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Convocation - DE 2022 053 Vote de credits supplementaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Convocation - DE 2022 053 Vote de credits supplementaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THORAME
BASSE
Séance
du
vendredi
23
septembre
2022
Date
de
la convocation:
15/09/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le vingt-trois septembre
l'assemblée
régulièrement
Membres
en
excrciec
: 8
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BICHON
Présents
: 7
Présents
: Bruno
BICHON,
Monique
JANIN,
Florence
FOURNEAU,
Nicole
HOGGE,
Florine
SENES,
Caroline
CHAILLAN,
Didier
VIAL
Votants:
7
Représentés:
Pour:
7
Exeusés:
Micaël
REBOUL
Contre:
0
Absents:
Abstentions:
0
Secrétaire
de
séance:
Florence
FOURNEAU
Objet:
Vote
de
crédits
supplémentaires
- thorame_basse
- DE_2022_053
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
RECETTES
615221]
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
859,58
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
859.58
FOTAL :
859.58
859.58
INVESTISSEMENT
:
DBEPENSES
RECETTES
2158 |
Autres
inst, matériel outil,
techniques
28.69
601 |
Solde
d'exécution
section
investissement
28.69
TOTAL
:
28.69
28.69
TOTAL
:
888.27
888,27
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les plus-values
de recettes
indiquées
ci-dessus.
Fait et délibéré
ce jour,
RF
Sous-Prélecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
27/09/2022
004-210402186-20220923-DE
2022 053-DE La
secrétaire
de
séance
Florence
FOU
Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
et infogmfé
que
la présente
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de Marseille
(par
voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
-
|
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le
site http://www.telerecours.fr/)
dans
un
délai
de
2
de
l'Etat
ct de
sa
publication.
ibération
peut
faire l'abjet d'un
recours
06
Marseille
ou
par voie
dématérialisée
via
is à compter
de
sa
transmission
au
représentant
Sous-Préfecture dé CASTELLANE
RÉ
Date
de
réception
de
l'AR:
27/09/2022
004-210402186-20220923-DE_2022_053-DE
Contrôle
de
légalité