Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CA2021 VILLE
Conseil Municipal - CA2021 CANTINE
Conseil Municipal - CA2021 CANTINE
Conseil Municipal - CA 2019 Ville
Conseil Municipal - CA 2016 Ville
Conseil Municipal - CA 2019 Ville
Conseil Municipal - CA 2016 Ville
Conseil Municipal - CA 2017 ville numerote
Conseil Municipal - CA 2017 ville numerote
Conseil Municipal - BP2018 VILLE
Conseil Municipal - CA2021 VILLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CA2021 VILLE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Banque,
VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE COURBEVOIE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21920026800015
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE COURBEVOIE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 35
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 80
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 119
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 120
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 127
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 129
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 130
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 132
A4 - Etat des provisions 134
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 136
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 137
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 139
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 143
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 146
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 191
A10.3 - Opérations liées aux cessions 192
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 193
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 201
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 202 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 206
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 207
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 208
C1.2 - Actions de formation des élus 214
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 215
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 217
C3.2 - Liste des établissements publics créés 218
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 219
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 220
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 221
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 223 D2 - Arrêté et signatures 224
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 4
Code INSEE
92026
VILLE DE COURBEVOIE
Budget Principal
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
82856
4815
Paris Ouest La Défense
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
266787026 266787026 3043 1479
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Les collectivités locales
en chiffres 2020
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2384 1183 2 Produit des impositions directes/population 809 661 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2563 1374 4 Dépenses d’équipement brut/population 584 282 5 Encours de dette/population 1675 1061 6 DGF/population 0 199 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 39,6 61,1 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98,3 93,7 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 22.8 20,5 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 65,3 77,2
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 199 119 364,98 G 211 162 763,03
Section d’investissement B 45 410 009,80 H 41 914 516,52
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 13 958 091,02
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 3 838 318,11 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 248 367 692,89 = G+H+I+J 267 035 370,57
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 11 683 737,52 L 3 954 882,95
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 11 683 737,52 = K+L 3 954 882,95
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 199 119 364,98 = G+I+K 225 120 854,05
Section d’investissement = B+D+F 60 932 065,43 = H+J+L 45 869 399,47
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 260 051 430,41 = G+H+I+J+K+L 270 990 253,52
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 11 683 737,52 L 3 954 882,95 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 954 882,95
16 Emprunts et dettes assimilées 1 781,77 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 829 968,76 0,00
204 Subventions d'équipement versées 397 061,17 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 10 364 902,95 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 90 022,87 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 37 179 808,83 25 212 652,01 8 175 082,57 0,00 3 792 074,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 74 528 180,00 74 161 722,01 84 520,70 0,00 281 937,29
014 Atténuations de produits 21 192 355,00 20 048 950,22 0,00 0,00 1 143 404,78
65 Autres charges de gestion courante 58 493 207,12 55 722 153,08 336 348,74 0,00 2 434 705,30
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 191 393 550,95 175 145 477,32 8 595 952,01 0,00 7 652 121,62
66 Charges financières 3 705 100,00 2 283 253,07 1 145 898,35 0,00 275 948,58
67 Charges exceptionnelles 2 930 655,59 507 205,28 5 750,94 0,00 2 417 699,37
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 414 900,00 395 900,00 19 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
198 444 206,54 178 331 835,67 9 747 601,30 0,00 10 364 769,57
023 Virement à la section d'investissement (2) 18 410 649,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 10 730 000,00 11 039 928,01 -309 928,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
29 140 649,08 11 039 928,01 18 100 721,07
TOTAL 227 584 855,62 189 371 763,68 9 747 601,30 0,00 28 465 490,64
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 676 000,00 797 565,45 0,00 0,00 -121 565,45
70 Produits services, domaine et ventes div 14 768 018,00 11 206 807,27 1 462 210,51 0,00 2 099 000,22
73 Impôts et taxes 182 607 291,00 184 324 402,07 0,00 0,00 -1 717 111,07
74 Dotations et participations 12 593 994,60 10 243 534,63 1 056 737,83 0,00 1 293 722,14
75 Autres produits de gestion courante 2 361 844,00 1 515 782,40 10 462,71 0,00 835 598,89
Total des recettes de gestion courante 213 007 147,60 208 088 091,82 2 529 411,05 0,00 2 389 644,73
76 Produits financiers 5 000,00 82,20 0,00 0,00 4 917,80
77 Produits exceptionnels 129 418,00 523 853,44 0,00 0,00 -394 435,44
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 472 874,00 9 000,00 463 874,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
213 614 439,60 208 621 027,46 2 529 411,05 0,00 2 464 001,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 12 325,00 12 324,52 0,48
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
12 325,00 12 324,52 0,48
TOTAL 213 626 764,60 208 633 351,98 2 529 411,05 0,00 2 464 001,57
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 13 958 091,02
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 334 968,16 1 943 621,84 829 968,76 561 377,56
204 Subventions d'équipement versées 7 941 352,87 7 175 576,70 397 061,17 368 715,00
21 Immobilisations corporelles 29 509 000,35 16 233 255,50 10 364 902,95 2 910 841,90
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 036 432,43 5 109 681,59 90 022,87 3 836 727,97
Total des opérations d’équipement 5 036 380,00 3 042 240,00 0,00 1 994 140,00
Total des dépenses d’équipement 54 858 133,81 33 504 375,63 11 681 955,75 9 671 802,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 054 657,26 11 023 624,27 1 781,77 29 251,22
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 11 054 657,26 11 023 624,27 1 781,77 29 251,22
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 65 912 791,07 44 527 999,90 11 683 737,52 9 701 053,65
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 12 325,00 12 324,52 0,48
041 Opérations patrimoniales (1) 900 000,00 869 685,38 30 314,62
Total des dépenses d’ordre d’investissement 912 325,00 882 009,90 30 315,10
TOTAL 66 825 116,07 45 410 009,80 11 683 737,52 9 731 368,75
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 3 838 318,11
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 24 274 791,92 16 326 189,99 3 954 882,95 3 993 718,98
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 24 274 791,92 16 326 189,99 3 954 882,95 3 993 718,98
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 4 185 531,00 4 660 878,41 0,00 -475 347,41
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 9 013 234,73 9 013 234,73 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 4 600,00 0,00 -4 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 149 227,45 0,00
Total des recettes financières 16 347 993,18 13 678 713,14 0,00 2 669 280,04
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 40 622 785,10 30 004 903,13 3 954 882,95 6 662 999,02
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 18 410 649,08
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 10 730 000,00 11 039 928,01 -309 928,01
041 Opérations patrimoniales (1) 900 000,00 869 685,38 30 314,62
Total des recettes d’ordre d’investissement 30 040 649,08 11 909 613,39 18 131 035,69
TOTAL 70 663 434,18 41 914 516,52 3 954 882,95 24 794 034,71 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 33 387 734,58 33 387 734,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 74 246 242,71 74 246 242,71
014 Atténuations de produits 20 048 950,22 20 048 950,22
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 56 058 501,82 56 058 501,82
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 3 429 151,42 0,00 3 429 151,42 67 Charges exceptionnelles 512 956,22 313 102,35 826 058,57 68 Dot. aux amortissements et provisions 395 900,00 10 726 825,66 11 122 725,66
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 188 079 436,97 11 039 928,01 199 119 364,98 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 12 324,52 12 324,52 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 11 023 624,27 0,00 11 023 624,27
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 042 240,00 3 042 240,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 943 621,84 0,00 1 943 621,84
204 Subventions d'équipement versées 7 175 576,70 0,00 7 175 576,70
21 Immobilisations corporelles (6) 16 233 255,50 530 797,73 16 764 053,23
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 5 109 681,59 338 887,65 5 448 569,24 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 44 527 999,90 882 009,90 45 410 009,80 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
3 838 318,11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 797 565,45 797 565,45
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 12 669 017,78 12 669 017,78
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 184 324 402,07 184 324 402,07
74 Dotations et participations 11 300 272,46 11 300 272,46
75 Autres produits de gestion courante 1 526 245,11 0,00 1 526 245,11 76 Produits financiers 82,20 0,00 82,20 77 Produits exceptionnels 523 853,44 12 324,52 536 177,96 78 Reprise sur amortissements et provisions 9 000,00 0,00 9 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 211 150 438,51 12 324,52 211 162 763,03
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
13 958 091,02
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 660 878,41 0,00 4 660 878,41 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 013 234,73 9 013 234,73
13 Subventions d'investissement 16 326 189,99 0,00 16 326 189,99 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 600,00 0,00 4 600,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 306 172,18 306 172,18
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 786 100,45 786 100,45 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 6 000,00 6 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 83 584,93 83 584,93 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 930,17 930,17 28 Amortissement des immobilisations 10 717 141,16 10 717 141,16
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 9 684,50 9 684,50
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 30 004 903,13 11 909 613,39 41 914 516,52 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 37 179 808,83 25 212 652,01 8 175 082,57 0,00 3 792 074,25
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 44 118,00 42 685,00 1 233,00 0,00 200,00
60611 Eau et assainissement 595 334,01 595 264,22 0,00 0,00 69,79
60612 Energie - Electricité 3 049 317,72 3 028 649,55 1 205,95 0,00 19 462,22
60613 Chauffage urbain 817 669,52 -1 057 364,35 1 866 784,58 0,00 8 249,29
60622 Carburants 173 453,47 170 448,66 3 004,76 0,00 0,05
60623 Alimentation 125 173,17 45 127,39 19 518,27 0,00 60 527,51
60628 Autres fournitures non stockées 237 637,97 150 694,33 32 683,96 0,00 54 259,68
60631 Fournitures d'entretien 103 940,79 99 422,07 1 314,56 0,00 3 204,16
60632 Fournitures de petit équipement 175 946,33 117 636,76 24 757,89 0,00 33 551,68
60633 Fournitures de voirie 180 449,02 180 449,02 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 166 589,68 123 691,23 21 989,90 0,00 20 908,55
6064 Fournitures administratives 117 655,63 101 867,06 2 189,06 0,00 13 599,51
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 155 705,81 125 717,71 27 874,37 0,00 2 113,73
6067 Fournitures scolaires 292 704,87 281 716,63 8 516,99 0,00 2 471,25
6068 Autres matières et fournitures 940 464,40 826 069,98 41 378,61 0,00 73 015,81
611 Contrats de prestations de services 12 240 044,86 7 215 453,82 2 798 206,02 0,00 2 226 385,02
6132 Locations immobilières 270 408,80 195 849,01 44 149,25 0,00 30 410,54
6135 Locations mobilières 316 912,82 150 574,59 121 420,72 0,00 44 917,51
614 Charges locatives et de copropriété 311 593,16 271 682,60 17 973,13 0,00 21 937,43
61521 Entretien terrains 366 925,93 257 667,93 106 595,34 0,00 2 662,66
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 512 511,78 486 504,29 17 348,00 0,00 8 659,49
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 20 210,42 20 198,15 0,00 0,00 12,27
615231 Entretien, réparations voiries 1 461 473,00 1 301 030,80 143 716,90 0,00 16 725,30
61551 Entretien matériel roulant 161 684,88 159 874,50 1 302,28 0,00 508,10
61558 Entretien autres biens mobiliers 324 914,88 200 957,47 94 663,98 0,00 29 293,43
6156 Maintenance 2 750 150,60 1 302 856,65 1 269 723,62 0,00 177 570,33
6161 Multirisques 150 000,00 129 647,04 0,00 0,00 20 352,96
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 696 681,00 696 680,32 0,00 0,00 0,68
6168 Autres primes d'assurance 132 019,08 97 036,51 9 500,41 0,00 25 482,16
617 Etudes et recherches 171 775,20 -4 308,16 114 636,24 0,00 61 447,12
6182 Documentation générale et technique 181 303,71 138 014,52 6 034,81 0,00 37 254,38
6184 Versements à des organismes de formation 312 744,38 139 056,32 163 490,80 0,00 10 197,26
6185 Frais de colloques et de séminaires 7 590,33 3 390,00 1 200,00 0,00 3 000,33
6188 Autres frais divers 2 686 853,18 2 112 889,32 440 560,59 0,00 133 403,27
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6226 Honoraires 255 508,32 124 569,04 53 150,00 0,00 77 789,28
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 150,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
6228 Divers 26 605,00 18 040,00 2 306,10 0,00 6 258,90
6231 Annonces et insertions 92 892,40 83 659,16 8 933,60 0,00 299,64
6232 Fêtes et cérémonies 761 082,40 506 774,06 64 962,45 0,00 189 345,89
6233 Foires et expositions 22 114,00 22 114,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 330 667,68 275 865,22 19 696,74 0,00 35 105,72
6237 Publications 373 113,20 248 403,80 66 651,88 0,00 58 057,52
6238 Divers 40 315,46 22 782,72 11 325,89 0,00 6 206,85
6241 Transports de biens 65 906,00 65 819,29 0,00 0,00 86,71
6247 Transports collectifs 454 267,33 149 045,71 292 398,60 0,00 12 823,02
6248 Divers 24 864,96 20 813,05 1 999,91 0,00 2 052,00
6251 Voyages et déplacements 32 285,62 25 965,02 1 019,00 0,00 5 301,60
6257 Réceptions 15 500,00 1 538,50 106,91 0,00 13 854,59
6261 Frais d'affranchissement 101 645,00 89 571,44 11 647,62 0,00 425,94
6262 Frais de télécommunications 453 051,95 404 320,01 13 238,22 0,00 35 493,72
627 Services bancaires et assimilés 31 732,27 23 908,44 0,00 0,00 7 823,83
6281 Concours divers (cotisations) 220 958,66 112 237,21 4 974,00 0,00 103 747,45
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 403 732,42 311 768,60 91 863,90 0,00 99,92
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 391 306,53 1 269 028,51 109 492,62 0,00 12 785,40
6288 Autres services extérieurs 328 600,07 307 252,48 18 292,75 0,00 3 054,84
63512 Taxes foncières 619 447,73 542 341,00 0,00 0,00 77 106,73
63513 Autres impôts locaux 7 771,67 7 771,67 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 24,76 24,76 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 871 100,00 870 759,71 0,00 0,00 340,29
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 807,00 1 147,67 48,39 0,00 610,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 74 528 180,00 74 161 722,01 84 520,70 0,00 281 937,29
6218 Autre personnel extérieur 220 110,00 124 678,04 59 320,92 0,00 36 111,04
6331 Versement mobilité 1 176 528,00 1 184 904,34 0,00 0,00 -8 376,34
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 199 411,00 201 397,16 0,00 0,00 -1 986,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 622 402,00 560 489,10 18 935,21 0,00 42 977,69 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 600,00 -2 761,57 2 761,57 0,00 600,00
64111 Rémunération principale titulaires 29 291 719,00 28 977 236,53 0,00 0,00 314 482,47
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 567 572,00 1 581 975,73 0,00 0,00 -14 403,73
64118 Autres indemnités titulaires 10 337 406,34 10 486 070,47 0,00 0,00 -148 664,13
64131 Rémunérations non tit. 12 329 079,00 12 428 658,70 0,00 0,00 -99 579,70
6417 Rémunérations des apprentis 189 269,00 220 455,54 0,00 0,00 -31 186,54
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 823 184,00 7 892 386,01 0,00 0,00 -69 202,01
6453 Cotisations aux caisses de retraites 9 898 642,00 9 633 617,21 0,00 0,00 265 024,79
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 115 712,00 114 743,91 0,00 0,00 968,09
6472 Prestations familiales directes 46 337,00 48 422,68 0,00 0,00 -2 085,68
64731 Allocations chômage versées directement 418 250,00 424 080,93 0,00 0,00 -5 830,93
6475 Médecine du travail, pharmacie 270 207,00 263 615,57 3 503,00 0,00 3 088,43
6478 Autres charges sociales diverses 21 751,66 21 751,66 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 21 192 355,00 20 048 950,22 0,00 0,00 1 143 404,78
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 650 000,00 819 549,00 0,00 0,00 -169 549,00
739118 Autres reversements de fiscalité 1 058 110,00 703 328,22 0,00 0,00 354 781,78
739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 15 900 000,00 15 888 302,00 0,00 0,00 11 698,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 650 000,00 2 637 771,00 0,00 0,00 12 229,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 934 245,00 0,00 0,00 0,00 934 245,00
65 Autres charges de gestion courante 58 493 207,12 55 722 153,08 336 348,74 0,00 2 434 705,30
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 69 280,00 48 158,45 15 385,00 0,00 5 736,55
6518 Autres 7 445,00 3 964,06 2 476,94 0,00 1 004,00
6531 Indemnités 520 315,00 538 252,50 0,00 0,00 -17 937,50
6532 Frais de mission 7 100,00 -2,00 2,00 0,00 7 100,00
6533 Cotisations de retraite 38 290,34 24 038,96 0,00 0,00 14 251,38
6535 Formation 40 000,00 17 400,20 7 970,80 0,00 14 629,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 1 519,66 1 519,66 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 25 500,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
6542 Créances éteintes 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6553 Service d'incendie 1 548 607,27 1 400 238,27 148 369,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 35 177 566,00 32 873 868,00 0,00 0,00 2 303 698,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 552,00 158,63 0,00 0,00 393,37
657358 Subv. fonct. Autres groupements 105 200,00 105 117,60 0,00 0,00 82,40
657362 Subv. fonct. CCAS 1 449 990,00 1 449 990,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 1 046 602,00 1 046 602,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 10 990 988,00 10 981 988,00 0,00 0,00 9 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 3 683 024,12 3 640 000,00 0,00 0,00 43 024,12
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 265 556,23 3 091 388,00 162 145,00 0,00 12 023,23
65888 Autres 500 671,50 499 470,75 0,00 0,00 1 200,75
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
191 393 550,95 175 145 477,32 8 595 952,01 0,00 7 652 121,62
66 Charges financières (b) 3 705 100,00 2 283 253,07 1 145 898,35 0,00 275 948,58
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 750 000,00 3 503 233,24 690,58 0,00 246 076,18
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -50 000,00 -1 219 980,17 1 145 207,77 0,00 24 772,40
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6688 Autres 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 930 655,59 507 205,28 5 750,94 0,00 2 417 699,37
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 77 816,25 77 816,25 0,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 150 600,00 91 487,37 0,00 0,00 59 112,63
6714 Bourses et prix 11 772,01 11 175,00 522,01 0,00 75,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 270 003,80 110 548,93 5 228,93 0,00 154 225,94
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 139 456,99 134 345,83 0,00 0,00 5 111,16
678 Autres charges exceptionnelles 2 281 006,54 81 831,90 0,00 0,00 2 199 174,64
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 414 900,00 395 900,00 0,00 0,00 19 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 414 900,00 395 900,00 0,00 0,00 19 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
198 444 206,54 178 331 835,67 9 747 601,30 0,00 10 364 769,57
023 Virement à la section d'investissement 18 410 649,08 0,00 18 410 649,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
10 730 000,00 11 039 928,01 -309 928,01
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 6 930,17 -6 930,17
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 306 172,18 -306 172,18
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 10 730 000,00 10 717 141,16 12 858,84
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 0,00 9 684,50 -9 684,50
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
29 140 649,08 11 039 928,01 18 100 721,07 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 29 140 649,08 11 039 928,01 18 100 721,07
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
227 584 855,62 189 371 763,68 9 747 601,30 0,00 28 465 490,64
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 1 145 207,77
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 219 980,17
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -74 772,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 676 000,00 797 565,45 0,00 0,00 -121 565,45
6095 RRR obtenus sur matériel, équipt, travx 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 530 000,00 556 779,73 0,00 0,00 -26 779,73
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 120 000,00 240 785,72 0,00 0,00 -120 785,72
70 Produits services, domaine et ventes div 14 768 018,00 11 206 807,27 1 462 210,51 0,00 2 099 000,22
70311 Concessions cimetières (produit net) 42 000,00 32 630,00 0,00 0,00 9 370,00
70312 Redevances funéraires 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 2 549 340,00 1 734 292,79 17 775,45 0,00 797 271,76
70383 Redevance de stationnement 1 500 000,00 1 531 093,59 0,00 0,00 -31 093,59
70384 Forfait de post-stationnement 649 500,00 739 069,97 0,00 0,00 -89 569,97
7062 Redevances services à caractère culturel 2 090 000,00 1 304 665,90 16 986,28 0,00 768 347,82
70631 Redevances services à caractère sportif 1 306 200,00 607 338,60 84 998,49 0,00 613 862,91
70632 Redevances services à caractère loisir 23 000,00 24 084,10 0,00 0,00 -1 084,10
7066 Redevances services à caractère social 3 966 200,00 3 913 522,40 233 201,92 0,00 -180 524,32
7067 Redev. services périscolaires et enseign 524 500,00 483 694,03 56 023,54 0,00 -15 217,57
70688 Autres prestations de services 165 000,00 12 552,00 0,00 0,00 152 448,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 109 878,00 488 921,37 478 471,57 0,00 142 485,06
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 480 000,00 29 367,94 484 384,34 0,00 -33 752,28
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 145 000,00 98 426,23 43 783,78 0,00 2 789,99
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 2 000,00 1 925,00 0,00 0,00 75,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 179 300,00 192 276,31 46 585,14 0,00 -59 561,45
7088 Produits activités annexes (abonnements) 26 600,00 12 947,04 0,00 0,00 13 652,96
73 Impôts et taxes 182 607 291,00 184 324 402,07 0,00 0,00 -1 717 111,07
73111 Impôts directs locaux 65 674 130,00 66 168 748,00 0,00 0,00 -494 618,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 806 911,00 0,00 0,00 -806 911,00
73211 Attribution de compensation 105 851 666,00 105 851 666,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 34 495,00 0,00 0,00 0,00 34 495,00
7336 Droits de place 27 000,00 14 863,66 0,00 0,00 12 136,34
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 520 000,00 1 456 000,50 0,00 0,00 63 999,50
7362 Taxes de séjour 1 250 000,00 978 583,11 0,00 0,00 271 416,89
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 250 000,00 432 070,50 0,00 0,00 -182 070,50
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 8 000 000,00 8 615 559,30 0,00 0,00 -615 559,30
74 Dotations et participations 12 593 994,60 10 243 534,63 1 056 737,83 0,00 1 293 722,14
744 FCTVA 292 841,00 292 841,49 0,00 0,00 -0,49
745 Dotation spéciale instituteurs 2 000,00 5 616,00 0,00 0,00 -3 616,00
7461 DGD 100 000,00 100 676,00 0,00 0,00 -676,00
74718 Autres participations Etat 1 091 311,60 895 118,24 1 398,73 0,00 194 794,63
7473 Participat° Départements 1 523 516,00 1 145 196,90 403 122,43 0,00 -24 803,33
7478 Participat° Autres organismes 4 968 990,00 4 152 269,60 652 216,67 0,00 164 503,73
7481 Attrib./impôt/cercles et maisons de jeux 0,00 1 607,40 0,00 0,00 -1 607,40
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 3 602,00 0,00 0,00 -3 602,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 235 418,00 235 418,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 65 680,00 69 230,00 0,00 0,00 -3 550,00
7488 Autres attributions et participations 4 297 238,00 3 341 959,00 0,00 0,00 955 279,00
75 Autres produits de gestion courante 2 361 844,00 1 515 782,40 10 462,71 0,00 835 598,89
752 Revenus des immeubles 2 097 185,00 1 272 103,41 10 462,71 0,00 814 618,88
757 Redevances versées par fermiers, conces. 11 731,00 54 012,96 0,00 0,00 -42 281,96
7588 Autres produits div. de gestion courante 252 928,00 189 666,03 0,00 0,00 63 261,97
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
213 007 147,60 208 088 091,82 2 529 411,05 0,00 2 389 644,73
76 Produits financiers (b) 5 000,00 82,20 0,00 0,00 4 917,80
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 82,20 0,00 0,00 -82,20
7688 Autres 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
77 Produits exceptionnels (c) 129 418,00 523 853,44 0,00 0,00 -394 435,44
7718 Autres produits except. opérat° gestion 99 918,00 165 433,78 0,00 0,00 -65 515,78
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 895,00 0,00 0,00 -895,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 313 102,35 0,00 0,00 -313 102,35
7788 Produits exceptionnels divers 29 500,00 44 422,31 0,00 0,00 -14 922,31
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 472 874,00 9 000,00 0,00 0,00 463 874,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 472 874,00 9 000,00 0,00 0,00 463 874,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
213 614 439,60 208 621 027,46 2 529 411,05 0,00 2 464 001,09 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
12 325,00 12 324,52 0,48
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 12 325,00 12 324,52 0,48
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 12 325,00 12 324,52 0,48
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
213 626 764,60 208 633 351,98 2 529 411,05 0,00 2 464 001,57
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
13 958 091,02
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 3 334 968,16 1 943 621,84 829 968,76 561 377,56
2031 Frais d'études 2 405 752,86 1 217 269,42 729 721,26 458 762,18
2033 Frais d'insertion 15 444,00 8 964,00 0,00 6 480,00
2051 Concessions, droits similaires 913 771,30 717 388,42 100 247,50 96 135,38
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 7 941 352,87 7 175 576,70 397 061,17 368 715,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 573 756,37 455 541,20 118 215,17 0,00
2041632 ADM : Bâtiments, installations 1 753 398,00 1 753 398,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 803 561,00 156 000,00 278 846,00 368 715,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 4 810 637,50 4 810 637,50 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 29 509 000,35 16 233 255,50 10 364 902,95 2 910 841,90
2111 Terrains nus 3 200 000,00 0,00 3 179 500,00 20 500,00
2112 Terrains de voirie 1 940 699,23 999 188,42 329 003,68 612 507,13
2115 Terrains bâtis 1 008 586,00 991 582,41 0,00 17 003,59
2128 Autres agencements et aménagements 3 557 062,34 2 262 622,83 1 058 666,67 235 772,84
21311 Hôtel de ville 1 335 923,59 584 554,06 298 481,90 452 887,63
21312 Bâtiments scolaires 2 622 288,47 2 245 638,58 368 312,94 8 336,95
21316 Equipements du cimetière 119 273,18 98 843,62 3 268,12 17 161,44
21318 Autres bâtiments publics 4 562 376,02 2 855 587,29 1 073 050,54 633 738,19
2132 Immeubles de rapport 291 001,67 259 604,97 8 429,63 22 967,07
2135 Installations générales, agencements 815 901,34 330 483,86 399 444,14 85 973,34
2138 Autres constructions 1 344 700,00 705 959,06 440 478,16 198 262,78
2152 Installations de voirie 245 346,00 74 950,41 99 021,95 71 373,64
21531 Réseaux d'adduction d'eau 184 095,32 126 761,84 55 529,64 1 803,84
21533 Réseaux câblés 90 000,00 0,00 82 810,40 7 189,60
21538 Autres réseaux 938 952,70 819 863,77 73 056,76 46 032,17
21568 Autres matériels, outillages incendie 929 329,67 538 998,48 334 218,57 56 112,62
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 032 387,79 1 455 231,80 1 462 733,70 114 422,29
2161 Oeuvres et objets d'art 100 392,00 50 072,40 23 780,40 26 539,20
2182 Matériel de transport 693 700,00 269 596,30 422 896,20 1 207,50
2183 Matériel de bureau et informatique 1 178 301,85 620 835,84 390 486,91 166 979,10
2184 Mobilier 173 388,19 128 089,66 25 816,94 19 481,59
2185 Cheptel 556,00 555,00 0,00 1,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 144 738,99 814 234,90 235 915,70 94 588,39
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 9 036 432,43 5 109 681,59 90 022,87 3 836 727,97
2312 Agencements et aménagements de terrains 7 352 584,74 4 283 997,36 74 038,42 2 994 548,96
2313 Constructions 1 372 981,27 667 998,50 0,00 704 982,77
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 64 040,94 5 540,94 15 984,45 42 515,55
238 Avances versées commandes immo. incorp. 246 825,48 152 144,79 0,00 94 680,69
100 Opération d’équipement n° 100 (2) 5 036 380,00 3 042 240,00 0,00 1 994 140,00
Total des dépenses d’équipement 54 858 133,81 33 504 375,63 11 681 955,75 9 671 802,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 054 657,26 11 023 624,27 1 781,77 29 251,22
1641 Emprunts en euros 10 360 000,00 10 359 143,14 0,00 856,86
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 649 392,00 649 391,28 0,00 0,72
165 Dépôts et cautionnements reçus 45 265,26 15 089,85 1 781,77 28 393,64
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 11 054 657,26 11 023 624,27 1 781,77 29 251,22
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 65 912 791,07 44 527 999,90 11 683 737,52 9 701 053,65
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 12 325,00 12 324,52 0,48
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 12 325,00 12 324,52 0,48
13911 Etat et établissements nationaux 7 592,00 7 591,84 0,16
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 2 733,00 2 732,68 0,32
13918 Autres subventions d'équipement 2 000,00 2 000,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 900 000,00 869 685,38 30 314,62
2128 Autres agencements et aménagements 900 000,00 57 997,64 842 002,36 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
21311 Hôtel de ville 0,00 12 227,61 -12 227,61
21312 Bâtiments scolaires 0,00 66 527,18 -66 527,18
21316 Equipements du cimetière 0,00 385,08 -385,08
21318 Autres bâtiments publics 0,00 254 409,42 -254 409,42
2135 Installations générales, agencements 0,00 14 314,42 -14 314,42
2138 Autres constructions 0,00 69 456,32 -69 456,32
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 49 432,06 -49 432,06
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 944,00 -1 944,00
2182 Matériel de transport 0,00 3 024,00 -3 024,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 080,00 -1 080,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 314 503,65 -314 503,65
2313 Constructions 0,00 24 384,00 -24 384,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 912 325,00 882 009,90 30 315,10
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
66 825 116,07 45 410 009,80 11 683 737,52 9 731 368,75
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
3 838 318,11
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 24 274 791,92 16 326 189,99 3 954 882,95 3 993 718,98
1312 Subv. transf. Régions 1 511 400,00 0,00 0,00 1 511 400,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 4 108 285,00 4 929 942,00 0,00 -821 657,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 75 000,00 1 740 000,00 52 500,00 -1 717 500,00
1322 Subv. non transf. Régions 2 328 772,00 631 000,00 137 500,00 1 560 272,00
1323 Subv. non transf. Départements 3 853 200,00 337 500,00 3 365 700,00 150 000,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 1 404 093,92 7 207,99 125 141,95 1 271 743,98
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 274 041,00 0,00 274 041,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 10 720 000,00 8 680 540,00 0,00 2 039 460,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 24 274 791,92 16 326 189,99 3 954 882,95 3 993 718,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 198 765,73 13 674 113,14 0,00 -475 347,41
10222 FCTVA 3 825 531,00 3 825 531,77 0,00 -0,77
10226 Taxe d'aménagement 360 000,00 835 346,64 0,00 -475 346,64
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 013 234,73 9 013 234,73 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 4 600,00 0,00 -4 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 149 227,45 0,00
Total des recettes financières 16 347 993,18 13 678 713,14 0,00 2 669 280,04
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 40 622 785,10 30 004 903,13 3 954 882,95 6 662 999,02
021 Virement de la sect° de fonctionnement 18 410 649,08
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 10 730 000,00 11 039 928,01 -309 928,01
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 306 172,18 -306 172,18
2138 Autres constructions 0,00 6 000,00 -6 000,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 0,00 930,17 -930,17
28031 Frais d'études 5 000,00 0,00 5 000,00
28033 Frais d'insertion 5 000,00 34 990,54 -29 990,54
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 164 594,81 -164 594,81
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 271 304,00 -271 304,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 19 000,00 -19 000,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 13 333,00 -13 333,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 1 434 308,00 -1 434 308,00
28041633 ADM : Projet infrastructure 0,00 69 497,00 -69 497,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 289 148,00 -289 148,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 178 609,00 -178 609,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 162 427,00 -162 427,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 94 482,00 -94 482,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 703 787,20 -703 787,20
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 112 380,26 -112 380,26
281318 Autres bâtiments publics 0,00 7 142,00 -7 142,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 535 650,78 -535 650,78
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 23 133,68 -23 133,68
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 0,00 12 748,00 -12 748,00
28152 Installations de voirie 0,00 330 271,14 -330 271,14
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 91 076,01 -91 076,01
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 1 263,00 -1 263,00
281533 Réseaux câblés 0,00 102 723,98 -102 723,98
281538 Autres réseaux 0,00 1 550 789,52 -1 550 789,52
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 364 956,31 -364 956,31 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281571 Matériel roulant 0,00 4 105,56 -4 105,56
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 653,00 -653,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 10 720 000,00 2 306 980,33 8 413 019,67
28182 Matériel de transport 0,00 383 380,07 -383 380,07
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 464 600,34 -464 600,34
28184 Mobilier 0,00 231 168,14 -231 168,14
28188 Autres immo. corporelles 0,00 758 638,49 -758 638,49
4816 Frais émission emprunts obligataires 0,00 9 684,50 -9 684,50
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
29 140 649,08 11 039 928,01 18 100 721,07
041 Opérations patrimoniales (5) 900 000,00 869 685,38 30 314,62
2031 Frais d'études 900 000,00 777 892,45 122 107,55
2033 Frais d'insertion 0,00 8 208,00 -8 208,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 83 584,93 -83 584,93
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 30 040 649,08 11 909 613,39 18 131 035,69
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
70 663 434,18 41 914 516,52 3 954 882,95 24 794 034,71
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 100 (1)
LIBELLE : VILLAGE DELAGE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 036 380,00 A 3 042 240,00 0,00 1 994 140,00 B 3 042 240,00
20 Immobilisations incorporelles 116 380,00 0,00 0,00 116 380,00 0,00
2031 Frais d'études 116 380,00 0,00 0,00 116 380,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 420 000,00 3 042 240,00 0,00 377 760,00 3 042 240,00
2115 Terrains bâtis 3 420 000,00 3 042 240,00 0,00 377 760,00 3 042 240,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00
2313 Constructions 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 5 720 000,00 C 3 080 540,00 0,00 2 639 460,00 D 3 080 540,00
13 Subventions d'investissement 5 720 000,00 3 080 540,00 0,00 2 639 460,00 3 080 540,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 5 720 000,00 3 080 540,00 0,00 2 639 460,00 3 080 540,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 38 300,00 D - B 38 300,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 23
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 001 489 722 336 -8 220 093 -35 485 -9 869 071 -2 095 750 -20 663 721 -7 049 386 -20 553 370 -6 833 396 -28 935 874 129 535 300
225 120 854 1 794 248 4 664 736 387 629 10 366 308 711 488 1 005 668 1 588 468 1 043 109 557 298 5 324 023 197 677 879
199 119 365 1 071 912 12 884 828 423 114 20 235 378 2 807 238 21 669 389 8 637 854 21 596 480 7 390 695 34 259 897 68 142 579
-7 728 855 648 387 -1 472 731 -282 463 -534 345 0 -1 206 051 -635 793 -1 446 154 -148 464 -2 651 240 0
3 954 883 653 200 3 176 541 0 0 0 0 0 0 0 125 142 0
11 683 738 4 813 4 649 272 282 463 534 345 0 1 206 051 635 793 1 446 154 148 464 2 776 382 0
-7 333 811 -190 729 -1 279 928 -354 809 -1 002 923 -24 501 -2 611 815 -689 609 -3 054 389 -1 156 098 -6 823 875 9 854 864
41 914 517 0 16 237 982 0 0 0 0 0 0 81 000 11 808 25 583 727
49 248 328 190 729 17 517 910 354 809 1 002 923 24 501 2 611 815 689 609 3 054 389 1 237 098 6 835 683 15 728 862
3 838 318 3 838 318
882 010 882 010
11 008 534 11 008 534
7 175 577 0 4 810 638 156 000 0 0 0 0 0 455 541 1 753 398
26 328 799 190 729 12 707 273 183 719 1 002 923 24 501 2 611 815 689 609 3 054 389 781 557 5 082 285
44 528 000 190 729 17 517 910 354 809 1 002 923 24 501 2 611 815 689 609 3 054 389 1 237 098 6 835 683 11 008 534
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 24
1 146 437 0 288 764 0 0 0 307 253 311 840 0 0 238 580 0
729 928 0 410 908 0 0 0 0 51 996 0 0 267 023 0
268 035 80 699 0 187 336 0 0 0 0 0 0 0 0
3 928 638 114 843 0 0 681 287 0 1 524 305 463 210 0 27 861 1 117 132 0
102 112 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102 112 0
2 613 952 0 0 0 0 0 0 0 2 613 952 0 0 0
883 036 0 0 0 0 0 0 0 0 0 883 036 0
3 321 290 0 1 894 971 0 295 001 0 649 906 0 481 411 0 0 0
991 582 0 991 582 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 328 192 0 1 328 192 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 179 500 0 3 179 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 598 158 195 542 9 165 332 187 336 1 536 692 24 501 3 541 239 1 275 824 4 392 978 303 255 5 975 460 0
4 810 638 0 4 810 638 0 0 0 0 0 0 0 0 0
434 846 0 0 434 846 0 0 0 0 0 0 0 0
1 753 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 753 398 0
573 756 0 0 0 0 0 0 0 0 573 756 0 0
7 572 638 0 4 810 638 434 846 0 0 0 0 0 573 756 1 753 398 0
817 636 0 0 0 0 0 0 7 324 0 0 810 312 0
8 964 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 964 0
1 946 991 0 657 329 0 576 0 101 639 27 134 107 566 0 1 052 748 0
2 773 591 0 657 329 0 576 0 101 639 34 458 107 566 0 1 872 024 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 872 0 1 782 15 090 0 0 0 0 0 0 0 0
649 391 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 649 391
10 359 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 359 143
11 025 406 0 1 782 15 090 0 0 0 0 0 0 0 11 008 534
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
56 211 737 195 542 22 167 182 637 272 1 537 268 24 501 3 817 866 1 325 402 4 500 544 1 385 563 9 612 065 11 008 534
60 932 065 195 542 22 167 182 637 272 1 537 268 24 501 3 817 866 1 325 402 4 500 544 1 385 563 9 612 065 15 728 862
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2041632 ADM : Bâtiments, installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2132 Immeubles de rapport
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 25
14 314 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 314
254 409 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 254 409
385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 385
66 527 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 527
12 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 228
57 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 998
869 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 869 685
2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000
2 733 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 733
7 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 592
12 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 325
882 010 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 882 010
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 042 240 0 3 042 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 042 240 0 3 042 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
152 145 0 131 825 0 0 0 0 0 0 15 541 4 778 0
21 525 0 0 0 0 0 0 15 120 0 0 6 405 0
667 999 0 0 0 0 0 174 988 0 0 493 010 0 0
4 358 036 0 4 358 036 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 199 704 0 4 489 861 0 0 0 174 988 15 120 0 508 551 11 184 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 050 151 0 61 261 0 47 015 0 162 377 198 035 69 941 33 168 478 354 0
555 0 555 0 0 0 0 0 0 0 0 0
153 907 0 0 0 11 630 0 4 380 10 847 59 561 2 640 64 849 0
1 011 323 0 0 0 0 0 0 0 21 759 0 989 564 0
692 493 0 0 0 0 0 0 0 0 0 692 493 0
73 853 0 0 0 0 0 0 73 853 0 0 0 0
2 917 965 0 0 0 488 028 24 501 678 062 163 285 783 793 0 780 297 0
873 217 0 0 0 13 731 0 214 956 2 759 362 561 0 279 209 0
892 921 0 653 335 0 0 0 0 0 0 239 586 0 0
82 810 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 810 0
182 291 0 182 291 0 0 0 0 0 0 0 0 0
173 972 0 173 972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 173 972 173 972 0 0 173 972 173 972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2152 Installations de voirie
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21533 Réseaux câblés
21538 Autres réseaux
21568 Autres matériels, outillages incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2185 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
100 VILLAGE DELAGE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13918 Autres subventions d'équipement
041 Opérations patrimoniales
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 26
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 600 0
4 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 600 0
8 680 540 0 8 680 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0
274 041 0 274 041 0 0 0 0 0 0 0 0 0
132 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 132 350 0
3 703 200 653 200 3 050 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
768 500 0 687 500 0 0 0 0 0 0 81 000 0 0
1 792 500 0 1 792 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 929 942 0 4 929 942 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 281 073 653 200 19 414 523 0 0 0 0 0 0 81 000 132 350 0
9 013 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 013 235
835 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 835 347
3 825 532 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 825 532
13 674 113 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 674 113
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 959 786 653 200 19 414 523 0 0 0 0 0 0 81 000 136 950 13 674 113
45 869 399 653 200 19 414 523 0 0 0 0 0 0 81 000 136 950 25 583 727
3 838 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 838 318
24 384 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 384
314 504 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 314 504
1 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 080
3 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 024
1 944 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 944
49 432 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 432
69 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 456 69 456 69 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 456 69 456
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2138 Autres constructions
21568 Autres matériels, outillages incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 27
653 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 653
4 106 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 106
364 956 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 364 956
1 550 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 550 790
102 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102 724
1 263 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 263
91 076 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 076
330 271 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 330 271
12 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 748
23 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 134
535 651 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 535 651
7 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 142
112 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 380
703 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 703 787
94 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 482
162 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 427
178 609 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 609
289 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 289 148
69 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 497
1 434 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 434 308
13 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 333
19 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 000
271 304 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 271 304
164 595 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 164 595
34 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 991
930 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 930
6 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 000
306 172 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 306 172
11 039 928 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 039 928
11 909 613 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 909 613
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2138 Autres constructions
272 Titres immobilisés (droits de créance)
28033 Frais d'insertion
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel
28041632 ADM : Bâtiments, installations
28041633 ADM : Projet infrastructure
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28142 Construct° sol autrui - Immeuble
rapport
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281532 Réseaux d'assainissement
281533 Réseaux câblés
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 28
364 263 0 355 329 0 0 0 8 934 0 0 0 0 0
289 656 0 89 006 22 385 65 398 925 1 647 20 820 27 815 0 61 659 0
271 995 0 37 000 10 143 0 0 73 530 12 298 0 0 139 024 0
239 998 135 788 1 603 3 461 13 653 0 9 726 0 12 693 0 63 075 0
10 013 660 -157 331 4 012 589 0 2 025 720 0 1 412 1 123 101 913 70 929 3 957 307 0
867 449 1 335 227 423 0 81 801 0 5 690 35 858 45 999 22 935 446 408 0
290 234 0 0 0 0 0 0 0 290 234 0 0 0
153 592 0 0 0 4 526 0 0 149 066 0 0 0 0
104 056 0 0 0 0 0 0 9 522 5 612 0 88 922 0
145 681 0 2 478 0 0 0 0 0 0 0 143 203 0
180 449 0 180 449 0 0 0 0 0 0 0 0 0
142 395 0 17 588 0 8 929 0 35 451 5 325 8 868 9 488 56 746 0
100 737 0 302 0 0 0 0 159 0 0 100 275 0
183 378 200 0 0 57 204 0 269 1 253 3 915 53 140 67 398 0
64 646 1 729 0 0 -493 0 1 971 5 020 125 6 970 49 323 0
173 453 0 0 0 0 0 0 0 0 0 173 453 0
809 420 0 0 0 38 994 0 51 033 679 136 068 28 582 618 0
3 029 856 36 535 825 386 2 737 145 907 -3 004 508 391 209 047 786 812 27 180 490 865 0
595 264 2 034 163 881 2 032 50 615 4 002 131 016 14 210 178 530 4 449 44 495 0
43 918 0 0 0 0 0 7 083 0 0 36 835 0 0
33 387 735 239 188 8 280 936 423 025 2 711 219 3 667 2 533 743 1 249 246 2 524 627 1 628 423 13 793 660 0
188 079 437 1 071 912 12 884 828 423 114 20 235 378 2 807 238 21 669 389 8 637 854 21 596 480 7 390 695 34 259 897 57 102 651
199 119 365 1 071 912 12 884 828 423 114 20 235 378 2 807 238 21 669 389 8 637 854 21 596 480 7 390 695 34 259 897 68 142 579
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
83 585 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 585
8 208 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 208
777 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 777 892
869 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 869 685
9 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 685
758 638 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 758 638
231 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 231 168
464 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 464 600
383 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 383 380
2 306 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 306 980 2 306 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 306 980
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4816 Frais émission emprunts obligataires
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 29
542 341 134 531 42 888 285 628 12 766 2 146 48 681 9 574 3 423 0 2 704 0
325 545 0 7 776 0 0 0 18 540 0 78 0 299 151 0
1 378 521 0 0 0 26 913 0 554 809 139 409 56 257 0 601 133 0
403 633 0 0 0 0 0 285 619 4 502 0 0 113 511 0
117 211 0 0 0 0 0 0 2 765 0 0 114 447 0
23 908 0 0 0 0 0 464 0 0 0 23 444 0
417 558 2 256 0 0 0 0 0 0 0 0 415 302 0
101 219 0 0 0 0 0 0 1 219 0 0 100 000 0
1 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 645 0
26 984 0 0 0 0 0 0 18 0 4 483 22 484 0
22 813 0 0 0 0 0 0 0 19 411 0 3 402 0
441 444 0 298 431 0 0 0 42 933 21 99 774 0 286 0
65 819 0 0 0 0 0 0 65 819 0 0 0 0
34 109 0 0 0 0 0 12 824 432 0 0 20 853 0
315 056 369 0 0 0 0 0 0 0 0 314 686 0
295 562 0 18 030 0 0 0 0 46 379 0 1 490 229 663 0
22 114 0 0 0 0 0 0 22 114 0 0 0 0
571 737 0 25 771 0 0 0 922 197 359 0 0 347 685 0
92 593 0 0 0 0 0 0 12 084 0 0 80 508 0
20 346 0 13 225 0 0 0 0 0 25 0 7 096 0
177 719 0 19 131 93 374 0 0 0 0 0 2 440 62 775 0
2 553 450 68 096 97 895 0 22 887 -1 216 50 249 116 789 63 229 1 387 252 748 270 0
4 590 0 0 0 240 0 4 350 0 0 0 0 0
302 547 0 0 0 19 920 0 0 0 0 0 282 627 0
144 049 5 355 0 0 5 779 814 160 3 375 0 0 128 567 0
110 328 720 0 0 4 000 0 0 0 0 0 105 608 0
106 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 537 0
696 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 696 680 0
129 647 0 0 0 0 0 0 0 0 0 129 647 0
2 572 580 7 450 237 142 0 58 000 0 574 010 126 552 404 398 805 1 164 223 0
295 621 121 143 380 0 31 254 0 31 997 14 994 39 334 0 34 542 0
161 177 0 0 0 0 0 8 089 0 0 0 153 088 0
1 444 748 0 1 444 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 198 0 11 714 0 0 0 0 0 0 0 8 484 0
503 852 0 0 3 265 37 207 0 63 944 21 463 240 116 0 137 857 0 503 852 0 0 3 265 37 207 0 63 944 21 463 240 116 0 137 857 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 30
32 873 868 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 873 868
1 548 607 0 0 0 0 0 0 0 0 1 548 607 0 0
1 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 520 0
25 371 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 371 0
24 039 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 039 0
538 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 538 253 0
6 441 0 0 0 0 0 0 6 441 0 0 0 0
63 543 5 040 0 0 0 0 0 0 0 0 58 503 0
56 058 502 269 151 105 118 0 153 500 1 449 990 13 267 035 352 136 3 981 133 1 548 607 2 057 964 32 873 868
2 637 771 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 637 771
15 888 302 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 888 302
703 328 0 -354 782 0 0 0 0 0 0 0 0 1 058 110
819 549 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 819 549
20 048 950 0 -354 782 0 0 0 0 0 0 0 0 20 403 732
21 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 752 0
267 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 267 119 0
424 081 0 259 0 143 284 0 1 248 7 785 234 231 1 318 35 956 0
48 423 0 132 0 17 862 767 3 960 1 030 8 056 4 079 12 535 0
114 744 451 8 299 0 29 313 2 160 8 845 8 185 24 109 6 884 26 498 0
9 633 617 46 819 655 545 0 2 402 231 174 582 719 230 750 694 1 997 570 554 755 2 332 193 0
7 892 386 92 430 516 262 0 1 787 715 154 356 674 430 988 510 1 556 391 322 370 1 799 921 0
220 456 0 1 669 0 190 028 0 0 0 0 0 28 758 0
12 428 659 250 258 708 855 0 2 516 226 250 599 1 171 595 2 112 457 2 670 387 185 169 2 563 114 0
10 486 070 44 721 715 142 0 2 093 606 160 448 876 413 659 377 1 663 664 1 220 489 3 052 210 0
1 581 976 4 873 131 994 0 388 232 28 653 130 517 109 815 312 753 79 995 395 143 0
28 977 237 112 995 1 986 131 0 7 252 455 544 402 2 125 419 2 190 531 6 219 816 1 745 816 6 799 671 0
579 424 5 120 37 440 0 129 659 10 816 45 665 59 775 113 694 26 897 150 360 0
201 397 1 810 13 307 0 47 519 3 856 16 293 22 011 40 389 9 549 46 665 0
1 184 904 10 680 78 519 0 281 041 22 943 94 996 126 303 238 486 56 344 275 592 0
183 999 0 0 0 0 0 0 0 0 0 183 999 0
74 246 243 570 157 4 853 556 0 17 279 172 1 353 582 5 868 612 7 036 472 15 079 544 4 213 664 17 991 484 0
1 196 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 196 0
870 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 870 760 0
25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 0
7 772 0 7 772 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 772 0 7 772 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
739118 Autres reversements de fiscalité
739222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6553 Service d'incendie
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 31
10 717 141 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 717 141
306 172 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 306 172
6 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 930
11 039 928 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 039 928
11 039 928 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 039 928
395 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 395 900
395 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 395 900
81 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 832 0
134 346 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 346 0
115 778 -6 583 0 88 0 0 0 0 0 0 122 273 0
11 697 0 0 0 0 0 0 0 11 175 0 522 0
91 487 0 0 0 91 487 0 0 0 0 0 0 0
77 816 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 816 0
512 956 -6 583 0 88 91 487 0 0 0 11 175 0 416 789 0
-74 772 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -74 772
3 503 924 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 503 924
3 429 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 429 151
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
499 471 0 0 0 0 0 0 0 499 471 0 0 0
3 253 533 64 111 0 0 153 500 0 2 285 047 345 695 41 504 0 363 676 0
3 640 000 200 000 0 0 0 0 0 0 3 440 000 0 0 0
10 981 988 0 0 0 0 0 10 981 988 0 0 0 0 0
1 046 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 046 602 0
1 449 990 0 0 0 0 1 449 990 0 0 0 0 0 0
105 118 0 105 118 0 0 0 0 0 0 0 0 0
159 0 0 0 0 0 0 0 159 0 0 0 159 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 159 159 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6556 Indemnités de logement aux
instituteurs
657358 Subv. fonct. Autres groupements
657362 Subv. fonct. CCAS
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
65737 Autres établissements publics locaux
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6713 Secours et dots
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 32
238 861 0 140 365 0 0 0 1 015 0 60 0 97 422 0
1 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 925 0
142 210 0 0 0 0 0 0 142 210 0 0 0 0
513 752 0 513 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0
967 393 0 0 0 262 059 705 334 0 0 0 0 0 0
12 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 552 0
539 718 0 0 0 0 0 0 0 539 661 0 57 0
4 146 724 0 0 0 4 146 724 0 0 0 0 0 0 0
24 084 0 0 0 0 0 0 24 084 0 0 0 0
692 337 0 0 0 0 0 692 337 0 0 0 0 0
1 321 652 0 0 0 0 0 0 1 321 652 0 0 0 0
739 070 0 739 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 531 094 0 1 531 094 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 752 068 0 1 719 348 0 0 0 0 25 550 0 0 7 170 0
32 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 630 0
12 669 018 0 4 643 629 0 4 408 784 705 334 694 752 1 522 067 539 720 0 154 732 0
240 786 0 0 0 0 0 0 0 0 0 240 786 0
556 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 556 780 0
797 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 797 565 0
211 150 439 1 794 248 4 664 736 387 629 10 366 308 711 488 1 005 668 1 588 468 1 043 109 557 298 5 324 023 183 707 463
225 120 854 1 794 248 4 664 736 387 629 10 366 308 711 488 1 005 668 1 588 468 1 043 109 557 298 5 324 023 197 677 879
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 685 9 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 685
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 33
82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 0
82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 0
189 666 28 008 525 5 369 1 498 6 150 4 459 21 205 112 278 3 182 6 992 0
54 013 0 0 0 0 0 0 0 0 54 013 0 0
1 282 566 355 586 0 103 032 27 798 5 31 807 23 359 160 083 399 263 181 633 0
1 526 245 383 594 525 108 401 29 296 6 155 36 266 44 565 272 362 456 458 188 625 0
3 341 959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 341 959 0
69 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 230 0
235 418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 235 418
3 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 602
1 607 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 607
4 804 486 0 0 0 4 676 396 0 0 0 0 99 840 28 250 0
1 548 319 0 0 0 1 251 833 0 274 650 21 837 0 0 0 0
896 517 0 0 0 0 0 0 0 225 411 1 000 670 106 0
100 676 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 676
5 616 0 0 0 0 0 0 0 5 616 0 0 0
292 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 292 841
11 300 272 0 0 0 5 928 228 0 274 650 21 837 231 027 100 840 4 109 545 634 145
8 615 559 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 615 559
432 071 432 071 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
978 583 978 583 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 456 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 456 001
14 864 0 20 582 0 0 0 0 0 0 0 -5 718 0
105 851 666 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 851 666
806 911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 806 911
66 168 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 168 748
184 324 402 1 410 654 20 582 0 0 0 0 0 0 0 -5 718 182 898 885
12 947 0 0 0 0 0 1 400 8 571 0 0 2 976 0 12 947 12 947 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 400 1 400 8 571 8 571 0 0 0 0 2 976 2 976 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
7336 Droits de place
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7362 Taxes de séjour
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
744 FCTVA
745 Dotation spéciale instituteurs
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
7481 Attrib./impôt/cercles et maisons de
jeux
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
764 Revenus valeurs mobilières de
placement VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 34
13 958 091 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 958 091
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 325
12 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 325
12 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 325
9 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 000
9 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 000
44 422 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 422 0
313 102 0 0 279 228 0 0 0 0 0 0 33 874 0
895 0 0 0 0 0 0 0 0 0 895 0
165 434 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 165 434
523 853 0 0 279 228 0 0 0 0 0 0 79 191 165 434 523 853 0 0 279 228 0 0 0 0 0 0 79 191 165 434
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 68 142 579,43 34 249 486,17 0,00 10 410,65 0,00 102 402 476,25
Réalisations 68 142 579,43 34 249 486,17 0,00 10 410,65 0,00 102 402 476,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 13 783 249,37 0,00 10 410,65 0,00 13 793 660,02
60611 Eau et assainissement 0,00 44 495,30 0,00 0,00 0,00 44 495,30
60612 Energie - Electricité 0,00 490 864,75 0,00 0,00 0,00 490 864,75
60613 Chauffage urbain 0,00 582 618,34 0,00 0,00 0,00 582 618,34
60622 Carburants 0,00 173 453,42 0,00 0,00 0,00 173 453,42
60623 Alimentation 0,00 49 322,83 0,00 0,00 0,00 49 322,83
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 67 397,60 0,00 0,00 0,00 67 397,60
60631 Fournitures d'entretien 0,00 100 275,45 0,00 0,00 0,00 100 275,45
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 56 746,21 0,00 0,00 0,00 56 746,21
60636 Vêtements de travail 0,00 143 203,45 0,00 0,00 0,00 143 203,45
6064 Fournitures administratives 0,00 88 922,19 0,00 0,00 0,00 88 922,19
6068 Autres matières et fournitures 0,00 446 408,35 0,00 0,00 0,00 446 408,35
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 957 306,66 0,00 0,00 0,00 3 957 306,66
6132 Locations immobilières 0,00 63 075,14 0,00 0,00 0,00 63 075,14
6135 Locations mobilières 0,00 139 023,98 0,00 0,00 0,00 139 023,98
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 61 659,43 0,00 0,00 0,00 61 659,43
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 137 857,42 0,00 0,00 0,00 137 857,42
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 8 483,89 0,00 0,00 0,00 8 483,89
61551 Entretien matériel roulant 0,00 153 087,87 0,00 0,00 0,00 153 087,87
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 34 542,25 0,00 0,00 0,00 34 542,25
6156 Maintenance 0,00 1 164 223,36 0,00 0,00 0,00 1 164 223,36
6161 Multirisques 0,00 129 647,04 0,00 0,00 0,00 129 647,04
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 696 680,32 0,00 0,00 0,00 696 680,32
6168 Autres primes d'assurance 0,00 106 536,92 0,00 0,00 0,00 106 536,92
617 Etudes et recherches 0,00 105 608,08 0,00 0,00 0,00 105 608,08
6182 Documentation générale et technique 0,00 128 566,93 0,00 0,00 0,00 128 566,93
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 282 627,12 0,00 0,00 0,00 282 627,12
6188 Autres frais divers 0,00 741 938,98 0,00 6 330,54 0,00 748 269,52
6226 Honoraires 0,00 62 774,80 0,00 0,00 0,00 62 774,80
6228 Divers 0,00 7 096,10 0,00 0,00 0,00 7 096,10
6231 Annonces et insertions 0,00 80 508,36 0,00 0,00 0,00 80 508,36
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 346 407,55 0,00 1 277,00 0,00 347 684,55
6236 Catalogues et imprimés 0,00 229 662,95 0,00 0,00 0,00 229 662,95
6237 Publications 0,00 314 686,20 0,00 0,00 0,00 314 686,20
6238 Divers 0,00 20 852,94 0,00 0,00 0,00 20 852,94
6247 Transports collectifs 0,00 286,00 0,00 0,00 0,00 286,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6248 Divers 0,00 3 401,96 0,00 0,00 0,00 3 401,96
6251 Voyages et déplacements 0,00 21 325,90 0,00 1 157,70 0,00 22 483,60
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 1 645,41 0,00 1 645,41
6261 Frais d'affranchissement 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 415 302,23 0,00 0,00 0,00 415 302,23
627 Services bancaires et assimilés 0,00 23 444,29 0,00 0,00 0,00 23 444,29
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 114 446,69 0,00 0,00 0,00 114 446,69
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 113 511,25 0,00 0,00 0,00 113 511,25
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 601 133,11 0,00 0,00 0,00 601 133,11
6288 Autres services extérieurs 0,00 299 151,23 0,00 0,00 0,00 299 151,23
63512 Taxes foncières 0,00 2 704,00 0,00 0,00 0,00 2 704,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 24,76 0,00 0,00 0,00 24,76
6358 Autres droits 0,00 870 759,71 0,00 0,00 0,00 870 759,71
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 196,06 0,00 0,00 0,00 1 196,06
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 17 991 484,30 0,00 0,00 0,00 17 991 484,30
6218 Autre personnel extérieur 0,00 183 998,96 0,00 0,00 0,00 183 998,96
6331 Versement mobilité 0,00 275 592,37 0,00 0,00 0,00 275 592,37
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 46 664,66 0,00 0,00 0,00 46 664,66
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 150 360,15 0,00 0,00 0,00 150 360,15
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 6 799 671,42 0,00 0,00 0,00 6 799 671,42
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 395 143,22 0,00 0,00 0,00 395 143,22
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 3 052 209,54 0,00 0,00 0,00 3 052 209,54
64131 Rémunérations non tit. 0,00 2 563 113,53 0,00 0,00 0,00 2 563 113,53
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 28 757,90 0,00 0,00 0,00 28 757,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 799 921,23 0,00 0,00 0,00 1 799 921,23
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 2 332 192,58 0,00 0,00 0,00 2 332 192,58
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 26 498,13 0,00 0,00 0,00 26 498,13
6472 Prestations familiales directes 0,00 12 534,60 0,00 0,00 0,00 12 534,60
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 35 955,78 0,00 0,00 0,00 35 955,78
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 267 118,57 0,00 0,00 0,00 267 118,57
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 21 751,66 0,00 0,00 0,00 21 751,66
014 Atténuations de produits 20 403 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 403 732,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 819 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00 819 549,00
739118 Autres reversements de fiscalité 1 058 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058 110,00
739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 15 888 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 888 302,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 637 771,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 637 771,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 11 039 928,01 0,00 0,00 0,00 0,00 11 039 928,01
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 6 930,17 0,00 0,00 0,00 0,00 6 930,17
6761 Différences sur réalisations (positives) 306 172,18 0,00 0,00 0,00 0,00 306 172,18
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 10 717 141,16 0,00 0,00 0,00 0,00 10 717 141,16
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 9 684,50 0,00 0,00 0,00 0,00 9 684,50
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 32 873 868,00 2 057 963,57 0,00 0,00 0,00 34 931 831,57
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 58 503,45 0,00 0,00 0,00 58 503,45
6531 Indemnités 0,00 538 252,50 0,00 0,00 0,00 538 252,50
6533 Cotisations de retraite 0,00 24 038,96 0,00 0,00 0,00 24 038,96
6535 Formation 0,00 25 371,00 0,00 0,00 0,00 25 371,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 1 519,66 0,00 0,00 0,00 1 519,66 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 37
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 32 873 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 873 868,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 1 046 602,00 0,00 0,00 0,00 1 046 602,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 363 676,00 0,00 0,00 0,00 363 676,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 429 151,42 0,00 0,00 0,00 0,00 3 429 151,42
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 503 923,82 0,00 0,00 0,00 0,00 3 503 923,82
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -74 772,40 0,00 0,00 0,00 0,00 -74 772,40
67 Charges exceptionnelles 0,00 416 788,93 0,00 0,00 0,00 416 788,93
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 77 816,25 0,00 0,00 0,00 77 816,25
6714 Bourses et prix 0,00 522,01 0,00 0,00 0,00 522,01
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 122 272,94 0,00 0,00 0,00 122 272,94
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 134 345,83 0,00 0,00 0,00 134 345,83
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 81 831,90 0,00 0,00 0,00 81 831,90
68 Dot. aux amortissements et provisions 395 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 900,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 395 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 900,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 197 677 879,01 5 324 022,84 0,00 0,00 0,00 203 001 901,85
Réalisations 197 677 879,01 5 324 022,84 0,00 0,00 0,00 203 001 901,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 13 958 091,02 0,00 0,00 0,00 0,00 13 958 091,02
013 Atténuations de charges 0,00 797 565,45 0,00 0,00 0,00 797 565,45
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 556 779,73 0,00 0,00 0,00 556 779,73
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 240 785,72 0,00 0,00 0,00 240 785,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections 12 324,52 0,00 0,00 0,00 0,00 12 324,52
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 12 324,52 0,00 0,00 0,00 0,00 12 324,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 154 732,05 0,00 0,00 0,00 154 732,05
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 32 630,00 0,00 0,00 0,00 32 630,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 7 170,14 0,00 0,00 0,00 7 170,14
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 57,00 0,00 0,00 0,00 57,00
70688 Autres prestations de services 0,00 12 552,00 0,00 0,00 0,00 12 552,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 1 925,00 0,00 0,00 0,00 1 925,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 97 421,57 0,00 0,00 0,00 97 421,57
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 2 976,34 0,00 0,00 0,00 2 976,34
73 Impôts et taxes 182 898 884,80 -5 718,00 0,00 0,00 0,00 182 893 166,80
73111 Impôts directs locaux 66 168 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 168 748,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 806 911,00 0,00 0,00 0,00 0,00 806 911,00
73211 Attribution de compensation 105 851 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 851 666,00
7336 Droits de place 0,00 -5 718,00 0,00 0,00 0,00 -5 718,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 456 000,50 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456 000,50
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 8 615 559,30 0,00 0,00 0,00 0,00 8 615 559,30
74 Dotations et participations 634 144,89 4 109 544,88 0,00 0,00 0,00 4 743 689,77
744 FCTVA 292 841,49 0,00 0,00 0,00 0,00 292 841,49
7461 DGD 100 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 676,00
74718 Autres participations Etat 0,00 670 105,52 0,00 0,00 0,00 670 105,52
7478 Participat° Autres organismes 0,00 28 250,36 0,00 0,00 0,00 28 250,36
7481 Attrib./impôt/cercles et maisons de jeux 1 607,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 607,40 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 38
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 3 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 602,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 235 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 418,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 69 230,00 0,00 0,00 0,00 69 230,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 3 341 959,00 0,00 0,00 0,00 3 341 959,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 188 624,95 0,00 0,00 0,00 188 624,95
752 Revenus des immeubles 0,00 181 632,65 0,00 0,00 0,00 181 632,65
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 6 992,30 0,00 0,00 0,00 6 992,30
76 Produits financiers 0,00 82,20 0,00 0,00 0,00 82,20
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 82,20 0,00 0,00 0,00 82,20
77 Produits exceptionnels 165 433,78 79 191,31 0,00 0,00 0,00 244 625,09
7718 Autres produits except. opérat° gestion 165 433,78 0,00 0,00 0,00 0,00 165 433,78
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 895,00 0,00 0,00 0,00 895,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 33 874,00 0,00 0,00 0,00 33 874,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 44 422,31 0,00 0,00 0,00 44 422,31
78 Reprise sur amortissements et provisions 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 129 535 299,58 -28 925 463,33 0,00 -10 410,65 0,00 100 599 425,60
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 24 383 462,70 610 360,59 2 108 077,37 1 676 377,48 4 453 365,33 629 387,70 388 455,00 0,00 10 410,65
Réalisations 24 383 462,70 610 360,59 2 108 077,37 1 676 377,48 4 453 365,33 629 387,70 388 455,00 0,00 10 410,65
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 8 466 844,86 21 178,47 17 288,08 760 286,04 4 263 085,88 58 893,13 195 672,91 0,00 10 410,65
60611 Eau et assainissement 17 518,94 0,00 0,00 0,00 18 681,90 1 324,91 6 969,55 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 465 951,96 0,00 -609,92 0,00 9 315,75 14 974,87 1 232,09 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 580 245,56 0,00 0,00 0,00 1 422,00 950,78 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 173 453,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 158,07 869,66 0,00 0,00 47 295,10 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
67 397,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 102 275,45 0,00 0,00 0,00 -2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
55 663,30 587,55 0,00 0,00 0,00 0,00 495,36 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 143 203,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 88 922,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 404 983,81 12 220,94 0,00 0,00 21 078,58 8 125,02 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
208 476,45 0,00 0,00 0,00 3 562 246,05 180,25 186 403,91 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 55 660,77 0,00 0,00 0,00 0,00 7 414,37 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 66 152,18 3 330,81 0,00 5 165,03 64 375,96 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
614 Charges locatives et de
copropriété
42 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 967,43 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
137 857,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
3 223,16 0,00 0,00 0,00 5 260,73 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 153 087,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
38 014,58 0,00 0,00 0,00 -3 472,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 043 659,04 0,00 14 742,00 104 964,32 0,00 858,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 129 647,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
696 680,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 106 536,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 105 608,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
65 444,99 0,00 0,00 63 121,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
282 627,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 702 415,12 436,60 3 156,00 35 931,26 0,00 0,00 0,00 0,00 6 330,54
6226 Honoraires 62 774,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 7 096,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 78 168,36 0,00 0,00 2 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 115 606,79 2 946,91 0,00 0,00 224 082,35 3 771,50 0,00 0,00 1 277,00
6236 Catalogues et imprimés 16 438,60 0,00 0,00 213 224,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 314 686,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 20 852,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 2 829,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 21 325,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157,70
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 645,41
6261 Frais d'affranchissement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 415 302,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 23 444,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 114 446,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
106 963,06 0,00 0,00 0,00 6 548,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 582 323,80 0,00 0,00 0,00 18 809,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 9 208,94 500,00 0,00 0,00 289 442,29 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 326,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
24,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 870 759,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
1 196,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
012 Charges de personnel, frais
assimilés
14 399 495,47 0,00 2 090 789,29 911 319,43 190 279,45 206 818,57 192 782,09 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 183 998,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 218 887,35 0,00 31 544,88 16 308,73 2 398,17 3 185,42 3 267,82 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
37 053,40 0,00 5 346,99 2 764,04 406,44 539,93 553,86 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
123 313,35 0,00 15 030,73 7 801,30 1 140,77 1 516,00 1 558,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
5 336 551,59 0,00 988 860,50 198 749,85 81 771,76 106 196,23 87 541,49 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 301 402,42 0,00 67 253,92 11 214,06 4 658,59 7 969,92 2 644,31 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 451 111,27 0,00 394 487,20 85 414,84 61 306,18 35 764,71 24 125,34 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 2 080 980,18 0,00 88 331,96 370 260,46 0,00 0,00 23 540,93 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 28 757,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 435 217,47 0,00 178 315,04 136 615,02 12 543,35 16 662,11 20 568,24 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 846 910,82 0,00 315 370,86 81 398,25 25 728,91 34 151,82 28 631,92 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
20 764,46 0,00 3 843,50 792,88 325,28 421,83 350,18 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 9 720,29 0,00 2 403,71 0,00 0,00 410,60 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
35 955,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 267 118,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
21 751,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi
SRU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de
fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
65 Autres charges de gestion
courante
1 100 855,45 589 182,12 0,00 4 250,00 0,00 363 676,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
54 253,45 0,00 0,00 4 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 538 252,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 24 038,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 25 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 1 519,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
1 046 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 676,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 416 266,92 0,00 0,00 522,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
77 816,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 522,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
122 272,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
134 345,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 81 831,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 948 826,62 0,00 69 230,00 0,00 275 876,22 -2 540,00 32 630,00 0,00 0,00
Réalisations 4 948 826,62 0,00 69 230,00 0,00 275 876,22 -2 540,00 32 630,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 797 565,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
556 779,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
240 785,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
24 680,48 0,00 0,00 0,00 97 421,57 0,00 32 630,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 630,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
7 170,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires
et enseign
57,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 12 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
1 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 97 421,57 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
2 976,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 040 314,88 0,00 69 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 670 105,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 28 250,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7481 Attrib./impôt/cercles et maisons
de jeux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 69 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7488 Autres attributions et
participations
3 341 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
6 992,30 0,00 0,00 0,00 184 172,65 -2 540,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 184 172,65 -2 540,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
6 992,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 82,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
82,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 79 191,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
33 874,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 44 422,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -19 434 636,08 -610 360,59 -2 038 847,37 -1 676 377,48 -4 177 489,11 -631 927,70 -355 825,00 0,00 -10 410,65
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 6 815 950,38 574 744,18 0,00 7 390 694,56
Réalisations 6 815 950,38 574 744,18 0,00 7 390 694,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 053 678,78 574 744,18 0,00 1 628 422,96
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 36 835,00 0,00 0,00 36 835,00
60611 Eau et assainissement 4 448,95 0,00 0,00 4 448,95
60612 Energie - Electricité 27 180,04 0,00 0,00 27 180,04
60613 Chauffage urbain 28,26 0,00 0,00 28,26
60623 Alimentation 6 970,07 0,00 0,00 6 970,07
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 53 139,92 0,00 53 139,92
60632 Fournitures de petit équipement 9 487,61 0,00 0,00 9 487,61
6068 Autres matières et fournitures 22 327,21 607,55 0,00 22 934,76
611 Contrats de prestations de services 0,00 70 928,83 0,00 70 928,83
6156 Maintenance 805,26 0,00 0,00 805,26
6188 Autres frais divers 939 623,68 447 628,28 0,00 1 387 251,96
6226 Honoraires 0,00 2 439,60 0,00 2 439,60
6236 Catalogues et imprimés 1 489,78 0,00 0,00 1 489,78
6251 Voyages et déplacements 4 482,92 0,00 0,00 4 482,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 213 664,33 0,00 0,00 4 213 664,33
6331 Versement mobilité 56 343,73 0,00 0,00 56 343,73
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 548,91 0,00 0,00 9 548,91
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 26 896,59 0,00 0,00 26 896,59
64111 Rémunération principale titulaires 1 745 816,02 0,00 0,00 1 745 816,02
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 79 994,81 0,00 0,00 79 994,81
64118 Autres indemnités titulaires 1 220 489,49 0,00 0,00 1 220 489,49
64131 Rémunérations non tit. 185 169,12 0,00 0,00 185 169,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 322 369,75 0,00 0,00 322 369,75
6453 Cotisations aux caisses de retraites 554 754,64 0,00 0,00 554 754,64
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 6 884,11 0,00 0,00 6 884,11
6472 Prestations familiales directes 4 078,92 0,00 0,00 4 078,92
64731 Allocations chômage versées directement 1 318,24 0,00 0,00 1 318,24
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 548 607,27 0,00 0,00 1 548 607,27
6553 Service d'incendie 1 548 607,27 0,00 0,00 1 548 607,27
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 45
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 557 298,20 0,00 0,00 557 298,20
Réalisations 557 298,20 0,00 0,00 557 298,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 100 840,00 0,00 0,00 100 840,00
74718 Autres participations Etat 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
7478 Participat° Autres organismes 99 840,00 0,00 0,00 99 840,00
75 Autres produits de gestion courante 456 458,20 0,00 0,00 456 458,20
752 Revenus des immeubles 399 263,44 0,00 0,00 399 263,44
757 Redevances versées par fermiers, conces. 54 012,96 0,00 0,00 54 012,96
7588 Autres produits div. de gestion courante 3 181,80 0,00 0,00 3 181,80
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 258 652,18 -574 744,18 0,00 -6 833 396,36
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 987 189,64 0,00 4 280 153,47 1 548 607,27 0,00
Réalisations 987 189,64 0,00 4 280 153,47 1 548 607,27 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 987 189,64 0,00 66 489,14 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 36 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 4 448,95 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 808,21 0,00 24 371,83 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 28,26 0,00 0,00
60623 Alimentation 6 970,07 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 881,35 0,00 8 606,26 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 71,33 0,00 22 255,88 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 805,26 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 939 623,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 489,78 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 4 482,92 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 4 213 664,33 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 56 343,73 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 9 548,91 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 26 896,59 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 1 745 816,02 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 79 994,81 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 1 220 489,49 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 185 169,12 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 322 369,75 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 554 754,64 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 6 884,11 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 4 078,92 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 1 318,24 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 548 607,27 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 1 548 607,27 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 100 840,00 348 622,12 107 836,08 0,00 0,00
Réalisations 100 840,00 348 622,12 107 836,08 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 100 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 99 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 348 622,12 107 836,08 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 348 622,12 50 641,32 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 54 012,96 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 3 181,80 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -886 349,64 348 622,12 -4 172 317,39 -1 548 607,27 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 47
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 3 673 897,88 14 335 912,86 11 175,00 0,00 0,00 3 575 493,97 0,00 21 596 479,71
Réalisations 3 673 897,88 14 335 912,86 11 175,00 0,00 0,00 3 575 493,97 0,00 21 596 479,71
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 557 388,54 1 831 744,87 0,00 0,00 0,00 135 493,97 0,00 2 524 627,38
60611 Eau et assainissement 0,00 178 530,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 530,21
60612 Energie - Electricité 0,00 786 811,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 786 811,53
60613 Chauffage urbain 27 514,37 108 553,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 067,51
60623 Alimentation 125,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,21
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 880,77 0,00 0,00 0,00 34,67 0,00 3 915,44
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 8 867,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 867,62
6064 Fournitures administratives 0,00 5 612,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 612,34
6067 Fournitures scolaires 0,00 290 233,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 233,62
6068 Autres matières et fournitures 0,00 45 999,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 999,48
611 Contrats de prestations de services 4 330,07 97 582,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 912,55
6132 Locations immobilières 0,00 12 692,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 692,64
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 27 815,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 815,46
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
384,00 239 732,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 116,04
61558 Entretien autres biens mobiliers 15 223,16 22 010,54 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 39 333,70
6156 Maintenance 404 397,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 397,64
6188 Autres frais divers 29 860,96 0,00 0,00 0,00 0,00 33 367,76 0,00 63 228,72
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 25,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 773,54 0,00 99 773,54
6248 Divers 19 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,00 0,00 19 411,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 56 257,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 257,13
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78,00 0,00 78,00
63512 Taxes foncières 0,00 3 423,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 423,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 075 005,34 12 004 538,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 079 543,95
6331 Versement mobilité 40 206,98 198 278,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 485,83
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 800,40 33 588,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 388,53
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 19 144,30 94 549,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 693,54
64111 Rémunération principale titulaires 896 453,78 5 323 362,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 219 815,83
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 47 249,35 265 503,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 753,18
64118 Autres indemnités titulaires 305 041,79 1 358 622,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 663 664,00
64131 Rémunérations non tit. 1 035 440,11 1 634 946,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 670 386,69
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 283 969,69 1 272 420,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 556 390,56 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 49
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 294 350,00 1 703 219,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 997 569,86
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
3 421,51 20 687,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 108,98
6472 Prestations familiales directes 0,77 8 055,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 056,25
64731 Allocations chômage versées
directement
142 926,66 91 304,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 230,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
41 504,00 499 629,38 0,00 0,00 0,00 3 440 000,00 0,00 3 981 133,38
6556 Indemnités de logement aux
instituteurs
0,00 158,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158,63
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 440 000,00 0,00 3 440 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
41 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 504,00
65888 Autres 0,00 499 470,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499 470,75
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 11 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 175,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 11 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 175,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 244 610,85 258 778,22 0,00 0,00 0,00 539 720,24 0,00 1 043 109,31
Réalisations 244 610,85 258 778,22 0,00 0,00 0,00 539 720,24 0,00 1 043 109,31
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 720,24 0,00 539 720,24
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 660,57 0,00 539 660,57
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,67 0,00 59,67
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 225 411,45 5 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 027,45
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 5 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 616,00
74718 Autres participations Etat 225 411,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 411,45 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 50
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
19 199,40 253 162,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 361,62
752 Revenus des immeubles 19 199,40 140 883,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 083,36
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 112 278,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 278,26
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 429 287,03 -14 077 134,64 -11 175,00 0,00 0,00 -3 035 773,73 0,00 -20 553 370,40
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 7 313 948,48 6 429 283,19 592 681,19 3 440 000,00 0,00 77 455,74 0,00 58 038,23
Réalisations 7 313 948,48 6 429 283,19 592 681,19 3 440 000,00 0,00 77 455,74 0,00 58 038,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 698 637,85 1 039 896,58 93 210,44 0,00 0,00 77 455,74 0,00 58 038,23
60611 Eau et assainissement 67 005,32 77 347,27 34 177,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 190 596,94 584 194,39 12 020,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 567,90 104 410,84 3 574,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 880,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,67
60632 Fournitures de petit équipement 8 027,12 73,32 767,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 2 294,41 1 273,53 2 044,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 95 690,12 169 936,79 24 606,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 33 673,99 6 618,55 5 706,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 58 165,78 29 103,71 10 312,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 12 692,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 27 815,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 178 975,63 60 756,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 22 010,54 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 367,76
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 355,74 0,00 24 417,80
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78,00
63512 Taxes foncières 1 122,00 2 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 615 310,63 5 389 227,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 108 655,50 89 623,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18 402,16 15 185,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 51 716,29 42 832,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 160 941,77 2 162 420,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 155 828,75 109 675,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 824 415,83 534 206,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 597 454,64 1 037 491,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 650 382,88 622 037,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 007 662,12 695 557,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 12 429,07 8 258,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 3 599,93 4 455,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 23 821,69 67 482,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 158,63 499 470,75 3 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 0,00 158,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 3 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 499 470,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 156 938,83 55 063,89 46 775,50 0,00 0,00 0,00 0,00 539 720,24
Réalisations 156 938,83 55 063,89 46 775,50 0,00 0,00 0,00 0,00 539 720,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 720,24
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 660,57
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,67
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 5 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 5 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 156 938,83 55 063,89 41 159,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 115 414,07 25 469,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 41 524,76 29 594,00 41 159,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 52
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 157 009,65 -6 374 219,30 -545 905,69 -3 440 000,00 0,00 -77 455,74 0,00 481 682,01
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 753 797,71 5 148 181,11 2 185 916,26 549 958,84 0,00 8 637 853,92
Réalisations 753 797,71 5 148 181,11 2 185 916,26 549 958,84 0,00 8 637 853,92
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 199 709,94 144 002,97 355 574,55 549 958,84 0,00 1 249 246,30
60611 Eau et assainissement 0,00 9 581,59 4 364,44 263,77 0,00 14 209,80
60612 Energie - Electricité 0,00 19 852,65 23 858,07 165 336,60 0,00 209 047,32
60613 Chauffage urbain 0,00 679,19 0,00 0,00 0,00 679,19
60623 Alimentation 0,00 0,00 246,40 4 773,73 0,00 5 020,13
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 1 252,85 0,00 0,00 1 252,85
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 159,38 0,00 159,38
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 339,28 4 985,55 0,00 5 324,83
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 9 521,59 0,00 0,00 9 521,59
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 149 066,38 0,00 0,00 149 066,38
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 409,99 6 316,80 26 130,73 0,00 35 857,52
611 Contrats de prestations de services 866,46 256,08 0,00 0,00 0,00 1 122,54
6135 Locations mobilières 10 430,74 1 267,88 599,39 0,00 0,00 12 298,01
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 20 819,72 0,00 20 819,72
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 11 482,57 9 979,95 0,00 21 462,52
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 888,41 7 480,62 -1 458,50 4 083,07 0,00 14 993,60
6156 Maintenance 70 012,20 56 539,94 0,00 0,00 0,00 126 552,14
6182 Documentation générale et technique 0,00 905,37 2 228,17 241,51 0,00 3 375,05
6188 Autres frais divers 2 758,87 31 804,14 40 868,52 41 357,28 0,00 116 788,81
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 12 084,40 0,00 0,00 12 084,40
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 197 358,99 0,00 197 358,99
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 22 114,00 0,00 22 114,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 26 250,00 20 129,23 0,00 46 379,23
6238 Divers 0,00 0,00 431,86 0,00 0,00 431,86
6241 Transports de biens 0,00 336,00 62 383,29 3 100,00 0,00 65 819,29
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 21,00 0,00 21,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 17,50 0,00 0,00 17,50
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 1 219,06 0,00 0,00 1 219,06
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 764,52 0,00 0,00 0,00 2 764,52
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 4 502,48 0,00 0,00 4 502,48
6283 Frais de nettoyage des locaux 110 753,26 0,00 0,00 28 655,33 0,00 139 408,59
63512 Taxes foncières 0,00 9 125,00 0,00 449,00 0,00 9 574,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 201 951,77 5 004 178,14 1 830 341,71 0,00 0,00 7 036 471,62
6331 Versement mobilité 2 961,25 93 870,62 29 471,41 0,00 0,00 126 303,28
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 501,91 16 513,28 4 995,35 0,00 0,00 22 010,54 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 54
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 405,19 44 434,91 13 934,95 0,00 0,00 59 775,05
64111 Rémunération principale titulaires 83 863,99 1 210 679,63 895 987,12 0,00 0,00 2 190 530,74
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 631,49 58 841,95 45 341,44 0,00 0,00 109 814,88
64118 Autres indemnités titulaires 45 669,78 342 807,81 270 899,35 0,00 0,00 659 376,94
64131 Rémunérations non tit. 16 446,58 1 998 327,54 97 682,67 0,00 0,00 2 112 456,79
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 17 906,31 802 182,63 168 421,48 0,00 0,00 988 510,42
6453 Cotisations aux caisses de retraites 27 230,74 431 215,39 292 247,59 0,00 0,00 750 693,72
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 334,53 4 274,30 3 575,71 0,00 0,00 8 184,54
6472 Prestations familiales directes 0,00 1 030,08 0,00 0,00 0,00 1 030,08
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 7 784,64 0,00 0,00 7 784,64
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 352 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 136,00
6518 Autres 6 441,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 441,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 345 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 695,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 236 014,75 311 617,01 32 654,80 8 181,48 0,00 1 588 468,04
Réalisations 1 236 014,75 311 617,01 32 654,80 8 181,48 0,00 1 588 468,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 190 171,09 299 241,01 32 654,80 0,00 0,00 1 522 066,90
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 25 549,91 0,00 0,00 0,00 25 549,91
7062 Redevances services à caractère culturel 1 047 961,08 273 691,10 0,00 0,00 0,00 1 321 652,18
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 24 084,10 0,00 0,00 24 084,10
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 142 210,01 0,00 0,00 0,00 0,00 142 210,01
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 8 570,70 0,00 0,00 8 570,70
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 21 836,50 0,00 0,00 0,00 0,00 21 836,50
7473 Participat° Départements 21 836,50 0,00 0,00 0,00 0,00 21 836,50
75 Autres produits de gestion courante 24 007,16 12 376,00 0,00 8 181,48 0,00 44 564,64
752 Revenus des immeubles 22 417,16 942,00 0,00 0,00 0,00 23 359,16
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 590,00 11 434,00 0,00 8 181,48 0,00 21 205,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 482 217,04 -4 836 564,10 -2 153 261,46 -541 777,36 0,00 -7 049 385,88 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 55
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 2 565 097,64 4 500,00 2 573 669,40 4 914,07 1 639 573,18 476 264,04 68 709,85 1 369,19
Réalisations 2 565 097,64 4 500,00 2 573 669,40 4 914,07 1 639 573,18 476 264,04 68 709,85 1 369,19
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 56 768,91 4 500,00 77 819,99 4 914,07 210 927,29 143 278,07 0,00 1 369,19
60611 Eau et assainissement 9 581,59 0,00 0,00 0,00 4 264,86 99,58 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 19 852,65 0,00 13 274,79 10 583,28 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 679,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 246,40 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 252,85 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 339,28 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 9 099,33 422,26 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 149 066,38 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 409,99 0,00 0,00 0,00 61,20 4 886,41 0,00 1 369,19
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 128,04 128,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 267,88 0,00 0,00 0,00 0,00 599,39 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 7 270,57 4 212,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 303,00 0,00 1 356,50 1 821,12 -1 458,50 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 9 540,56 0,00 46 941,59 57,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 905,37 0,00 0,00 0,00 0,00 2 228,17 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 24 660,00 4 500,00 1 144,02 1 500,12 28 313,62 12 554,90 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 084,40 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 250,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 431,86 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 383,29 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 17,50 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 219,06 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 764,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 502,48 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 7 718,00 1 407,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 508 328,73 0,00 2 495 849,41 0,00 1 428 645,89 332 985,97 68 709,85 0,00
6331 Versement mobilité 44 627,14 0,00 49 243,48 0,00 23 398,58 4 928,27 1 144,56 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 180,61 0,00 8 332,67 0,00 3 965,92 835,39 194,04 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 21 038,80 0,00 23 396,11 0,00 11 038,38 2 351,07 545,50 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 945 705,97 0,00 264 973,66 0,00 688 617,40 168 569,52 38 800,20 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 42 315,79 0,00 16 526,16 0,00 36 994,39 7 183,05 1 164,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 220 870,17 0,00 121 937,64 0,00 197 616,40 64 843,57 8 439,38 0,00
64131 Rémunérations non tit. 594 800,97 0,00 1 403 526,57 0,00 94 341,20 3 341,47 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 333 896,16 0,00 468 286,47 0,00 136 158,74 26 275,94 5 986,80 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 293 555,30 0,00 137 660,09 0,00 225 982,67 53 984,71 12 280,21 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 56
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 337,82 0,00 936,48 0,00 2 747,57 672,98 155,16 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 1 030,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 784,64 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 228 762,46 0,00 25 709,91 57 144,64 28 110,10 4 544,70 0,00 0,00
Réalisations 228 762,46 0,00 25 709,91 57 144,64 28 110,10 4 544,70 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 216 546,46 0,00 25 549,91 57 144,64 28 110,10 4 544,70 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 25 549,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 216 546,46 0,00 0,00 57 144,64 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 24 084,10 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 026,00 4 544,70 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 12 216,00 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 782,00 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 11 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 336 335,18 -4 500,00 -2 547 959,49 52 230,57 -1 611 463,08 -471 719,34 -68 709,85 -1 369,19
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 57
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 4 428 902,51 5 448 591,70 11 791 895,17 0,00 21 669 389,38
Réalisations 4 428 902,51 5 448 591,70 11 791 895,17 0,00 21 669 389,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 886 145,34 1 491 041,14 156 556,14 0,00 2 533 742,62
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 1 650,00 5 433,00 0,00 7 083,00
60611 Eau et assainissement 0,00 129 587,55 1 428,61 0,00 131 016,16
60612 Energie - Electricité 0,00 502 902,45 5 488,22 0,00 508 390,67
60613 Chauffage urbain 0,00 50 926,67 106,56 0,00 51 033,23
60623 Alimentation 0,00 1 001,41 969,49 0,00 1 970,90
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 268,63 0,00 0,00 268,63
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 31 548,00 3 903,12 0,00 35 451,12
6068 Autres matières et fournitures 0,00 5 635,31 54,24 0,00 5 689,55
611 Contrats de prestations de services 1 411,61 0,00 0,00 0,00 1 411,61
6132 Locations immobilières 0,00 9 726,00 0,00 0,00 9 726,00
6135 Locations mobilières 0,00 73 530,36 0,00 0,00 73 530,36
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 646,67 0,00 0,00 1 646,67
61521 Entretien terrains 0,00 8 934,00 0,00 0,00 8 934,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 433,80 63 309,05 -2 799,03 0,00 63 943,82
61551 Entretien matériel roulant 0,00 8 088,91 0,00 0,00 8 088,91
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 228,60 -6 676,81 26 445,03 0,00 31 996,82
6156 Maintenance 35 413,32 520 188,65 18 408,43 0,00 574 010,40
6182 Documentation générale et technique 160,05 0,00 0,00 0,00 160,05
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 4 350,00 0,00 4 350,00
6188 Autres frais divers 12 075,17 35 306,24 2 868,00 0,00 50 249,41
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 922,09 0,00 0,00 922,09
6238 Divers 0,00 8 123,81 4 700,00 0,00 12 823,81
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 42 932,52 0,00 42 932,52
627 Services bancaires et assimilés 0,00 464,15 0,00 0,00 464,15
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 285 618,77 0,00 0,00 0,00 285 618,77
6283 Frais de nettoyage des locaux 535 804,02 0,00 19 004,95 0,00 554 808,97
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 18 540,00 0,00 18 540,00
63512 Taxes foncières 0,00 43 958,00 4 723,00 0,00 48 681,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 257 710,17 3 957 550,56 653 351,03 0,00 5 868 611,76
6331 Versement mobilité 22 125,02 63 456,11 9 414,55 0,00 94 995,68
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 749,99 10 734,85 1 807,75 0,00 16 292,59
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 502,08 30 131,99 5 030,61 0,00 45 664,68
64111 Rémunération principale titulaires 368 693,06 1 484 908,29 271 818,12 0,00 2 125 419,47
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 22 874,97 95 480,29 12 162,23 0,00 130 517,49
64118 Autres indemnités titulaires 141 518,77 630 462,71 104 431,52 0,00 876 413,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 59
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64131 Rémunérations non tit. 382 812,35 704 085,53 84 697,10 0,00 1 171 594,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 172 919,05 432 310,74 69 200,09 0,00 674 429,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 130 744,54 496 875,12 91 610,55 0,00 719 230,21
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 770,34 5 876,25 1 198,27 0,00 8 844,86
6472 Prestations familiales directes 0,00 1 980,24 1 980,24 0,00 3 960,48
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 1 248,44 0,00 0,00 1 248,44
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 285 047,00 0,00 10 981 988,00 0,00 13 267 035,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 10 981 988,00 0,00 10 981 988,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 285 047,00 0,00 0,00 0,00 2 285 047,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 253 600,50 752 067,75 0,00 0,00 1 005 668,25
Réalisations 253 600,50 752 067,75 0,00 0,00 1 005 668,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 015,20 693 737,09 0,00 0,00 694 752,29
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 692 337,09 0,00 0,00 692 337,09
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 015,20 0,00 0,00 0,00 1 015,20
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 252 585,30 22 065,00 0,00 0,00 274 650,30
7473 Participat° Départements 252 585,30 22 065,00 0,00 0,00 274 650,30
75 Autres produits de gestion courante 0,00 36 265,66 0,00 0,00 36 265,66
752 Revenus des immeubles 0,00 31 806,82 0,00 0,00 31 806,82
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 4 458,84 0,00 0,00 4 458,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 175 302,01 -4 696 523,95 -11 791 895,17 0,00 -20 663 721,13
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 1 528 116,93 1 106 495,60 2 064 532,06 747 797,11 1 650,00 11 597 400,36 64 108,62 130 386,19 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Réalisations 1 528 116,93 1 106 495,60 2 064 532,06 747 797,11 1 650,00 11 597 400,36 64 108,62 130 386,19
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 410 788,53 93 424,43 590 609,74 394 568,44 1 650,00 43 971,31 64 108,62 48 476,21
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00 0,00 5 433,00 0,00
60611 Eau et assainissement 54 441,35 1 814,05 60 925,46 12 406,69 0,00 1 038,79 389,82 0,00
60612 Energie - Electricité 90 988,47 21 554,52 37 321,23 353 038,23 0,00 0,00 5 488,22 0,00
60613 Chauffage urbain 29 426,94 0,00 19 479,79 2 019,94 0,00 0,00 106,56 0,00
60623 Alimentation 0,00 1 001,41 0,00 0,00 0,00 0,00 969,49 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 268,63 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 16 544,68 7 977,02 5 114,33 1 911,97 0,00 0,00 3 903,12 0,00
6068 Autres matières et fournitures 5 347,31 0,00 0,00 288,00 0,00 0,00 54,24 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 9 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 273,20 576,00 71 681,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 1 646,67 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 8 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 50 866,53 781,44 7 833,66 3 827,42 0,00 0,00 1 169,22 -3 968,25
61551 Entretien matériel roulant 0,00 7 258,51 0,00 830,40 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 625,08 -1 612,32 -7 557,97 1 868,40 0,00 0,00 0,00 26 445,03
6156 Maintenance 143 669,47 0,00 376 519,18 0,00 0,00 0,00 0,00 18 408,43
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 350,00 0,00
6188 Autres frais divers 17 498,50 7 102,80 10 704,94 0,00 0,00 0,00 0,00 2 868,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 922,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 8 123,81 0,00 0,00 0,00 4 700,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 932,52 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 464,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 004,95 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 540,00 0,00
63512 Taxes foncières 107,00 38 037,00 0,00 5 814,00 0,00 0,00 0,00 4 723,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 117 328,40 1 013 071,17 1 473 922,32 353 228,67 0,00 571 441,05 0,00 81 909,98
6331 Versement mobilité 16 928,38 14 593,53 25 463,43 6 470,77 0,00 9 414,55 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 861,18 2 472,85 4 304,15 1 096,67 0,00 1 571,84 0,00 235,91
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 043,24 6 953,19 12 056,44 3 079,12 0,00 4 413,44 0,00 617,17
64111 Rémunération principale titulaires 513 325,64 463 069,94 414 348,10 94 164,61 0,00 227 837,49 0,00 43 980,63
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 27 943,77 26 466,68 37 373,97 3 695,87 0,00 12 134,75 0,00 27,48
64118 Autres indemnités titulaires 212 856,13 228 175,44 159 885,24 29 545,90 0,00 90 936,38 0,00 13 495,14
64131 Rémunérations non tit. 71 708,18 39 657,13 466 312,79 126 407,43 0,00 84 697,10 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 99 059,68 81 224,58 199 370,99 52 655,49 0,00 61 002,83 0,00 8 197,26
6453 Cotisations aux caisses de retraites 162 592,72 148 614,26 150 771,35 34 896,79 0,00 76 429,85 0,00 15 180,70
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 009,48 1 843,57 1 648,52 374,68 0,00 1 022,58 0,00 175,69
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 1 980,24 0,00 0,00 1 980,24 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 407,10 841,34 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 981 988,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 981 988,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 47 823,84 29 396,50 512 419,40 150 390,92 12 037,09 0,00 0,00 0,00
Réalisations 47 823,84 29 396,50 512 419,40 150 390,92 12 037,09 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 21 300,00 21 654,00 512 419,40 126 326,60 12 037,09 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 21 300,00 20 254,00 512 419,40 126 326,60 12 037,09 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 22 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 22 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4 458,84 7 742,50 0,00 24 064,32 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 7 742,50 0,00 24 064,32 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 4 458,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 480 293,09 -1 077 099,10 -1 552 112,66 -597 406,19 10 387,09 -11 597 400,36 -64 108,62 -130 386,19
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 3 738,62 2 803 499,70 0,00 2 807 238,32
Réalisations 3 738,62 2 803 499,70 0,00 2 807 238,32
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 738,62 -72,06 0,00 3 666,56
60611 Eau et assainissement 4 001,63 0,00 0,00 4 001,63
60612 Energie - Electricité -3 334,01 330,06 0,00 -3 003,95
614 Charges locatives et de copropriété 925,00 0,00 0,00 925,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 814,00 0,00 814,00
6188 Autres frais divers 0,00 -1 216,12 0,00 -1 216,12
63512 Taxes foncières 2 146,00 0,00 0,00 2 146,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 353 581,76 0,00 1 353 581,76
6331 Versement mobilité 0,00 22 943,03 0,00 22 943,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 855,55 0,00 3 855,55
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 10 815,50 0,00 10 815,50
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 544 401,58 0,00 544 401,58
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 28 653,17 0,00 28 653,17
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 160 448,29 0,00 160 448,29
64131 Rémunérations non tit. 0,00 250 599,22 0,00 250 599,22
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 154 356,02 0,00 154 356,02
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 174 582,16 0,00 174 582,16
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 2 159,84 0,00 2 159,84
6472 Prestations familiales directes 0,00 767,40 0,00 767,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 449 990,00 0,00 1 449 990,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 449 990,00 0,00 1 449 990,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 154,66 705 333,50 0,00 711 488,16
Réalisations 6 154,66 705 333,50 0,00 711 488,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 63
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 705 333,50 0,00 705 333,50
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 705 333,50 0,00 705 333,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 154,66 0,00 0,00 6 154,66
752 Revenus des immeubles 4,57 0,00 0,00 4,57
7588 Autres produits div. de gestion courante 6 150,09 0,00 0,00 6 150,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 2 416,04 -2 098 166,20 0,00 -2 095 750,16
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 3 738,62 0,00 2 802 355,64 0,00 1 144,06 0,00 0,00
Réalisations 0,00 3 738,62 0,00 2 802 355,64 0,00 1 144,06 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 738,62 0,00 -1 216,12 0,00 1 144,06 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 4 001,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 -3 334,01 0,00 0,00 0,00 330,06 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 814,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 -1 216,12 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 2 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 1 353 581,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 22 943,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 3 855,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 10 815,50 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 544 401,58 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 28 653,17 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 160 448,29 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 250 599,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 154 356,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 174 582,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 2 159,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 767,40 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 449 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 1 449 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6 154,66 0,00 705 333,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 6 154,66 0,00 705 333,50 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 705 333,50 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 705 333,50 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 6 154,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 4,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 6 150,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 2 416,04 0,00 -2 097 022,14 0,00 -1 144,06 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 336 550,73 0,00 4 063,69 19 894 764,07 0,00 20 235 378,49
Réalisations 0,00 336 550,73 0,00 4 063,69 19 894 764,07 0,00 20 235 378,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 672,79 0,00 2 863,69 2 706 682,53 0,00 2 711 219,01
60611 Eau et assainissement 0,00 758,20 0,00 0,00 49 856,90 0,00 50 615,10
60612 Energie - Electricité 0,00 453,99 0,00 0,00 145 452,65 0,00 145 906,64
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 38 993,70 0,00 38 993,70
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 -492,52 0,00 -492,52
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 57 203,85 0,00 57 203,85
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 928,98 0,00 8 928,98
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 331,69 4 194,01 0,00 4 525,70
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 81 800,93 0,00 81 800,93
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 025 720,03 0,00 2 025 720,03
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 13 652,55 0,00 13 652,55
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 65 398,16 0,00 65 398,16
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 37 207,17 0,00 37 207,17
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 31 253,91 0,00 31 253,91
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,21 0,00 58 000,21
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 692,00 5 086,50 0,00 5 778,50
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 19 920,00 0,00 19 920,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 240,00
6188 Autres frais divers 0,00 344,60 0,00 1 600,00 20 942,17 0,00 22 886,77
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 26 913,33 0,00 26 913,33
63512 Taxes foncières 0,00 116,00 0,00 0,00 12 650,00 0,00 12 766,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 334 877,94 0,00 0,00 16 944 294,17 0,00 17 279 172,11
6331 Versement mobilité 0,00 5 542,13 0,00 0,00 275 499,10 0,00 281 041,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 920,03 0,00 0,00 46 598,90 0,00 47 518,93
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 476,68 0,00 0,00 127 182,03 0,00 129 658,71
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 173 011,57 0,00 0,00 7 079 443,35 0,00 7 252 454,92
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 8 617,94 0,00 0,00 379 614,32 0,00 388 232,26
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 44 398,93 0,00 0,00 2 049 207,54 0,00 2 093 606,47
64131 Rémunérations non tit. 0,00 11 543,64 0,00 0,00 2 504 681,89 0,00 2 516 225,53
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 190 028,41 0,00 190 028,41
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 30 125,65 0,00 0,00 1 757 589,72 0,00 1 787 715,37
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 55 571,03 0,00 0,00 2 346 659,56 0,00 2 402 230,59
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 690,10 0,00 0,00 28 622,93 0,00 29 313,03 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 66
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6472 Prestations familiales directes 0,00 1 980,24 0,00 0,00 15 882,23 0,00 17 862,47
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 143 284,19 0,00 143 284,19
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 153 500,00 0,00 153 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 153 500,00 0,00 153 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 200,00 90 287,37 0,00 91 487,37
6713 Secours et dots 0,00 0,00 0,00 1 200,00 90 287,37 0,00 91 487,37
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 262 059,44 0,00 0,00 10 104 248,48 0,00 10 366 307,92
Réalisations 0,00 262 059,44 0,00 0,00 10 104 248,48 0,00 10 366 307,92
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 262 059,44 0,00 0,00 4 146 724,32 0,00 4 408 783,76
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 4 146 724,32 0,00 4 146 724,32
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 262 059,44 0,00 0,00 0,00 0,00 262 059,44
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 928 228,44 0,00 5 928 228,44
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 251 832,53 0,00 1 251 832,53
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 4 676 395,91 0,00 4 676 395,91
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 29 295,72 0,00 29 295,72
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 27 798,12 0,00 27 798,12
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 497,60 0,00 1 497,60
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -74 491,29 0,00 -4 063,69 -9 790 515,59 0,00 -9 869 070,57
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 67
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 423 113,88 0,00 0,00 0,00 423 113,88
Réalisations 0,00 423 113,88 0,00 0,00 0,00 423 113,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 423 025,46 0,00 0,00 0,00 423 025,46
60611 Eau et assainissement 0,00 2 031,53 0,00 0,00 0,00 2 031,53
60612 Energie - Electricité 0,00 2 737,47 0,00 0,00 0,00 2 737,47
6132 Locations immobilières 0,00 3 460,96 0,00 0,00 0,00 3 460,96
6135 Locations mobilières 0,00 10 142,96 0,00 0,00 0,00 10 142,96
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 22 385,25 0,00 0,00 0,00 22 385,25
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 265,32 0,00 0,00 0,00 3 265,32
6226 Honoraires 0,00 93 373,97 0,00 0,00 0,00 93 373,97
63512 Taxes foncières 0,00 285 628,00 0,00 0,00 0,00 285 628,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 88,42 0,00 0,00 0,00 88,42
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 88,42 0,00 0,00 0,00 88,42
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 387 628,88 0,00 0,00 0,00 387 628,88
Réalisations 0,00 387 628,88 0,00 0,00 0,00 387 628,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 108 400,53 0,00 0,00 0,00 108 400,53
752 Revenus des immeubles 0,00 103 031,81 0,00 0,00 0,00 103 031,81
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 5 368,72 0,00 0,00 0,00 5 368,72 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 69
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 279 228,35 0,00 0,00 0,00 279 228,35
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 279 228,35 0,00 0,00 0,00 279 228,35
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -35 485,00 0,00 0,00 0,00 -35 485,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 7 472 565,90 5 407 195,96 5 066,40 0,00 12 884 828,26
Réalisations 7 472 565,90 5 407 195,96 5 066,40 0,00 12 884 828,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 555 692,44 3 720 177,38 5 066,40 0,00 8 280 936,22
60611 Eau et assainissement 763,50 163 117,56 0,00 0,00 163 881,06
60612 Energie - Electricité 130 563,43 694 822,31 0,00 0,00 825 385,74
60631 Fournitures d'entretien 301,80 0,00 0,00 0,00 301,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 17 588,28 0,00 0,00 17 588,28
60633 Fournitures de voirie 0,00 180 449,02 0,00 0,00 180 449,02
60636 Vêtements de travail 0,00 2 477,68 0,00 0,00 2 477,68
6068 Autres matières et fournitures 8 140,32 219 282,36 0,00 0,00 227 422,68
611 Contrats de prestations de services 3 345 173,64 667 415,45 0,00 0,00 4 012 589,09
6132 Locations immobilières 0,00 1 603,28 0,00 0,00 1 603,28
6135 Locations mobilières 0,00 37 000,00 0,00 0,00 37 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 89 006,04 0,00 0,00 89 006,04
61521 Entretien terrains 0,00 355 329,27 0,00 0,00 355 329,27
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 11 714,26 0,00 0,00 0,00 11 714,26
615231 Entretien, réparations voiries 757 199,53 687 548,17 0,00 0,00 1 444 747,70
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 143 380,03 0,00 0,00 143 380,03
6156 Maintenance 3 404,71 233 737,03 0,00 0,00 237 141,74
6188 Autres frais divers 0,00 92 828,68 5 066,40 0,00 97 895,08
6226 Honoraires 0,00 19 130,67 0,00 0,00 19 130,67
6228 Divers 0,00 13 225,00 0,00 0,00 13 225,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 25 770,88 0,00 0,00 25 770,88
6236 Catalogues et imprimés 0,00 18 030,00 0,00 0,00 18 030,00
6247 Transports collectifs 298 431,25 0,00 0,00 0,00 298 431,25
6288 Autres services extérieurs 0,00 7 776,00 0,00 0,00 7 776,00
63512 Taxes foncières 0,00 42 888,00 0,00 0,00 42 888,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 7 771,67 0,00 0,00 7 771,67
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 271 655,24 1 581 900,98 0,00 0,00 4 853 556,22
6331 Versement mobilité 53 393,06 25 126,34 0,00 0,00 78 519,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 048,91 4 258,41 0,00 0,00 13 307,32
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 25 482,09 11 958,05 0,00 0,00 37 440,14
64111 Rémunération principale titulaires 1 268 856,10 717 275,22 0,00 0,00 1 986 131,32
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 99 682,31 32 311,38 0,00 0,00 131 993,69
64118 Autres indemnités titulaires 448 031,87 267 110,36 0,00 0,00 715 142,23
64131 Rémunérations non tit. 574 115,89 134 739,18 0,00 0,00 708 855,07
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 1 669,23 0,00 0,00 1 669,23
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 364 781,86 151 480,46 0,00 0,00 516 262,32 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 71
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 422 704,31 232 840,36 0,00 0,00 655 544,67
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 167,42 3 131,99 0,00 0,00 8 299,41
6472 Prestations familiales directes 132,48 0,00 0,00 0,00 132,48
64731 Allocations chômage versées directement 258,94 0,00 0,00 0,00 258,94
014 Atténuations de produits -354 781,78 0,00 0,00 0,00 -354 781,78
739118 Autres reversements de fiscalité -354 781,78 0,00 0,00 0,00 -354 781,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 105 117,60 0,00 0,00 105 117,60
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 105 117,60 0,00 0,00 105 117,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 757 310,15 3 907 425,52 0,00 0,00 4 664 735,67
Réalisations 757 310,15 3 907 425,52 0,00 0,00 4 664 735,67
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 757 310,15 3 886 318,89 0,00 0,00 4 643 629,04
70323 Redev. occupat° domaine public communal 103 192,86 1 616 155,33 0,00 0,00 1 719 348,19
70383 Redevance de stationnement 0,00 1 531 093,59 0,00 0,00 1 531 093,59
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 739 069,97 0,00 0,00 739 069,97
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 513 752,28 0,00 0,00 0,00 513 752,28
70878 Remb. frais par d'autres redevables 140 365,01 0,00 0,00 0,00 140 365,01
73 Impôts et taxes 0,00 20 581,66 0,00 0,00 20 581,66
7336 Droits de place 0,00 20 581,66 0,00 0,00 20 581,66
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 524,97 0,00 0,00 524,97
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 524,97 0,00 0,00 524,97
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 715 255,75 -1 499 770,44 -5 066,40 0,00 -8 220 092,59
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 16 250,94 0,00 -143 169,94 6 413 527,16 881 206,80 298 431,25 6 319,69
Réalisations 16 250,94 0,00 -143 169,94 6 413 527,16 881 206,80 298 431,25 6 319,69
002 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Résultat de fonctionnement
reporté
011 Charges à caractère général 16 250,94 0,00 0,00 3 353 615,76 881 074,80 298 431,25 6 319,69
60611 Eau et assainissement 763,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 368,47 0,00 0,00 0,00 123 875,27 0,00 6 319,69
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 301,80 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 8 140,32 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 3 345 173,64 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
11 714,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 757 199,53 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 404,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 431,25 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 211 611,84 3 059 911,40 132,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 3 323,01 50 070,05 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 563,08 8 485,83 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 575,45 23 906,64 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 113 120,31 1 155 735,79 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 4 546,20 95 136,11 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 35 002,00 413 029,87 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 574 115,89 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 17 380,60 347 401,26 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 35 650,69 387 053,62 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 450,50 4 584,92 132,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 132,48 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 258,94 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 -354 781,78 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 0,00 0,00 -354 781,78 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 513 823,28 0,00 140 294,01 0,00 0,00 0,00 103 192,86
Réalisations 513 823,28 0,00 140 294,01 0,00 0,00 0,00 103 192,86
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
513 823,28 0,00 140 294,01 0,00 0,00 0,00 103 192,86
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 192,86
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
513 752,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
71,00 0,00 140 294,01 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 497 572,34 0,00 283 463,95 -6 413 527,16 -881 206,80 -298 431,25 96 873,17
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 17 934,25 868 517,86 973 353,86 3 371 677,13 175 712,86 0,00 0,00 5 066,40 0,00
Réalisations 17 934,25 868 517,86 973 353,86 3 371 677,13 175 712,86 0,00 0,00 5 066,40 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 17 934,25 868 517,86 867 968,55 1 790 043,86 175 712,86 0,00 0,00 5 066,40 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 99 763,69 63 353,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 586 063,15 21 817,69 86 941,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 047,80 15 540,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 24 921,00 155 528,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 2 477,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 17 040,31 202 242,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 49 347,95 618 067,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 603,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 89 006,04 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 355 329,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 257 533,71 286 083,29 143 931,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 4 939,44 138 440,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 17 934,25 0,00 120 799,88 95 002,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 71 122,80 6 163,80 15 542,08 0,00 0,00 5 066,40 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 228,88 18 901,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 13 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 25 770,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 18 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 7 776,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 42 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 7 771,67 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 267,71 1 581 633,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 75
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 25 126,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 4 258,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 11 958,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 717 275,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 32 311,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 267 110,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 134 739,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 1 669,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 151 480,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 232 840,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 267,71 2 864,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 105 117,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 105 117,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 888 427,86 18 997,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 3 888 427,86 18 997,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 3 886 318,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 1 616 155,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 1 531 093,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 739 069,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 1 584,00 18 997,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 1 584,00 18 997,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 76
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 524,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 524,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -17 934,25 -868 517,86 2 915 074,00 -3 352 679,47 -175 712,86 0,00 0,00 -5 066,40 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 627 637,76 251 906,36 0,00 6 066,00 181 262,09 5 040,00 0,00 0,00 1 071 912,21
Réalisations 627 637,76 251 906,36 0,00 6 066,00 181 262,09 5 040,00 0,00 0,00 1 071 912,21
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
124 547,72 127 312,24 0,00 6 066,00 -18 737,91 0,00 0,00 0,00 239 188,05
60611 Eau et assainissement 93,15 1 941,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 034,48
60612 Energie - Electricité -3 762,96 40 298,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 535,29
60623 Alimentation 1 729,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 729,04
60628 Autres fournitures non
stockées
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6068 Autres matières et
fournitures
1 335,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335,32
611 Contrats de prestations de
services
52 553,13 0,00 0,00 0,00 -209 884,60 0,00 0,00 0,00 -157 331,47
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 135 787,69 0,00 0,00 0,00 135 787,69
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 121,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121,14
6156 Maintenance 7 380,00 69,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 449,52
617 Etudes et recherches 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
6182 Documentation générale et
technique
5 354,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 354,80
6188 Autres frais divers 59 295,76 0,00 0,00 0,00 8 800,00 0,00 0,00 0,00 68 095,76
6237 Publications 369,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369,48
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 2 256,00 0,00 0,00 0,00 2 256,00
63512 Taxes foncières 0,00 84 162,00 0,00 6 066,00 44 303,00 0,00 0,00 0,00 134 531,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
438 979,04 131 177,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 156,66
6331 Versement mobilité 8 195,95 2 483,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 679,79
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
1 389,21 420,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 810,13
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
3 922,59 1 197,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 119,95
64111 Rémunération principale
titulaires
87 761,00 25 234,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 995,23
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
4 116,02 757,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 873,03 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 78
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64118 Autres indemnités titulaires 35 792,79 8 927,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 720,51
64131 Rémunérations non tit. 190 440,88 59 816,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 257,77
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 70 908,61 21 521,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 430,46
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
36 101,86 10 716,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 818,78
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
350,13 100,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451,01
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
64 111,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 5 040,00 0,00 0,00 269 151,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 040,00 0,00 0,00 5 040,00
65738 Subv. fonct. Autres
organismes publics
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
64 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 111,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 -6 583,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 583,50
6718 Autres charges
exceptionnelles gestion
0,00 -6 583,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 583,50
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 60 330,76 432 070,50 0,00 0,00 323 263,40 978 583,11 0,00 0,00 1 794 247,77
Réalisations 60 330,76 432 070,50 0,00 0,00 323 263,40 978 583,11 0,00 0,00 1 794 247,77
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 432 070,50 0,00 0,00 0,00 978 583,11 0,00 0,00 1 410 653,61
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 978 583,11 0,00 0,00 978 583,11
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 432 070,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 070,50
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 79
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
60 330,76 0,00 0,00 0,00 323 263,40 0,00 0,00 0,00 383 594,16
752 Revenus des immeubles 57 630,76 0,00 0,00 0,00 297 955,43 0,00 0,00 0,00 355 586,19
7588 Autres produits div. de
gestion courante
2 700,00 0,00 0,00 0,00 25 307,97 0,00 0,00 0,00 28 007,97
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -567 307,00 180 164,14 0,00 -6 066,00 142 001,31 973 543,11 0,00 0,00 722 335,56
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 15 728 862,43 9 612 064,96 0,00 0,00 0,00 25 340 927,39
Réalisations 15 728 862,43 6 835 683,30 0,00 0,00 0,00 22 564 545,73
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 3 838 318,11 0,00 0,00 0,00 0,00 3 838 318,11
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 12 324,52 0,00 0,00 0,00 0,00 12 324,52
13911 Etat et établissements nationaux 7 591,84 0,00 0,00 0,00 0,00 7 591,84
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 2 732,68 0,00 0,00 0,00 0,00 2 732,68
13918 Autres subventions d'équipement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
041 Opérations patrimoniales 869 685,38 0,00 0,00 0,00 0,00 869 685,38
2128 Autres agencements et aménagements 57 997,64 0,00 0,00 0,00 0,00 57 997,64
21311 Hôtel de ville 12 227,61 0,00 0,00 0,00 0,00 12 227,61
21312 Bâtiments scolaires 66 527,18 0,00 0,00 0,00 0,00 66 527,18
21316 Equipements du cimetière 385,08 0,00 0,00 0,00 0,00 385,08
21318 Autres bâtiments publics 254 409,42 0,00 0,00 0,00 0,00 254 409,42
2135 Installations générales, agencements 14 314,42 0,00 0,00 0,00 0,00 14 314,42
2138 Autres constructions 69 456,32 0,00 0,00 0,00 0,00 69 456,32
21568 Autres matériels, outillages incendie 49 432,06 0,00 0,00 0,00 0,00 49 432,06
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 944,00
2182 Matériel de transport 3 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 024,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 314 503,65 0,00 0,00 0,00 0,00 314 503,65
2313 Constructions 24 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 384,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 008 534,42 0,00 0,00 0,00 0,00 11 008 534,42
1641 Emprunts en euros 10 359 143,14 0,00 0,00 0,00 0,00 10 359 143,14
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 649 391,28 0,00 0,00 0,00 0,00 649 391,28
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 247 371,59 0,00 0,00 0,00 1 247 371,59
2031 Frais d'études 0,00 521 019,17 0,00 0,00 0,00 521 019,17
2033 Frais d'insertion 0,00 8 964,00 0,00 0,00 0,00 8 964,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 717 388,42 0,00 0,00 0,00 717 388,42 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 81
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 753 398,00 0,00 0,00 0,00 1 753 398,00
2041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 1 753 398,00 0,00 0,00 0,00 1 753 398,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 824 594,61 0,00 0,00 0,00 3 824 594,61
21311 Hôtel de ville 0,00 584 554,06 0,00 0,00 0,00 584 554,06
21316 Equipements du cimetière 0,00 98 843,62 0,00 0,00 0,00 98 843,62
21318 Autres bâtiments publics 0,00 911 554,82 0,00 0,00 0,00 911 554,82
2135 Installations générales, agencements 0,00 46 732,73 0,00 0,00 0,00 46 732,73
2138 Autres constructions 0,00 198 167,01 0,00 0,00 0,00 198 167,01
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 235 490,65 0,00 0,00 0,00 235 490,65
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 456 955,30 0,00 0,00 0,00 456 955,30
2182 Matériel de transport 0,00 269 596,30 0,00 0,00 0,00 269 596,30
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 600 257,81 0,00 0,00 0,00 600 257,81
2184 Mobilier 0,00 49 337,51 0,00 0,00 0,00 49 337,51
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 373 104,80 0,00 0,00 0,00 373 104,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 10 319,10 0,00 0,00 0,00 10 319,10
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 5 540,94 0,00 0,00 0,00 5 540,94
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 4 778,16 0,00 0,00 0,00 4 778,16
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 776 381,66 0,00 0,00 0,00 2 776 381,66
RECETTES (2) 25 583 726,53 136 949,94 0,00 0,00 0,00 25 720 676,47
Réalisations 25 583 726,53 11 807,99 0,00 0,00 0,00 25 595 534,52
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 11 039 928,01 0,00 0,00 0,00 0,00 11 039 928,01
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 306 172,18 0,00 0,00 0,00 0,00 306 172,18
2138 Autres constructions 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 930,17 0,00 0,00 0,00 0,00 930,17
28033 Frais d'insertion 34 990,54 0,00 0,00 0,00 0,00 34 990,54
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 164 594,81 0,00 0,00 0,00 0,00 164 594,81
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 271 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 304,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 13 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 333,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 1 434 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 434 308,00
28041633 ADM : Projet infrastructure 69 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 497,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 289 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 148,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 82
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 178 609,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 609,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 162 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 427,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 94 482,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 482,00
28051 Concessions et droits similaires 703 787,20 0,00 0,00 0,00 0,00 703 787,20
28128 Autres aménagements de terrains 112 380,26 0,00 0,00 0,00 0,00 112 380,26
281318 Autres bâtiments publics 7 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 142,00
28132 Immeubles de rapport 535 650,78 0,00 0,00 0,00 0,00 535 650,78
28135 Installations générales, agencements, .. 23 133,68 0,00 0,00 0,00 0,00 23 133,68
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 12 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 748,00
28152 Installations de voirie 330 271,14 0,00 0,00 0,00 0,00 330 271,14
281531 Réseaux d'adduction d'eau 91 076,01 0,00 0,00 0,00 0,00 91 076,01
281532 Réseaux d'assainissement 1 263,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 263,00
281533 Réseaux câblés 102 723,98 0,00 0,00 0,00 0,00 102 723,98
281538 Autres réseaux 1 550 789,52 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550 789,52
281568 Autres matériels, outillages incendie 364 956,31 0,00 0,00 0,00 0,00 364 956,31
281571 Matériel roulant 4 105,56 0,00 0,00 0,00 0,00 4 105,56
281578 Autre matériel et outillage de voirie 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 306 980,33 0,00 0,00 0,00 0,00 2 306 980,33
28182 Matériel de transport 383 380,07 0,00 0,00 0,00 0,00 383 380,07
28183 Matériel de bureau et informatique 464 600,34 0,00 0,00 0,00 0,00 464 600,34
28184 Mobilier 231 168,14 0,00 0,00 0,00 0,00 231 168,14
28188 Autres immo. corporelles 758 638,49 0,00 0,00 0,00 0,00 758 638,49
4816 Frais émission emprunts obligataires 9 684,50 0,00 0,00 0,00 0,00 9 684,50
041 Opérations patrimoniales 869 685,38 0,00 0,00 0,00 0,00 869 685,38
2031 Frais d'études 777 892,45 0,00 0,00 0,00 0,00 777 892,45
2033 Frais d'insertion 8 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 208,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 83 584,93 0,00 0,00 0,00 0,00 83 584,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 674 113,14 0,00 0,00 0,00 0,00 13 674 113,14
10222 FCTVA 3 825 531,77 0,00 0,00 0,00 0,00 3 825 531,77
10226 Taxe d'aménagement 835 346,64 0,00 0,00 0,00 0,00 835 346,64
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 013 234,73 0,00 0,00 0,00 0,00 9 013 234,73
13 Subventions d'investissement 0,00 7 207,99 0,00 0,00 0,00 7 207,99
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 7 207,99 0,00 0,00 0,00 7 207,99
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 83
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 125 141,95 0,00 0,00 0,00 125 141,95
SOLDE (2) 9 854 864,10 -9 475 115,02 0,00 0,00 0,00 379 749,08
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 8 790 171,46 0,00 0,00 0,00 645 343,83 74 437,93 102 111,74 0,00 0,00
Réalisations 6 192 629,20 0,00 0,00 0,00 506 829,12 37 381,36 98 843,62 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 202 466,86 0,00 0,00 0,00 44 904,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 476 114,44 0,00 0,00 0,00 44 904,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 8 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 717 388,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
1 753 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041632 ADM : Bâtiments, installations 1 753 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 226 445,24 0,00 0,00 0,00 461 924,39 37 381,36 98 843,62 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 584 554,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 843,62 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 874 173,46 0,00 0,00 0,00 0,00 37 381,36 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
46 732,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 81 685,44 0,00 0,00 0,00 116 481,57 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
39 676,75 0,00 0,00 0,00 195 813,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
360 577,64 0,00 0,00 0,00 96 377,66 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 269 596,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
600 257,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 48 311,37 0,00 0,00 0,00 1 026,14 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
320 879,68 0,00 0,00 0,00 52 225,12 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 319,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections,
oeuvres d'art
5 540,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
4 778,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 597 542,26 0,00 0,00 0,00 138 514,71 37 056,57 3 268,12 0,00 0,00
RECETTES (2) 136 949,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 11 807,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
272 Titres immobilisés (droits de
créance)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041633 ADM : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28142 Construct° sol autrui -
Immeuble rapport
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4816 Frais émission emprunts
obligataires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
7 207,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
7 207,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 125 141,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 653 221,52 0,00 0,00 0,00 -645 343,83 -74 437,93 -102 111,74 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 385 562,67 0,00 0,00 1 385 562,67
Réalisations 1 237 098,29 0,00 0,00 1 237 098,29
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 455 541,20 0,00 0,00 455 541,20
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 455 541,20 0,00 0,00 455 541,20
21 Immobilisations corporelles 273 005,85 0,00 0,00 273 005,85
21318 Autres bâtiments publics 19 271,34 0,00 0,00 19 271,34
21538 Autres réseaux 227 950,72 0,00 0,00 227 950,72
2184 Mobilier 2 640,00 0,00 0,00 2 640,00
2188 Autres immobilisations corporelles 23 143,79 0,00 0,00 23 143,79
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 508 551,24 0,00 0,00 508 551,24
2313 Constructions 493 010,09 0,00 0,00 493 010,09
238 Avances versées commandes immo. incorp. 15 541,15 0,00 0,00 15 541,15
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 148 464,38 0,00 0,00 148 464,38
RECETTES (2) 81 000,00 0,00 0,00 81 000,00
Réalisations 81 000,00 0,00 0,00 81 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 89
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 81 000,00 0,00 0,00 81 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 81 000,00 0,00 0,00 81 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 304 562,67 0,00 0,00 -1 304 562,67
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 27 861,24 783 945,06 573 756,37 0,00
Réalisations 0,00 19 271,34 762 285,75 455 541,20 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 455 541,20 0,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 455 541,20 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 19 271,34 253 734,51 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 19 271,34 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 227 950,72 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 2 640,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 23 143,79 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 508 551,24 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 493 010,09 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 15 541,15 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 8 589,90 21 659,31 118 215,17 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 81 000,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 81 000,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 81 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 81 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -27 861,24 -702 945,06 -573 756,37 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 678 161,23 2 822 382,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500 543,55
Réalisations 805 956,27 2 248 433,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 054 389,45
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 53 730,60 22 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 410,60
2031 Frais d'études 53 730,60 22 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 410,60
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 752 225,67 2 225 753,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 977 978,85
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 269 376,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 376,92
21312 Bâtiments scolaires 470 539,65 1 775 098,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 245 638,58
21568 Autres matériels, outillages
incendie
77 974,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 974,62
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
195 963,16 50 863,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 826,80
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 20 578,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 578,03
2184 Mobilier 0,00 50 084,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 084,37
2188 Autres immobilisations corporelles 7 748,24 59 751,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 499,53
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 92
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 872 204,96 573 949,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 446 154,10
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 678 161,23 -2 822 382,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 500 543,55 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 434 703,98 1 239 403,95 148 274,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 173 008,86 942 071,55 133 352,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 22 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 22 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 173 008,86 919 391,55 133 352,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 267 096,92 2 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 887 008,31 834 688,43 53 402,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 931,16 41 932,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 20 578,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 6 698,68 28 721,49 14 664,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 273,79 11 769,15 44 708,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 261 695,12 297 332,40 14 921,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 434 703,98 -1 239 403,95 -148 274,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 188 085,70 726 077,73 210 198,12 201 040,55 0,00 1 325 402,10
Réalisations 65 792,56 375 759,80 74 496,48 173 559,82 0,00 689 608,66
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 9 616,47 3 866,40 13 651,20 0,00 27 134,07
2031 Frais d'études 0,00 9 616,47 3 866,40 13 651,20 0,00 27 134,07
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 65 792,56 366 143,33 70 630,08 159 908,62 0,00 662 474,59
21318 Autres bâtiments publics 32 474,35 101 811,30 26 933,27 136 686,22 0,00 297 905,14
2135 Installations générales, agencements 0,00 51 996,26 0,00 0,00 0,00 51 996,26
2138 Autres constructions 0,00 49 338,66 0,00 0,00 0,00 49 338,66
21568 Autres matériels, outillages incendie 2 759,41 0,00 0,00 0,00 0,00 2 759,41
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 30 558,80 0,00 10 432,64 0,00 0,00 40 991,44
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 26 850,00 23 222,40 0,00 50 072,40
2184 Mobilier 0,00 4 070,28 5 947,37 0,00 0,00 10 017,65
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 158 926,83 466,80 0,00 0,00 159 393,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 122 293,14 350 317,93 135 701,64 27 480,73 0,00 635 793,44 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 96
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -188 085,70 -726 077,73 -210 198,12 -201 040,55 0,00 -1 325 402,10
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 165 864,25 829,00 532 905,30 26 479,18 38 233,07 72 296,27 0,00 99 668,78
Réalisations 136 559,51 0,00 236 395,47 2 804,82 37 973,28 28 879,20 0,00 7 644,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 9 616,47 0,00 2 304,00 1 562,40 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 9 616,47 0,00 2 304,00 1 562,40 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 97
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 136 559,51 0,00 226 779,00 2 804,82 35 669,28 27 316,80 0,00 7 644,00
21318 Autres bâtiments publics 101 811,30 0,00 0,00 0,00 19 289,27 0,00 0,00 7 644,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 51 996,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 46 533,84 2 804,82 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 10 432,64 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 850,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 4 070,28 0,00 0,00 0,00 5 947,37 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 30 677,93 0,00 128 248,90 0,00 0,00 466,80 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 29 304,74 829,00 296 509,83 23 674,36 259,79 43 417,07 0,00 92 024,78
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 98
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
SOLDE (2) -165 864,25 -829,00 -532 905,30 -26 479,18 -38 233,07 -72 296,27 0,00 -99 668,78
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 564 113,24 2 671 881,39 581 871,42 0,00 3 817 866,05
Réalisations 255 198,67 1 886 357,71 470 258,21 0,00 2 611 814,59
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 37 966,15 15 000,00 6 749,88 0,00 59 716,03
2031 Frais d'études 37 966,15 15 000,00 6 749,88 0,00 59 716,03
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 217 232,52 1 696 369,30 463 508,33 0,00 2 377 110,15
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 276 555,66 0,00 0,00 276 555,66
21318 Autres bâtiments publics 82 901,24 1 047 453,97 68 728,66 0,00 1 199 083,87
2138 Autres constructions 0,00 0,00 238 843,98 0,00 238 843,98
21568 Autres matériels, outillages incendie 57 445,69 0,00 151 597,01 0,00 209 042,70
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 76 885,59 263 914,54 0,00 0,00 340 800,13
2184 Mobilier 0,00 4 380,37 0,00 0,00 4 380,37
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 104 064,76 4 338,68 0,00 108 403,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 174 988,41 0,00 0,00 174 988,41
2313 Constructions 0,00 174 988,41 0,00 0,00 174 988,41
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 308 914,57 785 523,68 111 613,21 0,00 1 206 051,46
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 100
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -564 113,24 -2 671 881,39 -581 871,42 0,00 -3 817 866,05
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 976 794,19 788 873,10 601 649,52 304 564,58 0,00 34 976,49 88 044,82 458 850,11
Réalisations 755 646,07 367 614,39 503 954,97 259 142,28 0,00 34 976,49 44 840,73 390 440,99
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 749,88 0,00 0,00
2031 Frais d'études 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 749,88 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 565 657,66 367 614,39 503 954,97 259 142,28 0,00 28 226,61 44 840,73 390 440,99
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 276 555,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 458 230,79 90 158,73 325 894,60 173 169,85 0,00 28 226,61 40 502,05 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 843,98 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 597,01
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 32 556,16 0,00 158 282,23 73 076,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 716,81 0,00 0,00 1 663,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 72 153,90 900,00 19 778,14 11 232,72 0,00 0,00 4 338,68 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 174 988,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 174 988,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 221 148,12 421 258,71 97 694,55 45 422,30 0,00 0,00 43 204,09 68 409,12
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -976 794,19 -788 873,10 -601 649,52 -304 564,58 0,00 -34 976,49 -88 044,82 -458 850,11
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 24 500,94 0,00 24 500,94
Réalisations 0,00 24 500,94 0,00 24 500,94
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 24 500,94 0,00 24 500,94
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 24 500,94 0,00 24 500,94
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 103
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -24 500,94 0,00 -24 500,94
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,94 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,94 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,94 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,94 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -24 500,94 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 537 267,91 0,00 1 537 267,91
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002 922,58 0,00 1 002 922,58
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 576,00 0,00 576,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 576,00 0,00 576,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002 346,58 0,00 1 002 346,58
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 277 776,60 0,00 277 776,60
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 312 929,35 0,00 312 929,35
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 13 731,10 0,00 13 731,10
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 345 157,19 0,00 345 157,19
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 11 629,76 0,00 11 629,76
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 41 122,58 0,00 41 122,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 534 345,33 0,00 534 345,33
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 106
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 537 267,91 0,00 -1 537 267,91
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 202 425,56 434 846,00 0,00 0,00 637 271,56
Réalisations 0,00 198 808,53 156 000,00 0,00 0,00 354 808,53
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 15 089,85 0,00 0,00 0,00 15 089,85
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 15 089,85 0,00 0,00 0,00 15 089,85
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 156 000,00 0,00 0,00 156 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 156 000,00 0,00 0,00 156 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 183 718,68 0,00 0,00 0,00 183 718,68
2132 Immeubles de rapport 0,00 183 718,68 0,00 0,00 0,00 183 718,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 617,03 278 846,00 0,00 0,00 282 463,03
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 108
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -202 425,56 -434 846,00 0,00 0,00 -637 271,56
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 5 463 367,08 16 703 259,52 555,00 0,00 22 167 181,60
Réalisations 5 400 163,75 12 117 191,33 555,00 0,00 17 517 910,08
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 532 413,55 0,00 0,00 532 413,55
2031 Frais d'études 0,00 532 413,55 0,00 0,00 532 413,55
204 Subventions d'équipement versées 4 810 637,50 0,00 0,00 0,00 4 810 637,50
20422 Privé : Bâtiments, installations 4 810 637,50 0,00 0,00 0,00 4 810 637,50
21 Immobilisations corporelles 589 526,25 4 126 714,94 555,00 0,00 4 716 796,19
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 999 188,42 0,00 0,00 999 188,42
2115 Terrains bâtis 0,00 991 582,41 0,00 0,00 991 582,41
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 438 913,65 0,00 0,00 1 438 913,65
2135 Installations générales, agencements 0,00 231 754,87 0,00 0,00 231 754,87
2138 Autres constructions 0,00 219 609,41 0,00 0,00 219 609,41
2152 Installations de voirie 0,00 74 950,41 0,00 0,00 74 950,41
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 126 761,84 0,00 0,00 126 761,84
21538 Autres réseaux 589 526,25 2 386,80 0,00 0,00 591 913,05
2185 Cheptel 0,00 0,00 555,00 0,00 555,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 41 567,13 0,00 0,00 41 567,13
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 415 822,84 0,00 0,00 4 415 822,84
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 4 283 997,36 0,00 0,00 4 283 997,36
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 131 825,48 0,00 0,00 131 825,48
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 110
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 3 042 240,00 0,00 0,00 3 042 240,00
100 VILLAGE DELAGE 0,00 3 042 240,00 0,00 0,00 3 042 240,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 63 203,33 4 586 068,19 0,00 0,00 4 649 271,52
RECETTES (2) 4 929 942,00 14 484 581,00 0,00 0,00 19 414 523,00
Réalisations 4 929 942,00 11 308 040,00 0,00 0,00 16 237 982,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 929 942,00 11 308 040,00 0,00 0,00 16 237 982,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 4 929 942,00 0,00 0,00 0,00 4 929 942,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 1 740 000,00 0,00 0,00 1 740 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 337 500,00 0,00 0,00 337 500,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 8 680 540,00 0,00 0,00 8 680 540,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 176 541,00 0,00 0,00 3 176 541,00
SOLDE (2) -533 425,08 -2 218 678,52 -555,00 0,00 -2 752 658,60
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 1 781,77 0,00 0,00 0,00 570 883,22 0,00 4 890 702,09
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 534 875,81 0,00 4 865 287,94
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 810 637,50
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 810 637,50
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 534 875,81 0,00 54 650,44
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 534 875,81 0,00 54 650,44
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 VILLAGE DELAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 781,77 0,00 0,00 0,00 36 007,41 0,00 25 414,15
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 929 942,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 929 942,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 929 942,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 929 942,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 781,77 0,00 0,00 0,00 -570 883,22 0,00 39 239,91
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 5 344 518,74 0,00 3 780 940,60 3 543 977,77 4 033 822,41 555,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 924 401,52 0,00 3 041 138,79 3 117 828,61 4 033 822,41 555,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 295 638,80 0,00 14 458,80 222 315,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 295 638,80 0,00 14 458,80 222 315,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 334 424,59 0,00 1 577 719,18 1 222 988,76 991 582,41 555,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 999 188,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 991 582,41 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 80 539,34 0,00 255 957,14 1 102 417,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 231 754,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2138 Autres constructions 219 609,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 74 950,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 31 889,04 0,00 0,00 94 872,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 2 386,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 15 868,34 25 698,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 294 338,13 0,00 1 448 960,81 1 672 523,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
1 294 338,13 0,00 1 395 260,81 1 594 398,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 53 700,00 78 125,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 042 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 VILLAGE DELAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 3 042 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 420 117,22 0,00 739 801,81 426 149,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 717 500,00 0,00 5 800 000,00 3 012 500,00 3 954 581,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 717 500,00 0,00 5 000 000,00 910 000,00 3 680 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 717 500,00 0,00 5 000 000,00 910 000,00 3 680 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 717 500,00 0,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 337 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 5 000 000,00 0,00 3 680 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 800 000,00 2 102 500,00 274 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 627 018,74 0,00 2 019 059,40 -531 477,77 -79 241,41 -555,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 114 842,77 80 698,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 541,66
Réalisations 114 842,77 75 886,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 729,06
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
114 842,77 75 886,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 729,06
21318 Autres bâtiments publics 114 842,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 842,77
2132 Immeubles de rapport 0,00 75 886,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 886,29
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 117
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 4 812,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 812,60
RECETTES (2) 0,00 653 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 200,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 653 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 200,00
SOLDE (2) -114 842,77 572 501,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 658,34
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 118
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
350 21/12/2005 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
353 20/12/2006 2 036 433,23 0,00 0,00 0,00 1 737 041,95
358-Tirage Eonia 12/12/2008 800 000,00 0,00 9 002,65 0,00 700 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 4 086 433,23 0,00 9 002,65 0,00 3 437 041,95
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
181 915 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 169 915 000,00
349 DEXIA CL 23/12/2005 30/12/2005 01/01/2007 3 000 000,00 C Taux fixe à 4.74
%
4,740 4,809 EUR A P O B-1
354 SOCIETE GENERALE 21/12/2006 22/12/2006 22/12/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.905
%
3,905 3,962 EUR A X O A-1
356 SFIL CAFFIL 20/12/2007 28/12/2007 01/12/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.61
%
4,610 4,677 EUR A P O A-1
357 SFIL CAFFIL 20/12/2007 28/12/2007 01/12/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.61
%
4,610 4,677 EUR A P O A-1
359 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/12/2008 30/06/2009 01/01/2010 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 4,470 EUR A P O A-1
360 SOCIETE GENERALE 08/12/2011 04/01/2012 04/04/2012 3 500 000,00 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 4,508 EUR T C O A-1
361 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
09/12/2011 01/05/2012 01/08/2012 3 500 000,00 V Euribor 3M + 1.98 2,688 2,755 EUR T C O A-1
362 DEXIA CL 25/11/2011 31/05/2012 01/09/2012 5 000 000,00 V Euribor 3M + 1.19 1,863 1,904 EUR A C O A-1
363 CREDIT AGRICOLE 14/05/2012 18/06/2012 18/09/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.48
%
4,480 4,556 EUR T P O A-1
364 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
19/04/2012 30/04/2012 30/07/2012 3 000 000,00 F Taux fixe à 5.07
%
5,070 5,244 EUR T C O A-1
365 CAISSE D'EPARGNE 23/04/2012 23/04/2012 05/10/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.93
%
4,930 5,097 EUR T C O A-1
366 BNP PARIBAS 19/04/2012 30/04/2012 30/07/2012 6 000 000,00 V Euribor 3M + 2.85 3,570 3,618 EUR T C O A-1
369 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/11/2012 14/12/2012 01/12/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 3,950 EUR A P O A-1
370 CAISSE D'EPARGNE 06/09/2012 15/11/2012 05/03/2013 2 600 000,00 F Taux fixe à 4.82
%
4,820 4,981 EUR T C O A-1
373 CAISSE D'EPARGNE 18/03/2013 17/04/2013 05/06/2014 10 650 000,00 F Taux fixe à 3.63
%
3,630 3,630 EUR A C O A-1
378 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/05/2013 22/05/2013 05/09/2014 12 000 000,00 F Taux fixe à 3.32
%
3,320 3,362 EUR A C O A-1
379 SFIL CAFFIL 17/05/2013 03/06/2013 01/10/2013 18 300 000,00 F Taux fixe à 3.22
%
3,220 3,259 EUR T C O A-1 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
380 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/06/2014 16/06/2014 01/10/2014 7 235 000,00 V Livret A + 1 2,250 2,250 EUR T C O A-1
381 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/06/2014 16/06/2014 01/10/2014 630 000,00 V Livret A + 1 2,250 2,250 EUR T C O A-1
382 SOCIETE GENERALE 25/06/2014 01/07/2014 01/10/2014 4 000 000,00 V (Euribor 3M + 1.3)
+ Cap 4.5 sur
Euribor 3M
1,507 1,538 EUR T C O A-1
383 CAISSE D'EPARGNE 14/06/2014 12/06/2014 01/10/2014 2 000 000,00 V Euribor 3M + 1.32 1,580 1,613 EUR T C O A-1
384 SOCIETE GENERALE 25/06/2014 01/08/2014 01/11/2014 4 000 000,00 V (Euribor 3M + 1.3)
+ Cap 4.5 sur
Euribor 3M
1,509 1,540 EUR T C O A-1
385- CREDIT AGRICOLE 19/12/2014 31/12/2014 24/03/2015 4 000 000,00 F Taux fixe à 2.09
%
2,090 2,106 EUR T C O A-1
386 SFIL CAFFIL 19/12/2014 29/12/2015 01/04/2016 4 000 000,00 V Euribor 3M + 1 0,869 0,885 EUR T C O A-1
388 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2016 09/12/2016 20/03/2017 4 500 000,00 V (Euribor 12M +
0.3)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,300 0,304 EUR A C O A-1
389 SFIL CAFFIL 04/09/2018 25/09/2018 01/10/2019 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.4 % 1,400 1,400 EUR A C O A-1
390 SFIL CAFFIL 04/09/2018 25/07/2019 01/08/2020 4 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,380 0,386 EUR A X O A-1
391 ARKEA 07/02/2019 30/06/2019 30/09/2019 4 000 000,00 V (Moyenne Euribor
3M + 0.27)-Floor
0 sur Moyenne
Euribor 3M
0,270 0,274 EUR T C O A-1
392 SOCIETE GENERALE 12/09/2019 16/09/2019 16/09/2029 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.35
%
0,350 0,356 EUR X F O A-1
393 SOCIETE GENERALE 12/09/2019 16/09/2019 16/09/2030 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.41
%
0,410 0,417 EUR X F O A-1
394 SFIL CAFFIL 20/09/2019 20/04/2020 01/11/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.28
%
0,280 0,280 EUR S X O A-1
395 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
21/11/2020 22/11/2020 15/03/2021 14 000 000,00 F Taux fixe à 0.46
%
0,460 0,468 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
12 000 000,00
350 SOCIETE GENERALE 21/12/2005 28/12/2005 31/12/2012 5 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.0275)-Floor
-0.0275 sur
EONIA(Postfixé)
2,448 2,512 EUR X X O A-1 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
353 SOCIETE GENERALE 20/12/2006 20/12/2006 20/12/2012 5 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.014)-Floor
-0.014 sur
EONIA(Postfixé)
3,704 3,823 EUR X X O A-1
358-Tirage Eonia SOCIETE GENERALE 12/12/2008 23/12/2008 12/12/2019 2 000 000,00 V EONIA(Postfixé)
+ 1.6
3,952 3,993 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
35 000 000,00
1681 Autres emprunts (total) 35 000 000,00
368 AUTRE 27/11/2012 03/12/2012 03/12/2032 7 000 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,000 EUR X F N A-1
374 Deutsche Bank 23/05/2013 23/05/2013 23/05/2033 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,600 EUR X F N A-1
375 Deutsche Bank 23/05/2013 23/05/2013 23/05/2031 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.56
%
3,560 3,560 EUR X F N A-1
376 Deutsche Bank 05/06/2013 05/06/2013 05/06/2034 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.62
%
3,620 3,620 EUR X F N A-1
377 Deutsche Bank 05/06/2013 05/06/2013 05/06/2035 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.64
%
3,640 3,640 EUR X F N A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 123
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 216 915 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
2 200 000,00 103 790 898,27 10 789 615,40 2 155 535,39 -13 036,78 532 224,44
1641 Emprunts en euros (total) 2 200 000,00 100 353 856,32 10 140 224,12 2 146 532,74 -13 036,78 532 224,44
349 N 0,00 B-1 494 784,23 1,00 C Taux fixe 4.74% à
barrière 5.5% sur
Euribor 12M
(Marge de 0.05%)
4,793 229 864,97 34 920,84 0,00 0,00
354 N 0,00 A-1 1 634 143,83 4,98 F Taux fixe à 3.905
%
3,948 290 474,65 76 200,19 0,00 1 595,33
356 N 0,00 A-1 1 994 444,52 5,92 F Taux fixe à 4.61
%
4,661 283 060,23 106 451,20 0,00 7 661,99
357 N 0,00 A-1 1 994 444,52 5,92 F Taux fixe à 4.61
%
4,661 283 060,23 106 451,20 0,00 7 661,99
359 N 0,00 A-1 2 531 847,33 7,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,458 258 647,06 124 735,10 0,00 112 859,21
360 N 0,00 A-1 1 225 000,00 5,01 F Taux fixe à 4.37
%
4,419 233 333,33 60 733,89 0,00 13 085,72
361 N 0,00 A-1 1 283 333,46 5,33 V Euribor 3M + 1.98 1,454 233 333,32 20 903,55 0,00 3 052,19
362 N 0,00 A-1 2 071 834,07 5,00 V Euribor 12M +
1.19
0,699 345 305,69 23 345,54 0,00 14 475,44
363 N 0,00 A-1 1 783 488,19 5,46 F Taux fixe à 4.48
%
4,470 279 882,54 87 780,62 0,00 2 663,34
364 N 0,00 A-1 1 100 000,00 5,33 F Taux fixe à 5.07
%
5,126 200 000,00 62 966,59 0,00 9 604,83
365 N 0,00 A-1 2 150 000,00 10,51 F Taux fixe à 4.93
%
4,985 200 000,00 113 711,82 0,00 25 615,46
366 O 2 200 000,00 A-1 2 200 000,00 5,33 F Taux fixe à 2.15
%
4,140 400 000,00 88 454,42 -13 036,78 15 378,37
369 N 0,00 A-1 941 204,82 5,92 F Taux fixe à 3.95
%
3,940 136 677,51 42 576,35 0,00 2 994,86
370 N 0,00 A-1 1 430 000,00 10,93 F Taux fixe à 4.82
%
4,874 130 000,00 73 847,43 0,00 4 977,99
373 N 0,00 A-1 4 970 000,00 6,35 F Taux fixe à 3.63
%
3,622 710 000,00 206 184,00 0,00 117 768,30 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 125
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
378 N 0,00 A-1 5 600 000,00 6,68 F Taux fixe à 3.32
%
3,311 800 000,00 212 480,00 0,00 59 391,11
379 N 0,00 A-1 8 235 000,00 6,50 F Taux fixe à 3.22
%
3,212 1 220 000,00 289 719,50 0,00 65 555,18
380 N 0,00 A-1 5 486 541,57 22,50 V Livret A + 1 1,488 241 166,68 84 087,53 0,00 20 232,47
381 N 0,00 A-1 477 750,00 22,50 V Livret A + 1 1,488 21 000,00 7 322,07 0,00 1 761,77
382 N 0,00 A-1 2 550 000,00 12,50 V Euribor 3M + 1.3 0,767 200 000,00 20 921,71 0,00 4 879,50
383 N 0,00 A-1 1 275 000,00 12,50 V Euribor 3M + 1.32 0,789 100 000,00 10 752,82 0,00 2 513,88
384 N 0,00 A-1 2 550 000,00 12,58 V Euribor 3M + 1.3 0,767 200 000,00 20 760,29 0,00 3 157,75
385- N 0,00 A-1 2 600 000,00 12,98 F Taux fixe à 2.09
%
2,085 200 000,00 56 952,50 0,00 905,67
386 N 0,00 A-1 2 850 000,00 14,00 V Euribor 3M + 1 0,464 200 000,00 14 218,38 0,00 3 292,30
388 N 0,00 A-1 2 892 857,15 8,22 V (Euribor 12M +
0.3)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,303 321 428,57 9 776,79 0,00 6 894,65
389 N 0,00 A-1 3 199 999,99 16,75 F Taux fixe à 1.4 % 1,396 266 666,67 48 533,33 0,00 11 075,56
390 N 0,00 A-1 3 466 666,66 17,58 V (Euribor 12M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,384 266 666,67 14 383,70 0,00 5 562,08
391 N 0,00 A-1 3 333 333,30 17,50 V (Euribor 3M +
0.42)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,425 266 666,68 14 903,00 0,00 38,89
392 N 0,00 A-1 3 000 000,00 7,71 F Taux fixe à 0.35
%
0,354 0,00 10 645,83 0,00 437,50
393 N 0,00 A-1 3 000 000,00 8,71 F Taux fixe à 0.41
%
0,415 0,00 12 470,83 0,00 512,50
394 N 0,00 A-1 8 965 516,00 17,83 F Taux fixe à 0.28
%
0,279 689 656,00 26 551,72 0,00 4 114,17
395 N 0,00 A-1 13 066 666,68 18,96 F Taux fixe à 0.46
%
0,459 933 333,32 62 790,00 0,00 2 504,44
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 3 437 041,95 649 391,28 9 002,65 0,00 0,00
350 N 0,00 A-1 1 000 000,00 4,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.0275)-Floor
-0.0275 sur
EONIA(Postfixé)
0,000 250 000,00 0,00 0,00 0,00
353 N 0,00 A-1 1 737 041,95 4,97 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.014)-Floor
-0.014 sur
EONIA(Postfixé)
0,000 299 391,28 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 126
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
358-Tirage Eonia N 0,00 A-1 700 000,00 6,95 V EONIA(Postfixé)
+ 1.6
1,130 100 000,00 9 002,65 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 35 000 000,00 0,00 1 289 400,00 0,00 612 983,33
1681 Autres emprunts (total) 0,00 35 000 000,00 0,00 1 289 400,00 0,00 612 983,33
368 N 0,00 A-1 7 000 000,00 10,92 F Taux fixe à 4 % 3,989 0,00 280 000,00 0,00 21 479,45
374 N 0,00 A-1 7 000 000,00 11,39 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 0,00 252 000,00 0,00 151 900,00
375 N 0,00 A-1 7 000 000,00 9,39 F Taux fixe à 3.56
%
3,550 0,00 249 200,00 0,00 150 212,22
376 N 0,00 A-1 7 000 000,00 12,43 F Taux fixe à 3.62
%
3,610 0,00 253 400,00 0,00 144 297,22
377 N 0,00 A-1 7 000 000,00 13,43 F Taux fixe à 3.64
%
3,630 0,00 254 800,00 0,00 145 094,44
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 2 200 000,00 138 790 898,27 10 789 615,40 3 444 935,39 -13 036,78 1 145 207,77
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
349 DEXIA CL 3 000 000,00 494 784,23 1 17,00 Taux fixe à
4.74 %
Taux fixe à
4.74 %
13 451,27 Taux fixe
4.74% à
barrière
5.5% sur
Euribor
12M
(Marge
de
0.05%)
4,793 34 920,84 0,00 0,36
TOTAL (B) 3 000 000,00 494 784,23 13 451,27 34 920,84 0,00 0,36
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 000 000,00 494 784,23 13 451,27 34 920,84 0,00 0,36
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 128
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
39 0 0 0 0
% de l’encours 99,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 138 296 114,04 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,36 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 494 784,23 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 2 200 000,00 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00
Swap-366 366 2 200 000,00 30/04/2027 BNP PARIBAS swap taux 2 200 000,00 30/04/2012 30/04/2027 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 2 200 000,00 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 847 464,32 -23 103,71
Swap-366 366 Taux fixe à 2.15 % 2,167 Euribor 03 M -0,555 847 464,32 -23 103,71 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 847 464,32 -23 103,71
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 800 €
14/10/2019
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Documents d'urbanisme 10 14/10/2019
L Frais d'études 5 14/10/2019
L Frais de recherche et de développement 5 14/10/2019
L Frais d'insertion 5 14/10/2019
L Subventions versées (Biens mobiliers, matériel ou études) 5 14/10/2019
L Subventions versées (Biens immobiliers ou installations) 30 14/10/2019
L Subventions versées (Projets d'infrastructures d'interêt national) 40 14/10/2019
L Concessions et droits similaires 5 14/10/2019
L Autres immobilisations incorporelles 5 14/10/2019
L Terrains nus 0 14/10/2019
L Terrains de voirie 0 14/10/2019
L Terrains aménagés autres que voirie 0 14/10/2019
L Terrains bâtis 0 14/10/2019
L Cimetières 0 14/10/2019
L Plantation d'arbres et d'arbustes 20 14/10/2019
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 14/10/2019
L Construction Hôtel de Ville 0 14/10/2019
L Construction Bâtiments scolaires 0 14/10/2019
L Construction Autres bâtiments publics 0 14/10/2019
L Construction Autres bâtiments publics - biens transférés des parkings
en 2013
24 14/10/2019
L Construction immeuble de rapport 30 14/10/2019
L Aménagement des constructions 20 14/10/2019
L Autres constructions 0 14/10/2019
L Autres constructions sur sol d'autrui 0 14/10/2019
L Réseaux de voirie 10 14/10/2019
L Installations de voirie 10 14/10/2019
L Réseaux d'adduction d'eau 10 14/10/2019
L Réseaux cablés 10 14/10/2019
L Réseaux d'électrification 10 14/10/2019
L Réseaux divers 10 14/10/2019
L Matériel roulant d'incendie 10 14/10/2019
L Autres matériels et outillages d'incendie et de défense civile 10 14/10/2019
L Matériel roulant de voirie 10 14/10/2019
L Autres matériels et outillages de voirie 10 14/10/2019
L Autres installations, materiel et outillage technique 5 14/10/2019
L Objets et œuvre d'arts 0 14/10/2019
L Fonds anciens des bibliothèques et musées 0 14/10/2019
L Autres collections et oeuvres d'arts 0 14/10/2019
L Matériel de transport (Voitures, deux roues motorisés) 6 14/10/2019
L Matériel de transport (Véhicules utilitaires légers) 8 14/10/2019
L Matériel de transport (Camions, cars et véhicules industriels) 10 14/10/2019
L Matériel informatique 4 14/10/2019
L Mobilier 12 14/10/2019
L Cheptel 7 14/10/2019
L Autres immobilisations corporelles 15 14/10/2019 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 133 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l’exercice
(1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant
des
reprises
SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 395 900,00 310 847,00 706 747,00 9 000,00 697 747,00
Provisions pour litiges - affaire n°1705129 0,00 01/01/2018 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1708481 0,00 01/01/2018 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1709027 0,00 01/01/2018 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°1703269 0,00 01/01/2019 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1710072 0,00 01/01/2019 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1806021 0,00 01/01/2019 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1811346 0,00 01/01/2019 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1802436 0,00 01/01/2019 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1806976 0,00 01/01/2019 24 374,00 24 374,00 0,00 24 374,00
Provisions pour litiges - affaire n°1807209 0,00 01/01/2019 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1805409 0,00 01/01/2019 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1804850 0,00 01/01/2019 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1801302 0,00 01/01/2019 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Provisions pour litiges -Orange- affaires
n°1801609-n°1801071
0,00 01/01/2019 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges -Free Mobile- affaires
n°1808112-n°1808110-n°1808108-n°1808105-n°1806854
0,00 01/01/2019 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1804355 0,00 01/01/2019 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1809501 0,00 01/01/2019 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°1711625 0,00 01/01/2020 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1801449 5 000,00 01/01/2020 11 948,00 16 948,00 0,00 16 948,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904071 0,00 01/01/2020 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1901887 0,00 01/01/2020 1 900,00 1 900,00 0,00 1 900,00
Provisions pour litiges - affaire n°1811570 0,00 01/01/2020 2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00
Provisions pour litiges - affaire n°1901351 0,00 01/01/2020 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904702 0,00 01/01/2020 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1905616 0,00 01/01/2020 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°1905075 0,00 01/01/2020 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1905195 0,00 01/01/2020 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904915 0,00 01/01/2020 2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904061 0,00 01/01/2020 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°1801281 0,00 01/01/2020 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1902916 0,00 01/01/2020 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1902248 1 000,00 01/01/2020 525,00 1 525,00 0,00 1 525,00
Provisions pour litiges - affaire n°423972 0,00 01/01/2020 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1902558 0,00 01/01/2020 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904774 0,00 01/01/2020 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904871 0,00 01/01/2020 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904875 0,00 01/01/2020 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1906562 0,00 01/01/2020 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1906945 1 000,00 01/01/2020 6 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904082 0,00 01/01/2020 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°19013310 0,00 01/01/2020 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1912572 0,00 01/01/2020 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1912315 0,00 01/01/2020 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00
Provisions pour compte épargne temps 50 000,00 01/01/2020 106 000,00 156 000,00 0,00 156 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2001156 2 500,00 01/01/2020 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904043 5 000,00 01/01/2020 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2000529 5 000,00 01/01/2020 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2004919 6 000,00 01/01/2020 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2007012 31 000,00 01/01/2020 0,00 31 000,00 0,00 31 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2004756 3 000,00 01/01/2020 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2004165 2 000,00 01/01/2020 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2002973 5 000,00 01/01/2020 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2002963 5 000,00 01/01/2020 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2002403 150 000,00 01/01/2020 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2000306 2 500,00 01/01/2020 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 135
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l’exercice
(1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant
des
reprises
SOLDE
Provisions pour litiges - affaire n°2000013 - FREE 5 000,00 01/01/2020 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1915578 - FREE 0,00 01/01/2020 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1915560 - FREE 0,00 01/01/2020 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1915528 1 000,00 01/01/2020 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1914149 - FREE 0,00 01/01/2020 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2001285 - FREE 0,00 01/01/2020 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1914079 10 000,00 01/01/2020 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2010257 5 000,00 01/01/2020 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°20/01590 36 000,00 01/01/2020 0,00 36 000,00 0,00 36 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012250 4 000,00 01/01/2020 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012328 4 000,00 01/01/2020 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012330 4 000,00 01/01/2020 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012647 0,00 01/01/2020 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012101 3 500,00 01/01/2020 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°447889 4 000,00 01/01/2020 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2013076 3 000,00 01/01/2020 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012583 6 000,00 01/01/2020 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012501 5 000,00 01/01/2020 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2102405 1 000,00 01/01/2020 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2103357 14 700,00 01/01/2020 0,00 14 700,00 0,00 14 700,00
Provisions pour litiges - affaire n°2102526 3 000,00 01/01/2020 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2102085 5 000,00 01/01/2020 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2101690 3 000,00 01/01/2020 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2101456 1 200,00 01/01/2020 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
Provisions pour litiges - affaire n°2100722 1 500,00 01/01/2020 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°2104169 2 000,00 01/01/2020 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 395 900,00 310 847,00 706 747,00 9 000,00 697 747,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 11 021 717,00 I 11 020 858,94
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 11 009 392,00 11 008 534,42
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 10 360 000,00 10 359 143,14 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 649 392,00 649 391,28 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 12 325,00 12 324,52
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 12 325,00 12 324,52
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 11 020 858,94 11 683 737,52 3 838 318,11 26 542 914,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 36 475 407,53 III 15 388 634,24
Ressources propres externes de l’année (a) 4 185 531,00 4 660 878,41
10222 FCTVA 3 825 531,00 3 825 531,77
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 360 000,00 835 346,64
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 32 289 876,53 10 727 755,83
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
272 Titres immobilisés (droits de créance) 0,00 930,17
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 5 000,00 0,00
28033 Frais d'insertion 5 000,00 34 990,54
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 164 594,81
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 271 304,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 19 000,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 13 333,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 1 434 308,00
28041633 ADM : Projet infrastructure 0,00 69 497,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 289 148,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 178 609,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 162 427,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 94 482,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 703 787,20
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 112 380,26
281318 Autres bâtiments publics 0,00 7 142,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 535 650,78
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 23 133,68
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 0,00 12 748,00
28152 Installations de voirie 0,00 330 271,14
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 91 076,01
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 1 263,00
281533 Réseaux câblés 0,00 102 723,98
281538 Autres réseaux 0,00 1 550 789,52
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 364 956,31
281571 Matériel roulant 0,00 4 105,56
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 653,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 10 720 000,00 2 306 980,33
28182 Matériel de transport 0,00 383 380,07
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 464 600,34
28184 Mobilier 0,00 231 168,14
28188 Autres immo. corporelles 0,00 758 638,49
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4816 Frais émission emprunts obligataires 0,00 9 684,50 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 138
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 149 227,45 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 18 410 649,08 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
15 388 634,24 3 954 882,95 0,00 9 013 234,73 28 356 751,92
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 26 542 914,57
Ressources propres disponibles IV 28 356 751,92
Solde V = IV – II (3) 1 813 837,35
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
01 - location de locaux (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 286 981,72
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 43 400,94
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 5 589,78
63512 TAXES FONCIERES 237 991,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 286 981,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 286 981,72
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 25 549,91
70323 REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 25 549,91
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 312 071,61
752 REVENUS DES IMMEUBLES 304 064,81
752 REVENUS DES IMMEUBLES 8 006,80
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 337 621,52
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 337 621,52
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
06 - centre evenementiel (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 134 583,21
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 18 681,90
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 9 315,75
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 19 852,65
60613 CHAUFFAGE URBAIN -49 405,09
60613 CHAUFFAGE URBAIN -44 544,58
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 107,23
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 107,05
6135 LOCATIONS MOBILIERES 5 862,12
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS PUBLICS 0,00
615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BATIMENTS 5 260,73
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS -3 472,33
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 1 821,12
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 605,63
6156 MAINTENANCE 57,79
6156 MAINTENANCE -556,49
6156 MAINTENANCE 25 666,78
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 0,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 116,06
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 500,12
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 144,02
6232 FETES ET CEREMONIES 72,74
6232 FETES ET CEREMONIES 124 918,22
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 550,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 2 342,86
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 13 578,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 134 583,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 134 583,21
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 351 177,60
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 57 144,64
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 243 196,53
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D AUTRES REDEVABLES 50 836,43
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 179 553,45
752 REVENUS DES IMMEUBLES 157 136,29
752 REVENUS DES IMMEUBLES 22 417,16
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 530 731,05 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 141
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 530 731,05
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
08 - SPL (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 2 062 246,05
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 2 062 246,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 55 003,80
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 55 003,80
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 2 117 249,85
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 117 249,85
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
01 - location de locaux(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 12 440,00
2031 FRAIS D ETUDES 12 440,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 12 440,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 12 440,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
06 - centre evenementiel(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 54 521,20
2031 FRAIS D ETUDES 44 904,73 2031 FRAIS D ETUDES 9 616,47
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 603 480,49
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0,00 2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 51 996,26 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 116 481,57 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 2 804,82 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 46 533,84 21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 195 813,90 2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 61 601,20 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 128 248,90
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 658 001,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 658 001,69
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
08 - SPL(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2021 MOBILIERS POUR ELEVE HANDI LA FONTAINE -
EEL06
1 039,68 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE BAS ECOLE PIERRE DE RONSARD -
EEL10
2 491,54 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE ECOLE ARMAND SILVESTRE - EEL12 423,46 0,00 1
01/01/2021 CHAISES ECOLE ALPHONSE DE LAMARTINE EEL07 543,66 0,00 1
01/01/2021 MICRO ONDES POUR AGENTS DES ECOLES LA
FARANDOLE - EMA07
1 004,85 0,00 1
01/01/2021 MEUBLES LOGE LA FARANDOLE - EMA07 309,52 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT DE MENAGES DIVERSES ECOLES 2021 -
EMA02
147,73 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT DE MENAGES DIVERSES ECOLES 2021 -
EEL08
875,72 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT DE MENAGES DIVERSES ECOLES 2021 -
EEL11
567,68 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT DE MENAGES DIVERSES ECOLES 2021 -
EMA27
645,68 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT DE MENAGES DIVERSES ECOLES 2021 -
EMA21
632,73 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT DE MENAGES DIVERSES ECOLES 2021 -
EEL09
147,73 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT DE MENAGES DIVERSES ECOLES 2021 -
EMA11
147,73 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT DE MENAGES DIVERSES ECOLES 2021 -
EMA17
147,73 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT DE MENAGES DIVERSES ECOLES 2021 -
EMA23
147,73 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT DE MENAGES DIVERSES ECOLES 2021 -
EMI03
295,45 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT DE MENAGES DIVERSES ECOLES 2021 -
EMA12
880,39 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT DE MENAGES DIVERSES ECOLES 2021 -
EMA10
580,27 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT DE MENAGES DIVERSES ECOLES 2021 -
EEL06
295,45 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT DE MENAGES DIVERSES ECOLES 2021 -
EMA05
295,45 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT DE MENAGES DIVERSES ECOLES 2021 -
EEL01
147,73 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT DE MENAGES DIVERSES ECOLES 2021 -
EMA20
295,45 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT DE MENAGES DIVERSES ECOLES 2021 -
EMA28
1 755,57 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT DE MENAGES DIVERSES ECOLES 2021 -
EMA22
147,73 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT DE MENAGES DIVERSES ECOLES 2021 -
EEL03
590,90 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT DE MENAGES DIVERSES ECOLES 2021 -
EMA15
330,53 0,00 1
01/01/2021 -RAYONNAGE POUR RESERVE ECOLE FONTANES -
EMA10
129,49 0,00 1
01/01/2021 MOBILIER ECOLE EUROPEENNE - BS037 1 462,12 0,00 1
01/01/2021 LECTEURS CD MUSSET - EMA16 324,48 0,00 1
01/01/2021 VESTIAIRES - ECOLE MOZART - EMA27 916,96 0,00 1
01/01/2021 TABOURET HAUT BCD - EEL01 971,39 0,00 1
01/01/2021 TABOURET HAUT BCD - EEL02 6 245,14 0,00 1
01/01/2021 TABOURET HAUT BCD - EEL09 1 972,68 0,00 1
01/01/2021 TABOURET HAUT BCD - EEL03 187,04 0,00 1
01/01/2021 TABOURET HAUT BCD - EMI03 2 759,03 0,00 1
01/01/2021 REGUL BDC 2020 5424 MAT INFORMATIQUE -
EMI01
149,99 0,00 1
01/01/2021 VPI BCD ECOLES ELEMENTAIRES - EEL00 83,23 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 147
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2021 GUERIDON INOX 2 PLATEAUX MAC LES CHATONS
HG008
320,28 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT A LINGE MAC LES PLEIADES - CC006 246,10 0,00 1
01/01/2021 TRANSAT ET FAUTEUILS MAC CANAILLOUS -
CC015
104,45 0,00 1
01/01/2021 ASSISES ENFANTS MAC PLEIADES - CC006 170,16 0,00 1
01/01/2021 ASSISES CARREES MAISON DE LA FAMILLE -
MAF01
294,98 0,00 1
01/01/2021 COUCHETTES EMPILABLES MAC PTITS LOUPS -
CC020
5 025,33 0,00 1
01/01/2021 CONTOUR DE MATELAS MAC ZODIAQUE - CC001 764,30 0,00 1
01/01/2021 VPI BCD ECOLES ELEMENTAIRES - BP047 10 524,22 0,00 1
01/01/2021 MATERIEL DE MOTRICITE LES FAUVELLES - EMA08 463,03 0,00 1
01/01/2021 CHAFING BACS CHAUFFANTS MAC CHAT BOTTE -
CC009
328,87 0,00 1
01/01/2021 CONTOUR MATELAS + MATELAS ET TRANSAT MAC
- CC016
568,03 0,00 1
01/01/2021 LAMPADAIRE ECOLE AJONCS - EMA01 424,80 0,00 1
01/01/2021 SUPPORT PLAFOND ECOLE A.DUMAS - EEL02 2 697,94 0,00 1
01/01/2021 ELECTROMENAGERS POUR SALLE REPOS
RONSARD - EEL10
111,00 0,00 1
01/01/2021 RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS DE
NETTOYAGE -EEL04
284,82 0,00 1
01/01/2021 RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS DE
NETTOYAGE - EMA17
284,82 0,00 1
01/01/2021 MOBILIER ECOLE LES AJONCS - EMA01 981,50 0,00 1
01/01/2021 RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS DE
NETTOYAGE - EMI01
284,82 0,00 1
01/01/2021 LAMPES VPI ECOLES DUMAS - EEL02 344,42 0,00 1
01/01/2021 TAPIS POUR LA SALLE 5 - BP047 711,60 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT A LINGE MAC MARCEAU- HG002 249,83 0,00 1
01/01/2021 TAPIS DE RECEPTION MAC TOM POUCE - CC012 582,46 0,00 1
01/01/2021 MICRO ONDES MAC EDITH CAVELL - HG004 176,29 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT DE SERVICE MAISON DE LA FAMILLE -
MAF01
135,18 0,00 1
01/01/2021 MATERIEL POUR LE SVCE PROJETS CULTURELS -
BP047
169,99 0,00 1
01/01/2021 ASPIRATEUR POUSSIERES DIRECTION PETITE -
CC000
190,00 0,00 1
01/01/2021 MACHINE A COUDRE MAC LES DOMINOS - CC002 141,25 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRES POUR LES ESPACES VERTS - BP056 645,84 0,00 1
01/01/2021 FAUTEUIL POUR LE GARAGE MUNICIPAL - BP030 296,99 0,00 1
01/01/2021 TABOURET POUR LE CONSERVATOIRE - AM047 548,47 0,00 1
01/01/2021 TC-ACHAT FOURNITURES DIVERSES - BP005 304,94 0,00 1
01/01/2021 TC-SIGNALISATION VERTICALE - PANNEAU IND -
EMA21
98,78 0,00 1
01/01/2021 ACHAT LICENCES MICROSOFT 2021 - BP047 585,81 0,00 1
01/01/2021 RAYONNAGE POUR LA POLICE MUNICIPALE -
BP066
316,90 0,00 1
01/01/2021 LAMPES DE BUREAU POUR LE CABINET DU MAIRE
- BP047
1 113,60 0,00 1
01/01/2021 MD-COMMANDE D'ARBUSTES -EV038 2 399,50 0,00 1
01/01/2021 ACHAT D UN SMARTPHONE XIAOMI REDMI 9T -
BP047
193,20 0,00 1
01/01/2021 EQUIPEMENT PEDAGOGIQUE CLAUDEL MAT -
EMI03
142,12 0,00 1
01/01/2021 SECHE-DESSINS ALPHONSE DAUDET - EMA05 327,60 0,00 1
01/01/2021 MICRO ONDES ECOLES - BP047 1 050,24 0,00 1
01/01/2021 ENCEINTE ECOLE MARCEL ACHARD - EEL01 299,99 0,00 1
01/01/2021 APPAREILS PHOTOS ECOLE RODIN - EMI02 667,32 0,00 1
01/01/2021 MOBILIER D'IMITATION - WATTEAU - EMA22 222,22 0,00 1
01/01/2021 MATERIEL DE MOTRICITE - ALLIE - EMA02 297,12 0,00 1
01/01/2021 TAPIS ECOLE MOLIERE - EMA15 1 198,26 0,00 1
01/01/2021 JEUX ECOLE PERRAULT - EMA17 425,39 0,00 1
01/01/2021 ROGNEUSE - ECOLE LES AJONCS - EMA01 228,00 0,00 1
01/01/2021 REFRIGERATEUR - ECOLE MOZART - EMA27 370,00 0,00 1
01/01/2021 MICRO ONDE POUR PERSONNELS ECOLE RODIN -
EMI02
114,47 0,00 1
01/01/2021 EQUIPEMENT DE MOTRICITE - CLAUDEL MAT -
EMI03
190,82 0,00 1
01/01/2021 EQUIPEMENTS SPORTIFS - MERMOZ MAT - EMI01 711,59 0,00 1
01/01/2021 TRICYCLE ECOLE LA MARELLE - EMA14 435,80 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 148
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2021 MOBILIER IMITATION - LES GENETS - EMA12 236,56 0,00 1
01/01/2021 PESE BEBE MULTI ACCUEIL LES ANGELOTS -
CC016
205,88 0,00 1
01/01/2021 -NETTOYEUR VAPEUR MAC LES MARMOTTES -
CC011
692,40 0,00 1
01/01/2021 -NETTOYEUR VAPEUR MAC LE CHAT BOTTE -
CC009
692,40 0,00 1
01/01/2021 NETTOYEUR VAPEUR MAC LES PTITS LOUPS -
CC020
692,40 0,00 1
01/01/2021 NETTOYEUR VAPEUR MAC LE ZODIAQUE - CC001 692,40 0,00 1
01/01/2021 NETTOYEUR VAPEUR MAC LES GLOBE
TROTTEURS - CC021
692,40 0,00 1
01/01/2021 -NETTOYEUR VAPEUR MAC LES PLEIADES - CC006 692,40 0,00 1
01/01/2021 CLOISONNETTE MAC MARMOTTES - CC011 272,74 0,00 1
01/01/2021 TRAMPOLINE MULTI ACCUEIL MARCEAU - HG002 178,31 0,00 1
01/01/2021 MOBILIER ECOLE WATTEAU - EMA22 1 460,07 0,00 1
01/01/2021 MOBILIER - ECOLE THEOPHILE GAUTIER - EMA11 727,15 0,00 1
01/01/2021 MOBILIER D'IMITATION - CLAUDEL ELEM - EMI03 113,18 0,00 1
01/01/2021 BEEBOT ECOLE ANDRE MALRAUX - EEL09 720,99 0,00 1
01/01/2021 MINI FOUR - ECOLE DELAUNAY - EMA28 119,99 0,00 1
01/01/2021 CHAINES-HIFI - T.GAUTIER - EMA11 683,81 0,00 1
01/01/2021 IMPRIMANTE ECRAN ECOLE PIERRE DE RONSAR -
EEL10
357,04 0,00 1
01/01/2021 REGUL BIBLIOTH. LA FREGATE FRE ET POSE
STORE FACADE SITUE - BL023
610,87 0,00 1
01/01/2021 SIGNALISATION VERTICALE - VR000 1 581,00 0,00 1
01/01/2021 MOBILIER ECOLE SAINT-EXUPERY - EMA19 326,50 0,00 1
01/01/2021 REFRIGERATEUR POUR PERSONNELS DES
ECOLES CLAUDEL - EMI03
356,80 0,00 1
01/01/2021 TUBE A BULLES - ECOLE FONTANES - EMA10 304,82 0,00 1
01/01/2021 VESTIAIRES POUR PERSONNEL DES ECOLES -
EMA15
172,93 0,00 1
01/01/2021 FRE ET POSE AXE POUR VOLET ROULANT HS SA -
BL013
801,48 0,00 1
01/01/2021 ASSISES POUR ELEVES - CLAUDEL ELEM - EMI03 71,53 0,00 1
01/01/2021 SG ACHAT DE TROIS ESSAIMS D ABEILLES
NOIRES - EV038
555,00 0,00 1
01/01/2021 FOURNITURE ET POSE DE POTEAUX - VR061 820,70 0,00 1
01/01/2021 PACK OPTIMUM BOULIER PLATEAU - BP047 891,60 0,00 1
01/01/2021 -ACHAT ARBUSTES 40 UNITES - EV028 483,18 0,00 1
01/01/2021 MD COMMANDE DE ROZIERS - EV038 154,88 0,00 1
01/01/2021 MD COMMANDE DE ROSIERS - EV038 577,06 0,00 1
01/01/2021 MATERIEL SALLE MUSIQUE ECOLE ANDRE
MALRAUX - EEL09
607,39 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE ECOLE MUSSET - EMA16 3 077,36 0,00 1
01/01/2021 MOBILIERS POUR LE SVCE ESPACES VERTS -
BP056
777,24 0,00 1
01/01/2021 FAUBOURG DE L ARCHE ACHAT D UN
COMPRESSEUR - EV038
669,60 0,00 1
01/01/2021 MATERIELS POUR LES SERVICES - BP047 949,13 0,00 1
01/01/2021 PETIT EQUIPEMENT DE SPORT - DAUDET - EMA05 98,40 0,00 1
01/01/2021 ACHAT DE SCIE
SAUTEUSE/SABRE/DECOUPEUR/ENROULEURS -
BP016
514,80 0,00 1
01/01/2021 MOBILIER ECOLE DELAUNAY - EMA28 1 266,74 0,00 1
01/01/2021 MOBILIER PMR - BP092 161,02 0,00 1
01/01/2021 ACHAT D'ACCUMULATEURS SOUS EVIERS - BP016 1 159,09 0,00 1
01/01/2021 DRAISIENNE - ECOLE MUSSET - EMA16 507,77 0,00 1
01/01/2021 STRUCTURE DEDRAISIENNE - ECOLE MUSSET
MOTRICITE - DU BELLAY - EMA06
654,00 0,00 1
01/01/2021 2 CHARIOTS A LINGE MAC PLEIADES 373,20 0,00 1
01/01/2021 ACHAT D'UNE POMPE DE
RELEVAGE/COMPRESSEUR 6C SH-BP016
585,24 0,00 1
01/01/2021 MICRO ONDES MULTI ACCUEIL FAMILIAL
SUD-CF004
176,29 0,00 1
01/01/2021 CAFETIERES POUR LES SERVICES - BP047 176,40 0,00 1
01/01/2021 REFRIGERATEURS POUR LA DGST ET VOIRIE -
BP056
634,99 0,00 1
01/01/2021 MICRO-ONDE POUR LA VOIRIE - BP056 78,60 0,00 1
01/01/2021 MICRO-ONDES POUR LA POLICE MUNICIPALE -
BP066
158,99 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 149
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2021 FAUTEUILS POUR LA MAIRIE SALLE DE
RECENSEMENT - BP047
635,74 0,00 1
01/01/2021 ACHAT IMPRIMANTE THERMIQUE POUR
AUTOMATE DE PRET DES BIBLIOT - BL000
726,00 0,00 1
01/01/2021 EQUIPEMENT POUR LA POLICE MUNICIPALE -
BP066
230,02 0,00 1
01/01/2021 ACHAT VITRINE A BOISSONS POUR LES TENNIS
BOROTRA - S0006
900,00 0,00 1
01/01/2021 ACHAT ACCESSOIRES POUR BALAYEUSE - S0001 369,71 0,00 1
01/01/2021 ACHAT DE DEUX VITRINES ET PIEDS ALU - EMA21 455,76 0,00 1
01/01/2021 TAPIS D'EVOLUTION MULTI ACCUEIL CANAILLO -
CC015
630,36 0,00 1
01/01/2021 TRANSAT ET FAUTEUILS MAC CANAILLOUS -
CC015
151,82 0,00 1
01/01/2021 SONO AQUAGYM - S0019 299,99 0,00 1
01/01/2021 ACHAT DE PARQUETS POINT DE HONGRIE - BP049 939,75 0,00 1
01/01/2021 ESPACE SPORTIF JP RIVES FOURT. COMPT. EC -
PA025
692,53 0,00 1
01/01/2021 APPAREIL ECQ92- ASCENSEUR E. ANATOLE -
EEL03
415,27 0,00 1
01/01/2021 HOTEL DE VILLE ET CENT. ADM. LES PLEIADES
FOUR. DE MATERI - BP000
133,02 0,00 1
01/01/2021 DIVERSES ECOLES FOURN. DE SIGNALETIQUES
SUITE DEMANDE COM - BP000
490,20 0,00 1
01/01/2021 ACHAT PLAQUE INAUGURALE TERRAIN HONNEUR
JP RIVES - S0001
624,00 0,00 1
01/01/2021 TALKIE WALKIE - S0019 363,91 0,00 1
01/01/2021 CAFETIERE ET BOUILLOIRE - S0019 208,99 0,00 1
01/01/2021 ECOLE RONSARD FRE ET POSE KIT MOTORISATI -
EEL10
801,48 0,00 1
01/01/2021 ECOLE RODIN FRE ET POSE D'UN STORE VENIT -
EMI02
880,22 0,00 1
01/01/2021 ACHAT DE 3 SAXOS ALTO REF YAS- 280 - BL015 182,90 0,00 1
01/01/2021 ASPIRATEUR PORTABLE - S0019 655,30 0,00 1
01/01/2021 MATEREIL DE SOINS MAC LES OURSONS - CC004 143,68 0,00 1
01/01/2021 PESE BEBE ET PERSONNE MAC LES CHERUBINS -
CC014
183,12 0,00 1
01/01/2021 MOBILIER MULTI ACCUEIL FAMILIAL SUD - CF004 234,97 0,00 1
01/01/2021 ACHAT DE MATERIELS DIVERS INFORMATIQUE -
BP047
342,00 0,00 1
01/01/2021 ACHAT DE CASQUES REALITE VIRTUELLE - BP047 424,09 0,00 1
01/01/2021 TAPIS D'EVOLUTION MULTI ACCUEIL PTITS LO -
CC020
435,91 0,00 1
01/01/2021 JOUET MAISON D'IMITATION MAC MARCEAU -
HG002
216,34 0,00 1
01/01/2021 JOUET D'IMITATION MAC HAUSSMANN - HG005 273,00 0,00 1
01/01/2021 TAPIS D'EVOLUTION MULTI ACCUEIL FRONT DE -
CC003
380,16 0,00 1
01/01/2021 TAPIS D'EVOLUTION RELAIS ASSISTANTES MAT -
BS001
210,12 0,00 1
01/01/2021 TAPIS ELEMENTS MOTRICITE MAC CHERUBINS -
CC014
473,98 0,00 1
01/01/2021 TAPIS D'EVOLUTION / ACTIVITE MAC DOMINOS -
CC002
358,33 0,00 1
01/01/2021 TAPIS ACTIVITE MULTI ACCUEIL PETIT POUCE -
HG007
74,14 0,00 1
01/01/2021 MATELAS DE CHANGE MAC MARCEAU - HG002 68,34 0,00 1
01/01/2021 ACHAT D'UN ACCUMULATEUR HORIZONTAL-EEL03 669,30 0,00 1
01/01/2021 SURJETEUSE POUR LE FABLAB - ECOLLECTIF B -
BP047
900,00 0,00 1
01/01/2021 VESTIAIRE ECOLE EUROPEENNE - BS037 147,05 0,00 1
01/01/2021 VESTIAIRE LES FAUVELLES 199,82 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT ECOLE JEAN DE LA BRUYERE - EEL05 236,00 0,00 1
01/01/2021 MOBILIER IMITATION DELAUNAY -EMA28 61,66 0,00 1
01/01/2021 RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS DE
NETTOYAGE -EMA06
186,24 0,00 1
01/01/2021 ELECTROMENAGERS POUR SALLE REPOS DU
BELLAY - EMA06
263,80 0,00 1
01/01/2021 -CHARIOT DE MENAGES DIVERSES ECOLES 2021 -
EEL04
147,73 0,00 1
01/01/2021 MATERIEL PSY ECOLE LA FONTAINE - EEL06 740,34 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 150
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2021 DIV. AIRES DE JEUX - MISE EN CONFORMITE DES
PANNEAUX ECOL MIX MERMOZ - EMI01
258,51 0,00 1
01/01/2021 DIV. AIRES DE JEUX - MISE EN CONFORMITE DES
PANNEAUX -EV COLOMBE/KRUGER - EV010
388,15 0,00 1
01/01/2021 DIV. AIRES DE JEUX - MISE EN CONFORMITE DES
PANNEAUX - EV BALANCE - EV011
663,36 0,00 1
01/01/2021 DIV. AIRES DE JEUX - MISE EN CONFORMITE DES
PANNEAUX - EV CHAT. DU LOIR - EV014
93,88 0,00 1
01/01/2021 DIV. AIRES DE JEUX - MISE EN CONFORMITE DES
PANNEAUX - EV PARC DE BECON - EV028
2 774,77 0,00 1
01/01/2021 DIV.AIRES DE JEUX - MISE EN CONFORMITE DES
PANNEAUX - EV SQUARE BRUYERES - EV031
602,84 0,00 1
01/01/2021 DIV. AIRES DE JEUX - MISE EN CONFORMITE DES
PANNEAUX - EV SQUARE BOUDOUX - EV088
613,29 0,00 1
01/01/2021 DIVERSES AIRES DE JEUX - MISE EN CONFORMITE
DES PANNEAUX - VR000
2 962,48 0,00 1
01/01/2021 BACHE DE PROTECTION SAUTOIR EN HAUTEUR -
S0001
726,00 0,00 1
01/01/2021 ASSISES ENFANTS MAC LE PETIT POUCET - HG007 161,14 0,00 1
01/01/2021 JEUX D'IMITATION MULTI ACCUEIL LE ZODIAQUE -
CC001
425,53 0,00 1
01/01/2021 JOUETS MULTI ACCUEIL FRONT DE SEINE - CC003 278,30 0,00 1
01/01/2021 JOUETS IMITATION CUISINE MAC MARMOTTES -
CC011
655,12 0,00 1
01/01/2021 JEUX D'IMITATION MULTI ACCUEIL LES OURSONS -
CC004
238,37 0,00 1
01/01/2021 MATELAS MULTI ACCUEIL FAMILIAL NORD - CF007 31,17 0,00 1
01/01/2021 JOUETS IMITATION CUISINE MAC CHAT BOTTE -
CC009
582,78 0,00 1
01/01/2021 JOUETS IMITATION CUISINE MAC DOMINOS -
CC002
564,68 0,00 1
01/01/2021 APPAREIL WA863 - ESCALIERS MECANIQUES FBG
DE L'ARCHE - VA000
788,27 0,00 1
01/01/2021 DIVERSES AIRES DE JEUX - MISE EN CONFORMITE
DES PANNEAUX - CC014
791,26 0,00 1
01/01/2021 DIVERSES AIRES DE JEUX - MISE EN CONFORMITE
DES PANNEAUX - HG005
765,94 0,00 1
01/01/2021 DIVERSES AIRES DE JEUX - MISE EN CONFORMITE
DES PANNEAUX - CC009
765,94 0,00 1
01/01/2021 DIVERSES AIRES DE JEUX - MISE EN CONFORMITE
DES PANNEAUX - CC010
841,90 0,00 1
01/01/2021 CC CHAT BOTTE FOURNITURE ET POSE D'UN
DIFFUSEUR SONORE - CC009
614,40 0,00 1
01/01/2021 ACHAT SIGNALISATION VERTICALE - BP005 485,16 0,00 1
01/01/2021 ETAGERES ET COMBI RANGEMENT BOITES -
BP046
548,75 0,00 1
01/01/2021 MASSICOT ECOLE ROUGET DE LISLE - EEL11 366,00 0,00 1
01/01/2021 APPAREIL N°CTS38 -ASCENSEUR ECOLE MAT.
THEOPHILE GAUTIER - EMA11
799,16 0,00 1
01/01/2021 REGUL-TRAVAUX ASCENSEUR PONT DE
LEVALLOIS - VA001
425,90 0,00 1
01/01/2021 ACHAT DE SCIE
SAUTEUSE/SABRE/DECOUPEUR/ENROULEURS -
BP016
1 188,30 0,00 1
01/01/2021 ECOLE LES VANETTES-FOURNITURE ET POSE
DAXE POUR VOLET ROULANT - EMA20
798,84 0,00 1
01/01/2021 CRECHE DOMINOS-MODIF PARTIELLE D'UN
RESEAU DE GAINES CVC - CC002
649,98 0,00 1
01/01/2021 REGUL-PISCINE-PATINOIRE CHARRAS-FOURNT ET
POSE DE NVX EXTINCTEURS - VR197
202,90 0,00 1
01/01/2021 ECOLE MOZART-REGUL-FOURNITURE ET POSE
D'UN MOTEUR POUR VOLET ROULANT - EMA27
1 236,77 0,00 1
01/01/2021 REMPLACEMENT D UN ELEMENT POUR FAIRE
FONCTIONNER LE TABLEAU D AFFICHAGE - S0001
89,14 0,00 1
01/01/2021 PLASTIFIEUSE ECOLE ANATOLE FRANCE - EEL03 231,00 0,00 1
01/01/2021 BATIMENT LES PLEIADES-FOURNITURE ET POSE
TELECOMMANDE AU RDC - BP056
409,63 0,00 1
01/01/2021 DIV. AIRES DE JEUX - MISE EN CONFORMITE DES
PANNEAUX - EMI01
354,78 0,00 1
01/01/2021 DIV. AIRES DE JEUX - MISE EN CONFORMITE DES
PANNEAUX - EV090
404,66 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 151
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2021 DIV. AIRES DE JEUX - MISE EN CONFORMITE DES
PANNEAUX - EV091
470,72 0,00 1
01/01/2021 DIV. AIRES DE JEUX - MISE EN CONFORMITE DES
PANNEAUX - EV106
337,91 0,00 1
01/01/2021 LOG P. LOUPS-REGUL-REMPLCMT ROBINET EXT
ET VANNE ARRET - LF102
446,16 0,00 1
01/01/2021 CENT. D HEB. BARTAVELLES VERIF. CONF. INST.
EL. ERT SSI ET DESENFUMAGE - BL001
900,00 0,00 1
01/01/2021 ACHAT DIVERS SUPPORTS COMMUNICATION
AFFICHAGE LOGO VILLE - S0001
864,00 0,00 1
01/01/2021 ACHAT D'UN EVIER INOX AVEC EGOUTTOIR -
BL008
117,12 0,00 1
01/01/2021 PORTANT INOX A ROULETTES MAC FRIPOUNETS -
CC010
149,25 0,00 1
01/01/2021 TRANSAT MOUSSE DURE MAC FRIPOUNETS -
CC010
586,39 0,00 1
01/01/2021 HORLOGE POUR LE DGS ET CALCULATRICES -
BP047
122,28 0,00 1
01/01/2021 CHARIOTS POUR LES RELATIONS PUBLIQUES -
BP047
631,20 0,00 1
01/01/2021 CAFETIERE ET REFRIGERATEUR POUR LE
CABINET DU MAIRE - BP047
306,16 0,00 1
01/01/2021 CENTRE CULTUREL - PRESSE D'IMPRIMERIE -
BL017
314,50 0,00 1
01/01/2021 SC SQUARE KRUGER COLOMBES FOURNITURE D
UNE BORNE FONTAINE - EV010
790,20 0,00 1
01/01/2021 TRAVAUX ARROSAGE-TERRE PLEIN CENTRALE -
VR031
948,24 0,00 1
01/01/2021 TESTS CADET VISION DE LOIN DIVERS CRECHES -
CC005
26,61 0,00 1
01/01/2021 TESTS CADET VISION DE LOIN DIVERS CRECHES -
CC009
26,61 0,00 1
01/01/2021 TESTS CADET VISION DE LOIN DIVERS CRECHES -
CC011
26,61 0,00 1
01/01/2021 TESTS CADET VISION DE LOIN DIVERS CRECHES -
CC014
26,61 0,00 1
01/01/2021 TESTS CADET VISION DE LOIN DIVERS CRECHES -
CC020
26,62 0,00 1
01/01/2021 TESTS CADET VISION DE LOIN DIVERS CRECHES -
CF004
26,61 0,00 1
01/01/2021 TESTS CADET VISION DE LOIN DIVERS CRECHES -
CF007
26,61 0,00 1
01/01/2021 TESTS CADET VISION DE LOIN DIVERS CRECHES -
HG002
26,61 0,00 1
01/01/2021 TESTS CADET VISION DE LOIN DIVERS CRECHES -
HG004
26,61 0,00 1
01/01/2021 TESTS CADET VISION DE LOIN DIVERS CRECHES -
HG005
26,61 0,00 1
01/01/2021 OTOSCOPE MULTI ACCUEIL LE CHAT BOTTE -
CC009
206,12 0,00 1
01/01/2021 MOBILIER SOLARIUM - S0019 483,72 0,00 1
01/01/2021 TREUIL A CREMAILLERE VOLLEY - S0001 600,00 0,00 1
01/01/2021 CDE DE PANNEAUX D INTERDICTION DE FUMER -
EV000
264,00 0,00 1
01/01/2021 REFRIGERATEUR PERSONNELS DES ECOLES
SILVESTRE - EEL12
232,00 0,00 1
01/01/2021 JARDINS AUX PAPILLONS - CDE 12 PANNEAUX -
EV146
345,60 0,00 1
01/01/2021 ACHAT FLUTE GOUTTE D EAU - BL015 250,00 0,00 1
01/01/2021 ACHAT D'UN ACCUMULATEUR SUR EVIER - LF000 219,52 0,00 1
01/01/2021 SCIE SAUTEUSE - S0001 680,58 0,00 1
01/01/2021 BICYCLAIDE CRE. ET MISE A JOUR PLANS SECUR.
INCED. CHANG. EXPLOITATION - BP018
720,00 0,00 1
01/01/2021 DIV. AIRES DE JEUX - MISE EN CONFORMITE DES
PANNEAUX - EV106
99,74 0,00 1
01/01/2021 FAUTEUIL DE BUREAU POUR LA PETITE ENFANCE
- BP047
467,47 0,00 1
01/01/2021 SIGNALETIQUES INCENDIE SUITE VISITE COM.
DEPART. DE SECURITE - BL034
266,24 0,00 1
01/01/2021 CEC CREATION DE SIGNALETIQUES INCENDIE -
BL034
266,24 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 152
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2021 SIT. N°2 - TRAVEAUX ASCENSEURS E. CARPEAUX -
BL014
1,70 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT DE MENAGES DIVERSES ECOLES 2021 -
EMA14
147,73 0,00 1
01/01/2021 TABOURETS ECOLE RODIN - EMI02 368,14 0,00 1
01/01/2021 MOBILIER ECOLE ANATOLE FRANCE - EEL03 987,77 0,00 1
01/01/2021 CHAISE ECOLE SILVESTRE - EEL12 428,88 0,00 1
01/01/2021 MOBILIERS LOGIE - LOGE ECOLE ARMAND
SILVESTRE - EEL12
829,06 0,00 1
01/01/2021 PELOTEUSE CAMEO PRO POUR LE FABLAB - MDJ -
BP092
668,97 0,00 1
01/01/2021 REGUL REPORTS CHAISES DIVERSES ECOLES -
EEL02
69,72 0,00 1
01/01/2021 REGUL REPORTS CHAISES DIVERSES ECOLES -
EMI03
139,44 0,00 1
01/01/2021 REGUL REPORTS CHAISES DIVERSES ECOLES -
EEL09
69,72 0,00 1
01/01/2021 REGUL REPORTS CHAISES DIVERSES ECOLES -
EEL07
69,72 0,00 1
01/01/2021 REGUL REPORTS CHAISES DIVERSES ECOLES -
EEL08
69,72 0,00 1
01/01/2021 TABOURET HAUT BCD - EEL08 93,52 0,00 1
01/01/2021 BANCS + ESTRADES ECOLE ALPHONSE DE LAMAR
- EEL07
835,49 0,00 1
01/01/2021 -TABLE ECOLE ALPHONSE DE LAMARTINE - EEL07 282,11 0,00 1
01/01/2021 -FAUTEUIL POUR DIRECTION ECOLE LES FAUVEL -
EMA08
149,65 0,00 1
01/01/2021 MOBILIER SCOLAIRE ECOLE LOGIE - EEL08 785,03 0,00 1
01/01/2021 VALISETTE DE SIGNALISATION POUR PM - BP066 274,31 0,00 1
01/01/2021 CHAISES POUR LA DIRECTION DE LA SANTE PU -
BP056
478,44 0,00 1
01/01/2021 TAPIS POUR LA SALLE 5 - BP047 711,60 0,00 1
01/01/2021 VESTIAIRE POUR HG LES CHATONS - HG008 200,83 0,00 1
01/01/2021 PETIT MATERIEL POUR LES SERVICES - BP047 64,61 0,00 1
01/01/2021 CAISSES DE RANGEMENT POUR LES RELATIONS
PUBLIQUES - BP047
793,20 0,00 1
01/01/2021 ACHAT DE MATERIELS POUR BAIES
INFORMATIQUE - BP047
846,77 0,00 1
01/01/2021 TABLE BASSE REAMENAGEMENT DE LA SALLE 5 -
BP047
869,40 0,00 1
01/01/2021 BAC AVEC COUVERCLE POUR LA POLICE
MUNICIPALE - BP066
421,16 0,00 1
01/01/2021 40 TEPV COVER 4 EN REMPLACEMENT DES
XCOVER3 DE LA PM - BP047
950,40 0,00 1
01/01/2021 DIABLE POUR LE GARAGE - BP030 381,60 0,00 1
01/01/2021 MATERIELS POUR LES SERVICES - HG002 150,07 0,00 1
01/01/2021 MATERIELS POUR LES SERVICES - BL009 498,08 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE BASSE POUR LA DAG - BP047 297,76 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE POUR LE SERVICE RESTAURATION
COLLECTIF - BP017
534,92 0,00 1
01/01/2021 5 BOUILLOIRES ET 5 CAFETIERES POUR LE
SERVICE RP - BP047
673,08 0,00 1
01/01/2021 BANQUETTE POUR LE SERVICE PETITE ENFANCE
- BP047
379,10 0,00 1
01/01/2021 DEVELOPPEMENT ET INTEGRATION DES
FONCTIONS - BP047
540,00 0,00 1
01/01/2021 SCANNERS ET APPPAREILS PHOTOS ACHAT DE
MATERIELS DIVERS - BP047
486,29 0,00 1
01/01/2021 VESTIAIRES POUR LA DSI - BP056 645,05 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE POUR LA DAG - BP047 297,76 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE BASSE POUR LA PATINOIRE - S0020 234,58 0,00 1
01/01/2021 MATERIELS POUR LES SERVICES - BP056 278,63 0,00 1
01/01/2021 MATERIELS POUR LES SERVICES - CC002 162,56 0,00 1
01/01/2021 RECHAUD ET CAFETIERE SENSEO POUR SG ET
RP - BP047
116,00 0,00 1
01/01/2021 MATERIEL ET PETIT EQUIPEMENT POUR LES
BIBLIOTHEQUES - BL009
285,54 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT POUR L'ENSEIGNEMENT - BP047 622,80 0,00 1
01/01/2021 P3ECL - TVX ET SUIVI DE MAINTENANCE 3EME
TRIM 2020 DIVERS BAT CULTUREL - BL00
267,82 0,00 1
06/02/2021 RENOUVELLEMENT DE LICENCES ABBY FINDER -
BP047
1 080,00 0,00 5 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 153
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/02/2021 MOBILIERS POUR BCD FONTANES - EMA10 968,74 0,00 12
27/02/2021 ACHATS DE 5 PC (panel pc industriel) pour la piscine -
BP047
12 929,32 0,00 4
27/02/2021 ACHAT LOGICIEL POUR LA REPROGRAPHIE -
BP047
25 395,60 0,00 5
02/03/2021 DCH CENTRE D HEBERGEMENT LES
BARTAVELLES - BL001
1 428,00 0,00 0
02/03/2021 ACHAT DE 200 PC PORTABLE - BP047 135 835,82 0,00 4
03/03/2021 DECOR NOEL FESTIVITE VILLAGE D 42 644,40 0,00 15
03/03/2021 FOURNITURE ET POSE GAZON DE PLACAGE -
EV015
4 832,64 0,00 20
04/03/2021 ACHATS D'OUTILS POUR ESPACE SPORTIF JP
RIVES - S0001
1 072,80 0,00 15
04/03/2021 ACHAT D'UNE TONDEUSE TORO PROSTRIPE 02657
- S0001
2 898,00 0,00 15
04/03/2021 ACHAT D'ARMOIRES VESTIAIRE ET RANGEMENTS
CLES POUR L'ESPACE - S0001
1 199,77 0,00 12
04/03/2021 ACHAT DIVERS LETTRES ET LIVRES ANCIENS -
BL006
5 620,00 0,00 0
04/03/2021 DCH CENT. D HEB. CHALET LES BARTAVELLES
RAJOUT ET CONTROLE D - BL001
4 736,09 0,00 0
04/03/2021 MATER LES AJONCS POMPAGE ET NETTOYAGE
DU POSTE - EMA01
8 175,58 0,00 0
04/03/2021 ACHAT DE LICENCES SUPP SUITE AVENANT 3 -
BP047
2 907,24 0,00 5
04/03/2021 ACQUISITION DE 5 TABLETTES PRO WIFI - BP047 3 128,96 0,00 15
04/03/2021 ACQUISITION DE 100 LICENCES RDS - BP047 14 544,47 0,00 5
10/03/2021 CS-REGUL-ECOLE EUROPEENNE-TRAVAUX
SUP.SUR BOUCHES D'ARROSAGE - BS037
1 012,32 0,00 10
10/03/2021 SC JARDIN DES TOURNELLES RECHERCHE FUITE
RES. ARROSAGE PAR D - EV113
3 571,20 0,00 10
10/03/2021 NR ALLEE DU MARCHE CHARRAS REFONTE DE L
ARROSAGE - VR197
9 393,71 0,00 20
10/03/2021 ESPACE CARPEAUX-CARPEAUX FOURNITURE -
BL014
2 980,29 0,00 10
10/03/2021 BATIMENT CEC-TRAVAUX D INSTALLATION
-REMISE AU NORMES - BL034
120 754,63 0,00 10
10/03/2021 ACHAT DE DEUX VITRINES ET PIEDS ALU - EMA21 1 055,04 0,00 15
10/03/2021 ACHAT DE VITRINES TRADITION - BP016 1 042,80 0,00 15
10/03/2021 HOTEL DE VILLE MISSION BET TECHNIQUE - BP047 1 440,00 0,00 0
10/03/2021 GYMNASE DALLIER FOURNITURE ET POSE D UNE
- S0016
1 030,11 0,00 0
10/03/2021 MEUBLES A BACS MULTI ACCUEIL ZODIAQUE -
CC015
1 166,98 0,00 12
10/03/2021 MOBILIER AQUATIQUE - S0019 1 639,92 0,00 15
10/03/2021 MUR FLOTTANT - S0019 1 020,00 0,00 15
10/03/2021 ACHAT PROTECTION MURALE (3 GROS PILIERS -
S0001
12 698,40 0,00 15
10/03/2021 ACCESSOIRES POUR MACHINE ENTRETIEN -
S0001
3 828,00 0,00 15
11/03/2021 ACHAT DE 2 VELOS E-CARDAN - BP030 3 700,80 0,00 6
11/03/2021 MOBILIERS POUR LE POINT D'ACCES AU DROIT -
BP065
3 533,72 0,00 12
11/03/2021 ARMOIRES POUR LE SERVICE HYGIENE ET SANTE
- BP056
1 222,94 0,00 12
12/03/2021 JEUX ECOLE RODIN - EMI02 1 645,68 0,00 15
12/03/2021 ACHAT DE 6 STATIONS DE TRAVAIL - BP047 12 472,46 0,00 4
12/03/2021 ACHAT DE 225 MATERIELS DIVERS
INFORMATIQUE - BP047
10 455,30 0,00 4
12/03/2021 ACHAT DE 1500 LICENCES MICROSOFT - BP047 47 700,00 0,00 5
12/03/2021 ACHAT EQUIPEMENT THOMANN - BP047 1 207,90 0,00 4
14/03/2021 SG JARDIN AUX PAPILLONS CREATION DE
STRUCTURES EN BOIS - EV146
6 648,00 0,00 20
16/03/2021 DIV. RUES - REAMENAGT REVETEMENTS DE TR -
VR124
88 510,20 0,00 0
16/03/2021 SIGNALISATION VERTICALE - VR000 5 363,76 0,00 10
16/03/2021 BATIMENT COLOMBES-LEVEE DES RESERVES -
BP081
2 204,90 0,00 0
17/03/2021 MARCEAU FRE ET POSE NOUVEAUX STORES -
HG002
5 360,64 0,00 0
17/03/2021 CRECHE OURSONS FRE ET POSE STORES ET RID
- CC004
4 805,04 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 154
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/03/2021 CRECHE PETITS LOUPS CRET° DE 2 SIPHONS -
CC020
6 597,24 0,00 0
17/03/2021 CRECHE WATTEAU TRVX RAVALEMENT Y
COMPRIS - CC005
6 716,64 0,00 0
17/03/2021 HALTE-GARDERIE LES CHATONS CREATION D'UN -
HG008
6 494,10 0,00 0
17/03/2021 PATINOIRE FABRICATION ET POSE NOUVEAU PL -
S0020
6 021,72 0,00 0
17/03/2021 BOROTRA FRE ET POSE RADIATEUR VESTIAIRE -
S0006
2 308,61 0,00 0
17/03/2021 GYMNASE J. BLOT POSE D'UN BLOC-PORTE AU -
S0004
1 517,40 0,00 0
17/03/2021 GYM BLOT FRE ET POSE BLOC-PORTE COUPE-FE
- S0004
1 630,80 0,00 0
17/03/2021 STADE JP RIVES INSTALLATION SAC DE FRAPP -
S0001
4 173,00 0,00 0
17/03/2021 J.BLOT SALLE EX FANFARE REFECTION DES PE -
S0004
6 525,91 0,00 0
17/03/2021 GYMNASE J. BLOT REMISE EN PEINTURE - S0004 11 532,48 0,00 0
17/03/2021 STAND DE TIR ACCESSIBILITE PMR CREATION -
S0024
5 220,00 0,00 0
17/03/2021 ACHAT DE PARQUETS POINT DE HONGRIE - BP049 5 345,68 0,00 15
17/03/2021 EGLISE ST PIERRE ST PAUL REMPL - BC001 6 570,96 0,00 5
17/03/2021 DCH CRECHE LES CANAILLOUS FRE ET POSE DE
NOUVELLES TRINGLES A RIDEAUX - CC015
475,20 0,00 0
17/03/2021 REGUL CRECHE LES DOMINOS FRE ET POSE
MOTEUR ELECT. STORE LINGERIE AU RDC -
CC002
684,24 0,00 0
17/03/2021 ASS. ALZHEIMER 43 RUE REGNAULT INST. SYST.
ALARME INTRUSION - AA157
1 803,60 0,00 5
20/03/2021 ESPACE CARPEAUX CREAT° DE LIGNES RJ45 PO -
BL014
6 598,82 0,00 0
20/03/2021 TENNIS BOROTRA ADJONCTION 3 CAMERAS -
S0006
3 541,81 0,00 0
20/03/2021 CONSERVATOIRE FRE ET POSE NVX LUMINA -
BL015
5 212,80 0,00 0
23/03/2021 GYM RENARDIERES FRE ET POSE PORTE CF -
S0015
5 535,89 0,00 0
23/03/2021 J.BLOT EX SALLE FANFARE REFECTION - S0004 15 111,60 0,00 0
23/03/2021 EPICERIE SOLIDAIRE REMPLACEMENT CANA -
AA143
8 655,60 0,00 0
23/03/2021 DALTO- REMPLACMT DU SYSTEME D'ALARME -
EMA23
2 223,34 0,00 0
23/03/2021 ACHAT DE 15 MATERIEL INFORMATIQUE - BP047 25 721,88 0,00 4
23/03/2021 ACHAT DE 9 MATERIELS DIVERS SCANNERS ET
APPPAREILS PHOTOS - BP047
2 952,00 0,00 4
23/03/2021 ACHAT DE 50 PC LATITUDE EN I5 - BP047 40 333,33 0,00 4
23/03/2021 MATERIEL D'AFFICHAGE ET PRESENTAT° PM
POUR LA PISCINE - S0019
1 087,63 0,00 15
24/03/2021 ACHAT TABLEAU FERDINAND ROYBET - BL006 17 580,00 0,00 0
24/03/2021 ACHAT HAUTBOIS CONSERVATOIRE - BL015 1 750,00 0,00 15
24/03/2021 CENT. D HEB. CHALET LES BARTAVELLES REN -
BL001
39 336,00 0,00 0
24/03/2021 CENT. HEB. LES GOELANDS FOUR. ET POSE DE -
BL002
2 761,54 0,00 0
25/03/2021 CREATION MODULE RECRUTEMENT - DRH 7 524,00 0,00 5
25/03/2021 REMPLACEMENT LANTERNE ECLAIRAGE - BL009 7 474,38 0,00 10
25/03/2021 REMPLACEMENT HORLOGES NUMERIQUES -
S0006
914,24 0,00 1
25/03/2021 INSTITUTR REFECTION COMPLETE ROBINET -
LI009
3 283,68 0,00 5
25/03/2021 PARKING CARPEAUX REMPLACEMENT DES GR -
PA016
7 281,00 0,00 0
25/03/2021 PARKING CHARRAS REPRISE PARTIELLE CH -
PA001
5 184,00 0,00 0
25/03/2021 PARKING CHARRAS REFECT° ETANCHEITE D'UN -
PA001
52 922,93 0,00 0
25/03/2021 HALTE GARDERIE MARCEAU FRE ET POSE -
HG002
4 734,00 0,00 0
25/03/2021 HG HAUSSMANN FRE ET POSE TOLES PER -
HG005
3 686,84 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 155
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/03/2021 CRECHE OURSONS FRE ET POSE PORTES PL -
CC004
3 067,87 0,00 0
25/03/2021 CRECHE DOMINOS FRE ET POSE NOUVELLE -
CC002
3 896,32 0,00 0
25/03/2021 PISCINE FRE ET POSE DE CARRELAGE VEST -
S0019
5 821,80 0,00 0
25/03/2021 PISCINE MISE EN PLACE CARRELAGE ANTID -
S0019
6 794,40 0,00 0
25/03/2021 PISCINE FRE ET POSE DE CARRELAGE DANS -
S0019
5 133,00 0,00 0
25/03/2021 -PISCINE CHGEMT LUMINAIRES SAILLIS PAR MO -
S0019
23 165,72 0,00 0
25/03/2021 TENNIS BOROTRA REFECT° DOUCHES VESTIAIRE
- S0006
5 510,99 0,00 0
25/03/2021 STADE J. BLOT FRE ET POSE TOLES DE - S0004 1 358,83 0,00 0
25/03/2021 GYMNASE C. CLAUDEL MISE AUX NORMES - S0029 3 922,32 0,00 0
25/03/2021 MAISON DE LA JEUNESSE TRAVAUX - BP092 10 604,84 0,00 0
25/03/2021 POLICE NAT. TX ELEC. SEPARAT° INTERRUPT -
BP001
6 108,42 0,00 0
25/03/2021 SERRES MUNCIPALES FRE ET POSE PRISES RJ4 -
EV038
2 131,01 0,00 0
25/03/2021 CIMETIERE MUNICIPAL TRAVAUX DEPOSE - BC003 2 172,00 0,00 0
25/03/2021 CIMETIERE FAUVELLES REMPLACEMENT EVIER -
BC003
8 515,50 0,00 0
25/03/2021 ECOLE ALLIE REMPLACEMENT ROBINETTERIES -
EMA02
1 659,60 0,00 0
25/03/2021 ECOLE LES FAUVELLES REMPLACEMENT BALLON
- EMA08
6 968,04 0,00 0
25/03/2021 ECOLE MUSSET REMPLACEMENT DE 2 BALLONS -
EMA16
5 154,18 0,00 0
25/03/2021 ECOLE LA FARANDOLE REMPLACEMENT DE L'ENS
- EMA07
2 018,88 0,00 0
25/03/2021 ECOLE WATTEAU FOURNITURE ET POSE DE -
EMA22
2 163,60 0,00 0
25/03/2021 ECOLE ACHARD MISE AUX NORMES PMR INST. L -
EEL01
3 178,20 0,00 0
25/03/2021 HDV CHANGEMENT DES LUMINAIRES A LEDS AVE
- BP047
9 652,26 0,00 0
25/03/2021 HDV REMPLACEMENT DALLES LEDS
DEFECTUEUSE - BP047
2 782,36 0,00 0
25/03/2021 ANCIENNE MAIRIE REFECTION LOT PLAFOND -
BP047
2 034,00 0,00 0
25/03/2021 HDV FRE ET POSE CABLE DE SONORISAT° ET C -
BP047
1 225,80 0,00 0
25/03/2021 HDV REMPLACEMENT 2 STORES VENITIENS BURE
- BP047
1 243,15 0,00 0
25/03/2021 HDV REALISAT° UNE CLOISON DE SEPARAT° MO -
BP047
2 202,00 0,00 0
25/03/2021 CENTRE ADMIN. LES PLEIADES INSTAL. NVEAU -
BP056
2 474,76 0,00 0
25/03/2021 CRECHE ZODIAQUE- REMPLACMT ECHANGEUR
ECS - CC001
2 527,20 0,00 5
25/03/2021 CRECHE WATTEAU - MODIFICAT° - CC005 2 057,76 0,00 5
25/03/2021 CRECHE LES PETITS LOUPS RACCORDEMENT -
CC020
7 588,15 0,00 5
25/03/2021 GYMNASE A.SYLVESTRE-TRAVAUX DE
CHAUFFAGE - S0018
2 460,38 0,00 5
25/03/2021 E. ROUGET DE LISLE-MISE EN PLACE D'1 VAS -
EEL11
1 651,54 0,00 5
25/03/2021 OE-APPAREIL N°CDG44 -ASCENSEUR GYMNASE -
VA000
2 490,36 0,00 20
25/03/2021 APPAREIL N°CDF36 -ASCENSEUR E. ELEM - EEL08 9 499,54 0,00 20
25/03/2021 LOT PLOMBERIE-REGUL-SUITE AU REMPLCMT
ROBINETS DANS LES CLASSES - EEL01
2 138,40 0,00 5
26/03/2021 DB - INTRUSION JARDIN DES TOURNELLES - EV113 14 624,39 0,00 20
26/03/2021 REG-AMENAGEMENT AUTOUR DE LA RAMPE DU
PARKING CHARRAS - BP091
58 723,15 0,00 20
26/03/2021 HALLE CHARRAS : ACHAT DE 5 ARBRES -BP091 3 459,78 0,00 20
26/03/2021 ACHAT DE 6 ARBRES - EV000 5 858,89 0,00 20
26/03/2021 ACHAT DE 5 ARBUSTES - EV038 29 837,92 0,00 20
26/03/2021 COMMANDE DE SAPINS ARTIFICIELS - EV038 4 787,46 0,00 15 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 156
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/03/2021 NR 97 BD DE VERDUN CREATION BRANCHEMENT
D ARROSAGE DE 20 MM - VC054
1 724,22 0,00 10
26/03/2021 BW DIVERS SITES FOURN. DE GANIVELLES /
TUTEURS ET PIQUETS EN - EV000
9 505,20 0,00 20
26/03/2021 ACHAT D ETRIERS DE PROTECTION - BP005 1 749,96 0,00 10
26/03/2021 RUE CARLE HEBERT COMP. DE REFECTION -
VR037
17 280,00 0,00 0
26/03/2021 HS RUE E. CARON FOU. ET PO. TIGE DE
MANOEUVRE MISE EN PLACE - VR061
1 009,25 0,00 0
26/03/2021 HS RUE A. SEON FOU. ET PO. TIGE DE
MANOEUVRE MISE EN PLACE K - VR202
1 009,25 0,00 0
26/03/2021 HS AVE L. DE VINCI FOU. ET PO. TIGE DE
MANOEUVRE MISE EN PLA - VR207
1 009,25 0,00 0
26/03/2021 HS PLACE DES FRERES LEBOEUF REMP. BI DN100
EN REGARD ET MISE - VC017
4 428,36 0,00 0
26/03/2021 HS 48 RUE LOUIS BLANC REMPL. BI DN100 EN
REGARD ET MISE EN P- - VR095
6 415,24 0,00 0
27/03/2021 HONORAIRE ACHAT CTS - BP047 3 048 375,26 0,00 0
27/03/2021 TRAVAUX TERRAIN SPORTIF - S0001 826,56 0,00 1
27/03/2021 MISE A JOUR PLAN SECURITE - BP056 5 382,00 0,00 0
27/03/2021 ACHAT SONO MUSIQUE - S0019 4 219,70 0,00 15
27/03/2021 RESTAURATION TABLEAU "PORTRAIT DE LA
JEUNE FILLE EN BLEU" MUSEE - BL006
612,00 0,00 0
27/03/2021 RESTAURATION TABLEAU LA VISON DE SAINTE
THERESE - MUSEE - BL006
612,00 0,00 0
27/03/2021 ACHAT DE TASER POUR LA POLICE MUNICIPALE -
BP066
5 547,62 0,00 15
31/03/2021 NMA 25 RUE DES MINIMES CONTRIBUTION POUR
EXTENSION DU RESEAU - VR107
13 839,24 0,00 0
31/03/2021 -IGLOO POLYSTYRENE EXPANSE PEINTURE DES -
BP047
3 714,00 0,00 15
31/03/2021 ESPACE CARPEAUX INSTALLATION NOUV. CANAL
- BL014
9 382,76 0,00 0
31/03/2021 ESP CARPEAUX REMPLACMT RADIATEURS EL -
BL014
2 446,40 0,00 0
31/03/2021 MAT LES AJONCS FOURNITURE ET POSE D UN C -
EMA01
2 656,80 0,00 0
31/03/2021 ECOLE S.DELAUNAY TRAVAUX DE REMISE EN -
EMA28
8 831,58 0,00 5
31/03/2021 GARDES URBAINS CREATION PRODUCTION ECS -
BP083
17 893,38 0,00 5
31/03/2021 LOGEM. FCT° CRECHE LES DOMINOS RENO FX-P -
LF035
18 235,51 0,00 30
31/03/2021 CRECHE OURSONS LOGEMENT LOT SOL - LF000 6 657,30 0,00 30
31/03/2021 APPART COMMUNAL INSTALLAT° RESEAU
EVACUA - LF014
12 902,04 0,00 30
31/03/2021 APPART 23 RUE ESSLING RENOVAT° INSTALLAT -
LF048
3 283,69 0,00 30
31/03/2021 MAISON EMPLOI TRAVAUX DE RAVALEMENT LOT -
BS029
75 742,99 0,00 0
31/03/2021 DIRECT° DVPMT ET EMPLOI TVX SECURISAT° -
BS029
24 215,04 0,00 0
31/03/2021 PISCINE REFECT° ET MISE EN PLACE CARR -
S0019
12 268,80 0,00 0
31/03/2021 PISCINE TRAVAUX DE RENOVATION DU PETI -
S0019
33 889,86 0,00 0
31/03/2021 COURSIVE CHARRAS CHANGEMT PHARES EXIST -
VC003
16 997,62 0,00 0
31/03/2021 CIMETIERE DES FAUVELLES REMISE AUX NORME
- BC003
12 135,20 0,00 0
31/03/2021 FORUM CHARRAS REMISE EN PEINTURE COMP -
VC002
57 843,91 0,00 0
31/03/2021 SERRES MUNICIPALES LOT SOLS AMENAGEM -
EV038
1 414,08 0,00 0
31/03/2021 FORUM CHARRAS REFECT° DU JOINT CIMENT -
VC002
6 061,92 0,00 0
31/03/2021 ECOLE ACHARD REFECTION COMPLETE DES ROBI
- EEL01
13 326,60 0,00 0
31/03/2021 ECOLE DU LOGIE REFECTION COMPLETE LOC -
EEL08
13 659,90 0,00 0
31/03/2021 ECOLE LA MARELLE RENOVAT° PARTIELLE GROU
- EMA14
10 795,80 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 157
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/03/2021 ECOLE T.GAUTIER TVX REMISE EN ETAT DE LA -
EMA11
19 974,10 0,00 0
31/03/2021 ECOLE ROUGET DE LISLE NORMES PMR INST. L -
EEL11
10 963,92 0,00 0
31/03/2021 HDV FRE ET POSE REVETEMENT SOL SOUPLE VE
- BP047
2 540,40 0,00 0
31/03/2021 LES PLEIADES PEINTURE MURS NVEL.CONFIG -
BP056
1 511,59 0,00 0
31/03/2021 LES PLEIADES REMPLACEMENT DE LA CHUTE EA -
BP056
32 547,19 0,00 0
01/04/2021 ACHAT DE TASER POLICE MUNICIPALE - BP066 11 200,01 0,00 15
01/04/2021 FOURNITURE ET POSE DES LIAISONS FIBR - BL034 5 225,14 0,00 0
01/04/2021 P3 MAINT. CPE - BAT. ADMIN. 3EM - AE080 39 930,90 0,00 5
01/04/2021 P3 MAINT. CPE - BAT. ADMIN. 3EME TRIM. 2019 -
BL000
6 259,22 0,00 5
01/04/2021 P3 MAINT. CPE - BAT. ADMIN. 2EME TRIM. 2019 -
CC000
14 330,83 0,00 5
01/04/2021 P3 MAINT. CPE - BAT. ADMIN. 1ER TRIM. 2019 -
BP000
8 972,55 0,00 5
01/04/2021 APPAREIL N°WA863 -ESCALIER MECANIQUE PER -
VA000
4 653,94 0,00 20
01/04/2021 APPAREIL WA832- M-CHARGE MARCHE
COMPLEXE - S0004
4 030,37 0,00 20
01/04/2021 APPAREIL N°DOW16- ESCALIER MECANIQUE GEM
- VA003
17 286,20 0,00 20
01/04/2021 APPAREIL CDG80- M-CHARGE MARCHE VILLEBOI -
BP014
10 000,73 0,00 20
01/04/2021 ECOLE A.DE MUSSET REFECT° ETANCHEITE TOI -
EMA16
17 911,32 0,00 0
01/04/2021 ACHAT ENSEMBLE DOCUMENTS GRAPHIQUES -
BL006
1 500,00 0,00 0
01/04/2021 MAIRIE - REMPLACEMENT PC DE VISUALI - BP047 2 570,21 0,00 10
01/04/2021 POLICE NATIONALE - REMPLACEMENT DU - BP011 2 570,21 0,00 10
01/04/2021 ACHAT GRAVURES - BL006 2 150,00 0,00 0
01/04/2021 P3 MAINT. CPE - BAT. ADMIN. 1ER TRIM. 2019 -
AS048
9 944,24 0,00 5
01/04/2021 MO VAL CARON EXIT - BS030 852,03 0,00 0
01/04/2021 13M070 - P3 MAINT. CPE - BAT. ADMIN. 2EM - BP00 13 183,75 0,00 5
01/04/2021 13M070 - P3 MAINT. CPE - BAT. ADMIN. 3EME TRIM.
2019 - CC000
10 012,73 0,00 5
01/04/2021 MOBILIERS POUR LA DIRECTION DE LA SANTE
PUBLIQUE - BP056
1 208,50 0,00 12
01/04/2021 REFRIGERATEUR PORTABLE LA DIRECTION DE LA
SANTE PUBLIQUE - BP056
975,40 0,00 15
01/04/2021 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS POUR LA DAG -
BP047
2 609,40 0,00 15
03/04/2021 PARTICIPATION BSPP INVESTISSEMENT 2020 -
BP047
455 541,20 0,00 30
03/04/2021 ACHAT DE VITRINES EXTERIEURES - BP016 1 980,00 0,00 15
03/04/2021 TRAVAUX RAVALEMENT CRECHE WATTEAU -
CC005
53 693,39 0,00 0
03/04/2021 TRAVAUX DE MACONNERIE CRECHE FRONT DE
SEINE - CC003
13 845,60 0,00 5
03/04/2021 REMISE EN ETAT RESEAU ALIMENTATION EAU
PISCINE - S0019
11 809,50 0,00 0
07/04/2021 PETITS EQUIPEMENTS DE RESTAURATION - CC001 312,14 0,00 1
07/04/2021 ACHAT LICENCES ANTIVIRUS SOPHOS - BP047 22 190,81 0,00 5
07/04/2021 ACHAT DE 300 STATION D'ACCUEIL - BP047 14 778,00 0,00 4
07/04/2021 ACHAT DE 8 CAMERAS PIETONS POUR LA POLICE
MUNICIPALE BP011
3 120,00 0,00 4
08/04/2021 OUTILLAGE ELECTRIQUE - BP016 2 252,59 0,00 5
08/04/2021 OUTILLAGE ELECTRIQUE - BP016 170,75 0,00 1
08/04/2021 OUTILLAGE ELECTRIQUE - BP016 360,19 0,00 1
08/04/2021 OUTILLAGE ELECTRIQUE - BP016 1 632,26 0,00 1
08/04/2021 SIT. 2 IFR - FOURN. POSE SOLS SOUPLES - EMA00 24 087,44 0,00 20
08/04/2021 DIVERS LIEUX-REMPLACEMENT PANNEAUX 4
FLEURS - BP047
5 256,29 0,00 20
08/04/2021 -REP REENG 19ENVIR007997 WATELET - VR000 5 535,11 0,00 20
08/04/2021 -SIT.1 - IFR S/T FOURN ET POSE SOL SOUPLE -
VR000
10 035,00 0,00 20
08/04/2021 S/T IFR - FOURN & POSE DE SOL SOUPLE - EV000 53 941,95 0,00 20
09/04/2021 CREATION RESEAU CANALISATION - CC003 14 097,66 0,00 5 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 158
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/04/2021 REHABILITAT° ECOLE BRIAND EN MAISON DE -
BP092
2 678,40 0,00 0
09/04/2021 RAM PUVIS DE CHAVANNES FRE ET POSE STORE
- BS001
1 397,63 0,00 0
09/04/2021 CRECHE LES MARMOTTES REFECTION
ETANCHEIT - CC011
9 062,40 0,00 0
09/04/2021 ECOLE C.CLAUDEL LOGEMENT LOT SOL - LF104 5 857,20 0,00 30
09/04/2021 RENOVATION D'UNE SALLE DE BAIN - LF035 13 970,40 0,00 30
09/04/2021 ECOLE S. DELAUNAY REPRISE PRODUCTION EC -
EMA28
11 753,16 0,00 5
09/04/2021 ECOLE J. DE BELLAY FRE ET POSE RIDEAUX -
EMA06
3 273,79 0,00 15
09/04/2021 ECOLE FONTANES FRE ET POSE D'UN VOLET -
EMA10
1 343,96 0,00 15
09/04/2021 ECOLE LA MARELLE FRE ET POSE D'UN STORE -
EMA14
1 022,50 0,00 15
09/04/2021 SALLE ESPERET FRE ET POSE UNE FENETR -
BP032
4 230,60 0,00 0
09/04/2021 ECOLE DELAUNAY FRE ET POSE DE FILMS SANS -
EMA28
1 451,09 0,00 0
09/04/2021 ECOLE MOZART RAMEAU FRE ET POSE TOILE SC -
EMA27
1 344,61 0,00 0
09/04/2021 ECOLE DE LA FONTAINE INSTALLAT° GARDE
CORPS - EEL06
7 950,18 0,00 0
09/04/2021 SITU N° 2 DIVERS TVX DE PLOMBERIE ECOLECTIF
- BP092
3 801,60 0,00 0
09/04/2021 ECOLE LAMARTINE FRE ET POSE DE DEUX STOR -
EEL07
3 212,28 0,00 0
09/04/2021 LES PLEIADES REPRISE VENTILAT° REGULAT° -
BP056
4 464,25 0,00 0
09/04/2021 ECOLE ST EXUPERY FRE ET POSE D'UNE PORTE -
EMA19
5 885,44 0,00 0
09/04/2021 ECOLE LES VANETTES FRE ET POSE VOLETS RO -
EMA20
3 492,60 0,00 0
09/04/2021 ECOLE R. DE LISLE PMR FRE/POSE 2 BANDES
VITROPHANIES PERS. MALVOYANTES - EEL11
1 742,14 0,00 0
09/04/2021 FOURNITURE ET POSE D'UN VOLET ROULANT
MAIRIE - BP047
882,42 0,00 0
09/04/2021 EQUIPEMENT POUR LE GARAGE - BP030 1 529,40 0,00 15
09/04/2021 SPL - MATERIELS DE SONORISATION ET LUMIE -
BL014
116 319,55 0,00 15
13/04/2021 CENT CULTUREL FBG DE L'ARCHE TVX DIVERS
RENOVATION - BL033
20 068,83 0,00 0
13/04/2021 C.CULT HAUSSMANN TVX DE RENOVATION
DIVERS VITRAGES+POSE STORE - BL019
56 327,20 0,00 0
13/04/2021 -REMPLACEMENT A NEUF DE L'HABILLAGE STAT -
BL033
5 898,72 0,00 0
13/04/2021 CONSERVATOIRE DEPOSE, REPOSE, VERIF,
REMISE EN SERV. 5 - BL015
23 426,88 0,00 0
13/04/2021 C.CULT JOFFRE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES
PMR - BL021
5 605,00 0,00 0
13/04/2021 RUE DE L'ALMA - CAROTTAGE DANS UN MUR -
VR000
4 504,14 0,00 20
13/04/2021 DIVERSES RUES - REAMENAGEMENTS
REVETEMEN - VR000
23 112,00 0,00 0
13/04/2021 JP-RIVES FRE ET POSE DE 4 PORTES DOU - S0001 35 429,35 0,00 0
13/04/2021 GYM. A. SILVESTRE FOURNITURE ET POSE D'U -
S0018
6 476,11 0,00 0
13/04/2021 BOROTRA RENOVATION FAUX PLAFONDS CIRC -
S0006
2 485,20 0,00 0
13/04/2021 BOROTRA RENOVATION FAUX PLAFONDS
VESTIAIRES H ET F - S0006
1 812,00 0,00 0
13/04/2021 AMENAGEMENT DU VEHICULE FN - 151 - MX -
BP030
5 554,96 0,00 6
15/04/2021 CENT. ADM. PLEIADES ACHAT D UNE IMPRIMAN -
BP056
1 479,48 0,00 4
15/04/2021 ACHAT DE STANDS PLIANTS - BP047 7 540,68 0,00 15
15/04/2021 OLYMP. CHARRAS CONV. MOE TRAV. ELEC -
VR197
6 470,05 0,00 10
15/04/2021 SALLE ESPERET FRE ET POSE 16 FENETRES VE -
BP032
22 553,14 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 159
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/04/2021 STADE JP RIVES DIVERS TRAVAUX DE PLOM -
S0001
2 453,04 0,00 0
15/04/2021 HOTEL DE VILLE MISSION BET TECHNIQUE REH -
BP047
2 616,00 0,00 0
15/04/2021 HOTEL DE VILLE-MISSION OPC-RENOVATION DU -
BP047
1 721,28 0,00 0
15/04/2021 HOTEL DE VILLE-MISSION OPC-RENOVATION DU -
BP047
2 616,00 0,00 0
15/04/2021 HOTEL DE VILLE-MISSION OPC-RENOVATION DU -
BP047
1 721,28 0,00 0
15/04/2021 HOTEL DE VILLE-MISSION OPC-RENOVATION DU -
BP047
2 616,00 0,00 0
15/04/2021 HOTEL DE VILLE FOURNITURE & POSE D UNE A -
BP047
15 169,09 0,00 5
15/04/2021 LES FRIPOUNETS -FOURNIT. D UN SOL SOUPLE -
CC010
24 658,08 0,00 20
15/04/2021 CC DOMINOS - FOURNITURE D UN SOL SOUPLE -
CC002
17 912,16 0,00 20
15/04/2021 CAVELL- MISE EN CONFORMITE SSI PHASE -
HG004
1 388,38 0,00 10
15/04/2021 CRECHES - FOURNIT. SOL SOUPLE - CC009 14 460,86 0,00 20
15/04/2021 CRECHES - FOURNIT. SOL SOUPLE - CC011 22 110,87 0,00 20
20/04/2021 REMPLACEMENT BALLON EAU TENNIS BOROTRA -
S0006
17 305,66 0,00 0
20/04/2021 TRAVAUX PLOMBERIE PISCINE - S0019 26 960,29 0,00 0
20/04/2021 -MISE EN PLACE D UNE CLOTURE VIGIPIR - EMA08 14 188,67 0,00 20
20/04/2021 DIVERS SITES FOURNITURE DE PANNEAUX -
EV000
5 129,88 0,00 15
20/04/2021 PARC DE BECON FOURNITURE DE PANNEAUX -
EV028
5 352,84 0,00 15
20/04/2021 DB PARC DES PLEIADES FOURNITURE ET POSE
DE CACHES CONTAINERS - EV029
31 374,14 0,00 20
20/04/2021 TRAVAUX SUR LES PORTAILS ECOLE MAT.
WATTEAU - EMA22
5 968,08 0,00 20
21/04/2021 TRAVAUX ELECTRICITE - BP092 1 339,91 0,00 0
21/04/2021 INSTALLATION VIDEO PROTECTION - VR129 1 350,00 0,00 10
21/04/2021 CENTRE HORTICOLE--EXTENSION RESEAU -
EV038
11 695,98 0,00 10
21/04/2021 HALLE CHARRAS--EXTENSION RESEAU - VR197 24 703,66 0,00 10
21/04/2021 MD BUDGET PART. ANAL. SOL POUR CREAT.
VERGERS CHATEAU DU LOI - VR000
5 737,20 0,00 20
21/04/2021 ECOLE RONSARD SECURISAT° VIGIPIRATE FRE ET
POSE FILMS MIR - EEL10
1 001,06 0,00 0
21/04/2021 CENTRE ADMINIST. LES PLEIADES REMPLA -
BP056
1 555,90 0,00 0
21/04/2021 SERRES MUNICIPALES FRE ET POSE DE ST -
EV038
1 203,47 0,00 0
21/04/2021 SERRES MUNIC POSE PORTE VA ET VIENT URIN -
EV038
2 804,64 0,00 0
21/04/2021 ANCIEN MARCHE CHARRAS CURAGE ET ENLEV -
BP013
81 685,44 0,00 0
21/04/2021 GYM. DALLIER -REMPLACMT AEROTHERME SALLE
- S0016
5 569,92 0,00 5
21/04/2021 LES CHATONS MISE EN PLACE COFFRET - HG008 11 406,36 0,00 5
21/04/2021 CRECHE LES CHERUBINS RACCORDEMENT -
CC014
10 130,66 0,00 5
21/04/2021 HALLE CHARRAS-INSTALLATION VIDEO - PA040 13 382,48 0,00 10
21/04/2021 ACHAT LICENCES ANTIVIRUS POUR MESSAGERIE
VADESECURE - BP047
1 288,80 0,00 5
21/04/2021 ACQUISITION 30 MOBILES TELEPHONIQUE IPHONE
- BP047
17 436,00 0,00 15
21/04/2021 SMART EXTRUDER FABLAB - MAISON DE LA
JEUNESSE - BP092
1 275,60 0,00 15
23/04/2021 13M070 - P3 MAINT. CPE - BAT. ADMIN. - BP000 53 769,22 0,00 5
23/04/2021 ACHAT DE SWITCH MAIRIE - BP047 22 205,81 0,00 4
24/04/2021 CAVEAUX AUTONOMES - BC003 5 400,00 0,00 0
24/04/2021 REMPLACEMENT SSI ECOLE ANATOLE FRANCE -
EEL03
1 350,00 0,00 5
24/04/2021 KAKEMONOS - S0019 1 839,00 0,00 15
24/04/2021 SIT.1 TVX TERRAIN SYNTHETIQUE J.BLOT - S0004 144 332,40 0,00 20
24/04/2021 TABLE EVOLUTION + CHAISE CRECHE FAMILIALE
JP TIMBAUD - CF004
972,03 0,00 12 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 160
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/04/2021 DIV. REFECTION DE PIECES ASPHALTE - VR027 9 210,54 0,00 0
28/04/2021 Acquisition12 A 30 rue Baudin ChâteauVII Parkings
CHARRAS - BP047
967 000,00 0,00 0
28/04/2021 Acquisition 12à30 rue Baudin-ChâteauVII - BP047 18 447,15 0,00 0
01/05/2021 MATERIELS DIVERS POUR LE FAB LAB - BP047 993,60 0,00 15
01/05/2021 ACHAT DE MATERIEL DIVERS UGAP - BP047 3 836,88 0,00 4
04/05/2021 CREATION PUISARD ET POMPE - BP092 11 925,42 0,00 0
05/05/2021 ACHAT DE SEPT ARBUSTES - EV038 1 037,96 0,00 20
05/05/2021 SERRES MUNICIPALES-CREATION D UN BRANCHE
- EV038
2 019,38 0,00 0
05/05/2021 GARDES URBAINS-RACCORDEMENT D UN BALLON
- BP023
2 001,98 0,00 0
05/05/2021 LOCAL CANTONNIERS RUE DUBONNET POSE -
BP071
6 809,34 0,00 0
05/05/2021 MISE EN OEUVRE DE PICS ANTI PIGEONS - PA025 6 824,70 0,00 0
05/05/2021 ECOLE KLEBER LOT SOL LOGEMENT 1ER ETAGE -
LI030
11 655,30 0,00 30
05/05/2021 LOGT ECOLE KLEBER LOT PEINTURE - LI030 13 595,35 0,00 30
05/05/2021 ENT. D HEB. GOELANDS MISE AUX NORME - BL002 17 185,93 0,00 0
05/05/2021 HEB. GOELANDS ASCENSEUR NUM. AM49759 -
BL002
1 496,40 0,00 0
05/05/2021 LES PLEIADES FRE ET POSE CLOISONS BUREAU -
BP056
17 394,00 0,00 0
05/05/2021 BAT PLEIADES-INSTALLATION DE CLOISONS AM -
BP056
4 556,08 0,00 0
05/05/2021 BAT PLEIADES RENOVAT° ELECTRIQUE ET AMEN -
BP056
7 913,06 0,00 0
05/05/2021 MAIRIE BECON FRE ET POSE FILM EN
SOUBASSEMT+STORE VENITIEN BAIE VITREE -
BP048
705,02 0,00 0
05/05/2021 AT.MUNICIPAUX TRX DE PASSAGE DE CABLES
ELECTRIQUES POUR LA BADGEUSE - BP016
3 590,80 0,00 0
05/05/2021 40 TEPV COVER 4 EN REMPLACEMENT DES
XCOVER3 DE LA PM - BP047
6 484,80 0,00 4
05/05/2021 AMENAGEMENT DE PAD JAPONAIS PARC
TASSIGNY - EV001
4 335,60 0,00 20
08/05/2021 FAUTEUILS DE BUREAU POUR LES SERVICES -
BP047
8 870,11 0,00 12
11/05/2021 STANDS PLIANTS - BP016 11 348,11 0,00 15
11/05/2021 PANNEAUX MODULAIRES * BP016 8 408,16 0,00 15
11/05/2021 POTEAUX CORDONS NYLON - BP016 1 048,56 0,00 15
11/05/2021 POTEAUX CORDONS NYLON - BP016 2 611,20 0,00 15
13/05/2021 LOT PLOMBERIE-MISE AUX NORMES PMR DES -
EEL10
7 564,20 0,00 0
13/05/2021 ECOLE DAUDET REMPLACEMENT DE L'ECLAIR -
EMA05
8 017,86 0,00 0
13/05/2021 CREATION DE BACS DE RECUPERATIO - EMA27 3 360,78 0,00 0
13/05/2021 ECOLE RODIN TX PLOMBERIE SUITE - EMI02 3 588,06 0,00 0
13/05/2021 ECOLE CLAUDEL CHANGEMT D'UNE GRILLE -
EMI03
3 350,40 0,00 0
13/05/2021 LOT PLOMBERIE-REMPLACEMENT D'UN TABLI -
LI009
1 280,40 0,00 0
13/05/2021 STADE ISAMBERT- CHANGEMENT DE GOUTTI -
S0002
5 264,76 0,00 0
13/05/2021 LOT PLOMBERIE-REPRISE PARTIELLE DE LA -
EEL11
1 238,40 0,00 5
13/05/2021 ECOLE MAT DU BELLAY MISE AUX NORMES PMR
SANITAIRES RDC 1ER ETAGE - EMA06
5 998,02 0,00 0
15/05/2021 ACHAT PUNCHING BAG POUR CENTRE JEAN BLOT
- S0004
2 916,00 0,00 5
15/05/2021 P3ECL - TVX ET SUIVI DE MAINTENANCE - BP000 11 562,74 0,00 5
15/05/2021 TRAVAUX D'ENCADREMENT DESSIN - UN REVE
D'ABSOLU - BL006
226,80 0,00 0
18/05/2021 BLOCS DE RANGEMENT POUR LA POLICE
MUNICIPALE - BP066
2 277,00 0,00 15
18/05/2021 ACHAT LOGICIEL DE DETECTION DES MALWARES
SUR LES FICHIERS 20 - BP047
25 684,80 0,00 5
18/05/2021 ACHAT DE LAMPES POUR TNI ET VPI - BP047 3 600,48 0,00 4
18/05/2021 ACHAT DE LICENCES TELEPHONIE AVAYA - BP047 115 112,74 0,00 15
18/05/2021 ACHAT DE 17 TELEPHONE PORTABLE SFR 4 460,40 0,00 15
19/05/2021 QUAI PRESIDENT PAUL DOUMER-RECONFECTION
DE 2 CHA - VR126
18 760,55 0,00 10 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 161
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/05/2021 RUE DE BEZONS- POSE DISJONCTEUR ET
PROJECTEUR POUR - VR031
8 730,72 0,00 10
19/05/2021 RUE ADOLPHE LALYRE - REMPLT DE LANTERNES
VETUSTES - VR005
3 540,30 0,00 10
19/05/2021 PARKING CHARRAS-POSE DE PANNEAUX - PA001 5 995,61 0,00 10
19/05/2021 CARREFOUR A.BRIAND-COLOMBES ET
KRUGER-REMPLACEMENT SIGNAL - VC028
1 020,41 0,00 10
19/05/2021 RENOVATION DE BOITES DE COUPURE - VR134 18 125,89 0,00 10
19/05/2021 ACHAT DE 30 MATERIEL TELEPHONIQUE - BP047 8 346,00 0,00 15
19/05/2021 REFECTION DIVERSES PIECES EN ASPHALTE -
RUE HOCHE - VR074
2 431,26 0,00 0
19/05/2021 REFECTION DIVERSES PIECES EN ASPHALTE -
RUE P. BROSSOLETTE - VR122
2 088,06 0,00 0
19/05/2021 REFECTION DIVERSES PIECES EN ASPHALTE - AV
DE LA REPUBLIQUE - VR129
7 930,32 0,00 0
20/05/2021 LOGEMENT CHEMIN P. RONSARD POSE DE REVET
- LF107
18 379,33 0,00 30
20/05/2021 CENT. D HEB. GOELANDS CREAT. D UN POTEAU -
BL002
3 679,96 0,00 0
20/05/2021 PARKING CHARRAS P3 REPRISE PARTIELLE -
PA001
2 557,20 0,00 0
20/05/2021 PARKING CHARRAS REPRISE PARTIELLE DE -
PA001
4 198,80 0,00 0
20/05/2021 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE MI -
EEL06
2 564,40 0,00 5
20/05/2021 MARCHE V.MAREUIL REMPLACEMENT CHASSIS
VE - BP014
2 496,72 0,00 30
20/05/2021 PISCINE-REMPLACMT KIT LAMPE DECHLORAMINA
- S0019
2 528,09 0,00 5
20/05/2021 ECOLE LAMARTINE FRE ET POSE DALLES PODOD
- EEL07
1 053,06 0,00 0
20/05/2021 ECOLE ALPHONSE DAUDET RENOVATION DU
REFE - EMA05
1 400,35 0,00 0
20/05/2021 E.LAMARTINE-REMPLMT DU SYSTEME D'ALARME -
EEL07
4 076,28 0,00 0
20/05/2021 MISE EN OEUVRE D'UNE PROTECTION MECANIQU
- EMA16
1 979,04 0,00 0
20/05/2021 LOGEMENT ECOLE KLEBER TRAVAUX
SUPPLEMENT - LI030
2 889,60 0,00 30
20/05/2021 PATINOIRE-REMISE EN ETAT DES GROUPES
FROID - S0020
18 472,92 0,00 5
21/05/2021 SECTEURS FBG DE L'ARCHE C. DE VILLE
BECON-REPRISE PLANTATION - EV000
117 189,46 0,00 20
21/05/2021 PARC DE TASSIGNY- REALISAT° D'1 CHEMINMT
AVEC DALLES PIERRE - EV001
5 706,22 0,00 20
21/05/2021 CHAISES POUR L'ORCHESTRE DU
CONSERVATOIRE - BL015
4 070,28 0,00 12
27/05/2021 CHARIOT POUR LE LINGE - CC014 831,60 0,00 1
27/05/2021 PARKING BLOT REFECTION CANALISAT°PERCEE
-PA018
12 435,66 0,00 10
27/05/2021 REMPLCMT DE MATERIELS SUITE A 1 CHO - VC007 5 151,00 0,00 5
27/05/2021 FOURNITURE ET POSE SUR SURFACE VITREES
EEL08
5 341,15 0,00 5
27/05/2021 PISCINE. FOURNITURE ET POSE D'UN CAISSON -
S0019
10 322,20 0,00 5
27/05/2021 FOURNITURE ET POSE DE STORES A ROULEAU -
EEL02
5 081,81 0,00 15
27/05/2021 ACHAT D'ACCUMULATEURS - BP000 1 896,34 0,00 5
27/05/2021 ECLAIRAGE PUPITRES COL DE CYGNE - BL015 2 808,00 0,00 15
27/05/2021 MISE EN PLACE D'ACCUMULAT° NEUFS ET - S0013 17 654,88 0,00 10
27/05/2021 INTERVENT° EN AMONT DE LA COMMISS° DE -
AS041
10 092,00 0,00 10
27/05/2021 MAISON QUARTIER BECON RENOVAT° FAUX PLAF
- BP049
2 302,80 0,00 0
27/05/2021 FAUX PLAFOND:REPRISE DE PLAFOND SUSPENDU
- EEL05
1 704,31 0,00 0
27/05/2021 ECOLE DAUDET REFECTION DU PLAFOND
SUSPEN - EMA05
9 235,96 0,00 0
27/05/2021 FAUX PLAFOND:FOURNITURE ET POSE DE CLOIS
-BS037
3 703,80 0,00 0
27/05/2021 BAT-COLOMBES TRAVAUX DIVERS - BP081 24 090,50 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 162
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/05/2021 STADE ISAMBERT- CREATION PORTE DANS CLOI -
S0002
1 091,88 0,00 0
27/05/2021 FOURN. ET POSE DE FAUX-PLAFOND DS LE COU -
HG007
4 695,77 0,00 0
27/05/2021 LOG. FCT° LES OURSONS FRE ET POSE DE 2 V -
LF040
2 281,25 0,00 30
27/05/2021 ECOLE DOLTO - TRAVAUX AU SEIN DE LA COUR -
EMA23
9 255,17 0,00 20
01/06/2021 REMPLACEMENT PORTE MENUISERIE - LF035 2 210,10 0,00 30
01/06/2021 FOURNITURE ET POSE PROTECTION PORTE -
BP014
32 735,09 0,00 30
01/06/2021 REPOSE PIEDS ET ASSISES - CC002 1 526,09 0,00 1
01/06/2021 ASSISES ADULTES - CC009 111,40 0,00 1
01/06/2021 CONTOURS DE MATELAS - CC004 1 408,41 0,00 1
01/06/2021 CONTOURS DE MATELAS ET TRANSAT - CC016 222,79 0,00 1
01/06/2021 MOBILIER MULTI ACCUEIL - CF004 80,39 0,00 1
02/06/2021 BW ACHAT DE DIX NEUF ARBRES - EV038 2 037,42 0,00 20
02/06/2021 MD ACHAT DE BALCONNIERES DE
FLEURISSEMENT EN 145 UNITES - EV038
25 800,90 0,00 20
02/06/2021 RUE ARMAND SILVESTRE-REMPLACEMENT DE
PANNEAUX LUMINEUX - VR021
3 119,75 0,00 0
02/06/2021 NR BD VERDUN CREATION D UN RESEAU D
ARROSAGE SUR LE TERRE PL - VC054
13 394,40 0,00 10
02/06/2021 CV COMMANDE DE GANIVELLES ET DE PIQUETS -
EV038
5 016,00 0,00 20
02/06/2021 PARC DES COURONNES-TRVX SUR FONTAINE
CIRCULAIRE - EV030
4 638,72 0,00 10
03/06/2021 MISE AUX CONFORMITE DIVERS CORPS D'ETAT
ECOLE LA FONTAINE - EEL06
14 021,69 0,00 0
03/06/2021 REMPLACEMENT POMPE D ERELEVAGE - VA001 1 752,00 0,00 20
03/06/2021 TRAVAUX PLOMBERIE CHARRAS - PA001 10 934,40 0,00 0
03/06/2021 ACHAT EXTINCTEURS - BL001 1 356,41 0,00 10
03/06/2021 COUSSINS ASSISE - CC006 176,00 0,00 1
03/06/2021 TACHYMETRE POUR MOTOCYCLE POUR LA
POLICE MUNICIPALE - BP011
984,00 0,00 15
04/06/2021 TVX MISE EN NORME PMR DIVERS CORPS DE
METIERS ECOLE LES VANETTES - EMA20
41 971,50 0,00 0
04/06/2021 TRAVAUX DEMOLITION ET DEBARRAS DU JARDIN -
EMA27
7 719,94 0,00 0
04/06/2021 ECOLE LAMARTINE CHANGEMENT DES GRILLES -
EEL07
3 246,00 0,00 0
04/06/2021 GYMNASE JEAN BLOT-REPRISE D'UN SIPHON -
S0004
7 437,60 0,00 0
04/06/2021 RENOVATION DU RESEAU ELECTRIQUE,TGBT, PC
- LF035
6 741,77 0,00 30
04/06/2021 LOGEMENT CC LES OURSONS TRAVAUX DE RENO
- LF040
6 314,29 0,00 30
04/06/2021 ECOLE EUROPEENNE DEPANNAGE REMPLACEMT
PO - BS037
3 269,36 0,00 15
09/06/2021 ASSISES ENFANTS - CC002 371,46 0,00 1
09/06/2021 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE ET LEVEES -
EEL04
11 756,03 0,00 0
09/06/2021 E. LES FAUVELLES- AMENAGEMENT DE LA COUR -
EMA08
171 085,12 0,00 20
09/06/2021 FRE ET POSE D'UN DEFIBRILLATEUR PA-1 ENT -
BC001
3 563,40 0,00 15
09/06/2021 REHABILITAT° D'UN DEMI-PLATEAU DU 3E ETA -
BP047
5 505,30 0,00 0
10/06/2021 TRAVAUX PLATEAU PETITE ENFANCE HDV - BP047 295 631,98 0,00 0
10/06/2021 TELEPROTECTION VIGIPIRATE CRECHES - BP000 2 158,80 0,00 0
10/06/2021 REMISE EN TEINTE PAVILLON DES INDES - BL022 7 644,00 0,00 0
10/06/2021 PANNEAUX MODULAIRES - VAC01 11 210,88 0,00 15
10/06/2021 TRX DE RENFORCEMENT DE LA RAMPE D
ACCEUIL - EEL10
3 738,19 0,00 0
10/06/2021 FOURNITURE ET POSE D'UN VITRAGE ISOLANT -
EMI03
2 339,64 0,00 0
10/06/2021 C. LE CHAT BOTTE- FOURN. ET POSE DE SOL -
CC009
7 479,78 0,00 0
10/06/2021 ACHAT DE 20 TELEPHONES POUR LES AGENTS -
BP047
1 512,00 0,00 15
11/06/2021 ECOLE JEAN DE LA BRUYERE VIGIPIRATE FRE ET
POSE 41 VOL. F - EEL05
3 269,00 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 163
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/06/2021 STADE ISAMBERT-REMPLACEMENT
PROJECTEURS VETUSTES - S0002
68 080,70 0,00 10
11/06/2021 ECOLES-MISE EN CONFORMITE BOITIERS DE
SECURITE - EEL00
11 213,56 0,00 0
11/06/2021 SIGNALISATIONS VERTICALES - BP005 2 829,97 0,00 10
11/06/2021 RUE VOLTA-REMPLACEMENT DE 4 MATS TRES
VETUSTES - VR155
12 692,93 0,00 10
11/06/2021 RUE BERTHELOT-REMPLACEMENT DE 4
CANDELABRES - VR030
16 937,72 0,00 10
11/06/2021 MISSION MARCHAND-REMPLACEMENT
CANDELABRE - VR108
4 545,40 0,00 10
11/06/2021 ACHAT DE MATERIELS DIVERS - BP047 4 216,58 0,00 4
11/06/2021 TIERS LIEU REA CABLAGE FIBRE EX CUISINE
CENTRALE - BP018
150,00 0,00 0
12/06/2021 CONSTRUCTION RAMPE EXTERIEURE - BPBL021 7 982,76 0,00 0
12/06/2021 REFECTION CANALISATION PARKING - BPPA005 3 693,60 0,00 10
12/06/2021 CREATION SIPHON DE SOL - BP014 4 027,20 0,00 30
12/06/2021 REFECTION CARRELAGE MARCHE VILLEBOIS -
BP014
3 814,20 0,00 30
15/06/2021 ACHATS ASPIRATEURS POUR DIVERS EQUIPEMEN
- S0004
3 047,47 0,00 5
15/06/2021 DIVERS MEUBLES MAC LES OURSONS - CC004 1 452,13 0,00 12
16/06/2021 RENOUVELLEMENT MATERIEL OUTILLAGE - EEL01 186,24 0,00 1
16/06/2021 MONOBROSS ET ASPIRATEURS - EMA01 186,24 0,00 1
16/06/2021 TRANSAT BEBE - BPCF007 123,29 0,00 1
16/06/2021 CASQUE AUDIO HORLOGE - BP047 500,51 0,00 1
16/06/2021 MONOBROSS ET ASPIRATEURS - BPEMA11 186,24 0,00 1
16/06/2021 MONOBROSS ET ASPIRATEURS - BPEEL03 186,24 0,00 1
16/06/2021 MONOBROSSES ET ASPIRATEURS - BPEMA27 186,24 0,00 1
16/06/2021 MONOBROSSES ET ASPIRATEURS - BPEMA19 186,24 0,00 1
16/06/2021 MONOBROSSES ET ASPIRATEURS - BPEMA02 186,24 0,00 1
16/06/2021 MONOBROSSES ET ASPIRATEURS - BPEMA05 186,24 0,00 1
17/06/2021 CAPSULES POUR MICRO - BP016 381,60 0,00 1
17/06/2021 CASQUES POUR LES AGENTS ASPJ - BP066 1 059,25 0,00 1
19/06/2021 PETIT EQUIPEMENT DE RESTAURATION - CC3 221,33 0,00 1
22/06/2021 PARKING WATTEAU DIVERS TRAVAUX DE
REHABILITATION - PA005
66 172,29 0,00 0
22/06/2021 ARMOIRE FORTE POUR LA DAG - BP047 1 710,48 0,00 12
22/06/2021 ARMOIRES ET RAYONNAGES POUR LA POLICE
MUNICIPALE - BP066
2 323,10 0,00 12
22/06/2021 ACHAT DE 6 VAE DE TYPE VTT PM - BP030 12 736,80 0,00 6
22/06/2021 ACHAT D'UNE AUTOLAVEUSE KRON M2
RECONDITIONNEE POUR LE GARAG - BP030
11 664,00 0,00 6
23/06/2021 CONTOURS DE MATELAS - CC021 305,72 0,00 1
23/06/2021 CONTOURS DE MATELAS ET MATELAS - CC011 927,09 0,00 1
23/06/2021 CHAISES - BS001 57,92 0,00 1
23/06/2021 TABLE ASSISE FAUTEUIL - CC021 126,34 0,00 1
23/06/2021 ACHAT DE 331 ARBUSTES - EV038 9 295,38 0,00 20
23/06/2021 REMPLACEMENT MOBILIE - VR000 3 007,80 0,00 0
23/06/2021 PARC DES COURONNES - FOURNITURE ET MISE
EN OEUVRE - EV030
15 679,44 0,00 20
23/06/2021 BLD DE VERDUN - OUVERTURE FOUILLES POUR
CREATION RESEAU - VC054
13 512,16 0,00 10
24/06/2021 CANAPE ENFANT CRECHE - CC003 81,09 0,00 1
24/06/2021 ACHAT DE 4 TELEVISEURS 55 POUCES - BP047 1 788,91 0,00 4
24/06/2021 Systeme anti intrusion DARKTRACE 12 mois - BP047 82 311,19 0,00 5
24/06/2021 PETIT MATERIEL POUR LES SERVICES - BP056 1 927,45 0,00 15
26/06/2021 LIT GAIN DE PLACE CRECHE FAMILIALE - CF007 363,05 0,00 1
26/06/2021 FAUTEUIL CRECHE - CC014 99,67 0,00 1
26/06/2021 OTOSCOPE MATERIEL DE SOIN - CC05 146,23 0,00 1
26/06/2021 MATERIEL PETITE ENFANCE - CC003 1 261,93 0,00 1
26/06/2021 CONTOUR DE MATELAS CRECHE GLOBE
TROTTEURS - CC021
123,35 0,00 1
30/06/2021 MAIRIE DE QUARTIER BECON REFECTION DE LA -
BP048
1 765,49 0,00 0
30/06/2021 MAISON DE QUARTIER BECON REMPLACEMENT
RE - BP048
1 501,96 0,00 0
30/06/2021 PLEIADES-TRAVAUX D INSTALLATION DE MITI -
BP056
9 346,80 0,00 0
30/06/2021 DIVERS TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR ECOLE
ECOLE LA BRUYERE - EEL05
19 423,39 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 164
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/06/2021 HOTEL DE VILLE MISSION BET TECHNIQUE REH -
BP047
2 616,00 0,00 0
30/06/2021 C.EVENEMENTIEL FRE ET POSE CARRELAGE DAN
- BL034
18 329,21 0,00 0
30/06/2021 C.EVENEMT-POSE 6 TRAPPES RENFORT
ECLAIRAGE SALLE RECEP - BL034
471,03 0,00 0
30/06/2021 VESTAIRE POUR ESPACE VERT CAPRICORNE -
EV151
499,34 0,00 1
01/07/2021 PARTICIPATION INVESTISSEMENT PLD - BP047 1 753 398,00 0,00 30
01/07/2021 FAUBOURG DE L ARCHE - PANNEAUX POUR
MARCHE AUX COMESTIBLE - VR169
1 278,53 0,00 10
01/07/2021 AV. GAMBETTA CREATION PLACE STATIONNT -
VR069
31 159,87 0,00 0
01/07/2021 FOURNITURE ET POSE DE RALENTISSEUR - PA001 3 286,80 0,00 0
01/07/2021 RUE DE BEZONS CREATION D UN ILOT - VR031 2 548,78 0,00 0
02/07/2021 PARC FREUDENSTADT - SECURISATION DES MAS
- EV026
56 260,36 0,00 20
02/07/2021 JARDIN DES TOURNELLES - REFECT° DES ALLEES
EN BETON DESACTIV - EV113
144 318,49 0,00 20
02/07/2021 -ENGAGEMENT PAVECO - EV113 71 654,40 0,00 20
02/07/2021 REPARATIONS SUR L'ARROSAGE - EV000 12 819,06 0,00 10
02/07/2021 SC-PARC DES COURONNES-REPARATION POMPE
SUR BASSIN - EV030
2 213,64 0,00 10
02/07/2021 PLACE HEROLD-INSTALLATION D'UNE POMPE DE
CIRCULATION - EV008
1 825,44 0,00 10
02/07/2021 PAVILLON DES INDES INSTALLATION DE 3
DETECTEURS AUTOMATIQUE - BL022
2 759,41 0,00 10
03/07/2021 MOBILIER MULTI ACCUEIL LES CHERUBINS -
CC014
727,36 0,00 1
03/07/2021 DIVERS MEUBLES MULTI ACCUEIL WATTEAU -
CC005
1 980,98 0,00 12
03/07/2021 TABLE ASSISE FAUTEUIL - CC021 160,83 0,00 1
03/07/2021 COVID PLEXIGLASS POUR BUREAUX DE VOTE -
BP047
13 728,00 0,00 20
05/07/2021 PESE BEBE - CC011 162,24 0,00 1
06/07/2021 SECURISATION VIGIPIRATE BATIMENT - EMA28 8 492,65 0,00 0
06/07/2021 TAPIS PROTECTION MURALE PISCINE MAC GLOB -
CC021
1 281,44 0,00 15
06/07/2021 ESCALATOR CHARRAS - CAMERA NOMADE -
VC003
1 695,24 0,00 10
06/07/2021 ACHAT DE VITRINES POUR PARCS ET JARDINS
SERRES MUNICIPALES - EV038
5 396,24 0,00 15
07/07/2021 ASPIRATEUR RELAIS ASSISTANTES
MATERNELLES - BS001
186,24 0,00 1
07/07/2021 ACHAT DE DRAPEAUX - BP016 3 816,00 0,00 15
08/07/2021 HALTE GARDERIE HAUSSMANN- CREAT° D'UN PA -
HG005
11 290,97 0,00 20
08/07/2021 PATINOIRE-DEVOIEMENT ALIMENTATION EAU -
S0020
7 641,24 0,00 0
08/07/2021 PISCINE MUNICIPALE-FOURNITURE ET POSE
MOTEUR EXTRACTION - S0019
6 772,43 0,00 5
08/07/2021 DEPLACEMENT DE 4 MONITEURS ET AJOUT D'UN
MODULE DE TABLE - CC021
2 990,12 0,00 0
08/07/2021 INSTALLATION 2 EXTRACTEURS D'AIR - BP017 5 954,11 0,00 5
08/07/2021 DEPLACEMENT VRV 3EME ETAGE - BP047 8 351,52 0,00 5
08/07/2021 TRX PREPARATOIRES POUR INSTALLATION
COMBIN AIR - EMA05
20 299,70 0,00 5
08/07/2021 POSE DE GRILLES DE VENTILATION - S0004 4 494,00 0,00 5
08/07/2021 INSTALLAT° CLIMATISATION CPE - CC003 41 764,80 0,00 5
08/07/2021 C. LES FRIPOUNETS - INSTALLAT° CLIMATISATION
CPE - CC010
48 091,20 0,00 5
09/07/2021 PISCINE- REMPLCMT ET AMELIORAT° DU REFOU -
S0019
14 621,66 0,00 5
09/07/2021 MISE EN PLACE INTERPHONIE EN MODE PMR
POUR LA GRILLE DU STADE - S0002
7 498,91 0,00 0
09/07/2021 TOM POUCE- FOURN. ET POSE D'UN VIDEOPHONE
SUR LA TERRASSE - HG009
1 682,47 0,00 0
09/07/2021 REMPLAC. DES RESEAUX TURBBING ET REMISE
EN ETAT DES POINTS INJECTIONS - S0019
5 818,91 0,00 5
13/07/2021 REMPLACEMENT ROBINETTERIE - LF037 1 980,00 0,00 0
13/07/2021 REPRISE COMPLETE SOL SOUPLE TERRASSE -
CC002
3 542,32 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 165
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/07/2021 REMPLACEMENT BALLON ELECTRIQUE - LF043 1 602,66 0,00 30
13/07/2021 TRAVAUX PLOMBEERIE - BP014 1 823,40 0,00 30
13/07/2021 TAPIS D EVOLUTION MAC FRIPOUNETS - CC010 531,36 0,00 1
13/07/2021 TAPIS D EVOLUTION - CC016 1 640,28 0,00 15
13/07/2021 DOUCHES REMISE EN ETAT - S0019 9 335,10 0,00 0
13/07/2021 REFECTION COMPLETE - HG005 13 080,78 0,00 0
13/07/2021 REFECTION TUBE ACIER PARKING - BPPA018 15 759,78 0,00 10
13/07/2021 TRAVAUX PLOMBERIE - BA003 2 955,48 0,00 0
13/07/2021 FOURNITURE ET POSEV MITIGEUR CUISINE -
BPLF040
459,60 0,00 1
13/07/2021 TRAVAUX RENOVATION VESTIAIRE LOCAL DES
JARDINIERS PARC DE BECON - BP089
38 121,97 0,00 0
13/07/2021 TRAVAUX PLOMBERIE - BPAA050 3 350,28 0,00 0
13/07/2021 TRAVAUX DIVERS PLOMBERIE CRECHE LES
DOMINOS - CC002
4 118,28 0,00 0
13/07/2021 -THEATRE DE VERDURE- TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES - EV028
10 971,17 0,00 20
13/07/2021 GARAGE MUNICIPAL-TRAVAUX D INSTALLATION -
BP030
4 551,85 0,00 0
13/07/2021 TVX DIVERS DE RENOVATION HOTEL DE VILLE -
BP047
45 602,22 0,00 0
13/07/2021 CEC FOU. ET POSE MAT. ELECTRIQUES SUITE A
COMM. DE SECURITE ET TERRASSE - BL034
31 626,09 0,00 0
13/07/2021 LES GOELANDS-TRAVAUX MISE AUX NORMES
RESEAU ELECTRIQUE - BL002
24 191,06 0,00 0
13/07/2021 LES GOELANDS SECURISATION ENSEMBLE DU
PLANCHER BETON SUPERIEUR - BL002
77 991,10 0,00 0
13/07/2021 GYMNASE JEAN BLOT-CHANGEMENT DE TOUS
LES BLOCS DE SECOURS - S0004
33 646,03 0,00 0
13/07/2021 REFECTION COMPLETE DES LUMINAIRES
EXTERIEURS HS DANS LES DEUX COURS - EEL02
15 367,01 0,00 5
13/07/2021 GARAGE CENTRAL MISE EN CONFORMITE RES° -
BP030
39 036,50 0,00 0
14/07/2021 DALLES SENSORI MOTRICES - HG005 1 003,78 0,00 1
14/07/2021 GRANDE TABLE D ACTIVITE - HG005 228,65 0,00 1
16/07/2021 ACQUISITION D UN SECHE LINGE - CC020 3 873,00 0,00 15
16/07/2021 REMPLACEMENT DU CHAUFFE-EAU - EMA11 2 557,62 0,00 5
16/07/2021 LOGEMENT DES DOMINOS FOURNITURE ET POSE
- LF035
2 862,38 0,00 30
16/07/2021 FOURNITURE ET POSE DE STORES A ROULEAU
EEL02
2 717,86 0,00 15
16/07/2021 C. LE ZODIAQUE - INSTALLAT° CLIMATISATION -
CC001
46 288,80 0,00 5
16/07/2021 ECOLE AUGUSTE RODIN REFECTION DES SOLS
DANS LE LOCAL DES ARCHIVES -EMI02
1 897,70 0,00 0
16/07/2021 MISE AUX NORMES PMR-FOURN./POSE 5 TAPIS DE
PROPRETE ECOLE MIXTE RODIN - EMI02
2 571,98 0,00 0
16/07/2021 ECOLE DUMAS FOURN./POSE DALLES
PODOTACTILES MISE AUX NORMES PMR - EEL02
1 837,20 0,00 0
16/07/2021 ECOLE MERMOZ FOURN/POSE 2 ENROULEURS DE
SANGLE SUR VOLETS ROULANT - EMI01
4 310,40 0,00 0
16/07/2021 FOURN/POSE 2 STORES VÉNITIENS BUREAU
GESTIONNAIRE SANTÉ - MAIRIE - BP047
1 247,76 0,00 0
16/07/2021 INSTAL° GRILLES CAILLEBOTIS EN MÉTAL
GALVANISÉ BAIES VITRÉES MAIRIE - BP047
12 861,84 0,00 0
16/07/2021 DPS LES GALOPINS-FOURN. ET POSE DE VOLET
ROULANT PR LA SALLE LUCIOLE - CC017
1 859,92 0,00 0
16/07/2021 REG- APPAREIL N°XC602 - ASCENSEUR PT
LEVALLOIS - VR102
3 565,81 0,00 20
16/07/2021 LOGMT RONSARD-FOURNITURE ET POSE
BAGUETTE ROND AU SOL - LF019
995,04 0,00 30
16/07/2021 CLSPD FRE ET POSE DE STORES VENITIENS SUR
CLOISON MODULAIRE DIRECT° SE - BP090
3 341,18 0,00 0
16/07/2021 HALTE GARDERIE HAUSSMANN-FOURNI ET POSE
MOUSTIQUAIRES CONFORM. HYGIENE - HG005
1 402,97 0,00 0
16/07/2021 CRECHE ANGELOTS-REGUL-NOUVELLE
ETANCHEIT - CC016
963,24 0,00 0
16/07/2021 ADAPTAT° POUR COMPTEUR GAZ
COMMUNICANTS - BP000
24 840,00 0,00 5
16/07/2021 ADAPTAT° POUR COMPTEUR D'EAU
COMMUNICANT - BP000
12 420,00 0,00 5
17/07/2021 POMPE A VENIN - BP047 345,60 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 166
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/07/2021 ACHAT DE PANNEAUX D'ELECTIONS - BP016 8 880,00 0,00 15
19/07/2021 ACHAT DE PANNEAUX ET TABLES D'ELECTIONS -
BP016
11 741,28 0,00 15
20/07/2021 KIT DE GESTION DE FILE D'ATTENTE - DIREC -
BP056
1 569,84 0,00 15
20/07/2021 C.EVENEMENTIEL POSE ROBINETTERIES
SANITAIRES - BL034
1 899,48 0,00 0
20/07/2021 MOBILIER MULTI ACCUEIL FRONT DE SEINE -
CC003
1 162,13 0,00 12
20/07/2021 FOURNITURE ET POSE DE SMART IMPULSE
TRAVAUX CPE - BP000
9 946,79 0,00 5
20/07/2021 OPTIMISAT° DES PROGRAMMES D'OCCUPAT° DES
LOCAUX PR L - BP000
46 530,04 0,00 5
20/07/2021 OPTIMISAT° DES PROGRAMMES D'OCCUPAT° DES
LOCAUX PR L - CC000
3 378,00 0,00 5
20/07/2021 S/TRAITANT ESTRADE CREATION ASCENSEURS -
EEL01
5 591,20 0,00 0
20/07/2021 FOURNITURE ET POSE DE SMART IMPULSE
TRAVAUX CPE - S000
10 717,08 0,00 5
20/07/2021 FOURNITURE ET POSE DE SMART IMPULSE
TRAVAUX CPE - EEL00
5 398,56 0,00 5
20/07/2021 OPTIMISAT° DES PROGRAMMES D'OCCUPAT° DES
LOCAUX PR L - EEL00
7 350,00 0,00 5
20/07/2021 OPTIMISAT° DES PROGRAMMES D'OCCUPAT° DES
LOCAUX PR L - S000
32 625,60 0,00 5
21/07/2021 MOBILIER ECOLE ROUGET DE L ISLE - EEL11 2 718,72 0,00 12
21/07/2021 40 TEPV COVER 4 EN REMPLACEMENT DES XCOV
- BP011
21 187,20 0,00 4
21/07/2021 ACHAT DE PORTILLONS POUR LA PISCINE -S0019 3 120,00 0,00 4
21/07/2021 LICENCES FILE D'ATTENTE SITE INTERNET - BP047 8 000,00 0,00 5
21/07/2021 ACQUISITION DE LICENCES UTILISATION TEAM -
BP047
36 000,00 0,00 5
22/07/2021 SIGNALISATION VERTICALE - PANNEAUX POUR
MANIFESTATIONS - VR000
7 046,40 0,00 10
22/07/2021 PREPARATION ET REFECTION ASPHALTE - VR071 5 272,18 0,00 0
22/07/2021 REGUL PREPARATION ET REFECTION ASPHALTE -
VC001
3 281,16 0,00 0
22/07/2021 RUE L ALMA - CREATION ENTREE PARKING MAR -
VR012
18 439,30 0,00 0
22/07/2021 RUE E. CLAVELL - REFECTION ASPHALTE - VR055 7 794,84 0,00 0
22/07/2021 REMPLACEMENT DES DALLES PAR BETON
DESACTIVE - VR124
2 996,00 0,00 0
24/07/2021 300640 - TVX SENSIBILISATION ENERGIC EA -
EEL00
3 244,03 0,00 5
24/07/2021 TVX INITIATION DU PROJET CITOYE - BP000 19 800,00 0,00 5
27/07/2021 MOBILIER CRECHES - HG002 681,87 0,00 1
27/07/2021 POSTES RADIO - CC010 255,11 0,00 1
28/07/2021 JEUX D'IMITATION MULTI ACCUEIL GLOBE
TROTTEURS - CC021
328,81 0,00 1
28/07/2021 JOUET D'IMITATION CRECHE LES CHERUBINS -
CC014
278,30 0,00 1
28/07/2021 JOUET IMITATION CUISINE CRECHE LE CHAT
BOTTE - CC009
90,44 0,00 1
30/07/2021 -MOBILIERS POUR LES BIBLIOTHEQUES MUNICIP -
BL013
5 947,37 0,00 12
30/07/2021 ESTRAD -TRVX HDV PETITE ENFANCE - BP047 3 190,01 0,00 15
30/07/2021 HS SQUARE HENRI REGNAULT REMP. BI DN100 EN
REGARD ET MISE PL- VR073
4 306,18 0,00 0
30/07/2021 HS ANG. RUE A. SYLVESTRE ET BD VERDUN
FOURN. BI ET MISE PLA - VR021
963,95 0,00 0
30/07/2021 HS ANG. RUE J. FERRY ET BD VERDUN
FOURNITURE BI ET D UN KIT - VR085
963,95 0,00 0
30/07/2021 MISE EN PLACE DEMAT BULLETINS DE PAIE -
BP047
5 521,80 0,00 5
31/07/2021 SC PROJET EOLE RUE DE BEZONS ACHAT D
ARBRES -VR031
1 123,20 0,00 20
31/07/2021 DB PISCINE MUNICIPALE SOLARIUM FOURNITURE
ET POSE DE GAZON - S0009
36 603,74 0,00 20
31/07/2021 S - PARC FREUDENSTADT - REMISE EN ETAT DU
RESEAU D ARROSAGE - EV026
3 324,00 0,00 10
31/07/2021 SC PARC DE FREUDENSTADT TRAVAUX SUR
RESEAU ARROSAGE AUTOMATI - EV026
4 464,00 0,00 10 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 167
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/07/2021 PROTECTION DES GRANDES VIGNES - VR000 30 430,52 0,00 20
31/07/2021 FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE CO - EV023 3 544,80 0,00 20
31/07/2021 RUE MASSENET - CREATION D UN ESPACE
POUBELLE - VR103
5 015,78 0,00 0
31/07/2021 DIV. RUES - REMPLACEMENT DES RODINS BOIS
EN PVC - VR038
3 022,81 0,00 0
31/07/2021 DB PISCINE MUNICIPALE SOLARIUM
AMENAGEMENT DU TERRAIN DE VO - S0009
38 192,13 0,00 20
31/07/2021 MD - NELSON MANDELA - FOURNITURE DE 8
RADEAUX VEGETALISES - EV120
1 585,08 0,00 20
31/07/2021 CV FOURNITURES DE GANIVELLES/CLOTURES
CROISILLON/PIQUETS ET - EV038
17 283,50 0,00 20
31/07/2021 CV ACHAT DE MOBILIERS URBAINS POUR
DECORATIONS FLORALES - EV038
7 109,81 0,00 15
31/07/2021 CV PISCINE MUNICIPALE SOLARIUM ACHAT DE
POTS DECORIFS - S0009
1 827,84 0,00 15
03/08/2021 MOBILIER MULTI ACCEUIL TOM POUCE - CC012 1 669,97 0,00 12
03/08/2021 MOBILIER MULTI ACCEUIL - CC012 100,20 0,00 1
04/08/2021 MOBILIER ECOLE JEAN DE LA BRUYERE ULIS -
EEL05
9 313,50 0,00 12
06/08/2021 ACQUISITION D UN LAVE LINGE - CC006 3 463,20 0,00 15
06/08/2021 FA ACHAT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION
POUR LE PARC DE FREUDE - EV026
2 990,28 0,00 10
06/08/2021 FA ACHAT DE MOBILIERS URBAINS ANNULE ET
REMPLACE BDC 21VOIRIE - BP005
20 898,00 0,00 10
06/08/2021 FA ACHAT D UN BOOSTER ET D UN GROUPE
ELECTROGENE - BP005
1 762,67 0,00 15
06/08/2021 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC - EV113 33 885,12 0,00 10
06/08/2021 FA ACHAT D UN BOOSTER ET D UN GROUPE
ELECTROGENE - BP005
1 404,88 0,00 15
06/08/2021 RUE DU 22 SEPTEMBRE-RENOVATION CABLE BT -
VR153
29 206,21 0,00 10
06/08/2021 REMPLACEMENT D'UNE BOITE MODULAIRE -
VR018
6 847,93 0,00 10
06/08/2021 SG SQUARE DE NORMANDIE CREATION D UNE
PERGOLA AVEC LA POPULA - EV144
4 050,00 0,00 20
07/08/2021 NR - ECOLE LA MARELLE - REHAUSSE DE
CLOTURE - EMA14
31 551,74 0,00 20
07/08/2021 ECOLE LES GENETS-MISE EN PLACE D'UN PARE
VUE - EMA00
7 702,80 0,00 20
10/08/2021 PARC NELSON MANDELA - GRILLE ET REPARAT°
DU FILET DANS - EV120
10 558,57 0,00 20
10/08/2021 VAL CARON - FOURNITURE ET POSE DE POTEAUX
- EV101
5 286,37 0,00 20
10/08/2021 HOTEL DE VILLE- MISE EN CONFORMITE PORTE
D'ENTREE - EV050
2 733,06 0,00 0
10/08/2021 SOLARIUM - REAMENAGEMENT DES ESPACES
VERTS - S0009
3 240,79 0,00 20
10/08/2021 TRAVAUX CHARRAS- AMENAGEMENT DE
L'ESPACE VERT PHASE 1 - EV000
30 737,84 0,00 20
10/08/2021 DIVERS SITES- TRAVX DE CLOTURE BOIS FOURN.
ET MISE EN - EV000
10 949,12 0,00 20
10/08/2021 RESTAURATION TABLEAU JJ HENNER - BL006 2 869,20 0,00 0
10/08/2021 GARAGE MISE EN CONF. PORTE AUTO. REMPCT
DES LAMES ET POSE DE CORNIERES - BP030
2 581,56 0,00 0
10/08/2021 APPAREIL N° WA862 - AV.DE L'ARCHE-REMPLT
MAIN COURANTE - VA000
4 552,80 0,00 20
18/08/2021 TAPIS DE COMPTAGE - BL014 11 929,35 0,00 15
18/08/2021 ANCRAGE AU G2 COMPLEXE J.P. RIVES - S0001 1 005,60 0,00 15
18/08/2021 ACHAT DE MOBILIER POUR LA PISCINE - S0019 1 517,04 0,00 12
18/08/2021 RESTAURATION TABLEAU F. ROYBET ETUDE
PEINTURE - BL006
2 520,00 0,00 0
18/08/2021 RESTAURATION TABLEAU F. ROYBET ETUDE BEBE
- BL006
480,00 0,00 0
18/08/2021 RESTAURATION TABLEAU F. ROYBET - BL006 4 800,00 0,00 0
18/08/2021 HOTEL DE VILLE TRAVAUX D ELECTRICITE POSTE
CV ALBERT SIMONIN - BP047
7 401,00 0,00 5
18/08/2021 C. D HEBERGEMT CHATEAU LES GOELANDS SECU
CACHE MOINEAUX - BL002
4 136,04 0,00 0
18/08/2021 MATERIEL D'AFFICHAGE POUR LES SPORTS -
BP046
1 332,64 0,00 15 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 168
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/08/2021 ECOLE MIXTE MERMOZ FOURNITURE ET POSE
D'UN FERME PORTE - EMI01
451,19 0,00 0
19/08/2021 REMPLACT PORTE D'ACCES A LA CUISINE ECOLE
ELEM LAMARTINE - EEL07
4 680,79 0,00 0
19/08/2021 AS-ECOLLECTIF BRIAND-REGUL CREATION
PUISARD-POMPE DE RELEVAGE - BP092
2 606,82 0,00 5
19/08/2021 CRECHE CHERUBIN-FOURNITURE ET POSE
LAVE-MAIN I - CC014
2 387,28 0,00 0
19/08/2021 COLONIE GOELANDS-INSTAL CENTRALE
SECURITE INCENDIE SSI - BL002
147 330,84 0,00 10
19/08/2021 EMA LES AJONCS-TRAVAUX D INSTAL DUNE
CENTRALE SSI NEUVE - EMA01
67 869,54 0,00 10
19/08/2021 CLUB DE BILLARD MISE EN CONFORMITE DU SSI -
S0023
2 484,00 0,00 10
19/08/2021 DESENFUMAGE A L'ESPACE JP RIVES SUITE A LA
VERIFICATION - S0001
7 938,94 0,00 10
19/08/2021 ED-STAND DE TIR FOURNITURE ET POSE D UN
CLAPET COUPE FEU - S0024
10 274,92 0,00 10
19/08/2021 REMPLCMT ALIMENTATION ELEC-BAAS ET 2 BATT
N.GENERAT° - EMA09
2 022,24 0,00 10
19/08/2021 TERRAIN BEACH VOLLEY TRX D AMENAGEMENT
ET DE CURAGE AVALOIRS - S0009
3 710,78 0,00 20
21/08/2021 REVERSEMENT SUBVENTION DE LA REGION A
DALKIA MARCHE CHAUFFAGE - BP047
1 511 400,00 0,00 30
21/08/2021 QUOTE PART SUB EQUIPT AU TITRE DES CEE -
BP047
2 308 157,00 0,00 30
24/08/2021 DCH-CRECHE FRONT DE SEINE-INSTALLATION ET
DEPLACEMENT VIDEOPHONES PMR -CC003
4 768,07 0,00 0
24/08/2021 ECOLE MAT DAUDET FOURN/POSE DE CINQ
STORES PROSCREEN EMA05
2 815,84 0,00 0
24/08/2021 FOURN./ POSE DE 20 STORES PLISSES POUR
VERANDAS ECOLE MAT ST EXUPERY - EMA19
11 172,41 0,00 0
24/08/2021 INSTALLAT° ELECTRIQUE POUR NOUVELLE
FONTAINE A EAU ECOLE MAL LA MARELLE -
EMA14
1 296,23 0,00 0
24/08/2021 MODIF. 2 BUREAUX+AMENAGT 4 POSTES DE
TRAVAIL SERVICE ENERGIE BAT PLEIADE - BP056
3 834,67 0,00 0
24/08/2021 BAT. PLEIADES CREAT° ALIMENTAT° ELEC.
RACCORDEMT BORNE RECHARGE RAPIDE - BP056
10 789,74 0,00 0
24/08/2021 CENTRE OMNISPORTS DR JEAN
BLOT-CHANGEMENT LUMINAIRES DANS LES
ESCALIERS - S0004
4 572,70 0,00 0
24/08/2021 ACHAT FOURNITURES DIVERSES - EV000 1 540,78 0,00 15
24/08/2021 PATINOIRE-MEC RESEAU AERAULIQUE DU LOCAL
TECHNIQUE - S0020
5 098,42 0,00 5
24/08/2021 CAVE BECON TRAVAUX D AMELIORATION DE LA
VENTILATION - BP000
7 176,65 0,00 5
24/08/2021 HOTEL DE VILLE-INSTALLATION CLIMATISATION
LOCAL PC SECURITE - BP047
6 264,05 0,00 5
24/08/2021 APPART RUE P.RONSARD-REMISE CONFORMITE
TABLEAU ELECTRIQUE - LF019
5 457,90 0,00 30
24/08/2021 LOGE GARDIEN ROUGET DE LISLE-LOT
PLOMBERIE-POSE BALLON ECS - LF015
2 165,70 0,00 30
24/08/2021 C.LES PETITS LOUPS-FOUR ET POSE 2
VIDEOPHONES PMR SUR TERRASSE - CC020
2 324,11 0,00 0
24/08/2021 C.CHERUBINS-FOUR ET POSE VIDEOPHONE SUR
LA TERRASSE - CC014
1 641,71 0,00 0
24/08/2021 C.CULTURE HDV-CREATION ARRIVEES EC ET
EF-NOUVEL EVIER - BL017
3 810,24 0,00 0
24/08/2021 C.CULTUREL VILLEBOIS MAREUIL-MISE AU
NORMES PMR SANITAIRES - BL018
8 325,24 0,00 0
25/08/2021 ACHAT DE 5 SCOOTERS 50 CM3 ESSENCE - BP030 13 087,50 0,00 6
25/08/2021 ACQUISITION D'UNE VUE AERIENNE DE
COURBEVOIE - BP047
27 540,00 0,00 5
26/08/2021 ACHAT DE 7 VEHICULES ELECTRIQUES - BP030 186 155,80 0,00 6
26/08/2021 ACHAT ET PARAMETRAGE BADGEUSE POUR LE
GA - BP047
2 574,00 0,00 4
26/08/2021 FAUTEUILS VISITEURS AMENAGEMENT PETITE -
BP047
17 512,29 0,00 12
26/08/2021 ECOLE LAMARTINE MISE EN PEINTURE BICOLORE
POTEAU DANS LA COUR NORMES PMR - EEL12
9 924,85 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 169
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/08/2021 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES PMR - ECOLE
LAMARTINE - EEL07
17 784,01 0,00 0
26/08/2021 CREATION LOCAL POUBELLE ECOLE MAT S
DELAUNAY - EMA28
4 960,98 0,00 0
26/08/2021 ECOLE C. CLAUDEL POSE DE FERME-PORTES
SUR LES PORTES DES SANITARIES - EMI03
450,34 0,00 0
26/08/2021 MOBILIER SOLARIUM - S0019 3 050,80 0,00 15
26/08/2021 VAL PERRAULT-FOUR ET POSE DE 10 BATTERIES
NOUVELLE GENERATION - BS033
1 049,76 0,00 10
26/08/2021 PKG WATTEAU-C.TECHNIQUE REHABILITAT° 1
POUTRE-REMPLCMT DE POR -PA005
855,22 0,00 0
26/08/2021 C.MARMOTTES-REGUL-REPRISE ETANCHEITE AU
DROIT SKYDOMES - CC011
1 085,28 0,00 0
26/08/2021 H.GARDERIE MARCEAU-POSE ARRIVEE
ELECTRIQUE ET ECLAIRAGE - HG002
4 808,24 0,00 0
26/08/2021 CRECHE DOMINOS-POSE NOUVEAUX
ECLAIRAGES SUR VARIATION - CC002
7 389,22 0,00 0
26/08/2021 BOROTRA-REGUL-REMPLACMT DE LA PORTE
COUPE FEU DU PARKING -S0006
772,84 0,00 0
26/08/2021 G.JEAN BLOT-FOUR ET POSE PROTECTION BAS
PORTES COUPE FEU - S0004
2 435,02 0,00 0
27/08/2021 FOURNITURE ET POSE D'UN STORES PROSCREEN
ECOLE MIXTE C. CLAUDEL- EMI03
17 357,40 0,00 0
27/08/2021 ECOLE R. DE LISLE FRE/POSE STORES COFFRES
ENSEMBLE CLASSES DU 1ER ETAGE - EEL11
31 300,76 0,00 0
27/08/2021 FOURNITURE ET POSE DE STORES D'EXTERIEUR
ELECTRIQUES ECOLE A SILVESTRE - EEL12
69 830,51 0,00 0
27/08/2021 REGUL-RUE VICTOR HUGO-RENOVATION
ECLAIRAGE PUBLIC - BL034
1 634,99 0,00 0
27/08/2021 CINE.ABEL GANCE FOU. ET POSE CHASSIS
SOUFFLET SANIT. HOMMES - BL012
1 696,57 0,00 0
27/08/2021 CINE ABEL GANCE -FOUR ET POSE PRISES DE
COURANT COMPLEMT - BL012
1 108,25 0,00 0
27/08/2021 E.CARPEAUX- ADAPTAT° PRISES ELECT ET
INFORMATIQ BUREAU COM - BL014
264,91 0,00 0
27/08/2021 AMENAGEMENT DU VEHICULE DC - 974 - AL -
BP030
1 443,24 0,00 6
27/08/2021 LOG. CRECHE DOMINOS FRE ET POSE CLOTURE
SECU BALCON/TERRAS - LF035
4 049,28 0,00 30
27/08/2021 GYM. CLAUDEL-TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR
DU WC ET DOUCHE - S0029
1 611,90 0,00 0
27/08/2021 FRE ET POSE HERSE PORTILLON DONNANT SUR
LE PARKING DALLIER - BL017
1 547,92 0,00 0
27/08/2021 C.EVENEMENTIEL FRE ET POSE TOLE PLEINE -
BL034
544,95 0,00 0
28/08/2021 TRAVAUX DE PROTECTION PAR FILET PETITE
MAILLE - PA025
17 847,60 0,00 0
01/09/2021 ED GYM. A. SILVESTRE CREATION ET MISE A -
S0018
2 328,00 0,00 10
01/09/2021 ECOLE MAT. WATTEAU RENOVATION DU 1ER
ETAGE DE L'ECOLE - EMA22
21 590,44 0,00 0
01/09/2021 ECOLE FAUVELLES FOURN/POSE PORTE
DOUBLE-VANTAUX AVEC ANTI PINCE DOIGT -
EMA08
5 043,43 0,00 0
01/09/2021 ECOLE A. MALRAUX REFECT°IN STALLAT°
PLOMBERIE DES SANITAIRES FILLES RDC - EEL09
36 539,16 0,00 0
01/09/2021 BATIMENT COLOMBES CREATION ET MISE A JOUR
DE PLANS DE SECU INCENDIE - BP079
1 488,00 0,00 10
01/09/2021 MISE EN PLACE LUMINAIRES LEDS DU RDC -
S0004
6 193,20 0,00 0
01/09/2021 REMPLACEMENT TOLES SUR SIX PISTES D
ESCRIME - S0001
11 261,28 0,00 0
01/09/2021 TRAV. DE CAR.-FAIENCE-CLOISON. ET
MENUISERIE INTERIEUR - BL002
55 701,62 0,00 0
01/09/2021 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SORTIES RUES A.
SIMONIN ET DE L'ALMA - PA001
3 730,20 0,00 0
01/09/2021 CREATION ET MISE A JOUR PLANS DE SECURITE
INCENDIE - EMI02
1 175,64 0,00 10
01/09/2021 E.CARPEAUX MISE EN CONFORMITE DES DEBITS
DE DESENFUMAGE - BL014
4 239,27 0,00 10
01/09/2021 E.CARPEAUX REAMENAGEMENT HALL - BL014 5 498,97 0,00 0
02/09/2021 ACHATS DE LICENCE CALS - BP047 1 897,20 0,00 5 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 170
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/09/2021 ECOLE GUYNEMER MISE AUX NORMES PMR
DIVERS TRAVAUX - EEL04
7 842,98 0,00 0
04/09/2021 RAVALEMENT STRUCTURE METALLIQUE ET
PLAFOND VOIX EXTERIEUR ECOLE BRUYERE -
EEL05
17 926,14 0,00 0
04/09/2021 STDE JEAN BLOT-REAL CABLAGE POSTES DE
TRAVAIL CENTRE VACCINATION - S0004
16 863,94 0,00 0
04/09/2021 AMELIORATION UNITE PRODUCTION EAU GLACEE
- BP049
21 784,18 0,00 5
04/09/2021 TRAVAUX MISE CONFORMITE EVACUATION AIR -
CC000
16 435,68 0,00 5
04/09/2021 SECHEUR D'AIR POUR COMPRESSEUR - BP016 2 793,60 0,00 5
04/09/2021 MISE CONFORMITE SECURISATION ET MISE EN
ROUTE AVEC PM - C0000
12 427,70 0,00 0
04/09/2021 REFECTION GAINE ET SUPPRESSION MASSIF -
PA001
24 942,28 0,00 0
07/09/2021 HSOU - RUE D ABOUKIR - REFECTION ASPHALT -
VR001
5 366,88 0,00 0
07/09/2021 HSOU - RUE BALIAT - CREATION D UN RALENT -
VR025
3 051,67 0,00 0
07/09/2021 HS-RUE DE BEZONS-REPRISE DES PLACES DE -
VR031
47 149,80 0,00 0
07/09/2021 TC-SIGNALISATION VERETICALE - ACHAT BARR -
BP005
11 750,45 0,00 10
07/09/2021 SH-RUE LOUIS ULBACH-RENOVATION ECLAIRAGE
- VR097
33 345,88 0,00 10
07/09/2021 SH-PLACE CHARLES DE GAULLE- REMPLACEMENT
- EV016
5 953,15 0,00 10
07/09/2021 SH-RUE ARLETTY-RENOVATION CABLE BT - VR018 48 865,58 0,00 10
07/09/2021 POSE DE MOBILIER URBAIN - VR000 22 476,30 0,00 0
07/09/2021 HSOU-REGUL-RUE SEBASTOPOL -REFECTION ASP
- VR143
3 721,08 0,00 0
07/09/2021 HSOU-REGUL-AVENUE DU PARC-REFECTION
ASPH -VR166
38 223,84 0,00 0
07/09/2021 HSOU-RUE DE STRASBOURG-REPRISE DE LA CHA
- VR148
52 918,98 0,00 0
07/09/2021 SH-RUE VOLTA-RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC -
VR155
23 029,58 0,00 10
07/09/2021 SH-RUE LOUVAIN- RENOVATION ECLAIRAGE PUB
-VR098
45 589,96 0,00 10
07/09/2021 -SH-RUE PARMENTIER-RENOVATION CABLE BT
VR118
11 290,14 0,00 10
07/09/2021 ECOLE MOZART LOGE GARDIEN TRAVAUX DE
RENOVATION - EMA27
28 822,99 0,00 0
07/09/2021 CREATION D'UN BUREAU AU R+1 POUR LE
RESPONSABLE DU VAL ECOLE MOZART - EMA27
6 782,63 0,00 0
07/09/2021 CENT. ADM. PLEIADES ACHAT BOUCLES MOB.
GUICHETS AVEC MICRO - BP056
1 200,00 0,00 0
07/09/2021 ACHAT BALANCE DE PRECISION A COLONNE
POUR LE CENTRE HORTICOLE - EV038
996,00 0,00 15
07/09/2021 CREATION KITCHENETTE POUR SALLE PROFS ET
BUREAUX - BL015
3 437,88 0,00 0
07/09/2021 FOURNITURE ET POSE PROTECTIONS
CONDAMNER JARDINIERES - CC003
8 046,10 0,00 0
07/09/2021 FOURNITURE ET POSE 2 PANNEAUX
ACCOUSTIQUES - CF006
1 134,32 0,00 0
07/09/2021 FOURNITURE ET POSE NOUVEAU FAUX PLAFOND
- CC003
2 097,34 0,00 0
07/09/2021 TABLETTES ECOLE ALEXANDRE DUMAS - EEL02 1 039,97 0,00 4
07/09/2021 ACHAT DE TROIS TUBAS - BL015 1 886,00 0,00 15
07/09/2021 REFECTION ASPHALTE SUR TRANCHEE ECOLE
MAT. A. DAUDET - EMA05
706,80 0,00 0
09/09/2021 ETUDE STRUCTURE - PARKING SOUTERRAIN
WATTEAU - PA005
14 030,00 0,00 0
09/09/2021 MISSIONS GEOTECHNIQUES - PISCINE
MUNICIPALE - S0019
10 152,00 0,00 0
09/09/2021 ETUDE PARKING SOUTERRAIN WATTEAU SUIVI
STRUCTUREL - PA005
4 850,00 0,00 0
09/09/2021 MISE A DISPOSITION STATION MONITORING -
PA005
2 910,00 0,00 0
09/09/2021 PISCINE MUNICIPALE REALISATION DES PLANS -
S0019 -
7 185,60 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 171
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/09/2021 ETUDE PREALABLE POUR OUVERTURE DANS
LOCAL TECHNIQUE - PISCINE - S0019
720,00 0,00 0
09/09/2021 MISE A DISPOSITION - PA005 970,00 0,00 0
09/09/2021 MISE A DISPOSIT° DE MONITORING 12/04/
AU11/05/17 - PA005
970,00 0,00 0
09/09/2021 MISE A DISPOSIT° DE MONITORING DU 12/05 AU
11/06/17 - PA005
970,00 0,00 0
09/09/2021 STATION DE MONITORING 12/06 AU 11/07/2017 -
PA005
970,00 0,00 0
09/09/2021 STATION DE MONOTORING DE PA005 1 616,66 0,00 0
09/09/2021 PARK. SOUTERRAIN WATTEAU ETUDE
STRUCTURELLE DU BATI PA005
808,33 0,00 0
09/09/2021 SUIVI STRUCTUREL PARK SOUTERRAIN WATTEAU
- PA005
12 933,28 0,00 0
09/09/2021 RE STRUCTURATION PISCINE MUNICIPAL -
PISCINE CHARRAS - S0019
2 856,00 0,00 5
09/09/2021 DM RELEVE GEOMETRE PAVILLON 88 RUE
JP.TIMBAUD - BP005
196,99 0,00 0
09/09/2021 TRANSF. RELEVE GEOMETRE PARTIEL BLD
ARISTID BRIAND - VR020
895,10 0,00 20
09/09/2021 DM RELEVE GEOMETRE VESTIAIRES ESPACES
VERTS RUE J.B.CHARCOT- EV043
650,50 0,00 0
09/09/2021 DM RELEVE GEOMETRE VESTIAIRES 140 BD ST
DENIS - EV000
705,67 0,00 0
09/09/2021 TRANSF. RELEVES GEOMETRE
COMPLEMENTAIRES DIVERSES RUES - VR000
2 915,36 0,00 20
09/09/2021 DM RELEVE GEOMETRE CRECHE LE CHAT BOTTE
- CC009
650,50 0,00 0
09/09/2021 DM RELEVE GEOMETRE VAL CHARLES PERRAULT
- BS033
11 617,44 0,00 0
09/09/2021 DM RELEVE TOPOGRAPHIQUE PARTIEL
CIMETIERE DES FAUVELLES - BC003
385,08 0,00 0
09/09/2021 MP TIERS LIEU ET. FAIS. ET D ESQU. SUIV. D UNE
MISS. ARCHITE - BP018
6 000,00 0,00 0
09/09/2021 MISSION ORDON. PILOTAGE COORD. EX CUIS.
CENTRA - TIERS LIEU - BP094
43 374,21 0,00 0
09/09/2021 TRANSF. MISSION DE COORDINATION SSI
TRAVAUX - CC016
786,24 0,00 10
09/09/2021 REVISION AOUT 2013 A DECEMBRE 2013 EV136 78,41 0,00 0
09/09/2021 TRANSF. MISSION COORDINATION SSI - GYMNASE
DELMAS - S0027
1 446,48 0,00 10
09/09/2021 TRANSF. MISSION DE COORDINATION S.S.I -
BILLARD - S0023
573,30 0,00 10
09/09/2021 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX - ECOLE
ELEM. R. DE LISLE - EEL11
480,00 0,00 0
09/09/2021 DM RELEVE GEOMETRE PAVILLON DES INDES -
BL022
6 275,54 0,00 0
09/09/2021 DM RELEVE GEOMETRE PAVILLON DE
L'ORANGERIE - EV136
1 873,08 0,00 0
09/09/2021 DM-RELEVE GEOMETRE BIBLIOTHEQUE
PRINCIPALE - BL009
2 968,99 0,00 0
09/09/2021 DM-RELEVE GEOMETRE VAL EUGENE-CARON -
VR061
12 859,78 0,00 0
09/09/2021 DM-RELEVE GEOMETRE EX POSTE DE POLICE
FBG DE L'ARCHE - BP024
1 504,99 0,00 0
09/09/2021 TRANFS. RELEVE GEOMETRE ABORDS
BIBLIOTHEQUE PRINCIPALE - BL009
536,26 0,00 20
09/09/2021 PLAN GEOMETRE EGLISE ST PIERRE ST PAUL -
BC001
3 662,40 0,00 0
09/09/2021 DM RELEVE TOPO ABORDS PAVILLON DE
L'ORANGERIE - EV136
117,29 0,00 0
09/09/2021 DM MISE A JOUR PLANS CRECHE FRONT DE
SEINE - CC003
4 229,09 0,00 0
09/09/2021 DM RELEVE GEOMETRE CINEMA ABEL GANCE -
BL012
5 596,01 0,00 0
09/09/2021 DM RELEVE GEOMETRE CLUB HOUSE DU TENNIS
DE BECON - S0026
1 629,14 0,00 0
09/09/2021 TRANSF. RELEVE GEOMETRE PLACE DE BECON -
VC005
739,20 0,00 20
09/09/2021 MISSION SPS POUR CREATION D UN
ASCENSCEUR - S. N. B. S. - S0022
3 806,40 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 172
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/09/2021 ETUDE STRU. COURS TENNIS NUM. 1 ET 2 -
TENNIS BOROTRA - S0006
1 800,00 0,00 0
09/09/2021 REVISION DE PRIX - CC012 8,47 0,00 0
09/09/2021 RELEVE GEOMETRE BIBLIOTHEQUE LES DAMIERS
- BL008
2 664,48 0,00 5
09/09/2021 JMG GARAGE MUN. VERIF. TECH DE REAL. TVX
STRUCTURE - BP030
1 680,00 0,00 0
09/09/2021 BCH DIVERS BATIMENTS SPORTIFS MISSION DE
MAITRISE D OEUVRE - S000
29 832,00 0,00 0
09/09/2021 BCH REGUL TENNIS CLUB DE BECON AMIANTE -
S0026
2 604,00 0,00 0
09/09/2021 PRORATA DE DEDUCTIBILITE 56% APPLIQUE SUR
TVA - BL034 - FESTIF
5 902,42 0,00 0
09/09/2021 TRANSF. - AMO ACCESSIBLITE SIMONNEAU -
VR000
6 121,26 0,00 20
09/09/2021 TRANSF. TRAV. D AMELIOR. INSTAL. DE
DESENFUMAGE - CENT. OLYMP. CHARRAS - S0019
13 907,99 0,00 10
09/09/2021 SALLE MARIUS GUERRE ETUDE ACOUSTISQUE
SUIVI RECEPTION - MAIRIE - BP047
6 383,52 0,00 0
09/09/2021 MISSION PROGRAMMATION RESTRUCTURAT°
PISCINE PATINOIRE - COMPLEXE CHARRAS -
VR197
25 992,00 0,00 5
09/09/2021 REALISATION DES PLANS - PISCINE MUNICIPALE -
S0019
2 160,00 0,00 0
09/09/2021 TRANSF. RELEVE GEOMETRE ESPLANADE MONA
LISA - VT006
4 058,40 0,00 20
09/09/2021 TRANSF. MISSION DE COORDINATION S.S.I -
STAND DE TIR- S0024
737,10 0,00 10
09/09/2021 MISS° ASSISTANCE TRX - TENNIS BOROTRA -
S0006
10 866,01 0,00 0
09/09/2021 BUREAU DIRECTION DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT
TRAVAUX - PISCINE CHARRAS - S0019
240,00 0,00 0
09/09/2021 ETUDE DE SOL AU TENNIS POUR IMPLANTATION
LOCAL S - TENNIS BOROTRA - S0006
4 579,20 0,00 5
09/09/2021 TRANSF. MISSION VERIFICATION TECHENIQUE
S.S.I - CRECHE ANGELOTS - CC016
1 142,40 0,00 10
09/09/2021 RVAT SUITE AU DEPLACEMT DE LA LOGE DU - 1
AU RDC GYMNASE C. DELMAS - S0027
1 744,42 0,00 0
09/09/2021 DIAGNOSTIC SUR CLOISON SEPARATION
-ANCIENNE MAIRIE - BP049
3 536,09 0,00 0
09/09/2021 AMO POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES
ERP/IOP - BP000
3 096,41 0,00 0
09/09/2021 DM-RELEVE TOPOGRAPHIQUE COUR ET ABORDS
ECOLE EUROPEENNE - BS037
1 224,00 0,00 0
09/09/2021 RELEVE GEOMETRE ECOLE EUROPEENNE CARON
- VR061
16 991,18 0,00 0
09/09/2021 DM-RELEVE TOPOGRAPHIQUE ESPACE
JEAN-PIERRE RIVES - S0001
10 500,00 0,00 0
09/09/2021 TRANSF. RELEVE GEOMETRE PARTIEL RUE DE
BEZONS - VR031
203,52 0,00 20
09/09/2021 TRANSF. RELEVE GEOMETRE PLACE SARRAIL -
VC014
944,88 0,00 20
09/09/2021 TRANSF. RELEVE TOPOGRAPHIQUE RUE MADIRAA
- VR099
1 695,84 0,00 20
09/09/2021 DM RELEVE GEOMETRE MAISON DU VAL
SEGOFFIN - BS003
790,56 0,00 0
09/09/2021 TRANSF. SUIVI TVX RENOV. GAZON SYNTHETIQUE
EN TERRASSE STADE J. BLOT - S0004
13 748,40 0,00 20
09/09/2021 TRANSF. BLD GEORGES CLEMENCEAU-RELEVE
TOPOGRAPHIQUE - VR071
8 715,96 0,00 20
09/09/2021 TRANSF. MISSION DE COORDINATION STAND DE
TIR - S0024
950,04 0,00 10
09/09/2021 TRANSF. CLUB DE BILLARD MISSION DE
COORDINATION - S0023
950,04 0,00 10
09/09/2021 DM-RELEVE DE GEOMETRE ECOLLECTIF A.
BRIAND - BP092
13 728,48 0,00 0
09/09/2021 LG - DIV. BATIMENTS - MISSION ASSISTANCE -
BP000
6 696,00 0,00 0
09/09/2021 TRANSF. AMO ACCESSIBLITE SIMONNEAU - VR000 3 090,52 0,00 20
09/09/2021 MIS. MAITR. OEUVRE RELAT. AU REMP. D UN
EPMR - BI. PR. VIOLETTES - BL009
1 200,00 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 173
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/09/2021 TRANSF. MISSION COORDINATION SSI - TIERS
LIEU 45 RUE V. HUGO - BP094
1 340,64 0,00 10
09/09/2021 ETUDE AMENAGEMENT DE VITRINES - ANCIENNE
MAIRIE - BP049
2 200,00 0,00 0
09/09/2021 TRANSF. AUDIT DE DESENFUMAGE - COMPLEXE
CHARRAS - VR197
2 280,00 0,00 10
09/09/2021 TRANSF. REMPLACEMENT SYSTEME SECURITE -
COMPLEXE CHARRAS - VR197
2 520,00 0,00 10
09/09/2021 MISS° ETUDE ET SUIVI REALISAT° POUR REFECT°
COURT N°2 - TENNIS BOROTRA - S0006
14 616,00 0,00 0
09/09/2021 MIS. MAITR. OEUVRE RELAT. AU REMP. D UN
EPMR - BI. PR. VIOLETTES - BL009
2 400,00 0,00 0
09/09/2021 TRANSF.MISS° DE COORDINAT°SSI DU SYSTEME
D'ALARME INCENDIE ECOLE J VERNE - EMA21
1 407,60 0,00 10
09/09/2021 TRANSF. MISS° COORDINAT° SSI DU SYSTEME
D'ALARME INCENDIE ECOLE EUROPEENNE - BS0
2 966,04 0,00 10
09/09/2021 TRANSF. MOE TRVX DES INSTALLAT° DE
DESEMFUMAGE - COMPLEXE CHARRAS - VR197
1 914,11 0,00 10
09/09/2021 MISSION AUDIT TECHNIQUE ET APS ECOLE MIXTE
MERMOZ - EMI01
24 600,00 0,00 0
09/09/2021 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX ECOLE
ELEM J. DE LA FONTAINE - EEL06
240,00 0,00 0
09/09/2021 ESPACE CARPEAUX TRAITEMENT ACOUSTIQUE -
BL014
2 316,24 0,00 0
09/09/2021 ETUDE/ MESURES ACOUSTIQUE RECONFIG.
STUDIO ENREGISTREMT CTR EVENEMENTIEL -
BL034
6 826,52 0,00 0
09/09/2021 TRANSF. VÉRIF TECH. TVX VENTILAT°
MACHINERIE ASCE MAISON ASSOC. GAULTIER -
BA003
1 920,00 0,00 20
09/09/2021 REGULARISATION HT CEC ANNEE 2019 - BL034 234,31 0,00 0
09/09/2021 TRANSF. MISS° COORDINAT°SSI DU SYSTEME
ALARME INCENDIE ECOLE A. FRANCE - EEL03
4 058,78 0,00 10
09/09/2021 MISS° DE COORDINAT°SSI DU SYSTEME
D'ALARME INCENDIE ECOLE MAT J. VERNE -
EMA21
2 631,38 0,00 10
09/09/2021 MAC AMANDE - MISSION DE COORDINATION SSI
DU SYSTEME D'ALARME INCENDIE - BP086
1 971,20 0,00 10
09/09/2021 PUBLICATIONS DILA - BP047 1 944,00 0,00 5
09/09/2021 PUBLICATION DILA - BP047 108,00 0,00 20
09/09/2021 PUBLICATION DILA - BP047 108,00 0,00 20
09/09/2021 PUBLICATION DILA - BP047 108,00 0,00 0
09/09/2021 MISS° D'ETUDES PR ETABLISSEMENT D'1 RVRA -
HG004
1 788,98 0,00 0
09/09/2021 DILA Materiel De Cuisine Et Buanderie - BP047 1 080,00 0,00 15
09/09/2021 PUBLICATION ACHAT DE VEHICULE - BP047 864,00 0,00 6
09/09/2021 ED-REGUL BIBLIOTHQUE LES VIOLETTES -
MISSION SSI - BL009
2 802,24 0,00 10
09/09/2021 DM ECOLE MALRAUX DETECTION DE RESEAUX
QUARTIER DIDEROT ALSAC - EEL09
14 112,00 0,00 0
09/09/2021 TRANSF. RG E. RIVES MOE TR. PELOUSE TER.
RUGBY GAZON. EN REVET. - S0004
8 880,00 0,00 20
09/09/2021 11/ 2018 - AMO ACCESSIBLITE - PMR - BP000 3 085,62 0,00 0
09/09/2021 11/2018 AMO ACCESSIBLITE SIMONNEAU - VR000 4,91 0,00 0
09/09/2021 TRANSF. RELEVE TOPOGRAPHIQUE - VR031 4 932,72 0,00 20
09/09/2021 DCH CENT. CULT. HOTEL DE VILLE ETUDE RENOV.
FACADE ET ACCES.- BL017
17 280,00 0,00 0
09/09/2021 PUBLICATIONS DILA -BP047 2 160,00 0,00 6
09/09/2021 AUDIT SUR INSTAL. TECHNIQ. LIEES A LA LUTTE
CONTRE L'INCENDIE MAIRIE - BP047
3 600,00 0,00 10
09/09/2021 DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB 5 - ECOLE ELEM.
A. MALRAUX - EEL09
8 880,00 0,00 0
09/09/2021 ELABORAT° DCE+ANALYSE DES OFFRES TVX
REPRISE TOITURE CHATEAU GOELANDS - BL002
4 504,80 0,00 0
09/09/2021 SUIVI STRUCTUREL PARK SOUTERRAIN WATTEAU
- PA005
10 960,00 0,00 0
09/09/2021 XE-PATINOIRE-REMPLACEMENT DU SYSTEME DE -
S0020
46 483,70 0,00 5
10/09/2021 ECOLE MAT. KLEBER TVX DE RECHAPAGE DE LA
TOITURE TERRASSE INACCESSIBLE - EMA24
16 118,70 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 174
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/09/2021 TVX COUVERTURE POUR INSTALLAT° 4
EXUTOIRES DESENFUMAGE ECOLE DUMAS -
EEL02
16 894,20 0,00 0
10/09/2021 TRAVAUX DIVERS DE REFECTION ECOLE LOGIE -
EEL08
109 502,21 0,00 0
10/09/2021 ECOLE EUROPEENNE POSE PANNEAUX
ARCHITECTURAUX ABSORBANTS DANS
REFCTOIRE - BS037
45 096,20 0,00 0
10/09/2021 SALLE MARIUS GUERRE TRAVAUX DE
REAMENAGEMENT - MAIRIE - BP047
3 745,68 0,00 0
10/09/2021 ESPACE CARPEAUX FRE ET POSE NOUV.
MOQUETTE PC SECU SUITE DEPOSE ESTRADE -
BL014
934,27 0,00 0
10/09/2021 ECOLE WATTEAU LOT SOL TRAVAUX SOL
LOGEMENT - EMA22
2 159,40 0,00 30
10/09/2021 MISE EN CONFORMITE FRE ET POSE PORTE
RENFORCEE 2 VANTAUX - EEL04
14 161,85 0,00 5
10/09/2021 REMISE EN ETAT DE LA PEINTURE DES BUREAUX
- BL034
4 503,97 0,00 0
14/09/2021 ACHAT DE 100 LICENCES SUPPLEMENTAIRES
ANTI SPAM - BP047
294 831,05 0,00 5
15/09/2021 JOUETS DE MOTROCITE - CF004 133,10 0,00 1
15/09/2021 -DCH-HG MARCEAU-FOURNITURE ET POSE FAUX -
CC011
3 776,14 0,00 0
15/09/2021 -DCH-CRECHE ANGELOTS-REGUL-FOURNITURE ET
- CC016
1 083,17 0,00 0
15/09/2021 CRECHE LES PETITS LOUPS - RENFORCE - CC020 10 293,17 0,00 20
15/09/2021 CRECHE LES OURSONS - PLEXIGLAS SUR - CC004 19 742,89 0,00 20
15/09/2021 SC PARVIS ABBE PIERRE TRAVAUX SUR LA
FONTAINERIE - VC006
5 562,48 0,00 10
15/09/2021 FOURNITURE ET REMPLACMT CAISSON VMC
CRECHE LES CHERUBINS - CC014
4 140,00 0,00 5
17/09/2021 REMPLCMT A NEUF DE LA CENTRALE D'ALARME
ECOLE MAT T.GAUTHIER - EMA11
2 247,55 0,00 0
17/09/2021 BRAS DE DEPORT CAMERA - RUE
FRANKLIN/LOUVAIN - VR067
1 333,21 0,00 10
17/09/2021 FOURN. ET POSE D'UNE NVLLE CENTRALE
INTRUSION AVEC 5 CLAVIERS - S0022
3 021,11 0,00 5
18/09/2021 POUBELLES SOLARIUM - S0019 2 268,43 0,00 15
18/09/2021 PATINS A GLACE - S0020 6 295,26 0,00 15
21/09/2021 ACHAT DE LICENCE ADOBE - BP047 15 236,64 0,00 5
22/09/2021 TVX RENOVATION ECOLE A. DE MUSSET - EMA16 54 453,10 0,00 0
22/09/2021 ECOLE LES AJONCS-TRAVAUX DE RAVALEMENT
DE LA COUR AU REZ- DE-CHAUSSEE - EMA01
97 446,58 0,00 0
22/09/2021 RENOVATION ECOLE A. DUMAS TOUT CORPS DE
METIER - EEL02
94 186,28 0,00 0
22/09/2021 CRECHE CHERUBINS MISE EN OEUVRE
DOUBLAGE ISOLANT/VENTILE - CC014
6 147,53 0,00 0
22/09/2021 RESTAURATION TABLEAU C. FOULD - PORTRAIT
DU MARQUIS DE GRASSE - BL006
2 178,00 0,00 0
22/09/2021 RUE DE BITCHE-REFECTION ASPHALTE - VR032 1 060,02 0,00 0
22/09/2021 CC FRIPOUNETS-INSTALLATION DE BATTERIES
NEUVES SUITE A LA VISITE DU SSI - CC010
1 080,00 0,00 10
22/09/2021 MISE EN CONFORMITE AIRE DE JEUX ECOLE
MIXTE MERMOZ - EMI01
7,06 0,00 1
22/09/2021 MISE EN CONFORMITE AIRE DE JEUX PARC
ANGLE COLOMBES/KRUGER - EV010
6,77 0,00 1
22/09/2021 MISE EN CONFORMITE AIRE DE JEUX ESPACE
VERT BALALNCE - EV011
7,63 0,00 1
22/09/2021 MISE EN CONFORMITE AIRE DE JEUX ESPACE
VERT AV DU CHATEAU DU LOIR - EV014
1,08 0,00 1
22/09/2021 MISE EN CONFORMITE AIRE DE JEUX PARC DE
BECON - EV028
31,94 0,00 1
22/09/2021 MISE EN CONFORMITE AIRE DE JEUX PARC DES
BRUYERES - EV031
10,52 0,00 1
22/09/2021 MISE EN CONFORMITE AIRE DE JEUX SQUARE
DES BOUDOUX - EV088
7,06 0,00 1
22/09/2021 MISE EN CONFORMITE AIRE DE JEUX SQUARE
NOKOVITCH - EV090
7,06 0,00 1
22/09/2021 MISE EN CONFORMITE AIRE DE JEUX SQUARE DE
LA REPUBLIQUE - EV091
8,21 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 175
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/09/2021 MISE EN CONFORMITE AIRE DE JEUX SQUARE
DESCHANEL - EV106
7,63 0,00 1
23/09/2021 ACHAT DE DISTRIBUTEURS DE SACS A DEJECTI -
BP005
5 119,06 0,00 15
23/09/2021 SC-DIVERS SITES DE LA VILLE-MISE EN CON -
EV000
14 578,49 0,00 10
23/09/2021 SC-ECOLE MOZART-CREATION D'UN RESEAU ARR
- EMA27
3 465,28 0,00 10
23/09/2021 ENGAGEMENT IFR BDC SOLDE 21/2804 - CC014 14 916,00 0,00 20
23/09/2021 CRECHE LES CHERUBINS - REALISATION - CC014 6 069,74 0,00 20
23/09/2021 TVX RENOVAT° DES CLASSES ECOLE GUYNEMER
- EEL04
106 152,39 0,00 0
23/09/2021 ECOLE MUSSET TVX DE MISE AUX NORMES PMR
ESCALIERS - EMA16
7 120,27 0,00 0
23/09/2021 ECOLE LES FAUVELLES FOURN/POSE FILM
ADHESIF ANTICHALEUR - EMA08
558,05 0,00 0
23/09/2021 FOURNITURE ET POSE DE STORES D'EXTERIEUR
ELECTRIQUES ECOLE LA FONTAINE - EEL06
76 106,69 0,00 0
23/09/2021 TVX DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE
ECOLE MAT DOLTO - EMA23
2 754,11 0,00 0
23/09/2021 TVX DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE
ECOLE MIXTE RODIN - EMI02
7 718,92 0,00 0
23/09/2021 TVX DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE
ECOLE MAT LES FAUVELLES - EMA08
10 989,65 0,00 0
23/09/2021 DIVERS TRAVAUX DE RENOVATION CIMETIERE
DES FAUVELLES - BC003
34 883,45 0,00 0
23/09/2021 BATIMENT COLOMBES TRX DE MODIFICATION DE
LA SALLE ASSOCIATIVE - BP085
11 880,60 0,00 0
23/09/2021 ESPACE SPORTIF J-P RIVES TVX AMENAGT
CENTRE DE VACCINATION - S0001
21 357,76 0,00 0
23/09/2021 INSTALLATION 2 COFFRETS
ELECTRIQUES-NOUVEAUX COMMERCANTS -
BP014
10 552,84 0,00 30
24/09/2021 NM-BIBLIOTHEQUE CHARCOT-REGUL-FRE ET POS
-BL013
7 216,16 0,00 0
24/09/2021 DEVELLOPEMENT DE L ANNUAIRE ET DE L
ORGANIGRAMME - BP047
6 300,00 0,00 5
24/09/2021 BIBLIO. DAMIERS -REMPLCT DU RIDEAU
METALIQUE DE L'ENTREE - BL008
7 187,16 0,00 5
25/09/2021 CLUB DE BILLARD TRAVAUX MISE AUX NORMES
PMR - S0023
7 439,22 0,00 0
25/09/2021 156 HOTEL A INSECTES A FABRIQUER RUES EN
LIBERTE SEPTEMBRE 2021 - BP046
4 056,62 0,00 15
25/09/2021 CREATION D UN COMPTAGE 47 RUE DE BEZONS -
VR031
1 332,00 0,00 10
28/09/2021 HDV 3EME ETAGE-MISE EN CONFORMITE DU SSI
SUITE AUX TRAVAUX - BP047
37 335,73 0,00 10
28/09/2021 ACHAT DE LICENCES UTM SOPHOS - BP047 10 479,91 0,00 5
29/09/2021 -CS-PARC FREUDENSTADT -MAINTENANCE FONTAI
-EV026
4 708,80 0,00 10
30/09/2021 ACHAT NOUVELLE INFRASTRUCTURE ORACLE ET
- BP047
237 826,09 0,00 4
30/09/2021 CRECHE FRONT DE SEINE TRAVAUX DIVERS
CORPS DE METIER - CC003
9 822,23 0,00 0
30/09/2021 TVX MISE EN CONFORMITE ELECT SUITE
COMMISSION SECU ECOLE MAT FONTANE -
EMA10
3 027,97 0,00 0
30/09/2021 ALIMENTATION D UN NOUVEAU VOLET
ELECTRIQUE ECOLE MAT MOZART - EMA27
1 614,32 0,00 0
30/09/2021 FOURNITURE ET POSE REHAUSSE MURET SUR
SANITAIRE ECOLE MAT S. DELAUNAY - EMA28
6 025,97 0,00 0
30/09/2021 TVX RENOVAT° CLASSE CLIS + INTERCLASSE
ECOLE LA BRUYERE - EEL05
25 238,79 0,00 0
30/09/2021 TVX PEINTURE COULOIR TECHNI+SALLE
REPOS+LOCAL POUSSETTES CRECHE CHERUBIN
- CC014
5 154,36 0,00 0
30/09/2021 INSTAL° FX- PLAFOND DALLE PIECE HUMIDE
BUANDERIE+SALLE REPASSAGE - CC002
2 377,61 0,00 0
30/09/2021 TVX REPRISE ETANCHEITE COMPLETE DE LA
TERRASSE CRECHE CHAT BOTTE - CC009
6 802,80 0,00 0
30/09/2021 CRECHE MARMOTTE REMISE EN PEINTURE
COULOIR ENTREE - CC011
379,08 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 176
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/09/2021 REMISE EN SERVICE APRES TVX DE
MODERNISATION - VA000
1 226,50 0,00 20
30/09/2021 AMENAGEMENT DE LA COUR - HG005 40 235,51 0,00 20
30/09/2021 JARDIN PARTAGE DES FAUVELLES - CREATION ET
REALISAT° D'1 POULAILLER - EV000
6 847,37 0,00 20
30/09/2021 JARDIN DES FAUVELLES - PROTECTION DU
POULAILLER CONTRE LES RATS - EV113
2 398,33 0,00 20
30/09/2021 REMISE EN PEINTURE DE L'ESPACE EXPOSITION -
BL014
8 006,78 0,00 0
30/09/2021 ESPACE CARPEAUX REMISE EN PEINTURE PC
SECURITE - BL014
780,64 0,00 0
01/10/2021 TABLETTES ECOLE ANATOLE FRANCE - EEL03 1 389,96 0,00 4
05/10/2021 ACHAT D UN TREMPLIN DE COMPETITION - S0016 3 214,80 0,00 15
05/10/2021 FOURN/POSE MIROIR PORTE PALIER ASCENSEUR
RDC CTR ADMIN PLEIADES - BP056
1 880,95 0,00 0
05/10/2021 BUREAU DGS AMENAGT POSTE
INFORMATIQUE+RJ45 RACCORDEMT A LA BAIE
INFO HDV - BP047
1 668,01 0,00 0
05/10/2021 INSTAL° COFFRAGE PLATRE PREGIFEU 1 H
AUTOUR VENTIL°+MACHINERIE ASCENSEUR -
BA003
2 544,08 0,00 0
05/10/2021 TVX DE MISE AUX NORMES PMR DES SANITAIRES
CTR CULTURE V. MAREUIL - BL018
9 975,44 0,00 0
05/10/2021 INSTAL° 4 COUPOLES LANTERNEAUX+REPRISE
ETANCHEITE TOIT CRECHE CHERUBIN - CC014
4 467,84 0,00 0
05/10/2021 FOURN/POSE DE 3 NOUVEAUX SKYDOMES
ECLAIRANT LA CIRCULAT° CRECHE MARMOTTE -
CC011
3 552,00 0,00 0
05/10/2021 INSTALLATION BALLON EAU CHAUDE 200L HALTE
GARDERIE HAUSSMANN - HG005
2 065,50 0,00 0
05/10/2021 POSE NOUVEAU MITIGEUR ELECTRONIQUE POUR
LAVABO HALTE GARDERIE H. CAVELL - HG004
750,00 0,00 0
05/10/2021 DB-ECOLE MOZART RAMEAU-REMPLACEMENT
BRISE VUE - EMA27
4 522,61 0,00 20
05/10/2021 ACHAT DIVERS SUPPORTS COMMUNICATION
AFFICHAGE LOGO VILLE - S0001
15 180,00 0,00 5
05/10/2021 CARPEAUX INSTALLATION DE 16 BATTERIES
NEUVES SUITE A LA VISITE DU SSI - BL014
2 244,56 0,00 10
05/10/2021 ESPACE JP RIVES SONDAGE ETANCHEITE
TOITURE TERRAIN SYNTHETIQUE - S0001
1 390,56 0,00 20
05/10/2021 REAMENAGEMENT BUREAU
REGISSEURS-CREATION CLOISON - BL034
13 608,81 0,00 0
05/10/2021 REGUL-POSE NOUVEAU BALLON D'EAU CHAUDE
200L POUR WC PUBLIC - BL014
1 762,52 0,00 0
05/10/2021 POSE NOUVEAU BALLON EAU CHAUDE POUR PC
SECURITE - BL034
909,50 0,00 0
05/10/2021 CRECHE LES OURSONS POSE MITIGEURS POUR
LAVE-MAINS - CC004
1 423,50 0,00 5
05/10/2021 CHARIOTS POUR LES RELATIONS PUBLIQUES -
BP047
673,20 0,00 1
05/10/2021 TVX SENSIBILISAT° ENERGIC GN, CU ET
ELECTRIQUE LED - DIVERS BATIMENTS - BP000
9 660,00 0,00 5
05/10/2021 TVX SENSIBILISAT° ENERGIC GN, CU ET
ELECTRIQUE LED DIVERS ECOLES - EEL00
7 796,00 0,00 5
07/10/2021 MOBILIER ECOLE MARCEL ACHARD - EEL01 3 327,59 0,00 12
12/10/2021 ACQUISITION SOLUTION DEMAT URBANISME DIA
BP047
7 089,44 0,00 5
12/10/2021 CENTRE CULTUREL - MATERIEL DE SON ET DE
BL017
5 398,66 0,00 15
12/10/2021 ECOLE MOLIERE-MISE AUX NORMES PMR-POSE
PROTECTION SCELLEE AU SOL - EMA15
729,96 0,00 0
12/10/2021 TVX MISE EN CONF ELEC ECOLE MAT LA
FARANDOLE - EMA07
14 406,68 0,00 0
12/10/2021 ECOLE DELAUNAY FOURNITURE ET POSE
CHASSIS SUR BAIE-3 CHASSIS OUVRANTS -
EMA28
1 873,12 0,00 0
12/10/2021 ECOLE MOLIERE MISE EN OEUVRE PROTECTION
GRAVILLON SUR TROIS AUVENTS - EMA15
2 309,78 0,00 0
12/10/2021 ECOLE LES VANETTES SANITAIRES
RDC/REMPLACT DES DALLES DU FAUX PLAFOND
EMA15
1 578,14 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 177
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/10/2021 ECOLE LAMARTINE FOUR/POSE 5
ROBINETS+REMPLACT 16 CARTOUCHES
CERAMIQUES - EEL07
2 982,60 0,00 0
12/10/2021 ECOLE RODIN REFECT° SANITAIRE GARCONS AU
RDC TVX MACONNERIE/CARRELAGE - EMI01
11 336,40 0,00 0
12/10/2021 FOURN/POSE D'HABILLAGE DES TRUMEAUX EN
FACADE EN TOLE LOCAL MEDIATION- BP088
7 661,18 0,00 0
12/10/2021 INSTALLATION DE VIDEO PROCTECTION - BP011 4 500,00 0,00 10
12/10/2021 ECOLES FOURNITURE ET POSE DE CAPTEURS DE
CO2 - EEL00
8 634,48 0,00 5
12/10/2021 DIVERSES RUES - CREATION DE CAMERAS -
BP011
45 550,79 0,00 10
12/10/2021 INSTALLATION DE 4 CHAMBRES DE CAMERA -
SERRES MUNICIPALES - EV038
337,61 0,00 10
12/10/2021 INSTALLATION DE 4 CHAMBRES DE CAMERA - RUE
JB CHARCOT - VR078
8 043,40 0,00 10
13/10/2021 PC PORTABLE ECOLE GUYNEMER - EEL04 1 349,96 0,00 4
13/10/2021 -LAVEUSE A BATTERIE ECOLE A.LAMARTINE -
EEL07
2 906,10 0,00 15
14/10/2021 ACHAT DE 3 SAXOS ALTO REF YAS- 280
CONSERVATOIRE - BL015
2 982,00 0,00 15
14/10/2021 LAMES POUR SURFACEUSE PATINOIRE - S0020 2 728,02 0,00 15
14/10/2021 ECOLE LA FARANDOLE FOURNITURE ET POSE
SURFACES VITREES FILM ADHESIF - EMA07
641,82 0,00 0
14/10/2021 RENOVAT° COMPLETE PEINTURES
INTERIEURE/EXTERIEURE DE L'ECOLE A
SILVESTRE - EEL12
71 476,42 0,00 0
14/10/2021 FOURN/POSE STORES PARE SOLEIL
COMPTABILITE DGST CTRE AMIN PLEIADES -
BP056
5 598,90 0,00 0
14/10/2021 TRAV. REVETEMENT SOL AMORTISSANT SALLE
DE SPORT COMMISSARIAT PN BP001
3 720,00 0,00 0
14/10/2021 RESTAURATION 33 DESSINS DE F. ROYBET -
BL006
6 464,40 0,00 0
14/10/2021 CENTRE D HEBERGEMENT BARTAVELLES
RENOVATION PLAFOND SALLE D ACTIVITE - BL001
4 093,92 0,00 0
14/10/2021 ACHAT DE COMPOSITIONS OUTILS PROBAG -
BP016
1 314,00 0,00 5
14/10/2021 ACHAT DE CINQUANTE ROSIERS VILLE DE
COURBEVOIE - EV038
1 098,00 0,00 20
14/10/2021 ECOLE RONSARD-FOURNITURE ET POSE
BOUCHES D'EXTRACTION - EEL10
2 853,70 0,00 5
14/10/2021 PISCINE-MODIFICATION GAINE D'AMENE AIR DU
GRAND BAIN - S0019
10 744,12 0,00 5
14/10/2021 CENT. D HEB. BARTAVELLES VERIF. CONF. INST.
EL. ERT SSI ET DESENFUMAGE - BL001
960,00 0,00 10
14/10/2021 CRECHE FRONT DE SEINE MISE EN CONFORMITE
ELECTR. INST. ARMOIRE RESX - CC003
35 254,26 0,00 5
14/10/2021 FOURNITURE D ABRIS CONTENEURS - EV038 7 845,60 0,00 20
14/10/2021 CRECHE FRONT DE SEINE-AMELIORATION DE LA
VMC - CC003
4 681,67 0,00 5
20/10/2021 CASES DE COLUMBARIUM AU CIMETIERE DES FA
BP047
14 914,91 0,00 0
20/10/2021 REFONTE INTRANET TRANCHE BDC BP047 24 420,00 0,00 5
20/10/2021 ACHAT DE SWITCHS BP047 3 821,46 0,00 4
20/10/2021 -RENOUVELLEMENT RADIO DE LA POLICE MUNICI
BP047
18 142,13 0,00 4
22/10/2021 ECOLE MOZART REMPLT DU SYSTEME D'ALARME
INTRUSION - EMA27
3 625,04 0,00 0
22/10/2021 20M043 - SIT. N°1 - TRAVEAUX ASCENSEURS E.
CARPEAUX - BL014
51 994,56 0,00 20
29/10/2021 BARRIERES ECOLES - BP047 1 708,20 0,00 15
29/10/2021 -EXPOSITION LE LIVRE GEANT DE LA LAICITE -
BP047
4 992,00 0,00 15
03/11/2021 TVX MISE EN CONF ELEC ECOLE MAT C. CLAUDEL
- EMA026
19 087,51 0,00 0
03/11/2021 TVX DE MISE AUX NORMES PMR DIVERS CORPS
D'ETAT ECOLE MALRAUX - EEL09
68 429,93 0,00 0
03/11/2021 MISE EN CONF. PMR TVX DE RENOVATION ECOLE
RONSARD - EEL10
54 607,66 0,00 0
03/11/2021 FOUR/POSE STORES COFFRE INTERIEUR EN
ALUMINIUM ECOLE LA BRUYERE - EEL05
44 571,74 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 178
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/11/2021 HG PETIT POUCET POSE BAES MISE EN CONF
ELECT - HG007
2 167,44 0,00 5
03/11/2021 TVX DIVERS AMENAGEMENT SALLE 5 DE
VISIOCONFERENCE ANCIENNE MAIRIE - BP049
33 830,51 0,00 0
03/11/2021 TRAVAUX DE MACONNERIE LOCAL EX STATION
GARAGE - BP030
53 020,72 0,00 0
03/11/2021 MAISON DU VAL ULBACH REMPLACEMENT DE
TROIS FENETRES COULISSANTES - BS032
6 479,52 0,00 0
03/11/2021 INSTAL PRISES COURANT SALLE
REPOS+PASSAGE CABLE RADIATEUR CRECHE
OURSON - CC004
2 436,08 0,00 0
03/11/2021 INSTAL° VIDEOPHONE SUR LA RUE POUR
SECURISER L'ACCES - CRECHE OURSON - CC004
8 522,99 0,00 0
03/11/2021 CREATION D'UN RESEAU DE VIDEOPHONIE PMR
AVEC 5 MONITEURS CRECHE GALOPINS - CC017
9 129,70 0,00 0
03/11/2021 FOURN/POSE NOUVEAU SOL SOUPLE DANS
VESTIAIRE DU PERSONNEL HG MARCEAU - HG002
995,04 0,00 0
03/11/2021 FOURN/POSE DE 2 NOUVEAUX CHASSIS
COULISSANTS HALTE GARDERIE - HG008
6 716,28 0,00 0
03/11/2021 DEPOT VOIRIE-REMPLACEMENT CAISSON VMC -
BP005
1 174,73 0,00 5
03/11/2021 ECOLE LOGIE REMPLACEMENT BALLON ECS -
EEL08
3 108,84 0,00 5
03/11/2021 PARKING WATTEAU-REFECTION CANALISATIONS
EVACUATION EAU PLUVIALE - PA005
2 386,80 0,00 10
03/11/2021 ESPACE CARPEAUX-REGUL- POSE RESEAUX
INFORMATIQUES COMPLEMENTAIRES - BL014
13 294,45 0,00 0
03/11/2021 ECOLE DUMAS-LOT PLOMBERIE-REGUL-POSE
BALLON ECS 300L - EEL02
2 782,26 0,00 5
03/11/2021 LOGEMENT COMMUNAL J
LEFEVRE-REMPLACEMENT BALLON ELECTRIQUE
15 L - LF084
1 051,50 0,00 30
03/11/2021 ESPACE CARPEAUX-MODIF RESEAU RADIATEURS
SALLE PHILATELIE - BL014
1 122,54 0,00 5
03/11/2021 GYMNASE DELMAS-REFECTION ECLAIRAGES ET
BLOCS DE SECOURS VESTIAIRES - S0027
2 870,98 0,00 5
03/11/2021 CRECHE ZODIAQUE-REGUL-POSE
BAES-REMPLACEMENT 16 PRISES DE COURANT -
CC001
5 399,52 0,00 5
03/11/2021 CRECHES-REGUL-FOURNITURE ET POSE DE
CAPTEURS DE CO2 - CC000
4 347,24 0,00 5
03/11/2021 CEC-REAMENAGEMENT BUREAU-CREAT° ET
MODIF RESEAUX ELECTRI-INFORMATIQUES -
S0001
20 077,87 0,00 0
03/11/2021 ESPACE CARPEAUX BUREAUX ADMINISTRATIFS
AMELIORATION DE LA VENTILATION - BL014
18 679,48 0,00 5
04/11/2021 CRECHE FRONT DE - TRAVAUX SOL SOUPLE -
CC003
66 549,59 0,00 20
04/11/2021 FOURNITURE ET POSE DE DEUX GOBOS VERRE
OCTOBRE ROSE - BL009
2 242,40 0,00 10
04/11/2021 VILLA DE LA MUSIQUE-REMPLACEMENT DES
DALLES - VR172
57 399,79 0,00 0
04/11/2021 FOURNITURE ET POSE DE GENDARMES COUCHES
- PA001
3 286,80 0,00 0
04/11/2021 REGUL-DIVERS TRAVAUX D'ENROBES - VR000 4 023,54 0,00 0
04/11/2021 REGUL-EUGENE CARON-CREATION
RALENTISSEURS - VR061
6 064,86 0,00 0
04/11/2021 REGUL-REFECTION DE DIVERSES PIECES
D'ENROBES - VR000
10 370,82 0,00 0
04/11/2021 CARREFOUR RUE MINIMES/MICHEL
RICARD-MODIFICATION DE LA SLT - VR107
12 287,72 0,00 0
04/11/2021 HALLE CHARRAS - DEPOSE ET POSE DE GRANIT
GRIS CLAIR - VR197
16 534,39 0,00 0
04/11/2021 REGUL-POSE DE MOBILIER URBAIN - VR000 974,14 0,00 0
04/11/2021 REGUL.PARC FREUDENSTADT-CREATION MASSIF
POUR DEFIBRILATEUR - EV026
1 135,44 0,00 0
04/11/2021 REGUL- DIVERSES RUES-REMPLACEMENT DU
MOBILIER URBAIN - VR000
5 141,78 0,00 0
04/11/2021 REGUL.RUE DES AJOUX-REALISATION D UN
PLATEAU SURELEVE - VR006
22 413,88 0,00 0
04/11/2021 BLD A.BRIAND REMPLACEMENT D'UN MAT
ACCIDENTE - VR020
5 047,62 0,00 10 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 179
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/11/2021 REGUL-AVENUE MARCEAU-REMPLACEMENT
BOITE DE COUPURE - VR101
9 169,97 0,00 10
04/11/2021 REGUL-QUAI MARECHAL JOFFRE-RENOVATION
ECLAIRAGE PUBLIC - VR082
9 823,28 0,00 10
04/11/2021 CRECHE DOMINOS REALISATION SOL SOUPLE -
CC002
21 965,02 0,00 20
04/11/2021 REGUL-AVENUE MARCEAU-REMPLACEMENT D'UN
TRANSFO - VR101
10 415,62 0,00 10
04/11/2021 REGUL-RUE VICTOR HUGO-RENOVATION
ECLAIRAGE PUBLIC - VR150
5 575,48 0,00 10
04/11/2021 CENTRE HORTICOLE-FOURNITURE ET POSE DE
CLOTURE ET 2 PORTAILS - EV038
6 860,40 0,00 20
04/11/2021 FOURNITURE ET POSE DE 25 MODULES POUR
PRISES ELUM - VR000
8 555,40 0,00 10
04/11/2021 PLACE MERMOZ-ARROSAGE DE 3 BACS - VC009 2 320,15 0,00 10
05/11/2021 BACS DE RETENTION ECOLES - EEL00 4 842,14 0,00 15
05/11/2021 RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS DE
NETTOYAGE - EMI02
1 460,12 0,00 15
05/11/2021 ETAGERE + BOITES AVEC COUVERCLE
LUDOTEQUE - AA101
477,39 0,00 1
05/11/2021 ACHAT ALTO 1/2 - CONSERVATOIRE - BL015 633,00 0,00 1
05/11/2021 ACHAT DE QUATRE VIOLONS POUR
CONSERVATOIRE - BL015
1 529,60 0,00 15
05/11/2021 PUPITRE RADIO - PATINOIRE - S0020 644,64 0,00 1
05/11/2021 CISAILLE ECOLE MIXTE MERMOZ - EMI01 366,00 0,00 1
05/11/2021 FOURNITURE MATERIEL RUES EN LIBERTE
SEPTEMBRE 2021 - BP046
918,50 0,00 15
05/11/2021 TRACE AU SOL DE COULOIRS D ATHLETISME AUX
BERGES DE SEINE - S0022
3 435,60 0,00 20
05/11/2021 REGUL CENT. D HEB. LES GOELANDS REMPL.
CONVECTEURS DEFECTUEUX - BL002
1 740,06 0,00 0
05/11/2021 E.CARPEAUX MISE CONFORMITE RESEAU
DESENFUMAGE AVT COMMISSION - BL014
31 964,46 0,00 10
06/11/2021 AS - REGUL -CRECHE PETITS LOUPS- CONSOLE -
CC020
5 766,07 0,00 5
09/11/2021 -ACHAT DE LICENCES POUR SOLUTION VADE SEC -
BP047
48 319,66 0,00 5
09/11/2021 MISE EN CONF ALIMENTAT° DES
GLOBES/REMPLACT GACHE+VENTOUSE ECOLE
FAUVELL - EMA08
1 741,33 0,00 0
09/11/2021 MISE EN CONF ELEC DU CIRCUIT PRISES DE
COURANT ECOLE MAT DAUDET - EMA05
4 055,89 0,00 0
09/11/2021 FOURN/POSE CHASSIS COULISSANT 3 VANTAUX
DANS LOGE ECOLE LAMARTINE - EEL07
4 286,28 0,00 0
09/11/2021 ECOLE DELAUNAY CREATION FERMETURE LOCAL
STOCKAGE - EMA28
1 353,41 0,00 0
09/11/2021 ECOLE J. VERNE TRAVAUX RAVALEMT
SUPPLEMENTAIRE DANS LA COUR - EMA21
47 096,64 0,00 0
09/11/2021 REFECTION PEINTURES DU GROUPE SANITAIRES
ECOLE LES VANETTES - EMA20
11 381,36 0,00 0
09/11/2021 STADE ISAMBERT LOGE DES GARDIENS DIVERS
TRAVEAUX - S0002
1 727,14 0,00 0
09/11/2021 ECOLE MOZART - FOURNITURE ET MISE EN
OEUVRE D'ENROBES - EMA27
17 333,16 0,00 20
10/11/2021 ACHAT TONDEUSE TORO PROSTRIPE -S0001 2 814,00 0,00 5
10/11/2021 RESTAURATION TABLEAU RETOUR DES CENDRES
- AUGUSTE DURST - BL006
2 460,00 0,00 0
10/11/2021 175 ARBUSTES-PROMENADE PAUL DOUMER -
EV002
1 277,88 0,00 20
10/11/2021 ACHAT MATERIEL POUR STADES ET GYMNASES -
S0001
3 039,44 0,00 15
10/11/2021 CV COMMANDE DE MATERIELS POUR LE CENTRE
HORTICOLE - EV038
4 566,24 0,00 15
13/11/2021 ACHAT DE SIGNALISATIONS VERTICALES PO -
PA028
1 324,40 0,00 10
13/11/2021 REMPLACMENT DE PLAQUES DE RUES VETUST -
VR000
25 237,18 0,00 10
13/11/2021 AVENUE MARCEAU-REMPLACEMENT DE 3 BORN -
VR101
15 433,05 0,00 10
16/11/2021 MAT-RAMEAU-MISE EN CONFORMITE DU SSI
SUITE AUX TRAVAUX - EMA18
5 742,00 0,00 10 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 180
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/11/2021 REG-REMPLCT DES 22 DETECTEURS
VOLUMETRIQUES - EEL03
2 350,54 0,00 5
17/11/2021 ACHAT PLANTES ARTIFICIELLES PAVILLON DES
INDES - BL022
466,80 0,00 1
17/11/2021 TVX DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE
CRECHE FAMILIALE TIMBAUD - CF004
9 483,62 0,00 10
17/11/2021 APPAREIL N°WA856 - ESCALIER MECANIQUE
CHARRAS -VA000
1 858,73 0,00 20
17/11/2021 HOTEL DE VILLE EXT. DU CONTROLE D ACCES
HALL SIOMONIN ET PARKING SIMONIN - BP047
6 065,28 0,00 5
17/11/2021 XE-CRECHE PETIT PRINCE-FOURNITURE ET POSE
BALLON ECS 300L - CC013
2 632,26 0,00 5
17/11/2021 BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES FOURN/POSE
ECLAIRAGE A LED SALLE LECTURE - BL009
2 561,15 0,00 0
17/11/2021 TVX AMELIORAT° THERMIQUE-PHONIQUE SALLE
DE DANSE CTR. CULT V.MAREUIL - BL018
22 130,47 0,00 0
17/11/2021 MISE EN PLACE D'UNE FONTE EAU PLUVIALE DE
2M CRECHE CHERUBIN - CC014
3 709,50 0,00 0
17/11/2021 ECOLE MATER. CHARLES PERRAULT
FOURNITURE ET POSE DE PROTECT° PILIERS -
EMA17
2 375,50 0,00 5
17/11/2021 TVX ESCALIER MECANIQUE APPAREIL N° KE781
REMPLCT CHAINE DE MARCHES - VA000
55 030,75 0,00 20
17/11/2021 ECOLE DU BELLAY-FOURNITURE ET POSE
MOTEUR EXTRACTION - EMA06
4 810,60 0,00 5
17/11/2021 DIV. AIRES DE JEUX - MISE EN CONFORMITE DES
PANNEAUX - EV SQUARE BRUYERS - EV031
310,82 0,00 20
17/11/2021 DIV. AIRES DE JEUX - MISE EN CONFORMITE DES
PANNEAUX - EV SQU. NOKOVITCH - EV090
208,63 0,00 20
17/11/2021 DIV. AIRES DE JEUX - MISE EN CONFORMITE DES
PANNEAUX - EV SQU.REPUBLIQUE - EV091
242,69 0,00 20
17/11/2021 DIV. AIRES DE JEUX - MISE EN CONFORMITE DES
PANNEAUX - EV SQU.DESCHANEL - EV106
225,66 0,00 20
17/11/2021 DIV. AIRES DE JEUX - MISE EN CONFORMITE DES
PANNEAUX - EV COLOMBE/KRUGER - EV010
200,13 0,00 20
17/11/2021 ECOLE A.SILVESTRE-POSE STORES VENITIENS
ALU .LOGE ANNEXE ET PRINCIPALE - EEL12
1 640,52 0,00 5
17/11/2021 RUE JP TIMBAUD-REPRISE DE LA CHAUSSEE -
VR081
79 154,10 0,00 0
17/11/2021 EC. EL. MARCEL ACHARD FOURNITURE ET POSE
DE PROTECTIONS PILIERS - EEL01
1 158,77 0,00 5
17/11/2021 APPAREIL WA857 - ESCALIERS MECANIQUES
CHARRAS - VA000
4 586,06 0,00 20
17/11/2021 APPAREIL WA856 - ESCALIERS MECANIQUES
CHARRAS - VA000
9 172,13 0,00 20
17/11/2021 APPAREIL N°CDF34- ASCENSEUR ECOL. PIERRE
DE RONSARD - EEL10
1 002,56 0,00 20
17/11/2021 SALLE SERVEUR CSU - INSTALLATION SERVEURS
ET BAIE - BP047
40 375,00 0,00 10
17/11/2021 REG-E. MOZART AMENAGEMENT DE LA COUR
AVANT - EMA27
53 529,66 0,00 20
17/11/2021 DIVERSES AIRES DE JEUX - MISE EN CONFORMITE
DES PANNEAUX - EMA05
1 430,59 0,00 20
17/11/2021 REMPLACEMENT DE 8 DIFFUSEURS SONORES NA
- EMA22
1 165,20 0,00 10
17/11/2021 CHALET LES BARTAVELLES REMPLACEMENT D UN
SECHE MAINS - BL001
366,26 0,00 0
17/11/2021 ENTRE RUE DU COMMANDANT LAMY ET RUE
CHANZY-REPRISE DE LA CHAUSSEE - VR041
98 003,42 0,00 0
17/11/2021 E. LA CORVETTE-REAMENAGEMENT D'AIRE DE
JEUX - EMA04
15 893,81 0,00 20
17/11/2021 DIVERSES RUE CREATION 6 CAMERAS - VR000 92 457,31 0,00 10
17/11/2021 REGUL-DIVERSES RUES-REMPLACEMENT DE
LEDS - VR000
14 275,06 0,00 10
17/11/2021 REGUL-JARDIN DES TOURNELLES-FOURNITURE
ET POSE DE FOURREAUX - EV113
12 380,71 0,00 10
18/11/2021 MICRO HF - PATINOIRE - S0020 1 564,80 0,00 15
19/11/2021 ACHAT DE 5 ECRANS POUR SERVICE URBANISME
- BP047
5 806,03 0,00 4
19/11/2021 REALISAT° LONGRINES REDRESSEMT DES
FONDAT° ESCALIER SECOUR ECOLE LAFONTA -
EEL06
92 306,25 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 181
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/11/2021 HOTEL DE VILLE-3EME ETAGE PETITE
ENFANCE-REFECTION FILMS SOLAIRES - BP047
1 501,02 0,00 0
19/11/2021 FORUM CHARRAS TRAVAUX DE RAVALEMENT
ENTREE ET SORTIE PATIO BLEU - BP013
41 204,52 0,00 0
19/11/2021 MAISON ASSO GAULTIER TRAVAUX DE
RENOVATION - BA003
7 689,24 0,00 0
19/11/2021 PROJET QUALIVILLE AJOUT PRISE COURANT
SUPP. PC PORTABLE BIBLIO FREGATE - BL023
9 511,96 0,00 0
19/11/2021 DIVERS TRAVAUX DE PLOMBERIE VESTIAIRE
GYMNASE WAGNER - S0014
1 213,50 0,00 0
19/11/2021 TRAVAUX DIVERS ESPACE SPORTIF J-P RIVES -
S0001
1 404,00 0,00 0
19/11/2021 GARAGE MUNICIPAL-TRX D AMELIORAT° DU
SYSTEME ASPIRAT° GAZ ECHAPPEMENT - BP030
35 990,93 0,00 5
19/11/2021 APPT DOMINOS-AMELIORATION DE LA
VENTILATION - LF035
2 708,09 0,00 5
19/11/2021 ECOLE DE LA FONTAINE-REMPLACEMENT DES
LISSES DE PROTECTION EXTERIEURES - EEL06
3 522,91 0,00 5
19/11/2021 CEC-REGUL-FOURNITURE ET POSE BAES-MISE
AUX NORMES INTERRUPTEURS - BL034
8 609,81 0,00 0
19/11/2021 ECOLE LA FONTAINE-HABILLAGE D'ECRAN DE
CANTONNEMENT - EEL06
1 072,63 0,00 5
19/11/2021 REGUL-BLD ARISTIDE BRIAND-REFECTION D'UN
REGARD EP DANGEREUX - EV009
2 264,81 0,00 10
19/11/2021 REGUL-CARREFOUR GAMBETTA
/KLEBER-INTERVENTION SUR SLT - VR069
6 571,62 0,00 10
19/11/2021 CEC - OUVERTURE DE GAINES DE DESENFUMAGE
ET MISE EN CONFORMITE - BL034
30 021,16 0,00 10
23/11/2021 MATERIEL NUMERIQUE HORS RESEAU ECOLES
MATERNELLES - EMA00
5 204,65 0,00 4
23/11/2021 ESPACE CARPEAUX- REMISE AUX NORMES DU
SSI - BL014
3 077,05 0,00 10
25/11/2021 TOISES PESES PERSONNES INFIRMERIES
ECOLES - EEL00
1 955,16 0,00 15
25/11/2021 ACHAT D'UNE PEUGEOT 3008 HYBRIDE
RECHARGEABLE 225 EAT8 - BP030
35 253,20 0,00 6
25/11/2021 RENOVAT° ECLAIRAGE DALLES LEDS+SPOTS A
DETECT° DANS PATIO+ESCALIER HDV - BP047
7 651,36 0,00 0
25/11/2021 CREAT° 2 POSTES DE TRAVAIL BUREAU
RECENSEMENT ANCIENNE MAIRIE - BP049
8 692,82 0,00 0
25/11/2021 FOURN/POSE DE GRILLES DE SOL GRATTE PIEDS
PMR ECOLE LES AJONCS - EMA01
968,82 0,00 0
25/11/2021 CREACTION DECENTE EAUX PLUVIALES ECOLE
MAT MOLIERE - EMA15
3 195,00 0,00 0
25/11/2021 POINT D'ACCES AU DROIT AMENAGEMENT DE 2
BUREAUX - BP065
26 978,82 0,00 0
25/11/2021 VILLA GHIS TRAVAUX DIVERS RENOVATION -
BP202
16 863,04 0,00 0
25/11/2021 RAVALEMENT FACADE GARDE CORPS DALLE
FORUM CHARRAS - VC002
306 235,16 0,00 0
25/11/2021 TRAVAUX MACONNERIE CARRELAGE SANITAIRE
PUBLIC PAVILLON AUGUSTIN - VR126
3 919,20 0,00 0
25/11/2021 JMG-VAL AUGUSTE BEAU-MISE EN PLACE DE
FAUX PLAFOND SUITE DEGAT DES EAUX - BL004
2 407,68 0,00 0
25/11/2021 CRECHE MARMOTTES fOURNITURE ET POSE
FAUX PLAFOND EN DALLES - CC011
3 716,70 0,00 0
25/11/2021 APPT DOMINOS-AMELIORATION DE LA
VENTILATION STADE JEAN BLOT - S0004
11 587,09 0,00 0
25/11/2021 CENTRE CULT HOTEL DE VILLE-POSE LUMINAIRES
AU PLAFOND - BL017
7 014,94 0,00 0
25/11/2021 CENTRE LOISIRS DESCHANEL REALISAT° 3
SEUILS DE PORTES POUR PREFABRIQUE - AD034
5 538,00 0,00 0
25/11/2021 GM-LOGT RUE VICTOR HUGO-TRAVAUX
REFECTION MACONNERIE SALLE DE DOUCHE
-LF029
3 662,04 0,00 30
25/11/2021 SERRES MUNICIPALES-SECURISATION TOITURE
PAR REMPLACEMENT ELEMENTS - EV038
1 195,00 0,00 0
25/11/2021 STADE JEAN-PIERRE RIVES-TRAVAUX WC - S0001 1 607,82 0,00 0
25/11/2021 STADE JP RIVES-MISE CANIVEAUX-DRAINS
PERIPHERIE TERRAIN SYNTHETIQUE -S0001
44 723,34 0,00 0
25/11/2021 APPARTEMENT CHEMIN RONSARD RENOVATION
DE LA PLOMBERIE -LF109
6 234,30 0,00 30 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 182
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/11/2021 VAL COLOMBES FOURNITURE ET POSE STORES
VENITIENS ALU ET FILMS PARE SOLEI - BP085
2 429,96 0,00 0
25/11/2021 MAISON ASSO GAULTIER- RENOVATION
ECLAIRAGE+INTERRUPTEURS+PRISES DE COURA
- BA003
10 001,64 0,00 0
25/11/2021 DIRECTION DEV ECO- REFECTION RAVALEMENT
PIGNON-REALISATON CREPI - BS029
13 822,74 0,00 0
25/11/2021 RENOVATION COMPLETE DES INSTALLATIONS
SANITAIRES ASPV SQUARE REGNAULT - BP022
4 956,42 0,00 0
25/11/2021 MISE AUX NORMES PMR PORTE D'ENTREE
CREMONE ROTATIVE FERME PORTE PAD - BP065
9 599,44 0,00 0
25/11/2021 LOGT RUE VICTOR HUGO-REGUL-TRAVAUX
REFECTION PLOMBERIE - LF029
5 794,91 0,00 30
25/11/2021 TVX DE MISE AUX NORMES PRM - GYMNASE C.
DELMAS - S0027
14 064,49 0,00 0
25/11/2021 TVX DE MISE AUX NORMES PMR STAND DE TIR -
S0024
9 498,37 0,00 0
25/11/2021 VAL RELAIS FRE+POSE 2 VOLETS ROULANTS
MOTORISAT° ELECT BURX RESP+INFOR - BS023
2 537,76 0,00 0
25/11/2021 FOURN/POSE 28 PLAQUES PROTECTION EN INOX
SUR PORTES CTR OMNISPORT J BLOT - S0004
3 079,34 0,00 0
25/11/2021 FOURN/POSE DOUBLE-VITRAGE DANS CLUB
HOUSE SNBS - S0022
1 323,84 0,00 0
25/11/2021 RENOVATION DES STORE VAL CLOAREC - BP075 978,12 0,00 0
25/11/2021 FRE/POSE FILMS SOUBASSEMT SUR CHASSIS
VITRE BUR° RESP VAL LE RELAIS - BS033
379,15 0,00 0
25/11/2021 PISCINE-CREATION D'UNE GAINE MACONNEE -
S0019
14 893,92 0,00 5
25/11/2021 RENOVATION SANITAIRE VAL RELAIS MOZART -
EMA27
844,62 0,00 0
25/11/2021 FOURN/POSE NOUVEAU SOL SOUPLE SECTION
DES BEBES CRECHE FRIPOUNET - CC010
6 967,21 0,00 0
25/11/2021 068-PARKING WATTEAU-TRAVAUX MISE EN
OEUVRE BOITES A EAU - PA005
4 273,20 0,00 0
25/11/2021 ECOLE LA FONTAINE-POSE ECRAN DE
CANTONNEMENT VITRAGE ENTRE - EEL06
2 131,93 0,00 5
25/11/2021 ECOLE FONTANES- FOURNITURE ET POSE
TABLIER A LAMES BOMBEES - EMA10
1 962,43 0,00 5
25/11/2021 REFECTION FAUX PLAFOND SUSPENDU DES
VESTIAIRES HOMMES GYMNASE DELMAS - S0027
4 624,19 0,00 0
26/11/2021 ECOLE SONIA DELAUNAY MISE EN CONF. ELEC.
SUITE COMMISSION SECU - EMA28
20 659,25 0,00 0
26/11/2021 CENTRE CULTUREL HDV AMENAGT LABO PHOTO
PAILLASSE TECHNIQUE+RANGT SPECIF - BL017
13 779,74 0,00 0
26/11/2021 HDV TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DU
LOCAL TGBT - BP047
89 998,87 0,00 5
26/11/2021 FOURNITURE ET POSE D'UNE CLIM DANS LE
LOCAL SERVEUR CENTRE EVENEMENTIEL - BL034
9 008,19 0,00 5
27/11/2021 KARTING A PEDALE FESTIVITES LES QUAIS
LIBRES - BP047
3 541,99 0,00 15
27/11/2021 ACHAT D'UNE SONO COMPLETE (ANCIENNE
MAIRIE)- BP047
20 517,60 0,00 15
27/11/2021 MARCHE VILLEBOIS MAREUILTRAVAUX - BP014 20 436,84 0,00 30
27/11/2021 ACHAT DE BOITIERS RECEPTEURS SENNHEISER-
BP016
1 121,80 0,00 15
30/11/2021 REPRISES ADMINISTRATIVES INCINERATIONS DES
RESTES MORTELS - BC003
32 957,76 0,00 0
30/11/2021 ACHAT DE VITRINES INTERIEURES/EXTERIEURES
- BP016
2 232,00 0,00 15
30/11/2021 XE-CRECHE CHAT BOTTE-TRAVAUX DE CREATION
BOUCLAGE ECS CRECHE-CC009
20 644,70 0,00 5
30/11/2021 RN- C. FRONT DE SEINE- REALISAT° D'UN COFFRE
EXTERIEUR PVC-CC003
7 571,74 0,00 20
30/11/2021 SOLDE SUBVENTION COALLIA - BP047 156 000,00 0,00 5
01/12/2021 RUE E.CARON CREATION DE 2 ILOTS POUR
BORNES RECHARGES ELECTRIQUES - VR061
2 994,62 0,00 0
01/12/2021 RUE DE BITCHE CREATION D'UN RALENTISSEUR -
VR032
3 097,57 0,00 0
01/12/2021 BETONNAGE DE L'ALLEE DEVANT LE PORTAIL DU
MUSEE ROYBET FOULD - EV084
2 646,77 0,00 0
01/12/2021 AV MARCEAU ENTRE RUE BLONDEL/AV DE LA
REPUBLIQUE RENOVAT° DE LA CHAUSSEE - VR10
43 458,82 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 183
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/12/2021 POSE DE BETON DESACTIVE DANS ALLEE ENTRE
RUE P. LHOMME/RUE DES SALLES - VR124
86 609,52 0,00 0
01/12/2021 TVX DE RENOVATION TROTTOIR RUE HUDRI -
VR076
17 540,39 0,00 20
01/12/2021 FOURN./POSE DE PLINTHES POUR
BUREAU+PANNEAUX JARDIERE BANQUE ACCUEIL
HDV - BP047
1 154,42 0,00 0
01/12/2021 ECOLE ELEM.RONSARD MISE EN CONF.
ELECTRIQUE SUITE COMMISSION SECU - EEL10
19 555,44 0,00 0
01/12/2021 ECOLE A.FRANCE MISE EN CONFORMITE
ELECTRIQUE BUREAU DE CONTROLE - EEL03
18 563,14 0,00 0
01/12/2021 ECOLE BRUYERE MISE EN CONFORMITE
ELECTRIQUE SUITE COMMISSION DE SECU -
EEL05
25 441,97 0,00 0
01/12/2021 TRAV REHABILITATION DIVERS CORPS D'ETAT
ECOLE MAT. MOZART - EMA27
319 541,08 0,00 0
01/12/2021 TVX REAMENAGT BUREAUX ADMIN. ET DIRECT°
DIVERS CORPS METIER CONSERVATOIRE- BL015
69 733,74 0,00 0
01/12/2021 INSTAL° DE CLIMATISEUR AVEC REGULARISAT°
DE TEMP. MISE EN CONF. RESEAU - BP016
23 359,42 0,00 0
01/12/2021 AMELIORATION DE LA VENTILATION CRECHE LES
ANGELOTS - CC016
11 777,02 0,00 5
01/12/2021 CENTRE OMNISPORTS JEAN BLOT FOURNITURE
ET POSE DE LUMINAIRES EXTERIEURS - S0004
5 198,33 0,00 0
01/12/2021 TRAVAUX DIVERS RENOVATION PATINOIRE -
S0020
152 320,14 0,00 0
01/12/2021 TRAVAUX REFECTION DE FACADE SUR MURS
PIGNONS VAL NORMANDIE - BS034
6 631,80 0,00 0
01/12/2021 MISE EN PLACE INTERPHONIE PMR SUR DEUX
ACCES HALTE GARDERIE HAUSSMANN - HG005
9 735,31 0,00 0
01/12/2021 REMPLACT VOLETS ROULANTS SECT° BEBES
POUR SECURISAT° MISE EN CONF. - CC014
3 374,26 0,00 0
01/12/2021 ECOLE ELEMENTAIRE J. DE LA BRUYERE
FOURNITURE ET POSE DE 2 EXTRACTEURS -
EEL05
7 281,17 0,00 5
01/12/2021 REMPLACEMENT DU CLIMATISEUR DU LOCAL
POUBELLE ECOLE MAT S. DELAUNAY - EMA28
6 937,16 0,00 5
01/12/2021 TVX CHAUFFAGE CLIMATISATION ANCIEN LOCAL
PHILATELIE CONSERVATOIRE - BL015
17 982,28 0,00 5
01/12/2021 PISCINE MISE EN CONF. ELEC. REALISATON ET
ISOLATION D'UN TGS - S0019
92 580,90 0,00 5
01/12/2021 INDEMNI. M. EN SERVICE POMPE A CHALEUR -
BP047
991 080,50 0,00 30
03/12/2021 FOURN/POSE 10 SIGNAUX PIETONS
DECOMPTEURS CARREFOUR
HDV/FICATIER/V.HUGO - VC057
20 251,44 0,00 0
03/12/2021 PROMENADE ST NICOLAS - SECURISATION -
EV135
57 098,95 0,00 20
03/12/2021 PARC DE BECON - FOURNITURE ET POSE DE
CYLINDRES - EV028
359,14 0,00 1
03/12/2021 DIVERS SITES MISE EN PLACE DE CLOTURES
SECURISATION DES MACIFS - EV000
15 105,64 0,00 20
03/12/2021 MISE EN PLACE STORES VENITIENS CENTRE
ADMINISTRATIF LES PLEIADES - BP056
3 510,62 0,00 0
03/12/2021 TVX DIVERS DE MISE AUX NORME PMR ECOLE
MAT LES GENETS - EMA12
8 899,26 0,00 0
03/12/2021 CLOTURES DE BARREAUDAGE PARKINGS
CHARRAS - PA001
18 710,29 0,00 0
03/12/2021 RUE DE LA PAIX REMPLACEMENT DE DEUX
ARMOIRES SIGNALISATION - VR149
6 531,36 0,00 10
03/12/2021 RUE DES MINIMES : REMPLACEMENT ARMOIRE
SIGNALISATION - VR107
5 099,06 0,00 10
03/12/2021 PLACE HEROLD/RUE DE HDV/ RUE DE L'ALMA
REMPLACEMENT DE LEDS - EV008
4 944,19 0,00 10
03/12/2021 RUE VOLTA RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC -
VR155
9 595,26 0,00 10
03/12/2021 REPRISE DES PLANTATIONS D'ARBRES DANS
DIVERS SECTEURS - EV000
25 214,42 0,00 20
03/12/2021 RENOVATION DU TERRAIN DE RUGBY ESPACE
SPORTIF JP RIVES - S0001
3 960,00 0,00 20
03/12/2021 INSTALLATION D'UN LAVE VERRE ESPACE
CARPEAUX - BL014
4 998,81 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 184
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/12/2021 DCH-DSP LES GALOPINS- POSE DE BARRES
ANTI-PANIQUE ET POIGNEE - CC017
1 164,70 0,00 10
04/12/2021 EQUIPEMENT POUR LA POLICE MUNICIPALE -
BP066
3 848,58 0,00 15
04/12/2021 MOBILIER POUR LA MAIRIE SALLE DE
RECENSEMENT - BP047
1 766,39 0,00 12
04/12/2021 FAUTEUILS POUR LES SERVICES - BP047 1 271,47 0,00 12
07/12/2021 GYM. A. SILVESTRE FOURNITURE ET POSE DE
PROTECTION MURAL - S0018
14 460,00 0,00 0
07/12/2021 ACHAT HARPE POUR LE CONSERVATOIRE - BL015 14 080,00 0,00 15
07/12/2021 ACHAT PROTECTION POUR MATERIEL
GYMNASTIQUE GYMNASE DALLIER - S0016
2 674,26 0,00 15
07/12/2021 ACHAT FOURNITURES ET POSE DE FILETS PARE
BALLONS STADE ISAMB - S0002
3 595,32 0,00 15
07/12/2021 NETTOYEUR - S0019 1 088,63 0,00 15
07/12/2021 AUTOLAVEUSES - S0019 2 639,75 0,00 15
07/12/2021 DIVERSES RUES-POSE DE MOBILIER URBAIN -
VR000
13 254,01 0,00 0
07/12/2021 RENOVT° ECLAIRAGE PUBLIC-RUE HOTEL DE
VILLE ET ALMA - VC007
9 517,15 0,00 0
07/12/2021 RENOVT° ECLAIRAGE PUBLIC-RUE NORMANDIE
-REMPLACEMENT BOIT - VR112
11 621,44 0,00 0
07/12/2021 RENOVT° ECLAIRAGE PUBLIC RUE.JP TIMBAUD
-REMPLACEMENT BO - VR081
8 550,26 0,00 0
07/12/2021 REVONT° ECLAIRAGE PUBLIC RUE BAUDIN
-REMPLACEMENT BOITE - VR027
10 377,04 0,00 0
07/12/2021 RENOVT° ECLAIRAGE PUBLIC AV. MARCEAU
REMPLACEMENT BOITE - VR101
8 698,34 0,00 0
07/12/2021 RUE CARNOT-RABOTAGE ET MISE EN OEUVRE
D'ENROBES - VR038
13 193,27 0,00 0
07/12/2021 JARDIN DES TOURNELLES - REFECTION DES
ALLEES - EV113
135 670,67 0,00 20
07/12/2021 FOURN ET MISE EN OEUVRE BETONS
DESACTIVES - EV113
62 427,24 0,00 20
07/12/2021 CENTRE HORTICOLE REPRISE DES ALLEES -
EV038
7 512,84 0,00 20
07/12/2021 ALLEES DU CENTRE HORTICOLE FOURNITURE ET
MISE EN OEUVRE D - EV038
4 564,64 0,00 20
07/12/2021 ANCIENNE MAIRIE-POSE VOILAGE SALLE DE
VISIOCONFERENCE-SAL - BP049
2 304,17 0,00 0
07/12/2021 ECOLE LES AJONCS-REGUL-TRAVAUX
COMPLEMENTAIRES SUR PIGNON - EMA01
24 235,42 0,00 0
07/12/2021 ECOLE LES AJONCS-REGUL-TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES SUR FACADE - EMA01
20 061,31 0,00 0
07/12/2021 ECOLE MUSSET-REGUL -CREATION D'UNE EP
ENTERREE DANS LA CO - EMA16
10 296,90 0,00 0
07/12/2021 FORUM CHARRAS RAVALEMENT ZONE ESCALIER
EXTERIEUR VERSEAU - BP013
32 320,45 0,00 0
07/12/2021 LOCAL CANTONNIERS LA FONTAINE TRAVAUX DE
REFECTION DE L - BP057
26 386,68 0,00 0
07/12/2021 MAISON ASSO GAULTIER- RENOVATION FAUX
PLAFOND SALLE ULYS - BA003
15 488,39 0,00 0
07/12/2021 MAISON ASSO GAULTIER- DEPLACEMENT
COMMANDE CLIMATISATION - BA003
1 246,61 0,00 0
07/12/2021 COMMISSARIAT-RENOVATION COMPLETE
INSTALLATIONS SANITAIRE - BP001
15 551,34 0,00 0
07/12/2021 CENTRE CULTUREL-REMISE EN PEINTURE
COMPLETE DE SALLES - BL017
6 152,03 0,00 0
07/12/2021 CENTRE OMNISPORTS DR JEAN BLOT-REFECTION
SYSTEME VID - S0004
10 019,62 0,00 0
07/12/2021 GYMNASE ARMAND SILVESTRE - REFECTION DE
DOUBLAGE - S0018
32 476,86 0,00 0
07/12/2021 CENTRE CULTUREL-POSE NOUVELLE BONDE
POUR PAILLASSE LABO PHOTO - BL017
542,04 0,00 0
07/12/2021 FOURN./POSE MAIN COURANTE+PORTILLLON
AUTOUR PISTE ESPACE SPORTIF JP RIVE - S0001
5 091,92 0,00 0
07/12/2021 ESPACE JP RIVES TVX ETANCHEITE TERRASSE
POUR TERRAIN GAZON SYNTHETIQUE - S0001
68 935,66 0,00 0
07/12/2021 GYMNASE JP RIVES-ECLAIRAGES LEDS ESPACES
TENNIS DE TABLE - S0001
64 157,99 0,00 0
07/12/2021 TENNIS BOROTRA - TRAVAUX RENOVATION
DIVERS- S0006
48 337,84 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 185
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/12/2021 TVX RENOVATION DANS DIVERS CORPS D'ETAT
PISCINE - S0019
190 716,13 0,00 0
07/12/2021 REHABILITATION DE ECOLE BRIAND EN MAISON
DE LA JEUNESSE POSE STORES - BP092
35 631,71 0,00 0
07/12/2021 LOGEMENT DE DIRECTION 6 RUE A.LALYRE-TRX
DE RAVALEMT ESCALIERS - LF037
21 804,68 0,00 30
07/12/2021 FOURN./POSE 3 BLOCS PORTES COUPE FEU
SUITE MISE EN CONF. ECOLE DEMAS - EEL02
7 359,72 0,00 5
07/12/2021 BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES- FOURNITURE ET
POSE STORES VENITIENS - BL009
1 833,13 0,00 5
07/12/2021 CLSPD MISE EN PLACE DE PARES SOLEIL SUR
SURFACES VITREES - BP018
3 215,48 0,00 15
07/12/2021 SNBS FOURNITURE ET POSE DE SUPPORTS A
BATEAUX - S0022
5 862,91 0,00 0
07/12/2021 REMPLACEMENT DU PANNEAUX DE PORTE
BABINE - VILLEBOIS MAREUIL - BP074
6 568,30 0,00 20
07/12/2021 TENNIS BOROTRA ASCENSEUR DEGAGEMENT
TOIT DE CABINE ET MISE EN CONF - S0006
4 495,24 0,00 20
07/12/2021 FOURN. ET POSE DE CABLE LECTEUR DE BADGET
ASCENSEUR HDV - VA000
3 589,24 0,00 20
07/12/2021 ACSENSEUR ECOLE LAMARTINE REMPLACEMENT
CONTACT A CLE - EEL07
207,64 0,00 1
07/12/2021 ASCENSEUR ECOLE LOGIE RENOVATION RACK DE
PUISSANCE - VA000
672,00 0,00 1
07/12/2021 SECURISATION ACCES CHAUFFERIE +
RENOVATION ECLAIRAGE - CTR CULT HAUSSMAN
- BL019
1 765,44 0,00 5
08/12/2021 REMPLACEMENT GAZON SYNTHETIQUE ESPACE
SPORTIF JP RIVES - S0001
122 610,54 0,00 20
08/12/2021 MISE EN SERVICE ALARME INTRUSION BAT.
COLOMBES - VR044
1 710,00 0,00 0
08/12/2021 JEAN-PIERRE RIVES- REMPLACEMENT ET
INSTALLAT°VIDEO SURVE - EMA27
9 590,32 0,00 0
08/12/2021 REMPLACEMENT ET INSTALLATION VIDEO
SURVEILLANCE ESPACE SPORTIF JP RIVES -
S0001
11 195,09 0,00 0
09/12/2021 BUDGET PARTICIPATIF ACHAT D'ARBUSTES
FRUITIERS - EV000
1 622,54 0,00 20
09/12/2021 ACHAT DE BARRIERES/ARCEAUX/POTELETS
DEPOT VOIRIE - BP005
14 301,60 0,00 10
09/12/2021 ACHAT DE DIVERS PANNEAUX DE SIGNALISATION
DEPOT VOIRIE - BP005
3 252,12 0,00 10
09/12/2021 TRAVAUX EXTENSION VIDEOPROTECTION
SERRES PEPINIERES - EV038
4 367,03 0,00 10
09/12/2021 TRAVAUX D'EXTENSION VIDEOPROTECTION RUE
JB CHARCOT - VR078
4 132,61 0,00 10
09/12/2021 ACHAT DE CHARIOTS POUR LES AGENTS DE
NETTOIEMENT DEPOT VOIRIE - BP005
1 627,92 0,00 15
09/12/2021 LOCAL REGIE RUE JP-TIMBAUD ACQUISITION DE
DIABLES RABATTABLES - VR081
566,10 0,00 1
10/12/2021 TABLES - S0020 1 663,56 0,00 12
10/12/2021 MATERIEL PHOTO ET VIDEO - BP047 19 768,48 0,00 15
10/12/2021 TABLE DE MIXAGE ET SES CONNECTIQUES -
BL015
1 268,20 0,00 15
10/12/2021 AMENAGEMENT DES BERGES DE SEINE ET DU
PARC MILLENAIRE AVEC - BP047
35 407,56 0,00 15
10/12/2021 ACHAT D'OUTILLAGES ANNUEL DES OUVRIERS AU
TITRE DE L'ANNEE 2 - BP016
2 461,08 0,00 5
16/12/2021 DIVERSES ECOLES FOURNITURE ET POSE DE
MARQUAGES AU SOL - EV000
2 280,00 0,00 20
16/12/2021 FOURNITURE ET STOCKAGE DES ILLUMINATIONS
DE NOEL 2021 - VR000
34 776,46 0,00 5
17/12/2021 ACHAT DE PICCOLOS POUR CONSERVATOIRE -
BL015
2 407,51 0,00 15
17/12/2021 RACK DE RANGEMENT POUR CONTREBASSES -
BL015
900,72 0,00 15
17/12/2021 FOURN. POSE D'UNE NOUVELLE STRUCTURE DE
JEUX - AIRE DE JEUX LES PLEIDAES - S0005
25 489,29 0,00 20
17/12/2021 FOURN. POSE D'UNE NOUVELLE STRUCTURE DE
JEUX - EV ALLEE DES BRUNETTES - EV036
25 489,29 0,00 20
17/12/2021 FRNE/POSE PLAFOND SUSPENDU BUREAU + 2
TRAPPES VISITES ESPACE CARPEUX -- BL014
1 605,23 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 186
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/12/2021 TRAVAUX ASCENSEUR PONT DE LEVALLOIS -
VA001
116 090,10 0,00 20
31/12/2021 MISSION PROGRAMM GYMN POMPIDOU S0013 9 911,85 0,00 0
31/12/2021 REUNIONS MISE AU POINT - GYMNASE
G.POMPIDOU - S0013
6 120,00 0,00 0
31/12/2021 ETUDE DE RENOVATION GYMNASE G. POMPIDOU
- S0013
125 563,52 0,00 0
31/12/2021 TRAVAUX GYMNAGE POMPIDOU - S0013 83 414,40 0,00 0
31/12/2021 G. POMPIDOU MESURES ACOUSTIQUES INITIALES
- S0013
1 500,00 0,00 0
31/12/2021 G.POMPIDOU ETUDE GEOTECHNIQUE
COMPLEMENTAIRE - S0013
25 908,00 0,00 0
31/12/2021 REHABILITATION GYMNASE POMPIDOU - S0013 85 912,80 0,00 0
31/12/2021 TRAVAUX POMPIDOU - S0013 1 080,92 0,00 0
31/12/2021 TRAVAUX POMPIDOU - S0013 16 501,48 0,00 0
31/12/2021 RECONSTRUCTION GYMNASE POMPIDOU- S0013 139 913,94 0,00 0
31/12/2021 M.O. INSTALLATION ASCENSEUR SNBS - S0022 2 167,20 0,00 0
31/12/2021 RECONSTRUCTION GYMNASE POMPIDOU - S0013 36 103,20 0,00 0
31/12/2021 RECONSTRUCTION GYMNASE POMPIDOU - S0013 11 923,20 0,00 0
31/12/2021 DEMOLITION - GYMNASE GEORGES POMPIDOU -
S0013
423 096,00 0,00 0
31/12/2021 MISSION CORDINAT°SECURITE ET PROT° SANTE -
GYMNASE POMPIDOU - S0004
1 440,00 0,00 0
31/12/2021 DIAGNOSTIC AMIANTE - ECOLE MARCEL ACHARD -
EEL01
504,00 0,00 0
31/12/2021 CREATION ASCENSEUR - ECOLE ELEM. M.
ACHARD - EEL01
2 400,00 0,00 0
31/12/2021 ETUDE CREATION ASCENCEUR - SNBS - S0022 864,00 0,00 0
31/12/2021 TRAVAUX DESAMIANTAGE - GYMNASE POMPIDOU
- S0013
209 298,00 0,00 0
31/12/2021 TRAVAUX PURGE RESEAU CHAUFFAGE -
GYMNASE POMPIDOU - S0013
1 044,00 0,00 0
31/12/2021 PLAN DE MASSE PERIMETRIQUE - GYMNASE
POMPIDOU - S0013
6 600,00 0,00 0
31/12/2021 DEPOLLUTION TERRES - GYMNASE POMPIDOU -
S0013
106 525,80 0,00 0
31/12/2021 RELEVE HEBERGES DECLASSEMENT VOIE -
G.POMPIDOU - S0013
2 820,00 0,00 0
31/12/2021 RECONSTRUCTION GYMNASE POMPIDOU- S0013 2 371 927,03 0,00 0
31/12/2021 GYMNASE POMPIDOU - TRAVAUX DIVERS - S0013 6 921,00 0,00 0
31/12/2021 TRVX DE REHAB ECOLE A. briand EN MAISON DE
LA JEUNESSE - EMA03
864,00 0,00 0
31/12/2021 M.O. INSTALLATION ASCENSEUR SNBS - S0022 559,44 0,00 0
31/12/2021 M O INSTALLATION ASCENSEUR SNBS S0022 1 451,52 0,00 0
31/12/2021 MISSION COORDINATION CSPS MAISON
JEUNESSE BRIAND - BP092
1 290,00 0,00 0
31/12/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT MAISON DE LA
JEUNESSE BRIAND - BP092
198 560,40 0,00 0
31/12/2021 GYMNASE POMPIDOU MISSION SSI - S0013 2 171,07 0,00 0
31/12/2021 CREATION D UN ASCENSEUR - BASE NAUTIQUE -
S0022
7 824,00 0,00 0
31/12/2021 ECOLE ELEM. M. ACHARD CREATION ASCENSEUR
- EEL01
2 040,00 0,00 0
31/12/2021 GYMNASE POMPIDOU MISSION SSI 724,46 0,00 0
31/12/2021 MP MISSION CONTR. TECHNIQUE RESTRU ECOLE
BRIAND - EMA03
3 000,00 0,00 0
31/12/2021 RECONSTRUCTION GYMNASE POMPIDOU- S0013 4 249 765,88 0,00 0
31/12/2021 CONTROLE TECHNIQUE MISE EN PLACE
ASCENSEUR - SNBS/MARCEL ACHARD - BP000
3 312,00 0,00 0
31/12/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT MAISON DE LA
JEUNESSE BRIAND - BP092
1 217 607,12 0,00 0
31/12/2021 TRANSF. MO ET SUIVI DE TRAVAUX RUE ROINARD
- VR121
6 263,11 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE
REQULIFICATI - BP047
60 000,00 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. BEZONS - MISSION DE MO DE SUIVI DE -
VR101
2 297,12 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. BEZONS - MISSION DE MO DE SUIVI DE -
VR101
1 620,00 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. TRX D AMENAGEMENT RUE DE BEZONS
-M - VR031
50 785,37 0,00 20 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 187
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/12/2021 TRANSF. RUE DE L INDUSTRIE MAITRISE D
OEUVRE - VR077
3 420,00 0,00 20
31/12/2021 CREATION D UN ASCENSEUR - ECOLE ELEM. M.
ACHARD - EEL01
480,00 0,00 0
31/12/2021 INSTALLATION ASCENSEUR - SNBS - S0022 861,84 0,00 0
31/12/2021 TRANSF. PANNEAUX IMPRESSION COULEUR AV
GAMNETTA - VR069 -
978,47 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. MISSION CSPS TVX REAMENAGT PLACES
DE LA GARE DE BECON ET SARRAIL - VC005
385 098,77 0,00 20
31/12/2021 TRAVAUX CREATION ASCENSEUR - ECOLE ELEM
M. ACHARD - EEL01
1 892,95 0,00 0
31/12/2021 CREATION ASCENSEUR BASE NAUTIQUE - SNBS -
S0022
17 644,00 0,00 0
31/12/2021 TRANSF. REAM DE LA PLACE DE LA GARE DE
BECON-VC005
99 576,41 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. MISSION CSPS REAMENAGEMENT RUE
INDUSTRIE - VR077
489,60 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. REAMENAGEMENT RUE INDUSTRIE -
VR077
340 553,44 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. AMENAGEMENT AVENUE MARCEAU -
VR101
14 980,14 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. AMENAGEMENT AVENUE MARCEAU -
VR101
425 718,08 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. REAMENAGEMENT PLACE DE LA GARE
DE BECON - BP047 -
864,00 0,00 20
31/12/2021 CREATION D UN ELEVATEUR EEL001 35 186,40 0,00 0
31/12/2021 FOURN. ET POSE BP092 5 008,33 0,00 0
31/12/2021 TVX ASCENSEUR ECOLE M ACHARD - EEL01 59 144,00 0,00 0
31/12/2021 MISSION CONTR. TECHNIQUE RESTRUCTURATION
ECOLE BRIAND - ECOLE BRIAND - EMA03
2 520,00 0,00 0
31/12/2021 TVX MACONNERIE PMR ASCENSEUR - SNBS -
S0022
37 743,81 0,00 0
31/12/2021 TRAVAUX DE REHABILITATION - MAISON DE LA
JEUNESSE BRIAND - BP092
864,00 0,00 0
31/12/2021 TRANSF. TVX REAMENAGEMENT PLACE DE LA
GARE ET SARRAIL - VC014
86 348,26 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. REAMENAGEMENT DE LA RUE DE L
INDUSTRIE - VR077
156 398,55 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. REAMENAGEMENT DE L'AVENUE
MARCEAU - VR101
355 723,46 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. GESTION DYNAMIQUE STAT.
HYPERCENTRE - VR000
24 779,49 0,00 20
31/12/2021 MP GYM. POMPIDOU FOURNIT. PLAQUE
INAUGURALE EN LAITON - S0013
888,00 0,00 0
31/12/2021 TRAVAUX MAISON DE LA JEUNESSE BRIAND -
EMA03
1 110,00 0,00 0
31/12/2021 MP REGUL. GYMN. POMPIDOU REAL. TRANCHEE
RESEAUX TELECOM - S0013
5 103,60 0,00 0
31/12/2021 TRAVAUX REHABILITATION MAISON DE LA
JEUNESSE BRIAND - BP092
1 832 926,61 0,00 0
31/12/2021 RECONSTRUCTION GYMNASE POMPIDOU- S0013 209 935,43 0,00 0
31/12/2021 TRANSF. MISSION C. S. P. S. REAMEN. DE LA
PLACE DE LA GARE DE BECON - VC005
177 746,81 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. CONCEPTION REALISATION CRECHE LES
ANGELO CC016
1 446,48 0,00 10
31/12/2021 TRANSF.MISE EN PLACE D HOTELS A INSECTES -
EV000
13 611,19 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. DEMOLIT° DE LA ZONE DE STOCKAGE -
EV087
11 931,02 0,00 20
31/12/2021 MISE EN PLACE INTERPHONIE AUX NORMES PMR
- BL006
9 430,21 0,00 0
31/12/2021 TRANSF. PETIT PODIUM/CREATION MUR
MACONNE - VT006
3 438,50 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. HONORAIRE AM ENVIR - PLACE SARRAIL
- VC014
104 438,00 0,00 20
31/12/2021 GL CARPEAUX ALIMENTION DE LA PORTE A
EFFACEMENT - BL014
1 433,67 0,00 0
31/12/2021 REVISION AOUT 2013 A DECEMBRE 2013 - BP047 535,56 0,00 0
31/12/2021 REVISION AOUT 2013 A DECEMBRE 2013 - EMA28 400,40 0,00 0
31/12/2021 TRANSF. RELEVE TOPOGRAPHIQUE DES ABORDS
DU BAT COLOMBES - BP081
353,28 0,00 20 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 188
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/12/2021 RESTAURATION TABLEAU F. ROYBET PORTRIT D
HERMAN DOOMER - MUSEE - BL006
1 920,00 0,00 0
31/12/2021 RESTAURATION TABLEAU F. ROYBET L HOMME A
LA FRAISE - MUSEE - BL006
240,00 0,00 0
31/12/2021 TRANSF. FOURN. DE HUIT BACS ACER EN ACIER
MET VC005
20 352,00 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. REVISION DE PRIX - DIVERS ESPACES
VERTS - EV000
1 178,88 0,00 20
31/12/2021 REVISION DE PRIX - DIVERSES ECOLES - EEL00 4 343,36 0,00 0
31/12/2021 RESTAURATION TABLEAU ST PIERRE-ST PAUL -
BL006
16 230,00 0,00 0
31/12/2021 TRANSF. DIV. RUES REMPL. BOU. INCENDIE ET
CREAT. BRANCH. ARROSA - VR066
5 143,32 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. 1 RUE MADIRAA CREATION D UN
BRANCHEMENT D ARROSAGE - VR099
1 638,54 0,00 20
31/12/2021 TRAVAUX ECOLE EUROPEENNE - ECOLE
EUROPEENNE - BS037
1 350 783,71 0,00 0
31/12/2021 TRANSF. REVISION REQUALIFICATION DE LA
PLACE HEROLD - VC006
20 837,16 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. PLACE STATIONNEMENT PMR -
CREATION D UNE PLACE - VR018
18 959,10 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. RELEVE GEOMETRE RUE DE
L'INDUSTRIE - VR077
703,20 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. REALISATION DE 7 SUPPORTS
LUDO-PEDAGOGIQUES - BP047
26 460,00 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. GESTION DYNAMIQUE STAT.
HYPERCENTRE - BP047
30 258,88 0,00 20
31/12/2021 FOURNITURE ET POSE D'UNE PORTE ALUMINIUM
AUX NORMES PMR ECOLE R DE LISLE- EEL11
6 266,62 0,00 0
31/12/2021 FRE ET POSE GARDE DE CORPS DEUX LISSES
NORME PMR ECOLE MAT LA MARELLE - EMA14
1 002,42 0,00 0
31/12/2021 POSE DE SEUILS ET PLINTHES MARBRE - HOTEL
DE VILLE - BP047
3 034,80 0,00 0
31/12/2021 CHANGEMENT INSTALLATION INTERPHONIE
NORMES PMR - STAND DE TIR - S0024
5 797,43 0,00 0
31/12/2021 MISE EN PLACE INTERPHONIE AUX NORMES PMR
- STADE JP RIVES - S0001
13 322,23 0,00 0
31/12/2021 FRE ET POSE VITRAGE SECURITE SUR GARDE
CORPS - PLEIADES - BP056
1 481,52 0,00 0
31/12/2021 REHABILITATION BAT ECOLE - BS020 2 772,00 0,00 0
31/12/2021 TRANSF. RUE DE LA SABLIERE - VR133 173 726,48 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. AMENAGEMENT VAL CARON - BS037 21 114,62 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. COMMANDE DE PLAQUES D
IDENTIFICATION D ARBRES - EV000
2 250,00 0,00 20
31/12/2021 MAISON FAMILLE INSTALLATION INTERPHONIE
PMR - MAF01
11 867,78 0,00 0
31/12/2021 MISE AUX NORMES PMR FOURN./POSE DE GARDE
DE CORPS - ECOLE MAT MARELLE - EMA14
4 010,04 0,00 0
31/12/2021 TRANSF. AMENAGEMENT DU SQUARE VAL CARON
- BS030
298 364,38 0,00 20
31/12/2021 PRORATA DE DEDUCTIBILITE 56% APPLIQUE SUR
TVA - BL034
518,69 0,00 0
31/12/2021 CIMETIERE FAUVELLES TVX PMR REFECTION
SANITAIRE - BC003
37 766,80 0,00 0
31/12/2021 ECOLE DAUDET FRE ET POSE GRILLES
CAILLEBOTIS TVX PMR - EMA05
2 286,84 0,00 0
31/12/2021 TRANSFERT - TRANSFORMATION AIRE JEUX
MAISON - BP093
29 424,79 0,00 20
31/12/2021 BCH PISCINE CREATION LAVE MAIN DANS WC
PMR - S0019
680,40 0,00 0
31/12/2021 GM ECOLEC.PERRAULT REMPL TAPIS DALLES
PODOTACTILES - EMA17
11 807,30 0,00 0
31/12/2021 TRANSF. TRAVAUX DE CLOTURE - EV101 11 208,72 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. ASCENSEUR DIAGN. AMIANTE AVANT
TRAVAUX - VA001
624,00 0,00 20
31/12/2021 JGM ECOLE RODIN -TRAVAUX D ACCESSIBILITE
PMR - EMI02
18 204,11 0,00 0
31/12/2021 WATTEAU TVX ACCESSIBILITE PMR FRE ET POSE
4 SERRURES - EMA22
446,88 0,00 0
31/12/2021 J.VERNE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE PMR
INFIRMERI - EMA21
4 320,00 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 189
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/12/2021 CREATION D UN ASCENSEUR - BASE NAUTIQUE -
S0022
36 586,00 0,00 0
31/12/2021 TRANSF. TVX MISE EN CONFORMITE
CANALISATION - GYMNASE RENARDIERES - S0015
4 318,56 0,00 5
31/12/2021 TRANSF. MISE EN PLACE RIDEAU AIR CHAUD -
ECOLE ELEM. A. SILVESTRE - EEL12
6 370,54 0,00 5
31/12/2021 TRANSF. MISE EN PLACE DE RADIATEURS DANS
LE COULOIR ECOLE MAT. A. DAUDET - EMA05
19 353,70 0,00 5
31/12/2021 TRANS. REMPLCT 4 BALLON ECS - PLEIADES -
BP056
3 891,02 0,00 5
31/12/2021 TRAVAUX MACONNERIE POUR ACCESSIBILITE -
CIMETIERE FAUVELLES - BC003
27 250,18 0,00 0
31/12/2021 TRANSF. RUE BALLIAT-REAMENAGEMENT
CARREFOUR - IT002
22 668,72 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. REPRISE DE TRAVERSEES PIETONNES -
VR031
11 485,40 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. CREATION DE BANDES CYCLABES -
VR066
4 412,36 0,00 20
31/12/2021 FOURNITURE ET POSE TAPIS PMR - GYM DALLIER
- S0016
1 981,44 0,00 0
31/12/2021 CREATION ALIMENTATION ELECTRIQUE
ASCENSEUR PMR - SNBS - S0022
6 557,81 0,00 0
31/12/2021 FRE ET POSE STORES ROULEAUX FILMS
ADHESIFS SALLE M. GUERRE - MAIRIE - BP047
11 532,50 0,00 0
31/12/2021 LIAISON ENTRE ANCIENNE MAIRIE ET HDV LOT
SOL - MAIRIE - BP047
7 240,42 0,00 0
31/12/2021 FAUVELLES FRE ET POSE TAPIS PMR BUREAU -
CIMETIERE - BC003
1 228,76 0,00 0
31/12/2021 FRE ET POSE TAPIS PMR ENTREE DES BUREAUX -
DEPOT VOIRIE - BP005
875,18 0,00 0
31/12/2021 REMPLACEMENT PORTE DE SECOURS - MAIRIE -
BP047
4 979,04 0,00 0
31/12/2021 TRANSF. MOE REL. AU REMPL. ASCENSEUR -
ASCENSEUR PONT LEVALLOIS - VA001
5 280,00 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. DIV. RUES - SIGNALISATION
HORIZONTALE VR012
1 199,57 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. DIV. RUES - SIGNALISATION
HORIZONTALE VR020
1 100,95 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. DIV. RUES - SIGNALISATION
HORIZONTALE - VR029
1 542,54 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. DIV. RUES - SIGNALISATION
HORIZONTALE -VT002
272,83 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. PMR POSE BANDE DE GUIDAGE+DE
DALLES PODOTACTILES EV PLACE HEROLD -
EV008
679,20 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. PMR POSE BANDES DE GUIDAGE+DE
DALLES PODOTACTILES PLACE HEROLD - VC006
1 494,27 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. PMR POSE BANDES DE GUIDAGE+DE
DALLES PODOTACTILES RUE ALMA - VR012
1 026,24 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. PMR POSE BANDE DE GUIDAGE+DE
DALLES PODOTACTILES RUE DE COLOMBES -
VR044
492,38 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. PMR POSE BANDE DE GUIDAGE+DE
DALLES PODOTACTILES RUE DE HDV - VR075
560,46 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. PMR POSE BANDE DE GUIDAGE+DE
DALLES PODOTACTILES RUE JP TIMBAUD - VR081
76,65 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. PMR POSE BANDE DE GUIDAGE+DE
DALLES PODOTACTILES RUE MASSENET - VR103
328,25 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. PMR POSE BANDE DE GUIDAGE+DE
DALLES PODOTACTILES BD ST DENIS - VR134
16 598,07 0,00 20
31/12/2021 FOURN /POSE INTERPHONIE PMR + CONTROLE
ACCES - LOCAUX 36 AV ARCHE - BP029
5 540,27 0,00 0
31/12/2021 TRANSF. CREATION D UNE RAMPE PROVISOIRE -
VR012
3 861,04 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. RUE C. HEBERT - SIGNALISATION
HORIZONTALE - VR037
951,31 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. DIV. RUES - SIGNALISATION
HORIZONTALE - VR023
640,46 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. DIV. RUES - SIGNALISATION
HORIZONTALE - VR077
1 025,04 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. DIV. RUES - SIGNALISATION
HORIZONTALE - VR099
6 213,07 0,00 20 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 190
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/12/2021 TRANSF. DIV. RUES - SIGNALISATION
HORIZONTALE - VR117
131,56 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. DIV. RUES - SIGNALISATION
HORIZONTALE - VR134
176,88 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. DIV. RUES - SIGNALISATION
HORIZONTALE - VR143
993,78 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. DIV. RUES - SIGNALISATION
HORIZONTALE - VR154
456,15 0,00 20
31/12/2021 TRANSF. DIV. RUES - SIGNALISATION
HORIZONTALE - VR155
176,88 0,00 20
31/12/2021 CREATION RAMPE PMR - TIIERS LIEU - BP094 25 662,13 0,00 0
31/12/2021 FRE ET POSE DE 2 TAPIS PMR DANS CIRCULAT°
RDC ECOLE ELEM. A. MALRAUX - EEL09
3 286,87 0,00 0
31/12/2021 FRE ET POSE D'UN TAPIS AUX NORMES PMR
ECOLE MAT. FONTANES - EMA10
1 300,78 0,00 0
31/12/2021 RESTAURATION MAQUETTE EXPO AUTOMNE -
MUSEE - BL006
5 016,00 0,00 0
31/12/2021 RESTAURATION CADRE REFUS DES IMPOTS -
MUSEE - BL006
792,00 0,00 0
31/12/2021 RECONSTRUCTION GYMNASE POMPIDOU - S0013 34 853,98 0,00 0
31/12/2021 TRAVAUX REHABILITATION MAISON DE LA
JEUNESSE - BP092
96 673,62 0,00 0
31/12/2021 RESTAURATION DE 5 TABLEAUX MUSEE - BL006 15 016,80 0,00 0
31/12/2021 DECLARATION ICPE - CENTRE OMNISPORT JEAN
BLOT - S0004
420,00 0,00 5
31/12/2021 TRANSF. MOE RELATIVE AU REMPLT ASCENSEUR
PONT DE LEVALLOIS - VA001
960,00 0,00 20
31/12/2021 INST. CANIV. GRILLE COUR ANGLAISE - EC.
BRIAND EN MA. JEU. - BP092
780,00 0,00 0
31/12/2021 REGULARISATION HT CEC ANNEE 2019 - BL034 42,06 0,00 0
31/12/2021 TRANSF. PARC BECON DEMOLITION CLUB HOUSE
TENNIS - S0026
155 214,00 0,00 20
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 44 363 688,93 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 191
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
31/12/2021 TITRES SEMCODAN 930,17 0 0,00 930,17 262 228,35 261 298,18
31/12/2021 JUMPER 643ENR92 -
BP030
25 804,51 8 25 804,51 0,00 2 100,00 2 100,00
31/12/2021 932EZA92 C4 PACK16 -
BP030
19 070,72 6 19 070,72 0,00 1 718,00 1 718,00
31/12/2021 MISE EN CONFORMITE
690 DYZ 92
2 372,63 8 2 372,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ACQUISITION XSARA
BREAK 801 DX
16 982,49 6 16 982,49 0,00 950,00 950,00
31/12/2021 ACQ. CITROEN JUMPER
690DYZ92 L
30 263,54 8 30 263,54 0,00 3 675,00 3 675,00
31/12/2021 ACQ. CITROEN JUMPER
829 DXS92
29 809,65 8 29 809,65 0,00 7 301,00 7 301,00
31/12/2021 JUMPER LOT 6 420 DQN 92
/ BP03
26 124,66 8 26 124,66 0,00 5 775,00 5 775,00
31/12/2021 VEHICULE XSARA 15 DWT
92 / BP0
15 057,58 6 15 057,58 0,00 1 155,00 1 155,00
31/12/2021 LAND ROVER 780 CNL 92 /
BP030
29 164,40 6 29 164,40 0,00 11 200,00 11 200,00
31/12/2021 PARKING RUE A. LALYRE
CADASTRE AX N°139 ET
140 - VR005
6 000,00 0 0,00 6 000,00 17 000,00 11 000,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 201 580,35 306 172,18 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 192
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 3 149 227,45
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 313 102,35
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 6 930,17
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 193
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
10 586 733,50 9 682 747,72 474 454,64 139 301,47
HOPITAL HOSPICE
BERTHELOT
2012 P Logirys Crédit Foncier 10 586 733,50 9 682 747,72 30,92 A F Taux
fixe à
4.9 %
4,900 F Taux
fixe à
4.9 %
4,900 A-1 EUR 474 454,64 139 301,47
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
128 219 766,13 83 975 097,09 1 418 397,48 5 084 329,82
1001 VIES HABITAT 2020 P CDC 552 077,44 541 131,44 35,83 A V Livret
A + 0.9
1,650 V Livret
A + 0.9
1,400 A-1 EUR 7 575,84 11 663,15
1001 VIES HABITAT 2020 P CDC 1 375 468,30 1 344 316,98 31,50 A V Livret
A + 1
1,750 V Livret
A + 1
1,500 A-1 EUR 20 164,75 33 039,41
3F RESIDENCES 2020 P CDC 352 353,00 352 353,00 40,17 A V Livret
A +
1.11
1,610 V Livret
A +
1.11
1,610 A-1 EUR 0,00 0,00
3F RESIDENCES 2020 P CDC 3 470 102,00 3 470 102,00 60,17 A V Livret
A +
1.11
1,610 V Livret
A +
1.11
1,610 A-1 EUR 0,00 0,00
BATIGERE SAREL 2010 P CDC 10 250 000,00 8 189 236,80 24,42 A V Livret
A + 0.6
1,850 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 90 081,60 286 377,56
HLM LE LOGIS
SOCIAL
2015 P CDC 149 396,00 123 517,52 19,58 A V Livret
A + 0.6
1,600 V Livret
A + 0.6
1,600 A-1 EUR 1 976,28 5 555,19
HLM
RESIDENCES-LE
LOG FONCT
1981 P CDC 38 112,25 1 803,05 0,07 A F Taux
fixe à
3.6 %
3,600 F Taux
fixe à
3.6 %
3,600 A-1 EUR 65,04 1 803,05 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 194
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE 3F 2002 P CDC 232 424,00 137 848,94 16,33 A V Livret
A + 0.7
3,700 V Livret
A + 0.7
1,200 A-1 EUR 1 654,19 7 358,15
IMMOBILIERE 3F 2002 P CDC 129 826,00 100 011,55 31,33 A V Livret
A + 0.7
3,700 V Livret
A + 0.7
1,200 A-1 EUR 1 200,14 2 582,09
IMMOBILIERE 3F 2002 P CDC 4 568 211,00 2 800 930,16 0,59 A V Livret
A + 1.2
4,200 V Livret
A + 1.2
1,700 A-1 EUR 59 177,62 143 484,78
IMMOBILIERE 3F 2002 P CDC 2 551 768,00 2 021 505,40 0,59 A V Livret
A + 1.2
4,200 V Livret
A + 1.2
1,700 A-1 EUR 42 951,49 48 062,07
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 3 074 005,79 2 796 037,04 16,33 A V Livret
A + 1
1,750 V Livret
A + 1
1,500 A-1 EUR 41 940,56 145 616,65
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 2 111 064,53 2 018 329,05 31,33 A V Livret
A + 1
1,750 V Livret
A + 1
1,500 A-1 EUR 30 274,94 49 604,66
IMMOBILIERE 3F 2017 P CDC 153 000,00 153 000,00 59,00 A V Livret
A +
0.26
1,010 V Livret
A +
0.26
0,760 A-1 EUR 1 545,30 2 844,21
IMMOBILIERE 3F 2017 P CDC 100 000,00 100 000,00 39,00 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 1 350,00 2 510,39
IMMOBILIERE 3F 2017 P CDC 237 000,00 237 000,00 39,00 A V Livret
A +
1.11
1,860 V Livret
A +
1.11
1,610 A-1 EUR 4 408,20 5 560,94
IMMOBILIERE 3F 2017 P CDC 116 000,00 116 000,00 59,00 A V Livret
A +
0.26
1,010 V Livret
A +
0.26
0,760 A-1 EUR 1 171,60 2 156,40
IMMOBILIERE 3F 2017 P CDC 26 000,00 26 000,00 39,00 A V Livret
A +
(-0.2)
0,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 143,00 727,76
IMMOBILIERE 3F 2021 P CDC 90 000,00 0,00 40,04 A F Taux
fixe à 0
%
0,000 F Taux
fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CDC 35 658,30 29 622,15 35,83 A V Livret
A + 0.5
3,250 V Livret
A + 0.5
1,000 A-1 EUR 296,22 687,66
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CDC 636 338,10 541 343,64 0,59 A V Livret
A + 1
3,750 V Livret
A + 1
1,500 A-1 EUR 6 106,68 0,00
LOGEMENT
FRANCILIEN
2007 P CDC 1 589 859,54 1 056 320,00 16,50 A V Livret
A + 1.2
3,950 V Livret
A + 1.2
1,700 A-1 EUR 17 957,44 54 112,68
LOGEMENT
FRANCILIEN
2007 P CDC 1 633 065,66 1 345 378,27 0,59 A V Livret
A + 1.2
3,950 V Livret
A + 1.2
1,700 A-1 EUR 24 874,65 31 986,89
LOGEMENT
FRANCILIEN
2007 P CDC 74 939,89 48 538,25 16,50 A V Livret
A + 0.7
3,450 V Livret
A + 0.7
1,200 A-1 EUR 582,46 2 590,89
LOGEMENT
FRANCILIEN
2013 P CDC 396 994,44 51 651,13 0,17 A V Livret
A + 1.2
2,950 V Livret
A + 1.2
1,950 A-1 EUR 1 007,20 51 651,13 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 195
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
LOGEMENT
FRANCILIEN
2013 P CDC 575 640,68 74 893,98 0,42 A V Livret
A + 1.2
2,950 V Livret
A + 1.2
2,950 A-1 EUR 2 209,37 74 893,98
LOGIREP 2018 P CDC 929 995,59 849 050,39 23,00 A V Livret
A +
1.12
1,870 V Livret
A +
1.12
1,620 A-1 EUR 15 877,24 39 684,57
LOGIRYS SAHLM 2013 P CDC 1 039 174,17 912 572,68 32,42 A V Livret
A +
1.07
2,820 V Livret
A +
1.07
2,820 A-1 EUR 25 734,55 21 317,63
LOGIRYS SAHLM 2013 P CDC 742 667,58 678 222,31 42,42 A V Livret
A +
1.07
2,820 V Livret
A +
1.07
2,820 A-1 EUR 19 125,87 11 162,05
LOGIRYS SAHLM 2013 P CDC 1 457 007,72 1 263 460,91 32,42 T V Livret
A
2,350 V Livret
A
1,836 A-1 EUR 23 198,11 31 965,07
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2002 P CDC 1 734 324,84 1 392 634,54 0,59 A V Livret
A + 1.2
4,200 V Livret
A + 1.2
1,700 A-1 EUR 25 748,38 33 110,43
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2002 P CDC 82 144,75 58 761,01 31,50 A V Livret
A + 0.7
3,700 V Livret
A + 0.7
1,200 A-1 EUR 705,13 2 192,74
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2010 P CDC 3 369 246,21 2 201 572,94 13,42 A F Taux
fixe à
0.71 %
0,707 F Taux
fixe à
0.71 %
0,710 A-1 EUR 15 229,96 135 910,70
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2010 P CDC 208 514,63 136 249,90 13,42 A F Taux
fixe à
0.71 %
0,707 F Taux
fixe à
0.71 %
0,710 A-1 EUR 942,54 8 411,21
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2012 C ARKEA 3 666 253,00 1 571 251,32 5,50 A V Livret
A +
1.09
3,340 V Livret
A +
1.09
1,590 A-1 EUR 24 982,90 261 875,21
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2016 P CDC 1 105 993,67 893 274,62 11,08 A V Livret
A +
0.52
1,270 V Livret
A +
0.52
1,020 A-1 EUR 9 111,40 73 553,97
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2016 P CDC 851 915,55 688 064,11 11,08 A V Livret
A +
0.52
1,270 V Livret
A +
0.52
1,020 A-1 EUR 7 018,25 56 656,54
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2016 P CDC 1 091 814,27 897 071,53 12,08 A V Livret
A +
0.52
1,270 V Livret
A +
0.52
1,020 A-1 EUR 9 150,13 68 131,15
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2020 P CDC 1 423 781,49 1 390 975,65 31,50 A V Livret
A + 0.9
1,650 V Livret
A + 0.9
1,400 A-1 EUR 19 473,66 34 754,33
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2019 P CDC 1 134 332,00 1 134 332,00 15,00 A V Livret
A +
1.01
1,760 V Livret
A +
1.01
1,760 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 196
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2019 P CDC 502 770,00 502 770,00 15,00 A V Livret
A +
1.01
1,760 V Livret
A +
1.01
1,760 A-1 EUR 0,00 0,00
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2019 P CDC 667 449,00 667 449,00 15,00 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH A LOYER
MODERE
2008 P SG 1 200 000,00 308 460,68 2,17 A F Taux
fixe à
4.56 %
4,560 F Taux
fixe à
4.56 %
4,560 A-1 EUR 14 073,52 98 143,68
OPH A LOYER
MODERE
2007 P SG 1 049 309,00 181 127,01 1,31 A F Taux
fixe à
4.315
%
4,315 F Taux
fixe à
4.315
%
4,315 A-1 EUR 7 815,63 88 650,87
OPH DE
COURBEVOIE
2013 P CE 2 600 000,00 1 826 350,16 9,73 A F Taux
fixe à
3.1 %
3,100 F Taux
fixe à
3.1 %
3,100 A-1 EUR 56 616,85 161 656,60
OPH DE
COURBEVOIE
2014 P CE 3 000 000,00 2 282 530,61 10,61 T F Taux
fixe à
3.02 %
3,054 F Taux
fixe à
3.02 %
3,054 A-1 EUR 66 877,76 182 572,08
OPH DE
COURBEVOIE
2016 P SFIL 8 150 940,98 6 422 345,77 10,42 A F Taux
fixe à
3.66 %
3,713 F Taux
fixe à
3.66 %
3,713 A-1 EUR 238 322,55 476 210,78
OPH DE
COURBEVOIE
2014 P Crédit Foncier 387 487,00 364 412,19 43,75 A V Livret
A +
1.11
2,360 V Livret
A +
1.11
1,610 A-1 EUR 5 867,04 4 239,81
OPH DE
COURBEVOIE
2014 P Crédit Foncier 551 604,00 475 160,01 23,75 A V Livret
A +
1.11
2,360 V Livret
A +
1.11
1,610 A-1 EUR 7 650,08 14 045,96
OPH DE
COURBEVOIE
2017 P CE 3 200 000,00 2 520 781,97 11,48 T F Taux
fixe à
1.61 %
1,620 F Taux
fixe à
1.61 %
1,620 A-1 EUR 39 374,02 201 182,10
OPH DE
COURBEVOIE
2017 P CE 4 500 000,00 3 992 600,97 21,40 T F Taux
fixe à
1.93 %
1,944 F Taux
fixe à
1.93 %
1,944 A-1 EUR 75 966,09 151 363,11
OPH DE
COURBEVOIE
2015 P Crédit Foncier 1 164 000,00 1 079 642,15 34,16 A V Livret
A +
1.11
2,110 V Livret
A +
1.11
1,610 A-1 EUR 17 382,24 18 346,35
OPIEVOY 2014 P CDC 1 190 466,10 897 973,61 0,59 A V Livret
A +
0.52
1,770 V Livret
A +
0.52
1,770 A-1 EUR 16 468,42 70 725,39
OPIEVOY 2014 P CDC 916 982,26 691 683,61 0,59 A V Livret
A +
0.52
1,770 V Livret
A +
0.52
1,770 A-1 EUR 12 685,16 54 477,76 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 197
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPIEVOY 2014 P CDC 1 168 021,17 901 812,73 0,59 A V Livret
A +
0.52
1,770 V Livret
A +
0.52
1,770 A-1 EUR 16 590,10 65 225,25
OPM HLM
COURBEVOIE
1992 P CDC 1 642 280,40 513 168,51 6,42 A V Livret
A + 1.3
5,800 V Livret
A + 1.3
2,050 A-1 EUR 9 237,03 73 941,69
OPM HLM
COURBEVOIE
1992 P CDC 1 632 734,60 505 223,34 6,67 A V Livret
A + 1.3
5,800 V Livret
A + 1.3
2,050 A-1 EUR 9 094,02 72 796,88
OPM HLM
COURBEVOIE
1993 P CDC 2 313 526,78 798 594,80 7,42 A V Livret
A + 1.3
5,800 V Livret
A + 1.3
2,050 A-1 EUR 14 374,71 100 907,83
OPM HLM
COURBEVOIE
1993 P CDC 2 065 770,62 713 073,08 7,42 A V Livret
A + 1.3
5,800 V Livret
A + 1.3
2,050 A-1 EUR 12 835,32 90 101,58
OPM HLM
COURBEVOIE
1993 P CDC 329 798,56 112 734,23 7,83 A V Livret
A + 1.3
5,800 V Livret
A + 1.3
2,050 A-1 EUR 2 029,22 14 244,73
OPM HLM
COURBEVOIE
1992 P CDC 2 335 382,32 722 646,31 6,75 A V Livret
A + 1.3
5,800 V Livret
A + 1.3
2,050 A-1 EUR 13 007,63 104 125,04
OPM HLM
COURBEVOIE
1994 P CDC 2 888 859,61 1 084 266,20 8,42 A V Livret
A + 1.3
5,800 V Livret
A + 1.3
2,050 A-1 EUR 19 516,79 122 078,13
OPM HLM
COURBEVOIE
1995 P CDC 10 073 414,99 4 117 678,50 9,08 A V Livret
A + 1.3
5,800 V Livret
A + 1.3
2,050 A-1 EUR 74 118,21 418 357,12
OPM HLM
COURBEVOIE
1998 P CDC 1 802 535,51 109 306,83 0,92 A V Livret
A + 1.3
3,800 V Livret
A + 1.3
1,800 A-1 EUR 1 967,52 109 306,83
OPM HLM
COURBEVOIE
1999 P CDC 865 774,82 102 838,16 1,42 A V Livret
A + 1.3
3,800 V Livret
A + 1.3
1,800 A-1 EUR 1 851,09 51 339,04
OPM HLM
COURBEVOIE
2004 P CDC 932 000,00 220 439,18 3,42 A V Livret
A + 1.2
3,450 V Livret
A + 1.2
1,700 A-1 EUR 3 747,47 55 182,10
OPM HLM
COURBEVOIE
2006 P CDC 3 551 067,00 1 251 452,85 5,58 A V Livret
A +
0.65
2,900 V Livret
A +
0.65
1,150 A-1 EUR 14 391,71 202 658,92
OPM HLM
COURBEVOIE
2007 P CDC 1 100 000,00 438 312,31 6,25 A V Livret
A +
0.45
3,200 V Livret
A +
0.45
0,950 A-1 EUR 4 163,97 60 853,98
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P CDC 270 000,00 0,00 60,01 A F Taux
fixe à
0.59 %
0,590 F Taux
fixe à
0.59 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P CDC 230 945,00 0,00 40,01 A V Livret
A + 0.6
1,100 V Livret
A + 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P CDC 1 011 940,00 0,00 60,01 A V Livret
A +
0.34
0,840 V Livret
A +
0.34
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P CDC 496 928,00 0,00 60,01 A V Livret
A +
0.34
0,840 V Livret
A +
0.34
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 198
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P CDC 105 000,00 0,00 60,01 A F Taux
fixe à
0.59 %
0,590 F Taux
fixe à
0.59 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P CDC 33 801,00 0,00 40,01 A V Livret
A +
(-0.2)
0,300 V Livret
A +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P CDC 230 682,00 0,00 60,01 A V Livret
A +
0.25
0,750 V Livret
A +
0.25
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P CDC 299 143,00 0,00 60,01 A V Livret
A +
0.25
0,750 V Livret
A +
0.25
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P CDC 253 047,00 0,00 60,01 A V Livret
A + 0.6
1,100 V Livret
A + 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P CDC 251 953,00 0,00 40,01 A V Livret
A + 0.6
1,100 V Livret
A + 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P CDC 75 000,00 0,00 40,01 A F Taux
fixe à
0.59 %
0,590 F Taux
fixe à
0.59 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P CDC 84 432,00 0,00 40,01 A V Livret
A +
(-0.2)
0,300 V Livret
A +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM LOGIREP 2016 P CDC 1 055 539,51 807 026,25 0,59 A V Livret
A +
1.12
1,870 V Livret
A +
1.12
1,870 A-1 EUR 23 243,81 60 590,13
SAHLM
IMMOBILIERE
MOULIN VERT
2016 P CDC 975 048,69 722 126,10 10,83 A V Livret
A +
(-0.25)
0,500 V Livret
A +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 3 610,63 64 023,00
SAHLM
TRANSPORT
2002 P DEXIA CL 1 695 233,07 963 274,56 11,08 A V Livret
A +
1.75
4,750 V Livret
A +
1.75
2,250 A-1 EUR 21 673,68 61 399,19
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2020 P CDC 166 157,53 166 157,53 41,42 A V Livret
A +
(-0.2)
0,300 V Livret
A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2020 P CDC 110 837,67 110 837,67 51,42 A V Livret
A +
(-0.2)
0,300 V Livret
A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 199
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2020 P CDC 309 408,06 309 408,06 51,42 A V Livret
A + 0.6
1,100 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2020 P CDC 428 584,49 428 584,49 41,42 A V Livret
A + 0.6
1,100 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P CDC 578 410,00 568 328,03 48,92 A V Livret
A +
(-0.2)
0,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 704,98 11 525,27
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P CDC 265 999,00 260 035,52 38,92 A V Livret
A +
(-0.2)
0,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 780,11 6 627,89
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P CDC 524 682,00 514 703,11 38,92 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 5 661,73 11 358,28
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P CDC 817 183,00 805 633,42 48,92 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 8 861,97 13 663,87
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P CDC 1 590 622,00 1 570 518,15 48,92 A V Livret
A +
1.01
1,760 V Livret
A +
1.01
1,510 A-1 EUR 23 714,82 24 265,82
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P CDC 801 840,00 787 860,16 38,92 A V Livret
A +
1.01
1,760 V Livret
A +
1.01
1,510 A-1 EUR 11 896,69 16 126,52
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P CDC 418 705,00 411 405,01 38,92 A V Livret
A +
1.01
1,760 V Livret
A +
1.01
1,510 A-1 EUR 6 212,22 8 420,95
TOTAL GENERAL 138 806 499,63 93 657 844,81 1 892 852,12 5 223 631,29
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 200
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 201
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 613 756,11 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 14 234 550,79 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 14 848 306,90
Recettes réelles de fonctionnement II 211 150 438,51
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 7,03
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 202
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
A La Rencontre de la Chine 0,00 Plus 3461,8 € de mise à disposition d'équipements
A.C.E.P. 0,00 Plus 68,4 € de mise à disposition d'équipements
A.J.I 0,00 Plus 9783,1 € de mise à disposition d'équipements
A.S.I.J 0,00 Plus 592,8 € de mise à disposition d'équipements
ADAM 0,00 Plus 15,20 € de mise à disposition d'équipements
ADDC 0,00 Plus 68,4 € de mise à disposition d'équipements
AFSC 0,00 Plus 148,2 € de mise à disposition d'équipements
ALEF B 0,00 Plus 836 € de mise à disposition d'équipements
AMAP 0,00 Plus 475 € de mise à disposition d'équipements
ASF 92 0,00 Plus 9,5 € de mise à disposition d'équipements
AVF 0,00 Plus 697,3 € de mise à disposition d'équipements
AVF Scrabble simple 0,00 Plus 383,8 € de mise à disposition d'équipements
AVF cartonnage 0,00 Plus 171 € de mise à disposition d'équipements
AVF couture 0,00 Plus 357,2 € de mise à disposition d'équipements
AVF patchwork 0,00 Plus 114 € de mise à disposition d'équipements
AVF peinture sur bois 0,00 Plus 102,6 € de mise à disposition d'équipements
AVF permanence 0,00 Plus 114 € de mise à disposition d'équipements
AVF scrabble 0,00 Plus 361 € de mise à disposition d'équipements
AVF tarot 0,00 Plus 716,3 € de mise à disposition d'équipements
AVF tricot 0,00 Plus 672,6 € de mise à disposition d'équipements
Accueil des femmes en difficulté du 92 - afed 92 800,00
Accueil des villes francaises de courbevoie 1 500,00
Aeio de scenes 1 600,00 Plus 146,3 € de mise à disposition d'équipements
Aikido club de courbevoie 4 587,00 Plus 6405 € de mise à disposition d'équipements
Alpha Dialogue 1 500,00 Plus 1803,1 € de mise à disposition d'équipements
Amicale des Epadiens 0,00 Plus 17,1 € de mise à disposition d'équipements
Amicale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'algérie
tunisie, maroc
300,00
Amicale des donneurs de sang bénévoles de courbevoie 1 700,00
Amicale des séniors de Courbevoie 22 300,00
Amicale du personnel 30 000,00
Amis et parents d'enfants handicapés mentaux banlieue nord ouest de paris 5 000,00
Anglais Plaisir 0,00 Plus 2454,8 € de mise à disposition d'équipements
Animacoeur 15 000,00
Art de la vie 0,00 Plus 164,35 € de mise à disposition d'équipements
Arteurope 0,00 Plus 243,2 € de mise à disposition d'équipements
Asso Foyer Les Hypoquets (jeunes travailleurs) 7 000,00
Association APSEF 2 000,00 Plus 60,8 € de mise à disposition d'équipements
Association Espaces 0,00 Plus 76 € de mise à disposition d'équipements
Association Léba 0,00 Plus 262,2 € de mise à disposition d'équipements
Association amicale des anciens du 5ème regiment d'infanterie - navarre 400,00
Association contre la tuberculose et les maladies endemiques - actume 7 000,00 Plus 41,8 € de mise à disposition d'équipements
Association culturelle portugaise de Courbevoie - La Garenne- ACPCG 0,00 Plus 775,2 € de mise à disposition d'équipements
Association de la réadaptation de la défense des devenus sourds -
ARDDSIDF
2 000,00 Plus 342 € de mise à disposition d'équipements
Association departementale des pupilles de l'enseignement public des hauts
de seine - pep 92
300,00
Association des Résidents Leclerc 0,00 Plus 7,6 € de mise à disposition d'équipements
Association des paralysés de france - apf 4 320,00 Plus 51,3 € de mise à disposition d'équipements
Association des parents d'éleves de l'enseignement public -PEEP 1 000,00 Plus 36,1 € de mise à disposition d'équipements
Association des parents de l'Ecole Europeenne de Paris La Defense 26 000,00
Association francaise des scleroses en plaque 200,00
Association futsal de courbevoie 10 000,00 Plus 22330 € de mise à disposition d'équipements
Association nationale des anciens combatants de la resistance - anacr 350,00
Atelier au Long Cours 0,00 Plus 263,15 € de mise à disposition d'équipements
Au fil des cultures 0,00 Plus 665,95 € de mise à disposition d'équipements
Aurore 4 000,00
Aviseine Courbevoie 2 000,00 Plus 1174,2 € de mise à disposition d'équipements
Azbouka 0,00 Plus 2492,8 € de mise à disposition d'équipements
BAAC Bridge 0,00 Plus 296,4 € de mise à disposition d'équipements
Badminton club de courbevoie 20 000,00 Plus 73780 € de mise à disposition d'équipements
Bien Vivre Son Handicap 0,00 Plus 72,2 € de mise à disposition d'équipements
Bollywood Fever 0,00 Plus 130,15 € de mise à disposition d'équipements
Bowling club olympique de courbevoie 20 700,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 203
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Capucine 0,00 Plus 3322,15 € de mise à disposition d'équipements
Centre Culturel 0,00 Plus 684 € de mise à disposition d'équipements
Centre information droit des femmes et familles (cifdff) 12 100,00
Cercle d'Echecs 0,00 Plus 5560,35 € de mise à disposition d'équipements
Chatswing 0,00 Plus 64,6 € de mise à disposition d'équipements
Ciroco microtel 1 000,00 Plus 9,5 € de mise à disposition d'équipements
Clic Archipel 55 000,00
Club Art de Vivre 0,00 Plus 114 € de mise à disposition d'équipements
Club océanaute de courbevoie 3 750,00
Club olympique de courbevoie 188 000,00
Coallia - subvention d'équipement 156 000,00
Comite contre les maladies respiratoires des hauts de seine 3 000,00
Comité d’entente des associations d’anciens combattants et patriotiques de
Courbevoie
4 400,00
Compagnie belladone 2 500,00
Compagnie benoît marbot 4 000,00 Plus 34,2 € de mise à disposition d'équipements
Compagnie kwest 8 000,00
Compagnie olivier lacut 15 000,00
Courbevoie Philo 0,00 Plus 220,4 € de mise à disposition d'équipements
Courbevoie athletisme club et loisirs 142 051,00 Plus 124460 € de mise à disposition d'équipements
Courbevoie boxe anglaise 0,00 Plus 70740 € de mise à disposition d'équipements
Courbevoie escrime 108 719,00 Plus 48735 € de mise à disposition d'équipements
Courbevoie gym rythmique 87 506,00
Courbevoie handball 111 000,00 Plus 91915 € de mise à disposition d'équipements
Courbevoie kung-fu 7 706,00 Plus 25165 € de mise à disposition d'équipements
Courbevoie savate boxe francaise 26 000,00 Plus 39690 € de mise à disposition d'équipements
Courbevoie sport basket 137 257,00 Plus 157385 € de mise à disposition d'équipements
Courbevoie sport tennis 30 754,00 Plus 60770 € de mise à disposition d'équipements
Courbevoie sport tennis de table 151 300,00 Plus 72380 € de mise à disposition d'équipements
Courbevoie sports cyclisme 7 431,00
Courbevoie sports football 282 140,00 Plus 391400 € de mise à disposition d'équipements
Courbevoie sports karaté 24 850,00 Plus 40950 € de mise à disposition d'équipements
Courbevoie sports vtt 35 000,00 Plus 34290 € de mise à disposition d'équipements
Courbevoie triathlon 40 941,00 Plus 35779 € de mise à disposition d'équipements
Courbevoie volley-ball 58 990,00 Plus 70100 € de mise à disposition d'équipements
Court-Circuit 6 500,00
Curvia swing 3 750,00
Danse club 92 11 100,00 Plus 51760 € de mise à disposition d'équipements
Danse et forme 0,00 Plus 2390,2 € de mise à disposition d'équipements
Daruma 0,00 Plus 1776,5 € de mise à disposition d'équipements
Dong fang wushu 2 350,00
Désir Belcanto 0,00 Plus 494 € de mise à disposition d'équipements
E.S.A 0,00 Plus 9,5 € de mise à disposition d'équipements
Ecole d'arts martiaux de courbevoie - eamc 90 000,00
Elan gymnique de courbevoie 81 281,00
Ensemble a plectre des hauts de seine 1 443,00
Ensemble orchestral des hauts de seine 77 118,00
Ensemble polyphonique des hauts de seine 2 643,00
Ensemble pour la réussite 0,00 Plus 376,2 € de mise à disposition d'équipements
Entrepreneurs Epicuriens 0,00 Plus 332,5 € de mise à disposition d'équipements
Epheta - jeunesse amitié 3 000,00
Escale solidarité Femmes 6 000,00
Esplanade photo 3 000,00 Plus 744,8 € de mise à disposition d'équipements
Essor 3 000,00 Plus 1145,7 € de mise à disposition d'équipements
Etre en Mouvement 0,00 Plus 190 € de mise à disposition d'équipements
FCPE 0,00 Plus 15,2 € de mise à disposition d'équipements
Fit&Fab 0,00 Plus 760 € de mise à disposition d'équipements
Fltr theatre 4 000,00 Plus 786,6 € de mise à disposition d'équipements
France Alzheimer 2 000,00 Plus 62,7 € de mise à disposition d'équipements
France Bénévolat 0,00 Plus 23,75 € de mise à disposition d'équipements
Frederica 4 000,00 Plus 121,6 € de mise à disposition d'équipements
Fyls 0,00 Plus 281,2 € de mise à disposition d'équipements
Fédération nationale des anciens combattant en algérie - fnaca 500,00
Fédération nationale des déportés et internés resistants et patriotes - fndirp 250,00
GNV 0,00 Plus 450,3 € de mise à disposition d'équipements
Glissandi 7 000,00
Guides et scouts de france 2 500,00
Harmonie municipale de courbevoie 30 000,00
Jeux de peinture 0,00 Plus 128,25 € de mise à disposition d'équipements
Kavadenn - association culturelle bretonne 1 000,00
Kodokan club courbevoie 96 000,00
L'Arabe sans frontières 0,00 Plus 805,6 € de mise à disposition d'équipements
L'atelier Ouvert 0,00 Plus 400,9 € de mise à disposition d'équipements
La Canopée 0,00 Plus 703,95 € de mise à disposition d'équipements VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 204
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
La Nouvelle Gamme 0,00 Plus 374,3 € de mise à disposition d'équipements
La clef des chants 0,00 Plus 174,8 € de mise à disposition d'équipements
La compagnie du rouge gorge 10 000,00
La croix rouge francaise - unité locale de courbevoie 26 500,00
La création du bout des doigts 0,00 Plus 585,2 € de mise à disposition d'équipements
La fabrique des arts 0,00 Plus 125,4 € de mise à disposition d'équipements
La route du rêve 6 600,00
Lab Opéra Hauts de Seine 50 000,00
Le jardin de musique 69 556,00
Les Balladins 0,00 Plus 585,2 € de mise à disposition d'équipements
Les acteurs du développement durable de Courbevoie 1 500,00
Les amis de saint pierre saint paul 6 000,00
Les arts qui bougent 1 000,00
Les blouses roses 400,00
Les créatrices de Becon les Bruyères 0,00 Plus 228 € de mise à disposition d'équipements
Les ecrans terribles 1 000,00
Les fous rires de courbevoie 37 500,00 Plus 76 € de mise à disposition d'équipements
Les mains du marionnettiste 2 000,00
Les minis-journalistes - les petits papiers de sophie 2 000,00
Les myosotis 2 000,00
Les papillons blancs de la colline 3 000,00
Ligue nationale contre le cancer 3 406,00
Lire et faire lire 650,00 Plus 39,9 € de mise à disposition d'équipements
Liste indépendante de parents d'éleves - lipe 1 000,00 Plus 26,6 € de mise à disposition d'équipements
Louange solidarité 0,00 Plus 140,6 € de mise à disposition d'équipements
Lud'éveil courbevoie 35 000,00
MDB 0,00 Plus 22,8 € de mise à disposition d'équipements
Ma Compagnie 0,00 Plus 159,6 € de mise à disposition d'équipements
Maison des adolescents des Hauts de Seine 500,00
Mf expression 0,00 Plus 634,6 € de mise à disposition d'équipements
Mini-Schools 0,00 Plus 896,8 € de mise à disposition d'équipements
N'Zup 0,00 Plus 820,8 € de mise à disposition d'équipements
Office central de la coopération à l'école - OCCE 500,00
Oriental Sunshine 0,00 Plus 874 € de mise à disposition d'équipements
Partenaires pour l'emploi 59 611,00
Pas a pas 600,00 Plus 159,6 € de mise à disposition d'équipements
Petit pois de la vitalité découvreuse 4 500,00
Prevention routiere comite 92 300,00
Protection civile de courbevoie / neuilly / la garenne-colombes 4 500,00
Puzzle Mania 0,00 Plus 60,8 € de mise à disposition d'équipements
Pyramide 0,00 Plus 636,5 € de mise à disposition d'équipements
Question d'enfance, parole de parents 1 000,00
Racine Carré 5 000,00
Rencontre avec la Langue Française 0,00 Plus 2132,75 € de mise à disposition d'équipements
Reve d'enfant 0,00 Plus 524,4 € de mise à disposition d'équipements
Rugby club de courbevoie 259 124,00 Plus 337008 € de mise à disposition d'équipements
Savoir sport sante 0,00 Plus 15,2 € de mise à disposition d'équipements
Secours catholique 4 000,00
Secours populaire Français 10 000,00 Plus 1166,6 € de mise à disposition d'équipements
Service accompagnement et information pour la scolarisation des éleves
handicapés - sais 92
2 000,00 Plus 167,2 € de mise à disposition d'équipements
Shanti 0,00 Plus 771,4 € de mise à disposition d'équipements
Société courbevoisienne de tir 5 419,00
Société d'entraide des membres de la légion d'honneur 200,00
Société historique de Courbevoie 5 500,00
Société nationale d'entraide de la medaille militaire - 626ème section 350,00
Société nautique de la basse seine - snbs 103 664,00
Stade français olympique de courbevoie - sfoc 76 000,00
Teamcopro 0,00 Plus 76 € de mise à disposition d'équipements
Tempo Music 0,00 Plus 1212,2 € de mise à disposition d'équipements
Temps d'ecoute 3 000,00
Théatraverse 20 000,00 Plus 617,5 € de mise à disposition d'équipements
Théâtre de la promesse 8 000,00 Plus 91,2 € de mise à disposition d'équipements
Toi et moi le cœur et la raison 1 500,00 Plus 13,3 € de mise à disposition d'équipements
Toute l'enfance en plein air 116 500,00
Trampoline club de courbevoie 32 500,00 Plus 32615 € de mise à disposition d'équipements
Union nationale des amis et familles et malades psychiques - UNAFAM 200,00 Plus 7,6 € de mise à disposition d'équipements
Union nle combattants 200,00
Valentin Hauy 0,00 Plus 68,4 € de mise à disposition d'équipements
Vin Compris 0,00 Plus 121,6 € de mise à disposition d'équipements
Votre école chez vous 1 504,00
atelier nicole bataille 0,00 Plus 613,76 € de mise à disposition d'équipements
cercle philatélique 0,00 Plus 216,6 € de mise à disposition d'équipements
club de scrabble 0,00 Plus 262,2 € de mise à disposition d'équipements VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 205
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
généalogie 92 0,00 Plus 239,4 € de mise à disposition d'équipements
impact sport academy 0,00 Plus 3698,35 € de mise à disposition d'équipements
jade 0,00 Plus 262,2 € de mise à disposition d'équipements
jardin partagé 0,00 Plus 57 € de mise à disposition d'équipements
l acteur studieux 0,00 Plus 129,2 € de mise à disposition d'équipements
la rivière du souffle 0,00 Plus 347,7 € de mise à disposition d'équipements
le sac de billes 0,00 Plus 1297,7 € de mise à disposition d'équipements
ludofield 0,00 Plus 327,75 € de mise à disposition d'équipements
retraite sportive 0,00 Plus 649,8 € de mise à disposition d'équipements
soyons solidaires 0,00 Plus 121,6 € de mise à disposition d'équipements
starinux 0,00 Plus 410,4 € de mise à disposition d'équipements
sunfitcécé 0,00 Plus 304 € de mise à disposition d'équipements
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Préfecture de police de Paris - Contingent incendie 455 541,00
Communes
Cantine - Budget Annexe 3 640 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Etablissement Public Paris La Défense 1 046 602,00
Autres
CCAS 1 449 990,00
Syndicat Velib 105 200,00
VAL 10 981 988,00
TOTAL GENERAL 20 998 992,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 206
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2011/1 -
REHABILITATION
GYMNASE
POMPIDOU
8 990 000,00 0,00 8 990 000,00 8 259 512,15 177 016,43 174 988,41 555 499,44
2016/2 - AXE
GAMBETTA POUR
EOLE
20 000 000,00 0,00 20 000 000,00 7 420 127,41 3 044 911,90 1 448 960,81 11 130 911,78
2018/1 -
REAMENAGEMENT
PARC BECON
12 025 586,80 0,00 12 025 586,80 974 874,52 2 645 774,88 1 672 523,90 9 378 188,38
2020/1 - CENTRE
HORTICOLE
5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00 144 446,40 81 268,15 4 918 731,85
2020/1 -
EXTENSION
LOCAUX PM ET
CSU
3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 320 612,60 1 273 500,00 508 551,24 2 670 836,16
2020/1 -
REAMENAGEMENT
ESPACES
PUBLICS COEUR
VILLE
5 083 982,00 0,00 5 083 982,00 1 375 552,41 700 000,00 563 873,25 3 945 531,14
2021/1 -
EQUIPEMENTS
PUBLICS AUDRAN
31 000 000,00 0,00 31 000 000,00 0,00 107 220,00 37 680,00 30 962 320,00
2021/1 -
EQUIPEMENTS
PUBLICS
FAUVELLES
29 800 000,00 0,00 29 800 000,00 0,00 21 000,00 0,00 29 800 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 207
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 Taxe de séjour 978 583,11
Total recettes 978 583,11
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
23 2312 Aménagement des parcs et jardins 747 744,05
011 6232 Animations (Festivals des mots libres, Atmosphère) 230 839,06
Total dépenses 978 583,11
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 978 583,11 Total Dépenses 978 583,11
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 208
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 348,00 3,00 351,00 224,00 55,00 279,00
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 47,00 0,00 47,00 30,00 2,00 32,00 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 82,00 0,00 82,00 66,00 0,00 66,00 Adjoint administratif territorial C 77,00 3,00 80,00 65,00 6,00 71,00 Administrateur A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Administrateur hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 50,00 0,00 50,00 13,00 29,00 42,00 Attaché hors classe A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Attaché principal A 20,00 0,00 20,00 13,00 4,00 17,00 Directeur A 10,00 0,00 10,00 4,00 0,00 4,00 Rédacteur B 24,00 0,00 24,00 13,00 8,00 21,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 12,00 0,00 12,00 5,00 3,00 8,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 17,00 0,00 17,00 9,00 3,00 12,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 044,00 2,00 1 046,00 858,00 142,00 1 000,00
Adjoint technique principal de 1ère classe C 52,00 0,00 52,00 44,00 0,00 44,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C 357,00 0,00 357,00 343,00 4,00 347,00 Adjoint technique territorial C 500,00 2,00 502,00 384,00 118,00 502,00 Agent de maitrise C 40,00 0,00 40,00 34,00 0,00 34,00 Agent de maitrise principal C 38,00 0,00 38,00 23,00 0,00 23,00 Ingénieur A 11,00 0,00 11,00 6,00 5,00 11,00 Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur en chef hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00 Technicien B 8,00 0,00 8,00 5,00 3,00 8,00 Technicien principal de 1ère classe B 9,00 0,00 9,00 4,00 2,00 6,00 Technicien principal de 2ème classe B 15,00 0,00 15,00 3,00 10,00 13,00
FILIERE SOCIALE (d) 102,00 0,00 102,00 66,00 4,00 70,00
Agent social C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Agent social principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Agent social principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Agent spécialisé pal de 1ère classe des écoles mat. C 13,00 0,00 13,00 7,00 0,00 7,00 Agent spécialisé pal de 2ème classe des écoles mat. C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 209
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant socio-éducatif de 1ère classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assistant socio-éducatif de 2ème classe A 5,00 0,00 5,00 2,00 1,00 3,00 Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Educateur de jeunes enfants de 1ère classe A 23,00 0,00 23,00 23,00 0,00 23,00 Educateur de jeunes enfants de 2ème classe A 16,00 0,00 16,00 10,00 3,00 13,00 Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 15,00 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 214,00 6,00 220,00 132,00 33,00 165,00
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 68,00 0,00 68,00 57,00 0,00 57,00 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 80,00 0,00 80,00 48,00 20,00 68,00 Cadre de santé de 1ère classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Cadre de santé supérieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmière de classe normale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmière en soins généraux de classe normale A 12,00 0,00 12,00 3,00 0,00 3,00 Infirmière en soins généraux de classe supérieure A 13,00 0,00 13,00 2,00 0,00 2,00 Infirmière en soins généraux hors classe A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Médecin Hors Classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Médecin de 1ère classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Médecin de 2ème classe A 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00 Psychologue A 2,00 6,00 8,00 2,00 6,00 8,00 Psychologue hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice de classe normale A 5,00 0,00 5,00 5,00 3,00 8,00 Puéricultrice de classe supérieure A 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice hors classe A 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00 Technicien paramédical de classe normale B 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 30,00 35,00 65,00 14,00 35,00 49,00
Conseiller des activités phys.et sportives B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur des APS B 18,00 18,00 36,00 7,00 23,00 30,00 Educateur des APS principal 1ère classe B 3,00 10,00 13,00 2,00 3,00 5,00 Educateur des APS principal 2ème classe B 8,00 7,00 15,00 5,00 9,00 14,00
FILIERE CULTURELLE (h) 113,00 111,00 224,00 77,00 88,00 165,00
Adjoint du patrimoine C 11,00 4,00 15,00 9,00 3,00 12,00 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 11,00 0,00 11,00 3,00 0,00 3,00 Assistant d'enseignement artistique B 8,00 34,00 42,00 1,00 32,00 33,00 Assistant d'enseignement artistique princ. 1ère CL B 16,00 6,00 22,00 9,00 2,00 11,00 Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème cl B 10,00 54,00 64,00 18,00 39,00 57,00 Assistant de conservation B 13,00 8,00 21,00 7,00 5,00 12,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00 Attaché de conservation du patrimoine A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal de conservation du patrimoine A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 210
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur des bibliothèques en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Professeur d'enseignement artistique clas. norm A 9,00 5,00 14,00 8,00 6,00 14,00 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE ANIMATION (i) 18,00 19,00 37,00 4,00 19,00 23,00
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint d'animation territorial C 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00 Animateur B 2,00 7,00 9,00 1,00 7,00 8,00 Animateur principal de 1ère classe B 7,00 9,00 16,00 2,00 9,00 11,00 Animateur principal de 2ème classe B 3,00 3,00 6,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 73,00 0,00 73,00 51,00 0,00 51,00
Brigadier chef principal C 31,00 0,00 31,00 26,00 0,00 26,00 Chef de service de police municipale B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Chef de service de police municipale princ. 1ère cl. B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur de police municipale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien brigadier C 37,00 0,00 37,00 23,00 0,00 23,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 63,00 0,00 63,00 0,00 55,00 55,00
Animateur (technique et sportif) 13,00 0,00 13,00 0,00 13,00 13,00 Assistant maternel 40,00 0,00 40,00 0,00 34,00 34,00 Coordinateur technique 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur Adjoint 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Intervenant en langue B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Professeur de musique A 6,00 0,00 6,00 0,00 6,00 6,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 005,00 176,00 2 181,00 1 426,00 431,00 1 857,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 211
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif principal de 1ère classe C ADM IB 380 à IB 558
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM IB 354 à IB 432
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM IB 354 à IB 432
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint d'animation territorial C ANIM IB 354 à IB 432
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint du patrimoine C CULT IB 354 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint du patrimoine C CULT IB 354 à IB 432
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH IB 356 à IB 486
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH IB 354 à IB 432
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH IB 354 à IB 432
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Animateur B ANIM IB 372 à IB 597
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Animateur principal de 1ère classe B ANIM IB 446 à 707 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Animateur principal de 1ère classe B ANIM IB 446 à 707 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
indéterminée
Animateur principal de 2ème classe B ANIM IB 389 à IB 638
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 372 à IB 597
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 372 à IB 597
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique princ. 1ère CL B CULT IB 446 à IB 707
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème cl B CULT IB 389 à IB 638
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème cl B CULT IB 389 à IB 638
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
indéterminée
Assistant de conservation B CULT IB 372 à IB 597
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant de conservation B CULT IB 372 à IB 597
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
IV – ANNEXES IV VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 212
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S IB 444 à IB 714
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM IB 444 à IB 821
0,00 3-3-2° emplois du niveau de
la catégorie A
CDD contrat à durée
déterminée
Attaché principal A ADM IB 791 0,00 3-3-2° emplois du niveau de la catégorie A
CDD contrat à durée
déterminée
Attaché principal de conservation du patrimoine A CULT IB 593 à IB 1015
0,00 3-3-2° emplois du niveau de
la catégorie A
CDD contrat à durée
déterminée
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS IB 356 à IB 486
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe A S IB 444 à IB 714
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS B SP IB 372 à IB 597
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS B SP IB 372 à IB 597
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
indéterminée
Educateur des APS principal 1ère classe B SP IB 446 à IB 707
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS principal 1ère classe B SP IB 446 à IB 707
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS principal 2ème classe B SP IB 389 à IB 638
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS principal 2ème classe B SP IB 389 à IB 638
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Ingénieur A TECH IB 444 à IB 821
0,00 3-3-2° emplois du niveau de
la catégorie A
CDD contrat à durée
déterminée
Médecin de 2ème classe A MS IB 542 à IB 977
0,00 3-3-2° emplois du niveau de
la catégorie A
CDD contrat à durée
déterminée
Professeur d'enseignement artistique clas. norm A CULT IB 450 à IB 811
0,00 3-3-2° emplois du niveau de
la catégorie A
CDD contrat à durée
déterminée
Professeur d'enseignement artistique clas. norm A CULT IB 450 à IB 811
0,00 3-3-2° emplois du niveau de
la catégorie A
CDD contrat à durée
déterminée
Psychologue A MS IB 444 à IB 821
0,00 3-3-2° emplois du niveau de
la catégorie A
CDD contrat à durée
déterminée
Puéricultrice de classe normale A MS IB 489 à IB 676
0,00 3-3-2° emplois du niveau de
la catégorie A
CDD contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM IB 372 à IB 597
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Rédacteur principal de 1ère classe B ADM IB 446 à IB 707
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Rédacteur principal de 2ème classe B ADM IB 389 à IB 638
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Technicien B TECH IB 372 à IB 597
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Technicien principal de 1ère classe B TECH IB 446 à IB 707
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Technicien principal de 2ème classe B TECH IB 389 à IB 638
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 213
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Collaborateur de cabinet OTR 0,00 110 article 110 collaborateurs de groupes de
cabinets
CDD contrat à durée
déterminée
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 214
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
ADENIS Jean Christophe Etre élu minoritaire - Droits et marges de manœuvre
BEAUVAL Sébastien Nouvelle équipe : les principes fondamentaux
BEAUVAL Sébastien Fresque du climat
BRESSY Christophe Formation finances publiques
BRESSY Christophe Nouvelle équipe : les principes fondamentaux
BRESSY Christophe Fresque du climat
D'ALIGNY Sybille Nouvelle équipe : les principes fondamentaux
D'ALIGNY Sybille Fresque du climat
DE COMPIEGNE Hervé Fresque du climat
DETRY Aline Nouvelle équipe : les principes fondamentaux
DETRY Aline Fresque du climat
DEVILLARS Laetitia Nouvelle équipe : les principes fondamentaux
DJEBBARI Charazed Que faire contre le harcèlement de rue ?
DJEBBARI Charazed Nouvelle équipe : les principes fondamentaux
DJEBBARI Charazed Fresque du climat
DJEBBARI Charazed 10ème Journées Nationales des Femmes Elues
DJEBBARI Charazed Fondamentaux RH
ELIE Jean Philippe Etre élu minoritaire - Droits et marges de manœuvre
ELOM Flavienne Etre élu minoritaire - Droits et marges de manœuvre
FITOUSSI Laurent Etre élu minoritaire - Droits et marges de manœuvre
FLAVIEN Cédric Nouvelle équipe : les principes fondamentaux
FLAVIEN Cédric Fresque du climat
FRATELLIA Dominique Que faire contre le harcèlement de rue ?
FRATELLIA Dominique Etre élu minoritaire - Droits et marges de manœuvre
GEORGES Bénédicte Elus, pourquoi et comment créer un conseil d’enfants et de jeunes ? 1ère édition
GEORGES Bénédicte Nouvelle équipe : les principes fondamentaux
GEORGES Bénédicte Fresque du climat
GEROUDET Marie Nouvelle équipe : les principes fondamentaux
GEROUDET Marie Fresque du climat
GUIBET Inès Nouvelle équipe : les principes fondamentaux
HENNION Christine Etre élu minoritaire - Droits et marges de manœuvre
HUMRUZIAN Pascal Nouvelle équipe : les principes fondamentaux
HUMRUZIAN Pascal Fresque du climat
KOLINGAR Fatimé Nouvelle équipe : les principes fondamentaux
KOLINGAR Fatimé Fresque du climat
KOSSOWSKI Jacques Universités des mairies 2021
KOSSOWSKI Jacques 103ème congrès des Maires de France
LEDERMAN Nathaly Nouvelle équipe : les principes fondamentaux
LEDERMAN Nathaly Fresque du climat
LEDERMAN Nathaly Fondamentaux RH
MARMAGNE Olivier Nouvelle équipe : les principes fondamentaux
MARMAGNE Olivier Fresque du climat
PONT BUISSON Anne Julie Nouvelle équipe : les principes fondamentaux
PONT BUISSON Anne Julie Fresque du climat
POUTHE Philippe Nouvelle équipe : les principes fondamentaux
RENAULT Nathalie Que faire contre le harcèlement de rue ?
RENAULT Nathalie Universités des mairies 2021
RENAULT Nathalie 10ème Journées Nationales des Femmes Elues
RIVIERE Isabelle Etre élu minoritaire - Droits et marges de manœuvre
RUET Yann Etre élu minoritaire - Droits et marges de manœuvre
SARADJIAN Jean Jacques Nouvelle équipe : les principes fondamentaux
SARADJIAN Jean Jacques Fresque du climat
SCRIMENTI AYADI Carine Etre élu minoritaire - Droits et marges de manœuvre
STUDNIA Sidney Etre élu minoritaire - Droits et marges de manœuvre
SY CHOLET Valérie Nouvelle équipe : les principes fondamentaux
SY CHOLET Valérie Fresque du climat
TAQUILLAIN Aurélie Etre élu minoritaire - Droits et marges de manœuvre
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 215
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie de Courbevoie (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/11/2013 - Concession SAGS SA 0,00
01/08/2014 - Concession Le Petit Prince EVANCIA - BABILOU SAS 73 082,58
01/08/2015 - Concession Armand Silvestre CRECHE ATTITUDE - SILVESTRE SAS 87 002,41
01/04/2016 - Concession CLICHY DEPANNAGE SAS 0,00
01/08/2017 - Concession Les Galopins LES PETITS CHAPERONS ROUGES SARL 65 542,63
01/01/2018 - Concession EGS COURBEVOIE SARL 0,00
22/03/2018 - Concession SEINERGIE SAS 0,00
01/08/2018 - Concession Boutchous CRECHE ATTITUDE - BOUTCHOUS SAS 92 234,27
01/08/2020 - Concession Le Petit Prince CRECHE ATTITUDE - SILVESTRE SAS 37 293,64
Détention d’une part du capital
09/02/2015 - Capital SPL CENTRE EVENEMENTIEL ET
CULTUREL
CENTRE EVENEMENTIEL
ET CULTUREL
Société publique locale 188 500,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE OPH 11 534 406,62
- HLM RESIDENCES-LE LOG FONCT SA HLM 1 803,05
- 1001 VIES HABITAT SA HLM 1 885 448,42
- OPH A LOYER MODERE OPH 489 587,69
- OPH DE COURBEVOIE OPH 18 963 823,83
- 3F RESIDENCES SA HLM 3 822 455,00
- SA D'HLM LOGIREP SA HLM 807 026,25
- LOGIREP SA HLM 849 050,39
- LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 3 147 747,42
- HOPITAL HOSPICE BERTHELOT CH 9 682 747,72
- BATIGERE SAREL SA HLM 8 189 236,80
- OPM HLM COURBEVOIE OPH 10 689 734,29
- SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODER
SA HLM 5 933 471,15
- OPIEVOY SA HLM 2 491 469,95
- SAHLM TRANSPORT SA HLM 963 274,56
- LOGIRYS SAHLM SA HLM 2 854 255,90
- IMMOBILIERE 3F SA HLM 10 506 662,14
- SAHLM IMMOBILIERE MOULIN
VERT
SA HLM 722 126,10
- HLM LE LOGIS SOCIAL SA HLM 123 517,52
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Subvention Club olympique de courbevoie Association 188 000,00
- Subvention Courbevoie athletisme club et loisirs Association 135 355,00
- Subvention Courbevoie gym rythmique Association 75 000,00
- Subvention Courbevoie handball Association 111 000,00
- Subvention Courbevoie sport basket Association 131 600,00
- Subvention Courbevoie sport tennis de table Association 141 000,00
- Subvention Courbevoie sports football Association 280 000,00
- Subvention Ecole d'arts martiaux de courbevoie -
eamc
Association 113 000,00
- Subvention Elan gymnique de courbevoie Association 75 000,00
- Subvention Kodokan club courbevoie Association 94 000,00
- Subvention Rugby club de courbevoie Association 248 000,00
- Subvention Société nautique de la basse seine -
snbs
Association 75 000,00
- Subvention Stade français olympique de
courbevoie - sfoc
Association 76 000,00
- Subvention Toute l'enfance en plein air Association 116 500,00
- Subvention Syndicat Velib Etablissement Public 105 200,00
- Subvention CCAS Etablissement Public 1 449 990,00
- Subvention Etablissement Public Paris La
Défense
Etablissement Public 1 046 602,00
- Subvention VAL Etablissement Public 10 981 988,00
- Subvention Cantine - Budget Annexe Budget annexe 3 640 000,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 216
- Subvention Préfecture de police de Paris -
Contingent incendie
Etat 455 541,20
- Subvention Coallia - subvention d'équipement Association 156 000,00
- Subvention Aeio de scenes Association 1 600,00
- Subvention Harmonie municipale de courbevoie Association 30 000,00
- Subvention Kavadenn - association culturelle
bretonne
Association 1 000,00
- Subvention Le jardin de musique Association 46 000,00
- Subvention Ensemble orchestral des hauts de
seine
Association 70 000,00
- Subvention Lab Opéra Hauts de Seine Association 50 000,00
- Subvention Les fous rires de courbevoie Association 37 500,00
- Subvention Question d'enfance, parole de parents Association 1 000,00
- Subvention Les arts qui bougent Association 1 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 217
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SI PERIPHERIE DE PARIS ELECTRICITE RESEAUX COMMUNICATION
(S.I.P.P.E.R.E.C.) 01/01/1924 Forfait 12 436,14
SYNDICAT MIXTE DE CHAUFFAGE URBAIN DE LA REGION DE LA DEFENSE
(S.I.C.U.D.E.F.) 01/01/1965
Redevance versée par le
délégataire
0,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE
FRANCE (S.I.G.E.I.F.) 20/02/1996 Forfait 8 054,66
SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE
(S.I.F.U.R.E.P.) 22/05/2006 Forfait 5 346,90
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL Paris Ouest La Défense 01/01/2016 Cotisation 32 873 868,00
CENTRALE D'ACHAT SIPP'N'CO - SIPPEREC 18/10/2018 Forfait 11 971,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 218
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Etablissement public CCAS 01/01/1980 - SPA Non
Etablissement public V.A.L. 01/07/2005 - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 219
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Budget Annexe Service de la cantine 01/01/2002 - 21/03/2002 21920026800494 SPA Oui VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 220
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Commune Location de locaux - SPIC
Commune Organisation de foires, salons professionnels et congrès
(Centre évènementiel).
- SPIC
SPL Centre évènementiel et culturel 01/09/2016 - SPIC VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 221
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 70 663 434,18 45 441 051,40 0,00 25 222 382,78
RECETTES 70 663 434,18 39 784 431,03 0,00 30 879 003,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 227 584 855,59 184 334 401,63 0,00 43 250 453,96
RECETTES 227 584 855,59 202 710 590,06 0,00 24 874 265,53
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : CANTINE / N°SIRET : 21920026800494
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 555 592,21 311 182,04 0,00 244 410,17
RECETTES 555 592,21 297 556,49 0,00 258 035,72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 517 446,25 6 660 363,44 0,00 857 082,81
RECETTES 7 517 446,25 3 135 342,42 0,00 4 382 103,83
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 71 219 026,39 45 752 233,44 0,00 25 466 792,95
RECETTES 71 219 026,39 40 081 987,52 0,00 31 137 038,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 235 102 301,84 190 994 765,07 0,00 44 107 536,77
RECETTES 235 102 301,84 205 845 932,48 0,00 29 256 369,36
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 306 321 328,23 236 746 998,51 0,00 69 574 329,72
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 306 321 328,23 245 927 920,00 0,00 60 393 408,23
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 222
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 71 219 026,39 45 752 233,44 0,00 25 466 792,95
RECETTES 71 219 026,39 40 081 987,52 0,00 31 137 038,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 235 102 301,84 190 994 765,07 0,00 44 107 536,77
RECETTES 235 102 301,84 205 845 932,48 0,00 29 256 369,36
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 306 321 328,23 236 746 998,51 0,00 69 574 329,72
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 306 321 328,23 245 927 920,00 0,00 60 393 408,23
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 223
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 476 297 392,00 1,19 13,71 107,00 65 286 297,00 52,24
TFPNB 108 220,00 5,79 10,40 0,00 11 255,00 5,79
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Budget Principal - CA - 2021
Page 224
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de membres présents : 47
Nombre de suffrages exprimés : 49
VOTES :
Pour : 41
Contre : 0
Abstentions : 8
Date de convocation : 16/06/2022
Présenté par (1) le maire.
A courbevoie, le 22/06/2022
le maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A courbevoie, le 22/06/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : conseil municipal, l'assemblée délibérante.