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Procès Verbal - PV valide conseil 31 MARS 2022
Déliberation - Extrait des deliberations du conseil municipal du
Procès Verbal - PV 23.02.2023
Procès Verbal - PV signe conseil du 23.02.2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe conseil du 23.02.2023)
Thèmes du document : Sport, Banque, Investissement et développement économique,
M Savin
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 février 2023 à 19H
Lieu de la séance : Salle du Conseil Municipal à SAINT-SAVIN, Gironde.
Finances/Administration Générale :
O Vote du compte administratif 2022 du budget annexe « Locaux Commer-
ciaux » ;
Adoption du compte de gestion 2022 du budget annexe « Locaux Com-
merciaux » ;
Affectation du résultat du compte administratif du budget annexe « Lo-
caux Commerciaux » au titre de l’exercice 2022 ;
Vote du compte administratif 2022 du budget annexe « RASED » ;
Adoption du compte de gestion 2022 du budget annexe RASED » :
Affectation du résultat du compte administratif du budget annexe « RA-
SED » au titre de l'exercice 2022 ;
Vote du compte administratif 2022 du budget annexe « Assainissement
Collectif » ;
Adoption du compte de gestion 2022 du budget annexe « Assainisse-
ment Collectif » ;
Affectation du résultat du compte administratif du budget annexe « As-
sainissement Collectif » au titre de l'exercice 2022 ;
Vote du compte administratif 2022 du budget principal ;
Adoption du compte de gestion 2022 du budget principal ;
Affectation du résultat du compte administratif du budget principal au
titre de l’exercice 2022 ;
Délibération portant création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps
non complet au tableau des effectifs ;
Délibération portant création d’un emploi d’adjoint technique à temps
non complet en contrat aidé ;
Demande de subvention au Conseil Départemental pour une aire de fit-
ness ;
Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport pour une aire de
fitness ;
Validation de la convention relative à l’utilisation et l'animation d’équi-
pements sportifs pour l’aire de fitness ;
Lancement de la maîtrise d'œuvre pour les travaux du parking des
écoles ;
Acquisition à l'Euro symbolique de la parcelle cadastrée AB 636 rue de la
Cure.
Page 1 sur 19 + Autres points :
Convention de mise à disposition gratuite d’un local à la TEAM STS au
Centre Culturel ;
O
Convention de mise à disposition gratuite de locaux communaux au bé-
néfice de l'AMSAD.
+ Questions diverses.
ETAIENT PRESENTS (17) : Mmes RUBIO Julie, FRADON Muriel, GOASGUEN Sylvie, MANSUY Marine,
JOINT Frédérique, JACQUEMIN Hager, JACQUES Jocelyne, MM. RENARD Alain, BESSE Jean-Luc, LUBAT
Claude, PASCAUD Franck, GRAVELAT Claude, MIGNER Philippe, IBANEZ Rodrigue, VIDAL Jacques,
RECAPPE Jean-Claude, DAVY Jean-Claude.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES (6) : Mme RAIMBAUD Candis a donné pouvoir à Mme RUBIO Julie, Mme
RIVES Magali a donné pouvoir à Mme GOASGUEN Sylvie, M. ONOO a donné pouvoir à M. RENARD
Alain, Mmes MABILLEAU Angeline, QUINTARD Sophie, WASTIAUX Carine.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur RECAPPE Jean-Claude.
[Le quorum est atteint.
Il n’y a pas d'observation sur le précédent compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 2023 |
INFORMATION DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L. 2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Vu les articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 44/2020 du Conseil Municipal relative aux délégations de fonction ;
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de sa délégation ;
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Arrêtés provisoires
2023-001 | 06/01/2023 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-002 | 06/01/2023 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-003 | 06/01/2023 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-004 | 06/01/2023 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-005 | 10/01/2023 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-006 | 10/01/2023 | Arrêté de fermeture stade terrains annexe et d'honneur
2023-007 | 11/01/2023 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-008 | 17/01/2023 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-009 | 17/01/2023 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-010 | 19/01/2023 | Arrêté de fermeture stade terrains annexe et d'honneur
2023-011 | 20/01/2023 | Arrêté de voirie portant permission
2023-012 | 23/01/2023 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2023-013 | 24/01/2023 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
Page 2 sur 19
2023-014 | 30/01/2023 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-015 | 02/02/2023 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2023-016 | 02/02/2023 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2023-017 | 08/02/2023 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2023-018 | 10/02/2023 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2023-019 | 10/02/2023 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2023-020 | 15/02/2023 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2023-021 | 15/02/2023 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
Arrêtés permanents
2023-001 | 03/01/2023 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2023-002 | 03/01/2023 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2023-003 | 03/01/2023 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2023-004 | 03/01/2023 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2023-005 | 18/01/2023 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2023-006 | 19/01/2023 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2023-007 | 19/01/2023 | Arrêté de refus d’un Permis d'Aménager
2023-008 | 23/01/2023 | Arrêté accordant un Permis de Construire
2023-009 | 23/01/2023 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2023-010 | 31/01/2023 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2023-011 | 31/01/2023 | Arrêté d'opposition à une Déclaration Préalable
2023-012 | 31/01/2023 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2023-013 | 02/02/2023 | Arrêté d'opposition à une Déclaration Préalable
2023-014 | 07/02/2023 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2023-015 | 07/02/2023 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2023-016 | 07/02/2023 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2023-017 | 07/02/2023 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2023-018 | 07/02/2023 | Arrêté accordant un Permis de Construire modificatif
2023-019 | 10/02/2023 | Arrêté permanent interdiction + 3,5 T
2023-020 | 11/02/2023 ANÉES d'ouverture de l'enquête publique en vue de l'extension du
cimetière
2023-021 | 15/02/2023 | Arrêté accordant un Permis d'Aménager
Arrêtés du personnel
001/2023 05 janvier | Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de
maladie ordinaire
002/2023 02 janvier | Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de
maladie ordinaire
003/2023 17 janvier | Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de
maladie ordinaire
004/2023 20 janvier | Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de
maladie ordinaire
005/2023 20 janvier | Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de
maladie ordinaire
006/2023 | 26 janvier Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de
maladie ordinaire
007/2023 | 26 janvier Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de
maladie ordinaire Page 3 sur 19
008/2023 | 26 janvier Arrêté portant nomination d'un régisseur titulaire
009/2023 | 3 février Arrêté portant avancement d’échelon à durée unique
010/2023 | 3 février Arrêté portant avancement d'échelon à durée unique
011/2023 | 3 février Arrêté portant avancement d’échelon à durée unique
012/2023 | 3 février Arrêté portant avancement d’'échelon à durée unique
013/2023 | 3 février Arrêté portant avancement d’'échelon à durée unique
014/2023 | 3 février Arrêté portant avancement d’échelon à durée unique
015/2023 | 3 février Arrêté portant avancement d'échelon à durée unique
016/2023 | 3 février Arrêté portant avancement d’échelon à durée unique
017/2023 | 3 février Arrêté portant avancement d’échelon à durée unique
018/2023 | 7 février Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de
maladie ordinaire
+ Vote du compte administratif du budget annexe 2022 « Locaux commerciaux »
Délibération n° 015/2023
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2022 du budget annexe « Locaux
Commerciaux » dont un exemplaire a été transmis avec la convocation
Il présente l’état de la dette au 31 décembre 2022. Il précise que le reste à payer de l'emprunt
figurera au budget principal après la clôture du budget annexe.
Personne ne sollicitant d'explication complémentaire, il demande à Monsieur RECAPPE, doyen
de l'assemblée, de bien vouloir présider au vote du compte administratif.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RECAPPE délibérant sur le
Compte Administratif du budget annexe « Locaux Commerciaux » 2022 dressé par Monsieur Alain
RENARD, Maire, après s'être fait présenter le budget et les délibérations modificatives de l'exercice
considéré ;
1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Recettes Recettes
Dépenses ou Dépenses ou Dépenses Recettes ou
ou déficit | excédent | ou déficit | excédent | ou déficit excédent
COMPTE ADMINISTRATIF
Résultats
reportés 2 833,83 7 216,52 4 382,69
Opérations de
l'exercice 7178,71| 13 713,04 7 562,19 7 216,52] 14 740,90 20 929,56
TOTAUX 7178,71| 16546,87| 14778,71 7216,52| 19123,59 20 929,56
Résultat de
clôture 9 368,16 7 562,19 1 805,97
Restes à réaliser
TOTAUX
CUMULES 7178,71| 16546,87| 14778,71 7216,52| 19 123,59 20 929,56
RESULTATS
DEFINITIFS 9 368,16 7 562,19 1 805,97
2°) Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
3°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus ;
Page 4 sur 19 4°) Ont voté: Mmes RUBIO Julie, FRADON Muriel, GOASGUEN Sylvie, MANSUY Marine, JOINT
Frédérique, JACQUES Jocelyne, MM. BESSE Jean-Luc, LUBAT Claude, PASCAUD Franck, GRAVELAT
Claude, MIGNER Philippe, IBANEZ Rodrigue, RECAPPE Jean-Claude, DAVY Jean-Claude.
VOTE : Pour : 16 Contre : O Abstention : 0
“+ Adoption du compte de gestion du budget annexe 2022 « Locaux commerciaux »
Délibération n° 016/2023
Arrivée de Mme JACQUEMIN
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi
que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
3°) Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
VOTE : Pour : 19 Contre : O Abstention : O
+ Affectation du résultat du Compte Administratif au titre de l’exercice 2022 du Budget
annexe LOCAUX COMMERCIAUX
Délibération n° 017/2023
Le Conseil Municipal décide de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement
comme suit :
> Résultat de la section de fonctionnement à affecter
- Résultat de l’exercice 2022 : excédent 6 534,33 €
- Résultat reporté 2021 : excédent 2 833,83 €
- Résultat de clôture à affecter : excédent 9 368,16 €
> Besoin réel de financement de la section d'investissement
- Résultat de l'exercice 2022 : déficit : 345,67 €
- Résultat reporté 2021 : déficit : 7 216,52 €
- Résultat comptable reporté : déficit : 7 562,19 €
Dépenses d'investissement engagées non mandatées : 0€
Recettes d'investissement restant à réaliser : 0€
Solde des restes à réaliser : 0€
Page 5 sur 19 Besoin réel de financement de la section d'investissement : 7 562,19 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement et investissement
En section d'investissement DO01 : 7 562,19 €
En couverture du besoin réel de financement dégagé à
la section d'investissement (R1068) : 7 562,19 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement (ROO2) 1 805,97 €
> Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 Déficit ROO2 Excédent D001 Solde R1068 Excédent fonct.
reporté reporté exécution n-1 Capitalisé
1 805,97 € 7 562,19 € 7 562,19 €
VOTE : Pour: 19 Contre : 0 Abstention : 0
+ Vote du compte administratif du budget annexe 2022 « RASED »
Délibération n° 018/2023
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2022 du budget annexe « RASED » dont un exemplaire a été transmis avec la convocation.
Il rappelle que les communes du RASED participent à hauteur de 0,30 €/habitant. Deux années
de cotisations figurent en recette de fonctionnement cette année.
Personne ne sollicitant d'explication complémentaire, il demande à Monsieur RECAPPE, doyen
de l'assemblée, de bien vouloir présider au vote du compte administratif.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RECAPPE délibérant sur le
Compte Administratif du budget annexe « RASED » 2022 dressé par Monsieur Alain RENARD, Maire,
après s'être fait présenter le budget et les délibérations modificatives de l'exercice considéré ;
1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Recettes Recettes
Dépenses ou Dépenses ou Dépenses Recettes ou
ou déficit | excédent | ou déficit | excédent | ou déficit excédent
COMPTE ADMINISTRATIF
Résultats
reportés 0,00 0,00
Opérations de
l'exercice 1 880,75 6 865,05 3 255,41 0,00 5 136,16 6 865,05
TOTAUX 1 880,75 6 865,05 3 255,41 0,00 5 136,16 6 865,05
Résultat de
clôture 4 984,30 3 255,41 1 728,89
Restes à
réaliser
TOTAUX
CUMULES 1 880,75 6 865,05 3 255,41 0,00 5 136,16 6 865,05
RESULTATS
DEFINITIFS 4 984,30 3 255,41 1 728,89
Page 6 sur 19 2°) Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
3°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus ;
4) Ont voté: Mmes RUBIO Julie, FRADON Muriel, GOASGUEN Sylvie, MANSUY Marine, JOINT
Frédérique, JACQUEMIN Hager, JACQUES Jocelyne, MM. BESSE Jean-Luc, LUBAT Claude, PASCAUD
Franck, GRAVELAT Claude, MIGNER Philippe, IBANEZ Rodrigue, RECAPPE Jean-Claude, DAVY Jean-
Claude.
VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
+ Adoption du compte de gestion du budget annexe 2022 « RASED »
Délibération n° 019/2023
Arrivée de M. VIDAL
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget unique de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi
que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre
2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
3°) Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
VOTE : Pour: 20 Contre: 0 Abstention : O
+ Affectation du résultat du Compte Administratif au titre de l'exercice 2022 du Budget Annexe RASED
Délibération n° 020/2023
Le Conseil Municipal décide de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement
comme suit :
> Résultat de la section de fonctionnement à affecter
- Résultat de l'exercice 2022 : excédent 4 984,30 €
- Résultat reporté 2021 :
- Résultat de clôture à affecter : excédent 4 984,30 €
» Besoin réel de financement de la section d'investissement
- Résultat de l'exercice 2022 : déficit : 3 255,41€
- Résultat reporté 2021 :
Page 7 sur 19 - Résultat comptable reporté : déficit : 3 255,41 €
Dépenses d'investissement engagées non mandatées : 0€
Recettes d'investissement restant à réaliser : 0€
Solde des restes à réaliser : 0€
Besoin réel de financement de la section d'investissement : 3255,41 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement et investissement
En section d'investissement DO01 : 3 255,41 €
En couverture du besoin réel de financement dégagé à
la section d'investissement (R1068) : 3255,41€
En excédent reporté à la section de fonctionnement (RO02) 1728,89 €
ÿ Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
DO02 Déficit ROO02 Excédent D001 Solde R1068 Excédent fonct.
reporté reporté exécution n-1 Capitalisé
3 609,64 € 3 255,41 € 3 255,41 €
VOTE : Pour: 20 Contre : 0 Abstention : 0
Æ Vote du compte administratif du budget annexe 2022 « ASSAINISSEMENT COLLECTIF »
Délibération n° 021/2023
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2022 du budget annexe « Assainissement
Collectif » dont un exemplaire a été transmis avec la convocation
Il présente l’état de la dette au 31 décembre 2022.
Le cahier des charges pour le renouvellement du fermier est en cours de préparation.
En 2023, les travaux de réhabilitation du réseau budgétisés en 2022 seront réalisés.
Personne ne sollicitant d'explication complémentaire, il demande à Monsieur RECAPPE, doyen
de l'assemblée, de bien vouloir présider au vote du compte administratif.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RECAPPE délibérant sur le
Compte Administratif du budget annexe « Assainissement Collectif » 2022 dressé par Monsieur Alain
RENARD, Maire, après s'être fait présenter le budget et les délibérations modificatives de l'exercice
considéré ;
1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Recettes Recettes
Dépenses ou Dépenses ou Dépenses Recettes ou
ou déficit | excédent | ou déficit | excédent | ou déficit excédent
COMPTE ADMINISTRATIF
Résultats
reportés 23 446,82| 88433,74 -64 986,92 Page 8 sur 19
Opérations de
l'exercice 111 404,62] 301951,27| 65535,76| 180 821,45| 176 940,38 482 772,72
TOTAUX 111 404,62 | 325 398,09] 153 969,50 | 180 821,45 | 176 940,38 417 785,80
Résultat de
clôture 190 546,65 26 851,95 240 845,42
Restes à
réaliser 33 201,00 33 201,00
TOTAUX
CUMULES 111 404,62| 325 398,09| 187 170,50 | 180 821,45 | 210 141,38 417 785,80
RESULTATS
DEFINITIFS 213 993,47 6 349,05 207 644,42
2°) Reconnaiït la sincérité des restes à réaliser ;
3°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus ;
4°) Ont voté: Mmes RUBIO Julie, FRADON Muriel, GOASGUEN Sylvie, MANSUY Marine, JOINT
Frédérique, JACQUEMIN Hager, JACQUES Jocelyne, MM. BESSE Jean-Luc, LUBAT Claude, PASCAUD Franck, VIDAL Jacques, GRAVELAT Claude, MIGNER Philippe, IBANEZ Rodrigue, RECAPPE Jean-Claude, DAVY Jean-Claude.
VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O
% Adoption du compte de gestion du budget annexe 2022 « ASSAINISSEMENT COLLECTIF »
Délibération n° 022/2023
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
3°) Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
VOTE : Pour : 20 Contre : O Abstention : O
+ Affectation du résultat du Compte Administratif au titre de l'exercice 2022 du Budget
Annexe ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Délibération n° 023/2023
Le Conseil Municipal décide de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement
comme suit :
Page 9 sur 19 > Résultat de la section de fonctionnement à affecter
- Résultat de l'exercice 2022 : excédent 190 546,65 €
- Résultat reporté 2021 : excédent 23 446,82 €
- Résultat de clôture à affecter : excédent 213 993,47 €
> Besoin réel de financement de la section d'investissement
- Résultat de l'exercice 2022 : excédent : 115 285,69 €
- Résultat reporté 2021 : déficit : 88 433,74€
- Résultat comptable reporté : excédent : 26 851,95 €
Dépenses d'investissement engagées non mandatées : 33 201,00 €
Recettes d'investissement restant à réaliser : 0,00 €
Solde des restes à réaliser : 33 201,00 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement : 6 349,05 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement et investissement
En section d'investissement RO01 : 26 851,95 €
En couverture du besoin réel de financement dégagé à
la section d'investissement (R1068) : 6 349,05 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement (RO02) 207 644,42 €
> Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 Déficit ROO2 Excédent D001 Solde RO01 Solde exécution n-1
reporté reporté exécution n-1 26 851,95 €
207 644,42 €
R1068 Excédent fonct.
Capitalisé
6 349,05 €
VOTE : Pour: 20 Contre : 0 Abstention : 0
Æ Vote du compte administratif du budget principal 2022
Délibération n° 024/2023
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2022 du budget principal dont un
exemplaire a été transmis avec la convocation.
Il donne les explications des articles d'imputation et des opérations en hausse ou en diminution
au regard du prévisionnel.
L'endettement de la commune au 31 décembre est de 3 182 867,52 €, en dessous du ratio de
1 000 €/habitant, seuil de vigilance.
Personne ne sollicitant d'explication complémentaire, il demande à Monsieur RÉCAPPÉ, doyen
de l'assemblée, de bien vouloir présider au vote du compte administratif.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RECAPPE délibérant sur le
Compte Administratif du budget annexe « Assainissement Collectif » 2022 dressé par Monsieur Alain
Page 10 sur 19 RENARD, Maire, après s'être fait présenter le budget et les délibérations modificatives de l'exercice
considéré ;
1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Recettes Recettes
Dépenses ou Dépenses ou Dépenses Recettes ou
ou déficit | excédent | ou déficit | excédent | ou déficit excédent
COMPTE ADMINISTRATIF
Résultats
reportés 125077128| 455947,81 794 823,47
Opérations de
l'exercice 2 068 555,66 | 2 600 810,89 | 1 146 663,05 | 2 732 443,89 | 3 215 218,71 5 333 254,78
TOTAUX 2 068 555,66 | 3 851 582,17 | 1 602 610,86 | 2 732 443,89 | 3 215 218,71 6 128 078,25
Résultat de
clôture 1783 026,51 1129 833,03 2912 859,54
Restes à
réaliser 3 344 931,00 | 1 082 320,00 | 2 262 611,00
TOTAUX
CUMULES 2 068 555,66 | 3 851 582,17 | 4 947 541,86 | 3 814 763,89 | 5 477 829,71 6 128 078,25
RESULTATS
DEFINITIFS 1783 026,51 | 1132 777,97 650 248,54
2°) Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
3°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus ;
4°) Ont voté: Mmes RUBIO Julie, FRADON Muriel, GOASGUEN Sylvie, MANSUY Marine, JOINT Frédérique, JACQUEMIN Hager, JACQUES Jocelyne, MM. BESSE Jean-Luc, LUBAT Claude, PASCAUD
Franck, VIDAL Jacques, GRAVELAT Claude, MIGNER Philippe, IBANEZ Rodrigue, RECAPPE Jean-Claude,
DAVY Jean-Claude.
VOTE : Pour : 13 Abstention : O
Contre : 5 (Mmes JOINT, JACQUEMIN, JACQUES, MM. RECAPPE, DAVY)
Monsieur RÉCAPPÉ explique le vote de l'opposition : « Nous n'avons pas voté le budget et aujourd’hui
je suis toujours inquiet. Mener deux gros chantiers en même temps c'est très difficile cela fait dix ans
que l’on parle de ce nouveau restaurant scolaire et il est réalisé maintenant en même temps que
l'agrandissement de l’école.
Cela nécessite beaucoup d'argent, le remboursement de la dette annuelle va considérablement
augmenter. Le capital dû passe de 1 182 867 € à 3 182 867 € auxquels il faudra ajouter le prêt restant
des locaux commerciaux 124 611 €. Les 500 000 € pour la TVA (pour deux ans). Le parking car il est
impensable de laisser les gamins descendre sur du calcaire pour entrer dans l’école.
S'il est nécessaire, voire obligatoire de réaliser des investissements cela entraîne forcément des frais de
fonctionnement car il faudra éclairer et chauffer ces locaux importants, il faudra les entretenir et les
nettoyer nous devons tenir compte aussi de cela.
Oui je suis inquiet car nous ne maîtrisons pas l'inflation ni le prix de l'énergie et je vous l'accorde, ces
travaux se déroulent dans une période incertaine qui ne va pas s'arrêter tout de suite. Il faut penser
aussi que si la CDCLNG prend à sa charge nos complexes sportifs, elle va peut-être lever l'impôt, faudra-
t-il à ce moment-là baisser le nôtres ? En tout cas ce sont les propriétés foncières bâties qui avaleront
ces augmentations.
Sila moyenne de l'endettement par habitant tourne autour de 700 €, nous, nous allons frôler les 1 000 € peut être les dépasser dans les années à venir. Oui avec l'augmentation des bases de 7,10 % cette année
Page 11 sur 19
et peut être de nos taux, je suis inquiet pour les contribuables en général mais en particulier pour ceux
qui ont avec cette crise des difficultés à joindre les deux bouts.
Monsieur RENARD répond que le restaurant scolaire et l'extension de l'école ne pouvaient être
construits il y a 10 ans. Les aides importantes de l'Etat et du Département, la maîtrise du budget ayant
permis de dégager un résultat excédentaire cumulé important, permettent de le financer.
Il n’a jamais caché que pour réaliser cet investissement la commune aurait recours à l'emprunt. Le taux
est à 2,79 % alors que les emprunts antérieurs à 6,10 % restent à rembourser. Il fait observer que sous
son mandat, la fiscalité n’a pas été augmentée alors que des investissements conséquents ont été
menés à bien pour améliorer et entretenir le patrimoine communal et des services à la population
développés.
Il reste vigilant quant aux dépenses de fonctionnement, au vu du contexte actuel, alors que les
collectivités locales n’ont plus qu’une marge de manœuvre sur le vote du taux de la Taxe Foncière.
Notre taux d'endettement par habitant doit être regardé mais aussi notre capacité d’autofinancement
et de désendettement qui devrait évoluer positivement dès 2023.
+ Adoption du compte de gestion du budget principal 2022
Délibération n° 025/2023
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’Actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
3°) Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
VOTE : Pour: 20 Contre: O Abstention : O
+ Affectation du résultat du Compte Administratif au titre de l’exercice 2022 du Budget
Principal
Délibération n° 026/2023
Le Conseil Municipal décide de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement
comme suit :
> Résultat de la section de fonctionnement à affecter
- Résultat de l'exercice 2022 : excédent 532 255,23 €
- Résultat reporté 2021 : excédent 1 250 771,28 €
- Résultat de clôture à affecter : excédent 1 783 026,51 €
Page 12 sur 19 } Besoin réel de financement de la section d'investissement
- Résultat de l'exercice 2022 : excédent :
- Résultat reporté 2021 : déficit :
- Résultat comptable reporté : excédent :
Dépenses d'investissement engagées non mandatées :
Recettes d'investissement restant à réaliser :
Solde des restes à réaliser :
Besoin réel de financement de la section d'investissement :
1585 780,84 €
425 947,81 €
1129 833,03 €
3 344 931,00 €
1 082 320,00 €
2 262 611,00 €
1132777,97 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement et investissement
En section d'investissement ROO1 :
En couverture du besoin réel de financement dégagé à
la section d'investissement (R1068) :
1129 833,03 €
1132777,97 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement (ROO2) 650 248,54 €
> Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
DO02 Déficit ROO2 Excédent D001 Solde RO0!1 Excédent reporté
reporté reporté exécution n-1 1 129 833,03 €
650 248,54€ R1068 Excédent fonct.
Capitalisé
1132 777,97 €
VOTE : Pour: 15 Contre : O0
Abstentions : 5 (Mmes JOINT, JACQUEMIN, JACQUES, MM. RECAPPE, DAVY).
“ Délibération portant création au tableau des effectifs d’un poste d’Adjoint territorial
d'animation à temps non complet
Délibération n° 027/2023
Le Conseil Municipal,
Vu la loin° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 20026 (modifié) portant statut particulier du cadre d'em-
plois des adjoints territoriaux d'animation ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale :
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré ;
Page 13 sur 19 DÉCIDE
la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint territorial d'animation à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;
- ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 30 heures à compter du 1° avril 2023 ;
- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;
Monsieur le Maire indique qu'il s’agit du poste de direction de l'accueil périscolaire suite au souhait de
Valérie Cazimajou de ne plus assurer cette fonction.
VOTE : Pour: 20 Contre: 0 Abstention : O
Délibération portant création d’un poste d’Adjoint technique à temps non complet en
contrat aidé
Délibération n° 028/2023
Vu les articles L.5134-19.1, L.5134-20 et L.5134-65 du code du travail ;
Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 instituant un contrat unique d'insertion ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2016 n° R27-2016-02-17-002 relatif aux embauches sous contrat
unique d'insertion (CUI) en secteur non marchand (CAE) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R75-2017-12-29-006 pris le 29 décembre 2017 fixant le montant de l'aide de l'Etat du contrat unique d'insertion (CUI) ;
Vu la circulaire DGEFP n° 2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l'entrée en vigueur du contrat unique
d'insertion ;
Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi
compétences et au Fonds d’inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’em-
ploi
Monsieur le Maire propose le recrutement d’un CUI/CAE pour les fonctions d’agent technique à temps
non complet à raison de 26 heures/35èmes pour une durée de 6 mois renouvelable dans la limite de 24 mois.
L'agent sera rémunéré sur la base du SMIC horaire au prorata du nombre d'heures mensuelles effec-
tuées.
Le Conseil Municipal décide :
- De créer un poste d’agent technique en CUI/CAE à raison de 26h/35èmes à compter du 24
avril 2023;
- d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour
ce recrutement et de signer le contrat d'embauche correspondant ;
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Monsieur le Maire explique que la personne en poste actuellement ne reconduit pas son contrat et qu'il
convient de recruter par le biais d’un contrat aidé sur ce poste à l'accueil périscolaire sur un temps de
26h/semaine.
VOTE : Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0
Page 14 sur 19 + Demande de subvention au Conseil Départemental pour une aire de Fitness
Délibération n° 029/2023
Vu le projet de création d’une aire de Fitness en accès libre, Monsieur le Maire propose de demander
une subvention au Conseil Départemental au titre de la création d'équipements sportifs pour
l'acquisition d'équipements sportifs et de son aménagement.
La dépense est estimée à 25 428 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Sollicite une subvention d'investissement auprès du Conseil Départemental à hauteur de 20 % des
dépenses HT, soit 6 103 €;
- Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier correspondant auprès de l’Agence Nationale du
Sport ;
- Valide le plan de financement suivant :
Dépenses d'investissement :
- Dépenses HT : 25 428.00 €
- Dépenses TTC: 30 514.00 €
Recettes d'investissement :
- Conseil Départemental (20 % + coef) : 6 103.00 €
- Autofinancement : 24 411.00 €
VOTE : Pour : 20 Contre : 0 Abstention : O
Monsieur le Maire précise que deux devis ont été reçus pour ce type d'équipement.
Madame RUBIO rappelle que le site sera accessible à tous pour faire du sport en extérieur, elle
indique que la commune peut solliciter une subvention à hauteur de 80 % auprès de l'Agence Nationale
du Sport et ainsi qu'auprès du Département.
Ces équipements seront accessibles aux clubs de sport avec une convention signée avec la commune.
Madame RUBIO indique que les équipements sont garantis ; au moyen d’un QR code on bénéficie
d’un coaching d'utilisation des agrées. L'ensemble utilisant aussi du plastique recyclé est de fabrication française.
Monsieur le Maire rappelle qu'il n’y a pas de devis signé et qu'il s’agit de solliciter une subvention.
+ Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport pour une aire de Fitness
Délibération n° 030/2023
Vu le projet de création d’une aire de Fitness en accès libre, Monsieur le Maire propose de demander
une subvention à l'Agence Nationale du Sport pour l'acquisition d'équipements sportifs et de son
aménagement.
La dépense est estimée à 25 428 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Sollicite une subvention d'investissement auprès de l'Agence Nationale du Sport à hauteur de 80 %
des dépenses HT, soit 20 342.40 € ;
- Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier correspondant auprès de l'Agence Nationale du
Sport ;
- Valide le plan de financement suivant :
Dépenses d'investissement :
- Dépenses HT : 25 428.00 €
- Dépenses TTC: 30 514.00 €
Page 15 sur 19 Recettes d'investissement :
- Agence Nationale du Sport : 20 342.40 €
- Autofinancement : 10 171.60 €
VOTE : Pour : 20 Contre : 0 Abstention : O
+ Validation de la convention-type relative à l’utilisation et l’animation d'équipements sportifs
pour l’aire de Fitness
Délibération n° 031/2023
Vu le projet de création d’une aire de Fitness en accès libre, Monsieur le Maire propose valider la
convention-type relative à l’utilisation et l'animation d'équipements sportifs qui conviendra de signer
avec chaque association ou utilisateur afin de fixer les conditions d'utilisation et les créneaux.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Valide la convention-type relative à l’utilisation et l'animation d'équipements sportifs de l'aire de Fit-
ness ;
- Autorise Monsieur le Maire à la signer avec chaque utilisateur potentiel.
En réponse à Madame JOINT qui demande si cet espace est réservé aux clubs et aux associations
seulement, Monsieur le Maire indique que cette convention type sera celle signée avec eux. Cela leur
permettra de développer leurs pratiques sportives mais que l'espace est ouvert à tous. L'Agence Nationale du Sport souhaite que les clubs sportifs soient utilisateurs. Qu'il s'agisse de loisirs, de pratiques en club ou en individuel, l'équilibre sera à trouver .
Madame RUBIO précise que des plages horaires seront réservées aux associations et clubs avec des
accès libres.
Madame JOINT demande s’il n’y aura pas de problème avec les créneaux horaires.
Monsieur le Maire lui répond qu'il faudra y travailler et que les créneaux horaires seront précis.
Madame JOINT demande si des associations ont fait part de leur intérêt.
Monsieur le Maire lui indique qu'il y a effectivement déjà des engagements écrits et d’autres oraux à
confirmer, cet équipement communal sera entretenu pour le compte de celle-ci par la CDCLNG.
VOTE : Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0
+ Lancement de la maîtrise d'œuvre pour les travaux du parking des écoles
Délibération n° 032/2023
Monsieur le Maire propose de lancer la maîtrise d'œuvre pour les travaux du parking des écoles
comprenant une quarantaine de places de stationnement.
Le coût des travaux est estimé à 250 000 €.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de
consultation de maîtrise d'œuvre pour les travaux du parking des écoles selon la réglementation en
vigueur.
Monsieur le Maire précise que le coût estimé est celui de 2019. |
VOTE : Pour : 20 Contre : O0 Abstention : O0
Page 16 sur 19 + Acquisition de la parcelle AB 636 rue de la Cure
Délibération n° 033/2023
Monsieur le Maire explique qu’en 2015 il a été constaté que des travaux réalisés par la commune ont
empiété sur une bande de 18 m? du terrain appartenant à Madame et Monsieur MORA Jérôme et
Véronique, sur la limite Ouest de la parcelle AB 461 rue de la Cure. Une délibération a permis la pose
des bornes et le document d’arpentage précise que la parcelle AB 636 revient à la commune,
cependant la régularisation auprès du cadastre par un acte notarial n’a pas été faite, il convient donc
de signer l’acte avec Madame et Monsieur MORA. Ces derniers proposent une vente à l’euro symbolique.
Après délibération du conseil, il est décidé :
-_ D'acter l'acquisition par la commune à l'euro symbolique d’une parcelle de 18 m? telle que men-
tionnée sur le document d’arpentage réalisé par le géomètre ;
- D'accepter que l’achat soit réalisé par un acte administratif établi par la commune ; - __ Mandate Monsieur le Maire et Monsieur BESSE pour signer l’acte administratif. - _ Mandate Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire au projet ; - _ Mandate Monsieur le Maire pour établir la régularisation auprès du cadastre.
Monsieur le Maire explique qu'il s'agit de la partie trottoir public qui empiète sur le terrain de Madame
et Monsieur MORA.
Vote : Pour : 20 Contre : 0 Abstention : O
# Convention de mise à disposition gratuite d’un local à la TEAM STS au Centre Culturel
Délibération n° 034/2023
Monsieur le Maire informe de la demande de mise à disposition gracieuse d’un local au Centre Culturel par l'association TEAM STS au Centre Culturel afin de pouvoir se réunir.
Après discussion, le Conseil Municipal valide la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer
la convention de mise à disposition d’un local au Centre Culturel avec l’association TEAM STS.
Monsieur le Maire précise que le club cycliste de Saint Savin a parmi ses membres des champions
départementaux, nationaux et un international. Le club a demandé la mise à disposition gratuite d’un
bureau. Actuellement celui qu'occupait la Mission Locale dans le Centre Culturel est disponible.
Madame JOINT demande si l'association bénéficie de subvention tous les ans et demande si cette
mise à disposition sera prise en compte lors de l’examen de sa demande.
Monsieur le Maire lui répond que la mise à disposition d’un local est valorisée comme un avantage-
nature pour toute association, ce qui ne conduit pas à diminuer le montant habituel de la subvention
VOTE : Pour: 20 Contre : 0 Abstention : O
+ Convention de mise à disposition gratuite de locaux communaux au bénéficie de l'AMSAD
Délibération n° 035/2023
Monsieur le Maire informe de la demande régulière de mise à disposition gracieuse de locaux
communaux par l'AMSAD afin d’y tenir des réunions ou des formations. || propose de signer une
convention de mise à disposition gratuite afin d'entériner les conditions de prêt et ainsi ne plus recourir
à la signature de convention ponctuelle.
Page 17 sur 19 Après discussion, le Conseil Municipal valide la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer
la convention de mise à disposition de locaux communaux avec l’'AMSAD.
Monsieur VIDAL Jacques ne participe pas au vote au vu de ses fonctions à l'AMSAD et sort de la salle.
Monsieur le Maire fait part que l'AMSAD a occupé à 57 reprises des locaux communaux courant 2022 ;
cette association est le premier employeur de Saint Savin et le troisième de la Haute Gironde après la
Centrale Nucléaire du Blayais et l'Hôpital de Blaye.
Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d’un soutien à une association qui génère de nombreux emplois en permettant le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées.
VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : O
Monsieur le Maire informe le conseil des actes signés :
-_ Devis signé avec PEARSON pour l'achat d’un test psychologique pour les psychologues
scolaires du RASED pour 815.94 € ;
- Devis signés avec Sud-Ouest et Haute Gironde pour la parution de l'enquête publique de
l'extension du cimetière respectivement de 1 657.48 € et 1534.35 €;
-__ Convention de partenariat signée avec le Syndicat Intercommunal d’Electrification de Ca-
vignac pour la poursuite de rénovation et de passage en LED de l'éclairage public ;
- Convention signée avec le Centre de Gestion pour le recours au service d'accompagne-
ment à la gestion des archives ;
-__ Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux de voirie signée avec la CCLNG.
+ QUESTIONS DIVERSES
1) Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du réseau d’assainissement collectif
Monsieur le Maire indique que la commune a reçu six candidatures transmises par le Cabinet Merlin
et qu’il propose d'en retenir trois au vu de l'analyse des offres : La SPIECAPAG, CAPRARO et GERSER.
2) Information des dates des prochaines réunions
Monsieur le Maire rappelle les dates des prochaines commissions bâtiments, voirie, animation locale
et finances ainsi que le conseil du CCAS et incite leurs membres à faire le point des travaux à mener.
3) Bourse aux livres
Monsieur le Maire rappelle la Bourse aux Livres qui a eu lieu du 7 au 18 février et précise que cette
dernière a rapporté 266 € par la vente des livres.
4) Agrandissement du cimetière
Monsieur BESSE explique le déroulement de l'enquête publique et indique qu'un commissaire
enquêteur a été nommé par le Tribunal. L'arrêté portant ouverture de l'enquête publique a été pris le
11 février 2023. Elle se déroulera du 20 mars 2023 à Oh00 au 21 avril 2023 à 0h00. Une publication
dans les journaux Haute Gironde et Sud-Ouest se fera les 3 et 24 mars prochains.
Les permanences sont fixées au 22 mars et 6 avril de 9h00 à 12h00 et le 21 avril 2023 de 15h00 à 18h00
A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et la commission cimetière sera
convoquée.
Page 18 sur 19 5) Travaux de construction du restaurant scolaire et des classes
Monsieur PASCAUD indique que les classes sont hors d’eau, hors d’air d'ici au 24 février et que la dalle
du restaurant est coulée. Les travaux avancent normalement, le climat ayant été favorable.
6) Terrain du Point d’Eau à l’Epine — Les Petits
Monsieur le Maire indique que la convention avec le propriétaire est signée. Le dossier est complet et
la demande de devis est en cours.
7) Budget du carnaval 2023
Madame FRADON informe que le Carnaval sera le 8 avril, son budget prévisionnel s’élevant à 925 €.
8) Animations
Madame FRADON rappelle la tenue de la Fête de Pâque du 7 au 10 avril prochain, avec une légère
augmentation du prix de la Banda.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Claude RÉCAPPÉ Alain RENARD
VOA
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