Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 231212 30 CCAS versement acompte par anticipation
Déliberation - 241217 38 CCAS Versement acompte par anticipation
Déliberation - DEL N°15 VERSEMENT ANTICIPE ACOMPTE SUBVENTION CCA
Déliberation - 251216 30 Ouverture anticipee des depenses 2026 Bu
Déliberation - 251216 32 Ouverture anticipee des depenses 2026 Bu
Déliberation - 251216 29 Ouverture anticipee des depenses 2026 Bu
Déliberation - DEL N°13 VERSEMENT ANTICIPE ACOMPTE SUBVENTION EPL
Déliberation - DEL N°14 VERSEMENT ANTICIPE ACOMPTE SUBVENTION SIV
Déliberation - DEL N°12 VERSEMENT ANTICIPE ACOMPTE SUBVENTION CAI
Déliberation - 251216 31 Ouverture anticipee des depenses 2026 Bu
Déliberation - 251216 28 Versement par anticipation acompte subvention CCAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 251216 28 Versement par anticipation acompte subvention CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 26
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
OBJET : Versement
d’un
acompte
par
anticipation
à
la
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
-
N°28
—
Publié
le 22/12/2025
ID
: 063-216304303-20251216-251216
28-DE
SLOF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
16
DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le mardi
16
décembre
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mercredi
10
décembre
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER
Maire,
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pépa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Sérap
ALP,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à
Isabelle
FUREGON ;
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ;
Eric
BOUCOURT
à
Yoann
BENTEJAC
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Sylvain
HERMAN
;
Claude
GOUILLON-CHENOT
;
Secrétaire
de
séance :
Pierre
CONTIE
; Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
SLOF
Publié
le 22/12/2025
K
ID
: 063-216304303-20251216-251216
28-DE
Ville
Thiers
C.M.
16.12.2025 - N°28
-
VERSEMENT
D'UN
ACOMPTE
PAR
ANTICIPATION
À
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
1612-1
qui
prévoit
que
s'agissant
des
dépenses
de
fonctionnement,
la
collectivité
a
la
possibilité
«
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
[...] dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente
» ;
Considérant
que
la
collectivité
peut
voter
le
versement
d'un
acompte
à
une
association
où
à
un
établissement
public
administratif,
avant
même
le
vote
de
la
subvention
elle-même.
Pour
cela,
il
faut
que
l'avance
ait déjà
été
inscrite
sur
le budget
de
l'année
précédente
et que
le nouveau
budget
n'ait
pas
été
voté
au 1er janvier
de
l'année
;
Considérant
que
le
CCAS
a
bénéficié
en
2025
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
415
000
euros
et
qu'il
est
nécessaire,
pour
assurer
la
continuité
de
l’établissement,
de
voter
un
acompte
sur
sa
subvention
annuelle
d’un
montant
de
105
000
euros
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2026
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
Approuve
le vote
par
anticipation
d’un
acompte
sur
la subvention
de
fonctionnement
accordée
au
CCAS,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2026
prévu
au
mois
de
février
2026,
pour
un
montant
de
105
000,00
euros
;
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
_— :
ÈS
Pierre
CONTIE
Stéphane
RODIER