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Arrêté - Arrete 2025 058
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 058)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité,
Le Maire
Gilles SOULIER
MAIRIE
D ' ANCY-DORNOT
(Mose! le)
ARRETE
AUTORISANT L'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
DE 2-ème CATEGORIE
2025/058
Le Maire de la commune d' Ancy-Dornot,
VU l'article L.3334-2 alinéas 1 et 3 du Code de la santé publique,
VU l'arrêté préfectoral n° 97-bRLP/1-189 du 18 avril 1997 relatif à la police des débits de boissons dans le
département de la Moselle,
VU la demande présentée par Madame Christine PARIS, Présidente de l'APE, en vue de l'ouverture d'un débit
de boissons temporaire de 2ème catégorie à l'occasion de la Fête des écoles organisée le vendredi 20 juin
2025,
CONSIDERANT que les endroits précisés ne sont pas situés dans un périmètre protégé,
ARRETE
Article 1 : En application des dispositions du Code de la santé publique susvisées, Madame Christine PARIS,
Présidente de l'APE est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de deuxième catégorie le 20
juin 2025, de 17 heures à 22 heures, sous la Halles des Fenottes à Ancy-bornot.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme,
répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux règles
sanitaires en vigueur à la date de la manifestation.
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou
ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés),
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc...
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 5 : le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet
effet.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame Christine PARIS, Présidente de l'APE à Ancy-Dornot (57130)
- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Fait à Ancy-bornot, le 16 juin 2025
• Le Maire (ou le Président):
• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, • informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.