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Arrêté - arrete portant restriction de la circulation av. kennedy (rd 7) travaux ste colas pour l'epi 78 92 dans periode du 28 octobre au 8 novembre 2024 pour 1 jour
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant restriction de la circulation av. kennedy (rd 7) travaux ste colas pour l'epi 78 92 dans periode du 28 octobre au 8 novembre 2024 pour 1 jour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
des
Yvelines
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Canton
de
Chatou
VILLE
du
PORT-MARLY
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
provisoire
n°502-24-D117
Restriction
de
la circulation
Avenue
J.F.
Kennedy
- RD
7
Travaux
de
reprise
ponctuelle
d’enrobé
L’Adjoint
au
Maire
de
la Ville
du
Port-Marly,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
les
articles
L.
2122-24
et
suivants,
L.
2212-1
à
5,
L.
2213-1
à
4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;: VU
le
Code
Pénal
;
VU
le Code
de
la
Route
modifié
par
le décret
du
1°" juin
2001 ;
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
VU
la
demande
en
date
du
3
octobre
2024,
de
la
société
COLAS
—
3
rue
Camille
Claudel
—
78450
VILLEPREUX,
représentée
par
Monsieur
BENEZY
Yann,
afin
de
procéder,
pour
le
compte
de
l'Etablissement
Public
Interdépartemental
78
/ 92
-
Service
interdépartemental
de
la voirie
— Service
Territorial
Urbain
78
- 2
bis
avenue
Clément
Ader
—
78011
VERSAILLES
cedex,
représenté
par
Monsieur
DENNETIERE
Ludovic,
à
la
reprise
ponctuelle
d'enrobé
sur
la
chaussée
de
l'avenue
J.F.
Kennedy
(RD
7),
en
agglomération
de
la
ville
du
Port-Marly,
dans
le sens
montant
en
direction
de
Marly-le-Roi,
à la
hauteur
du
PR
11+140
(voir
photo
ci-jointe)
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
assurer
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
ouvriers
lors
de
la
réalisation
des
travaux,
de
mettre
la circulation
en
alternat
dans
l'avenue
J.F.
Kennedy,
en
agglomération,
ARRETE
Article
1er
: Dans
la
période
du
28
octobre
au
8
novembre
2024
inclus
et
pour
une
durée
d’une
journée,
entre
9h30
et
16h30,
la
circulation
sera
réglementée
de
la
façon
suivante :
>
La
circulation
sera
mise
en
alternat
par
feux
tricolores
dans
l'avenue
J.F.
Kennedy,
sur
la
portion
située
en
agglomération
de
la ville
du
Port-Marly
;
>
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h :
>
Le
dépassement
sera
interdit
à tous
les
véhicules.
Article
2
: La
société
aura
la
charge
de
la
signalisation
du
chantier.
Elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d'un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur
et
qui,
actuellement,
sont
celles
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
| - 8ème
partie,
approuvé
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
Article
3
: Toute
personne
lésée
peut
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
déférer
au
Tribunal
Administratif
l'acte
administratif
qu'il
estime
contraire
à
la
légalité
dans
les
deux
mois
suivant
son
affichage
en
Mairie.
1/2 Article
4
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police
de
Marly
le
Roi,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Saint
Germain
en
Laye,
la
Police
Municipale
du
Port-Marly
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Le
Port-Marly,
le 9 octobre
2024
‘Adjoint
au
Maire
chargé
des
travaux,
qes
grands
projets-et
de
l'environnement,
Ragdolphe
SOUCARET
2/2 Wa ACT ETES ES
Come EST ET rerrgerr es MC EE ST
25000
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