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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20110718 delib
Document publié le Lundi 11 juillet 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20110718 delib)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Logement,
CZ
à) TY.- Ce érault
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 36
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
2 5 JUIL 20f
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Projet de Schéma
Départemental de Coopération
Intercommunale : avis de la
Communauté d'Agglomération
Hérault Méditerranée
N° 000492
Question n°1 à L’OJ
Réf. : PHD/SGB
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 5 JUIL 20ù
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
2 8 JUIL, 2011
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L’an deux mille onze £6 mm
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures ous: Le Conseil de la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
(Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean- Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M. Patrick FEDERICI *CAZOULS
D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN
L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL- SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ *
ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Monsieur le Président rappelle que depuis 12 ans, l’intercommunalité a connu un très
fort développement: avec 2 599 communautés à fiscalité propre rassemblant
désormais 95.5 % des communes et près de 90 % de la population française, le
déploiement de l’intercommunalité constitue l’une des réformes institutionnelles les
plus significatives qu’ait connues notre pays sous la Ve République.
En 2010, le législateur a voulu renforcer encore la performance des territoires en
fixant plusieurs objectifs dont le premier est de rationaliser les périmètres de
lintercommunalité par regroupement des structures actuelles. La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a donc confié au préfet le soin
d’élaborer un Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI), en collaboration avec la Commission Départementale de la Coopération
Intercommunales (CDCT).
Ce schéma est destiné à servir de référence à l'évolution de la carte intercommunale du département en répondant aux 3 objectifs suivants :
Ÿ’_ réaliser une couverture intégrale du territoire par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales,
*’_ fixer les modalités de rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre,
Ÿ_ réduire le nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes (et notamment les syndicats devenus obsolètes).
1/4 delib. n° 000492 du lundi 18 juillet 2011
Le schéma peut proposer :
Ÿ’_ la création, la transformation, la fusion ou la modification de périmètre d'EPCI à fiscalité propre ; Ÿ”_ la suppression, la transformation et la fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes.
Ce schéma, qui doit être arrêté au 31 décembre 2011, doit être soumis à l’avis des organes délibérants des EPCI et des conseils
municipaux des communes. Il a été notifié à la Communauté d’agglomération le 29 avril 2011.
Après un long processus de concertation initié avec les élus depuis le mois d’octobre 2010, ce projet de schéma a été présenté
à la CDCT et prévoit une couverture intégrale du territoire par les EPCI à fiscalité propre.
Pour le Département de l'Hérault, le Préfet souhaite construire un projet destiné à poser les bases d’une intercommunalité simplifiée, rénovée, plus efficace et plus apte à faire face aux enjeux d'aménagement du territoire et de développement, dans le respect des objectifs fixés par la loi. Dans ce cadre il recommande de constituer un réseau métropolitain fondé sur un territoire d’équilibre entre Montpellier et Béziers et propose ainsi la fusion de la CAHM avec la Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau (CABT), la Communauté de Communes du Nord du bassin de Thau (CCNBT) et l'intégration dans cette nouvelle entité de la commune de Tourbes : 34 communes*, représentant près de 190 000 habitants,
sont ainsi concernées par ce projet.
Conformément aux modalités définies par la loi, les membres du conseil communautaire seront invités à se prononcer sur cette fusion, sachant que la Communauté d’agglomération avait déjà initié un rapprochement de ces trois entités en 2009 :
- organisation d’un premier séminaire à Montagnac le 24 juillet 2009,
- délibération du Conseil communautaire du 11 septembre 2009 demandant à Monsieur le préfet de fixer le périmètre de la future agglomération,
- conférence des maires réunie à Pézenas le 26 septembre 2009 avec présentation de l’intérêt tant stratégique que financier de ce rapprochement.
Le Préfet, par arrêté en date du 17 septembre 2009 avait ainsi fixé le projet de périmètre de la future Agglomération.
La volonté aujourd’hui réaffirmée par l’Etat de reprendre cette même logique de territoire est fondée sur 5 axes forts
1- Ces 3 EPCI bénéficient des mêmes dynamiques territoriales :
- territoires très attractifs sur le plan résidentiel
- besoin de maîtriser leur croissance démographique,
- besoin de préserver leur capital environnemental et paysager exceptionnel ; cet objectif de haute qualité environnementale pourra être mieux atteint en mutualisant les moyens des trois entités et par une mise en œuvre volontariste des orientations du Grenelle de l'environnement et du Grenelle de la mer. Il permettra de mieux protéger les ressources naturelles, le littoral, les milieux marins, lagunaires ou humides. L'étang de Thau qui constitue, par son importance, sa notoriété, mais aussi sa fragilité, un des éléments structurants de ce nouveau territoire englobe dans son bassin versant six communes de l'Agglomération Hérault Méditerranée qui doivent être
impliquées plus directement dans sa gestion et sa protection.
2- Ces territoires sont complémentaires en matière de ressources foncières pour répondre aux problématiques de l’accueil de l’habitat et des activités économiques qui ne sont mobilisables qu’à l’échelle de ce périmètre ; ils disposent en effet de disponibilités foncières importantes pour des parcs d'activités rendus attractifs par des infrastructures de dessertes très complètes (deux autoroutes, accès par voies maritimes et fluviales, cinq gares, un aéroport s'ouvrant sur les lignes internationales),
(*) Adissan, Agde, Aumes, Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Bessan, Bouzigues, Castelnau-de-Guers, Cazouls
d'Hérault, Caux, Florensac, Frontignan, Gigean, Lézignan-la-Cèbe, Loupian, Marseillan, Mèze, Mireval, Montagnac,
Montbazin, Nézignan l'Evêque, Nizas, Pézenas, Pinet, Pomérols, Portiragnes, Poussan, Saint- Pons-de-Mauchiens, Saint-
Thibéry, Sète, Tourbes, Vias, Vic-la-Gardiole, Villeveyrac.
2/4 delib. n° 000492 du lundi 18 juillet 2011
3-
4-
L'économie de ces territoires qui bénéficie d’une attractivité forte et porteuse de développement et de création
d'emplois pour les habitants est fondée sur un même socle :
-_ Elle repose sur l’économie productive et résidentielle :
- La stratégie pour l’emploi s’articule autour de filières structurantes que constituent :
e les activités primaires comme la pêche, les cultures marines … ; Elle pourra notamment s’appuyer sur le port
de Sète (un des principaux outils du développement économique régional),
e les activités industrialo-portuaires et de transport qui pourraient s’appuyer sur un hinterland situé au nord-
ouest du nouveau territoire
ele tourisme : l’ensemble de ce territoire connait une économie touristique florissante qui ne peut que gagner en lisibilité par ce regroupement ; valorisation d'une destination touristique majeure sur la Méditerranée, premier territoire touristique régional par sa capacité d’accueil, en impulsant 40 ans après la mission Racine une nouvelle dynamique de modernisation des stations littorales et de diversification de l’offre touristique par la création de nouveaux équipements, et la mise en réseau les richesses patrimoniales, culturelles et celles liées aux traditions et aux savoir-faire ruraux de toutes les communes. Ce territoire constitue d'ores et déjà une
entité stratégique pour le CDT 34 : « le Pays de Thau et de Pézenas »
- Elle sera complétée par le développement de filières à fort potentiel
e Thermalisme-santé-bien être lié à l’activité touristique
e Energies renouvelables ; technologie de l’environnement
e Nautisme-plaisance
L'équilibre financier du territoire, lié au développement économique et à l’accueil maîtrisé de populations : seul le développement économique et le développement de l’habitat sont de nature à apporter les ressources fiscales (Taxes habitation ; taxes foncières, CET, VT) permettant de développer les équipements et services publics.
Le développement équilibré du territoire dépend d’une mise en commun des ressources, notamment foncières : en effet, la zone littorale, seule, ne bénéficie pas de la capacité à développer une politique d'aménagement et de
développement du fait des multiples contraintes qui la caractérisent
Ainsi, ce projet s’appuie sur l'affirmation d'une qualité de vie, d'un terroir, d'une identité fondée sur une histoire partagée, sur des liens indissociables entre conchyliculteurs, pêcheurs et viticulteurs, et aussi entre de nombreuses communes comme par
exemple Montagnac et Mèze, Agde et Marseillan, Sète et Frontignan...
Il précise que le développement de ce nouvel ensemble, chargé de porter l'aménagement d'un espace de vie équilibré, solidaire et harmonieux, équilibré du territoire devra s‘inscrire également dans un système de coopération avec les territoires voisins : Il devra être complémentaire aux territoires organisés par les agglomérations Montpelliéraine et Biterroise.
Il indique par ailleurs que le schéma propose également le regroupement du Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau de Florensac et Pomérols avec le Syndicat d’adduction d’eau des communes du Bas Languedoc et le Syndicat Intercommunal
d’adduction d’eau potable de Frontignan — Balaruc les bains.
Les membres du Conseil sont invités à se prononcer sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A LA MAJORITE DES VOTANTS
POUR : 27
CONTRE : 9 (MM. SERS, GAUDY, ROQUES, MARHUENDA, MONEDERO, Mmes BUCHACA, PUIG, MM. JOVIADO, HOULES)
ABSTENTION : 4 (MM. LANDRY, CERVERA, EXPOSITO, BISQUERT)
> D’EMETTRE un avis favorable au schéma départemental de coopération intercommunal, en ce qu’il propose la fusion de la communauté d’agglomération Hérault méditerranée avec la communauté d’agglomération du Bassin de Thau et la Communauté de communes du Nord du bassin de Thau avec intégration dans le périmètre de fusion de la commune de Tourbes ;
3/4 delib. n° 000492 du lundi 18 juillet 2011
DÉCIDE A LA MAJORITE DES VOTANTS
CONTRE : 10 (MM. SERS, GAUDY, ROQUES, MARHUENDA, MONEDERO, GAIRAUD, Mmes BUCHACA, PUIG, MM. JOVIADO, HOULES)
ABSTENTION : 30
D’EMETTRE un avis défavorable à la partie du schéma départemental qui prévoit le regroupement du Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau de Florensac et Pomérols avec le Syndicat d’adduction d’eau des communes du Bas Languedoc et le Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable de Frontignan — Balaruc les bains ;
D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les
pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à Hôtel de ville AGDE les jour, mois et an susdits
4/4 7.
@ érault
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
2 5 JUIL. 201
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Convention constitutive d’un
groupement de commandes
pour le transport des classes du
territoire intercommunal vers
les équipements aquatiques et
lancement d’un marché à bons
de commande sans minimum
ni maximum
N° 000493
Question n°2 à lOJ
Réf. : PHD/SP/SGB
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 5 JUIL 201
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
2 9 JUIL. 201
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L’an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville -salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean- Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M. Patrick FEDERICI *CAZOULS
D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN
L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL- SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
- Vu la circulaire n°2010-191 du 19 novembre 2010, qui a fixé comme une des priorités nationale pour la rentrée scolaire 2011-2012 l'apprentissage de la natation et a ainsi intégré les fondamentaux de cette discipline sur la base de projets pédagogiques propres à chaque classe, préconisant ainsi le démarrage de l'apprentissage à l'école primaire.
Monsieur le Président expose que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée dans le cade de ses compétences en matière de construction d'aménagement et de gestion des équipements sportifs d’Intérêt communautaire a déclaré d’Intérêt communautaire sur son territoire d’une part la piscine de Pézenas et d’autre part le Centre aquatique de l’Archipel sur Agde. Ainsi, ces deux équipements vont permettre aux classes qui le souhaitent de participer à un enseignement régulier sur la base d’un programme pédagogique annuel proposé par l'Education Nationale.
Par conséquent, dans la perspective de ces sorties périscolaires, la Communauté d’agglomération et chaque commune du territoire intercommunal doivent être en mesure de proposer une offre de transport adaptée pour chacune des classes qui souhaiterait se rendre dans ces deux centres aquatiques.
Des discussions menées entre la CAHM et les communes membres, il apparait qu’un groupement de commandes publiques pour le transport périscolaire des classes du territoire intercommunal vers les équipements aquatiques intercommunaux permettrait d'optimiser les coûts et de simplifier les procédures.
1/2 de!ib. n° 000493 du lundi 18 juillet 2011
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire de retenir la procédure de groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics.
Monsieur le Rapporteur indique que la constitution du groupement et son fonctionnement est formalisée par une convention établie par les instances communautaires -dont le projet figure en annexe- qu’il est proposé auX membres du Conseil communautaire d’adopter.
Il précise, notamment,
- que le groupement prendra fin au terme du marché. Un marché à bons de commande sans minimum ni maximum sera conclu pour une durée de deux ans,
- que la Communauté d’agglomération assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant, - que la Communauté d’agglomération sera chargée de signer et de notifier le marché conformément au 2°" alinéa de
l’article 8-VII du Code des marchés publics,
- que chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution notamment en ce qui concerne le paiement du prix,
- que la Commission d’appel d’offres sera celle de la Communauté d’agglomération.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil communautaire d'une part d’adhérer au groupement de
commandes pour le transport des classes du territoire intercommunal vers les équipements aquatiques intercommunaux, et d'autre part de lancer une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 57 et 77 du code des marches publics et d’autoriser monsieur le Président à signer les marchés à intervenir pour l’ensemble du groupement .
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER la constitution du groupement de commandes auquel participeront les communes dont les noms figurent dans la convention constitutive du groupement ;
> D’ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour le Transport des classes du territoire intercommunal vers les équipements aquatiques communautaires ;
> D’ACCEPTER que la Communauté d’agglomération soit désignée comme coordonnateur du groupement ;
> DE LANCER la consultation sous forme d’appel d’offre ouvert, pour l’ensemble du groupement de commande, conformément aux dispositions des articles 57 et suivants du code des marchés publics ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer la convention constitutive du groupement de commandes, les marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum à intervenir conformément aux choix des membres de la commission d’appels d’offres ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget Primitif de la CAHM.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
2/2 A (© £rault MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
2 5 JUIL 201
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Transport des classes :
subvention de fonctionnement
aux communes
N° 000494
Question n°3 à l’OJ
Réf. : PHD.SP/SGB
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 5 JUIL 201
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
2 9 JUIL. 204
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L'an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville -salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean- Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG, MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M. Patrick FEDERICI *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL- SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière d'aménagement, de construction et de fonctionnement des équipements communautaires d'intérêt communautaire, la Communauté d'Agglomération a déclaré d'Intérêt communautaire la piscine de Pézenas et le centre aquatique de l'Archipel à Agde. Ainsi, ces deux équipements vont permettre aux classes qui le souhaitent de participer à un enseignement régulier de la natation sur la base d'un programme pédagogique annuel proposé par l'Education Nationale. En effet, conformément à la circulaire n°2010-191 du 19 octobre 2010, l'apprentissage de la natation, préconisé dès l’école primaire et si possible en section maternelle, est devenu une priorité nationale et est intégré dans les apprentissages fondamentaux, dès la rentrée scolaire 2011/2012.
A ce jour sont concernés par ce programme les élèves du cycle 2 (grande section de maternelle, CP et CE) soit un potentiel à ce jour de 191 classes (environ 3 500 élèves) réparties sur toutes les communes du territoire intercommunal. delib. n° 000494 du lundi 18 juillet 2011 2/
Monsieur le Rapporteur expose que les élus de la Communauté d’agglomération souhaitent aider les communes afin de favoriser le développement de cet apprentissage pour les élèves de cycle 2 (Grande section maternelle, CP CET du territoire) du territoire intercommunal, et proposent ainsi d'accorder une subvention de fonctionnement afin que chacune des communes puisse accéder au centre aquatique au même tarif, soit 51€ par voyage (aller-retour).
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur l’octroi de cette aide.
Il précise qu’un règlement fixera les modalités financières d’octroi de ces subventions de fonctionnement aux communes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE SE PRONONCER favorablement sur l’octroi d’une subvention de fonctionnement pour financer le transport des classes du territoire intercommunal vers les équipements aquatiques communautaire ;
> D’ETABLIR un règlement relatif aux subventions de fonctionnement qui seront accordées aux communes dans le cadre du transport des classes du territoire intercommunal vers les équipements aquatiques communautaires ;
> D’AUTORISER monsieur le président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget Primitif de CAHM.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits Z. C érantt
MEDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 35
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
2 5 JUL. 201
Retrait affichage effectué le :
OBJET : Construction d’un Centre
aquatique communautaire sur
Agde - marchés n°2008-15 ;
n°2009-03 ; n°2009-031 :
Avenants
N° 000495
Question n°4 à l'OJ
Réf. : DM/SG/SGB
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 5 JUL. 20
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
2 3 JUIL, 2011
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L'an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville -salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean- Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG, MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M. Patrick FEDERICI *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL- SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Robert GAIRAUD), vice-président délégué à la commande publique et à la logistique technique
Monsieur le vice-président expose que dans le cadre de la construction et de lPachèvement des travaux du centre aquatique de l’archipel à Agde, des travaux supplémentaires sont nécessaires.
Ainsi après avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie en date du 5 juillet 2011, il propose aux membres du Conseil communautaire de passer les avenants suivants :
Ÿ” Marché N° 2008-151 : lot 1 « Gros œuvre — Etanchéité et traitement des espaces extérieurs » attribué à l’entreprise BERTHOULY pour un montant de base de 2 506 798.62 € HT : un avenant n°4 de plus-value de 36 201,96 € HT, (soit +1,44 %)
Ÿ Marché N°2008-152 : lot 2 «Charpente bois » attribué à l’entreprise FARGEOT pour un montant de base de 1 119 000 € HT : un avenant N°2 de plus-value de 104 895,66 € HT. (soit + 9,37%)
Ÿ” Marché N° 2009-031 : lot 3 « Ailes mobiles » attribué à l’entreprise ACML pour un montant de base de 1 200 000 € HT : un avenant n°1 de plus-value de 8 337,00 € HT, (soit + 0,69%)
YŸ Marché N° 2008-154: lot 4.1 «Couverture ETFE» attribué à lPentreprise VECTOR FOILTEC pour un montant de base de 879 409.08 € HT un avenant N°1 de plus-value de 20 418,75 € HT, (soit + 2,32%) delib. n° 000495 du lundi 18 juillet 2011 2/
Ÿ_ Marché N° 2008-1542 : lot 4.2 « couverture métallique » attribué à l’entreprise SOPRIBAT pour un montant de base de 215 154.28 € HT un avenant N°1 de plus-value de 76 384,04 € HT, correspondant essentiellement à la création d’une couverture en panneaux sandwich en toiture terrasse ouest ainsi que la création d’un garde-corps plein en bardage pour la mise en sécurité des plates-formes techniques, (soit + 35,50%) Ÿ_ Marché N° 2009-03 : lot 4.3 « couverture membrane » attribué à l’entreprise SNEI pour un montant de 226 298.54 € AT : un avenant N°1 de moins-value de 19 069,68 € HT. (soit - 8,42%) Ÿ Marché N° 2008-1544 : lot 4.4 « menuiseries extérieures » attribué à l’entreprise S ALU pour un montant de base de 308 070,25 € HT : un avenant N°2 de moins-value de 13 562,50 €, (soit - 4.40%) Ÿ Marché N° 2008-155 : lot 5 «menuiseries intérieures » attribué à l’entreprise BOURNIQUEL pour un montant de base de 159 544.90 € HT : un avenant N°2 de moins-value de 1 862,40 € HT, (soit — 1,16 %) Ÿ_ Marché N° 2008-156 : lot 6 « serrureries métallerie » attribué à l’entreprise SOLATRAG pour un montant de base de 316 185.02 € HT : un avenant N°2 de plus-value de 11 275,45 € HT.(soit + 3.56 %) Ÿ Marché N° 2008-1857 : lot 7 « platerie —Faux plafond » attribué à l’entreprise SNP pour un montant de base de 217 073.80 € HT : un avenant N°2 de moins -value de 5 010,05 € HT. (soit — 2.30 %)
Ÿ_ Marché N° 2008-158 : lot 8 « carrelages faïence — étanchéité » attribué à l’entreprise PROCERAM pour un montant de base de 775 045.36 € HT : un avenant N°2 de plus-value de 127 349,89 € HT, correspondant à des travaux qui devaient être réalisés par le titulaire du lot 1, (soit +16,43 %)
Ÿ Marché N°2008-159 : lot 9 «bassin INOX» attribué à l’entreprise HSB France pour un montant de base de 1277 272.00 € HT : un avenant N°2 de plus-value de 11 080,00 € HT, (soit + 0,86 %) Ÿ_ Marché N° 2008-1510 : lot 10 « peinture revêtement de sol » attribué à l’entreprise ATELIERS AGATHOIS pour un montant de base de 113 699, 86 € HT : un avenant de N°2 de moins-value de 3 828,43 € HT, (soit - 3.36 %) Ÿ_ Marché N°2008-1513 : lot 13 « traitement d’air -ventilation- plomberie sanitaire » : attribué à l’entreprise SPIE pour un montant de base de 1 195 319.40 € HT : un avenant N°4 de plus-value de 22 712,51 € HT, (soit + 1,90 %) Ÿ Marché N°2008-1514 : lot 14 «traitement d’eau équipement bassin » : attribué à l’entreprise IMATEC pour un montant de base de 575 552.18 € HT : un avenant N°4 de plus-value de 45 018,56 € HT, (soit + 7,82 %) Ÿ_ Marché N°2008-1515 : lot 15 « électricité -courants forts courants faibles » : attribué à l’entreprise CEGELEC pour un montant de base de 354 469.00 € HT : un avenant N°4 de plus-value de 33 193,18 € HT, (soit + 9,36 %) Ÿ_ Marché N° 2008-1516 : lot 16 « éclairages de mise en valeur » attribué à l’entreprise SOMITEG pour un montant de base de 347 494.53 € HT : un avenant N°1 de moins-value de 16 456,98 € HT, (soit - 4.73 %)
Monsieur le Rapporteur indique que le montant total de la plus-value sur l’ensemble des lots s’élève à la somme de 437 077 € HT.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Pour : 35
Abstention : 5 (M. MONEDERO, Mmes BUCHACA, PUIG, MM. JOVIADO, HOULES)
> DE PASSER les avenants aux marchés de construction du centre aquatique tels qu’exposés ci-dessus ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à les avenants ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
e Président, CFA
7.
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 35
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
2 5 JUIL 20
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Construction d’un centre
aquatique communautaire sur
Agde - marché de maîtrise
d’œuvre n°2004-19 :
avenant N°6
N° 000496
Question n°5 à l’OJ
Réf. : DM/SG/SGB
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 5 JUL 201
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
2 9 JUIL, 2011
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L'an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE,
Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean- Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD), Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M. Patrick FEDERICI *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL- SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique et à la logistique
technique
Monsieur le vice-président rappelle que la Communauté d’agglomération a confié en 2004 la maîtrise d’œuvre de la construction du centre aquatique de l'archipel à Agde au GROUPEMENT DEMOLOMBE, BETEM Ingénierie, TERRELL MAURETTE ASSOCIES pour un montant de 1 166 508.80 € HT. Suite à une modification du programme en 2007 ayant entrainé une augmentation significative du coût prévisionnel des travaux, le montant du marché de base de maîtrise d’œuvre a été arrêté à la somme de 2 032 910.16 € HT (Avenant N°2 — valeur juillet 2007).
Monsieur le Rapporteur expose que la modification de certains éléments du projet par la maîtrise d’ouvrage ont entrainé des prestations supplémentaires du maître d’œuvre qu’il convient d’intégrer par avenant N°6 à son marché de base.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de passer avec le mandataire du groupement, monsieur DEMOLOMBE, un avenant N°6 d’un montant de 46 479.20 € HT.
Monsieur le Rapporteur précise que les prestations supplémentaires concernent la refonte du lot 11 « Mobilier » en 3 lots distincts et la création d’un espace Beach Volley pour un montant estimatif des travaux de 125 000 € HT. delib. n° 000496 du lundi 18 juillet 2011
L’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres, réunie en date du 5 juillet 2011, Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Pour : 35
Abstention : 5 (M. MONEDERO, Mmes BUCHACA, PUIG, MM. JOVIADO, HOULES)
> DE PASSER avec monsieur DEMOLOMBE, mandataire du groupement DEMOLOMBE- BETEM Ingénierie, TERRELL MAURETTE ASSOCIES un avenant N°6 pour un montant de 46 479.20 € HT portant ainsi le marché de maîtrise d’œuvre (tous avenants confondus) à la somme de 2 239 863.36 € HT (valeur juillet 2007) ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer l’ Avenant N°6 ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
UéSD'ETTORE C7 @ £raulé A1 di
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 35
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
2 5 JUIL 201
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Aménagement des VRD et
abords du centre aquatique -
marche n°2009-44 : avenants
aux lots 1 «terrassements
généraux-voirie-eaux pluviales»
et au lot 2 «réseaux humides
AEP EU - génie civile -
installation de pompage»
N° 000497
Question n°6 à l’OJ
Réf. : DM/SG/SGB
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 5 JUIL 201
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
2 9 JUIL, 201
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L'an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville -salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET (jusqu'à la question n°19) * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean- Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M. Patrick FEDERICI *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL- SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Robert GAIRAUD), vice-président délégué à la commande publique et à la logistique technique
Monsieur le vice-président rappelle que l’aménagement des abords du centre aquatique de l’archipel a nécessité un marché de travaux distinct de celui du bâtiment, notamment, pour la réalisation des parkings et des bassins hydrauliques.
Monsieur le Rapporteur expose qu’au cours de ces travaux différentes adaptations ont été rendues nécessaires notamment dans les bassins de rétention et que ces travaux supplémentaires vont entrainer la passation des avenants suivants :
" Lot 1 - « Terrassement généraux —voirie -eaux pluviales » attribué au groupement EIFFAGE/SOLATRAG pour un montant de 950 000 € HT: un avenant N°2 ayant pour objet d'une part l’ajoute de prix nouveaux sans modification du volume et d'autre part l'augmentation de travaux pour un montant de 77 485.00 € HT ;
" Lot 2- «Réseaux humides AEP EU- génie civil installation de
pompage » attribué au groupement SOLATRAG/G. TH. pour un montant de 230 243,15 € HT : un avenant N°1 d’un montant de 15 286,75 €E HT. delib. n° 000497 du lundi 18 juillet 2011
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offre réunie en date du 5 juillet 2011, Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Pour : 35
Abstention : 5 (M. MONEDERO, Mmes BUCHACA, PUIG, MM. JOVIADO, HOULES)
> DE PASSER avec le groupement EIFFAGE/SOLATRAG, titulaire du lot 1 « Terrassement généraux —voirie —eaux pluviales » un Avenant N°2 pour un montant de 77 485 € HT et avec le groupement SOLATRAG/G. T. H, titulaire du lot 2 « Réseaux humides AEP EU- génie civil installation de pompage » un Avenant N°1 d’un montant de 15 268.75 € HT ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes lesdits avenants ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Füit et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits C7
OZ,
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 35
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
2 5 JUIL, 291
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Transfert des marchés relatifs
au fonctionnement du centre
aquatique de l’archipel vers la
mairie d'Agde : marchés
N°2011-19 «acquisitions de
matériels pour le centre
aquatique» ; marché n°2011-17
«acquisitions de robots
piscines »
N° 000498
Question n°7 à l’OJ
Réf. : DM/SG/SGB
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 5 JUL. 2011
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
98 JL. 901
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L’an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville -salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean- Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM.
Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël
LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO), Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M. Patrick FEDERICI *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS: M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL- SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique et à la logistique technique
Monsieur le vice-président rappelle que par délibération en date du 27 septembre 2010, la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée a décidé de confier la gestion du Centre aquatique communautaire de l’Archipel à la mairie d’ Agde dès son ouverture au public.
Monsieur le Rapporteur expose que la Communauté d’agglomération a équipé le centre aquatique du matériel nécessaire et indispensable à sa mise en service et a ainsi passé les marchés suivants :
"Marché à bons de commande N°2011-16 « acquisitions de matériel pour le centre aquatique » pour une durée de quatre années :
Ÿ Lot 1 «matériels liés à l’enseignement et à l’animation d’activités aquatique «et lot 4 « matériels liés à l’équipement des bassins » : entreprise FUTURA PLAY de Saverne
Ÿ Lot 2 «vélos aquatique» entreprise MULTIFORM de la Roque d’Antheron
Ÿ Lot 4 « matériel médical et de premier secours » Etablissement Papier Sarl de Wattrelos delib. n° 000498 du lundi 18 juillet 2011
"Marché à prix global et forfaitaire N°2011-17 « acquisitions de robots piscines » d’un montant de 9 612.60 € HT comprenant une garantie de 2 ans sur le matériels et attribué à l’entreprise HEXAGONE d’Argenteuil.
"Marché à prix global et forfaitaire N°2011-19 «acquisition de matériels de nettoyage haute pression » d’un montant de 6364 € HT comprenant une garantie de 2 ans sur le matériels et attribué à l’entreprise PRODIM de Vitrolles.
“ Marché à prix global et forfaitaire N°2011-21 «acquisition de matériels pour l'aménagement d'une salle d'activité » d'un montant de 23 176.05 € HT comprenant une garantie de 2 ans sur le matériels et attribué à Pentreprise TECHNO GYM de ISSY les Moulineaux.
Monsieur le Rapporteur indique qu’afin d’assurer la continuité des fournitures et la maintenance de l’ensemble du matériel, il propose aux membres du Conseil communautaire de passer avec la mairie d’ Agde un avenant afin de lui transférer l’ensemble
de ces marchés.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Pour : 35
Abstention : 5 (M. MONEDERO, Mmes BUCHACA, PUIG, MM. JOVIADO, HOULES)
> DE PASSER avec la mairie d’Agde un avenant afin de transférer les marchés ci-dessus exposés ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer l’avenant ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits 4.
@ érautt
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
2 5 JUL 25
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Office de tourisme Val
d’Hérault : demande
de renouvellement du
classement en catégorie I
N° 000499
Question N°8 à l’OJ
Réf. : PHD/SGB
Transmis à la
Sous Préfecture :
25 JUL Z
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
2 9 JUIL, 201
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L'an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean- Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M. Patrick FEDERICI *CAZOULS
D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-
SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Philippe HUPPE, vice-président délégué au tourisme, aux Métiers d’art et à la mise en valeur des cœurs de ville historiques
Ÿ Vu la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques qui stipule que le Président d'un établissement public de coopération intercommunale, adresse la délibération (sollicitant le classement de l'office de tourisme) accompagnée du dossier de demande de classement, au représentant de l'Etat dans le département territorialement compétent.
Monsieur le vice-président rappelle que par délibération en date du 11 mars 2003, le Conseil communautaire a décidé de créer un office de tourisme communautaire, dénommé «office de tourisme Val d'Hérault » et que par arrêté préfectoral en date du 24 février 2006 celui-ci a été classé en catégorie 3 étoiles.
Monsieur le Rapporteur expose que le classement a une durée de validité de 5 ans et qu’il nécessite d’être renouvelé.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de solliciter le renouvellement du classement de l'office de tourisme Val d’Hérault en catégorie correspondant à ses caractéristiques. delib. n° 000499 du lundi 18 juillet 2011
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE SOLLICITER le classement de l’Office de Tourisme communautaire dans la catégorie correspondant à ses caractéristiques ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits 772 @ £rault
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
2 5 JU. 201
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Centre aquatique de
PArchipel :
fixation des tarifs
N° 000500
Question n°9 à l’OJ
Réf. : PHD/SGB
Transmis à la
Sous Préfecture :
25 JUL. 20
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
à 9 JUit. 20n
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L'an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE,
Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET (jusqu'à la question n°19) * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean- Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD), Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M. Patrick FEDERICI *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS: M. Guy MILLAT * PEZENAS: MM. Alain VOGEL- SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Guy AMIEL, vice-président délégué aux finances, aux affaires juridiques et aux systèmes d’information
Monsieur le vice-président rappelle que dans le cadre de l’ouverture du Centre aquatique communautaire de l’archipel à Agde, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a décidé de confier sa gestion, par convention, à la mairie d’Agde, mais doit en tant que propriétaire fixer tous les tarifs qui seront appliqués aux usagers.
Monsieur le Rapporteur expose qu’il convient de distinguer deux catégories de tarifs en fonction de l’espace aquatique et de l’espace « bien être, balnéothérapie » :
"Pour l’espace aquatique :
Il expose que l’ensemble des tarifs ont été élaborés sur la base des tarifs pratiqués sur les piscines ou complexes aquatiques de la région (Narbonne, Gruissan, Sète, Montpellier) et qu’une moyenne a ensuite été faite en fonction des prestations proposées.
Afin de favoriser l’accès des habitants de l’agglomération, des tarifs préférentiels sont proposés sur la totalité des prestations aquatiques pour les habitants du territoire de la Communauté. Au-delà de cette distinction, il indique que certaines catégories d’usagers bénéficieront d’un tarif réduit : il s’agit des enfants de 3 à 12 ans (de 0 à 3 ans l’accès à la structure sera gratuit).
172 delib. n° 000500 du lundi 18 juillet 2011
Monsieur le Rapporteur propose donc de fixer les deux grandes gammes tarifaires ci-dessous et dont le détail figure er annexe :
Ÿ_ Les tarifs publics qui comprennent les entrées unitaire, tarifs famille, carte 10h, carte 10 entrées,
abonnements ainsi que la location des horaires des bassins,
Ÿ_ Les tarifs des activités paraquatiques : aquagym ; aquabike
“Pour l’espace « bien être, balnéothérapie » :
Il expose que cette espace propose une carte de soins particulière, dont le détail figue en annexe, adaptée aux attentes d’une clientèle plus ciblée et qu’il permettra de développer une politique plus commerciale.
Il précise qu’un travail a déjà été engagé avec les hébergeurs, les comités d’entreprises afin que cet espace dédié au bien être puisse proposer des prestations qui répondent aux attentes des professionnels du tourisme dans la région. L'espace R +3 et R + 4 restera également un espace locatif pour les comités d’entreprises, colloques, séminaires.
Il indique également que des produits à la vente seront proposés avec de possibles réductions mais que ces tarifs particuliers feront l’objet d’une délibération ultérieure.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE FIXER les tarifs du centre aquatique tels que ci annexés (farifs publics, tarifs des activités paraquatiques, tarifs SPA) ;
> D’APPROUVER lesdits tarifs ci annexés et d’autoriser leurs actualisations dans la limite maximum de 10 % ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM àsigner toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
2/2 Proposition de tarifs
TARIF CAHM | HORSCAHM [TARIF ÉTÉ (1/07 au 31/08)
Tarif Plein 4,90 € 5,90 € 6,40€ Tarif Réduit* 3,90 € 4,90 € 5,40 € Tarif famille 2 adultes 2 enfants 15,90 € 19,90 €
Carte 10 entrées
Tarif Plein 43,90 € 52,90 € Tarif Réduit* 34,90 € 43,90 €
Carte 10 heures 24,90 € 29,90 €
Happy Hour
Tarif Plein 3,90 € 4,90 € Tarif Réduit* 3,20 € 4,20 €
* 0 à 3 ans = gratuité / 3 à 12 ans = tarif réduit
Abonnement
Trimestre 78,00 € 98,00 €
Semestre 143,00 € 179,00 € Annuel 273€ 343,00 €
LOCATION HORAIRE SCOLAIRES Primaires Secondaires **
BASSIN SPORTIF CAHM Hors CAHM Ligne 16€ 16€ 1/2 Bassin gratuité 45 € 45€ Bassin 85 € 85€ # sous réserve de conventions à intervenir avec le Conseil Général et le Conseil Régional qui prévoiraient la gratuité pour la CAHM LOCATION HORAIRE ASSOCIATIONS
BASSIN SPORTIF Sans MNS Avec MNS Ligne 20 € 25 €
1/2 Bassin 55 € 70 €
Bassin 105 € 135 € BASSIN ACTIVITES Sans MNS Avec MNS 40 € 55 € INHVO
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NHVO
SIOH/NHVO
INHVO
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|
Suez
NHVO
SanOILVNOVAVd
SALIAILOV
S21Q
SAPMIVL TARIFICATION SPA
DENOMINATION DU SOIN TEMPS DE PRESTATION TARIF EN EUROS
ACCES SPA + BASSIN LUDIQUE 2H30 18
2H30 DUO 32
DEMI-HEURE SUPPLEMENTAIRE 4
25H 162
25 H DUO 288
FORFAITS DECOUVERTE 3H30 22
3H30 DUO 21
3H 49
3H DUO 47
3H 47
3H DUO 45
MODELAGES 30 MIN 49
60 MIN 75
SOINS VISAGE FEMME OU HOMME 30 MIN 52
60 MIN 78
RITUELS 3H30 115
4H30 125
SOINS HYDROTHERAPIE 15 MIN 32
20 MIN 39 U C éranlt
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Budget principal de la CAHM -
exercice 2011 :
Décision Modificative n°4
N° 000501
Question n°10 à l’OJ
Réf. : PHD/AMG/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
2 9 JUIL, 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L'an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE,
Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean- Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD), Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M. Patrick FEDERICI *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN
L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-
SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ *
ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur: Guy AMIEL, vice-président délégué aux finances, aux affaires juridiques et aux systèmes d'information
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose qu’il s'avère
nécessaire de procéder aux virements de crédits sur le Budget principal 2011
de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée détaillés comme
suit :
Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se
prononcer sur l'approbation, par Décision Modificative n°4, de ces écritures
comptables. delib. n° 000501 du lundi 18 juillet 2011 2/
D.M. N°4 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre 21 Acquisition foncière 250 000,00 € Article 2115
Chapitre 21 Acquisition terrains Zone d’Activités du « Causse » 127 000,00 € Article 2111
Opération 203 | Travaux PAEHM « Les Rodettes » à Pézenas 60 000,00 €
Aïticle 2313
Opération 508 | Subventions d'équipement Aire de Lavage Florensac 48 000,00 € Article
204141
Opération 701 | AGGL’HAUT DEBIT -485 000,00 € Atticle 2314
ÆEOTAL rmrsremeseseenssennnnesrenensesennnnnre 0,00 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER par Décision Modificative n°4 ces virements de crédits tels que présentés ci-dessus sur
lPexercice 2011 concernant le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits 774
(@ £rault
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
2 5 JUL. 200
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Subvention d'équipement
versée à la commune de
Saint-Thibéry pour le projet
de réalisation de la place
du marché
N° 000502
Question n°11 à l’OJ
Réf. : PHD/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 5 JUIL. 20h
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
2 9 JUIL, 2011
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L’an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean- Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO), Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M. Patrick FEDERICI *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL- SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur: Guy AMIEL, vice-président délégué aux finances, aux affaires juridiques et aux
systèmes d'information
Monsieur le vice-président expose que la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée à travers l’objectif -partagé avec les communes- de gestion urbaine qualitative souhaite mettre l’accent sur la revalorisation, la restructuration des centres anciens et des entrées de ville.
Pour ce faire, elle a décidé d’apporter un soutien financier aux communes membres dans le cadre des subventions d'équipement versées aux communes dans leurs projets d'investissements communaux selon le règlement d’intervention financière de la Communauté d’agglomération adopté en séance du 24 mai 2005, le montant de la participation de la collectivité est fixé à 35% de la dépense hors taxes du projet, plafonné à 200 000 € hors taxes. Cette subvention est donc plafonnée à 70 000 € par projet.
Pour l'année 2011, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a décidé de retenir quatre communes qui pourront ainsi bénéficier de ce programme afin de les soutenir dans leurs projets d'investissements.
Monsieur le Rapporteur indique que la commune de Saint-Thibéry a sollicité la Communauté d'Agglomération pour son projet de réalisation de la place du Marché et de l’Arbre de la Liberté au titre de la programmation 2011. delib. n° 000502 du lundi 18 juillet 2011
Il précise que ces deux places s’articulent autour de deux axes de circulation historiques (la Grand rue et la rue de l’ancienne mairie) qu’il conviendrait de mettre en sens unique et à supprimer les stationnements et rendre complètement piétonne la place du Marché avec une réfection en pavés, l’installations de bancs et la plantation d’arbres permettant d’apporteur ombre et fraîcheur sur cette place très ensoleillée. L'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 700 000,00 € HT étalés sur deux ans.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur le versement de la subvention d'équipement d'un montant de 70 000 € à la commune de Saint-Thibéry conformément à l’article 2 du règlement d’intervention précité et à la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni en date du 4 juillet 2011, Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER le versement de la subvention d’équipement versée à la commune de Saint-Thibéry d’un montant de 70 000 € pour le projet de réalisation de la place du Marché ;
> DE PRELEVER cette somme sur les crédits ouverts à cet effet au Budget principal à l’opération 508 « subventions d’équipement versées aux communes ».
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits 7.
(© lérautt
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
2 5 JUIL 201
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Subyention d'équipement
à la commune de Nézignan
l'Evêque pour le projet global
de réhabilitation
du centre ancien
N° 000503
Question n°12 à l’OJ
Réf. : PHD/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 5 JUL 2011
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
2 Q JUIL, 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L'an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE,
Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET (jusqu'à la question n°19) * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean- Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD), Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M. Patrick FEDERICI *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL- SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur: Guy AMIEL, vice-président délégué aux finances, aux affaires juridiques et aux systèmes d'information
Monsieur le vice-président expose que la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée à travers l’objectif -partagé avec les communes- de gestion urbaine qualitative souhaite mettre l’accent sur la revalorisation, la restructuration des centres anciens et des entrées de ville.
Pour ce faire, elle a décidé d’apporter un soutien financier aux communes membres dans le cadre des subventions d'équipements versées aux communes dans leurs projets d'investissements communaux selon le règlement d’intervention financière de la Communauté d'agglomération adopté en séance du 24 mai 2005, le montant de la participation de la collectivité est fixé à 35% de la dépense hors taxes du projet, plafonné à 200 000 € hors taxes. Cette subvention est donc plafonnée à 70 000 € par projet.
Pour l'année 2011, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a décidé de retenir quatre communes qui pourront ainsi bénéficier de ce programme afin de les soutenir dans leurs projets d'investissements.
Monsieur le Rapporteur indique que la commune de Nézignan l'Evêque a sollicité la Communauté d'Agglomération pour son projet de réhabilitation dans le centre ancien un ensemble de bâtiments qui deviendra l'hôtel de ville et qui comprend également la rénovation de ses abords au titre de la programmation 2011. delib. n° 000503 du lundi 18 juillet 2011 2/
Il précise que les travaux comprennent essentiellement la démolition du bâtiment existant situé à l'arrière de la future mairie, la réfection et le ravalement de la façade du bâtiment existant destiné à devenir la mairie, l'aménagement d'une cour d'honneur derrière la future mairie et du parking accessible depuis la rue du 4 septembre ainsi que l'éclairage extérieur de l'ensemble. L'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 200 000,00 € HT.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur le versement de la subvention d'équipement d'un montant de 70 000 € à la commune de Nézignan l'Evêque conformément à l’article 2 du règlement d’intervention précité et à la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni en date du 4 juillet 2011, Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER le versement de la subvention d’équipement versée à la commune de Nézignan l'Evêque d’un montant de 70 000 € pour le projet de réhabilitation du Centre ancien ;
> DE PRELEVER cette somme sur les crédits ouverts à cet effet au Budget principal à l’opération 508 « subventions d’équipement versées aux communes ».
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits Fo.
(© anlt
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
2 5 JUIL 70H
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Subvention d'équipement
versée à la commune de Pinet
pour le projet global de travaux
de réfection de voirie
N° 000504
Question n°13 à l’OJ
Réf. : PHD/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 5 JUIL. 2011
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
29 JUIL. 701
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L'an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christiqn THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET (jusqu'à la question n°19) * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean- Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M. Patrick FEDERICI *CAZOULS
D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-
SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ *
ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur: Guy AMIEL, vice-président délégué aux finances, aux affaires juridiques et aux systèmes d'information
Monsieur le vice-président expose que la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée à travers l’objectif -partagé avec les communes- de gestion urbaine qualitative souhaite mettre l’accent sur la revalorisation, la restructuration des centres anciens et des entrées de ville.
Pour ce faire, elle a décidé d’apporter un soutien financier aux communes membres dans le cadre des subventions d'équipements versées aux communes dans leurs projets d'investissements communaux selon le règlement d’intervention financière de la Communauté d'agglomération adopté en séance du 24 mai 2005, le montant de la participation de la collectivité est fixé à 35% de la dépense hors taxes du projet, plafonné à 200 000 € hors taxes. Cette subvention est donc plafonnée à 70 000 € par projet.
Pour l'année 2011, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a décidé de retenir quatre communes qui pourront ainsi bénéficier de ce programme afin de les soutenir dans leurs projets d'investissements.
Monsieur le Rapporteur indique que la commune de Pinet a sollicité la Communauté d'Agglomération pour son projet de travaux de réfection de voirie de la rue des Acacia, rue des Genêts, rue de la Lavande, rue du Romarin, rue du Clos d’Isabelle, rue des Jujubiers et la rue des Vins d’Oc au titre de la programmation 2011. delib. n° 000504 du lundi 18 juillet 2011 2/
Il précise que la mairie a souhaité reprendre ces voies afin de canaliser au mieux les eaux de ruissellement et de remettre en état les revêtements de surface. L'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 379 902,34 € HT.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur le versement de la subvention d'équipement d'un montant de 70 000 € à la commune de Pinet conformément à l’article 2 du règlement d’intervention précité et à la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni en date du 4 juillet 2011, Après en avoir délibéré,
DECIDE A l'UNANIMITE
> D’AUTORISER le versement de la subvention d’équipement versée à la commune de Pinet d’un montant de 70 000 € pour le projet de travaux de réfection de voirie ;
> DE PRELEVER cette somme sur les crédits ouverts à cet effet au Budget principal à l’opération 508 « subventions d’équipement versées aux communes ».
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits CT AT
C2
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
2 5 JUIL. 2011
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Subvention d'équipement à la
commune de Cazouls d’Hérault
pour le projet global de la
Maison du Tambourin
N° 000505
Question n°14 à l'OJ
Réf. : PHD/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
25 JUIL. 201
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
? 9 JUIL, ?0#
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L'an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean- Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD), Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M. Patrick FEDERICI *CAZOULS
D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL- SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur: Guy AMIEL, vice-président délégué aux finances, aux affaires juridiques et aux systèmes d'information
Monsieur le vice-président expose que la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée à travers l’objectif -partagé avec les communes- de gestion urbaine qualitative souhaite mettre l’accent sur la revalorisation, la restructuration des centres anciens et des entrées de ville.
Pour ce faire, elle a décidé d’apporter un soutien financier aux communes membres dans le cadre des subventions d'équipements versées aux communes dans leurs projets d'investissements communaux selon le règlement d’intervention financière de la Communauté d’agglomération adopté en séance du 24 mai 2005, le montant de la participation de la collectivité est fixé à 35% de la dépense hors taxes du projet, plafonné à 200 000 € hors taxes. Cette subvention est donc plafonnée à 70 000 € par
projet.
Pour l'année 2011, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a décidé de retenir quatre communes qui pourront ainsi bénéficier de ce programme afin de les soutenir dans leurs projets d'investissements.
Monsieur le Rapporteur indique que la commune de Cazouls d’Hérault a sollicité la Communauté d'Agglomération pour son projet de réalisation d’une future Maison du Tambourin sur le terrain de l’Esparos au titre de la programmation 2011. delib. n° 000505 du lundi 18 juillet 2011 2/
Il précise que la mairie a récemment déplacé le terrain de jeu du tambourin et souhaite compléter cet équipement sportif par des sanitaires et locaux liés spécifiquement à la pratique de ce sport qui est aussi un témoignage culturel et regroupés dans une Maison du Tambourin. L'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 285 000,00 € HT.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur le versement de la subvention d'équipement d'un montant de 70 000 € à la commune de Cazouls d’Hérault conformément à l’article 2 du règlement d’intervention précité et à la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son vice-président,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni en date du 4 juillet 2011, Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER le versement de la subvention d’équipement versée à la commune de Cazouls d’Hérault d’un montant de 70 000 € pour le projet de Maison du Tambourin ;
> DE PRELEVER cette somme sur les crédits ouverts à cet effet au Budget principal à l'opération 508 « subventions d’équipement versées aux communes ».
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits Fo @ aull AT NÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
2 5 JUIL 201
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Association sportive Cazouline
attribution d’une subvention
N° 000506
Question n°15 à l’OJ
Réf. : PHD/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 5 JUIL. 2011
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
2 0 JUIL, 291
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L'an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE,
Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET (jusqu'à la question n°19) * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean- Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M. Patrick FEDERICI *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL- SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur: Guy AMIEL, vice-président délégué aux finances, aux affaires juridiques et aux
systèmes d'information
Monsieur le vice-président expose que sur la commune de Cazouls d’Hérault
s’est tenue les 2 et 3 juillet dernier la Coupe d'Europe des Clubs de Tambourin
organisée et disputée par le Club Sportif l’'ASC Tambourin de Cazouls
d’Hérault. Au vu du bilan élaboré par le président de ladite association, celui-ci
a sollicité la Communauté d'Agglomération afin de les aider à promouvoir le
jeu de Balle au Tambourin, sport emblématique du Languedoc-Roussillon en
les soutenant financièrement dans le cadre de l’organisation de cet évènement
sportif.
Il indique que les exceptionnelles qualités qu’exige la pratique du tambourin
ainsi que son identité régionale lui assurent auprès de la jeunesse une audience
croissante. À Cazouls d’Hérault, le Club centenaire est aujourd’hui au plus haut
niveau dans toutes les catégories Jeunes, Féminines, Masculins et c’est plus de
100 licenciés qui défendent les couleurs Cazoulines aux quatre coins de
l’hexagone mais aussi à l’occasion de rencontres internationales. delib. n° 000506 du lundi 18 juillet 2011 2/
Par conséquent, dans le cadre des actions de la Communauté d’agglomération en matière de développement des
animations autour du Tambourin sur le territoire intercommunal, il est proposé d’allouer à l'ASC Tambourin une
subvention d’un montant de 1 500 €.
Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur cette attribution de subvention.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'ALLOUER une subvention de de 1 500 € à l’ASC Tambourin dans le cadre de ces actions autour du Tambourin ;
> DE CHARGER monsieur le Président de procéder à son mandatement au Chapitre 65 article 6574 sur le Budget 2011 de la CAHM ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Füit et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits 772 (© Sault AE ÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
2 5 JUIL 201
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Fête des vendanges
à Portiragnes :
attribution d’une subvention
N° 000507
Question n°16 à l’OJ
Réf. : PHD/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 5 JUIL 2011
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
2 9 JUIL, 7011
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L'an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christiqn THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET (jusqu'à la question n°19) * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean- Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M. Patrick FEDERICI *CAZOULS
D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL- SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur: Guy AMIEL, vice-président délégué aux finances, aux affaires juridiques et aux
systèmes d'information
Monsieur le vice-président expose que sur la commune de Portiragnes est
organisée, chaque année la « fête des vendanges » en septembre qui met en
valeur les traditions de la vigne où l’occasion est ainsi donnée de faire
connaître la qualité des productions viticoles et de la découverte de la culture
bovine avec une visite du territoire de la manade locale.
Cette année, cette manifestation se déroulera les 24 et 25 septembre 2011 et
sera l’occasion de mettre l’accent sur le 10°" anniversaire du jumelage avec le
village de haute Loire Vieille Brioude, pays de volcans et tradition viticole
depuis des millénaires.
Par conséquent, dans le cadre de ses actions d’animation et de promotion des
activités viti-vinicoles et de la valorisation et promotion du territoire à travers
ses produits du terroir et son patrimoine culturel, il est proposé d’allouer à la
commune de Portiragnes une subvention de 2 000 €.
1/2 delib. n° 000507 du lundi 18 juillet 2011
Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur cette participation financière auprès de la commune et rappelle que monsieur Claude EXPOSITO ayant quitté la séance ne prend pas part au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur Claude EXPOSITO étant sorti
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'ALLOUER une subvention de 2 000 € à la commune de Portiragnes dans le cadre de la « fête des vendanges » ;
> DE CHARGER monsieur le Président de procéder à son mandatement au Chapitre 65 article 6574 sur le Budget 2011 de la CAHM ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
2/2 C7
D 77. Ce lérantt
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
2 5 JUIL. 20
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Commune de Florensac -
projets d’aire de lavage des
machines à vendanger et aire
de remplissage des appareils de
traitement :
demande d’aide financière
à la CAHM
N° 000508
Question n°17 à l’OJ
Réf. : PHD/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 5 JUL. 201
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
An414 9 5 put
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L’an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE,
Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET (jusqu'à la question n°19) * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel
TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA *
LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean- Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX *
NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme
Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M. Patrick FEDERICI *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL- SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur: Guy AMIEL, vice-président délégué aux finances, aux affaires juridiques et aux systèmes d'information
Monsieur le vice-président expose que la commune de Florensac a souhaité venir en aide aux viticulteurs coopérateurs ou en cave particulière en mettant à leur disposition un outil qui leur permettra de laver les machines à vendanger et de remplir les appareils de traitement agricole en application des normes phytosanitaires et de la pollution des sols car les agriculteurs ne doivent plus rejeter dans la nature sous peine de contraventions.
Il indique que dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet de soutien aux agriculteurs, la commune a sollicité une aide financière auprès du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), du Conseil Général, de l’Agence de l’Eau et de la Communauté d’Agglomération.
Il est proposé d’allouer une subvention à hauteur de 20 % du coût global du projet qui s’élève à 240 000 € HT pour mettre en place un dispositif de traitement des rejets pour :
- une aire de lavage de lavage de machines à vendanger : 42 970 €
- une aire de remplissage sécurisée des pulvérisateurs : 5 030 €
Il est précisé que les modalités de fonctionnement de cet équipement prévoient que les frais de fonctionnement seront à la charge des utilisateurs et au prorata
des m° consommés.
172 delib. n° 000508 du lundi 18 juillet 2011
Par conséquent, dans le cadre de ses actions en matière d’aides au maintien et au développement d’une agriculture respectueuse de l’environnement et afin d’alléger la charge communale, monsieur le Rapporteur invite 1’ Assemblée délibérante à se prononcer, à titre exceptionnel, sur l’attribution d’une subvention d’équipement d’un coût total de 48 000 € à la commune de Florensac afin de soutenir ce projet.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu l'avis favorable de la Mission Inter Service de l'Eau (MISE) de l'Hérault sur le projet, Ouiï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'AUTORISER le versement d’une subvention d’un montant de 48 000 € à la commune de Florensac ;
> DE PRELEVER les dépenses en section d’investissement du Budget principal de la CAHM ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
à C7 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
( érault
MÉDITERRANÉE
SE SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011 Communauté d'Agglomération
: à L'an deux mille onze
République Française et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
: 7 # Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement Liberté - Egalité - Fraternité convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
Département de l'Hérault sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Arrondissement de Béziers
Présents :
NOMBRE DE MEMBRES: ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, 7 : Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M. Afférents au Conseil : 47 Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * En exercice : 47 BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean- Qui ont pris part à la Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. délibération : 40 Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Guilhem ————————— BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François Date de convocation : CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. lundi 11 juillet 2011 Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES. Affichage effectué le :
2 5 JUIL. 2H Absents Excusés:
: AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M. Patrick FEDERICI *CAZOULS Retrait affichage effectué le : D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL- SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER OBJET : Te
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Au titre de la politique
. _ su de Ranporteur : Christine ANTOINE, vice-présidente déléguée au patrimoine, à la politique de la
o
N° 000509 Madame la vice-présidente rappelle qu’au titre de ses compétences en matière de Question n°18 à l’OJ Politique de la Ville et dans le cadre des actions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, Réf. : PHD/DL/ 4 ur ke ne A se ï # Se la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée participe aux actions EE d’animation et de prévention de la jeunesse initiées par les associations locales ou Transmis à la municipales
Sous Préfecture : °
2 5 JUL 20 Ainsi, il est proposé d’attribuer à chacune des associations suivantes une subvention
Contrôle de légalité : FOR sRRREe :
- 2150 € à l'Association « Les amis de la barque de poste 1818 » pour la mise en œuvre durant l’été 2011 (du 18 au 29 juillet) d’une action culturelle et patrimoniale autour du thème du Canal du Midi et de la barque de poste reconstituée par l’association dans le cadre d’une action nationale «Les Portes du Temps Canal du Midi ». Cette action créée par le Ministère de la Culture et de la Communication en partenariat avec l’Agence Nationale de
Retour du contrôle de Cohésion Sociale et de l’Egalité des Chances a pour but de faire découvrir aux légalité : jeunes du territoire le patrimoine classé implanté à proximité de leur domicile.
Au niveau local, cette action concerne environ 350 jeunes âgés de 8 à 14 ans issus des centres de loisirs et des services jeunesse des communes de l’agglomération qui participeront aux ateliers proposés à cette occasion.
2 9 JUIL, 201 1/2 delib. n° 000509 du lundi 18 juillet 2011
- 2500 € à la Fédération Départementale des foyers ruraux de l'Hérault/Mouvement rural pour la coordination des ateliers proposés (théâtre, escrime, vidéo, photo, barque de poste, lecture, écriture.) dans le cadre de l’action « Les Portes du Temps Canal du Midi » (du 18 au 29 juillet) réalisée en partenariat avec la DRAC.
- 1500 € à l'Association agathoise « Entente Agde Judo Ju-Jitsu » pour la réalisation de stages du 4 juillet au 2 septembre 2011 pour découvrir la pratique du judo et de Ju-Jitsu pour les jeunes âgés de 8 à 17 ans qui seront encadrés par des professeurs de judo diplômés.
Afin de soutenir ces associations, madame la vice-présidence invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur ces participations financières telles que sus exposées et à autoriser monsieur le Président à signer les conventions de partenariat avec chacune des associations précitées.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur:
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'ATTRIBUER au titre de la Politique de la ville :
- une subvention de 2 150 € à l’association « Les amis de la barque de poste 1818 » - une subvention de 2 500 € à la Fédération Départementale des foyers ruraux de l’Hérault/Mouvement rural
- une subvention de 1 500 € à l’Association agathoise « Entente Agde Judo Ju-Jitsu » ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
2/2 771 (© érault MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
2 5 JUIL 201
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Renfort d’effectif pour la
sécurité des fêtes de villages :
subvention de fonctionnement
aux communes
N° 000510
Question n°19 à l’OJ
Réf. : PHD/DL/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
7 5 JU. A
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
? Q JUIL, 201
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L’an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean- Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD), Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M. Patrick FEDERICI *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL- SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Monsieur le Président expose que la réglementation (article L2212-9 du CGCT) prévoit la mutualisation des polices municipales à titre exceptionnel, notamment lors de manifestations à caractère culturel, récréatif ou sportif. Plusieurs mairies ont attiré l'attention sur la nécessité de renforcer la sécurité à l’occasion des fêtes de village organisées pendant l’été. Aussi, dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de l’aide apportée aux communes membres en matière de sécurité et de prévention de la délinquance, il est proposé de participer au co-financement du coût de la mise à disposition de renforts de policier municipaux de la commune d'Agde pour la période estivale auprès des communes qui en ont fait la demande pour assurer la sécurité et la tranquillité publique durant les fêtes de villages.
Monsieur le Rapporteur précise que quatre communes ont demandé à bénéficier de ce
dispositif à savoir :
Pinet (22, 30 juillet et 5,6 et7 août),
Pomerols (6 août),
Saint Thibéry (23 et 24 juillet et 12,13 et14 août)
Adissan (21 juillet)
soit un total de 12 soirées de renfort de 21h à 2h (+ 1 h de trajet aller-retour), pour un coût global de 6 000 € correspondant à un équipage de trois agents dont un maître-chien et son chien (500 € par intervention de la brigade).
1/2 delib. n° 000510 du lundi 18 juillet 2011
Par conséquent, il est proposé d’accorder à la commune d’Agde une subvention de fonctionnement à hauteur de 50 % du coût global de l’ensemble des interventions, soit 3 000 €. Chaque commune souhaitant bénéficier de cette mesure s'engage à participer financièrement proportionnellement au nombre de soirées demandées et à hauteur des 50% restant.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur l’octroi de cette aide et d’approuver le règlement régissant les modalités de paiement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE SE PRONONCER favorablement sur l’octroi à la commune d’Agde d’une subvention de fonctionnement égale à 250 € par soirée de renfort pour financer le renfort d'effectif pour la sécurité des fêtes de villages des communes de Pinet, de Pomérols, de Saint-Thibéry et d'Adissan ;
> D’AUTORISER monsieur le président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER la dépense correspondante sur le Budget Primitif de CAHM ;
> DIT QUE un arrêté sera pris par Monsieur le sous-Préfet pour chaque soirée.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
2/2 7
(© érault
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Création d’un poste de chargé
de mission sécurité
N° 000511
Question n°20 à l’OJ
Réf. : PHD/TS/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
2 9 JUIL, 201
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L'an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville -salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE,
Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY, * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX :
MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean
ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN-BONET, Patrick FEDERICI *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : Mme Véronique SALGAS
Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Monsieur le Président expose aux membres de l’Assemblée délibérante « qu’aux termes de l’article 3, alinéas 4 et 5 de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, des emplois permanents peuvent être occupés par des agents non titulaires dans les mêmes cas et dans les mêmes conditions de durées que ceux applicables aux agents de l'Etat: ces cas et conditions sont énoncés à l’article 76 de la Loi N° 87-588 du 30
juillet 1987.
Ils sont au nombre de deux :
+ lorsqu'il n’existe aucun corps ou emploi permettant d’assurer les fonctions
correspondant au besoin à satisfaire,
+ pour les emplois du niveau de la catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins de service le justifient. »
Il indique que le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance a défini des axes d’intervention en matière de prévention et de sécurité à mettre en place sur la Communauté d’agglomération. Il s’agit notamment de la mutualisation des polices municipales du déploiement de caméras de vidéo-protection, de la mise en œuvre du « rappel à l’ordre » et la tenue d’un Observatoire du territoire et de la délinquance.
Afin d’accompagner la mise en œuvre opérationnelle de ces mesures il est nécessaire de recruter un Chargé de mission sécurité qui coordonnera les actions en matière de prévention en relation avec la Police Nationale, la gendarmerie, les polices
municipales et les Maires des communes membres. delib. n° 000511 du lundi 18 juillet 2011 2/
S’agissant d’un poste spécifique sur le temps de travail à temps non complet de 23,35 heures hebdomadaire, il est proposé d’envisager le recours à un emploi contractuel rémunéré par référence au 13°"° échelon du grade de Rédacteur.
Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Après en avoir délibéré ;
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE CREER un emploi de chargé de mission sécurité ;
» D'AUTORISER monsieur le Président à recruter éventuellement dans les conditions fixées à l’article 3, alinéa 4 et 5 de la Loi du 26 janvier 1984 précitée, pour une durée de trois an un agent non titulaires à 66,70 % d’un temps complet soit 23,35 heures hebdomadaires au grade suivant : Rédacteur territorial ;
> DIT QUE cet agent devra avoir l’expérience professionnelle permettant le bon accomplissement des missions de coordination des actions de prévention de la délinquance et de sécurité ;
> DIT QUE la rémunération de cet agent non titulaire s’effectuera sur la base du 13ème échelon du grade de Rédacteur territorial.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits 77
@ érault MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
2 5 JUIL.
Retrait affichage effectué le :
14 n1
OBJET :
Création d’un poste
d'administrateur
réseaux et Télécoms
N° 000512
Question n°21 à lOJ
Réf. : PHD/TS/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 5 JUL 201
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
2 9 JUIL, 2911
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L'an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE,
Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY, * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN-BONET, Patrick FEDERICI *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : Mme Véronique SALGAS
Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Monsieur le Président expose aux membres de l’Assemblée délibérante « qu’aux termes de l’article 3, alinéas 4 et 5 de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, des emplois permanents peuvent être occupés par des agents non titulaires dans les mêmes cas et dans les mêmes conditions de durées que ceux applicables aux agents de PEtat: ces cas et conditions sont énoncés à l’article 76 de la Loi N° 87-588 du 30 juillet 1987.
Ils sont au nombre de deux :
+ lorsqu'il n’existe aucun corps ou emploi permettant d’assurer les fonctions correspondant au besoin à satisfaire,
. pour les emplois du niveau de la catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins de service le justifient. »
Il indique que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée compte de nombreux sites distants répartis sur l’ensemble de l’agglomération qui sont reliés à notre système d’information en matière de téléphonie. Cet aspect entraîne une complexité dans la gestion des réseaux de téléphonie qui s’accroit avec les dernières évolutions technologiques. Aussi, afin d’assurer un fonctionnement correcte de nos infrastructures, il est nécessaire de faire appel aux compétences d’un technicien spécialisé dans la gestion des réseaux et télécoms. delib. n° 000512 du lundi 18 juillet 2011
S’agissant d’un poste spécifique, il est proposé d’avoir éventuellement recours à l’engagement d’un agent contractuel rémunéré par référence au 6°” échelon du grade de Technicien.
Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Après en avoir délibéré ;
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE CREER un emploi d'administrateur réseaux et télécoms ;
» D'AUTORISER monsieur le Président à recruter éventuellement dans les conditions fixées à l’article 3, alinéa 4
et 5 de la Loi du 26 janvier 1984 précitée, pour une durée de trois an un agent non titulaire à temps complet au grade suivant : technicien territorial ;
> DIT QUE cet agent devra avoir l’expérience professionnelle permettant le bon accomplissement des missions d’administration et de gestion du réseau de télécommunication de notre établissement ;
> DIT QUE la rémunération de cet agent non titulaire s’effectuera sur la base du 6ème échelon du grade de Technicien territorial.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits 7
(2 £rault
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
2 5 JUIL 2011
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Modification du règlement
Compte Epargne Temps
N° 000513
Question n°22 à l’OJ
Réf. : PHD/TS/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 5 JUIL 2011
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
2 9 JUIL, 26#
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L'an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY, * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN-BONET, Patrick FEDERICI *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : Mme Véronique SALGAS
Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Monsieur le Président expose que par délibération en date du 22 février 2006,
la Communauté d’agglomération a instauré un « Compte Epargne Temps » en
faveur de ses agents. Une évolution règlementaire nécessite la mise à jour du
règlement de CET faisant évoluer les modalités de versement de jours sur le
compte et en donnant la possibilité de payer le jour épargné supérieur à un
crédit de 20 jours sous une forme d’indemnisation forfaitaire par jour ou par le
versement de cotisation supplémentaire au régime de retraite additionnelle et
précise que ces modifications ont fait l’objet d’un avis favorable du Comité
Technique Paritaire réuni le 17 juin 2011.
Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se
prononcer sur la modification du Règlement Compte Epargne Temps annexé à
la présente délibération. delib. n° 000513 du lundi 18 juillet 2011 2/
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire réuni le 17 juin 2011, Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE MODIFIER le règlement du « Compte Epargne Temps » pour les agents de l'Etablissement ;
> D’AUTORISER le paiement direct sous forme d’une indemnité forfaitaire ou indirect sous forme de cotisations au régime de retraite additionnelle (RAFP) des jours épargnés au-delà d’un crédit de 20 jours ;
> DIT QUE les crédits seront inscrits au Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à Hôtel de ville AGDE les jour, mois et an susdits REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
PREAMBULE
Le compte épargne temps (CET) est un dispositif qui ouvre aux agents des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics la possibilité de capitaliser du temps sur plusieurs années, par report d'une année sur l'autre de jours de congés, de jours vaqués d'aménagement du temps de travail ou même sous certaines conditions de repos
compensateurs pour les solder à l'occasion d'un projet personnel où d'un départ à la
retraite.
Il a été institué par le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne
temps dans la fonction publique territoriale. Le décret 2010-531 du 20 juin 2010 a profondément modifié le régime du compte épargne temps dans la fonction publique
territoriale et nécessite une adaptation de notre règlement compte épargne temps dont l'objet est de déterminer les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de
fermeture du CET ainsi que les modalités de son utilisation par les agents de la
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. Il est soumis pour avis au comité technique paritaire et adopté par délibération du conseil d'agglomération.
ARTICLE 1
Il est institué à la C.A.H.M un compte épargne temps. Ce compte épargne temps permet à son titulaire de capitaliser des jours de congés rémunérés afin d'anticiper un départ à la
retraite, accompagner un évènement familial ou développer un projet professionnel ou
personnel.
ARTICLE 2
Le compte épargne temps est ouvert de plein droit à la demande des agents. L'établissement est tenue d'ouvrir le CET au bénéfice de l'agent dés lors qu'il en fait la
demande et qu'il remplit les conditions cumulatives suivantes :
e être agent titulaire ou non titulaire à temps complet ou non complet,
e exercer ses fonctions au sein d'une collectivité territoriale ou d'un établissement
public territorial,
e Être employé de manière continue et avoir accompli au moins une année de service.
Sont donc exclus du bénéfice du CET les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des
professeurs, assistants spécialisés et assistants d'enseignement artistique, les fonctionnaires stagiaires, les agents recrutés sous contrat de droit privé (emploi-jet
CES, CEC, CA, CAE, apprentis, ….). Les fonctionnaires qui avaient acquis antérieurement des droits à congés au titre d'un compte épargne temps en qualité de fonctionnaire titulaire ou d'agent non titulaire ne peuvent ni les utiliser ni en accumuler de nouveau pendant la période de stage.
ARTICLE 3
Le CET est ouvert à la demande de l'agent. Il est alimenté par :
e le report de 15 jours maximum de jours vaqués au titre de l'aménagement du temps
de travail,
e le report de 10 jours maximum de congés annuels sous réserve que l'agent ait
consommé au minimum 20 jours de congés dans l'année.
Ces limites sont calculées pour un agent en poste sur un rythme de travail de 5 jours par semaine. Elles doivent être proratisées en fonction du nombre de jours travaillés par
semaine.
A contrario, le CET ne peut pas être alimenté par le report de congés bonifiés, par le report de congés annuels, de jours de réduction du temps de travail ou repos compensateurs acquis durant les périodes de stage, par le report de congés annuels acquis durant les périodes de congé de longue maladie, longue durée ou d'un congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
Le CET peut être alimenté dans la limite maximum de 60 jours acquis.
ARTICLE 4
Le CET est utilisé à l'initiative de l'agent dans les conditions suivantes : e dans la limite du seuil des 20 premiers jours épargnés il doit être écoulé uniquement
sous forme de congés.
e au-delà du seuil des 20 premiers jours épargnés il peut être pris
1/ par une monétisation selon les formules suivantes :
* du paiement forfaitaire des jours, pour les agents titulaires et non titulaires de la
fonction publique, par référence à la catégorie de classement de l'agent en conformité avec les montants en vigueur
* de la prise en compte des jours au régime de retraïte additionnelle de la fonction
publique (RAFP) uniquement pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL.
2/ ou par le maintien des jours épargnés sur le CET en vue d'une utilisation
ultérieure et dans le respect du plafond de 60 jours
Le choix peut être panaché dans le respect des limites et conditions requises.
ARTICLE 5
L'agent doit se prononcer au plus tard le 31 janvier de l'année suivant le dépassement du seuil de 20 jours épargnés pour utiliser les jours selon une ou plusieurs options indiquées à l'article 4 (indemnisation forfaitaire / RAFP / maintien sur le CET dans la limite de 60
jours)
A défaut d'option exprimée par l'agent à cette échéance, les jours épargnés au-delà du
seuil des 20 premiers sont automatiquement pris au compte du RAP pour les fonctionnaires
affiliés à la CNRACL et indemnisés forfaitairement pour les fonctionnaires non affiliés à la
CNRACL ainsi que pour les agents non titulaires de la fonction publique.
ARTICLE 6
La prise de jours de congés au titre du CET doit être compatible avec les nécessités du
service.
Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne temps doit être
motivée.
L'agent peut former un recours devant Monsieur le Président qui statue après consultation de la commission administrative paritaire compétente.
ARTICLE 7
La clôture du CET intervient à la date à laquelle l'agent est radié des cadres, licencié ou
arrive au terme de son engagement.
Le CET doit être soldé à la date d'échéance.
En cas de décès, les jours épargnés sur le compte donnent lieu à une indemnisation de ses
ayants droit.
Le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est multiplié par le montant forfaitaire correspondant à la catégorie à laquelle appartenait l'agent au moment de son décès.
ARTICLE 8
Les congés pris au titre du CET sont assimilés à une période d'activité. Pendant ces congés, l'agent conserve notamment ses droits à avancement, à la retraite ainsi que sa rémunération.
Les congés pris au titre du compte épargne temps n'ouvrent ni droit à acquisition de jours
de réduction du temps de travail, ni droit à bénéficier de récupération d'heures
supplémentaires.
ARTICLE 9
L'agent conserve les droits à congés acquis au titre du CET :
e en cas de changement de collectivité par voie de mutation,
° en cas de mise à disposition auprès d'organisations syndicales représentatives.
Les droits sont alors ouverts et gérés par l'organisme d'accueil ou d'affectation : e lorsqu'il est placé en position de détachement, disponibilité, accomplissement du service national ou des activités de la réserve opérationnelle congé parental, congé de présence parentale, position hors cadres, mise à disposition (autre qu'auprès
d'une organisation syndicale représentative).
ARTICLE 10
Les collectivités ou établissements peuvent par convention, prévoir des modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d'un compte épargne temps à la date à laquelle cet agent change par voie de mutation ou d'un
détachement de collectivité ou établissement.
ARTICLE 11
La demande d'ouverture du compte épargne temps doit être formulée par écrit auprès de
Monsieur le Président.
L'unité de compte du CET pour l'alimentation et l'utilisation est le jour ouvré. Les crédits
portés à ce compte sont donc comptabilisés en jours.
La quotité minimale de dépôt est d'un jour.
L'agent alimente une fois par an son compte par une demande au moyen de l'imprimé prévu à cet effet et transmis au service Ressources Humaines au plus tard au 31 décembre de chaque année pour l'épargne des jours de congés et vaqués de l'année en cours.
ARTICLE 12
Pour les agents autorisés à exercer leur activité à temps partiel, le nombre de jours
pouvant être reporté sur le CET est fixé proportionnellement à leur quotité de travail,
calculée par rapport à un temps de travail complet.
ARTICLE 13
L'agent est informé par le service Ressources Humaines au moins une fois par an du nombre
de jours épargné et consommé.
ARTICLE 14
L'agent qui comptabilise plus de 20 jours épargnés sur son compte devra indiquer une option d'utilisation des jours au-delà du seuil des 20 premiers avant le 31 janvier de l'année
suivant celle du franchissement de ce seuil. Pour ce faire il transmettra dans ce délai au service des ressources humaines une demande écrite au moyen de l'imprimé prévu à cet
effet.
L'agent qui sollicite un congé au titre du compte épargne temps devra déposer une demande
au moyen de l'imprimé prévu à cet effet et adressé au service des ressources humaingé® L'agent doit respecter un délai de préavis qui varie selon la durée du congé sollicité :
e 30 jours calendaires quand le congé demandé est inférieur ou égal à 20 jours ouvrés, e 60 jours calendaires quand le congé demandé est compris entre 21 et 60 jours
ouvrés.
Les congés résultant de l'utilisation de jours accumulés sur le compte épargne temps peuvent, sous réserve des nécessités du service, être accolés à des périodes de congé
annuel ou à des jours attribués au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de
travail.
ARTICLE 15
Les présentes dispositions s'appliquentà compter du
A compter de cette date, les congés annuels de l'exercice 2011 et les jours vaqués dans le cadre de l'aménagement du temps de travail pour l'exercice 2011 peuvent alimenter le CET
dans les conditions indiquées. 7 (@ rault MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
2 5 JUIL. 2011
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Travaux de protection du
littoral au Grau d’Agde :
attribution du marché de
maîtrise d’œuvre
N° 000514
Question n°23 à l'OJ
Réf. : PHD/SB/SGB
Transmis à la
Sous Préfecture :
25 JUL 20
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
2 9 JUIL. 201
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L'an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville -salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY, * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN-BONET, Patrick FEDERICI *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : Mme Véronique SALGAS
Rapporteur : Véronique SALGAS, vice-président déléguée à l’environnement
Madame la vice-présidente rappelle que dans le cadre de la compétence gestion raisonnée du littoral de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée des travaux de protection sur la plage du Grau d’Agde ont été programmés conformément au schéma directeur de 1998 pour un montant estimatif de travaux de 1 560 800 € HT et que par délibération en date du 31 mai 2010 une consultation pour le choix d’un maître d'œuvre a été lancée sous forme de procédure adaptée.
Madame le Rapporteur expose que la commission d’appel d’offres, réunie en date du 12 juillet 2011 a décidé de retenir l’offre du cabinet SOGREAH CONSULTANT pour un montant de 53 900 € HT comprenant un forfait de maîtrise d’œuvre de 45 900 € HT et un forfait pour le dossier réglementaire de 8 000 € HT.
Par conséquent, elle propose aux membres du Conseil communautaire d’autoriser monsieur le Président à signer le marché. delib. n° 000514 du lundi 18 juillet 2011 2/
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Vu la décision de la commission d'appel d'offres
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet SOGREAH pour un montant global de 53 900 € HT (forfait de maîtrise d'œuvre de 45 900 € HT; forfait dossier réglementaire 8 000 € HT) ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHH.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits CET
OZ,
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
2 5 JUL. 201
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Travaux de protection du
littoral au Grau d'Agde - plan
prévisionnel de financement :
délibération rectificative
N° 000515
Question n°24 à l’OJ
Réf. : PHD/FP/cm
Transmis à la
Sous Préfecture : no4
2 5 JUL 20
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
2 9 JUL. 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L'an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY, * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN-BONET, Patrick FEDERICI *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : Mme Véronique SALGAS
Rapporteur : Véronique SALGAS, vice-présidente déléguée à l’environnement
Madame la vice-présidente expose que depuis plusieurs années, la plage du Grau d'Agde subit des phénomènes d'érosion qui ont conduit la Communauté d’agglomération à programmer des travaux de protection conformément au Schéma directeur de 1998.
Elle rappelle que par délibération en date du 31 mai 2010, le Conseil communautaire a retenu la solution apparaissant comme la plus pérenne au regard de son efficacité et de ses impacts sur le milieu à savoir un tenon de 90 m de long perpendiculaire à la digue et un brise-lames de 150 m de long (protection de la plage et suppression du courant retour) et procédé au lancement de la mission de maîtrise d'œuvre sous forme de procédure adaptée et sollicité les aides de partenaires selon un plan de financement qu'il convient aujourd'hui de rectifier.
Madame le Rapporteur expose que cette opération (frais d'études et de travaux compris) s'élève à 1 871 611,50 € HT et peut être subventionnée à hauteur de 80 % suivant un plan de financement prévisionnel dont les aides espérées sont les
suivantes :
de l’Europe : 411 754,53 € HT soit 22 %
de l'Etat : 486 618,99 € HT soit 26 %
de la Région : 280 741,73 € HT soit 15%
et du Département : 318 173,9 ET soit 17%
soit un total ............ 1 497 289,20 € HT soit 80 % delib. n° 000515 du lundi 18 juillet 2011
Par conséquent, les membres du Conseil communautaire sont invités d’une part, à autoriser monsieur le Président à solliciter les aides auprès de ces différents partenaires afin de pouvoir réaliser les travaux à partir d’octobre 2012 et d’autre part, de procéder au prélèvement des 20 % (374 322,30 €) d’autofinancement sur le Budget principal de la CAHM.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE SOLLICITER les aides les plus élevées possibles auprès de l’Europe, de l'Etat, de la Région et du Département pour financer les travaux de protection du littoral au Grau d'Agde, sur la base du montant de l’opération qui s'élève à 1 871 611,50 EHT ;
> DE PROCEDER au prélèvement des 374 322,30 € correspondant au 20 % d'autofinancement sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits 72 @ érault
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
2 5 JUL 20
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Lancement d’un appel à
manifestation d’intérêt
et d’un appel à projets sur la
ZAC «La Capucière»
N° 000516
Question n°25 à l’OJ
Réf. : AM/MF/SGB
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 5 JUL 2011
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
a 6 ll, 201
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L’an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY, * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN-BONET, Patrick FEDERICI *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : Mme Véronique SALGAS
Rapporteur : Gérard MILLAT, vice-président déléguée au développement économique
Monsieur le vice-président expose que dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, le Conseil communautaire, par délibération en date du 13 mai 2009 a décidé de réaliser la ZAC la « Capucière » à Bessan.
Monsieur le Rapporteur expose que dans le cadre de cet aménagement et suites aux différentes études menées par la maîtrise d’œuvre sur ce projet, la Communauté d'agglomération souhaite consolider le programme économique envisagé.
A ce titre, il propose aux membres du Conseil de lancer les deux procédures
suivantes :
“Pour les macro lots 3 et 4 « activités logistiques et agro- alimentaires » un appel à manifestation d'intérêt pour une partie du foncier de cet espace, en vue de constituer une liste de porteurs de projets, investisseurs, entreprises ou groupements d’acteurs économiques pouvant être en mesure de faire une offre pour l’acquisition d’un ou plusieurs lots en respect du programme économique fixant les grands objectifs arrêtés par la Communauté d’agglomération tout en cadrant les études d’aménagement en cours pour cet espace. delib. n° 000516 du lundi 18 juillet 2011 2/
Il indique que l’objectif de cet appel à manifestation d’intérêt est de pouvoir lancer ensuite rapidement des appels à projet ou une consultation permettant de retenir la ou les meilleures offres d’acquisition pour l’espace en objet. Cet appel à manifestation d’intérêt sera porté à connaissance de l’ensemble des contacts déjà engagés par la CAHM ou ses partenaires. Il sera également mis en ligne sur le site internet de la CAHM et une publicité sera établie dans une liste ciblée de journaux ou supports publicitaires dédiés et par tout autre moyen ad hoc jugé pertinent au fil de la durée cet appel à manifestation d’intérêt. Les documents supports de cet appel à manifestation d’intérêt cadreront les modalités
et le planning.
“Pour les macro lots 1 et 2 «activités commerciales et tertiaires» un appel à projets pour la réalisation d’un ensemble immobilier espace pôle vitrine offrant des activités commerciales et tertiaires génératrices d’emplois. A cet effet, la Collectivité s’est engagée dans une réflexion portant sur la création d’un complexe programme immobilier innovant Vitrine du Parc d’activités mais également du territoire de l’Agglomération (dénommé le « Pôle Vitrine »).
Il indique que cet appel à projets est initié par la communauté d’agglomération et sera poursuivie par cette dernière ou par toute entité qu’elle viendrait à se substituer en qualité de propriétaire ou aménageur de la parcelle destinée à
accueillir le Pôle vitrine.
L’appel à Projets est organisé en vue :
- de la conception d’un projet d’aménagement correspondant au Programme, - de la construction suivie de la commercialisation du Pôle vitrine,
- de l’exploitation du Pôle vitrine aux risques et périls de l’exploitant.
Il s’agit d’élaborer avec un ou plusieurs candidat(s), un projet consistant en la conception, la construction et le financement, suivi de la commercialisation et de l’exploitation du Pôle vitrine dans le respect des termes fixés par le Programme associé à
cet appel à projets.
Cet appel à projets sera porté à connaissance de l’ensemble des contacts déjà engagés par la CAHM ou ses partenaires. Il sera également mis en ligne sur le site internet de la CAHM et une publicité sera établie dans une liste ciblée de journaux ou supports publicitaires dédiés et par tout autre moyen ad hoc jugé pertinent au fil de la durée de cet appel à projets.
Il précise que ces deux procédures ne sont pas soumises au Code des marchés publics et que l’objectif est de faire jouer la concurrence en toute transparence tout en sécurisant le projet pour la CAHM.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
DE LANCER un appel à manifestation d’intérêt et un appel à projet sur la ZAC de la « Capucière » à Bessan ;
D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à définir les modalités d'organisation de ces procédures (constitution d’une commission, délais de publicité.) ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget annexe de la « Capucière » à Bessan. Fo @ £rault
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
2 5 JUL 20N
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Convention d’OPAH RU
avec l’Anah
N° 000517
Question n°26 à l’OJ
Réf. : DM/SB/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 5 JUIL 20N
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
2 9 JUIL, 201
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L'an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY, * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG, MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN-BONET,
Patrick FEDERICI *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : Mme Véronique SALGAS
Rapporteur : Vincent GAUDY, vice-président délégué à l'habitat
Monsieur le vice-président rappelle que l'étude pré-opérationnelle menée sur le territoire intercommunal a permis d'analyser et d'évaluer avec précision les besoins et donc les outils à mettre en œuvre pour adapter au mieux les objectifs nationaux de l'Anah aux pratiques développées sur le territoire dans le cadre du bâti dégradé. C’est pourquoi, il est proposé de mettre en place pour une durée de 5 ans (automne 2011 — automne 2016) une OPAH RU multi-sites avec volet THIRORI (Traitement de PHabitat Insalubre Remédiable ou dangereux et des Opérations de Restauration Immobilière) ou volet RHI (Résorption de l’Habitat Insalubre et Irrémédiable ou dangereux). Pour ce faire, il convient de passer une convention avec l’Anah afin de mettre en place l’opération.
Monsieur le Rapporteur expose que les objectifs qualitatifs de cette OPAH RU sont les suivants :
-__ restructurer les îlots dégradés,
- repérer et lutter contre l'habitat indigne et dégradé à travers un volet incitatif ou coercitif,
- assurer une production de logements locatifs à loyers maîtrisés en recyclant la vacance structurelle et le bâti dégradé,
- mettre en œuvre l'amélioration thermique des bâtiments et la lutte contre la précarité énergétique,
- aider à la réhabilitation des parties communes des immeubles en copropriétés dégradées et/ou inorganisées, delib. n° 000517 du lundi 18 juillet 2011 2/
- conforter les résidents des centres anciens, notamment les propriétaires occupants et favoriser l'accession abordable à
la propriété,
- mettre en œuvre le patrimoine architectural et les façades.
Le périmètre et le champ d'intervention de cette OPAH RU correspondent aux centres anciens des communes d’Agde, de Bessan, Florensac, Montagnac, Pézenas et de Saint-Thibéry. Le reste du territoire étant couvert par le PIG (Programme d'Intérêt Général), son volet éco-énergie (qui comprend le Fonds d'Aide au Renouvellement Thermique FART) couvrira toutes
les communes de la Communauté d’agglomération.
1. Les Propriétaires Bailleurs :
Suivant la base de son système de subventionnement, l'Anah a un taux de subvention unique (35%) quelle que soit la sortie de loyer pratiqué. Aussi, ayant la possibilité de faire varier ce taux il est proposé pour les Propriétaires Bailleurs: - de moduler les aides de l’Anah en faisant varier le taux de subvention en fonction de la nature des logements -__ d’abonder de 5 % sur les logements sociaux et très sociaux
- d’attribuer une prime de 750 € si les propriétaires bailleurs confient leur logement à la commission de pré- attribution parc privé mise en place par la CAHM.
Travaux lourds pour logement très dégradé ou Travaux d'amélioration logement dégradé
indigne
Loyer Loyer Loyer Loyer Loyer Loyer Intermédiaire | Conventionné | Conventionné | Intermédiaire Conventionné Conventionné Social Très Social Social Très Social
| 1. Anah | 20% 40% 45% 20% | 30% | 35% Taux applicableau | | | | montant HT des | | travaux | |
subventionnables | |
Plafonds de travaux 1 000 € HT/m°? de SU dans la limite 500 € HT/m°? de SU dans la limite de 80 m?/logt subventionnables de 80 m?/logt |
2. Aides | 5% | 5%
complémentaires | _
de la CAHM 150,00 €
3. Aides 50 €/m? | 50€/m complémentaires | (avec plafond | (avec plafond CG 80m?) 80m?)
sous réserve de | l’acceptation | | | |
2. Les Propriétaires Occupants :
Compte tenu des engagements de l'Anah, il est proposé pour les propriétaires Occupants :
- pour les travaux d’amélioration d’abonder de 10 %, de 20 % et de 500 € par logement les subventions de l’Anah - de proposer une prime à l’accession à la propriété de 5 000 € par logement - pour les travaux lourds, d’abonder de 35 % l’aide de l’Anah delib. n° 000517 du lundi 18 juillet 2011 3/
Travaux lourds pour logement très dégradé | Travaux d'amélioration PO énergie
1. Anah ou indigne (LHI LTD) | plafond de travaux subventionnables : 20 000 € Plafond de travaux subventionnables : 50 000 € | |
Taux applicable au moment HT |-ménages ressources très modestes : 35% des travaux subventionnables 50% |- ménage ressources modestes : 20%
Prime ASE (Aide Solidarité Énergie) 1 600,00 € de l'Anah |
2 + Aides complémentaires Travaux lourds pour logement très dégradé ou Travaux d'amélioration PO énergie | de la CAHM indigne (LHI LTD) plafond de travaux subventionnables : 20 000 € | Plafond de travaux subventionnables : 50 000 € : _—
| | 35% 10% < 5 A | -ménage ressources « plafonds majorés » 20%
Prime accession abordable 5 000,00 € par logement à la propriété |
| Prime ASE | - Ménage au ressources modestes et très | modestes : 500 €
3. Les copropriétés :
La prime de la CAHM pour aider au redressement des copropriétés désorganisées de 1 500 € par copropriété.
4. Etude de faisabilité pour THIRORI-RHI :
Etude de faisabilité pour THIRORI-RHI au nombre de 2 évaluée à 42 000 €.
Les financements de l'Anah et de la CAHM sur les deux opérations (OPAH RU et PIG) sont définis en fonction de l’enveloppe programmée pour 2011 par l’Anah (1 080 000 €). Pour l’avenir et compte tenu des besoins importants à satisfaire, il serait souhaitable que cette enveloppe soit augmentée : pour la Communauté d’agglomération, le budget consacré à ces deux opérations est évalué à 350 000 € par an pour environ 150 logements et le suivi d’animation.
Cette OPAH ainsi que le PIG sont accompagnées d'un volet patrimonial par la mise en œuvre d'une action façades dont les objectifs qualitatif, quantitatif et financier seraient :
- 60 rénovations de façade/an (soit 300 façades/Sans)
- subvention moyenne par façade : 1 800 € (soit 108 000 €/an et 540 000 €/5 ans) - subvention Travaux d'Intérêt Architectural en moyenne 1 500 €/façade (soit 30 000 € et 150 000 €/5 ans).
Il appartient aux membres du Conseil communautaire de se prononcer et d’autoriser monsieur le Président à signer la convention OPAH RU à intervenir avec l’Anah.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE PASSER une convention d'OPAH RU avec l'Anah pour 5 ans ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer la convention
avec l'Anah ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
GoPrés Fo @ éraut
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
2 5 JUL. 20
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Programme d’Intérêt Général
Hérault Méditerranée :
convention du PIG avec l’Anah
N° 000518
Question n°27 à l'OJ
Réf. : DM/SB/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 5 JUL 201
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
2 9 JUIL, 201
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L'an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY, * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN-BONET,
Patrick FEDERICI *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT *
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES *
PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : Mme Véronique SALGAS
Rapporteur : Vincent GAUDY, vice-président délégué à l'habitat
Monsieur le vice-président rappelle que l'étude pré-opérationnelle menée sur le territoire intercommunal a permis d'analyser et d'évaluer avec précision les outils à mettre en œuvre pour adapter au mieux les objectifs nationaux de l'Anah aux pratiques développées sur le territoire dans le cadre du bâti dégradé. C’est pourquoi, il est proposé de mettre en place un PIG (Programme d'Intérêt Général). Pour ce faire, il convient de passer une convention avec l'Anah afin de mettre en place l’opération.
Monsieur le Rapporteur expose que les objectifs de ce PIG intercommunal d’une durée de 5 ans viseront à :
- améliorer thermiquement le parc de logements anciens, également pour des propriétaires occupants aux ressources majorées,
- traiter l’habitat indigne,
- mettre aux normes les logements de propriétaires occupants aux ressources modestes,
- adapter les logements de personnes âgées ou handicapées en vue de leur maintien à domicile,
-__ produire des logements à loyer maîtrisé,
- mettre en valeur le patrimoine architectural et les façades
A ce dispositif s’appliqueront les règles de recevabilité de l'Anah en vigueur sur le territoire et en particulier pour l’âge du bâti. Tous les logements de plus de 15 ans sont potentiellement éligibles à une aide.
L’axe particulier du PIG est de développer l’action de lutte contre la précarité énergétique sur un Parc plus important allant souvent au-delà des centres anciens au sens strict. delib. n° 000518 du lundi 18 juillet 2011 2/
Le périmètre et le champ d'intervention correspondent à l’ensemble du territoire de l’agglomération à l’exclusion des périmètres intégrés à la nouvelle OPAH RU (centres anciens d'Agde, Pézenas, Bessan, Florensac, Montagnac et Saint- Thibéry). Le volet éco-énergie, FART (Fonds d'Aide au Renouvellement Thermique) est proposé sur toutes les communes du territoire.
1. Les Propriétaires Bailleurs :
Compte tenu des orientations de l'Anah, la Communauté d'agglomération propose pour les Propriétaires Bailleurs les choix suivants :
- de moduler les aides de l’Anah en faisant varier le taux de subvention en fonction de la nature des logements -__ d’abonder de 5 % sur les logements sociaux et très sociaux
-_ d’attribuer une prime de 750 € si les propriétaires bailleurs confient leur logement à la commission de pré- attribution parc privé mise en place par la CAHM.
[ | Travaux lourds pour logement très dégradé Travaux d'amélioration logement dégradé
| ou indigne (plafond travaux subventionnables :
(plafond travaux subventionnables : 500 €:nx° limité à 80m?/lgt)
1 000 €/m° SU à 80 m°?/Igt)
Anah
CAHM 5% 5% _
+750 € si commission Parc privé |
Aides | complémentaires 50 €/m° 50 €/m°?
Conseil Général (avec plafond (avec plafond (sous réserve 80/m°) 80/m°) de l’acceptation)
2. Les Propriétaires Occupants :
Les engagements de l'Anah et de la CAHM pour les Propriétaires Occupants sont les suivants : - les financements de l'Anah sont arrêtés dans la réglementation
- pour répondre aux enjeux du territoire correspondant aux différentes problématiques analysées dans l'étude pré- opérationnelle, l'Agglomération propose :
- d'abonder de 10 % ou de 20 % et de 500 €/logement les subventions de l'Anah, dans le cadre de travaux d'amélioration énergétique et notamment l'ASE (Aide Solidarité Énergétique) -__ d’abonder de 35 % les aides de l’Anah pour les travaux lourds.
Travaux lourds pour logement très Travaux d'amélioration PO Énergie
dégradé ou indigne (PO LHI-LTD*)
50 000 €E HT 20 000 €EHT
50% 20% pour les ménages aux ressources modestes
35% pour les ménages aux ressources
très modestes
Primes ASE : 1 600 €
35% 10%
20% pour les ménages aux ressources majorés
Primes ASE : 500 €
(*) LHI-LTD : Lutte contre l'Habitat Indigne-Logement Très Dégradé delib. n° 000518 du lundi 18 juillet 2011 3/
Les financements de l'Anah et de la CAHM sur les deux opérations (OPAH RU et PIG) sont définis en fonction de l’enveloppe programmée pour 2011 par l’Anah (1 080 000 €). Pour l’avenir et compte tenu des besoins importants à satisfaire, il serait souhaitable que cette enveloppe soit augmentée : pour la Communauté d’agglomération, le budget consacré à ces deux opérations est évalué à 350 000 € par an pour environ 150 logements et le suivi d’animation.
Cette OPAH ainsi que le PIG sont accompagnées d'un volet patrimonial par la mise en œuvre d'une action façades dont les objectifs qualitatif, quantitatif et financier seraient (pour toute l’ Agglomération) : - 60 rénovations de façade/an (soit 300 façades/5ans)
- subvention moyenne par façade : 1 800 € (soit 108 000 €/an et 540 000 €/5 ans) - subvention Travaux d'Intérêt Architectural en moyenne 1 500 €/façade (soit 30 000 € et 150 000 €/5 ans).
Il appartient aux membres du Conseil communautaire de se prononcer et d’autoriser monsieur le Président à signer la convention du Programme d'Intérêt Général à intervenir avec l’Anah.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE PASSER une convention de Programme d'Intérêt Général avec l'Anah ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer la convention
avec l'Anah ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits 7 (@ éranlt d\ #2 NÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
2 5 JUIL 201
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
PLHI : «diagnostic-orientations
et objectifs» : présentation du
programme d’actions
et validation du PLHI global
N° 000519
Question n°28 à l’OJ
Réf. : DM/SB/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 5 JUIL. 2011
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
2 S JUIL. 201
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L'an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY, * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN-BONET, Patrick FEDERICI *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M.
Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : Mme Véronique SALGAS
Rapporteur : Vincent GAUDY, vice-président délégué à l'habitat
Monsieur le vice-président rappelle que par délibération en date du 7 décembre 2009, les membres du Conseil communautaire ont révisé le PLHI Hérault Méditerranée. Celui-ci a été élaboré en trois phases :
- le diagnostic validé par le COPIL du 12 juillet 2010,
- les orientations et objectifs validés par le COPIL du 24 février 2011 et le Bureau communautaire du 9 mai 2011
- le programme d'actions validé par le Bureau communautaire du 4 juillet 2011 et le COPIL du 8 juillet 2011.
Monsieur le Rapporteur expose qu'il est proposé de mettre en place le programme de l'habitat pour les six ans à venir sur l'ensemble du territoire de l’agglomération qui se traduit par la production de logements, d’hébergements dans le cadre d'un aménagement durable et de projets urbains communaux avec, pour objectif particulier, l'amélioration du cadre de vie des habitants.
Les enjeux issus du diagnostic sont les suivants :
- trouver un équilibre de développement pour répondre aux besoins dans le cadre fixé par le SCOT ou l'Etat
- produire suffisamment malgré la forte perte de vitesse du marché de
l'investissement locatif
- encadrer le développement en menant une réflexion sur l'intégration du logement dans l'aménagement global du territoire
- limiter la consommation foncière
- delib. n° 000519 du lundi 18 juillet 2011 delib. n° 000519 du lundi 18 juillet 2011 2/
- faire face à la dégradation d'une partie des centres bourg
- maîtriser le peuplement, permettre l'accès au logement pour tous
-__ produire une offre en accession abordable
-__ produire davantage de locatif social public et privé
- accompagner le développement de l'offre en hébergement afin de répondre aux situations des plus fragiles - accompagner le vieillissement
- coordonner l'action de l'ensemble des acteurs
- mettre en place un outil d'observation
Le programme d'actions se décline en fonction des orientations et observations retenues en termes de production quantitative, qualitative et financière.
Monsieur le vice-président invite -selon la procédure légale- les membres du Conseil communautaire dans un premier temps à arrêter ce projet de PLHI qui sera ensuite soumis à l’avis de l’ensemble des communes membres et du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois qui auront un délai de deux mois pour faire part de leurs observations. Après Pavis du Comité Régional de l'Habitat, il sera ensuite soumis à l’approbation finale du Conseil communautaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'ARRETER ce projet de Programme Local de l'Habitat Intercommunal selon le diagnostic, les orientations et objectifs et le programme d’actions ;
> DE SOUMETTRE ce projet de PLHI à l'avis du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois ;
> DE SOUMETTRE ce projet de PLHI à l'avis de l'ensemble des communes membres ;
> DIT que cette délibération sera notifiée à toutes les communes et au Syndicat Mixte du SCOT du Biterrois ;
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits Hu @ érault MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
25 JUIL 701
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
OPHA RU «dossier RICHER »
à Pézenas : dérogation de délai
de paiement de la subvention
N° 000520
Question n°29 à lOJ
Réf. : DM/SB/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 5 JUL 20
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
2 9 JUIL. 201
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L'an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville (salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY, * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN-BONET,
Patrick FEDERICI *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : Mme Véronique SALGAS
Rapporteur : Vincent GAUDY, vice-président délégué à l'habitat
Monsieur le vice-président expose que dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (2005- 2010), monsieur RICHER a obtenu -par notification en date du 29 juin 2006- un financement d'un montant de 32 000 € de la part de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée pour la réhabilitation de son projet situé au 17, rue de la Foire sur la commune de Pézenas.
Monsieur le Rapporteur indique que le délai de paiement concernant ce projet est dépassé mais l'immeuble réhabilité a été contrôlé et se trouve être tout à fait conforme aux normes en vigueur avec ces quatre logements sortis de l'insalubrité que le propriétaire a de surcroît conventionnés. Ceci lui a permis de participer à la politique de re-qualification des centres anciens menée par la Communauté d’agglomération et de ce fait de proposer des logements aux ménages aux revenus modestes.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur l’opportunité de verser à M. RICHER la subvention engagée en dérogeant aux
délais initiaux. delib. n° 000520 du lundi 18 juillet 2011 2/
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE VERSER à monsieur RICHER la subvention engagée d'un montant de 32 000 € ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits 7 @ £rault
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
2 5 JUL 20
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Chateau Laurens à Agde -
Restauration des élévations
intérieures du salon de musique
: convention entre la CAHM
et les monuments Historiques
pour le suivi des travaux
N° 000521
Question n°30 à l’OJ
Réf. : DM/Sb :sgb
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 5 JUL. 201
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L'an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE,
Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY, * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX :
MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean
ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY *
MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN-BONET, Patrick FEDERICI *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : Mme Véronique SALGAS
Rapporteur : Christine ANTOINE, vice-président déléguée au patrimoine
Madame la vice-présidente rappelle que le Château Laurens a fait l’objet, ces deux dernières décennies, de diverses campagnes de travaux visant sa préservation, peu après son classement au titre des Monuments Historiques le 12 avril 1996.
Madame le Rapporteur expose que la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée et la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Languedoc-
Roussillon souhaitent entreprendre une restauration générale des intérieurs du
salon de musique (échafaudage de pierres de taille, peinture murale, peinture
sur toile, dorure murale, vitrail miroiterie, serrurerie, menuiserie ébénisterie ;
électricité lustrerie) sur la base d’un montant prévisionnel de travaux de
989 637.17 € HT.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de confier le
suivi de chantier de la restauration intérieure du salon de musique à monsieur
Dominique LARPIN, architecte en chef des Monuments Historiques et
monsieur Thierry HELLEC, vérificateur des Monuments Historiques pour un
montant global de rémunération de 52 014.35 € HT. delib. n° 000521 du lundi 18 juillet 2011 2/
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur:
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE CONFIER à monsieur LARPIN, architecte en chef des Monuments Historiques et monsieur HELLEC,
vérificateur des Monuments historiques le suivi chantier de la restauration intérieure du salon de musique du Château Laurens à Agde ;
> PASSER avec ces derniers une convention d’honoraire pour un montant de 52 014.35 € HT ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits %. C aull MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
2 5 JUIL. 2011
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Convention de délégation de
sercice avec l’association
syndicale Autorisée (ASA)
de défense des berges de la rive
gauche de l'Hérault
N° 000522
Question n°31 à l’OJ
Réf. : .DM/SB/SGB
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 5 JUL. 20
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
2 9 JUIL, 201
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L'an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY, * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN-BONET,
Patrick FEDERICI *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M.
Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : Mme Véronique SALGAS
Rapporteur : Véronique SALGAS, vice-président déléguée à l’environnement
Madame la vice-présidente rappelle que l’Association Syndicale Autorisée (ASA) de défense des berges de la rive gauche de l'Hérault, à Florensac, a pour objet d’entretenir et de réparer la berge rive gauche de l’Hérault dans les limites du périmètre syndical situé sur la commune de Florensac.
Madame le Rapporteur expose que l’association connait actuellement un accroissement de la charge d’entretien mais garde des moyens limités. Ainsi, dans le cadre de ses compétences en matière de d’aménagement et de travaux liés aux cours d’eau cadastrés d’Intérêt communautaire, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de mettre à disposition de l’association ses équipes d’élagage et de débroussaillage pour des missions ponctuelles (programmées d'un commun accord) sur les berges du fleuve Hérault et du Brasset.
Elle précise que les modalités d’intervention de la Communauté d’agglomération sont prévues dans une convention de délégation de service qu’il convient d’approuver. Ces interventions d’entretien (élagage et débroussaillage) visent essentiellement à réduire la vulnérabilité des berges vis à vis des érosions mais que la Communauté d’agglomération ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages qui pourraient survenir. delib. n° 000522 du lundi 18 juillet 2011 2/
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur:
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE PASSER avec l’Association Syndicale Autorisée (ASA) de défense des berges de la rive gauche de l'Hérault, à Florensac, une convention de délégation de service afin que la Communauté d’agglomération puisse procéder à des opérations d’élagage et de débroussaillage sur les berges du fleuve Hérault et du Brasset ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits TA (© érault MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
2 5 JUL 201
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
PLIE : ajustements de la
programmation 2011
N° 000523
Question n°32 à l’OJ
Réf. : AM/CD/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 5 JUL. 2
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L'an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY, * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN-BONET, Patrick FEDERICI *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : Mme Véronique SALGAS
Rapporteur : Roger FAGES, Conseiller délégué chargé de l’emploi et de l’insertion
Monsieur le Conseiller délégué rappelle que par délibération en date du 23 mai 2011, le Conseil communautaire a confirmé le programme d'actions 2011 du PLIE Hérault Méditerranée et validé les trois opérations portées par l’agglomération ainsi que leurs plans de financement.
Il convient de procéder à des ajustements de cette programmation pour tenir
notamment compte :
“ du démarrage effectif de l'opération « référent de parcours PLIE » au 1er Juillet 2011 (au lieu du ler juin 2011),
“ du démarrage effectif de l'opération « chantier d'insertion Boutique Textile » au Ler Juillet 2011 (au lieu du 15 juin),
" des montants obtenus par les opérateurs au titre de l'ACI (Atelier et Chantier d’Insertion), aide de l'Etat pour l'accompagnement sur les chantiers d'insertion :
- «Espaces Verts et ruraux — Petite maçonnerie » : 2 143 € au lieu de 5 000€
- et « Boutique Textile » : 7 143 € au lieu de 15 000 €.
1/2 delib. n° 000523 du lundi 18 juillet 2011
En effet, les enveloppes IAE (Insertion par l'Activité Economique) ne sont pas aujourd'hui suffisantes pour financer l'intégralité des demandes, aussi le PLIE est exceptionnellement amené à compenser sur ses fonds FSE (Fonds Social Européen) pour ne pas compromettre la mise en œuvre des actions programmées répondant aux besoins des participants du PLIE et largement étudiées avec les partenaires concernés.
Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à valider la programmation d’actions 2011 du PLIE Hérault Méditerranée et ses ajustements tels qu’ils sont présentés et joints en annexe de la présente délibération et qui n’auront pas d’incidence sur la participation financière de la CAHM.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu l'avis favorable du Comité de Pilotage du PLIE Hérault Méditerranée en date du 19 mai 2011 et sous réserve de celui programmé en juillet 2011, Ouï l'exposé de son Rapporteur
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE VALIDER la programmation 2011 du PLIE et ses ajustements ;
> D’AUTORISER monsieur le Président ou son Représentant à signer les documents afférents à ces ajustements.
Füit et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
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Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
COMIDER participation
financière de la CAHM :
participation financière
de la CAHM
au MARKETHON 2011
N° 000524
Question n°33 à l’OJ
Réf. : AM/MCB/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 5 JUL 201
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
2 9 JUIL, 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L'an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville -salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY, * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN-BONET,
Patrick FEDERICI *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M.
Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES *
PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : Mme Véronique SALGAS
Rapporteur : Roger FAGES, Conseiller délégué chargé de l’emploi et de l’insertion
Monsieur le Conseiller délégué rappelle que le MARKETHON est une démarche de recherche d’emploi active organisée sous la forme d’un rallye pour l’emploi sur une journée à l’échelon national qui se déroulera le jeudi 20 octobre 2011. Il est placé, notamment, sous l’égide du Comité pour le Développement de l'Economie Régionale (COMIDER) Languedoc- Roussillon.
Il expose qu’en vue de l’animation et de l’organisation de cette journée, le COMIDER sollicite une participation financière d’un montant de 2 000 € à la CAHM pour participer au développement de son budget communication sur la Région L.R. La coordination et l’animation de cette journée dont l’action couvre l’ensemble du territoire est faite par le SEFI (Service Emploi Formation Intercommunal) de la CAHM et invite les partenaires de l’emploi (SPE/Service Public de l’Emploi/MLT) à soutenir le déroulement de cette journée.
Il indique que pour l’exercice 2010 le nombre d’entreprises visitées fut de 11 629 avec 1 841 propositions d’emploi recueillies sur l’ensemble de la région dont une partie couvre le territoire intercommunal avec 341 entreprises visitées et 57 propositions d'emploi et 35 demandeurs d’emploi de notre territoire ont pu bénéficier de cette action. delib. n° 000524 du lundi 18 juillet 2011
Par conséquent, à la vue des répercussions que peut engendrer cette démarche de recherche d’emploi sur le territoire intercommunal, monsieur le Rapporteur propose aux membres de Conseil communautaire de se prononcer sur l’opportunité de soutenir techniquement le MARKETHON 2011 et de prendre en charge la participation financière qui s’élève à 2 000 € auprès du COMIDER.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur:
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE PARTICIPER financièrement à hauteur de 2 000 € auprès du COMIDER pour l’organisation de la journée du jeudi 20 octobre du MARKETHON 2011 ;
> D’AUTORISER le service Service Emploi Formation Intercommunal à participer à l’organisation de cette journée ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer toutes les pièces se rapportant à cette manifestation ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM au chapitre 65.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits Fo Co éraulf
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
2 5 JUIL. 2011
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Détermination du lieu de la
prochaine séance
N° 000525
Question n°34 à l'OJ
Réf. : PHD/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 5 JUIL 2011
Contrôle de légalité :
i
Retour du contrôle de
légalité :
29 JUIL, 2991
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L'an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville -salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE,
Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M. Robert RALUY, * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN-BONET,
Patrick FEDERICI *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : Mme Véronique SALGAS
Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Monsieur le Président rappelle que, conformément à l’article L 5211-11 du
Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), l’organe délibérant
d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal se réunit au siège
dudit établissement ou dans un lieu choisi par celui-ci.
Par conséquent, il expose que si les membres du Conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaitent se réunir en
dehors de la commune de Saint-Thibéry, siège social de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée, ils doivent déterminer le lieu où se
tiendra la septième séance du Conseil communautaire de l'exercice 2011.
L'Assemblée délibérante est invitée à délibérer. delib, n° 000525 du lundi 18 juillet 2011
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE FIXER sur la commune de PORTIRAGNES le lieu de la septième séance du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée de l'exercice 2011.
Fait et délibéré à Hôtel de ville à AGDE les jour, mois et an susdits 7.
@ £rault
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
2 5 JUL. 201
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Délibération N°17 du 31 mai
2011 Site la Méditerranéenne -
acquisition maison cadastrée
HK 30 et 31 : cession de la
commune à la CAHM -
délibération rectificative
QUESTION DIVERSE
N° 000526
Question n°35 à l’OJ
Réf. : AM/SGB
Transmis à la
Sous Préfecture :
9 5 JUL, 201
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
9 q JUIL. 20n
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L’an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY, * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY: MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN-BONET,
Patrick FEDERICI *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT *
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES *
PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : Mme Véronique SALGAS
Rapporteur : Gérard MILLAT, vice-président déléguée au développement économique
Monsieur le vice-président rappelle que par délibération en date du 23 mai 2011, le Conseil communautaire a décidé de procéder à l’acquisition des immeubles cadastrés HK N°0030 (lot n°1) et 0031 (lots n°1 et 2) situés dans le périmètre du PAEHM la Méditerranée pour un prix de 145 000 € et de prendre en charge tous les frais annexes { 3000 € de frais d'agence ; 2900 € de frais d'actes notariés, 500 € au titre des frais estimés pour l'établissement du diagnostic « termites »., soit 6 400 € ). Le montant de la dépense s’établit ainsi à 151 400 €.
Monsieur le Rapporteur expose que suite à la demande du notaire chargé d'établir l’acte, il convient de modifier la délibération du 23 mai 2011 afin d’indiquer explicitement que le prix d’acquisition de cet ensemble immobilier s'élève à la somme globale de 151 400 € auquel seront rajoutés les frais d’acquisition.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer. delib. n° 000526 du lundi 18 juillet 2011 2/
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE MODIFIER la délibération N°17 du 23 Mai 2011 afin de procéder à l’acquisition des immeubles cadastrés section HK numéro 0030 (lot N°1) et 0031 (lots N°1 et 2) au prix de 151 400 € auquel se rajouteront les frais d’acquisition ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget annexe du PAEHM « la Méditerranéenne ».
Fait et délibéré AGDE les jour, mois et an susdits 7
@ éraut
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 39
Date de convocation :
lundi 11 juillet 2011
Affichage effectué le :
2 5 JUIL 201
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Protocole de continuité de
service téléphone avec France
Télécom (orange) pour les lot 1
«accès et trafic entrants» et lot
2 «communication voix DATA
et interconnexion de sites»
QUESTION DIVERSE
N° 000527
Question n°36 à l'OJ
Réf. : PHD/LM/SGB
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 5 JUL. 2
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
2 9 JUIL. 201
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2011
L'an deux mille onze
et le lundi 18 juillet à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Robert RALUY, * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : MM. Stéphane PEPIN-BONET, Patrick FEDERICI *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M.
Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT *
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES *
PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de Séance : Mme Véronique SALGAS
Rapporteur : Guy AMIEL, vice-président délégué aux finances, aux affaires juridiques et aux systèmes d’information
Monsieur le vice-président rappelle que la société France TELECOM (Orange) était titulaire des marchés N°2007-821 Lot 1 « accès et trafics entrants » et N°2007- 822 lot 2 « communication voix data et interconnexion » et que ces marchés sont arrivés à échéance au 31 mai 2011. La Communauté d’agglomération a donc relancé, pour ces prestations en un lot unique «téléphonie fixe, accès et trafics entrants, communications voix sortantes » une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert avec une prise d’effet au 1 juin 2011.
Monsieur le rapporteur expose que le marché N° 2011-051« téléphonie fixe, accès et trafics entrants, communications voix sortantes » a été attribué à l'opérateur SFR le 26 avril 2011 mais que celui-ci rencontre des difficultés technologiques qui ne lui permettent de mettre en place ces services.
Ainsi, d'éviter une interruption des communications, il est proposé aux membres du Conseil de passer avec l’ancien opérateur un protocole de continuité de service. delib. n° 000527 du lundi 18 juillet 2011 2/
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE PASSER avec la société France Télécom (Orange) un protocole de continuité de service ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer
toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits