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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - liste des délibérations CM du 16 novembre)
Thèmes du document : Énergies, Santé, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
MARQUEFAVE
31390
£F
05.61.87.85.13
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
seize
Novembre
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le dix Novembre
s’est réuni
au
nombre
prescrit par la Loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de Monsieur
Eric PAYEN,
Maire.
Membres
en
excercice
: 12
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
Mme
Véronique
CHEVRIE (arrivé
à 19h12),
M.
Pascal
DEBACQ,
M.
Gilles
DELAPORTE,
Mme
Martine
GILAMA,
M.
Gaëtan
INARD
(arrivé
à 19h45),
M.
Laurent
PIGNER.
Etaient
absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Mme
Anne-Marie
SALADO
ayant
donné
procuration
à Mme
Martine
GILAMA.
Mme
Carole
SAINT-MARTIN
ayant
donné
procuration
à M.
Rodolphe
BONNANS.
Etait
absent
excusé
: aucun
Etait
absent
: aucun.
- Approbation
du proc
Monsieur
le) Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler.
Le procès-verbal
est ‘adopté à à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
| Votants
: 10
|
Pour:
10
|
Contre
: 0
| _
Abstention
: 0
Mme
Nathalie
ASPE
est élue
sectétaire
de séance.
ORDRE
DU
JOUR :
BUDGET 1-Délibérer
sut
la
demande
de
subvention
de
l'Association
Rock
Latino
Dance.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la
demande
de
lassociation
ainsi
que
du
budget
prévisionnel
joint
en
annexe
de
la demande.
Il précise
qu'aucun
montant
n’est
demandé
pat
l'association.
M.
le Maire
propose
de verser
une
subvention
au prorata
temporis
de
300€
et d'inscrire
au
prochain
budget
la
subvention
complète.
Il demande
s’il y a
d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait
procéder
au
vote.
| Votants
: 10
|
Pour
: 10
|
Contre
: 0
|
ÂAbstention
: 0
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'attribuer
une
subvention
à
Passociation
Rock
Latino
Dance
de
300€
jusqu’au
vote
du
prochain
budget.
URBANISME
(arrivée
de
Mme
CHEVRIE)
2-
Délibérer
sur
l'identification
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
principaux
points
de
la
réglementation
contenus
dans
le
document
préparatoire
à la réunion
fourni
à chaque
conseiller.
Il propose
de
définir
la zone
sur
Pensemble
de
la
Commune.
De
retenir
les
panneaux
solaires
sur
toiture
et
ombrières
sur
parkings
(sols
artificialisés)
seulement
comme
type
d’énergies
renouvelables.
Il précise
également
que
les
projets
en
zones
À
sont
soumis
à une
autorisation
de
la
Chambre
d'agriculture.
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au vote. Votants
:11
Pour
:09
Contre
:0
Abstention
:2
P.
DEBACQ
/
F,
BELLIA
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de retenir la proposition
du Maire
pour
définir les zones
d’accélération
pour
Pimplantation
d'installations
terrestres
de production
d’énergies
renouvelables.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
(Arrivée
de M.
INARD)
Travaux
d'aménagement
du
carrefour
de l'Eglise
(sécurité
et accessibilité),
délibérer
concernant
:
3-Convention
relative
à
la
réalisation
de
travaux
d’urbanisation
sur
le
domaine
public
routier
départemental M.
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
les
travaux
d’étude
du
projet
menés
jusqu'ici.
Il
précise
que
la
réalisation
des
travaux
d’urbanisation
pour
la
sécurité
et
accessibilité
du
carrefour
nécessite
une
convention
avec
le Département
puisqu'il
s’agit
de
réaliser
de
travaux
d’urbanisation
sur
le
domaine
public
routier
départemental.
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au vote.
| Votants
: 12
|
Pout
: 12
|
Contre :
0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoit
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'accepter
la convention
avec
le Département
et autorise
le Maire
à signer
tout
document
que
nécessaire,
notamment
ladite
convention.
4-Dossier
de
demande
de
subvention
pour
la
mise
en
sécurité
et accessibilité
RD48
—
Route
de
Saint-
Sulpice M.
Le
Maire
présente
les
travaux
de
réfection
de
chaussée
et
des
abords
qui
seront
à
la
charge
de
la
Commune
: Installations
de
Chantier
(Alternat,
Plan
Exécution,
Constat
Huissier,
Signalisation
..)
/
Travaux
Préparatoires
(Démolitions
diverses,
Découpe
…..)
/
Recalibrage
de
la
Voirie
/
Bordutes
et
Caniveaux
Type
T2
et CS2
/Cheminement
en
Béton
Balayé
/ Assainissement
Pluvial
(PHI
200
&
300
Béton
135A)
; Regard
de
Collecte
400
* 400
&
Grille
Avaloir
type
TGAS
750
*
640)
/
Mises
à la
Côte
/ Signalisation
Verticale
&
Horizontale
/ Récolement.
Il donne
ensuite
lecture
du
détail
estimatif
quantitatif
du
projet
et propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
pout
la mise
en
sécutité
et
accessibilité
RD
48
Route
de
Saint-
Sulpice
pour
un
montant
global
de
84
828,60€ TTC.
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait
procéder
au
vote.
[ Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre :
0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'accepter
le projet
tel qu’il vient
de lui être présenter
et d’autoriser
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
en
ce
sens
pour
un
montant
de
84
828.60ETTC.
ECOLES 5-Délibérer
pout
avis
sut
la
semaine
de
classe
à 4
jours
ou
4.5
jours.
M.
le
Maire
rappelle
que
par
principe,
la
semaine
de
classe
est
actuellement
fixée
à
4,5
jouts.
Par
dérogation
il est
possible
de
maintenir
une
semaine
de
classe
à 4 jours.
Cette
décision
est valable
3
ans
et
doit
être
renouvelée
à l'issue.
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
GILAMA,
Maire
adjoint
déléguée
aux
affaires
scolaires.
Ils
rendent
compte
ensemble
des
avis
qui
ont
été
rapportés
devant
le
conseil
d’école
du
07 /11/2023
:
L’avis
des
parents
d'élèves
favorable
à la
semaine
de
4
jours.
De
même,
l'avis
du
corps
enseignant
est
favorable
à la semaine
de
4 jours.
M.
le Maire
propose
donc
de
maintenir
la
semaine
de
classe
de
4
jours,
comme
actuellement.
Il demande
s’il Fe
a de
autres
JEU.
îl
n %
en
a
es
Il fait ps
au
vote.
Votants : 12
Dates
12
Contre :
0
SERGE
0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de maintenir
la semaine
de
classe
de
4 jours.
6-Délibérer
concernant
le
conventionnement
pour
le
règlement
de
frais
de
scolarité
de
la
Commune
de
Mailholas
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
Monsieur
le Maire
propose
de
renouveler
la convention
qui porte
sur les
frais
de
scolarité
à verser
par
la
Commune
de
Mailholas
pout
1
enfant
de
primaire
(CE1).
En
2022/2023,
les
frais
se
montent
à
2465.69€/enfant. Il demande
s’il y a
d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il
fait
procéder
au
vote. | Votants :
12
|
Pour:
12
|
Contre: 0
| __ Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
la
proposition
de
M.
le
Maire.
Il
autorise
le
Maire
à
poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
1-Délibérer
sur le renouvellement
de
la convention
RPI
Lacaugne-Marquefave
2022-2023.
Comme
chaque
année,
il
convient
de
renouveler
la
convention
du
RPI
Lacaugne
Marquefave
et
de
fixer
le
surcoût
pour
les
6
élèves
de
martenelle
qui
se
monte
à
6
213.63€
pour
2022/2023.
Il convient
de
mentionner
également
la mise
en
œuvre
de
PENT.
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au vote.
| Votants :
12
|
Pour:
12
|
Contre
: 0
| __ Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
la
proposition
de
M.
le
Maire.
Il autorise
le
Maire
à poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvte
de
la présente
délibération.
ADMINISTRATION 8-Délibérer
sur le renouvellement
de la convention
pour
la médecine
préventive
avec
le CDG31.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
adhère
au service
de médecine
préventive
du
CDG31
depuis
le 1°
janvier
2007.
Un
premier
renouvellement
à eu
lieu
en
2014
et un
avenant
en
2017
(binôme
médecin/infirmier).
La
cotisation
annuelle
: nombre
d’agents
x forfait
par
agent
: 60€
Monsieur
le Maire
soumet
la proposition
de
renouvellement
de
la convention
en
fonction
des
évolutions
tarifaires
selon
les conditions
suivantes
: cotisation
annuelle
: nombre
d’agents
x forfait par
agent
: 72€
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il ny
en
à pas.
Il fait procéder
au vote
[ Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre
: 0
| __ Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à
Punanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
la
proposition
de
M.
le
Maire.
Il
autorise
le
Maire
à
poursuivte
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
9-Délibérer
concernant
l’adhésion
aux
conventions
de
protection
sociale
complémentaire:
santé
et
prévoyance, Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
l’obligation
légale
faite
aux
Collectivités
en
matière
de
protection
santé
et prévoyance
de leurs
agents.
Une
proposition
d’adhésion
aux
conventions
de
protection
sociale
complémentaire
a fait l’objet
d’un
avis
auprès
du
Comité
social
tetritorial
(CST).
Le
Comité
Social
Territorial
a rendu
un
avis
FAVORABLE
(séance
du
28/09/2023).
Monsieur
le Maire
propose,
vu
lavis
favorable
du
CST,
de
conventionner
pour
la protection
:
Prévoyance
: Versement
à tout
agent
ayant
souscrit
à la convention
de
participation
proposée
d’un
montant
mensuel
unique
de
7€.
Date
d’effet
au
01/01/2024
-Santé
: Versement
à tout
agent
ayant
sousctit
à la convention
de
participation
proposée
d’un
montant
mensuel
unique
de
15€.
Date
d’effet
au
01/01/2024
Il demande
s’il y a
d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il
fait
procéder
au
vote
| Votants :
12
|
Pour:
12
|
Contre: 0
[|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
la
proposition
de
M.
le
Maire.
Il
autorise
le
Maire
à
poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de la présente
délibération.
10-Règlement
de
la Salle
des
fêtes.
Monsieur
le Maire
fait part
à l'Assemblée
des
demandes
qu’il
a reçues
pour
une
location
de
la salle
des
fêtes
en
journée
(le
midi).
Il
fait
une
synthèse
des
arguments
soulevés
par
plusieuts
conseillers
et
demande
à chacun
de
réfléchir
notamment
aux
horaires
et conditions
de la location
et renvoi
la question
à une
prochaine
séance.
Maire,
À
Eric
PAYER