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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 046B FDC LANNEMEZAN 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 046B FDC LANNEMEZAN 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes - membres présents : 18
Plateau - suffrages exprimés : 16
Lannemezan - pour : 16
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2025/046 |
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 mars, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan
s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN,
Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Jean-Bernard COLOMES. et Martine LABAT.
Absents excusés : Maurice LOUDET, Laurent LAGES et Didier FAVARO
Objet: Finances - Attribution d’un fonds de concours à la commune de Lannemezan pour le
financement du projet de construction Pôle Santé (année 2024)
Monsieur Bernard PLANO et Monsieur Nicolas Touron se retirent de la séance et ne participent pas
au vote.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Lannemezan sollicitant un fonds de
concours d’un montant de 5 000 € à la CCPL pour l'opération : projet de construction du Pôle Santé, Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Projet de construction du Pôle NUE TN E2209 € santé 731 084,87 € | Fonds de concours CCPL 5 000,00 €
Autofinancement commune 319 462,87 €
Total 731 084,87 € | Total 731 084,87 €
LE BUREAU
Le premier vice-Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— D’accorder un fonds de concours d’un montant de 5 000 € à la commune de Lannemezan
pour le financement de l'opération de projet de construction du Pôle Santé.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO à
Publiée le 20 MARS 2075
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250306-2025-046B-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025