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Procès Verbal - PV du 12.05.2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12.05.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
| CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2025.
re | PROCÈS- VERBAL
L'an deux mil vingt-cinq, le douze mai, à 20 h 00, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 6 mai 2025,
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présent : 11 Votant :12
RONDEAU Landry, BEAUNE Alexandra, TEILLIER Magali,
Étaient présents BREMAND Romain, MORISSET Mary, OUVRARD Elise, PLANCHOT Armelle, VILLENEUVE Marie, POUPET Dominique,
PLUCHON Pierre, VITALI Yannick
Absents excusés : PASQUIER Laurence, ROBERT Sylvain, FICHET Simon, LIBAUD François
Pouvoirs : ROBERT Svlvain à RONDEAU Landry,
Secrétaire de TEILLIER Magali
séance :
Le procès-verbal de la séance du 7 avril a été adopté à l’unanimité
PRESENTATION D'UN PROJET DE COMMERCE
En préambule du conseil municipal, Monsieur Pierre BOUFFANDEAU est venu présenter un projet pour l'installation d'un commerce au centre-bourg.
Monsieur Pierre BOUFFANDEAU propose au conseil municipal d'acquérir des biens immobiliers appartenant à la commune par le biais de la SCI LES MOINOTS.
Afin de prendre le temps nécessaire à la réflexion, Monsieur le Maire propose de réunir de nouveau le conseil municipal le 19 mai 2026.
1 — DECISION PRISE PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
N°2025-09 : Renonciation à préempter l'immeuble cadastré : À 1104 d’une contenance totale de 738 m° situé 11 rue des Chaumes.
N°2025-10 : Renonciation à préempter l'immeuble cadasiré :C 671 d'une contenance totale de 683 m’situé 23 rue des Prunelles.
N°2025-11 : Renonciation à préempter l'immeuble cadastré :C 613 d'une contenance totale de 162 m° situé Le Bourg.
N°2025-12 : Renonciation à préempter l'immeuble cadastré :C 577 d’une contenance totale de 636 m° situé 3 Chemin des Castilles.
N°2025-13 : Renonciation à préempter l'immeuble cadastré : B 1047 d'une contenance totale de 440 m° situé 1 rue des Charmilles.
2 -TIRAGE AU SORT JURES D’ASSISES — ANNEE 2026
Chaque année, le maire doit, en vue de dresser la liste préparatoire des jurés d'assises, procéder publiquement au tirage au sort à partir de la liste électorale, d'un nombre de noms triple de celui des jurés de la liste annuelle départementale. La répartition par commune est déterminée par le Préfet du Département. Pour Mesnard, il faut désigner 3 jurés dont un seul sera ensuite retenu par le Préfet.
Le tirage au sort a désigné les 3 personnes suivantes qui sont susceptibles d'être jurés
d'assises en 2026 : Mr POUPET Joseph, Mme BIZON Laura, Mme PLUCHON Marie-Renée.
3 - FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS POUR L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE
Par délibération du 2 avril 2025, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers
(CCPH) a décidé d'attribuer un fonds de concours de fonctionnement d’un montant de 12 000 € pour l'entretien des voiries, sous réserve que le montant total du fonds de concours n'excède pas la part du financement assurée par le bénéficiaire, hors subventions.
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité décide de solliciter le versement de ce fonds de concours de 12 000 € pour l'entretien des voiries.
4 - FONDS DE CONCOURS INVESTISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS POUR L'AMENAGEMENT DU TERRAIN DE TENNIS
Par délibération du 2 avril 2025, la Communauté de communes du Pays des Herbiers
(CCPH) a décidé d'attribuer un fonds de concours d'investissement d'un montant de 40 000 € pour l'aménagement du terrain de tennis, sous réserve que le montant total du fonds de concours n'excède pas la part du financement assurée par le bénéficiaire, hors subventions.
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité décide de solliciter le versement de ce fonds de concours de 40 000 € pour l'aménagement du terrain de tennis.
5 RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU PAYS DES HERBIERS POUR 2026
Monsieur le Maire rappelle que par arrêté préfectoral N°2019-DRCTAJ-562 du 25 octobre
2019 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaire des communes membres de la communauté de communes du Pays des Herbiers lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020, le conseil communautaire était composé par accord local de 37 sièges avec la répartition suivante :
Nombre de conseillers communautaires
Les Herbiers 18
Mouchamps 4
Les Epesses 4
Beaurepaire 3
Vendrennes 2
Mesnard-la-Barotière 2
Saint-Paul-en-Pareds 2
Saint-Mars-la-Réorthe 2
37
Il informe le conseil municipal que :
les conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes du Pays des Herbiers ont jusqu'au 31 août 2025, année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, pour adopter un nouvel accord local par délibérations concordantes ; pour être valable, l'accord local devra respecter les règles de la majorité qualifiée et les conditions prévues au 2° du | de l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
3
à défaut d'accord local, la répartition sera fixée par arrêté préfectoral dans les conditions de droit commun prévues à l'article L.5211-6-1 11 à V du Code Général des Collectivités Territoriales entraînant la répartition suivante des sièges :
Nombre de conseillers
Population municipale nunautaires selon la répartition PAYS DES HERBIERS oit commun art L5211-6-1 !! à CGCT
Les Herbiers 16 589 17
Mouchamps 2 986 4
Les Epesses 2 984 4
Beaurepaire 2 406 3
Vendrennes 1 802 2
Mesnard-la-Barotière 1 560 2
Saint-Paul-en-Pareds 1 382 1
Saint-Mars-la-Réorthe | 1 033 1
30 742 34
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la composition du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers selon l’accord local suivant, identique à celui adopté en 2019, à savoir :
Nombre de conseillers communautaires
Les Herbiers 18
Mouchamps 4
Les Epesses 4
Beaurepaire 3
Vendrennes 2
Mesnard-la-Barotière 2
Saint-Paul-en-Pareds 2
Saint-Mars-la-Réorthe 2
37
COMPTE:RÉNDU DES REUNIONS DE COMMISSIONS
_ Commission Association Éducation Jeunesse
_:. Terrain de tennis
La commission réfléchit à la gratuité de l'accès au terrain de tennis en priorisant l'accès aux adhérents de l'association. Label Double Cœur
Il reste 2 100 € pour l'achat de matériels, les associations se sont concertés sur les besoins, la commission est en attente des devis.
Date à retenir
26 juin : Soirée des bénévoles : Formations suivie d'un verre de l'amitié
Conseil Municipal des Enfants
Le concours de pâtisserie est reporté au 25 juin à 15 H à la salle polyvalente.
Par manque d'inscription, l'activité Multi sport au City Park le 24 mai est annulée.
Commission Lien social Solidaire
Date à retenir :
26 septembre à 19 h : Accueil des nouveaux arrivants
Commission Information Communication
La fête du Lac se prépare, la prochaine réunion est le 28 mai
Date à retenir :
22 juillet : Concert groupe cuivre dans la cour de la maison des associations. Le coût de la
prestation pour la commune est de 900 €.
Commission Tourisme
La signalisation a été installée, des modifications des panneaux sont en cours pour permettre aux estivants une meilleure accessibilité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50 minutes.
MESNARD LA BAROTIERE, le 12 mai 2025
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Magali TEILLIER Landry RONDEAU