unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - CR delibs bureau n°3716 a n°3739

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - CR delibs bureau n°3716 a n°3739 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - CR delibs bureau n°3716 a n°3739)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Handicap et inclusivité, _____________________

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l’Hérault

Arrondissement de Béziers

____________________________________

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 54

- Présents : 48

- Pouvoirs : 6

______________________

Date de convocation :

Mardi 7 Décembre 2021

Affichage effectué le :

21 décembre 2021

Mise en ligne le :

21 décembre 2021

______________________

OBJET :

Décisions prises par le Bureau

de la Communauté

d’Agglomération Hérault

Méditerranée sur délégation :

compte rendu au Conseil

Communautaire

N° 003770

Question N°31 à l’O.J.

Rubrique dématérialisation : 5.2

Fonctionnement des Assemblées

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________

SÉANCE DU LUNDI 13 DECEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un et le lundi treize décembre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,

✓ VU la délibération n°3220, en date du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;

✓ VU la délibération n°3222, en date du 11 juillet 2020 et la délibération n°3232 en date du 21 juillet 2020 portant élection des 15 Vice-Présidents ;

✓ VU les délibérations n°3224 du 11 juillet 2020 et n°3623 du 05 juillet 2021 portant élection des autres membres du Bureau communautaire ;

✓ VU la délibération du Conseil Communautaire n°3281 du 21 juillet 2020 portant sur la délégation de pouvoir de l’organe délibérant au Bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

Le Bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été amené à prendre des délibérations dans le cadre de sa délégation de pouvoir donnée par l’Organe délibérant par délibération du 21 juillet 2020 afin de faciliter le fonctionnement courant de l’EPCI.

Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à prendre acte de l’ensemble des délibérations prises par le Bureau communautaire au cours des séances du 18 octobre et 30 novembre 2021 dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Communautaire au Bureau communautaire.

Présents :

ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBERY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE représentée par M. Michel GRIMA. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.

Absents Excusés :

AGDE : M. Ghislain TOURREAU. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. François PEREA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE donne pouvoir à Mme Danièle AZEMAR, Mme Aurélie MIALON donne pouvoir à M. Jean-Marie BOUSQUET.

Secrétaire de Séance : M. Jean AUGE.

Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.

034-243400819-20211213-D003770I0-DE

VIA DOTELEC - FAST Actes

Le 16 décembre 2021

RECU EN PREFECTUREdelib. n° 003770 du Lundi 13 Décembre 2021

2/6

BUREAU DÉCISIONNEL DU 18 OCTOBRE 2021

DÉLIBERATIONS

THÈME N° de l’acte Intitulé de l’acte

RESSOURCES HUMAINES

N°003708

L ’Assemblée a adopté le « Plan d’action d’égalité femmes-hommes de la CAHM pour une durée de trois ans :

- Evaluer, prévenir, traiter des écarts de rémunération.

- Garantir l’égal accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois.

- Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale. - Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.

N°003709

L’Assemblée a adopté les lignes directrices de gestion de la CAHM définies pour une durée de six ans :

- Attractivité et maintien à l’emploi ; Prévention et santé au travail ; Politique d’égalité et d’inclusion.

- Accompagnement des parcours professionnels et de l’évolution des carrières. - Pilotage des données RH au service de la gestion des emplois, des effectifs et dans le cadre des orientations budgétaires.

- Modernisation des pratiques managériales, numérisation des procédures et partage des compétences en gestion RH avec les communes du territoire.

N°003710

L’Assemblée a adopté la Charte d’organisation du télétravail au sein de la CAHM qui fixe les fonctions éligibles au télétravail ainsi que les conditions et le cadre de sa mise en œuvre : un jour maximum de télétravail hebdomadaire pour un rythme de télétravail de 5 jours ou un forfait de 4 jours par mois et un demi-jour de télétravail pour un rythme de travail de 4 jours et demi ou un forfait de 2 jours par mois.

PATRIMOINES N°003711

L’Assemblée a autorisé son Président à solliciter des subventions auprès de la DRAC Occitanie et de toute autre entité susceptible d’accompagner le projet de l’Abbaye de Saint- Thibéry. Le montant total du diagnostic technique et de la programmation des mesures conservatoires est estimé à hauteur de 146 891,02 € HT. L ’enveloppe dédiée aux travaux sera définie plus précisément à l’issue de chaque phase étude.

INGÉNIERIE AQUATIQUE

ET RISQUES N°003712

L’Assemblée a adopté le plan le financement afin de se soumettre au formalisme demandé pour les aides européennes pour le traitement des désordres urgents sur les digues de Cazouls d’Hérault et Florensac, montant 350 000,00 € :

- Europe, au titre du FEDER : 140 000,00 € (40 %)

- Conseil Départemental de l’Hérault : 70 000,00 € (20 %)

- Autofinancement : 140 000,00 € (40 %)

HABITAT

N°003713

« SFHE GROUPE ARCADE SA HLM » a renégocié auprès de la CDC un stock d’emprunts de 190 M€ pour produire du logement sur le territoire. Ainsi, l’Assemblée a réitéré sa garantie avec la CDC formalisé à travers un Avenant de réaménagement de garantie d’emprunts qui a fait réduire de 5 000 000 € le montant total dû :

- « Le Clos Saint Martin » à Florensac (contrat de prêt 5001961)

- « Les Vents d’Ange » à Saint-Thibéry (contrat de prêt 1146559)

- « Le Corbin » à Florensac (contrat de prêt 500639)

- « L’Hostal Lo Gabel » à Vias (contrat de prêt 1209769)

- « Le Patio » à Montagnac (contrat de prêt 1174130)

- « Le Patio » à Montagnac (contrat de prêt 1188849)

- « Le Mas Aurélia » à Pomérols (contrat de prêt 1137911)

N°003714

Dans le cadre du programme de 57 logements locatifs sociaux, Opération « Les Jardins d’Artémis » à Agde réalisé par PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENE d’un montant de 199 500,00€, l’Assemblée a garantie 75 % du montant total des emprunts, soit 149 625,00 € au travers d’un avenant au contrat de prêt afin d’accompagner la reprise des chantiers de construction et de réhabilitation dans le secteur du logement social suite à la période d’arrêt due à la crise sanitaire de 2020, constitué d’une ligne du Prêt :

- 199 500,00 € PHB 2.0 Chantiers

N°003715

Dans le cadre du programme de 26 logements locatifs sociaux, « ZAC LA CARITAT » situé sur la ZAC de la Caritat à Saint-Thibéry réalisé par FDI Habitat d’un montant de 2 668 927,00 €, l’Assemblée a garantie 75 % du montant total des emprunts, soit 2 001 729,00 € constitué de 5 lignes du Prêt :

- 629 994,00 € en Prêt Locatif Aidé d’Intégration

- 194 643,00 € en Prêt Locatif Aidé d’Intégration Foncier

- 1 147 420,00 € en Prêt Locatif Usage Social

- 306 915,00 € en Prêt Locatif Usage Social Foncier

- 390 000,00 € en prêt BOOSTER Taux fixe – soutien à la productiondelib. n° 003770 du Lundi 13 Décembre 2021

3/6

BUREAUX DÉCISIONNELS DU 30 NOVEMBRE 2021

DÉLIBERATIONS

THÈME N° de l’acte Intitulé de l’acte

MARCHÉS PUBLICS

N°003716

Dans le cadre du marché de travaux d’extension et de réhabilitation des réseaux humides sur l’ensemble du territoire de la CAHM, l’Assemblée a modifié la délibération n°003566 du 17/05/2021 en remplaçant la mention « appel d’offre ouvert » par « appel d’offre restreint » et autorisé le Président à signer l’accord cadre à bons de commande avec la Société SOLATRAG.

N°003717

Dans le cadre de la protection du littoral de la côte Ouest de Vias, l’Assemblée a décédé de contracter directement avec la Société S-able sans publicité ni procédure de mise en concurrence préalable conformément à l’article R 2122-3 du Code de la commande publique pour la fabrication et la mise en place de 900 ml de filets répartis sur 1 à 3 rangées, ainsi que la maintenance de ce dispositif. Le montant global et forfaitaire est de 1 541 500,00 € HT sur une durée de 30 mois.

N°003718

Vu l’état d’avancement du chantier de restauration générale du Château Laurens, les évolutions du programme, la crise sanitaire et les délais d’approvisionnement rallongés par le contexte, impliquent de prolonger la durée des travaux et d’adapter les travaux et montant du marché, l’Assemblée a approuvé :

- L’Avenant n°5 au lot 4 « menuiserie ébénisterie charpente vitrerie agencement cuir » attribué à l’Entreprise MALBREL CONSERVATION : 51 127,66 €, soit un pourcentage d’augmentation de 5,66 % du montant initial.

- L’Avenant n°3 au lot 11 « lustrerie attribuée à l’Entreprise VALLUX : 22 662 €, soit un pourcentage d’augmentation de 30,01 % du montant initial.

- L’Avenant n°3 au lot 13 « électricité » attribué à l’Entreprise INEO MPLR : 44 741,36 €, soit un pourcentage d'augmentation de 9,87 % du montant initial.

FINANCEMENTS

EUROPÉENS N°003719

Dans le cadre de l’opération de la chaufferie bois du Centre Aquatique de l’Archipel dont le coût s’élève à 1 000 000 € HT, l’Assemblée a approuvé le plan de financement prévisionnel et autorisé son Président à solliciter les demandes de subventions :

- FEDER – Programme de Relance « REACT-EU » : 600 000 € (60 %)

- Région Occitanie : 200 000 € (20 %)

- CAHM : 200 000 € (20 %)

RESSOURCES HUMAINES N°003720

L’Assemblée a approuvé la modification du Règlement du temps de travail au sein de la CAHM afin d’intégrer les cycles des Médiathèques :

- 35h50 sur 4,5 jours avec 22,5 jours de congés et 5 jours de repos ATT.

- 38h20 sur 5 jours avec 25 jours de congés et 20 jours d’ATT.

TRATÉGIE TERRITORIALE

N°003721

Dans le cadre du projet d’aménagement de « La Méditerranéenne » à Agde, l’Assemblée a approuvé l’intégration du 1/3 indivis de parcelles HK 183 et HK 185, propriété MAURAN servant de voies d'accès (régularisation délibération n°3653 du 20/09/2021).

N°003722

L’Assemblée a approuvé l’engagement et le financement des études opérationnelles d’un montant de 700 000 € HT, soit 840 000 € TTC dans le cadre de la revitalisation du centre- ville d’Agde pour le projet de Pôle d’Echange Multimodal de la gare, piloté par la CAHM : - Région Occitanie : 140 000 € (20 %)

- Département de l’Hérault : 140 000 € (20 %)

- CAHM : 210 000 € (30 %)

- Ville d’Agde : 210 000 € (30 %)

N°003723

Dans le cadre du projet d’une halte fluviale sur le Canal du Midi à Portiragnes, l’Assemblée a approuvé la demande de financement pour le lancement d’une étude de faisabilité et d’une mission de maitrise d’œuvre d’un montant de 20 000 € : DREAL à hauteur de 10 000 € (50 %) et CAHM à hauteur de 10 000 € (50 %).

ENVIRONNEMENT ET

LITTORAL

N°003724

L’Assemblée s’est prononcée favorablement sur l’implantation d’un ouvrage atténuateur de houle innovant « PEGASE » sur le littoral du Grau d’Agde à titre d’expérimentation par la Société SEABOOST. Le déploiement de l’ensemble du dispositif sera réalisé au regard des résultats de cette expérimentation.

HABITAT N°003725

L’Assemblée a autorisé son Président à solliciter une demande de subvention auprès de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée à hauteur de 36 880 €, soit une aide de 70 % sur toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement du Guichet unique Rénov’Occitanie 2022, coût estimé à 52 685 €.delib. n° 003770 du Lundi 13 Décembre 2021

4/6

BUREAUX DÉCISIONNELS DU 30 NOVEMBRE 2021

DÉLIBERATIONS

THÈME N° de l’acte Intitulé de l’acte

HABITAT

N°003726

Au vu de la complexité technique du chantier et de la situation financière des propriétaires, l’Assemblée a approuvé les paiements des dossiers de subvention Anah et CAHM hors délais :

- SCI DALHIA à Agde :

 Dossier logements : les engagements de subvention s’élèvent à 76 762 € (Anah) et 22 190 € (CAHM).

 Dossier façade : les engagements s’élèvent à 5 000 € et 540 € de subvention pour Travaux d’Intérêt Patrimonial.

- WIBAUX Brigitte à Saint-Thibéry : l’engagement financier de la CAHM s’élève à 4 360 € (subvention façade) et 152 € de Subvention pour Travaux d’Intérêt Patrimoniale.

- Syndicat des copropriétaires 26 rue H. Muratet à Agde : l’engagement de l’Anah pour ce dossier s’élève à 36 454 € dont un acompte de 7 658 € a été versé en avril 2016.

N°003727

L’Assemblée a approuvé la convention de partenariat avec l’ADIL pour l’année 2021 dont la participation financière s’élève à 15 963,60 € :

- 7 963,60 € pour la mission d’information (0,10 € par habitant)

- 8 000,00 € au titre de la contribution au coût de l’observatoire et de la contribution à l’appui juridique renforcé sur les questions de logement et d’habitat.

N°003728

Dans le cadre du programme de 4 logements locatifs sociaux « Le clos Fontanelle » à Adissan réalisé par FDI Habitat pour 501 937 €, l’Assemblée a accordé sa garantie à 75 %, soit 376 452,75 € du montant total des emprunts constitué de 5 Lignes de Prêt : - Prêt Locatif Aidé d’Intégration, d’un montant de 67 722 €.

- Prêt Locatif Aidé d’Intégration Foncier, d’un montant de 26 702 €.

- Prêt Locatif Usage Social, d’un montant de 259 828 €.

- Prêt Locatif Usage Social Foncier, d’un montant de 87 685 €.

- Prêt Booster Taux fixe - Soutien à la production, d’un montant de 60 000 €.

N°003729

Considérant qu’il convenait d’abroger et remplacer la délibération n°3663 du 20/09/2021 portant sur le programme de 29 logements locatifs sociaux « Les Oliviers » à Pézenas réalisé par 3F Occitanie pour 3 049 696 €, l’Assemblée a accordé sa garantie à 75 %, soit 2 287 272 € du montant total des emprunts constitué de 6 Lignes de Prêt :

- Prêt Locatif Aidé d’Intégration, d’un montant de 457 565 €.

- Prêt Locatif Aidé d’Intégration Foncier, d’un montant de 239 035 €.

- Prêt Locatif Usage Social, d’un montant de 1 231 234 €.

- Prêt Locatif Usage Social foncier, d’un montant de 541 862 €.

- Prêt Booster BEI Taux fixe-Soutien à la production, d’un montant de 435 000 €. - PHB 2.0 tranche 2020, d’un montant de 145 000 €.

N°003730

Considérant qu’il convenait d’abroger et remplacer la délibération n°3664 du 20/09/2021 portant sur le programme de 8 logements locatifs sociaux « Les Flabègues » à Tourbes réalisé par 3F Occitanie pour 1 097 940 €, l’Assemblée a accordé sa garantie à 75 %, soit 823 455,00 € du montant total des emprunts constitué de 9 Lignes de Prêt :

- Prêt Complémentaire au Prêt Locatif Social 2021, d’un montant de 67 827,00 €. - Prêt Locatif Aidé d’Intégration, d’un montant de 145 553,00 €.

- Prêt Locatif Aidé d’Intégration foncier, d’un montant de 70 380,00 €.

- Prêt Locatif Social PLSDD 2021, d’un montant de 117 667,00 €.

- Prêt Locatif Social foncier PLSDD 2021, d’un montant de 70 316,00 euros ; - Prêt Locatif Usage Social, d’un montant de 325 293,00 €.

- Prêt Locatif Usage Social foncier, d’un montant de 140 904,00 €.

- Prêt Booster BEI Taux fixe - Soutien à la production, d’un montant de120 000,00 €. - Prêt PHB 2.0 tranche 2020, d’un montant de 40 000,00 €.

N°003731

Dans le cadre du programme de 42 logements locatifs sociaux « Mont Saint Loup » situé 4, chemin au Mont Saint Loup à Agde réalisé par « 3F OCCITANIE » pour 147 000 €, l’Assemblée, au titre d’un complément de Garantie d’emprunt, a accordé 75 % soit 110 250,00 €, constitué d’une Ligne de Prêt :

- PHB 2.0 Chantiers, d’un montant de 147 000,00 €.delib. n° 003770 du Lundi 13 Décembre 2021

5/6

BUREAUX DÉCISIONNELS DU 30 NOVEMBRE 2021

DÉLIBERATIONS

THÈME N° de l’acte Intitulé de l’acte

HABITAT

N°003732

Considérant qu’il convenait d’abroger et remplacer la délibération n°3553 du 03/05/2021 portant sur le Programme de 30 logements locatifs sociaux, « Origin » situé boulevard du Soleil à Agde réalisé par « PROMOLOGIS S.A. d’habitation Loyer modéré » pour 2 064 786 €, l’Assemblée a accordé 75 %, soit 1 548 589,50 € du montant total des emprunts constitué de 6 Lignes de Prêt :

- Prêt Locatif Aidé d’Intégration d’un montant de 63 569,00 €.

- Prêt Locatif Aidé d’Intégration foncier, d’un montant de 358 079,00 €.

- Prêt Locatif Usage Social d’un montant de 294 993,00 €.

- Prêt Locatif Usage Social foncier d’un montant de 703 145,00 €.

- Prêt Booster BEI Taux fixe-Soutien à la production, d’un montant de 450 000,00 €. - PHB 2.0 tranche 2018, d’un montant de 195 000,00 €.

N°003733

Considérant que la CAHM a accordé sa garantie d’emprunt par délibération n°2979 du 04/07/2019 à « 3F Immobilière Méditerranée » pour le programme de 39 logements sociaux « Les Conscrits » à Agde et que suite au transfert d’activité vers la Société « 3F OCCITANIE », le Conseil Communautaire a approuvé par délibération n°3555 du 03/05/2021 le maintien de la garantie d’emprunt pour ce programme. A ce jour, l’Assemblée a réitéré sa garantie d’emprunts à hauteur de 75 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant initial de 4 605 297 € consenti par la CDC et transféré au Repreneur.

N°003734

Considérant que la CAHM a accordé sa garantie d’emprunt par délibérations n°1030, n°1031 et n°1032 du 25/03/2013 à « 3F Immobilière Méditerranée » pour le programme de 18 logements sociaux « Docteur Van CAO » (ex Res. « Les Cayrets 2 ») à Agde et que suite au transfert d’activité vers la Société « 3F OCCITANIE », le Conseil Communautaire a approuvé par délibération n°3039 du 30/09/2019 le maintien de la garantie d’emprunt pour ce programme. A ce jour, l’Assemblée a réitéré sa garantie d’emprunts à hauteur de 75 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant initial de 1 728 050,42 € consenti par la CDC et transféré au Repreneur.

CISPD N°003735

Dans le cadre du renfort d’effectif pour des fêtes de village et manifestations d’importance sur le territoire, l’Assemblée a accordé à la commune d’Agde une subvention de fonctionnement à hauteur de 50 % du coût global de l’ensemble des interventions, versée sur la base du relevé que la ville d’Agde produira.

FILIERES ET

PRODUCTIONS N°003736

Convention-cadre de partenariat 2021-2025 avec la Chambre d’Agriculture de l’Hérault, l’Assemblée a approuvé le Programme d’actions 2021, nécessitant un cofinancement de la CAHM, pour un montant global de 12 700 € (en fonction de la réalisation effective des actions).

DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE N°003737

L’Assemblée a approuvé le versement d’une participation financière de l’ordre de 1 600 € à la CCI de l’Hérault pour l’organisation de la 19ème Edition du Prix de la TPE 2021 qui se décompose en deux étapes :

1. Les remises territoriales : récompenser les 4 nominés pour les catégories « être », « faire », « piloter » et « rebond » et qui participeront à la grande finale. 2. Une grande finale : Les nominés retenus concourent pour la Finale et les lauréats se verront décerner l’un des prix « Faire », « Piloter », « Rebond » et le « prix TPE de l’année », assorti d’une enveloppe financière.

PARC D’ACTIVITES

ET ACCOMPAGNEMENT N°003738

Considérant qu’il convient d’abroger et remplacer la délibération n°3342 du 21/09/2020, l’Assemblée a approuvé la cession sur le PAEHM « Le Puech » du lot n°32 d’une superficie de 1 194 m² (parcelle section AR n° cadastral 269 à la SCI NES FIL), représentée par Mme YIKILMAZ au prix de 65 670,00 € H.T, soit un prix de vente TVA sur marge comprise de 76 895,99 Euros.

Question diverse

HABITAT N°003739

Dans le cadre du programme de 9 logements locatifs sociaux « Clos du Romarin » à Bessan réalisé par UN TOIT POUR TOUS SA HLM pour 1 036 217 €, l’Assemblée a accordé sa garantie à 75 %, soit 777 162,75 € du montant total des emprunts constitué de 6 Lignes de Prêt :

- PLAI d’un montant de 179 442 €.

- PLAI foncier d’un montant de 62 960 €.

- PLUS, d’un montant de 34 526 €.

- PLUS foncier, d’un montant de 134 526 €.

- Prêt Booster Taux fixe - Soutien à la production, d’un montant de 135 000 €. - PHB 2.0 tranche 2019 d’un montant de 45 000 €delib. n° 003770 du Lundi 13 Décembre 2021

6/6

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l’exposé de son Président

➢ PREND ACTE des Délibérations prises par le Bureau communautaire conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales en la matière.

Fait et délibéré à SAINT -THIBERY les jour, mois et an susdits

Le Président

Gilles D’ETTORE

Le Président certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte et informe

que la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans

un délai de 2 mois francs, à compter de sa

publication.

#signature#