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Conseil Municipal - CM 2024 05 13 06 Modifications budgetaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 05 13 06 Modifications budgetaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
AACALE: de
Lauragais
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
lundi
13
mai
2024,
18
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche
de
Lauragais
{Haute-Garonne},
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
la salle
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
le
Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
mardi
7 mai
2024.
Présents
: Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET,
Jean-Jacques
RAMADE,
Christel
GIRARDIN-FAURE,
Guy
DARNAUD,
Andrée
AIME,
Jean-François
GLEYZES,
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
Arlette
BLANC,
Christine
BIGON,
Joëlle
LOUMAN,
Joël
SOULOUMIAC,
Régis
BERGE,
Martine
MERCADAL,
Annie
HILAIRE,
Catherine
PRADELLES,
Muriel
GOURDOU,
Ludovic
ANDRIEUX,
Christophe
COLOMBIES,
Muriel
PINAUD,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVESE,
Julien
SIDOBRE
Nicole
MARQUIE,
Jean-
Luc
GAXIEU,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Jean-Marc
BOUVIER
(procuration
Julien
SIDOBRE),
Jean-Philippe
MAIQUES
{procuration
Alexandra
MAZAS-CANDEIL)
Absents
excusés
: AUCUNS
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
quorum
d'au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Muriel
GOURDOU
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Présents
25
Procurations
2
Votants
27
ue
o
un
,
Pour
57
Délibération
n°CM-2024-05-13-06
-- Modifications
budgétaires
Contre
0
Abstention
0
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°CM-2024-04-08-04
portant
affectation
définitive
du
résultat
de
l'exercice
comptable
2023
au
regard
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
approuvés
par
les
délibérations
n°CM-2024-04-08-02
et
n°CM-2024-04-08-03
;
Vu
la
délibération
n°CM-2024-04-08-05
portant
approbation
du
budget
2024
;
Considérant
la nécessité
de
reprendre
0.03€
sur
la reprise
du
résultat
de
fonctionnement
dans
le
budget
2023
pour
en
assurer
la
régularité
(Compte
administratif
+
1 184
516,61€
- Compte
de
gestion
+
1 184
516.64€)
;
Page|1 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1
:
Le
budget
2024
est
modifié
comme
suit
pour
assurer
la régularité
susmentionnée
:
Recettes
de
fonctionnement
002
— Excédent
de
fonctionnement
reporté
+0.03€
6419
—
Remboursement
sur
rémunération
du
personnel
-0.03€
Article
2
:
Le
Maire
et
les services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à Villefranche
de
Lauragais,
le 13
mai
2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Muriel
GOURDOU
E
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-213105828-20240513-CM2024051306-DE
Page
| 2
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X