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Déliberation - de 017 2022 vote credit sup
Document publié le Samedi 11 juin 2022 par la commune de Louâtre.
Lien du pdf (Déliberation - de 017 2022 vote credit sup)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
République française
Département de l'Aisne
COMMUNE DE LOUATRE
Séance du samedi 11 juin 2022
Date de la convocation: 03/06/2022
L'an deux mille vingt-deux et le onze juin l'assemblée régulièrement convoquée,
Membres en exercice : s'est réunie sous la présidence de Christelle JULLIEN, 11
Présents : Christelle JULLIEN, Annie VANCAUWENBERGE,
Présents : 8 Philippe LEFEVRE, Catherine LEFORT, Josiane POISSINGER, Nadia MARTIN, Gilles CURCHOD, Eric HERMANS
Votants : 10
Représentés : Jean-Pierre PLOUCHART, Anselme MAURICE
Excusés :
Absents : Patrick GRYMONPREZ
Secrétaire de séance : Annie VANCAUWENBERGE
DE_017_2022 - Objet : Vote de crédits supplémentaires - louatre
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6413 | Personnel non titulaire -0.50
6811 (042)| Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0.50
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à LOUATRE, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Christelle JULLIEN
RF
Sous Préfecture de Soissons
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/06/2022
002-210204186-20220611-DE_017_2022-DE