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Déliberation - 2026 04 03 Delib FIN CFU 2025 commune
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 03 Delib FIN CFU 2025 commune)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n° 2026-04-03
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
© SEANCE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 @
Membres en exercice 23
Membres présents 21
Membres ayant donné pouvoir 2
Membres ayant délibéré 22
Date de la convocation 10/04/2026
Date d'affichage de la convocation 10/04/2026
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-Paul FORT, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Pierre CHARDONNET,
Mme Valérie DUBOIS, M. Guy PELLADEAUD, Mme Laetitia PELLADEAUD-AVIGNON, Mme Nicole
GAYOUX, M. Pascal NOURRI, M. Pascal Henry, M. Didier MOINEAU, Mme Catherine SENNAVOINE, M.
Hervé JAMBARD, Mme Aurélie SARRAZIN, Mme Sabrina BOUYER, Mme Sandie MERLE, M. Louis Pacault,
M. Pierre BARBARIT, M. Marc GRANGIER, Mme Emmanuelle BOURGUIGNON et M. Alexandre RAGUET
POUVOIRS: Mme Pascale BETIN en faveur de M. Pierre BARBARIT et M. Julien GENDREAU en
faveur de Mme Emmanuelle BOURGUIGNON
ABSENTS :
Mme Nina BASTIER est désigné secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) DU BUDGET GENERAL DE LA
COMMUNE — EXERCICE 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M57,
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 et les décisions modificatives s'y rapportant,
Vu le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 annexé,
Vu le rapport de présentation du CFU 2025 de la commune,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
Considérant que le CFU retrace l’ensemble des opérations budgétaires et comptables de l'exercice
2025 ;
Monsieur Fort, rapporteur de Monsieur le Maire expose :
Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue désormais au compte administratif et au compte de
gestion. Il a pour objectif de renforcer la lisibilité et la transparence des comptes publics locaux, en regroupant dans un document unique l’ensemble des informations budgétaires et comptables de la
commune.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260428-2024-04-03-DE
Date de réception préfecture : 28/04/2026 Délibération n° 2026-04-03
Le CFU retrace l’ensemble des opérations budgétaires et comptables réalisées au cours de l'exercice
2025:
CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2025 CFU 2025
011 Charges à caractère général 1311 478,00 1 031 282,85
012 Charges de personnel 2 614 310,00 2 392 624,93
014 Atténuations de produis 115 569,00 131 628,00
Autres charges de gestion courante 464 _ _ ET see
0 épe de gestion 1554 LC 6
Charges financières 50 70 26 587, 31
67 Charges spécifiques 6 000,00 25 068,49
Dotations DEMsQns semi -budgétaires 1 000,00
otal des dépenses réelles 4563554,00| 4
023 Virement àla s section d'investissement 1175 077,00 0
042 Opérations d'ordre (amortissements) 205 924,00 224 455,53
Reprise éléments d'actif
CHAPITRE RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2025 CFU 2025
013 Atténuations de charges 19 000,41 149 342,86
70 Produits des services 75 500,00 78 995,96
73 Impôts et taxes 2715679,00| 2771556,93
74 Dotations, subventions, participations 1 807 981,00| 1873632,95
75 DUUÉS ont de a me SAIS, 08
0, HD Produits financie rs
Produits de cessions 0,00 7 400,00
Reprise sur amortissements 0,00 281,00
67 533,96
60,41| 5043 232,8€
Produits spé
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260428-2024-04-03-DE
Date de réception préfecture : 28/04/2026 Délibération n° 2026-04-03
Opération /Chapitres
SOUS TOTAL HORS OPERATIONS
+DMs 2025
2 765 718,00
RAR 2024 + BP SN
Opération /Chapitres és | PAS | FAR2RS DEPENSES INVESTISSEMENT 4 067 699,00 2 268 435,04 566 290,00
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 114 388,99 114 388,99 0,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 349 125,01 315 359,65 0,00
27 - Autres immobilisations financières 187 200,00 70 208,92 0,00
4541101 - Opération pour compte de tiers Batiment Brothier 8 600,00 8 533,49
TOTAL OPERATIONS | 3408385,00| 1759943,99| 370 - Videoprotection 40 800,00 40 462,60 380 - Trvx aménagement divers 929 200,00 593 861,09 6 080,00 394 - Incendie secours 37 000,00 0,00 35 600,00 396 - Réseau Eaux Pluviales - Bassin d'infiltration 354 300,00 194 497,02 45 500,00 397 - Trvx voirie 322 080,00 10 686,89 27 500,00 405 - Fonds concours CC Val de Charente 64 395,00 23 994,69 0,00 417 - Bâtiment ancien Tribunal 110 000,00 81 281,31 15 000,00 427 - Stade et Gymnase 158 179,00 63 820,82 82 000,00 431 - Acquisitions matériel divers 232 120,00 113 280,03 116 510,00 433 - Fds concours EP (SDEG16) 51 900,00 182,03 49 000,00 441 - Chapelle St Blaise 4 500,00 4 114,00 0,00 448-Mairie 10 000,00 0,00 10 000,00 459 - Aménagement voies vertes - Mobilités douces 628 149,00 558 134,79 61 000,00 460 - Aménagement urbain Rue F Albert 184 962,00 49 540,72 76 100,00 462 - PVD 238 800,00 26 088,00 0,00 464- Aménagement Les Grands Axes 42 000,00 0,00 42 000,00
EAN UNE Réalisé 2025 | RAR 2025
299 000,00
{ NS
370 - Videoprotection
ts
021 - Virement de La section de fonctionnement 1 175 077,00 0,00
024- Produits des cessions d'immobilisations 327 900,00 0,00| 299 000,00
049 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 227 824,00 224 455,53
10 - Dotations, fonds divers et réserves 537 817,00 538 299,43
13- Subvention d'investissement 600,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 488 500,00 428 600,00
4541201 - Opération pour compte de tiers Batiment Brothier 8 600,00
477 052,00
0,00 2 493,60
396 - Réseau Eaux Pluviales - Bassin d'infiltration 150 000,00 90 653,93
397 - Trvx voirie 35 000,00 35 000,00
417 - Bâtiment ancien Tribunal 405 288,00 405 290,30
427 - Stade et Gymnase 159 745,00 19 607,40 140 137,00
459 - Aménagement voies vertes - Mobilités douces 512 328,00 175 412,99 336 915,00
462 - PVD 39 620,00 39 620,00
Les résultats 2025 sont les suivants :
Résultat 2025
Fonctionnement
TA CT Résultat
réalisées
5 043 232,86
DETTES
réalisées
4 278 939,49 76
Résultat N-1
4 293,37 | 1171 694,59
Résultat
CET LT tS
Investissement
Total
ARCS 1 968 566,67 AUS 5 SS -114 388,
AT TELL Dépenses Recettes Solde
(A) Restes à réaliser 566 290,00 776 052,00 209 762,00
(B) Résultat
d'investissement -299 868,37
(B)-(A) -90 106,37
1935 987,96
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260428-2024-04-03-DE
Date de réception préfecture : 28/04/2026 Délibération n° 2026-04-03
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A LA MAIJORITE
(1 abstention)
ARTICLE 1 : D’approuver le Compte Financier Unique du budget de la commune, dressé conjointement
par le maire et le comptable public pour l'exercice 2025, tel que présenté.
ARTICLE 2 : Constate les résultats de l’exercice 2025 suivants :
e Un solde excédentaire de la section de fonctionnement à hauteur de 1 935 987.96€
Un solde déficitaire de la section d'investissement à hauteur de 299 868.37€
Un solde excédentaire des restes à réaliser 2025 à hauteur de 209 762€
e
ARTICLE 3 : La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité et au Comptable Public.
Publiée et transmise au ? & AVR 2076 Pour copie conforme
Contrôle de légalité le Le Maire,
Thierry BASTIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers
(86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260428-2024-04-03-DE
Date de réception préfecture : 28/04/2026