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Ordre du Jour - crcm 20 10 2011
Document publié le Jeudi 20 octobre 2011 par la commune de Bar-sur-Seine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - crcm 20 10 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 20 Octobre 2011
Séance du 20 octobre 2011
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué pour siéger au lieu ordinaire de ses séances.
Étaient présents : M. HURILLON, Maire ; Mme CATTEL, M SEGHETTO, M BARONI, M TOCHTERMANN Maires-Adjoints ; Mme LE DINS, M. GUERRAPIN, Mme LOEUILLET, M. BRAUN, Mme QUINOT, M LELOUP, Mme LEERMANN, M HARAND, Mme BERNOT, M. VADROT, Mme FORNONI, M. GARNIER, Mme JUSSIAUME, M. NORMAND, Mme BESSON, M. HACQUARD; Conseillers Municipaux.
Etaient excusés représentés : Mme FAUCONNET, représentée par M. HURILLON, M. COUVREUR représenté par Mme CATTEL, Melle J.CALFON représentée par M. NORMAND.
Etait excusé : M. FAUCONNET.
Etaient absents : Melle A. CALFON, M. LUCAS.
Madame QUINOT est désignée secrétaire de séance.
Avant d’aborder la séance, monsieur le Maire propose que 2 dossiers soient retirés de l’ordre du jour : - Locataires de la ville : fixation des charges locatives (particuliers et associations). Cette affaire demande un examen plus approfondi avant présentation au Conseil Municipal.
- Location de chasse sur le territoire de la commune
Propositions acceptées à l’unanimité
Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle l’examen des affaires suivantes :
ORDRE DU JOUR
181 – REFECTION DES FACADES DE LA MAIRIE- SIGNATURE DES MARCHES
La commune a lancé une consultation selon une procédure adaptée pour la dévolution des travaux de réfection des façades de la mairie.
L’analyse des offres par le cabinet Daniel JUVENELLE Maître d’œuvre, a permis de dégager les propositions des entreprises suivantes, jugées les mieux – disantes :
- Lot n°1 Maçonnerie – Pierre de taille 112 013,10 €
LE BATIMENT ASSOCIE
- Lot n°2 Menuiserie bois 47 878,00 €
MENUISERIE PARISOT
- Lot n°3 Peinture 10 659,97 €
COLORPRO
Montant des travaux H. T. : 170 551,07 €
Il vous est proposé d’autoriser le Maire à signer les marchés avec les entreprises mieux-disantes afin de démarrer les travaux dans les meilleurs délais. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 20 Octobre 2011
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :
- D’AUTORISER le Maire à signer les marchés à intervenir avec les entreprises retenues afin de démarrer les travaux dans les meilleurs délais.
A l’unanimité
182 – AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS VERSEES
Dans le cadre des amortissements à pratiquer, conformément à l’instruction comptable M 14, figurent également les amortissements sur subventions versées (S. D. E. A. et autres organismes…).
A ce titre, il convient d’amortir les dépenses retracées dans le tableau ci-dessous.
Dépenses Durée Annuité
d’amortissement
Installations d’éclairage public 43 565,73 30 1 452,19 Faubourg de Troyes
Participation au raccordement 2 438,55 30 81,28 sur réseaux d’eau (administrés
d’Avalleur)
Dans le cadre des amortissements à pratiquer, conformément à l’instruction comptable M 14, figurent également les amortissements sur subventions versées (S. D. E. A. et autres organismes…).
A ce titre, il convient d’amortir les dépenses retracées dans le tableau ci-dessous.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
- DE PRATIQUER les amortissements sur subventions versées tels que présentés dans le présent rapport,
- D’OPTER pour l’amortissement linéaire.
A l’unanimité
183 – BUDGET COMMUNAL 2011 – DECISIONS MODIFICATIVES
Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu d’apporter des décisions modificatives au budget communal 2011 pour les motifs suivants : - intégration des études préliminaires à la réalisation de la ZAC du Pain Perdu au chapitre 21, - amortissement sur les réseaux d’électricité et participation à des raccordements au réseau d’eau, - annulation de titres émis par erreur sur 2010 (CLSH, ordures ménagères…).
- Reversement FNGIR
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre 014
Article 739116 – Reversement FNGIR + 32 512
Chapitre 042
Article 6811 – Dotations aux amortissements + 1 650
Chapitre 67
Article 673 – Titres annulés + 2 000
Total + 36 162
Recettes Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 20 Octobre 2011
Chapitre 70
Article 7067 – Redevances des services péri-scolaires + 3 650
Chapitre 73
Article 7381 – Taxe additionnelle aux droits de mutation + 32 512
Total + 36 162
INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre 21
Compte 2151 - Réseaux de voirie + 58 000
Compte 2158 - Autres installations, matériel et outillage + 1 650
Total + 59 650
Recettes
Chapitre 042
Article 280417 – Amortissement de subventions d’équipement versées
+ 1 650
Chapitre 20
Compte 2031 – Études préliminaires ZAC du Pain Perdu + 58 000
Total + 59 650
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les modifications à apporter au budget communal 2011
A l'unanimité.
184 – BUDGET DU SERVICE DE L’EAU – DECISIONS MODIFICATIVES
L’opération de recherche en eau sur le forage d’essai situé au carrefour des routes départementales n° 207 et n° 671 sur la commune a nécessité une alimentation électrique temporaire.
Les crédits relatifs aux frais d’électricité n’ont pas été inscrits au budget 2011 du service de l’eau.
Par voie de conséquence, il convient de réajuster le budget comme suit pour permettre le règlement de la dépense correspondante :
Section d’exploitation :
Dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général
Compte 6061 – Fourniture d’électricité + 550 € Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement - 550 €
Section d’investissement :
Recettes
Chapitre 021 – Virement de la section d’exploitation - 550 € Dépenses
Chapitre 23 – Immobilisations en cours
Compte 2315 – Installations, matériel et outillage techniques - 550 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
- D’APPROUVER les décisions modificatives à apporter au budget 2011 du service de l’eau telles que décrites dans le présent rapport.
A la majorité – 1 abstention Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 20 Octobre 2011
185 – LOCAUX DE VAL SEINE – FIXATION DE LOYERS
M. le Maire expose :
Les travaux de rénovation du rez-de-chaussée du Château de Val Seine étant achevés, la commune, conformément aux décisions antérieurement prises par l’Assemblée Municipale, est en mesure d’y accueillir le cabinet médical SCM BRAUN – MIR mais également, de satisfaire à une demande de location formulée par une psychologue. Le cabinet médical occupera le rez-de-chaussée, une pièce à l’étage destinée au médecin de garde et bénéficiera de deux pièces en sous-sol destinées aux archives.
La psychologue sera installée dans une pièce située au 2ème étage du bâtiment.
Il convient donc de déterminer les modalités de location des locaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE :
- DE DONNER EN LOCATION, à la S.C.M. BRAUN - MIR les locaux du Château de Val Seine énoncés dans le présent rapport sur la base d’un loyer mensuel de 1 100 euros augmenté d’un montant de 500 euros correspondant aux charges de fonctionnement. Ces montants seront révisés annuellement.
- DE METTRE A DISPOSITION, de Mme STOMONT, psychologue une pièce située au 2ème étage du château de Val Seine, à titre précaire et révocable, moyennant une location fixée à 75 euros par mois correspondant aux charges de fonctionnement
- D’AUTORISER le Maire à signer le contrat de location et le contrat d’occupation précaire et révocable à intervenir avec les futurs locataires.
A l’unanimité, M. BRAUN s’étant retiré lors du vote de ce dossier.
186 – PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS EXTERIEURS A BAR SUR SEINE
Le tarif par élève des frais de fonctionnement des écoles pour l’accueil d’enfants venant de communes extérieures n’a pas été actualisé depuis 2008.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de la Commission « Finances - Urbanisme » réunie le 17 octobre 2011, DECIDE :
- DE REVALORISER le forfait annuel des frais de fonctionnement par élève des écoles maternelle et primaires pour les enfants des communes extérieures fréquentant les établissements scolaires de Bar sur Seine,
- DE FIXER à 450 € annuel le montant à réclamer aux communes de résidence des enfants scolarisés à Bar sur Seine, applicable à partir de la rentrée scolaire 2011-2012.
- D’APPLIQUER, dans le cas où la commune de résidence pratiquerait un taux supérieur, le taux de participation aux charges les plus élevé selon le principe de réciprocité.
A l’unanimité
187 - AUTORISATION POUR PARTICIPATION DANS UNE SOCIETE COMMERCIALE
La commune de Bar sur Seine est actionnaire de la S. I. A. B. A., Société Immobilière d’Aménagement du Barsuraubois et de l’Aube à hauteur de 1,25 % de son capital et à ce titre, membre de l’assemblée spéciale des actionnaires disposant de trois représentants à son conseil d’administration.
La S. I. A. B. A. est une société anonyme d’économie mixte ayant diverses activités. Elle assure principalement sur le département de l’Aube des missions de maîtrise d’ouvrage déléguées. Elle gère également un parc de logements sociaux, de locaux professionnels et mène des opérations d’aménagement et d’accession à la propriété. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 20 Octobre 2011
Une seconde SEM intervient également sur le territoire départemental, la S. E. D. A. (Société pour l’Équipement du département de l’Aube). Celle-ci intervient uniquement pour des missions de maîtrise d’ouvrage déléguées, en concurrence avec la S. I. A. B. A.
Compte tenu de la diminution des contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée confiés par les collectivités au cours de ces dernières années et de sa mono-activité, la S. E. D. A. est confrontée aujourd’hui à un déséquilibre financier structurel remettant gravement en cause sa pérennité et son existence même.
Ces deux sociétés ayant des actionnaires communs (Conseil Général, Le Grand Troyes, Chambre de Commerce et d’Industrie, CDC ; Aube Immobilier…), une réflexion a été engagée sur la nécessité de maintenir deux SEM sur le département avec des activités similaires dans un contexte économique fragile.
Il est donc envisagé de procéder à une fusion simplifiée de la SIABA et de S. E. D. A. Cette opération consisterait pour la S. I. A. B. A. à acquérir la totalité des actions de la S. E. D. A.
Le personnel de la S. E. D. A. serait repris par la GIE Delaporte car la S. I. A. B. A. n’a pas de personnel propre. La S. I. A. B. A. reprendrait également les mandats en cours.
Ce projet a reçu un avis de principe favorable lors du conseil d’administration de la S. I. A. B. A. du 27 mai dernier.
Pour ce faire, l’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales pose une exigence. Il indique que « Toute prise de participation d’une société d’économie mixte locale dans le capital d’une société commerciale fait préalablement l’objet d’un accord après de la ou des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires disposant d’un siège au conseil d’administration… ».
La S. E. D. A. étant une société anonyme et donc une société commerciale, les collectivités administrateurs de la S. I. A. B. A. doivent en l’espèce et préalablement aux opérations de fusion, délibérer pour autoriser cette acquisition de titres S. E. D. A.
Il vous est donc demandé en votre qualité d’actionnaire membre de l’assemblée spéciale des actionnaires disposant de trois représentants au conseil d’administration :
- D’AUTORISER l’acquisition des titres S. E. D. A.
A LA MAJORITE – 3 abstentions
Sont intervenus :
- Monsieur SEGHETTO pour s’inquiéter du devenir des employés.
- Monsieur HACQUART pour préciser les missions de la SIABA
188 – FORET COMMUNALE – DESTINATION DE LA COUPE N° 2
La forêt communale est soumise au régime forestier et sa gestion est assurée par l’Office National de forêts. L’O.N.F. propose, pour la campagne 2012, une vente en bloc et sur pied d’une futaie située Cote de l’Archer, forêt de la Fortelle. Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- DONNE SON ACCORD pour l’assiette de la coupe prévue dans la parcelle n°2 sur une surface de 6 ha 14 - FIXE ainsi la destination des produits et les conditions d’exploitation :
Vente en bloc et sur pied de la futaie en 2012
A l’unanimité
189 – INSTAURATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants,
VU le plan d’occupation des sols approuvé en 1979 révisé en 1999 Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 20 Octobre 2011
CONSIDERANT que la part communale de la taxe d’aménagement est instaurée de plein droit au taux de 1 % dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’un plan d’occupation des sols,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal estime nécessaire d’instaurer cette taxe à un taux supérieur en vue de permettre le financement d’opérations d’équipements publics et l’aménagement durable du territoire,
DECIDE :- D’INSTAURER la taxe d’aménagement au taux de 2 % sur l’ensemble du territoire. La décision d’instauration s’applique pendant une durée minimale de 3 ans. Le taux de la taxe est révisable chaque année
- DE TRANSMETTRE la présente délibération au contrôle de légalité et au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département.
A l’unanimité
190 - PROPOSITIONS D’ANALYSE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE COMMUNAL
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été destinataire de deux propositions d’analyse énergétique du patrimoine communal émanant respectivement d’E.D.F. et du Syndicat d’Energie de l’Aube. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de a loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle 1) et la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) ont inscrit dans le droit français les grandes lignes de l’action de la France en matière de lutte contre le changement climatique.
Monsieur le Maire présente les caractéristiques de chaque étude à savoir :
-E.D.F. : étude et diagnostic de projets de réhabilitation sur 3 bâtiments communaux, proposition de solutions énergétiques, comparaison technico-économiques des différentes solutions énergétiques envisageables, examen des bâtiments avec caméra thermique, étude thermique pour déterminer l’isolation préconisée. L’ensemble de la prestation s’élevant à 7 000 euros H.T.
S.D.E.A. : inventaire du patrimoine communal, collecte des données énergétiques sur les 3 dernières années, réalisation d’un bilan énergétique global, élaboration d’un plan pluriannuel d’actions avec des préconisations hiérarchisées, accompagnement de la commune dans la mise en œuvre de ce plan d’actions et sur l’ensemble des projets relatifs à l’énergie, suivi annuel de la mise en œuvre du plan d’actions et de l’évolution des consommations et des dépenses énergétiques du patrimoine communal, sensibilisation et formation de l’équipe communale et des élus aux problématiques énergétiques et aux usages de leur patrimoine. L’adhésion à ce service s’élèverait à 4 066 € la première année puis à 3 566 € par an pour les trois années suivantes.
Cette présentation donne lieu à débat au cours duquel sont intervenus Messieurs FAUCONNET, NORMAND, HACQUARTet Madame FORNONI.
En définitive, le Conseil Municipal :
- VOTE pour un report de l’examen du dossier à une séance ultérieure. - 11 voix pour 3 abstentions
191- CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « PRESTATION DE SERVICE » RENOUVELLEMENT
La convention d’objectifs et de financement « Prestation de Service » liant la Commune à la Caisse d’allocations familiales de l’Aube pour les accueils de loisirs sans hébergement est arrivée à échéance le 31/12/2010.
Il est nécessaire de renouveler ladite convention pour bénéficier du versement des prochaines prestations.
Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec la CAF.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée.
A l’unanimité Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 20 Octobre 2011
192- AVENANT AU CONTRAT ENFANCE –JEUNESSE
La commune est liée à la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aube par un contrat Enfance-Jeunesse et par ailleurs, la Communauté de Communes du Barséquanais a mis en place un Relais d’assistantes maternelles. Il serait judicieux d’intégrer au contrat existant le module concernant cette action.
Cette mesure n’a d’autre portée que juridique, et aucun impact sur le module de Bar sur Seine. Elle se traduirait par un avenant au C.E.J. existant.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, DECIDE :
- DE DONNER SON ACCORD à l’intégration du module concernant l’action Relais d’assistantes maternelles de la Communauté de Communes du Barséquanais au C.E.J. existant
- D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant à intervenir avec la C.A.F.
A l’unanimité
193- CONVENTIONS AVEC LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT
Afin d’organiser et d’encadrer pour 2012 les activités périscolaires maternelles ainsi que l’accueil de loisirs maternel et primaire, les mercredis, les vacances d’hiver, de printemps, d’été et d’automne, la commune souhaite reconduire le partenariat existant avec la Ligue de l’Enseignement.
.
Les prestations fournies par la Ligue de l’Enseignement au titre de la présente année portent sur :
Mise à disposition du personnel de direction.
Mise à disposition de quatre animateurs et un animateur stagiaire sur 5 semaines plus un animateur stagiaire sur une semaine pour les vacances d’été.
Le Conseil Municipal,
VU les projets de convention ci-joints :
Sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE :
- D’ACCEPTER les conditions de la convention relative à la direction de l’accueil de loisirs pour un montant de 39 053.67 €.
- D’ACCEPTER les conditions de la convention relative à l’intervention de trois animateurs et un animateur stagiaire pour un montant de 9 887 €.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions précitées
A l’unanimité.
M. SEGHETTO précise que le Conseil d’Etat n’a pas exclu l’éventualité d’un paiement du personnel d’animation 24heures sur 24, ce qui évidemment mettrait en péril l’organisation des diverses activités actuellement en place.
194 - SDCI – VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose :
La Communauté de Communes du Barséquanais a été constituée le 1er janvier 2010. Elle a permis de fédérer 31 communes autour de projets rapidement mis en œuvre : la petite enfance, le domaine économique, la collecte des déchets. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 20 Octobre 2011
Il a été admis par la majorité des communes que notre Communauté de Communes était une partie de ce qu’il est convenu d’appeler le bassin de vie du Barséquanais dont les limites géographiques sont celles constituées par les quatre cantons (Mussy, Les Riceys, Essoyes, Bar Sur Seine).
L’histoire économique et sociale confirme cette situation ne serait-ce que parce que Bar Sur Seine joue le rôle de bourg-centre sur le plan scolaire (collège, lycée) commercial, santé (médecins, hôpital, maison de retraite, antenne de l’hôpital psychiatrique de Brienne), services publics (finances, sécurité sociale, SLA, inspection académique, Mission Locale), financier (banques, assurances), culturel (École de Musique, Bibliothèque, Théâtre…).
Notre Communauté de Communes aspire à évoluer avec les Communautés de Communes voisines (CCAO, Les Riceys) tout en estimant qu’il faut donner du temps à notre collectivité pour évoluer et se structurer.
L’annonce d’une partition qui proposerait de découper notre Communauté de Communes pour créer d’autres entités à partir d’arguments basés essentiellement sur des éléments économiques (le vignoble par exemple) nous paraît contraire à la philosophie du législateur.
Par ailleurs, nous travaillons au sein de notre Communauté sur plusieurs projets dont l’intérêt dépasse les limites de notre secteur actuel à savoir :
Création d’un pôle santé avec projet santé territorial
Constitution d’une zone d’activité économique
Piscine intercommunale
Ces projets n’ont de chance d’être viables que si, au minimum nous conservons notre entité, avec l’espoir de rayonner sur l’ensemble du bassin de vie du Barséquanais.
C’est pourquoi, notre assemblée émet le vœu que dans un premier temps le statu quo soit proposé et permette la poursuite des actions engagées et l’élaboration des futurs projets, puis qu’à la lumière des avis de l’ensemble de nos partenaires, la Communauté de Communes soit élargie.
A la Majorité – 3 abstentions
Sont intervenus sur cette affaire :
- M. BRAUN pour indiquer qu’il convient de substituer « maison de santé » par « pôle santé avec un projet de santé territorial »
- M. SEGHETTO qui se réjouit que le Sénat demande une concertation avec les élus et le temps nécessaire pour l’élaboration du SDCI . Selon lui, le Préfet n’a pas « à imposer ». Au regard de ses propos, M. SEGHETTO s’abstient sur ce dossier.
- M. LELOUP et Mme LEDINS pour formuler leur adhésion à la position de M. SEGHETTO - M. NORMAND réitère ses convictions sur le SDCI, ajoute que « la notion de Pays Barséquanais est une notion forte, que l’union a permis le maintien et le développement du vignoble et du secteur, et que construire ensemble est plus important que l’intérêt individuel ».
195 – ADDITIF A LA DELIBERATION N° 174 – TARIFS ECOLE DE MUSIQUE
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été omis de mentionner sur la délibération n° 174 du 19 septembre 2011 portant fixation des cotisations de l’école de musique et de danse du barséquanais que les montants indiqués s’entendaient par trimestre. Entendu cet exposé, le Conseil Municipal,
- D’APPORTER le correctif à la délibération susmentionnée.
A l’unanimité
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20 heures 55.