Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 37 Refus prise part K SPVeolien
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 37 Refus prise part K SPVeolien)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
SAiNT CYR- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
4
juin
2025
Convocation
: 28
mai
2025
- Date
d'affichage
: 28
mai
2025
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le mercredi
quatre
juin
à dix-neuf
heures
à
Navour-sur-Grosne
- salle
des
fêtes
de
Clermain.
Commune
de
BOURGVILAIN :
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
M M.
Bernard
PERRIN
M.
Jean-Michel
ROZIER
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Chantal
WALLUT
(Trivy)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Fabienne
PRUNOT
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
— Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly).
Participation
au
capital
de
la
Société
de
Projet
REÇU
EN
PREFECTURE
le
17/86/2825
plication
agréée
E-keqalts
n
n
071-200071645-2025
0604-2025
_37-DE
«
Ailes
de
la
Grosne
»
DELIB
2025-37 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2253-1
al.
3
autorisant
les
communes
et
leurs
groupements
à participer
au
capital
d'une
société
anonyme
ou
d'une
société
par
actions
simplifiée
dont
l'objet
social
est
la production
d'énergies
renouvelables
ou
d'hydrogène
renouvelable
ou
bas-
carbone
définis
à l'article
L.
811-1
du
code
de
l'énergie
par
des
installations
situées
sur
leur
territoire
ou,
pour
une
commune,
sur
le territoire
d'une
commune
limitrophe
ou,
pour
un
groupement,
sur
le territoire
d'un
groupement
limitrophe.
Vu
Particle
L.
294-1
III
bis
du
Code
de
l’Energie
issu
de
la loi
n°
2023-175
d’accélération
des
énergies
renouvelables
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
des
énergies
renouvelables,
Considérant
le courrier
d’information
des
partenaires
du
projet
de
création
d’une
société
de
projet
ayant
pour
objet
la production
d’électricité
utilisant
l’énergie
du
vent
en
date
du
28
mai
2025,
Considérant
que
la répartition
du
capital
envisagée
est
de
51
%
pour
Bay Wa
r.e,
20
%
pour
la
SEM
Saône-et-
Loire
Energies
Renouvelables,
19
%
pour
le bloc
communal
(Matour,
Tramayes
et Saint-Pierre-le-Vieux)
et
10
%
pour
Energie
Partagée,
Le
Conseil
de
Communauté,
Ouï
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré
:
>
DECIDE
de
ne
pas
prendre
de
participation
au
capital
de
la
Société
de
Projet
« Aiïles
de
la Grosne
»,
>
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
SCRUTIN
:
e
Pour
: 22
e
Abstention
: 3
e
Contre: 0
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
17/86/2825
Application
agréve
E-keqalte
com
1
99_DE-071-200071645-20250604-2025_37-DE
DELIB
2025-37