opération sur ses fonds propres, lors de chaque opération de distribution.

Il y a également, mais ça, je tiens à le signaler, une expérimentation dans les accueils du CCAS, de masques transparents qui sont destinés aux usagers porteurs de handicaps. Et bien entendu, il y a des stocks de matériels qui ont été mis en réserve dans les résidences autonomie.

Je voudrais effectivement évoquer quelque chose d'important, c'est que la question de la santé mentale est effectivement, comme le signalait Madame la Maire, un sujet de préoccupation grandissant, qui apparaît clairement dans le contexte sanitaire. Et les démarches partenariales qui sont copilotées parPage 25

le CCAS dans le domaine de la santé mentale et du handicap, prennent tout leur sens. Alors, je veux parler notamment du Conseil local en santé mentale, qui est coconstruit par le CCAS et par le Centre hospitalier Novillars qui réunit 80 personnes, et qui est coordonné par un agent du CCAS. Et le Conseil local en santé mentale a joué son rôle de coordination des acteurs de la santé mentale sur le territoire, notamment en répertoriant avec l'ARS les recours ouverts aux personnes en difficulté.

Le CCAS a également communiqué sur les réseaux sociaux, en coordination avec le service de la communication de la Ville. Il a relayé régulièrement des messages qui ont été destinés à faire connaître l'existence des structures et des plateformes d'écoute et de soutien psychologiques qui sont proposées à l'échelon national, mais également à l'échelon local.

Je voudrais citer également les groupes d'entraide mutuelle, qui sont des lieux qui permettent aux personnes fragilisées, en souffrance psychique, de se rencontrer et de partager des activités. Pour le CCAS… il y en a deux qui sont gérées par le CCAS la GEM « la Grange de Léo » et la GEM « Les Amis de Ma Rue Là ». Ces deux GEM ont pu reprendre leurs activités selon un fonctionnement qui, toutefois, était limité à une jauge de 6 personnes. Et puis le dispositif « Un chez-soi d'abord », que vous avez cité, qui est un dispositif qui propose un accès direct à un logement comme préalable à l'accès aux droits, et à des soins efficients et une insertion sociale et citoyenne pour des personnes de la rue souffrant de troubles psychiques sévères.

Ce dispositif est actuellement utilisé à 100 %. Il faut savoir qu'il y a 22 places, qu'il est donc à 100 % de ses capacités et qu’il nécessite un engagement constant en raison de la fragilité extrême des personnes prises en charge. Il faut savoir que ce passage… cette structure va passer à 55 places, puisque l'ARS a donné le feu vert. Donc le passage à 55 places va permettre d'envisager rapidement de nouveaux accompagnements aux personnes de la rue qui souffrent de troubles psychiques sévères. Voilà un petit peu. Si vous voulez que je revienne sur d'autres éléments.

Voilà ce que je voulais signaler comme projets phares du CCAS.

Mme LA MAIRE : Merci beaucoup. On va avoir d'autres dossiers sur lesquels vous pourrez apporter des éléments si vous le souhaitez.

Eh bien du coup, la dernière slide est la coordination, et c'est ce dont on parlait tout à l'heure, et on a donné un certain nombre d'éléments depuis le début de ce Conseil Municipal, de tout ce travail que nous faisons en collectif et en commun. Moi, je suis très fière de ce travail, je suis très fière de notre région qui nous caractérise par cette capacité de travailler en collectif, et je les remercie tous, parce que c'est vraiment un soutien important.

Maintenant, je vous propose de… alors c'était un dossier d'information…

Oui, Madame LEMERCIER.

Mme Myriam LEMERCIER : Merci, Madame la Maire.

À propos de la réserve sanitaire, nous tenons à remercier tous les agents qui se sont adaptés avec professionnalisme aux nouvelles tâches qui leur sont confiées. Néanmoins, il faut être vigilant que cette mise à disposition ne déséquilibre pas certains services au profit d'autres et que les agents mis sur des postes vacants parce qu'en réalité non pourvus, faute de candidats n'y restent pas plus que de mesure. Je veux parler notamment du périscolaire qui n'a toujours pas son nombre nécessaire d'animateurs pour le bon fonctionnement du service. Et je réitère ma suggestion de faire appel aux associations culturelles, et du coup, ça va dans votre sens, Madame la Maire, et sportives qui n'ont pas pu reprendre toutes leurs activités habituelles et dont la jeunesse est le corps de métier.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Très bien.

Oui, Monsieur FAGAUT ?

M. Ludovic FAGAUT : Merci. Merci Madame VIGNOT.

Moi je voudrais, par rapport à ce rapport, donc on doit prendre acte de ce qui a été présenté. On vous remercie de la présentation, mais je voudrais m'arrêter un petit peu sur ce que vous avez appelé, vous, le soutien aux entreprises de production et commerces et d'artisanat, et revenir un petit peu sur les propos tout à l'heure qui ont été tenus par des membres de votre majorité dans les propos liminaires.

Je pense que dans ces éléments qui sont présentés dans ce rapport, en tout cas, pas sur les vignettes, mais en tout cas, ceux qui sont présents dans les rapports, il y a quelques leurres. Il y a quelquesPage 26

leurres, parce qu'aujourd'hui, vous présentez et vous associez Ville et GBM, donc aujourd'hui, ça vous arrange d'associer Ville et GBM. Et on aurait bien aimé, avant tout, avoir ici un vrai débat ensemble pour vous accompagner au sein de GBM, apporter des mesures phares et choc dans le cadre d'un plan de relance sur l'activité, donc des entreprises de production, et commerces et d'artisanat.

Et pour rebondir sur ce que disait tout à l'heure Nicolas BODIN, vous disiez aucune faute. Enfin quand je vois « aucune faute » et qu'aujourd'hui, on fait venir des masques de Tunisie pour les distribuer sur le territoire bisontin… aucune faute… aucune faute… enfin vous y avez participé, quoi qu'on en dise. Vous enchaînez les mandats, donc vous y avez participé…

Mme LA MAIRE : Non, non, non, c’étaient des mesures du Maire.

M. Ludovic FAGAUT : Non, mais laissez-moi terminer. Laissez-moi… ça vous arrange quand c'était l'ancien Maire. Là… là, en plus, vous faites référence…

Mme LA MAIRE : C’est une mesure d’urgence, Monsieur.

M. Ludovic FAGAUT : Non, mais vous faites référence aussi à des actions qui étaient portées précédemment. Donc vous y avez participé, donc vous êtes comptable de cela. Donc on ne peut pas appeler, Monsieur BODIN, d’aucune faute, puisque vous y participiez auparavant.

Ensuite, Madame VIGNOT, quand vous évoquiez tout à l'heure la CFE. Vous évoquiez l'histoire de la CFE, on aurait pu en débattre ici au sein de notre Conseil Municipal, pour le porter ou pas d'ailleurs, au sein de Grand Besançon Métropole. Aujourd'hui, ce sont 600 villes et communautés urbaines qui ont adopté cette exonération de la cotisation foncière des entreprises. Ça veut dire que les autres sont un petit peu moins malins que nous, ou un peu plus malin que nous, dans quel sens il faut le prendre ? Et pourtant, vous avez des personnes de votre sensibilité politique qui ont adopté cette mesure-là. Donc, je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas voulu qu'on puisse en débattre ici sereinement, et ensuite, qu'on puisse le porter au sein de Grand Besançon Métropole.

Sur les propos de Monsieur LIME qu'il n'y a eu aucun dérapage dans les différentes manifestations, je crois que quand vous échangez avec les commerçants depuis deux ans et demi sur les manifestations qui se sont tenues au centre-ville de Besançon, notamment sur certaines manifestations de gilets jaunes qui se sont terminées devant la Préfecture dans un chaos total, où nous avions des cars de CRS qui venaient perturber – alors tout cela venait perturber vraiment le fonctionnement du commerce de centre- ville – on ne peut pas dire qu'il n'y a pas eu de heurts dans les différentes manifestations sur le territoire bisontin. Donc on a bien compris que vous étiez dans cet auto satisfecit.

Mais pour les commerces, vous dites Monsieur FAGAUT, parce que je l'ai pris pour moi quand même tout à l'heure, attention, aux fake news. Je vais vous donner simplement un élément, j’aime bien que les choses factuelles. Aujourd'hui, il y a un communiqué de presse qui est sorti par la CAMF, ce sont les commerçants et artisans des métropoles de France, dont l'UCB fait partie, qui réclament pour leurs commerçants et artisans le choix de travailler sereinement, et qui demandent la fin des manifestations dans les zones de commerce jusqu'au 21 janvier. Ce n'est pas moi qui le demande. Je l'ai demandé en tant que parti politique, mais aussi en tant que groupe politique ici à la Ville, mais l'UCB fait partie de cette association nationale qui demande vraiment de pouvoir travailler sereinement. Donc ce ne sont pas des fake news comme vous dites qu'on a pu avancer. C'est du factuel. Et les commerçants sont bien dans cette démarche-là.

Alors, pour revenir sur ce rapport et sur le volet plus économique, vous dites en page 7, la situation est très tendue pour les TPE et PME. Alors effectivement, les mesures que vous avez pu prendre, qui sont prises par l'ensemble des collectivités – exonération de droits de terrasse, exonération de droits de place –, et encore heureux qu'on exonère les droits de terrasse pour les structures qui, aujourd'hui, ne sont pas ouvertes. Donc heureusement qu'on est dans cette démarche-là. La tarification sur les parkings, alors effectivement, elle est venue à point nommé. On aurait pu se poser la question pourquoi, à compter du 1er octobre vous aviez remis une tarification plein tarif pour les stationnements, et pourquoi ne pas l'avoir laissé perdurer comme c'était jusqu'à maintenant, jusqu'au 31 décembre, comme nous l'avions demandé. Mais il y a plusieurs autres choses qui ne vont pas plus loin. Parce que si vous voulez, dans un plan d'action dans le cadre d'une période de crise, il faut dépasser le stade des dispositifs de droit commun qui existent aujourd'hui, et on le verra tout à l'heure.

Il y a un plan de relance qui est acté au niveau culturel, très bien. Dans le volet sportif, ce sont des avances sur 2021, ce n'est pas ça un plan de relance. Ce n'est pas ça, un plan de relance. Ce sont des éléments nouveaux qui viennent vraiment abonder nos structures en difficulté. Qu'est-ce qui vous empêchait aujourd'hui d'allouer à nos écoles des dotations pour qu'elles puissent consommer localement dans nos commerces de proximité sur du matériel éducatif et du matériel pédagogique ?Page 27

Rien ne vous empêchait de le faire ! Rien ne vous empêchait de la faire. Ça, c'est une mesure qui pouvait être mise en place pour faire travailler nos commerces de proximité.

Qu'est-ce qui vous empêchait aussi, pour refaire et densifier vraiment notre Ville hors manifestation, qu'est-ce qui vous empêchait d'illuminer pleinement nos rues et d'investir vraiment nos façades pour faire régner la magie de Noël, à l'heure où le marché de Noël ne pouvait pas se faire. Rien ne vous empêchait de le faire. D'autres villes, de taille inférieure, ont pu le faire. Je ne vois pas pourquoi, nous, on n'a pas pu le déployer.

Qu'est-ce qui nous empêchait de déployer à certains égards, et à certains endroits de notre cœur de ville, nos chalets, ces fameux chalets qui peuvent être utilisés dans le cadre du marché de Noël pour les proposer, pourquoi pas, à nos restaurateurs, afin qu'ils fassent de la vente à emporter de façon plus visible ? Rien ne vous empêchait de le faire. D'autres communes aujourd'hui l'ont fait. D'autres communes aujourd'hui ont pu le porter.

Et quelle est la stratégie maintenant, à moyen terme, pour préparer demain en offrant des nouvelles conditions d'accueil pour nos touristes locaux, en tout cas les proches, pour continuer à revenir à Besançon dans un futur assez proche ? On ne la voit pas cette stratégie à très court terme.

Je ne vous ai pas entendu non plus sur les avances dans le cadre des marchés publics. On en est où aujourd'hui ? Est-ce qu'on donne toujours nos 10 % sur les avances dans le cadre de marchés publics qui ont été levés ? Où est-ce qu'on va au-delà pour pouvoir permettre à nos entreprises et à nos artisans de dégager tout de suite de la trésorerie dans certains corps de métiers qui en ont bien besoin aujourd'hui ? Je ne vous ai pas entendu aborder cela aujourd'hui. Donc pour nous, si vous voulez, le compte n'y est pas. Il y a des choses qui ont été mises en place, ça a le mérite d'exister, et je pense qu'il faut le dire, tant mieux. Mais par contre, on ne va pas assez loin.

Et puis, pour terminer sur ce propos, dans le cadre du rapport 6, je terminerai sur deux éléments.

Le premier élément, vous l'avez dit, Madame VIGNOT, tout à l'heure, ce sont des choix politiques. Donc effectivement, nous ne sommes pas en accord avec vos choix politiques, avec vos idéaux, et ça nécessite un débat. Monsieur POULIN nous a dit qu'on pourrait en débattre très librement ici, on l'attend ! On attend ces débats ici au sein de cette assemblée. On ne les voit pas, parce que vous fuyez à chaque fois.

La réponse que vous avez apportée tout à l'heure à Guillaume BAILLY, il a fallu qu'on vous relance pour avoir une pseudo-réponse sur des événements où nous ne sommes pas invités. Madame AEBISCHER parle de la laïcité comme un élément de concorde. Effectivement que la laïcité est un élément de concorde, Madame AEBISCHER, mais pour pouvoir aussi vous accompagner dans ces démarches, faut-il encore le savoir et être invité. Et je crois qu'aujourd'hui, il faut que vous arriviez à vous séparer de vos deux repères qui sont d'un côté le Préfet, et de l'autre côté, les scientifiques.

M. Abdel GHEZALI : Oui, peut-être une réponse. Je reviendrai sur les subventions, on parlait des sports, je présenterai le rapport et je vous apporterai des réponses.

Peut-être par rapport à la question des masques avec Nicolas BODIN, en disant c'est une faute. Il faut quand même se rappeler au moment du confinement de la situation sanitaire, il n'y avait pas de masque. Enfin, je veux dire la Présidente du Département, la Présidente de Région, le Maire, Jean- Louis FOUSSERET à l'époque… Non, mais attendez, je vous réponds. Non, mais est-ce que j'ai le droit de répondre ? Non ? Oui, pour vous, je m'enfonce. Mais à partir du moment où on n'est pas d'accord avec vous, on s'enfonce. Simplement, à l'époque, tout le monde cherchait des masques et la question qui se posait c'était de pouvoir trouver des masques. Je pense que, que ça soit le Département, la Région, la Ville, le Grand Besançon, on était bien content de trouver des masques à l'époque. Alors évidemment, aujourd'hui, comme il y a des masques un peu partout, on peut dire : « Ils venaient de Tunisie, il aurait été préférable que ça soit… » On n'en trouvait pas des masques à l'époque. Donc on peut dire aujourd'hui, c'est tout sauf une faute. Et en plus, on le dit assez librement, parce que ce n'était pas… c'était Jean-Louis FOUSSERET à l'époque, et quel que soit le Maire à l'époque, on était bien content, bien content, l'ensemble des responsables politiques, de pouvoir trouver des masques. Enfin moi, je veux dire aujourd'hui que le travail qui a été mené… Non, mais attendez, je ne parle pas de ceux-là, je parle de trouver des masques à l'époque. Vous pouvez me laisser terminer, Madame LEMERCIER. Ou alors...

Mme LA MAIRE : Alors il y a une règle, ça s'appelle un règlement intérieur. Je donne la parole, d'accord. On est tous responsables.Page 28

M. Abdel GHEZALI : Donc simplement pour dire qu'on était bien content à l'époque de trouver des masques, de pouvoir proposer des masques à la population. Et à l'époque, on était bien content, donc à partir de là, vous pouvez nous dire que ce n'est pas bien, alors peut-être qu'ils venaient de Tunisie, enfin voilà.

Mme LA MAIRE : Alors, Madame LEMERCIER, et ensuite…

Mme Myriam LEMERCIER : On ne parle pas des masques de l'époque, on parle des masques que vous portez, vous élus, qui sont très beaux par ailleurs, là, devant moi, je ne sais pas votre nom, excusez-moi. C'est ceux-là qui sont fabriqués en Tunisie.

Mme LA MAIRE : Non.

Très bien, mais de toute façon, on va glisser sur une étiquette, alors qu'en fait, l'enjeu aujourd'hui, je suis désolée, c'est quand même bien la santé publique. Donc à un moment donné, je crois qu'on est en train de glisser en matière de débat. C'est assez impressionnant.

Madame ROCHDI, s'il vous plaît

Mme Karima ROCHDI : Merci.

Nous ne pouvons que saluer l'ensemble des mesures d'adaptation et de soutien présentées dans ce rapport. La mobilisation de l'État et de l'ensemble des collectivités était, est nécessaire pour faire face à cette deuxième vague de la pandémie.

Je profite de ce rapport pour dire que nous tenons à saluer le CCAS qui a fait un travail formidable auprès des personnes les plus vulnérables depuis le premier confinement du mois de mars, et qui continue son engagement aussi fortement jusqu'à aujourd'hui.

Madame la Maire, plus spécifiquement, je souhaite vous poser une question à propos de la structure Aktya que vous présidez. Quelles sont les propositions de cette société pour accompagner au mieux les occupants de ces locaux dans l'ensemble des quartiers de la Ville en cette période de crise ?

Je souhaite quand même juste revenir sur les manifestations. Nous l'avons bien précisé que bien évidemment, toutes les idées et contestations doivent pouvoir être exprimées – je parle des manifestations au centre-ville –... toutes les expressions et contestations doivent pouvoir s'exprimer. Elles sont utiles et indispensables. Ce que nous souhaitons, c'est plutôt que les parcours des manifestations soient déliés des rues commerçantes. On n'a jamais dit que les manifestations devaient être arrêtées.

Mme LA MAIRE : Juste vous rappeler que je suis le Président d'Aktya, et donc à ce titre-là, je ne vous parlerai pas des décisions qui sont prises à Aktya. Ça s’appelle un conflit d'intérêts, donc je le dis comme ça.

Et puis, je vous invite à lire la presse, parce que de toute façon, vous aurez justement la réponse aux questions, parce qu’Aktya va s'exprimer justement dans ce domaine-là. Donc je vous propose de passer au dossier suivant qui est le dossier numéro 7. Non, ça, c'était une information.»Page 29

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Question n° 7

SEM Micropolis – Avance exceptionnelle en compte courant d’associé

«Mme LA MAIRE : Donc il est question de la SEM Micropolis, et donc, eh bien, la question d'une avancée exceptionnelle en compte courant d'associés. Et donc vous allez voir, nous allons rentrer dans un exercice nouveau, puisque cette fois, nous sommes bien dans une logique de conflit d'intérêts. Et donc je vous invite à regarder, mais je vais quand même le dire, les personnes qui sont en conflit d'intérêts. Je ne le ferai pas à chaque fois, mais je vous invite à bien regarder les dossiers. Annaïck CHAUVET, Kevin BERTAGNOLI, Nicolas BODIN, Ludovic FAGAUT sont intéressés, et ne prendront part au vote. Et donc je vous invite à appuyer sur la case 4.

Donc vous connaissez par cœur ce dossier-là, il est essentiel. Et donc, j'ouvre le vote…

Donc je reprends l'exercice de la SEM Micropolis. On annonce que Madame CHAUVET, Monsieur BERTAGNOLI, Monsieur BODIN et Monsieur FAGAUT sont en conflit d'intérêts. Et je vous ai expliqué, en tout début de séance, qu'en réalité, quand vous êtes vous-mêmes en conflit d'intérêts, vous ne pouvez pas voter pour ceux pour lesquels vous portez le pouvoir. L'exercice, là, c'est par exemple Madame CHAUVET, elle, elle peut être donc en « ne participant pas au vote » et Monsieur CYPRIANI, lui, vote, puisqu'il n'a pas de conflit d'intérêts. Monsieur Kevin BERTAGNOLI, de la même façon, ne participe pas au vote, mais Elise AEBISCHER, elle, n'avait pas de conflit d'intérêts, donc vote. Par contre, Monsieur BODIN qui était en conflit d'intérêts, Monsieur FAGAUT qui était en conflit d'intérêts, ne pouvaient pas voter pour les porteurs de pouvoirs comme Carine MICHEL. Je ne sais plus qui était… voilà.

Donc est-ce que vous pourriez faire attention, la prochaine fois, de bien mettre les éléments, et donc les bonnes cases au bon endroit. Mais on va donc bien enregistrer tout ça dans le compte-rendu.»Page 30

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Question n° 8

Mise en place d’une réserve sanitaire pour la Ville de Besançon, le Centre communal d’Action Sociale et Grand Besançon Métropole

«Mme LA MAIRE : (COUPURE SUR LA BANDE SON)

Mme Elise AEBISCHER : …de pouvoir renforcer les équipes, notamment pour mettre en place le protocole sanitaire de l'État qui, effectivement, est très précis et qui permet de désinfecter les locaux.

Mme LA MAIRE : Alors pardon, excuse-moi, mais je constate que ceux qui sont en visio n'entendent pas le son, enfin n'ont pas de son plus exactement. Est-ce que c'est bon ? C'est bon, OK.

Donc Elise a apporté une réponse à la question qui concernait les réserves sanitaires.

Madame LEMERCIER.

Mme Myriam LEMERCIER : Je ne me suis pas fait comprendre, visiblement. Moi, je parlais des postes vacants, des postes qui n'ont pas, au départ, encore trouvé preneur, et c'est ces postes-là dont je parlais.

Mme Elise AEBISCHER : Non, vous parliez… parce qu’effectivement, j'ai entendu, dans la deuxième partie de votre question sur les agents périscolaires, c'est ça ?

Mme Myriam LEMERCIER : Oui, parce qu'il manque encore des animateurs. Tous les animateurs ne sont pas encore recrutés. Et là, aujourd'hui, effectivement, certaines personnes, effectivement, d'autres animateurs des MJC sont sur ces postes vacants, et je disais faisons attention que ça ne dure pas trop longtemps, et il y a ces acteurs culturels qui ne demandent qu'à travailler, qui ont une grande richesse, un grand savoir au niveau de la jeunesse, et c'est bien dommage de ne pas utiliser cette réserve-là. C'est ça que je disais.

Mme Elise AEBISCHER : Juste quelques mots, et après, je donne la parole à Claudine CAULET. Non, mais effectivement, sur la question des agents périscolaires, vous nous avez interpellés à plusieurs reprises, et je pour vous rassurer, même à la rentrée, même lorsqu'il manquait quelques agents périscolaires, comme on a quand même constitué un pool de remplaçants assez performants, il n'y a eu aucune école à la rentrée qui avait été dépourvue d'activités périscolaires du fait du manque d'agents. Depuis, on a recruté, depuis, on a retravaillé effectivement les conditions pour embaucher des agents périscolaires, donc tout le travail qui a été fait pour rallonger justement les contrats. Donc ne vous inquiétez pas, aujourd'hui, on n'est plus en sous-effectifs d'agents périscolaires. Claudine CAULET peut peut-être rajouter effectivement, quelques éléments.

Mme Claudine CAULET : Peut-être une précision, l'accueil périscolaire, il est en régie directe, donc en fait, les jeunes gens qui sont titulaires du BAFA ou qui souhaitent le passer, il faut qu'ils viennent candidater à titre individuel à la Ville de Besançon. Ce n'est pas une association qui peut candidater à leur place, et qui les mettrait à disposition. Mais s'ils ont le BAFA ou s'ils souhaitent le passer, le service éducation recrute des animateurs toute l'année.

Mme LA MAIRE : Très bien, merci. Et donc je soumets au vote.

Alors juste, je vais prendre un tout petit temps technique. Alors sur ce dossier-là, il n'y a pas de conflit d'intérêts, mais celui précédent, il y avait des conflits d'intérêts.

Alors je répète, parce qu'il y a eu un petit élément d'erreur qui va être mis au compte-rendu.

«Mme LA MAIRE : Je vous remercie, donc on continue sur le dossier numéro 8. Donc allons-y pour le vote.

M. Luc CROS : Les boîtiers 5, 46 et 49, s'il vous plaît.

Mme LA MAIRE : Donc derrière, il y a un petit numéro. C'est bon ? Très bien, je vous remercie. Donc je clos le vote.

Qu'est-ce qui ne marche pas, Gilles ?Page 31

M. Gilles SPICHER : Non, mais j'ai effectivement pressé une première fois sur la touche 1, et sur la touche verte, et ça n'a visiblement pas enregistré.

Mme LA MAIRE : Si, ça a marché, parce qu'il y a 55…

M. Gilles SPICHER : Non, non, mais je l'ai refait une deuxième fois.

Mme LA MAIRE : D'accord. Il faut bien que tu regardes si ton nom apparaît… non, mais on prend le temps d'accord. Vous allez voir au 10e Conseil Municipal, on sera parfait.

M. Luc CROS : Excusez-moi, Mesdames, Messieurs, vous pouvez vérifier également sur votre boîtier, vous avez un petit signe « OK » qui s'affiche une fois que vous avez voté, et que le résultat a été reçu par l'ordinateur.

Mme LA MAIRE : Parfait, on va maîtriser. Très bien, donc j'ai clos le vote. OK, donc on passe au dossier numéro 9.»Page 32

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Question n° 9

Télétravail en période COVID et post-COVID

«Mme LA MAIRE : Donc le télétravail dont on a déjà donné un certain nombre d'éléments.

Mme Elise AEBISCHER : Oui, effectivement, c’est un rapport qui présente deux situations, la situation en plein Covid où, effectivement, Madame la Maire a rappelé les principaux éléments. Beaucoup d'agents ont dû être mis au télétravail, et à la fois à la demande du gouvernement qui demandait que les métiers télétravaillables soient mis en télétravail, il y a aussi effectivement, en responsabilité avec nos agents, pour mieux les protéger dans cette période.

Depuis le premier confinement, on a fait aussi des progrès, puisque Madame la Maire a rappelé effectivement les différentes décisions budgétaires modificatives qui nous ont permis de consolider le parc informatique pour que les agents qui soient envoyés en télétravail puissent l'être dans les meilleures conditions possibles, avec un matériel adapté. Donc ça, c'était sur la période Covid et de confinement que nous connaissons actuellement.

Mais ce rapport présente aussi la phase numéro 4 du télétravail. Donc pour rappel, après trois premières phases d'extension du télétravail à la Ville de Besançon, à Grand Besançon Métropole et au CCAS, on était à 150 télétravailleurs qui pouvaient télétravailler jusqu'à cinq journées, donc là, on vous propose effectivement une avancée majeure, puisqu’en plus, pendant la période de Covid, s'il y a eu, entre guillemets, quelques avantages, c'est que beaucoup d'agents ont découvert le télétravail. Lorsqu'on a mené une enquête pour voir ce qu'ils avaient apprécié, ce sur quoi ils avaient eu des difficultés, 88 % des agents qui avaient testé le télétravail étaient assez satisfaits, et ont souhaité déclarer leur volonté de télétravailler sur quelques jours par semaine.

Donc là, ce qui vous est proposé dans la deuxième partie du rapport, c'est donc la phase numéro 4 du télétravail, monter de 150 à 500 agents pour notre Collectivité qui vont pouvoir avoir recours au télétravail, avec évidemment, le matériel informatique correspondant. Nous allons passer à deux jours par semaine, donc fractionnable en trois demi-journées. Et évidemment, plusieurs points de vigilance ont été aussi mis sur la table, notamment effectivement toutes les réflexions droit à la déconnexion, avec la nécessité aussi d’avoir des temps de cohésion d'équipe avec des journées bloquées où dans un même service...

... personne ne télétravaillera pour que, justement, les agents puissent se croiser dans même service, dans une même Direction. Et donc effectivement, le télétravail, ça amène du positif : diminution du temps de transport, stress en moins. Donc c'est une avancée pour les agents de notre collectivité, et une demande très forte à laquelle nous avons répondu.

Mme LA MAIRE : Oui, je vous en prie.

Mme Marie LAMBERT : Oui, alors, je voulais d'abord saluer la flexibilité et l'adaptation des agents de la collectivité qui ont permis, et qui permettent d'ailleurs encore une continuité des missions de service public en période de confinement. Et il me semble important de souligner les conditions tout à fait particulières du télétravail lors du premier confinement, avec les crèches et les écoles qui étaient fermées. Et on sait que ce sont, la plupart du temps, des femmes qui partageaient leur espace et leur temps avec les enfants, auxquels il fallait faire parfois, et souvent même, classe.

Dans le Doubs, ce sont seulement 25 % des femmes qui ont eu la possibilité de travailler dans une pièce dédiée, contre 41 % des hommes.

Et je voudrais qu'on porte une attention toute particulière aux conditions dans lesquelles les agents en télétravail à l'avenir vont avoir la possibilité d'exercer leurs missions, et également la qualité de leur environnement de travail.

En ce sens, je voulais savoir si les chefs de service vont bénéficier d'un soutien au management de leur équipe pour ce type de situation, afin que les missions de service public puissent être remplies, mais qu'un cadre qui protège nos agents, en particulier dans leur vie personnelle, lorsque leur temps de travail quotidien est échu, leur soit garanti.

Et j'ai une deuxième question. Pour répondre à une souplesse liée aux principes du télétravail, le règlement que vous nous soumettez prévoit la présence du télétravailleur sur deux plages horaires fixesPage 33

pour un total de 2 heures 30 par jour sur la totalité du temps de travail quotidien qui doit être de 7 heures 12. Donc, je voulais savoir comment va s'organiser la mise en relation des usagers avec ces agents en télétravail. Merci.

Mme Elise AEBISCHER : Oui alors pour répondre à certaines questions, effectivement, les différents points sur lesquels vous nous alertez, c'est des points qui ont été identifiés effectivement sur l'articulation entre vie professionnelle et vie familiale, sur les difficultés que certains télétravailleurs pouvaient, dans le contexte du premier et deuxième confinements, ne pas disposer d'un espace dédié et adapté effectivement au télétravail. Effectivement est prioritaire le personnel qui demande à télétravailler, celles et ceux qui, effectivement, rentrent dans les critères, dans les meilleures conditions, donc par exemple, ceux qui ont une bonne connexion Internet. Parce que lorsqu'il y a eu du télétravail plus ou moins imposé, on a connu aussi des différents agents qui avaient connu des difficultés.

Effectivement aujourd'hui, on fait un grand pas en avant, on passe de 150 agents à 500. Il y a des Directions, des Services complets qui vont avoir effectivement un certain nombre de télétravailleurs en leur sein. Et tout l'axe qui a été fait dans le plan de formation à la collectivité, à destination des managers, justement, intègre un module qui permet de les former aussi sur la prise en compte de ces nouvelles formes de télétravail… de travail, et donc du télétravail. Donc ce point-là, voilà, il va être consolidé. Il est déjà en train d'être fait, parce qu'effectivement, manager à distance, c'est chose compliquée.

Ensuite, vous êtes revenue sur la question des horaires, justement, les plages fixes, elles sont là pour donner un peu plus de visibilité à la gestion du service pour voir quand est-ce que leurs agents seront forcément mobilisables, qui correspondent effectivement aux horaires sur lesquels on attend pour pouvoir répondre aux usagers. Même si effectivement, la plupart des agents qui sont en mission télétravaillable, c'est des agents administratifs qui ne sont pas forcément sur du contact en physique. Donc voilà, qui permet justement de définir des plages horaires fixes, où on peut leur envoyer des mails, leur téléphoner, et en même temps, effectivement, ce souci aussi de flexibilité, notamment quand on a une articulation vie professionnelle/vie personnelle de pouvoir justement travailler, déclarer ces horaires de travail, donc en plus des horaires fixes, des horaires variables, pour justement prévenir sa Direction et garantir un droit à la déconnexion dès que ces horaires seront dépassés.

Mme LA MAIRE : Très bien, je vous remercie.

On est bien d'accord que c'est le télétravail hors COVID, et donc c'est juste que nous anticipons. Ça a amené à un dialogue, à un travail avec encore une fois les agents, à travers les syndicats. Donc je soumets au vote. Allons-y.

Je clos le vote.»Page 34

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Question n° 10

Violences faites aux femmes - Attribution d’une subvention exceptionnelle au Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) dans le cadre de la crise sanitaire

«Mme LA MAIRE : Maintenant, je passe au numéro 10.

Valérie HALLER, oui ?

Mme Valérie HALLER : C’est le centre d’information sur les droits des femmes et des familles qui, par rapport à ce contexte de crise sanitaire, doit répondre à un nombre croissant d’appels liés aux violences conjugales. Afin de soutenir son activité, nous proposons d’octroyer à l’association une aide financière exceptionnelle.

Je voulais rappeler que 70 femmes victimes de violences ont été accompagnées par ce CIDFF en 2020, depuis janvier jusqu’au 18 novembre. Elles nous ont fait part de leurs chiffres. C’est 70 femmes en 2020 et, pour information, le nombre était de 44 en 2019, donc on a bien une réelle augmentation.

Cependant, lorsque nous avons fait le point avec la préfecture, avec M. le Préfet, le 25 novembre, peut- être que cette hausse des appels est aussi le fait que les femmes osent parler, que les femmes osent se séparer de l’emprise d’un conjoint violent. Voilà. Peut-être que cette hausse est aussi peut-être positive, finalement.

Mme LA MAIRE : Oui, tu as raison. Ce qui a alerté, c’est que, en fait, dans ce secteur où il y a eu une action très forte de l’État, de l’ensemble des collectifs et des associations, de donner la possibilité d’ouvrir la parole, nous sommes un des départements où les déclarations sont les plus importantes, ce qui nous amène à penser que ce chiffre-là est sans doute celui qui est le plus proche de la réalité, et sans doute encore éloigné. Alors qu’avant nous avions sans doute une sous-représentation de la situation dans laquelle nous étions.

Je soumets au vote ce dossier.

M. Thierry PETAMENT : S’il vous plaît, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE : Oui ?

M. Thierry PETAMENT : Excusez-moi, je prends la parole, juste une petite question. Le réseau a coupé, je n’ai pas entendu le nombre de victimes en 2019 et 2020.

Mme LA MAIRE : Valérie, tu peux redonner les numéros, les nombres ?

Mme Valérie HALLER : Alors, c’est sur l’ensemble du Doubs. C’est les 70 femmes qui ont été accompagnées par le CIDFF en 2020, jusqu’au 18 novembre 2020. Elles nous ont donné ce chiffre.

Juste pour préciser, c’est vraiment des accompagnements. Il y a à la fois d’une part les appels qui ont explosé, donc des fois avec effectivement une femme qui appelle une fois pour avoir des informations. Et, là, les 70 femmes dont on parle qui ont un suivi, un accompagnement personnalisé du CIDFF, c’est des femmes qui se font suivre sur du moyen et long terme, donc qui reviennent, cela peut aller de trois fois jusqu’à dix ou quinze fois justement, qui ont un vrai suivi.

Donc, voilà, en soi, il y a beaucoup plus de femmes qui contactent le CIDFF, là on est vraiment sur le moyen terme.

Mme Valérie HALLER : Oui, il y a 655 entretiens, quand même, faits par le CIDFF.

Mme LA MAIRE : Il y a Karima ROCHDI qui veut prendre la parole.

Mme Karima ROCHDI : Oui, désolée. Comme vous avez donné le chiffre, c’est un chiffre qui est sur l’ensemble du département, c’est ça ?

Mme Valérie HALLER : Oui.

Mme Karima ROCHDI : Est-ce qu’on peut avoir les chiffres sur Besançon ?Page 35

Mme Valérie HALLER : Oui. C’est 18 femmes sur Besançon.

Mme LA MAIRE : Merci pour ces précisions.

Et donc je clos le vote.»Page 36

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Question n° 11

Exonération partielle de redevance d’occupation pour le casino municipal - Exonérations partielle et totale de redevance pour le Petit Train - Mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire

«Mme LA MAIRE : Il est question de l’exonération partielle de redevance d’occupation pour le casino. Sauf commentaires, je soumets au vote. Il y a le casino, mais il y a aussi pour le Petit Train que je n’oublie pas.

Très bien.

Le vote est clôturé, merci.»Page 37

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Question n° 12

Soutien aux commerçants - Exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les animations commerciales

«Mme LA MAIRE : Le dossier numéro 12, le soutien aux commerçants, exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les animations commerciales. Nous avons déjà bien discuté de ces éléments-là, que nous connaissons désormais.

Donc je soumets au vote. Est-ce que… on peut voter, oui, je suis encore avec des vieux réflexes.

M. Laurent CROIZIER : S’il vous plaît, Madame la Maire, j’ai demandé la parole.

Mme LA MAIRE : Pardon, excusez-moi. En fait, je ne regarde pas toujours l’écran. D’ailleurs, Monsieur PETAMENT, si vous ne demandez plus la parole, est-ce que vous pouvez descendre la main bleue, s’il vous plaît ?

Monsieur CROIZIER, je vous donne la parole.

M. Laurent CROIZIER : Oui, merci, Madame la Maire.

En ce moment, les restaurateurs notamment et tous les bars en général ont reçu la demande de renouvellement pour les droits de terrasse. Peut-être serait-il intéressant de leur donner de la visibilité sur ce que vous pourrez leur proposer en termes de tarifs pour 2021 ? Je pense que ce serait un signe positif.

Je ne vais pas vous dire ce que vous avez à faire, mais je pense qu’envoyer un signal au moment de la réouverture des bars et des restaurants, dont on sait la situation dramatique aujourd’hui, serait quelque chose d’extrêmement positif. Voilà.

Mme LA MAIRE : Je répète. Nous travaillons semaine par semaine, tous ensemble. Donc c’est des choses qui… La visibilité, on la travaille ensemble, mais je vous remercie pour la suggestion.

Donc, je ne sais plus… Oui, c’est démarré.

Nous sommes à 54… 55, donc on peut clôturer le vote.

Merci beaucoup.»Page 38

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2020

Question n° 13

Plan de soutien au secteur culturel - Principes généraux

«Mme LA MAIRE : Maintenant, nous sommes sur le plan de soutien culturel, et donc nous avons un train de délibération qui va de 13 à 16. Je vous propose une intervention d’Aline CHASSAGNE.

Mme Aline CHASSAGNE : Merci, Madame la Maire. Donc c’est vrai que c’est un petit peu l’heure du bilan, comme ça a été suggéré tout à l’heure, plus de cent jours, un peu plus de cent jours, se sont écoulés. Des contraintes sanitaires fortes et des effets de la crise, certains visibles, d’autres moins visibles, des situations relativement hétérogènes, aussi, dans le monde de la culture.

De façon assez synthétique, je vous propose déjà des temps forts qui ont eu lieu, et qui permettent de refléter en partie les rencontres que nous avons eues avec les différentes associations et structures culturelles, mais aussi le travail de concertation qui a été mené avec les services de la Ville, que je tiens aussi à remercier pour leur mobilisation et leur rigueur dans toutes les démarches établies.

Donc, depuis plus de cent jours. Une rencontre avec les acteurs culturels en octobre à La Rodia. Un moment d’échanges et qui a permis aux acteurs culturels de faire remonter leurs difficultés. L’exonération des loyers sur six mois, loyers et charges, sur les structures et associations culturelles, locataires de la ville. La construction d’un fonds d’aide exceptionnel. La création d’un fonds d’acquisition d’œuvres. Des avances de subventions. Une adhésion au GIP Cafés Cultures, des structures en soutien, qui permettent à des artistes locaux d’accéder à des plateaux, de cumuler des heures de travail, ce qui est précieux aujourd’hui, et de récolter des conseils de personnes qui agissent et qui travaillent dans ces structures. Des solidarités territoriales, avec un soutien aux artistes locaux par les structures de Besançon, mais aussi une attention particulière dans les écoles, avec le développement d’interventions culturelles dans les écoles, des parcours culturels augmentés et, très prochainement, des concerts dans les écoles.

Un diagnostic partagé sur la création et la diffusion à Besançon. Une initiative très pertinente, je pense, via GBM, mais j’en parle quand même brièvement, sur des boutiques éphémères qui permettent à certains artistes bisontins de vendre leurs œuvres, et nous espérons pouvoir développer cette innovation. Et des liens renforcés avec Culture Action, un réel appui, soutien aux artistes locaux et travailleurs du milieu culturel de manière générale.

Je propose de vous parler des différents rapports que vous avez eus, et ensuite, bien sûr, je serai disponible pour vos questions. Quelques mots sur le fonds d’aide exceptionnel, qui a été initié dès le mois d’octobre avec des dossiers, des projets à déposer par les associations avant fin octobre. L’idée était de pouvoir permettre aux artistes, associations de déposer des dossiers dans le but de maintenir l’emploi, dans le but aussi de ne pas s’engouffrer dans le délitement du tissu associatif. L’idée de ce soutien était vraiment de pouvoir être plus large, plus ouvert que les dispositifs de soutien classiques, c’est-à-dire que certains domaines, qui, jusqu’à aujourd’hui, ne font pas forcément partie des dispositifs de soutien, je pense notamment à la photographie ont pu être intégrés mais aussi des modalités de déploiement des projets et des évènements. Nous avons bien sûr été plus ouverts parce que, vu l’incertitude que nous avons tous eue ces derniers mois, nous ne pouvions pas imaginer que, dans quelques mois, les choses allaient de nouveau être faisables comme elles l’étaient l’année précédente. Donc de grandes précautions par rapport à ce qu’on pouvait demander aux associations culturelles en matière de diffusion et d’évènements.

Ce fonds d’aide exceptionnel a permis à 35 projets d’être soutenus, à hauteur de 140 000 € mais aussi un soutien particulier à Culture Action, à hauteur de 20 000 €.

Certains préfinancements ont pu être opérés, donc vous avez raison, les préfinancements sont faits de manière classique, mais là une attention particulière a été faite en fonction de la situation, avec un taux, un pourcentage, plus fort, et notamment pour les personnes qui avaient réalisé les évènements, festivals, et le montant de l’aide a été à hauteur de 50 %, et ceux qui ne les avaient pas réalisés, à 30 %.

Donc tout cela, avec les exonérations de loyers, nous amène à un chiffre proche de 500 000 €, avec une partie de redéploiement, certes, mais tout de même des choix qui ont été faits sur les orientations et ce que nous souhaitions soutenir.

Il y a aussi la création du fonds d’acquisition d’œuvres exceptionnel. Là aussi, ça vient vraiment… ça s’adapte au contexte difficile et à ce que les acteurs ont pu nous dire, notamment les plasticiens, lesPage 39

artistes indépendants, qui n’ont pas bénéficié des mêmes soutiens, en tout cas des mêmes aides, déployés au niveau de l’État notamment. Donc l’idée est venue de pouvoir leur permettre de, à la suite de création d’œuvres, être soutenus par la Ville qui pourrait constituer ainsi un fonds municipal sur cette année particulière, 2020-2021, dont nous nous souviendrons, et qui finalement va venir aussi mettre en visibilité ce que nous avons vécu.

L’idée est bien sûr que ce fonds, donc ces œuvres, ces tableaux, ces photos puissent circuler. Donc, pour cela, le musée des Beaux-Arts et d’Archéologie soutient fortement le projet, dans le sens où il va pouvoir nous aider, puisqu’il faut un soutien logistique, pour acheminer les œuvres, pour les stocker, les archiver, etc., mais aussi pour les choisir. On a prévu qu’il y ait un comité de sélection de ces œuvres, en retenant une quinzaine d’artistes avec une œuvre chiffrée à 3 000 € environ en moyenne. Ce comité de sélection des œuvres, nous le voulons aussi pluridisciplinaire, c’est-à-dire pas que des experts, mais aussi une participation citoyenne.

Et, comme je vous le disais, ces œuvres ont vocation à être en mouvement. Et nous souhaitons qu’il y ait des écoles, puisque cela renvoie à notre programme et à un travail de l’équipe, donc les écoles, par rapport aussi au soutien envers le monde enseignant, mais aussi par rapport à tous les passages qu’il y a dans les écoles, les parents, les enfants, bien sûr. Nous avons aussi pensé aux hôpitaux, et à… voilà, d’autres endroits.

Des précisions vous seront données au moment de la constitution du fonds d’acquisition d’œuvres, en tout cas de son règlement. On vous le proposera. L’idée est de pouvoir réunir le comité de sélection 1er semestre 2021, et puis ensuite de pouvoir acquérir les œuvres à l’automne 2021.

L’adhésion au GIP Cafés Cultures, là c’est un dispositif assez intéressant, qui est né en 2012, donc c’est très récent, dans les Pays de la Loire, et qui a été étendu au niveau national à partir de 2015. Donc, ce qu’on vous propose, c’est d’adhérer à ce GIP Cafés Cultures à hauteur de 3 000 €. Certains bars et restaurants le sollicitent déjà sur Besançon, une dizaine, et ce qui est intéressant est que cela permet non seulement de défendre le droit des artistes, des travailleurs, avec une rémunération et des heures comptées, comptabilisées, mais cela a aussi un intérêt général dans le sens où la culture vient tout près de la population et permet à certains, qui sont parfois éloignés de certains lieux repérés, de pouvoir bénéficier d’un concert, d’une pièce de théâtre, tout en étant dans un café, restaurant.

Mme LA MAIRE : Merci pour l’ensemble de ces descriptions.

Est-ce qu’il y a des commentaires ? Non ? Des précisions ? Oui, Christine WERTHE ?

Mme Christine WERTHE : Merci, Madame la Maire.

J’aimerais revenir sur votre plan de soutien au secteur culturel. 122 000 € pour des artistes bisontins, c’est mieux que rien, je vous l’accorde, mais ce n’est pas assez ambitieux. À Orléans, par exemple, c’est 250 000 € pour la création artistique qui ont été votés en novembre. Dans les grandes largeurs, ce plan de soutien n’est pas toujours très clair. Vous parlez de ce qui a été fait depuis le début de la crise, donc à la fin du dernier mandat, et vous parlez également d’autres mesures prises ces derniers temps. J’ai donc plusieurs questions.

Madame CHASSAGNE, est-ce que vous pourriez définir clairement les objectifs de ce plan de soutien, nous indiquer quels étaient les critères pour être éligible à cette aide exceptionnelle, et nous dire quel est le montant global dédié effectivement à cette relance ?

Mme Aline CHASSAGNE : Oui. Alors, je pense que le montant global, je viens de le préciser, 500 000 €, en comptant…

Mme Christine WERTHE : Y compris… Enfin, c’était du dernier mandat ? Une partie.

Mme Aline CHASSAGNE : Non, là, non. Parce qu’en fait il y a l’exonération de six mois des structures et associations culturelles, à hauteur de 250 000 €, et il y a le fonds d’aide exceptionnel, à hauteur de 140 000 €. Si on prend les 122 000 € du fonds d’aide exceptionnel, plus V1 et V2, les cinq projets financés, à hauteur de 15 500 €, plus les 20 000 € donnés à Culture Action, on arrive à un total de 493 300 €.

Donc, en fait, pour moi, ça, c’est vraiment sur ce qu’il s’est passé là, en fin de mandat. Après, je suis tout à fait d’accord avec vous, ce n’est sans doute pas suffisant. Voilà, j’ai essayé de faire avec l’enveloppe qui était dédiée au niveau de la culture. Les enveloppes ne sont pas extensibles. Je sais aussi que les difficultés sont très hétérogènes et que d’autres difficultés, peut-être plus complexes encore, nous attendent dans les mois à venir. Néanmoins, la volonté était vraiment de pouvoir se reposer sur les structures locales, ça c’est vrai que je n’en ai pas beaucoup parlé, qui ont pu êtrePage 40

exonérées de leur loyer, afin qu’elles puissent faire bénéficier d’heures de plateau aux artistes locaux, mais aussi, vous savez qu’il y a eu un festival dans les bars, donc il y a différentes actions, du théâtre, aussi, dans les écoles, différentes actions qui permettent vraiment d’apporter un soutien dans ce contexte. Et j’ai fait le tour des structures : Rodia, 2 Scènes, Scène nationale, et ils ont vraiment augmenté leur possibilité d’accès au plateau pour les artistes locaux.

Donc, ça, il y a vraiment une ouverture par rapport à ça et je pense qu’il faut profiter de cet élan pour continuer à le renforcer.

Mme LA MAIRE : Merci.

Mme Christine WERTHE : J’ai d’autres questions, je n’avais pas terminé mon intervention.

Donc quid des spectateurs ? Comment comptez-vous les atteindre dans le cadre de la pandémie ? Je pense notamment aux publics empêchés, aux plus jeunes, et aussi à nos aînés.

À cause de la crise sanitaire, ils sont pour beaucoup coupés de la culture. L’égalité d’accès à la culture, la dimension universelle de la culture, ainsi que son partage sont des enjeux cruciaux. Comment comptez-vous les faire revenir dans nos musées, à la Citadelle et dans tous les lieux de la culture de Besançon ? D’autant plus que le Premier ministre vient d’annoncer qu’il repousse de trois semaines les fermetures des musées, cinémas et théâtres.

Mme LA MAIRE : Les ouvertures.

Mme Christine WERTHE : Les ouvertures, pardon. C’est l’émotion.

Mme Aline CHASSAGNE : C’est un lapsus, oui, c’est l’émotion. C’est vrai qu’on avait d’ailleurs envisagé une gratuité pour faire revenir les gens dans les musées, mais, voilà… cela va être… C’était comme un cadeau de Noël, qui ne va pas pouvoir se faire de cette façon.

Mais, en tout cas, la volonté est bien là, de pouvoir permettre aux différents publics de continuer à bénéficier de la culture. Et quand je vous parle des écoles et de la volonté politique que les structures interviennent plus fortement dans les écoles, avec lesquelles généralement elles sont déjà en lien dans le cadre des parcours culturels. En fait, je leur ai demandé d’être dans une forme de logique mais d’avoir une action renforcée pour que tous les enfants, tous les enfants de Besançon, puissent avoir accès à la culture, et notamment puissent avoir accès à la musique.

Je crois que c’est très important, et donc il y aura bien sûr des démarches dans les écoles, puisqu’on voit bien que nous sommes empêchés dans différents lieux, dans différents espaces, et qu’il faut évidemment s’adapter. Ça, je souligne aussi le travail du Département, qui a su le faire très rapidement. Nous, le début du mandat a différé cette action, mais je pense que c’est pertinent de continuer les actions dans les écoles, entre autres, mais bien sûr aussi dans les résidences autonomie, quand nous le pourrons.

Là, c’est compliqué aussi, on sait que certains publics, auxquels on aimerait pouvoir accéder, qui sont eux-mêmes dans des formes de privation de libertés et dans des enjeux sanitaires réels… Voilà, nous devons aussi être responsables.

Et, bien sûr, il y a aussi tout l’aspect numérique, qui a été fortement développé, avec des possibilités. Là, comme on l’a vu, le festival organisé par notamment Le Bastion sur « Assis mais pas couchés », d’ailleurs qui s’est transformé en « À genoux mais pas couchés », avec un travail avec les gens qui tiennent des cafés dans Besançon et qui ont accueillis des concerts et ont permis aussi aux patrons des bars de témoigner de ce qu’il se passe habituellement dans leur bar, quel public ils accueillent, qu’est-ce qu’il s’y passe, quelle ambiance.

Je trouve que ces initiatives sont intéressantes, et que, bien sûr, on va continuer à soutenir ce genre de projets.

Mme LA MAIRE : Il faut dire quand même que nous sommes dans un territoire, je l’avais déjà dit mais je le redis, qui ne facilite pas les choses étant donné la situation critique dans laquelle nous sommes. Donc, du coup, les mesures sont… on y met beaucoup d’attention, parce que le pire c’est vraiment qu’on revienne à un confinement généralisé. Là, déjà, on voit que les signaux ne sont pas positifs, mais alors si en plus de ça nous allions un peu vite, etc., dans les brassages, les prises de contact, etc., ce serait absolument dramatique.

C’est extrêmement compliqué, donc les outils se développent petit à petit, et c’est vrai que l’école reste encore un endroit où il peut se faire des choses, mais, quand même, malgré tout, l’école reste… LesPage 41

dernières statistiques montraient que les personnes les plus touchées, c’est les informations qu’on avait ce matin, ce sont les enseignants. Vous voyez bien qu’il faut qu’on soit très vigilants.

Karima ROCHDI.

Mme Karima ROCHDI : Oui, merci. Je voulais juste savoir, quand la situation sanitaire le permettra, est-ce qu’on pourrait imaginer un travail avec les maisons de quartier, les MJC, justement pour proposer des expositions, parce que ça reste des lieux de proximité et d’accès à l’information, et notamment à la culture.

Mme Aline CHASSAGNE : Oui, bien sûr. On peut l’envisager. Et puis, si vous voulez, on peut aussi travailler ensemble, comme vous l’avez demandé tout à l’heure.

Mme Karima ROCHDI : Je serais partante, il n’y a aucun souci.

Mme LA MAIRE : Excusez-moi, c’est juste un élément technique. Laurent CROIZIER a laissé la main bleue depuis tout à l’heure. Ou il prend une intervention, tout le temps, en permanence, ou alors il faudrait qu’il rebaisse la main quand il ne veut pas prendre la parole. S’il vous plaît, Monsieur CROIZIER. Elle monte ou… Voilà, merci beaucoup. Très bien, pour que l’on sache…

Et des actions dans les MJC, etc., c’est des actions qui existaient déjà, mais, encore une fois… voilà. Ça n’est pas nouveau, par contre, mais tout ça est à inventer, innover, démultiplier, restaurer, réorganiser. Voilà. Tout est à construire, et c’est ce qu’on est en train de faire. Non seulement on parle des mesures actuelles, immédiates mais on est en train d’essayer de voir comment on construira l’avenir.

Je vous propose donc le premier dossier, le 13, c’est un dossier d’information. Vous êtes invités à prendre connaissance du rapport qui est présenté. Donc, le 13 ne demande pas un vote, c’est juste un dossier d’information.»Page 42

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Question n° 14

Plan de soutien au secteur culturel - Subventions à des associations culturelles

«Mme LA MAIRE : Ensuite, le dossier no 14. Quant à lui, j’ouvre le vote.

Merci.

Nous pouvons clore le vote. Je vous remercie.»Page 43

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Question n° 15

Plan de soutien au secteur culturel - Adhésion au GIP Cafés Cultures

«Mme LA MAIRE : Maintenant, le 15. Je vous propose d’ouvrir le vote. Qui est le petit dernier ou la petite dernière ?

M. Luc CROS : Le boîtier no 13.

Mme LA MAIRE : Le boîtier no 13 ?

(Rires.)

Mme LA MAIRE : Très bien, donc le vote est clôturé. Je vous remercie.»Page 44

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Question n° 16

Plan de soutien au secteur culturel - Création d’un fonds exceptionnel d’acquisition d’œuvres

«Mme LA MAIRE : Donc le numéro 16. Nous sommes peut-être allés tous trop vite.

M. Luc CROS : J’ouvre le vote, alors ?

Mme LA MAIRE : Pardon, je n’ai pas ouvert, excusez-moi. J’ouvre le vote, effectivement.

(Rires).

M. Luc CROS : 17 et 45, s’il vous plaît.

Mme LA MAIRE : 17 et 45 ?

M. Luc CROS : Très bien, merci.

Mme LA MAIRE : Merci, donc le vote est clôturé.»Page 45

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Question n° 17

Avance exceptionnelle de subventions aux associations sportives

«Mme LA MAIRE : Désormais, c’est le dossier no 17, et je propose à Abdel GHEZALI de vous le présenter.

M. Abdel GHEZALI : Oui, merci, Madame la Maire.

Ce rapport vous propose de faire une avance sur les subventions. D’abord, redonner un petit cadrage sur le contexte actuel. Évidemment que le sport, au regard de la crise sanitaire, est touché, comme l’ensemble des différentes politiques que nous avons à mener. Rappeler que, pour la saison sportive 2019-2020, qui a été mise à l’arrêt à la mi-mars, la saison s’est globalement terminée avec des impacts limités financièrement pour les clubs. Plusieurs raisons à cette situation. Au regard de la situation au mois de mars, un certain nombre de partenaires privés avaient déjà tenu leurs engagements et avaient déjà commencé à verser leur accompagnement au regard des clubs. L’absence de frais de déplacement, aussi, qui a permis de limiter un peu la casse au niveau des clubs pour leurs finances. Et puis, il y a eu un engagement de la Ville, un accompagnement, en lien avec Profession Sport 25, que je tiens à saluer, pour constituer les dossiers. Parce que, le dossier qui vous est présenté ce soir, évidemment il y a un impact financier, mais il y a aussi un élément important, qui est l’accompagnement des clubs.

Et je voudrais saluer aussi tout le travail qui a été fait par nos services, et je dis l’ensemble de nos services, évidemment avec comme pilote le service des sports, mais aussi avec l’office municipal des sports, qui nous accompagne, et puis aussi avec les services de l’État, avec les services de la préfecture. Et on a tenu une rencontre au Palais des Sports, en présence de Mme la Maire, avec ces clubs, à la fin août, pour expliquer toute cette situation, et, au-delà d’expliquer, de pouvoir accompagner l’ensemble de ces clubs. Et on en a retenu une, en visio, évidemment, il y a environ une dizaine de jours, où on a eu environ, à peu près, 200 participants, que ce soit tant au Palais des Sports en présentiel qu’en visio. Donc ça montre évidemment l’inquiétude des clubs, mais aussi le besoin qu’éprouvent ces associations sportives à être accompagnées. Parce qu’on sait qu’il y a différentes aides, qui sont apportées par différents partenaires, et c’est compliqué des fois pour les associations de savoir à quoi elles ont droit.

Concernant la saison 2020-2021, c’est un peu plus compliqué. Au-delà de l’aspect financier, il y a une perte, on le voit avec la rencontre que l’on a avec les associations, du nombre d’adhérents, du nombre de licenciés, et ça c’est quelque chose d’important qui nous a été rappelé, entre 25 et 30 %. Et puis aussi, au-delà des licenciés, une perte aussi des bénévoles, parce que, au vu de la crise sanitaire, les bénévoles, qui sont souvent des personnes d’un certain âge, ne pouvaient plus venir parce que ça posait des problèmes sanitaires.

Donc, ce qui vous est proposé ce soir, c’est, dans un premier temps, aujourd’hui, de pouvoir avancer des subventions qui étaient prévues au mois de mars/avril, donc de faire une avance de subventions à hauteur de 265 000 €, ce qui représente un élément important pour les associations, qu’elles soient du sport de haut niveau ou du sport amateur. Et puis, parce que, lors des rencontres que l’on a eues avec les différents acteurs sportifs, on en a eu encore hier tout l’après-midi et ce matin avec Mme la Maire, avec l’ensemble des sports collectifs du contrat de développement, qui nous ont expliqué qu’aujourd’hui, autant sur l’aspect financier, ils sont un peu justes, mais ça passe encore, et que leur grande inquiétude, c’est, dans les mois qui viennent, au cours des… Ils y verront un peu plus clair au mois de mars/avril.

Et donc, pour nous, ce qui est important, c’est aussi d’avoir une situation financière précise de ces différents clubs et de voir avec eux… d’abord, aujourd’hui, de leur apporter de la trésorerie, une avance, cela reste une avance, et au mois de mars/avril de faire le point, parce que c’est à cette période-là qu’ils nous ont expliqué. Aujourd’hui, c’est compliqué, c’est difficile, mais ça va encore, et c’est au mois de mars/avril qu’ils verront dans leur budget à quelle hauteur ils vont être impactés, et tout le monde ne sera pas impacté de la même manière. Si on parle par exemple du sport amateur, vous avez la liste de l’ensemble des associations qui vous sont présentées, on arrivera, je pense, à les accompagner, à faire en sorte qu’elles puissent continuer. Après, la question qui se posera pour les associations amateurs, c’est plus sur les protocoles sanitaires.Page 46

Concernant les associations sportives avec nos clubs phares, ici, à Besançon, ils auront une situation, une lisibilité plus précise au mois de mars/avril, et évidemment qu’à cette période-là, on les a rencontrés ce matin et cet après-midi, qu’on regardera à quelle hauteur et à quel niveau on les accompagnera.

Et donc ce qui vous est proposé ce soir, c’est deux choses. C’est l’avance de subventions pour ce soir au lieu du Conseil Municipal du mois de mars/avril de 165 000 €. Et, d’autre part, d’avoir, de définir un plan pour le mois de mars/avril, pour ces clubs, pour les accompagner. J’espère qu’on pourra être à la hauteur de leurs besoins. Parce que, comme vous l’avez rappelé en début de Conseil, Madame la Maire, ce qui est important, c’est… On voit aujourd’hui, on le voit lorsqu’il y a des activités sportives, et on en est contents, au-delà de l’aspect compétition, du lien social que ça peut porter, et on remarque aujourd’hui que vraiment c’est un vrai manque, au-delà de l’aspect sportif, pour nos clubs, nos familles, et l’ensemble des bénévoles. Voilà.

Mme LA MAIRE : Juste, aussi ajouter, parce que les services des sports ont ouvert un numéro de téléphone pour que l’ensemble des structures du sport puissent appeler pour être aidées, un peu comme l’équivalent du guichet unique qui est à la culture, à la CCI. Parce que, là, il y a des soutiens qui sont un peu spécifiques, et donc on a aussi les services qui sont là pour aider à aller chercher les aides qui sont proposées pour que tous les accompagnements puissent être permis. Voilà.

Je dois dire que, malgré une forme de désespérance, on a des relations vraiment de soutien et d’accompagnement, qui sont très positives.

Je vais soumettre au vote ce dossier, donc j’ouvre le vote.

Très bien, je vous remercie. Maintenant, le numéro 18. Nous clôturons le… Pardon, Monsieur DEMILLIER ?

M. Jean-Philippe DEMILLIER : Oui, Mme BENEDETTO, qui doit être en conflit d’intérêts, a voté.

Mme LA MAIRE : Alors, Madame BENEDETTO, c’est votre tour ? Nous n’avons pas fermé…

M. Jean-Philippe DEMILLIER : Et puis du coup, il y a, elle est titulaire, je crois, elle a un pouvoir également.

Mme LA MAIRE : Tu as un pouvoir, Anne ?

Mme Anne BENEDETTO : Oui.

Mme LA MAIRE : Alors il faut que tu tapes la case 4 pour toi et pour la personne.

M. Jean-Philippe DEMILLIER : Merci.

Mme LA MAIRE : Merci beaucoup, merci de cette vigilance, que je n’ai pas eue. Vérifiez bien vos conflits d’intérêts, qui sont mis sur le rapport.

Maintenant, le dossier no 18. Donc, l’ouverture… On a clos le premier, le 17e.»Page 47

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Question n° 18

Exonération des loyers du Marché Beaux-Arts

«Mme LA MAIRE : Maintenant, le 18. Présentation de l’exonération des loyers du marché…

M. Ludovic FAGAUT : Excusez-moi ?

Mme LA MAIRE : Pardon ?

M. Ludovic FAGAUT : Oui, sur ce rapport 18, on vous avait posé plusieurs fois la question auparavant. Plus globalement, où en êtes-vous de vos échanges dans le cadre de France urbaine, pour intervenir auprès de l’État dans le cadre de l’augmentation de ce fonds de solidarité en direction des autres commerces qui, eux, n’ont pas la chance d’être sous un bail Ville, et qui n’ont pas la chance de pouvoir être exonérés.

Parce que, comme j’avais déjà pu l’évoquer à plusieurs reprises, on est un petit peu sur une concurrence déloyale, qui n’est pas de votre fait, mais qui est, aujourd’hui, du fait aussi peut-être de l’État de ne pas abonder suffisamment. J’aimerais avoir les échanges que vous pouvez avoir au sein de France urbaine là-dessus.

Mme LA MAIRE : Alors, France urbaine nous fait remonter… Ce que je disais, dans le cadre de la commission, on fait remonter effectivement un certain nombre de déséquilibres comme ceux-là, qui sont au fil de l’eau des différentes aides. Moi, ça fait déjà deux fois que j’ai des synthèses de ce qui remonte, puisqu’on est en train de faire ça. Mais, si vous en êtes d’accord, on inscrira au prochain Conseil Municipal toutes les remontées qu’on aura faites et les réponses que l’on aura eues ou pas de la part du ministère.

Je tiens juste à signaler que France urbaine s’est associée sur un certain nombre de politiques à l’association des maires de France, mais aussi par exemple aux gares pour le transport, etc. Parce que, pendant quelques semaines, sinon quelques mois, alors que nous sollicitions le ministère, les ministères, nous avions zéro réponse, jusqu’au moment où on a vraiment fusionné pratiquement nos demandes de toutes les associations des collectivités, pour dire « ça suffit, on ne peut pas rester comme ça sans réponse ». Et, depuis, nous avons à nouveau un dialogue, qui s’est rétabli avec le ministère, et donc les demandes montent les unes derrière les autres. Mais je vous referai le retour de cette… On va l’inscrire, et je vous ferai un retour de cette question.

Donc, sur le marché des Beaux-Arts, je soumets au vote.

On ouvre le vote.

Il y a un 55e qui a du mal.

M. Luc CROS : Oui, il s’agit d’une personne à distance. S’il vous plaît, Madame ZEHAF.

Mme LA MAIRE : Madame ZEHAF ? Bon, si Mme ZEHAF ne répond pas, de toute façon je vais clore le vote.

Donc je clos le vote. Très bien, je vous remercie.»Page 48

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Question n° 19

Soutien exceptionnel au Comité des Fêtes du fait du COVID

«Mme LA MAIRE : Le numéro 19, soutien exceptionnel au Comité des Fêtes du fait du COVID. Et donc, sont intéressés : Carine MICHEL, Frédérique BAEHR, Annaïck CHAUVET et Anne BENEDETTO. Donc vous savez que quand vous êtes… Voilà. Très bien, vous connaissez l’exercice par cœur, maintenant.

Je vous propose d’ouvrir le vote. Alors, Monsieur BODIN, vous n’êtes pas…

(Rires).

Mme LA MAIRE : Très bien.

M. Luc CROS : Le boiter 41.

Mme LA MAIRE : Le 41 ? Oui ?

(Intervention inaudible hors micro).

Mme LA MAIRE : Très bien. Je vous remercie.

On clôt le vote.

Avec ce dossier, donc nous sommes sur les derniers dossiers, puisque nous les avons rassemblés, puisqu’ils correspondaient bien au soutien lié à la situation de COVID.»Page 49

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Question n° 20

Ressources budgétaires 2021 - Fixation de divers tarifs, taxes et droits

«Mme LA MAIRE : Maintenant, nous passons… Même si d’ailleurs dans ce DM2 nous retrouverons évidemment des éléments qui correspondent aussi à ces dossiers. Et donc je vous propose que M. Anthony POULIN puisse présenter ce dossier no 20.

M. Anthony POULIN : Alors, le 20, c’est la fixation des tarifs et juste un mot pour dire qu’ils sont reconduits pour l’année à venir. Vous avez tout le détail dans le rapport.

Mme LA MAIRE : Excusez-moi, j’allais un peu vite, d’un seul coup. Donc, les tarifs, est-ce qu’il y a des questions ? Sinon, on se met au vote. Monsieur FAGAUT ?

M. Ludovic FAGAUT : Oui, j’aurais une question donc, en direction de votre adjoint à la tranquillité pour savoir où est-ce que vous en êtes sur votre politique de stationnement en direction des professions libérales, artisans et entreprises qui doivent intervenir au centre-ville, qui commencent à être vraiment excédés sur cette verbalisation à outrance. Et, aujourd’hui, voilà, il faudrait que l’on ait un peu des éléments factuels et pas forcément des hypothétiques pistes de travail.

M. Benoît CYPRIANI : Non, mais il n’y a pas d’hypothétiques pistes de travail, les outrances, elles ne sont pas du côté des artisans, en tout cas, ni des professions libérales. Je m’arrête là pour le moment. (Rires.) Quelle est votre question, finalement ?

M. Ludovic FAGAUT : Je pense que c’est une blague, quoi ?

M. Benoît CYPRIANI : Non, non, mais on a rencontré donc les…

M. Ludovic FAGAUT : Vous écoutez un petit peu ? Enfin… C’est incroyable.

M. Benoît CYPRIANI : Pardon ?

M. Ludovic FAGAUT : Non mais c’est incroyable.

M. Benoît CYPRIANI : Attendez…

M. Ludovic FAGAUT : Ma question, elle est quand même simple.

M. Benoît CYPRIANI : Vous me demandez « où vous en êtes ? », donc on en est là où on avait dit qu’on en serait, c’est-à-dire qu’on a rencontré les différentes professions et que ces différentes professions ont discuté avec nous des différentes possibilités.

Concernant les livraisons et les professions libérales, et un certain nombre de professions, parce qu’il y en a beaucoup, on a augmenté le tarif pro de 30 minutes à 1 heure, comme c’est indiqué dans les tarifs. Et, concernant les artisans, on les a rencontrés cet après-midi en visioconférence, et ils n’ont pas fait d’observations particulières, autres que le fait que c’était compliqué de stationner en centre-ville. Mais ils comprennent bien que, si on veut satisfaire tout le monde, y compris les piétons, on ne peut guère faire différemment de ce qu’on faisait jusqu’à présent. Voilà.

Je vous rappelle qu’on a créé 30 places de livraison supplémentaires, ce qui nous amène à peu près à 180 places de livraison sur la Boucle, Battant, Chaprais. Et voilà.

Mme LA MAIRE : Je propose de donner la parole aussi à Marie ZEHAF, qui l’a demandée, et je la donnerai ensuite à M. CROIZIER, parce que, comme ça, ça permet, je pense, de compléter ce que vient de nous dire Benoît CYPRIANI.

Mme Marie ZEHAF : Oui, donc je vais compléter ce qu’a dit Benoît. Effectivement, on a rencontré les professionnels de santé, ça, vous le savez, Monsieur FAGAUT. On l’avait déjà dit au précédent Conseil Municipal.

Et je confirme ce qu’a dit Benoît, c’est qu’à leur demande on a augmenté le temps de stationnement de gratuité, c’est-à-dire qu’on est passés d’une demi-heure de gratuité à une heure de gratuité, plus un demi-tarif pour le temps qui succéderait à cette heure de gratuité. Il était bien convenu que c’était compliqué pour eux de recharger avec leur téléphone portable le stationnement, et c’est pour ça qu’on les a entendus et on a appliqué ce qu’ils souhaitaient.Page 50

Et puis, pour les artisans, je confirme aussi ce qu’a dit Benoît, on les a rencontrés. La grosse difficulté, c’est effectivement de trouver un certain nombre de places de stationnement en centre-ville, mais on sait que le stationnement est contraint. Mais, avec toutes les mesures qu’on a prises, le Pro’Mobile qui ne s’adresse pas qu’aux professionnels de santé mais aussi aux artisans, ils ont convenu que ça pouvait leur rendre service, les places de livraison, comme l’a dit Benoît, et, effectivement, le tarif aussi préférentiel qu’on a en parking pour une journée d’intervention au centre-ville.

Mme LA MAIRE : Merci. Les réponses sont précises. Je vous propose…

Monsieur CROIZIER, peut-être ?

M. Laurent CROIZIER : Merci, Madame la Maire. Je voudrais évoquer et demander des compléments à propos du stationnement des professionnels de santé, sans revenir sur les déclarations de M. CYPRIANI lors du dernier Conseil Municipal, qui ont quand même provoqué un vif émoi dans la profession.

Je crois qu’il s’agit désormais d’être raisonnable, d’être responsable, et de proposer aux professionnels des solutions qui leur conviennent et qui vous conviennent. Moi, j’ai bien noté page 26 du rapport l’évolution du dispositif pour les professionnels de santé, et je vous remercie d’avoir travaillé dans ce sens.

Ma première remarque, c’est, comme l’autorise le règlement intérieur, ma première demande serait un amendement. Je souhaiterais proposer ce soir d’amender la liste des professionnels concernés, et je pense que les orthophonistes, qui sont amenés à intervenir à domicile, notamment auprès des personnes âgées dans le cas des maladies d’Alzheimer, ont été oubliés, sauf erreur de ma part. Madame ZEHAF, je vois que vous levez le doigt, donc c’est que ça doit être une erreur de ma part, et tant mieux, à ce moment-là.

Et puis, il se trouve que ma méthode de travail est aussi la coconstruction, et que, depuis 2014, c’est ma façon de travailler et de contacter les principaux intéressés en préparation du Conseil Municipal. J’ai donc pris attache mardi du président de l’ordre des infirmiers, avec qui j’ai pu échanger sur le dispositif. Et, lors de notre discussion, il est apparu plusieurs interrogations, et j’aurais aimé vous les soumettre.

La première, c’est : est-ce que les professionnels de santé seront autorisés, dans ce nouveau cadre, à stationner sur les places de livraison ou les emplacements commerciaux ? Ensuite, je ne vois nulle part une des principales remarques des professionnels de santé, qui était de dire que saisir son stationnement sur l’application Flowbird était pour eux très chronophage. Je vous l’avais rappelé au dernier Conseil Municipal, prendre une, deux, ou trois minutes par patient, ça peut paraître anodin pour nous, mais, lorsque les professionnels de santé en visitent cinquante ou soixante-dix par jour, cela revient à passer entre une heure et deux heures à saisir du stationnement, et on peut comprendre que ça soit une difficulté, d’où ma deuxième question. Est-ce que, malgré ces remarques qui viennent des professionnels, l’application Flowbird restera l’outil pour saisir leur stationnement ?

Et puis, dernière question. Dans l’impossibilité pour un professionnel de trouver une place de stationnement, est-ce que vous entendez donner des consignes qui donneraient la possibilité à un agent qui est sur la voie publique d’exercer son bon sens lorsque, et je précise et je souligne la fin de ma phrase, la gêne n’est pas manifeste ? Par exemple, un terre-plein au milieu de la route, ça ne gêne ni les piétons, ni la circulation, il n’y a pas possibilité de se garer en ayant fait de nombreuses fois le tour du pâté de maisons. Voilà, c’est ma dernière question.

En tout cas, je pense que nous gagnerions tous à plus de souplesse et de compréhension des difficultés de chacun, et je vous demande une nouvelle fois de l’indulgence sur les verbalisations du mois de septembre et d’octobre, comme je l’ai fait lors du dernier Conseil Municipal. Cela enverrait un signal fort de solidarité envers les professionnels de santé, qui continuent, malgré tout, depuis dix mois, à donner toute leur énergie dans la lutte contre le COVID.

Voilà, je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Je donne la parole à M. CYPRIANI, et ensuite à Marie ZEHAF.

M. Benoît CYPRIANI : Oui, je vais laisser Marie ZEHAF pour la première question, puisqu’elle voulait répondre, et puis elle complétera mes autres réponses.

Concernant l’accès aux places de livraison, oui, les professionnels de santé, comme beaucoup de personnes, y compris des non-professionnels d’ailleurs, ont accès à ces places de livraison, mais dans la limite de 15 minutes, puisqu’il s’agit de charger et décharger un véhicule.Page 51

Concernant l’application Flowbird, elle a ses inconvénients, elle a ses avantages. Elle est française et elle est bisontine même, donc… bisontine, mais pas parfaite. C’est malheureux mais c’est comme ça. Le fait de passer à une heure diminue beaucoup le temps d’occupation sur son téléphone pour utiliser cette application, et ça a été accepté par tous nos interlocuteurs. Donc je ne sais pas à qui vous avez affaire quand vous dites que ça a déclenché une tempête, moi je n’ai eu aucun retour négatif de ce point de vue.

Et, concernant le parking dans des endroits interdits, là je n’ai pas bien compris votre… Un terre-plein au milieu de la route, par exemple ? Non, je ne vois pas pourquoi ça serait autorisé, c’est dangereux de toute façon si ça circule des deux côtés, donc on ne pourrait pas laisser. On n’a pas le droit d’autoriser des endroits qui sont interdits au stationnement.

Et, concernant la demande peut-être, et il s’agit aussi de trottoirs, et, sur les trottoirs, c’est vraiment interdit, qu’il y ait la place ou non pour les autres usagers. La loi est là pour ça.

Concernant l’application de la loi, les agents de la police municipale et les ASVP font preuve de discernement, alors on leur demande de le faire et puis d’ailleurs c’est dans leur ADN. Donc, ce discernement, moi je peux vous garantir qu’il est présent, parce que je les ai accompagnés dans des patrouilles, pendant leur travail, et je peux vous garantir qu’ils sont loin d’avoir le stylo en permanence sur le carnet à souche, qui n’est plus un carnet à souche, d’ailleurs.

Mme LA MAIRE : Marie, si tu veux apporter des éléments ?

Mme Marie ZEHAF : Oui. Monsieur CROIZIER, je voudrais vous répondre. En fait, quand on dit Pro’Mobile, ce n’est pas uniquement les infirmiers, c’est toute profession libérale qui est appelée à se déplacer en ville. Comme je vous le disais, cela peut aller de l’artisan à l’infirmière, à l’orthophoniste, au kiné, au médecin, qui se fait enregistrer au parking avec son numéro de profession libérale, et qui a droit pendant toute l’année à stationner sur les places régies par un horodateur pour une heure de gratuité, et après demi-tarif.

Après, moi, je rejoins mon collègue Benoît CYPRIANI, c’est difficile d’autoriser un stationnement sur… enfin, n’importe où, parce qu’on met en danger et la personne et d’autres personnes aussi. Un infirmier ne peut pas descendre n’importe où de sa voiture sur un terre-plein, c’est hyper dangereux, et puis la règle est quand même la même pour tout le monde au niveau du Code de la route. On ne peut pas faire d’exceptions pour… il faut qu’on arrête de dire l’infirmier, mais pour une profession libérale quelconque.

Moi, je vous rassure, je suis infirmière libérale remplaçante, j’ai encore quelques amis dans la profession, même si effectivement on travaille sur des histoires de stationnement, il y en a très bien qui comprennent effectivement pourquoi on travaille aussi comme ça et qui ont bien compris aussi le sens de notre démarche.

Mme LA MAIRE : On peut quand même se satisfaire de l’avancée justement sur ces problématiques- là depuis que nous avons repris aussi ce mandat. Monsieur FAGAUT.

M. Ludovic FAGAUT : Merci. Concernant ce qui vient d’être évoqué, bon, on l’a bien compris, puisque ça a été rappelé par un des élus en début de Conseil Municipal, vous avez une volonté manifeste d’exclure les voitures du centre-ville, donc ça a été clairement dit.

Moi, j’aimerais simplement intervenir sur l’emplacement commercial sur La Rodia, qui est chiffré à 36,50 € par jour. Et je voudrais savoir si le nouveau camping qui s’est installé sur le parking de La Rodia, vers la salle de spectacle de La Rodia, fait partie d’un paiement à 36,50 € par jour et s’il y a aussi une taxe de séjour qui s’applique pour ces personnes qui sont sur ce nouveau camping. Encore une fois, un petit peu de sarcasme. C’est un véritable laisser-aller sur cet espace, en toute impunité, et donc j’aimerais savoir comment vous allez réagir face à ce campement, parce que c’est un campement qui s’est délibérément installé sur ce parking, et est-ce que, comme sur Les Vaîtes, vous allez prendre un arrêté d’expulsion.

Mme LA MAIRE : Alors, l’arrêté d’expulsion n’est juste pas possible, parce que ce sont des résidences pour ces personnes-là, et donc nous sommes sous le coup de la situation en hiver, et donc, là, juste, ce n’est pas possible.

Par contre, ils ont reçu un certain nombre de documents qui leur laissent penser qu’il va falloir qu’ils évacuent, ou dès à présent, donc on a pris contact aussi avec eux, pour discuter avec eux sur d’autres solutions que ces lieux de résidence, et puis, ensuite, au mois de mars ils seront amenés à être renvoyés de ce lieu.Page 52

Donc, c’est vraiment une démarche qui est mise en place qui a ouvert un dialogue, des règles, des lois, et donc, entre droit et devoir, nous sommes aujourd’hui en attente que le printemps arrive et que nous puissions leur faire valoir qu’il faudra qu’ils aillent s’installer ailleurs.

Oui ?

M. Benoît CYPRIANI : Oui, et je complète en disant que moi-même je m’y suis rendu hier et je leur ai expliqué qu’il faudrait qu’ils trouvent une autre solution. Et j’ai pu constater que l’électricité avait été coupée sur les lampadaires parce que, jusqu’à présent, ils utilisaient aussi l’électricité de façon sauvage.

Mme LA MAIRE : Merci. Donc, maintenant, je vous propose de soumettre au vote ce document, ce rapport… Pardon, Monsieur BAILLY ?

M. Guillaume BAILLY : Merci, j’avais juste une petite question. Dans ce rapport, il est question des tarifs, des frais de fourrière. Et, au-delà des tarifs, est-ce qu’on pourrait avoir des informations concernant la gestion de la nouvelle fourrière à la suite de l’incendie qu’il y avait eu et quel devenir ? Est-ce qu’on a des pistes sur l’ancien site ?

Mme LA MAIRE : Vous voulez parler du parking ?

M. Guillaume BAILLY : Oui.

Mme LA MAIRE : Pour l’instant, effectivement, il n’aura pas de nouvelle destination, il y a un certain nombre de questions qui se posent en matière de sécurisation évidemment, parce qu’à la suite de l’évènement de sécurisation, et de voir l’accès en termes de parking parce qu’on sent qu’il y a un vrai besoin.

C’est un travail qui est en train de se faire, j’en profite d’ailleurs pour dire combien je suis heureuse d’annoncer que le permis de construire a bien été mis en œuvre et que nous passons maintenant dans la mise en place de la construction et la rénovation de ce site. Et c’est avec impatience que tout le monde attend que ce nouvel Intermarché puisse se mettre en place, sachant qu’ils en ont profité pour reconfigurer le site, proposer une autre façon de présenter les vitrines, donner plus de libertés aux cellules commerciales, et faire en sorte de réduire les charges pour ces cellules, s’organiser pour qu’il y ait aussi à l’intérieur d’autres propositions en termes de produits.

On est très fier du travail et on est très fier du travail du président de l’Union des commerçants de Planoise et du travail qu’ils mènent, les uns et les autres. Franchement, il faut saluer le courage des équipes qui ont poussé à implanter et réimplanter cet Intermarché, cette grande surface, et, surtout, surtout, j’espère qu’on sera bien tous là pour l’inauguration quand on rouvrira un bel établissement comme celui-ci, qui est une source de grande vitalité du quartier.

M. Guillaume BAILLY : D’accord, merci. Donc la fourrière ne reviendra pas sur ce site-là ?

Mme LA MAIRE : Non. Pour l’instant, il y a un certain nombre de sites qui sont en train de… Vas-y, Benoît.

M. Benoît CYPRIANI : La nouvelle fourrière ira à côté du CTM. Il y a un emplacement qui appartient à la Ville et qui est utilisé par les services techniques et qui va être libéré pour ça. Normalement, dans le projet de budget de 2021, il y aura une somme qui sera allouée pour les études, 100 000 € si je ne m’abuse, et ensuite on passera à la mise en œuvre soit en 2021, soit en 2022.

Mme LA MAIRE : Du coup, je soumets au vote ce dossier. Pardon ?

M. Laurent CROIZIER : J’ai demandé la parole, Madame VIGNOT.

Mme LA MAIRE : Excusez-moi, vraiment. J’oublie de regarder l’écran. Vous faites bien de prendre la parole. Allez-y.

M. Laurent CROIZIER : Je vous en prie…

Mme LA MAIRE : Pardon, je voulais revenir sur la question de l’amendement, oui, c’est vrai. Dites-moi.

M. Laurent CROIZIER : Non, pas du tout, ce n’était pas à ce sujet, parce que finalement Mme ZEHAF a répondu à ma question. C’est qu’il y avait une liste de professionnels de santé qui était notée dans le dossier mais que ça concernait de façon beaucoup plus large les professions libérales. Donc, mon amendement, je le retire puisqu’il n’a plus de sens, évidemment.Page 53

Non, je voudrais simplement reparler de cette application Flowbird, que M. CYPRIANI a raison de citer, une des entreprises qui est un des fleurons bisontins, et dont on peut être fier. Simplement, moi, je ne vais pas leur jeter la pierre, comme M. CYPRIANI, sur l’application, c’est que l’application, elle est faite pour le grand public. L’application n’est pas faite pour les professionnels de santé, elle n’est pas faite pour la façon dont eux l’utilisent. Donc, je peux vous dire que c’est le sujet le plus problématique pour les professionnels de santé, et je n’en ai pas vu qu’un, et la plupart sont des représentants d’autres professionnels de santé, donc je travaille de façon large.

Alors, peut-être qu’une façon de solutionner, ce serait de demander à Flowbird de développer une application spécifique pour les professionnels de santé, qui viendrait résoudre ce petit problème, qui apparaît comme un petit problème pour vous, qui peut peut-être apparaître comme un petit problème pour le grand public mais qui est en fait un gros problème pour le quotidien des professionnels de santé.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Aurélien LAROPPE.

M. Aurélien LAROPPE : Oui, je me permets de faire une réponse à M. CROIZIER.

Donc, effectivement, Flowbird, anciennement Parkeon, est une société bisontine, qui, pour le coup, marche très bien, puisqu’elle est répandue internationalement et elle est même capable de racheter le numéro 2 mondial suédois. Donc je pense qu’expliquer à Flowbird leur cœur de métier pour leur dire qu’il faut aller plus vite et que ça soit plus efficace, ça me paraît un peu délicat, parce que c’est quand même le numéro 1 mondial sur le sujet.

Et, ensuite… Alors, ça m’arrive très rarement parce que, pour le coup, je ne prends pas forcément tous les jours ma voiture, mais, quand j’utilise l’application Flowbird, ma place d’immatriculation est rentrée et, vraiment, en l’espace de cinq secondes, j’ai mon ticket, il est digitalisé, cela va très très vite.

Après, on peut toujours, je pense, aller les rencontrer, leur proposer de faire autrement, mais je pense qu’ils ont déjà réfléchi à la problématique, et, après, c’est toujours intéressant d’échanger avec eux, mais, sincèrement, je ne suis pas sûr que ça prenne une minute, je pense plutôt que ça prend entre dix et quinze secondes.

M. Laurent CROIZIER : Vous irez expliquer ça aux professionnels de santé. Et je vous remercie, mon épouse travaille chez Flowbird, donc je connais très bien l’entreprise.

Mme LA MAIRE : Donc vous seriez presque en conflit d’intérêts ?

(Rires).

Mme LA MAIRE : Monsieur, vous savez que votre conjoint vous met en conflit d’intérêts ? C’est intéressant de l’intégrer dans votre fiche, d’ailleurs, sur nos différentes…

M. Laurent CROIZIER : Alors, si vous le dites, mais le fait que je le dise démontre ma sincérité et ma totale transparence par rapport à cela.

Mme LA MAIRE : Tout à fait, exactement, mais je vous remercie d’ailleurs de nous informer, donc il n’y a pas de problèmes.

Très bien, je soumets au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pardon, il y a une boîte, excusez-moi. (Rires.)

M. Luc CROS : Boîtier 54 et M. CROIZIER à distance, s’il vous plaît.

Mme LA MAIRE : Merci.»Page 54

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2020

Question n° 21

Exercice 2020 - Cotes et produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et abandons de créances

«Mme LA MAIRE : Maintenant, le numéro 22, et donc, cette fois, c’est bien la question de la décision modificative… (Rires.) Pardon, j’avance, c’est le numéro 21. Donc c’est un dossier récurrent qui concerne les cotes et produits irrécouvrables, on ouvre au vote.

M. Luc CROS : À distance, s’il vous plaît.

Mme LA MAIRE : Certains à distance n’ont pas voté.

Très bien, on clôt le vote.»Page 55

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2020

Question n° 22

Exercice 2020 – Décision modificative no 2

«Mme LA MAIRE : Et maintenant, parce que je piaffais d’impatience pour entendre ce qu’Anthony POULIN avait à nous dire sur la décision modificative. (Rires.) Merci.

M. Anthony POULIN : La tant attendue décision modificative no 2. Comme vous le savez, nous sommes dans une année exceptionnelle du point de vue électoral et aussi de la crise. Donc, en temps habituel nous avons plutôt l’habitude de faire trois décisions modificatives, mais cette année nous sommes sur la deuxième. Je vais faire court pour toute une partie, parce qu’elle reprend l’ensemble des décisions que nous venons de discuter et d’acter ensemble puisque cette décision modificative acte des éléments supplémentaires du plan d’action et des mesures de soutien liées à la crise du COVID-19 avec différentes exonérations et différentes actions menées dans ce cadre.

Certains ont tendance à dire que ce n’est pas beaucoup, mais, en fin d’exercice budgétaire, remettre 800 000 € au total sur la crise, c’est loin d’être neutre, et je vous précise les chiffres que je vous donnais tout à l’heure, en début de séance. Cette crise du coronavirus a un impact sur nos finances de 7,4 M€ avec une mobilisation de plus de 3 M€ dans différentes actions. Et, sur cette année, une mobilisation entière, et c’est assez rare, de l’ensemble de l’enveloppe des dépenses exceptionnelles de 1,5 M€. Donc, on peut toujours dire que l’on trouverait de l’argent je ne sais où, en tout cas, l’argent que l’on pouvait mettre, on l’a mis, et on a mis cet argent sans obérer non plus nos capacités à pouvoir en libérer l’année prochaine, à la fois en investissement et en fonctionnement, et de pouvoir nous permettre l’année prochaine de faire face à différentes situations.

Donc, cette crise vient quand même impacter notre épargne nette, parce que c’est quand même deux tiers de l’épargne nette qui… enfin, c’est un équivalent de deux tiers de l’épargne nette qui est concerné avec l’ensemble des mesures liées au COVID-19. Donc, on est mobilisés. On est mobilisé à la hauteur aussi de nos moyens. Pour le coup, on le verra en fin de Conseil Municipal, l’État ne nous a pas suivis dans la compensation de l’ensemble des pertes de recettes que nous avons subies. Et, en la matière, ce serait un élément déterminant, parce que l’ensemble des propositions que j’ai pu entendre, par les uns ou les autres, sont des propositions qui pèsent sur la section de fonctionnement. Et vous savez que nous devons équilibrer notre budget et que la section de fonctionnement se finance aussi avec des recettes, et que ces recettes ont été largement en baisse sur cette année budgétaire. Et on prend toutes les précautions aussi pour avoir les capacités de réagir l’année prochaine, dans un contexte où ces recettes sont incertaines.

Donc, pour vous résumer les choses, je précise que, concernant la crise sanitaire, nous avons débloqué en fonctionnement une enveloppe de 692 000 € avec les différentes exonérations, le dispositif « chèques booster » et le fonds de soutien aux associations, et, en investissement, le fonds exceptionnel d’acquisition des œuvres à la création artistique et l’acquisition de 130 nouveaux PC portables pour le télétravail.

Voilà, c’est le fruit des décisions que nous avions prises. Et, en fin d’exercice budgétaire, nous avons aussi un certain nombre d’inscriptions et d’adaptations, assez traditionnelles en fin d’année, avec une bonne nouvelle, qui est celle de notre éligibilité au FPIC sur cette année, qui a une conséquence sur notre exercice budgétaire parce que nous avions élaboré notre budget en pensant sortir du dispositif. Et, comme nous sommes toujours éligibles, les choses viennent s’ajuster à hauteur de 800 000 € en recettes. Différents ajustements également en matière de subventions, ou de facturation à GBM des liens entre nos collectivités, concernant la mutualisation des services liée aux conséquences de la crise sanitaire.

On a également des ajustements avec, vous avez remarqué, on en parlera en CLECT – qui est la commission locale des charges transférées, dont vous êtes tous membres – le 17 décembre prochain, mais d’ores et déjà, l’ajustement à la baisse de - 300 000 € environ de l’attribution de compensation. Et vous verrez que nous allons voter un nouveau mécanisme qui nous permettra, concernant l’attribution de compensation, de l’inscrire dès le BP et de ne pas attendre les décisions modificatives pour pouvoir bénéficier de cette marge de manœuvre.

En investissement, différentes dépenses également nouvelles, des dépenses concernant le marché des Beaux-Arts, avec une dépense de 154 000 €, pour améliorer le confort des usagers, et liée également à la lutte contre le réchauffement climatique, avec des protections solaires qui vont être installées.Page 56

52 000 € concernant le changement d’éclairage pour réaliser des économies d’énergie, et également différentes sommes sur les jardins familiaux, ou encore la participation à la convention public/public sur le campus de la Bouloie.

Voilà ce que je pouvais vous dire. Vous signaler, en finissant, mais vous avez l’ensemble des éléments dans la délibération, différents mouvements d’ordre qui permettent d’équilibrer notre budget dans différents chapitres et entre la section d’investissement et de fonctionnement.

Mme LA MAIRE : Oui, Monsieur FAGAUT.

M. Ludovic FAGAUT : Oui. Écoutez, on va être rapide sur la DM2. Donc on votera contre cette DM2, vous vous en doutiez, puisqu’aujourd’hui, encore une fois, elle n’est pas à la hauteur des enjeux, et on le regrette fortement. On a affaire à des redéploiements de crédits, on a affaire à des avances sur 2021, donc en fin de compte rien de neuf pour nous.

Et puis allez, je vais le dire sur le ton de la boutade, mais qui en fin de compte peut-être n’en est pas une : peut-être que pour aller chercher des recettes, vous ne croyez pas que le PCF a peut-être une dette vis-à-vis de la mairie sur les affichages sauvages qui sont posés ? Puisque, sur la tarification du rapport précédent, on est à 80 € sur les dix premières affiches sauvages qui sont collées, et on est à 40,50 € par dizaine supplémentaire. Peut-être qu’il y a des recettes à aller chercher de ce côté-là.

Mme LA MAIRE : Oui, Karima ROCHDI.

Mme Karima ROCHDI : Merci. Comme je l’ai dit dans les propos liminaires, cette décision modificative ne relève pas de projets structurants, de projets de fonds, qui expriment une vraie volonté politique. Si je prends l’exemple du Kursaal, il est prévu 50 000 € pour changer l’éclairage du Grand Kursaal afin de réaliser une économie d’énergie, mais cela est-il à la hauteur de l’enjeu ? Cet équipement, important pour la ville, pour son attractivité culturelle, associative, a besoin d’une intervention plus globale d’isolation thermique, de réhabilitation de la toiture et de la partie intérieure du Kursaal pour réaliser une vraie économie d’énergie, significative. Le moment n’est-il pas venu de dépasser les habitudes de saupoudrage et d’aller sur le fonds des investissements ?

Mme LA MAIRE : C’est inscrit dans le PPI, en tout cas un certain nombre de mesures sont prises déjà, sont envisagées et sont prises déjà. Et, très clairement, vous savez que nous avons mis par contre en priorité, et dans nos orientations, et on en reparlera au moment des Orientations Budgétaires, la priorité nous l’avons mise sur la rénovation énergétique, et c’est vrai que c’est quelque chose qui nous anime tous. On est tous convaincus qu’il faut le faire de façon importante et nous sommes en train de mettre la priorité sur les écoles.

N’empêche que l’on continue à travailler effectivement sur un certain nombre de bâtiments, mais nous attendions, nous attendons toujours, avec impatience, des aides de l’État, qui avaient été annoncées pour atteindre les objectifs justement de la COP21, et pour être dans un acte de stimulation du marché en allant sur la transition énergétique.

C’est des choix qui avaient été envisagés, sur lesquels ça a reculé, on est revenu. Enfin, pour l’instant, nous sommes en priorité sur les écoles, qui ont longtemps été loin des investissements nécessaires justement concernant la transition énergétique. Et puis, nous sommes allés aussi sur des équipements qui sont extrêmement consommateurs d’énergie, comme les gymnases. L’interrogation qui viendra peut-être aussi, c’est la consommation énergétique d’un équipement comme les piscines, etc. Voilà, nous avons effectivement énormément de bâtiments qui ont besoin d’être travaillés au niveau de la transition écologique.

Donc je vous propose de soumettre au vote ce dossier… Anthony, pardon.

M. Anthony POULIN : Merci. Je voulais juste quand même redire la question des redéploiements de crédits.

Moi, je veux quand même souligner que ces redéploiements de crédits et de les remettre là où ils étaient, où il y a les besoins, parce que, par exemple, il y a différentes manifestations sportives qui n’ont pas pu se faire, etc., et de dégager un fonds pour permettre de donner une vitalité, une bouffée d’air à certaines structures en fin d’exercice budgétaire, et du coup de nous permettre d’avoir les moyens de faire sur l’exercice budgétaire suivant, ce n’est quand même pas neutre budgétairement et on ne peut pas dire que c’est rien.

Les plans qui vous ont été annoncés de soutien à la culture ou au sport s’inscrivent dans cette logique- là, et après nous permettront d’agir également sur l’exercice budgétaire à venir. Donc on est mobilisés, et, en effet, on est en plein dialogue budgétaire et donc on a encore des arbitrages à faire en interne,Page 57

mais je pense que, pour des attentes qui sont les vôtres, Madame ROCHDI, ou même Monsieur FAGAUT, notre budget et nos orientations budgétaires de 2021 seront à la hauteur des engagements que l’on a pris devant les Bisontines et les Bisontins.

Mme LA MAIRE : Très bien, je vous remercie, donc j’ouvre le vote.

Merci.

Vous êtes trop rapides ! Très bien. Je ferme le vote.»Page 58

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2020

Question n° 23

Exercice 2021 - Attributions exercées par délégation du Conseil Municipal - Autorisation de principe accordée à Mme la Maire pour accomplir les actes de gestion de dette

«Mme LA MAIRE : Le dossier no 23, c’est donc l’autorisation de principe accordée à Mme la Maire pour accomplir des actes de gestion de la dette. C’est un acte qui est régulier, donc je pense que je vais ouvrir le vote directement.

M. Luc CROS : Boîtier 17, s’il vous plaît.

Mme LA MAIRE : Qui a le numéro 17 ?

M. Luc CROS : C’est bon.

Mme LA MAIRE : On n’est pas au loto, mais presque. (Rires.)

Très bien, merci. Donc on peut clore ce vote, je vous remercie.»Page 59

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2020

Question n° 24

Exercice 2021 - Autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du Budget Primitif 2021

«Mme LA MAIRE : Maintenant, le dossier 24, qui concerne, là encore, l’autorisation d’engagement de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du Budget Primitif.

Je le soumets directement au vote. Le vote est ouvert.

M. Luc CROS : 10 et 36.

Mme LA MAIRE : 20 heures 45, on ne s’assoupit pas. (Rires.) Très bien. On en a toujours deux qui manquent ? Sinon, je vais clore le vote.

Le vote est clos.»Page 60

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2020

Question n° 25

Amélioration de l’accueil des usagers : Poursuite de la démarche Marianne et constitution du nouveau comité de pilotage

«Mme LA MAIRE : Maintenant, je vous soumets le dossier 25 et je propose à Élise AEBISCHER de vous annoncer les très bonnes nouvelles.

Mme Élise AEBISCHER : Oui, enfin, de très bonnes nouvelles, en tout cas juste un petit complément par rapport au rapport qui vous a été présenté. Puisque, dans la partie labellisation nationale par Afnor, il était question effectivement de la labellisation de la DRU obtenue en 2011, c’est annoncé qu’effectivement elle a été renouvelée en 2014, en 2017. Et puis, cet après-midi, du coup, on a eu la confirmation qu’elle a été renouvelée pour 2020 et donc les années qui arrivent. C’est une bonne nouvelle et je pensais que c’était important de compléter ce rapport.

Mme LA MAIRE : Très bien, merci beaucoup. Je soumets au vote le numéro 25.

Voici le vote clôturé.»Page 61

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2020

Question n° 26

Convention d’objectifs et de moyens Ville-CCAS - Avenant de prolongation d’un an

«Mme LA MAIRE : Maintenant, le numéro 26, et il est bien question de la prolongation d’un an de la convention Ville-CCAS.

Donc, il est important de dire combien cette prolongation, c’est, en fait, l’année de définition du projet social qui va se construire pour les années à venir en conformité avec le plan de mandats. Et donc, outre une orientation marquée sur la jeunesse, clairement identifiée dans la feuille de route des élus, ce projet social présente la particularité d’être construit en lien étroit avec les associations œuvrant dans le large champ santé, social, mais aussi culture et sport parce que nous avons besoin de tous pour pouvoir accompagner un plan social efficace et complet. Et donc je vous remercie.

Le projet social est basé sur l’analyse des besoins sociaux. Cette analyse des besoins sociaux sera présentée à l’ensemble des élus fin janvier. Et donc… Oui ?

M. Laurent CROIZIER : Je voulais m’arrêter un petit moment. Je voulais prendre la parole tout à l’heure quand on a fait la présentation générale des mesures en direction du COVID, et vous n’aviez pas vu que j’avais levé la main. Ce n’est pas grave, je m’étais dit que j’allais intervenir à ce moment-là.

Mme LA MAIRE : Excusez-moi, vraiment.

M. Laurent CROIZIER : On parle souvent de crise économique, on parle souvent de soutien économique, et c’est important de rappeler que la crise sanitaire se double plus que jamais d’une crise sociale.

Nous avons les mêmes remontées de terrain, non seulement la pauvreté gagne du terrain, mais elle touche aussi toutes les couches de la population, des personnes qui étaient déjà en situation de fragilité, jusqu’aux personnes qu’on pensait à l’abri.

Je sais que le CCAS et les associations sont mobilisés comme jamais, et je voulais publiquement, au travers de mon intervention, les en remercier. Leur aide est absolument essentielle, et elle est vitale. J’ai fait quelques recherches. Dans le Doubs, par exemple, pour bien que tout le monde puisse se représenter, ce sont par exemple 1 000 allocataires du RSA en plus entre février et aujourd’hui. À Besançon, les associations qui distribuent de l’aide alimentaire ont quasiment doublé le nombre de bénéficiaires. Tous les étudiants qui avaient d’ordinaire des petits boulots se retrouvent aujourd’hui sans aucune ressource financière. Et c’est assez alarmant quand on s’entend dire que, malgré la mesure du repas à 1 euro pour les étudiants boursiers, certains étudiants à Besançon ne peuvent pas se payer deux repas à 1 euro par jour. Et c’est là qu’on mesure la gravité de ce qu’il se passe et la situation, la précarisation, on va dire, qui se joue aujourd’hui. Donc ma crainte, mais je pense qu’elle est partagée, c’est que cette situation vraiment dramatique, malgré les efforts de tous, puisse se prolonger.

Voilà, c’était juste une façon de poser le problème, de le dire. Je sais qu’on partage certainement ce constat, et exprimer ce soir le rôle très important de toutes ces structures, qu’elles soient le CCAS ou les associations qui sont en charge du soutien aux personnes fragiles. Je voulais les en remercier.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Je vous remercie de ce zoom particulier que vous avez souhaité refaire, parce qu’effectivement dans le plan d’action que nous avons présenté dès le départ de ce Conseil Municipal, nous avons bien montré combien nous nous engagions effectivement, non seulement dans un plan qui accompagne les entreprises, mais aussi voir comment nous pouvons essayer d’atténuer, parce que, vu la crise… d’atténuer la crise sociale dans laquelle nous nous trouvons, et voire même plus. Et il y aura un travail qui sera fait, justement dans ce plan social, qui va se mettre en place, pour structurellement aider les personnes à sortir de la situation de précarité dans laquelle ils sont. Et je salue l’ensemble des acteurs et des élus qui sont engagés dans cette mission. Donc je vous remercie de cette attention particulière qui m’a permis de vous rappeler combien nous sommes tous engagés dans cette mission.

Je soumets donc au vote ce dossier.

Très bien, je clos le vote.»Page 62

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2020

Question n° 27

SEM Micropolis - Rapport des administrateurs 2019

«Mme LA MAIRE : Le dossier 27, et donc je vous propose là encore… Ce dossier 27, il est question donc de la SEM Micropolis. C’est un rapport des administrateurs. De 27 à 31, ce sont des rapports administrateurs. Je propose que l’on passe ces dossiers-là parce que c’est des rapports, et donc… Je ne sais plus, on les soumet ? Je ne sais jamais si on les soumet au vote. Oui, on se prononce sur le rapport annuel 2019.

Pour le dossier 27, on ouvre le dossier au vote.

M. Luc CROS : Boîtiers 8 et 37, s’il vous plaît.

M. Nicolas BODIN : Oui, parce qu’à mon avis là on est en conflit d’intérêts.

Mme LA MAIRE : Sur la SEM ?

M. Nicolas BODIN : Oui.

Mme LA MAIRE : Alors, est-ce que la SEM… Je n’ai pas les conflits d’intérêts qui sont annoncés, mais c’est vrai que ceux qui sont en conseil d’administration… Pardon ?

(Intervention inaudible hors micro.)

Mme LA MAIRE : Je ne sais pas… Oui, Monsieur DEMILLIER ?

M. Jean-Philippe DEMILLIER : Non, c’est une exception. Les élus qui siègent à la SEM peuvent se prononcer uniquement sur ce rapport des administrateurs. Le Code le permet expressément, puisque c’est un rendu compte de leur mandat, donc ils peuvent prendre part au vote.

Mme LA MAIRE : Très bien, donc tu peux voter.

Le vote est clos, je vous remercie.»Page 63

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Question n° 28

SEM Aktya - Rapport des administrateurs 2019

«Mme LA MAIRE : Maintenant, il est question du rapport 28, donc, de la même façon, les membres d’Aktya… Très bien.

Encore un, je ne sais pas qui.

M. Luc CROS : Monsieur CROIZIER à distance, s’il vous plaît.

Mme LA MAIRE : Monsieur CROIZIER ?

Merci bien, donc on peut clore ce vote.»Page 64

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Question n° 29

SEM Sedia - Rapport des administrateurs 2019

«Mme LA MAIRE : Maintenant, le rapport 29, concernant Sedia. On soumet au vote.

M. Luc CROS : Boîtier 45 et Monsieur VARET à distance, s’il vous plaît.

Mme LA MAIRE : Merci.

M. Luc CROS : Merci, « Madame » VARET.

Mme LA MAIRE : Oui, merci, le dossier est clos.»Page 65

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2020

Question n° 30

SPL Territoire 25 - Rapport des administrateurs 2019

«Mme LA MAIRE : Le dossier no 30, Territoire 25.

Oui ? Pardon, Monsieur BAILLY.

M. Guillaume BAILLY : Oui, je souhaitais intervenir sur ce rapport.

Donc, je profite de la présentation de ce rapport pour revenir sur les opérations en cours entre Territoire 25 et la Ville de Besançon, et plus particulièrement la concession de l’écoquartier des Vaîtes. Je ne reviendrai pas sur les procédures judiciaires qui sont en cours, mais plutôt sur votre manière de gérer le dossier, ou plutôt de ne pas le gérer.

Le 17 juin, des activistes occupent illégalement le terrain pour revendiquer leur opposition au projet. Votre manque de réactivité leur permet de construire en toute impunité une tour de plusieurs mètres de haut et de conforter leur installation sur place en totale anarchie. Le 7 août, soit environ deux mois plus tard, vous prenez un arrêté pour obliger les occupants, je vous cite, « à démonter la vigie, et si cela n’est pas fait, à recourir à l’expulsion des militants ». Malgré une réaction tardive, on aurait pu se réjouir de cette initiative. Force est de constater que nous sommes aujourd’hui le 10 décembre, soit six mois après leur arrivée, et absolument rien n’a changé. Quelle autorité, Madame la Maire. Quelle autorité ! Et je ne parle pas de celle de M. CYPRIANI, votre adjoint à la sécurité, qui ferait bien d’être aussi ferme avec les occupants de la ZAD qu’il ne l’est avec les infirmières qui tentent tant bien que mal de se garer au centre-ville et qui se font verbaliser. Les paroles ne suffisent plus, Madame la Maire. Allez-vous, oui ou non, faire appliquer cet arrêté ?

Et le GEEC, le fameux GEEC. Le 12 septembre, vous annoncez officiellement la création d’un GEEC. À peine lancé, il est déjà controversé par la nomination de M. RICHARD, un de vos proches soutiens. Lors de notre Conseil Municipal du 9 octobre, je vous interpelle pour connaître la composition du GEEC, le cadre et les délais d’exécution de leurs travaux. Par la voix de votre adjoint, M. POULIN, ici présent, vous me confirmez qu’un compte-rendu du rapport des scientifiques concernant le projet d’écoquartier des Vaîtes sera rendu fin décembre. Le 28 octobre, nous apprenons dans les colonnes de l’Est Républicain que M. RICHARD avait choisi ses membres. Pourquoi cette information n’est-elle pas rendue publique ?

Nous sommes le 10 décembre. On est loin du compte, Madame la Maire. Nous ne connaissons toujours pas la composition du GEEC, aucune convention n’a été signée avec la Ville, aucune précision n’a été apportée sur les modalités de sa mission, quant au compte-rendu d’un quelconque rapport, dans ces conditions, on ose à peine y croire. Bref, vous l’aurez compris, Madame la Maire, après six mois de mandature, le compte n’y est pas. Le GEEC est à l’image de l’écoquartier, un mauvais choix de départ qui tourne au fiasco, et je ne parle pas des 3,6 M€ que la Ville devra verser d’ici à 2023 pour un projet à l’arrêt.

Les paroles ne suffisent plus, nous voulons des actes. Nous voulons des actes en cohérence avec les attentes des Bisontines et des Bisontins, et nous voulons des actes en cohérence avec des projets portés par la Ville et GBM. Je prendrai un exemple, un seul exemple, le PAT, le Projet alimentaire territorial. Quand j’entends Mme PRESSE se plaindre au Copil de la difficulté à trouver des terres agricoles disponibles pour porter des projets alimentaires locaux, et que dans le même temps vous ne renoncez pas à sacrifier 23 hectares de terres fertiles aux Vaîtes, pardonnez-moi, mais où est la cohérence, Madame la Maire ? Où est la cohérence ?

Nous attendons des actes et nous attendons des réponses à nos questions. Merci.

Mme LA MAIRE : Très bien. Alors, je pense qu’on aura eu, j’imagine, il faudrait que je regarde l’ensemble des interventions… la question a été posée très légitimement à chaque réunion, et, chaque, fois je vous réponds la même chose. Donc je vais m’abstenir de continuer à répondre la même chose parce que c’est dommage. Je pense qu’on va faire référence au compte-rendu précédent, qui consiste à dire que nous avons un travail qui va se faire avec des scientifiques, qu’en plus il a été lui aussi perturbé par un confinement, et que nous sommes en train de proposer un certain nombre de dispositifs, qui vous seront soumis au prochain Conseil Municipal. Voilà.Page 66

M. Guillaume BAILLY : Bon, l’excuse de la COVID ne tient plus, Madame, sincèrement, ça ne tient plus. Ça fait six mois que vous êtes en place, à chaque fois, à chaque Conseil Municipal, on vous pose des questions, on n’a pas les réponses. M. POULIN nous a donné rendez-vous au mois de décembre, on est au mois de décembre, on souhaite vraiment des réponses.

Mme LA MAIRE : Oui, les réponses, elles viendront.

M. Guillaume BAILLY : Donc il n’y a pas de réponses. Merci.

Mme LA MAIRE : Très bien, je vous remercie, donc je soumets au vote ce dossier.

M. Luc CROS : Un petit instant, s’il vous plaît.

Mme LA MAIRE : C’est bon ? Très bien.

M. Luc CROS : Attendez, un petit instant.

Mme LA MAIRE : Il y a un souci ? On peut reprendre le vote ?

M. Luc CROS : Le vote n’a pas été ouvert, donc on va l’ouvrir.

Mme LA MAIRE : D’accord, très bien. Donc, pour le dossier 30, allons-y.

M. Luc CROS : Il y a eu une coupure du Wifi en fait, d’où la coupure globale.

Pour les personnes qui sont à distance, en principe, c’est bon, ainsi que pour le boîtier 45, s’il vous plaît. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Merci, donc le vote est clôturé.»Page 67

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Question n° 31

SAIEMB Logement - Rapport des administrateurs 2019

«Mme LA MAIRE : Je vous propose maintenant le dossier 31, qui correspond au rapport des administrateurs, là encore, de la SAIEMB.

Je soumets au vote.

M. Thierry PETAMENT : Excusez-moi, Madame la Maire, je voudrais intervenir.

Mme LA MAIRE : Oui ? Pardon. Monsieur PETAMENT, allez-y.

M. Thierry PETAMENT : Merci, Madame la Maire.

J’interviens parce que je suis au conseil d’administration de la SAIEMB et de la fusion. Nous avons eu un conseil d’administration récemment. Mme Carine MICHEL a présidé. Lors de ce conseil d’administration, on nous avait demandé de voter sur un nouveau nom de cette fusion entre Grand Habitat et la SAIEMB, d’ailleurs, la démarche avait été très bien faite auprès de Carine MICHEL, parce qu’elle avait souhaité déjà solliciter des salariés de ces deux structures…

Mme LA MAIRE : Excusez-moi, Monsieur, je vais vous couper, parce que vous êtes en conflit d’intérêts, étant donné que vous êtes dans le… Alors, au Conseil Municipal sont en impossibilité d’intervenir sur ce dossier, je vais donner les noms, excusez-moi. C’est bien Mme ETEVENARD, Mme MICHEL, M. LAROPPE, M. PETAMENT, M. POUJET.

Oui, Monsieur FAGAUT.

M. Ludovic FAGAUT : Écoutez, je vais embrayer le pas de Thierry PETAMENT puisqu’il ne peut pas s’exprimer sur ce dossier-là.

Mme LA MAIRE : D’accord, très bien.

M. Ludovic FAGAUT : En fait, Thierry PETAMENT voulait exposer qu’il était le relais aussi des administrateurs et des différents salariés.

Or, c’est peut-être anecdotique, vous me direz, mais c’est un petit peu le reflet aussi de votre façon de faire puisque Carine MICHEL avait fait voter, je crois savoir, les agents, de ces deux structures, pour pouvoir désigner le nouveau nom de cette nouvelle entité. Il y avait aussi un cabinet de communication qui avait été recruté à cet effet. Les agents ont pu voter, les administrateurs ont pu voter également. Les votes ont été plutôt bien faits des deux parties, puisqu’ils sont tombés d’accord sur le même nom.

Et, comme par hasard, apparemment, vous en auriez décidé autrement, c’est-à-dire que vous remettriez en cause le nom validé par les administrateurs et le nom validé par les agents. En sachant qu’ils avaient je crois choisi le nom Oriz*, et que, vous, vous en auriez décidé autrement, que ça serait LOGE. Donc c’est symptomatique un petit peu de votre façon de faire, si vous nous confirmez effectivement que vous avez remis en cause ces deux votes engendrés et portés par Mme MICHEL, et c’est vraiment bizarre, encore une fois, cette façon de faire.

Mme LA MAIRE : Alors, il y a deux instances, il y a la SAIEMB et le GBH, qui n’étaient pas sur les mêmes propositions, et donc du coup on a discuté ensemble sur effectivement les deux propositions. Il y avait effectivement Oriz, qui était un logo qui ressemblait beaucoup à une marque de papier de cigarettes, ce qui nous semblait du coup pas forcément adapté, et LOGE, qui, du coup, évoquait bien la question du logement, et donc c’est pour ça que les choix ont été faits dans ce sens.

M. Ludovic FAGAUT : Que votre choix. Pas les choix, puisque les administrateurs et les agents avaient décidé autrement.

Mme LA MAIRE : Non puisque vous parlez de la SAIEMB, moi je vous parle de GBH.

M. Ludovic FAGAUT : Oui, sauf que, derrière, comment vous avez après reconsulté les administrateurs de ces deux entités ?

Mme LA MAIRE : C’est quelque chose qui revient après au conseil d’administration.Page 68

M. Ludovic FAGAUT : Oui, donc vous avez décidé de votre côté, donc tout seul, comme d’habitude. Ça confirme.

Mme LA MAIRE : Un conseil d’administration, c’est un conseil d’administration. Donc il y aura bien un vote et il y aura bien une explication de texte sur, effectivement, deux intentions qui étaient différentes puisque c’est bien l’objet d’une fusion.

Très bien, je soumets donc au vote ce dossier.

Il y a une abstention de Marie. Non, c’est une erreur ? Parce qu’elle est en 4 normalement. Elle n’est pas en conflit d’intérêts ? Non ? Alors pourquoi… Je ne comprends pas tout. Il n’y a pas de conflits d’intérêts ? Oui, c’est le rapport des administrateurs donc tu peux voter, Marie.

M. Luc CROS : Boîtier 52, s’il vous plaît.

Mme LA MAIRE : 52, c’est moi. (Rires.)

Très bien, parfait. 55, tout va bien.

C’est bon, le vote est clôturé.

Comment ?

M. Ludovic FAGAUT : Thierry PETAMENT pouvait intervenir sur le rapport précédent alors que vous lui avez dit que non.

M. Thierry PETAMENT : Oui, apparemment.

Mme LA MAIRE : C’est vrai.

M. Thierry PETAMENT : On a eu la gentillesse de me couper la parole, merci.

Mme LA MAIRE : C’est vrai, il y a quelques contradictions, j’en suis désolée. Très bien. Mais votre parole a été très bien rapportée par M. FAGAUT.

M. Thierry PETAMENT : Merci, mais je sais prendre la parole tout seul quand il le faut.

Mme LA MAIRE : Très bien, parfait.»Page 69

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Question n° 32

Avenant - Protection sociale complémentaire des agents « prévoyance »

«Mme LA MAIRE : Le dossier 32. Donc c’est avenant à la protection sociale complémentaire des agents « prévoyance ».

Je soumets au vote.

M. Luc CROS : Excusez-moi, il y a une procuration technique.

Mme LA MAIRE : Une procuration ? Vous voulez dire par là que quelqu’un est en train de partir ?

M. Luc CROS : Voilà, nous donnons le nécessaire à la personne.

Mme LA MAIRE : Très bien.

M. Luc CROS : Quand vous voulez, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE : Allons-y, on ouvre le vote.

M. Luc CROS : Allez, on ne faiblit pas, le 20, le 23, le 25, le 27, le 32, le 34, le 44, le 50, et il y avait beaucoup d’argent à l’EuroMillions hier soir. (Rires.)

Mme LA MAIRE : Il en reste encore deux.

M. Luc CROS : 34 et 50.

Mme LA MAIRE : Très bien.

Bon, écoutez, je clos le vote.

Je vous remercie.»Page 70

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2020

Question n° 33

Ajustements techniques à la suite de procédures de recrutement

«Mme LA MAIRE : Maintenant, le dossier 33, un ajustement technique à la suite de procédures de recrutement, et donc je le soumets au vote.

Très bien, nous avons atteint le score de 55, je vous remercie. On clôt le vote.»Page 71

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Question n° 34

Actualisation de la liste des emplois permanents à la suite d’une création d’emploi à la Direction de la Citadelle

«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des commentaires ? Oui, Monsieur FAGAUT ?

M. Ludovic FAGAUT : Oui, merci, Madame VIGNOT. Simplement, on voudrait féliciter M. ARNODO pour sa prise de poste sur la direction de la Citadelle, et j’espère que, contrairement à Mme GUY, on pourra lui donner les moyens et les ambitions de ce patrimoine et de ce site emblématique.

Je vous avais posé une question en tout début de mandat sur votre vision de la Citadelle. Vous m’aviez répondu que vous ne saviez pas pour l’instant et que vous alliez voir. Donc je voudrais savoir, après six mois de mandature, si vous saviez, et si vous aviez une direction, une ligne directrice, sur la Citadelle, avec la nomination d’un nouveau directeur. Merci.

Mme LA MAIRE : Alors, il est évident que quand on met en candidature un poste de direction, il y a un travail qui se fait avec les différents candidats, qui viennent en général présenter, effectivement, des propositions de projets. Donc, nous avons entendu des lignes qui nous convenaient, justement, aussi. Donc, au-delà des compétences des candidats, nous avons aussi le projet, qui nous a paru extrêmement intéressant, en particulier un projet ambitieux qui met la Citadelle au milieu d’un territoire, en interaction avec beaucoup d’autres actions qui permettront de voir se développer le tourisme, la culture, mais aussi donc une très belle interaction.

Ce matin, nous étions à la Citadelle pour annoncer que ce travail se ferait avec les membres de la Citadelle, avec aussi l’ensemble des acteurs de la culture mais aussi du tourisme, et donc nous étions sur la première étape de la coconstruction de ce dossier-là.

Voilà, et donc… Oui ?

M. Ludovic FAGAUT : Et donc, concrètement, vous pouvez nous donner les lignes de ce projet ? Puisqu’une ligne directrice apparemment… Concrètement, ça veut dire quoi, ce que vous venez d’évoquer ?

Mme LA MAIRE : Ça veut dire que la Citadelle est un dossier qui va nous permettre de dire que ça pourrait être un lieu d’ouverture pour des activités plus nombreuses en matière d’activités culturelles, même peut-être sportives, et que, du coup, l’ensemble de ces actions qui seront menées, seront menées avec les acteurs culturels et que nous sommes en train de le construire. Et nous reviendrons vers vous pour donner ce dossier.

Je vous propose…

Laurent CROIZIER.

M. Laurent CROIZIER : Merci, Madame la Maire. À mon tour de souhaiter bonne… je ne vais pas dire « bonne chance », parce qu’il y a eu beaucoup de directeurs qui se sont succédé à la Citadelle mais en tout cas souhaiter à M. ARNODO la bienvenue à la direction de ce site, qui est quand même admirable.

Et puis, aussi, remercier Mme GUY pour le travail qu’elle a effectué durant les années et avec qui on pouvait échanger de façon assez libre, et c’était très appréciable.

J’ai un peu la même question que M. FAGAUT. La Citadelle, ce n’est pas un site comme les autres, il y a un rapport particulier entre la Ville, les Bisontins, et la Citadelle, et je vais même élargir le rayon évidemment, il y a un vrai projet à construire. Moi, je m’aperçois quand même que sur tous les dossiers, le projet, ce n’est pas vous qui le posez sur la table. Alors, que vous coconstruisiez, très bien, mais moi j’ai le sentiment qu’à chaque fois il faut que ce soit les autres qui vous apportent leurs propres idées pour que vous puissiez construire vos projets.

Est-ce qu’on pourrait avoir une indication de date à laquelle ce projet, pour la Citadelle, qui a quand même une envergure importante puisque c’est quand même le site qui est le plus visité de la région, est-ce qu’on a une échéance sur la finalisation de ce projet ? Je pense que c’est extrêmement important que l’on puisse avoir l’information, et qu’on lui donne, enfin, l’importance qu’elle possède dans le cadre, dans l’attractivité de Besançon, et plus largement du territoire.Page 72

Mme LA MAIRE : Faute d’idées, je vais soumettre effectivement la réflexion à un groupe qui va réfléchir pour moi parce que finalement c’est ça que vous êtes en train de dire. Nous allons bien avoir un travail collectif qui va se mettre en place. Peut-être qu’en fait, ce qui vous surprend, et finalement je l’entends, puisque je l’entends à peu près à tous les conseils municipaux, je l’entends à chaque séance, à chaque fois qu’il est question de projets, vous êtes surpris qu’une nouvelle équipe puisse reposer l’ensemble des éléments qui nous permettent de dire : « Aujourd’hui, avec une nouvelle équipe, nous envisageons de travailler, de peut-être changer d’orientation, changer d’envergure, et, chaque fois, nous proposons d’y travailler avec les autres, donc avec les acteurs, avec les agents, etc. » Donc c’est vrai que ça semble vous surprendre parce que du coup vous découvrez que, quand on travaille en collectif, cela demande plus de temps que quand on décide tout seul derrière un bureau et que l’on considère qu’on a forcément raison en ayant une vision mais en étant seul à la porter.

Donc, oui, nous sommes dans une démarche collective, qui demande un peu plus de temps, et c’est ça qui en fait semble vous étonner à chaque fois.

Madame ROCHDI.

M. Laurent CROIZIER : Je n’ai pas eu la réponse à ma question, Madame VIGNOT, quelle est l’échéance que vous vous donnez ? Parce que c’est bien de construire, mais à un moment donné, il faut savoir se donner un calendrier précis pour pouvoir après développer ce qu’on a construit.

Mme LA MAIRE : Oui. C’est bien la feuille de route que nous avons demandé d’établir à notre nouveau directeur, qui est en train de prendre ses marques, qui est en train de mettre en place la méthode, qui va revenir vers nous pour qu’effectivement cette méthode soit encadrée dans le temps. Et donc vous aurez des éléments dès que nous aurons les éléments précis, parce que nous vous préviendrons au fur et à mesure de l’avancée de l’ensemble de ces dossiers.

Madame ROCHDI.

Mme Karima ROCHDI : Oui, merci. Madame la Maire, je ne peux pas vous laisser dire que le travail avec les autres et la coconstruction, c’est juste une spécificité de ce groupe d’élus qui constituent la majorité d’aujourd’hui.

Je rappelle que, étant donné que j’ai fait partie de la majorité depuis 2014 à 2020, on était aussi dans une logique de coconstruction et de travail avec les autres, le travail avec les professionnels, travail avec les associations, travail avec ceux qui ont les compétences.

Mme LA MAIRE : Donc, ça ne vous étonnera pas, la méthode que nous mettons en place.

Donc je vous propose que le dossier 34 soit soumis au vote… Oui ? Vous allez apporter un élément supplémentaire ?

Mme Karima ROCHDI : Non, juste une remarque, c’est que je me réfère toujours au mandat dans lequel j’avais fait partie. C’est que, quand on pensait des questions, même l’opposition, quand elle posait des questions, régulièrement il y avait des réponses pendant la séance.

Mme LA MAIRE : Eh bien, on reprendra tous les comptes-rendus, et on verra, mais une autre fois.

En 34, on ouvre le vote.

Très bien, il y en a encore trois.

M. Luc CROS : 27, 44 et Mme VARET.

Mme LA MAIRE : Je vous propose d’arrêter le vote.

Très bien, je vous remercie.»Page 73

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2020

Question n° 35

Comité des œuvres sociales - Avenant no 2 à la convention 2018-2020 - Prolongation d’un an

«Mme LA MAIRE : Le numéro 35, il est question du comité des œuvres sociales. Je rappelle que Mme AEBISCHER, M. ALEM, M. BERTAGNOLI sont des élus intéressés et ne prendront donc pas part au débat ni au vote.

Je soumets au vote.

Très bien, tout le monde a voté, on clôt le vote.

Non, Hasni… Alors attendez, je recontrôle ce que j’ai dit, c’est parce que c’est…

(Échanges inaudibles hors micro.)

Mme LA MAIRE : Très bien. Ça n’y est pas parce qu’on avait clos, c’est ça ? Le vote ?

Donc on mettra dans le compte-rendu que Mme BENEDETTO s’est trompée. Elle aura un gage. (Rires.)

Très bien.»Page 74

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Question n° 36

Adhésion au régime d’assurance chômage

«Mme LA MAIRE : Numéro 36, l’adhésion au régime d’assurance chômage. Je soumets au vote.

Merci. On clôt le vote.»Page 75

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Question n° 37

Projet « Migrations Besançon Bourgogne-Franche-Comté » - Avenant no 1 à la convention de partenariat entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Ville de Besançon

«Mme LA MAIRE : Numéro 37, le projet Migrations Besançon Bourgogne-Franche-Comté. Intervention de Mme LEMERCIER.

Mme Myriam LEMERCIER : Merci, Madame la Maire.

Je m’étais intéressée au site Migrations quand il a été mis en place, et puis c’est vrai que ça faisait très longtemps que je n’y étais pas retournée. Comme la Région apporte 30 000 €, ce qui n’est pas négligeable, quand même, comme subvention, je l’ai consulté.

En page d’accueil, il est bien notifié qu’il est en restructuration et qu’il devait être mis en automne, mais, j’ai envie de dire, heureusement. Parce que non seulement l’élu en charge est toujours Thibaut BIZE, Jean-Louis FOUSSERET, directeur de la publication mais les articles sont très anciens. Alors je vais juste vous citer deux exemples. Le reportage sur le théâtre universitaire date de 2008. Alors, à mon avis, l’étudiante interviewée doit être dans la vie active depuis un moment. Et, pour la danse, c’est Accrorap qui intervient, en 2006, alors que c’est une association qui est partie s’installer depuis très longtemps à La Rochelle. Donc, est-ce que vous pourriez nous dire, je voulais interpeller Mme GHARET, mais je crois qu’elle fait partie des élus qui sont absents, il me semble…

Mme LA MAIRE : Oui, mais vous pouvez l’interpeller…

Mme Myriam LEMERCIER : Elle est là ?

Mme LA MAIRE : Je crois qu’elle est là, oui.

Mme Myriam LEMERCIER : D’accord, parce que sinon j’avais prévu éventuellement de…

Mme LA MAIRE : Je ne sais pas si elle est là. Non ? Elle n’est pas présente, d’accord.

Mme Myriam LEMERCIER : Simplement, ce que j’aimerais savoir, c’est quand est-ce qu’il sera prêt, et puis à quoi il va ressembler, est-ce qu’il a été vraiment bien retravaillé, est-ce que les articles sont réactualisés ? Parce que je suis allée aussi sur la page Facebook, je me suis dit peut-être que les réseaux… bien que, une page Facebook, ça fait vivre un site, mais même la page Facebook… rien depuis le mois de septembre.

Voilà, j’aurais voulu savoir parce que c’est quand même 60 000 €, donc j’aurais voulu savoir où ça en était.

Mme LA MAIRE : Anne BENEDETTO, vous voulez prendre la parole.

Mme Anne BENEDETTO : Oui, effectivement. D’après ce que je sais, il y a un petit peu de retard. C’est un projet qui se construit entre la Ville de Besançon et la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Alors, dans ce projet, dans ce budget de 60 000 €, ce budget comprend effectivement le site web, mais aussi d’autres actions, comme celle de mettre en réseau les acteurs régionaux qui travaillent sur le thème des migrations, organiser des évènements, des rencontres, impulser de nouveaux partenariats, créer des liens entre les personnes en migration et les territoires. Il y a effectivement un poste de chargé de projet qui est financé par ce budget donc elle y travaille. Effectivement, je pense que Mme GHARET va s’attacher à ce que les choses avancent.

Mme LA MAIRE : Très bien, je vous remercie pour cette réponse. Je soumets au vote… Non, pardon. Oui ?

Mme Élise AEBISCHER : Excusez-moi, j’ai juste une question, parce que je suppose que Laurence MULOT et moi-même sommes en conflit d’intérêts puisque conseillères régionales. Si je peux avoir une confirmation.

Mme LA MAIRE : Sans doute. Alors, est-ce que vous avez… Je le redis, d’ailleurs, j’en profite, est-ce que vous avez bien mis sur toutes vos fiches… ? Oui ? Alors il faudra regarder.Page 76

Mme Élise AEBISCHER : Moi je ne suis pas en conflit d’intérêts ? D’accord, je voulais juste vérifier, merci.

Mme LA MAIRE : Non ? Pas de conflit d’intérêts dans ces cas-là parce qu’on est entre public et public, c’est ça ? Oui, voilà. Très bien, donc on resoumet au vote.

Très bien. 54, on doit être à un bon niveau, je propose de clore ce vote.»Page 77

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Question n° 38

Choix du mode de gestion et lancement de la procédure de concession de service public (CSP) pour la gestion et l’exploitation du casino de jeux municipal

«Mme LA MAIRE : Le numéro 38, le choix du mode de gestion et lancement de la procédure de concession de service public pour la gestion et l’exploitation du casino de jeux municipal. Est-ce que… Du coup, je vais soumettre au vote.

Est-ce qu’il y a des votes… Pardon, vraiment. C’est comme si ça faisait dix ans que je faisais ça. Très bien, j’ouvre le vote.

Très bien, visiblement on a perdu quelqu’un, on n’arrive plus qu’à 54.

M. Luc CROS : Ce n’est pas la même personne…

Mme LA MAIRE : C’est la même personne ? C’est Mme VARET ?

M. Luc CROS : Ce n’est pas la même personne…

Mme LA MAIRE : Non, ce n’est pas la même personne, donc…

Voilà, 55, nous avons donc pu clore ce vote.»Page 78

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Question n° 39

Vie Étudiante - Ressourcerie campus Bouloie-Temis - Subventions CROUS BFC et UFC

«Mme LA MAIRE : Maintenant, le numéro 39, et donc la vie étudiante, parce que la vie étudiante nous inquiète bien, effectivement, et nous essayons le plus possible d’être dans le rapport aux étudiants dans leur vie quotidienne, et là c’est un projet de ressourcerie campus Bouloie-Temis. Je soumets au vote, s’il n’y a pas de commentaires. Merci.

Très bien.

On clôt le vote.»Page 79

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Question n° 40

Dérogation repos dominical dans les commerces

«Mme LA MAIRE : Le numéro 40. La dérogation au repos dominical des salariés du commerce. Donc je soumets au vote.

Très bien. Merci.

On clôt le vote.»Page 80

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Question n° 41

Contrat de Ville - Convention cadre régionale de cohésion sociale et urbaine 2017-2020 entre la Région Bourgogne-Franche-Comté, Grand Besançon Métropole, la Ville de Besançon et la Commune de Novillars - Avenant no 2

«Mme LA MAIRE : Le numéro 41. Il est question donc bien sûr du Contrat de Ville, c’est le cadre régional de cohésion sociale et urbaine, et donc il est question… Il n’y a pas de… ?

Je regarde s’il n’y a personne. Donc je soumets au vote cet avenant.

54, pas de 55 ? Non ? Si.

Je clos le vote.»Page 81

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Question n° 42

Contrat de Ville - Appel à projets 2020 - 2e programmation

«Mme LA MAIRE : 42, il est encore une fois question du Contrat de Ville et d’appel à projets pour la 2e programmation, et donc je propose de soumettre au vote. Allons-y. Je ne crois pas qu’il y ait de conflits… Il y a des conflits d’intérêts ? Alors, attendez, je vais vous les redire : Mme GHARET, Mme ETEVENARD, Mme MICHEL, M. POUJET, M. LAROPPE, M. PETAMENT.

Très bien.

M. Luc CROS : Pour les personnes porteuses de pouvoirs qui ne prennent pas part au vote, les boîtiers ne doivent pas prendre part au vote, l’ensemble des procurations doivent apparaître en « ne prends pas part au vote ».

Mme LA MAIRE : L’ensemble des procurations ?

M. Luc CROS : Portées par la personne qui ne prend pas part au vote, ne prennent pas part au vote.

Mme LA MAIRE : Alors, je n’ai plus en tête les différents… Attendez, vous voulez que je reprenne ?

M. Luc CROS : Il manque Carine MICHEL.

Mme LA MAIRE : Alors, c’est M. BODIN qui a le pouvoir de Carine MICHEL. Monsieur BODIN est appelé.

M. Luc CROS : Non, Monsieur BODIN, c’est bon, vous pouvez voter. Par contre, la procuration que vous avez, le deuxième boîtier…

Mme LA MAIRE : Ça y est, c’est fait. Bravo. (Rires.)

On y est, 55, on clôt le vote. Vous êtes d’accord ? Ça vous va ? Oui ? Tout bien, merci beaucoup.»Page 82

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Question n° 43

Quartier Durable Viotte - Avenant no 2 à la concession d’aménagement Territoire 25

«Mme LA MAIRE : Maintenant, le 43. Donc il est question de l’écoquartier Viotte, je vous propose de… Allons-y, Monsieur BAILLY.

M. Guillaume BAILLY : Oui, merci, Madame la Maire. Je profite de ce rapport, et je le lierai avec le 47 concernant la Citadelle, pour vous interpeller d’une manière plus générale sur les dépassements financiers et les hausses de bilan prévisionnel d’une année sur l’autre. Dans ce rapport, il apparaît une augmentation du déficit de 475 000 €. Dans le rapport 47, une hausse de 1,940 M€. À cela s’ajoute une hausse de 374 000 € dans le CRAC des Vaîtes et 158 000 € dans le CRAC des Hauts-de-Chazal. Soit, connu à ce jour, sur l’ensemble de ces projets, un dérapage quasiment de 3 M€. En cette période difficile, j’ai une question, où l’argent public serait bien utile pour relancer l’économie locale, que comptez-vous faire à l’avenir dans le cadre d’une concession d’aménagement pour éviter de tels dérapages ? Merci.

Mme LA MAIRE : Alors ce n’est pas moi qui vais répondre parce que je suis en conflit d’intérêts, et donc c’est M. GHEZALI.

M. Abdel GHEZALI : Oui, par rapport à ces questions, concernant ces augmentations, il y a différents éléments : c’est la découverte d’une faille karstique, changement de classe de sols sous l’îlot A5, la réalisation de seuils audiométriques, l’impact du confinement de la pandémie de COVID-19, avec plus de trois mois de retard sur des travaux, et puis la réalisation de la reprise de l’assainissement des eaux, du ruissellement, des ventilations hautes du parking mutualisé. Ces différents éléments qui sont cités là expliquent les augmentations auxquelles vous nous faites part.

M. Guillaume BAILLY : D’accord, merci. Donc, c’est que des éléments techniques ?

M. Abdel GHEZALI : Oui.

M. Guillaume BAILLY : D’accord, et dans le cadre d’une concession d’aménagement, il n’existe aucun levier pour anticiper ? Parce que le fait de faire un avenant à chaque fois qu’on a…

M. Abdel GHEZALI : Je pense que sur… Alors, sur des… Enfin, ce n’est pas le dossier que je suis, mais, en tout cas, je pense, sur des sommes qui sont à hauteur de milliers voire de millions d’euros, je pense que sur des chantiers comme ceux-là, on peut se retrouver… Alors, c’est peut-être rarement le cas sur peut-être certaines baisses de temps en temps sur des projets. Néanmoins, sur des projets à coups de millions d’euros, il y a des situations, comme ça a été expliqué, sur les découvertes de failles karstiques. Ça, on ne peut pas l’anticiper, donc c’est des éléments techniques qui font qu’on a ces augmentations-là, et ce n’est pas dû à des projets sur lesquels on ajoute des éléments. On n’a pas anticipé.

Mme LA MAIRE : Très bien, je vous remercie, donc je soumets au vote.

Je rappelle, ceux qui sont en conflit d’intérêts…

M. Luc CROS : Nicolas BODIN, s’il vous plaît.

Mme LA MAIRE : Oui, il est en train de le faire. M. BODIN, M. LAROPPE et moi-même. Voilà, merci.

Très bien, merci, on clôt le vote.»Page 83

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Question n° 44

ZAC Pasteur - Compte-rendu annuel à la collectivité - Bilan de clôture au 10 décembre 2020

«Mme LA MAIRE : Maintenant, le numéro 44, et il est question de la ZAC Pasteur. Là encore, deux conflits d’intérêts, M. LAROPPE et moi-même. Est-ce que… ? Je soumets au vote.

Très bien, je vous remercie, on clôt le vote.»Page 84

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Question n° 45

Droit de priorité - Délégation au profit de Grand Besançon Habitat 45, avenue Carnot - Programme Action Cœur de Ville

«Mme LA MAIRE : Le numéro 45, le droit de priorité concernant le 45, avenue Carnot. Je vous propose de le soumettre au vote.

M. Laurent CROIZIER : J’ai demandé la parole, Madame VIGNOT.

Mme LA MAIRE : Vraiment, j’oublie de regarder cet écran. Merci.

M. Laurent CROIZIER : Je vous en prie. Oui, je voudrais intervenir, Madame VIGNOT, à propos de Grand Besançon Habitat. J’ai été interpellé par des locataires de l’avenue du Parc. J’ai pu me rendre mercredi matin dans la cage d’escalier pour me rendre compte à quel point l’état des parties communes était juste inacceptable. Des détritus partout, une porte d’entrée qui ne ferme plus, un interphone qui est en panne. On me rapporte un ascenseur très souvent en panne. J’ai pu descendre à la cave, puisque tout est ouvert, quelqu’un pourrait descendre mettre le feu dans les poubelles sans difficulté. Le sol, les murs, le plafond, tout est noir, du sol au plafond.

Je crois que c’est dans un état… Je crois que vous et moi et l’ensemble des conseillers municipaux ne pouvons accepter une cage d’escalier d’un bailleur social dans cet état-là. Et je voudrais que nous agissions ensemble pour qu’un point qui soit fait sur l’ensemble des cages d’escaliers, a minima, des logements sociaux de Besançon, et pourquoi pas du Grand Besançon d’ailleurs, et que nous puissions agir de concert pour que des situations comme ça ne puissent pas arriver.

Voilà, je vous remercie, c’est très important en tout cas. Les habitants sont excédés parce qu’ils ont le sentiment d’être devant un mur, et que GBH ne répond pas à leurs demandes depuis très longtemps.

Mme LA MAIRE : Je vous remercie, et donc je vais redire les éléments que vous venez de donner, mais que Carine MICHEL connaît, mais elle vient de prendre ses fonctions. Vous n’êtes pas sans savoir que les fonctions viennent d’être prises de façon très récente. Et donc elle s’attelle effectivement à ces situations d’indécence que nous vivons dans un certain nombre de logements sociaux, d’où l’importance du soutien important de ces bailleurs sociaux pour assurer non seulement leur qualité mais bien sûr l’entretien.

Donc, ce dossier-là, des personnes intéressées : Anne BENEDETTO, Carine MICHEL, Guillaume BAILLY, Jean-Hugues ROUX. Je soumets au vote.

Vous avez un… il y a une interrogation ? Dites-moi tout.

M. Laurent CROIZIER : Oui, j’ai une interrogation, Madame VIGNOT, parce que je vous tends la main parce que les habitants, les locataires ont besoin d’un soutien, ont besoin d’une parole forte de votre part, vous êtes la Maire, vous êtes la Présidente d’agglomération, vous ne donnez même pas la parole à Mme MICHEL pour qu’elle puisse me dire, parce que j’imagine qu’elle a connaissance du dossier.

Mme LA MAIRE : Mais je viens de vous dire qu’elle était…

M. Laurent CROIZIER : Donc, s’il vous plaît, je vous tends la main pour que nous puissions travailler ensemble. Moi, j’ai l’impression que vous travaillez avec tout le monde, sauf avec vos élus d’opposition, et maintenant, je vous le dis clairement, ça suffit !

Mme LA MAIRE : Oh, dis donc. Incroyable. Alors, je viens de redire… Alors, je le refais, parce que je crois que vous avez oublié d’entendre, mais, du coup, je le refais, comme ça, c’est clair. Conflit d’intérêts, sur ce dossier : Mme BENEDETTO, Mme MICHEL, M. BAILLY et M. ROUX. Je vous remercie, et j’ai bien dit que je ferais monter…

M. Laurent CROIZIER : Assumez votre position de Maire, Madame VIGNOT, s’il vous plaît.

Mme LA MAIRE : Très bien, je soumets donc au vote.

On a déjà voté ? Parfait. Le vote est clos.

M. Luc CROS : Attendez un instant s’il vous plaît.Page 85

Mme LA MAIRE : Oui.

M. Luc CROS : Régie ?

Mme LA MAIRE : Qu’est-ce qu’il se passe ?

M. Luc CROS : Affichage du vote, s’il vous plaît.

Mme LA MAIRE : Alors, est-ce qu’il y aurait des manques de… ? Donc, j’ai dit on clôt le vote. C’est ça qui vous manque ?

M. Luc CROS : Non, c’est par rapport aux personnes ne prenant pas part au vote.

Mme LA MAIRE : Alors. Mme BENEDETTO a le pouvoir de M. ALEM, donc c’est normal qu’il y soit, M. BAILLY…

M. Luc CROS : C’est bon.

Mme LA MAIRE : On est d’accord ? Donc tout va bien.

M. Luc CROS : On peut clôturer le vote.»Page 86

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Question n° 46

Reconversion du site Saint-Jacques - Désaffectation de la parcelle cadastrée section AV no 13 Avenue du 8 mai 1945 / Rue Girod de Chantrans

«Mme LA MAIRE : 46, reconversion du site Saint-Jacques, désaffectation de la parcelle cadastrée section AV, no 13. Je vous soumets… Oui, Monsieur FAGAUT ?

M. Ludovic FAGAUT : Merci, Madame VIGNOT. Ma question sera courte et demande de votre part une réponse très précise. Il se murmure que vous seriez farouchement opposée au grand projet de la Grande bibliothèque et que vous seriez en train de remettre en cause cette sortie de projet et de la démarche qui était engagée. Est-ce que vous pouvez nous confirmer ou nous infirmer cela ? Et je n’ose pas imaginer que vous sortiez de ce futur établissement structurant, donc du projet qui est engagé sur Saint-Jacques.

Mme LA MAIRE : Le dossier Saint-Jacques et le dossier Grande bibliothèque est bien un dossier que nous traitons au niveau du Grand Besançon et que nous traiterons au niveau du Grand Besançon. Et les questions que nous sommes en train de nous poser sont des questions effectivement de savoir dans quelle mesure les investissements qui avaient été proposés, d’ailleurs je suis très contente que M. BAILLY ait tout à l’heure posé la question de la légitimité de dossiers qui dépassent les prévisions budgétaires qui sont établies à un moment donné, donc ce sont des questions qui sont en train d’être travaillées parce que nous sommes des élus responsables et que nous reviendrons vers vous quand les questions seront toutes posées et éclaircies.

M. Ludovic FAGAUT : Donc vous nous confirmez bien que vous êtes en train de travailler sur la redéfinition de ce projet ?

Mme LA MAIRE : Nous sommes en train de regarder le plan de financement de ces dossiers parce qu’évidemment nous sommes des élus très responsables.

M. Ludovic FAGAUT : D’accord, donc j’ai ma réponse.

Mme LA MAIRE : Très bien, est-ce que vous avez d’autres questions ? Non ? Je soumets au vote. Est- ce qu’il y a des votes… Non, votez.

47. Non, je n’ai pas clos, je suis un peu… Vous pouvez baisser vos mains pour ceux qui ont voulu prendre la parole ?

M. Luc CROS : 12 et 48, s’il vous plaît.

Mme LA MAIRE : 12 et 48.

Très bien, merci. Nous pouvons clore ce vote.»Page 87

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Question n° 47

Travaux sur le site de la Citadelle et sur les fortifications classées UNESCO - Contrat de Plan État-Région 2015-2020 - Poursuite de l’opération - Lancement des travaux de la phase 4 - Demandes de subventions

«Mme LA MAIRE : Maintenant, il est question du 47, les travaux sur le site de la Citadelle et la poursuite de l’opération. C’est donc la phase 4 de restauration des remparts Vauban.

Est-ce qu’il y a des commentaires ? Non ? Donc je soumets au vote.

48… bientôt. (Rires.) J’essaie de pousser. 53, qui reste…

M. Luc CROS : 10, 45.

Mme LA MAIRE : 10 et 45, s’il vous plaît. Ne faiblissez pas.

Bien, je clos le vote.»Page 88

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Question n° 48

Accord-cadre relatif à des prestations de sûreté des bâtiments et des espaces publics pour la Ville de Besançon, GBM et le CCAS - Autorisation de signature de l’accord-cadre et des marchés subséquents

«Mme LA MAIRE : Maintenant, il est question du 48, relatif à la prestation de sûreté des bâtiments et des espaces publics pour la Ville de Besançon, GBM et CCAS, c’est donc bien la question d’un accord- cadre et de marchés subséquents. Est-ce que… ? Je soumets donc au vote.

Mme Agnès MARTIN : S’il vous plaît ? Mon boîtier ne marche plus.

Mme LA MAIRE : Votre boîtier ne marche plus ?

Mme Agnès MARTIN : Oui, apparemment. C’est le 10.

Mme LA MAIRE : Attendez.

M. Luc CROS : Je vais vérifier, mais a priori vous avez bien voté, Madame.

Mme LA MAIRE : On vérifie pour être sûr, mais a priori vous avez bien voté. Vous allez voir le petit… Vérifiez pourquoi il y a un code différent.

Très bien, on continue. Il nous en manque un quand même, le 55e, qui est-il ou qui est-elle ? C’est le 10.

M. Luc CROS : Madame BOUVET, revotez s’il vous plaît, du coup.

Mme LA MAIRE : Madame BOUVET ? Mais elle n’est pas là, c’est une autre personne.

M. Luc CROS : C’est Mme MARTIN alors, dans ce cas-là.

Mme LA MAIRE : Alors c’est Madame MARTIN. Est-ce que vous pouvez rappuyer ?

M. Luc CROS : Voilà, merci.

Mme LA MAIRE : Merci beaucoup, donc on clôt le vote.»Page 89

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Question n° 49

Maintenance des ascenseurs, des élévateurs des personnes à mobilité réduite et des monte- charges de la Ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole et du CCAS

«Mme LA MAIRE : Et, maintenant, le numéro 49. Donc il est question des ascenseurs et donc de monte-charges. Je soumets au vote.

Est-ce que… Oui ? Vous avez tous appuyé sur le bon bouton ? (Rires.) Très bien.

52…

M. Luc CROS : 15, 45 et Laurent CROIZIER… C’est bon.

Mme LA MAIRE : 15 et 45.

Très bien, merci, le vote est clos.»Page 90

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Question n° 50

Avenant no 1 à la convention relative à la mise à disposition de services municipaux à Grand Besançon Métropole

«Mme LA MAIRE : Nous sommes sur le 50, convention relative à la mise à disposition de services municipaux à Grand Besançon Métropole. Je soumets au vote.

Merci, on clôt le vote.»Page 91

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Question n° 51

Convention relative à l’attribution d’un fonds de concours voirie de la Ville de Besançon à Grand Besançon Métropole

«Mme LA MAIRE : Maintenant, il est question du 51, convention relative à l’attribution d’un fonds de concours de la Ville de Besançon à Grand Besançon Métropole dans le cadre de travaux de voirie.

Je soumets au vote.

Merci. 54… 55, nous pouvons clore.»Page 92

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Question n° 52

Avenant no 2 à la convention de mise à disposition des agents de GBM pour la Défense Extérieure Contre l’Incendie, l’eau salée et les fontaines de la Ville de Besançon

«Mme LA MAIRE : 52, l’avenant de la mise à disposition d’agents de GBM pour la défense extérieure contre l’incendie, l’eau salée et les fontaines de la ville, donc je soumets au vote.

52, 53. Il en reste deux.

M. Luc CROS : 42 et M. HENRY.

Mme LA MAIRE : Très bien. Écoutez, je propose de clore le vote et je vous remercie.»Page 93

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Question n° 53

Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour l’année 2019

«Mme LA MAIRE : 53, l’adoption des rapports sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement et sur le non-collectif pour l’année 2019. Vote ouvert.

Il reste trois, peut-être que c’est les derniers. Est-ce qu’elle a voté, Élise ? Parce qu’il nous en reste un. On va clore le vote, je vous remercie.»Page 94

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Question n° 54

Forêts communales - Programme de travaux de gestion forestière année 2021

«Mme LA MAIRE : Maintenant, c’est le dossier no 54, qui concerne forêts et espaces verts, le programme de travaux de gestion des forêts communales. Est-ce que, du coup… ? Voilà, on soumet au vote.

50. Allons-y. Il nous en manque trois. Y a-t-il un problème ?

(Intervention inaudible hors micro.)

Mme LA MAIRE : Oui, c’est fait. C’est bon ? Vous avez trouvé la solution technique ?

M. Luc CROS : Il manque les votes 13 et 25, s’il vous plaît.

Mme LA MAIRE : Très bien. Écoutez, on va arrêter là.

Merci.»Page 95

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Question n° 55

Ouverture de la crèche des Tilleuls - Règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant

«Mme LA MAIRE : Maintenant, le dossier 55 concernant l’ouverture de la crèche des Tilleuls et du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil des jeunes enfants. Pas de questions ? Je soumets au vote.

M. Laurent CROIZIER : Si, j’ai demandé la parole, Madame VIGNOT.

Mme LA MAIRE : Oui, Monsieur CROIZIER.

M. Laurent CROIZIER : Oui, j’ai une question très rapide. En tout cas, je me félicite de l’ouverture de la crèche des Tilleuls. Est-ce que son ouverture aura une incidence sur la crèche basée à Condorcet ?

Mme Claudine CAULET : La réponse est facile : absolument pas. Condorcet reste ouverte, après, on devra réfléchir en termes d’aménagement du territoire, mais Condorcet reste ouverte.

M. Laurent CROIZIER : Merci.

Mme LA MAIRE : Merci pour cette réponse précise. Je soumets au vote.

Merci, le vote est clos.»Page 96

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Question n° 56

Fourniture de jeux, jouets, matériel de loisirs créatifs et de matériel de motricité - Autorisation de signature de l’accord-cadre

«Mme LA MAIRE : 56, il est question de fourniture de jeux, jouets, matériel de loisirs créatifs et de matériel de motricité. Donc je soumets au vote.

Il en manque un. Bon, on clôt, merci.»Page 97

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Question n° 57

Convention forfait communal des écoles privées

«Mme LA MAIRE : J’ai le numéro 57, la convention forfait communal des écoles privées. Est-ce qu’il y a des commentaires ? Il pourrait y en avoir. Très bien, je vous propose de soumettre au vote.

Deux voix…

M. Luc CROS : 10, 36.

Mme LA MAIRE : 10, 36…

Très bien, écoutez, je vous propose de clore ce vote. Je vous remercie.»Page 98

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Question n° 58

Versement d’une subvention de fonctionnement et attribution d’une avance de trésorerie à la Caisse des écoles

«Mme LA MAIRE : Maintenant, le dossier 58, une avance de trésorerie à la Caisse des écoles. Je soumets au vote.

Je ne pense pas que, Claudine, tu aies tapé au bon endroit.

(Intervention inaudible hors micro.)

Mme LA MAIRE : Tu es vice-présidente et donc ça te met en conflit d’intérêts ? C’est un conflit d’intérêts ? Non, parce que vous êtes… Non, il n’y a pas de conflit d’intérêts, donc choisissez votre case. Non, c’est du public/public tout ça, on est sur des choses… On reviendra là-dessus.

M. Luc CROS : 10, 13, 35, 36, 45, 52.

Mme LA MAIRE : 52, pourquoi donc. Qui donc est-ce ? (Rires.) Très bien, je clos.»Page 99

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Question n° 59

Subvention pour des séjours scolaires, à deux associations et aide au projet Erasmus de l’école Bourgogne

«Mme LA MAIRE : 59, les projets Erasmus de l’école Bourgogne. Et, là, Mme BILLEREY est intéressée puisqu’il est question d’associations et là on est dans le droit privé. Et donc je soumets au vote.

Merci, on peut clore le dossier.»Page 100

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Question n° 60

Émergences - Deuxième attribution 2020

«Mme LA MAIRE : Le dossier 60, deuxième attribution 2020 d’Émergences, les dossiers Émergences. Donc je soumets au vote.

54… 55. Merci, on va pouvoir clore.»Page 101

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Question n° 61

Cité éducative - Extension à titre expérimental des parcours culturels aux écoles maternelles publiques du quartier Planoise

«Mme LA MAIRE : Maintenant, le numéro 61.

Oui ? C’est pour le 61 ? Sur la Cité éducative, Madame ROCHDI.

Mme Karima ROCHDI : Sur les parcours culturels aux écoles maternelles publiques du quartier de Planoise. Nous pouvons collectivement et à juste titre être fiers de la qualité et de la diversité des parcours culturels qui sont mis en place depuis 2014 pour les écoles élémentaires de la ville. Nous ne pouvons qu’être satisfaits de l’extension de ces parcours aux élèves des écoles maternelles, d’autant plus que nous avions fait cette proposition dans notre programme de campagne municipale. Il est important d’offrir à tous les élèves, à tous les élèves, et suffisamment tôt un égal accès à l’art et à la culture.

Mme LA MAIRE : Merci pour cet encouragement. Une autre question ?

Mme Marie LAMBERT : Oui, alors je vais compléter puisque mon intervention est dans le sens de celle de Mme ROCHDI. Effectivement, les parcours culturels, c’est quelque chose que l’on aime beaucoup. Beaucoup nous les envient d’ailleurs, parce qu’il faut admettre que les intervenants et les modules proposés sont de grande qualité. Et j’aurais juste voulu savoir justement le temps que va prendre cette expérimentation avant une possible mise en place définitive. Et, à terme, il serait souhaitable que ce soit généralisé sur l’ensemble des écoles maternelles de la ville. Merci.

Mme Aline CHASSAGNE : Alors, l’expérimentation est prévue sur un an, dans le cadre de la Cité éducative. Ça concerne les écoles sur Planoise, ça, vous l’avez bien compris, 11 écoles maternelles, 1 100 élèves, donc c’est intéressant aussi d’avoir le détail, 105 toutes petites sections, 331 petites sections, 341 moyennes sections, 323 grandes sections.

Si l’expérimentation se révèle positive et qu’on a un retour des limites mais aussi de la façon dont on peut adapter le dispositif, c’est toujours intéressant. Pour l’instant, on a un soutien dans le cadre de la Cité éducative. Nous, on a aussi mis ces dépenses, donc 10 000 €, en charge de la Ville en opération nouvelle, qu’on souhaite pouvoir prolonger. Mais, après, bien sûr, les budgets vont être beaucoup plus conséquents, donc ça va aussi demander de le requestionner dans un an, parce que, si on veut étendre le dispositif, on voit que pour les primaires, c’est, de tête, 120 000, 130 000 € par an, ce qui va demander un gros effort budgétaire, mais ça peut aussi être politiquement une priorité.

Mme LA MAIRE : Très bien, je vous propose de soumettre au vote…

M. Laurent CROIZIER : J’ai demandé la parole, Madame VIGNOT.

Mme LA MAIRE : Vraiment, vraiment… Il faudrait que j’aie… En fait, je n’ai pas l’écran au bon endroit. Très bien.

M. Laurent CROIZIER : Ne vous inquiétez pas, je pense que j’aurais à peu près la même réaction que vous d’oublier de regarder l’écran à chaque fois, donc je ne vous en veux pas. Voilà.

Mme CAULET ne va pas être surprise du contenu de mon intervention, effectivement, on est à peu près tous ravis, et je crois qu’on a bien compris que c’était pour des raisons financières que dans un premier temps c’était à titre expérimental. Je crois qu’on est tous d’accord sur le fait qu’il va falloir généraliser, et pas seulement dans les quartiers prioritaires mais dans toutes les écoles maternelles de la ville.

Pourquoi ce dispositif est si important ? Au-delà l’ouverture culturelle, c’est qu’il y a une forte disparité dès la maternelle chez les enfants. Les études montrent que, dès 2 ans, il y a une disparité langagière, sociale, culturelle, qui existe et qui se voit, et c’est à l’école maternelle que doit commencer la lutte contre les inégalités, et c’est une des missions de l’école, et c’est une des missions des politiques que la Ville de Besançon doit promouvoir.

Pour illustrer ces inégalités, à 2 ans, il y a un vrai problème d’inégalité de langage, et ces parcours culturels vont participer à améliorer le « bagage », on va dire, langagier des enfants. À 4 ans, par exemple, un enfant issu d’une famille défavorisée a entendu 30 millions de mots de moins qu’un autre enfant d’une autre famille plus aisée. 30 millions. C’est absolument énorme. Il maîtrise deux fois moinsPage 102

de mots en moyenne, et, non seulement ces parcours vont offrir une vraie ouverture mais vont participer clairement à la réduction des inégalités.

En tout cas, au nom de tous les enseignants qui plébiscitent déjà le dispositif à l’école maternelle, je voulais vous remercier pour cette expérimentation, et qu’il va falloir généraliser, quoi qu’il en coûte, c’est l’expression qui convient dans ces dispositions.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Je vous remercie de cette unanimité sur ce dossier-là. Et, par contre, j’étais en train de me dire que dans tous les éléments de discussion que nous avons eus, il était en général question de fonctionnement.

Je tenais juste à signaler que c’est bien de fonctionnement dont il est question, et on a dit très régulièrement que nous avions besoin de cette liberté d’engager des dépenses de fonctionnement, parce que le fonctionnement, c’est l’animation, c’est la vie, c’est là où les choses se mettent en mobilité et s’animent. Parce que construire des murs, c’est une chose, mais animer les murs, c’est autre chose. On a besoin de ce rapport et de nombre de personnes engagées, et donc vous êtes tous, finalement, dans cette instance, d’accord pour qu’on aille beaucoup plus fort dans le fonctionnement. Je vous en remercie.

Je soumets au vote.

Très bien, merci, je clos.»Page 103

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Question n° 62

Dépôt-vente dans les boutiques des musées du Centre et de la Maison Victor Hugo

«Mme LA MAIRE : 62, dépôt-vente dans les boutiques des musées du Centre et la Maison Victor HUGO. Je soumets au vote.

Merci, on clôt.»Page 104

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Question n° 63

Convention de partenariat Ville de Besançon / Université de Franche-Comté dans le cadre du projet Citamix en 2021

«Mme LA MAIRE : Le numéro 63, qui correspond à la convention Ville-Université de Franche-Comté, dans le cadre du projet Citamix en 2021. Je soumets au vote.

M. Luc CROS : 14,19, 30 et M. CROIZIER à distance, s’il vous plaît.

M. Laurent CROIZIER : J’ai voté, moi. Ça affiche « a voté ».

Mme LA MAIRE : Ça y est, tout bien.

Merci beaucoup, nous pouvons clore.»Page 105

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Question n° 64

Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie - Convention de mécénat avec la Caisse des dépôts et consignations

«Mme LA MAIRE : Je vous propose maintenant le dossier 64, qui correspond à une convention de mécénat avec la Caisse des dépôts et de consignations dans le cadre du musée des Beaux-Arts, et donc nous avons un conflit d’intérêts pour Mme BILLEREY. On soumet au vote.

Merci. On clôt.»Page 106

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Question n° 65

Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon - Avenant à la convention d’objectifs et de moyens

«Mme LA MAIRE : Le dossier 65, avenant à la convention d’objectifs et de moyens pour l’institut supérieur des Beaux-Arts de Besançon. Madame LEMERCIER ?

Mme Myriam LEMERCIER : Je vous remercie. L’ISBA, l’Institut supérieur de Besançon existe depuis le XVIIIe siècle à Besançon. D’abord au centre-ville, puis déménagé rue Denis PAPIN en 1972. Il a été labellisé patrimoine du XXe siècle par le ministère de la Culture française en 2004.

Outre ses salles de classe, ateliers, ateliers d’artistes, salles d’exposition, cet institut possède – et ça va te plaire, Gilles – une importante bibliothèque riche d’environ 11 000 ouvrages, dont 300 livres d’artistes et 1 200 livres anciens. Cette école est donc sans conteste un fleuron de notre patrimoine.

École diplômante supérieure, on y enseigne l’art sous toutes ses formes passées et actuelles avec un taux de réussite au Master Art et communication visuelle de plus de 95 %. Aujourd'hui, elle accueille 130 étudiants, dont 40 % de boursiers et sa renommée est internationale. La Direction a su développer de nombreux axes. Aujourd'hui, c’est un pôle de référence en matière de formation professionnelle et de formation continue. C’est également l’un des 9 centres VAE et une palette toujours plus diversifiée de cours du soir est proposée. Avec la signature de la charte Erasmus, un axe intéressant de développement à l’international, l’ISBA organise également de nombreuses expositions – jusqu’à 3 000 visiteurs pour certaines – dans ses murs mais également hors les murs dans des communes de GBM.

Pourtant, malgré toutes ces compétences et qualités reconnues au national et à l’international, le financement n’a cessé de baisser entre 2013 et 2019 – donc le mandat précédent – passant pour la Ville de Besançon de 1 811 950 € à 1 429 000 €, soit environ 400 000 € de moins.

D’un côté, l’Administration fait son travail de développement pour être parmi les meilleures écoles de France et le réussit, et de l’autre, ses dotations étaient baissées. Résultat : malgré toutes les actions qu’elle mène pour trouver de nouveaux financements qui devraient lui donner du confort, ceux-ci lui permettent à peine de survivre.

Là encore, ce serait un véritable gâchis que de laisser mourir un des plus beaux outils de communication de notre ville à l’échelle nationale. Non seulement nous allons voter pour cette subvention, mais nous vous demandons de porter et défendre le projet de l’ISBA en lui attribuant les financements nécessaires à son fonctionnement et son développement, et pas seulement en 2021, parce qu’il faut en effet briser cette spirale dangereuse qui menace son existence.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Christophe LIME.

M. Christophe LIME : Madame LEMERCIER, j’aurais attendu de vous que ce n’est pas à la Ville de financer l’Institut Supérieur des Beaux-Arts. Je pense que l’on a un vrai problème par rapport à cette école. Je partage totalement votre avis sur la réussite de cette école et le rayonnement, mais on a un vrai problème. C’est historique, ça fait… Vous étiez en plus dans la majorité quand on en discutait déjà, sur le fait que…

Mme Myriam LEMERCIER : Vous connaissiez mon avis.

M. Christophe LIME : Pardon ?

Mme Myriam LEMERCIER : Vous connaissiez mon avis à ce moment-là, on n’a jamais été d’accord.

Mme LA MAIRE : Alors, attendez. On n’est pas dans un marché où l’on s’échange comme ça. Monsieur LIME finit et puis vous reprendrez la parole après.

M. Christophe LIME : Moi je pense qu’à un moment il faudra reprendre ce dossier-là…

Mme Myriam LEMERCIER : C’est sympa pour les marchés.Page 107

M. Christophe LIME : De tête, il me semble que la baisse de la dotation a dû être, entre autres, reprise par Grand Besançon Métropole. Il me semble bien, de tête, et qu’il y avait une discussion aussi sur la Région et sur l’État. Voilà, moi je pense que ce n’est pas à nous de porter financièrement ce type d’Institut. Cela n’enlève rien – je le dis bien – à sa valeur, à sa réussite sur un certain nombre de pôles. Je pense qu’il y a un véritable débat par rapport à ces éléments-là, sur l’ensemble de ces instituts qui sont de l’enseignement supérieur.

Comme vous l’avez dit, ils ne doivent pas relever de communes. C'était une compétence, comme vous l’avez dit, de la commune qui a eu une volonté dans les années 70 de la mettre en œuvre, c’est vrai. Mais aujourd'hui, je pense que c’est une anomalie interne de fonctionnement.

Mme LA MAIRE : Madame LEMERCIER.

Mme Myriam LEMERCIER : C’est vrai que l’on avait la chance d’avoir Dominique SCHAUSS qui siégeait au CA de l’ISBA et qui était également chargé de l’Université à GBM et qui a défendu l’ISBA. Quand, à la fin du mandat, il a interpellé la Ville en disant : « J’espère que vous ne laisserez pas tomber cette école ». Et pourquoi pas ? Mais c’est… On est tous à GBM donc c’est à nous tous de défendre l’ISBA et de proposer que GBM reprenne, mais à la même hauteur, et pas 100 000 €.

Mme LA MAIRE : Oui, Karima ROCHDI.

Mme Karima ROCHDI : C’est peut-être aussi le rôle de la Ville de mettre… je rejoins ce qu’il disait, Christophe LIME. Et puis du coup, c’est peut-être aussi le rôle de la Ville de mettre tous les partenaires, toute la liste des institutions possibles autour de la table pour pouvoir justement venir en aide à cette structure.

Mme LA MAIRE : Bien sûr.

Mme Aline CHASSAGNE : Oui, du coup, ce travail avait déjà été un petit peu entamé avant notre mandat. Les choses vont reprendre et voilà, je souhaite prendre contact avec M. VUILLEMIN dans ce cadre-là pour que les discussions se prolongent. C’est vrai que c’est encore plus complexe puisque, même au niveau national, en fait il y a une forme de dépendance à deux ministères, ce qui complique aussi la donne, mais un très bon classement Hcéres, comme vous l’avez tout à fait souligné.

Après, bon, vous savez pour la plupart d’entre vous que l’ISBA traverse une période difficile, qu’il y a une enquête administrative en cours. Donc, bien sûr, il y a aussi tout ce contexte-là actuel qui est à prendre en compte. Notre soutien à l’école a été affirmé, nous avons mis en œuvre différents dispositifs pour accompagner l’école – Madame LEMERCIER le sait. Donc voilà, je crois qu’il faut aussi parler des choses dans une forme de réalité actuelle qui n’est pas uniquement l’attractivité de l’école dont on connaît l’intérêt pour notre territoire. Mais il y a aussi une période difficile actuellement et nous sommes vigilants et responsables face à ça.

Mme Myriam LEMERCIER : Ce sont deux dossiers différents dont vous parlez, Madame CHASSAGNE.

Mme LA MAIRE : Non, on parle d’un dossier dans lequel il y a l’humain qui nous importe aujourd'hui et qui participera justement à l’avenir commencé.

Mme Myriam LEMERCIER : Ce n’est pas mon intervention, ça, ce n’est pas le sujet de mon intervention, une fois de plus. Ce que je remarque quand même, c’est que…

Mme LA MAIRE : Attendez.

Mme Myriam LEMERCIER : Il y a la Grande bibliothèque, dont vous aviez dit que vous remettiez en cause…

Mme LA MAIRE : Non, ça c’est vous qui…

Mme Myriam LEMERCIER : … le projet et l’ISBA, donc deux structures culturelles. On ne peut pas dire d’un côté qu’on défend la culture et de l’autre côté, être contre ces deux gros dossiers. C’est affligeant.

Mme Aline CHASSAGNE : Il n’y a aucune remise en question de l’ISBA, bien au contraire. Il y a une présence encore plus forte.

Mme LA MAIRE : Très bien, écoutez, on… Il est je ne sais pas quelle heure, je pense qu’on commence à dire des choses qui sortent de la réalité.

Le rapport n° 65 est mis au vote.Page 108

Je propose de clore le vote.»Page 109

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Question n° 66

Subventions à des associations sportives

«Mme LA MAIRE : Maintenant le 66.

M. Abdel GHEZALI : Simplement dire qu’on a ajouté l’avenant au projet de convention du CIS, qui a été ajouté.

Mme LA MAIRE : Très bien, je le soumets au vote.

Je propose de clore ce vote.

Je vous remercie.»Page 110

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Question n° 67

Rapport annuel d’accessibilité 2019

«Mme LA MAIRE : Madame WANLIN va faire une présentation.

Mme Sylvie WANLIN : Alors, en application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Commission intercommunale d’accessibilité doit produire chaque année un rapport dressant l’état des lieux de l’avancée de l’accessibilité du cadre de vie sur l’ensemble du territoire de la Ville de Besançon et de GBM. Le rapport d’accessibilité 2019 s’attache donc, comme les années précédentes, à répondre à cette obligation légale.

Positionnée au sein du CCAS et de la Direction de l’Autonomie, la mission Accessibilité pilote la Commission intercommunale d’accessibilité. Elle en assure la gestion, le suivi et le secrétariat. Ses missions sont fixées par l’article 2143-3 du Code général des collectivités territoriales. Parmi celles-ci, se trouve l’obligation de produire un rapport annuel d’accessibilité qui doit être présenté au Conseil Municipal avant d’être transmis au représentant de l’État dans le département, au Président du Conseil départemental, au Conseil départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

Ce rapport doit traiter de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Le CCAS, qui accueille en son sein cette mission, est également gestionnaire d’établissements recevant du public et il conduit sur le territoire des actions destinées à améliorer l’accessibilité du cadre de vie. Le service Santé Social et sa mission Handicap conduisent, quant à eux, des actions destinées à changer le regard sur le handicap.

La Commission intercommunale d’accessibilité est une mission éminemment transversale. En effet, depuis la loi du 11 février 2005, l’accessibilité doit permettre, à chacune et à chacun, l’accès le plus large possible à tout, quels que soient les empêchements qui sont les siens et son territoire de vie. Elle est donc conduite en grande transversalité et en lien avec les associations représentantes du handicap, les aînés, les usagers du territoire et du monde du commerce, ainsi qu’avec l’ensemble des élus, Directions, services et partenaires œuvrant sur les différents maillons de la chaîne de déplacement, c'est-à-dire les transports, les infrastructures, la voirie, les ERP et les installations ouvertes au public. Ou sur une thématique de la vie quotidienne comme la petite enfance, l’éducation, la santé, la culture, le sport.

Tournée vers l’usage, elle est porteuse d’une ambition de développement durable et prend en compte le vieillissement de la population et la nécessaire adaptation du cadre de vie qui en découle.

Le présent rapport effectue le bilan des travaux et actions conduits en 2019 sur le territoire de la Ville de Besançon et sur celui de GBM. Il prend en compte, conformément aux prescriptions de la loi, les différents maillons de la chaîne de déplacement, soit la voirie, le transport, les ERP ainsi que les installations ouvertes au public. Il traite également de la petite enfance, de l’éducation, de l’emploi, des sports, de la culture et des loisirs, mais aussi de la vie de la cité. Pour chacun des maillons de la chaîne de déplacement, il reprend un bilan finalisé des trois premières années de travaux, conduit dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmé pour le cadre bâti et les installations ouvertes au public et du schéma directeur d’accessibilité programmé pour le transport ; ces derniers ayant parfois dû un peu s’étendre sur le début de l’année 2019.

Il est le fruit d’un travail transversal, collégial et collaboratif qu’il restitue. Ont participé à son élaboration de façon active, l’ensemble des Directions et services de la Ville, de GBM et du CCAS, mais également un ensemble de partenaires publics et privés. Il fait état des travaux conduits par le CCAS, dans le cadre des agendas d’accessibilité programmés précités et à terminer en 2019. Pour mémoire, au niveau du CCAS, le montant des travaux est le suivant : 41 460 € de travaux touchant des ERP ont été réalisés. À cela, s’ajoutent 72 960 € de travaux effectués hors la partie ERP mais destinés à améliorer l’accessibilité des établissements, ainsi que 58 000 € de travaux de suppression des marches d’entrée de la Résidence Autonomie des Cèdres et des Lilas.

Il souligne les actions de sensibilisation du grand public au handicap, sans lesquelles la prise en compte de l’accessibilité et du cadre de vie resterait lettre morte. Le service Santé Social Handicap et sa mission Handicap ont poursuivi, en 2019, leur action de mobilisation, de sensibilisation et de communication destinée à changer le regard sur le handicap. En 2019, la mission a étendu ses sensibilisations,Page 111

habituellement proposées en direction des lycéens et collégiens, afin de toucher le monde de l’entreprise. Elle est intervenue sur 12 sites, établissements scolaires et professionnels ; 1 274 personnes ont été sensibilisées, dont les agents de la Citadelle et de KEOLIS.

Elle s’est dotée d’un outil, le bus, qui propose une balade dans l’univers des sensibilisations. En 2019, 900 visiteurs ont expérimenté l’outil. Enfin, en 2019, elle a organisé une exposition de 34 planches, retraçant 10 ans de Journées handi-citoyennes et accueilli dans l’auditorium du Conservatoire à rayonnement régional, une conférence de Jennifer FOURNIER, universitaire et auteur sur le thème du handicap et de la sexualité. Les sorties du bus reprendront en 2021, dès que les conditions sanitaires le permettront.

En conclusion, on peut dire que, comme tous les rapports qui l’ont précédé, le rapport 2019 n’est qu’un aperçu des actions conduites par GBM, ses communes membres, dont la Ville de Besançon et le CCAS, ainsi que par les partenaires du territoire. Il montre donc, à travers les travaux et actions listées, la volonté partagée de répondre aux engagements pris.

Mais je profite de ce rapport pour rendre un hommage appuyé à Jean-Jacques DEMONET qui nous a quittés en juillet 2019 et qui a beaucoup œuvré pour que soient pris en compte le handicap et l’autonomie des personnes en situation de handicap, et pour la mise en accessibilité progressive de notre territoire.

Mme LA MAIRE : Merci beaucoup pour cette présentation très claire. Oui, Madame, allez-y.

Mme Agnès MARTIN : Merci, Madame la Maire. Nous déplorons que ce rapport sur l’accessibilité soit présenté en fin de Conseil Municipal, que l’on ne lui accorde pas la place qu’il mérite, ce qui peut laisser à penser que le sujet n’est pas primordial, essentiel. Il ne faut pas se leurrer, nous pouvons tous être concernés, de près ou de loin, aujourd'hui ou demain. Il ne faut pas se tromper, malgré l’épaisseur du dossier, beaucoup de choses restent à faire.

Les prises de conscience sont là, et heureusement, mais on ne peut se satisfaire de ces chiffres. Nous voulons, sans alerter, sensibiliser sur la réalité du quotidien de ces enfants, de ces jeunes parents, sur leur parcours de vie unique et singulier, exemplaires de courage et de volonté ; parcours qui demeurent encore trop souvent semés d’incompréhension, de refus face aux structures d’accueil.

Les places en crèche, destinées à ces enfants, restent insuffisantes, afin de répondre aux besoins. Les parents se sentent souvent seuls, démunis, sans solution de garde adaptée aux besoins spécifiques de leur enfant. Les conséquences, ce sont des mamans et des papas qui n’ont pas le choix que d’arrêter leur activité professionnelle. Pour eux, pas de répit.

Nombreux sont les enfants porteurs de handicap qui n’ont pas accès aux temps périscolaires, à la cantine, en raison d’un manque de personnel qualifié ou de locaux adaptés. Les familles se sentent exclues de leurs droits et le vivent comme une injustice supplémentaire. Il est temps de permettre à chaque enfant d’être accueilli en périscolaire.

D’ici 2022, tout enfant, quels que soient son handicap ou sa différence, devra pouvoir être accueilli dans l’école de la République. Il est temps de prévoir les travaux et aménagements nécessaires : isolation phonique, espaces pour les interventions pluridisciplinaires, salles de repos, recrutement de personnel formé, pour une scolarité de qualité qui prend réellement en compte les besoins particuliers de ces enfants.

Ce combat doit être mené collectivement pour que les mots « Égalité » et « Fraternité » prennent tout leur sens et que Besançon devienne une « Ville amie » de tous les enfants. Voilà.

Mme LA MAIRE : Très bien, merci. Je pense que l’on est tous unanimes sur ce sentiment et cette attention qui est fondamentale et qui nous anime de façon importante. Je vous remercie.

Je vous propose de soumettre ce rapport au vote.

Juste une réponse quant au classement, vous savez qu’ils sont classés par Commission.

Ah, Karima ?

Mme Karima ROCHDI : Est-ce qu’on ne pourrait pas imaginer, parce que vous venez de dire en fait que l’ordre du jour est classé en fonction des Commissions, un ordre du jour où l’ordre des Commissions tourne ?Page 112

Mme LA MAIRE : Si, c’est ce qu’il se fait au Grand Besançon, ça ne donne pas… Pour autant, le fait que si vous n’êtes pas au bon moment, si un dossier est très important et qu’il est le dernier, il est le dernier quand même.

Mme Karima ROCHDI : Au moins, en fait c’est… Voilà. L’ordre des Commissions tourne.

Mme LA MAIRE : Oui, mais franchement ça ne règle absolument pas l’organisation de la hiérarchisation des dossiers.

Mme Karima ROCHDI : Il faut peut-être y réfléchir, je pense que ça peut être intéressant.

Mme LA MAIRE : Peut-être, peut-être.

Je vous propose d’arrêter le vote, merci.»Page 113

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Question n° 68

Dispositif Tranquillité Résidentielle - Convention entre la Ville de Besançon, l'Etat, les bailleurs sociaux (GBH, Néolia, Habitat 25 et SAIEMB Logement) et Grand Besançon Métropole

«Mme LA MAIRE : Il y a… Je le soumets au vote.

M. Luc CROS : Non, Madame La Maire.

Mme LA MAIRE : Ah, excusez-moi. Je propose à Monsieur LOUHKIAR de prendre la parole.

M. Jamal-Eddine LOUHKIAR : Merci, Madame la Maire. Je voudrais revenir sur ce Dispositif Tranquillité Résidentielle. J’ai deux questions pour l’adjoint chargé de ce dossier. Monsieur CYPRIANI, pouvez-vous nous rappeler dans quels quartiers les agents de médiation doivent intervenir chaque soir ?

Pour ma deuxième question, Monsieur CYPRIANI, que faites-vous des comptes-rendus quotidiens envoyés par ces agents ? Merci.

M. Benoît CYPRIANI : Concernant les territoires couverts, je veux bien vous les dire mais ils sont dans le rapport. Si vous voulez savoir si je connais le rapport, je peux vous les dire sans problème : Planoise, Bregille, Clairs-Soleils, Grette, Hauts de Saint-Claude, Montrapon, Novillars, Palente, Orchamps, Centre-ville et Viotte.

La deuxième question… Excusez-moi, j’ai oublié du coup.

M. Christophe LIME : Qu’est-ce qui est fait des rapports journaliers ?

M. Benoît CYPRIANI : Ah, les rapports, ce n’est pas moi qui les reçois.

M. Jamal-Eddine LOUHKIAR : Je peux vous la répéter, si vous voulez.

M. Benoît CYPRIANI : Non, non, c’est bon, ça y est, j’ai reconnecté. Les rapports, ce n’est pas moi qui les reçois, ce sont les bailleurs. Nous, on est co-payants, enfin on est co-financeurs pardon, mais on n’intervient pas sur le travail de Médiaction. On reçoit… On a les comptes-rendus lors du bilan annuel et c’est tout.

Mme LA MAIRE : Donc Monsieur LOUHKIAR, vous vouliez apporter un autre élément.

M. Jamal-Eddine LOUHKIAR : Voilà la réalité : il y a seulement 4 agents sur le terrain. Les agents interviennent en binôme et voilà où ils interviennent : Planoise, la Cité Brulard, Montrapon, Clairs-Soleils, Palente-Orchamps, Battant, Amitié, Vareilles et même le secteur Curie-Pasteur à Novillars. Ce périmètre fait environ 11 306 logements et 812 entrées d’immeubles, c’est plus de 20 000 habitants. C’est un périmètre énorme.

Dans ces conditions, il faut nous expliquer comment, en une seule soirée, les 4 agents – deux binômes – peuvent intervenir dans l’ensemble des secteurs concernés. Je vous prends cet exemple pour montrer les limites de ce dispositif.

Selon nous, le Dispositif de Tranquillité Résidentielle est une bonne base de départ. Il ne s’agit pas de remettre en cause le travail de 4 agents sur le terrain et de l’agent encadrant qui gère notamment la plateforme téléphonique et qui fait l’interface avec la police. Par contre, ces agents ne sont certainement pas assez nombreux pour couvrir efficacement tous les secteurs.

Par rapport à ma deuxième question, je dois vous apporter des précisions par rapport à ce que vous venez de dire, Monsieur CYPRIANI. Vous et vos services, vous avez bien accès à ces comptes-rendus. Je vous cite le rapport, page 867 : « En vue de l’alimentation de l’Observatoire de la sécurité, la mission Tranquillité publique de la Ville de Besançon est destinataire, au même titre que chacun des quatre organismes bailleurs sociaux, des comptes-rendus quotidiens adressés par Médiaction Expertises. »

Monsieur CYPRIANI, vous les lisez chaque jour, les comptes-rendus, et comment vous les exploitez ? Comment peut… pardon. Peut-être qu’ils pourraient vous aider à baisser l’insécurité et le nombre d’incivilités à Besançon. Merci.Page 114

Mme Karima ROCHDI : Il me semble que la Ville n’est pas seulement destinataire des rapports, mais elle participe surtout en Comité de pilotage. Donc on sait très bien le contenu de ces rapports-là, parce que j’imagine, Monsieur CYPRIANI, que vous participez au titre de votre délégation, et vous savez très bien en fait ce qu’on en fait de ces rapports-là.

M. Gilles SPICHER : Oui, merci. Je précise que notre intervention ne s’adresse pas uniquement à Monsieur CYPRIANI mais à l’ensemble de la municipalité. Une précision : la position que je vais présenter est celle du groupe du Parti Communiste et, à titre individuel, de Monsieur GRIMAITRE et de moi-même ; le groupe AGC ayant choisi de ne pas donner de consignes de vote.

Effectivement, cette question de la médiation est un problème important et effectivement, on peut regretter mais c’est comme ça, qu’il passe aussi tard. Alors, nous avons découvert… C'était d’ailleurs un des points qui figuraient au cœur de notre programme, d’avoir une action de médiation au sein des quartiers. Et nous avons découvert, effectivement, là, par l’intermédiaire de ce rapport, que cette action avait été déléguée à une entreprise privée. Elle fait peut-être du bon travail, ce n’est pas le problème, mais ça nous semble absolument insuffisant.

Nous aurions pensé que cette action aurait pu être menée par un maillage avec les autres acteurs de la prévention et de l’éducation. Donc, il y a un manque d’envergure et de réflexion à ce sujet. Alors certes, ça a le mérite d’exister, nous pensons que la médiation est un bon projet, mais nous aurions souhaité un débat préalable et nous aimerions que cette question, au-delà de cette opération, soit revue dans un projet global de prévention de la politique des quartiers, en lien avec le Contrat de Ville.

Autre réserve. Il ne s’agit effectivement pas d’une mission de police, mais il s’agit quand même d’une mission de tranquillité publique. Aujourd'hui, nous pensons que derrière le débat sur la sécurité, se cache une tendance à une privatisation rampante des missions de sécurité publique. C’est la deuxième raison pour laquelle, donc, nous ne voterons pas contre ce projet mais nous nous abstiendrons.

Mme LA MAIRE : Karima ROCHDI.

Mme Karima ROCHDI : Oui, merci. Je vous rejoins parfaitement sur le fait que la prévention, en fait, est quelque chose de très important. D’ailleurs, ça fait partie d’une politique globale de tranquillité et sécurité, qui englobe aussi la prévention. C’est pour ça qu’on est vraiment dans l’attente de votre politique sur le volet « Tranquillité et Sécurité ».

Mme LA MAIRE : Monsieur FAGAUT.

M. Ludovic FAGAUT : Oui, pour abonder dans le sens de Monsieur LOUHKIAR, Monsieur CYPRIANI nous a donné les quartiers qui étaient régis par le Contrat de Ville. Néanmoins, sur la deuxième question, je pense qu’il n’était pas au courant complément du dossier et qu’il avait connaissance donc de ces rapports qui lui étaient remontés au quotidien.

Simplement pour vous dire qu’il existe, sur le secteur de Paris également, un dispositif dans ce style-là, de regroupement inter-bailleurs, qui interviennent sur cette double mission, à la fois de prévention et de surveillance du patrimoine, et d’assurer aussi le côté paisible des lieux en dehors des heures de travail, donc des personnels de proximité, donc des bailleurs.

Sur ce dispositif parisien qui existe, ce sont aujourd'hui 30 équipages de personnes pour couvrir 74 000 logements, soit 2 400 logements. Aujourd'hui, nous, sur notre territoire, nous sommes – comme l’a dit Monsieur LOUHKIAR tout à l'heure – à 11 300 logements couverts, soit pour nos 2 équipages, 5 500 logements, soit 2,5 fois de territoire plus grand. Et en plus, sur le secteur parisien, ils interviennent de 19 h 30 à 4 h 30 du matin, alors que sur le territoire bisontin et donc le Contrat de Ville, ils interviennent en 19 h 00 et 1 h 00 d’avril à septembre et de 17 h 30 à 23 h 30 d’octobre à mars.

Je pense qu’aujourd'hui il y a urgence d’agir sur ce dispositif-là, qui a le mérite d’exister, qui, à mon avis, apporte vraiment les réponses nécessaires aux locataires des différents bailleurs. Mais je crois qu’aujourd'hui nous apportons 57 000 €, si je ne dis pas de bêtises. Avant, on avait le dispositif des correspondants de nuit et on n’avoisinait pas loin du million d’euros, je crois que l’on était aux alentours de 900 000 € ou 1 M€ sur les correspondants de nuit.

Aujourd'hui, je crois qu’il faut, Monsieur CYPRIANI et avec la majorité, reprendre peut-être le dossier, le travailler avec les bailleurs en tant que tel, pour pouvoir apporter un autre regard et puis peut-être, un autre service à l’ensemble de ces locataires.

M. Benoît CYPRIANI : Concernant les moyens financiers, effectivement si l’on y mettait plus d’argent, le service serait rendu de façon plus importante. Après, ce n’est pas moi personnellement qui fais cePage 115

type de choix, c’est l’ensemble de la majorité. Vous avez vu qu’en termes de fonctionnement, on met déjà beaucoup d’argent. Et donc je suis ouvert à toutes les propositions.

Concernant vos chicaneries sur le bilan que je recevrais ou que je ne recevrais pas, etc. Moi, personnellement, je ne reçois pas de bilan quotidien, ça, je vous le garantis.

M. Jamal-Eddine LOUHKIAR : C’est marqué noir sur blanc.

M. Benoît CYPRIANI : Les services reçoivent ces choses-là mais ce qu’il ressort, en fait… Ce ne sont pas les bilans quotidiens qui sont intéressants, ce qui est intéressant, c’est ce qu’il se passe dans les cellules de veille et dans les groupes de correspondants de sécurité. Les cellules de veille sont des cellules qui sont… qui couvrent chacune un quartier prioritaire. Ces cellules de veille et les personnes de Médiaction, sont là, comme les policiers municipaux, comme les policiers nationaux, comme les responsables d’établissements scolaires, pour indiquer ce qui ne va pas dans leur… sur leur territoire. Donc ce sont ces cellules de veille qui sont l’élément important.

Les groupes… le groupe de correspondants de sécurité, qui se réunit, alors cette fois-ci sur l’ensemble de la ville, rassemble un peu les éléments les plus importants qui ressortent des cellules de veille. C’est à ce moment-là, avec la police nationale, la police municipale et le procureur, que… qu’il est décidé des différentes actions pour essayer de régler les problèmes rencontrés.

Votre bilan, vous voyez, là-dedans, c’est… Ne vous en faites pas, les éléments qui sont importants sont répercutés à toutes les personnes concernées.

Concernant la querelle « privé / associatif », ça, c’est plus compliqué. Auparavant, effectivement c’est une association qui s’occupait de ce travail. Je suppose, je n’étais pas là à ce moment-là, qu’elle n’a pas donné satisfaction puisque d’autres appels d’offres ont été réalisés. Maintenant, si une association faisait le travail équivalent ou même mieux pouvait se présenter, pourquoi pas.

Mme LA MAIRE : Alors, pour donner des éléments et puis je pense après passer au vote sur ce dossier, il est évident en fait que ce sont… C’est bien répondre à une demande des bailleurs sociaux, en particulier pour travailler sur ce qu’il se passe dans les communs, les cages d’escaliers, etc., que c’est un progrès qui a été fait. On est content de ce progrès-là, c'est-à-dire que les bailleurs sociaux ont désiré investir, parce que vous savez que le débat a été porté plusieurs fois et on a subi l’affaiblissement des bailleurs sociaux dans les moyens, et encore une fois, au niveau du coût de fonctionnement.

Du coup, ils avaient finalement reculé sur la présence de gardiens, etc. Ce sont des choses qui sont remises en place et aussi ce dispositif, qui, lui, intervient à une période très particulière, qui fait l’articulation avec les interventions de certains gardiens, de certains animateurs de quartiers et bien sûr, de la police, etc.

Donc, il y a bien un rapport qui est apporté à l’ensemble des bailleurs, qui, ces bailleurs, appartiennent à ces cellules de veille. À l’intérieur de ces cellules de veille, ce que vous disait Benoît CYPRIANI, c’est qu’il y a bien ces discussions pour l’analyse de la situation et voir quelles sont les mesures qu’il faut prendre pour améliorer la tranquillité publique. C’est comme ça que les choses s’articulent.

Encore une fois, je salue l’unanimité de cette assemblée pour dire combien nous manquons de moyens de fonctionnement pour apporter de l’aide, que ce soit au niveau éducation, que ce soit la police, que ce soit les animateurs de rue, les Maisons de quartier, etc. Évidemment, ce sont des besoins que nous avons et nous espérons bien qu’un jour, on verra se développer.

Je propose à Christophe LIME de prendre la parole.

M. Christophe LIME : Je crois qu’on est tous d’accord.

Mme LA MAIRE : Oui, c’est ce que je dis.

M. Christophe LIME : Je vais rebondir sur ce que tu as dit, sur le budget de fonctionnement. Ça fait des mois, des années que l’on dit : « Attention, le logement public social est en difficulté d’une façon relativement forte ». Depuis des années, on fait des prélèvements qu’on a dénoncés, on a fait des motions ici sur un certain nombre de dispositifs où c'étaient des millions qui étaient en moins donnés à l’intérieur des logements sociaux pour pouvoir acter un certain nombre de points.

Et aujourd'hui, les dernières réponses des gouvernements, ce sont un certain nombre de lois en disant aux Offices : « Il faut vendre une partie de votre patrimoine pour pouvoir entretenir le reste ». Voilà le résultat qu’on a aujourd'hui et si nos Offices ne sont pas en capacité – et je rebondis un peu sur ce que disait tout à l'heure Monsieur CROIZIER – de pouvoir entretenir d’une façon correcte, y comprisPage 116

permettre des logements d’une façon digne, y compris environnementale, sur des économies déjà ici, c’est parce que, depuis 10 ou 15 ans, nous n’avons pas mis les moyens sur le logement public. Au contraire, on a retiré de plus en plus de moyens à l’intérieur du logement public. Les difficultés qu’on a aujourd'hui, ce sont toutes les lois que l’on a votées depuis un certain nombre d’années, qui ont été dénoncées régulièrement à l’intérieur de ce Conseil Municipal.

Mme LA MAIRE : Très bien, je vous remercie pour ces commentaires.

Je vous propose de soumettre ce dossier au vote.

M. Luc CROS : Un petit incident technique sur les réseaux pour le moment, un petit instant.

Mme LA MAIRE : A priori, ce sont ceux qui sont en visio qui ne se…

Nous, on marche bien sans administrateur, on est de plus en plus autonome, tout va bien. On prend le pouvoir du vote et je vous propose donc de soumettre au vote. Allons-y.

M. Luc CROS : Après, les personnes qui sont à distance peuvent voter. Par contre, elles ne voient plus ce qu’il se passe dans la salle.

Mme LA MAIRE : Oui.

M. Luc CROS : Il y a le streaming, oui c’est vrai ! Donc dans ce cas-là, tout est bon.

Mme LA MAIRE : Tout va bien, allons-y, c’est parti.

Très bien, il en manque… Parfait, on peut donc clore ce vote.»Page 117

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2020

Question n° 69

Renouvellement de la candidature Ville amie des enfants auprès d'UNICEF France

«Mme LA MAIRE : Il y a Monsieur Anthony POULIN qui est intéressé. Je propose de soumettre… Oui ?

Mme Myriam LEMERCIER : Merci. J’aurais voulu savoir si, parce que, pour qu’il y ait ce renouvellement, il faut quand même des nouveautés, des actions nouvelles. Est-ce qu’il y a déjà des pistes de travail ? Est-ce qu’il y a déjà un canevas ? Par exemple, les parcours culturels en direction des maternelles, ça peut rentrer, me semble-t-il, pour cette candidature.

Mme LA MAIRE : Oui, Pascale.

Mme Pascale BILLEREY : Je vais m’exprimer puisque je suis chargée de soutenir cette candidature puisque c’est vraiment un appui aussi au PEDT, dont je suis voilà… Ça fait partie de ma délégation. Évidemment que cela fait un certain nombre de mois que je travaille sur ces questions-là et que le grand intérêt de « Ville amie des enfants » est justement de proposer des actions novatrices sur le domaine de l’enfance et de la jeunesse. On a commencé à y travailler et notamment autour de tout ce qui est la « question d’égalité fille / garçon » y figure en première place. On est déjà sur des projets participatifs avec des enfants sur des cours non genrés par exemple, ou un dispositif de parcours de vie autour de l’école, qui a eu le prix de l’innovation sociale ce mois-ci. La Ville de Besançon a été retenue parmi les projets les plus innovants.

On n’a pas le temps, parce qu’il est très tard, d’en parler, mais j’aurais aimé en parler ici. Il y a tout ce qui est « parcours éducatif », ça, je viens de le dire, mais aussi tout ce qui est « éco-école » où l’on va profiter des projets de rénovation très importants des écoles pour faire participer les jeunes aussi à la compréhension de ce qu’il se passe à l’intérieur de leur propre école.

Et puis, franchement, il y a eu le 20 novembre, la journée mondiale des droits de l’enfant à laquelle Madame la Maire a participé et moi également. J’ai participé énormément parce que c'était la prise en compte de la parole de l’enfant. Tout à l'heure, a été mentionnée l’idée d’associer les habitants dans des consultations, et bien là, figurez-vous que pour la première fois, on a donné l’avis aux enfants sur comment ils avaient vécu le confinement. J’ai failli même intervenir tout à l'heure dans la présentation des mesures Covid et je n’ai pas le temps, là, de parler de tout. Il y a eu à peu près 7 heures d’enregistrement de paroles d’enfants sur cette question, qui ont été faites par les Francas, l’accueil des loisirs et périscolaires. C’est donc un recueil de paroles, il est sur le site de la Ville de Besançon. Vous voyez défiler des portraits d’enfants masqués à partir des paroles d’enfants sur cette question-là, et également dans les panneaux… Ce sera aussi sur des panneaux publicitaires, site de la ville.

Et puis, ce que je voudrais dire aussi, c’est que ce que l’on a pu constater quand même et j’ai envie de le dire, les paroles des enfants… Vous savez ce qu’ils disent sur le confinement ? Ça a été le manque d’école et ils en étaient les premiers surpris que l’école leur manquait autant. C’est aussi le problème de tout ce qui concerne les relations sociales qui leur ont tant manqué, de faire du sport, de sortir de l’espace confiné de la famille. Mais finalement, en même temps, des enfants qui ont vraiment su s’exprimer, il y a eu un entretien très fort avec Madame la Maire. Même à distance, on a réussi à maintenir donc c'était vraiment dans le cadre de cette commémoration des droits de l’enfant, qui fait partie aussi des projets très forts de « la Ville amie des enfants ». Tous les ans, la ville doit organiser une manifestation forte sur ces questions-là.

Bref, je pourrais vous raconter encore plein d’autres projets parce que vous pouvez compter sur moi pour piloter la place de l’enfant sur notre territoire, et du jeune aussi.

Voilà, donc j’en finirai là parce qu’il est vraiment tard mais je pense que c’est vraiment l’un des marqueurs forts aussi de notre mandature, c’est la question de l’éducation. C’est aussi la question de la vie des quartiers, parce que ça anime aussi. Et je ferai appel à plein d’autres élus ici aussi pour soutenir ces projets, parce que ça va au-delà de l’éducation même. Ça va sur la culture, le sport, mais bien au-delà de la démocratie participative, comme ça a été évoqué. Voilà.

Mme LA MAIRE : Merci, Pascale BILLEREY. C’est vraiment un très beau dossier, un très gros dossier qui va nous animer tous.

Mme Pascale BILLEREY : Merci beaucoup.Page 118

Mme LA MAIRE : Madame LEMERCIER ?

Mme Myriam LEMERCIER : Est-ce que les cours non genrés, ça veut dire qu’on enlève les… le foot…Comment on appelle ça ? Les terrains de foot, parce qu’on pense que seuls les garçons jouent au foot ? Parce que déjà ça, c’est genré, excuse-moi, mais…

Mme LA MAIRE : Alors, c’est le fruit de nombreuses études sociologiques qui ont démontré, qu’en réalité, ce n’est pas une question de foot, c’est une question de ballon, c’est une question d’expression corporelle, c’est une question de relation à l’autre. Et le constat, il est très simple. Très simple. C’est que vous regardez une école, une classe, une cour : les garçons sont au milieu et les filles sont autour et ont des petits espaces. C’est généralisé. La question n’est pas « foot / pas foot », etc. C’est la place justement de ce terrain, l’endroit où on l’installe, comment on l’organise, etc.

Il n’y a pas d’opposition, c’est juste prendre conscience que, dès les premiers jours, dès les premiers mois de sociabilisation, il se passe quelque chose du domaine du… du fait de genrer les relations. Et ça, vous avez aujourd'hui, de façon unanime dans l’ensemble des colloques sur ces problématiques, de dire que la cour a été particulièrement genrée.

Voilà, donc il n’y a rien contre le foot, d’ailleurs le foot est de plus en plus un terrain qui… dont s’emparent les femmes. C’est juste une question de comment on rééquilibre les rapports et on laisse la place aux filles comme aux garçons. Voilà.

Je vous remercie, je vous propose de soumettre au vote.

M. Laurent CROIZIER : J’ai demandé la parole, Madame VIGNOT.

Mme LA MAIRE : Ah oui, oui. Monsieur CROIZIER, vous êtes loin.

M. Laurent CROIZIER : Oui, merci, je veux réagir à ce que vous venez de dire, qui est un aspect totalement idéologique que je ne partage absolument pas, étant enseignant. Les recherches qui donnent ce genre d’informations sont des recherches qui sont idéologiques, qui sont souvent issues d’ailleurs de votre famille politique. Je trouve que donner ce sens-là aux cours d’écoles est d’une gravité et d’une dangerosité absolument phénoménale.

C'est-à-dire donner un sens, du genre à la langue, au comportement, puisque l’écriture inclusive dont vous abusez et abusez, c’est donner un sens genré à la grammaire qui n’a pas du tout ce sens-là, au plus profond de lui-même, c’est le sens que vous lui en donnez. Moi, je suis absolument scandalisé par cette approche genrée que peuvent avoir les sensibilités politiques de gauche aujourd'hui. Ce n’est que de l’idéologie, c’est frappant. Il y a des filles qui jouent au football, il y a des garçons qui jouent au football, les cours de récréation, les allées et venues sont libres. En tant qu’enseignant, je vois des filles au milieu de la cour, je vois des garçons au milieu de la cour et je ne vois ni filles, ni garçons d’ailleurs, je vois des enfants au milieu de la cour.

C'était le message que je voulais passer, je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Très bien, je vous propose d’intervenir dans les colloques qui traitent de cette problématique-là, ils seront très contents du témoignage que vous leur apporterez. Je vous remercie.

Je propose de soumettre au vote.

Merci.

M. Ludovic FAGAUT : Enfin, nous, on s’abstiendra. Notre groupe s’abstiendra quand on vient d’entendre un petit peu la teneur du projet, je partage totalement les propos de Laurent CROIZIER donc on s’abstiendra sur ce… Ce n’est pas vis-à-vis de « Ville amie des enfants » ou le travail avec l’UNICEF, ça n’a rien à voir, mais c’est le projet qui est inclus dedans, et on est en train de le découvrir ici, en Conseil Municipal. Donc c’est pour ça que l’on s’abstient par rapport à ça.

Mme LA MAIRE : Parfait, ça me convient tout à fait.

Je vous remercie, on clôt ce vote.»Page 119

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2020

Question n° 70

Renouvellement de l’agrément « Centre social » de la Maison de quartier Montrapon/ Fontaine- Ecu

«Mme LA MAIRE : Il est question du Centre social de la Maison de quartier Montrapon / Fontaine-Ecu et celui de Planoise et Grette / Butte.

Je soumets au vote. Est-ce que… Voilà, c’est parti.

Merci, je pense qu’on peut clore ce vote. Merci bien.»Page 120

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Question n° 71

Prorogation de l’agrément « Centre social » des Maisons de quartier Grette / Butte et Planoise

«Mme LA MAIRE : Je soumets au vote.

Merci, je propose d’arrêter le vote. Je vous remercie.»Page 121

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2020

Question n° 72

Attribution de subventions d’investissement 2020 aux Maisons de quartier associatives

«Mme LA MAIRE : Il est question des Maisons de quartier et des subventions d’investissement, cette fois.

Donc je soumets au vote.

Merci, je pense que… voilà, très bien. On clôt.»Page 122

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2020

Question n° 73

Subventions Vie associative - 2ème attribution 2020

«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des questions ?

Je soumets au vote.

On peut clore, merci.»Page 123

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2020

Question n° 74

Fonds de Participation des Habitants (FPH) - Convention de partenariat avec l’association AGIR Solidarité Franche-Comté

«Mme LA MAIRE : Je vois… Monsieur CROIZIER, vous avez la main levée, est-ce que c’est une demande de parole ou c’est une ancienne main ? C’est une ancienne main. Pour une fois que je la voyais, ce n’est pas la bonne.

Je soumets au vote.

Je vous remercie, on peut clore ce vote. Merci.»Page 124

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2020

Question n° 75

Aktya - Augmentation de capital - Actualisation des données

«Mme LA MAIRE : Je soumets au vote.

Je pense que pour Aktya, il doit y avoir un certain nombre de personnes qui sont… Non ? C’est une augmentation de capital, d’accord, très bien.

Pourquoi il y a des gens qui ne prennent pas part au vote ? Non, parce que dans ce cas-là, en fait, il n’y a pas de problématique de conflit d’intérêts, c’est ça ? Monsieur DEMILLIER ?

Parce que je suis surprise, effectivement, je pensais qu’il y en avait. Dites-nous tout. Je suis étonnée que les administrateurs puissent voter une augmentation de capital.

M. Jean-Philippe DEMILLIER : Effectivement, on les a oubliés. On a oublié d’indiquer les élus en situation de conflit d’intérêts.

Mme LA MAIRE : D’accord, très bien, donc je change mon vote. Très bien. Il y a Carine MICHEL aussi qui ne prend pas part au vote. On est toujours d’accord ? Nicolas, Carine MICHEL ne prend pas part au vote ?

Très bien, je pense que là, on est bon. Ok, on clôt.»Page 125

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Question n° 76

Convention entre la Ville de Besançon et l’ADDSEA - Service de prévention spécialisée

«Mme LA MAIRE : La relation… Il y a eu une demande de parole, non ?

Je soumets au vote.

Je propose de clore le vote.»Page 126

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2020

Question n° 77

Animations commerciales et artisanales - Attribution d’une subvention à Récidev

«Mme LA MAIRE : L’attribution d’une subvention à Récidev, pour réajuster la somme.

Je propose de soumettre au vote.

Très bien. On clôt le vote.»Page 127

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Question n° 78

Vœu de l’exécutif relatif à l’impact de la crise sanitaire sur les finances de la Ville de Besançon à l’échelle du bloc communal

«Mme LA MAIRE : Maintenons, nous passons à la lecture d’un vœu, selon la proposition de…

M. Ludovic FAGAUT : S'il vous plaît.

Mme LA MAIRE : Oui, pardon ?

M. Ludovic FAGAUT : Avant que vous ne lisiez votre lecture de vœu, qui s’apparente un petit peu à une motion, en tout cas c’est un petit peu le sens, à laquelle on ne participera pas, parce que vous connaissez notre position par rapport aux motions. Moi, je voudrais simplement m’arrêter sur un point, Madame le Maire, je vous avais évoqué, dans mon propos liminaire… Je vous avais parlé, même d’ailleurs, d’un délit de démocratie au sein de cette assemblée et d’un dénigrement en direction des élus.

Et ce soir, vraiment encore au Conseil Municipal, vous avez fait preuve d’un mépris à l’égard de l’ensemble des élus de l’opposition – ou de la minorité, vous les appellerez comme vous voudrez –, que ce soit notre groupe ou le groupe qui est porté aussi ce soir par Madame ROCHDI. Dans les réponses ou dans les non-réponses que vous faites, vous avez une attitude très condescendante à l’égard des élus quand on vous pose des questions de fond sur des dossiers que nous travaillons. Je ne trouve pas ça digne, aujourd'hui, d’un maire ou d’une maire d’une ville de Besançon ou d’une ville de plus de 100 000 habitants.

Voilà ce que je voulais vous dire ce soir. Je n’avais pas préparé cette intervention mais quand je vois la façon dont vous avez répondu ce soir à Madame LEMERCIER, ce n’est pas à la hauteur d’un maire ou d’une maire.

Mme LA MAIRE : Très bien. Donc, maintenant, il est question d’un vœu…

M. Laurent CROIZIER : J’ai demandé la parole, Madame VIGNOT, s'il vous plaît.

Mme LA MAIRE : Oui, bien sûr.

M. Laurent CROIZIER : Je vais totalement m’associer aux propos de Monsieur FAGAUT. Cela fait un certain nombre de conseils municipaux où l’attitude est exactement la même. Qu’on vous fasse des propositions, qu’on vous fasse des critiques, ça fait aussi partie – contrôler l’action de la majorité municipale fait partie des missions d’un élu de l’opposition –, qu’on ait un ton calme, parfois un ton un peu agacé, les comportements sont toujours les mêmes, on a le sentiment de mépris à l’égard de l’opposition.

Solennellement, je crois que ce n’est effectivement pas à la hauteur d’un élu, d’ailleurs qu’il soit maire ou conseiller municipal. Madame VIGNOT, je vous demande solennellement que ce comportement puisse évoluer en 2021. Peut-être êtes-vous sous pression ? Certainement avez-vous beaucoup de travail parce que le contexte est difficile ? Mais justement, parce que le contexte aujourd'hui est difficile, un petit peu de respect, de la compréhension est nécessaire. On attend vraiment de ça, de votre part. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Je ne sais pas si un jour des scientifiques s’intéresseront à l’analyse que l’on appelle « l’analyse du discours », c’est reprendre le vocabulaire qui est utilisé par les uns et par les autres. Je pense qu’il y aura quelque chose d’extrêmement intéressant qui sera issu de cette analyse. Mais on le fera en d’autres temps.

Je vous remercie. Maintenant, je vous propose de soumettre au vote un vœu. C’est un vœu, je dois dire, qui est effectivement issu du travail qui est fait en commun dans une association qui réunit les plus grandes villes de France, auxquelles nous appartenons. C’est un lieu qui est extrêmement intéressant et important, puisqu’il réunit énormément de personnes de notre territoire français et qui fait le bilan de la situation politique dans laquelle nous nous trouvons.

C’est un vœu d’exécutif relatif à l’impact de la crise sanitaire, qui est suffisamment solennel, ce vœu-là, pour que je le lise en entier.Page 128

« Considérant que, depuis le début de la crise sanitaire, la Ville de Besançon a engagé les moyens attendus pour protéger la population, maintenir en fonctionnement les services publics communaux, répondre aux situations d’urgence sociale, soutenir le tissu associatif, venir en aide aux commerçants et aux entreprises.

Considérant que la Ville de Besançon doit faire face à une minoration de recettes qui s’élève à 3,8 M€ et à des dépenses exceptionnelles directement induites par la crise qui totalisent 3,6 M€ nettes d’économie.

Considérant que pour la seule année 2020, l’impact de la Covid-19 sur nos finances se monte ainsi à 7,4 M€, ce qui équivaut à deux tiers de l’épargne nette prévisionnelle 2020.

Considérant que les compensations prévues par l’article 21 de la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020, annoncées comme devant bénéficier pour 12 000 à 13 000 collectivités, ne vont, en définitive, être allouées qu’à 2 300 à 2 500 communes, dont 80 % de moins de 1 000 habitants et environ 100 intercommunalités.

Considérant que la Ville de Besançon devrait se voir verser un montant de compensation égal à 0.

Considérant que la Ville de Besançon devrait se voir attribuer, au titre de l’enveloppe exceptionnelle de 1 Mds€ de dotations de soutien à l’investissement local, un montant non connu à ce jour ; seuls 137 000 € ayant été notifiés début décembre 2020 ; 448 000 € sollicités restant par ailleurs non notifiés à ce jour.

Considérant que le projet de loi de finances pour 2021, en cours d’examen au Parlement, ne comprend aucune mesure visant à aider les grandes villes à faire face à l’impact de la crise sanitaire sur leur budget.

Considérant que la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, l’autorité organisatrice de la mobilité, dont les recettes diminuent fortement, ne bénéficie d’aucune aide en dehors d’une avance remboursable pour contrebalancer les pertes de versement de mobilité, estimées à 1,7 M€ à ce jour pour la seule année 2020 et impactée par les mesures de chômage partiel.

Considérant qu’à la différence d’Île-de-France Mobilités qui va bénéficier d’une compensation minimale de 700 M€, dont 425 millions déjà versés, l’État, dans la quatrième loi de finances rectificative de novembre 2020, ne prévoit, en faveur des réseaux non franciliens, que l’allocation d’avances remboursables.

Considérant que la commande publique a chuté de 22 % sur les trois premiers trimestres 2020, par rapport à la même période sur 2019, ce qui entraîne un manque à gagner de chiffre d’affaires pour les entreprises prestataires qui s’élève à 14,6 Mds€.

Considérant que les investissements des collectivités locales correspondent à 58 % de l’investissement public en France, 72 % si l’on exclut les équipements militaires et la Recherche & Développement, et qu’à elles seules, les communes et intercommunalités représentent 63 % de la quote-part des collectivités.

Considérant que l’investissement des collectivités locales est composé, pour près des deux tiers, d’équipements dont la réalisation fait appel aux entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics.

Considérant qu’envisager la relance en se privant de l’intervention des grandes villes, grandes communautés et métropoles, n’est ni réaliste, ni acceptable.

Le Conseil Municipal de la Ville de Besançon émet le vœu qu’afin que la Ville de Besançon puisse, d’une part, disposer d’une capacité d’autofinancement à même de lui permettre de s’engager pleinement dans le plan de relance, et d’autre part, demeurer au rendez-vous de la solidarité avec les plus fragiles.

L’État compense la perte de recettes tarifaires subies durant le confinement du printemps et le reconfinement de l’automne, garantisse pour son EPCI à fiscalité professionnelle unique, Grand Besançon Métropole, le maintien d’un montant 2021 de la CVAE, identique à celui perçu en moyenne entre 2018 et 2020. Qu’afin que Grand Besançon Métropole puisse maintenir le niveau de services du réseau et engager les investissements qu’appelle la transition écologique, l’État lui accorde un niveau de compensation de même nature que celui dont bénéficie Île-de-France Mobilités. »

Je pense que cette motion, après en plus le Conseil Municipal que nous avons eu, qui a laissé entendre que chacun souhaitait toujours plus de financements, toujours plus de fonctionnement, ce vœu-là,Page 129

j’imaginerais volontiers que, puisque vous étiez tous demandeurs de toujours plus, vous soyez tous d’accord pour le voter.

Je vous remercie et je vous propose de le soumettre au vote.

M. Luc CROS : Attendez un petit instant, il y a une coupure.

Mme LA MAIRE : Vous ne marquez pas le fait que vous ne prenez pas… que vous ne participez pas au vote. Ah bon, vous avez une cinquième colonne qui consiste à dire : « Je ne prends pas part au vote ». Très bien, c’est…

M. Luc CROS : Excusez-moi, il y a une coupure du Wi-Fi. Du coup, ça coupe le système. Un petit instant, je vous prie.

Mme LA MAIRE : Très, très bien.

(Des élus quittent la salle.)

(Discussions.)

M. Luc CROS : Si, si, mais il faut que le Wi-Fi redémarre.

Mme LA MAIRE : Ça, c’est quand même un mépris. Quand on parle de déni de démocratie, on constate le mépris dans lequel nous nous trouvons aujourd'hui.

M. Luc CROS : Encore un petit instant, je vous remercie.

Le vote est ouvert.

M. Luc CROS : Mesdames, Messieurs, n’oubliez pas de laisser les boîtiers avant de partir.

Mme LA MAIRE : Merci pour toute l’équipe parce que c'était une première et encore une fois, ça demande…

(Applaudissements.)

Merci ».