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Conseil Municipal - crcm 14 03 2011
Document publié le Lundi 14 mars 2011 par la commune de Bar-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 14 03 2011)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 14 Mars 2011
Séance du 14 mars 2011
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué pour siéger au lieu ordinaire de ses séances.
Étaient présents : M. HURILLON , Maire ; Mme CATTEL , M. S EGHETTO , Mme FAUCONNET , M. BARONI , M. TOCHTERMANN Maires-Adjoints ; M. GUERRAPIN , Mme LOEUILLET , Mme Q UINOT , M. LELOUP , Mme LEERMANN , M. HARAND , Mme BERNOT , M. VADROT , Mme FORNONI , Mme JUSSIAUME , M. NORMAND , Mme BESSON , M. FAUCONNET , Melle CALFON J., Conseillers Municipaux.
Etaient excusés représentés : Mme L E DINS représentée par M. S EGHETTO , M. B RAUN représenté par M. HURILLON , M. COUVREUR représenté par Mme LEERMANN , M. HACQUART représenté par M. NORMAND .
Etaient absents : M. G ARNIER , Melle CALFON A., M. L UCAS .
Madame FORNONI est désignée secrétaire de séance.
Préalablement à l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire évoque la mémoire de Monsieur Henri F AUCONNET , « c’était un ami depuis de nombreuses années et c’est avec beaucoup d’émotion et de chagrin que nous avons assisté à son départ ». Au nom du Conseil Municipal, il présente ses sincères condoléances à ses collègues Patricia, son épouse et Philippe, son frère.
Madame Patricia F AUCONNET remercie ses collègues et le personnel municipal pour leurs messages d’amitié et leurs témoignages de sympathie et soutien qui lui ont été d’un grand réconfort.
Monsieur Philippe F AUCONNET remercie l’assemblée présente.
Monsieur le Maire donne ensuite lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle l’examen de l’affaire suivante :
ORDRE DU JOUR
107 – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011
Monsieur le Maire rappelle
Qu’en vertu de l’article 11 de la Loi du 6 février 1992 et l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.
Le débat d’orientations budgétaires n’a pas de caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
VU l’exposé ci-dessus,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de débattre sur les orientations budgétaires 2010 dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif,
PREND ACTE de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires retranscrit dans le rapport joint en annexe de la présente délibération. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 14 Mars 2011
Intervention de Monsieur le Maire
Introduction
Monsieur le Maire rappelle que l’expression est libre y compris politique dans le respect des convictions de chacun. Il demande à ce que l’on n’abuse pas du temps de parole et que l’on respecte la prise de parole. Il souhaite que le débat soit constructif.
Le débat d’orientations budgétaires est rendu obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et doit être fait dans les 2 mois précédant le vote du budget prévisionnel.
Une note de synthèse doit être remise à chaque conseiller qui doit comprendre des informations sur les principaux investissements projetés, le niveau d’endettement et l’évolution des taux d’imposition.
J’ai souhaité faire précéder cette note de synthèse, de commentaires sur les données financières de 2007 à 2009, fournies par les Services des Finances Publiques.
Analyse de la situation financière de Bar sur Seine par rapport aux communes de même catégorie démographique
En 2007, le revenu net imposable par foyer fiscal à Bar sur Seine est de 17 640 €. Sur la période 2007 à 2009, le produit la CAF (Capacité d’Auto-Financement) apparaît suffisant pour rembourser l’annuité de la dette. L’endettement paraît mesuré. Globalement, la situation de la commune se révèle équilibrée.
LE FONCTIONNEMENT
Les charges
- entre 2007 et 2008, elles ont augmentées de 4,5 %
- entre 2008 et 2009, elles ont augmentées de 1,3 %
Les charges de personnel représentent le poste le plus important.
- entre 2007 et 2008, elles ont augmentées de 6,2 %
- entre 2008 et 2009, elles ont augmentées de 0,4 %
Les autres charges réelles de fonctionnement restent stables de 2007 à 2008 et diminuent de 9 % de 2008 à 2009.
Les charges financières n’ont cessé d’augmenter de 2007 à 2009 (98 500 € de 2007 à 2008).
Les travaux de restructuration urbaine (Grande Rue) et le démarrage de la station d’épuration expliquent cette évolution.
Les contingents, participations et subventions ont augmenté de 60 % de 2007 à 2009 (46 311 € en 2007, 106 086 € en 2009). Mis à part les subventions aux associations que nous maîtrisons, pour le reste cela est imposé.
De l’ensemble de ces éléments, on peut établir un ratio de rigidité ; c’est-à-dire un ratio qui comprend les dépenses de fonctionnement incontournables qui tient compte des charges du personnel, contingents, participations et charges d’intérêts.
L’ensemble de ces 3 éléments correspond à 51 % du budget de fonctionnement. On considère que le seuil à ne pas dépasser est de 55 %. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 14 Mars 2011
Les produits
Par rapport à 2007, les produits réels de fonctionnement ont diminué de 1,1 %. Les ressources fiscales (le poste le plus important) représentent 45 % en 2009 (soit plus 1,5 % par rapport en 2008).
Les dotations diverses diminuent de 5 % en 2009 par rapport à 2008 (elles représentent 36 % du budget).
Les autres produits (19 %) restent stables.
Ces données permettent de bien comprendre pourquoi la situation est préoccupante :
- des dépenses incompressibles,
- des recettes qui diminuent et par conséquence une CAF qui se réduit (moins 20 % entre 2008 et 2009).
En introduction il a été souligné que la CAF de la commune permet de rembourser l’annuité de la dette. Avec cette remarque, que dans ce cas, le financement des équipements devient problématique, surtout si l’on ne peut pas augmenter la dette.
En 2009, la capacité réelle d’auto-financement était de 150 000 €, les dépenses d’équipement en 2009, 837 309 €. Ce sont des dépenses stables et considérées comme faibles par rapport aux communes de la strate (228 €/habitant à Bar sur Seine contre 371 €/habitant).
Quelques informations sur notre trésorerie. Cette notion (qu’il faut isoler de l’analyse globale du budget) recouvre la capacité que nous avons de régler les factures. Elle tient compte de l’argent directement disponible.
En moyenne nous disposons d’une trésorerie permettant de régler les dépenses pendant une durée de 105 jours (un peu plus de 3 mois).
LES PERSPECTIVES 2011
Les charges
Il nous faudrait l’analyse du compte administratif 2010 pour voir si les tendances 2008 à 2009 ont été maintenues. Mais c’est un peu tôt pour pouvoir en disposer.
Alors prenons les hypothèses suivantes :
1) Les charges salariales peuvent augmenter de 1 à 2 % (effets liés au changement d’échelon, de grade...), 2) Les charges d’annuité sont connues,
3) Les contingents, participations vont augmenter (50 % ?),
4) Les autres charges vont diminuer (5 %).
Les produits
Si les taux restent identiques, la masse peut augmenter de 1 à 1,5 %.
Les dotations au mieux identiques.
Les autres produits restent stables.
LES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS PROJETES
Travaux voirie, eau, assainissement
Rue de la Gravière et Ruelle Clamart
Chemin Sainte Fontaine (Les Grands Jardins) Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 14 Mars 2011
Travaux éclairage public
Poursuite de l’amélioration de l’éclairage public, changement de puissance des lampes, étude des systèmes d’économie liée à la modulation des puissances (recherche d’économie : installation de minuterie dans les bâtiments communaux – modification des abonnements)
Chauffage
Centre Communal : équipement en pompe à chaleur (recherche économie en isolation notamment double vitrage)
Bâtiments
Façades mairie et ancienne bibliothèque et changement des fenêtres
Toiture presbytère ?
Sports
Réfection d’un cours de plein air
A l’étude
Palais de Justice
Après l’exposé de Monsieur le Maire, le débat se poursuit par les interventions suivantes :
- Monsieur FAUCONNET qui demande s’il ne serait pas plus judicieux de s’orienter vers la construction d’un court de tennis plutôt que d’opter pour la réfection d’un court existant compte tenu de l’écart de prix et sachant que le Conseil Général apporte son concours à la réalisation d’un nouveau court.
D’autres sports ont également besoin d’investissement comme le terrain de foot qui se distingue comme étant le plus mauvais terrain de la Poule.
- Monsieur SEGHETTO qui émet un avis favorable à une nouvelle réalisation mais qui précise que les terrains actuels sont dangereux et qu’un démoussage est nécessaire.
- Monsieur NORMAND pour dresser le constat suivant : Bar sur Seine est bien équipé en habitats mais pourrait devenir une ville dortoir. Il conviendrait d’envisager de nouvelles possibilités pour ramener de l’artisanat, de l’emploi... et revoir le Plan d’Occupation des Sols.
- Monsieur le Maire répond que la Communauté de Communes du Barséquanais a compétence en matière économique dès qu’une zone devient supérieure à 2 hectares si bien qu’il faut raisonner avec les communes alentours.
- Madame JUSSIAUME, favorable à la réfection de la toiture du presbytère.
- Monsieur le Maire précise que le lattage est en bon état et qu’il devenait nécessaire de mettre en hors d’eau le bâtiment.
- Mademoiselle Jamila CALFON qui signale un manque d’éclairage vers le château de Val Seine au niveau de la place des Hottes. Il s’agirait, selon Monsieur VADROT, simplement de l’absence d’une potence.
- Madame FAUCONNET demande si un programme de travaux de réfection des classes d’école est prévu ainsi que pour l’église.
- Monsieur le Maire informe de la réfection de deux classes à l’école Georges Leclerc au cours du mois de juillet et ajoute qu’au niveau de l’église, un courrier a été adressé à Monsieur PALLOT, architecte des monuments historiques pour la réalisation d’une pré-étude définissant un programme de travaux sur 15 à 20 ans. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 14 Mars 2011
- Madame FAUCONNET souligne qu’à la suite de différents échanges avec Monsieur TROUILLET (D. R. A. C.) et Madame LAURENT (Conseil Général) il a été retenu un tableau en vue de sa restauration pour un montant d’environ 12 000 € avec un apport de subvention à hauteur de 80 %.
Elle informe que le 19 avril prochain, Monsieur TROUILLET et Madame LAURENT se rendront à l’église pour un examen des vitraux.
- Monsieur SEGHETTO propose la planification de travaux à la cantine maternelle et la rénovation du mobilier et soulève le problème de l’accueil des enfants pendant cette période.
- Monsieur le Maire : le centre d’hébergement est adapté pour cet accueil.
- Monsieur BARONI sur le devenir du Palais de Justice.
- Monsieur le Maire confirme les démarches entreprises auprès du cabinet A2 Architectes. Un premier chiffrage a été avancé : 4000 000 € avec l’opportunité de bénéficier de subventions notamment du Conseil Régional.
- Madame JUSSIAUME propose la construction d’une salle à vocation culturelle d’une capacité de 300 places dans le Parc de Val Seine ou dans le nouveau lotissement.
- Monsieur le Maire pose le problème du parking et de la gestion de cet équipement et rappelle que le sujet est détourné de son contexte. Il ne s’agissait pas de s’orienter vers un programme d’activités culturelles et d’un lieu pour l’héberger mais de réfléchir sur la destination future du Palais de Justice. Le Palais de Justice se prêtait au projet présenté par Monsieur SEILLIER professionnel du spectacle mais le coût des investissements à engager est trop élevé et bien en-dessous de l’estimation fournie par le cabinet A2 Architectes.
- Monsieur NORMAND suggère de réfléchir avec plus de pragmatisme à un autre projet d’envergure. Le projet de Monsieur SEILLIER ? Est-ce le vrai bon projet ?
- Monsieur FAUCONNET estime que la ville ne peut supporter un tel investissement et que les chiffres annoncés ne sont pas réalistes.
- Monsieur BARONI pour déplorer la polémique autour du Palais de Justice. Il est temps de faire un choix sous peine de ne rien faire du tout.
- Monsieur le Maire précise que le projet comme certains le prétendaient ne portait pas atteinte au petit théâtre. D’ailleurs il sera à plus ou moins longue échéance sacrifié car il ne répond pas aux normes de sécurité.
Aucun autre sujet n’ayant soulevé discussion, Monsieur le Maire clôt le débat.
La séance est levée à 20 h 20.
La présente séance du 14 Mars 2011 comporte les affaires désignées ci-dessous :
107/ Débat sur les orientations budgétaires 2011 Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 14 Mars 2011
Ont signé au registre tous les membres présents :
- M. HURILLON - Mme CATTEL
- M. SEGHETTO - Mme FAUCONNET
- M. BARONI - M TOCHTERMAN
- M GUERRAPIN - Mme LOEUILLET
- Mme QUINOT - M. LELOUP
- Mme LEERMANN - M. HARAND
- Mme BERNOT - M. VADROT
- Mme FORNONI - Mme JUSSIAUME
- M NORMAND - Mme BESSON
- M. FAUCONNET - Melle CALFON J.