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Déliberation - 251216 30 Ouverture anticipee des depenses 2026 Budget SIC
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 06h34 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 251216 30 Ouverture anticipee des depenses 2026 Budget SIC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 26
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
OBJET
:
Ouverture
anticipée
des
dépenses d'investissement
2026
—
Budget
annexe
SIC
(Service
Industriel
et
Commercial)
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
- N°30
—
ID
: 063-216304303-20251216-251216
30-DE
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
L
9
Publié
le 22/12/2025
S
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
16
DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
16
décembre
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mercredi
10
décembre
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER
Maire,
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pépa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Sérap
ALP,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à
Isabelle
FUREGON
;
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ;
Eric
BOUCOURT
à Yoann
BENTEJAC
;
Étaient absents
ou excusés
:
Lisa ASAR; Betul
SIMSEK
;
Sylvain
HERMAN
;
Claude
GOUILLON-CHENOT
;
Secrétaire
de
séance
:
Pierre
CONTIE ; Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le 22/12/2025
S
L Gr
\N
ID
: 063-216304303-20251216-251216
30-DE
Ville Thiers
CM. 17.12.24
-N°30—
OUVERTURE
ANTICIPÉE
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
2026
— BUDGET
ANNEXE
SIC
(SERVICE
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL)
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 1612-1
;
e
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4;
e
Considérant
qu'il
est
proposé
d'autoriser
le
Maire,
en
attendant
le
vote
du
budget
primitif
2026
en
date
du
24
février
2026,
à
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2025
(opérations
réelles,
sauf
reports
et
hors
chapitre
16
«
remboursement
de
la dette
»);
e
Considérant
que
pour
le
budget
annexe
SIC,
les
crédits
ouverts
en
dépenses
d'investissement,
étant
de
169
500,00
euros,
il est
proposé
la répartition
suivante
:
Chapitre
Nature
Montant
en
Euros
Chapitre
21
- immobilisations
Corporelles
|
2131
—
Bâtiments
10
000,00€
Chapitre
21
- immobilisations
Corporelles
|
2184
- Mobilier
750,00€
[
Chapitre
23
—
immobilisation
en
cours
2313
— Constructions
31
625,00€
Total
Général
42
375,00
€
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
MAJORITÉ
AVEC
26
VOIX
POUR
ET
3 VOIX
CONTRE
(Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX,
Philippe
BARRAU)
:
e
Autorise
le
Maire,
en
attendant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2025
(opérations
réelles,
sauf
reports
et
hors
chapitre
16
«
remboursement
de
la dette
») telles
que
mentionnées
dans
le
tableau
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
»
a
Pierre
CONTIE
Stéphane
RODIER