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Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2 06 Recrutement d un vacataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Conseil Municipal du 05 mars 2026 - Délibération 2026-2-06
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 05 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinquième jour du mois de mars, l’assemblée délibérante régulièrement convoquée, le vendredi 20 février 2026, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, en Salle des Mariages, sous la présidence de M. Jean-Paul FONTAINE.
Conseillers en exercice : 29
PRÉSENTS : M. FONTAINE Jean-Paul, MME. MAES Françoise, MME. MARTIN Christelle, M. PIESSET Arnaud, M. ZEBBAR Kamel, MME WASSON Laurence, M. PROVENZANO Antonio, MME DUJARDIN Gilberte, MME NOIRET Christiane, M. POPEK Joël, MME DEVIGNE Stella , M. FAUVEAUX Sébastien, MME BAVIELLO Sandrine, MME KOSMALSKI Emilie, M. LACAILLE René, M. CATHERINE Guillaume, M. HORNEZ Yves, M. MARLIERE Philippe, MME HAUDRECHY Sylviane.
EXCUSÉS : M. DANCOINE Thierry par pouvoir à M. POPEK Joël, MME HAUDRECHY Annie par pouvoir à MME WASSON Laurence, M. BAVIER Bernard par pouvoir à M. FAUVEAUX Sébastien, M. PIOTROWSKI Georges par pouvoir à MME. MARTIN Christelle, M. BASTIEN Guillaume par pouvoir à MME. MAES Françoise, MME MARTINACHE Sonia par pouvoir à M. LACAILLE René.
ABSENTS : MME SOLTANI Nacera, M. KLEE Alain, M. ROBIN Bruno, M. LENGLIN Joël.
Secrétaire de séance : MME KOSMALSKI Émilie
OBJET : 2026-2-06
RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Monsieur le Maire indique que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires ;
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public - rémunération attachée à l’acte
Publié sur le site internet le 12/03/2026
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le 10/03/2026
Télétransmission n°059-215903279-20260305-2026_2_06-DE Conseil Municipal du 05 mars 2026 - Délibération 2026-2-06
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de recruter un vacataire pour effectuer la préparation et le suivi du marché d’entretien des espaces verts et l’accompagnement et le suivi opérationnel des aménagements urbains (espaces verts) pour une durée d’un an du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.
Il est également proposé aux membres du Conseil municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 19,92 € (selon l’indexation du SMIC au 1er janvier 2026), réévaluable en fonction de l’augmentation du SMIC en vigueur.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
D’ ACCEPTER la mission d’un vacataire pour effectuer la préparation et le suivi du marché d’entretien des espaces verts et l’accompagnement et le suivi opérationnel des aménagements urbains (espaces verts) pour une durée d’un an du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 ;
DE FIXER la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 19,92 € (selon l’indexation du SMIC au 1er janvier 2026), réévaluable en fonction de l’augmentation du SMIC en vigueur,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 25 voix M. FONTAINE Jean-Paul, MME. MAES Françoise, M. DANCOINE Thierry est un vote par pouvoir de POPEK Joël, MME. MARTIN Christelle, M. PIESSET Arnaud, MME HAUDRECHY Annie est un vote par pouvoir de WASSON Laurence, M. ZEBBAR Kamel, MME WASSON Laurence, M. PROVENZANO Antonio, MME DUJARDIN Gilberte, M. BAVIER Bernard est un vote par pouvoir de FAUVEAUX Sébastien, MME NOIRET Christiane, M. POPEK Joël, M. PIOTROWSKI Georges est un vote par pouvoir de MARTIN Christelle, MME DEVIGNE Stella , M. FAUVEAUX Sébastien, M. BASTIEN Guillaume est un vote par pouvoir de MME MAES Françoise, MME BAVIELLO Sandrine, MME KOSMALSKI Emilie, M. LACAILLE René, MME MARTINACHE Sonia est un vote par pouvoir de LACAILLE René, M. CATHERINE Guillaume, MME HAUDRECHY Sylviane, M. HORNEZ Yves, M. MARLIERE Philippe.
Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus et le
présent extrait certifié conforme au registre.
Le Maire,
M. FONTAINE Jean-Paul Conseil Municipal du 05 mars 2026 - Délibération 2026-2-06