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Procès Verbal - PV du 13.01.2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13.01.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Nombre de conseillers en exercice : 15
Étaient présents : Mrs RONDEAU Landry, Mmes BEAUNE Alexandra, TEILLIER Magali Mrs ROBERT Sylvain, VITALI Yannick, Mmes VILLENEUVE Marie, OUVRARD Elise, Mrs BREMAND Romain, FICHET Simone, PLUCHON Pierre, POUPET Dominique, LIBAUD François
Absents excusés : Mmes MORISSET Mary, PASQUIER Laurence, PLANCHOT Armelle
Pouvoirs Mme Armelle PLANCHOT à Mr Dominique POUPET
Secrétaire de séance : Mr Pierre PLUCHON
Le procès-verbal de la séance du 09 décembre est adopté à l'unanimité.
Mr le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir: un point sur les incivilités qui ont eu lieu sur la commune et la possibilité d'accueil des auteurs des faits dans le cadre de mesures d'éducation et de réparations avec des travaux d'intérêt général.
Le conseil approuve cette décision à l'unanimité.
1- DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS A LA CCPH POUR L’AMENAGEMENT DU TERRAIN DE TENNIS
Mr le Maire propose au conseil de solliciter un fond de concours auprès de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers pour financer les travaux d'aménagement du terrain de tennis à hauteur de 40 000 €.
L'assemblée approuve cette décision à l’unanimité.
2- ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A LA CCPH POUR LA PHASE 2 ET 3 DES TRAVAUX DE RENOVATION DE L'EGLISE SAINT CHRISTOPHE
Le conseil communautaire du Pays des Herbiers a délibéré le mercredi 4 décembre 2024 sur l’attribution d’un fonds de concours de 20 000 € pour les phases 2 et 3 des travaux de rénovation de l’église Saint Christophe.
À la suite de cette délibération, le conseil municipal délibère et approuve cette décision à l’unanimité.
3- ADHESION A LA DEMARCHE DE CONULTATION POUR LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT GROUPE POUR LES ASSURANCES STATUTAIRES
Lors d’un arrêt maladie, maternité ou accident de travail, le personnel communal bénéficie d’un maintien de tout ou partie de son salaire. Afin d’éviter que ces dépenses obligatoires soient supportées par la collectivité employeur, il est recommandé de souscrire une assurance spécifique couvrant ces risques statutaires. Actuellement, la commune est assurée à ce titre auprès de la CNP (Caisse Nationale de Prévoyance) dans le cadre d’un partenariat avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Vendée. Ce contrat groupe conclu pour une durée de quatre années arrivera à son terme le 31 décembre 2025. Le Centre de Gestion va donc engager une procédure de mise en concurrence.
Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal décide de l’adhésion à la démarche
proposée par le Centre de Gestion et donne mandat au Président du C.D.G pour effectuer au nom de la commune une mise en concurrence d’assureurs agréés en vue du renouvellement du contrat groupe.
4- INCIVILITES : ACCUEIL DE JEUNES AYANT A REALISER UNE MESURE DE RESPONSABILISATION OÙ DE REPARATION SUR LA COMMUNE
Mr le Maire rappelle à l’assemblée les faits d’incivilités et de vandalisme qui ont eu
lieu sur la commune. Les auteurs des faits font l’objet d’une procédure judiciaire
En complément de leur condamnation, le Parquet de la Roche Sur Yon propose à la
commune la possibilité de recourir à des mesures d’éducation et de responsabilisation.
Le dispositif consiste à accueillir l’auteur des faits de dégradations pour des travaux
d'intérêt général dans le cadre d'une mesure de réparation encadrée par une éducatrice.
Le conseil doit délibérer afin d’accepter qu’une telle mesure puisse être mise en place
sur la commune.
L'assemblée approuve cette décision à l’unanimité et autorise Mr le Maire à signer
tout document pour sa mise en œuvre.
5- POINT SUR LES PROJETS FUTURS
Mr le Maire propose à l’assemblée une réflexion sur les projets d’aménagement 2025
qui seront évoqués lors d’un prochain conseil dans le cadre du vote du budget.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50 minutes.
MESNARD LA BAROTIERE, le 24 janvier 2025
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Pierre PLUCHON Landry RONDEAU