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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2022 79 PVD convention avec ENEDIS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2022 79 PVD convention avec ENEDIS)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
99_DE-071-200071645-20221124-2022_7
SAiN CYR- MERE BOITIER
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
24
novembre
2022
Convocation
: 17
novembre
2022
- Date
d’affichage
: 17
novembre
2022
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-quatre
novembre
à
vingt
heures
à
Serrières
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURG
VILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Gilles
PARDON
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mine
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Monsieur
Jean-Noël
BERNARD
Etaient
Excusés
: M.
Pierre
LAPALUS
(Saint
Léger
sous
la Bussière),
M.
Damien
THOMASSON
(Tramayes)
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
Mme
Laure
FLEURY
(Montmelard),
Mme
Michèle
DORIN
(Saint
Pierre
le
Vieux),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Thierry
BERNET
(Serrières),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Vérosvres).
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
-
Convention
de
le
68/12/2822
cation
agrée
E-legalte
com
partenariat
avec
ENEDIS
DELIB
2022-79 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71-2016-12-15-002
en
date
du
15
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2019
04-09
002
du
9
avril
2019
adaptant
et
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB),
Vu
la
délibération
n°
2021-44
du
1°
juin
2021
relative
à
l’adhésion
au
programme
Petites
Villes
de
Demain,
Le
Président
Rémy
MARTINOT
expose
que
:
e
L’énergie
est
au
cœur
des
débats
sur
la
transition
écologique.
C’est
l’enjeu
majeur
des
prochaines
décennies
;
e
ENEDIS
est
le gestionnaire
du
Réseau
Public
de
Distribution
d’électricité
au
titre
du
monopole
légal
dont
elle
dispose
et est
à ce
titre
au
cœur
des
enjeux
de
la
transition
énergétique,
c’est
pourquoi,
ENEDIS
propose
aux
collectivités
de
les
accompagner
dans
leurs
projets
et
dans
les
actions
qu’elles
portent
dans
le
cadre
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
signé
le
5 juillet
2021
avec
le
Préfet
de
Saône
et
Loire
par
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
et
les
communes
de
Dompierre
les
Ormes,
Matour,
Pierreclos
et
Tramayes.
Le
Président
présente
le projet
de
convention
de
partenariat
avec
ENEDIS.
II propose
au
Conseil
de
Papprouver
et
de
l’autoriser
à
la
signer
avec
chacune
des
4
communes
du
territoire
engagées
dans
le
programme
Petites
Villes
de
Demain
et
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
en
cours.
Le
Conseil
communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention ;
>
AUTORISE
le
Président
à signer
la
convention
de
partenariat
ci-joint
avec
ENEDIS
et
chacune
des
4
communes
du
territoire
engagées
dans
le programme
Petites
Villes
de
Demain
;
>
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’avancement
de
ce
dossier
;
>
DONNE
Pouvoirs
au
Président
pour
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
le
même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Lg
Président,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
1
93_DE-071-200
e
68/12/2022
née
E-legaite
com
071645-20221124-20
DELIB
2022-79