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Déliberation - Recrutement de vacataires animations carnavalesques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Recrutement de vacataires animations carnavalesques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Recrutement de vacataires
animations carnavalesques
Délibération ADM 7 / 7 /2023
Date de convocation :15/12/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 25
VWo EC< Contre Abstention
M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
A S VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
A DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
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AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-trois, le 21 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia
ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile VANLAERES
SAMIEZ, Karine FAMCHON, S DAOUDI, Patrick JUSTE, Claudine CORDIEZ
Daniel MICHEL, D VERGRIETE, Michèle PINEL HATTAB, Véronique PAQUE,
William SERGEANT, ACS Marjorie, Habib EL ABBASSI, Conseillers municipaux
POUVOIRS : Karima TOUIL absente donne pouvoir à Martial BEYAERT, Aïcha HABCHI absente donne pouvoir à Anne Sophie VANELLE, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Benoît CUVILLIER, Sélima CHABAB donne pouvoir à
Habib EL ABBASSI, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Marjorie ACS
ABSENTS: Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, David LECAT,
Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter
des vacataires.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes-doivent être
réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin
ponctuel de l'établissement public,
- rémunération attachée à l'acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter 70 vacataires pour rythmer la bande carnavalesque et constituer la clique menée par le tambour major, assurer les parties musicales, parader en ville et animer les chahuts lors des 3 sorties annuelles que sont :
+ l'ouverture de la saison carnavalesque,
e le carnaval enfantin,
e le réveil et la bande des pêcheurs.
Ces agents vacataires pourront être recrutés pour les festivités
carnavalesques prévues chaque année. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal que les vacations solent rémunérées sur la base d'un taux horaire d’un montant brut comme suit :
Pour les musiciens :
e Ouverture de la saison carnavalesque et le bal enfantin : SMIC
Brut*1. 13. La vacation est estimée à environ 3h30
+ Réveil et bande des pêcheurs : SMIC brut *1. 38. La vacation est estimée à environ 5 heures
Pour le Tambour maior et le chef d'orchestre, les montants de vacations
prévues pour les musiciens sont multipliés par deux
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
DECIDE :
D’AUTORISER: Monsieur le Maire à recruter 4 vacataires afin d'effectuer les missions d’intervenant linguistique
DE FIXER : la rémunération de chaque vacataire sur la base d’un taux horaire d'un montant de 35€ brut par heure
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
©
pt Î {
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère exédquloire de la présente décision
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa