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Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Créances irrécouvrables Budget Ville 2023 2023.7.9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2023.7.9
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.1
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN kkk
DE
LOUDUN SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 kkx
Date de la convocation L'an deux mille vingt trois
9.11.2023 le quinze novembre,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Fombre de conseillers régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans D EU 5 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 26 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay),
M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. VION, Mme TRAVOUILLON,
Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme LEGEARD, M. AUCHER, Mme BAUDU-HASCOET, Mme LIEBOT, M. GANDIER, M. BONNET
Pouvoir de Mme Nathalie LEGEARD à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de M. Francis AUCHER à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de M. Romain BONNET à Mme Marie-Pierre PINEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Créances irrécouvrables — Budget Ville 2023
M. Gilles ROUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Le Comptable du Trésor a adressé des états de créances irrécouvrables (liste 6285360033 + liste manuelle) concernant le budget de la ville de Loudun pour la somme globale de 4 725.65 € pour les motifs suivants :
- Poursuite sans effet
- Carences
- Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite
- Personnes disparues
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Surendettement et décision d’effacement de dette
— Créances admises en non-valeur (art. 6541) : 4 375.96 €
— Créances éteintes (art 6542) : 349.69 €
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 2.4 NOV. 2023...
Publié le : 2 .NOV..2023
Notifié le : .............. sien cieecirese
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20231115-2023-7-9-DE
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 La répartition des créances admises en non-valeur est la suivante :
—} Commune 691.96 €
— Eau 2 365.42 € + 349.69 € soit 2 715.11 €
—> Assainissement 1318.58 €
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur l'admission en non-valeur de ces sommes et autorise le maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20231115-2023-7-9-DE
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023