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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 075B FDC LABASTIDE 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 075B FDC LABASTIDE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes = membres présents , 13
Plateau - suffrages exprimés : 13
“Lannemezan - pour : 13
NESTE BARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B2025/075 |
L'an deux mille vingt-cinq, le 27 mai, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan
s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Ludovic PONTICO,
Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Laurent LAGES, Francis ESCUDE et Didier
FAVARO.
Absents excusés : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT,
Maurice LOUDET, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Objet: Finances - Attribution d’un fonds de concours à la commune de LABASTIDE pour le
financement de travaux de mise en conformité d’un logement communal et rénovation énergétique (année 2024)
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Labastide sollicitant un fonds de concours
d’un montant de 2 693 € à la CCPL pour l'opération : travaux de mise en conformité d'un logement communal et rénovation énergétique,
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Travaux de mise en conformité Subventions 10 000,00 €
d’un logement communal et 21 077,00 € Fonds de concours CCPL 2 693,00 €
rénovation énergétique Autofinancement commune 8 384,00 €
Total 21077,00€ | Total 21 077,00 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— D’accorder un fonds de concours d’un montant de 2 693 € à la commune de Labastide pour
le financement de l'opération de travaux de mise en conformité d’un logement communal et rénovation énergétique.
Le secrétaire de séance
Alain PIASER
Publiée le 1 1 JUIN 2075
Monsieur le Président,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Ad ministratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250527-2025-075B-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025