Ordre du Jour - crcm 24 05 2011

Documents similaires

Ordre du Jour - crcm 24 05 2011

Ordre du Jour - crcm 18 04 2011

Ordre du Jour - crcm 12 12 2011

Ordre du Jour - crcm 19 09 2011

Ordre du Jour - crcm 19 09 2011

Conseil Municipal - crcm 18 04 2011

Ordre du Jour - crcm 12 12 2011

Conseil Municipal - crcm 14 03 2011

Conseil Municipal - crcm 05 03 2012

Ordre du Jour - crcm 20 10 2011

Ordre du Jour - crcm 24 05 2011 Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Bar-sur-Seine. Lien du pdf (Ordre du Jour - crcm 24 05 2011)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Institutions publiques, Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 30 Mai 2011

Séance du 30 mai 2011

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué pour siéger au lieu ordinaire de ses séances.

Étaient présents : M. HURILLON , Maire ; Mme CATTEL , M SEGHETTO , M BARONI , M TOCHTERMANN Maires-Adjoints ; Mme L E DINS , M. G UERRAPIN , Mme L OEUILLET , M. B RAUN , Mme Q UINOT , M LELOUP , Mme LEERMANN , M HARAND , Mme BERNOT , M. VADROT , Mme FORNONI , M. G ARNIER , Mme J USSIAUME , M. NORMAND , Mme BESSON , M. HACQUARD ; Conseillers Municipaux.

Etaient excusés représentés : Mme FAUCONNET , représentée par M. HURILLON , M. C OUVREUR représenté par Mme CATTEL , Melle J.C ALFON représentée par M. NORMAND .

Etait excusé : M. FAUCONNET .

Etaient absents : Melle A. C ALFON , M. L UCAS .

Madame QUINOT est désignée secrétaire de séance.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle l’examen des affaires suivantes :

ORDRE DU JOUR

143 – LOTISSEMENT DE LA GARE – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Chantal C ATTEL délibérant sur le Compte Administratif 2010 de la commune dressé par Monsieur H URILLON Marcel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

DÉPENSES ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

Résultats

reportés

Opération de

l'exercice 152 711,41 159 817,93 159 817,93 312 529,34 159 817,93

TOTAUX 152 711,41 159 817,93 159 817,93 312 529,34 159 817,93

Résultats de

clôture 7 106,52 159 817,93 152 711,41

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 7 106,52 159 817,93 152 711,41

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A la majorité. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 30 Mai 2011

144 – LOTISSEMENT DE LA GARE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 DU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2010,

Après avoir constaté l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et le Compte de Gestion du Receveur,

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, vu le rapport de la Commission des Finances, DECIDE :

- D’ADOPTER le Compte de Gestion 2010 du Lotissement de la Gare présenté par Madame la Trésorière Municipale.

A l’unanimité .

145 – LOTISSEMENT DE LA GARE – ADOPTION DU BUDGET 2011

Le Budget Primitif 2011 du Lotissement de la Gare se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement

65 210 780 € 70 363 492 € 023 Virement à la section d’investissement 159 818 € 002 Excédent reporté 7 106 € --------------- -------------- Total 370 598 € 370 598 €

Section d’Investissement

001 Résultat reporté 159 818 € 021 Virement de la section 159 818 € de fonctionnement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le Budget Primitif 2011 du lotissement de la Gare tel que présenté ci-dessus.

A l’unanimité.

146 – BUDGET 2011 VILLE DECISION MODIFICATIVE N°1

Lors de l’élaboration du budget primitif 2011, il a été omis d’inscrire en reports les crédits nécessaires au paiement des dépenses concernant d’une opération en cours d’achèvement.

C’est pourquoi, il vous est proposé d’apporter au budget 2011 les modifications suivantes :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

023 Virement à la section d’investissement + 12 000 € 013 Atténuation de charges + 12 000 € Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 30 Mai 2011

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Opération 136 : cour de la sous préfecture + 20 000 € 021 Virement de la section d’investissement + 12 000 € Opération 101 : voirie communale - 8 000 €

Total : +12 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’APPORTER au budget communal 2011 les décisions modificatives décrites dans le présent rapport

A l’unanimité .

147 – MISSION LOCALE – SUBVENTION 2011

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Municipale que le Conseil, lors de sa séance du 6 décembre 2010 a décidé d’attribuer une subvention de 800 € à la Mission Locale pour l’année 2011.

Il est proposé au Conseil Municipal de préciser que cette subvention a pour objet le développement du « réseau entreprises », conformément à l’axe 3 de la convention pluriannuelle d’objectifs signée entre la Mission Locale et l’Etat.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal :

- PRECISE QUE la subvention de 800 € versée par la ville à la Mission Locale au titre de l’année 2011 a pour objet le développement du « réseau entreprises », conformément à l’axe 3 de la convention pluriannuelle d’objectifs signée entre la Mission Locale et l’Etat.

A l’unanimité .

148 – REGULARISATION DE LA SITUATION D’UN AGENT DE SERVICE

Un de nos agents de service recruté en 1977 sans contrat de travail préalable et sans qu’aucun document n’ait été signé à l’époque se trouvera prochainement en difficulté si la commune ne régularise pas sa situation.

En effet, Madame la Trésorière réclame, pour le règlement de son salaire, un document contractuel entre la commune et l’intéressée.

Je vous propose donc, l’établissement d’un contrat, en accord avec la réglementation en vigueur, pour solutionner cet état de fait.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

- CONFERE à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour la régularisation de la situation citée dans le présent rapport.

A l’unanimité .

149 – RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DE L’OFFICE DU TOURISME EN CATEG ORIE 1 ETOILE

Monsieur le Maire rappelle qu’à la demande du Conseil Municipal, l’Office de Tourisme de Bar sur Seine, auquel la commune a délégué ses compétences en matière d’animation et de développement touristique, a été classé en catégorie « 1 étoile » par Monsieur le Préfet de l’Aube.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 30 Mai 2011

Le maintien de l’Office de Tourisme dans cette catégorie doit être soumis à l’appréciation de Monsieur le Préfet auprès duquel le Conseil Municipal doit formuler une demande de renouvellement de classement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DEMANDE à Monsieur le Préfet le renouvellement du classement de l’Office de Tourisme de Bar sur Seine, en catégorie 1 étoile,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

A l’unanimité .

150 – TRANSFERT COLLEGE AU DEPARTEMENT

Sur proposition de Monsieur le Maire, la présente délibération se substitue à la délibération du Conseil Municipal n°114 en date du 14 mars 2011 portant sur le même objet afin d’intégrer les références de parcelles non citées précédemment.

Monsieur le Maire rappelle que le Département de l’Aube souhaite, en application de l’article L213-3 du Code de l’Education que lui soit transférée la propriété du collège de Bar-sur-Seine.

Ce transfert de propriété des biens immobiliers du collège se ferait à titre gratuit et concernerait les parcelles AL 79, 223, 461 et 462 selon le nouveau document d’arpentage du 17 décembre 2010.

En contre partie, le Département rétrocèderait à la Commune les parcelles AL 451, 452, 453, 454, 455, 456 et 458. Il vous est demandé votre accord à ce transfert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le présent rapport,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire,

A l’unanimité.

151- ENFOUISSEMENT DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE, RENFORCEMENT DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ECLAIRAGE PUBLIC ET TRAVAUX SUR LES INSTALLATIONS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES CHEMIN DE LA SAINTE FONTAINE

Monsieur le Maire propose un enfouissement du réseau public de distribution d’électricité Chemin de la Sainte Fontaine. A cette occasion, l’installation communale d’éclairage public pourrait être renforcée.

Monsieur le Maire rappelle que la ville adhère au Syndicat Départemental d’ Energie de l’ Aube ( SDEA ) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

- la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au syndicat,

- la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2006.

Les travaux envisagés comprennent :

- l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité et d’éclairage public sur une longueur d’environ 200 m,

- la dépose de trois luminaires vétustes,

- la mise en place de six luminaires fonctionnels avec lampe à vapeur de sodium haute pression de 100 W sur des mâts droits thermolaqués de 7 m de hauteur.

Le montant de l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité est évalué à 34 000 €.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 30 Mai 2011

En application de la délibération n°9 du 11 mars 2011, l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité, serait pris en charge à hauteur de 25 % par le Syndicat, sous réserve de ses capacités de financement et de l’accord exprès du bureau.

Quant à l’enfouissement du réseau de télécommunications, le coût TTC des travaux est estimé à 8 500 €. Conformément à la délibération n°3 du 18 décembre 2009 du bureau du SDEA, la contribution de la ville serait égale au coût de ces travaux déduction faite de la contribution financière de France Télécom, soit 6 500 €.

Pour ce qui est du renforcement de l’installation communale d’éclairage public, selon les dispositions de la délibération n°9 du 18 décembre 2009 du bureau du SDEA, le coût hors TVA de l’opération est estimé à 5 267,38 € et la contribution communale serait égale à 30 % de cette dépense (soit 3 687,17 €). De plus, le SDEA financerait la TVA relative aux travaux précités.

En définitive, la contribution financière nette de la ville serait donc égale à 75 % du montant hors TVA des travaux d’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité (soit 25 500 €), au coût TTC des travaux d’enfouissement du réseau de télécommunications – déduction faite de la contribution de France Télécom – et à 70 % du montant hors TVA des travaux de renforcement de l’installation communale d’éclairage public (soit 3 687,17 €), soit une contribution totale évaluée à 35 687,17 €.

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la ville au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- PREND ACTE du fait que les travaux d’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité ne pourront être engagés que sous réserve des capacités de financement du SDEA et de l’accord exprès de son bureau,

- DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire,

- S’ENGAGE à ce que la dépose du réseau public de distribution d’électricité s’accompagne de l’enfouissement du réseau de télécommunications existant dans l’emprise du projet,

- S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n°3, n°7 et n°9 du 18 décembre 2009 et n°9 du 11 mars 2011 du bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 35 687,17 €,

- S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires à l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité, du réseau de télécommunications et au renforcement de l’installation communale d’éclairage public à réaliser par le SDEA.

- PRECISE QUE les installations d’éclairage public précitées, propriété de la ville, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A l’unanimité .

152 – CESSION DES PROPRIETES DITES MAISON GRAU APRES DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE PARCELLE

Par délibération du 14 mars 2011, le Conseil Municipal a décidé de céder à Monsieur et Madame Yrieix LALLEMENT les propriétés situées 126 et 128 Grande Rue de la Résistance dîtes « Maison G RAU ».

Or, depuis le passage en zone bleue du stationnement en centre ville, les cours de ces bâtiments, bien que relevant du domaine privé de la commune ont été transformées en emplacements de stationnement et de par leur usage, sont considérés relevant du domaine public.

Il convient donc, préalablement à cette vente, de procéder à une enquête publique afin de déclasser une partie du parking en vue de son reclassement en domaine privé.

La partie concernée par cette disposition se trouve à l’arrière de la propriété sise 128 Grande Rue et donne sur la rue de la Passion. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 30 Mai 2011

Dans ces conditions, il vous est proposé :

- DE DONNER votre accord de principe au déclassement d’une partie du parking située rue de la Passion,

- DE SOUMETTRE , conformément au décret n°89-631 du 4 septembre 1989 cette procédure à une enquête publique, dont les modalités sont fixées par les articles L 141-3 à L 141-6 et R 141-4 à R 141-10 du Code de la voirie routière,

- DE DELIBERER définitivement sur le projet à l’expiration du délai de l’enquête.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le présent rapport

A l’unanimité .

Communications du Maire

Monsieur le Maire :

- propose la mise en sens unique de la rue du Stade prolongée et de la rue Saint Vallier. Cette proposition n’appelle aucune observation.

- informe de l’élaboration par les services de l’Etat d’un schéma départemental de coopération intercommunale qui sera soumis pour avis au prochain Conseil Municipal.

- précise la date de l’inauguration de la Station de Traitement des eaux fixée au 22 juillet 2011.

Questions diverses

Dans le cadre des questions diverses, est intervenu Monsieur Joseph S EGHETTO :

- pour préciser, en aparté, des compétences qui seraient dévolues à la future communauté de communes, que les fonds disponibles au sein du Syndicat Intercommunal de transports scolaires ont été constitués par la participation des communes et non versés par le Département,

- pour inviter ses collègues à la réunion préparatoire du 14 juillet qui aura lieu le 6 juin 2011,

- pour informer de la réalisation d’un vide-greniers quartiers des Baunes, des Vignes du Mérite et du Mont Chapoy le 26 juin prochain.

La séance est levée à 19 h 55.