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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20250326 6 Action Coeur de Ville Extension perimetre ORT SPLD Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20250326 6 Action Coeur de Ville Extension perimetre ORT SPLD)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

20250326-6

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le mercredi 26 mars à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 13 mars 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

13 mars 2025 Nombre de présents 47

Nombre de pouvoirs 10 Date de publication :

31 mars 2025 Suffrages exprimés 57

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Julien RELAUX,

Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI donne pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN donne pouvoir à M. Yves LOUME,

M. Philippe CASTEL donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,

M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,

M. Alain GODOT donne pouvoir à Mme Christine BEYRIS BRU, M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON.

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Alexis ARRAS, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Gérard LE BAIL, Mme Caroline JAY, M. Alain GODOT, M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.2

OBJET : ACTION COEUR DE VILLE - EXTENSION DU PÉRIMÈTRE ORT DE LA COMMUNE DE DAX À LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-LÈS-DAX

Monsieur le Vice-président expose,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-6,

Vu le Code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles L. 303-2 et L. 303-3,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, et notamment sa compétence en matière de développement économique, aménagement de l’espace communautaire, de politique du logement,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 19 septembre 2018 approuvant la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville,

Vu les avenants de projet « Opération de Revitalisation du Territoire » (ORT) de la ville de Dax, conclus respectivement en avril 2019 et en octobre 2023,

Vu l’avis favorable de la Commission Développement économique, emploi, commerce,

Considérant qu’il apparaît aujourd’hui pertinent d’ajouter 2 fiches actions à la convention- cadre précitée, portant respectivement sur les travaux de construction d’un restaurant scolaire pour l’école Léon Gischia et sur la mise en œuvre de l’Opération de Restauration Immobilière (ORI),

Considérant la demande de la commune de Saint-Paul-lès-Dax visant à étendre le périmètre de l’ORT à son territoire,

Considérant que cette extension prend la forme d’un avenant intégré sous forme d’addendum à l’avenant de projet ORT ville de Dax en vigueur,

Considérant que cet avenant décrit les enjeux du territoire de Saint-Paul-lès-Dax, sa stratégie de revitalisation, le périmètre ORT pour la commune et le plan d’actions,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE les deux fiches actions à rajouter à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville, telles que figurant en annexe 1.

Article 2 : APPROUVE l’avenant de projet joint en annexe 2, portant extension du périmètre ORT à la Commune de Saint-Paul-lès-Dax.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Vice-Président à signer ledit avenant ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.3

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, le 26 mars 2025