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Déliberation - 251216 32 Ouverture anticipee des depenses 2026 Budget annexe PERILS
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 06h34 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 251216 32 Ouverture anticipee des depenses 2026 Budget annexe PERILS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET
:
Ouverture
anticipées
des
dépenses
d'investissement
2026
—
Budget
annexe
PÉRILS
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
9
Publié
le 22/12/2025
ID
: 063-216304303-20251216-251216
32-DE
- N°32
-
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
16
DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
16
décembre
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mercredi
10
décembre
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER
Maire,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pépa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Sérap
ALP,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à
Isabelle
FUREGON ;
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ;
Eric
BOUCOURT
à Yoann
BENTEJAC
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Sylvain
HERMAN
;
Secrétaire
de
séance
:
Pierre
CONTIE OUVERTURE
ANTICIPÉES
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
2026
- BUDGET
ANNEXE
PÉRILS
Publié
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
SLOF
\N
ID
: 063-216304303-20251216-251216
32-DE
Ville Thiers
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 1612-1
;
e
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57;
C.M.
16.12.25
- N°32 -
e
Considérant
qu’il
est
proposé
d'autoriser
le
Maire,
en
attendant
le
vote
du
budget
primitif
2026
en
date
du
24
février
2026,
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2025
(opérations
réelles,
sauf
reports
et
hors
chapitre
16
« remboursement
de
la
dette
»);
e
Considérant
que
pour
le
budget
annexe
PERILS,
les
crédits
ouverts
en
dépenses
d'investissement
étant
de
310
432,82
euros,
il est
proposé
la
répartition
suivante :
Chapitre
Nature
Montant en
Euros
45411004
- Travaux
pour
compte
de
tiers
/ Péril
du
11
rue
Patural
Puy
250,00
€
45411025
- Travaux
pour
compte
de
tiers
/ Péril
du
15
rue
des
3270€
Grammonts
Chapitre
45411
Me
— Travaux
pour
compte
de
tiers
/ Péril
du
8
Impasse
du
29
2
670€
- Travaux
pour
=
Ze
compte
de
tiers
45411030 -
Travaux
pour
compte
de
tiers
/ Péril
du
8
rue
Alexandre
11
318,00
€
Dumas 45411031
— Travaux
pour
compte
de
tiers
/ Péril
de
la Falaise
du
25
000,00
€
Carnot 45411032
— Travaux
pour
compte
de
tiers
/ Péril
du
26
Rue
Durolle
30
000,00
€
Total
Général |
77
508,00
€
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À LA
MAJORITÉ
AVEC
27
VOIX
POUR
ET 3 VOIX
CONTRE
(Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX,
Philippe
BARRAU)
:
e
Autorise
le
Maire,
en
attendant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2025
(opérations
réelles,
sauf
reports
et
hors
chapitre
16
«
remboursement
de
la dette
») telles
que
mentionnées
dans
le tableau
ci-
dessus.
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
s
EE
«lg
Pierre
CONTIE
Stéphane
RODIER