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Déliberation - 2026 04 02 Delib FIN CFU 2025 assainissement
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 02 Delib FIN CFU 2025 assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Délibération n° 2026-04-02
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@ SEANCE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 @
Membres en exercice 23
Membres présents 21
Membres ayant donné pouvoir 2
Membres ayant délibéré 22
Date de la convocation | 10/04/2026
Date d'affichage de la convocation | 10/04/2026
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-Paul FORT, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Pierre CHARDONNET,
Mme Valérie DUBOIS, M. Guy PELLADEAUD, Mme Laetitia PELLADEAUD-AVIGNON, Mme Nicole
GAYOUX, M. Pascal NOURRI, M. Pascal Henry, M. Didier MOINEAU, Mme Catherine SENNAVOINE, M.
Hervé JAMBARD, Mme Aurélie SARRAZIN, Mme Sabrina BOUYER, Mme Sandie MERLE, M. Louis Pacault,
M. Pierre BARBARIT, M. Marc GRANGIER, Mme Emmanuelle BOURGUIGNON et M. Alexandre RAGUET
POUVOIRS : Mme Pascale BETIN en faveur de M. Pierre BARBARIT et M. Julien GENDREAU en faveur de
Mme Emmanuelle BOURGUIGNON
ABSENTS :
Mme Nina BASTIER est désigné secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) DU BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT — EXERCICE 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M4,
Vu le budget primitif de l’exercice 2025 et les décisions modificatives s'y rapportant,
Vu le Compte Financier Unique du budget annexe assainissement de l'exercice 2025 annexé,
Vu le rapport de présentation du CFU 2025 du budget annexe assainissement,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
Considérant que le CFU retrace l’ensemble des opérations budgétaires et comptables de l'exercice
2025;
Monsieur Fort, rapporteur de Monsieur le Maire expose :
Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue désormais au compte administratif et au compte de
gestion. Il a pour objectif de renforcer la lisibilité et la transparence des comptes publics locaux, en
regroupant dans un document unique l’ensemble des informations budgétaires et comptables du
budget assainissement.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260428-2026-04-02-DE
Date de réception préfecture : 28/04/2026 Délibération n° 2026-04-02
Le CFU retrace l’ensemble des opérations budgétaires et comptables réalisées au cours de l’exercice
20257
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP + DM 2024 CA2024 BP+ DM 2025 CFU2025
011 |Charges à caractère général 141 000,00 132 774,22 150 500,00 133 250,28
65 [Autres charges de gestion courante (Adm NV) 20 000,00 1,07 20 000,00 9223,17
Total des dépenses de gestion 161 000,00 132775,29 170 500,00 142 473,45
66 |Charges financières 7 735,00 5650,72 8767,00 5435,19
67 |Charges exceptionnelles (titres annulés) 13 000,00 4828,00 44 350,00 7 963,38
68 |Provisions p/dépréciation 4 000,00 - 4000,00 -
Total des dépensesréelles 185 735,00 _ 143254,01| 227617,00 155 872,02 023 [Virement à la section d'investissement 93 508,00 201 363,00 - 042 [Opérations detransfert entre sections amortissements 62875,00 62818,40 60 564,00 60 507,60 Reprise élements d'actif
Total des dépenses d'ordre 156 383,00 62 818,40 261927,00 60 507,60
TOTAL 342 118,00 206 072,41 489 544,00 216 379,62
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP + DM 2024 CA2024 BP+ DM 2025 CFU2025
70 |Ventes de produits 300 000,12 314 286,99 300 000,91 285 668,46
74 |Participations (dt prime épuratoire) 10 000,00 4 828,00 34 350,00 5 939,02
75 Autres produits de gestion courante 0,00 6986,56 0,00 13 327,36
Total des recettes de gestion 310 000,12 326 101,55 334350,91 304934,84
77 [Produits exceptionnels 0,00 447,64 0,00 1 192,38
78 |Reprises/dépréciation actifs circulants 0,00 1750,00 0,00 3 406,83
Total des recettes réelles 310000,12 328 299,19 334350,91 309 534,05
042 reprise subventions d'investissement 849,00 848,43 849,00 848,43
043 |Opérations d'ordre dans la section
Total des recettes d'ordre 849 848,43 849 848,43
TOTAL 310 849,12 329 147,62 335 199,91 310 382,48
Excédent exercice antérieur reporté | 31 268,88 | 154 344,09 | 154 344,09 31268,88
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260428-2026-04-02-DE
Date de réception préfecture : 28/04/2026 Délibération n° 2026-04-02
Opération
- Hors
- Hors mme
- Hors mme
- Réhabilitation réseaux Chemin des Vallées
- Réhabilitation réseaux Chemin des Vallées
23-27 Réseau Rte -T.
23-27 Réseau Rte -Ta ère
23-27 Réseau Rte -Ta u-Filière
Raccordement Lotissement La Garenne
Raccordement Lotissement La Garenne
Raccordement Zi Les Grands Axes
- Raccordement ZI Les Grands Axes
Opération
Refoulement Pontreau
- Refoulement Pontreau
- Rue du docteur Roux
23-27 Réseau Rte
23-27 Réseau Rte
23-27 Réseau Rte
Total BP
Compte BP 25+DMs| CFU 2025 2025
d'ordre de transfert entre section
139111 - de l'eau
matériel et
et dettes assimilées
1641 - en euros
1643 - en devises
- Immobilisations en cours
- matériel et
- matériel et outilla
- Immobilisations en cours
- matériel et techni
- Immobilisations en cours
- matériel et outillage techni
Avances versées sur commandes d'immo.
- Immobilisations en cours
- matériel et
- Immobilisations en cours
- matériel et outillage techni
Total BP
Compte BP 25+DMs| CFU 2025
- Solde d'exécution de la section d'investissement
- Solde d'exécution section d'investissement
- Virement de la section
- Virement de la section tion
d'ordre de transfert entre section
- libellé non
- libellé non
- Amortissements des frais d'études
- libellé non
Avances versées sur commandes d'immo.
- Subventions d'investissement
13111 - de l'eau
13111 - de l'eau
- Subventions d'investissement
1313 -
13111- de l'eau
RAR 2025
RAR 2025
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260428-2026-04-02-DE
Date de réception préfecture : 28/04/2026 Délibération n° 2026-04-02
Les résultats de l'exécution budgétaire2025 sont les suivants :
Résultat 2025 BTE EEE La Résultat Résultat N-1 Résultat
LUE (Lolo) a te CET (TL TS
Fonctionnement 216 379,62 310 382,48 94 002,86
Investissement | = 1627612,24] 138187813| -245734,11| 1156 223,35
Total
Solde des restes à réaliser :
Recettes Solde
290 669,00! -579 331,00
HAT te Dépenses
(A) Restes à réaliser 2025
(B) Résultat
d'investissement 2025 910 489,24
(B) - (A) 331 158,24
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A LA MAJORITE
(1 abstention)
ARTICLE 1 : D’approuver le Compte Financier Unique du budget annexe assainissement, dressé
conjointement par le maire et le comptable public pour l'exercice 2025, tel que présenté.
ARTICLE 2 : Constate les résultats de l’exercice 2025 suivants :
e Un solde excédentaire de la section de fonctionnement à hauteur de 248 346.95 €
e Un solde excédentaire de la section d'investissement à hauteur de 910 489.24 €
Un solde déficitaire des restes à réaliser 2025 à hauteur de 579 331 €
ARTICLE 3 : La section d'investissement ne fait apparaître aucun besoin de financement. En
conséquence, aucune affectation du résultat n’est réalisée. Les excédents constatés ci-dessus sont
reportés au budget 2026
ARTICLE 4 : La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité et au Comptable Public.
Publiée et transmise au Pour copie conforme
Contrôle de légalité le ? 8 AVR. 2076 Le Maire,
Thierry BASTIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers
(86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20260428-2026-04-02-DE Date de réception préfecture : 28/04/2026