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Arrêté - T2026 170 Arrete portant interdiction de la vente a emporter dalcool sur le territoire de Saint Michel sur Orge41
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 15h25 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2026 170 Arrete portant interdiction de la vente a emporter dalcool sur le territoire de Saint Michel sur Orge41)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N° T2026- A 40
Arrêté municipal portant
interdiction de la vente à
emporter d’alcool sur le
territoire de Saint-
Michel-sur-Orge.
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-4 relatifs aux pouvoirs de police
du Maire,
VU le code de la santé publique et notamment l’article L 3332-13-1
relatif aux pouvoirs du Maire en matière de détermination de plages
horaires durant lesquelles la vente d’alcool à emporter est interdite
sur le territoire de sa commune,
VU le Code pénal,
CONSIDERANT que des regroupements de personnes sur la voie
publique avec une consommation excessive de boissons alcoolisées
provoquant des troubles à l’ordre public sont régulièrement constatés
essentiellement du milieu d'après-midi et en soirée, sur le territoire de
la ville de Saint-Michel-sur-Orge,
CONSIDERANT que la consommation excessive de boissons entraîne
un nombre significatif de comportements délictueux tels que des
tapages, des rixes, des comportements agressifs vis-à-vis des passants
et des commerçants, des dépôts de détritus sur la voie publique, des
bris de bouteilles ou encore de la conduite en état d'ivresse,
CONSIDERANT que les agents de la police municipale sont intervenus
40 fois en 2025 pour des troubles à l’ordre publique dus à la
consommation d’alcool,
CONSIDERANT que la recrudescence des ivresses sur la voie publique
est facilitée par la possibilité de s’approvisionner en boissons
alcoolisées dans les commerces pratiquant la vente à emporter,
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prescrire les mesures
appropriées pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. salubrité publiques sur le territoire communal en réglementant les
horaires de vente d'alcool à emporter,
ARRÊTE
Du 1°’ septembre 2026 au 31 août 2027
Article 1 : Afin de préserver la tranquillité des habitants et de maintenir
l'ordre public, la vente de boissons alcoolisées à emporter par les
commerces d'alimentation générale tels que les épiceries ou supérettes
emplantés sur le secteur défini est interdit de 20h à 8h du matin.
Article 2 : Cette interdiction concerne les voies suivantes incluses dans
le périmètre considéré conformément au plan annexé au présent
arrêté.
e Mail de l’Europe
e Rue de la source
e Rue des Fusillés de la Résistance
e Rue Gambetta
Article 3 : Cette interdiction ne s'applique pas aux débits de boissons
titulaires d’une licence à consommer sur place, et lieux de
manifestations ou la consommation a été dûment autorisée
notamment par des arrêtés spécifiques.
Article 4 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté se
verront dresser un procès- verbal de contravention de 4" classe,
conformément à l’article R 3353-5-1 du code de la santé publique.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
- Monsieur le commissaire de Police de Sainte-Geneviève-
des-Bois,
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
- Monsieur le Responsable de la police municipale de Saint-
Michel-sur-Orge,
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le? 2 JUN 2026
Sophie RIGAULT