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Convocation - DE 2022 054 Vote de credits supplementaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Convocation - DE 2022 054 Vote de credits supplementaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THORAME
BASSE
Séance
du
vendredi
23
septembre
2022
Date
de
la convocation:
15/09/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le vingt-trois
septembre
l'assemblée
régulièrement
Membres
en
exercice
: 8
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BICHON
Présents
: 7
Présents
: Bruno
BICHON,
Monique
JANIN,
Florence
FOURNEAU,
Nicole
HOGGE,
Florme
SENES,
Caroline
CHAILLAN,
Didier
VIAL
Votants:
7
Représentés:
Pour:
7
Excusés:
Micaël
REBOUL
Contre:
0
Absents:
Abstentions:
0
Secrétaire
de
séance:
Florence
FOURNEAU
Objet:
Vote
de
crédits
supplémentaires
- thorame_basse
- DE_2022_054
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
165|
Dépôts
et
cautionnements
reçus
7000.00
21351|
Bâtiments
publics
-7000.00
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter ces crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Fait et délibéré
ce jour,
La
secrétaire
de
séance
Florence
FOU
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
27/09/2022
004-210402186-29220923-DE_2022_054-DE Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
-
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur le
site http://mww.telerecours.fr/)
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
ct de
sa
publication.
RF
Sous-Prétecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
27/09/2022
004-210402186-20220923-DE_2022_054-DE