Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 058
Arrêté - Arrete 2025 022
Arrêté - Arrete 2025 068
Arrêté - Arrete 2025 056
Arrêté - Arrete 2025 054
Arrêté - Arrete 2025 087
Arrêté - Arrete 2025 006
Arrêté - Arrete 2025 035
Arrêté - Arrete 2025 045
Arrêté - Arrete 2025 060
Arrêté - Arrete 2025 032
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 032)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité,
MAIRIE
D'ANCY-DORNOT
(Moselle)
ARRETE
AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE
BOISSONS TEMPORAIRE
DE 2-ème CATEGORIE
2025/032
Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot,
VU l'article L.3334-2 alinéas 1 et 3 du Code de la santé publique,
VU l'arrêté préfectoral n° 97-DRLP/1-189 du 18 avril 1997 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Moselle,
VU la demande de l'Association des Parents d'Elèves en date du 16 avril 2025, VU l'organisation du vide dressing sous la Halle des Fenottes à Ancy-Dornot, CONSIDERANT que les endroits précisés ne sont pas situés dans un périmètre protégé,
ARRETE
Article 1 • En application des dispositions du Code de la santé publique susvisées, l'association des parents d'élèves 57130 Ancy-Dornot est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de deuxième catégorie à Ancy-Dornot place des Fenottes :
- Le dimanche 27 avril 2025 de 9 heures à 16 heures.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
Groupe 3: Boissons fermentées non distillées: vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : le maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à:
- la demande de l'Association des Parents d'Elèves,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle,
Fait à Ancy-Dornot, le 23 avril 2025 • Le Maire (ou le Président):
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Pour Le Maire,
La 1ére Adjointe
Andréç DEPULLE