Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Créances irrécouvrables Budget ville 2023.2.4
Compte-Rendu - Créances irrécouvrables Budget Ville 2022.7.13
Compte-Rendu - Créances irrécouvrables Budget Ville 2023 2023.7
Compte-Rendu - Créances irrécouvrables Budget Ville 2023 2023.4
Compte-Rendu - Créances irrécouvrables Budget Ville 2026.8.14
Compte-Rendu - Créances irrécouvrables budget Ville 3 2024 2024
Compte-Rendu - Créances irrécouvrables Ville 2024 2024.4.7
Compte-Rendu - Créances irrécouvrables 2 2025 2025.8.13
Compte-Rendu - Créances irrécouvrables Budget CCAS 2023 2023.
Compte-Rendu - Créances irrécouvrables 2026.5.7
Compte-Rendu - Créances irrécouvrables budget Ville 2024.6.16
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Créances irrécouvrables budget Ville 2024.6.16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2024.6.16 TS Oo DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.1
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN kxx
DE
LOUDUN SEANCE DU 2 JUILLET 2024 KxY%x
Date de la convocation L'an deux mille vingt quatre
26.06.2024 le deux juillet,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
ombre de conseillers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans a 26 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 28 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ;
M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay),
M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD'’HOMME, M. GANDIER, M. VION,
Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme MOUSSEAU, Mme VAUCELLE, Mme BAUDU-HASCOET.
Pouvoir de Mme Laurence MOUSSEAU à M. Joël DAZAS
Pouvoir de Mme Bernadette VAUCELLE à Mme Isabelle MAUBERGER
OBJET DE LA DELIBERATION :
Créances irrécouvrables 2/2024 — Budget Ville
M. Gilles ROUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Le Comptable du Trésor a adressé des états de créances irrécouvrables (listes 6918640633, 7079150733 concernant le budget de la ville de Loudun pour la somme globale de 1 170.64 € pour les motifs suivants :
-Poursuite sans effet
-Clôture pour insuffisance actif
-Surendettement et décision d’effacement de dette
— Créances admises en non-valeur (art. 6541) : 804.51 €
—} Créances éteintes (art 6542) : 366.13 €
La répartition des créances admises en non-valeur est la suivante :
e Commune 366.13 €
e Eau 554.06 €
e Assainissement250.45 €
Après examen, le Conseil Municipal, à l’uvâñimité, émet un avis favorable sur l'admission en non-valeur de ces sommes.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME de À
Notifié le : sise seu.
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240702-2024-6-16-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024