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Arrêté - 296 Arrete portant interdiction de la vente dalcool a emporter tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 296 Arrete portant interdiction de la vente dalcool a emporter tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 03/04/2026 S L 64
ID :016-211600150-20260401-AR 2026 296-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant interdiction de la vente d'alcool à emporter
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION
DE LA VENTE D'ALCOOL À EMPORTER
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
D'ANGOULÊME
À
angoulême
Direction des Affaires Juridiques
Service Affaires juridiques et Vie institutionnelle
AR/2026 - 296
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire : - VU le Code de la Santé publique et notamment l'article L. 3832-13-1 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de détermination de plages horaires durant lesquelles la vente d'alcool à emporter est interdite sur le territoire de sa commune ; - VUIe Code Pénal ;
- VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment son article 45 ; - VU l'arrêté du maire n° 2026-322 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET, 4ème Adjoint délégué à la Sécurité du Quotidien ; - CONSIDÉRANT que des regroupements de personnes sur la voie publique avec une consommation excessive de boissons alcoolisées provoquant des troubles à l'ordre public sont régulièrement constatés essentiellement en soirée ;
- CONSIDÉRANT que la consommaïion excessive de boissons entraîne un nombre significatif de comportements délictueux tels que des tapages nociurnes, des rixes, des comportements agressifs vis-à-vis des passants, des dépôts de détritus sur la voie publique, des bris de bouteilles où encore des conduites en état d'ivresse ; - CONSIDÉRANT que le nombre d'interventions de la police municipale pour des ivresses publiques et manifestes est en augmentation et que cette infraction est facilitée par la possibilité de s'approvisionner en boissons alcoolisées en soirée et pendant la nuit dans les commerces pratiquant la vente à emporter; - CONSIDÉRANT qu'au regard de la multiplicité de ces faits divers liés à la consommation excessive d'alcool sur le territoire de la Commune constatés par les services préventions de la Ville d'Angoulême et par les forces de police, il convient de réduire l'accès aux boissons alcoolisées dans un but préventif ; - CONSIDÉRANT qu'il convient de réduire l'accès aux boissons alcoolisées dans un but de prévention et ce dans un périmètre défini ;
- CONSIDÉRANT que l'arrêté municipal n°2026-014 du 12 janvier 2026 portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique n'est plus en mesure, à lui seul, de limiter la consommation d'alcool sur la voie publique ; - CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire au titre de ses pouvoirs de police de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire l'insécurité, les troubles à l'ordre public en réglementant les horaires de vente d'alcool à emporter ; Ville d'Angoulême -
Arrêté portant interdiction de la vente d'alcool à emporter
- ARRETE-
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 03/04/2026
ID : 016-211600150-20260401-AR 2026 296-AR
TT
2026/
ARTICLE 1 : La vente de boissons alcoolisées à emporter pratiquée par les commerces d'alimentation générale tels que les épiceries ou supérettes implantés sur le secteur défini à l'article 2, est interdite de 22 heures à 8 heures du matin, sur la période du 2 avril 2026 au 1° octobre 2026 inclus.
ARTICLE 2 : Cette interdiction concerne (cf.Annexe) :
1°) la rue de Bordeaux;
2°) la rue de Saintes
3°) les voies suivantes et incluses dans le périmètre considéré :
- boulevard Aristide Briand ;
- rue des Cordonniers ;
- rue de Bouillaud ;
- rue du Minage ;
- place Saint Pierre ;
- rempart Desaix ;
- rempart Jean et Jérôme Tharaud ;
- rue de Belat ;
- rempart de l'Est ;
- boulevard Winston Churchill ;
- boulevard de Bury :
- rue de la Tour Garnier ;
- rue de Périgueux ;
- boulevard René Chabasse :
- place Victor Hugo :
- boulevard de la République ;
- avenue Gambetta ;
- avenue de Lattre de Tassigny ;
- rue de la Grand Font ;
- place de la Gare
- avenue de Lattre de Tassigny :
- rond point de la Madeleine :
- boulevard du 8 mai 1945;
- rue de Paris ;
- rue de la Corderie ;
- rue Léonard Jarraud :
- place du Palet ;
Article 3: Les établissements concernés doivent prendre toutes mesures visant à
mettre hors de portée l'intégralité des boissons alcoolisées pendant les horaires d'interdiction. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 03/04/2026 S LGr
ID :016-211600150-20260401-AR 2026 296-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant interdiction de la vente d'alcool à emporter
Arlicle 4 : Cette interdiction ne s'applique pas aux débits de boissons titulaires d'une licence à consommer sur place, et lieux de manifestations où la consommation a
été dûment autorisée notamment par des arrêtés spécifiques.
Article 5 : Conformément à l'article R. 3353-5-1 du Code de la Santé Publique, est
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de
vendre des boissons alcoolisées à consommer sur place où à emporter en violation des interdictions ou obligations édictées par arrêté.
Article 6 : Le dispositions de l'arrêté n°2025-720 du 26 septembre 2025 sont abrogées.
Article 7: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Affiché
Ampliation adressée au :
- Police municipale
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Charente
Article 8 : Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 1° avril 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint à la sécurité du quotidien
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 2
Publié le 03/04/2026 S LOT
ID :016-211600150-20260401-AR 2026 296-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant interdiction de la vente d'alcool à emporter
Annexe :
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Orge
481. du Commandant Raynal
10 PL du Palet
455 Aue de Bordeaux
548 Rue de Bordeaux
248 Rue de Bordeaux
412 Rue de Bordeaux
121 Rue de Saintes
2 Rue de Saintes
19 Aue de Saintes
1CAue des Postes
14 Ris des Portes
24 ue des Postes
HET
1 Ave Ludove Traneur
30 Aie Suat-Porh
& Ligne 3
À tigner
& Ligne 8
L tiges
& Ligne 10
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