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Acte Administratif - 15 Recrutement de vacataires Time2Adapt tampon
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 15 Recrutement de vacataires Time2Adapt tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 3 avril 2025 à 18h
Délibération n°2025-04-03-15
Commission moyens généraux du 18 mars 2025
Commission Finances du 22 mars 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 7
Absent : 1
Recrutement de vacataires – projet Time2Adapt
Page 1/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 04/04/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 04/04/2025
Le secrétaire de séance Le maire Christiane NEELZ Anne VOITURIEZ
Madame Bodier expose ce qui suit :
I – Rappel du contexte
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le projet d’adaptation du territoire aux conséquences du changement climatique par l’approche temporelle (Time2Adapt), porté par la MEL,
Considérant qu’avec ce projet, la MEL souhaite permettre aux métropolitains de mieux vivre les périodes de fortes chaleurs, en augmentant l’offre en lieux frais ouverts aux habitants à travers des actions concrètes comme :
- Favoriser l’accessibilité au public des lieux frais en adaptant leurs horaires (piscines, parcs…) - Proposer des installations temporaires « rafraichissantes » (toiles d’ombrages, mobiliers urbains…),
- Ouvrir des lieux frais à de nouveaux usages et de nouveaux usagers (ouverture des jardins d’équipements culturels, de cours d’école le week-end…)
Considérant que la candidature de la Ville de Loos a été retenue par l’Europe pour plusieurs projets dont l’ouverture des cours d’écoles loossoises à tous sur certains créneaux ;
Considérant que l’expérimentation du projet précité a débuté pendant les vacances d’été 2024 avec l’ouverture de 2 cours d’école, et se poursuit en 2025 avec l’ouverture les samedi et dimanche du 5 juillet au 24 août 2025 des écoles Sand Daudet, Perrault, Michelet et La Fontaine ;
Considérant que dans ce cadre, un appel à volontaires internes sera effectué afin de prioriser la mise en valeur du projet par les agents ;
Considérant que la collectivité souhaite se laisser la possibilité, au vu de la période considérée de vacances, de pouvoir recourir au besoin à des vacataires si le nombre d’agents volontaires ne permet pas de répondre aux ouvertures prévues ;
Considérant que pour pouvoir recruter des vacataires, les trois conditions suivantes doivent être réunies : - Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - Rémunération attachée à l’acte.Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 3 avril 2025 à 18h
Délibération n°2025-04-03-15
Commission moyens généraux du 18 mars 2025
Commission Finances du 22 mars 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 7
Absent : 1
Recrutement de vacataires – projet Time2Adapt
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 04/04/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 04/04/2025
Le secrétaire de séance Le maire Christiane NEELZ Anne VOITURIEZ
II – Objet de la délibération
Il est proposé au Conseil Municipal de recruter des vacataires, au maximum 8 par jour d’ouverture, sur la période des vacances scolaires d’été 2025, les week-ends, du 5 juillet au 24 août 2025.
Les missions seraient les suivantes :
- Installation (kakémonos, le cas échéant jeux, mobiliers mobiles, etc.), - Ouverture et fermeture des cours d’écoles considérées,
- Animation, explication et promotion du projet auprès des usagers
- Veiller à la sécurité et au respect de la charte d'accessibilité aux cours qui sera affichée aux entrées - Désinstallation et rangement
La vacation serait rémunérée sur la base d’un forfait brut de 75€ par demi-journées, soit 150€ brut par week-end d’ouverture (deux demi-journées)
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : Autorise le Maire à recruter jusqu’à 8 vacataires par jour d’ouverture, les week-ends, du 5 juillet au 24 août 2025 et de fixer la rémunération comme proposée ci-dessus.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adoptée à l’unanimité