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Procès Verbal - PV 23.02.2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Bourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23.02.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
1
Commune de Bourg
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 février 2023
RELEVE DE DECISIONS
L’an deux mille VINGT TROIS, le 23 FEVRIER à dix-huit heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.
Présents : M. JOLY, Mme GRILLET, M. VEYRY, M. DOTTO, M. GARCIA, Mmes GUIGOU, MAGUIS, SEGUIN, M. SANGUIGNE, M. ALLAIN et M. TRICOT
Absents ayant donné pouvoir :
Mme BIGLIARDI ayant donné pouvoir à M. JOLY
M. MOREAU ayant donné pouvoir à Mme GRILLET
Mme PELEAU ayant donné pouvoir à M. TRICOT
Mme GRIMARD ayant donné pouvoir à Mme GUIGOU
Absents excusés : Mme DARHAN, M. QUEYLA, M. BARBERY et Mme PHOTSAVANG
Secrétaire de séance : M. GARCIA
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 Février 2023
*****
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.
*****
A la demande de M. le maire les membres du conseil sont appelés à se prononcer sur le procès-verbal de la précédente séance.
A l’unanimité, le procès-verbal de la précédente séance est approuvé.
En préambule, M. le maire demande aux membres du conseil la possibilité de procéder à la suppression à l’ordre du jour de la question relative au dépôt de demande de subvention au titre de la DETR. La demande est acceptée à l’unanimité.
M. le maire procède à la présentation des DIA traitées par le service urbanisme aux mois de décembre et janvier ainsi que les dépenses de fonctionnement effectuées sur la période.
****
2023-07 Modification des horaires du groupe scolaire
Sur le rapport et la proposition de Madame Christelle GRILLET, Adjointe au Maire, déléguée à l’Enseignement et à la vie scolaire, laquelle indique que la commission scolaire s’est saisie de la question relative à la durée de la pause méridienne des élèves.
La commune s’est engagée dans une démarche d’amélioration du service de cantine en appliquant les dispositions de la loi Egalim et en privilégiant les produits locaux et bio. Suite à une réunion avec les parents d’élèves et les enseignants un constat a été dressé indiquant qu’un temps de repas de 45 minutes était trop court.
Il est donc proposé d’allonger la durée de la pause méridienne et par conséquent procéder à une modification des horaires des écoles.
Considérant la proposition de la commission scolaire, le conseil municipal
DECIDE
A l’unanimité, de modifier les horaires d’entrée et de sortie comme suit :
Pour l'école maternelle
Accueil des élèves Enseignement
8h30 - 8h40 8h40 - 12h
13h35 - 13h45 13h45 - 16h25 2
Pour l'école élémentaire
Accueil des élèves Enseignement
8h20 - 8h30 8h30 - 12h
13h50 – 14h00 14h00 - 16h30
2023-08 Approbation du règlement de cantine scolaire
Sur le rapport et la proposition de Madame Christelle GRILLET, Adjointe au Maire, déléguée à l’Enseignement et à la vie scolaire, il est proposé la mise en place d’un règlement de cantine scolaire sous la forme de « règles de vie ». Le règlement co-construit avec les élèves est le suivant :
Règles de vie à la cantine
J'ai le droit:
D’être servi en fonction de ma faim et de me resservir
De parler et rire doucement avec mes copines et copains et d'être poli avec tout le monde De donner mon avis aux adultes et d'être entendu et respecté
De demander de me lever pour aller aux toilettes
D'aider mes camarades
Je n'ai pas le droit:
D'être insolent, grossier ou violent avec les enfants et les adultes
De crier ou de courir dans le réfectoire et sur le chemin aller/retour
De gaspiller ou de jouer avec la nourriture
J'ai le devoir:
De respecter les autres enfants et les adultes
D'essayer de gouter à tous les plats et de partager
De respecter les lieux et le matériel
Sanctions
Être changé de table (durée estimée par l'animatrice)
Être changé de service si la première sanction ne fonctionne pas
Dernier recours convocation des parents à la mairie
Après examen, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE les règles de vie à la cantine exposées ci-dessus.
2023-09 Modification des tarifs de location de la salle des chais de portier
Vu la délibération 2021-062 en date du 25 novembre 2021,
Considérant la nécessité de modifier la grille tarifaire de location de la salle des chais de portier,
Sur le rapport de M. le maire, il est proposé de mettre en place pour les réservations souscrites à compter du 27 février 2023, les tarifs suivants : 3
Après avoir entendu l’exposé de M. le maire,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
APPROUVE à l’unanimité, la proposition de révision des tarifs ci-dessus indiqués,
DECIDE de leur application générale au 27 février 2023, pour toute réservation souscrite à compter de cette date.
QUESTIONS DIVERSES
Faisant suite à la réception de questions orales transmises par Mme PHOTSAVANG, M. ALLAIN, Mme PELEAU et M. TRICOT, M. le maire propose d’apporter les réponses suivantes.
- Suite à la demande de la responsable du Secours Populaire, est-on en mesure d’apporter une réponse ?
M. le maire indique avoir reçu un courriel du secours populaire de Blaye indiquant rencontrer des difficultés et savoir dans quelle mesure la commune pouvait les aider.
Eventuellement l’organisation d’une collecte auprès des écoles via la mairie pourrait être une réponse. Or, nous avons sur la commune une antenne des restos du cœur à laquelle nous mettons gracieusement à disposition un local et pour lequel nous supportons les charges locatives. Les restos du Cœur ont une activité qui dépasse le territoire communal, peut être pourrions-nous nous concentrer sur notre territoire ?
La demande pourra malgré tout être transmise au personnel enseignant. Le secours populaire organise un loto à Plassac, nous pouvons faire de la communication à ce sujet.
- A-t-on des nouvelles des procédures lancées par l’ancien Policier Municipal ? -
M. le maire précise que trois recours pour excès de pouvoir ont été engagés par l’ancien policier municipal. 1- Demande concernant l’annulation de la sanction disciplinaire qui avait été prononcé à son encontre. Par jugement en date du 27 janvier 2022 le tribunal a rejeté la requête et l’a condamné au paiement des frais de justice.
L’agent a fait appel de la décision.
2- Demande d’annulation de l’arrêté du maire plaçant l’agent en congés de maladie ordinaire alors que l’imputabilité de l’accident au service avait été reconnue par l’administration. Par ordonnance en date du 26 janvier 2023, le tribunal a décidé par ordonnance qu’il n’avait pas lieu de statuer sur l’annulation demandée.
3- Demande d’annulation de la décision du maire de refuser à l’agent la protection fonctionnelle. Demande en cours d’instruction.
Egalement un recours a été intenté par l’USPPM, enjoignant M. le maire à procéder à la pose d’une sérigraphie sur le véhicule de fonction de la police municipale.
Par décision en date du 8 décembre 2022 le tribunal a rejeté la demande. Le syndicat a fait appel de la décision.
Pour ses frais de justice la commune bénéficie de la protection juridique inscrite dans son contrat
CHAIS DE PORTIER tarifs
Associations
Bourquaises Gratuit
Non bourquaises présentant un intérêt communal Gratuit
Associations non bourquaise ne présentant pas un intérêt
communal 300,00 €
Manifestations - cérémonies
bourquais 275,00 €
d'ordre économique 325,00 €
pendant campagne électorale 205,00 €
si location citadelle 315,00 €
CAUTION SALLE "Chais de Portier" 560,00 € 4
d’assurance.
Le coût des honoraires pour l’assurance est de 1 200 € par affaire.
- En début de conseil, est-il possible de nous exempter de la lecture inintéressante des D.I.A. ? Il pourrait être pertinent de transmettre, au moment de la convocation à la réunion du conseil municipal, tout comme la liste des mandats de fonctionnement émis, la DIA et le sens de la décision prise.
M. le maire indique que le traitement des DIA entre dans le cadre des pouvoirs délégués, le maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions du conseil municipal. L’article R 2122-7-1 du CGCT indique que les décisions prises par le maire par délégation doivent faire l’objet d’une restitution en conseil et sont inscrites dans le registre des délibérations par ordre de date.
M. VEYRY informe les conseillers de l’avancée de l’installation du panneau lumineux indiquant que l’ancien a été retiré et que le nouveau panneau double face devrait être positionné par la suite. Un nouveau logiciel va être mis en service avec cet outil.
M. le maire fait un point sur le projet PVD précisant que les conseillers ont travaillé sur les fiches actions. Un classement des projets envisagés doit être fait puis transmis à la cheffe de projet afin d’en déduire les priorisations en vue d’une inscription dans la maquette budgétaire.
M. le maire indique la réunion prochaine de la commission des finances.
Concernant l’étude du projet de restructuration des écoles, le cabinet EGIS transmettra prochainement le résultat de son diagnostic.
Concernant le SMICVAL, les candidats au groupe de travail sur l’analyse et affichage des points d’apport collectif se réuniront le mardi 28 février à 18h, afin de traiter ce dossier.
M. DOTTO, concernant le projet de signalétique touristique indique être dans l’attente de devis complémentaires.
Concernant les travaux d’isolation du musée ceux-ci sont en cours.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est clôturée à 19h15. 5
JOLY Pierre
GRILLET Christelle
VEYRY Yves
DARHAN Laurence
GRIMARD Stéphanie
Pouvoir –GUIGOU Joëlle
DOTTO Florent
GARCIA Alain
GUIGOU Joëlle
QUEYLA Dominique
MAGUIS Nadine
SEGUIN Cécile
SANGUIGNE Xavier
MOREAU Fréderic
Pouvoir – GRILLET Christelle
BIGLIARDI Valérie
Pouvoir - JOLY Pierre 6
BARBERY Arnaud
PHOTSAVANG Emmanuelle
ALLAIN David
PELEAU Emeline
Pouvoir – TRICOT Thierry
TRICOT Thierry