Ordre du Jour - crcm 19 09 2011

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Ordre du Jour - crcm 19 09 2011 Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune de Bar-sur-Seine. Lien du pdf (Ordre du Jour - crcm 19 09 2011)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 19 Septembre 2011

Séance du 19 septembre 2011

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué pour siéger au lieu ordinaire de ses séances.

Étaient présents : M. HURILLON , Maire ; Mme CATTEL, M S EGHETTO , Mme FAUCONNET , M BARONI , M. TOCHTERMANN Maires-Adjoints ; M. G UERRAPIN , Mme L OEUILLET , M. B RAUN , Mme Q UINOT , M. LELOUP , Mme LEERMANN , M. HARAND , M. C OUVREUR , Mme BERNOT , M. VADROT , M. G ARNIER , Mme J USSIAUME , Mme BESSON, M. FAUCONNET , Melle C ALFON J., M. HACQUART ; Conseillers Municipaux.

Etaient excusés représentés : Mme L E DINS représentée par M. SEGHETTO , Mme FORNONI représentée par M. HARAND , M. NORMAND représenté par Mme BESSON .

Etaient absents : Melle A. C ALFON , M. L UCAS .

Madame QUINOT est désignée secrétaire de séance.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour l’examen d’un dossier supplémentaire : subvention exceptionnelle à l’A. S. P. B. - Accord unanime du Conseil.

Ensuite Monsieur le Maire fait donner lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est adopté à l’unanimité puis il est passé à l’ordre du jour qui appelle l’examen des affaires suivantes :

ORDRE DU JOUR

165 – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE D’UNE PORTION DU CHEMIN DU CORTIL DES PRES – CESSION DE LA PARCELLE

Le Conseil Municipal,

VU l’arrêté du Maire en date du 15 juillet 2011 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au classement dans le domaine privé de la commune d’une portion du chemin du Cortil des Prés cadastrée section AL au droit des parcelles n°264 - 265 267 et 268 pour une superficie d’environ 1a 23.

VU le dossier relatif au classement de ladite parcelle dans le domaine privé de la commune dans le but de la céder à Monsieur et Madame J ANES François – LOREAU Stéphanie.

VU les conclusions du Commissaire Enquêteur à la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du 1er août 2011 au 15 août 2011 inclus.

CONSIDERANT qu’aucune objection défavorable n’a été formulée à ce classement,

DECIDE :

- DE CLASSER dans le domaine privé de la commune, la partie du chemin du Cortil des Prés, désignée dans le présent rapport,

- DE CEDER à Monsieur et Madame JANES la parcelle considérée portant sur 1 are 23 au prix de 1 € le m 2 soit 123 €,

- DE DIRE QUE les différents frais se rapportant à cette vente seront à la charge des acquéreurs,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir avec Monsieur et Madame J ANES ainsi que toute autre pièce afférent à cette transaction.

A l’unanimité . Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 19 Septembre 2011

166 – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL DE LA PARCELLE AE N°397 POUR PARTIE – CESSION DES PROPRIETES DITES « MAISON GRAU »

Le Conseil Municipal,

VU l’arrêté du Maire en date du 15 juillet 2011 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au classement dans le domaine privé communal de la parcelle AE 397 pour partie.

VU le dossier relatif au classement de ladite parcelle dans le domaine privé de la commune en vue de sa vente à Monsieur et Madame Yrieix L ALLEMENT .

VU les conclusions du Commissaire Enquêteur à la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du 1 er août 2011 au 15 août 2011 inclus.

CONSIDERANT qu’aucune objection défavorable n’a été formulée à ce classement,

DECIDE :

- DE CLASSER dans le domaine privé de la commune, la parcelle AE 397 pour partie, désignée dans le présent rapport,

- DE CEDER à Monsieur et Madame Yrieix L ALLEMENT la parcelle considérée ainsi que les propriétés situées 126 et 128 Grande Rue de la Résistance conformément à la décision du Conseil Municipal en date du 30 mai 2011 sur la base de 75 000 € l’ensemble immobilier,

- DE DIRE QUE les frais inhérents à cette transaction seront à la charge des preneurs,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tout autre document afférent à cette affaire.

A l’unanimité .

167 – VENTE DU PALAIS DE JUSTICE

Monsieur le Maire expose :

A la suite de la réforme de la carte judiciaire achevée au 31 décembre 2010, la commune a repris possession du Palais de Justice, jusqu’alors mis à disposition de l’Etat dans le cadre du transfert de compétences relatives aux juridictions de l’ordre judiciaire.

Le devenir de ce bâtiment situé 13 rue du Palais de Justice a fait l’objet d’appels à projets et de débats divers qui, en définitive, n’ont pas abouti à la concrétisation d’une opération réaliste voire même pérenne.

Après avoir interrogé France Domaine sur la valeur vénale de cette propriété, la commune a engagé des négociations dans l’éventualité de sa cession.

Rappelons que cet immeuble est cadastré section AI n°37 pour une contenance de 12a 52ca, qu’il forme un îlot bâti occupant le centre d’une place dans le centre ville ancien et que le bâtiment de construction robuste est daté, fin XIX ème siècle de style néo- classique.

La commune a été récemment consultée par Monsieur EDWARD’S Thierry domicilié à Paris, intéressé par l’acquisition de cette propriété et qui propose un prix de 180 000 €.

La valeur estimative de cet immeuble étant encadrée dans une fourchette de prix comprise entre 170 000 € et 220 000 €, il vous est demandé de réserver une suite favorable à la demande d’achat formulée par Monsieur EDWARD’S Thierry sur la base de 180 000 €. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 19 Septembre 2011

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE CEDER à Monsieur EDWARD’S Thierry la propriété supportant le Palais de Justice à un prix de 180 000 €,

- DE REALISER un compromis de vente avec Monsieur EDWARD’S Thierry avec dépôt de garantie fixé à 10 % du prix du bien soit

18 000 €,

- DE DIRE que les frais concernant cette transaction seront à la charge de l’acquéreur,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le compromis de vente puis la vente de l’immeuble ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.

A l’unanimité .

Est intervenu :

Monsieur F AUCONNET pour souligner l’intérêt de la signature d’un compromis de vente avec dépôt par l’acquéreur d’une somme représentant 10 % du montant du bien.

168 – PROJET D’ACQUISITION DU SITE E. R. D. F.

Monsieur le Maire expose :

E. R. D. F. propose à la vente l’ensemble immobilier situé à BAR-SUR-SEINE, 6 rue de l’Abreuvoir, propriété à usage mixte professionnel et d’habitation. La parcelle cadastrée section AI n° 166, d’une contenance de 2 135 m 2 forme angle à l’intersection de la rue du Palais de Justice et de l’Allée de la Porte de Châtillon.

Elle se compose d’un bâtiment principal R+2 de 120 m 2 par niveau, d’ateliers garages d’une surface de 360 m 2 avec cour intérieure close.

La vente est assortie d’une double condition à savoir :

- celle de consentir au vendeur un bail professionnel 3/6/9 ans concernant les locaux de bureaux du rez-de-chaussée, un garage et l’atelier-magasin d’une surface de 40 m 2 ainsi qu’une zone de parking privative de 350 m 2 à délimiter dans la cour intérieure,

- celle également de consentir à E. R. D. F. une servitude de passage sur le reste de la cour pour accéder au poste de distribution public et aux canalisations souterraines associées à cet équipement.

Le prix de cession proposé par E. R. D. F. à la commune s’élève 200 000 euros, montant correspond à la valeur vénale du bien estimé par FRANCE DOMAINE .

Il vous est demandé de vous prononcer sur ce projet d’acquisition.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE RESERVER une suite favorable au projet d’acquisition par la ville du site E. R. D. F. selon les conditions décrites dans le présent rapport,

- DE CONFERER à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour mener à terme cette transaction,

- DE L ’AUTORISER à signer l’acte d’achat à intervenir avec ERDF ainsi que tous documents afférent à cette affaire.

A l’unanimité . Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 19 Septembre 2011

Sont intervenus :

Monsieur SEGHETTO pour manifester son accord sur le principe mais déplorer que les services publics s’échappent de la ruralité et dénoncer qu’EDF se débarrasse « de ce qui n’est plus rentable ».

Monsieur le Maire poursuit en précisant que l’Etat se retourne vers les communes pour créer des locaux destinés à accueillir les services : un paradoxe.

Monsieur F AUCONNET pour que soit demandée la pose par EDF de 3 compteurs sur ce site.

Madame F AUCONNET pour déclarer que le loyer qui sera réclamé à EDF lui paraît faible.

169 – ACCESSIBILITE AU CHATEAU DE VAL SEINE – ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’aménagement du rez-de-chaussée du château de Val Seine sont actuellement en cours afin de permettre l’accueil, à compter de début octobre, du cabinet médical BRAUN - MIR - PAVAN.

La commission départementale d’accessibilité aux bâtiments recevant du public consultée par nos soins s’est prononcée favorablement pour une dérogation de création de rampe d’accès pour une durée de 3 ans (31/12/2014) sous réserve que la commune s’engage :

- à intervenir pour aider les personnes à mobilité réduite,

- et à exécuter les travaux d’accessibilité pour le cas où l’occupation des locaux par le groupe médical irait au-delà du 31 décembre 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE de la dérogation accordée par la commission d’accessibilité aux bâtiments recevant du public pour le rez-de- chaussée du Château de Val Seine,

- DONNE SON ACCORD aux engagements pris par Monsieur le Maire, au nom de la commune et précisés dans le présent rapport.

A l’unanimité .

170 – CREATION DE LA « ZONE D’ACTIVITES DE LA BONDE »

La commune est propriétaire au lieudit la Sainte Fontaine de deux parcelles cadastrées AN n°87 et AN n°88 de contenances respectives de 1 ha 40 a 95 ca et 87 a 17 ca qui sont desservies par la rue de la Bonde puis par le chemin rural dit du Grand Jardin, voirie publique plus ou moins revêtue et pourvue de réseaux d’eau et d’électricité qui devraient être prolongés voire renforcés dans la perspective de l’aménagement de ce secteur.

Bien qu’objet de plusieurs débats, notre assemblée municipale n’a pas délibéré sur le principe de création d’une zone d’activités rue de la Sainte Fontaine, voie renommée lors de cette même séance « rue de la Bonde ».

Il appartient au Conseil Municipal de délibérer en ce sens avant l’engagement de toutes actions dans ce secteur.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE NOMMER cette zone « ZONE D ’ACTIVITES DE LA BONDE »,

- DE CREER une zone d’activités, rue de la Bonde sur les parcelles citées dans le présent rapport.

A l’unanimité . Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 19 Septembre 2011

Sont intervenus :

Monsieur S EGHETTO pour avoir des précisions sur la compétence de la Communauté de Communes dans ce domaine.

Monsieur le Maire précise que la zone n’atteignant deux hectares, sa création relève de la compétence communale.

171 – CHANGEMENT DE DENOMINATION DE VOIE – RUE DE LA BONDE AU LIEU DE CHEMIN DE LA SAINTE FONTAINE

L’intitulé «de la Sainte Fontaine » apparaît en différents sites de la commune : chemin de la Sainte Fontaine, Lavoir de la Sainte Fontaine, rue de la Sainte Fontaine, lotissement de la Sainte Fontaine.

Dans le cadre de la création de la future zone d’activités, il conviendrait, afin d’éviter toute confusion avec les autres lieux, de modifier la dénomination de la voie « chemin de la Sainte Fontaine. » Cette voie communale à caractère de rue porte sur un linéaire de 427 mètres partant de la RN 443 (Avenue du Général Leclerc) et se terminant en chemin d’exploitation.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition des membres de la Commission « Urbanisme » réunis le 12 septembre dernier, DECIDE DE DENOMMER le chemin de la Sainte Fontaine, rue de la Bonde .

A la majorité,

4 voix contre,

1abstention .

Est intervenue :

Madame J USSIAUME pour proposer que la voie soit dénommée Rue des Grands Jardins au lieu de Rue de la Borde.

172 – CREATION D’UN BUDGET ANNEXE – « ZONE D’ACTIVITES DE LA BONDE »

La loi de finances rectificative pour 2010 (loi n°2010-237 du 9 mars 2010) comporte une disposition modifiant profondément les règles fiscales (TVA et droits de mutation) applicables aux ventes d’immeubles et aux opérations concourant à la production d’immeubles. Cette réforme a pour objectif de mettre le droit français en conformité avec les règles européennes.

Entrent dans le champ de la T. V. A. les cessions d’immeubles effectuées à titre onéreux par un assujetti en tant que tel (c'est-à- dire dans le cadre d’une activité économique.)

Par ailleurs, sont soumises à la T.V. A. les opérations concourant à la production et à la livraison d’immeubles. Au titre de ces opérations figurent les ventes de terrains à bâtir réalisées par les collectivités dans le cadre de leurs opérations d’aménagement (lotissements, opérations de zones, zones artisanales, zones d’activités) qui constituent des activités économiques et qui sont donc assujetties à la T.V. A.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé, en se référant à l’instruction budgétaire et comptable M14, de créer un budget annexe « ZONE D ’ACTIVITES DE LA BONDE ».

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le présent rapport.

A l’unanimité . Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 19 Septembre 2011

173 – CREANCES IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON-VALEURS

Le recouvrement de certains produits communaux concernant les années 2006 à 2009 au profit du budget principal n’a pu être obtenu pour causes de carence des redevables.

Les montants sont respectivement les suivants :

Année 2006 : 74.74 € Année 2007 : 47.88 €

97.00 €

-------------

171.74 €

Année 2008 : 67.23 € Année 2009 : 83.00 €

81.00 € 60.00 €

99.00 € 5.68 €

11.36 € 40.00 €

17.04 € 83.00 € 14.20 € 101.00 €

81.00 € 72.00 €

99.00 € 8.88 €

99.00 € 101.00 €

63.00 € 83.00 €

------------- 83.00 €

631.83 € 83.00 €

83.00 €

83.00 €

101.00 €

101.00 €

83.00 €

72.00 €

83.00 €

101.00 €

72.00 €

72.00 €

39.53 €

-----------

1 694.09 €

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé :

- DECIDE l’admission en non-valeurs des recettes irrécouvrables présentées par Monsieur le Trésorier Municipal,

- DIT QUE le montant de la dépense correspondante sera imputé sur les crédits inscrits à l’article 654 du budget,

- PREND ACTE du recours toujours possible auprès de chaque débiteur pour le recouvrement des sommes dues dès lors que leur état d’insolvabilité aura cessé.

A la majorité,

1 abstention (M. F AUCONNET ) Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 19 Septembre 2011

174 – ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE – RECONDUCTION DES TARIFS POUR 2011 – 2012

Traditionnellement à la même époque les tarifs des services municipaux relatifs aux activités scolaires et para scolaires sont actualisés,

VU l’avis de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, D ECIDE :

- DE FIXER les tarifs 2011/2012 de l’École de Musique et de Danse du Barséquanais comme suit :

Tarifs 2011-2012

Elèves de

Bar-sur-Seine

Elèves de

L'extérieur

Formation musicale ou éveil musical 35,00 € 41,00 €

Formation musicale + Flûte, Clarinette,

Saxophone, Trompette, Trombone, Tuba, Batterie 67,00 € 128,00 €

Formation musicale + piano 92,00 € 175,00 €

Formation musicale + violon, guitare 92,00 € 175,00 €

Flûte, Clarinette, Saxophone, Trompette,

Trombone, Tuba et Batterie seul 49,00 € 93,00 €

Piano seul 74,00 € 142,00 €

Guitare, violon seul 74,00 € 142,00 €

Chorale 35,00 €

DANSE : classique enfants 66,00 € 99,00 €

DANSE : moderne et adultes 66,00 € 99,00 €

Les élèves participant à l’harmonie municipale sont exonérés du paiement de la cotisation correspondant à la discipline pratiquée.

A l’unanimité .

175 – ADHESION AU G. D. E. A. 10

Le G. E. D. A. 10 ( Groupement d’ Employeurs pour le Développement Associatif de l’Aube) a été créé sur le département de l’Aube et a son siège 39, rue Marcel Defrance à la Chapelle Saint Luc.

Associations et collectivités peuvent adhérer à ce groupement dont les missions sont les suivantes :

- recruter, assurer la formation et mettre à disposition des salariés au sein de ses associations adhérentes,

- employer et rémunérer les salariés,

- gérer le planning de répartition et de charge de travail des salariés mis à disposition.

Considérant que la commune peut être appelée à recourir aux compétences du G. E. D. A. 10 il vous est proposé d’adhérer à cette structure par le règlement d’une cotisation fixée pour l’année 2011 à 25 €.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’ADHERER au Groupement d’Employeurs pour le Développement Associatif de l’Aube,

- DONNE SON ACCORD au versement de la cotisation annuelle correspondant à cette adhésion.

A l’unanimité .Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 19 Septembre 2011

176 – ASPB - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Suite à un audit financier et organisationnel, l’ASPB (Association de Services aux Personnes du Barséquanais) nous fait part des difficultés de trésorerie qui pourraient apparaître dès octobre si elle n’obtient pas de financements publics. A ce titre, l’association sollicite de la commune une subvention exceptionnelle de 1 500 € pour palier cette situation ponctuelle et qui résulte de régularisations de salaires sur les cinq derniers exercices.

Le Conseil Municipal, après que Madame Chantal C ATTEL , membre du Conseil d’Administration de l’ASPB se soit retirée, et après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’ALLOUER à l’ASPB une subvention exceptionnelle de 1 500 €.

A l’unanimité .

Sont intervenus :

Madame CATTEL pour préciser que les difficultés financières rencontrées par l’A. S. P. B. sont liées à des régularisations de salaires sur 7 à 8 ans.

Monsieur F AUCONNET pour s’étonner que le déficit pourrait être de l’ordre de 50 000 € sans les appels à participation auprès d’autres partenaires.

177 – RESTAURATION DU TABLEAU « LE MARTYRE DE SAINT DENIS » - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Madame Patricia F AUCONNET

Le tableau « Martyre de Saint Denis », conservé à l’église Saint Etienne est un objet mobilier classé au titre des monuments historiques. Compte tenu des altérations constatées, sa restauration s’avère nécessaire.

Après consultation de restaurateurs susceptibles de répondre sur ce type de chantier, l’Atelier de la Renaissance a retenu l’attention des membres de la commission « Économie – Communications – Culture ». Le coût de restauration de cette œuvre s’élève à 9 835 € H. T. soit 11 762,66 € T. T. C.

Des subventions peuvent être allouées par l’Etat (D. R. A. C.), le Conseil Régional et le Conseil Général suivant le plan de financement suivant :

- montant prévisionnel des travaux 9 835,00 € H. T. soit 11 762,66 € T. T. C.

Aide de l’Etat, Direction Régionale des Affaires 4 917,50 €

Culturelles (50 % du montant H. T.)

Aide du Conseil Régional (25 % du montant H. T.) 2 458,75 €

Aide du Conseil Général (10 % du montant H. T.) 983,50 €

Fonds libres de la commune 3 402,91 €

----------------

TOTAL 11 762,66 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE la proposition du rapporteur,

- ADOPTE le plan de financement présenté dans le présent rapport,

- SOLLICITE de la D. R. A. C., du Conseil Régional et du Conseil Général les subventions allouées pour ce type de travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir avec l’Atelier de la Renaissance pour un montant de 9 835 € H. T.

A l’unanimité.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 19 Septembre 2011

A cette occasion, Madame F AUCONNET informe qu’une consultation d’entreprises sera engagée pour des travaux de petit entretien à la suite de désordres constatés par Monsieur M ARANDE (carottage).

178 – PERSONNEL COMMUNAL : DEMANDE DE TRAVAIL A TEMPS PERTIEL FORMULEE PAR UN AGENT TECHNIQUE

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°83-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 60 à 60 quater,

VU le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale,

VU la demande formulée par Madame Corinne C OQUILLE , Adjointe Technique visant à accomplir son travail à temps partiel sur une quotité de 60 %,

CONSIDERANT que cet aménagement de travail n’entrave pas le fonctionnement du service,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE :

- D’AUTORISER Madame Corinne Coquille à exercer sont travail à temps partiel, sur la base d’une quotité à 60 %,

- D’ACCEPTER que le temps partiel s’effectue les lundis, mardis et mercredis,

- DE DIRE que cette mesure sera effective au 1 er octobre 2011.

A l’unanimité .

Sont intervenus :

Madame B ESSON pour annoncer que « la propreté de la ville laisse à désirer ».

Monsieur le Maire pour préciser que le fonctionnement du service voirie est en cause et non le personnel.

Madame J USSIAUME pour dénoncer les problèmes d’incivilité.

179 – PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DU GRADE DE CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

Monsieur le Maire expose que, suite à la réforme de la filière de la police municipale, l’agent titulaire du grade de brigadier chef principal peut prétendre au grade de chef de service de police municipale, au titre de la promotion interne.

A cette fin, il conviendrait de créer le poste de chef de service de police municipale.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE CREER le grade de chef de service de police municipale à temps complet à la date du 1 er janvier 2012,

- D’INSCRIRE au budget 2012 les crédits nécessaires à cette dépense.

A l’unanimité . Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 19 Septembre 2011

180 – EXTENSION DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DES PECHEURS

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir l’extension de l’installation communale d’éclairage public Chemin des Pêcheurs.

Monsieur le Maire rappelle que la ville adhère au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au syndicat,

la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2006.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

- la fourniture et pose de 13 luminaires fonctionnels de classe 2 avec lampe sodium 100 W sur des poteaux existants,

- le raccordement des luminaires à l’installation d’éclairage public,

- la création d’une commande d’éclairage public.

Selon les dispositions de la délibération n°9 du 18 décembre 2009 du bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 6 300,91 €, et la contribution communale serait égale à 70 % de cette dépense (soit 4 410,64 €).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la ville au SDEA en application de l’article L 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L 4531-1 et L 4531-2 du Code du Travail aux communes de moins de 50000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire,

- S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions de la délibération n°9 du 18 décembre 2009 du bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 4 410,64 €,

- S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires,

- DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission,

- PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la ville, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A l’unanimité .

Communications du Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- de la possibilité de recruter, à nouveau des contrats aidés par l’Etat. Sur la base de 20 heures hebdomadaires, la charge incombant à la commune serait de l’ordre de 350 €,

- de la mise en place d’une convention de coordination de la police municipale et de la gendarmerie nationale,

- de la signature d’une convention pour une servitude de passage en terrain privé relative à une conduite d’alimentation en eau potable, propriété de la ville de Troyes,

- de l’actualisation de la Taxe sur la Consommation Finale d’ Electricité (T. C. F. E.)Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 19 Septembre 2011

- du renouvellement du guide de Bar sur Seine par la société Régie N’Com de Nancy,

- de la date du prochain Conseil Municipal prévu le 20 octobre prochain.

La séance est levée à 20 h 40.