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Arrêté - arrete portant restriction circulation av. simon vouet (rd 113), dans le sens province vers paris, le dimanche 26 mai 2024 de 05h00 a 19h00
Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant restriction circulation av. simon vouet (rd 113), dans le sens province vers paris, le dimanche 26 mai 2024 de 05h00 a 19h00)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
des
Yvelines
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Canton
de
Chatou
VILLE
du
PORT-MARLY
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
provisoire
n°502-24-D055
Restriction
de
la
circulation
Avenue
Simon
Vouet
-
RD
113
Brocante
Le
Maire
de
la
Ville
du
Port-Marly,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
les
articles
L.
2122-24,
L.
2212-1
à 5,
L.
2213-1
à 4 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Route
modifié
par
le décret
du
1° juin
2001 ;
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
VU
le
décret
du
31
mai
2010
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation
;
VU
l'arrêté
n°
DIR
05001
portant
constatation
du
transfert
d’une
portion
de
la
route
nationale
13
au
Conseil
Général
des
Yvelines
:
VU
le
règlement
de
voirie
départementale
adopté
par
délibération
du
Conseil
Général
des
Yvelines
du
24
septembre
1999
;
VU
la
convention
du
16
décembre
1993
et
ses
avenants
relatifs
à
la
mise
à
disposition
du
Département
des
Yvelines
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Yvelines
;
VU
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Préfet
en
date
du
12
avril
2024 :
VU
la
brocante
organisée
par
la ville
le dimanche
26
mai
2024
sur
une
partie
de
la rue
de
Paris
;
VU
le
nombre
de
personnes
attendues
pour
cet
évènement ;
VU
le
nombre
insuffisant
de
places
disponibles
sur
les
parkings
existants
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'autoriser
exceptionnellement
le
stationnement
sur
la
RD
113
sur
la
voie
de
droite,
dans
le
sens
province
=>
Paris,
afin
de
faciliter
l'accès
à
cette
manifestation
et
assurer
la
sécurité
des
automobilistes,
ARRETE
Article
1er
: Le
dimanche
26
mai
2024,
de
05h00
à
19h00,
Avenue
Simon
Vouet
(Route
Départementale
113),
dans
le
sens
province
=>
Paris,
la
voie
de
droite
sera
neutralisée
à
la
circulation
pour
permettre
le
stationnement
des
véhicules,
sur
la
portion
suivante :
>
Dans
le
sens
province
=>
Paris,
entre
la
rue
Jean
Jaurès
et
la
rue
Jacques
Il
(n°
21
à
7
de
l'avenue
Simon
Vouet)
>
L'emplacement
réservé
à
l'arrêt
de
bus
(station
Jean
Jaurès)
ne
sera
pas
neutralisé
et
un
passage
suffisant
pour
manœuvrer
restera
libre.
Page
1 sur
2 Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
et
un
service
de
sécurité
sera
mis
en
place
par
les
agents
de
la
Police
Municipale.
Article
3
: Cette
décision
administrative
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'affichage
en
Mairie
de
la
présente,
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
Police
de
Marly
le
Roi,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Saint
Germain
en
Laye,
la
Police
Municipale
du
Port-Marly
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Le
Port-Marly,
le
15
avril
2024
Le
Maire,
consommant
Cédric
PEMBA-MARINE
Page
2 sur
2