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Conseil Municipal - CM 2025 02 13 05 Debat dorientations budgetaires
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 02 13 05 Debat dorientations budgetaires)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2025
Publié
le
14/02/2025
S
LGr
ID
: 031-213105828-20250213-CM20250213_5-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Tlauragais
Municipal L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
jeudi
13
février,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche
de
Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
le
Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
vendredi
7 février 2025.
Présents:
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET,
Jean-Jacques
RAMADE,
Christel
FAURE-GIRARDIN,
Andrée
AIME,
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
Guy
DARNAUD,
Jean-François
GLEVYZES,
Arlette
BLANC,
Christine
BIGON,
Joëlle LOUMAN,
Joël SOULOUMIAC,
Régis
BERGE,
Muriel
GOURDOU,
Martine
MERCADAL,
Annie
HILAIRE,
Ludovic
ANDRIEUX,
Christophe
COLOMBIES,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVESE,
Emilie
FAURE,
Nicole
MARQUIE.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Jean-Marc
BOUVIER
(procuration
Julien
SIDOBRE),
Alexandra
MAZAS-CANDEIL
(procuration
Emilie
FAURE),
Jean-Luc
GAXIEU
(procuration
Nicole
MARQUIE),
Catherine
PRADELLES
(procuration
Muriel
GOURDOU),
Muriel
PINAUD
(procuration
Christel
FAURE-GIRARDIN)
Absents
excusés
: Aucuns
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Christel
FAURE-GIRDARDIN
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Présents
22
Procurations
5
Votants
27
ALES
ë
je
ES
‘
ga
Pour
23
Délibération
n°CM-2025--02-13-05
— Débat
d’orientations
budgétaires
Contre
e
Abstention
©
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-21
; L2312-3
et
L2312-
1; Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2025
;
Considérant
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
dont
les
tenants
sont
rapportés
au
procès-verbal
de
séance
;
Considérant
la situation
financière
de
la
commune
sur
les
exercices
antérieurs
;
Considérant
les
besoins
de
la commune
portant
sur
les évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement
; Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2025
Publié
le
14/02/2025
S
LGr
ID
: 031-213105828-20250213-CM20250213_5-DE
Considérant
la
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes
;
Considérant
les
informations
relatives
à la structure
et
la gestion
de
l’encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le projet
de
budget;
Considérant
le
rapport
d'orientation
budgétaire
fournis
et
présenté
au
conseil
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide :
Article
1
:
Le
conseil
municipal
acte
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2025
sur
la base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
annexé.
Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les formalités
pour
la rendre
exécutoire.
Fait
et délibéré
à Villefranche
de
Lauragais,
le jeudi
13
février
2025.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
GRAFEUILLE
DET
Christel
FAURE-GIRARDIN
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
05.62.73.57.57;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
PRADELLES
(proc)
RAMADE
GOURDOU
GIRARDIN-FAURÉ
ANDRIEUX
DARNAUD
BOUVIER
(proc)
AIMÉ
COLOMBIES
GLEYZES
SIDOBRE
FURCATE-CHASTAING
PINAUD
(proc)
BLANC
BONNAFOUS
BIGNON
CANEVESE
LOUMAN
MARQUIE
SOULOUMIAC
FAURE
BERGÉ
GAXIEU
(proc)
MERCADAL
MAZAS-CANDEIL
(proc)
HILAIRE Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2025
Fi
er
pré
e 14/02/2025
ar:
Publié
le
14/02/2
ID:
091-218105828-20250213-CM20250218
5-DE