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Compte-Rendu - Créances irrécouvrables 1 2025.4.16
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Créances irrécouvrables 1 2025.4.16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN KXxk
Date de la convocation
15.05.2025
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 20
Votants 26
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2025.4.16
Nomenclature N° 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
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SEANCE DU 21 MAI 2025
L'an deux mille vingt cinq
le vingt-et-un mai,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, M. DUCROT, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme LAMBERT,
Mme PROD’HOMME, M. GANDIER, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme VAUCELLE, Mme BONNET, M. DUPUIS, Mme BAUDU-HASCOET, M. VIVIER, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, M. VION, M. BONNET.
Pouvoir de Mme Bernadette VAUCELLE à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de Mme Nicole BONNET à Mme Sandrine LAMBERT
Pouvoir de Mme Pascale PELLETIER à Mme Marie FERRE
Pouvoir de Mme Stéphanie LIÉBOT à Mme Sandra PROD'HOMME
Pouvoir de M. Bertie VION à M. Joël DAZAS
Pouvoir de M. Romain BONNET à Mme Marie-Pierre PINEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Créances irrécouvrables 1/2025
M. Gilles ROUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Le Comptable du Trésor a adressé des états de créances irrécouvrables (liste 7233541533 et une liste manuelle) concernant le budget de la ville de Loudun pour la somme globale de 6 489.50 € pour les motifs suivants :
- Poursuite sans effet
- Insuffisance d’actif
- Dossier de succession vacante négatif
- RAR inférieur au seuil de poursuite
— Créances admises en non-valeur (art. 6541) : 5 135.17 €
—> Créances éteintes (art 6542) : 1 354.33 €
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 9-8 MAI--2075 Rss
Publié le : 2 8 MAI 295
Notifié le Saxo urasassegssssss
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250521-2025-4-16-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 La répartition des créances admises en non-valeur est la suivante :
e Eau : 3 201.49 €
e Assainissement: 1 783.39 €
e Commune : 1 504.62 €
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur l'admission en non-valeur de ces sommes.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250521-2025-4-16-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025