Procès Verbal - CM 2022 02 24 PV CM

Documents similaires

Déliberation - CM 2022 02 24 Delib CM

Procès Verbal - CM 2021 2021 02 25 PV CM

Déliberation - CM 2022 05 23 deliberations CM

Déliberation - CM Extrait des deliberation du 24 11 2022

Procès Verbal - CM 2021 2021 09 02 PV CM

Procès Verbal - CM 2020 2020 09 24 PV CM 1

Procès Verbal - CM 2021 2021 06 24 PV CM

Procès Verbal - CM 2022 01 27 PV CM

Déliberation - CM Extrait des deliberations du 25 aout 2022

Procès Verbal - PV valide conseil 31 MARS 2022

Procès Verbal - CM 2022 02 24 PV CM Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Savin. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2022 02 24 PV CM)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, Page 1 sur 18

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2022

Le vingt-quatre février deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT SAVIN (Gironde), dûment convoqués le 17 février 2022, se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain RENARD, Maire.

ETAIENT PRESENTS (18) : Mmes RUBIO Julie, RAIMBAUD Candis, FRADON Muriel, RIVES Magali, MABILLEAU Angeline, QUINTARD Sophie, GOASGUEN Sylvie, MANSUY Marine, JOINT Frédérique, JACQUEMIN Hager, MM. RENARD Alain, BESSE Jean-Luc, LUBAT Claude, VIDAL Jacques, GRAVELAT Claude, IBANEZ Rodrigue, RECAPPE Jean-Claude, DAVY Jean-Claude.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES (5) : Mme WASTIAUX Carine a donné pouvoir à Mme FRADON Muriel, Mme DIAZ Edwige a donné pouvoir à Mme JOINT Frédérique, M. PASCAUD Franck a donné pouvoir à M. BESSE Jean- Luc, M. ONOO Cédric a donné pouvoir à Mme GOASGUEN Sylvie, M. MIGNER Philippe a donné pouvoir à M. RENARD Alain.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur LUBAT Claude.

Observations sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 janvier 2022 :

Le procès-verbal du dernier conseil municipal est adopté à l’unanimité.

INFORMATION DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE

L. 2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Vu les articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 44/2020 du Conseil Municipal relative aux délégations de fonction ; Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de sa délégation ;

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

2022-134 20/01/2022 Arrêté de voirie portant permission de voirie – alignement 2022-135 26/01/2022 Arrêté portant admission d’un fonctionnaire en congé de maladie ordinaire 2022-136 26/01/2022 Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable 2022-137 26/01/2022 Arrêté retirant un Permis de Construire

2022-138 28/01/2022 Arrêté de règlementation de circulation provisoire 2022-139 28/01/2022 Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable 2022-140 28/01/2022 Arrêté accordant un Permis de Construire

2022-141 01/02/2022 Arrêté de règlementation de circulation provisoire 2022-142 02/02/2022 Arrêté de règlementation de circulation provisoire 2022-143 02/02/2022 Arrêté de règlementation de circulation provisoire 2022-144 03/02/2022 Arrêté de règlementation de circulation provisoire 2022-145 03/02/2022 Arrêté portant admission d’un fonctionnaire en congé de maladie ordinaire 2022-146 03/02/2022 Arrêté portant admission d’un fonctionnaire en congé de maladie ordinaire 2022-147 03/02/2022 Arrêté de règlementation de circulation provisoire 2022-148 04/02/2022 Arrêté de règlementation de circulation provisoirePage 2 sur 18

2022-149 04/02/2022 Arrêté de règlementation de circulation provisoire 2022-150 04/02/2022 Arrêté de règlementation de circulation provisoire

2022-151 03/02/2022 Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable 2022-152 03/02/2022 Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable 2022-153 11/02/2022 Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable 2022-154 04/02/2022 Arrêté accordant un Permis de Construire

2022-155 04/02/2022 Arrêté accordant un Permis de Construire

2022-156 07/02/2022 Arrêté de règlementation de circulation provisoire

2022-157 07/02/2022 Arrêté portant admission d’un fonctionnaire en congé de maladie ordinaire - Prolongation

2022-158 07/02/2022 Arrêté de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident et de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service

2022-159 08/02/2022 Arrêté portant admission d’un fonctionnaire en congé de maladie ordinaire 2022-160 08/02/2022 Arrêté portant admission d’un fonctionnaire en congé de maladie ordinaire 2022-161 08/02/2022 Arrêté portant admission d’un fonctionnaire en congé de maladie ordinaire 2022-162 08/02/2022 Arrêté de règlementation de circulation provisoire 2022-163 09/02/2022 Arrêté de règlementation de circulation provisoire modificatif 2022-054 2022-164 11/02/2022 Arrêté de reprise d’activité après accident de service 2022-165 14/02/2022 Arrêté de règlementation de circulation provisoire 2022-166 15/02/2022 Arrêté de règlementation de circulation provisoire 2022-167 15/02/2022 Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable 2022-168 15/02/2022 Arrêté accordant un Permis de Construire Modificatif 2022-169 21/02/2022 Arrêté de vente par anticipation Permis Aménager

OBJET : BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 Délibération n° 009/2022

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2021 du budget annexe « Locaux Commerciaux » dont un exemplaire a été transmis avec la convocation. Il indique que l’ensemble des dépenses de fonctionnement s’élève à 6 676,78 €, correspondant aux intérêts des emprunts ; et les recettes de fonctionnement de l’année 2021 à 15 100 € correspondant aux locations de ces locaux commerciaux et la subvention du budget principal car le montant des loyers est inférieur au remboursement des emprunts. Il indique que le montant des dépenses d’investissement est de 14 103,17€ dont le remboursement du capital des emprunts et le solde d’exécution reporté. Au niveau des recettes d’investissement l’excédent de fonctionnement capitalisé est de 6 886,65€ ; le résultat négatif de l’année N-1 est de 329,87€ ; le résultat reporté à la section de cette année en déficit est de 7 216,52€.

Il présente l’état de la dette au 31 décembre 2021.

Personne ne sollicitant d’explication complémentaire, il demande à Monsieur RECAPPE, doyen de l’assemblée, de bien vouloir présider au vote du compte administratif

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur RECAPPE Jean-Claude délibérant sur le Compte Administratif du budget annexe LOCAUX COMMERCIAUX 2021 dressé par Monsieur Alain RENARD, Maire, après s'être fait présenter le budget et les délibérations modificatives de l'exercice considéré Page 3 sur 18

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

3° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

4° Ont voté : Mmes RUBIO Julie, RAIMBAUD Candis, FRADON Muriel, RIVES Magali, MABILLEAU Angeline, QUINTARD Sophie, GOASGUEN Sylvie, MANSUY Marine, JOINT Frédérique, JACQUEMIN Hager, MM. BESSE Jean-Luc, LUBAT Claude, VIDAL Jacques, GRAVELAT Claude, IBANEZ Rodrigue, RECAPPE Jean-Claude, DAVY Jean-Claude.

VOTE : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

Adoption du compte de gestion du budget annexe 2021 « Locaux commerciaux » Délibération n° 010/2022

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

3°) Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

LIBELLES

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés 1 627,13 6 886,65 5 259,52

Opérations de l'exercice 6 676,82 15 100,04 7 216,52 6 886,65 13 893,34 21 986,69

TOTAUX 6 676,82 16 727,17 14 103,17 6 886,65 19 152,86 21 986,69

Résultat de clôture 10 050,35 7 216,52 2 833,83

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 6 676,82 16 727,17 14 103,17 6 886,65 19 152,86 21 986,69

RESULTATS DEFINITIFS 10 050,35 7 216,52 2 833,83

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLEPage 4 sur 18

Affectation du résultat du Compte Administratif au titre de l’exercice 2021 du Budget annexe « Locaux Commerciaux »

Délibération n° 011/2022

Le Conseil Municipal décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

➢ Résultat de la section de fonctionnement à affecter

- Résultat de l’exercice 2021 : excédent 8 423,22 €

- Résultat reporté 2020 : excédent 1 627,13 €

- Résultat de clôture à affecter : excédent 10 050,35 €

➢ Besoin réel de financement de la section d’investissement

- Résultat de l’exercice 2021 : déficit 329,87 €

- Résultat reporté 2020 : déficit 6 886,65 €

- Résultat comptable reporté : déficit 7 216,52 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 0 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 0 €

Solde des restes à réaliser : 0 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement : 7 216,52 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement et investissement En section d’investissement D001 : 7 216,52 €

En couverture du besoin réel de financement dégagé à

la section d’investissement (R1068) : 7 216,52 € En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002) 2 833,83 €

➢ Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 Déficit

reporté

R002 Excédent

reporté

2 833,83 €

D001 Solde exécution n-

1

7 216,52 €

R1068 Excédent fonct.

capitalisé

7 216,52 €

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 Délibération n° 012/2022

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2021 du budget annexe « Assainissement Collectif », dont un exemplaire a été transmis avec la convocation. Il présente l’état de la dette au 31 décembre. Personne ne sollicitant d’explication complémentaire, il demande à Monsieur RECAPPE, doyen de l’assemblée, de bien vouloir présider au vote du compte administratif. Page 5 sur 18

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur RECAPPE Jean-Claude délibérant sur le Compte Administratif du budget annexe ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021 dressé par Monsieur Alain RENARD, Maire, après s'être fait présenter le budget et les délibérations modificatives de l'exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

3° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

4° Ont voté : Mmes RUBIO Julie, RAIMBAUD Candis, FRADON Muriel, RIVES Magali, MABILLEAU Angeline, QUINTARD Sophie, GOASGUEN Sylvie, MANSUY Marine, JOINT Frédérique, JACQUEMIN Hager, MM. BESSE Jean-Luc, LUBAT Claude, VIDAL Jacques, GRAVELAT Claude, IBANEZ Rodrigue, RECAPPE Jean-Claude, DAVY Jean-Claude.

VOTE : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

Adoption du compte de gestion du budget annexe 2021 « Assainissement Collectif » Délibération n° 013/2022

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

LIBELLES

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés 57 262,97 32 093,69 25 169,28

Opérations de l'exercice 130 277,29 160 713,88 475 338,69 418 998,64 605 615,98 579 712,52

TOTAUX 130 277,29 217 976,85 507 432,38 418 998,64 605 615,98 604 881,80

Résultat de clôture 30 436,59 88 433,74 57 997,15

Restes à réaliser 16 513,00 40 694,00 24 181,00

TOTAUX CUMULES 130 277,29 217 976,85 523 945,38 459 692,64 663 613,13 629 062,80

RESULTATS DEFINITIFS 87 699,56 64 252,74 23 446,82

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLEPage 6 sur 18

3°) Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Affectation du résultat du Compte Administratif au titre de l’exercice 2021 du Budget Assainissement Collectif

Délibération n° 014/2022

Le Conseil Municipal décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

➢ Résultat de la section de fonctionnement à affecter

- Résultat de l’exercice 2021 : excédent 30 436,59 €

- Résultat reporté 2020 : excédent 57 262,97 €

- Résultat de clôture à affecter : excédent 87 699,56 €

➢ Besoin réel de financement de la section d’investissement

- Résultat de l’exercice 2021 : déficit : 56 340,05 €

- Résultat reporté 2020 : déficit : 32 093,69 €

- Résultat comptable reporté : déficit : 88 433,74 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 16 513,00 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 40 694,00 €

Solde des restes à réaliser : 24 181,00 € Besoin réel de financement de la section d’investissement : 64 252,74 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement et investissement En section d’investissement D001 : 88 433,74 €

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (R1068) : En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002) 23 446,82 €

➢ Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 Déficit

reporté

R002 Excédent

reporté

23 446,82 €

D001 Solde exécution

n-1

88 433,74 €

R1068 Excédent fonct.

capitalisé

64 252,74 €

R001 : Solde exécution n-1

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

BUDGET RASED - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Délibération n° 015/2022

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2021 du budget annexe « RASED », dont un exemplaire a été transmis avec la convocation. Il indique que le budget 2021 a été voté à hauteur de 4 862,00 € en dépenses de fonctionnement et équilibré en recettes par les contributions des communes. Les dépenses d’investissement s’élèvent à 2 835,00 €, avec un achat de logiciel de 335,00€ ainsi que des achats de test de 2 180,00 €. Les recettes d’investissement ont été financées par un prélèvement sur les dépenses de fonctionnement.Page 7 sur 18

Il rappelle que c’est là la demande de la Préfecture qu’a été créé un budget porté par la commune. Ce n’est qu’après de nombreux échanges avec la Préfecture et la DRFIP, qu’ils l’ont pris en compte en début d’année 2022. De ce fait le compte administratif est voté à 0 €. L’appel à cotisations 2021 va pouvoir être effectué auprès des communes bénéficiaires afin de réaliser les investissements prévus en 2021, En réponse à Madame JOINT qui demande les communes concernées par le RASED, Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de CIVRAC DE BLAYE, DONNEZAC, GENERAC, LARUSCADE, SAINT-CHRISTOLY DE BLAYE, SAINT- GIRONS D’AIGUEVIVES, SAINT-MARIENS, SAINT-YZAN DE SOUDIAC, SAUGON et SAINT-SAVIN. Il demande à Monsieur RECAPPE, doyen de l’assemblée, de bien vouloir présider au vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur RECAPPE Jean-Claude délibérant sur le Compte Administratif du budget annexe RASED 2021 dressé par Monsieur Alain RENARD, Maire, après s'être fait présenter le budget et les délibérations modificatives de l'exercice considéré.

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

3° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

4° Ont voté : Mmes RUBIO Julie, RAIMBAUD Candis, FRADON Muriel, RIVES Magali, MABILLEAU Angeline, QUINTARD Sophie, GOASGUEN Sylvie, MANSUY Marine, JOINT Frédérique, JACQUEMIN Hager, MM. BESSE Jean-Luc, LUBAT Claude, VIDAL Jacques, GRAVELAT Claude, IBANEZ Rodrigue, RECAPPE Jean-Claude, DAVY Jean-Claude.

VOTE : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

Adoption du compte de gestion du budget annexe 2021 « RASED »

Délibération n° 016/2022

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

LIBELLES

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés 0,00 0,00 0,00

Opérations de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Résultat de clôture 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RESULTATS DEFINITIFS 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLEPage 8 sur 18

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

3°) Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Affectation du résultat du Compte Administratif au titre de l’exercice 2021 du Budget annexe « RASED »

Délibération n° 017/2022

Le Conseil Municipal décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

➢ Résultat de la section de fonctionnement à affecter

- Résultat de l’exercice 2021 : 0 €

- Résultat reporté 2020 :

- Résultat de clôture à affecter : 0 €

➢ Besoin réel de financement de la section d’investissement

- Résultat de l’exercice 2021 : 0 €

- Résultat reporté 2020 :

- Résultat comptable reporté : 0 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 0 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 0 €

Solde des restes à réaliser : 0 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement : 0 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement et investissement En section d’investissement D001 : 0 €

En couverture du besoin réel de financement dégagé à

la section d’investissement (R1068) : 0 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002) 0 €

➢ Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 Déficit

reporté

R002 Excédent reporté

€

D001 Solde exécution

n-1

€

R1068 Excédent fonct. capitalisé

€

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0 Page 9 sur 18

BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Délibération n° 018/2022

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2021 du budget principal, dont un exemplaire a été transmis avec la convocation. Il présente l’état de la dette au 31 décembre et précise qu’elle va augmenter en 2022 afin de mener à bien le projet d’aménagement des écoles.

Monsieur RECAPPE constate une augmentation des charges à caractère général et aussi du personnel. Une augmentation des dépenses en général par rapport à 2020. Les restes à réaliser sont importants, ça ne va pas assez vite. Il constate qu’il n’y a toujours pas de dentiste, plus de fleuriste, plus de bar et dans deux ans il n’y aura plus de médecin. La commune manque de dynamisme. Il faudrait réfléchir à y implanter une RPA quand le restaurant scolaire et les classes seront réalisés. Il y a besoin d’un lycée. Heureusement qu’il y a quelques années une grande surface s’est installée.

Monsieur le Maire lui répond que lui aussi voudrait bien que les projets communaux se concrétisent plus rapidement. La convention d’aménagement d’école était une étape essentielle pour obtenir les subventions du Département et de l’Etat, conditionnées pour ce dernier à des ouvertures effectives de classes pour la construction du restaurant scolaire et l’extension de la maternelle. Elles ont été accordées en 2021, la procédure est lancée dans le respect des délais réglementaires. Le permis de construire a été déposé, le maître d’œuvre est retenu, une emprise foncière ayant dû être acquise. L’endettement de la commune a été réduit afin de pouvoir réaliser les emprunts indispensables auprès des banques.

Il lui rappelle qu’il a saisi avec la CCLNG, depuis plusieurs années, la Région en vue de l’implantation d’un lycée et que la commune a acquis des terrains pour son emprise. Il a transmis un nouveau courrier il y a 10 jours au Président de la Région, afin de solliciter la programmation de ce projet. Concernant le déplacement du supermarché à son emplacement actuel, siégeant déjà aussi au conseil municipal, il sait comment Madame le Maire à l’époque a su faire en sorte qu’l ne s’éloigne pas des commerces du Centre bourg.

Concernant l’absence de certaines activités artisanales ou commerciales sur la commune Monsieur le Maire informe que le bar devrait rouvrir en avril ; au lieu s’arrêter à ce qui n’existe pas, il veut saluer les installations nouvelles de vente de vêtement, l’installation d’un magasin de vélos en lieu et place d’un commerce, la rénovation et l’aménagement de locaux rue Jacques Vergeron, le développement des activités de soins à la personne, les commerçants et artisans qui font vivre Saint-Savin.

Une commune peut contribuer à une attractivité commerciale et artisanale, mais c’est la clientèle, la fréquentation des établissements qui permettent reprise, installation et développement ; S’agissant des craintes fondées de manque de médecins sur la commune à brève échéance, Monsieur VIDAL fait un point des travaux du groupe d’élus municipaux du secteur de la santé qu’il anime autour de cette thématique, collectant des retours d’expérience. Il en ressort que ce n’est pas la mise à disposition de locaux qui génère l’installation, mais bien un projet de santé avec les professionnels du territoire au sens large, supra communal.

IL existe sur la commune une maison de retraite médicalisée de 80 places avec une dépendance conséquente et un établissement d’hébergement adapté pour les personnes âgées plus autonomes. La réponse la plus cohérente, est de créer des logements adaptés pour celles souhaitant résider en centre bourg, comme cela a été prévu dans le programme locatif sous peu livré rue de la Ganne et à venir par Gironde Habitat au Grand Barrail. Un projet de MARPA est à l’étude sur LARUSCADE et de Maison Partagée est en cours sur la commune de Donnezac, l’Agence Régionale de Santé lançant les appels à projet auxquels les opérateurs privés ou publics répondent. La commune ne peut en prendre l’initiative.

Si nous souhaiterions toujours plus de services et d’activités pour développer la commune, constatons aussi une augmentation importante de construction de maisons d’habitation, donc que SAINT SAVIN a donc une certaine attractivité notamment grâce aux commerçants et artisans en place.

Il demande à Monsieur RECAPPE, doyen de l’assemblée, de bien vouloir présider au vote du compte administratif.Page 10 sur 18

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur RECAPPE Jean-Claude délibérant sur le Compte Administratif du budget principal 2021 dressé par Monsieur Alain RENARD, Maire, après s'être fait présenter le budget et les délibérations modificatives de l'exercice considéré.

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

3° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

4° Ont voté : Mmes RUBIO Julie, RAIMBAUD Candis, FRADON Muriel, RIVES Magali, MABILLEAU Angeline, QUINTARD Sophie, GOASGUEN Sylvie, MANSUY Marine, JOINT Frédérique, JACQUEMIN Hager, MM. BESSE Jean-Luc, LUBAT Claude, VIDAL Jacques, GRAVELAT Claude, IBANEZ Rodrigue, RECAPPE Jean-Claude, DAVY Jean-Claude.

VOTE : Pour : 16 Contre : 5 (Mmes JOINT, JACQUEMIN, MM. RECAPPE, DAVY) Abstention : 0

Adoption du compte de gestion du budget principal 2021

Délibération n° 019/2022

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

3°) Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

LIBELLES

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit Recettes ou excédent

COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés 951 156,89 428 519,49 522 637,40

Opérations de l'exercice 2 206 516,92 2 765 679,31 853 081,55 825 653,23 3 059 598,47 3 591 332,54

TOTAUX 2 206 516,92 3 716 836,20 1 281 601,04 825 653,23 3 059 598,47 4 113 969,94

Résultat de clôture 1 510 319,28 455 947,81 1 054 371,47

Restes à réaliser 533 906,21 730 306,02 196 399,81

TOTAUX CUMULES 2 206 516,92 3 716 836,20 1 815 507,25 1 555 959,25 3 059 598,47 4 310 369,75

RESULTATS DEFINITIFS 1 510 319,28 259 548,00 1 250 771,28

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLEPage 11 sur 18

Affectation du résultat du Compte Administratif au titre de l’exercice 2021 du Budget Principal Délibération n° 020/2022

Le Conseil Municipal décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

➢ Résultat de la section de fonctionnement à affecter

- Résultat de l’exercice 2021 : excédent 559 162,39 €

- Résultat reporté 2020 : excédent 951 156,89 €

- Résultat de clôture à affecter : excédent 1 510 319,28 €

➢ Besoin réel de financement de la section d’investissement

- Résultat de l’exercice 2021 : déficit : 27 428,32 €

- Résultat reporté 2020 : déficit : 428 519,49 €

- Résultat comptable reporté : déficit : 455 947,81 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 533 906,21 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 730 306,02 €

Solde des restes à réaliser : 196 399,81 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement : 259 548,00 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement et investissement En section d’investissement D001 : 455 947,81 €

En couverture du besoin réel de financement dégagé à

la section d’investissement (R1068) : 259 548,00 € En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002) 1 250 771,28 €

➢ Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 Déficit reporté R002 Excédent reporté

1 250 771,28 €

D001 Solde

exécution n-1

455 947,81 €

R1068 Excédent fonct.

Capitalisé

259 548,00 €

VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 5 (Mmes JOINT, JACQUEMIN, MM. RECAPPE, DAVY)

Délibération instaurant la gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur Délibération n° 021/2022

Monsieur le Maire informe d’une demande de stage d’une jeune fille habitant la commune à la bibliothèque. Elle doit effectuer 250 heures de stage sur une période de deux mois consacrés à la littérature « Jeunesse » et l’analyse des livres empruntés. La gratification s’élève à hauteur de 3.90 €/heure. Madame JOINT demande à quelles dates elle sera présente et qui l’accompagnera dans son projet. La bibliothécaire titulaire assurera son accompagnement, les dates de stage devant être précisées. Du fait de son parcours de formation, elle effectuera le remplacement cet été pour l’ouverture au public Il propose la délibération suivante :Page 12 sur 18

Vu le Code de l’Education – articles L124-18 et D124-6 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires ;

Vu la circulaire du 23 juillet 20019 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial ;

Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial ;

Monsieur le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Monsieur le Maire précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- D’instituer une gratification correspondant au taux fixé du plafond horaire de la sécurité sociale (15 % du plafond horaire de la sécurité sociale au 1er janvier 2022, soit 3,90 € de l’heure) ; - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la collectivité, le stagiaire et l’établissement d’enseignement et mettre en œuvre les modalités de cette rémunération.

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Validation des devis relatifs aux travaux à effectuer dans l’immeuble 6 Place Dufaure Délibération n° 022/2022

Vu la délibération n° 123/2021 du 25 novembre 2021 relative à l’autorisation d’acquisition de l’usufruit de l’immeuble cadastré AB 200p, sis 6 place Dufaure avec l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine ;

Vu la délibération n° 001/2022 du 27 janvier 2022 relative à la demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR 2022 pour des travaux de grosses réparations de bâtiments communaux, dont ceux de l’immeuble sis 6 place Dufaure ;

Monsieur le Maire propose de valider d’ores et déjà les devis de travaux à réaliser dans cet immeuble afin de pouvoir le louer le plus rapidement, à savoir :

o Les travaux d’électricité dans l’immeuble Place Dufaure d’un montant de 13 448 € HT, soit 16 137,60 € TTC de l’EIRL CARPENTEY Cédric ;

o Les travaux de peinture et de revêtements des sols d’un montant de 12 264.59 € HT, soit 14 717,51 € TTC de l’entreprise Jean COURBIN ;

o La fourniture et la pose de menuiseries d’un montant de 11 043.94 € HT, soit 13 252,73 € TTC de la SAS Stéphane BERTIN ;

o Les travaux de cloisons, de raccordement de l’aménagement du trottoir d’un montant de 5 024 € HT, soit 6 028,80 € TTC de la SAS CAZIMAJOU & Fils ;

o L’isolation des combles d’un montant de 1 491.54 €, soit 1 585,90 € TTC de la SARL JAGAUD-PETIT.Page 13 sur 18

Soit une dépense totale de TTC de 51 722.54 €.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants.

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Acquisition de capteurs de C02 et demande de financement

Délibération n° 023/2022

Madame RUBIO propose d’équiper les classes, salles d’accueil et restaurant scolaire de capteurs de C02 pour un coût de 4 444.52 € et de solliciter la subvention auprès de l’Etat de 3 208 €. Ce matériel permettra aux enseignants et personnel de savoir s’il est judicieux d’ouvrir les portes.

Elle indique qu’il n’y a pas eu de soucis jusqu’alors, puisque l’aération des locaux se faisant régulièrement conformément au protocole.

Monsieur le Maire indique que l’Education Nationale a fortement insisté pour que l’on se dote de ce matériel. Madame JACQUEMIN se réjouit de ce changement. En effet, Mme DIAZ avait demandé lors de la réunion du conseil municipal du 2 septembre 2021 « si la commune a équipé les écoles de capteurs de CO2 » et la réponse de Monsieur le Maire « les locaux sont aérés et peuvent être aérés régulièrement, toutes les salles de classes ont des fenêtres et portes. Cela permet d’éviter d’investir dans du matériel onéreux ». Elle demande alors ce qui a motivé ce changement ? Est-ce que les enfants n’étaient pas en sécurité et est-ce que les parents ont été prévenus ? Est-ce que la subvention a été un facteur de décision, dans ce cas le Maire préfère mettre en danger la santé des enfants ? Elle regrette que les élus d’opposition n’aient pas été entendus à ce moment-là.

Madame RUBIO informe que les directeurs des écoles et les parents d’élèves ont été interrogés dès la rentrée. Les décisions sont prises en concertation.

Monsieur le Maire répond à Madame JACQUEMIN que la santé des enfants n’a pas été en danger puisque les locaux étaient régulièrement aérés par les enseignants et par le personnel. La subvention de 8 €/enfant permet effectivement de se doter de capteurs. Nous n’avons pas eu de pression ni de la part des enseignants, ni de la part des parents d’élèves. Les protocoles d’aération et de désinfection ont été suivis par les enseignants qui ont les enfants sous leur responsabilité. Il trouve déplacé de dire qu’il ait « préféré mettre en danger la santé des enfants », propos polémique s’il en est. Il n’y a pas eu d’épidémie particulière à l’école de Saint-Savin et pas de fermeture de classe non plus. Il propose la délibération suivante :

Vu les courriers de la Directrice de l’Académie de Bordeaux du 3 janvier 2022 et du 8 février 2022 concernant la participation de l’Etat à l’achat de capteurs mobiles de C02 ;

Vu l’avis favorable des directeurs des écoles élémentaire et maternelle pour s’équiper ; Vu le devis de l’entreprise MAGEQUIP pour l’acquisition de 26 capteurs de C02 pour équiper toutes les classes d’un montant de 4 444,52 € TTC ;

Le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise MAGEQUIP d’un montant de 4 444,52 € TTC ;

- autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de financement auprès de l’Etat à raison de 8 €/élève, soit 3 208 € (263 élèves à l’élémentaire et 138 à la maternelle à la rentrée scolaire 2021) ; - inscrit la dépense et la recette, au budget principal, en section d’investissement réciproquement à l’article 2188 « Autres immobilisations » et à l’article 1321 « Subvention de l’Etat », opération 160 « Acquisition de matériels divers ».

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0 Page 14 sur 18

Etude avant-projet concernant la réhabilitation du réseau d’assainissement collectif Délibération n° 024/2022

Suite au diagnostic de l’assainissement collectif, des défauts sur le réseau ont pu être identifiés. Il convient maintenant de définir de façon plus détaillée le programme de travaux à réaliser. La proposition d’étude d’avant-projet a été adressée avec la convocation. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et informe que les commissions « urbanisme, Sécurité et Relations aux Intercommunalités » et « Voirie, Aménagement foncier, Réseaux » seront convoquées pour une présentation. Monsieur le Maire donne lecture du projet de la délibération :

Vu l’étude diagnostique du système d’assainissement collectif réalisée en 2021 par EES-AQUALIS ; Vu que ce diagnostic a permis d’identifier des défauts sur le réseau d’assainissement impliquant des intrusions d’eaux parasites dans le réseau d’assainissement et a permis de définir un programme de travaux permettant de palier à ces défauts ;

Afin de valider ce programme de travaux, Monsieur le Maire propose de s’attacher des services du cabinet MERLIN et de lui confier l’étude avant-projet de cette opération.

La mission s’élève à 5 200 € HT, soit 6 240 € TTC.

Le Conseil Municipal :

- Valide la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer l’offre de mission avec le cabinet MERLIN d’un coût de 5 200 € HT, soit 6 240 € TTC, tel qu’annexée à la présente ; - Inscrit la dépense au budget annexe « Assainissement Collectif », en section d’investissement, à l’article 21758 « Autres ».

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Convention entre le Conseil Départemental et la commune pour l’aménagement d’un chemin piétonnier le long de la RD 18

Cette délibération est ajournée. Le chiffrage n’a pas été réalisé par le Centre Routier Départemental.

A réception, ce dossier sera examiné.

Déplacement de trois compteurs ENEDIS et suppression d’un ancien rue des Vignes Délibération n° 025/2022

Monsieur BESSE indique qu’il convient de déplacer les compteurs EDF des deux maisons en limite de propriété, afin de pouvoir ensuite démolir le mur. Les propriétaires ont donné leur accord, en contrepartie de la cession pour l’euro symbolique de la parcelle située entre l’actuel et le futur espace de parking.

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la construction du restaurant scolaire et de l’aménagement du nouveau parking il convient de déplacer trois compteurs ENEDIS appartenant aux habitations du fond de l’impasse et de supprimer un compteur qui n’a plus d’utilité.

La société ENEDIS en charge de l’opération a réalisé un devis s’élevant à 9 335,03 € TTC.

Le Conseil Municipal :

- Accepte le devis présenté et autorise Monsieur le Maire à signer le devis ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces travaux ;Page 15 sur 18

- Inscrit la dépense, au budget principal, en section d’investissement, à l’article 2313 « Constructions », opération 230 « Aménagement des écoles ».

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Convention entre ENEDIS et la commune : analyse d’impact d’un projet d’urbanisation sur le réseau public de distribution d’électricité

Délibération n° 026/2022

La convention a été transmise avec la convocation.

Monsieur BESSE explique que tant qu’il n’y a pas de permis de construire déposés, la commune ne connaît pas le chiffrage du coût de l’extension des réseaux.

ENEDIS propose de l’estimer permettant ainsi à la commune d’éventuellement en différer la réalisation ou de proposer aux lotisseurs de prendre en charge le coût

Monsieur le Maire donne lecture du projet de la délibération :

Monsieur le Maire indique que la commune a reçu ces derniers mois de nombreux permis d’aménager et permis pour des maisons individuelles qui parfois nécessitent une adaptation des différents réseaux.

La société ENEDIS propose la signature de la convention gratuite AIPURE (Analyse d’Impact d’un Projet d’Urbanisation sur le Réseau Public de Distribution d’Electricité) permettant l’accompagnement de la collectivité par une première estimation des contraintes liées aux capacités des réseaux de distribution d’électricité et notamment une estimation du coût des travaux et ouvrages électriques qui s’avéreraient nécessaires.

Le Conseil Municipal accepte ladite convention et autorise Monsieur le Maire à la signer

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Signature de l’avenant avec la SAFER pour l’achat de la parcelle D 1019 au Barail de Lafont Délibération n° 027/2022

Monsieur le Maire informe que suite à un retard de procédure, les délais sont dépassés pour signer l’acte d’achat avec la SAFER. Il propose de signer l’avenant (transmis avec la convocation). Madame JOINT demande si la SAFER achète pour le compte de la commune le temps de la réalisation des documents.

Monsieur RENARD répond que la SAFER a un rôle de préemption ou d’acquisition par rapport à la production agricole. Elle a acquis un ensemble de parcelles agricoles et forestières. La commune a bénéficié d’un droit de préférence sur ces dernières (délibération prise le 22 juillet 2021)

En réponse à Madame JOINT qui demande le coût actuel, Monsieur le Maire indique que le coût est le même, soit 350 €. Ce sont les mêmes conditions que dans la délibération du 22 juillet 2021, seul le délai est rallongé pour éviter justement un surcoût.

Il donne lecture du projet de la délibération :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 22 juillet 2021 concernant la promesse d’achat unilatérale de la parcelle D 1019 située au « Barail de Lafont » pour un montant de 350 €.

Au vu des délais qui seront prochainement dépassés pour la signature de l’acte, la SAFER propose la signature d’un avenant afin de maintenir les conditions prévues dans la promesse d’achat.Page 16 sur 18

Le Conseil Municipal accepte l’avenant proposé par la SAFER et mandate Monsieur le Maire pour le signer (annexé à la présente).

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

1°) Devis et autres actes signés

Monsieur le Maire informe sur les devis signés :

- avec l’entreprise DUGAS pour l’accessibilité au point d’eau « Terrier de Gervais » pour 5 668.80 € ; - avec SERI pour le marquage au sol des entrées de bourg pour 9 360 € ;

- avec M.CARPENTEY pour fourniture et pose des blocs de sortie de secours pour 2 774.40 € ; - avec l’Aquitaine de Restauration pour les petits déjeuners et déjeuners des coureurs (course cycliste Bordeaux Saintes) pour 704.55 €.

2°) Décès de M. Guy GRILLET

Monsieur le Maire remercie les élus qui ont pu assister aux obsèques de Monsieur Guy GRILLET, ancien garde champêtre. Une gerbe de fleurs a été faite pour la municipalité et le personnel.

3°) Syndicat du Moron

Le Syndicat procèdera à des prospections de l’inventaire des zones humides – démarrage fin mars, début avril. L’information est sur le site internet.

4°) Commission de sécurité

La commission de sécurité passera le 15 mars au groupe scolaire. Les blocs de sécurité défectueux ont été remplacés.

5°) Carnaval

Le budget prévisionnel du défilé pour le carnaval du 16 avril s’élève à 930 €.

6°) Commerce

Monsieur le Maire informe que le bar va rouvrir à partir de Pâques.

7°) Stand « AVC tous concernés

Un stand sera présent au marché « AVC tous concernés » pour effectuer des contrôles de risque d’AVC et pour inciter les personnes à pratiquer du sport.

8°) Voirie

➢ Une étude a été conduite au Pont du Moulin Blanc. La partie hydraulique n’a pas bougé. Une consultation en accord avec la commune de Saint-Christoly de Blaye est lancée sur cette base. ➢ Le Syndicat du Moron a pris contact avec le propriétaire de la parcelle qui se situe à côté du Pont de Guiet qui est très humide. Arrivée des eaux très importante, les travaux à conduire seraient moins importants si cette parcelle servait de régulation hydraulique.

9°) Toiture de la mairie

Monsieur BESSE informe que la consultation va être lancée prochainement pour la toiture de la mairie qui n’avait pas été refaite lors de l’aménagement du bâtiment en Mairie. Il y a des infiltrations d’eau importantes. Page 17 sur 18

10°) Territoire de santé

Monsieur VIDAL informe, dans la continuité de son intervention précédente, de la constitution d’un groupe de travail à l’AMSAD regroupant des professionnels de santé. Ce projet ne se circonscrit pas à l’échelle communale mais à celle de la Haute Gironde.

Monsieur RECAPPE le remercie des informations apportées.

11°) Eclairage Public rue Paul Petit

Monsieur RECAPPE signale que l’éclairage public brûle toute la journée rue Paul Petit. Monsieur BESSE va faire le signalement sur la plateforme dès la fin de la réunion.

12°) Gironde Haut Méga

En réponse à Madame JACQUEMIN, Monsieur BESSE lui confirme que ce n’est que sur la plateforme de Gironde Numérique, que l’on peut recueillir les informations de l’avancée des travaux de la fibre.

13°) Rue de la Cure

Monsieur DAVY approuve la pose du panneau « STOP » rue de la Cure car il oblige les automobilistes à s’arrêter qui roulent ainsi moins vite. Monsieur RENARD fait part cette mise en place avec le conseil technique de sécurité du Centre Routier Départemental.

14°) Concours Pétanque

Monsieur DAVY demande que le terrain de pétanque soit nettoyé pour le concours du 6 mars.

15°) Journée de la Femme

Madame RIVES informe d’une rencontre le 8 mars à 16 heures à la Bibliothèque dans le cadre de la Journée Internationale de la Femme « La Femme pose et pause pour la Femme » où seules les femmes sont conviées. Exposition du 16 mars au 15 avril « 4 saisons au potager ».

16°) Dépôts sauvages

Madame QUINTARD appelle les administrés à respecter nos forêts, les abris-bus à déposer les ordures en déchetterie.

Monsieur le Maire a constaté un dépôt de quatre sacs poubelles, bidons et roue de vélo à côté de l’abribus de « La Grand Fond » fréquenté par les enfants, manifestation d’incivisme environnemental.

17°) Animations

Madame FRADON informe des animations à venir :

- Course cycliste Bordeaux-Saintes le 13 mars ;

- Ateliers créatifs « Décors carnaval » les mercredis ;

- Concours de la meilleure baguette.

Le flyer des animations est disponible sur le site de la commune.

18°) Inscriptions scolaires

Madame RUBIO informe que les dossiers d’inscription pour la rentrée 2022/2023 sont disponibles sur le site de la commune.

19°) Groupement de commandes « Restauration scolaire »

Madame RUBIO informe que le marché relatif à la restauration scolaire va être relancé dans le cadre d’un groupement de commandes avec les communes souhaitant s’y associer.

Cette coordination est assurée par l’agent en charge de la commande publique de la CCLNG.Page 18 sur 18

20°) Forum « Job d’Eté »

Madame RUBIO informe du forum « Job d’Eté et de l’apprentissage » le 26 mars à Donnezac.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h15

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Claude LUBAT. Alain RENARD.