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Procès Verbal - PV du conseil du 04.04.2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 04.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
& Gavin
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 AVRIL 2024 À 19 H
Lieu de la séance : Salle du Conseil Municipal à SAINT-SAVIN, Gironde.
“ Finances/Administration Générale :
o Vote du budget annexe « Assainissement Collectif » 2024 :
Participation des communes adhérentes au RASED 2024 ;
Vote du budget annexe « RASED » 2024;
Vote du taux d'imposition des taxes directes locales 2024 ;
Vote du budget principal 2024 ;
Avenant n° 2 au lot 9 « Chauffage, Ventilation, Plomberie, Sanitaire » du marché de
construction d’un restaurant scolaire et de classes maternelles ;
o Avenant n° 1 de l'accord cadre à bons de commande relatif à l'élaboration de repas,
livraison et de gestion du service de la restauration collective :
o Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre des amendes de po- lice.
O0 O©O
Oo
© oO
% Questions diverses.
ETAIENT PRESENTS (19) : Mmes RUBIO Julie, FRADON Muriel, GOASGUEN Sylvie, QUINTARD Sophie,
PUCHAUD-DAVID Véronique, RIVES Magali, JOINT Frédérique, JACQUEMIN Hager, JACQUES Jocelyne,
MM. RENARD Alain, BESSE Jean-Luc, PASCAUD Franck, GRAVELAT Claude, MIGNER Philippe, IBANEZ
Rodrigue, LUCIEN Stéphane, VIDAL Jacques, RECAPPE Jean-Claude, DAVY Jean-Claude.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES (4) : Mme MANSUY Marine a donné pouvoir à Mme GOASGUEN Sylvie, Mme WASTIAUX Carine, MM. LUBAT Claude, ONOO Cédric.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame JOINT Frédérique.
Le quorum est atteint.
Monsieur le Maire informe qu’en raison du délai entre les conseils du 28 mars 2024 et ce présent
conseil, les procès-verbaux des deux séances seront examinés lors de la séance du conseil municipal
du 25 avril 2024.
INFORMATION DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Vu les articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 44/2020 du Conseil Municipal relative aux délégations de fonction ; Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de sa délégation ;
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Arrêtés provisoires
Arrêté de règlementation de circulation provisoire PELTIN
2024-045 26/08/2024 Meggie — Traversée de VC246 pour raccordement électrique Arrêté d'autorisation d'entreprendre des travaux 3Technologies
PHASE 2B/0aR02E — Terrassement ENEDIS « Rue de Marjoleau »
Arrêté de règlementation de circulation provisoire SAUR —
2024-047 29/08/2024 Branchement eau potable « 2 le Moulin »
Arrêtés permanents
2024-039 22/03/2024 Arrêté de non-opposition à DP 24J0028
2024-040 23/03/2024 Arrêté accordant le PC 23J0041
2024-041 01/04/2024 Arrêté de non-opposition à DP 2410022
2024-042 01/04/2024 Arrêté de non-opposition à DP 2410031
2024-043 01/04/2024 Arrêté de non-opposition à DP 24/0021
2024-044 01/04/2024 Arrêté de non-opposition à DP 24J0033
2024-045 01/04/2024 Arrêté de non-opposition à DP 2410032
2024-046 01/04/2024 Arrêté de non-opposition à DP 24J0034
2024-047 01/04/2024 Arrêté accordant le PC 24J0010
2024-048 01/04/2024 Arrêté de non-opposition à DP 24/0029
Arrêtés du personnel
027/2024 21 mars Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d'un congé de maladie ordinaire
028/2024 25 mars Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de maladie ordinaire
029/2024 26 mars Arrêté portant prorogation de stage
030/2024 29 mars Arrêté d’imputabilité d’un accident de service sans arrêt de travail
031/2024 3 avril Arrêté portant attribution de la prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle
032/2024 3 avril Arrêté portant attribution de la prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle
033/2024 3 avril Arrêté portant attribution de la prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle
034/2024 3 avril Arrêté portant attribution de la prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle
035/2024 3 avril Arrêté portant attribution de la prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle
036/2024 3 avril Arrêté portant attribution de la prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle
037/2024 3 avril Arrêté portant attribution de la prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle
038/2024 3 avril Arrêté portant attribution de la prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle
039/2024 3 avril Arrêté portant attribution de la prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle
040/2024 3 avril Arrêté portant attribution de la prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle
041/2024 3 avril Arrêté portant attribution de la prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle
042/2024 3 avril Arrêté portant attribution de la prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle
043/2024 3 avril Arrêté portant attribution de la prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle
044/2024 3 avril Arrêté portant attribution de la prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle
045/2024 3 avril Arrêté portant attribution de la prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle
046/2024 3 avril Arrêté portant attribution de la prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle
047/2024 3 avril Arrêté portant attribution de la prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle
048/2024 3 avril Arrêté portant attribution de la prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle
049/2024 3 avril Arrêté portant attribution de la prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle
050/2024 3 avril Arrêté portant attribution de la prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle
051/2024 3 avril Arrêté portant attribution de la prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle
052/2024 3 avril Arrêté portant attribution de la prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle
053/2024 3 avril Arrêté portant attribution de la prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle
054/2024 3 avril Arrêté portant attribution de la prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle
055/2024 3 avril Arrêté portant attribution de la prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle
056/2024 3 avril Arrêté portant attribution de la prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle
057/2024 3 avril Arrêté portant attribution de la prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle
% Objet : Vote du budget annexe « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » 2024
Délibération n° 033/2024
La proposition de budget et l’état de la dette au 1° janvier ont été envoyés avec la convocation.
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition d'inscriptions budgétaires.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et sur proposition de la
commission « Finances, Administration Générale, Economie » vote le budget « ASSAINISSEMENT
COLLECTIF » 2024 qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 250 112,81 € 250 112,81 €
INVESTISSEMENT 621 837,37 € 621 837,37 €
TOTAL 871 950,18 € 871 950,18 €
Monsieur le Maire indique que ce budget est dans le prolongement de celui de 2023 ; celui-ci concerne
le re-chemisage des canalisations en autofinancement, avant les réponses à l’appel d'offres, afin de
réserver le recours à l'emprunt pour les extensions éventuelles du réseau.
VOTE : Pour: 18 Contre: 0 Abstention : O0
“Æ Participation financière des communes adhérentes au titre du budget annexe du « RASED » 2024
Délibération n° 034/2024
Vu la convention de partenariat signée entre les communes adhérentes au RASED en date du 30
décembre 2021 ;
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint Savin porte le budget du RASED pour l’ensemble
des communes adhérentes, les cotisations étaient à 0,30 € par habitant. Il est proposé de réduire la
cotisation de moitié puisque les investissements prévus par les intervenants du Rased ont été moins
importants.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et sur proposition de la commission « Finances,
Administration Générale, Economie », le Conseil Municipal :
- vote la participation financière des communes adhérentes au fonctionnement du RASED
pour l’année 2024 à raison de 0.15 €/habitant ;
- autorise Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants aux communes
membres.
VOTE: Pour: 20 Abstention : 0 Contre : 0
+ Objet : Vote du budget annexe « RASED » 2024
Délibération n° 035/2024
La proposition de budget a été envoyée avec la convocation.
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition d'inscriptions budgétaires.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et sur proposition de la
commission « Finances, Administration Générale, Economie » :
- vote le budget « RASED » 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 7 666,93 € 7 666,93 €
INVESTISSEMENT 5 296,05 € 5 296,05 €
TOTAL 12 962,98 € 12 962,98 €
- autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
VOTE : Pour : 20 Contre: 0 Abstention : O + Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2024
Délibération n° 036/2024
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes
fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté à compter de 2023. Cette
taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation
principale et, sur délibération, les logements, locaux depuis plus de deux ans.
La commission « Finances, Administration Générale, Economie », réunie le 26 mars, propose de ne pas
augmenter les taux d'imposition en 2024.
Vu les articles 1636B sexies à 1636B undecies et 1639A vote les taux d'imposition 2024 du code général
des impôts ;
Monsieur le Maire explique que la commission Finances a validé cette proposition de taux identiques
à ceux de l’année dernière, les bases ayant augmenté cette année. Il présente le budget en détail.
Les bases du foncier bâti augmentent notamment du fait des nouvelles constructions, un certain
ralentissement étant probable.
Les taux communaux sont inférieurs à ceux appliqués dans les communes de même strate, le produit
perçu étant de 50 % de celui perçu par celles-ci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 36,20%
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 48,36 %
- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’ha-
bitation principale : 12,58 %
> Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de trans-
mettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accom-
pagné d’une copie de la présente décision.
Vote : Pour : 15 Contre: 0
Abstentions : 5 (Mmes JOINT, JACQUEMIN, JACQUES, MM. RECAPPE, DAVY)
+ Vote du budget principal 2024
Délibération n° 037/2024
La proposition de budget, l’état de la dette au 1 janvier et le tableau des indemnités des élus ont
été envoyés avec la convocation.
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition d'inscriptions budgétaires.
l'indique que le capital restant dû au 1° janvier 2024 s'élève à 3 493 981,46 € avec une population
avoisinant les 3600 habitants, soit 970 Æ€/habitant. L’autofinancement de la section
d'investissement est de 18, 8% ( 10 % en moyenne dans les communes de même strate), la CAF
nette s’établissant à 439K€ en 2023.
La durée de désendettement, malgré l'emprunt important pour les écoles, est de 6,5 années.
Monsieur RÉCAPPÉ rappelle qu’il est opposé aux aménagements des entrées de Bourg sachant qu’il y a actuellement des voiries qui nécessiteraient des travaux de restauration. Monsieur le Maire confirme que la saison hivernale n’a pas été favorable aux voiries malgré les
fonds alloués à ces travaux. Il fait observer que partie des travaux prévus en 2023, sont en cours de
réalisation et que les crédits sur le budget 2024 ont été augmentés de près de 80 %.
A la demande de Madame RUBIO, Monsieur le Maire rappelle que l’espace jeux prévu dans le
lotissement de Gironde Habitat en cours de construction rue du 11 novembre 1918, sera accessible
au public, comme prévu au projet.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et sur proposition de la
commission « Finances, Administration Générale, Economie » :
- vote le budget principal 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 3 582 922,69 € 3 582 922,69 €
INVESTISSEMENT 3 180 415,00 € 3 180 415,00 €
TOTAL 6 763 337,69 € 6 763 337,69 €
- autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chacune des sections.
VOTE : Pour : 15 Abstention : O
Contre : 5 (Mmes JOINT, JACQUEMIN, JACQUES, MM. RECAPPE, DAVY)
Monsieur le Maire indique que la commission a examiné les demandes de subventions et rappelle que
le dossier de demande de subvention doit être complet (bilan et budget prévisionnel) pour être
examiné en commission. Il propose de porter de 500 € à 1 000 € la subvention à l’association Trike
n’Bike en raison des animations prévues sur l’année 2024 figurant au compte-rendu d'activité 2023.
Comme convenu en commission, le projet en commun avec l'Association Saint-Savin Festivités, pour
une soirée de la Solidarité donnera lieu à financement du CCAS.
Il donne ensuite lecture des montants proposés pour toutes les associations subventionnées.
Monsieur le Maire donne lecture des subventions allouées aux associations, tel que proposé par la
commission « Information, Animation locale, Associations ». Le Conseil Municipal valide l’état des
subventions joint au budget :
VOTE: Pour : 20 Contre : O Abstention : 0
4 Avenant n° 1 au lot n° 9 « Chauffage, Ventilation, Plomberie, Sanitaire » du marché de
construction d’un restaurant scolaire et de classes maternelles
Délibération n° 038/2024
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 068/2022 du 21 juillet 2022 portant attribution des marchés aux entreprises pour
la construction d’un restaurant scolaire et de trois classes maternelles ;
Vu le marché conclu avec la SAS K2 ENERGIES pour le lot 9« Chauffage, Ventilation, Plomberie,
Sanitaire » signé en date du 26 août 2022 ; Monsieur le Maire propose un avenant en moins-value correspondant à la non-installation de quatre
ballons d’eau chaude de 30 litres dans le bâtiment de l'extension des classes de l’école maternelle d’un montant HT de 1 331,56 €, soit 1 597,87 € TIC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-De conclure un avenant en moins-value ci-après détaillé avec la SAS K2 ENERGIES dans le
cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée :
o Objet de l’avenant : non-installation de quatre ballons d’eau chaude de 30 litres
dans le bâtiment de l'extension des classes de l’école maternelle.
o Marchéinitial HT : 486 694,15 €
o Avenantn°1HT: - 1331,56€
o Nouveau montant du marché HT : 485 362,59 € soit 582 435,11 € TIC
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents
s'y rapportant pour sa bonne exécution avec l’entreprise.
VOTE : Pour : 20 Contre : O Abstention : O
+ Avenant n° 1 modifiant l'accord cadre à bons de commande n° 2022GCMAPA0002
relatif à la restauration scolaire en cuisine autonome
Délibération n° 039/2024
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 059/2022 du 30 juin 2022 portant attribution de l’accord-cadre mono attributaire
à bons de commande relatifs à la restauration scolaire en cuisine autonome de la commune de Saint- Savin ;
Vu l’accord-cadre relatif à l'élaboration de repas, livraison et gestion du service de la restauration
collective des communes conclu avec L'AQUITAINE DE RESTAURATION signé en date du 18 juillet 2022 ;
Par jugement du 19 octobre 2023 le Tribunal de commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de
redressement judiciaire du titulaire L'AQUITAINE DE RESTAURATION. Dans le cadre du plan de cession,
l’entreprise CONVIVIO RTC a présenté une offre de reprise, retenue par jugement du Tribunal de
commerce de Bordeaux le 29 février 2024 ;
Considérant que cette modification n’altère pas, dans tous les cas, la nature globale du marché ;
Monsieur le Maire propose de signer un avenant avec la société CONVIVIO RTC
Madame JOINT note que la délibération de ce jour est postérieure à cette date ; Monsieur le Maire lui
répond que la commune ne peut se positionner qu'après le jugement du tribunal de commerce et qu’il
faut acter la décision.
Monsieur le Maire précise que le personnel de l’entreprise reste en place et que la commune aura les
mêmes interlocuteurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-De conclure l'avenant ayant pour objet le transfert de l’accord cadre à la société CONVIVIO
RTC ;
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y
rapportant pour sa bonne exécution.
VOTE : Pour : 20 Contre: O Abstention : O + Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre d'intervention des
amendes de police pour la sécurisation des entrées de bourg sur la RD 18
Délibération n° 040/2024
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au Conseil Départemental dans le cadre
d'intervention des amendes de police pour la sécurisation des entrées de bourg sur la RD18, dont le
coût des travaux HT est 187 992,92 € (225 591,50 € TTC).
Monsieur le Maire rappelle que cela concerne la signalisation des entrées de bourg.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De solliciter le Conseil Départemental pour une subvention dans le cadre d'intervention des amendes de police ;
- Valide le plan de financement suivant :
Dépenses d'investissement :
- Dépenses HT : 187 992,92 €
- Dépenses TTC: 225 591,50 €
Recettes d'investissement :
- DETR : 16 465,40 €
- Conseil Départemental : 90 236,60 €
- FCTVA (16,404 %) : 37 006,03 €
- Autofinancement : 81 883,47 €
- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier correspondant.
VOTE : Pour : 15 Contre: 0
Abstentions : 5 (Mmes JOINT, JACQUEMIN, JACQUES, MM. RECAPPE, DAVY).
Æ Questions diverses
1) Centrale photovoltaïque
Monsieur le Maire indique qu’il a été contacté par une société porteuse d’un projet photovoltaïque
sur la commune et fait la lecture du courrier proposant réglementairement d'entrer au capital de la
société dédiée. Il propose de ne pas l'intégrer, le SDEEG offrant cette possibilité aux communes qui le composent sur de tel projets.
Madame JOINT demande s’il y a plus de détails ; Monsieur le Maire lui répond que le permis n’a pas
encore été déposé. Il précise que l’étude serait faite sur un secteur viticole entre Saint Savin et Civrac
de Blaye. Il rappelle que c’est l'Etat qui instruit les permis de centrale photovoltaïque.
2) Rue de la Chaise
Monsieur le Maire indique que des riverains rue de la Chaise ont envoyé une pétition demandant
notamment le rétablissement de la circulation à double sens. Les arguments avancés ne le conduisent
pas à modifier cette décision. Elle constitue un maillon du schéma vélo, qui peut permettre de
bénéficier de financement de la part de l’État, pour des aménagements de circulation douce, objets de
la concertation avec les riverains le moment venu. D'ores et déjà, le sens unique a fait diminuer la
circulation de transit de façon significative, à la satisfaction d’autres riverains. Une réponse en ce sens
sera faite aux pétitionnaires.
A l'intersection du rond-point de la Chironne, Monsieur MIGNER indique que le « céder le passage » et la peinture au sol correspondante seront réalisés par le Département. Madame JACQUES demande quelles sont les raisons évoquées dans la pétition pour la mise en double
sens. Monsieur le Maire lui répond qu'il est mentionné, l'emprunt toujours à double sens par les
automobilistes, la vitesse toujours aussi excessive, la présence de motos cross qui roulent à vive allure
et certains riverains doivent faire un long détour pour rentrer à leur domicile.
Il précise que la bande de roulement sera refaite à l’occasion des aménagements, que la route du
Vallon est à double sens et qu’il n’y a pas de possibilité de l’élargir. La suggestion de Monsieur RECAPPE
d'y réaliser un élargissement ponctuel par busage sur un côté sera étudiée.
Monsieur le Maire rappelle que cette voie n’est pas prévue pour le passage de poids lourds dans ce secteur d'habitations non adapté à l'accueil d'activités artisanales apparues récemment.
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal et la CDC ont validé des circuits permettant des
circulations douces sur la commune dans le cadre du Schéma Vélo intégrant un itinéraire cyclable
depuis les Lacs du Moulin Blanc via la rue de la Chaise vers le collège et la gare de ST MARIENS-ST YZAN.
3) Réunion publique bornes apports volontaires
Monsieur le Maire rappelle la réunion prévue le 17 avril à 19h à la salle des Halles concernant
seulement les habitants de Saint Savin, pour faire le point sur le fonctionnement des bornes d’apports
collectifs et d'éventuels ajustements à faire. Il souhaite que les échanges soient respectueux des uns
et des autres et permettent d'apporter des réponses aux habitants sur des points précis qu'ils
évoqueront.
En réponse à Madame JOINT, la commune étant organisatrice de la réunion, il assumera la conduite
de la réunion en présence d’élus et d'agents du SMICVAL qui pourront répondre à des questions
techniques. Ce sera l’occasion de faire un point sur des affirmations erronées diffusées.
Les permanences du Smicval seront tenues à l’Immeuble Dufaure, du 9 au 19 avril.
Il rappelle que la taxe continuera à être perçue jusqu’en 2028 et qu'après la redevance interviendra.
La réduction des déplacements à l'échelle de notre secteur se traduira par une baisse des coûts ; la
diminution des volumes collectés et des apports en déchetterie engendrent moins de déchets à
enfouir. Il a donc été intégré ces données concernant les efforts des concitoyens sur la baisse des
déchets et les économies de frais de gestion réalisés. Le budget de la CCLNG va être voté intégrant ces
points, limitant la hausse du taux de TEOM à 0,3 %.
Madame JACQUES demande la précision sur 2024 à 2026, les informations données aux permanences
étant que la taxe sera maintenue sur 4 ans. Monsieur le Maire précise qu’aujourd’hui la partie fiscalité
n’est pas aboutie au niveau de la loi et que le Smicval est en attente de précisons par l'Etat. Il est très
vraisemblable que la TEOM se poursuive jusqu’en 2028.
4) Spectacle de cascades
Monsieur le Maire fait part d'une demande reçue concernant un spectacle de cascadeurs avec des
véhicules et jeux qui aura lieu au stade sur la voie goudronnée et pour lequel il a donné son accord.
5) Fêtes de Pâques
Monsieur le Maire veut saluer les bénévoles qui ont participé à l’animation des fêtes de Pâques
pendant les trois jours sous la tempête et les bourrasques et souhaite les remercier pour leur activité au sein de la commune.
6) Saint Savin festivités
Madame GOASGUEN indique que la soirée organisée par l’association Saint Savin Festivité prévue le
samedi suivant est complète. 7) Eclairage public
Monsieur BESSE indique que le remplacement des leds sur la commune est terminé aux 2/3 et que le
tiers restant sera fini d'ici à fin 2024, il précise que les ampoules ne sont pas les mêmes sur les ronds-
points. Monsieur le Maire relève que l’éclairement n’a pas diminué et indique que le devis pour le
terrain de pétanque est en cours car les travaux sont plus importants avec un coût supplémentaire.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h45.
Le secrétaire de séance Le Maire
Frédérique JOINT Alain RENARD
AN :